16-11-28 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES … · novembre 2016 et elle fait état de la tenue du 1er Salon des services destinés . 233 aux enfants ayant des besoins particuliers

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16-11-28 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES

À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la

Commission scolaire des Phares tenue le lundi 28 novembre 2016 à 19 h 35, à

la salle des commissaires du centre administratif, 435, avenue Rouleau à

Rimouski, sont présents :

1. Les commissaires :

Mmes Lise Beaulieu, représentante du comité de parents pour les

EHDAA

Marie-Claude Hamel

Karène Langlois, représentante du comité de parents pour

l’ordre primaire

Lise Lévesque

Mylène Thibault

MM. Daniel Arseneault, vice-président

Pierre Pelletier, représentant du comité de parents pour

l’ordre secondaire

Alain Rioux

Mario Ross

André Trahan

formant quorum sous la présidence de M. Gaston Rioux.

2. La directrice générale, Mme Madeleine Dugas, et la secrétaire

générale, Me Cathy-Maude Croft.

À cette séance sont également présents :

Mme Christine Marquis, directrice des Services des ressources

informationnelles

MM. Rock Bouffard, directeur des Services des ressources

humaines

Marc Girard, directeur des Services des ressources

financières

Carl Ruest, directeur des Services des ressources

matérielles

Absences motivées :

MM. Jean Papillon, directeur des Services éducatifs

Michel Pineault

Autre absence :

M. Raynald Caissy

16-11-28-85 MOT DU PRÉSIDENT

Le président, M. Gaston Rioux, souhaite la bienvenue aux

personnes présentes et s’adresse à l’assemblée à propos des sujets suivants :

Le Noeudvembre 2016, mouvement québécois de sensibilisation

au cancer de la prostate;

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Le Salon des services destinés aux enfants ayant des besoins

particuliers et à leurs parents.

16-11-28-86 PÉRIODE DE QUESTIONS ET CORRESPONDANCE DES ÉLÈVES

Aucun élève n’est présent à la séance ordinaire du conseil des

commissaires et aucune correspondance n’a été acheminée au président.

16-11-28-87 PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC

Le président, M. Gaston Rioux, informe le public qu’il sera présent

à la réunion du comité de parents qui se tiendra le 1er décembre 2016 pour

rencontrer les parents des écoles du Grand-Pavois, de Sainte-Luce et du Paul-

Hubert et des autres milieux qui souhaitent être présents.

Il précise que les avis reçus après les 9 et 12 décembre 2016 dans le

cadre de la consultation publique seront considérés par le conseil des

commissaires en vue de la prise de décision du 16 janvier 2017.

Les sujets abordés dans les questions soumises par le public sont

les suivants :

Révision des quartiers scolaires

Interventions des personnes suivantes :

. M. Mathieu Deslauriers;

. M. François-Xavier Bérubé-Dufour;

. M. Simon Bouchard;

. Mme Sarah Loboda;

. Mme Cybelle Charrette;

. M. Carl Frigon.

Projet d’implantation d’une école alternative

Intervention de la personne suivante :

. Mme Sarah Desjardins, Groupe Dépar. Dépôt d’un

document.

16-11-28-88 PÉRIODE RÉSERVÉE AUX COMMISSAIRES PARENTS

Mme Lise Beaulieu, représentante du comité de parents pour les

élèves HDAA, présente un résumé des dossiers qui ont retenu l’attention du

comité de parents depuis la dernière séance ordinaire du conseil des

commissaires.

Les sujets suivants ont notamment été abordés :

. Adoption du plan d’action;

. Inquiétude des parents des écoles du Grand-Pavois et de

Sainte-Luce;

. Adoption d’une résolution pour une école en santé.

Par ailleurs, elle souligne que le comité EHDAA s’est réuni le 9

novembre 2016 et elle fait état de la tenue du 1er Salon des services destinés

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aux enfants ayant des besoins particuliers et à leurs parents qui s’est tenu les

19 et 20 novembre dernier.

16-11-28-89 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par M. Mario Ross et résolu d’adopter l’ordre du

jour suivant :

1. Ouverture de la séance et présences;

2. Mot du président;

3. Période de questions et correspondance des élèves;

4. Période de questions réservée au public;

5. Période réservée aux commissaires parents;

6. Adoption de l’ordre du jour;

7. Décision

7.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

du 24 octobre 2016 :

• Approbation;

• Suivis;

7.2 Procès-verbal de l’ajournement de la séance ordinaire du conseil

des commissaires du 24 octobre 2016 tenu le 14 novembre 2016 :

• Approbation;

• Suivis;

7.3 Liste des spécialités et sous-spécialités de la formation

professionnelle – Année scolaire 2017-2018 – Pour consultation

(Rock Bouffard);

7.4 Liste des spécialités de la formation générale des adultes – Année

scolaire 2017-2018 – Pour consultation (Rock Bouffard);

7.5 Liste des disciplines de la formation générale des jeunes – Année

scolaire 2017-2018 – Pour consultation (Rock Bouffard);

7.6 Plan d’effectifs du personnel de soutien du secteur général 2016-

2017 – Modification (huis clos) (Rock Bouffard);

7.7 Engagement – Personnel de soutien régulier du secteur général

(Rock Bouffard);

7.8 Promesse d’achat d’une parcelle d’un terrain privé près de l’école

de l’Aquarelle – Autorisation (Carl Ruest);

7.9 Protecteur de l’élève et substitut – Renouvellement de mandat

(Cathy-Maude Croft) (huis clos);

7.10 Protecteur de l’élève – Contrat (Cathy-Maude Croft) (huis clos);

7.11 Substitut au protecteur de l’élève – Contrat (Cathy-Maude Croft)

(huis clos);

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7.12 Voyage pédagogique d’élèves du CFP Mont-Joli–Mitis – Charente

(Angoulême-Barbezieux) en France (Madeleine Dugas);

7.13 Priorités 2016-2017 de la Commission scolaire des Phares

(Madeleine Dugas) (huis clos);

7.14 Structure du réseau des écoles et des centres et structure

administrative 2016-2017 – Modification (Madeleine Dugas);

7.15 Organigramme de la Commission scolaire des Phares 2016-2017 –

Modification (Madeleine Dugas);

7.16 Comblement de postes (Madeleine Dugas) (huis clos);

7.17 Demande du conseil d’établissement de l’école du Grand-Pavois

pour l’ajout d’une rencontre publique dans le secteur de Rimouski

(Madeleine Dugas et Gaston Rioux);

8. Information

8.1 Rapport de la directrice générale;

8.2 Rapport du président;

9. Questions nouvelles

10. Seconde période de question réservée au public;

11. Levée de la séance

DÉCISION

16-11-28-90 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 24 OCTOBRE 2016 – APPROBATION ET SUIVIS

ATTENDU l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique;

Il est proposé par M. Daniel Arsenault et résolu de dispenser la

secrétaire générale de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du

24 octobre 2016 et de l’approuver tel que rédigé.

Les suivis sont vérifiés.

16-11-28-91 PROCÈS-VERBAL DE L’AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 24 OCTOBRE 2016 TENU LE 14 NOVEMBRE 2016 – APPROBATION ET SUIVIS

ATTENDU l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique;

Il est proposé par M. André Trahan et résolu de dispenser la

secrétaire générale de la lecture du procès-verbal de l’ajournement de la

séance ordinaire du 24 octobre 2016 tenu le 14 novembre 2016 et de

l’approuver tel que rédigé.

Les suivis sont vérifiés.

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16-11-28-92 LISTE DES SPÉCIALITÉS ET SOUS-SPÉCIALITÉS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 – POUR CONSULTATION

ATTENDU que la Commission scolaire a l’obligation de

reconnaître annuellement les spécialités et sous-spécialités de la formation

professionnelle;

ATTENDU que la Commission scolaire a l’obligation de procéder

à une consultation sur la liste des spécialités et sous-spécialités de la formation

professionnelle;

Il est proposé par M. André Trahan et résolu de soumettre à la

consultation auprès du Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis le

document Liste des spécialités et sous-spécialités de la formation

professionnelle – Année scolaire 2017-2018, codifié sous le numéro E241-1.

16-11-28-93 LISTE DES SPÉCIALITÉS DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 – POUR CONSULTATION


reconnaître annuellement les spécialités de la formation générale des adultes;


à une consultation sur la liste des spécialités de la formation générale des

adultes;

Il est proposé par Mme Lise Lévesque et résolu de soumettre à la


document Liste des spécialités de la formation générale des adultes 2017-2018,

codifié sous le numéro E241-1.

16-11-28-94 LISTE DES DISCIPLINES DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 – POUR CONSULTATION


reconnaître annuellement les disciplines pour chaque champ d’enseignement;

ATTENDU que certaines modifications ont été apportées au

document présentant la liste des disciplines de la formation générale des

jeunes;


à une consultation sur la liste des disciplines de la formation générale des

jeunes;

Il est proposé par M. Alain Rioux et résolu de soumettre à la


document Liste des disciplines – Secteur des jeunes – Année scolaire

2017-2018, codifié sous le numéro E106-5-1.

16-11-28-95 ENGAGEMENT – PERSONNEL DE SOUTIEN RÉGULIER DU SECTEUR GÉNÉRAL

ATTENDU le plan d’effectifs du personnel de soutien secteur

général 2016-2017;

236

ATTENDU que la personne salariée a complété avec succès sa

période d’essai conformément aux dispositions applicables à la convention

collective du personnel de soutien et à la Procédure relative à l’appréciation du

rendement en vigueur à la Commission scolaire des Phares;

Il est proposé par M. Alain Rioux et résolu de procéder à

l’engagement de la personne suivante :

Éric Dumas, opérateur en informatique classe I, Services des

ressources informationnelles, à raison de 35 h par semaine à

compter du 9 novembre 2016.

16-11-28-96 PROMESSE D’ACHAT D’UNE PARCELLE D’UN TERRAIN PRIVÉ PRÈS DE L’ÉCOLE DE L’AQUARELLE - AUTORISATION

ATTENDU la mise en vente publique de la propriété située au

251, rue Saint-Laurent ouest à Rimouski par l’entremise du courtier en

immeubles Via-Capitale;

ATTENDU que la Commission scolaire des Phares possède un

intérêt à acquérir si possible une partie du terrain de cette propriété (environ

450 m²), afin d’agrandir la cour de l’école de l’Aquarelle;

ATTENDU les démarches réalisées avec le courtier en immeubles;

ATTENDU le rôle conseil de la Société québécoise des

infrastructures (SQI) et des recommandations reçues de cet organisme;

ATTENDU l’analyse du dossier effectué en comité plénier;

Il est proposé par M. Alain Rioux et résolu que la Commission

scolaire des Phares fasse une promesse d’achat pour l’acquisition d’une partie

du terrain de la propriété sise au 251, rue Saint-Laurent ouest à Rimouski, au

montant de 40 000,00 $, le tout comme il appert au document intitulé

Promesse d’achat présenté par le directeur des Services des ressources

matérielles.

16-11-28-97 VOYAGE PÉDAGOGIQUE D’ÉLÈVES DU CFP MONT-JOLI–MITIS – CHARENTE

(ANGOULÊME-BARBEZIEUX) EN FRANCE

ATTENDU que la Commission scolaire s’est dotée d’un plan

d’action en matière d’éducation internationale qui comporte les objectifs et

moyens suivants :

Développer le volet international;

Attirer des étudiants internationaux en formation

professionnelle;

Développer et réaliser des projets de coopération et de

développement international;

ATTENDU que les élèves développeront deux compétences liées

au programme de Production animale dans un contexte d’ouverture sur le

monde;

ATTENDU que le financement de l’activité est assumé par les neuf

élèves participants, Éducation internationale et Les Offices jeunesse

internationaux du Québec(LOJIQ) pour les élèves et un accompagnateur;

237

Il est proposé par Mme Marie-Claude Hamel et résolu d’autoriser

neuf élèves ainsi que M. Claude Roy, enseignant du Centre de formation

professionnelle de Mont-Joli–Mitis, à participer à cette activité pédagogique en

France du 21 avril au 5 mai 2017.

16-11-28-98 STRUCTURE DU RÉSEAU DES ÉCOLES ET DES CENTRES ET STRUCTURE ADMINISTRATIVE 2016-2017 – MODIFICATION

ATTENDU les caractéristiques du territoire de la Commission

scolaire des Phares;

ATTENDU les résolutions 16-06-06-350 et 16-08-15-415;

ATTENDU que l’affichage du poste présenté dans le plan

d’effectifs du personnel de soutien 2016 comme technicien au transport n’a

pas permis de le combler à ce jour;

ATTENDU le Règlement sur les conditions d’emploi des cadres;

ATTENDU les discussions en comité plénier;

Il est proposé par Mme Lise Lévesque et résolu :

de créer un poste de régisseur adjoint du transport aux

Services des ressources matérielles à compter du 29

novembre 2016;

Tel que présenté selon les paramètres suivants :

Services et établissements

Nombre de hors

cadres et de cadres

réguliers

Direction générale

Direction générale1 1

Direction générale adjointe

Direction générale adjointe1 1

Services éducatifs au secteur jeunes

Direction 1

Direction adjointe 1

Coordonnateur 1

Services des ressources financières

Direction 1


Agent d’administration2-3 2

Services des ressources humaines et Secrétariat général

Direction 1

Direction adjointe et secrétaire général 1

Conseiller en gestion du personnel 2

Régisseur à la paie 1

Agent d’administration (RH et paie) 2

Services des ressources informationnelles

Direction 1

Coordonnateur 1

238


Nombre de hors

cadres et de cadres

réguliers

Services des ressources matérielles

Direction 1

Gestionnaire administratif d’établissement (aux opérations) 1

Gestionnaire administratif d’établissement (aux immeubles) 1

Régisseur de services 1

Régisseur du transport 1

Régisseur adjoint du transport 1

CFRN-Formation professionnelle et CFP de Mont-Joli–Mitis

Direction 1


Agent d’administration2 0,5

CFRN-Formation générale des adultes et CFA Mont-Joli–Mitis

Direction 1

De l’Écho-des-Montagnes–Lavoie et du Havre–Saint-Rosaire

Direction 1


De l’Estran

Direction 1

Élisabeth-Turgeon et du Grand-Pavois

Direction 1


De l’Aquarelle

Direction 1


De Sainte-Luce–des Bois-et-Marées–Lévesque

Direction 1

Boijoli, de la Colombe et des Merisiers

Direction 1

Direction adjointe 0,6

Des Sources

Direction 1

De la Rose-des-Vents

Direction 1

Des Beaux-Séjours

Direction 1

Du Rocher–D’Auteuil

Direction 1

Des Alizés

Direction 1

Norjoli

Direction 1

Des Cheminots

Direction 1

Des Hauts-Plateaux et du Portage

Direction 1

Direction adjointe 0,4

Du Mistral

239


Nombre de hors

cadres et de cadres

réguliers

Direction 1


Paul-Hubert, Saint-Jean et Langevin

Direction 1


Gestionnaire administratif d’établissement 1

Gestionnaire administratif d’établissement4 0,5

Service aux entreprises et Formation continue

Gestionnaire administratif d’établissement4 0,5

Écoles primaires de la CS

Agent d’administration3 0,5

Tous les établissements

Conseiller-cadre RACI 1

TOTAL 58

1 Ces postes sont des postes de hors cadre

2 Ce poste est affecté aux Services des ressources financières (50 %) et aux centres de formation professionnelle (50 %).

Poste occupé par la même personne.

3 Ce poste est affecté aux Services des ressources financières (50 %) et aux écoles primaires (50 %). Poste occupé par la

même personne

4 Ce poste est affecté à l’école Paul-Hubert et à la FGA du CFRN (50 %) et à la Formation continue et Service aux

entreprises (50%). Poste occupé par la même personne.

16-11-28-99 ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES 2016-2017 – MODIFICATION

ATTENDU les résolutions 16-06-06-351 et 16-08-15-416;

ATTENDU la résolution 16-11-28-98;

Il est proposé par Mme Marie-Claude Hamel et résolu d’adopter

l’organigramme modifié de la Commission scolaire des Phares 2016-2017

codifié sous le numéro A111b (16-17) tel que présenté par la directrice

générale.

L’organigramme de la Commission scolaire des Phares pour

2016-2017 est déposé au bureau du Secrétariat général pour consultation

éventuelle.

16-11-28-100 DEMANDE DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCOLE DU GRAND-PAVOIS POUR L’AJOUT D’UNE RENCONTRE PUBLIQUE DANS LE SECTEUR DE RIMOUSKI


ATTENDU la résolution du conseil d’établissement de l’école du

Grand-Pavois du 23 novembre 2016 (CE 20161123c) à l’effet de demander à la

Commission scolaire des Phares une deuxième rencontre publique, du même

type que celle qui se tiendra le 12 décembre 2016 à Mont-Joli, mais cette fois-ci

dans le secteur de Rimouski, afin que la population de cette municipalité

puisse avoir l’opportunité de s’exprimer sur son territoire, et ce, avant la

période des Fêtes;

240

ATTENDU que toute la population du territoire de la Commission

scolaire des Phares aura l’opportunité de s’exprimer lors de l’assemblée

publique de consultation prévue le lundi 12 décembre 2016;

Il est proposé par M. Daniel Arsenault et résolu de ne pas ajouter

d’assemblée publique de consultation.

16-11-28-101 HUIS CLOS

À 20 h 11, il est proposé par M. Alain Rioux de suspendre la

séance.

16-11-28-102 REPRISE DE LA SÉANCE

À 20 h 45, sur proposition de M. Daniel Arsenault, il est résolu de

siéger en séance publique.

16-11-28-103 PLAN D’EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR GÉNÉRAL 2016-2017 - MODIFICATION

ATTENDU les résolutions 16-05-30-323, 16-06-20-380, 16-08-15-411,

16-09-26-35 et 16-10-24-60;

ATTENDU l’analyse des besoins réalisée par les Services des

ressources humaines;

ATTENDU les discussions intervenues avec le Syndicat du

personnel de soutien scolaire;

Il est proposé par Mme Lise Lévesque et résolu de procéder à la

modification du plan d’effectifs, telle que présentée ci-dessous :

Abolir un poste de technicien en transport scolaire de 35 h aux

Services des ressources matérielles à compter du 29 novembre

2016;

Il est également résolu d’intégrer cette modification au plan

d’effectifs du personnel de soutien du secteur général 2016-2017 codifié sous le

numéro H104-1.

Ce document est déposé au bureau du Secrétariat général pour

consultation éventuelle.

16-11-28-104 PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE ET SUBSTITUT – RENOUVELLEMENT DE MANDAT

ATTENDU l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique;


ATTENDU que les mandats du protecteur de l’élève et du

substitut au protecteur de l’élève viendront à terme le 6 janvier 2017;

ATTENDU l’intérêt du protecteur de l’élève, Mme Adrienne

N’Gue, et du substitut au protecteur de l’élève, M. Maurice Vinet, de

renouveler leur mandat;

241

ATTENDU les discussions tenues en comité plénier;

ATTENDU la volonté du conseil des commissaires de renouveler

le mandat du protecteur de l’élève et celui du substitut au protecteur de

l’élève pour une période de 3 ans;

Il est proposé par M. Mario Ross et résolu de nommer

Mme Adrienne N’Gue protecteur de l’élève et M. Maurice Vinet substitut au

protecteur de l’élève pour un mandat de 3 ans, soit du 7 janvier 2017 au

7 janvier 2020.

16-11-28-105 PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE – CONTRAT

ATTENDU la résolution 16-11-28-104 du conseil des commissaires

visant le renouvellement du mandat de Mme Adrienne N’Gue à titre de

protecteur de l’élève pour la période du 7 janvier 2017 au 7 janvier 2020;

Il est proposé par M. André Trahan et résolu que le conseil des

commissaires de la Commission scolaire des Phares mandate

M. Gaston Rioux, président, pour signer avec le protecteur de l’élève, Mme

Adrienne N’ Gue, le contrat de service pour et au nom de la Commission

scolaire.

16-11-28-106 SUBSTITUT AU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE - CONTRAT

ATTENDU la résolution 16-11-28-104 du conseil des commissaires

visant le renouvellement de mandat de M. Maurice Vinet à titre de substitut

du protecteur de l’élève pour la période du 7 janvier 2017 au 7 janvier 2020;

Il est proposé par M. Mario Ross et résolu que le conseil des

commissaires de la Commission scolaire des Phares mandate

M. Gaston Rioux, président, pour signer avec le substitut du protecteur de

l’élève, M. Maurice Vinet, le contrat de service pour et au nom de la

Commission scolaire.

16-11-28-107 PRIORITÉS 2016-2017 DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES

ATTENDU le mandat de la directrice générale;

ATTENDU les discussions tenues en huis clos;

Il est proposé par M. Daniel Arsenault et résolu d’adopter le

document intitulé Priorités 2016-2017 de la Commission scolaire des Phares,

codifié sous le numéro A123-2-1 (16-17).

Ce document est déposé au bureau du secrétariat général pour

consultation éventuelle.

16-11-28-108 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE COORDONNATRICE OU COORDONNATEUR DES SERVICES ÉDUCATIFS

ATTENDU la Politique de gestion du personnel cadre;

ATTENDU le Règlement déterminant certaines conditions de travail des

cadres des commissions scolaires;

242

ATTENDU que le poste n’a pu être comblé de façon définitive à la

suite du processus de sélection;

ATTENDU la recommandation du comité de sélection au poste de

coordonnatrice ou de coordonnateur des Services éducatifs;

Il est proposé par M. Mario Ross et résolu de nommer par intérim

M. Denis Tremblay au poste de coordonnateur des Services éducatifs à

compter du 7 novembre 2016 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017.

16-11-28-109 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE OU DIRECTEUR DE L’ÉCOLE DE L’AQUARELLE




ATTENDU la recommandation de la directrice générale;

Il est proposé par Mme Mylène Thibault et résolu de nommer par

intérim M. Marc Tremblay au poste de directeur de l’école de l’Aquarelle à

compter du 23 septembre 2016 jusqu’au retour de la titulaire du poste ou au

plus tard le 30 juin 2017.

16-11-28-110 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE OU DIRECTEUR DES ÉCOLES DE L’ÉCHO-DES-MONTAGNES–LAVOIE ET DU HAVRE–SAINT-ROSAIRE






M. Michaël Fiola au poste de directeur des écoles de l’Écho-des-Montagnes–

Lavoie et du Havre–Saint-Rosaire à compter du 23 septembre 2016 jusqu’au

retour du titulaire du poste ou au plus tard le 30 juin 2017.

16-11-28-111 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DES ÉCOLES DE L’ÉCHO-DES-MONTAGNES–LAVOIE ET DU HAVRE–SAINT-ROSAIRE





Il est proposé par M. Daniel Arsenault et résolu de nommer par

intérim Mme Maude Gagnon au poste de directrice adjointe des écoles de

l’Écho-des-Montagnes–Lavoie et du Havre–Saint-Rosaire à compter du

23 septembre 2016 jusqu’au retour du titulaire du poste ou au plus tard le

30 juin 2017.

243

16-11-28-112 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DE L’ÉCOLE PAUL-HUBERT





Il est proposé par M. Alain Rioux et résolu de nommer par intérim

M. Jeff O’Connor au poste de directeur adjoint de l’école Paul-Hubert à

compter du 28 novembre 2016 jusqu’au retour de la titulaire du poste ou au


16-11-28-113 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DE L’ÉCOLE SAINT-JEAN






Mme Michèle Thibault au poste de directrice adjointe de l’école Saint-Jean à

compter du 7 novembre 2016 jusqu’au plus tard le 30 juin 2017.

16-11-28-114 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE OU DIRECTEUR DE L’ÉCOLE NORJOLI





Il est proposé par Mme Marie-Claude Hamel et résolu de nommer

par intérim M. Michel Lafontaine au poste de directeur de l’école Norjoli à

compter du 16 septembre 2016 jusqu’au retour de la titulaire du poste ou au


INFORMATION

16-11-28-115 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Mme Madeleine Dugas présente son rapport d’activités pour la

période du 25 octobre au 28 novembre 2016.

16-11-28-116 RAPPORT DU PRÉSIDENT

M. Gaston Rioux présente son rapport d’activités pour la période

du 25 octobre au 28 novembre 2016.

244

16-11-28-117 QUESTIONS NOUVELLES

Le sujet suivant est abordé dans les questions nouvelles :

a) Sécurité routière aux abords de l’école des Cheminots–du

Sommet à Saint-Octave-de-Métis – Suivi.

16-11-28-118 SECONDE PÉRIODE DE QUESTION RÉSERVÉE AU PUBLIC

Le sujet abordé dans les questions soumises par le public est le

suivant :

Révision des quartiers scolaires

. M. François-Xavier Bérubé-Dufour;

. M. Simon Bouchard. Dépôt d’un document;

. Mme Élise St-Pierre;

. M. Mathieu Deslauriers;

. M. Jocelyn Ross;

. Mme Annie Lévesque;

. Mme Chantal Talbot;

. Mme Cybelle Charrette.

16-11-28-119 LEVÉE DE LA SÉANCE

À 21 h 38, il est proposé par M. Daniel Arsenault et résolu de lever

la séance.

PRÉSIDENT SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

245

Conseil des commissaires

Séance ordinaire du 28 novembre 2016

INDEX DES RÉSOLUTIONS

16-11-28-85 MOT DU PRÉSIDENT

16-11-28-86 PÉRIODE DE QUESTIONS ET CORRESPONDANCE DES

ÉLÈVES

16-11-28-87 PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC

16-11-28-88 PÉRIODE RÉSERVÉE AUX COMMISSAIRES PARENTS

16-11-28-89 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

16-11-28-90 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

DES COMMISSAIRES DU 24 OCTOBRE 2016 –

APPROBATION ET SUIVIS

16-11-28-91 PROCÈS-VERBAL DE L’AJOURNEMENT DE LA SÉANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 24

OCTOBRE 2016 TENU LE 14 NOVEMBRE 2016 –

APPROBATION ET SUIVIS

16-11-28-92 LISTE DES SPÉCIALITÉS ET SOUS-SPÉCIALITÉS DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE – ANNÉE SCOLAIRE 2017-

2018 – POUR CONSULTATION

16-11-28-93 LISTE DES SPÉCIALITÉS DE LA FORMATION GÉNÉRALE

DES ADULTES – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 – POUR

CONSULTATION

16-11-28-94 LISTE DES DISCIPLINES DE LA FORMATION GÉNÉRALE

DES JEUNES – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 – POUR

CONSULTATION

16-11-28-95 ENGAGEMENT – PERSONNEL DE SOUTIEN RÉGULIER DU

SECTEUR GÉNÉRAL

16-11-28-96 PROMESSE D’ACHAT D’UNE PARCELLE D’UN TERRAIN

PRIVÉ PRÈS DE L’ÉCOLE DE L’AQUARELLE -

AUTORISATION

16-11-28-97 VOYAGE PÉDAGOGIQUE D’ÉLÈVES DU CFP MONT-JOLI–

MITIS – CHARENTE (ANGOULÊME-BARBEZIEUX) EN

FRANCE

16-11-28-98 STRUCTURE DU RÉSEAU DES ÉCOLES ET DES CENTRES ET

STRUCTURE ADMINISTRATIVE 2016-2017 –

MODIFICATION

16-11-28-99 ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES

PHARES 2016-2017 – MODIFICATION

16-11-28-100 DEMANDE DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCOLE

DU GRAND-PAVOIS POUR L’AJOUT D’UNE RENCONTRE

PUBLIQUE DANS LE SECTEUR DE RIMOUSKI

16-11-28-101 HUIS CLOS

16-11-28-102 REPRISE DE LA SÉANCE

Conseil des commissaires du 28 novembre 2016 - Index des résolutions Page 2

16-11-28-103 PLAN D’EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN DU

SECTEUR GÉNÉRAL 2016-2017 - MODIFICATION

16-11-28-104 PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE ET SUBSTITUT –

RENOUVELLEMENT DE MANDAT

16-11-28-105 PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE – CONTRAT

16-11-28-106 SUBSTITUT AU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE - CONTRAT

16-11-28-107 PRIORITÉS 2016-2017 DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES

PHARES

16-11-28-108 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE

COORDONNATRICE OU COORDONNATEUR DES

SERVICES ÉDUCATIFS

16-11-28-109 NOMINATION INTÉRIMAIRE AU POSTE DE DIRECTRICE

OU DIRECTEUR DE L’ÉCOLE DE L’AQUARELLE


OU DIRECTEUR DES ÉCOLES DE L’ÉCHO-DES-

MONTAGNES–LAVOIE ET DU HAVRE-SAINT-ROSAIRE


ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DES ÉCOLES DE

L’ÉCHO-DES-MONTAGNES–LAVOIE ET DU HAVRE-SAINT-

ROSAIRE


ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DE L’ÉCOLE PAUL-

HUBERT


ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT DE L’ÉCOLE SAINT-

JEAN


OU DIRECTEUR DE L’ÉCOLE NORJOLI

INFORMATION

16-11-28-115 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

16-11-28-116 RAPPORT DU PRÉSIDENT

16-11-28-117 QUESTIONS NOUVELLES

16-11-28-118 SECONDE PÉRIODE DE QUESTION RÉSERVÉE AU PUBLIC

16-11-28-119 LEVÉE DE LA SÉANCE

Documents

16-11-28 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES … · novembre 2016 et elle fait état de la tenue du 1er Salon des services destinés . 233 aux enfants ayant des besoins particuliers