Inclusion²² Association 1901 en cours de mutation en SCIC 14, rue du Maréchal Leclerc 44470 CARQUEFOU

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Référence : Quel avenir pour les 26.500 Auxiliaires de Vie Scolaire de l’Éducation Nationale ?

Nantes, le 19 mai 2010 Madame, Monsieur,

En août 2009, Agence²² a soumis un premier dossier d’offre de continuité de mission pour les Auxiliaires de Vie Scolaires sortants du dispositif de l'Éducation Nationale. Ce dossier de reprise n’ayant pu voir le jour faute d’accord de financement avec le Ministère concerné, le Réseau Agence²² a poursuivi ses réflexions sur le sujet.

En parallèle, Agence²² a intensifié ses activités militantes et associatives afin de préparer la mise en application concrète de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, ratifiée par la France le 18 février dernier. A cet effet, Agence²², constituée en Unité Économique et Sociale (UES), a développé de nombreux outils innovants à destination de l’ensemble des acteurs institutionnels et de la société civile du territoire français et européen.

Parmi ces outils, Inclusion²², Société Coopérative d’Intérêt Collectif, constitue un Groupement national d’Employeurs sectoriel visant à satisfaire l’ensemble des acteurs concernés par la pérennisation des emplois des auxiliaires de vie scolaire et d’étendre, entre autres, leurs missions au tutorat de Volontaires Civiques et de CUI-CAE locaux pour des actions d’utilité sociale et publique dans l’accompagnement.

Une présentation synthétique ainsi qu’un avant-projet sommaire de cette solution transversale et innovante, initiée conjointement avec l’Union Nationale des Collectifs d'Employés de Vie Scolaire (UNCEVS) accompagne le présent courrier.

Afin d’étudier avec vous, la configuration proposée, nous avons le plaisir de vous convier le vendredi 4 juin 2010 à 15h00 sur Paris à une réunion d’information et d’échanges en compagnie de l’ensemble des membres du futur conseil de surveillance d’Inclusion²² et des partenaires envisagés. Le lieu de cette réunion est actuellement cours de validation et vous sera communiqué très prochainement.

Les signataires de ce courrier, comme les membres de nos équipes projet, se tiennent à votre disposition pour le cas où vous préfèreriez nous accorder une audition privée afin de vous détailler les enjeux, objectifs et moyens d’Inclusion²² et répondre à toutes vos interrogations à ce sujet.

Vous souhaitant bonne lecture des documents joints, nous vous invitons à bien vouloir nous confirmer votre présence ou celle de votre représentant à la réunion.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

Yves-Louis BOUMIER Chef de Projet Inclusion²²

Tél. : +33.671.437.197 yveslouis@inclusion22.coop

Françoise ROUSSEAU Responsable Opérationnelle

Tél. : +33.671.763.733 francoise.rousseau@inclusion22.coop

Muriel MICHELIN Présidente Inclusion²² Association

Tél. : +33.618.995.043 uncevs@inclusion22.coop

Copie : M. Daniel LE SCORNET, ancien Président de la Mutualité Française.

Sollicitations pour une demande d’audience   État : Premier Ministre : M. Thierry DIEULEVEUX, Secrétaire Général du Comité Interministériel du Handicap ; Premier Ministre : M. Denis BOULLIER, conseiller technique pour l'éducation ; Ministère de l'Éducation Nationale : M. Philippe VAN DEN HERREWEGHE, Délégué ministériel à l’emploi et à l’intégration des personnes handicapées ; Ministère  de  l'Éducation Nationale : M. Didier  JOUAULT,  Conseiller  santé,  handicap,  sport ;  Secrétaire  d'État  chargée  de  la  Famille  et  de  la  Solidarité : Mme  Camille CANUET, Chef du Pôle Solidarité ; Secrétariat d'État chargé de la Fonction publique : M. Samuel BARREAULT, Directeur du cabinet ; Secrétariat d'État chargé de l'Emploi : M. François‐Xavier SELLERET, Directeur du cabinet ; Ministère du Travail, de  la Solidarité et de  la Fonction publique : Mme Marianne KERMOAL‐BERTHOMÉ, Conseillère aux  politiques  en  faveur  de  la  famille,  des  personnes  âgées  et  des  handicapés ; Ministère  du  Budget,  des  Comptes  publics  et  de  la  Réforme  de  l'État : Mme Marine CAMIADE, Conseillère à la RGPP et à la simplification administrative. Collectivités Territoriales et Locales : Association des Régions de France (ARF) : M. Alain ROUSSET, président ; Assemblée des Départements de France (ADF) : M. Claudy LEBRETON, président ; Association des Maires de France (AMF) : M.  Jacques PELISSARD, président ;M. Nicolas BASSELIER, Directeur Général, M André LAIGNEL, Secrétaire Général, M.  Jean GERMAIN, représentant  l'AMF auprès du Conseil Supérieur de  l'Éducation,   M. Pierre‐Yves  JARDEL,  représentant  l'AMF auprès du Conseil Supérieur de l'Éducation,   M. Pierre MARTIN,  représentant  l'AMF auprès du Conseil Supérieur de  l'Éducation,   Mme Christine  SCELLE‐MAURY,  représentant  l'AMF auprès du Conseil Supérieur de  l'Éducation, M Bernard CHARLES,  représentant  l'AMF auprès du Conseil  Supérieur de  l'Emploi, Mme Marie‐Claude  SERRES‐COMBOURIEU,  responsable de l'Action Sociale, éducative, sportive et culturelle Économie  Sociale  et  Solidaire :  CEGES :  M.  Gérard  ANDRECK,  Président,  M.  Daniel  LE  SCORNET,  Administrateur,  M.  Jean‐Marc  ROIRANP,  président    Ligue  de l’Enseignement, Mme Bernadette GROIZON, secrétaire générale de la FSU, M. Gilles MOINDROT, secrétaire général du SNUIPP ; CNCPH : M. Patrick Gohet, président du CNCPH, M. Régis DEVOLDERE, président de l’UNAPEI, M. Jean‐Marie Barbier, président de l'APF ; France Active : M. Christian SAUTTER, Président de France Active, ancien Ministre de  l'Économie, des Finances et de  l'Industrie ; Crédit Coopératif : M. Hugues SIBILLE, Président de  l’AVISE, Vice‐président du Crédit Coopératif, Ancien délégué interministériel à l'économie sociale.   

Communication pour information  État :  Présidence  de  la  République : M.  Raymond  SOUBIE,  Conseiller  du  président  pour  les  affaires  sociales ; Ministère  de  la  Santé  et  des  Sports : M.  Hubert  de BEAUCHAMP, Conseiller technique pour la modernisation de l’offre de soins ; Secrétariat d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique : M. Frédéric MORLOT, Conseiller technique au projet de plate‐forme numérique ; Ministère de l'Éducation Nationale – Dgesco : Mme Valérie CAPUANO‐DELESTRE, Bureau de l’adaptation scolaire et de l’adaptation des élèves handicapés ; ; Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives : Mme Sophie BENTEGEAT, Conseillère technique "vie associative" ; Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : M. Jacques LE PAPE, Directeur adjoint de cabinet et conseiller. Collectivités  Territoriales  et  Locales :  Association  des  Régions  de  France  (ARF)  :  M.  François  LANGLOIS,  Délégué  général,  Mme  Anne  Wintrebert,  Déléguée  au développement économique et à  la cohésion sociale ; Assemblée des Départements de France  (ADF)  : M. G. DENIS, Directeur Général par  intérim,   M. Yves DAUDIGNY, président de  la commission des Politiques sociales et familiales, M. Vincent EBLÉ, président de la commission Éducation, culture,  jeunesse et sports, M. Christian NAMY, président de  la commission Fonction publique et  services publics, M. Gérard ROCHE, président de  la commission Développement économique et emploi, M. René‐Paul SAVARY, président de la commission Insertion et cohésion sociale, M. J.P. Hardy, Chef de Service à l'Insertion, Politiques Sociales et Familiales, Logement et Habitat, M. C. Bertin,  Chef  d  e  Service  à  Europe,  Relations  Internationales,  Culture,  Éducation,  Jeunesse,  Sports ; Association  des Maires  de  France  (AMF)  : M. Nicolas BASSELIER, Directeur Général, M André  LAIGNEL, Secrétaire Général, M.  Jean GERMAIN,  représentant  l'AMF auprès du Conseil Supérieur de  l'Éducation,   M. Pierre‐Yves  JARDEL, représentant l'AMF auprès du Conseil Supérieur de l'Éducation,  M. Pierre MARTIN, représentant l'AMF auprès du Conseil Supérieur de l'Éducation,  Mme Christine SCELLE‐MAURY, représentant  l'AMF auprès du Conseil Supérieur de  l'Éducation, M Bernard CHARLES, représentant  l'AMF auprès du Conseil Supérieur de  l'Emploi, Mme Marie‐Claude SERRES‐COMBOURIEU, responsable de l'Action Sociale, éducative, sportive et culturelle Personnes et Organismes   qualifiés : Mme  la Députée Marie‐Anne MONTCHAMP, Députée, ancienne Secrétaire d’État aux personnes handicapées ; Mme  la Sénatrice Isabelle DEBRE, Sénatrice ; Pôle Emploi : M. Christian CHARPY, Directeur Général ; Agence du Service Civique : M. Martin Hirsch, Président ; M. Philippe LEMOINE, PDG de LaSer et correspondant européen de  la Fondation Clinton ; M.Philippe DOUSTE‐BLAZY, Secrétaire Général adjoint de  l’ONU en charge des  financements  innovants ; M. Jacques ATTALI ; M. Michel ROCARD ; M. Alain Juppé ; Mme Ségolène ROYAL, présidente de la Région Poitou‐Charentes 

 Sollicitations pour un partenariat contractuel 

 ADP‐GSI :  M. Marc  LELLOUCHE,  Directeur  Commercial ;  Confédération  générale  des  Scop : M.  Patrick  Lenancker,  Président ;  Conseil  National  de  l'Insertion  par  l'Activité Économique : M. Claude ALPHANDERY, Président ; Société d’Investissement France Active  (SIFA) : M. Edmond MAIRE, Président ;   Deloitte France : M. Philippe GUAY, Associé Deloitte ; ERNST & YOUNG France : Mme Isabelle TRACQ‐SENGEISSEN, Associée Ernst & Young Audit ; SETCO In Extenso : Mme Valérie ROCHARD, associée ; KPMG : M. Bernard Bazillon, Associé KPMG ; PricewaterhouseCoopers France : M Xavier AUBRY, Vice‐président ; SGS ICS : Mme Montserrat BLÁZQUEZ, Chargée d'Affaires  

 Membres des équipes porteuses de l’Innovation Sociale et Solidaire 

 "Politiques", administrateurs de  l’association  Inclusion²²  : Muriel Michelin, Présidente de  l’UNCEVS, ex‐EVS et AVS et Présidente de  l’Association  Inclusion²² ; François Dibot,  Président‐cofondateur  du  Réseau  Agence²²,  consultant  21+22 ;  Bruno  Cunha,  Administrateur  Agence²²,  Publicitaire ;  Yves  Briand,  Trésorier  de  l’UNCEVS,  EVS administratif, délégué régional syndicaliste ; Pr. Jacques Marcillat, Administrateur Agence²², Professeur honoraire du CNRS  "Opérationnels", futurs membres du Directoire Inclusion²² SCIC : Françoise Rousseau, Présidente du Fonds de Dotation Agenda²², ancien cadre de l’APF pendant 26 ans ; Sylvain Delay, Administrateur du Réseau Agence²², cadre de la fonction publique territorial de la CUS. "Support", en charge du montage du dossier Inclusion²² et des développements économiques : Yves‐Louis Boumier, Délégué National‐cofondateur du Réseau Agence²², Consultant ; Nicolas Prieur,  entrepreneur  solidaire Géssél²²Sarthe,  ex‐EVS  et  référent UNCEVS ;  Fanny  Laplatte,  Présidente  de  l’Union  Temps²², animatrice  auprès  des personnes âgées,…   

Dossier sous le Haut Patronage de M. Daniel LE SCORNET, ancien président de la Mutualité Française