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La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 24 au 28 février 2014 LES ARTICLES DE LA SEMAINE Loi Duflot: l'UMP saisit le Conseil constitutionnel Le 24/2/2013 L'opposition conteste en particulier l'encadrement des loyers. Elle estime que le texte est trop défavorable aux propriétaires. Immobilier à vendre à Lille, le 18 septembre 2013 M.LIBERT/SIPA Sénateurs et députés UMP ont annoncé lundi 24 février avoir saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Duflot, notamment l'encadrement des loyers. Les parlementaires contestent plusieurs points clés du texte Accès au logement et urbanisme rénové (Alur) adopté par le Parlement le 20 février.

Revue de la semaine 9

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Retrouvez une sélection des meilleurs articles de la presse immobilière de la semaine.

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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE

Du 24 au 28 février 2014

LES ARTICLES DE LA SEMAINE

Loi Duflot: l'UMP saisit le Conseil

constitutionnel Le 24/2/2013

L'opposition conteste en particulier l'encadrement des loyers. Elle estime que le texte est trop

défavorable aux propriétaires.

Immobilier à vendre à Lille, le 18 septembre 2013 M.LIBERT/SIPA

Sénateurs et députés UMP ont annoncé lundi 24 février avoir saisi le Conseil constitutionnel sur

plusieurs mesures phare du projet de loi Duflot, notamment l'encadrement des loyers.

Les parlementaires contestent plusieurs points clés du texte Accès au logement et urbanisme rénové

(Alur) adopté par le Parlement le 20 février.

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Les sénateurs UMP estiment ainsi dans leur communiqué que l'encadrement des loyers, prévu dans

les zones "tendues", entraîne "une limitation des conditions d'exercice du droit de propriété" qui n'est

ni proportionnée ni "conforme à l'intérêt général".

Les députés jugent de leur côté qu'il y a eu "une absence de clarté et de sincérité du débat" lors de

l'examen de l'article qui instaure une garantie universelle des loyers (GUL) et a été totalement réécrit

lors des navettes entre les deux assemblées.

Ils estiment aussi que l'article 1er de la loi, sur les relations propriétaire-locataire "crée une rupture

d'égalité entre propriétaire et locataire", au profit de ce dernier, et porte atteinte à "la liberté

contractuelle".

Sénateurs et députés contestent plusieurs autres points, comme la mise en place d'un régime

d'autorisation préalable de changement d'usage à la location de meublé ou encore le fait que les

marchands de listes ne puissent proposer que des logements dont ils ont l'exclusivité.

Source : Challenges.fr

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Objectif : 500 000 logements neufs : le

gouvernement fait feu de tout bois. Le 26/2/2013

Les groupes de travail « objectif 500.000 » réuniss ant professionnels et administration

ont rendu leurs conclusions vendredi.

La bataille pour les 500.000 nouveaux logements par an semble bien mal engagée (lire ci-dessus)

mais le gouvernement ne baisse pas les bras et fait tout pour relancer la production de logements

neufs.

Les quatre groupes de travail, d'abord, mis en place par la ministre du Logement, Cécile Duflot, en

fin d'année dernière dans le cadre de son « objectif 500.000 », ont remis vendredi leurs

préconisations. Professionnels et membres de l'administration ont étudié ensemble toutes les pistes

pour débloquer la construction et afin d'abaisser d'au moins 10 % le coût de la construction. Parmi les

quatre groupes, celui sur la simplification des normes est sans doute, dans cette optique, le plus

prometteur. Reste au ministère à évaluer la faisabilité des mesures. Certaines pourraient être

politiquement dangereuses, comme celle réclamée par les promoteurs de ne plus faire 100 % de

logements neufs adaptés à la norme handicapée, mais une majorité de logements « adaptables »,

avec des cloisons amovibles. Une proposition qui devrait faire bondir la puissante Association des

paralysés de France.

Les logements intermédiaires, ensuite, ont déjà fait l'objet d'avantages fiscaux. En outre, une

ordonnance va paraître à leur sujet, pour convaincre les investisseurs institutionnels d'investir dans la

construction de logements locatifs privés. Pas si évident de les séduire, visiblement : la SNI (filiale

logements de la Caisse des Dépôts et Consignations), qui pensait qu'elle aurait réuni pour fin février

des lettres d'engagement ferme pour 800 millions d'euros (200 millions d'elle-même), ce qui aurait

représenté 1,8 milliard de financements bancaires inclus, afin de construire 10.000 logements, n'a à

ce jour rassemblé qu'un peu plus de 500 millions dont 200 millions provenant de ses propres caisses.

Le résultat, pour un premier test du marché, n'est pas flamboyant. Les zinzins traînent les pieds.

« Mais cela correspond déjà à 6.000 logements intermédiaires et nous continuerons d'alimenter le

fonds le long de 2014 », assure le président de la SNI, André Yché.

Les transformations de bureaux en logements, quant à elles, restent peu nombreuses malgré la

vacance des bureaux en raisons des contraintes réglementaires, sachant que, par ailleurs, ce type de

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conversion coûte cher. En 2012, seuls 524 logements ont été créés à Paris par conversion de

bureaux. souligne l'Institut de l'épargne immobilière et foncière dans une étude parue hier.

Les HLM, enfin, pourraient en revanche atteindre l'objectif qui leur a été assigné de

120.000 logements par an, ils avaient atteint 117.000 unités en 2013 (dont une partie par rachat de

logements existants).

Source : LesEchos.fr

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Immobilier en France : 723.000 transactions en

2013, mieux que prévu Le 27/2/2014

Selon les chiffres publiés par le Conseil supérieur du notariat, les prix immobiliers ont reculé

de – 1,4 % sur toute la France l’an dernier.

Selon les chiffres publiés par le Conseil supérieur du notariat, les prix immobiliers ont reculé de – 1,4

% sur toute la France l’an dernier. FRANCOLON XAVIER SIPA

Finalement, l’année 2013 aura été moins mauvaise que prévue pour le marché immobilier, selon le

bilan publié par le Conseil supérieur du Notariat. Après un premier semestre en recul, les transactions

ont rebondi au 4ème trimestre 2013. De quoi finir l’année sur un volume de 723.000 ventes, en hausse

de 2,7 % par rapport à 2012. La province comptabilise 589.200 transactions, en progression de 2,1 %

sur un an, tandis l’Ile-de-France enregistre 133.800 ventes, en hausse de + 5,4 %.

"Neuf départements ont bénéficié d’un rebond des ventes supérieur à 10 %, comme la Moselle (+ 17

%), le Cher (+ 13,2 %) et la Savoie (+ 11,2 %), souligne Thierry Thomas, président de l’Institut notarial

de droit immobilier. A contrario, 12 départements dénombrent une chute des transactions de plus de 2

%, comme la Marne (- 9,4 %), la Haute-Vienne (- 6 %) et le Calvados (- 4 %)".

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Pas de chute des prix immobiliers

Les prix immobiliers on faiblement baissé en 2013 : - 1,4 % en France sur un an appartements et

maisons confondus. En province, le recul des prix (- 1 %) est légèrement inférieur à la baisse de – 1,4

% du prix des maisons. En Ile-de-France, les prix ont baisé en moyenne de – 1,9 % en Ile-de-France,

à 5.400 €/m². Graduellement, le recul des prix s’accentue à mesure que l’on s’éloigne de la capitale :

Paris, à 8.140 €/m², baisse de – 1,5 %, la petite couronne à 4.330 €/m², diminue de – 1,9 % et la

grande couronne, à 3.40 €/m², perd – 2,6 %.

"Force est de constater que le recul du nombre de ventes, puis leur stagnation à faible niveau, n’ont

pas, à ce jour, provoqué de baisses notables des prix, constate la Chambre des notaires de Paris-Ile-

de-France. Les ajustements attendus ne se sont pas produits, contrairement à ce qui avait été

constaté en 2008-2009".

Un marché a priori stable en 2014

Pour 2014, le scénario d’évolution du marché immobilier n’est ni optimiste, ni pessimiste : "S’il ne faut

pas attendre de franche amélioration des facteurs influant sur le marché, rien ne conduit, dans le

contexte actuel, à anticiper de franche dégradation", estime la Chambre des notaires de Paris-Ile-de-

France. Les notaires estiment que l’abattement sur les plus-values immobilières pourrait entraîner un

regain d’activité, soutenu en toile de fond par la progression démographique et la demande des

Français qui aspirent à devenir propriétaire.

Par ailleurs, selon leur évolution, même s’ils sont pour l’instant très bas, les taux des crédits

immobiliers et surtout les conditions d’octroi des prêts immobiliers pourraient peser sur la demande.

Les volumes de vente devraient alors rester stables 2014, accompagnés d’un nouveau léger recul des

prix au niveau national.

Source : LesEchos.fr

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Marché immobilier en Ile-de-France: dix idées

reçues à l'épreuve des notaires Le 27/2/2014

Une étude inédite des notaires d'Ile-de-France publ iée ce jeudi fait le bilan des vérités et idées

reçues sur le marché de la pierre francilien, ses a cquéreurs et ses évolutions depuis 1996.

Le prix des logements anciens en France a affiché une baisse de 1,4% en 2013, selon l'indice

Notaires-Insee.

Une étude des Notaires de Paris-Ile-de-France, publiée ce jeudi, démêle le vrai du faux sur

l'immobilier ancien. Bilan: six vérités, quatre idées reçues.

Malgré les crises, la pierre demeure un placement t rès rentable.

VRAI. Sur le long terme, les prix ont enregistré d'impressionnantes progressions, effaçant

systématiquement les mouvements de baisse. En Ile-de-France, tous logements confondus, les prix

ont été multipliés par 2,65 entre 1996 et 2013.

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Les petits appartements ont vu leur prix grimper pl us fortement que les grands.

VRAI. Le prix des studios a été multiplié par 3,21 entre 1996 et 2013, contre 2,84 pour l'ensemble des

appartements et 2,73 pour les grandes surfaces (5 pièces et plus).

La baisse des taux d'emprunt a permis d'absorber la flambée des prix.

FAUX. Entre 1996 et 2008, la mensualité de remboursement d'un crédit a baissé de 40% tandis que

le revenu par ménage augmentait de 10%, ce qui a donné aux acquéreurs 86% de capacité d'achat

supplémentaire. Mais dans le même temps, les prix ont grimpé de 150%.

Les Parisiens sont moins souvent propriétaires que l'ensemble des Français.

VRAI. Seul un Parisien sur trois (33%) et moins d'un Francilien sur deux (47%) étaient propriétaires

de leur résidence principale en 2009, une proportion en hausse par rapport à 1999 (44%) mais très

en-dessous de la moyenne nationale (58%).

Les étrangers acheteurs de résidences secondaires o nt fait grimper les prix.

FAUX. Les étrangers, résidents et non résidents confondus, représentaient 8,3% des acquéreurs

d'appartements anciens en Ile-de-France, contre 5,3% en 1996. Mais la part des non-résidents est en

recul constant et ne représentait que 3% des ventes à Paris l'an dernier. Et depuis 2010, ils sont

devenus vendeurs nets (ils revendent plus de biens qu'ils n'en achètent).

Les acheteurs sont plus âgés et plus fréquemment ca dres.

VRAI. De 1996 à 2013, l'âge médian des acquéreurs d'appartements anciens est passé de 36 ans à

40 ans dans la région (contre 37 ans à 39 ans pour les maisons). Et les cadres et professions

intellectuelles supérieures sont surreprésentés : ils sont passés de 27% des acquéreurs de logements

anciens en 2001 à 38% en 2013.

Russes et Saoudiens sont parmi les acheteurs étrang ers les plus présents dans la capitale.

FAUX. Les étrangers qui achètent le plus d'appartements anciens dans la capitale viennent d'Italie

(19,7% des acheteurs étrangers), de Chine (7,1%), des États-Unis (7%), d'Algérie (5,3%) et du

Royaume-Uni (5,3%). Pour les étrangers résidents, le trio de tête est identique. Pour les non-

résidents, les Italiens sont suivis des Américains et des Libanais.

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Lorsque les volumes de transactions se réduisent, l es prix baissent.

VRAI. Une corrélation a été établie entre le volume de ventes d'appartements anciens à Paris et

l'évolution des prix hors inflation. Historiquement, les prix adoptent une tendance baissière lorsqu'il y a

moins de 30.000 transactions annuelles (comme en 2013).

La crise financière de 2008 a marqué le début de la correction des prix.

FAUX. Avant même la crise systémique liée à la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, les

volumes de ventes de logements anciens avaient déjà commencé à décroître, en raison des difficultés

de financement rencontrées par les ménages, face à la flambée des prix. Depuis 2000, la baisse de

solvabilité des acquéreurs s'intensifiait, d'année en année.

Les écarts de prix entre arrondissements parisiens se sont resserrés.

VRAI. Si la hiérarchie n'a pas été bouleversée, les prix des différents arrondissements s'inscrivent

désormais dans une fourchette qui s'est réduite, car les secteurs nord-est ont effectué un rattrapage.

En 2013, le 6e arrondissement, le plus cher (12.320 euros/m2), n'est plus "que" 1,83 fois plus cher

que le 20e, le plus abordable (6.730 euros/m2). En 1991, le 6e était 2,14 fois plus cher que le 18e

arrondissement (alors le meilleur marché de la capitale).

Source : L’Expansion.fr

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Fiscalité immobilière : J-1 avant la hausse des

droits de mutation Le 28/2/2014

La majorité des départements augmentent demain de 0 ,7 % des droits de mutation perçus sur

les achats immobiliers.

La majorité des départements augmentent demain de 0,7 % des droits de mutation perçus sur les

achats immobiliers. (Sipa)

C’est le dernier jour pour signer l’achat d’un bien immobilier avant de voir les droits de mutation

augmenter. Car la loi de Finances 2014 a autorisé les départements à relever de 0,7 point les droits

de mutation à titre onéreux (DMTO). Ceux-ci peuvent relever leur taux de 3,8 % à 4,5 % pour 2 ans,

jusqu'au 29 février 2016, afin de contribuer au financement de certaines dépenses sociales (allocation

personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap et revenu de solidarité active).

Tous les départements n’ont pas encore décidé d’augmenter leurs droits de mutation. Si la majorité a

voté le relèvement, certains ont déjà annoncé qu’ils ne le feraient pas : Paris, les Yvelines, le Val-

d'Oise, la Vienne, le Morbihan, la Mayenne, l'Isère et la Côte-d'Or.

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700 euros par tranche de 100.000 euros

Les droits de mutation sont souvent appelés "frais de notaire " : en fait, les 4/5ème des sommes

payées les acquéreurs d’un bien immobiliers sont constitués de ces droits de mutation et d’autres

taxes annexes (droit d’enregistrement, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière).

Ainsi, selon le Conseil supérieur du Notariat, pour l’achat d’un appartement ancien de 176.000 euros,

le montant des émoluments du notaire ne représentent que 1.863 euros HT su un coût total payé par

l’acheteur de 12.731 euros.

Attention au calendrier

Pour les départements ayant voté la hausse des droits de mutation, à partir du 1er mars, pour l'achat

d'un bien immobilier d’une valeur de 200.000 euros, le total dû par l’acheteur passera de 13.300 euros

(dont 7.600 euros de droits de mutation) à 14.700 euros (dont 9.000 euros de droits de mutation) soit

un surcoût de 1.400 euros. Pour les départements en cours de vote, si la délibération du conseil

général est notifiée au lus tard de 15 avril 2014, ou à la prochaine session entre le 1er décembre 2014

et le 15 avril 2015, la hausse des droits de mutations s’appliquera aux transactions à compter du 1er

jour du 2ème mois suivant la notification. Si la délibération est notifiée entre le 16 avril et le 30

novembre 2014, elle concernera les ventes signées après le 1er janvier 2015.

Source : LeNouvelObs.com

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A Paris, 20 ans de flambée immobilière Le 28/2/2014

« Deux décennies d'immobilier en Ile-de-France », l'étude publiée par les notaires jeudi 27 février

raconte vingt années de flambée immobilière, durant lesquelles les prix au mètre carré sont passés de

2 840 euros à 8 140 euros aujourd'hui.

« La pénurie de logements caractérise l'Ile-de-France, avec son cortège de tensions et de

déséquilibres », expliquent les notaires dans leur communiqué, soulignant que le prix du parc

immobilier francilien n'a augmenté que de 23 % de 1982 à 2010 en Ile-de-France, alors qu'il

progressait de 37 % sur l'ensemble du territoire français.

Ces prix rendent évidemment l'accession à la propri été plus difficile : seul un Parisien sur trois

et moins d'un Francilien sur deux était propriétair e de sa résidence principale en 2009. Une

proportion certes en hausse par rapport à 1999 (44 %) mais très en-dessous de la moyenne

nationale (58 %).

Par ailleurs, l'étude montre que les acheteurs sont plus âgés et sont plus fréquemment des cadres. De

1996 à 2013, l'âge médian des acquéreurs est passé de 36 ans à 40 ans. Les cadres et les

professions intellectuelles supérieures représentent aujourd'hui 38 % des acheteurs, contre 27 % en

2001.

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HAUSSE PLUS RAPIDE À L'EST

Au cours de ces vingt dernières années, les écarts de prix se sont réduits d'un arrondissement à

l'autre. Ceux de l'est parisien ont globalement affiché les hausses de prix les plus rapides, rattrapant

ainsi ceux du centre et du sud-ouest, qui étaient bien souvent les plus chers en 1991, mais qui ont le

moins progressé.

Résultat, en 2013, le 6e arrondissement n'est « plus » que 1,83 fois plus cher que l'arrondissement le

moins coûteux, le 20e (respectivement 12 320 euros le mètre carré et 6 940 euros le mètre carré).

En 1991, le rapport entre l'arrondissement le plus cher (le 6e arrondissement) et le moins cher (18e)

était de 2,14.

Les petits appartements ont vu leur prix grimper plus fortement que les grands. Celui des studios a été

multiplié par 3,21 entre 1996 et 2013, contre 2,84 pour l'ensemble des appartements.

Source : LeMonde.fr

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Un scandale immobilier

BNP Paribas Le 28/2/2014

BNP Paribas Personal Finance a octroyé 4.600 prêts « Helvet Immo » entre mars 2008 et

décembre 2009

Mathias Thépot | 28/02/2014, 10:12

Paribas, vient d'être assignée par 400 ménages pour avoir commercialisé des prêts en francs suisses

remboursables en euros. Et ce, sans avoir bien informé ses clients des risques encourus.

Nouveau rebondissement dans l'affaire des prêts immobiliers en francs suisses vendus par BNP

Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers à des ménages français. Quatre cent

victimes présumées vont assigner lundi au civil la filiale de la plus

Paribas Personal Finance, ainsi que 150 notaires et 250 conseillers en gestion de patrimoine

indépendants, a indiqué leur avocat.

envers ses clients, de fraude à la

pages au TGI de Paris intervient plus de deux ans après la plainte de 200 emprunteurs au pénal pour

pratiques commerciales abusives.

La revue de Presse KYLIA

Un scandale immobilier rattrape une filiale de

BNP Paribas Personal Finance a octroyé 4.600 prêts « Helvet Immo » entre mars 2008 et

28/02/2014, 10:12 - 1147 mots BNP Paribas Personal Finance, filiale de BNP

, vient d'être assignée par 400 ménages pour avoir commercialisé des prêts en francs suisses

remboursables en euros. Et ce, sans avoir bien informé ses clients des risques encourus.

Nouveau rebondissement dans l'affaire des prêts immobiliers en francs suisses vendus par BNP

Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers à des ménages français. Quatre cent

victimes présumées vont assigner lundi au civil la filiale de la plus grande banque française, BNP

Paribas Personal Finance, ainsi que 150 notaires et 250 conseillers en gestion de patrimoine

ndants, a indiqué leur avocat. BNP Paribas PF est notamment accusée de défaut d'information

envers ses clients, de fraude à la loi ou d'introduction de clauses abusives. L'assignation de 130

pages au TGI de Paris intervient plus de deux ans après la plainte de 200 emprunteurs au pénal pour

pratiques commerciales abusives.

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rattrape une filiale de

BNP Paribas Personal Finance a octroyé 4.600 prêts « Helvet Immo » entre mars 2008 et

mots BNP Paribas Personal Finance, filiale de BNP

, vient d'être assignée par 400 ménages pour avoir commercialisé des prêts en francs suisses

remboursables en euros. Et ce, sans avoir bien informé ses clients des risques encourus.

Nouveau rebondissement dans l'affaire des prêts immobiliers en francs suisses vendus par BNP

Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers à des ménages français. Quatre cent

grande banque française, BNP

Paribas Personal Finance, ainsi que 150 notaires et 250 conseillers en gestion de patrimoine

BNP Paribas PF est notamment accusée de défaut d'information

loi ou d'introduction de clauses abusives. L'assignation de 130

pages au TGI de Paris intervient plus de deux ans après la plainte de 200 emprunteurs au pénal pour

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Les victimes présumées qui ont créé le collectif "Helvet Immo", du nom du prêt octroyé par la BNP,

ont été démarchées entre mars 2008 et décembre 2009 par la filiale BNP Paribas Personal Finance et

ses intermédiaires financiers pour l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des

dispositifs fiscaux Robien, Scellier ou Censi-Bouvard.

Des prêts en francs suisses, mais remboursés en eur os

Pour financer l'opération, il a été proposé aux emprunteurs un prêt en francs suisses, mais qu'ils

devaient rembourser en euros. Les ménages ont donc pris à la place de la banque le risque de

variation du taux de change. La BNP pouvait profiter de son côté de conditions de refinancements en

devise suisse beaucoup plus avantageuses qu'en euros. Ce qui lui permettait d'accroître sa marge

tout en proposant un prêt à un taux attractif pour le client.

La BNP Paribas et ses intermédiaires financiers auraient ainsi vendu ces prêts comme "la meilleure

offre du marché donnant sécurité et stabilité. L'accent a été mis sur l'absence de risque", explique

l'avocat des victimes présumées Me Constantin-Vallet.

Le franc suisse s'apprécie fortement en 2011

Problème, la crise sur les marchés financiers lors de l'été 2011 a entraîné une réallocation des

capitaux vers les valeurs refuges, comme le franc suisse qui s'est apprécié fortement, atteignant un

pic à 1,03 franc suisse l'euro le 10 août 2011. Entre mars 2008 et décembre 2009, période de

commercialisation dur prêt, la devise helvétique a oscillé entre 1,66 et 1,44 franc suisse par euro. Le

taux de change s'établit désormais à 1,2167 franc suisse par euro, et ne peut plus descendre en

dessous de 1,20 depuis que la Banque nationale suisse (BNS) a instauré un taux plancher.

Certains emprunteurs doivent rembourser autant 5 an s après la souscription du prêt...

Résultat, des situations ubuesques subsistent : fin 2013, certains emprunteurs avaient autant, voire

plus, à rembourser qu'au moment de la souscription de leur prêt...

Cependant au bout de 5 ans, les emprunteurs peuvent décider de convertir leur prêt en euros, avec

un taux d'intérêt de crédit fixe ou variable. Or, comme la BNP aime le rappeler régulièrement, 90%

des ménages qui ont eu cette opportunité ont préféré conserver leur prêt en franc suisse.

Preuve qu'ils se satisfont très bien de leur opération financière ? Pas si sûr…

"Au bout de 5 ans, s'ils souhaitent convertir leur prêt en euro à taux fixe ou variable, les emprunteurs

sont bloqués. Car leurs mensualités augmenteraient de 30%, sans compter les frais de change qui

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s'élèvent à entre 2000 et 5000 euros suivant les dossiers. Les 10% d'emprunteurs qui ont pour

l'instant converti leur prêt sont ceux qui en avaient les moyens !", assure Me Constantin-Vallet.

Condamnés à attendre une dépréciation du franc suis se ?

Les victimes présumées sont donc désormais condamnées à attendre que le taux de change remonte

pour que leur situation financière revienne à la normale. "Certes si les taux remontaient beaucoup et

durablement, il pourrait y avoir une baisse du préjudice, mais cela n'enlèverait pas la faute de la

banque et de ses intermédiaires !", explique toutefois Me Constantin-Vallet.

Car "dès lors que le contrat comporte un risque, en l'occurrence le risque de change, la banque a un

devoir de mise en garde du client. Par exemple, le mot risque n'a jamais été écrit dans les contrats

Helvet Immo. A titre de comparaison, d'autres banques qui commercialisaient des prêts similaires le

faisaient", indique-t-il.

Dans les offres de crédits Helvet Immo que la Tribune s'est procurée, la BNP se contentait d'avertir le

client comme suit : "S'il résulte de l'opération de change une somme inférieure à l'échéance en francs

suisses exigible, l'amortissement du capital sera moins rapide et l'éventuelle part de capital non amorti

au titre d'une échéance de votre crédit sera inscrite au solde débiteur de votre compte interne en

francs suisses". Une formulation pour le moins complexe.

Des arguments sommaires donnés aux clients

De surcroît, sur certaines plaquettes d'informations intitulées "réponses aux objections et aux

questions de vos conseillers et clients" distribuées aux intermédiaires, la BNP donnait une série

d'arguments simplistes pour les convaincre.

Par exemple, si un client ou un conseiller demande à un intermédiaire "des informations sur le produit

en franc suisse, car il ne le connaît pas", la BNP conseille de montrer l'exemple des "frontaliers qui ont

compris l'intérêt de ce type de crédit, très courant dans leur région".

La banque expliquait également sans vergogne dans ses plaquettes que le produit Helvet Immo "est

le seul aujourd'hui qui cumule 2 avantages : des taux bas et surtout une parité stable par rapport à

l'euro". Une allégation très contestable puisque le taux de change euro-franc suisse est fixé par le

marché, donc essentiellement variable.

La BNP y assurait également que lors des 20 années précédents la commercialisation, le "taux de

change évolue faiblement et son évolution est soit à la baisse soit à la hausse au long de la vie du

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prêt. Comme le client est soumis à cette évolution tous les mois à chaque règlement d'échéance,

l'effet est entièrement lissé sur la durée du prêt". Mais il faudrait aujourd'hui un véritable effondrement

du franc suisse d'au moins la même ampleur que son appréciation depuis 2008 pour que l'effet des

variations du taux de change soit "lissé" sur la durée du prêt des victimes présumées.

Des clients aventureux

Certes il y a de toute évidence beaucoup à redire sur les pratiques de commercialisation de la BNP

Paribas. Mais au regard de l'incroyable complexité des contrats de prêts que la Tribune s'est

procurée, force est de constater que les emprunteurs qui ont souscrit un Helvet Immo pour plusieurs

centaines de milliers d'euros ont pris des risques inconsidérés. La raison aurait clairement dû les

pousser à refuser les avances de la banque et de ses intermédiaires financiers.

Source : LaTribune.fr

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La revue de Presse KYLIA

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A propos de Kylia KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle Génération : Le 1er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents. Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers. Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier

Marie LAURENT / [email protected] / 01 47 70 24 18