Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services de

l’eau et de l’assainissement Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice présenté conformément à l’article L 222 45 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Contact : eau@ville-lemans.fr

22 00 11 22

Direction du Développement Urbain

Service Eau et Assainissement

2

Eau • 0,912 € HT prix du m3 d’eau • 1 usine de production (eaux de surface = 100 % de la

ressource) • 34 340 m3 produits en moyenne par jour • 12 554 702 m3 d’eau distribuée • 550 km de réseaux • 10 réservoirs avec une capacité de 54 271 m3

Assainissement • 1,644 € m3 TTC • 3 stations d’épuration • 80 postes de pompage • 5 bassins de stockage • 1 061 km de réseaux

Introduction LE SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT p 4

• Les compétences p 4 • Le fonctionnement p 7 • Les indicateurs de performance p 8

LE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT p 8

• Le prix du service p 8 • La facturation p 11

LE SERVICE DE L’EAU p 13

• La production de l’eau potable p 13 • La distribution p 15 • Le rendement du réseau p 20 • La qualité de l’eau p 21 • Indicateurs financiers p 22 • Les travaux 2012 p 25

LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT p 27

• La collecte des eaux usées et eaux pluviales p 28 • La police des réseaux (Autorisations, Contrôles

et Conformités) p 29 • La surveillance des réseaux p 30 • L’entretien des réseaux p 31 • La gestion des eaux pluviales p 33 • L’épuration des eaux usées p 33 • Les indicateurs financiers p 40 • L’assainissement non collectif p 43 • Les travaux 2012 p 45

LES PROJETS 2013 p 48 LES ANNEXES p 50

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CCCHHHIIIFFFFFFRRREEESSS CCCLLL EEESSS

3

Introduction Depuis la Loi du 02 février 1995, le Maire ou le Président de l’EPCI doit présenter, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, au Conseil de la Collectivité, un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau et d’Assainissement. Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, la loi Grenelle 1 du 03 août 2009 fixait les grandes orientations environnementales notamment celles liées à l’eau. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 s’attache à préserver la ressource en eau. C’est-à-dire à :

• Inciter les collectivités à réduire les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable

• Renforcer les moyens de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable

• Etendre aux établissements recevant du public la possibilité d’utiliser de l’eau de pluie

• Pour toute installation d’assainissement non collectif neuve ou réhabilitée, permettre à la commune de faire un examen préalable à la conception joint à la demande de permis de construire ou d’aménager, puis de vérifier l’exécution

• Permettre à la commune d’assurer, avec l’accord écrit du propriétaire, l’entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation de son installation d’assainissement non collectif, prescrits dans le document de contrôle établi par la commune

• Joindre au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, une note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés, voir document en annexe n° 1.

L’outil de planification de la ressource en eau que constitue le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) revêt depuis la LEMA de 2006, une portée juridique. Unité hydrographique, il concilie les usages de l’eau avec la protection des milieux aquatiques. Le SAGE du bassin versant de l’Huisne a été approuvé en 2009 par un arrêté inter-préfectoral (Orne, Eure et Loire, Sarthe). Un projet SAGE Sarthe Amont a été adopté par la Commission Locale de l’Eau le 15 octobre 2010. L’arrêté du 18 novembre 2009 porte approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne (SDAGE) pour une période allant de 2010 à 2015. D’ici 2015 près de deux tiers des eaux de Loire-Bretagne ont pour objectif de retrouver un bon état écologique. Les Services d’Eau et d’Assainissement doivent intégrer ces objectifs dans leurs techniques de travail. Les enjeux du cycle de l’eau auxquels le Service de l’Eau et de l’Assainissement de Le Mans Métropole s’attache à répondre :

• Garantir l’alimentation en eau des habitants en quantité et en qualité suffisantes • Préserver et consolider les ressources en eau actuellement exploitées (procédés

de traitement adaptés aux évolutions réglementaires et à la qualité de la ressource sur le site de production)

• Garantir un prix de l’eau juste et accessible pour tous • Protéger les milieux aquatiques

4

L’Eau potable et l’Assainissement sont des Services Publics à caractère Industriel et Commercial.

• Leur budget doit être équilibré en recettes et en dépenses. • Ils sont financés par une redevance payée par les usagers, qui permet de couvrir les

charges d’investissement et de fonctionnement relatives à l’exécution du Service. • Ils doivent disposer d’un Règlement de Service, document qui définit les prestations

assurées, les obligations de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

Au service de l’Eau et de l’Assainissement de Le Mans Métropole, il existe un règlement du Service de l’Eau potable (2002), un règlement d’Assainissement (2002) et un règlement d’assainissement non collectif (2005).

• Ils peuvent être exploités directement par la Collectivité ou bien être confiés à un

délégataire public ou privé. Le Mans Métropole a fait le choix d’exploiter directement le Service de l’Eau et de l’Assainissement en Régie, avec son propre personnel, d’assurer lui-même le suivi, l’entretien des installations, la facturation et la gestion des usagers, sauf pour la STEP Chauvinière, gérée par Véolia, et la commune de Mulsanne pour l’assainissement des eaux usées. Le Service de l’Eau et de l’Assainissement est doté d’une autonomie financière, cependant les décisions sont prises par l’Assemblée délibérante de Le Mans Métropole. L’Eau potable et l’Assainissement sont des compétences obligatoires pour les communes ou pour les communautés urbaines constituées. Elles sont définies strictement par le CGCT (art. L2224-7 et L2224-8). Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine est un service d’eau potable. En ce qui concerne l’assainissement, les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d’assainissement collectif et les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif. Le Service de l’Eau et de l’Assainissement de Le Mans Métropole assume les compétences « eau potable et assainissement » depuis leur transfert réalisé en 1972 par la Ville du Mans

LE SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Les compétences d’eau potable et d’assainissement

5

à la Communauté Urbaine du Mans à l’occasion de sa création. Il regroupe depuis 1999 les deux services de l’Eau et l’Assainissement. Ses missions s’exercent du prélèvement de l’eau dans son milieu naturel jusqu’à son rejet dans les cours d’eau. Eau potable :

• Production de l’eau potable • Entretien des canalisations du réseau public • Réalisation des branchements • Pose des compteurs • Relevé des consommations • Facturation (depuis 2005, les factures doivent être réglées directement à la Trésorerie Municipale – 11 boulevard

Lamartine Le Mans)

Cette compétence Eau est exercée sur la Ville du Mans directement et exclusivement par le Service de l’Eau et de l’Assainissement, en régie. Pour les autres communes membres de Le Mans Métropole, cette compétence est exercée par le SMAEP (Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable de la Région Mancelle). Par ailleurs, le Service de l’Eau et de l’Assainissement fournit au SMAEP de l’eau potable selon une convention de « vente en gros ». Assainissement • Collecte, épuration des eaux usées de l’agglomération • Entretien du réseau d’assainissement • Veille pour la conformité des rejets en rivière • Contrôle des systèmes d’assainissement autonomes chez les particuliers Cette compétence Assainissement est exercée sur quasiment l’ensemble du territoire communautaire par le Service de l’Eau et de l’Assainissement en Régie. Seul le territoire de la Commune de Mulsanne voit cette compétence déléguée par contrat d’affermage à la Compagnie Fermière de Services Publics. En effet, cette commune n’a intégré la Communauté Urbaine que le 1er janvier 2004 et la délégation existante (1er avril 2002) a été reprise par la collectivité jusqu’à son échéance le 1er avril 2014. Les eaux usées doivent être collectées et traitées avant de retourner à la rivière. C’est la mission des stations d’épuration (la Chauvinière, les Etangs, Mulsanne).

6

Infrastructures Eau potable et Assainissement au 31 /12/2012 :

7

N BR agents en poste au 31/1 2/12

Ser vice d e l 'Eau et de l' Assain isse m ent de L e M an s

M étro po le

G estio n F in anc ière et Adm in is trative

Etu des et Tra vauxExp loi ta tio n d es

réseau xTra ite m ent, C on trôles

e t Au tor isatio ns

Ge stio n d es Ab onn és

Gest io n Bu dg étaire

Per form ance et Prosp ective

E xper tises

C on duite s d'Opératio ns

Log istiq ue - A chat s

Exploita tion E au

Exploita tion A ssainissem ent

Traite me nts E au

Traite me nts Assain issem en t

Aut orisa tio ns

SP AN C / PC C ont rô le et Co nfo rm ité

C o ntrôles An ti-po llut io n

R elevés de co mp teu rs , Factu ra tio n, R é cla ma tions.. .

E tud es do ssie rs t rava ux neu fs ou réha bili ta tions,

S urveilla nces ch antie rs e t R éce ption s travau x. ..

Entretie n de s ré seau x...

Traitem en t de l'Ea u: po tab ilisatio n, é puratio n...

41 + 1 volants

2 6 vo lant

10 5

65

Directio n

Su ivi STEP DS P

Ge stio n d es Ab onn és

R essou rce s Hu ma in es

2

* plus 1 personne volante

Moyens matériels : Matériels ASS. EAU Total

Véhicules légers 28 31 59 Véhicules Ateliers 20 20 40 Véhicules Poids Lourds Chantier 4 4 8 Véhicules Poids Lourds Cureuses 6 - 6 Cyclomoteurs et scooters - 16 16 Mini-pelles 1 4 5 Tracto-pelles 1 1 2 Pelles Mécaniques 2 - 2 Brouettes Mécaniques - 2 2 Chariots Elévateurs 3 2 5 Tonnes à eau 1 1 2 Cabanes de chantier 1 4 5 Compresseur de chantier 7 8 15

Nombre d'agents au Service de l'Eau et de l'Assaini ssement de Le Mans Métropole 239*

siège administratif (avenue Bollée) 86 35,98% stations d'épuration (Chauvinière Etangs) 76 31,80% Usine de production eau potable Epau 77 32,22%

Catégorie A 2,51% Catégorie B 10,88% Catégorie C 86,61%

Le fonctionnement du service Eau et Assainissement

8

Indicateurs de performance : Le décret et l’arrêté du 2 mai 2007 obligent les collectivités à faire figurer 38 indicateurs dans le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité des Services). Un indicateur est une information représentative par rapport à un objectif, le résultat de l’observation de l’état d’une activité (Quantité, Qualité, Montant, Temps…) La performance se définit généralement comme le résultat obtenu par le service dans l’accomplissement de ses missions. 3 thèmes sont abordés :

• Qualité de service aux usagers • Gestion financière et patrimoniale • Performance environnementale

Les définitions des indicateurs et les modes de calcul ont été arrêtés par la circulaire du 28 avril 2008. La production de ces indicateurs engendre la mise en œuvre d’un audit interne régulier. Les indicateurs de performance du Service de l’Eau et de l’Assainissement de Le Mans Métropole :

Voir en annexe n°2 : tableau récapitulatif des indi cateurs 2011 et 2012

Le Conseil de Communauté du 15 décembre 2011 a voté par délibération les tarifs de l’eau et de l’assainissement applicables au 1er janvier 2012.

Aussi pour une facture eau/assainissement de 120 m3 (référence INSEE), le prix du m3 en 2012 est de 3,46 € TTC (y compris taxes et redevances de l’Agence de l’Eau).

D’une collectivité à l’autre le prix de l’eau n’est pas comparable. Les variables à considérer sont d’ordre géographique et technique (nature de la ressource, type de traitement... ).

Le prix du service

LE PRIX DE L’EAU

IIIIPPPP

9

0

1

2

3

4

5

Vannes

Renne

s

Quimpe

r

St Brie

uc

Le M

ans

Lorie

nt

Cholet

La Care

ne

Conca

rnea

u

Prix de l'eau 2012 - Ville de l'Ouest

Prix m3Consommation référence INSEE 120 m3

0,740

0,806

0,912

0,500

0,600

0,700

0,800

0,900

1,000

prix

au

m3

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Evolution du prix du m3 d'eau potable LMM de 2005 à 2012

Années

La part eau potable est composée d’une part variable liée au volume consommé par l’abonné et d’une part fixe « abonnement » pour l’entretien de l’alimentation en eau et la location du compteur. En 2012, c’est un forfait fixé à 2,67 € HT par mois pour un compteur de Ø 15, soit 32,04 € HT par an, quel que soit le montant de la facture. A noter que le montant de cette part fixe est plafonné à 30 % du coût global de la part « eau » hors taxes et redevances sur la base d’une facture de 120 m3. Sur cette base, cette partie fixe représente 21,78 % en 2012.

Répartition pour une facture de 1m3 d'eau potable e t d'assainissement pour 1 mois en € HT part consommat ion, taxes et redevances

0,0457

0,320,2

0,912

1,644

consommat ion d'eau (prix m3 facturé) préservat ion (taxes-redevances eau)

pollut ion (taxes-redevances eau) modernisation réseaux (taxes-redevances ass.)

assainissement (prix m3 facturé)

Soit 3,12 € HT /m 3 plus 2,54 € HT/mois de part fixe abonnement

10

Evolution du coût total d'une facture annuelle de 120 m3 (en € TTC)

340,56370,01 376,23 387,41 395,3 403,36 415,19

200

300

400

500

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Prix

prix

La facture d’eau et d’assainissement pour une consommation annuelle de 120 m3 représente en 2012 un coût total de 415,19 € TTC, soit 3,46 € TTC du m3. En 2012, le coût total de la facture a progressé de 2,93 %. En 2012 la facture d’eau s’élève à :

Année 2008 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012

EAU POTABLE

- Eau 96,72 € 100,08 € 103,08 € 106,20 € 109,44 €

- Abonnement 27,12 € 28,08 € 28,80 € 29,64 € 30,48 €

- Préservation de la ressource 7,40 € 6,00 € 4,80 € 5,24 € 5,48 €

- Pollution 33,60 € 34,80 € 36,00 € 37,20 € 38,40 €

- T.V.A. 9,07 € 9,29 € 9,49 € 9,80 € 10,11 €

sous-total Eau 173,91 € 178,25 € 182,17 € 188,08 € 193,91 €

ASSAINISSEMENT

- Redevance d'assainissement 183,12 € 188,76 € 191,52 € 192,48 € 197,28 €

- Modernisation des réseaux 19,20 € 20,40 € 21,60 € 22,80 € 24,00 €

sous total Ass. 202,32 € 209,16 € 213,12 € 215,28 € 221,28 €

TOTAL TTC 376,23 € 387,41 395,30 403,36 € 415,19 €

+ 1,68% + 2,97% + 2,03 % + 2,04% + 2,93%

Annexe n° 3 : voir et comprendre la facture d’eau

11

EEnn 22001133,, llaa ffaaccttuurree ddee 112200 mm33 ss’’ééllèèvvee àà 444222666,,,888111 €€€ TTTTTTCCC ssooii tt 33,,5566 €€ TTTTCC dduu mm33,, ddééll iibbéérraatt iioonn dduu CCoonnsseeii ll ddee CCoommmmuunnaauuttéé dduu 1100 jjaannvviieerr 22001133 Le service de l’eau compte 84 037 abonnés sur la ville du Mans pour 170 747 factures éditées en 2012.

75 00075 75076 50077 25078 00078 75079 50080 25081 00081 75082 50083 25084 00084 750

2009 2010 2011 2012

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

abonnés factures

La relève des compteurs a lieu 2 fois par an sur le territoire de la ville du Mans, divisé en 5 secteurs, soit 173 tournées d’environ 500 compteurs, afin de maintenir pour l’usager un calendrier de facturation régulier. L’eau consommée par les abonnés est facturée par période de 6 mois (2 mois pour les gros consommateurs) et par secteur. En 2012, 7 034 588 m3 ont été facturés, ce qui représente une augmentation de 2,54 % par rapport à l’année 2011.

Evolution des m3 d'eau facturés / an pour le Mans (sans réductions)

8 157 445 8 137 915

7 034 588

6 894 333

7 348 643

7 860 537

7 799 910

8 201 185

8 591 0388 621 755

8 439 929

5 500 000

5 900 000

6 300 000

6 700 000

7 100 000

7 500 000

7 900 000

8 300 000

8 700 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

La facturation

12

Réclamations traitées

95,00%96,00%97,00%98,00%99,00%

2009 2010 2011 2012

Suivi des courriers

8,7910,27 9,27

10,65

2000

3000

4000

5000

2009 2010 2011 20120

5

10

15

demandes enregistrées délais moyen de traitement (jours)

Répartition des m3 facturés par affectation

21 346179 967

2 240422 396866 764

5 541 875

particuliers industries administrationserv. Publics

divers chantiers exploitantsagricoles

• Le paiement La facture d’eau est à régler auprès de la Trésorerie Principale (11 boulevard Lamartine au Mans). Elle peut être payée en monétaire, chèque, TIP, carte bancaire, prélèvements semestriels ou mensuels. Sur le site www.lemans.fr des imprimés sont mis à disposition pour le paiement par prélèvements ou mensualisation.

Evolution de la mensualisationAnnée 2012 : 1 608 mensualisations activées

050

100150200250300350400450500550

secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5

mensualisations activées 2010 mensualisations activées 2011

mensualisations activées 2012

• Suivi de courriers gestion des abonnés

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Le Mans, ville de 142 626 habitants, est située à la confluence de deux rivières : la Sarthe et l’Huisne. Le Mans Métropole, Communauté Urbaine du Mans, est composée de la ville du Mans et de 8 autres communes (Allonnes, Arnage, Coulaines, la Chapelle Saint Aubin, Rouillon, Sargé, Yvré l’Evêque, Mulsanne) pour un total de 182 912 habitants.

• L’origine de l’eau distribuée : la rivière Huisne La Ville du Mans est totalement alimentée en eau potable à partir de l’eau de l’Huisne traitée à l’Unité de Production d’Eau Potable de l’Epau (UPEPE). D’un débit moyen de 17m3/s, l’Huisne connaît un débit d’étiage assez soutenu (minimum observé 5m3/s à l’Epau) en raison de son alimentation par de nombreuses sources. Les caractéristiques de l’eau de l’Huisne varient peu au cours de l’année. Essentiellement bicarbonatée calcique (eau moyennement dure), l’Huisne connait principalement des dégradations de qualité d’origines domestiques et agricoles. Les phases de coagulation, décantation, filtration sur sable et désinfection ont été complétées en 1997 par la mise en place, après ozonation, d’une filtration sur charbon actif en grains permettant l’abattement de matières oxydables et surtout la rétention de produits phytosanitaires essentiellement constitués d’herbicides (Atrazine, Simazine).

• L’eau produite à l’Unité de Production d’Eau Potabl e L’UPEP a été construite sur les bords de l’Huisne en 1968 pour la première tranche et en 1975 pour la seconde. Les phases de traitement de l’eau brute prélevée dans l’Huisne sont les suivantes :

1. coagulation 2. décantation 3. filtration sur sable 4. ozonation et filtration sur charbon actif 5. désinfection à l’eau de javel

LE SERVICE DE L’EAU

La production de l’Eau

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La quantité d’eau élevée par l’Unité de Production d’Eau Potable de l’Epau est de 12 554 702 m3 pour l’année 2012 ce qui représente une diminution de 4,77 % par rapport à l’année 2011. La quantité d’eau réellement distribuée (eau consommée = eau élevée depuis l’usine +/- différence niveau Gazonfier par rapport à l’année N-1) produite depuis l’Unité de Production d’Eau Potable de l’Epau s’élève à 12 534 139 m3 pour l’année 2012 ce qui représente une diminution de 4,91 % par rapport à l’année 2011.

Production (m3) de l'eau à l'UPEP - Année 2012

960 000

980 000

1 000 000

1 020 000

1 040 000

1 060 000

1 080 000

1 100 000

m3 mensuels x 1 000

Sér ie1 1 067 532 1 059 056 1 093 391 1 021 657 1 069 089 1 019 453 1 016 744 1 018 076 1 038 371 1 059 956 1 030 646 1 040 168

Janv Fév Mars Avr il Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

L’évolution de la quantité d’eau potable produite à l’Unité de Production d’Eau Potable au cours de ces dix dernières années est indiquée par le graphique ci-dessous.

5000

10000

15000

20000

Evolution de la production d'eau en m3 à l'UPEP

Années 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

m3x1 000 15 34315 82316 182 16 43316 56114 74714 25014 25713 930 13 18112 554

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

UPEP de l’Epau

Chiffres 2012 de l ’UPEP PPrroodduuccttiioonn jjoouurrnnaalliièèrree : Moyenne : 34 340 m3 Maximale : 42 199 m3 Minimale : 27 077 m3

CCaappaacciittéé ddee pprroodduuccttiioonn : 271 jours de 40 à 50 % 91 jours de 50 à 60 % 4 jours de 60 à 70 %

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Après une forte augmentation de la production constatée entre 2000 et 2005, la chute de la production se confirme d’année en année, une nouvelle baisse de 5,37 % est constatée entre 2011 et 2012.

• Les réservoirs Ils assurent une régulation de l’approvisionnement et une sécurité en cas d’incidents à l’UPEP. Le réseau de la ville est interconnecté à 10 réservoirs d’une capacité de 54 271m3 2 stations de relevage (Gazonfier, Friloux) assurent la distribution sur les points hauts de la ville par 2 châteaux d’eau :

• Château d’eau de Gazonfier, capacité de 500 m3 • Château d’eau du Friloux, capacité de 1 500 m3

• L’eau produite pour le SMAEP 3 959 446 m3 ont été revendus au SMAEP (Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable de la région mancelle : 40 communes, dont 8 appartenant à Le Mans Métropole) pour alimenter une partie de ses abonnés. La quantité fournie a baissé de 13,80 % par rapport à 2011. Cette baisse résulte non seulement de la diminution de la consommation mais également de la mise en fonctionnement du 4ème forage du SMAEP en mai 2012.

Evolution de la livraison d'eau du Mans au SMAEP

en m3

3 959 446

4 802 7594 884 941

4 753 330

4 955 015

5 167 881

4 947 018

4 797 979

4 665 187 4 593 750

5 047 210

5 050 819

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

• Le réseau En 2012, le réseau de distribution d’eau comporte 550 km de conduites.

La distribution de l’Eau

16

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale d es réseaux d’eau potable est de 80

Répartition des conduites d'eau potable en fonction de la nature des matériaux

372,04 km

14,67 km 119,73 km

43,68 km

Fonte 2,66 % PVC 21,76 % PeHD 7,94 % Acier 67,62 %

26,70

155,56

188,85179,03

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

Réseau de 60ans et plus

Réseau entre 59et 40 ans

Réseau entre 39et 20 ans

Réseau demoins de 20 ans

Ancienneté réseau adduction eau potable en 2012

• Canalisations et branchements Les dépenses (hors reports) sur l’année 2012 pour réaliser les travaux de remplacement de canalisations, de branchements et de réfections de voirie correspondantes s’élèvent à 3 613 247,57 € HT. Ce montant englobe également 324 471,61 € HT affectés à la suppression des installations en plomb.

acier PeHD fonte ml total

6 0655 159,50

905,5

235,9

2940

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

Renouvellement du réseau

nouvelles renouvelées supprimées

Linéaire total de conduites supprimées: 6 065 m Linéaire total de conduites nouvelles : 529,90 m Linéaire total de conduites renouvelées : 5 925,45 m

IIIIPPPP

17

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau pota ble : 0,94 %

118 chantiers : • 76 conduites enlevées + conduites neuves + branchements • 2 conduites neuves + branchements • Branchements

Années de pose de canalisations enlevées linéaires

(m) % total Avant 1920 68 1

de 1920 à 1929 401 6 de 1930 à 1939 1 006 16 de 1940 à 1949 366 6 de 1950 à 1959 1 267 20

1960 et + 2 956 48

Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau pota ble

1,29%

0,77%

0,94%0,94%

0,94%

0,00%

0,20%

0,40%

0,60%

0,80%

1,00%

1,20%

1,40%

2008 2009 2010 2011 2012

années

taux

Bilan financier des chantiers pour l’année 2012

Crédits TRAM 2 309 083,80 € TTC Autres marchés 2 372 425,13 € TTC Crédits SEM 70 666,71 € TTC

IIIIPPPP

18

Taux de respect délai maxi ouverture branchements n ouveaux abonnés : 100 %

Délai d’ouverture branchements nouveaux abonnés déf ini par la Service : 48 H. Ce délai correspond au temps d’attente maximum auquel le service de l’eau s’est engagé pour la fourniture de l’eau aux nouveaux abonnés dotés d’un branchement fonctionnel (branchement existant ou branchement neuf).

Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées : 0,99 % 00. Ce taux concerne le nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance, par milliers d’abonnés.

Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées

1,32

1,48

1,721,84

0,99

0,75

1,00

1,25

1,50

1,75

2,00

/000 abonnés

taux

• Les branchements

Travaux branchements Eau Potable Année 2012

diamètre neufs supprimés refaits brts int. Sans plomb

brts int. Plomb

regards isothermes

25 48 0 352 375 538 949

40 0 0 22 0 2 0

60 5 0 23 0 0 0

80 0 0 3 0 0 0

100 4 0 8 0 0 0

400 1

Total 58 0 408 375 540 949

IIIIPPPP

IIIIPPPP

IIIIPPPP

19

Le service de l’Eau et de l’Assainissement a décidé de supprimer de la partie privée entre le domaine public et le compteur de l’abonné, tous les branchements en plomb afin de répondre au décret 2002-1220 du 20/12/2001, qui prévoit la réduction de la teneur en plomb maximale dans l’eau. Fin 2003, cette limite est passée à 25 µg/l et sera de 10 µg/l après 2013. Canalisations et branchements réalisés en Régie ave c le matériel du magasin : Travaux réalisés en 2012 par la régie pour l’exploitation des réseaux, avec le matériel du magasin : - Branchements neufs 88 - Branchements réparés 267 - Regards : pose, intervention, remplacement 277 - Canalisations réparées 85 - Appareillages (robinets, vannes) neufs 32 - Appareillages (robinets, vannes) interventions 162 - Travaux divers 62 - Programme vérification bornes puisage 5 TOTAL 978

• Les compteurs d’eau 85 131 compteurs d’eau sont posés sur la Ville du Mans. Le plus grand nombre d’entre eux concerne les compteurs pour particuliers de diamètre 15 mm. 7 542 ont été posés en 2012 dont 7 499 de diamètre < 40 mm. Le service poursuit l’objectif de la suppression des compteurs de plus de 15 ans d’ici à 2015, fixé par le décret du 6 mars 2007. Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compt eurs d'eau froide en serviceCpt en service avant le 01/01/1980 : 2 doivent être remplacés avant le 31/12/2010Cpt en service avant le 01/01/1987 : 2 377 doivent être remplacés avant le 31/12/2012Cpt en service avant le 01/01/1994 : 5 763 doivent être remplacés avant le 31/12/2014Cpt en service avant le 01/01/2000 : 16 026 doivent être remplacés avant le 31/12/2015

0

1

2

2

2 361

16

9 119

74

34 593

198

38 560

2050

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

1 2 3 4 5 6

Etat de poses de compteurs - Situation 2012

Type Compteurs Dn < 40 Type Compteurs Dn > 40

La moyenne d’âge du parc compteurs est de 8,88 ans (9,5 ans en 2011).

1 : Années 1960 - 1968

2 : Années 1969 - 1977

3 : Années 1978 - 1986

4 : Années 1987 - 1995

5 :Années 1996 - 2004

6 : Années 2005 - 2012

20

Rendement du réseau de distribution sur Le Mans est de 87,79 %

• La radio relève Fin 2012, 19 865 compteurs radio, dont 17 846 de diamètre 15 mm, sont installés pour sécuriser les informations issues du compteur et connaître l’index courant, les 13 index mensuels précédents, le nombre de jours de retour d’eau, de fuites dans le mois, les alarmes de dépose et de panne.

Quantités par année de pose de compteurs radios

0

2000

4000

6000

8000

2002 - 2012

quantites

Le rendement exprime le rapport entre le volume d’eau consommé par les usagers (particuliers, industries) et le service public et le volume d’eau potable d’eau injecté dans le réseau de distribution.

Evolution du rendement d'u réseau d'eau entre 2008 et 2012

81,00%

82,00%

83,00%

84,00%

85,00%

86,00%

87,00%

88,00%

89,00%

90,00%

Rendement 2008 Rendement 2009 Rendement 2010 Rendement 2011 Rendement 2012

Le rendement du réseau

IIIIPPPP

21

L’indice d’avancement de la production de la ressou rce est de 60. Cet indicateur traduit l’avancement des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage. Sa valeur est comprise entre 0 et 100 points.

L’indice linéaire de pertes en réseau évalue , en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), les pertes par fuites sur le réseau de distribution. En 2012, il est de 7,62 m3/j/km.

L’indice linéaire des volumes non comptés évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), la somme des pertes par fuites et des volumes d’eau consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l’objet de comptage. En 2012, il est de 7,67 m3/j/km.

• Les indices linéaires Indices linéaires m3/j/km 2009 2010 2011 2012 Volumes non comptés 15,86 11,8 10,34 7,67 Pertes de réseau 11,43 10,3 10,28 7,62

282 prélèvements ont été réalisés aux fins d’analyses en 2012 concernant l’eau brute de la rivière l’Huisne, sur l’eau traitée en sortie de l’UPEP et l’eau distribuée sur le réseau de la ville du Mans. A cela viennent s’ajouter les contrôles quotidiens réalisés à l’usine dans le cadre de l’auto-surveillance. Les analyses et les prélèvements du contrôle sanitaire sont réalisés par un laboratoire agréé et validé par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Annexe n° 4 : la conformité bactériologique et chim ique

L’eau distribuée en 2012 par la Ville du Mans est restée conforme aux limites de qualité bactériologique, hormis la présence d’un Escherichia coli sur 2 prélèvements, dont l’un est du à des travaux sur le réseau interne du lieu de prélèvement.

Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées : 99,3 % évalue le respect des limites réglementaires de qualité de l’eau distribuée à l’usager concernant les paramètres bactériologiques (présence de bactéries pathogènes dans l’eau). Il se réfère aux mesures de l’ARS et, sous certaines conditions, à celles de l’exploitant. Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées : 97,9 % évalue le respect des limites réglementaires de qualité de l’eau distribuée à l’usager concernant les paramètres physico-chimique tels que pesticides, nitrates, chrome, bromate. Il se réfère aux mesures de l’ARS et à celle de l’exploitant.

La qualité de l’eau

IIIIPPPP

IIIIPPPP

IIIIPPPP

IIIIPPPP

IIIIPPPP

22

Outre la vente d’eau, les autres recettes d’exploitation contribuant à l’équilibre du budget de l’eau concernent les prestations effectuées par le Service et sont les suivantes :

• Branchements d’eau facturés aux particuliers • Locations de compteurs • Poses et remplacements de compteurs • Travaux de réparations sur réseaux (concessionnaires) • Interventions particuliers (déplacements, entretien disconnecteurs) • Rémunération de l’exploitant par l’Agence de l’Eau • Commission pour recouvrement de la redevance Assainissement

Le tarif de l’eau potable : Le prix du mètre cube d’eau a augmenté de 0,027 € H T en 2012 par rapport à l’année précédente. Ceci s’explique par la poursuite du programme de travaux neufs et de réhabilitations, décidé en vue d’améliorer continuellement la qualité de service rendu aux usagers, de satisfaire aux évolutions réglementaires et aux exigences de progrès techniques.

Evolution du prix du m3 (en € HT) d'eau potable LMM

0,763 0,783 0,806 0,834 0,859 0,885 0,912

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Les Investissements (HT) : Les équipements proprement dits présentent un taux de réalisation de réalisation de 88,97 % soit un montant réalisé de 6,417 M€ pour une prévision de 7,212 M€.

Les indicateurs financiers IIIIPPPP

23

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réalisations au CA 2012

Prévisions Année 2012

Acquisitions incorporelles et corporelles

- Logiciels 1 652,36 11 672,24

- Acquisition des compteurs d'eau 707 267,32 709 684,00

- Acquisition des véhicules 137 257,16 139 962,94

- Matériel technique 70 923,18 126 846,91

- Matériel de bureau et Informatique 34 142,96 48 319,51

- Mobilier 2 952,63 3 315,90

- Radio, téléphones portables 1 491,59 10 000,00

- Servitude 0,00 1 500,00

- Etude sur bâtiment administratif et magasin - usine de l'eau 9 625,00 25 600,00

- Petit matériel - remplacement chauffage 0,00 429,58

Total 1 965 312,20 1 077 331,08

Immobilisations en cours - Bâtiments service de l'Eau - Travaux imprévus 1 908,67 3 000,00 - Usine de l'Epau - Travaux dans les locaux (Etanchéité, climatisation,

chauffage) 81 504,50 85 696,94

- Remplacement canalisations 1 287 618,49 1 340 730,95

- Réfection voirie après travaux 223 822,07 317 599,20

- Travaux sur installations techniques à l'usine de l'eau (vannes) 125 805,78 126 570,01 - Travaux divers (bornes de puisage, purges sur réseau) 2 870,42 18 262,00

- Travaux neufs avec participation 200 990,58 210 000,00

- Remplacement branchements en plomb 363 299,88 685 643,72

- Construction station de mesure et de gestion 0,00 60 189,50

- Modernisation Usine des Eaux - Chaîne de traitement 1 103 918,95 1 136 985,95

- Renouvellement compteurs + 15 ans (pose) 99 217,50 107 982,00

- 2ème ligne TRAM et BHNS - travaux d'accompagnement 1 960 935,76 2 043 000,00

Total 2 5 451 892,60 6 135 660,27

EQUIPEMENT REALISE 6 417 204,80 7 212 991,35

Autres immobilisations - Résultat investissement reporté 0,00 3 006 023,40

- Réaménagement de la dette (même montant en dépense et en recette) 0,00 1 107 210,00

- Emprunt assorti d'une option de tirage (même montant en dépense et en recette) 1 892 790,00 1 892 790,00

- Opération afférente à l'emprunt 107 210,00 107 210,00

- Avances sur marché 32 177,00 200 000,00

- Remboursement du capital des emprunts 1 659 214,61 1 671 940,00

- Travaux pour compte de tiers 128 226,33 159 729,63

24

Dont dépenses d'ordre Réseau d'adduction - branchements (travaux en régie) 135 085,06 150 000,00 Subventions d'équipement transférées 104 163,87 104 400,00 Provisions pour charges futures 0,00 244 000,00

TOTAL GENERAL 10 476 071,67 15 856 294,38 L’autofinancement brut réalisé en 2012 atteint 5,553 M€. La durée d’extinction de la dette est de 4,6 ans. L’analyse des résultats :

FONCTIONNEMENT L’excédent de fonctionnement est de 2,836 M€

Il se décompose comme suit : * Excédent propre à l’exercice … 2,113 M€ * Excédent antérieur reporté …... 0,723M€ 2,836 M€

Fonctionnement

Crédits votés 16 723 067,34 DEPENSES Réalisations nettes A 13 626 852,00

Crédits votés 16 723 067,34 RECETTES

Réalisations nettes B 15 739 922,86

Solde d'exécution :

Excédent (B-A) C + 2 113 070,86

RESULTATS DE

L'EXERCICE 2012 Déficit (A-B) D

Excédents antérieurs reportés E + 722 767,34 RESULTATS

REPORTES Déficits antérieurs reportés F

RESULTATS CUMULES

2012 Excédent (C+E) G + 2 835 838,20

25

INVESTISSEMENT

Le besoin de financement est de 0,454 M€ et se décompose comme suit : * Excédent propre à l’exercice …. + 2,552 M€ * Besoin de financement antérieur reporté .. - 3,006 M€ - 0,454 M€

Investissement

Crédits votés 15 856 294,38 DEPENSES

Réalisations nettes A 10 476 071,67

Crédits votés 15 856 294,38 RECETTES

Réalisations nettes B 13 027 883,77

Solde d'exécution :

Excédent ( B - A) C 2 551 812,10

RESULTATS DE

L'EXERCICE 2012 Déficit ( A - B) D

Excédents antérieurs E RESULTATS REPORTES 2011

Déficits antérieurs F -3 006 023,40

Excédent G RESULTATS CUMULES 2012 Déficit (C + F) : affectation obligatoire en

réserves H - 454 211,30

Modernisation de l’Unité de Production d’Eau Potabl e de l’Epau

• Travaux d’automatisation sur la filière, une refonte des distributions haute et basse tension et des équipements de contrôle commande sur l’ensemble du site La conception de la structure HTA/BT ne permettait pas de garantir une bonne fiabilité de l’alimentation des installations ni une bonne sécurité des personnes. La structure de la distribution électrique a donc été réorganisée autour d’un nouveau poste de livraison, de transformation, d’un nouveau groupe électrogène fixe et d’un nouveau tableau général basse tension. L’architecture du système de contrôle commande est articulée autour de deux automates avec un dispositif de supervision via un réseau industriel.

Les travaux réalisés en 2012

26

• Divers travaux d’optimisation du fonctionnement des équipements et des ouvrages

existants Ces travaux ont consisté à aménager et automatiser un certain nombre de postes et d’ateliers tels que l’injection des réactifs, une partie de l’atelier prise d’eau, les pompages eau brute et eau traitée…. TRAM : Travaux de dévoiements de réseaux Les dévoiements de réseaux eau potable préalables à la construction du TRAM ont marqué l’année 2012 et représentent une grande partie des travaux.

• 4 400 m de canalisations eau potable de diamètre 100 à 600 mm ont été remplacées entre la place Aristide Briand et l’entrée de Coulaines, pour un montant d’environ 2 309 000 € TTC.

Centre culturel des Jacobins

• Réalisation de 300 m de canalisations acier de 150 à 600 mm de diamètre pour la desserte eau potable et défense incendie du Centre culturel des Jacobins (besoin de 600 m3/heure).

27

Composition du réseau d'assainissement en km

27%

32%

41%

Unitaire Pluvial Eaux usées

La Communauté Urbaine du Mans est composée de la ville du Mans et de 8 autres communes, (Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle Saint-Aubin, Rouillon, Sargé, Yvré l'Évêque, Mulsanne) pour un total de 182 912 habitants . L’assainissement est une des compétences obligatoires de Le Mans Métropole qui s’applique sur ces 9 communes. Cette compétence est regroupée avec la compétence « Eau » au sein du Service de l’Eau et de l’Assainissement depuis 1999. Toutefois, l’exploitation des ouvrages d’assainissement de Mulsanne a été déléguée par contrat d’affermage à la Compagnie Fermière de Services Publics à dater du 1er avril 2002 pour une durée de 12 ans, contrat transféré à la collectivité lors de l’adhésion de Mulsanne à la communauté urbaine au 1er janvier 2004. Le domaine d’intervention de la collectivité hors Mulsanne s’étend sur :

Le service de l’Eau et de l’Assainissement réalise les études, la construction et l’exploitation de l’ensemble à l’exception de la station d’épuration de la Chauvinière (contrat d’exploitation avec Véolia jusqu’en septembre 2015). Les déversements par temps de pluie En cas de fortes précipitations, les bassins de rétention limitent la surcharge du réseau public, optimisent le fonctionnement de la station d’épuration et réintroduisent progressivement les eaux pluviales dans le cycle naturel. Le bassin enterré des Lavandières peut contenir 5 000 m3 d’eaux unitaires avec régulation hydraulique, le volume stocké est ensuite vidangé dans le réseau unitaire par un poste de relèvement intégré. Il assure la fonction de poste de crues, et de collecteur d’eaux pluviales.

Linéaire de réseau 1 061 km Unitaire 288 km Pluvial 340,5 km Eaux usées 432,5 km Stations d’épuration 2 : Chauvinière Etangs Stations de relèvement 80 Bassins de stockage ou de dépollution (1) 5

(1) unitaires : quai L Blanc, Parc à Fourrages, Lavandières, Chauvinière eaux usées : Sargé les Le Mans

LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

28

L’indice de connaissance des rejets au milieu natur el par les réseaux de collecte des eaux usées : 75. Cet indice se situe entre 1 à 120.

L’étude de zonage d’assainissement permet de cartographier les zones d’assainissement collectif et non collectif pour les eaux usées ainsi que de prendre des mesures pour la gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales. Le zonage tient compte de la concentration de la population et des activités économiques. Cette étude est menée en concertation avec les projets de développement urbain : révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. L’étude de zonage des eaux usées et eaux pluviales a débuté en 2001. En 2012, 8 zones approuvées et 1 est en cours : La Chapelle Saint Aubin. La police des réseaux est assurée par les collectivités et se traduit par deux obligations :

• La rédaction d’un règlement d’assainissement • L’autorisation préalable par la collectivité de tout raccordement non domestique. Elle

fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées non domestiques admises dans le réseau collectif et organiser une surveillance du respect des prescriptions de l’autorisation de raccordement.

Depuis 1980, toutes les voies des communes situées dans le tissu urbain sont desservies par un réseau d’assainissement. Les particuliers ainsi que les industries (petites ou grandes), à l’exception des Usines RENAULT qui ont leur propre installation, sont ainsi desservis par ce réseau.

IIIIPPPP

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées s’élève à 60 . Un indice de 0 à 100 est attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau, connaissance et gestion du réseau, qualité de gestion.

IIIIPPPP

La collecte des eaux usées et pluviales

29

Taux de desserte par les réseaux de collecte des ea ux usées : 96,00 %

. Les avis sont donnés lors de l’instruction des documents d’urbanisme et permettent de s’assurer de la conformité du dispositif d’assainissement et du raccordement mis en service. En 2012 :

• 575 avis sur permis de construire, d’aménager et certificats d’urbanisme • 294 visites de conformité assainissement collectif neuf (suite à déclaration

d’achèvement de travaux), dont 187 conformes.

Contrôle Conformité Année 2012

PC non

conformes PC

conformes

Industries 4 7 Commerces 2 2 Administrations 1 2 Lotissements 25 25 Maisons Individuelles 62 103 Aménagements intérieurs + sanitaire

13 44

Garage - Abri de jardin 0 4 Total 107 187

IIIIPPPP

Autorisations Contrôles et Conformité

30

Le contrôle de la qualité des rejets dans le milieu naturel permet la protection de l’environnement.

• Contrôles préventifs : contrôles des rejets des usagers raccordés au réseau d’assainissement, vérification des raccordements, et contrôle de qualité des effluents pour les artisans , industriels et PME.

• Contrôles curatifs : lors de pollutions déclarées ou accidentelles en collaboration avec les services chargés de la police de l’eau

Contrôles curatifs Contrôles préventifs : Interventions de la Cellule

Antipollution 2009 2010 2011 2012

Contrôles et Entretien Jetées en rivière 2243 1325 955 1089

Surverses 3534 2733 2462 2337

Réseaux 38 42 52 46

Prélèvements 43 13 37 37

Total Contrôles et Entretien 5858 4113 3506 3509

Visites Raccordements déjà existants Industries

151 247 380 455

Raccordements déjà existants Particuliers

386 385 564 820

Conformité Industries/Particuliers

113 67 214 506

Total Visites 650 699 1158 1781

Interventions Pollutions Rivières 8 1 12 13

Réseaux 4 2 6 5

Voiries 7 7 8 7

Sites privés 0 0 0 7 Total Interventions

Pollutions 19 10 29 32

La surveillance des réseaux

31

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km. Il existe 144 points sensibles du réseau nécessitant au moins deux interventions par an. L’indice s’élève à 13,57/100km

Antipollution (AP) 1613

controles réseaux (CR) 2337

enquêtes particuliers (EP) 820

AP + CR + EP 46

AP + CR 506

Catégories d'interventions Année 2012

Les établissements industriels ou commerciaux sont soumis à des règles qui nécessitent leur classement selon le type d’activité. S’ils rejettent aux réseaux d’assainissement des effluents autres que domestiques, ils doivent disposer d’un arrêté d’autorisation de rejets (délivré par le Président de Le Mans Métropole) afin que les normes des rejets de leur établissement correspondent à celles contenues dans le règlement d’assainissement. A ce jour 694 arrêtés sont en cours. Pour certains établissements industriels dont l’activité présente des risques plus importants des conventions de déversement sont signées avec le service Eau/Assainissement. Il en existe 22 actuellement.

Arrêtés d'autorisation de rejets par secteur d'acti vité - Année 2012

461

67%

132

19%

100

14%

1

0%

Agro alimentaire Automobile Industriel Imprimerie

AP : antipollution CR : contrôles réseau EP : enquêtes particuliers

L’entretien des réseaux

IIIIPPPP

32

Travaux sur le réseau

Budget Annexe Le Mans

TRAM 4 518 000 € Pont de Fer Escalier bassin Lavandières Station Musset 70 000 € Carentan 50 000 € Olivier Heuzé n° 51 38 857 € Fernand Tavano 24 800 € Cirmad Belgrade 7 138 € Cerisiers 60 457 € Jacobins n° 10 8 288 € Place du jet d'eau 16 148 € Demorieux sondage 3 634 € Charles Sauria by-pass 17 000 € BE cité judiciaire 4 500 €

Total 4 818 822 €

1586

727

4005

350

eaux

usée

s

eaux

pluv

iales

unita

ire

chem

isage

*

Travaux sur le réseau soit 6 668 ml

* chemisage : réfection des réseaux par l’intérieur

Montant des travaux Assainissement sur le Budget Annexe

Le Mans 4 818 822 € TTC Hors Le Mans 384 748 € TTC

Total 5 203 570 € TTC

Montant des travaux Assainissement sur le Budget Général

Le Mans 155 062 € TTC Hors Le Mans 17 000 € TTC

Total 172 062 € TTTC

Budget Annexe Hors Le Mans

Allonnes Bérardière chemin 58 200 € Vendée 21 000 € Arnage Egalité 12 745 € Coulaines Europe Londres St Barbe 23 000 € La Chapelle Coup de Pied 15 185 € Corne 20 000 € Mulsanne Liaison Bouleaux Bassin 200 000 € Châtaigniers 8 816 € Grands rotis Bouleaux 8 802 € Sarge ZAC Pointe 7 000 € ZAC Pointe 10 000 €

Total 384 748 €

Autres crédits Le Mans Belle Chasse 155 062 €

Autres crédits Hors Le Mans Sargé ZAC Pointe 7 000 € ZAC Pointe 10 000 €

Total 17 000 €

33

Taux moyen de renouvellement des réseaux de collect e des eaux usées : 0,47 %

0

200

400

600

800

1000

ml

diam

étre 150 200 300

400 500 600

800100

012

00

Travaux d'assainissement 2012 par diamètres

remplacement création

Gestion des eaux pluviales Une étude hydraulique se situe en amont de tous travaux. La connaissance du fonctionnement global des réseaux d’assainissement permet de trouver des solutions optimales aux problèmes d’exploitation ou d’inondation. Elle permet de définir le dimensionnement des réseaux lors de projet d’assainissement ou d’urbanisation et de résoudre des problèmes constatés tels des inondations. Pour exemple, lors d’événement météorologique particulièrement intense les secteurs Rivière/Jardin des Plantes peuvent subir des inondations, liées au débit d’eaux pluviales générées plus en amont. Une étude générale a montré qu’avec la réalisation d’un microtunelier, la majorité des débits excédentaires pouvaient être dirigés directement vers la Sarthe, et ainsi protéger les zones inondées habituellement. Les eaux usées, qu’elles soient domestiques, industrielles ou pluviales, sont collectées au travers de 1 061 km de réseaux puis traitées dans une station d’épuration avant d’être restituées au milieu naturel. Deux stations traitent les eaux usées :

• Station d’épuration des Etangs : 28 500 équivalent/habitant traite les eaux de la zone sud (zone industrielle et Arnage)

A l’avenir les effluents arrivant à cette station seront stockés puis pompés pour être traités par la station d’épuration de la Chauvinière ; Les travaux de mise en place de la conduite de transfert sont terminés et les études du bassin tampon sont en cours. Le démarrage des travaux est programmé pour 2014.

Linéaire de réseau Année 2012

remplacement créat ion

4 880 ml soit 73 % 1 788 ml soit 27 %

IIIIPPPP

L’épuration des eaux usées

La gestion des eaux pluviales

34

En 2012, le débit moyen journalier reçu a été de 3 372 m3/jour. Plusieurs dépassements de la capacité (5 000 m3/j) de la station ont été relevés, principalement en octobre et décembre, dont les moyennes s’élèvent respectivement à 4 701 et 4 894 m3/j. La charge de pollution reçue est en augmentation par rapport à 2011. On relève un bon abattement pour les éléments organiques dès la décantation.

Les rendements de décantation primaire sont : MES : 63 % DBO : 42 % DCO : 43 % Débits

0500

1000150020002500300035004000

moyennede m3/j

1 2 3 4 5

Années

Evolution du volume d'eaux usées en entrée de la STEP de 2008 à 2012

Rendements DBO DCO MES

Débit Poids en kg/j Moyenne m3/j MES DBO DCO NK P

2011 3 374 649 524 1 575 151 23,8 2012 3 372 682 630 1 790 144 27,4

DBO DCO MES NK P Année Moyenne %

2008 97,6 92,5 97,6 80,9 90,6 2009 97,4 93,2 96,6 87,0 89,7 2010 98,0 93,4 97,2 84,2 90,9 2011 98,6 93,3 96,8 79,1 88,7 2012 98,1 94,7 96,8 84,9 90,1

35

Rendements épuratoires

70

75

80

85

90

95

100

105

2008 2009 2010 2011 2012

Années

%

DBO DCO MES NK P

Les quantités de boues produites sont stables. Il en est de même pour le dégrillage et les graisses. Seul le tonnage de sable récupéré est en forte baisse. Boues évacuées en tonnes :

• 2010 : 260 t • 2011 : 273 t • 2012 : 266 t

Quantités des déchets produits en tonnes

0

10

2030

40

50

2008 2009 2010 2011 2012

sables graisses dégrillages

• Station d’épuration de la Chauvinière : 365 000 équivalent/habitant La gestion de la Station d’épuration de la Chauvinière est confiée à la société Véolia, par l’intermédiaire d’un marché d’exploitation, en date du 1er septembre 2003 et pour une durée de 12 ans.

Station d’épuration de la Chauvinière

36

En 2012 elle a traité 14 801 330 m3 (14 % de plus qu’en 2011), soit une moyenne journalière de 40 552 m3 (76 % de sa capacité nominale). En plus des charges organiques (DCO, DBO, MES), elle traite le phosphore et l’azote, pour lutter contre l’eutrophisation de la rivière la Sarthe dans laquelle les effluents, en sortie de filière, sont rejetés. Elle est entièrement couverte et mise en dépression afin de n’entrainer aucune nuisance sonore ou olfactive pour l’environnement. Deux unités de désodorisation, une dédiée aux bâtiments de l’unité « eau » et l’autre à celle des boues, purifient environ 80 000 m3 d’air par heure (élimination de traces d’hydrogène sulfuré, mercaptans, ammoniac…)

Les rendements épuratoires sont tous supérieurs aux exigences de l’arrêté du 22 juin 2007 : • En 2006, des incidents étaient intervenus sur l’unité de traitement biologique de

l’azote (NH4 et NGL) entrainant de plus faibles performances. La réfection progressive de cette unité à partir de 2008, achevée en mars 2010, permet d’obtenir aujourd’hui de très bons résultats.

Filière eaux Eau brute

Chambre sécurité

Dégrillage

Relèvement

Dessablage déshuilage

Module à masque écrêtement - tamisage

Traitement primaire : Décantation

Relèvement intermédiaire

La Sarthe

Eau traitée

Traitement tertiaire Actiflo

Traitement biologique Biostyr 20 cellules

Traitement des graisses Traitement des prod. de curage Matières de vidange Retours d'eaux file eaux Retours d'eaux file boues

Bassin d'orage

Actiflo Eaux sales

STATION D'EPURATION LA CHAUVINIERE

37

rendements % 2008 2009 2010 2011 2012

DBO 95,0 95,5 97,1 97,2 96,7

DCO 92,3 93,2 93,2 92,0 90,8

MES 95,3 96,5 97,6 97,4 96,9

NGL 67,7 71,0 75,4 82,6 82,2

NK 80,0 85,2 91,3 93,3 92,6

N-NH4 77,8 85,9 94,5 96,9 96,0

P total 93,7 96,2 96,2 92,8 92,0

Une démarche a été entreprise par le service, en liaison avec l’exploitant, pour modifier la filière de traitement des boues, afin de valoriser ces dernières en agriculture par épandage. L’unité d’incinération a été démolie, et une unité de chaulage a été construite. Deux silos de 240 m3 chacun permettront un stockage temporaire sur site avant enlèvement des boues chaulées, à destination des zones agricoles. La station a produit près de 5 400 tonnes de matière sèche, qui ont été évacuées en compostage. En effet, un incident technique a détruit l’un des électrofiltres de l’unité de traitement des cendres en mars 2010, interdisant toute élimination de boues par incinération. Les équipements métrologiques de la station (débitmètres, préleveurs automatiques et leurs enceintes thermiques) sont contrôlés par la cellule métrologie du service de l’eau et de l’assainissement. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne a validé cette démarche d’autosurveillance. Cette validation s’étend de même aux stations d’épuration des Etangs et de Mulsanne. En 2013, elle sera appliquée aux trois nouvelles stations de LMM. La cellule Suivi STEP DSP créée fin 2008 au sein du service, maintient ses investigations, avec pour objectif principal de fournir à la collectivité les éléments de compréhension de fonctionnement et de dépenses, afin d’étudier au plus près le bien fondé des coûts facturés par l’exploitant.

Unité de désodorisation Centrifugation des boues

Dessablage

38

• La Station d’épuration de Mulsanne : 5600 équivalen t/habitant L’exploitation de la station a été confiée à Véolia par délégation de service public en 2002 pour 12 ans. Le contrat porte également sur le réseau de collecte des eaux résiduaires de Mulsanne, Le Mans Métropole ayant la charge du réseau d’eaux pluviales. La collectivité a décidé d’entreprendre la construction d’une nouvelle station. Les travaux ont débuté en décembre 2011. En juin 2012 la filière eau a été mise en service, et la filière boue a été opérationnelle en novembre 2012. La principale difficulté a consisté à assurer la continuité de service, continuité qui a été facilitée par la proximité des deux stations. La capacité de l’ancienne station était de 6 000 équivalents habitants (EH), la nouvelle ayant été établie à 5 600 EH. Les volumes entrants pour l’année 2012 : 209 235 m3. 2007 2008 2009 2010 2011 2012

m3 187 507 137 165 124 152 181 121 213 519 209 235

m3

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012

• Ancienne station Les volumes entrants pour l’année 2012 : 100 838 m3. Rendements épuratoires : 2008 2009 2010 2011 2012

DBO 98,3 98,3 98,8 98,2 96,0

DCO 93,5 93,5 94,9 95,1 99,3

MES 97,4 96,2 98,4 97,7 98,4

NGL 78,3 87,4 84,9 92,7 89,8

NTK 83,6 96,4 89,8 95,5 96,7

P total 69,4 72,4 66,1 76,8 77,1

39

50

60

70

80

90

100

2008 2009 2010 2011 2012

DBO

DCO

MES

NGL

NTK

P total

Malgré le fait que cette station soit en fin de vie, elle a permis d’assurer jusqu’au bout un traitement efficace de la pollution, tant carbonée qu’azotée. Les rendements épuratoires sont conformes à ce que l’on peut attendre de ce type de station.

• Nouvelle station (5 600 EH) Les volumes entrants pour 2012 s’élèvent à 108 397 m3 soit 589 m3/j. Rendements épuratoires 2012 La filière complète (traitement du phosphore et des boues) n’étant active qu’en novembre, seuls les rendements de décembre sont indiqués. La mise en régime s’établissant progressivement, ils seront meilleurs dès le début de 2014.

93%99%99% 96%

0

20

40

60

80

100

120

DBO DCO MES P total

IIIIPPPP

Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la Réglementation : 100 %

Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau : 100 %

40

Le point d’analyse réglementaire étant situé en amont des noues d’infiltration, les effluents traités subissent encore un traitement complémentaire avant l’envoi vers le milieu récepteur, le Pontvillain. Cette station permet donc de préserver le milieu récepteur par l’absence d’à-coups hydrauliques, et par une qualité de traitement bien supérieure à celle exigée par la réglementation. Le Mans Métropole exerce directement la compétence Assainissement sur tout son territoire, sauf sur Mulsanne. La redevance d’assainissement : Ressource essentielle du service, la redevance d’assainissement est en vigueur sur la Communauté Urbaine depuis sa création le 1er janvier 1972. Précédemment, elle avait été instituée par la Ville du Mans, dès le 1er janvier 1968, date d’entrée en application du décret du 24 octobre 1967. Cette redevance est calculée chaque année afin d’équilibrer le budget annexe du Service.

Evolution en €/m3 du tarif de la redevance assainissement LMM

1,307 1,363 1,387 1,526 1,573 1,596 1,604 1,644

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

PPoouurr 22001133 PPrriixx dduu mm33 dd’’aassssaaiinniisssseemmeenntt 11,,669933 €€//mm33 Les autres recettes : D’autres recettes d’exploitation contribuent à l’équilibre du budget « Assainissement » :

• la participation du budget principal de Le Mans Métropole au titre de la contribution des eaux pluviales,

Les indicateurs financiers

41

• les recettes correspondant aux prestations effectuées par le Service : branchements à l’égout, traitement des matières de vidanges, traitement de la « sur-pollution » des industries (conventions de rejet), travaux de réparations sur réseaux (concessionnaires), interventions particuliers, pollutions, contrôle réseaux privés.

Les Investissements : Les équipements proprement dits présentent un taux de réalisation de 89,79 %, soit un montant réalisé de 9,990 M€ pour une prévision de 11,127 M€.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réalisations au CA 2012

Prévisions Année 2012

Acquisitions incorporelles et corporelles

- Servitudes assainissement 0,00 10 000,00

- Station épuration Mulsanne - Frais d'études 44 206,38 62 140,50

- Recalibrage hydraulique (orages) - frais d'études 44 311,80 53 518,60

- Tunnelier - frais d'études 18 794,87 49 800,00

- Station épuration Les Etangs - Frais d'études 10 486,53 35 500,00

- Logiciels 4 889,25 21 889,25

- Matériel technique 193 526,13 233 299,59

- Véhicules 95 766,94 97 782,76

- Matériel de Bureau et Informatique 15 861,06 36 541,50

- Mobilier 7 310,06 7 595,00

- Radio - téléphones 216,48 10 000,00

Total 1 435 369,50 618 067,20

Immobilisations en cours (Travaux)

- Station Epuration de Mulsanne

1 811 037,44 2 092 445,77

- Travaux assainissement - Le Sablon - Mulsanne 157,87 799,87

- Rénovation des conduites par l'intérieur

85 054,73 125 315,74

- Station Chauvinière - filière épandage boues

1 094 929,93 1 097 000,00

- Travaux bâtiments Chauvinière 37 952,21 38 000,72

- Station relèvement - station Chauvinière 18 771,47 20 000,00

- Réseaux 1 437 227,82 1 714 618,39

- Travaux d'accompagnement Tramway 2ème ligne 5 050 983,69 5 264 233,17

- Travaux d'accompagnement BHNS 434,15 20 000,00

- Travaux divers stations épuration 0,00 60 781,07

- Travaux neufs avec participation 18 787,24 76 000,00

Total 2 9 555 336,55 10 509 194,73

42

EQUIPEMENT REALISE 9 990 706,05 11 127 261,93

Autres Immobilisations

- Réaménagement de la dette (même montant en dépenses et en recettes) 6 410 000,00 13 970 000,00

- Remboursement du capital des emprunts 2 363 169,75 2 374 150,00

- Provisions - Avances sur marchés (dépense et recette) 170 534,40 400 000,00

Total 3 8 943 704,15 16 744 150,00

Dépenses d'ordre

- Subventions d'équipement transférées 1 115 573,00 1 115 573,00

- Intégration de frais d'études 131 174,00 131 174,00

- Reprise provision 736 756,00 736 756,00

- Réseaux assainissement - travaux en Régie 0,00 13 000,00

Total 4 1 983 503,00 1 996 503,00

- Déficit investissement reporté 115 970,01

TOTAL GENERAL 20 917 913,20 29 983 884,94

L’autofinancement brut réalisé en 2012 atteint 6,600 M€ La durée d’extinction de la dette est de 5,7 ans. L’analyse des résultats : FONCTIONNEMENT L’excédent de fonctionnement est de 5,516 M€ Il se décompose comme suit : * Excédent propre à l’exercice …. 3,094 M€ * Excédent antérieur reporté …… 2,422 M€ 5,516 M€

fonctionnement

Crédits votés 27 226 881,04 DEPENSES

réalisations nettes A 22 111 115,65

Crédits votés 27 226 881,04 RECETTES

réalisations nettes B 25 204 743,88

RESULTATS DE L'EXERCICE Solde d'exécution :

43

Excédent (B - A) C + 3 093 628,23 2012

Déficit (A - B) D

Excédents antérieurs reportés E + 2 422 317,04 RESULTATS REPORTES 2011

Déficits antérieurs reportés F

Excédent (C + E) G + 5 515 945,27 RESULTATS CUMULES 2012

INVESTISSEMENT Le besoin de financement est de 3,413 M€. Il se décompose comme suit : * Déficit de financement propre à l’exercice… - 3,313 M€ * Déficit antérieur reporté……………………… - 0,116 M€ - 3,429 M€

Investissement

Crédits votés 29 983 884,94 DEPENSES

Réalisations nettes A 20 917 913,20

Crédits votés 29 983 884,94 RECETTES

Réalisations nettes B 17 604 386,74

Solde d'exécution :

Excédent ( B - A ) C RESULTATS DE

L'EXERCICE 2012

Déficit ( A - B ) D - 3 313 526,46

Excédents antérieurs reportés E RESULTATS REPORTES 2011 Déficits antérieurs reportés F - 115 970,01

Excédent G RESULTATS CUMULES 2012 Déficit ( D + F ) : affectation obligatoire en réserves H - 3 429 496,47

Les habitations en milieu rural ont généralement un assainissement individuel. Conformément à la Loi sur l’Eau, les installations d’assainissement autonome liées à un permis de construire font l’objet d’un suivi par Le Mans Métropole. La mise en place du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) s’est effectuée au 1er janvier 2006 conformément à la loi.

L’Assainissement Non Collectif

44

Evaluation du nombre d’habitants desservis par l’AN C : 6332 h.

Ce dispositif contrôle les systèmes d’assainissement domestiques autonomes (traitement des eaux usées des habitations non reliées au tout à l’égout) existants et les installations neuves pour s’assurer que les eaux usées des installations individuelles sont correctement dépolluées et veille à garantir la salubrité publique et à protéger l’environnement. Il a compétence sur toutes les communes de Le Mans Métropole.

Exemple de dépollution des eaux usées d’une habitation

Activités du SPANC

• Recensement des installations sur le territoire :

2 533 Habitations concernées par l'assainissement non collectif

284

320

354

106183203297

712

74

Le M ans Allonnes Arnage Coulaines ChapelleSt Aubin

M ulsanne Rouillon Sargé lesLe M ans

Yvré l'Evêque

• Missions - Vérification de la conception et la bonne exécution des systèmes neufs et réhabilités - Diagnostics de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes - Contrôle de diagnostic - Contrôle périodique du bon fonctionnement et de l’entretien de l’ensemble des installations (neuves, réhabilités ou existantes).

IIIIPPPP

45

52 % : Taux de conformité des dispositifs ANC sur l’ensemble des installations contrôlées depuis 2006.

Indice de mise en œuvre de l’ANC : 80

Les prestations de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une contrepartie financière, destinée à équilibrer les charges du service (inscrite dans le règlement du service). La collectivité ne se charge pas de l’entretien des installations.

Situation de l'ANC - Année 2012

88

66

129

0

20

40

60

80

100

120

140

conformes en attente deconformité

nonconforme

Fin 2012, 354 contrôles techniques obligatoires de systèmes d’assainissement autonomes restent à réaliser.

• Travaux STEP de Mulsanne Démarrés fin 2011, les travaux de construction de la nouvelle station d'épuration de Mulsanne se sont déroulés sur l’année 2012. Deux principales dates sont à retenir :

• 2 juillet : mise en service de la filière eau • 22 novembre : mise en service de la filière boues

La station fait appel à une technique de traitement simple et qui a fait ses preuves dans de nombreuses collectivités : filières à "boues activées faible charge" avec un traitement complémentaire du phosphore. Les boues formées, après une étape de centrifugation, sont évacuées vers un centre de compostage. Au fur et à mesure de l’avancée de la construction, se déroulait le chantier de démolition de l’ancienne station, la proximité des 2 installations permettant cette organisation : seul l’ancien silo à boues a été conservé pour être transformé en bassin de stockage des eaux de pluies.

IIIIPPPP

IIIIPPPP

Les travaux réalisés en 2012

46

La capacité de la station a été adaptée au plus près de la réalité : elle est de 5 600 équivalents-habitants. Le débit nominal est de 900 m3/jour. Le coût total des travaux se monte à près de 2,5 millions d’euros ; l’Agence de l’Eau, le Conseil régional et le Conseil général ont apporté leur contribution financière en subventionnant l’opération. L’un des points forts de l’équipement est son objectif « zéro nuisance » : il semble atteint car durant tout le chantier, aucune remarque ou critique n’a été émise à ce sujet : bonne tenue des entreprises, respect des conditions environnementales, peu de bruit, pas de désagrément visuel… Le titulaire du marché avait proposé la création d’un groupe d’ambassadeurs, recrutés au sein de la population locale, chargés de faire le lien avec les riverains. Cette initiative a été considérée par tous comme une réussite. Le système de désodorisation au charbon actif a été mis en place : il limite fortement les nuisances olfactives. L’intégration paysagère de la station ne sera complète qu’en 2013, toutes les plantations de végétaux n’ayant pu avoir lieu au cœur de l’hiver. Trois noues ont été créées : elles recueillent les eaux épurées avant leur rejet dans le milieu naturel ; les végétaux aquatiques y prolifèreront au printemps prochain ; de même de nombreux insectes, batraciens, oiseaux aquatiques y sont attendus.

•

•

•

• Travaux filière boues STEP de La Chauvinière

En mars 2010, l’un des électro-filtres du traitement des fumées du four d’incinération des boues d’épuration a subi un dysfonctionnement, suite à une explosion rendant inexploitable l'installation. Dès lors, cette filière était à reconsidérer dans son intégralité. La collectivité a fait le choix de l’épandage agricole, favorisant ainsi une revalorisation des quelques 24 000 tonnes de boues produites chaque année. La première étape a consisté à démolir les anciennes installations. La construction des équipements nécessaires à la nouvelle filière a débuté presque simultanément : les principales étapes ont été l’installation :

• d’un silo de chaux de 60 m3 • d’un dévouteur, d’un doseur et d’un injecteur, pour acheminer la

chaux vers la cuve de mélange • d’une cuve de mélange chaux-boues • de 2 silos de 240 m3 chacun pour le stockage des boues chaulées

(l’équivalent de 4 jours de production par silo) • les équipements de centrifugation et de gavage de boues ont été

adaptés en conséquence, tout comme l’automatisme et la supervision.

47

Le coût global est de l’ordre du million d’euros. Le fonctionnement de la station n’a pas été impacté par ces travaux. Pour rappel, le chaulage présente aussi l’avantage d’hygiéniser les boues et d’éliminer les risques de mauvaises odeurs. Préalablement à la construction du TRAM au Mans

• 4 600 m de collecteurs assainissement de diamètre 200 à 1 200 mm ont été remplacés suite aux dévoiements des réseaux, pour un montant de 4 500 000 € TTC entre la place A Briand et l’entrée de Coulaines.

Mulsanne - Les Rochères

• Remplacement des réseaux et des branchements dans deux rues et réalisation de 320 m de collecteur pluvial de diamètre 1 000 pour remédier aux inondations récurrentes de certaines rues du quartier.

Coulaines – Bellevue

• Rénovation de 500 m de réseau eaux usées par la technique dite « sans tranchées » du chemisage.

Diagnostic Chemisage

48

PROJETS 2013

• Travaux STEP de Ruaudin

Ruaudin a intégré Le Mans Métropole au 1er janvier 2013. Cette collectivité avait entrepris en 2012 la construction d’une nouvelle station d'épuration, d’une capacité nettement supérieure à celle de l’installation actuelle : le projet se situe à 7 500 équivalents-habitants (EH), pour 2 700 EH aujourd’hui. Son débit nominal sera de 1 100 m3/jour. Le coût total des travaux est de l’ordre de 3,5 millions d’euros TTC. Le procédé de traitement est assez novateur : en sortie du classique procédé de « boues activées », sera installée une filtration membranaire, technique qui présente notamment l’avantage de réduire les surfaces de bassin (absence de clarificateur). Les travaux devraient se terminer fin de l’année 2013.

BHNS : Bus à Haut Niveau de Service

• Travaux de réseaux en eau potable et assainissement sur le tracé entre la gare nord du Mans et le sud d’Allonnes, montant 1,5 M€ TTC.

Eau potable

• Poursuite des programmes pluri-annuels de remplacements de canalisations âgées et de suppression des branchements plomb avant compteurs, montant 3M€ HT.

• Travaux de réhabilitation du réservoir de gazonfier : 450 000 € TTC Assainissement

• Lancement d’un programme pluri-annuel de chemisages d’environ 1,5 km de réseaux assainissement pour un coût environ de 500 000 € TTC,

• Programme de diagnostic de l’état de 2 km de collecteur d’assainissement visitables diamètre 1,50 m pour un coût de 200 000 € TTC en vu de la planification des travaux de restructuration de ces ouvrages

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• Fin 2013, travaux de délestage des eaux pluviales du secteur Maillet Isaac. Construction d’un collecteur de 1 600 mm sur une longueur de 500 m par la technique du tunnelier (forage horizontal à une profondeur de 10 à 40 mètres)

• Travaux sur les nouvelles communes intégrées à Le Mans Métropole au 01/01/2013, Ruaudin, Champagné, La Milesse

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Annexe Documents Budgétaires

Budget Eau – Fonctionnement - Année 2012 N° 1 : Budget Eau – Fonctionnement – Année 2012

RECETTES FONCTIONNEMENT Montant réalisé au CA 2012

Montant réalisé au CA 2011

Variation en %

Recettes réelles

- Ventes d'eau globale 9 319 092,48 9 367 593,45 -0,52%

dont "usagers" 6 659 236,33 6 531 334,48 -

dont "syndicat" 2 659 856,15 2 836 258,97 -

- Location de compteurs 2 978 317,59 2 852 121,36 4,42%

- Travaux 195 596,83 163 036,06 19,97%

- Diverses recettes réelles 451 531,22 413 357,44 9,24%

- Redevance "prélèvement sur la ressource" (reversement à l'Agence de l'Eau) 510 197,64 524 141,10 -2,66%

- Redevance "pollution d'origine domestique" (reversement à l'Agence de l'Eau) 2 045 938,17 1 965 288,43 4,10%

Sous-total 15 500 673,93 15 285 537,84 1,41%

Recettes d'ordre

- Travaux en régie 135 085,06 144 851,03 -6,74%

- Transfert des subventions 104 163,87 104 129,30 0,03%

Sous-total 239 248,93 248 980,33 -3,91%

- Reports d'excédents n-1 722 767,34 1 653 383,02 -56,29%

TOTAL GENERAL 16 462 690,20 17 187 901,19 -4,22%

ANNEXES

• Documents Budgétaires • Note de l’Agence de l’Eau • Tableau des indicateurs • Détails de la facture d’eau • Conformité bactériologique et chimique de l’eau • Synoptiques Eau et Assainissement • Veille juridique

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant réalisé au CA 2012

Montant réalisé au CA 2011

Variation en %

Dépenses réelles

- Dépenses du personnel 4 742 238,85 4 613 861,10 2,78%

- Intérêts rattachés à l'exercice 463 155,12 348 067,89 33,06%

- Contribution aux charges du budget général 1 405 153,00 1 556 878,00 -9,75%

dont frais d'administration générale 725 643,00 884 562,00 -17,97% dont frais de personnel de la collectivité de rattachement 679 510,00 672 316,00 1,07%

- Créances irrécouvrables 266 632,03 326 055,42 -18,22%

- Reversement redevance "prélèvement sur la ressource" 518 000,00 517 597,00 0,08%

- Reversement redevance "pollution d'origine domestique" 1 973 448,00 1 999 979,00 -1,33%

- Dépenses courantes d'exploitation 1 631 101,20 1 404 606,88 16,13%

- Charges exceptionnelles (dont annulation de titres de recette) 76 785,22 53 666,69 43,08%

Sous-total 11 076 513,42 10 820 711,98 2,36%

Dépenses d'ordre

- Amortissement des biens 2 550 338,58 2 441 537,59 4,46%

- Provisions pour charges futures - 200 000,00 NS

- Provisions pour litiges - -

- Valeur comptable nette (cession en N) - -

Sous-total 2 550 338,58 2 641 537,59 -3,45%

TOTAL GENERAL 13 626 852,00 13 462 249,57 1,22%

52

Budget Assainissement – Fonctionnement – Année 2012

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant

réalisé au CA 2012

Montant réalisé au CA 2011

Variation en %

Recettes Réelles

- Redevance assainissement 13 305 599,33 13 002 430,32 +2,33%

dont abonnés ordinaires 12 905 969,27 12 755 874,93 -

dont gros consommateurs 190 743,39 202 650,51 -

dont Mulsanne 208 886,67 43 904,88 -

- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 1 539 314,11 1 525 823,86 +0,88%

- Participation budget principal - Evacuation Eaux Pluviales 5 331 900,00 5 276 881,00 +1,04%

- Prestations de services (conventions industriels rejets eaux usées) 642 576,72 839 527,46 -23,46%

- Subventions en annuités (Département) 2 604,38 6 587,59 -60,47%

- Facturation des branchements 392 026,62 371 973,76 +5,39%

- Cessions diverses immobilisations réformées 0,00 1 150,00 -100,00%

- Indemnité assurance suite au sinistre à la station d'épuration de la Chauvinière

1 837 690,00 0,00 +100,00%

- Diverses recettes 281 138,72 249 781,19 +12,55%

Sous-total 23 332 849,88 21 274 155,18 +9,68%

Recettes d'ordre

- Quote part de subventions d'investissement virée au résultat 1 115 573,00 1 094 143,00 +1,96%

- Reprise provision 736 756,00 0,00 +100,00%

Sous-total 1 852 329,00 1 094 143,00 +69,29%

- Reports d'excédents N-1 2 422 317,04 3 005 697,96 -19,41%

Total Général

27 607 495,92 25 373 996,14 +8,80%

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant réalisé au CA 2012

Montant réalisé au CA 2011

Variation en %

Dépenses Réelles

- Dépenses de personnel 4 036 562,95 4 022 931,83 +0,34%

- Charges d'intérêts 1 149 091,01 1 280 825,10 -10,29%

- Contribution aux charges du budget général 1 157 288,00 1 150 779,00 +0,57%

Dont frais d'administration générale 638 917,00 637 896,00 +0,16%

Dont frais de personnel de la collectivité de rattachement 518 371,00 512 883,00 +1,07%

- Créances irrécouvrables 243 478,51 182 469,69 +33,44%

- Redevance exploitation - Station La Chauvinière 6 046 137,56 5 836 362,14 +3,59%

- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (reversement à l'Agence de l'Eau) 1 476 563,00 1 499 996,00 -1,56%

- Dépenses courantes d'exploitation 902 654,47 819 502,43 +10,15%

- Charges exceptionnelles (dont surcoûts exploitation OTV : 0,981 M€) 1 106 520,50 69 172,79 NS

Sous-

total 16 118 296,00 14 862 038,98 +8,45%

Dépenses d'ordre

- Amortissement des biens 5 973 254,65 6 225 207,54 -4,05%

- Provisions pour charges futures 0,00 500 000,00 NS

Sous-

total 5 973 254,65 6 725 207,54 -11,18%

Total Général 22 091 550,65 21 587 246,52 +2,34%

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Budget Assainissement non collectif Fonctionnement – Année 2012

Ce service a été créé au 1er janvier 2006 (délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2005) – Il n’intègre que des crédits de fonctionnement. A compter du 1er janvier 2011 le budget SPANC doit être équilibré.

55

N° 2 : Note Agence de l’Eau

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57

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59

EAU POTABLE – Indicateurs de Performance (IP) 2011 2012

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 148 340 hab 142 626 hab

D102.2 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,56 € 1,61 €

D102.0 Facture 120 m3 403,36 € 415,19 €

D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service

2 jours 2 jours

P101.1

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie

100 % 99,3 %

P102.1

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

100 % 97,9 %

P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

80 80

P104.3 Rendement du réseau de distribution (commune du Mans uniquement)

88,47 % 87,79 %

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 10,34 m3/km/j 7,67 m3/km/j

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 10,28 m3/km/j 7,62 m3/km/j

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

0,94 % 0,94 %

P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau

60 60

P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

0,047 €/m3 0,038 €/m3

P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées 1,84/000 abonnés 2,17/000 abonnés

P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés

100 % 100 %

P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 3,92 ans 4,6 ans

P154.1 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente

Non renseigné Non renseigné

P.155.1 Taux de réclamations 3,7/000 abonnés 3,15/000 abonnés

XAES N° 3 : Les indicateurs de performance

60

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- Indicateurs de Performance (IP)

2011

2012

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 176 271 hab 176 580 hab

D202.0

Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées

682 arrêtés 21 conventions

694 arrêtés 22 conventions

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 6 162 5 394

D204.2 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,79 € 1,84 €

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées

96,00 % 96,00%

P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées

60 70

P206.3

Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation

100 % 100%

P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

0,026 €/m3 0,016 €/m3

P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers 0,022/000 abonnés 0/000 abonnés

P252.2

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau

12,96 /100 km 13,57/100 km

P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,50 % 0,47 %

P254.3

Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau

100 % 100 %

P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

75 75

P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 6,39 ans 5,7 ans

P154.1 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente

Non renseigné Non renseigné

P258.1 Taux de réclamations 6,67/000 abonnés 5,30/000 abonnés

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N° 4 : Voir et comprendre la facture d’eau La facture d’eau 120 m3 pour 12 mois correspond à la consommation de référence définie par l’INSEE ; qui est celle d’un abonné domestique, habitant une résidence principale, ayant une consommation annuelle de 120 m3 d’eau potable, avec un compteur de diamètre 15 mm et un branchement de diamètre 20 mm (décret du 06 mai 1995). Trois parties composent la facture d’eau et d’assai nissement : 1 – Production et distribution de l’eau potable = part fixe (abonnement) + part variable (consommation) : mise en œuvre du prélèvement, du traitement de l’eau pour la rendre potable et de sa distribution jusqu’au robinet du consommateur. 2 – Collecte et traitement des eaux usées = part variable (consommation) : mise en œuvre de la collecte et du traitement des eaux usées avant leur rejet au milieu naturel 3 – Organismes publics : taxes et redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau et de l’Etat (qui aident au financement des investissements). Selon la LEMA de 2006 la liste exhaustive comprend : la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et non domestique, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. A ceci s’ajoute, la TVA, collectée pour le compte de l’Etat. Sur Le Mans Métropole, la TVA ne s’applique que sur la part « eau ». En effet, Le Mans Métropole n’a pas opté pour l’assujettissement de l’Assainissement à la TVA. Glossaire de la facture d’eau et d’assainissement

• Période de facturation : Au recto de la facture est mentionné le début de la période de facturation qui correspond à la date inscrite sous la partie « ancien relevé ». La fin de la période de consommation correspond à la date inscrite sous la partie « nouveau relevé ». La mention « FACTURE EAU du … » figurant au recto est la date de la facturation, c’est-à-dire celle de l’édition de la facture.

• Index : Il permet de calculer le nombre de m3 effectivement consommés pendant la période de consommation. La différence entre l’ancien relevé et le nouveau relevé indique le volume consommé.

• Estimation : Au verso de la facture dans la partie « nouveau relevé » « opération » il est inscrit « estimation » ou bien « relevé », pour ce dernier cela signifie que la facture est basée sur le constat visuel de l’index compteur (du releveur ou de l’usager).

• Coordonnées du Service de l’Eau : Service de l’Eau et de l’Assainissement 296 avenue Bollée 72039 Le Mans Cedex 9 Tél : 02.43.47.39.00 (eau) / 02.43.47.47.01. (assainissement)

62

Accueil du lundi au vendredi de 8H30-12H00 et 13H00-17H00 • Equipe d’astreinte 24H/24H, intervention en cas d’urgence

Tél : 02.43.47.39.00. (Usine de l’Epau)

1

2

3

recto

verso

63

NE

N° 5 : LA CONFORMITE BACTERIOLOGIQUE ET CHIMIQUE La qualité bactériologique : Elle correspond à la recherche régulière de bactéries naturellement présentes dans l'intestin de l'homme et des animaux et dont la présence dans l'eau de consommation reflète une contamination. L'eau doit être exempte en particulier de bactéries Escherichia Coli (coliformes d’origine fécale) et d’entérocoques (streptocoques fécaux). La qualité chimique (quelques exemples) : Nitrates : Les nitrates sont des éléments fertilisants. Les apports excessifs ou mal maîtrisés d'engrais provoquent une augmentation des nitrates dans les ressources. L'eau ne doit pas contenir plus de 50 mg/l (milligrammes par litre) de nitrates. La moyenne annuelle de 2012 est de 15,9 mg/l. Pesticides : La présence de pesticides provient d'une mauvaise maîtrise des produits utilisés pour protéger les récoltes ou désherber. Certains pesticides ont ou sont suspectés d'avoir des effets sur la santé, s’ils sont consommés pendant toute une vie. Par précaution, la valeur réglementaire par substance, très faible car de 0,1 µg/l (0,0001 mg/l), est inférieure aux seuils de toxicité connus. En 2012, le seul dépassement a concerné la présence en octobre de traces de métaldéhyde, produit anti-limace qui a été largement utilisé lors des fortes pluies d’automne et dont les teneurs dans l’eau brute n’ont pu être totalement éliminées dans la filière de traitement de l’usine. Toutefois, même si cette concentration (0,24 µg/l) dépasse la limite commune à toutes les substances pesticides, cette teneur est très inférieure à la limite fixée par l’OMS, pour le métaldéhyde, qui est de 60 µg/l. Aucune autre substance n’a dépassé la valeur de 0,1 µg/l, et même la quasi-totalité des substances se situent en dessous des limites de quantification. La filtration par charbon actif diminue efficacement les concentrations en pesticides. Fluor : Le fluor est un oligo-élément présent naturellement dans l'eau. Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé.

EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU POTABLE DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT D'UNE FACTURE DE 120 M3 - Commune LE MANS

Eau potable Assainissement Factures annuelles 120 m3 Années

m3 HT évolution m3 évolution TTC évolution 2005 0,760 € 0,93% 1,307 € 4,56 % 331,74 € 1,82 % 2006 0,763 € 1,20 % 1,363 € 4,28 % 340,56 € 2,65 % 2007 0,783 € 1,82 % 1,387 € 1,76 % 370,01 € 8,65 % 2008 0,806 € 2,93 % 1,526 € 10,02 % 376,23 € 1,68 % 2009 0,834 € 3,47 % 1,573 € 3,08 % 387,41 € 2,97 % 2010 0,859 € 2,90 % 1,596 € 1,44 % 395,30 € 2,03 % 2011 0,885 € 3,02 % 1,604 € 0,50 % 403,37 € 2,04 % 2012 0.912 € 3,05 % 1.644 € 2.49 % 415.19 € 2.93 %

64

Une valeur limite réglementaire de 1,5 mg/l a été fixée pour tenir compte des risques de fluorose dentaire. Dureté (ou TH) : La dureté représente le calcium et le magnésium présents naturellement dans l'eau de la ressource. La moyenne annuelle de 2012 est de 28,9 ° F (degrés français). La mise en place d'un traitement d'adoucissement n'est pas nécessaire et même déconseillée pour la consommation de l’eau.

Bilan 2012 Eau destinée à la consommation humaine

Le Mans Domaine du contrôle : Le contrôle s’attache à la fois à l’eau brute avant traitement (ressource) et à l’eau traitée (production et distribution) ; pour chacun de ces domaines, la réglementation en vigueur (arrêté du 11 janvier 2007) a fixé limites et références de qualité. Selon le type d’eau, les analyses comportent différents paramètres : microbiologie, physicochimie, micropolluants minéraux et organiques, radioactivité ; les non-conformités intéressent une grande partie de ces paramètres. Etendue des analyses : * 12 analyses d’eau brute, soit un total d’environ 600 dosages, dont certains regroupent eux-mêmes un ensemble de substances (cas des pesticides et des Hydrocarbures Polycycliques Aromatiques) * 52 analyses d’eau à la production et 216 d’eau de distribution, soit plus de 4500 dosages (dont pesticides, HPA et TriHaloMéthanes) Non-conformités (signalées par l’ARS) : F Limites de qualité : eau brute : pas de dépassement eau traitée : 2 dépassements de bromates et deux/plomb), soit un taux de conformité global de 98% et de 99.4% rapporté à l’ensemble des paramètres dosés pour lesquels une limite de qualité a été fixée. F Référence de qualité : eau brute : 1 dépassement (paramètre DCO) ; le paramètre DCO n’ayant qu’un niveau « guide » et non « impératif », l’eau brute peut être considérée comme toujours conforme. eau traitée : 55 dépassements : principalement le COT (33) et les bactéries sulfito réductrices (15), auxquels s’ajoutent la turbidité (3) et la présence d’un coliforme: soit un taux de conformité global de 80% en nombre d’analyses et de 98% rapporté à l’ensemble des paramètres dosés pour lesquels une référence de qualité a été fixée. Interprétation : F Très bonne qualité bactériologique : aucun dépassement de limites ; seule la subsistance de bactéries sulfito réductrices entraine le dépassement des références de qualité ; ce problème, en baisse par rapport à 2007 et 2008, devrait être éliminé avec la rénovation de la filière de traitement de l’usine des eaux. F Bonne qualité chimique : Absence de dépassement pour les éléments majeurs de l’eau (dont les nitrates), les métaux (dont l’aluminium) et les pesticides (malgré la présence de molécules d’herbicides en eau brute). Seul paramètre ayant dépassé les limites de qualité, les bromates dont le seuil toléré vient d’être abaissé : leur formation pourra être fortement réduite quand la modification de l’étape d’ozonation de l’usine sera effective en fin d’année. A noter qu’un dépassement, sur un même point, a été relevé pour le plomb et le nickel ; or ce résultat n’est pas représentatif de la qualité de l’eau mais seulement du point de surveillance, c'est-à-dire du robinet du particulier chez qui le prélèvement a été fait. Autre point noir, en référence de qualité, la présence persistante bien qu’en baisse par rapport à 2008 pour le carbone organique; dans les conditions actuelles, le charbon actif n’a qu’une faible action et seule la rénovation de la filière pourra rendre cet élément conforme.

Ces résultats sont téléchargeables sur le site de Le Mans Métropole, http://www.lemans.fr/.

Chaque année, les abonnés reçoivent un bilan de l'eau distribuée. Il fait la synthèse des analyses effectuées sur l'eau brute de l'Huisne, celle traitée à l'usine de l'Épau et celle distribuée.

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N° 6 : Synoptiques Eau et Assainissement

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N° 7 : Veille juridique : Décret n° 2012-9 du 27 janvier 2012 relatif à la dé finition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau dans le réseau de distribution. Afin de lutter efficacement contre les fuites sur les réseaux d’eau potable et d’eaux usées : • Un descriptif détaillé (plan et inventaire des réseaux) pour l’eau potable des ouvrages de transport

et de distribution, pour les eaux usées des ouvrages de collectes et de transport devront être établi avant le 31 décembre 2013 par les services d’Eau et d’Assainissement.

• Un plan d’actions doit être engagé, comprenant un projet de programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau. Le taux de rendement seuil est fixé à 85 %. Il devra inclure un suivi annuel du rendement.

Loi 2012 – 354 du 14 mars 2012 de finances rectificatives pour 2012. Création de la participation pour Assainissement Collectif (PAC) pour permettre le maintien des recettes des services publics de collectes des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux. La PAC est instituée par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant. Sont concernés les constructions neuves, les extensions de constructions existantes des réaménagements d’immeubles générant des eaux usées supplémentaires. Depuis le 1er juillet 2012, la PAC a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Arrêtés du 7 mars 2012 et 27 avril 2012 relatifs aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Ces arrêtés reposent sur trois logiques : mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation, réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement, s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes. Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 définit le s nouvelles règles de facturation en cas de fuite d’eau potable. Ces règles permettront aux abonnés de bénéficier d’un plafonnement de leur facture d’eau en cas de fuite sur les canalisations privatives, sous réserve de présentation d’attestation de réparation de la fuite indiquant la localisation de celle-ci ainsi que la date de réparation. Le texte prévoit que le service de l’eau informe le client en cas de toute augmentation anormale de sa consommation, soit le double de la consommation habituelle. Au cas où la fuite n’a pas été localisée, l’abonné peut demander une vérification du bon fonctionnement du compteur dans un délai d’un mois. Le même délai est accordé au service d’eau pour notifier sa réponse. Ce décret sera applicable à compter du 1er .juillet 2013.