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2.2- Types de contrats de travail

2.1.2- Contrat à durée déterminée

Contrat à Durée Déterminée (CDD)

DEFINITION

C’est un contrat qui comporte une durée précise convenue entre

l’employé et l’employeur sur la réalisation d’un objet ou un travail

temporaire.

Période d’essai en CDD

Maximum de 2 semaines CDD<6mois

Un mois CDD>6mois

LES CONDITIONS DE RECOURS AU CDD

remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de

congé, maladie...;

accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

si le travail a un caractère saisonnier.

DUREE DE CDD

6 mois minimum dans le secteur agricole Maximum 12 mois pour les

autres secteurs

RUPTURE DE CDD

Le CDD ne peut prendre fin avant l’échéance, sauf en cas :

de faute grave du salarié,

de force majeure,

ou en commun accord entre les parties.

Durée de préavis en CDD

Sans préavis

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2.2.2- Contrat à durée indéterminée

Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

DEFINITION

Le CDI, est la forme normale et générale de la relation de travail,

conclu entre l’employeur et le salarié sans limitation de durée, pour

occuper un emploi durable dans l’entreprise.

DUREE DE CDI Indéterminée (durable)

Période d’essai en CDI

Trois moisLes cadres

Un mois et demi Les employés

Quinze jours les ouvriers

Elle peut être renouvelée une fois.

RUPTURE DE CDI

Le CDI, peut être rompu sur décision : 1. soit de l’employeur : (licenciement, mise à la retraite), 2. soit du salarié (démission, départ à la retraite), 3. cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). 4. Un accord des deux parties : « rupture conventionnelle.

Durée de préavis dans les CDI

pour les cadres et assimilés :

- moins d’un an ................ un mois;

- un an à cinq ans ........... deux mois;

- plus de cinq ans ............ trois mois

pour les employés et ouvriers :

- moins d’un an .................... 8 jours;

- un an à cinq ans .............. un mois;

- plus de cinq ans ............ deux mois.