Page 1 Lintercommunalit dans le NordLintercommunalit dans le NordEtat des lieux, diagnostic et chantiers ouvertspar la loi du 16 dcembre 2010Organisation du territoireEtat des lieuxStatistiquesAnalysesComptencesCommunesSyndicats intercommunauxEPCICartographieFvrier 2011Page 2Lintercommunalit dans le NordEtat des lieux de lintercommunalit dans le NordSommairePropos introductifs de M. le Prfet5Enjeux et modalits dlaboration du schma6Livret I : Etat des lieux et diagnostic7I -La structuration de lespace travers lintercommunalit8 A -Les donnes dpartementales 81. EPCI fiscalit propre102. Syndicats15B -Donnes par arrondissement171. Avesnes-sur-Helpe172. Cambrai1013. Douai1914Dunkerque2335. Lille3256. Valenciennes415II -Lorganisation politique et institutionnelle du territoire483III - Lorganisation du territoire vue par les autres acteurs486A -Le point de vue des collectivits 4861. le maillage territorial du conseil gnral4862. lintervention du conseil rgional dans les territoires (PLDE, fonds territoriaux) 493B -La vision conomique 4971. les zones demplois4972. le dcoupage territorial des CCIT499C -Les diocses501Livret II : La cartographie503I -Lintercommunalit : les EPCI fiscalit propre505A -Vision dpartementale5051. le maillage dpartemental5052. les primtres au 1er janvier 2010superposs aux limites :507 des cantons507 des bassins de vie509 des units urbaines511 du zonage des aires urbaines513 des aires urbaines et ples demploi de lespace rural515 des SCOT517 des parcs naturels rgionaux519 des pays5213. des indicateurs propres aux EPCI523 taille523 potentiel financier consolid 525 part des dpenses des groupements527 taux de stabilit des actifs529 taux doccupation des emplois par habitant5314. des indicateurs propres aux communes533 potentiel financier consolid533 nombre de syndicats auxquels adhre une commune535Page 3 Lintercommunalit dans le NordB -Vision par arrondissement5371. Avesnes-sur-Helpe5372. Cambrai5393. Douai5414. Dunkerque5435. Lille5456. Valenciennes547II -Lintercommunalit : les syndicats par comptence549Vision dpartementale549 lectricit et gaz549 eau potable551 assainissement553 ordure mnagres555 hydraulique557 quipements sportifs559 transports urbains561 urbanisme563III - Lorganisation politique et institutionnelle565A -Dcoupage cantonal565B -Dcoupage lgislatif 2012 567Livret III : Les chantiers ouverts par la loi569 une couverture intgrale du territoire571 un seuil minimal de 5000 habitants571 des primtres sans enclave571 une rduction du nombre de syndicats572 une intgration fiscale plus pousse572 la pertinence des territoires : une vision par arrondissement5721. Avesnes-sur-Helpe5732. Cambrai5743. Douai5754. Dunkerque5765. Lille5776. Valenciennes578SommairePage 4Lintercommunalit dans le NordAvertissement aux lecteursFruit dun travail important de compilation de donnes issues de nombreuses sources dinformation et danalyses, le document qui est prsent est une synthse ralise avec minutie par les services de lEtat dans des dlais contraints.Malgr tout le soin apport sa ralisation nous ne saurions exclure quelques erreurs matrielles ou maladresses rdactionnelles qui auraient pu nous chapper. Par avance veuillez nous en excuser.Le lecteur attentif que vous tes ne manquera pas de les relever. Aussi, nous vous remercions de nous les signaler(*), afn denrichir ce travail que nous souhaitons de rfrence pour tous les acteurs de lintercommunalit.Bonne lecture tous.*DRCT, prfecture du Nord12, rue Jean-sans-Peur59039 LILLE cedexPage 5 Lintercommunalit dans le NordPropos introductifsLintercommunalit na cess de se dvelopper, particulirement depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplifcation intercommunale. Cest ainsi que la majeure partie de notre territoire est dsormais couverte par des structures in-tercommunales qui ont permis aux lus dentreprendre un travail en commun dpas-sant le cadre communal pour adopter une dmarche de solidarit territoriale largie.Il tait devenu essentiel de conforter cet acquis en franchissant une nouvelle tape. Tel est notamment lobjet de la loi du 16 dcembre 2010 de rforme des collectivi-ts territoriales. Elle conforte lchelon communal comme cellule de base de la dmocratie locale tout en linscrivant dans un cadre institutionnel rnov et dmocratis. Elle renforce lintercommunalit en consolidantsonassisedmocratiqueetenprvoyantunecouvertureintgraleduterritoirepardes tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) fscalit propre et la suppression des enclaves et discontinuits territoriales. Elle appelle en outre la rationalisation du primtre des EPCI fscalitpropreexistantsetlasimplifcationdelorganisationdensembleparlasuppressiondes syndicats devenus obsoltes.Aux termes de larticle 35 de la loi du 16 dcembre 2010, les prfets sont chargs dlaborer un schma dpartemental de coopration intercommunale (SDCI) destin servir de cadre de rfrence lvolu-tion de lintercommunalit de chaque dpartement.La loi prcise un certain nombre de principes respecter : les EPCI fscalit propre doivent regrouper au moins 5000 habitants et correspondre des territoires pertinents. Elle invite, au del de la rationa-lisationdesstructures,laccroissementetaurquilibragedelasolidaritfnancireainsiqula rduction trs signifcative du nombre de syndicats.Llaboration du SDCI est conue comme un exercice de production conjointe entre le prfet et les lus, dans le cadre notamment de la commission dpartementale de la coopration intercommunale (CDCI) recompose.Je souhaite que ce schma soit le fruit dun large travail de rfexion et de concertation. Il doit tre tabli au vu dune valuation de la cohrence des primtres et de lexercice des comptences des groupe-ments existants (article 35 de la loi du 16 dcembre 2010).La brochure jointe retrace, pour chacune des structures intercommunales du dpartement du Nord, un tat des lieux et une valuation.Ilmasemblsouhaitabledecompltercesconstatsindividualissparquelquesdonnesglobales, illustrspar des cartes et de les mettre en perspective avec les potentialits de la loi du 16 dcembre dernier.Il sagit l dune premire tape de la rfexion que je souhaite, dores et dj, vous faire partager mais qui sera bien videmment poursuivie tout au long de lanne 2011, tant loccasion de rencontresinfor-melles, quau moment des changes institutionnels prvus par la loi : prsentation des orientations du schma la CDCI dans le courant du mois davril 2011, puis consultation, durant trois mois,des maires et prsidents dEPCI et ensuite de la CDCI avant ladoption du schma au plus tard pour la fn de lanne 2011. Ce sont autant de moments importantspour la ncessaire concertation.Je forme des souhaits pour que cette dmarche soit fructueuse et permette ladoption dun schma,que nous mettrons en uvre du 1er janvier 2012 au 1er juin 2013. Ces changements doivent permettre nos concitoyens de bnfcier dun meilleur service un moindre cot et nos territoires de dvelopper leur comptitivit.Jean-Michel BRARDPage 6Lintercommunalit dans le NordLintercommunalit dans le NordEnjeux et modalits dlaboration du schma dpartemental de coopration intercommunale (SDCI)Article 35 de la loi du 16 dcembre 2010 de rforme des collectivits territorialesSa porteUn cadre de rfrence lvolution de la carte intercommunale dans le d-partement,baselgaledesdcisionsdecration,demodifcationdepri-mtre,defusion,detransformationetdesuppressiondesstructuresinter-communales Son objectifLe schma prvoit :Article 35 I et IIune couverture intgrale du territoire par des tablissements publics de coo-pration intercommunale (EPCI) fscalit propre et la suppression des en-claves et discontinuits territoriales. Aujourdhui, dans le Nord, subsistent 6 communes isoles et 5 communauts de communes avec enclaves et dis-continuitsles modalits de rationalisation des primtres des EPCI et des syndicatsSes orientationslaconstitutiondEPCIfscalitpropreregroupantaumoins5000h. Au-jourdhui 8 communauts de communes natteignent pas ce seuil.et son copntenuune amlioration de la cohrence spatiale des EPCI fscalit propreArticle 35 IIIlaccroissement de la solidarit fnancirela rduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard, en particulier, de lobjectif de suppression des doubles emplois entre des tablissements publics de coopration intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtesle transfert des comptences exerces par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes un tablissement public de coopration intercommu-nale fscalit proprela rationalisation des structures comptentes en matire damnagement de lespace,deprotectiondelenvironnementetderespectdesprincipesdu dveloppement durable Ces propositions sont reportes sur une carte annexe au schmaSes modalitsune valuation pralable de la cohrence des primtres et de lexercice des dlaboration etcomptences des groupements existants : tel est lobjet de cette brochureson calendrierunelaborationduschmaparlereprsentantdelEtat,dansunelarge concertationavecleslus.Lenvoiduprsentdocumentsinscritdansle cadre de cette dmarcheune prsentation la commission dpartementale de coopration intercom-munale (CDCI) recompose en avril 2011uneconsultationdescommunes,EPCIetsyndicatsconcernsycompris, le cas chant, des dpartements voisins concerns, par lintermdiaire des prfets qui disposent dun dlai de 3 mois pour se prononcer ; dfaut de dlibration dans ce dlai lavis est rput favorablelatransmissionduprojetdeschmaetdesavisrecueillislaCDCI,qui dispose, compter de cette saisine, de 4 mois pour se prononcer. A dfaut davis dans ce dlai, celui-ci est rput favorable. Les modifcations appor-tes par la CDCI, la majorit des deux tiers de ses membres, sont intgres dans le projet de schma.le schma est arrt par dcision du prfet pour le 31 dcembre 2011 au plus tardSa mise en Lesdispositifstemporairesdachvementetderationalisationdelacarteoeuvreintercommunale dbuteront ds la publication du schma et sachveront au plus tard le 1er juin 2013.La rvisionUne rvision tous les 6 ans.du schmaPage 7 Lintercommunalit dans le NordLivret I : Etat des lieux et diagnosticLintercommunalit dans le NordPage 8Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitI - La structuration de lespace travers lintercommunalitA) Donnes dpartementalesSYNDICATS DECOMMUNES ET SYNDICATS MIXTESSous-total Sous-total TOTAL 0 1 11 12 1 20 4 2 27 390 1 10 11 5 19 5 0 29 400 1 3 4 3 8 3 0 14 181 0 11 12 2 17 5 2 26 381 0 5 6 9 29 9 5 52 580 2 1 3 3 27 9 2 41 442 5 41 48 23 120 35 11 189 237EPCI AFISCALITE PROPRECommunauts UrbainesCommunauts dAgglomrationCommunauts de CommunesSIVOM SIVUSYNDICATSMIXTES(Art. L.5711-1)SYNDICATSMIXTES(Art. L.5721)AVESNESCAMBRAIDOUAIDUNKERQUELILLEVALENCIENNESTOTAL ARRONDISSEMENT COMMUNES population totale *DUNKERQUE Blaringhem 2 069DUNKERQUE Hazebrouck 22 218DUNKERQUE Spycker 1 523DUNKERQUE Wallon-Cappel 937DUNKERQUE Watten 2 737LILLE Pont--Marcq 2 58632 070liste des communes isoles * INSEE - donnes 2011Sagissant des EPCI fscalit propre, leur rpartition est ingale, en nombre, sur le territoire ; eneffet,siloncompte12EPCIfscalitpropredanslesarrondissementsdAvesnessur Helpe etDunkerque, et 11 Cambrai, ils ne sont que 3 sur larrondissement de Valenciennes, les arrondissements de Douai et Lille comptant respectivement4 et 6 EPCI fscalit propre.Si lon rapporte le nombre dEPCI fscalit propre au nombre de communes et la population de chaque arrondissement, on constate quelarrondissement de Cambrai, avec 18% des com-munes et 6% de la population du Nord comprend 23% des EPCI fscalit propre ; linverse, le territoire de larrondissement de Lille qui concentre 46% de la population dudpartement ne comprend que 13% desEPCI fscalit propre.La structuration intercommunale de larron-dissementde Douai est quasimentproportionnelleau nombre de communes et au nombre dhabitants.Aujourdhui le territoire du dpartement du Nord est couvert 98,76 % par des EPCI fscalit propre pour une population regroupe de 2 574 300 habitants.La structuration de lespace travers lintercommunalitPage 9 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitLes syndicats, majoritairement organiss en SIVU,sont rpartis de manire ingale sur le territoire, les arrondissements de Lille et Valenciennes en comptant le plus grand nombre. Au regard du nombre totaldestructuresintercommunales,larrondissementdeCambraicomprendunpourcentagede syndicats (15 %)moins lev que celui des EPCI fscalit propre (23 %).EPCISyndicats total populationcommunesAVESNES 12 27 39 238 382 15125,00% 14,29% 16,46% 9,15% 23,23%CAMBRAI 11 29 40 162 550 11622,92% 15,34% 16,88% 6,24% 17,85%DOUAI 4 14 18 251 498 648,33% 7,41% 7,59% 9,65% 9,85%DUNKERQUE 12 26 38 382 908 11325,00% 13,76% 16,03% 14,69% 17,38%LILLE 6 52 58 1 217 528 12412,50% 27,51% 24,47% 46,71% 19,08%VALENCIENNES 3 41 44 353 503 826,25% 21,69% 18,57% 13,56% 12,62%total 48 189 237 2 606 369 650 nombre d'EPCI fiscalit propre 25%23%8%25%13%6%AVESNESCAMBRAIDOUAIDUNKERQUELILLEVALENCIENNES nombre de communes22%18%10%18%19%13%AVESNESCAMBRAIDOUAIDUNKERQUELILLEVALENCIENNES population9%6%10%15%46%14%AVESNESCAMBRAIDOUAIDUNKERQUELILLEVALENCIENNES total EPCI +Syndicats16%17%8%16%24%19% nombre de syndicats14%15%7%14%28%22%AVESNESCAMBRAIDOUAIDUNKERQUELILLEVALENCIENNES forme juridique des 189syndicats64% 12%24%SIVUSIVOMSyndicats mixtesPage 10Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalit1) Les EPCI fiscalit propreLes EPCI fscalit propre du Nord regroupent 647 communes du Nord ainsi que 4 communes du Pas-de-Calais, soit 651 communes au total.2 590 627 habitantsvivent sur leurs territoires. Ils ont ralis globalementune moyenne de dpenses dquipement de 575.22 Mentre 2007 et 2009.Leurtaille, leur composition, leur population et leur poids conomiquediffrent en fonction de leur forme juridique,mais aussi au sein dune mme catgorie juridique dEPCI .Les2communautsurbainesontleurscaractristiquespropres,diffcilementcomparables entre elles et avec les autres EPCI et regroupent elles seules plus de 1.3 M dhabitants et 103 communes.Onconstate des structurations diffrentes des5 communauts dagglomration qui regrou-pent au total 135 communes et 661 500 h. Leurs tailles, tant en nombre dhabitants quen com-munes regroupes, sont assez diffrentes allant de 22 39 communes (moyenne de 31) et de 63 300 h 155 000 h pour la plus peuple(moyenne de 132 280 h) ; on relve galement des carts importants dans les moyennes de dpenses dquipement qui se situent entre 7.8M et 40 M, la moyenne se situant autour de 18.7 M.Sagissant des 41 communauts de communes, ellesregroupent 393 communes et 602 700 ha-bitants. Elles sont caractrises par des carts importants de taille (de 2 communes membres 36 communes membres), depopulation (de 1050 h 73 180 h) etdemoyennededpense dquipement (de 8 208 4 286 000 ) la moyenne se situant pour les communes membres 9.6, pour la population 14 700 h et pour la moyenne dinvestissement 1 028 500 a) Les communauts urbaines (CU) nombrecommunes membrespopulationmoyenne dpenses d' quipement2007/2009dpenses d'quipement par habitant2 103 1 326 513 439 591 818 3314,17% 15,82% 51,20% 76,42%5 155 661 409 93 460 595 14110,42% 23,81% 25,53% 16,25%41 393 602 704 42 168 187 7085,42% 60,37% 23,26% 7,33%total 48 651 2 590 627 575 220 601 222CU CACC communes populationmoyenne dpenses quipement 2007-2009part des dpenses du GFPdans les dpenses du secteur communaldpenses d'quipement par habitant CU de Dunkerque Grand Littoral 18 202 852 85 531 913 35,90% 421,6Lille Mtropole Communaut urbaine 85 1 123 661 354 059 905 38,52% 315,1 CU :nb de communes1885CU de DunkerqueGrand LittoralLille MtropoleCommunaut urbaine CU : population202 8521 123 661CU de Dunkerque GrandLittoralLille MtropoleCommunaut urbainePage 11 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitb) Les communauts dagglomration (CA) communes populationmoyenne dpenses d'quipement2007-2009part des dpenses du GFPdans les dpenses du secteur communaldpenses d'quipement par habitant Maubeuge Val de la Sambre 22 100 708 11 583 474 19,20% 11524 63 348 7 805 486 25,37% 12335 154 836 9 829 008 20,65% 6339 148 626 24 245 304 27,64% 16335 193 891 39 997 323 24,50% 20631 132 282 18 692 119 23,47% 134155 661 409 93 460 595moyenneCambrai Douaisis Porte du HainautValenciennes Mtropoletotal CA : nb de communes2224353935051015202530354045 MaubeugeVal de laSambreCambrai Douaisis Porte duHainautValMtropolenb communesmoyenne 31 CA :population100 70863 348154836 148626193891050 000100 000150 000200 000250 000 MaubeugeVal de laSambreCambrai Douaisis Porte duHainautValMtropolepopulationmoyenne CA : moyenne desdpenses d'quipement2007-2009 M11,607,809,8024,3040,00051015202530354045 MaubeugeVal de laSambreCambrai Douaisis Porte duHainautValMtropolemoyenne invmoyenne part des dpensesCA dans les dpenses du secteur communal19,20%25,37%20,65%27,64%24,50%0%5%10%15%20%25%30% MaubeugeVal de laSambreCambrai Douaisis Porte duHainautValMtropoleinvEPCI/incommoyenne dpenses d'quipement par habitant11512363163206050100150200250 MaubeugeVal de laSambreCambraiDouaisisPorte duHainautValMtropolepart inv/hmoyennePage 12Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitc) Les communauts de communes (CC)Donnes gnrales Cest le mode de gouvernance choisi parplus de 60 % des communesmais seulement 23.12 % de la population du Nord vit sur le territoire des communauts de communes.Les communauts de communes ont ralis, sur la priode 2007-2009, une moyennede d-penses dquipement de 42.2M avec une moyenne par EPCI dun peu plus de 1 M. Cet in-vestissement ne reprsente cependant que 7.3 % de la moyenne des investissements ralise par lensemble des EPCI fscalit propre du dpartement sur la mme priode de rfrence.La part de leurs dpenses dans les dpenses du secteur communal est infrieure 25 %.Lescommunautsdecommunessontrpartiesdemanireingalesurleterritoireavecun nombre plus important sur les arrondissements dAvesnes sur Helpe, Dunkerque et Cambrai et une place diffrente selon les arrondissements, au sein de lensemble des structures intercom-munales ( peine 2 % dans larrondissement de Valenciennes et en revanche, 24 % dans lar-rondissement de Cambrai qui ne compte cependant que 17 % des structures intercommunales).Quelques lments sur la taille des communauts de communes Les communauts de communes dont le seuil de population est infrieur 5000habitants CCcommunesmembrestotal communes%communes membres/totalpopulation total population%population CC/totalemoyenne dpenses d'quipement 2007-2009part des dpenses du GFPdans les dpenses du secteur communaldpenses d'quipement par habitant AVESNES 11 129 151 85,43% 138 350238 38258,04% 6 137 324 20,04% 44,4CAMBRAI 10 92 116 79,31% 98 498162 55060,60% 8 719 559 20,47% 88,5DOUAI 3 30 64 46,88% 97 492251 49838,76% 4 055 971 23,65% 41,6DUNKERQUE 11 96 115 83,48% 166 775382 90843,55% 18 227 385 29,44% 97,0LILLE 5 39 124 31,45% 92 5431 217 5287,60% 4 469 175 29,40% 48,3VALENCIENNES 1 7 82 8,54% 9 046353 5032,56% 559 330 20,57% 61,8total 41 393 652 60,28% 602 704 2 606 369 23,12% 42 168 744 70,0moyenne 9,6 14 700 1 028 506 24,08% rpartition des CC28%24%7%27%12%2%AVESNESCAMBRAIDOUAIDUNKERQUELILLEVALENCIENNESnb de communes nb de CC2 135 1169 131015 101620 32136 3moyenne9,6population nb de CCmoins de 5000 h 8 5000h et 10000h 1110000h et 15000h 815000et 20000h 520000h et 25000h3plus de 25000h 614 700 moyenne communaut de communes nb de communes membrespopulation l'Enclave 3 1 050 Valle de Vinchy 3 1 801 Hauts du Cambrsis 3 1 930Haute Sambre - Bois l'Evque 3 2 044 frontalires du Nord - Est Avesnois 3 3 330Sensescaut 6 3 601 Nord Maubeuge 6 3 941Ouest Cambrsis 10 4 497Page 13 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitDonnes par arrondissement Avesnescommunes populationmoyenne dpenses d' quipement 2007-2009part des dpenses du GFPdans les dpenses du secteur communaldpenses d'quipement par habitantAction Fourmies et environs 4 20 563 508 877 17,37% 24,7 Mormal et Maroilles 10 10 072 2 582 274 35,76% 256,4 Valles de la Solre, de la Thure et de l'Helpe 17 7 214 35 486 22,60% 4,9 Bavaisis 15 13 036 198 697 15,67% 15,2 Nord Maubeuge 6 3 941 51 174 15,59% 13,0Pays d'Avesnes 16 17 710 380 988 24,06% 21,5 Quercitain 28 25 178 295 178 17,55% 11,7 frontalires du Nord - Est Avesnois 3 3 330 15 182 15,83% 4,6Guide du Pays de Trlon' 8 7 088 405 579 13,52% 57,2Rurales des Deux Helpes 12 7 256 659 788 27,01% 90,9Sambre - Avesnois 10 22 962 1 004 101 15,48% 43,7total arrondissement 129 138 350 6 137 324 44,4total dpartemental CC 393 602 704 42 168 744 70,0%32,8% 23,0% 14,6%moyenne de l'arrondissement11,7 12 577 557 939 20,04% 49,4moyenne dpartement CC 9,6 14 700 1 028 506 24,08% 85,0cart2,1 -2 122,8 -470 567,5 -4,04% -35,6 Cambrai communes populationmoyenne dpenses d'quipement2007-2009part des dpenses du GFPdans les dpenses du secteur communaldpenses d'quipement par habitantHaute Sambre - Bois l'Evque 3 2 044 37 858 13,02% 18,5 la Vacquerie 5 5 076 1 590 373 32,12% 313,3 Valle de Vinchy 3 1 801 26 328 17,91% 14,6 l'Enclave 3 1 050 8 208 9,43% 7,8Ouest Cambrsis 10 4 497 2 331 526 15,29% 518,5Sensescaut 6 3 601 73 225 24,81% 20,3 Hauts du Cambrsis 3 1 930 156 418 25,86% 81,0Caudrsis et du Catsis 36 55 383 3 041 075 17,51% 54,9 Pays du Solesmois 15 15 158 1 127 501 28,78% 74,4 Espace Sud Cambrsis 8 7 958 327 047 19,94% 41,1total arrondissement 92 98 498 8 719 559 88,5total dpartemental CC 393 602 704 42 168 744 70,0%23,4% 16,3% 20,7%moyenne de l'arrondissement9,2 9 850 871 956 20,47% 114,5moyenne dpartement CC 9,6 14 700 1 028 506 24,08% 85,0cart-0,4 -4 850 -156 550 -3,62% 29,5 Douai communes populationmoyenne dpenses d'quipement2007-2009part des dpenses du GFPdans les dpenses du secteur communaldpenses d'quipement par habitantCoeur d'Ostrevent 21 73 183 1 801 980 21,81% 24,6Coeur de Pvle 2 11 384 923 228 28,70% 81,1 Espace en Pvle 7 12 925 1 330 763 20,45% 103,0total arrondissement 30 97 492 4 055 971 41,6total dpartemental CC 393 602 704 42 168 744 70,0%7,6% 16,2% 9,6%moyenne de l'arrondissement10,0 32 497 1 351 990 23,65% 69,6moyenne dpartement CC 9,6 14 700 1 028 506 24,08% 85,0cart0,4 17 797 323 484 -0,43% -15,4Page 14Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalit Dunkerque communes populationmoyenne dpenses d'quipement2007-2009part des dpenses du GFPdans les dpenses du secteur communaldpenses d'quipement par habitant Flandre 9 15 334 2 396 418 43,69% 156,3la Colme 9 7 297 1 495 428 50,52% 204,9 la Voie Romaine 4 6 093 632 811 27,08% 103,9 l'Houtland 7 7 069 777 850 23,11% 110,0 pays l'Yser 11 15 634 2 207 902 24,05% 141,2 Canton de Bergues 12 15 565 2 229 005 41,84% 143,2 Pays de Cassel 13 10 260 1 087 689 17,26% 106,0Pays des Gants 7 9 640 1 951 691 33,28% 202,5Flandre Lys 7 33 995 4 286 426 19,55% 126,1 Monts de Flandre - Plaine de la Lys 7 33 263 441 974 18,98% 13,3Rurale des Monts de Flandre 10 12 625 720 191 24,47% 57,0total arrondissement 96 166 775 18 227 385 109,3total dpartemental CC 393 602 704 42 168 744 70,0%24,4% 27,7% 43,2%moyenne de l'arrondissement8,7 15 161 1 657 035 29,44% 124,0moyenne dpartement CC 9,6 14 700 1 028 506 24,08% 85,0cart-0,9 461 628 529 5,35% 39,0 Lille communes populationmoyenne dpenses d'quipement2007-2009part des dpenses du GFPdans les dpenses du secteur communaldpenses d'quipement par habitantla Haute Dele 5 23 645 352 469 21,36% 14,9les Weppes 5 5 692 554 510 43,13% 97,4 Carembault 6 11 953 1 284 575 35,05% 107,5 Pays de Pvle 19 39 594 2 136 233 26,73% 54,0Sud Pvlois 4 11 659 141 388 20,71% 12,1total arrondissement 39 92 543 4 469 175 1,4698 286total dpartemental CC 393 602 704 42 168 744 70,0%9,9% 15,4% 10,6%moyenne de l'arrondissement7,8 18 509 893 835 29,40% 57,2moyenne dpartement CC 9,6 14 700 1 028 506 24,08% 85,0cart-1,8 3 809 -134 671 5,31% -27,8 Valenciennes communes populationmoyenne dpenses d'quipement2007-2009part des dpenses du GFPdans les dpenses du secteur communaldpenses d'quipement par habitantRurales de la Valle de la Scarpe 7 9 046 559 330 20,57% 61,8total arrondissement 7 9 046 559 330 20,57% 61,8total dpartemental CC 393 602 704 42 168 744 70,0%1,8% 1,5% 1,3%moyenne de l'arrondissement7 9 046 559 330 20,57% 61,8moyenne dpartement CC 9,6 14 700 1 028 506 24,08% 85,0cart-2,6 -5 654 -469 176 -3,51% -23,2Page 15 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalit2) Les syndicats : syndicats de communes et syndicats mixtesa) Comptences Au nombre de 189, ils sont rpartis autour dune quinzaine de comptences, avec un nombre impor-tant de syndicats dlectricit ; aux termes dela loi du7 dcembre 2006 sur le secteur de lnergie (art 33), le Prfet doit engager une procdure de regroupement de ces syndicats.Viennent ensuite lassainissement et lhydraulique. comptences 21914261019109119116320210 5 10 15 20 25 30aroportsassainissementeau potablelectricit gaz ordures mnagres hydrauliqueenvironnement scot/urbanismequipements sportifsloisirsscolairesocialtransportscomptences multiplesdiversLe nombre de syndicats est de 190 en raison de laprise en compte de la double comptence eau /assainissementdu SIAN/SIDEN.b) Taille Prsde72.5%dessyndicatscomprennentauplus10communes;plusde45%dentreeuxse situent dans la strate de 1 5 communes membres. La moyenne dpartementale des SIVU/SIVOM sesitue14.7communes.Seuls20syndicats(soit10.5%dentreeux)comprennentplusde25 communes.24 % des syndicatsregroupent moins de 10 000 habitants et 34 % comprennent entre 10 000 h et 50 000 h.44 syndicats, soit 23 % dentre eux comprennent plus de 150 000 habitants. nb de syndicatspopulation 1 moins de 1 0004 1 000 et 2 00014 2 000 et 5 000195000 et 8 0007 8 000 et 10 00018 10 000 et 15 00010 15 000 et 20 00012 20 000 et 30 00024 30 000 et 50 0001650 000 et 80 0007 80 000 et 100 00013 100 000 et 150 00044 plus de 150 000nb de syndicats nb de communes membres1 1*25 227 319 414 59 610 614 813 95 1014 111413 15195 2024 2 25306 30405 40507 plus de 50*suite la fusion des communes de St Pol , Dunkerque et Fort MardyckC) Primtres 72 syndicats sont aujourdhui inclus en totalit dans le primtre dEPCI fscalit propre.Page 16Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalit Douai SIVOM SIVOM de la rgion d'Arleux (SIRA) COMPETENCES MULTIPLES17 407 16 CA du DOUAISISDouai SIVOM SIVOM de la rgion de Flines Guesnain (SIRFAG) COMPETENCES MULTIPLES56 356 8 CA du DOUAISISDouai SIVOM SIVOM du canton de Douai Nord et Ouest COMPETENCES MULTIPLES39 400 11 CA du DOUAISISDouai SIVU syndicat intercommunal de la Pvle (SIP) ASSAINISSEMENT 24 309 9 CC ESPACE En PEVELEDouai SIVU Syndicat intercommunal d'eau de la Rgion de Masny EAU POTABLE 11 430 3 CC CUR d'OSTREVENTDouai SIVUSyndicat intercommunal des eaux potables d'Aniche-Auberchicourt-MonchecourtEAU POTABLE 17 449 3 CC CUR d'OSTREVENT Dunkerque SIVOM SIVOM de l'Aa COMPETENCES MULTIPLES26 048 5 CU DE DUNKERQUE Dunkerque SIVU SIVU pour la tldistribution DIVERS 57 459 2 CU DE DUNKERQUE Dunkerque SIVU Syndicat d'amnagement du Bassin de la Longue Becque HYDRAULIQUE3 987 4 CC DE L'HOUTLAND Dunkerque SIVUSyndicat intercommunal d'assainissement des communes de Morbecque et SteenbecqueASSAINISSEMENT 4 491 2 CC VOIE ROMAINE Dunkerque SIVU Syndicat intercommunal des Dunes des Flandres ENVIRONNEMENT 88 219 5 CU DE DUNKERQUE Dunkerque SIVUSyndicat intercommunal pour l'tude, la ralisation et l'exploitation d'un rseau de chauffage urbain de la Rgion de Dunkerque DIVERS 91 799 1 CU DE DUNKERQUEarrondissementforme juridique raison socialecomptencespopulation touale nb communes membres inclusion en totalit dans un EPCI fiscalit propre Avesnes-sur-Helpe SIVUSIVU pour la requalification de la friche industrielle ''CLECIM'' sur Ferrires-la-Grande et RousiesECONOMIE9 843 2 CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE Avesnes-sur-Helpe SIVU Syndicat d'lectrification des carts de Bousies -Fontaine-au-Bois ELECTRICITE 6 499 5CC PAYS DE MORMAL ET MAROILLES Avesnes-sur-Helpe SIVU Syndicat intercommunal d'assainissement de Fourmies-Wignehies ASSAINISSEMENT 16 726 2 CC ACTION FOURMIES ET ENIRON Avesnes-sur-Helpe SIVUSyndicat intercommunal d'lectricit des communes de Saint-Rmy du Nord et de Boussires-sur-SambreELECTRICITE 5 011 3 CC SAMBRE AVESNOIS Avesnes-sur-Helpe SIVU Syndicat intercommunal d'lectricit du Val de Sambre ELECTRICITE 32 668 7 CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE Avesnes-sur-Helpe SIVU Syndicat intercommunal des eaux de la Rgion de Gommegnies EAU POTABLE 9 735 15 CC DU QUERCITAIN Avesnes-sur-Helpe SIVU Syndicat intercommunal pour la gestion du groupe scolaire Smard SCOLAIRE 13 711 3 CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE Avesnes-sur-Helpe SIVU Syndicat intercommunal pour l'exploitation d'une piscine EQUIPEMENTS SPORTIFS5 744 2 CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE Cambrai SIVOM SIVOM de Busigny-Maretz COMPETENCES MULTIPLES4 029 2 CC DU CAUDRESIS ET DU CATESIS Cambrai SIVU SIVU ''RPI Haynecourt, Blcourt, Sancourt'' SCOLAIRE 1 132 3 CC DE L'OUEST CAMBRESIS Cambrai SIVU SIVU ''RPI les Hauts Cambrsis'' SCOLAIRE 1 124 3 CA de CAMBRAI Cambrai SIVUSyndicat intercommunal d'assainissement de Fontaine-Notre-Dame, Anneux, Cantaing (SIA du F.A.C.)ASSAINISSEMENT 2 694 4 CA DE CAMBRAI Cambrai SIVU Syndicat intercommunal d'assainissement de la Ravine ASSAINISSEMENT 1 046 3 CC DE L'OUEST CAMBRESIS Cambrai SIVU Syndicat Intercommunal des Eaux de BEAUMONT-INCHY EAU POTABLE 1 201 2 CC DU CAUDRESIS ET DU CATESIS Cambrai SIVU Syndicat intercommunal des eaux d'Honnechy, Maurois EAU POTABLE 977 2 CC DU CAUDRESIS ET DU CATESIS Cambrai SIVU Syndicat intercommunal pour l'amnagement du ''Val du Riot'' LOISIRS 16 141 2 CC DU CAUDRESIS ET DU CATESIS Valenciennes SIVOM SIVOM de Crespin, Quivrechain, Thivencelle et Saint-Aybert COMPETENCES MULTIPLES 11 341 4 CAVMValenciennes SIVOM SIVOM de Mortagne du Nord COMPETENCES MULTIPLES 7 884 6 CAPHValenciennes SIVOMSyndicat intercommunal d'assainissement de Saultain, Estreux et PrseauASSAINISSEMENT4 847 3 CAVMValenciennes SIVU S.I.V.U. de loisirs ESTREUX-SEBOURG LOISIRS 2 814 2 CAVMValenciennes SIVU Syndicat d'assainissement de la Rgion de Cond-sur-l'Escaut ASSAINISSEMENT32 935 4 CAVMValenciennes SIVUSyndicat d'assainissement entre les communes d' Avesnes-le-Sec, Bouchain, Hordain et Lieu-Saint-AmandASSAINISSEMENT8 339 4 CAPHValenciennes SIVUSyndicat intercommunal d'assainissement d'Onnaing, Vicq, Quarouble (SOVIQUA)ASSAINISSEMENT 13 342 3 CAVMValenciennes SIVUSyndicat intercommunal d'assainissement et d'vacuation des eaux pluviales de la Rgion de Denain (SIAD)ASSAINISSEMENT 39 530 6 CAPHValenciennes SIVUSyndicat intercommunal d'assainissement et d'vacuation des eaux pluviales des communes de Douchy, Haspres, Noyelles-sur-SelleASSAINISSEMENT 13 558 3 CAPHValenciennes SIVUSyndicat intercommunal de cration et de gestion d'un site informatique ProuvyDIVERS 3 381 2 CAVMValenciennes SIVUSyndicat intercommunal de fonctionnement et d'investissement du collge nationalisSCOLAIRE 10 382 3 CAPHValenciennes SIVU Syndicat intercommunal d'lectrification de Marquette-en-Ostrevant ELECTRICITE 4 856 5 CAPHValenciennes SIVUSyndicat intercommunal pour la consolidation de la rive droite de l'HogneauDIVERS 5 591 3 CAVMValenciennes SIVUSyndicat intercommunal pour la construction et la gestion de l'immeuble abritant la recette-perception de MarlyDIVERS 31 833 8 CAVMValenciennes SIVU Syndicat intercommunal socio-ducatif et de loisirs LOISIRS 4 558 3 CAVMValenciennes SIVU Syndicat pour la gestion du CES de Bouchain SCOLAIRE 10 816 8 CAPH Lille SIVOM SIVOM Alliance Nord-Ouest COMPETENCES MULTIPLES80 883 9 LMCU Lille SIVOM SIVOM Centre Mtropole SOCIAL 72 351 3 LMCU Lille SIVOM SIVOM de Prenchies-Verlinghem LOISIRS 10 181 2 LMCU Lille SIVOMSIVOM mtropolitain des rseaux de transport et de distribution d'nergies (SIMERE)ELECTRICITE 490 188 68 LMCU Lille SIVOM SIVOM pour l'amnagement du Bassin de la Tortue HYDRAULIQUE 37 706 6 LMCU Lille SIVOM Syndicat intercommunal de Lys Nord Mtropole COMPETENCES MULTIPLES88 319 10 LMCU Lille SIVOMSyndicat intercommunal pour la gestion de l'arodrome de loisir (SIGAL)LOISIRS 70 069 4 LMCU Lille SIVOMSyndicat intercommunal pour le dveloppement environnemental, sportif, culturel et social Herlies-Illies (SIDESCS)COMPETENCES MULTIPLES3 514 2 LMCU Lille SIVU SIVU de l'cole "Le Petit Prince" SCOLAIRE 14 602 2 LMCU Lille SIVUSIVU pour l'amnagement et l'entretien du centre d'activits de Lesquin,Fretin et Sainghin-en-MlantoisCOMPETENCES MULTIPLES12 080 3 LMCU Lille SIVUSIVU pour le dveloppement de la qualit de la vie des personnes du 3me et 4me geSOCIAL 31 563 5 LMCU Lille SIVUSIVU pour l'tude, la cration, la promotion, l'amnagement et la gestion du centre de loisirs du Camp FranaisEQUIPEMENTS SPORTIFS 260 469 4 LMCU Lille SIVU SIVU pour l'insertion sociale et professionnelle SOCIAL 63 864 7 LMCU Lille SIVU SIVU THALASSA EQUIPEMENTS SPORTIFS 117 495 2 LMCU Lille SIVU SIVU Vecteur Roubaix-Tourcoing DIVERS 313 318 12 LMCU Lille SIVUSyndicat de communes en vue de la cration et de l'exploitation du rseau cbl de Lomme, Loos, Haubourdin, SequedinDIVERS 273 023 4 LMCU Lille SIVUSyndicat intercommunal d'assainissement du Bassin de la Becque de NeuvilleHYDRAULIQUE 143 759 5 LMCU Lille SIVUSyndicat intercommunal d'eau potable d'Allennes-les-Marais, Annoeullin, Bauvin et ProvinEAU POTABLE 22 599 4 CC HAUTE DEULE Lille SIVUSyndicat intercommunal des communes de Camphin-en-Carembault et PhalempinASSAINISSEMENT 6 176 2 CC DU CAREMBAULT Lille SIVU Syndicat intercommunal des Trois Villes EQUIPEMENTS SPORTIFS 129 429 3 LMCU Lille SIVUSyndicat intercommunal d'tablissement et d'exploitation du rseau cblDIVERS 333 295 5 LMCU Lille SIVUSyndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'quipements sportifs et de plein airEQUIPEMENTS SPORTIFS 36 391 2 LMCU Lille SIVUSyndicat intercommunal pour la ralisation et la gestion d'un ensemble sportif Lille-La Madeleine (SILILAM)EQUIPEMENTS SPORTIFS 254 900 2 LMCU Lille SIVUSyndicat intercommunal pour l'assainissement agricole des communes de Camphin-en-Carembault et PhalempinHYDRAULIQUE 26 699 6 CC DU CAREMBAULT Lille SIVUSyndicat intercommunal pour l'assainissement du Bassin de la LibaudeHYDRAULIQUE 17 382 8 LMCU Lille SIVU Syndicat intercommunal pour le cadre de vie (SICAVIE) DIVERS 43 561 3 LMCU Lille SM ferm Syndicat mixte Espace Naturel Mtropolitain ENVIRONNEMENT 1 123 661 41 LMCU Lille SM ferm Syndicat mixte Gens du voyage Lille Mtropole DIVERS 1 123 661 36 LMCUPage 17 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitB) Donnes par arrondissement1) Arrondissement dAvesnes-sur-Helpe12 EPCI fscalit propre (couvrant lensemble du territoire)1 communaut dagglomration de 22 communes et 100 708 habitants11 communauts de communes regroupant 129 communes et 138 350 habitants, soit une moyenne de 12 communes et 12 577 habitants par communaut de communes2communautsdecommunesdiscontinues(CommunautsdecommunesdeSambre Avesnois, et des valles de la Solre, de la Thure et lHelpe).2 CC comptent moins de 5000 habitants : les CC de Nord-Maubeuge et Frontalire Nord-Est AvesnoisFiscalit : 4 communauts de communes fscalit additionnelle ; 7 communauts de communes FPU (dont 3 fscalit mixte, les Communauts de Communes du Pays dAvesnes, de Mormal et Maroilles, et Action Fourmies et environs) ; 6 CC peroivent la TEOMEvolution rcente : La communaut de communes de la valle de lHogneau qui comportait deux communes a t dissoute au 1er janvier 2005.La fusion de deux communauts des communes de lAunelle de la Rhonelle et du Pays Quer-citain a t ralise le 1er septembre 2006.Au1erjanvier2010,lesdeuxcommunesencoreisolesdelarrondissementontrejointdes communautsdecommunes:LaLonguevilleaadhrlacommunautdecommunesdu Bavaisis et Saint Waast la communaut de communes du Quercitain27 SyndicatsCatgories20 SIVU et 1 SIVOM regroupant chacun en moyenne 13 communes6 syndicats mixtesComptencesLes comptences les plus reprsentes sont les suivantes : lectricit : (10 syndicats) et or-dures mnagres : (3 syndicats). En moyenne chaque commune est membre de 4 syndicats.Dautre part, chaque EPCI fscalit propre adhre en moyenne 3 syndicats mixtes. Enfn, on constate que 8 syndicats ont un primtre inclus totalement dans celui dun EPCI fscalit propre :le syndicat intercommunal dassainissement de Fourmies-Wignehies inclus dans la com-munaut de communes Action-Fourmies et environs,le syndicat intercommunal pour lexploitation dune piscine ,le SIVU pour la requalifcation de la friche industrielle CLECIM, le SI dlectricit du val de Sambre et le SI pour la gestion du groupe scolaire Semard inclus dans la communaut dagglomration Maubeuge-Val de Sambre.Le SI dlectrifcation de Bousies Fontaine au Bois inclus dans la CC du Pays de Mormal et Maroillesle SIVU des eaux de la rgion de Gommegnies inclus dans la CC du Quercitainle SI dlectricit des communes de Saint-Rmy du nord et Boussires inclus dans la CC Sambre AvesnoisDe plus, 3 syndicats ne comptent que deux communes membres :le syndicat intercommunal dassainissement de Fourmies-Wignehiesle syndicat intercommunal pour lexploitation dune piscinele SIVU pour la requalifcation de la friche industrielle CLECIMEnfn ,10 syndicats ont une moyenne dinvestissement trs faible sur les annes 2005-2008.Evolutionun syndicat mixte pour le Scot de larrondissement dAvesnes a t cr en mars 2007. Le syn-dicat dadduction et de distribution deau de Bavay la Longueville a t dissousen dcembre 2007.Le SICTOM du Bocage dont le primtre tait inclus en totalit dans la communaut de com-munes du Pays de Trlon a t dissous en dcembre 2008.Arrondissement dAvesnes-sur-HelpePage 18Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CA Maubeuge Val de Sambre - Page 1 sur 9 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 Arrondissement dAvesnes sur Helpe COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MAUBEUGE-VAL DE SAMBRECREATION : 29/12/2000 - N SIRENE : 24.590.1087 PRESIDENT : Mr Rmi PAUVROS Vice-Prsident du Conseil gnral Maire de MAUBEUGE SIEGE : 1, place du Pavillon B.P. 234 59603 MAUBEUGE cedex - Tl. : 03.27.53.01.00 - Fax : 03.27.53.01.10 FISCALITE : FPU COMMUNES MEMBRES : ASSEVENT AULNOYE-AYMERIES BACHANT BOUSSOIS CERFONTAINE COLLERET ELESMES FEIGNIES FERRIERE LA GRANDE FERRIERE LA PETITE JEUMONT LEVAL LOUVROIL MARPENT MAUBEUGE MONCEAU SAINT-WAAST NEUF MESNIL OBRECHIES PONT SUR SAMBRE RECQUIGNIES ROUSIES VIEUX MESNIL 22 communes 1 759 hab 9 020 hab 2 413 hab 3 370 hab 578 hab 1 673 hab 909 hab 7 342 hab 5 544 hab 1 037 hab 10 127 hab 2 278 hab 6 970 hab 2 667 hab 33 074 hab 500 hab 1 292 hab 269 hab 2 648 hab 2 391 hab 4 299 hab 565 hab pour 100 725 habitants (INSEE 2010) Page 19 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CA Maubeuge Val de Sambre - Page 2 sur 9 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 EVALUATION (source : INSEE 2007)Donnes gnrales : La Communaut dAgglomration Maubeuge Val de Sambre rsulte de la transformation de la communaut de communes du Val de Sambre en communaut dagglomration, intervenue en 2000. Il sagit dun territoire urbain, trs industriel, qui regroupe une population de 100.725 habitants (561 hab/km2) ; la population a perdu environ 5000 habitants depuis 20 ans. Son aire urbaine draine les populations alentours dans un rayon dune dizaine de km. Les limites territoriales ne sont pas en cohrence avec le bassin de vie et dactivits qui est beaucoup plus large. Les retraits reprsentent 21,9% de la population, les agriculteurs 0,2% et les cadres et professions intermdiaires 14%.Le taux de chmage est de 20,7 %. 34 % des actifs travaillent dans leur commune de rsidence. Le revenu net imposable moyen est de 16212 ; la part des mnages fiscaux imposs est de 43,1 %. 2434 entreprises sont prsentes sur le territoire dont 490 cres en 2009. Exercice des comptences LEPCI exerce ses comptences. En 2010, un travail de rcriture des comptences pour les clarifier dans le cadre de la lgislation en vigueur, a t men. La part de ses dpenses dans celles du secteur communal slve 19,20 % La moyenne de ses dpenses dquipement sur la priode 2007-2009 est de 11 583 474,00 soit 2 % des dpenses dquipements ralises par lensemble des EPCI fiscalit propre. Situation au regard de la loi du 16 dcembre 2010 LEPCI satisfait au seuil minimum de population et ne prsente aucune discontinuit territoriale ou enclave. Pertinence territoriale : Le primtre actuel ne regroupe pas les communes de laire urbaine de lagglomration, ce qui nuit la cohrence et la coordination des actions menes lchelle de ce territoire. SYNDICATS MIXTES AUXQUELS ADHERE LA CAMVS :- SMX DU SCOT SAMBRE-AVESNOIS. - Syndicat mixte du val de Sambre (par reprsentation substitution) - Syndicat mixte de larrondissement dAVESNES SYNDICATS PRESENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS :- syndicat intercommunal pour la gestion du groupe scolaire Semard (inclusion en totalit dans le primtre de la CAMVS) - syndicat intercommunal pour lexploitation de la piscine de Boussois (inclusion en totalit dans le primtre de la CAMVS) - syndicat mixte du PNR - syndicat dlectricit de larrondissement dAvesnes - syndicat intercommunal dlectricit du Val de Sambre (inclusion en totalit dans le primtre de la CAMVS) -SIVU pour la requalification de la friche industrielle CLECIM sur Ferrires-la-Grande et Rousies (inclusion en totalit dans le primtre de la CAMVS) - syndicat mixte du Val de Sambre - syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) - syndicat intercommunal de la Rgion de Taisnires-en-Thirache - syndicat intercommunal pour l'exploitation d'une piscine - syndicat intercommunal d'lectrification du canton de Solre-le-Chteau - syndicat intercommunal d'lectrification de Gognies-Chausse Page 20Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CA Maubeuge Val de Sambre - Page 3 sur 9 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 Communes Nombre dadhsions directes des syndicats Communes Nombre dadhsions directes des syndicats ASSEVENT 3 LOUVROIL 2 AULNOYE-AYMERIES 5 MARPENT 2 BACHANT 4 MAUBEUGE 2 BOUSSOIS 3 MONCEAU-SAINT-WAAST3 CERFONTAINE 3 NEUF-MESNIL2 COLLERET 4 OBRECHIES 3 ELESMES 3 PONT-SUR-SAMBRE 3 FEIGNIES 2 RECQUIGNIES3 FERRIERE-LA-GRANDE 3 ROUSIES 3 FERRIERE-LA-PETITE 4 VIEUX-MESNIL 4 JEUMONT 2 LEVAL 5 COMPTENCES COMPETENCES OBLIGATOIRES Amnagement de lespace - Elaboration et mise en uvre du schma de cohrence territoriale ou de tout autre schma directeur de mme nature. - Conseil et assistance aux communes membres en matire durbanisme rglementaire (POS) et oprationnel (projet damnagement urbain ) - Mission dobservatoire et de prospective dintrt communautaire - Organisation et gestion des transports urbains (Ch. II du titre II de la loi 82-1153 du 30 novembre 1982) Dans le cadre de cette comptence, la CAMVS adhre au syndicat mixte du Val de Sambre - Cration et ralisation de zones damnagement concert dintrt communautaire Sont dclares dintrt communautaire : - Les ZAC vocation habitat dune superficie fixe 2 hectares, - Les ZAC vocation multiple de plus de 10 hectares (habitat, commerce, service) - Les rserves foncires associes aux futures ZAC. Actions de dveloppement conomique - Actions dintrt communautaire de promotion du territoire, daccueil et de prospection des entreprises : Prt dun local la chane de tlvision WEO - Actions dintrt communautaire de soutien linitiative conomique et la cration dentreprises. Page 21 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CA Maubeuge Val de Sambre - Page 4 sur 9 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 - Cration, amnagement, gestion, entretien et commercialisation de zones dintrt communautaire caractre industriel, commercial et artisanal, tertiaire, portuaire ou aroportuaire sur les sites suivants : . Secteur 1 Fonds Saint-Jacques Feignies . Secteur 2 La voix du Moulin Feignies . Secteur 3 La Longenelle Nord Feignies . Secteur 4 La Longenelle Sud Feignies . Secteur 5 Les Hauts Guides Feignies . Secteur 6 Les Champs de lAbbesse Maubeuge . Secteur 7 La Florentine Leval . Secteur 8 Zone transfrontalire Jeumont . La ZAC de la Petite Savate Maubeuge . La ZA Duplex Ferrire La Grande . La ZAC de la Marlire Feignies (BE n 1-2-3-4-5-6 et 7). . Le site Uranie international . Le site AREVA, Jeumont Electrique Jeumont . La zone de lHorloge fleurie Maubeuge Ces oprations seront conduites dans le cadre des dispositions rgissant les ZAC, le lotissement ou tout autre cadre juridique appropri. Dautres zones dactivits pourront relever ultrieurement de cette comptence ds lors quelles satisferont aux critres dintrt communautaire sur la base dun vote de lassemble dlibrante la majorit des 2/3. - actions de dveloppement conomique dintrt communautaire : Les tudes gnrales aux fins de dfinir une stratgie densemble court, moyen et long terme Les acquisitions et ou la mie en rserve du foncier ncessaire la cration de ZAE dintrt communautaire La mise en place de la stratgie de dveloppement et de promotion conomique sur lensemble de lagglomration directement ou avec dautres partenaires notamment par : la ralisation dtudes ayant pour objet didentifier les facteurs dattractivit de lagglomration ; la mise en place dune veille conomique active et stratgique constituant une plate forme dchanges dinformations conomiques entre les acteurs publics et privs. La participation ltude et au financement des quipements qui concourent au dveloppement conomique de lensemble de lagglomration par leur impact sur le transport des matires et des personnes, notamment : - la liaison routire Mons-Maubeuge, - la liaison TER GV Lille Jeumont, - Les liaisons numriques haut dbit, - La Sambre. Toute action de soutien et daides, dans le cadre de la rglementation en vigueur, que la communaut souhaite apporter aux secteurs ddis lactivit conomique notamment par : - la mise disposition de biens meubles et immeubles au profit dentreprises ayant un impact sur le dveloppement de lagglomration et dune surface (nouvelle ou en extension) de plus de 500 mtres carrs. - Le ramnagement vocation conomique de tout site ayant accueilli des activits industrielles, commerciales ou artisanales devenu vacant et compos dune surface btie de 300 mtres carrs minimum. - Les aides conomiques en articulation avec le schma rgional de dveloppement conomique dfinis par la rgion Nord-Pas-de-Calais. - Toutes actions visant favoriser la gestion prvisionnelle des emplois et des comptences, lingnierie ressources humaines au sein des entreprises implantes dans lagglomration. Page 22Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CA Maubeuge Val de Sambre - Page 5 sur 9 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 - Toutes actions visant dvelopper linnovation et le transfert technologiques. - Toutes actions visant faciliter et accompagner la cration et la transmission dentreprises. La promotion du dveloppement conomique de lagglomration par le dveloppement de relations de coopration transnationale. - la communaut contribuera au dveloppement socio conomique de lagglomration en concluant, dans la limite de ses comptences et dans le respect des engagements internationaux de la FRANCE, des conventions avec les collectivits locales trangres et leurs groupements. Au titre du dveloppement touristique, sont dintrt communautaire les actions suivantes : a) valorisation des cours deau et de leurs abords (notamment le chemin de halage) et dveloppement du tourisme fluvial. A ce titre, la CA interviendra dans les domaines suivants : - promotion et aides la commercialisation, - accueil/information , - Cration, amnagement et gestion des espaces et quipements ddis, - Animation - Etudes et observatoire. b) valorisation et dveloppement des sites de randonnes et de dcouverte au titre des deux axes transdpartementaux et transfrontaliers vlo route/voies vertes . A ce titre, la CA interviendra dans les domaines suivants : - promotion et aides la commercialisation, - accueil/information , - Cration, amnagement et gestion des espaces et quipements ddis, - Animation - Etudes et observatoire. c) dveloppement de loffre dhbergement touristique dinitiative publique ou prive. d) Entretien, gestion et animation des sites patrimoniaux suivants : - Brasserie de Monceau Saint-Waast, - Brasserie de Pont sur Sambre e) Soutien en matire de valorisation du muse de la faence et de la poterie, incluant : - les actions ducatives, - les actions de promotion de collections et danimation. - Dveloppement de lconomie touristique En articulation avec les orientations stratgiques et les objectifs dfinis entre autres par le Parc Naturel Rgional de lAvesnois et lassociation Tourisme en Avesnois , au titre notamment du label Pays daccueil touristique et dans cadre du projet de dveloppement transfrontalier, la communaut dagglomration se dote dune comptence en matire de dveloppement et dconomie touristique. Cette dernire sexerce sur des secteurs ou pour des projets damnagement majeurs dintrt communautaire participant la valorisation conomique des atouts touristiques du territoire sambrien. Ces oprations devront concourir la mise en uvre du Projet de Territoire adopt par le conseil communautaire et soutenu par lEtat, les Conseils Rgional et Gnral. De mme, elle sexerce en complmentarit dans le strict respect de lidentit et de lautonomie des structures de promotion et de dveloppement touristique local (collectivit locale, syndicat dinitiative, office de tourisme) que lintervention communautaire visera simplement conforter et dvelopper. Pour lexercice de cette comptence de dveloppement et dconomie touristique, la CAMVS a cibl les filires de dveloppement touristique et les secteurs dintervention suivants : Page 23 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CA Maubeuge Val de Sambre - Page 6 sur 9 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 - Valorisation des cours deau et de leur environnement et dveloppement du tourisme fluvial - Valorisation des sites et milieux naturels et tourisme de randonnes et de dcouverte . Liaison Maubeuge Val Joly . Tourisme questre, notamment participation llaboration de la transdpartementale questre et cration de circuits locaux, . Ple vert , incluant les boucles de la Sambre sur les communes de Pont sur Sambre, Aulnoye-Aymeries et Leval, . Liaisons transfrontalires. - Valorisation des sites patrimoniaux et dveloppement du tourisme culturel et scientifique et des loisirs actifs : . Brasserie Del Marle Pont sur Sambre, . Brasserie de Monceau Saint-Waast, . Muse conservatoire de la faence et de la poterie Ferrire la Petite, . Arodrome de Maubeuge-Elesmes, dit La Salmagne , Dans ce cadre, la CAMVS pourra : . procder aux tudes, . Assurer la matrise douvrage des quipements et des projets damnagement majeur dintrt communautaire, . Crer, amnager, grer, entretenir et commercialiser des zones dactivits touristiques dintrt communautaire, . Accompagner des projets dinitiative prive de mme nature, . Participer la promotion de ces projets, en coordination avec les Comits Dpartemental et Rgional du Tourisme, le Parc Naturel Rgional et lassociation Tourisme en Avesnois , . Concourir avec ces mmes partenaires la qualification et la professionnalisation des oprateurs touristiques locaux concerns, . Accompagner titres subsidiaires, lchelon local, les politiques labores par les instances dpartementale et rgionale au titre de la signaltique et de lhbergement vocation touristique. Par ailleurs, la CAMVS fait procder aux tudes pralables de faisabilit pour tout nouveau projet inscrire dans la politique communautaire de dveloppement et dconomie touristique. Equilibre social de lhabitat sur le territoire communautaire - Elaboration et mise en uvre dun programme local de lhabitat Sont dclares dintrt communautaire les parcelles cadastres AK 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 191, 194, 196, 211, 212, 230, 231 et 643 Aulnoye-Aymeries. - Actions dintrt communautaire en faveur du logement des personnes dfavorises Sont dintrt communautaire les actions visant mettre en uvre les conditions dhbergement durgence des personnes en difficult au regard du plan dpartemental daides au logement des personnes dfavorises (participation financire, tudes, dispositifs oprationnels, incitation et participation au dveloppement de loffre). - Opration dintrt communautaire visant lamlioration du parc immobilier bti. Sont dintrt communautaire toute action sinscrivant dans un dispositif contractuel et visant requalifier le parc priv (mise en place et animation de dispositifs daide la rhabilitation tels que les oprations programmes damlioration de lhabitat, de dispositifs incitatifs la production de logements locatifs vocation sociale, participation financire complmentaire celle de lANAH destination des propritaires occupants ou des propritaires bailleurs sous forme dabondement des aides la pierre. Cette dfinition transfre la matrise douvrage de lopration faades , lAMVS Page 24Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CA Maubeuge Val de Sambre - Page 7 sur 9 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 - Sont dintrt communautaire, toutes actions visant radiquer le logement indcent ou indigne, lexception de la phase recensement desdits logements. - Est dintrt communautaire, lopration rnovation des faades , - Sont dintrt communautaire, les tudes et financements des dispositifs visant favoriser la prise en compte du concept de dveloppement durable dans les projets dhabitat soutenus par lAMVS. Politique du logement dintrt communautaire (y compris du logement social) - Sont dclars dintrt communautaire : . La politique du logement social en matire de programmation ou de spatialisation des logements : tudes, dispositifs oprationnels, participation financire relatifs des oprations de ngociation, acquisition et rhabilitation de logements. Le logement social concerne tout logement ralis par une SA HLM ou une SEM bnficiant dune subvention de lEtat ou ralis avec des crdits de lEtat ou adosss en tout ou partie des ressources dfiscalises (prt de la Caisse des Dpts). . Les garanties demprunt pour les oprations de logements sociaux (offre nouvelle ou rhabilitation) retenues dans la programmation annuelle arrte par lagglomration. . la mise en place, lanimation et la gestion dun observatoire du logement, . La cration, lamnagement et la gestion des aires daccueil des gens du voyage, . La constitution de rserves foncires pour la mise en uvre de la politique communautaire de lhabitat Sont dclars dintrt communautaire le quartier du Pot dArgent, le primtre centre gare et lopration centre gare de Jeumont, les tudes et le portage foncier (y compris les dmolitions) suivant plan annex. Politique de la ville . Elaboration et mise en uvre du projet dagglomration, . Elaboration et coordination du Contrat-Ville en agglomration, . Primtre damnagement du secteur Gare dAulnoye-Aymeries. . Actions dintrt communautaire concernant linsertion sociale et conomique des personnes en difficult, . Actions dintrt communautaire de prvention de la dlinquance Sont dintrt communautaire : - Coordination du dispositif CISPD, - Mise en place dune cellule de veille, - Rflexion sur la scurit dans le cadre des projets ANRU, - Rflexion et exprimentation des dispositifs de vido protection, - Scurit routire, - Prvention des conduites addictives et plus particulirement lalcool. Page 25 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CA Maubeuge Val de Sambre - Page 8 sur 9 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 . Dispositifs contractuels de dveloppement urbain, de dveloppement local et dinsertion conomique et sociale dintrt communautaire, dispositifs locaux dintrt communautaire de prvention de la dlinquance. 1) Dispositifs contractuels de dveloppement urbain, de dveloppement local et dinsertion conomique et sociale dintrt communautaire Sont dintrt communautaire les programmes dactions visant linsertion sociale et professionnelle conduit par la mission locale Sambre-Avesnois, le plan local dinsertion par lconomique et la Maison de lEmploi de Nord-Avesnois. 2) dispositifs locaux dintrt communautaire de prvention de la dlinquance. - Sont dintrt communautaire - les actions daide aux victimes agres par le Ministre de la Justice, menes par le service de contrle judiciaire et denqutes. - Actions intitules Maisons de Justice , - Actions de prvention des violences enfant, menes par lassociation Enfant Bleu - Actions daccompagnement des sortants de prison menes par lassociation Relais Prison . COMPETENCES OPTIONNELLES Cration, amnagement et entretien de voirie, cration ou amnagement et gestion de parcs de stationnement. Sont dclars dintrt communautaire : - Le parc de stationnement de la zone de lhorloge fleurie, - Lensemble des voies publiques communales situes sur le territoire de la CAMVS existantes au 1er janvier 2010, ainsi que les accessoires de voirie routire de celles-ci ncessaires et indispensables au bon fonctionnement de la voie, la circulation publique et la scurit des usagers. - Lclairage public des voies vises ci-dessus, ainsi que leur signalisation et leur jalonnement, lexception des clairages festifs et ornementaux, - Lintervention sur les accessoires des voiries dpartementales et nationales du territoire de lAMVS.Reste la comptence des communes, les chemins ruraux, lentretien de lensemble des espaces verts, les oprations dembellissement, dornementation et damlioration du cadre de vie. Assainissement (y compris eaux pluviales) collectif et non collectif comprenant : - Les tudes, la construction, la gestion et lentretien des rseaux de collecte, y compris les branchements particuliers, - Les tudes, la construction, la gestion et lexploitation des stations dpuration et des stations de pompage deaux uses, - Les tudes, la construction, la gestion et lentretien des rseaux pluviaux et des bassins dorage et de rtention, - Lamnagement des cours deau non domaniaux pour la lutte contre les inondations incluant les tudes, les travaux et lentretien. Protection et mise en valeur de lenvironnement et du cadre de vie - Lutte contre la pollution de lair et les nuisances sonores, - Collecte et transport des dchets mnagers et assimils, y compris les centres de transfert, - Collecte slective des dchets mnagers et assimils, - Traitement des dchets mnagers et assimils qui pourra comporter . la valorisation nergtique dont lincinration, . la valorisation matire par le tri et le recyclage au moyen de centres de tri, . Le compostage ou tout autre traitement qui tend valoriser ou liminer les dchets verts et les dchets putrescibles, . La mise en dcharge des dchets mnagers, . La possibilit de raliser des prestations pour le compte de communes ou dtablissements publics de coopration intercommunale extrieurs au primtre de la CAMVS. - Elaboration et mise en uvre du SAGE-ESCAUT et du SAGE-SAMBRE. Page 26Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CA Maubeuge Val de Sambre - Page 9 sur 9 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 Construction, amnagement, entretien, gestion dquipements culturels et sportifs dintrt communautaire Sont dintrt communautaire : - Lensemble des quipements publics ddis lapprentissage de la natation, aux sports et aux loisirs aquatiques. Il sagit de la piscine Pasteur MAUBEUGE, la piscine Tournesol MAUBEUGE, la piscine lAiguade AULNOYE-AYMERIES, la piscine intercommunale Caneton BOUSSOIS-RECQUIGNIES, la piscine Iris JEUMONT, la piscine Tournesol LOUVROIL et du futur complexe aquatique, ainsi que tout quipement ddi lapprentissage de la natation, aux sports et aux loisirs aquatiques situs dans une commune qui intgrerait le primtre de lAMVS. COMPETENCES FACULTATIVES - Actions dintrt communautaire en matire de diffusion, de cration et de formation dans le domaine culturel, ducatif et sportif. Sont dintrt communautaires toutes actions ncessaires permettant la dsignation de lagglo en Capitale Rgionale de la culture en 2015 par le Conseil Rgional. - Actions dintrt communautaire en faveur du dveloppement des nouvelles technologies de linformation et de la communication Est dintrt communautaire : . La couverture haut dbit des zones dombre des communes de Pont sur Sambre et de Vieux-Mesnil. - Cration, gestion et exploitation de chenils intercommunaux, - Participation la ralisation dinfrastructures du contournement ouest de Maubeuge, - Amnagement, entretien et dsenvasement des cours deau non domaniaux (tudes, travaux, entretien), - Amnagement et gestion des aires daccueil pour les gens du voyage, dans le cadre du schma intercommunal, conformment aux lois en vigueur et notamment la loi du 5 juillet 2000 ; dans le respect de ce texte, les principales aires daccueil seront amnages dans les communes de plus de 5000 habitants. - Cration, gestion et exploitation des dchetteries- Elaboration et mise en uvre du plan paysage trame verte, - Gestion du contingent dincendie et de secours, - Gestion et amnagement des sites HK Porter et des zones humides du site de lex-centrale thermique appeles site de Pantegnies, dans le cadre dune valorisation en espaces naturels selon le primtre joint en annexe. Page 27 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-prfecture dAvesnes sur Helpe CC BAVAISIS - Page 1 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 11:02:00 Arrondissement dAvesnes sur Helpe COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAVAISISCREATION : 29.12.1993 - N SIRENE : 24.590.0964 PRESIDENT : Mr Alain FREHAUT - Maire de BAVAY SIEGE : 14, place du 11 novembre mairie 59570 BAVAY - Tl. : 03.27.39.82.93 - Fax : 03.27.66.84.89 FISCALITE : Fiscalit additionnelle COMMUNES MEMBRES : AMFROIPRET AUDIGNIES BAVAY BELLIGNIES BERMERIES BETTRECHIES GUSSIGNIES HARGNIES HON-HERGIES HOUDAIN-LEZ-BAVAY LA FLAMENGRIE LA LONGUEVILLE MECQUIGNIES OBIES TAISNIERES-SUR-HON 15 communes Population en habitants 201 288 3 524 929 377 251 349 568 828 852 406 2 263 618 682 900 soit 13 036 habitants (INSEE 2010) EVALUATION : (source : INSEE 2007)Donnes gnrales : La communaut de communes du BAVAISIS se situe au nord ouest de la communaut dagglomration MAUBEUGE VAL DE SAMBRE. Cest un EPCI dont les communes situes lest sont tournes vers MAUBEUGE tandis que celles de louest le sont davantage sur le QUERCITAIN. LEPCI possde une population en augmentation de 2500 habitants depuis 20 ans 13 036 habitants (118 hab/km2) , mais ne dispose pas dune taille critique suffisante pour conduire des projets denvergure. Les retraits reprsentent 21,4 % de la population, les agriculteurs 1,4% et les cadres et professions intermdiaires 22,2% .Le taux de chmage est denviron 11 %. 16,4 % des actifs travaillent dans leur commune de rsidence. Le revenu net imposable moyen est de 22160 ; La part des mnages fiscaux imposs est de 51,8%. 307 entreprises sont prsentes sur le territoire dont 50 cres en 2009. Page 28Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-prfecture dAvesnes sur Helpe CC BAVAISIS - Page 2 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 11:02:00 Lexercice des comptences : LEPCI exerce ses comptences. Cependant la part de ses dpenses dans celles du secteur communal au compte administratif 2008 de limite 15,68 %. La moyenne de ses dpenses dquipement sur la priode 2007 2009 slve 198 697,00 Situations au regard de la loi du 16 dcembre 2010 : LEPCI satisfait au seuil minimum de population et ne prsente aucune discontinuit territoriale ou enclave. Pertinence territoriale: cette communaut de communes est partiellement place dans laire urbaine, le bassin de vie et dactivits de lagglomration de MAUBEUGE. La pertinence de son territoire en relation, dune part avec le ple urbain de larrondissement et dautre part sa partie rurale doit tre examine dans le cadre du schma dpartemental.SYNDICATS MIXTES AUXQUELS ADHERE LEPCI : - SMX DU SCOT SAMBRE-AVESNOIS - Syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes. - Syndicat d'lectricit de l'arrondissement d'Avesnes SYNDICATS PRESENTS SUR LE TERRITOIRE DE LEPCI : - Syndicat intercommunal d'amnagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois - Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Rgional de l'Avesnois - Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) - Syndicat mixte du Val de Sambre - SMX DU SCOT SAMBRE-AVESNOIS - Syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes Communes Nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes auquel appartiennent les communes AMFROIPRET 2 AUDIGNIES 2 BAVAY 2 BELLIGNIES 2 BERMERIES 2 BETTRECHIES 2 GUSSIGNIES 2 HARGNIES 4 HON-HERGIES 2 HOUDAIN-LEZ-BAVAY 2 LA FLAMENGRIE 2 LA LONGUEVILLE 4 MECQUIGNIES 3 OBIES 2 TAISNIERES-SUR-HON 2 Page 29 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-prfecture dAvesnes sur Helpe CC BAVAISIS - Page 3 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 11:02:00 COMPTENCES COMPETENCES OBLIGATOIRES Amnagement de lespace communautaire - Mise en place dun schma de cohrence territoriale - Elaboration et mise en place dun plan de dveloppement sans porter atteinte aux cartes communales MARNU, POS, applicables dans chaque commune, ni aux PLU approuvs, en cours dtude ou dapprobation de chaque commune et ceci aprs consultation des conseils municipaux concerns. Actions de dveloppement conomique - Recherche, cration et dveloppement de zones dactivits industrielles, commerciales, artisanales et touristiques, futures crer. Ne relveront pas de la comptence communautaire, les zones dactivits existantes proprit des communes membres, ainsi que les actions destines dvelopper le commerce, lindustrie, lartisanat et le tourisme actuellement entreprises par les communes. COMPETENCES OPTIONNELLES Protection et mise en valeur de lenvironnement - Contrat de rivire, - collecte et traitement des ordures mnagres et assimiles et des encombrants (dchetterie, tri slectif, adhsion au SMIAA) COMPETENCES FACULTATIVES Electrification rurale - Ralisation de travaux de cration, dextension, de renforcement, de scurisation ainsi que la ralisation de travaux urgents et inopins (tranche A, B et S) du rseau de distribution lectrique pour les communes ligibles au programme dlectrification rurale dfini par le Conseil Gnral du Nord et le fonds damortissement des charges dlectrification. La communaut de communes ninterviendra pas sur les travaux dembellissement et denfouissement esthtique des rseaux lectriques des communes. Affaires scolaires - Transports des lves des coles la piscine - Participation aux classes de dcouverte - Actions de sensibilisation lenvironnement - Location de manuels scolaires au lyce de Bavay - Organisation dun cross scolaire Page 30Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-prfecture dAvesnes sur Helpe CC BAVAISIS - Page 4 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 11:02:00 Tourisme - Accueil et promotion touristique. Ce service ou cette structure est charg de laccueil et de lorientation des touristes vers les sites ou tablissements remarquables du Bavaisis. Seules les missions de dveloppement touristique concernant plusieurs communes lui seront confies ainsi que la ralisation de dpliants touristiques destins promouvoir les richesses du Bavaisis. Les units touristiques existantes resteront du domaine communal. Politique sociale et mdico-sociale - Actions en faveur du maintien domicile des personnes ges. - Transport des repas dans les restaurants scolaires partir du bourg centre sur demande expresse des communes. Mise en place dun centre daccueil et de loisirs Organisation dun centre de loisirs sans hbergement Suivi social des bnficiaires du RMI et du RSA - Mise en place dactions dintrt communautaire. Sont considrs dintrt communautaire, les actions qui sadressent potentiellement des bnficiaires rsidant dans les communes de la communaut de communes et qui contribuent resserrer le lien social entre les habitants de lensemble du territoire. Activits culturelles dintrt communautaire - Sont dclars dintrt communautaire, la maison du patrimoine et le festival des conteurs en campagne. Mise disposition ponctuelle de personnel dans les communes membres. Page 31 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-prfecture dAvesnes BRCT Page 1 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 Arrondissement dAvesnes-sur-Helpe COMMUNAUTE DE COMMUNES ACTION FOURMIES ET ENVIRONSCREATION : 22.12.1992 - N SIRENE : 245 900 683 PRESIDENT : M.DERIGNY Jacques - Adjoint au maire de Fourmies SIEGE : 7, rue Thophile Legrand BP 60046 59612 Fourmies cedex Tl. 03 27 60 (65 24) ou (69 65) Fax 03 27 60 63 99 e-mail : contact@cc-action.fr FISCALITE : FPU Fiscalit mixte DGF bonifie au 1er janvier 2004 COMMUNES MEMBRES : ANOR FERON FOURMIES WIGNEHIES 4 communes 3 300 537 13 528 3198 pour 20 563 habitants (INSEE 2010) EVALUATION : (source : INSEE 2007)Donnes gnrales : La communaut de communes ACTION FOURMIES est situe au sud de larrondissement. Il sagit dun petit territoire caractre urbain. Sa situation gographique engendre un isolement relatif des autres collectivits de larrondissement, comme cest le cas pour le GUIDE DU PAYS DE TRELON. Le secteur souffre dune insuffisance de dveloppement conomique et connat une situation sociale difficile. LEPCI a perdu environ 1200 habitants depuis 20 ans. Les retraits reprsentent 27,2 % de la population, les agriculteurs 0,6 % et les cadres et professions intermdiaires 11,4%. Le taux de chmage est de 23,3 %. 45 % des actifs travaillent dans leur commune de rsidence. Le revenu net imposable moyen est de 15192 ; la part des mnages fiscaux imposs est de 37,7%. 520 entreprises sont prsentes sur le territoire dont 84 cres en 2009. Exercice des comptences : LEPCI exerce ses comptences. Cependant la moyenne de ses dpenses dquipement sur la priode 2007-2009 est de 508 877,00 soit 0,09 % des quipements raliss par lensemble des EPCI. La part de ses dpenses dans celles du secteur communal slve 17,37 %. Situation au regard de la loi du 16 dcembre 2010 LEPCI satisfait au seuil minimum de population et ne comporte aucune discontinuit territoriale ou enclave. Pertinence territoriale : Le territoire de cette communaut de communes prsente, certes, des spcificits lies son histoire industrielle urbaine, mais ses relations troites avec les territoires ruraux de lAvesnois et plus largement de la Thirache devraient conduire une rflexion sur lvolution de son territoire. Le portage des projets de dveloppement, nombreux sur ce territoire, suppose une meilleure intgration dans son environnement. Ce territoire est intgr au PNR AVESNOIS. Page 32Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-prfecture dAvesnes BRCT Page 2 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 SYNDICATS MIXTES AUXQUELS ADHERE LEPCI :- SMX DU SCOT SAMBRE-AVESNOIS - Syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes SYNDICATS PRESENTS SUR LE TERRITOIRE DE LEPCI :- Syndicat dassainissement de FOURMIES WIGNEHIES (inclusion en totalit dans le primtre de la CC) - Syndicat intercommunal du CES de SAINS DU NORD - SIVOM du canton de Trlon - Syndicat intercommunal d'lectrification de la Rgion d'Eppe-Sauvage - Syndicat dlectricit de larrondissement dAVESNES - Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Rgional de l'Avesnois - Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) - Syndicat intercommunal d'amnagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois - Syndicat intercommunal de la Rgion de Taisnires-en-Thirache Communes Nombre dadhsions directes des syndicats ANOR 3 FERON 6 FOURMIES 4 WIGNEHIES 6 COMPTENCES COMPETENCES OBLIGATOIRES Amnagement de lespace - Elaboration et mise en uvre du schma de cohrence territoriale ou de tout autre schma directeur de mme nature et schmas de secteurs - Zones damnagement concert dintrt communautaire. Sont dintrt communautaire, toutes les ZAC portant sur des zones dactivits dclares dintrt communautaire. Dveloppement conomique et touristique - Amnagement, entretien et gestion des zones dactivits industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques dintrt communautaire. Sont dintrt communautaire, les zones dactivits conomiques identifies aux plans annexs, savoir : Page 33 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-prfecture dAvesnes BRCT Page 3 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 - la ZA Saint-Laurent Anor - la ZA La Marlire Fourmies - la ZA Sud Fourmies - les ZA Trieux 2, 3 et 4 Fourmies - les ZA Les Verreries Fourmies - la ZA Le Boulodrome Fourmies - la ZA Nord Wignehies Sont dintrt communautaire, les sites identifis aux plans annexs, savoir : - le site de la ZA de la gare Anor - le site Texam Fourmies - le site Trieux 1 Fourmies - le site Dag Lavane Wignehies Lintervention de la CC Action Fourmies et environs sur les zones dactivits conomiques dintrt communautaire portera sur la gestion, lentretien, la commercialisation, la promotion et lamnagement. La CC pourra mettre en oeuvre sur les zones dactivits conomiques et les sites dintrt communautaire toute action de dveloppement conomique et exercer son droit de premption urbain. La CC devient comptente pour lextension ou la cration de ZAE tant entendu que les communes conservent la matrise du sol par les PLU. - Actions conomiques dintrt communautaire suivantes : toutes tudes et actions visant la promotion conomique du territoire au maintien des entreprises sur le territoire au dveloppement des initiatives locales laccueil, limplantation et le dveloppement des entreprises - Maintien et dveloppement de lemploi dans le territoire - Dans le domaine touristique : Coordination des actions menes lchelle du territoire intercommunal (coordination des manifestations, stratgie de promotion commune, schma de dveloppement touristique) Fonctionnement gnral de loffice de tourisme de la ville de Fourmies : cration dun office de tourisme communautaire COMPETENCES OPTIONNELLES - Dchets mnagers et assimils : gestion, collecte, traitement, limination et valorisation - Equipements sportifs : construction, amnagement, entretien et gestion des quipements dintrt communautaire, savoir la future piscine intercommunale Page 34Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-prfecture dAvesnes BRCT Page 4 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 COMPETENCES FACULTATIVES - Amnagement et gestion dune aire de stationnement pour les gens du voyage - Accs au droit des citoyens, participation au fonctionnement et lentretien de la Maison de la justice et du droit - Gestion du contingent dincendie et de secours - La CC a pour objet dassurer lacquisition, lentretien et la mise disposition de matriel destin lorganisation de festivits pour les communes membres - Transport des lves des coles la piscine de Fourmies Page 35 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CC Sambre-Avesnois - Page 1 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 Arrondissement dAvesnes sur Helpe COMMUNAUTE DE COMMUNES SAMBRE-AVESNOISCREATION : 27.06.1994 - N SIRENE : 24.590.1020 PRESIDENT : Mr Jol WILMOTTE - Conseiller gnral - Maire dHautmont SIEGE : Mairie 59145 BERLAIMONT - Tl. : 03.27.67.31.63 - Fax : 03.27.67.20.62 Adresse administrative : Mairie dHautmont 59330 HAUTMONT Tl. 03.27.63.64.77 Fax : 03.27.63.64.98 FISCALITE : FPU Eligibilit la DGF bonifie COMMUNES MEMBRES : BEAUFORT BERLAIMONT BOUSSIERES SUR SAMBRE ECLAIBES ECUELIN HAUTMONT LIMONT FONTAINE SAINT REMY CHAUSSEE SAINT REMY DU NORD SASSEGNIES 10 communes 1 008 hab 3 251 hab 507 hab 300 hab 111 hab 15 207 hab 569 hab 471 hab 1 253 hab 285 hab pour 22 962 habitants (INSEE 2010) EVALUATION : Donnes gnrales : La communaut de communes SAMBRE AVESNOIS a t cre en 1994. Elle est depuis cette date prside par M. WILMOTTE. Elle a perdu environ 3000 habitants depuis 10 ans 23 139 habitants. Elle appartient laire urbaine du VAL DE SAMBRE et accueille un grand nombre dentreprises industrielles ou commerciales. Les retraits reprsentent 24 % de la population, les agriculteurs 0,5 % et les cadres et professions intermdiaires 12 %. Le taux de chmage est de 21,8 %. 24 % des actifs travaillent dans leur commune de rsidence. Le revenu net imposable moyen est de 15859 ; 61,5% de la population nest pas soumise limpt sur le revenu. 486 entreprises sont prsentes sur le territoire dont 100 cres en 2009. Exercice des comptences LEPCI exerce ses comptences avec un dynamisme certain. La part de ses dpenses dans celles du secteur communal slve 15,48 % mais la moyenne de ses dpenses dquipement sur la priode 2007 2009 est de 1 004 101,00 , soit 0,17 % des dpenses dquipement de lensemble des EPCI fiscalit propre du dpartement. Page 36Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CC Sambre-Avesnois - Page 2 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 Situation au regard de la loi du 16 dcembre 2010 Son territoire est discontinu, situ de part et dautre de celui de la communaut dagglomration de MAUBEUGE, soit 8 et 2 communes. Cette configuration rsulte du regroupement fait lpoque de la cration qui tait bas sur des affinits locales. Pertinence territoriale : Les communes de cet EPCI appartiennent laire urbaine du bassin de vie et dactivits de MAUBEUGE. Le territoire est partiellement intgr au PNR AVESNOIS. SYNDICATS MIXTES AUXQUELS ADHERE LEPCI :- SMX DU SCOT SAMBRE-AVESNOIS - Syndicat intercommunal de valorisation des dchets mnagers du Hainaut Valenciennois (ECOVALOR) - Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (par reprsentation substitution) - Syndicat mixte du Val de Sambre (par reprsentation substitution) - SI damnagement et dentretien des cours deau de lAvesnois (par reprsentation substitution) SYNDICATS PRESENTS SUR LE TERRITOIRE DE LEPCI :- syndicat intercommunal dentretien et damnagement des cours deau de lAVESNOIS - Syndicat intercommunal dlectricit de St-Rmy du Nord et de Boussires sur Sambre - Syndicat intercommunal dlectricit de Taisnires en Thirache - Syndicat dlectricit de larrondissement dAVESNES - PNR AVESNOIS - Syndicat intercommunal d'lectrification du canton de Solre-le-Chteau Communes Nombre dadhsions directes des syndicatsBEAUFORT 2 BERLAIMONT 4 BOUSSIERES-SUR-SAMBRE 3 ECLAIBES 3 ECUELIN 3 HAUTMONT 1 LIMONT-FONTAINE 3 SAINT-REMY-CHAUSSE 2 SAINT-REMY-DU-NORD 3 SASSEGNIES 2 Page 37 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CC Sambre-Avesnois - Page 3 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 COMPETENCES OBLIGATOIRESAmnagement de lespace communautaire - Schma de cohrence territoriale et schma de secteur - Plan local durbanisme intercommunal - Zones damnagement concert dintrt communautaire : Sont dclars dintrt communautaire les zones damnagement concert dont la superficie est suprieure deux hectares et qui sont desservies soit par une route dpartementale, soit par une route nationale. - Amnagement rural - Chartes intercommunales de dveloppement. Actions de dveloppement conomique - Amnagement, entretien et gestion des zones dactivits industrielles , commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aroportuaires dintrt communautaire. Sont dclars dintrt communautaire les zones dactivits de : Berlaimont : zone du Pont des Moines Boussires sur Sambre : zone Les Wattennes Hautmont : zone portuaire Hautmont : zone ouest Ainsi que les zones dactivits dont la superficie est suprieure deux hectares et qui sont desservies soit par une route dpartementale, soit par une route nationale. Action de dveloppement conomique dintrt communautaire : Sont dclares dintrt communautaire les actions de prospection et daccueil des entreprises sur le territoire de la communaut. COMPETENCES OPTIONNELLES Politique du logement social et du cadre de vie - Sont dclares dintrt communautaire les actions en faveur de linformation des habitants sur laccs au logement social. - Oprations dintrt communautaire en faveur du logement des personnes dfavorises Sont dclares dintrt communautaire les actions contre la location de logements insalubres. - Programme local de lhabitat vis larticle L 302.1 du code de la construction et de lhabitation. - Oprations intercommunales de dveloppement urbain (contrats Etat-Villes-Agglomrations, contrats de quartiers, conventions villes habitat). - Participation au financement des oprations de rnovation urbaine ralises sur le territoire de la communaut. Elimination et valorisation des dchets des mnages et assimils. Cration, gestion et exploitation des dchetteries compter du 1er janvier 2008. La dchetterie de Saint-Rmy du Nord est mise disposition de la CC Sambre-Avesnois par le Syndicat Mixte du Val de Sambre. Page 38Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-Prfecture dAvesnes sur Helpe - CC Sambre-Avesnois - Page 4 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 COMPTETENCES FACULTATIVES - Cration et gestion des infrastructures de tourisme fluvial - Cration, gestion et exploitation de chenils intercommunaux - Organisation, gestion et cration des transports urbains La CC reprsente les communes de Berlaimont, Boussires-sur-Sambre, Eclaibes, Hautmont, Limont-Fontaine, Saint-Rmy du nord au sein du Syndicat mixte du Val de Sambre par reprsentation-substitution. La CC exerce directement cette comptence pour les communes de Beaufort, Eculin, Saint-Rmy Chausse et Sassegnies. - Participation la ralisation dinvestissements du contournement ouest de Maubeuge - Amnagement, entretien et dsenvasement des cours deau non domaniaux (tudes, travaux, entretien) La CC reprsente la commune de Saint-Rmy Chausse au sein du Syndicat intercommunal damnagement et dentretien des cours deau de lavesnois par reprsentation-substitution. La CC exerce directement cette comptence pour les autres communes membres. - Assainissement La CC reprsente les communes de Beaufort, Eculin, Saint-Rmy-Chausse et Sassegnies au sein du SIAN par reprsentation-substitution. Elle exerce directement cette comptence pour les autres. - Eau. La CC intervient dans ce domaine en reprsentation substitution au sein du SIDEN-SIAN pour : BEAUFORT, BOUSSIERES SUR SAMBRE, ECLAIBES, ECUELIN, ST REMY CHAUSSEE, SASSEGNIES. Page 39 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-prfecture dAvesnes sur Helpe CC GUIDE - Page 1 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 Arrondissement dAvesnes sur Helpe COMMUNAUTE DE COMMUNES GUIDE DU PAYS DE TRELON CREATION : 22.12.1992 - N SIRENE : 24.590.0824 PRESIDENT : Mr Franois LOUVEGNIES maire de TRELON SIEGE : Mairie 59132 TRELON Tl. : 03.27.60.82.20 - Fax : 03.27.59.74.29 ADRESSE ADMINISTRATIVE : Centre dAffaires rue Clavon 59132 TRELON FISCALITE : F.P.U. D.G.F. bonifie (01.01.2002) COMMUNES MEMBRES : BAIVES EPPE-SAUVAGE GLAGEON MOUSTIER-EN-FAGNE OHAIN TRELON WALLERS-EN-FAGNE WILLIES 8 communes Population en habitants 159 247 1 800 73 1 302 3 088 265 154 soit 7 088 habitants (INSEE 2010) EVALUATION : Donnes gnrales : La communaut de communes du GUIDE DE TRELON se situe au sud de larrondissement. Elle ne compte quenviron 7088 habitants (65 hab/km2) ce qui constitue un rel handicap pour mener bien des projets denvergure. En outre, sa situation gographique excentre tend lisoler des autres collectivits de larrondissement. Les retraits reprsentent 26,5 % de la population, les agriculteurs 1,3 % et les cadres et professions intermdiaires 14 %. Le taux de chmage est de 17,3 %. 27 % des actifs travaillent dans leur commune de rsidence. La part des mnages fiscaux imposs est de 43,7% 164 entreprises sont prsentes sur le territoire dont 28 cres en 2009. Page 40Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-prfecture dAvesnes sur Helpe CC GUIDE - Page 2 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 Exercice des comptences LEPCI exerce ses comptences. Cependant, la part de ses dpenses dans celles du secteur communal au compte administratif 2008 se limite 13,52 %. La moyenne de ses dpenses dquipement sur la priode 2007 2009 est de 405 579,00 . Situation au regard de la loi du 16 dcembre 2010 : LEPCI satisfait au seuil minimum de population et ne prsente aucune discontinuit territoriale ou enclave. Pertinence territoriale :La taille de cet EPCI, un peu suprieure au seuil dmographique, devrait conduire une volution de son primtre. Les communes de cet EPCI sont intgres au PNR de lAVESNOIS. SYNDICATS MIXTES AUXQUELS ADHERE LE TERRITOIRE DU GUIDE :- SMX DU SCOT SAMBRE-AVESNOIS - Syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes SYNDICATS PRESENTS SUR LE TERRITOIRE DE LEPCI :- Syndicat mixte du PNR AVESNOIS - Syndicat intercommunal pour le ramassage des ordures mnagres de Solre-le-Chteau - Syndicat mixte du Val Joly - Syndicat intercommunal du collge du Solrzis - Sivom du canton de TRELON - Syndicat intercommunal d'lectrification de la Rgion d'Eppe-Sauvage - Syndicat dlectricit de larrondissement dAVESNES - Syndicat intercommunal d'amnagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois - Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) Communes Nombre dadhsions directes des syndicatsBAIVES 6 EPPE-SAUVAGE 7 GLAGEON 4 MOUSTIER-EN-FAGNE 5 OHAIN 4 TRELON 4 WALLERS-EN-FAGNE 6 WILLIES 7 Page 41 Lintercommunalit dans le Nord La structuration de lespace travers lintercommunalitSous-prfecture dAvesnes sur Helpe CC GUIDE - Page 3 sur 4 Dernire mise jour : 03/02/2011 10:02:00 COMPTENCES COMPETENCES OBLIGATOIRES Amnagement de lespace communautaire - Schma de cohrence territoriale (S.C.O.T.) - Schmas directeurs - Zone damnagement concert dintrt communautaire Sont dintrt communautaire, les ZAC relatives des oprations dont au moins 80 % de la surface est vocation conomique - Participation financire de la communaut de communes aux travaux connexes lis aux oprations de rorganisation foncire. Actions de dveloppement conomique - Amnagement, entretien et gestion de zones dactivits industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont dintrt communautaire. Sont dintrt communautaire, toutes les zones dactivits du territoire de la communaut de communes.- Toute action participant au dveloppement conomique du territoire relve de lintrt communautaire.COMPETENCES OPTIONNELLES Voirie dintrt communautaire - Cration ou amnagement et entretien de voirie dintrt communautaire. Relvent de lintrt communautaire : Les voiries daccs aux zones dactivits communautaires Les voiries suivantes : accs zone dactivits Trlon/Ohain accs la zone commerciale de Glageon voirie daccs la carrire de Wallers en Fagne Politique du logement social - Politique du logement social dintrt communautaire et action, par des oprations dintrt communautaire, en faveur du logement des personnes dfavorises. Sont dintrt communautaire, le