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S é c u r i t é e t q u a l i t é d a n s l ' u t i l i s a t i o n d e l é l e c t r i ci E DF S E A U D I S T R I B U T I O N E D F G A Z D E F R A NC E D I S T R I B U T I O N F F I E S E R C E F E D E L E C U N A 3 E - C A P E B F N C C R C O N S U E L élec Qu Séquélec : 10 décembre 2004 1/10 Réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif neuf ou réhabilité Ce document est une traduction pratique des normes et règles en vigueur, auxquelles il ne se substitue pas. Réglementation : Arrêté interministériel du 17 mai 2001 (NF C11-001) • NF C 11-201 d’octobre 1996 et ses annexes • NF C 14-100 de septembre 1996 ses additifs et interprétations • NF P 98-331 de septembre 1994. Rappel : Ne pas oublier les réglementations relatives aux bâtiments (exemple : arrêté du 31 janvier 1986) Chaque élément répertorié renvoie au chapitre correspondant 1. Coffret Coupe-Circuit Principal Collectif (CCPC) 6. Dérivation individuelle (DI) 2. Liaison entre le CCPC et le 1er distributeur de la colonne 7. Tableau de contrôle et de protection 3. Gaine de colonne 8. Coordination des protections 4. Canalisation collective 9. Dossier de branchement 5. Distributeurs à Coupe circuit principal individuel (CCPI) EDF RÉSEAU DISTRIBUTION EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION FFIE SERCE FEDELEC UNA3E-CAPEB FNCCR CONSUEL Guide pratique Guide pratique A l’usage de la maîtrise d’ouvrage de construction Installation électrique du client Logement du client 1 5 3 6 7 4 2

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Séquélec : 10 décembre 2004 1/10

Réalisation des colonnes électriquesen immeuble collectif neuf ou réhabilité

Ce document est une traduction pratique des normes et règles en vigueur, auxquelles il ne se substitue pas.

Réglementation :• Arrêté interministériel du 17 mai 2001 (NF C11-001)• NF C 11-201 d’octobre 1996 et ses annexes• NF C 14-100 de septembre 1996 ses additifs et interprétations• NF P 98-331 de septembre 1994.

Rappel : Ne pas oublier les réglementations relatives aux bâtiments (exemple : arrêté du 31 janvier 1986)

Chaque élément répertorié renvoie au chapitre correspondant

1. Coffret Coupe-Circuit Principal Collectif (CCPC) 6. Dérivation individuelle (DI)2. Liaison entre le CCPC et le 1er distributeur de la colonne 7. Tableau de contrôle et de protection3. Gaine de colonne 8. Coordination des protections4. Canalisation collective 9. Dossier de branchement5. Distributeurs à Coupe circuit principal individuel (CCPI)

EDF RÉSEAU DISTRIBUTION • EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION • FFIE • SERCE • FEDELEC • UNA3E-CAPEB • FNCCR • CONSUEL

Guide pratiqueGuide pratiqueA l’usage de la maîtrise d’ouvrage de construction

Installationélectriquedu client

Logementdu client

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• Ces règles sont applicables pour toutes constructions neuves et également aux installations existantes antérieu-rement mais seulement à l’occasion d’une refonte, d’une extension notable ou de transformation importante.NF C 14-100 §1-1-4

• Toutes les colonnes électriques réalisées sous Maîtrise d’ouvrage EDF ou externe doivent être en concession àl’issue de la mise en exploitation. L’ouvrage terminé doit répondre aux exigences de la classe II du matériel BT(NF C 20-030).

• Le matériel employé est choisi par le maître d’ouvrage et doit être conforme aux normes en vigueur le concer-nant et, en complément aux prescriptions publiées par le service local de distribution. Le guide pratique seramis prochainement sur un site internet.

• Le maître d’ouvrage est celui défini dans la NF C14-100 § 3-2 (le service local de distribution, la collectivitéconcédante ou par délégation l’aménageur, le promoteur,…).

Aucune installation nouvelle ne peut être entreprise sans accord préalable du service local de distribution, donnédans les conditions énoncées ci-après. Le maître d’ouvrage de la construction (aménageur, promoteur, …) ou sonmandataire établit un dossier de branchement conforme au contenu minimal (cf. paragraphe 9) accompagnéd’une demande d’alimentation électrique. Tout le dossier est envoyé au service local de distribution pour avis etcomplément éventuel.

IMPORTANT Le coffret Coupe-Circuit Principal Collectif extérieur doit être accessible en permanence depuis ledomaine public sans franchissement d’accès contrôlé. Si l'alimentation est issue directement d'un poste de distri-bution publique intégré dans l'immeuble, le coffret CCPC extérieur n'est pas nécessaire (Chap. 3.4 de la NF C 14-100). Les cas particuliers seront à traiter avec le distributeur local.

L’encastrement du CCPC doit être favorisé, sa pose en saillie nécessite obligatoirement l’utilisation d’un coffret sursocle en tenant compte d’une gêne minimale. L'embase de téléreport sera de préférence sur le coffret CCPC exté-rieur.

Coffret CCPC sur boîte à câble ou sur cornet d'épanouissement (avec ou sans embase de téléreport).

1 - Arrivée de la liaison au réseau EDF : fourreau TPCde ∅ 110 mm minimum.

2 - Départ du téléreport vers la colonne électrique : fourreau TPCde ∅ 40 mm minimum.

3 - Départ du câble de puissance vers la colonne électrique : TPC de ∅ 110 mm minimum.

1 - Coffret Coupe-Circuit Principal Collectif (CCPC)

Séquélec : 10 décembre 2004 2/10

Généralités sur la Construction desColonnes Electriques

Fixations

≥ 5 cm

Joint1 3

2

1 32

Positiondu coffret

1,40 m

0,40 m

Trait repère

Sol finiSol fini

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Cas du CCPC encastré sur le mur de façade du bâtiment (cas le plus courant).

Si la canalisation passe en parties communes, la pose se fera sous conduit isolant non-propagateur de la flamme+ une protection mécanique. Le conduit isolant non propagateur de la flamme est imposé seulement en passa-ge en vide sanitaire.

Cas du CCPC sur socle en limite de propriété.

Fourniture pour la liaison enterrée entrele CCPC sur socle et le 1er distributeur.`

Les fourreaux doivent déboucher hors-sol et être posés en fond de fouille dressé. Ils doivent être du type TPC. Ilest admis de passer le câble de téléreport avec le câble de puissance dans le même fourreau (pas imposé par laNF C 14-100).

Séquélec : 10 décembre 2004 3/10

2 - Liaison CCPC au 1er Distributeur

Gaine de colonne

Réservation à la construction

Fourreau côté réseauuniquement sur partie

encastrée

vers réseaux

Niveau du sol

Système avertisseur

Un fourreau TPCpour le circuit télereport

Fourreaux coupés à raset obturés

Parcoursentérrés

Un fourreau TPCpour le circuit de puissance

Côté domaine public

Gaine de colonne

Réservations à la construction

Niveau du sol

Système avertisseur

Conduits TPC

20 cmmini

60 cmmini *

Dispositif avertisseurrouge

(NF T 54-080)

Dispositif avertisseurrouge

(NF T 54-080)

2 fourreaux sont nécessaires :• 1 fourreau TPC pour le circuit de téléreport• 1 fourreau TPC pour le circuit de puissance

* se rapprocher du service local de distribution

vers coffret CCPCen limite de propriété

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Les parois sur lesquelles sont fixés les distributeurs et les canalisations ont :• Une épaisseur minimum de 15 cm.• La solidité nécessaire pour assurer la fixation correcte du matériel par des

moyens courants. • Une épaisseur suffisante pour assurer la sécurité des occupants des locaux

contigus. • Une constitution et une mise en œuvre n'exposant pas les canalisations aux

vibrations.• Le ou les matériaux des parois supportant les ouvrages sont non combustibles

classe MO.

Points Importants :

Dispositif de fermeture agréé par le service local dedistribution.Seuil de propreté de 5 cm minimum à chaqueniveau .L’espace libre devant chaque porte est de 70 cm Minimum. Ouverture de ou des portes à 90° mini-mum.Passage en dalle de 40 x 20 cm minimum avec Obturation. Respect des dimensionnements (voir schéma et tableau ci-dessous).

Installations ou matériel admis sous conditions :Circuits des services généraux, canalisations de chauffage électrique collectif etcircuit de terre de l'immeuble.

Installations tolérées :Les traversées horizontales peuvent être tolérées à condition que les canalisa-tions non-électriques passent sous conduits rigides étanches dont au moins lasurface extérieure est en matière isolante. Aucun élément de canalisation non-électrique ne doit se trouver à une distance de moins de 3 cm des canalisationsde distribution électrique

Installations ou matériel non admis :Télécommunications, antennes, réseaux vidéos, descente de paratonnerre, gaz,eau, air chauffage central. Appareils de commande, de protection, d’utilisation.

Séquélec : 10 décembre 2004 4/10

3 - Gaine de Colonne Electrique

40mini

5 à 10 cm

Passage de la dalleavec plaque d'obturation

20

90°mini

70

min

i

Seuil de propreté

L 1

30

min

i

L 2

Arrière du contreparementde la porte

Arrière du contreparementde la porte

Colonne 200 Asans branchement

à puissance surveillée

L1minimum

L2minimum

Largeur des portes

Colonne 200 Aavec branchement

à puissance surveillée nonraccordé sur la colonne

Colonne 400 Asans branchement

à puissance surveillée

Colonne 400 Aavec branchement

à puissance surveillée nonraccordé sur la colonne

60

113

103

143

73

126

116

156

63

116 (33 + 83)

106 (33 + 73)

146 (73 + 73)

30

cm

min

i

Cloison

Partie réservée aux canalisationsde chauffage électrique collectif

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• Les câbles utilisables dans les colonnes sont en cuivre ou en aluminium suivant les spécifications de la NF C14-100. L’utilisation des câbles à conducteurs sectoraux est possible principalement dans les distributeurs de mêmescaractéristiques techniques au distributeur d’arrivée.Le raccordement des câbles sectoraux ne peut se faire que sur des bornes spécifiées HN 62 S 35 des distributeurs"variante ARRIVEE" pour la capacité maxi 952 en courant assigné 200A.Le raccordement des câbles sectoraux ne peut se faire que sur des bornes spécifiées HN 62 S 35 des distributeurs"variante ARRIVEE" pour la capacité 2402 en courant assigné 400A

• Dans le cas d’utilisation de câbles de grosse section, les câbles unipolaires sont recommandés pour leur facilitéde mise en œuvre.

• Pour rappel, AUCUNE coupure des conducteurs n'est admise en dehors des points de changement de sectionssitués au minimum tous les trois étages.

• Les colonnes électriques en barres peuvent être réalisées en cuivre ou en aluminium.

Absence d'indication : pose non admise.

A : pose admise sans protection complémentaire.

B : conduit pour la protection des canalisations électriques TPC ou conduit ICT fixés par colliers.

C : pose sous conduit isolant non propagateur de la flamme, de degré minimal IK 07

F : pose sous conduit isolant non propagateur de la flamme, de degré minimal IK 10 permettant le tirage du câbleou des conducteurs sans pénétrer dans le local

G : pose dans les goulottes en matière isolante non propagatrice de la flamme

J: seulement pour l'alimentation des locaux annexes et avec des conducteurs

- en partie commune du bâtiment

hauteur supérieure à 2 m = A,

hauteur inférieure à 2 m = C, G

- en partie privative = C, G

(**) : voir annexe I (NF C 14-100 page 68)

* Câble de téléreport : En parcours souterrain, même en cas de pose sous conduit, seule la version armée du câbleest utilisable

Séquélec : 10 décembre 2004 5/10

4 - Canalisation Collective

1 2 3 4 5 6 10 11

Conducteursisolés enfaisceau

NF C33-209

Type deCanalisations

Canalisations de Puissance

Tableau des Principales Canalisations Utilisées

Téléreport

TypeBranchementCollectif

ConducteursH07V-RH07V-U

NF C32-201

Elémentsde

colonnes

CâblesHI

XDV-ANF C

33-210

CâblesU-1000

R2VNF C

32-321

Câblestéléreportnon-armé

NF C33-400

Câblestéléreport

arméNF C

33-400

Parcours aérien, h > 2 m A A

Parcours souterrain

Traversée de murs ou cloisons C C

F F F

A C C

A B A

C C

Parcours intérieur apparent J A A C, GC, G (**)

C, G (**) A A A

A A

Parcours en gaine de colonne A A

Traversée de locaux privés F F

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• La "Variante arrivée " n’a pas un caractère obligatoire, elle permet de résoudre le problème posé par le rac-cordement d’un câble d’alimentation de type réseau d’âme ou de nature différente de la colonne."Variante arrivée " Le distributeur arrivée, c’est le distributeur de pied de colonne cette terminologie devra êtreintroduite dans la NF C14-100. C’est un distributeur à double connectique principale (bout à bout). Obligationconstructive.

• Les distributeurs de niveau utilisant la technique de superposition des âmes (bornes principales du distributeur)ne permettent pas cette opération lorsque les conducteurs sont d’âmes ou de natures différentes, il est néces-saire dans ce cas d’utiliser un distributeur d’arrivée avec connectique bout à bout et serrage séparé (obligationconstructive du distributeur d’arrivée.

• Pour rappel le changement de nature des âmes ne peut se faire qu’en début de colonne.

• Le service local de distribution peut imposer un distributeur d’arrivée pour des raisons d’exploitation (décon-nexion / connexion arrivée) avec pour causes principales :

Une grande longueur de liaison entre le coffret de coupure et le début de colonne

Une liaison difficilement remplaçable entre le coffret de coupure et la colonne.

Nota : La réservation de capacité dans un distributeur demandée par le service de distribution pour le passage detri en mono n’est plus d’actualité.

• Chaque étage est prévu pour recevoir au maximum 2 distributeurssuperposés pour le dimensionnement minimal de la colonne. Ce quifait au maximum 8 dérivations individuelles monophasées ou 4 tri-phasées ou une composition des 2 types de dérivations monophaséeset triphasées.

• Les matériels des constructeurs peuvent avoir des capacités autoriséesde sortie des dérivations individuelles supérieures au minimum spéci-fié ; ceci est vrai notamment pour les distributeurs à courant assigné400A.

Nota : Sur les distributeurs d’arrivée, il n’y a pas de CCPI côté câble d’a-limentation pour faciliter les opérations de connexion/déconnexion. Leraccordement d’un branchement à puissance surveillée est possible sousréserve de l’accord du service local de distribution uniquement surcolonne à courant assigné 400A sachant que l’emplacement restant estsuffisant pour permettre les opérations listées ci-avant.

Configuration des distributeurs à CCPI du type 200 A

Configuration des distributeurs à CCPI du type 400 A

Séquélec : 10 décembre 2004 6/10

5 - Distributeurs à Coupe-CircuitPrincipal Individuel

Distributeur

CCPI

Neutre Phases

N

N

N

Ph N Ph

Ph N Ph

L1 L2 L3

N

N

N

Ph N Ph

Ph

L1 L2 L3

Ph Ph

N Ph Ph Ph

N

N Ph

L1 L2 L3

Ph Ph

N

N

Ph N Ph

L1 L2 L3

N

Configurationsidentiques

aux modèles200 A

+celles ci-contre

Vers point de livraison à puissance surveillée

Ph Ph Ph

N

L1 L2 L3

0,8

0 m

min

i

1,8

0 m

max

i

Possibilitésd'installer

2 distributeursmaxi

Bornes deraccordement

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Capacités des distributeurs à CCPI du type 200 ALes branchements à puissance limitée monophasés 90 ampères et les branchements à puissance surveillée (maxi120 kVA) ne peuvent être raccordés que sur un distributeur du type 400A.

Besoins supérieurs aux cas ci-dessus

1 - La demande est à chaque étage- Favoriser une double colonne, Schéma S1, (soit 2 gaines distinctes

soit une double colonne dans la même gaine de largeur minimale 113 cm avec au maximum 2 distributeurs200A superposés par étage et par colonne avec une protection ou moyen de sectionnement accessible dudomaine public, en début de chaque colonne (ou de câble pour les départs dédiés).

- Poser des distributeurs côte à côte, Schéma S2 ; dans ce cas la gaine doit avoir une largeur adaptée (largeurminimale de 113 cm).

2 - La demande est exceptionnellement à un niveau.- Regarder sur les étages limitrophes s’il n’existe pas d’emplacement libre pour alimenter les points de livraison

à l’étage posant problème.- Utiliser un distributeur de niveau 400A à 6 sorties monophasées en augmentant dans ce cas la largeur de la

gaine à la dimension 400A (cf. paragraphe 3), la colonne reste une colonne de type 200 A.- Poser des distributeurs côte à côte, Schéma S2 ; dans ce cas la gaine doit avoir une largeur adaptée (largeur

minimale de 113 cm).

Capacités des distributeurs à CCPI du type 400 A

Besoins supérieurs aux cas ci-dessus1 - La demande est à chaque étage- Favoriser une double colonne, Schéma S1, avec au maximum 2 distributeurs 400A superposés par étage et par

colonne (on peut aussi réaliser 2 colonnes 200A au lieu de la colonne 400 A).- Utiliser du matériel à 6 dérivations individuelles monophasées.- Poser des distributeurs côte à côte, Schéma S2 ; dans ce cas la gaine doit avoir une largeur adaptée (largeur

minimale de 143 cm).

2 - La demande est exceptionnellement à un niveau.- Regarder sur les étages limitrophes s’il n’existe pas d’emplacement libre pour alimenter les points de livraison

à l’étage posant problème.- Utiliser du matériel à 6 dérivations individuelles monophasées.- Poser des distributeurs côte à côte, Schéma S2, dans ce cas la gaine doit avoir une largeur adaptée (largeur mini-

male de 143 cm).Nota : une colonne avec des distributeurs 400A peut se terminer avec des distributeurs 200 A, cette solution estpossible sous certaines conditions : pas de dépassement des capacités du distributeur < 200 A (l'intensité calcu-lée dans le 1er tronçon 200 A doit être inférieure à cette valeur), pas de dérivation individuelle 90 A monopha-sé (18 kVA) dans la partie 200 A et que la colonne soit obligatoirement montante (pas de colonne horizontale oude colonne avec alimentation arrivant en haut).

Séquélec : 10 décembre 2004 7/10

Distributeurd'arrivée

avec CCPI 60 A

Mono 60 A Tri 60 A

Mono 60 A Tri 60 A

Soit 2

4

2

Soit 1

1

2

Soit

Soit

Soit

Distributeurde niveau

avec CCPI 60 A

Distributeur200 A

Puissance limitéeinférieure ou égale à 36 kVA

N

N

N

Ph N Ph

Ph N Ph

L1 L2 L3

N

N

N

Ph N Ph

Ph

L1 L2 L3

Ph Ph

N

N

N

Ph N Ph

Ph N Ph

L1 L2 L3

N

N

N

Ph N Ph

Ph N Ph

L1 L2 L3

N

N

N

Ph N Ph

Ph N Ph

L1 L2 L3

N

N

N

Ph N Ph

Ph

L1 L2 L3

Ph Ph

N

N

N

Ph N Ph

Ph

L1 L2 L3

Ph Ph

N

N

N

Ph N Ph

Ph

L1 L2 L3

Ph Ph

Schéma S1 Schéma S2

Distributeurd'arrivée

avec CCPI 90 A

Mono 90 A Tri 60 A

Mono 90 A Tri 60 A

Max. 120 kVA

Max. 120 kVA

Soit 2

42

2

SoitSoit

11

11

12

1

SoitSoitSoitSoitSoit

Distributeurde niveau

avecCCPI 90 A

Distributeur400 A

Puissancesurveillée

Puissance limitée inférieure ou égale à 36 kVA

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Les dérivations individuelles issues de CCPI sont réalisées exclusivement en cuivre. La section des dérivations indi-viduelles doit toujours être inférieure ou égale au tronçon collectif. La section possible de raccordement maxi-mum sur le CCPI est 35 mm2.

La répartition de la chute de tension pour le calcul sur l’ensemble de la colonne électrique doit respecter le deltaU/U global de l’ouvrage ; la chute de tension dans les dérivations individuelles est conventionnellement admiseà 0,5 %.

La dérivation individuelle

La dérivation individuelle ne doit comporter queles conducteurs du branchement, y compris les cir-cuits de communication et de comptage. Il estinterdit d’incorporer dans le câble ou conduit decette dérivation des canalisations étrangères, parexemple un conducteur de protection. De mêmesi un compartiment de goulotte est utilisé pourune dérivation individuelle, ce compartiment doitêtre muni d’un dispositif de fermeture indépen-dant des autres compartiments.Le diamètre intérieur du passage des canalisationsdoit être au moins égal à 3,5 fois le diamètre exté-rieur d’un des conducteurs en place lors de la miseen service de la dérivation collective ou 1,8 fois lediamètre extérieur du câble multi-conducteurscorrespondant.

Parcours des canalisations

Le parcours des dérivations individuelles ne doitpas empiéter sur des locaux privés autres quecelui desservi (les dalles de gros œuvre ne font paspartie des locaux privés).Son tracé doit être rectiligne sauf aux extrémitésoù il est admis que les débouchés dans les gainesou les logements pour compteurs soient consti-tués par des coudes à 120° au minimum sansangle vif. Ces débouchés doivent être bien déga-gés et accessibles à partir des passages communs ;ils peuvent aboutir directement dans un appareilde branchement. Les dispositions prises doiventêtre telles qu’il soit toujours possible de tirer sanseffort excessif les conducteurs ou les câbles dans leur parcours encastré.

Repérage des points de livraison(C’est une prescription du service de distribution pourdes raisons de sécurité à introduire dans la NF C 14-100).Sur les distributeurs le repérage des dérivations indivi-duelles se réalise de 2 façons :- un repérage à l’intérieur du distributeur sur les CCPI

de façon indiscutable- un repérage sur la canalisation de la dérivation en

dehors du distributeur afin d’éviter d’ouvrir tous lescapots lors d’intervention sur une dérivation (éviteaussi le marquage sur les capots).

Le circuit de communication du branchementLe circuit de communication fait partie intégrante de lacolonne électrique et il peut être installé en passagedans les distributeurs, il doit être réalisé dans tous lescas sous la validation du service local de distribution.

Cas particulierL’alimentation des concentrateurs gaz si besoin, seraréalisée à partir d’un CCPI dédié, soit 1 par niveau, soit1 par colonne (utilisation du fusible 4A T00 limiteur depuissance à 1 kVA). Le choix du concentrateur gaz seradéterminé à l’instruction du dossier de branchement.

Séquélec : 10 décembre 2004 8/10

6 - Dérivations Individuelles

Appartement AAppartement B

120°

Mur

11

Exempled'identificationpar repérage

1111

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SéSé élecQu

Les appareils du tableau de contrôle garantissent que l’énergie électrique est distribuée dans l’installation inté-rieure conformément aux conditions administratives, techniques et commerciales du contrat de fourniture. Lespanneaux sont réalisés en matériaux isolants. Ils comportent obligatoirement un fond s’ils sont encastrés. Si lecâble d’alimentation du compteur a une section supérieure ou égale à 25 mm2, son raccordement est réalisé obli-gatoirement avec des *embouts souples. *(prescription du service de distribution facilitant la mise en œuvre. Voirsi cette prescription peut être introduite dans la NF C 14 –100).

Appareils de Comptage

Le nombre, la nature et le calibre des appareils nécessaires au comptage résultent du contrat de fourniture.Ces appareils sont fournis et posés dans les conditions prévues au cahier des charges de chaque concession de dis-tribution publique d’énergie électrique.

Emplacement des appareils de contrôle, de commande et de protection

Les coupe-circuits (CCPI) sont toujours situés à l’origine de la dérivation individuelle ;

Les compteurs sont placés :

• soit chez l’utilisateur sous condition de l’existence d’un circuit de commu-nication du branchement (dans la gaine technique du logement dans tousles locaux neufs à usage d’habitation et dans la majorité des cas lorsqu’iln’y a pas de local comptage)

• soit dans la gaine de colonne (principalementlors de rénovation)

• soit dans un local de comptage

Le disjoncteur (doit être installé dans la gainetechnique logement quand elle existe).Appareil Général de Commande et de Protection(AGCP) doit être placé dans un local privatif (etde préférence à proximité de l’accès au local).(AGCP) Il satisfait aux prescriptions suivantes :• être à coupure omnipolaire (neutre et phases) ;• être de type différentiel sélectif (type S) selon

la NF C 62-411.

Emplacements des appareils de contrôle de commandeet de protection :

La position du tableau de contrôle devra être conformeaux règles prescrites dans la norme NF C 14-100.

Pour faciliter la lecture du cadran du compteur, la manœuvre de l’AGCP : La hauteur de pose recommandée est1,65 m, elle peut varier entre 1,00 m et 1,80 m. En gaine et local de comptage, le cadran de lecture du compteurpeut être placé entre 0,70 et 1,80 m du sol. Dans les logements pour personnes âgées ou handicapées, la hauteurde pose de l’AGCP est ramenée à 1,30 m.

Séquélec : 10 décembre 2004 9/10

7 - Tableau de Contrôle et deProtection

029501 048760 97

029501 048760 97

Cache-bornesclient

(NF C 15-100)

Triphasé

Monophasé

Cache-bornes client(NF C 15-100)

Plombage(NF C 14-100)

Plombage(NF C 14-100)

AGCP

029501 048760 97

Cadrande

lecturedu

compteur

Gaine technique

du logement

Bornes "aval"du disjoncteur

NF C 14-100

NF C 15-100Min

i 1 m

Max

i 1,8

0 m

0,70 m

REPAS

SEJOUR

ENTRÉE

PLA

CA

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Emplacements interdits

CH.

CH.CUIS.

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SéSé élecQu

Le maître d'ouvrage mettra à disposition du distributeur, le moyen de protection adapté à l'ouvrage construit.

Rappel : Les fusibles du Coffret Coupe-Circuit Principal sont fournis par le maître d'ouvrage.Les fusibles des Coupe-Circuit Principaux Individuels sont fournis par le Distributeur.

Le dossier de branchement comprend a minima :• nom et coordonnées du maître d’ouvrage et d’éventuel(s) délégué (s),• nom et coordonnées du maître d’œuvre et d’éventuel(s) délégué (s),• plan de masse de l’opération (échelle 1/200ème ou 1/500ème),• plan avec positionnement des points de livraison à desservir,• emplacement du ou des éventuels postes HTA/BT de distribution publique envisagés,• plan de découpage des différents points à desservir avec leur puissance de dimensionnement,• tracé des canalisations électriques projetées (avec mention des autres ouvrages situés à proximité),• tous les dossiers de calcul des colonnes électriques avec les dérivations individuelles,• dimensionnement et caractéristiques des colonnes et parois supportant les ouvrages,• la liste du matériel employé (nature des conducteurs, distributeurs, appareillages, conduits, etc…) avec leur ori-

gine (fabricant),• les conditions d’accès aux ouvrages de distribution publique (postes HTA/BT et colonne),• emplacement des coupe-circuit principaux et des locaux de comptage,• le repérage des différents matériels et accessoires (points de livraison, distributeurs, etc…),• Information sur le planning prévu de la réalisation des ouvrages jusqu’aux mises en service,• Informations sur les besoins du chantier (point d’alimentation, puissance,...), • schéma des circuits de communication y compris les barrettes de dérivations et boîtiers de téléreport (les carac-téristiques techniques des circuits sont fournies par le service local de distribution dans l’Avant Projet Sommaireen fonction des tarifications et des comptages utilisés).

Après réception du dossier, le service local de distribution instruit le dossier de branchement. Il notifie au Maîtred’ouvrage de la construction ou à son mandataire, son accord accompagné d’éventuelles observations ; ainsi quela procédure de réception de l’ouvrage par le service local de distribution.

Le dossier de branchement ainsi que les documentations de mise en œuvre constructeur peuvent faire partie duDIUO. (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage).

9 - Dossier de Branchement

Séquélec : 10 décembre 2004 10/10

8 - Coordination des Protections

Coordination des protectionscolonnes électriques 200 Ampères

Puissance limitée inférieure ou égale à 36 kVA

Monophasé Triphasé

Puissance souscrite en kVA

Branchementdu

client

Disributeur

Branchementsur réseau

Départ dédiéau poste

3 6 9 12 15 18 24 30 366 9 12

15/45 A15 A

45 A 60 A 30 A 60 A

45 A

200 A maximum

200 A maximumFusible du départ BT

400 A maximumFusible du coffret en limite de propriétéFusible du départ BT

AGCP (disjoncteur)Réglage intensité de l'AGCP

Calibre maxi de l'AGCP

Fusible AD du CCPI

Sectionnement par barrettesFusible du coffret en limite de propriété

60 A 45 A 60 A

30 A 45 A 60 A 10 A 15 A 20 A 25 A 30 A 40 A 50 A 60 A30/60 A 10/30 A 30/60 A

Coordination des protectionscolonnes électriques 400 Ampères

Puissance limitée inférieure ou égale à 36 kVA

Monophasé Triphasé

Puissance souscrite en kVA

Branchementdu

client

Disributeur

Départ dédiéau poste

3 15 18 6 9 12 15 18 24 30 366 9 12

15/45 A15 A

45 A 60 A 90 A 30 A 60 A

45 A

400 A maximumFusible du départ BT

AGCP (disjoncteur)Réglage intensité de l'AGCP

Calibre maxi de l'AGCP

Fusible AD du CCPI

Sectionnement par barrettesFusible du coffret en limite de propriété

60 A 90 A 45 A 60 A

30 A 45 A 60 A 90 A75 A 10 A 15 A 20 A 25 A 30 A 40 A 50 A 60 A30/60 A 60/90 A 10/30 A 30/60 A

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SéSé élecQu Annexe A1

La colonne électrique horizontaleLes colonnes sont du type 200 A ou 400 A, ellessont réalisées en câbles ou en éléments préfa-briqués.

Les canalisations collectives, dans leur parcourshorizontal, suivent un tracé rectiligne. La natu-re et section des conducteurs utilisés sont iden-tiques sur tout le parcours de la colonne ; soit encuivre, soit en aluminium.

Si la colonne passe dans un espace technique enplafond, il sera nécessaire de créer des trappesde visites à chaque distributeur. Un moyen d’as-cension agréé offrant un poste de travail stabledoit être à disposition des agents du servicelocal de distribution.

Passage en chemin de câble

La canalisation doit occuper un chemin de câble dédié, si elle utilise un support partagé, elle est passée sous four-reau. Il faut tenir compte dans le calcul de dimensionnement des ouvrages, des capacités de transit liées au modede pose des câbles. La canalisation doit être identifiée clairement sur tout son parcours.

Traversée de locaux à réglementation particulière :

Les conditions de pose de canalisation traversant ceslocaux (exemple : parking souterrain...) doivent êtreconformes aux prescriptions et règlements administratifsauxquels ces installations sont tenues de satisfaire.

Pour les Établissements recevant du public,arrêté du 25 juin 1980 (Art. EL2, chap.6)

Pour les immeubles de grande hauteur,arrêté du 18 octobre 1977 (Art. GH 17)

Pour les immeubles d’habitation,arrêté du 31 janvier 1986 (Titre IV, chap 1)

Pour les bâtiments comportant des lieux de travail, arrêté du 5 août 1992.

Arrêté interministériel du 17 mars 2001

Les distributeurs sont impérativement installés avec le neutre en bas.

Si besoin, favoriser les distributeurs avec les quatre sorties vers le bas.

La distance entre le plafond et le matériel installé est de 10 cm auminimum.

Les conducteurs sont protégés des risques mécaniques avec les tenues mécaniques suivantes :- A minima IK 10 jusqu’à 2 mètres par rapport au sol ;- A minima IK 9 au-delà des 2 mètres.

Des moulures et goulottes installées selon les normes en vigueur sont admises. Elles sont à parois pleines et leurscouvercles ne peuvent être enlevés qu’à l’aide d’un outil.

Séquélec : 10 décembre 2004 1/13

Changement desection INTERDIT

Parcours horizontal

Allée B

12

34

5

câble HTA

câble BT

câble de télécommunications

À chaque traversée des murs ou parois,il faut obturer les passages libres

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Plafond

d mini = 10 cm

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SéSé élecQu Annexe A2

Le Local Technique Electricité• Lorsque les compteurs ou distributeurs de l’immeuble ou d’un groupe d’étages sont destinés à être regroupés,

il y a lieu de prévoir un local spécialement réservé à cet effet. Les dimensions doivent être telles qu’on puisse yinstaller les matériels nécessaires à la distribution et au comptage dans l’immeuble ou groupe d’étages proje-té, compte tenu des diverses tarifications d’énergie électriques en vigueur.

• Cette disposition est adaptée aux immeubles en rénovation et de faible hauteur (limitation des longueurs desdérivations).

• L’ensemble du matériel utilisé dans ce local est impérativement de classe II

Le local de comptage, il s’agit :

- soit d’un local clos et ouvrant vers l’extérieur de celui-ci, ménagé dans les parties communes lors de la cons-truction des bâtiments, comportant un espace de cir-culation, accessible en permanence aux agents du ser-vice local de distribution, dans lequel sont groupés lesappareils de comptage d’une ou plusieurs dérivationsindividuelles ;

- soit d’une enveloppe ouvrante accessible en perma-nence aux agents du service local de distribution

Dans tous les cas ce local est réservé exclusivement auxinstallations nécessaires à la distribution d’énergie élec-trique, et il possède obligatoirement un éclairage.

Des trappes de visites sont installées à chaque niveau

Les disjoncteurs de branchement (AGCP) sont installés danschaque local à alimenter.

Ils sont impérativement placés dans les locaux privatifs du client(locaux réservés à l’usage exclusif du client).

Les conducteurs sont protégés des risques mécaniques avec les tenues mécaniques suivantes :

A minima IK 10 jusqu’à 2 mètres par rapport au sol.A minima IK 9 au-delà des 2 mètres.

Des moulures et goulottes installées selon les normes en vigueur sont admises. Elles sont à parois pleines et leurscouvercles ne peuvent être enlevés qu’à l’aide d’un outil.

Séquélec : 10 décembre 2004 2/13

Accès permanentPorte pleine s'ouvrant versl'extérieur sur local communou en plein air

Éclairageobligatoire

Visitable par niveau

Consigne de sécuritésur la face avant

AGCP

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SéSé élecQu Annexe A3

Distributeur 400 A à CCPI à six dérivations individuelles monophasées

Quelques exemples d’utilisation des distributeurs 400 A MICHAUD

Distributeurd'arrivée

Mono 60 A Mono 90 A Tri 60 A

Mono 60 A Mono 90 A Tri 60 A

Max. 120 kVA

Max. 120 kVA

3 3 *3 * 1

13 *

et33

ouou

SoitSoitSoit

Distributeurde niveau

Capacitéssupplémentaires

MICHAUD

Puissance limitée supérieure ou égale à 36 kVA

Puissance surveillée

Soit 3 3 1 ou 1ou

*Avec les CCPI placés en bas du distributeur

Séquélec : 10 décembre 2004 3/13

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Ph N Ph N Ph

L1 L2 L3

N

1 tri 60 A

Canalisationcollective

"de NIVEAU" "ARRIVÉE" "de NIVEAU"

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N

N

Ph N Ph N Ph

Ph N Ph N Ph

L1 L2 L3

1 tri 60 A

3 monos 60 A

3 monos 90 ACâbled'alimentation

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L1 L2 L3

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SéSé élecQu Annexe A3 suite

Distributeur 400 A MAEC

Séquélec : 10 décembre 2004 4/13

Distributeurd'arrivée

Mono 60 A Mono 90 A Tri 60 A

Mono 60 A Mono 90 A Tri 60 A

Max. 120 kVA

Max. 120 kVA

3 3 *4 * 1

12

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3 *

et4312

ouou

12

ouou

SoitSoitSoitSoitSoit

Distributeurde niveau

Capacitéssupplémentaires

MAEC

Puissance limitée supérieure ou égale à 36 kVA

Puissance surveillée

Soit 1 1 1 1ouSoit 3 3 1ou

Quelques exemples d’utilisation des distributeurs 400 A MAEC

N

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Ph N Ph N Ph

L1 L2 L3

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1 mono 90 A 1tri 60 A

Canalisationcollective

"de NIVEAU" "ARRIVÉE" "de NIVEAU"

N

N

N

Ph N Ph N Ph

Ph N Ph N Ph

L1 L2 L3

1 mono 90 A 1tri 60 A

3 monos 60 A

3 monos 90 ACâbled'alimentation

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SéSé élecQu

Rapport d’autocontrôle des ouvrages électriquesBranchements Collectifs et Colonnes Electriques d’Immeuble

Sommaire

Fiche A1 : Contrôle Visuel Génie Civil (colonne électrique et comptagecentralisé)

Fiche A2 : Contrôle Visuel Matériel Électrique (colonne électrique etcomptage centralisé)

Fiche A3 : Contrôle Visuel du Circuit Téléreport (colonne électrique etcomptage centralisé)

Fiche B1 : Contrôle Mécanique des Dispositifs de Connexions desConducteurs

Fiche C1 : Contrôle Électrique des Ouvrages - Contrôle de l’lsolementde l’Installation (circuit de puissance) - Contrôle de l’lsole-ment et de Continuité du Circuit Téléreport

Nota : Les contrôles ci-après doivent être réalisés à chaque étage et les fiches ser-vent pour réaliser la synthèse des observations.

Séquélec : 10 décembre 2004 5/13

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6/13Séquélec : 10 décembre 2004

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SéSé élecQu

À l’usage de la maîtrise d’ouvrage de construction

Réalisation des colonnes électriquesen immeuble collectif neuf ou réhabilité

Document d’autocontrôle pour le maître d’ouvrage ou son représentant

• Branchements collectifs et colonnes électriquesN° affaire :..............................

Libellé : .....................................................................................................

Adresse :.........................................................................................................................................

Commune : .........................................................................................

Rénovation Bâtiment : ................ Escalier : ..............

Neuf Nombre de niveaux : ............

Nombre de logements : ......... P/logts : ...............

Nombre de Services Généraux : ......... P/SG : ...............

Maître d’ouvrage :

Société :................................... M./Mme .............................

Tél. : ...............................

Maître d’oeuvre :

Société :...........................…..... M./Mme..............................

Tél. chantier : ..................................

Entreprise réalisatrice : .......................…...... M./Mme.............................

Tél. :.................................

Représentant EDF :

Tél. : ……………. Fax : ………………..

Le maître d’ouvrage (ou son représentant), M./Mme ........................................................................................qualité............................................................................ déclare avoir demandé un auto-contrôle visuel, mécanique et électrique des ouvrages électriques relatifs à l’affaire mentionnée ci-dessus par l'entreprise réalisatrice.

Date : ……………………

Signature du Maître d’Ouvrage(ou de son représentant)

Guide pratique

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SéSé élecQuFiche A1 : Contrôle VisuelGénie Civil

Bat....................... Esc..............................

COLONNE ELECTRIQUE ET COMPTAGE CENTRALISECe contrôle doit être effectué à chaque niveau, ce tableau synthétise les observations.

Objet de lanon conformité

Matériau de construction (parpaing plein, plâtre, brique)

Dimensions et emplacement du local ou de la gaine

Parois planes

Recul 0,70 m

Seuils 0,05 m

Proximité d'éclairage

Passage partie privative

Propreté du local ou colonne

Obturation des réservations

Ouvertures des portes à 90° minimum

Portes dédiées à la gaine électrique

Système de fermeture porte de la gaine

Accès permanent de l'agent du service local de distribution

Locaux techniques conformes

Caniveaux

Fourreaux (posés avant tirage des câbles)

Chemin de câbles (dimensionnement et hauteur)

Présence d'autres canalisations dans les gaines

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SéSé élecQuFiche A2 : Contrôle VisuelMatériel Electrique

Bat....................... Esc..............................

COLONNE ELECTRIQUE ET COMPTAGE CENTRALISECe contrôle doit être effectué à chaque niveau, ce tableau synthétise les observations.

Objet de lanon conformité

Contrôle liaison réseau + CCPC

CCPC (hauteur mini 40 cm, maxim 140 cm)

Présence barrette de neutre et fusibles HPC

Repérage des CCPC/premier distributeur

Cornet d'épanouissement

Dimensionnement câble "d'arrivée" conformes au projet

Têtes de câbles conformes

Aspect extérieur câble (dénudé, présence de coups, croisement éventuel)

Fixation des éléments électriques

Rayon de courbure

Réalisation des fiches de confection d'accessoires BT

Contrôle colonne + distributeurs

Dimensionnement conforme au dossier de branchement

Conformité câble ou barre aval CCPC

Changement de sections

Conformité conduit (goulotte, tube)

Séparation physique dans les goulottes

Fixation des éléments électriques

Pose des caches isolants sur les vis de fixation

Position des conducteurs dans les distributeurs

Equilibrage de la colonne

Conducteur unique par bome CCPI et DI

Absence de dérivation sur connecteur principal du distributeur

Repérage des CCPI dans les distributeurs

Repérage dérivation sortie distributeur

Dérivations individuelles + tableau comptage

Dimensionnement conforme au dossier de branchement

Cohérence des CCPI (60 ou 90 A)

Tableau agréé

Disjoncteur agréé

Hauteur maxi et mini de l'axe de manœuvre du disjoncteur (1,80 et 0,70 m)

Hauteur maxi et mini de l'axe de lecture du compteur (1,80 et 0,70 m)

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Présence d'embouts de branchement pour raccordement du compteur et section ≥ 25 mm2

Séquélec : 10 décembre 2004 8/13

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SéSé élecQuFiche A3 : Contrôle Visueldu Circuit Téléreport

Bat....................... Esc..............................

COLONNE ELECTRIQUE ET COMPTAGE CENTRALISECe contrôle doit être effectué à chaque niveau, ce tableau synthétise les observations.

Objet de lanon conformité

Emplacement du BTR (boîtier de téléreport)

Câble téléreport

Type et couleur du câble de bus

Repérage des dérivations du bus de téléreport

Fixation du bus

Couleurs des paires

Présence câblage de l'alimentation concentrateur

Mise à la terre du drain + couleur utilisée du conducteur de liaison

Circuit téléreport : réservation de passage entre gaine électricité et gaz

Barrette de raccordement agréée

Obturation de la gaine de téléreport

San

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form

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Raccordement des paires (bleu clair, blanc) raccordées, (bleu foncé,rouge) en attente

Neutralisation du drain sur câble téléreport dans les appareils ouil ne doit pas être raccordé

Séquélec : 10 décembre 2004 9/13

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Fiche B1 : ContrôleMécanique des Dispositifs deConnexions des Conducteurs

Bat....................... Esc..............................

Remarques :Lors des opérations de contrôle, une attention particulière doit être portée aux points suivants :

• Vérification de l’absence de tension même dans le cas d’une installation neuve (en effet, un retour de courantest possible),

• Consignation de l’installation neuve (celle-ci est réalisée par une mise à la terre et en court circuit de l’installa-tion).

• Si impossibilité le contrôle est réalisé dans le cadre des travaux sous tension suivant le carnet de prescription aupersonnel (UTE C18-510)

Les points de contrôle :1. Serrage des dispositifs de connexion suivant les instructions suivantes :

- Uniquement sur les appareils ayant été validés par le chargé d’affaires EDF dans le Dossier de branchement(appareil en concession à l’issue de la réception de l’ouvrage).

- Le contrôle du serrage est réalisé en utilisant les valeurs des documents constructeurs

2. Conformité des connexions suivant les instructions suivantes :- Tous les brins des conducteurs à l’intérieur des borniers doivent être en préhension.- L’isolant doit être à l’extérieur des borniers.- Les conducteurs de la colonne montante doivent être raccordés sans coupure dans les appareils, sauf dans le

cas des changements de section qui ne sont autorisés que tous les trois niveaux (accord sur le dossier de bran-chement).

- Les conducteurs doivent arriver avec une certaine « souplesse » sur les appareils. Il ne faut pas qu’ils subissentde contraintes mécaniques.

3. Contrôle de la non-inversion des dérivations individuelles et des bus associés suivant les instructions suivantes :

- Mise en court-circuit de la dérivation individuelle au niveau de l’emplacement du futur compteur. Il faut véri-fier que la résistance de la boucle ainsi formée est nulle à partir du distributeur d’étage (utilisation du mul-timètre, ohmmètre, testeur de continuité,…).

- La procédure à suivre est identique pour la liaison individuelle du BUS de téléreport sauf si l’entreprise dispo-se d’un moyen adapté.

Objet de lanon conformité

Serrage des connexions

Conformité des connexions

Contrôle de non-inversion des dérivations individuelles

Contrôle de non-inversion des BUS

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SéSé élecQuFiche C1 : ContrôleElectrique des Ouvrages

Mesures d’isolement et de continuité

Généralités :Lors des opérations de mesure d’isolement et de continuité, une attention particulière doit être portée aux pointssuivants :

• Continuité électrique du bus de téléreport et de chaque dérivation.

• L’absence de tension, même dans le cas d’immeubles neufs, doit être vérifiée.

• La consignation de l’installation neuve n’étant pas possible pour effectuer ces mesures, le contrôle est réalisédans le cadre des mesurages (chapitre 8 UTE C18-510 et/ou CPP) par un agent dûment habilité

• Tous les fusibles des coupe-circuits principaux individuels doivent être déposés (dans le cas contraire, l’essaientre conducteurs peut être faussé par les installations clients, bobines compteur, etc.).

• Le conducteur de terre doit être raccordé à la terre de l’immeuble.

• L’appareil utilisé doit être vérifié avant et après la mesure. Il est nécessaire pour cela de shunter les bornes desortie de l’appareil et d’envoyer la tension d’essai : la lecture du cadran doit alors indiquer 0 ohm. Si ce n’estpas le cas, l’appareil est défectueux (pour les mégohmmètres électroniques : mauvais contact, fusible, pile, …).

• Ces mesures doivent être effectuées avant la mise sous tension des installations de branchement.

• Les mesures d’isolement sont réalisées en application de la NF C 15-100 Chapitre 6-1-3 :o Les mesures sont effectuées sur une installation hors tension.o Les mesures sont effectuées entre tous les conducteurs actifs et le conducteur de terre raccordé à la prise

de terre de l’immeuble.

Tableau de la résistance d’isolement minimale à obtenir sur les différents circuits des colonnes:

Remarques : Pour les installations de branchement, le mégohmmètre doit délivrer une tension continue commespécifié dans le tableau ci-dessus en circuit ouvert avec un courant de 1mA

Ces mesures d’isolement avec un mégohmmètre à pile ne nécessitent pas la mise en exploitation des installa-tions de branchement.

TBT circuit de communication dubranchement téléreport

Inférieur ou égale 500 V(colonne + dérivations individuelles)

Tension nominale du circuit en volt

Tension d'essai encourant continu (V)

Résistance d'isolementen Mégohm

250 V

500 V

> 0,25

> 0,5

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Fiche C1 : Contrôle de l’Isolement de l’Installation(circuit de puissance)

A) Circuit de puissanceLa mesure est effectuée entre tous les conducteurs actifs (phases + neutre) et le conducteur de terre. La valeurde la résistance admissible doit être supérieure ou égale à 500 000 ohms (0,5 mégohm).

La mesure est effectuée entre tous les conducteurs actifs (phases + neutre). La valeur de la résistance admissibledoit être supérieure ou égale à 500 000 ohms (0,5 mégohm).

Objet de lanon conformité

Mesure de l'isolementdes conducteurs

Neutre - Phase 1

Neutre - Phase 2

Neutre - Phase 3

Phase 1 - Phase 2

Phase 2 - Phase 3

Phase 3 - Phase 1

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Valeur mesurée(ohms)

R ≥ 500 000 Ω

Objet de lanon conformité

Mesure de l'isolement desconducteurs par rapport à la terre

Neutre - terre

Phase 1 - terre

Phase 2 - terre

Phase 3 - terre

Co

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Valeur mesurée(ohms)

R ≥ 500 000 Ω

Objet de lanon conformité

Mesures préliminaires

Contrôle visuel de l'absence de connexions non autorisées

Vérification d'absence de tension

Raccordement conducteur e terre

Co

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Fiche C1 : Contrôle de l’Isolement et de Continuitédu Circuit Téléreport

B) Circuit de téléreport (attention : ne pas faire l’essai à une tension supérieure à 250 V)

La mesure est effectuée entre tous les conducteurs du téléreport et la terre et les conducteurs de la paire utiliséeentre eux et le drain. La valeur de la résistance admissible doit être supérieure ou égale à 250 000 ohms (0,25mégohm).

Date : ……………………

Entreprise réalisatrice Cachet :

Signature :

Objet de lanon conformité

Mesure de l'isolementdes conducteurs (bus et dérivations)

Blanc - Terre

Bleu clair - Terre

Bleu foncé - Terre

Rouge - Terre

Blanc - Bleu clair

Blanc - Drain

Bleu clair - Drain

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Valeur mesurée

R ≥ 250 000 Ω

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