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ORASSAS

CAMPUS NUMÉRIQUE DE L’UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS

P R O P O S E E N E N S E I G N E M E N T À D I S TA N C E

la Licence en droit

BIENVENUE

Première université juridique de France, reconnue pour la grande valeur de ses enseignements et de son corps professoral, l’université Panthéon-

Assas est convaincue que l’introduction de l’enseigne-ment numérique dans les pratiques pédagogiques re-présente un atout important pour la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et le progrès social.

C’est pourquoi, depuis 2013, elle propose une licence en droit entièrement en ligne. Accessible en formation initiale comme en for-mation continue, d’une grande souplesse d’organisation et d’une qualité équi-valente à celle du parcours en présentiel, elle aboutit également à l’obtention du diplôme national de licence en droit.

Cursus novateur, s’adressant à un très large public et garantissant l’acqui-sition d’un socle de connaissances juridiques de haut niveau, la licence nu-mérique en droit offre de nouvelles perspectives à toute personne désireuse d’élargir ses compétences, d’enrichir sa culture personnelle, d’évoluer au sein de son entreprise ou de se reconvertir professionnellement.

Ainsi, en choisissant de vous inscrire à la licence numérique en droit de l’uni-versité Panthéon-Assas, vous bénéficiez des avantages d’une pédagogie rénovée et entièrement adaptée, tout en devenant acteur d’une formation conçue pour favoriser les apprentissages et promouvoir les enseignements universitaires au-delà des amphithéâtres et des frontières, au nom de la réus-site de tous.

Rejoignez les étudiants de la première promotion sur le campus virtuel Agor@ssas et prenez votre avenir en main : nous vous accompagnerons vers le succès !

Guillaume Leyte Président de l’université Panthéon-Assas

POINTS FORTS - Reprise d’études à un

rythme personnalisé avec des cours accessibles 24h/24

- Une plateforme innovante avec des cours en vidéo et un eTutorat

- Un décloisonnement géographique : étudiez où vous le souhaitez, quand vous le souhaitez

PROGRAMME DE LA 1RE ANNÉE

La licence numérique en droit entre dans le cadre du LMD et reste ba-sée sur la maquette de la licence enseignée en présentiel à l’université Panthéon-Assas. Les programmes sont définis de manière à permettre

aux étudiants d'acquérir une solide culture juridique et de se familiariser avec la méthodologie propre aux juristes pour être en mesure d'envisager les évolutions de la discipline.

1ER SEMESTRE (30 ECTS)

- Introduction à l’étude du droit et droit civilCours en vidéos + TD en ligne (10 ECTS)

- Droit constitutionnel 1Cours en vidéos + TD en ligne (10 ECTS)

- Introduction historique au droit Cours en vidéos (4 ECTS)

- Institutions judiciaires, institutions administrativesCours en vidéos (4 ECTS)

- Problèmes économiques contemporains Cours en vidéos (2 ECTS)

2E SEMESTRE (30 ECTS)

- Droit civil Cours en vidéos + TD en ligne (10 ECTS)

- Droit constitutionnel 2 Cours en vidéos + TD en ligne (10 ECTS)

- Relations internationales Cours en vidéos (2 ECTS)

- Science politiqueCours en vidéos (2 ECTS)

- Histoire du droit et des institutionsCours en vidéos (2 ECTS)

1 option à choisir :

- Histoire de l’analyse économiqueCours en vidéos (2 ECTS)

- Histoire contemporaine politique et sociale Cours en vidéos (2 ECTS)

SUR L’ANNÉE

- AnglaisContrôle continu (1 ECTS)

- Méthodologie juridique(1 ECTS)

LA LICENCE NUMÉRIQUE EN DROIT

NatureDiplôme national de licence de l’université Panthéon-Assas

Année de sortieBac +3

Durée des études3 ans soit 6 semestres

StatutLes étudiants inscrits en licence numérique jouissent du même statut que ceux inscrits en régime présentiel

Volume horaire 1 500 heures sur 3 ans

PROGRAMME PRÉVISIONNEL DE LA 2E ANNÉE

3E SEMESTRE (30 ECTS)

- Droit civil (les obligations) Cours en vidéos + TD en ligne (7 ECTS)

- Droit administratif Cours en vidéos + TD en ligne (7 ECTS)

- Droit pénal Cours en vidéos + TD en ligne (6 ECTS)

- Droit des affaires 1 Cours en vidéos (4 ECTS)

- Histoire du droit des obligationsCours en vidéos (4 ECTS)

- Anglais Contrôle continu (2 ECTS)

4E SEMESTRE (30 ECTS)

- Droit civil (les obligations) Cours en vidéos + TD en ligne (7 ECTS)

- Droit administratif Cours en vidéos + TD en ligne (7 ECTS)

- Procédure pénale Cours en vidéos + TD en ligne (6 ECTS)

- Finances publiques Cours en vidéos (3 ECTS)

- Principes généraux de droit européen Cours en vidéos (3 ECTS)

- Droit des affaires 2 Cours en vidéos (2 ECTS)

- Anglais Contrôle continu (2 ECTS)

ORGANISATION DES ÉTUDES 1

L a licence en ligne est un cursus universitaire s’étalant sur 3 années, suivant le même rythme que les enseignements dispensés à l’uni-versité et offrant des prestations pédagogiques spécifiques assu-

rées par des enseignants de l’université Panthéon-Assas. Une plateforme en ligne sécurisée, accessible par un identifiant unique, est exclusivement dédiée à cette licence numérique.

SUPPORTS ET ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES Les cours sont assurés par des enseignants, professeurs et maîtres de confé-rences. Cette équipe est renforcée par des eTuteurs (étudiants en doctorat) qui prennent en charge le suivi des étudiants.

Les « cours magistraux » sont présentés sous la forme de vidéos d’une durée de 10 à 20 minutes enregistrées directement par les professeurs de l’univer-sité, mises en ligne sur la plateforme à destination des étudiants inscrits et consultables en streaming depuis leur ordinateur.

Chaque cours-vidéo est enrichi de ressources pédagogiques ciblées et télé-chargeables (textes de lois, jurisprudences, bibliographies, fiches descrip-tives, glossaires, exercices et cas pratiques).

En plus de ces supports, les étudiants ont accès à l’ensemble des ressources numériques de l’université et de la bibliothèque d’Assas (bases de données juridiques…).

Des auto-évaluations régulières sous forme d’exercices en ligne sont à la disposition des étudiants et des devoirs obligatoires sont à effectuer dans les matières fondamentales.

ACCOMPAGNEMENT ET APPRENTISSAGE PRO-ACTIFSGrâce aux innovations que constituent les vidéos interactives et le cours de méthodologie juridique, la licence numérique offre des conditions de travail pour la réussite de tous.

ORGANISATION DES ÉTUDES 2

CONDITIONS TECHNIQUES ET ACCESSIBILITÉ Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1GB de mémoire/RAM) et une connexion internet pendant toute la pé-riode de la formation.

Les navigateurs suivants permettent d’accéder à la plateforme pédagogique :- Google Chrome (le plus récent)

Les utilisateurs doivent installer chromium-codecs-ffmpeg-extra pour pouvoir visualiser les vidéos

- Firefox (v.19)La fonction de changement de vitesse des vidéos n’est pas encore disponible sur Firefox

- Safari (le plus récent)- Internet Explorer (v.9 ou plus récent)

Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étu-diant au moment de l’inscription administrative. En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données…) et à ne pas les communiquer à des tiers.

EXAMENS Comme pour le régime en présentiel, l’année universitaire est composée de deux semestres, chacun sanctionné par des examens, en février et en juin. Une session de rattrapage est organisée en septembre pour permettre aux étudiants de repasser les matières pour lesquelles ils n’ont pas obtenu la moyenne générale de 10/20 sur l’année.

Les sessions d’examens se déroulent à Paris. Les étudiants à l’étranger ont la possibilité de passer les examens dans les locaux relevant des autorités françaises dans leur pays de résidence sous certaines conditions.

Des réunions méthodologiques sont organisées à l’université avant les exa-mens. Pour les étudiants qui ne peuvent se rendre à l’université, ces réunions seront diffusées en visioconférence, enregistrées et disponibles ensuite sur la plateforme pédagogique.

CONDITIONS D’INSCRIPTION

L a licence en droit à distance s’adresse en formation initiale aux titu-laires du baccalauréat français, du baccalauréat européen ou inter-national et en formation continue, à des personnes déjà engagées

dans la vie active ou en recherche d’emploi, mais également à toute personne se trouvant dans l’impossibilité de suivre les cours en présentiel : - étudiants engagés dans des disciplines autres que juridiques - personnes empêchées pour raison de santé- personnes chargées de famille…

Niveau requis : être titulaire du baccalauréat.

À SAVOIR Les études supérieures, notamment dans le domaine juridique, exigent de la part des étudiants une rigueur personnelle et une régularité dans le travail par-ticulièrement importante. Cela vaut d’autant plus dans le cadre d’une formation à distance qui nécessite une solide implication de l’étudiant ainsi qu’une grande autonomie dans son organisation personnelle et méthodologique.

Tout en prenant en compte au mieux les contraintes de chacun, l’université ne peut s’adapter à chaque cas. Pour davantage de renseignements et vérifier que votre situation vous permet de suivre cette formation. Contactez : licence-numerique@u-paris2.fr

L’ensemble des ressources pédagogiques est totalement dématérialisé. Concernant les étudiants en situation de handicap, l’université met tout en œuvre pour rendre les ressources accessibles en ligne à l’ensemble de ses étudiants. Il est cependant recommandé de vérifier auprès de l’administration si votre situation vous permet de suivre correctement les enseignements, d’accé-der à l’ensemble des ressources pédagogiques et de passer les examens dans les meilleures conditions possibles. Contactez : licence-numerique@u-paris2.fr

CALENDRIER / INSCRIPTIONS EN LIGNE

CANDIDATURES

Pour la 1re année : à partir du 5 mai.Pour la 2e année : à partir du 7 juillet.

DÉBUT DES COURS

À partir d’octobre.

L’admission à la licence de droit numérique se fait sur dossier. L’inscription est obligatoire, annuelle et payable en ligne en début d’année universitaire. Les tarifs sont susceptibles de modifications d’année en année. Elle confère la qualité d’étudiant.

COÛTS DROITS D’INSCRIPTION

- 188,10 € (frais connus pour l’année 2013 / 14)- Sécurité sociale pour les étudiants concernés- Mutuelle

FRAIS D’ÉTUDES SPÉCIFIQUES À L’ENSEIGNEMENT À DISTANCE POUR L1 ET L2

- Bacheliers / Étudiants : 500 € - Salariés : 980 €

Ces frais sont liés à l’enregistrement des cours et au développement de la plateforme.

Certains étudiants (boursiers, pupilles de la nation, demandeurs d’emploi, détenus) peuvent bénéficier d’un tarif réduit.

CONTACTSRESPONSABLE PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION

Mme Géraldine MUHLMANN, professeur de science politique

RESPONSABLE ADMINISTRATIF

Mme Janina KOZIK-BAZAUGOUR

SECRÉTARIAT

licence-numerique@u-paris2.fr

PROGRAMME PRÉVISIONNEL DE LA 3E ANNÉE OUVERTURE 2015

5E SEMESTRE

- Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux)

- Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL)

- Droit de l'Union européenne 1 - Procédure civile - Droit international public 1 - Anglais

2 matières obligatoires relevant de l'une des 2 options suivantes :

Option 1 Droit privé

- Droit du travail 1 (relations individuelles de travail)

- Histoire du droit de la famille ou Histoire du droit des affaires

Option 2 Droit public

- Contentieux administratif - Histoire du droit administratif

ou Philosophie du droit

6E SEMESTRE

- Droit fiscal- Droit des libertés fondamentales

- Droit administratif des biens - Anglais

3 matières obligatoires relevant de l'une des 2 options suivantes :

Option 1 Droit privé

- Droit civil II (droit de la famille)- Droit des affaires II

(sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés)

- Droit du travail II (relations collectives de travail)

Option 2 Droit public

- Droit des relations de travail dans le secteur public

- Droit social (droit du travail et droit de la protection sociale)

- Droit de l'Union européenne II