Conseil Municipal - 5 mars 2010

Conseil municipal du 5 mars 2010 Compte-rendu

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Commune de Jouy sur Morin

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2010.

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Conseil Municipal du 5 mars 2010

L’an deux mille dix, le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-Morin, dûment convoqué le 26 février 2010, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire. Étaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT, Madame Frédérique MOREAU, Messieurs Roger MALVY, Yann HUBERT, Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Jean-Claude GOULETQUER, Sébastien DOUBLET, Denis HOUDARD, Madame Maria-da-Luz BORDAS, Monsieur Jérôme GAUBERT, Madame Sylvie THIBAULT Absents représentés : Madame Héloïse GAILLARD a donné pouvoir à Madame Monique LABRYE Monsieur Alain MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Luc NEIRYNCK Monsieur Laurent HOUDRY a donné pouvoir à Monsieur Yann HUBERT Monsieur Eric MOUTAFIAN a donné pouvoir à Monsieur Christophe HOUDARD Absente : Madame Marie-Claude MARTIN Secrétaire de séance : Monsieur Roger MALVY Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 10.

Convention avec le Centre de Gestion relative à la mise en œuvre des ateliers du statut

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’évolution des missions du conseil statutaire du Centre de Gestion de Seine-et-Marne qui vont être développées dans le courant de l’année 2010, Vu la convention établie par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne relative à la mise en œuvre du statut, Considérant que la signature de la convention n’engage pas financièrement la collectivité et que la tarification n’intervient que lors d’une prestation, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, la convention relative à la mise en œuvre des ateliers du statut.

Bail de location pour un appartement 6 place de l’Eglise

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2010 consentant un bail précaire et révocable d’une durée d’un mois à Madame Martine HENNEQUIN pour l’appartement sis 6 place de l’Eglise, Considérant que les travaux dans le pavillon incendié de Madame Martine HENNEQUIN ne sont toujours pas achevés, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Consent un nouveau bail précaire et révocable d’une durée d’un mois à Madame Martine HENNEQUIN pour le logement sis 6 place de l’Eglise,

Fixe le montant du loyer mensuel à 450 euros,

Dit que ce contrat prend effet à compter du 1er mars 2010 et arrivera à échéance le 31 mars

2010.


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Organisation des services techniques Suppression des ARTT et modification des horaires

Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement, ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération du 15 novembre 2001 par laquelle l’organe délibérant a défini les principes de la démarche ARTT propre à la collectivité, Vu la délibération du 29 mars 2002 validant le règlement ARTT, Considérant la volonté de modifier les horaires de travail du personnel technique bénéficiant de 23 journées de récupération ARTT par an par la mise en place d’une semaine de travail effective à 35 heures, Vu le cycle de travail actuel réparti sur l’année (du lundi au jeudi, le vendredi le travail s’achevant à 16 h 00) :

Période Matin Après-Midi du 01/05 au 30/09 07 h 00 – 12 h 00 13 h 30 – 17 h 00 du 01/10 au 31/10 07 h 30 – 12 h 00 13 h 30 – 17 h 00 du 01/11 au 31/03 08 h 00 – 12 h 00 13 h 30 – 17 h 00 du 01/04 au 30/04 07 h 30 – 12 h 00 13 h 30 – 17 h 00

Vu la proposition de modifier les horaires des services techniques à compter du 1er mars 2010 comme suit :

Jour Matin Après-Midi Du lundi au jeudi 07 h 30 – 12 h 00 13 h 30 – 16 h 30 Vendredi 07 h 30 – 12 h 30 ----

Considérant qu’une astreinte assurée par deux agents sera mise en place le vendredi après-midi de 13 h 30 à 16 h 00, Vu la concertation effectuée auprès du personnel technique en place qui a émis un avis favorable à cette réorganisation, Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire le 18 février 2010, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la modification des horaires de travail du personnel des Services Techniques comme suit :

o du lundi au jeudi……… de 07 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 o le vendredi……………. de 07 h 30 à 12 h 30 o le vendredi après-midi .. de 13 h 30 à 16 h 00 (astreinte par 2 agents)

Rapporte le règlement relatif à la mise en œuvre de l’ARTT approuvé par le Conseil

Municipal le 29 mars 2002,

Dit que cette mise en place sera effective à compter du 1er mars 2010.

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de Voirie Réseaux Divers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 12 septembre 2008 instituant la participation pour voirie et réseaux (PVR) sur le territoire de la Commune de Jouy-sur-Morin, Vu les délibérations du 1er juillet 2009 fixant le montant de la Participation pour Voirie et Réseaux rue du Gué Saint Pierre, rue du Bouchet et rue Jean Navarre (ex chemin de l’Orgère), Vu la consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de Voirie Réseaux Divers rue


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du Bouchet, rue du Gué Saint Pierre et rue Jean Navarre dans le cadre de la Participation pour Voirie et Réseaux, Vu la Commission de Voirie réunie les 1er mars 2010 pour l’ouverture des plis et le 3 mars 2010 pour l’analyse des offres et le choix du maître d’œuvre, Considérant que l’offre retenue a été celle du bureau d’étude CERAMO, sis Courceaux, RD 57, 77950 MONTEREAU LE JARD, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’entériner le choix de la Commission de Voirie et de l’autoriser à signer les actes en découlant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Confie la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de Voirie Réseaux Divers au Bureau d’Etude CERAMO,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus,

Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget unique 2010 de la Commune.

Mise en place d’une citerne souple pour la défense incendie à Montigny Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2542-4, Vu les délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2007 approuvant le projet de réalisation de citernes souples pour la défense incendie dans les hameaux de Beauchien et de Montigny ainsi que l’achat d’un terrain à Montigny pour cet objet, Considérant que la création de réserves d’eau est éligible dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement, catégorie « Défense incendie », et subventionnée à un taux maximum de 35 % du coût HT, Considérant que la demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2008 n’avait pu être acceptée que partiellement et avait été accordée pour la citerne souple de Beauchien, Considérant qu’il y a lieu de présenter une nouvelle demande de subvention pour la citerne souple de Montigny, Vu l’estimation des travaux s’élevant à un coût total hors taxes de 17 683,00 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à réaliser le projet de création d’une citerne souple de défense incendie de 120 m3 dans le hameau de Montigny et à passer les commandes y afférentes,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation Globale

d’Equipement 2010,

Prend acte que les travaux ne pourront être démarrés qu’après déclaration par l’administration du caractère complet du dossier de demande de subvention,

Dit que le montant de la dépense sera inscrit à la section investissement du budget 2010 de la

Commune.

Aménagement des bureaux de la mairie et des archives Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2542-4, Considérant que les locaux de la mairie deviennent au fil des années de plus en plus exigus et qu’il convient de prévoir l’aménagement partiel des bureaux et d’une pièce non encore utilisée en bureau, Vu l’estimation des travaux s’élevant à un coût total hors taxes de 39 959,72 €, Considérant que l’aménagement des bureaux de la mairie et des archives est éligible dans le cadre


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2010 de la Dotation Globale d’Equipement, catégorie « Travaux de protection du patrimoine et travaux d’aménagement divers », et subventionné à un taux maximum de 35 % du coût HT, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à réaliser le projet d’aménagement des bureaux de la mairie et des archives et à passer les commandes y afférentes,





Commune.

Aménagement des vestiaires des services techniques Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2542-4, Considérant que les locaux des services techniques ne comportent actuellement pas de vestiaires et qu’il convient de mettre en place des locaux adaptés afin d’y installer convenablement les adjoints techniques territoriaux, Vu l’estimation des travaux s’élevant à un coût total hors taxes de 25 324,00 €, Considérant que l’aménagement des vestiaires des services techniques est éligible dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement, catégorie « Travaux de protection du patrimoine et travaux d’aménagement divers », et subventionné à un taux maximum de 35 % du coût HT, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à réaliser le projet d’aménagement de vestiaires des services techniques et à passer les commandes y afférentes,





Commune.

Aire de jeux Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2542-4, Vu l’arrêté municipal n° 08/72 du 18 août 2008 portant interdiction d’accès à l’aire de jeux sise au stade municipal, pour des raisons de sécurité, Considérant que des travaux de dépose du jeu vétuste actuel sont envisagés avant la fourniture et mise en place d’un jeu neuf, Vu l’estimation des travaux s’élevant à un coût total hors taxes de 15 617,00 €, Considérant que les travaux d’aménagement et de mise aux normes d’aires de jeux publiques pour enfants en bas âge sont éligibles dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement, catégorie « Travaux de protection du patrimoine et travaux d’aménagement divers », et subventionnés à un taux maximum de 35 % du coût HT, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à réaliser le projet d’aménagement d’une aire de jeux au stade


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municipal et à passer les commandes y afférentes,





Commune.

Achat d’une mini pelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2542-4, Considérant la nécessité d’acheter une mini-pelle d’occasion pour les services techniques communaux, Vu les devis présentés, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’achat d’une mini-pelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve l’achat d’une mini-pelle d’occasion pour les services techniques communaux,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus,

Dit que le montant de la dépense sera inscrit à la section investissement du budget 2010 de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30. Le Maire, Luc NEIRYNCK

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