Edition du jeudi 23 decembre 2010

LES ANNONCES DE LA SEINE

VIE DU DROITBicentenaire du rétablissement du Barreau de GrenobleGrenelle des avocatspar Jean-Luc Médina............................................................................2Histoire du Barreau de Grenoblepar André Coriolis ................................................................................5Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation« Comparaison n’est pas raison dans l’expertise judiciaire,en arbitrage ou en médiation »............................................................8VIE DU CHIFFRECompagnie des Conseils et Experts Financiers« En a-t-on trop fait pour l’actionnaire ? »...........................................7ANNONCES LEGALES .......................................................9ADJUDICATIONS ................................................21 et 23AU FIL DES PAGES...........................................................23DÉCORATIONEmmanuelle Hoffman AttiasChevalier du Mérite ...................................................................24

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 23 décembre 2010 - Numéro 66 - 1,15 Euro - 91e année

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Il y a deux cents ans un décret impérial du14 décembre 1810 rétablissait les 170 Barreauxde France supprimés au nom de l’égalité par laRévolution française en septembre 1790. Le

Barreau de Grenoble qui était alors le deuxièmeBarreau de France après Paris, a choisi de célébrer lebicentenaire de son rétablissement au cours de quatrejournées de festivités qui se sont déroulées du 13 au16 décembre 2010, dont l’organisation a été confiée àun comité présidé par le Bâtonnier Pascal Eydoux.De nombreuses et prestigieuses personnalités ont assistéà l’ouverture de cette commémoration à la Préfecture deGrenoble le 13 décembre 2010, parmi lesquelles MadickéNiang, Ministre des Affaires Etrangères du Sénégal,Michel Destot, Député-maire de Grenoble, MartineValdès-Boulouque et Gérard Meignié, ProcureureGénérale et Premier Président de la Cour grenobloise. LeGarde des Sceaux, Michel Mercier, retenu par le calen-drier parlementaire, était représenté par Laurent Vallée,Directeur des Affaires Civiles et du Sceau.Le Bâtonnier Jean-Luc Médina a d’abord retracé l’his-toire du barreau grenoblois, en rendant hommage àson illustre prédécesseur Antoine Barnave, dont lebuste a été inauguré à la Maison de l’Avocat deGrenoble le 16 décembre dernier dans le cadre de cesmanifestations commémoratives. Avocat mais aussiMaire de Grenoble et Président de l'AssembléeNationale Constituante, il fut l’un des initiateurs de lajournée des Tuiles en juin 1788 et fut guillotinéensuite à l'âge de 32 ans en 1793.

Si les Barreaux sont rétablis en 1810, le pouvoir resteméfiant et désigne le Bâtonnier de l’Ordre et lesMembres du Conseil de l’Ordre par l’intermédiaire duProcureur Général. Les avocats devront donc atten-dre encore vingt années pour redevenir complète-ment libres et indépendants.« Institution libérée », le Bâtonnier de Grenoble aensuite livré ses réflexions sur l’évolution de la profes-sion d’avocat devant les représentants des instancesnationales : Thierry Wickers, Président du ConseilNational des Barreaux et Alain Pouchelon, Présidentde la Conférence des Bâtonniers.Afin de « véritablement peser et réussir les paris dedemain », Jean-Luc Médina a estimé que la professiona besoin d’un maillage étendu sur l’ensemble du terri-toire. Il a ainsi dénoncé la réforme de la carte judi-ciaire qui, en supprimant vingt-deux Tribunaux deGrande Instance et Barreaux, a éloigné « le public dela justice ». Aussi, les avocats doivent se ranger« comme un seul homme derrière le Conseil Nationaldes Barreaux, dont les pouvoirs doivent être encorerenforcés et élargis ». Plaidant pour l’organisation d’un Grenelle de la justice,doublé d’un Grenelle des avocats, Jean-Luc Médinas’est déclaré « prêt à construire avec la Chancellerie,une profession plus forte plus offensive, dans le sillagedes excellents rapports Attali et Darrois, pour mieuxservir le citoyen et pour gagner de l’influence à l’extérieurde nos frontières, faire progresser notre tradition juri-dique. » Jean-René Tancrède

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Thierry Wickers, Jean-Luc Médina et Alain Pouchelon

Bicentenaire du rétablissementdu Barreau de Grenoble

Grenoble - 13 / 16 décembre 2010

Grenelle des avocatspar Jean-Luc Médina

C’est avec émotion et fierté que je vousaccueille ici, à Grenoble, pour célébrerle Bicentenaire du Rétablissement duBarreau de Grenoble.

Pourquoi Grenoble ?Notre Barreau au moment de la Révolution étaitle deuxième Barreau de France après Paris et leXVIIIème siècle grenoblois fut le siècle deshommes de loi et des plaideurs.Nous n’oublions pas cette histoire qui a fait denotre Barreau le farouche opposant à l’AncienRégime, l’opposant au pouvoir central. Desavocats grenoblois célèbres, Barnave, Mounierpour ne citer que ceux-là ont initié la journéedes Tuiles et les Etats généraux de Vizille,prélude à la Révolution française.Nous avons amené la Révolution française etses valeurs, mais nous fumes supprimés au nomde l’égalité par cette même Révolution françaiseen 1790, comme Antoine Barnave fut guillotinéensuite en 1793.

Rétablis du bout des lèvres par Napoléon quiécrivait pourtant en 1804 à Cambacérès : « Jeveux qu’on puisse couper la langue à un avocatqui s’en servirait contre le gouvernement ».Les règles essentielles de notre profession furentédictées au XIIIème siècle par Saint Louis : l’éthique,la morale, l’indépendance, règles qui font toujourspartie de notre socle de valeurs d’aujourd’hui etdont la préservation relève encore et toujours ducombat quotidien des bâtonniers.La liberté conquise en 1810, avec la méfiancedu pouvoir, fut limitée, contrôlée, le bâtonnierde l’Ordre et les membres du Conseil de l’Ordreétant désignés jusqu’en 1830 par l’Etat parl’intermédiaire du Procureur général.Supprimer les avocats, ce groupe d’hommesautonomes et libres, les faire taire, les remplacerpar des pseudos défenseurs officieux sansdéontologie ni exigences morales, quelle belleopportunité pour un état omnipotent, quellebelle opportunité pour une justice bras armédu pouvoir.Pourquoi alors célébrer 1810 sans attendre lavéritable liberté conquise en 1830 ?Car l’Etat en supprimant les avocats pendantquelques années, a fait l’expérience desdéfenseurs officieux censés nous remplacer ettrès vite, le pouvoir est revenu nous chercherdès 1804 , la loi du 22 ventose an XII énonce jecite « le rétablissement du tableau des avocatsest un des moyens les plus propres à maintenirla probité, la délicatesse, le désintéressément, ledésir de la conciliation, l’amour de la vérité et dela justice, un zèle éclairé pour les faibles et lesopprimés, bases essentielles de leur état »C’est cette reconnaissance gravée dans le marbreque nous célébrons aujourd’hui.Le Barreau n’a pu rayonner à travers l’histoirequ’à travers l’éclat de ses idées, des causes qu’ila épousées, sa liberté, et de la générosité dont ila fait preuve.N’oublions pas cependant quelques heuresnoires de notre histoire, durant l’occupation oules lois de Vichy imposèrent l’exclusion desavocats juifs, exclusion qui fut appliquée parcertains conseils de l’Ordre. Sur ce plan-là aussi,notre Barreau peut être fier de son histoire.

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66

Vie du droitLES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasPierre Masquart, Avocat à la CourJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesSophie Pillard, MagistrateGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

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Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2010, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 29 décembre 2009 ; des Yvelines, du 16 décembre 2009 ; des Hauts-de-Seine, du 23 décembre 2009 ; de la Seine-Saint-Denis, du 22 décembre 2009 ; duVal-de-Marne, du 18 décembre 2009 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES

NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Jean-Luc Médina

REPÈRES

Du Moyen-Age à nos joursAu Moyen-Age, alors que

Grenoble est érigée en centreadministratif et judiciaire duDauphiné, les ancêtres des avocatsapparaissent. Leurs fonctions nesont pas clairement définies et iln'est pas rare de voir un mêmepraticien exercer conjointement lesfonctions d' « avocat », de magistratet d'avoué.Avec l'apparition du ConseilDelphinal, les fonctions judiciairesse clarifient et la professiond'avocat est strictementréglementée par le Dauphin.Néanmoins, l'ascension sociale liéeà l'exercice de la professiond'avocat rend les fonctionsattrayantes. Ne dit-on pas que « laplace est si bonne qu'on est juristede père en fils et que le bourgeoisenrichi oriente volontiers sonambitieuse descendance vers labasoche et ses profits ».La transformation du Conseil

Delphinal en Parlement en 1453 nechange rien aux attributions duConseil et à la structure du barreau.Elle contribue seulement à donnerplus de lustre à Grenoble et à ses4 000 habitants.Les effectifs du barreau grenobloisaugmentent alors de façon trèssignificative. En 1700, ce sont 233avocats qui doivent prêter sermentau Parlement de Grenoble, en 1735,230 avocats, en 1752, 277, en 1772,393 et à la veille de la Révolutionplus de 530 avocats. En 1789,Grenoble se situe immédiatementaprès Paris pour l'importance deson barreau et vient très largementen tête de villes comme Lyon ouMarseille abritant chacune à peine67 avocats. Ainsi, peut-on affirmerque le XVIIIème siècle grenoblois seraincontestablement celui deshommes de loi et des plaideurs.Outre l'importance des milieuxjudiciaires, c'est aussi à la structure

particulière de son barreau auXVIIIème siècle, (sans bâtonnier niConseil de l'Ordre) que Grenobledoit son originalité.Deux groupes d'avocats cohabitenten effet, les avocats consistoriauxjouissant de la noblessepersonnelle, privilège très rare, etles simples avocats. Les avocatsconsistoriaux, chargés del'administration de l'Ordre et de lajuridiction disciplinaire, forment unvéritable Ordre dans l'Ordre et laplupart cherchent à transmettreleur fonction à leur descendance,tel Chérubin Beyle, le père deStendhal.Cependant, l'ordonnancement trèshiérarchisé du Barreau de Grenobledisparaîtra avec la Révolution.La défense atteint alors le summumde la liberté. Les ordres et lesavocats sont mis hors-la-loi par ledécret des 2-11 septembre 1790.Toute personne, avec ou sans

Grâce au travail de recherche de la commis-sion de spoliation des biens juifs, le nom deLéonce Berheim, avocat au Barreau de Paris,réfugié et accueilli à Grenoble figure désor-mais depuis quelques semaines sur la plaquecommémorative des avocats morts pour laFrance en 39-45.

Détester des idées mais se battre pour qu’ellespuissent être exprimées pour reprendre uneformule attribuée à Voltaire, est dans laquintessence du Barreau, cette règle fondatricede la tolérance et de la liberté qui n’est pastoujours comprise par l’opinion publique maisqui fait notre fierté absolue et représente le gagede notre démocratie.Sans avocats libres et indépendants, il n’y a plusde démocratie, plus de liberté, le citoyen estprivé de son porte-parole naturel.Il n’y a également point de démocratie sansjustice indépendante du pouvoir, indépendantedes pressions politiques et à l’écoute des citoyenset de leurs représentants : les avocats.C’est donc une institution libérée, un bâtonnierélu par ses pairs, un barreau indépendant, jalouxde ses prérogatives et conscient de son rôle quis’exprime devant vous.J’avais fait le pari audacieux d’avoir un échangeen province avec Monsieur le garde des Sceaux,ministre de la Justice, ce qui aurait constitué unepremière car le barreau de province seul,n’échange avec le ministre qu’à Paris, nous avionsfailli réussir et je sais que le ministre y tenait,mais la modification de l’ordre du jourparlementaire a fixé le débat sur la loi desimplification et l’amélioration de la qualité dudroit en ce moment même au Sénat.

Les propos que je vais tenir aujourd’huidevraient obligatoirement être approuvés parle président du Conseil national des barreaux,Thierry Wickers (que je salue), seul organe àmême de parler au nom de la profession, maisje tenterai de ne pas froisser le président de laConférence des bâtonniers Alain Pouchelon

(que je salue également), de ne pas créer unefissure avec le prestigieux Barreau de Paris, dene pas contredire les positions prises par les17 barreaux de la région Rhône Alpes réunis ausein de la COBRA (je salue son président), dene pas trahir les idées de mon syndicat d’originela FNUJA (je salue la présence des 4 présidentsnationaux des syndicats) et être surtout, sipossible aujourd’hui plus que jamais le porte-parole de mon barreau et des avocatsgrenoblois.Autant vous dire que cet exercice est impossible.Notre profession est forte par ses valeurs maisfaible par ses contradictions et son émiettementet parfois cela réjouit le ministère…Les bâtonniers sont très jaloux de leursprérogatives, de leur égo et de leurs idées, c’estpourquoi parfois la modestie nous échappe etquand il arrive que notre barreau ne partage pasl'opinion exprimée par le Conseil national desbarreaux, lui qui pourtant tire sa légitimité de55 000 avocats, il nous arrive, nous lesbâtonniers, d’avoir la prétention de dire que c’estlui qui ne serait pas représentatif.La réforme de la carte judiciaire qui a supprimé22 tribunaux de commerce et barreaux fut àmes yeux une erreur pour l’organisation denotre profession, il n’est pas nécessaire qu’unbarreau soit automatiquement lié au destin d’un

tribunal de grande instance, car nous avonsbesoin d’un vaste maillage territorial. Lademande de droit est énorme et elle n’est passatisfaite partout de la même façon.Nous avons besoin de conserver l’ensemble desbarreaux, des bâtonniers et des avocats surl’ensemble du territoire. Si la suppression destribunaux ne supprime pas les avocats elleéloigne le public de la justice.La motivation exclusivement budgétaire et tech-nocratique de la réforme de la carte judiciaire,qui n’a pas été comprise, semble aujourd'hui pluspernicieuse car elle tend à vider les prérogativesde certains tribunaux ou cours par décret, sansfaire de bruit, pour les transférer ailleurs dans degrands pôles, sans se soucier de l’efficience d’unetelle mesure, mais surtout sans réfléchir à l’inté-rêt du citoyen qui a besoin d’un accès au droitfacilité et d’une justice de proximité.Voilà un argument, que vous n'entendrez qu'enprovince… et dans un grand pôle.Ce n’est pas un luxe pour un pays comme laFrance de disposer d’une justice de proximité.C’est un honneur, un droit et un besoin pour lecitoyen.Nos concitoyens ont besoin de droit et ont soifde justice.Notre barreau assume avec honneur et fiertél’accès au droit des plus démunis mais l’état nepeut plus continuer à fuir ses propres respon-sabilités. La situation de l’aide juridictionnellen’est plus acceptable, non pas seulement parcequ’elle paupérise les avocats mais parce noussommes au point de rupture : continuer parconvictions à assumer la défense des plusdémunis, au péril même de l’existence de noscabinets, certains cabinets, toujours les même.La volonté politique devrait conduire legouvernement à élargir l’effort de la collectivitésans forcément obérer les finances publiques etsans concentrer l'effort sur la population la plusfaible comme le prévoit la nouvelle loi definance qui instaure un ticket modérateur à lacharge du bénéficiaire.Entendez-vous Monsieur le Directeur, gronderla colère des barreaux de province, Lille,Bobigny, demain Grenoble et l'ensemble des

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Vie du droit

“Détester des idées mais se battre pour qu’elles puissent êtreexprimées pour reprendre une formule attribuée à Voltaire, estdans la quintessence du Barreau”Jean-Luc Médina

connaissance juridique, peutdésormais assurer la défense.Les célèbres défenseurs officieuxréputés surtout pour leursexactions, emplissent alors lesprétoires. La majorité desavocats grenoblois préfèredisparaître prudemment. Maisnombreux sont toutefois ceuxque l'on retrouve députés(Barnave, Mounier, Pison duGalland), juges ou défenseursofficieux.La loi du 22 ventôse An XII(13 mars 1804), rétablit

officiellement le titre d'avocat etle tableau. Cependant,Napoléon, lui-même filsd'avocat, ne cache pas sonhostilité à l'égard de ceux qu'ilqualifie de « factieux etd'artisans de crime et detrahison ».Jusqu'en 1810, les avocatsgrenoblois profiteront des videsde la loi et vivront hors del'autorité du gouvernement. Ilsse poseront ainsi en suspects.Lorsque paraît le décret du14 décembre 1810, l'Ordre desAvocats tombe sous ladépendance absolue du pouvoir.Les effectifs du barreaugrenoblois diminuentconsidérablement et cette datemarque la fin desparticularismes régionaux.Désormais, la désignation dubâtonnier et des membres duConseil de discipline est confiéeau Procureur général. Pour lapremière fois, le Barreau deGrenoble a à sa tête unbâtonnier en la personne dePierre-François Duchesne,ancien avocat consistorial.Pendant douze ans, le Barreau

Grenoblois semble doncanesthésié, il louvoie habilementau gré des changements degouvernement. Reléguant sonindépendance dans les bas-fonds de sa mémoire, il faitpreuve d'une inconstance quin'est que le reflet de l'étatd'avilissement dans lequel setrouve l'avocat de l'Empire.Puis la Restauration accorderaaux avocats une liberté soussurveillance, avec l'ordonnancedu 20 novembre 1822. LeBarreau de Grenoble se trouveraalors réduit à l'immobilismemalgré quelques manifestationssporadiques d'autonomie.Ce n'est qu'en 1830 que Louis-Philippe, dès son arrivée aupouvoir organise l'Ordre desAvocats de façon à répondre auxaspirations d'indépendance del'ensemble du Barreau français.L'ordonnance du 27 août 1830,donne aux avocats la plus totaleliberté quant à leur organisation.A partir de 1830, les réactionsdu Barreau en tant que corps,aux évènements politiquesdeviennent exceptionnelles. Enrevanche, on assiste à une

implication croissante, à titreindividuel des avocatsgrenoblois dans la vie politique.Le Barreau, structureprofessionnelle s'organise,(constitution d'une réserved'argent afin de pourvoir à sondevoir de solidaritéconfraternelle, obtention delocaux collectifs et mise en placed'une bibliothèque).L'émergence d'un esprit decorps et la volonté d'améliorerles conditions de travail dubarreau sont donc au premierplan des préoccupations. Maissurtout, l'Ordre cherche àdévelopper chez les jeunesavocats le sentimentd'appartenance au barreau touten assurant leur formationjuridique. Cette double missionsera dévolue à la Conférence duStage instaurée à Grenoble en1843. Toutefois, cetteamélioration de l'encadrementne réussira pas à enrayer ledéclin des vocations. Si lacourbe des effectifs du barreaugrenoblois suit de 1830 à 1850,l'évolution de la populationgrenobloise, passant de 71

avocats inscrits au Grandtableau en 1830 à 92 en 1850,en revanche, la seconde moitiédu XIXème siècle ne peut queconstater le désintérêtprogressif suscité par la carrièredu barreau. On ne dénombreplus en effet que 56 avocats en1896, chiffre qui demeurerapratiquement inchangé jusqu'àla fin du siècle.Soumise depuis la loi du18 mai 1850, à la patente, laprofession d'avocat ne susciteplus autant de vocations. De lamême façon, la nouvelle entraveportée à l'indépendance dubarreau dès 1852, (élection dubâtonnier de l'Ordre confiée auConseil de discipline à lamajorité absolue des suffrages)incite de nombreux avocats àoccuper ailleurs leurscompétences.En outre, jusqu'à la fin du siècle,malgré l'affirmation de sonindépendance et de sa propreautorité, l'Ordre pâtira dumanque de ressourcesfinancières. Cette « pauvreté »paralysera la majorité de sesactions et même le paiement de

Un homme de loisoulève la juped’une femme, rienne devant être cachéà la justice

D.R

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Barreaux de France, il y a urgence absolue !!! Lamachine judiciaire va être paralysée. Voilà unautre argument que vous n'entendrez qu'enprovince.La réforme de la garde à vue devrait offrir aucitoyen privé de sa liberté et présumé innocentles moyens de faire valoir ses arguments en étanteffectivement assisté d’un avocat durant toutela période de garde à vue.Ce n’est pas un combat corporatiste mais uncombat pour les libertés, pour la démocratie. Ilest inconcevable que notre pays soit l’un desderniers pays européen à avoir mis enadéquation notre procédure pénale avec le droiteuropéen. La Turquie à qui on veut dénierl’entrée dans l’Union européenne est plusavancée que nous sur le sujet.Qu’attendez-vous ? Qu’attend le gouvernementpour qu’un texte conforme aux décisions de laCour européenne des droits de l’homme, duConseil constitutionnel et de la Cour decassation soit adopté au plus vite et que noussortions du triangle des Bermudes dans lequelnous nous sommes enfermés ?Il ne s’agit pas d’opposer la police à la justice, oula police aux avocats, il s’agit de respecter toutsimplement le droit.Continuer à vouloir ériger l’aveu comme reinede la preuve après le naufrage du procèsd’Outreau, c’est avoir peur du contradictoire etdonc de la manifestation de la vérité.Il est temps de repenser autrement notreprocédure pénale, faire confiance au juge dusiège, seule autorité judiciaire indépendantereconnue comme telle par la Cour européennedes droits de l’homme et par la Cour de justicede l’Union européenne.Monsieur le Directeur,Notre profession est une profession ouverte,jeune, dynamique, féminisée, sans numerusclausus, elle s’est démocratisée, elle est diverseà l’image de la France d’aujourd’hui, elle n’aquasiment pas de monopole, pas de tarif, elleaccepte la concurrence d’où qu’elle vienne pourpeu que chacun intervienne dans son domaine

de compétence.La concurrence est une garantie pour le citoyend’avoir face à lui un professionnel du droitcompétent, compétitif et motivé qui lui faitpayer sous le contrôle du bâtonnier et duPremier président de la Cour d’appel le justeprix de sa prestation.Nous sommes prêt à construire avec laChancellerie, une profession plus forte, plusoffensive, dans le sillage des excellents rapportsAttali et Darrois (je salue notre confrère Jean-Michel Darrois ici présent), pour mieux servirle citoyen et pour gagner de l’influence àl’extérieur de nos frontières, faire progressernotre tradition juridique.L’acte d’avocat est depuis le 8 décembre un rêvedevenu réalité, il va offrir une nouvelle frontière

à la profession d’avocat, trop de contrats sontconclus grâce à Internet sur des modèles, noussommes prêts à assumer ce challenge de lasécurité et de la confiance au service du citoyen,pour éviter les litiges et le contentieux inutile.L’avocat est d’abord et avant tout un rédacteurd’actes, un conciliateur.C’est d’ailleurs autour de la confiance et de lasécurité que la profession tout entière seretrouvera à Nantes en octobre prochain, àl’occasion de la Convention nationale organiséepar le Conseil national des barreaux.Notre profession est satisfaite de voir son champd’activités élargi (avocat fiduciaire, avocat agentsportif ), là où il y a du droit, il doit y avoir unavocat, mais notre profession vient de dire nonà l’exercice en entreprise.Sans doute vient-elle ici de démontrer au grandjour, quelques signes de frilosité qui sont

paradoxalement la manifestation d’une réelleinquiétude sur le cœur de notre activité au Palaisde Justice.Notre activité judiciaire se trouve aujourd’huiméprisée dans son quotidien, souvent souspayée (par l’influence mortifère du tarif de l’aidejuridictionnelle) et, face à une Justice, qui, àl’heure de la rapidité et de l’internet n’a plus lesmoyens budgétaires de faire face aux demandesdu citoyen.Méprisée, disais-je car il nous est proposé derégulariser une convention de tiers occupantau Palais de Justice, sommes-nous devenus destiers dans l’œuvre de justice ? Des occupantssans droit ni titre au Palais de Justice ? Etpourquoi pas faire place à nouveau auxdéfenseurs officieux dont on célèbre aujourd’hui

justement la disparition, des défenseursofficieux qui plaideraient devant des juréspopulaires !Est-ce cela votre vision d’une justice moderneet indépendante ?Nous allons résister Monsieur le Directeur etnous ne signerons pas de telles conventions.Notre barreau a toujours été à la pointe de latechnologie, il y a 20 ans déjà, grâce à mesprédécesseurs bâtonniers et d’autres, nosaudiences de mise en état s’effectuaient déjà parle minitel. Nous sommes prêts à basculer dansle tout RPVA et les liaisons électroniques avecl’ensemble des tribunaux, mais le manque demoyens humains des tribunaux freine cetteévolution.Au 13 décembre, aujourd’hui, nous ne pouvonspas encore appliquer totalement le décret du29 avril dernier, qui permet la notification


Vie du droit

ses dépenses courantes seraparfois source d'inquiétude.L'entrée dans le XXème siècle,riche en bouleversementspolitiques, technologiques etsociaux, va exiger du Barreau uneffort d'adaptation. Gravitant aumilieu d'une ville en passe dedevenir exclusivementindustrielle, il peut en espérerde nouvelles sources d'activité.Au nom de l'individualismelibéral, le Barreau de Grenoblese contentera d'abord dedéfendre les intérêts corporatifsd'un groupe de notables aisésvivant fréquemment de sesrentes. La guerre de 1914-1918

sonnera toutefois le glas desrentiers et exigera du barreauune véritable révolution pours'adapter aux mutations rapidesd'une société industriellecomplexe et urbaine. Laprofession d'avocat, d'agréablesinécure se transforme alors enun véritable métier et latransition ne se fera pas sanspeine.Dès 1921, il ne reste plus que34 avocats et seulement8 avocats stagiaires à Grenoble.L'activité même de l'avocat esttotalement modifiée. Le décretdu 20 juin 1920, dans sonarticle 3 dispose expressémentque désormais tout avocat devraexercer réellement la profession.Il devient indispensable de sortirl'activité de l'avocat du cadre« des professions de luxe » pouren faire un véritable métier,rémunérateur.L'évolution sera lente, freinée enamont par une partie du barreaugrenoblois, « la caste du haut deforme et de la redingote »,solidement établie dans unecalme aisance. Répugnant àl'idée de devoir tarifer sondévouement, ses conseils ou ses

plaidoiries, elle ne place sarécompense que dans lareconnaissance du client et nes'offusque jamais de soningratitude.Il faudra ainsi attendre 1923,malgré la loi de décembre 1900,pour voir les deux premièresfemmes s'inscrire au stage duBarreau de Grenoble.Toutefois, le mouvement demodernisation s'engage peu àpeu.Progressivement, le Barreau deGrenoble verra ses rangs grossirpour plafonner de nouveau à85 membres à la veille de laSeconde Guerre mondiale.Preuve encourageante de cerenouveau, les stagiaires, aunombre de 50, sont plusnombreux que les avocats.La Seconde Guerre mondialeprovoque une deuxième ondede choc dont le Barreau deGrenoble, tirant les leçons de1914-1918, sait mieux seprémunir. Il évite les« désertions » des années vingten maintenant ses effectifs àpeu près stables. Mais surtout, ilamorce une redéfinition et unaménagement de la profession.

Dans le même temps, la divisionpolitique entre pétainistes etgaullistes se fait jour. Le Barreaude Grenoble est confronté àl'application du statut des juifsimposé par le régime de Vichytandis que certains de sesmembres se trouvent fortementimpliqués dans les opérationsde résistance. A la Libérations'ouvrira la chasse auxcollaborateurs et miliciens detoute sorte. Quelques membresdu barreau grenoblois subirontles mesures d'épurationdestinées à punir les actesantinationaux tandis que ladéfense des miliciens etcollaborateurs devant lesjuridictions d'exception amènerale Barreau de Grenoble à exercersa mission dans des conditionsparticulièrement difficiles.Les années 1960 voient quant àelles une baisse très nette del'attrait pour la professiond'avocat. Les jeunes générationsrechignent à se lancer dans unecarrière qui leur apparaîtdésormais incertaine. Le barreaudéplore la présence de 4 avocatsstagiaires seulement en 1964-1965 et 1965-1966 à Grenoble.

Une nouvelle vague de réformess'impose alors. Celle du31 décembre 1971, crée« l'homme nouveau », enopérant la fusion des avocats,des avoués au tribunal et desagréés et celle du 31 décembre1990 consacre la fusion desavocats et des conseilsjuridiques. Elles achèvent maispour un temps seulementl'évolution et marquentdéfinitivement la rupture avecl'image traditionnelle del'avocat. Dès lors, la gestion duquotidien professionnel occupetout entier son homme. Le richenotable du XIXème siècle,confortablement installé dans lasociété, laisse place à l'hommed'affaires pressé et inquiet.Les modificationsprofessionnelles du dernierquart du XXème siècle conduisentrapidement le Barreau deGrenoble à un triplement de seseffectifs. Aujourd'hui, il compte460 avocats et se situe parmi lesquinze premiers barreaux deFrance.

Source : www.ordre-grenoble.avocats.fr

“Notre profession est forte par ses valeurs mais faible par sescontradictions et son émiettement et parfois cela réjouit leMinistère…”Jean-Luc Médina

Un escargot évoqueles lenteurs desprocédures

D.R

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électronique des conclusions devant le Tribunalde grande instance, alors que le barreau est prêt.Notre justice du quotidien, non pas celleflamboyante du journal de 20 heures, côtoie leseuil de pauvreté, elle est à bout de souffle.Je salue ici le travail acharné de Madame laProcureure générale et Monsieur le Premierprésident, nous avons la chance à Grenoble, detravailler main dans la main, mais à l’impossiblenul n’est tenu.C’est d’un Grenelle de la justice dont nous avonsbesoin.Grenelle de la justice, doublé d’un Grenelle desavocats, car si notre profession veutvéritablement peser et réussir les paris dedemain, il faut qu’elle conserve son maillageterritorial, et se range comme un seul hommederrière le Conseil national des barreaux, dontles pouvoirs doivent être encore renforcés etélargis et j’en profite pour saluer ici le travail etle courage de son président Thierry Wickers.L’émergence de barreaux de cour est sans doutesouhaitable mais si nous ne voulons pas en fairedes baronnies régionales, il faut au préalablerenforcer l’instance nationale.Quant à la Conférence des bâtonniers, plus quejamais elle doit donner l’exemple en prenant saplace complètement à l’intérieur du Conseilnational et non à la fois à côté et un peu àl’intérieur.Voici quelques réflexions générales mais je nepeux achever mon discours sans un plaidoyerpour ma ville, pour Grenoble.Grenoble meurtrie, non seulement par lesévènements de cet été au quartier de laVilleneuve mais meurtrie par l’image qui a étéfaussement donnée de notre ville à l’extérieur.Je veux m’élever contre le slogan qui érige lasécurité en liberté première, non, la sécurité estsimplement un droit et le citoyen est en droitde l’exiger.La première des sécurités est le maintien del’état de droit.Lorsque le pouvoir exécutif met en doute lapartialité des juges, commente des décisions dejustice non définitives au mépris de la

séparation des pouvoirs, n’est-ce pas aussi unesource d’insécurité ?La déchéance de nationalité promise par le Chefde l’Etat, ici dans cette préfecture, dans ce qu'onappelle le discours de Grenoble, n’est à l’évidencepas adaptée puisque les faits de la Villeneuveconcernent des Français nés en France, outrequ’elle remettrait en cause l’un des fondementsde nos principes républicains, auquel nousdevons nous accrocher, l’égalité entre lesFrançais quelles que soient leur origine, leurrace, ou leur religion.Je tenais à le rappeler ici dans cette préfecture.Etre français c’est partager au-delà des papiersd’identité un engagement de cœur et d’esprit, ladéchéance de nationalité revient à renier sesenfants alors qu’il faut surtout et d’abord leséduquer.

Il souffle ici à Grenoble en permanence l’espritde Vizille mais aussi l’esprit du maquis et duVercors, un esprit qui sied parfaitement à lafamille des avocats.Si elle n’oublie pas ses racines et ses combats,notre profession n’a rien à craindre, elle seraforte et respectée et surmontera tous les défis,l’adage dit que lorsqu’il n’y a plus aucune voixqui s’exprime, il restera toujours un avocat pourse lever.Mes chers confrères,Fier de ses racines et de son histoire, notrebarreau n’a rien à craindre de l’avenir, si nous necédons rien sur ce que nous sommesaujourd’hui, nous écrirons demain encore desnouvelles pages glorieuses de notre histoire.

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Vie du droit

Histoire du Barreaude Grenoblepar André Coriolis

L’année 2010 est pour le Barreau deFrance celle du Bicentenaire « durétablissement » de l’Ordre des Avocatsle 14 avril 1810. Après le Barreau de

Paris le 24 juin, le Barreau de Grenoble a célébréavec un éclat particulier son Bicentenaire du 13au 16 décembre 2010.Le Bâtonnier Jean-Luc Médina a présidé l’au-dience solennelle entouré de Monsieur leBâtonnier Thierry Wickers, Président duConseil National des Barreaux, de Monsieurle Bâtonnier Alain Pouchelon, Président de laConférence des Bâtonniers, en présence deLaurent Vallée, Directeur des Affaires Civileset du Sceau, représentant Monsieur le Gardedes Sceaux, de Monsieur Michel Destot,Maire de Grenoble, de la représentante

d’André Vallini, Président du Conseil Généralde l’Isère, de Monsieur le Premier Président dela Cour d’Appel de Grenoble, de Madame leProcureur Général, de Monsieur le BâtonnierPascal Eydoux, ancien Président de laConférence des Bâtonniers, Président duComité d’Organisation, des anciensBâtonniers, Membres du Conseil de l’Ordre etdu Président de la République du Sénégal.En une première partie historique, leBâtonnier a rappelé le rôle du Barreau deGrenoble dans la vie publique, notammentdans l’année ayant précédé la réunion desEtats Généraux le 5 mai 1789 qui ont agité lacité en raison du conflit qui a opposé le Ducde Clermont-Tonnerre, Lieutenant-Général,au Parlement de Grenoble du Dauphiné. Ilétait en 1788, le deuxième Parlement deFrance. Il comptait 109 avocats pour une villede 20 000 habitants. Le Duc, en notifiant auParlement des Edits royaux qui, en fait, luiretirait tout droit de contrôle dans la gestiondu pays. Les édits suscitèrent l’indignation duPremier Consul de la ville (le Maire), un avo-

cat depuis 1783. Elle gagna le Barreau quicomptait parmi ses membres Barnave. Lesémeutes qu’il suscita le 21 juillet 1788 débou-chèrent sur la réunion des trois ordres : Clergé,Noblesse, Tiers-Etat à Vizille, suivie de l’adop-tion d’une motion commune prise à l’unani-mité des trois ordres, protestations contre lesédits. Les avocats grenoblois s’y distinguèrentpar leur savoir et leur compétence.Nous connaissons l’importance de cette journéele « Vizille » et de celles qui suivirent enDauphiné, qui généra la convocation des EtatsGénéraux, le 5 mai 1789, d’où la fierté duBarreau de Grenoble dont les avocats en furentle fer de lance. Le Bâtonnier Jean-Luc Médinan’a pas manqué de le rappeler.En effet, les journées de Vizille ont été l’élémentdéterminant dans la convocation des EtatsGénéraux du 5 mai 1789. L’AssembléeConstituante qui vota l’abrogation de l’ordre surun rapport d’un avocat, comptait 213 avocats.En 1788, le Barreau de Grenoble avec ses 109avocats était probablement après Paris le plusimportant. Rappelons à titre de comparaison

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Jean-Luc Médina et André Vallini inaugurant le buste d’Antoine Barnaveà l’occasion du Bicentenaire du rétablissement du Barreau de Grenoble

qu’en 1939, dans le département du Rhône leurnombre était de 153, à Lille on en comptait 88.Après cette page d’histoire où il a égalementévoqué le rôle de son Barreau pendant lesannées noires de l’occupation, en présence deMonsieur le Directeur des Affaires Civiles etdu Sceau, il a évoqué les sujets d’actualité de saprofession :

1. La carte judiciaireC’est-à-dire la suppression de vingt-deuxTribunaux de Grande Instance et les difficultésrencontrées dans sa mise en œuvre au 1er janvier.Faute de concertation, il n’en a pas été pris encompte. C’est la suppression de la proximitéalors que la population française depuis 1958 aaugmenté de 20 millions d’habitants.

2. L’aide juridictionnelleLa situation actuelle n’est plus acceptable. Il s’enexplique (loi de finances, ticket modérateur, …)d’où la grogne exprimée par les barreaux.

3. La garde à vueL’arrêt du Conseil constitutionnel, ceux de laCour de cassation, et plus récemment celui dela Cour européenne des droits de l’homme enson arrêt du 25 novembre. La loi en cours sedoit d’être conforme à cette jurisprudence pourque la France en cette matière reprenne sa placecomme Etat de droit. En revanche, il se réjouitdes niches nouvelles qui s’ouvrent aux avocatspar la loi de modernisation : agent sportif,négociateur immobilier, etc.Monsieur Laurent Vallée, dans le discours qu’ila prononcé en clôture de l’audience solennelle,a confirmé l’élargissement du domaine decompétence des avocats mais également lesperspectives qui leur sont données de nouveauxmodes d’exercice. Il s’est en outre efforcé derépondre aux inquiétudes exprimées par leBâtonnier Médina quant à l’activité judiciaire.En conclusion, la profession d’avocat, par sesstructures d’exercice et ses compétencesnouvelles, doit répondre aux préoccupationsde la société d’aujourd’hui.

Entre l’allocution du Bâtonnier et celle deMonsieur le Directeur des Affaires Civiles, leMaire de Grenoble Michel Destot a fait l’élogede la profession d’avocat, de son rôleindispensable dans la vie de la cité. En un tempsoù « tout est droit » leur concours au sein desassemblées municipales et autres est précieux.Monsieur André Vallini, Président du Conseilgénéral, empêché en raison des travauxparlementaires s’était excusé. Il fut avocat auCabinet Balestas, dont le père ancien Bâtonnier,a été lui-même vice-président du ConseilGénéral. Sa vice-présidente a également rappeléque depuis des lustres, les avocats dans la viepublique, sont la richesse du concours qu’ilsapportent.Cette brillante assemblée s’est poursuivie, aprèsla visite du musée, au cours du dîner, par deséchanges entre le Bâtonnier et ses invitésillustres, anciens avocats, stagiaires du Barreaude Grenoble, l’un Président de l’Ordre Nationaldu Barreau de Tunisie et l’autre le Bâtonnier duSénégal, en présence de leur professeur,Monsieur le professeur Dejean de La Bâtie.Le mardi 14 décembre, une journée de travail,de discussions des problèmes professionnels dela profession autour de trois tables rondes. Elle

s’ouvrit par une présentation de la journée, dumodérateur et des invités par le Bâtonnier PascalEydoux, suivie d’une allocution du Bâtonnier,du Maire et de Monsieur le Premier PrésidentGérard Meignié.

Monsieur Pierre Rancé, journaliste, chroniqueurjudiciaire incontournable d’Europe 1 a présentéles travaux.

La première table ronde avait pour sujet :« Histoire - Evolution et perspectives dubarreau ».On ne peut parler de l’avenir sans connaître lepassé. Elle était animée par des participantsprestigieux notamment Jean-Michel Darrois,Madame Valdès-Boulouque, Procureur Généralde la Cour d’Appel de Grenoble, le BâtonnierJean-Louis Borie, Président du Syndicat desAvocats de France, Maître Vincent Berthat,Président de la Confédération Nationale desAvocats et Monsieur Jean-Pierre Saul-Guibert,Avocat Honoraire au Barreau de Grenoble.

Le thème de réflexion débattu lors de ladeuxième table ronde présidée par leBâtonnier Alain Pouchelon était : « Lesnouveaux métiers de l’avocat » avec laparticipation notamment du Président de laFédération Nationale des Unions de JeunesAvocats Romain Carayol, Madame le BâtonnierPascale Modelski, ancien Bâtonnier du Barreaude Grenoble, membre du Conseil National desBarreaux, dont on a pu apprécier la culture etle savoir, de Stéphane Cadeau-Belliard, avocatau Barreau de Grenoble.Les nouveaux métiers de l’avocat est un sujetd’une brûlante actualité. La réuniond’intervenants de qualité permit d’en expliquer,comprendre, les nouveaux métiers qui s’ouvrentà l’avocat, notamment la fiduciaire, l’acted’avocat, l’agent sportif. Pour s’y engager, celasuppose une formation sérieuse. Un devoir decompétence à défaut pouvait même êtresanctionné. De ces travaux richesd’enseignement pour ceux qui choisiront cesnouveaux métiers. Le Bâtonnier ThierryWickers, Président du Conseil National desBarreaux, en a fait une synthèse qui permet decomprendre l’importance des métiersnouveaux, et de la formation qu’ils exigeront.

Le thème de la troisième table ronde avait traità trois sujets également d’une brûlanteactualité : « Les nouvelles saisines (QuestionPrioritaire de Constitutionnalité - Procédureparticipative - Acte contresigné par avocat) ».La Question Prioritaire de Constitutionnalité,sujet qui donne lieu à une jurisprudenceabondante du Conseil constitutionnel, dont nuln’a prédit la place qu’elle occuperait. Laprocédure participative est moins nouvelle.Quant à l’acte d’avocat, il a donné lieu à étudeset travaux. Par ailleurs, ce n’est pas pour l’avocatun domaine nouveau.L’avocat est rédacteur d’actes depuis toujours.Mais cette activité n’est pas sans risque(1). La loide modernisation le reconnaît.Nous citerons parmi les participants MaîtreHélène Poivey-Leclercq, membre du Conseilde l’Ordre du Barreau de Paris, Maître PierreLafont, ancien Président de l’Association desAvocats Conseils d’Entreprises, Maître MélanieMuridi et Maître David Roguet.

La quatrième table ronde avait pourthème : « Ouverture et Harmonisationcommunautaire ». Un panorama de nos pro-blèmes hexagonaux ne pouvait faire oublier laplace du droit communautaire dans notredroit national.Ce sujet fondamental a été traité avec le sérieuxet la compétence qu’il mérite. La présence àcette table ronde de Maître DominiqueVoillemot et de Maître Michel Bénichou,président de la Fédération des Barreauxd’Europe, ancien Président du Conseil Nationaldes Barreaux et la Conférence des Bâtonniers,étaient le gage du succès de cette quatrièmetable ronde, sans oublier la présence de nosinterlocuteurs étrangers (Sénégal, Italie) et deMaître Gordon-Krief, actuellement Présidentde l’U.N.A.P.L.

Les travaux se poursuivirent les 15 et 16décembre, le 16 par le Club Avocats-Entreprise, sur le thème : « Le Droit, outil ouentrave, atout ou contraire ? », cette matinéeprit fin par la prestation de serment de lapromotion du bicentenaire.

Enfin, la matinée du 16 acheva cettecélébration du Bicentenaire par unerencontre sur le thème : « Avocats-Associations : même combat pour les Droitsde l’homme », suivie de l’inauguration du busted’Antoine Barnave dont on connaîtl’engagement dans les journées des « tuiles » de1788 et de Vizille. Un avocat, député àl’Assemblée Nationale, dont le courage, lesmérites, l’indépendance, sa foi en la liberté, nelui évitèrent pas la tourmente de la Terreur. Ilmourut sur l’échafaud.

Le Barreau de Grenoble sous la Présidence deson Bâtonnier Jean-Luc Médina a donc célébréavec éclat le Bicentenaire du rétablissement del’Ordre dans le contexte historique desévènements ayant précédé les Etats Générauxdu 5 mai 1789.L’abrogation des Ordres, la place de Grenobleet de son Barreau dans l’histoire de sonrétablissement et son rôle justifiaient qu’ilcélèbre avec magnificence cet anniversaire.Le succès de ces journées est pour le BâtonnierJean-Luc Médina la légitime reconnaissance deses efforts pour les réaliser.

Note :1 - Voir l’article publié dans le journal de la Conférence des Bâtonniersde Jean-Gaston Moore de juin-juillet-août 2010, p. 42.

2010-556


Vie du droit


Vie du chiffre

La Compagnie des Conseils et ExpertsFinanciers (CCEF) a tenu saConvention nationale annuelle jeudi25 novembre 2010 dans les salons de

la Maison des Arts et Métiers. Cet évènementa été l’occasion, comme chaque année, de fairele point sur les sujets interprofessionnels dis-cutés au sein de la CCEF et de donner laparole aux principaux acteurs de l’association.Le grand débat de l’après-midi a été consacréau traitement réservé aux actionnaires, à tra-vers une table ronde intitulée « En a-t-on tropfait pour les actionnaires ? ».La matinée a été ouverte par le président de laCCEF Jean-Philippe Bohringer puis a vu sesuccéder une série d’interventions techniques,juridiques voire même historique pour l’uned’entre elles. Ainsi plusieurs exposés ont étéconsacrés à l’actualité professionnelle de laCCEF, sur des sujets tels que le PEE/PERCO, ledéveloppement des entreprises, le patrimoineprivé des associations ou encore les évolutionsde la réglementation des CIF. Le discours trèsattendu du président du Conseil supérieur del’Ordre des experts-comptables, JosephZorgniotti a été suivi par une interventionéclairante sur le contexte financier actuel

« Frauder au XVIIIème siècle » par Pierre Gervais,historien de la comptabilité marchande à l’Ecoledes Hautes études en sciences sociales del’Université Paris VIII et par l’exposé d’EtienneLampert, expert-comptable et de MaximeDelhomme, avocat, sur l’organisation de ladéclaration de soupçon entre les différentesprofessions.L’après-midi, ouverte par le président duTribunal de commerce de Paris, Christian deBaecque qui faisait à la CCEF l’honneur de saprésence pour la troisième année consécutive,a été organisée autour de deux débats : unéchange sur l’Affectio societatis présidée parJean-Bertrand Drummen, président duTribunal de commerce de Nanterre et une tableronde sur un sujet d’actualité : « En a-t-on tropfait pour l’actionnaire ? ».Ce débat, animé par Gilles Pouzin, rédacteuren chef du Revenu a réuni Jean-PhilippeBidault, directeur général délégué DNCAFinance, Agnès Courtoux, représentante de laCFTC au Conseil économique et social,Maxime Delhomme, avocat, Anne-ClaireTaittinger, administratrice de sociétés cotéeset non cotées, ainsi que Pierre Todorov, avo-cat. Beaucoup de questions entraient dans le

cadre de ce sujet, que la CCEF a souhaitéaborder de façon interprofessionnelle autourde représentants des actionnaires, de diri-geants mais aussi de leurs défenseurs : où enest-on de la réglementation en matière detransparence ? Les droits des petits action-naires, des fonds de pension et des fonds d’in-vestissement doivent-ils être les mêmes ?Faut-il envisager la possibilité de Classactions ? Faut-il permettre des moyens d’uneexpression collective ? Les logiques des diri-geants et des salariés d’un côté, et des action-naires de l’autre, sont-elles irréconciliables ?Les échanges ont ainsi porté sur l’évolution del’actionnariat, avec la montée en puissance desfonds d’investissement au détriment des petitsporteurs et le constat de la diminution de la partde l’actionnariat populaire, qui est une tendancelourde de ces dernières années. Certainsintervenants ont regretté que les différencesd’objectifs mais aussi de traitement entre lesdifférentes catégories d’actionnaires, familiaux,individuels et fonds d’investissement oud’épargne retraite et les rapports trop souventantagonistes entre ces différents groupes aientparfois conduit à perdre de vue l’intérêt del’entreprise au profit des intérêts particuliers,ainsi qu’à une déconnexion entre les logiquesde rentabilité du capital investi et dedéveloppement de l’entreprise.

Les droits de vote sont-ils mieux exercés par lesfonds que par les petits actionnaires malgré lacourte durée de détention des parts par lesfonds ? L’actionnariat n’est-il pas aujourd’hui unenotion moins étanche dans laquelle on peutinclure le salarié actionnaire, voire même ledirigeant se versant des stock options ? Autantde questions qui ont animé les débats, dont laréflexion s’est finalement orientée sur la façonde remettre les épargnants au cœur du système.

Le compte-rendu, ainsi que la vidéo intégrale de cette table ronde sontà votre disposition sur simple demande auprès de : CCEF - Sylvie Gaillet-Latté : 01 44 94 27 70

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Compagnie des Conseilset Experts FinanciersConvention nationale : « En a-t-on trop fait pour l’actionnaire ? » - Paris, 25 novembre 2010

REPÈRES

A propos de la CCEFLa Compagnie des Conseils et

Experts Financiers (CCEF) a étécréée en 1992 à l’initiative de RenéRicol. Elle s’est ensuite développéesous l’impulsion de JacquesPotdevin, Gilles de Courcel, GérardVarona et est aujourd’hui présidéepar Jean-Philippe Bohringer. LaCCEF est ouverte à tous ceux quiexercent une activité libérale faisant

appel aux techniques financières etqui veulent élargir leur champ decompétences. L’activité du conseilet expert financier recouvre lechamp des missions liées auxopérations économiques etfinancières réalisées par unepersonne morale ou une personnephysique. Elle regroupe aujourd’huiprès de 600 professionnels

libéraux : experts-comptables,avocats, notaires, conseils engestion de patrimoineindépendants, conseils financiers dehaut de bilan,… pour plus de 80%issus de professions réglementées,répartis sur tout l’hexagone, et dontune majorité exerce en dehors del’Ile-de-France. www.ccef.net

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Vie du droit

Monsieur Jean-Pierre Mattéi a rap-pelé l’historique des Experts,membres de l’Institut, qui, autemps du tribunal de commerce

de la Seine, examinaient les assignations enamont et étaient chargés, en leur qualité d’ex-pert, de trouver préalablement une concilia-tion entre les parties.En cas d’insuccès, les dossiers étaient renvoyésau rôle du tribunal pour être jugés.Cette histoire, encore récente, démontre com-bien, dans le droit des affaires, l’« Expert-conciliateur » a joué un rôle régulateur et qu’ily a lieu notamment de le replacer, à nouveauaujourd’hui, dans cet espace alternatif derèglement des conflits.Quelques rappels plus récents :Des années 1980 à 1990, peu à peu, le tribunalde commerce de Paris, en particulier, mais plusgénéralement les juridictions consulaires ontréduit l’intervention de l’expert, en particulier,pour les raisons suivantes :- le respect du contradictoire et les règlesprocessuelles de plus en plus contraignantesont entrainé un allongement des délais de tellesorte qu’une expertise financière ou technique(dans le domaine du bâtiment, par exemple) anécessité, souvent, au moins une année.- progressivement, les conseils des parties ontorienté l’expertise à la fois pour obtenir lacommunication de pièces de la partie adverse(alors que l’expertise n’a pas pour objet de pallierà la carence des parties) et pour développer desincidents procéduraux.- même si les honoraires des experts sontsensiblement inférieurs en judiciaire, le reproche

habituel est celui du coût de l’expertise qui est,pour une part non négligeable, dû :a) au respect de plus en plus contraignant desrègles processuelles,b) à l’allongement des missions dans le cadre destratégies procédurales et contentieuses.Enfin, il faut reconnaitre également que lesmissions confiées aux experts sont parfoisimprécises et souvent avec un périmètre tropimportant.Peu à peu, les juges consulaires étant, pourcertains, des experts dans leur domainerespectif n’ont pas hésité, pour gagner du temps,à se consulter entre eux.Ainsi, aujourd’hui, l’expertise est engagée plutôtpour des dossiers significatifs dans lesprocédures « inquisitoires » de l’ordre judiciaire.Cette situation est différente en matière d’arbi-trage où la procédure est de nature « plusaccusatoire » facilitant l’expertise dans un cli-mat d’autant moins conflictuel que la commu-nication des pièces et l’accès à l’arbitre lors dela mesure d’instruction se font plus spontané-ment.En matière de médiation, il n’est pas rare sur dessujets techniques que le médiateur, en accordavec les parties, fasse appel à un tiers expertreconnu comme « sachant » et permette ainsi,dans ce débat non contradictoire, si nécessaire,d’apporter une vision, voire une solution,permettant de relancer le dialogue et favoriserla solution.Il apparait clairement que l’expert, auxiliaire dejustice, est institutionnellement moins présentdans l’environnement du tribunal de l’ordrejudiciaire comparativement aux avocats, com-

missaires aux comptes, experts-comptables,dont les compagnies et ordres apparaissentcomme plus actifs au côté des juridictions.Cela étant, si comparaison n’est pas raison : lepoint commun qui résulte de ce rapidehistorique est que ce spécialiste qu’estl’« Expert » a historiquement et a toujours laqualité pour être un conciliateur naturel.C’est la raison pour laquelle les textes doiventévoluer et donner à l’expert cette faculté avec,certes, l’inconvénient, en cas d’insuccès, de setrouver en risque de conflit apparent pourensuite déposer son rapport.

Enfin et surtout, l’expert doit devenir unélément-clé des modes alternatifs de règlementdes conflits, en particulier dans la médiation, etc’est en cela que l’Institut d’expertise, d’arbitrageet de médiation se spécialise, à juste titre, dansce secteur de régulation et doit trouver toute saplace dans la prochaine décennie en revenantainsi aux sources de ses mandats d’autrefois.Enfin, Jean-Pierre Mattéi a tenu à saluer GillesDuverger-Nédellec, à l’occasion de la fin de sonmandat, pour les fonctions éminentes qu’il aexercées à la fois comme président de chambreau tribunal de commerce de Paris et commeprésident de l’IEAM, lequel a récemment élu àsa présidence, Gilles de Courcel dont chacunse plait à reconnaitre l’excellence de sonexpertise. 2010-558 Jean-René Tancrède

Institut d’Expertise, d’Arbitrageet de Médiation - I.E.A.M.Conférence-débat sur le thème : « Comparaison n’est pas raisondans l’expertise judiciaire, en arbitrage ou en médiation »

Paris - 9 décembre 2010

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PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 24 novembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BAWA INTERNATIONAL Nom commercial :

BAWA INTERNATIONAL Siège social : 12, passage du Prado 75010 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 500 Euros. Objet : traduction de documents,secrétariat, import/export, vente deproduits audio, vidéo, bijoux fantaisie,objets de décorations, ventes dedécodeurs, paraboles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Ahmed MichelRIAZ demeurant 92, boulevard de laChapelle 75010 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7171 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 15 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

A.C.G. No commercial :

A.C.G. Siège social : 1, square de Verdun 75010 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet : activité de courtage, conseil,audit en assurance. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur ChristianGAILLAC demeurant 1, rue GustaveKlotz 67000 STRASBOURG. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7200 Pour avis


HOTE AGENCY Siège social : 68, avenue d’Iéna 75016 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 10 000 Euros. Objet : évènementiel, sondage, agentartistique, hôtes et hôtesses d’accueilphysique et téléphonique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur ZahirIAICHOUCHEN demeurant 68, avenued’Iéna 75016 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7051 Pour avis


STUDIO TROLL Siège social : 123-125, boulevard Masséna escalier J, appartement 139 75013 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 300 Euros. Objet : production, édition,commercialisation de logicielsapplicatifs. Durée : 5 ans. Gérance : Monsieur Vivien VERGESdemeurant 123-125, boulevard Masséna,escalier J, appartement 139, 75013PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7098 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 17 novembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BL AVENIR Siège social : 70, rue Guy Moquet 75017 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 60 000 Euros. Objet : transactions immobilières,transactions de fonds de commerce,courtage financier. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Mademoiselle MarianneBLOCH demeurant 13, allée deBruxelles 54500 VANDOEUVRE LESNANCY. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.7146 Pour avis


CLUB DES SAINTS PERES Siège social : 10, rue des Saints Pères 75007 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : discothèque, soirées privées,organisation évènementielles, concerts,after-work. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur HafidBENTASSIL demeurant 220, rue deRivoli 75001 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.7142 Pour avis

B4ESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 4 000 EurosSiège social :

87, rue Saint Maur75011 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 6 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

B4E

Siège social : 87, rue Saint Maur 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : l’acquisition et l’exploitationd’un fonds de commerce de bar, brasse-rie, restaurant, débit de boissons, traiteur,ventes sur place et à emporter. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Co-Gérant : - Monsieur Eric LEQUEUX demeu-rant 27, rue René Villars 94200 IVRYSUR SEINE. - Monsieur Daniel POMMIER demeu-rant 87, rue Saint Maur 75011 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis7066 La Gérance


JUST INNOVATION Siège social : 69, boulevard de Sébastopol 75002 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 15 000 Euros. Objet : conseils, formation. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Benoit LAISNEdemeurant 69, boulevard de Sébastopol75002 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7133 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 20 décembre 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI SERENITE Siège social : 34, rue Clisson 75013 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 100 Euros. Objet social : propriété, gestion et plusgénéralement exploitation par bail,location de biens immobiliers. Gérance : Monsieur Thierry LAYdemeurant 34, rue Clisson 75013PARIS. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé, toute cession à untiers de la société est soumise aupréalable à l’agrément de la collectivitédes Associés réunis en AssembléeGénérale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7170 Par avis

Office NotarialBernardPARENT

François-Xavier DEROUVROYBruno SAUVAGE11, rue Jules FerryBoîte Postale 28

59127 WALINCOURT-SELVIGNY

Aux termes d’un acte reçu par MaîtreBernard PARENT, Notaire à Caudry(Nord) le 16 décembre 2010, il a étéconstitué la société suivante : Dénomination sociale :

GROUPEMENT FONCIERAGRICOLE DE LA CHARME

En abrégé :

GFA DE LA CHARME Siège social : 25, rue Saulnier 75009 PARIS Forme : Groupement FoncierAgricole. Capital : 1 606 000 Euros divisé en16 060 parts sociales de 100 Euros parapport de biens immobiliers. Objet : le groupement a pour objet lapropriété, la jouissance et l’administra-tion des immeubles et droits immobiliersà destination agricole ci-après apportés,et plus généralement, toutes opérationspouvant se rattacher directement ou indi-rectement à cet objet, pourvu qu’elles nemodifient pas son caractère civil et nesoient pas inconciliables avec les règlesde la législation propre aux groupementsfonciers agricoles. Il s’interdit de procéder à l’exploita-tion en faire-valoir direct des biens dontil est propriétaire et il assurera leurgestion en les donnant en location parbail rural à long terme dans les condi-tions prévues aux articles L.416-1 etsuivants du Code Rural. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Cession de parts : les parts sociales nepeuvent être cédées qu’avec l’agrémentpréalable de la collectivité des Associésdonné par décision unanime y comprislorsque le cessionnaire est un ascendantou un descendant du cédant. Co-Gérance : - Madame Françoise CUNINdemeurant 66, rue Paul Bellamy 44000NANTES, - Monsieur Michel CUNIN demeurant25, rue Saulnier 75009 PARIS, et ce sans limitation de durée. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis7117 Bernard PARENT

SCI MENDES FRANCESociété Civile Immobilière

en formationau capital de 1 000 Euros

Siège social :63, boulevard de Rochechouart

75009 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 4 octobre 2010, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI MENDES FRANCE

Siège social : 63, boulevard de Rochechouart 75009 PARIS Forme sociale : Société CivileImmobilière. Capital social : 1 000 Euros , constituéuniquement d’apport en numéraire. Objet social : - l’acquisition par voie d’achat,d’échange ou d’apport, l’aménagement,

Annonces judiciaires et légales


l’administration et l’exploitation par bail,location ou autrement, de tous terrains,constructions et immeubles, - éventuellement et exceptionnelle-ment l’aliénation du ou des immeublesdevenus inutiles à la Société, au moyende vente, échange ou apport en société,et généralement toutes opérationsquelconques pouvant se rattacher directe-ment ou indirectement à l’objet ci-dessusdéfini, pourvu que ces opérations nemodifient pas le caractère civil de lasociété. Durée de la société : 99 ans à compterde la date de l’immatriculation de lasociété au Registre du Commerce et desSociétés. Gérance : Mademoiselle AïdaLOUNIS demeurant 63, boulevard deRochechouart 75009 PARIS. Clauses d’agrément relatives auxcessions de parts : les cession de partssociales sont libres entre Associés, danstous les autres cas, l’agrément desAssociés représentant au moins les deuxtiers des parts sociales est requis. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 20 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WELLCOM EFFICIENCY Sigle :

WE Siège social : 85, rue de la Roquette 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à capital variable. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital minimum : un Euro. Capital maximum : 300 000 Euros. Objet : prestations et conseils ensystèmes informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-ChristopheLEGATTE demeurant 85, rue de laRoquette 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7159 Pour avis

TARTARE FILMSSociété par Actions Simplifiée


36, rue d’Enghien75010 PARIS


TARTARE FILMS

Siège social : 36, rue d’Enghien 75010 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 10 000 Euros divisé en1 000 actions d’une valeur nominale de10 Euros chacune. Objet social : production et réalisationde films de long et court métrage soustoutes leurs formes. La production et laréalisation de tous moyens d’expressionde l’art, de la connaissance, notammentcinématographique, vidéos, audiovisuelset sons. Et d’une manière générale, laproduction de films cinématographiques,de télévision, de films institutionnels oupublicitaires, de programmesaudiovisuels et multimédias. Président : Monsieur David AlexandreDETILLEUX demeurant 21, rue Lepic

75018 PARIS, nommé statutairementpour une période indéterminée. Durée : 99 ans. Droits et obligations attachés auxactions : chaque action donne droit, dansles bénéfices et à l’actif social, à une partproportionnelle à la quotité du capitalqu’elle représente. Exercice du droit de vote : chaqueAssocié a le droit de participer auxAssemblées Générales personnellementou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : les actionsde la société sont librement négociables. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.7071 Pour avis

ALTERNATIVE PROJECTNom commercial :

ALTERNATIVE PROJECTSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 20 000 Euros

Siège social :241, rue du Faubourg Saint Martin

75010 PARIS


ALTERNATIVE PROJECT

Siège social : 241, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital : 20 000 Euros, divisé en 40actions de 500 Euros chacune. Objet social : import/export et distribu-tion de produits destinés à l’efficienceénergétique. Consulting en gestion,management et qualité projet. Président : Monsieur ChristophePALICHLEB demeurant 241, rue duFaubourg Saint-Martin 75010 PARISnommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entreAssociés qu’avec l’agrément préalabledu Président de la société, lequel doitapprécier si le transfert envisagé estconforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7151 Pour avis


MESACOSAN Siège social : 8, rue de Montyon 75009 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : organisation et diffusion depublicité, commerce sur internet. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Hugo ROCARDdemeurant 79, avenue Jean Jaurès 92120MONTROUGE.

- Madamoiselle Lauriane MADECdemeurant 8, rue de Montyon 75009PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7101 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 1er novembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NATEAM Siège social : 16, boulevard Saint Germain 75005 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 9 000 Euros. Objet : la vente au détail et en grosd’articles d’habillement, de mode etd’accessoires. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur ThomasPASSEMARD demeurant 128, rue LaBoétie 75008 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7183 Pour avis

MYSMARTPEOPLESociété à Responsabilité Limitée


30, rue Barbet de Jouy75007 PARIS


MYSMARTPEOPLE

Siège social : 30, rue Barbet de Jouy 75007 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : production de films etprogrammes pour la télévision. Organisa-tion de jeux de hasard et de jeuxconcours sans obligation d’achat. Durée de la société : 99 ans à compterde son immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Boris PESSINEdemeurant 30, rue Barbet de Jouy 75007PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


SC PATRIMCOSociété Civile en formationau capital de 1 000 Euros

Siège social :6, avenue Delcassé

75008 PARIS


SC PATRIMCO

Siège social : 6, avenue Delcassé 75008 PARIS Forme sociale : Société Civile. Capital social : 1 000 Euros constituéuniquement d’apport en numéraire. Objet social : - l’acquisition par voie d’achat,d’échange ou d’apport, l’aménagement,l’administration et l’exploitation par bail,location ou autrement, de tous terrains,constructions et immeubles,

- l’édification, s’il y a lieu, dans cespropriétés, de toutes constructionsnouvelles et la transformation desconstructions existantes. Durée de la société : 99 ans à compterde la date de l’immatriculation de lasociété au Registre du Commerce et desSociétés. Gérance : Monsieur Lionel COHENdemeurant 6, avenue Delcassé 75008PARIS. Clauses d’agrément relatives auxcessions de parts : les cession de partssociales sont libres entre Associés, danstous les autres cas, l’agrément desAssociés représentant au moins les deuxtiers des parts sociales est requis. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.



SANARY ABZAC Siège social : 73, rue des Cévennes 75015 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : propriété, gestion,exploitation par bail, location achat debiens immobiliers et toutes opérationsfinancières s’y rattachant. Durée : 99 ans. Gérance : Madame JosianeDESBORDES demeurant 73, rue desCévennes 75015 PARIS. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à agrément dela collectivité des Associés réunis enAssemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7057 Pour avis


SYNVEST Siège social : 3, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 40 000 Euros. Objet : investissements dans les actifs,prestations et conseils dans le domainede la direction générale. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Alexandra deCOURISS demeurant 3, avenue duGénéral Leclerc 75014 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7054 Pour avis


CSL EXPERTISE & CONSEIL Siège social : 90, rue des Cévennes 75015 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 15 000 Euros. Objet : cabinet d’expertise-comptable. Durée : 99 ans à compter de son



immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Mademoiselle CarineSAINT-LEGER demeurant 90, rue desCévennes 75015 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.7079 Pour avis

DREAMARTSSociété à Responsabilité Limitée


3, rue Francis Garnier75017 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 6 décembre 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

DREAMARTS

Siège social : 3, rue Francis Garnier 75017 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 1 000 Euros. Objet : la société a pour objetdirectement ou indirectement dans touspays : - création graphique, supportmarketing, et toutes opérationsindustrielles, commerciales oufinancières, mobilières ou immobilièrespouvant se rattacher directement ou indi-rectement à l’objet social ou à tousobjets similaires ou connexes, - la participation de la société à toutesentreprises ou sociétés créées ou à créer,pouvant se rattacher directement ouindirectement à l’objet social ou à tousobjets similaires ou connexes, notam-ment aux entreprises ou sociétés dontl’objet serait susceptible de concourir àla réalisation de l’objet social et ce, partous moyens, notamment par voie decréation de sociétés nouvelles, d’apports,fusions, alliances ou sociétés enparticipation. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérance : Monsieur Serge VANGUCHT demeurant 3, rue FrancisGarnier 75017 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis7065 Le Représentant Légal

STIBO SYSTEMS SASSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 37 500 Euros

Siège social :27, rue La Boétie

75008 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 10 décembre 2010, avis est donné de la constitution de laSociété par Actions SimplifiéeUnipersonnelle, dénommée :

STIBO SYSTEMS SAS

Siège social : 27, rue La Boétie 75008 PARIS Capital : 37 500 Euros. Objet social : développer et offrir desservices et produits de communication etd’information ; développer des projets etla mise en place des systèmes STIBO engénéral et en particulier pour le comptedes clients de STIBO SYSTEMSexistants déjà en France. Durée : 99 ans. Président : Monsieur MikaelLYNGSO demeurant Bragesvej 33, 8230ABYHOJ (DANEMARK). Transmission des actions : les actionssont librement négociables. Les cessions

d’actions consenties par l’actionnaireunique, à titre onéreux ou gratuit, ainsique les transmissions par voie de succes-sion ou de liquidation de communautés’opèrent librement. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7081 Pour avis


COMBORCET Siège social : 54, avenue de Clichy 75018 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : gestion et exploitationpar bail, et location de biensimmobiliers, appartements ou locauxcommerciaux. Gérance : Monsieur JérômeBORDIER demeurant 54, avenue deClichy 75018 PARIS. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé, toute cession à untiers de la société est soumise au préala-ble à agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7150 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 8 décembre 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

CABINET-DENTAIRE.FR Siège social : 25, rue Péclet 75015 PARIS Forme : Société d’Exercice Libéral àResponsabilité Limitée de ChirurgiensDentistes. Capital : 40 000 Euros. Apports : le capital est constituéentièrement par des apports ennuméraire. Objet : La société a pour objet l’exercice de laprofession de chirurgien dentiste. Elle ne peut accomplir les actes decette profession que par l’intermédiairede l’un de ses Associés ayant qualitépour l’exercer. La société peut en outre accomplirtoutes les opérations financières, civiles,immobilières ou mobilières pouvant serattacher directement ou indirectement àl’objet social et de nature à favoriser sonextension ou son développement. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés sauf les cas deprorogation ou de dissolution anticipée. Co-Gérance : - Monsieur Guillaume SAUZEREAUdemeurant 16 bis, avenue de la MottePiquet 75007 PARIS. - Mademoiselle Maud CONTIdemeurant 2, rue Henri Bocquillon75015 PARIS, ont été nommés Co-Gérants pour unedurée indéterminée. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.7095 Pour avis

MODIFICATION

AR & D PARISSociété à Responsabilité Limitée


259, rue Saint Honoré75001 PARIS

500 236 666 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 29 octobre 2010, il résulte quel’Assemblée Générale Extraordinaire,statuant dans le cadre des dispositions del’article L 223-42 du nouveau Code deCommerce a décidé de ne pas prononcerla dissolution anticipée de la société bienque l’actif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7191 Pour avis

ALSASociété Civile

au capital de 3 912 502 EurosSiège social :

6, avenue Delcassé75008 PARIS

519 183 800 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du20 novembre 2010, la collectivité desAssociés a décidé : - d’augmenter le capital d’une sommede 1 943 338 Euros pour le porter de3 912 502 Euros à 5 855 840 Euros parvoie d’apports en nature et création de1 943 338 parts nouvelles d’un Euro,numérotées de 3 912 503 à 5 855 840. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


M² ET COMPAGNIESociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.Lau capital de 5 000 Euros

Siège social :19, rue Baudin

93310 LE PRE SAINT GERVAIS498 838 135 R.C.S BOBIGNY

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 10 décembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social du : 19, rue Baudin 93310 LE PRE SAINT GERVAIS au : 27, rue David d’Angers 75019 PARIS à compter du même jour. Suite à ce transfert il est rappelé que leGérant de la société est Monsieur PierreLABOURDETTE demeurant 19, rueBaudin 93310 LE PRE SAINTGERVAIS. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Bobigny.7163 Pour avis

GARBE FRANCESociété à Responsabilité Limitée


120, avenue des Champs Elysées75008 PARIS

450 124 862 R.C.S. PARIS

Par une décision en date du8 décembre 2010, les Associés de lasociété GARBE FRANCE ont décidé dene pas nommer de nouveau Co-Gérant,

en remplacement de Monsieur ThomasKUBICKI, Co-Gérant démissionnaire àcompter du même jour. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris.7047 Pour avis

ETABLISSEMENTSMAX MELMAN

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 32 624 Euros

Siège social :21, rue du Faubourg Saint-Antoine

75011 PARIS409 530 953 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal du20 octobre 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire statuant conformémentaux dispositions de l’article L 223-42 dunouveau Code de Commerce a décidé dene pas prononcer la dissolution anticipéede la société bien que l’actif net soitdevenu inférieur à la moitié du capitalsocial. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7196 Pour avis

ING REAL ESTATEMARKETING FRANCE

Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle


47, rue de Monceau75008 PARIS

510 498 694 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions de l’AssociéUnique en date du 3 décembre 2010,Madame Frédérique MONJANELdemeurant 99, rue du Faubourg duTemple 75010 PARIS, a été désignéeaux fonctions de Présidente de la sociétéen remplacement de Madame AstridCANFAÏLLA, démissionnaire etMonsieur Jean-François PEIDROdemeurant 8, rue des Pontons 94140ALFORTVILLE, a été désigné auxfonctions de Directeur Général de lasociété. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7120 Pour avis

LES BROKANTINESSociété à Responsabilité Limitée


24/26, rue Raymond Queneau75018 PARIS

485 072 169 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 15 novembre 2010, l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Associés dela société LES BROKANTINES adécidé de transférer le siège social du : 24/26, rue Raymond Queneau 75018 PARIS au : 26, rue de la Chapelle 75018 PARIS à compter du même jour, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


SCI COLLOTSociété Civile Immobilièreau capital de 74 800 Euros

Siège social :13, rue de la Comète

75007 PARIS404 285 637 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 19 novembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social du :



13, rue de la Comète 75007 PARIS au : 21, rue Verniquet 75017 PARIS à compter du 20 novembre 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7189 Pour avis

CHATEAU DU SALASSociété à Responsabilité Limitée


45, rue Poncelet75017 PARIS

485 289 144 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 29 novembre2010, il a été décidé d’augmenter lecapital de la société en le portant de122 500 Euros à 237 500 Euros parapports en numéraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à237 500 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7060 Pour avis

ARCANES RESEAUSociété à Responsabilité Limitée


19, rue de l’Echiquier75010 PARIS

524 015 021 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 29 novembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 19, rue de l’Echiquier 75010 PARIS au : 105, avenue du Général Leclerc 77400 LAGNY SUR MARNE à compter du 29 novembre 2010. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deMeaux et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7128 Pour avis

ALTIA CUSSETSociété par Actions Simplifiée


80, rue Jouffroy d’Abbans75017 PARIS

442 060 539 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un :

- procès verbal des décisions del’actionnaire unique en date du22 novembre 2010, - procès verbal des décisions duPrésident en date du 6 décembre 2010,enregistré à Paris 17ème

"Les Batignolles", le 21 décembre 2010,bordereau 2010/1 363, case 34, - certificat du dépositaire établi par leCommissaire aux Comptes en date du6 décembre 2010, le capital social qui était de 201 545Euros a été augmenté d’une somme de1 560 755 Euros et porté à 1 762 300Euros au moyen de la création de312 151 actions nouvelles de 5 Euroschacune, entièrement souscrites et libé-rées par compensation avec des créancesliquides et exigibles sur la société. Le capital ainsi porté à 1 762 300Euros a été réduit de 1 722 300 Euros àl’effet d’apurer les pertes figurant auposte "report à nouveau" et ramené à40 000 Euros par voie de diminution dunombre des actions qui passe de 352 460à 8 000 actions. Par suite, le Président a constaté lareconstitution des capitaux propres de la

société ; en conséquence, la mention"continuation de la société malgré unactif net devenu inférieur à la moitié ducapital social" sera supprimée de l’extraitK Bis. Les articles 6 & 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris.

Pour avis7187 Le Président

BELLE JARDINIERESociété Anonyme


2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS

542 064 761 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal en datedu 24 juin 2010, l’Assemblée GénéraleOrdinaire des Actionnaires, après avoirrendu hommage à Monsieur JeanARNAULT, a : - constaté que son mandatd’Administrateur était arrivé à échéance, - décidé de ne pas procéder à sonremplacement. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.7110 Pour avis

DEVELOPPEMENTD’ETUDES FONCIERES

ET IMMOBILIERESSigle :

D.E.F.I Société à Responsabilité Limitée


37, avenue Paul Doumer75016 PARIS

452 224 959 R.C.S. PARIS

Aux termes des délibérations del’Assemblée Générale Extraordinaire desAssociés en date du 17 décembre 2010,il a été décidé d’étendre l’objet social dela société à l’activité de : "opérations depromotion immobilière et deconstruction-vente, à savoir : - l’acquisition de tous terrains et desdroits à construire afférents ou de toutvolume à construire tel que défini à l’étatdescriptif de division en volumes, - la construction (après démolitionéventuelle des bâtiments existants) etl’aménagement d’un ou plusieursimmeubles collectifs à usaged’habitation, et/ou professionnel et/oucommercial et de toutes annexes etdépendances, - la vente, en totalité ou par fractions,avant ou après achèvement, desconstructions ainsi édifiées, - la location des lots en stock enl’attente de leur vente. La société peut également avoir uneactivité de location des immeubles oufractions d’immeubles en immobilisa-tion, dès lors que celle-ci reste accessoireà la vente". L’article 2 des statuts a été modifiécorrélativement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7145 Pour avis.

LA CANTOCHESociété à Responsabilité Limitée


29, rue de Reuilly75012 PARIS

517 531 919 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 27 août 2010,il a été pris acte du changement de ladénomination de la société, et de la

modification corrélative de l’article 3 desstatuts. Ainsi, à compter du 27 août 2010, ladénomination sociale de la société estdésormais :

LA PANTOCHE

Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7115 Pour avis

COVEASociété de Groupe d’Assurance Mutuelle

Siège social :7, Place des Cinq Martyrs

du Lycée Buffon75015 PARIS

450 527 916 R.C.S. PARIS2009 D 2138

Par lettre du 29 octobre 2010, lasociété M.M.A. IARD ASSURANCESMUTUELLES, Société d’AssuranceMutuelle à Cotisations Fixes dont lesiège social est sis 14, boulevard Marieet Alexandre Oyon 72030 LE MANS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés du Mans sous lenuméro 775 652 126, Administrateur dela société COVEA a décidé de nommerMonsieur Michel COURSAT demeurant32-34, rue des Abondances 92100BOULOGNE BILLANCOURT enqualité de nouveau ReprésentantPermanent à compter du même jour pourla durée restant à courir de son mandatd’Administrateur, en remplacement deMonsieur Guy BACQUET. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7126 Pour avis

AEC NEGOCESociété à Responsabilité Limitée


4, place Ambroise de Loré53270 SAINTE-SUZANNE519 720 767 R.C.S. LAVAL

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 1er décembre2010 il a été décidé de transférer le siègesocial de la société du : 4, place Ambroise de Loré 53270 SAINTE-SUZANNE au : 103, boulevard Mac Donald 75019 PARIS à compter du 1er janvier 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : négoce, importation-exporta-tion, vente au déballage sur marché etfoire de tous produits courants dedéstockage la fabrication d’objet et plusgénéralement de toutes opérationsindustrielles, commerciales, financières,mobilières et immobilières, se rapportantou indirectement à l’objet social oususceptibles d’en faciliter l’extension oule développement. Durée : 99 ans. Il a été également pris acte de lanomination de Monsieur GérardCHAPELIERE demeurant 4, placeAmbroise de Loré 53270 SAINTE-SUZANNE en qualité de nouveauGérant, à compter du 1er janvier 2011pour une durée illimitée, en remplace-ment de Mademoiselle AlineDESHAYES, démissionnaire. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis et radiée du Registre du Commerceet des Sociétés de Laval.7143 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 7005 du16 décembre 2010 pour ETHOS, lire :R.C.S. PARIS 444 259 840 (et non444 254 840).7176 Pour avis

PROFILCULTURESociété par Actions Simplifiée


16, rue des Plâtrières75020 PARIS

452 079 296 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 16 décembre 2010, il a été prisacte du non renouvellement des mandatsdes Commissaires aux Comptes Titulaireet Suppléant, savoir le CabinetP CASTAGNET etMonsieur Joël MICHEL . Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7198 Pour avis

EVOLUTION PORTAGESociété à Responsabilité Limitée


10, rue du Colisée75008 PARIS

511 206 245 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 16 décembre 2010,la collectivité des Associés a décidé lechangement de dénomination sociale dela société, actuellement EVOLUTIONPORTAGE qui est devenue :

ABC PORTAGE SERVICES

à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7084 Pour avis

ING REAL ESTATEMARKETING FRANCE

Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle


47, rue de Monceau75008 PARIS

510 498 694 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision en date du3 décembre 2010, l’Associé Unique de laSociété a modifié l’article 3 des statutscomme suit : Article 3 – Objet : La société a pour objet en France etdans tous pays : - la prise de participation, directe ouindirecte, dans toute société depromotion immobilière ou ayant un objetimmobilier, - l’acquisition et la vente de biens oude droits de nature immobilière, - la prise de participation dans toutesentités, de quelque forme sociale que cesoit, - et, d’une façon générale, toutesopérations commerciales, industrielles,immobilières, mobilières, ou financièresse rapportant directement ou indirecte-ment ou pouvant être utiles au présentobjet ou susceptibles d’en faciliter laréalisation. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7144 Pour avis

LE GRAND REX PARISSociété par Actions Simplifiéeau capital de 2 189 700 Euros

Siège social :1, boulevard Poissonnière

75002 PARIS507 633 576 R.C.S. PARIS

2008 B 18241

Aux termes du procès verbal en datedu 17 décembre 2010, il a été décidé denommer : - à la suite du décès de Monsieur



Philippe HELLMANN, en qualité de nou-veau Président, à compter du même jouret pour une durée indéterminée, MadameMarianne HELLMANN néeHOFMANN demeurant 49, boulevard duChâteau 92200 NEUILLY SUR SEINE. - Monsieur Alexandre HELLMANNdemeurant 51, boulevard du Château92200 NEUILLY SUR SEINE, enqualité de Directeur Général Délégué, àcompter du même jour pour la durée dumandat du Président. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7161 Pour avis

LPS NOISETTESSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 231 969 Euros

Siège social :9, rue de Chézy

92200 NEUILLY SUR SEINE521 845 859 R.C.S. NANTERRE

Par décision du Gérant en date du17 décembre 2010, il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 9, rue de Chézy 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS à compter du 18 décembre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : l’investissement, le suivi et lagestion des participations dans dessociétés, ainsi que le conseil auxentreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Bruno JACQUOTdemeurant 9, rue de Chézy 92200NEUILLY SUR SEINE. La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés de Pariset radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.7212 Pour avis

ASSISTANCE SERVICEGroupement d’Intérêt Economique

Siège social :4, rue Scipion75005 PARIS

391 358 694 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du6 décembre 2010, il résulte que : le siège social a été transféré du : 4, rue Scipion 75005 PARIS au : 120, avenue du Maine 75014 PARIS à compter du 6 décembre 2010. L’article 3 des statuts a été modifié enconséquence : Ancienne mention : Siège social : 4, rue Scipion 75005PARIS. Nouvelle mention : Siège social : 120, avenue du Maine75014 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7153 Pour avis

VIA INCENTIVESSociété à Responsabilité Limitée


19, rue Joseph Dijon75018 PARIS

511 691 131 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 22 décembre2010, il a été pris acte de l’extension del’objet social à compter du 22 décembre2010. Nouvelle mention : assistanceadministrative et commerciale aupres detout type d’entreprise, vente et

production de voyage. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7206 Pour avis

ALTIA STRUCTURESSociété par Actions Simplifiée


80, rue Jouffroy d’Abbans75017 PARIS

521 443 432 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un : - procès verbal de l’AssembléeGénérale Extraordinaire du 22 novembre2010, - procès verbal des décisions duPrésident en date du 14 décembre 2010,enregistré à Paris 17ème "Les Batignolles", le 17 décembre 2010,bordereau 2010/1 375, case 38, - certificat du dépositaire établi par leCommissaire aux Comptes en date du 14décembre 2010, le capital social qui était de 10 000Euros a été augmenté d’une somme de1 000 000 Euros et porté à 1 010 000Euros au moyen de la création de100 000 actions nouvelles de 10 Euroschacune, entièrement souscrites et libé-rées par compensation avec des créancesliquides et exigibles sur la société. Les articles 6 & 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris.


THEATRE LE REXSociété par Actions Simplifiéeau capital de 1 433 265 Euros

Siège social :1, boulevard Poissonnière

75002 PARIS542 045 984 R.C.S. PARIS

1954 B 4598

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale en date du17 décembre 2010, il a été décidé denommer : - à la suite du décès de MonsieurPhilippe HELLMANN, en qualité denouveau Président Monsieur BrunoBLANCKAERT demeurant68, boulevard Malesherbes 75008PARIS, à compter du même jour pourune durée illimitée. - en qualité de nouveau DirecteurGénéral, Madame MarianneHELLMANN, née HOFMANN demeu-rant 49, boulevard du Château 92200NEUILLY SUR SEINE, enremplacement de Monsieur BrunoBLANCKAERT, nommé Président, con-formément aux dispositions de l’article15 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7162 Pour avis

GARBE BUGEAUDSociété à Responsabilité Limitée


120, avenue des Champs Elysées75008 PARIS

479 899 429 R.C.S. PARIS

Par une décision en date du8 décembre 2010, l’Associé Unique de lasociété GARBE BUGEAUD a décidé dene pas nommer de nouveau Co-Gérant,en remplacement de Monsieur ThomasKUBICKI, Co-Gérant démissionnaire àcompter du même jour. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris.7048 Pour avis

M4 SERVICESSociété à Responsabilité Limitée


4, rue Scipion75005 PARIS

348 220 328 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du6 décembre 2010, il résulte que : le siège social a été transféré du : 4, rue Scipion 75005 PARIS au : 120, avenue du Maine 75014 PARIS à compter du 6 décembre 2010. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence : Ancienne mention : Siège social : 4, rue Scipion 75005PARIS. Nouvelle mention : Siège social : 120, avenue du Maine75014 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7154 Pour avis

ICONOMANIESociété à Responsabilité Limitée


11, rue Laromiguière75005 PARIS

519 639 348 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 22 décembre2010, il a été pris acte du changement dela dénomination de la société, et de lamodifcation corrélative de l’article 1-2des statuts. Ainsi, à compter du 22 décembre2010, la dénomination sociale de lasociété est devenue :

ICONOMANI

Il a été également pris acte de lanomination de Madame AurélieDURAND demeurant 109, rue duChemin Vert 75011 PARIS en qualité deCo-Gérante à compter du 22 décembre2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7213 Pour avis

HAVERFORDSociété à Responsabilité Limitée


76, avenue des Ternes75017 PARIS

428 864 516 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 28 juin 2010, ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 76, avenue des Ternes 75017 PARIS au : 11, rue Labie 75017 PARIS à compter du 1er juillet 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7062 Pour avis

ELECTROSONIC SYSTEMESSociété par Actions Simplifiée


118, rue de Crimée75019 PARIS

312 381 437 R.C.S. PARIS1978 B 2238

Aux termes du procès verbal du8 décembre 2010, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de Paris19ème, le 21 décembre 2010, bordereau

2010/419, case 9, extrait 3043, le Président a constaté, en l’absenced’opposition, la réalisation définitive dela réduction de capital d’une somme de64 960 Euros pour être ramené de422 400 Euros à 357 440 Euros, par voiede rachat d’actions auprès de : - Monsieur Jean-Marie BRAUD àhauteur de 396 actions pour un montantde 81 180 Euros - Monsieur Bernard LEDUEDAL àhauteur de 5 actions pour un montant de1 025 Euros, - Monsieur Philippe GOBILLOT àhauteur de 5 actions pour un montant de1 025 Euros. En conséquence, les actions rachetéesont été annulées à compter du mêmejour. Les article 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. L’article 7 estdésormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à la sommede 357 440 Euros, divisé en 2 234actions de 160 Euros chacune, entière-ment libérées". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7129 Pour avis

THE DERYA PROJECTSociété par Actions Simplifiée


43, rue du Moulin Vert75014 PARIS

528 401 904 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 14 décembre2010, il a été décidé d’augmenter lecapital de la société en le portant de2 000 Euros à 2 680 Euros par apports ennuméraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à2 680 Euros Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7091 Pour avis

SGCSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital d’un Euro

Siège social :9, rue Faraday75017 PARIS

524 492 659 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du2 décembre 2010, il a été décidéd’augmenter le capital de la société en leportant d’un Euro à 4 000 Euros parapports en numéraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelles mentions : Le capital social s’élève désormais à4 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7111 Pour avis

TRIOLET PARTICIPATIONSSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :29, boulevard Victor Hugo


Par décision du Gérant en date du17 décembre 2010, il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 29, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS à compter du 18 décembre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les



caractéristiques suivantes : Objet : l’investissement, le suivi et lagestion des participations dans dessociétés, ainsi que le conseil auxentreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Alain BEAULACdemeurant 29, boulevard Victor Hugo92200 NEUILLY SUR SEINE. La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés de Pariset radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.7215 Pour avis

H.P.SSociété à Responsabilité Limitée


55/57, rue de Montreuil75011 PARIS

490 205 887 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 22 octobre2010, il a été pris acte de la nominationde Monsieur Ahmet RENCBER demeu-rant 4, avenue du Belvedère 93310 LEPRE SAINT GERVAIS en qualité denouveau Gérant, à compter du22 octobre 2010 pour une duréeillimitée, en remplacement de MonsieurHasan ONGAN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7093 Pour avis

BUSINESS & TELEVISIONCONSEIL

Société à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L.


164, rue de la Pompe75016 PARIS

490 727 278 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision en date du10 décembre 2010, l’Associée Unique adécidé :

- de remplacer la dénomination socialeBUSINESS & TELEVISION CONSEILpar :

BUSINESS & TV

pour noms commerciaux :

BUSINESS & TV

et

BUSINESS ET TV

et de modifier en conséquence l’article3 des statuts. - d’étendre l’objet social aux activitéssuivantes : le conseil en communicationstratégique aux entreprises ; le conseiléditorial et opérationnel pour la mise enoeuvre de la stratégie des entreprises parle moyen de formats vidéos variés telsque reportages, interviews, plateaux TVet WebTVs pour la communicationinterne et externe des entreprises etparticulièrement pour les sites internet etintranet. Le conseil aux entreprises dansl’organisation de tout évènement interneou externe et notamment par la réalisa-tion de contenus vidéo et la maîtrise dela prise de parole en public, et de modifier en conséquence l’article2 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


ETISociété par Actions Simplifiée


41, avenue de la Grande Armée75116 PARIS

632 036 844 R.C.S. PARIS

Le Président de la société a décidé le9 novembre 2010, de transférer le siègesocial de la société du : 41, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS au : 110, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS et ce à compter du 22 novembre 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7197 Pour avis

PLANET WORLDSociété par Actions Simplifiée

au capital de 100 000 Eurosporté à 146 000 Euros

Siège social :97, rue de Vaugirard

75006 PARIS511 694 382 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire du 24 novembre2010 et conformément aux termes duprocès-verbal des décisions du Présidentdaté du 20 décembre 2010, il a été prisacte d’augmentations de capital réser-vées pour une somme totale de 46 000Euros par compensation avec descréances liquides et exigibles sur lasociété et émission d’actions nouvelles etpar apports en numéraire, pour le porter à 146 000 Euros. Le capital social d’un montant de146 000 Euros est divisé en 1 460actions de 100 Euros chacune. Les articles 6 & 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Ancienne mention : Capital social : 100 000 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 146.000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


SCAGELSociété Anonyme


24, rue Auguste Chabrières75015 PARIS

300 286 853 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Ordinaireréunie Extraordinairement en date du18 novembre 2010 a nommé, à compterdu 1er novembre 2010, la société ITMALIMENTAIRE FRANCE, Société enNom Collectif au capital de 48 000Euros dont le siège social est situé 24,rue Auguste Chabrières 75015 PARIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéro341 192 227, représentée par MonsieurPhilippe MANZONI, né le 2 janvier1957 à Dijon (Côte d’Or) demeurant 32,rue de la Résistance Azans 39100DOLE, en qualité d’Administrateur, enremplacement de la société ITMLOGISTIQUE INTERNATIONAL,pour la durée du mandat restant à courirde ce dernier. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis7100 Le Conseil d’Administration

DOMINIQUE BAUDCONSEIL EN GESTION

PATRIMONIALE ET FAMILIALESociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L,au capital de 1 000 Euros

Siège social :25, rue Balard75015 PARIS

522 676 410 R.C.S. PARIS

Conformément aux statuts et auxtermes d’une décision de la Gérante,Madame Dominique BAUD en date du10 décembre 2010, le siège social a ététransféré, du : 25, rue Balard 75015 PARIS au : 89 bis, rue Blomet 75015 PARIS Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis.7113 La Gérante

IDFSociété à Responsabilité Limitée


83, rue La Fayette75009 PARIS

433 075 322 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du17 décembre 2010, il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 83, rue La Fayette 75009 PARIS au : 6, rue du Mont Thabor 75001 PARIS à compter du 17 décembre 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7094 Pour avis

DISSOLUTION

2C CONSEILSSociété par Actions Simplifiée


78, avenue Raymond Poincaré75116 PARIS

417 735 883 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du15 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 15 décembre 2010, - nommé en qualité de LiquidateurMademoiselle Caroline COUDERCdemeurant 9 bis, rue Chernoviz 75016PARIS, - fixé le siège de liquidation au siègede la société, la correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7063 Pour avis

Additif à l’insertion 6662 du6 décembre 2010 pour SCI COLLOT,lire, Co-Liquidateur : ChristianFERSING demeurant 28, avenue Foch94120 FONTENAY SOUS BOIS.7069 Pour avis

AC CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 500 EurosSiège social :

266, avenue Daumesnil75012 PARIS

500 965 181 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 avril 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Anthony CALMET demeurant99, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7116 Pour avis

CALOU DECOSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :25, rue de la Jonquière

75017 PARIS500 384 813 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du6 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 6 décembre 2010, - nommé en qualité de LiquidateurMadame Pascale VILLEVAL demeurant6, passage des Fours à Chaux 75019PARIS, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7127 Pour avis

CONSENSUSSociété Anonyme


61, rue de Turenne75003 PARIS

342 399 268 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 23 décembre2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété, à compter du même jour et samise en liquidation amiable, - fixé le siège de la liquidation ausiège social. Toute correspondancedevant être adressée chez le Liquidateur, - nommé en qualité de Liquidateur,Monsieur Bernard RONSIN demeurant24, avenue de Suffren 75015 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce etdes Sociétés.

Pour avis7157 Le Liquidateur

SOFRADIAMSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 8 049,31 EurosSiège social :

54 rue du Faubourg Saint Honoré75008 PARIS

318 335 346 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du6 décembre 2010, enregistrée le16 décembre 2010 au Service des Impôtsdes Entreprises Europe-Rome, bordereau2010/4 181, case 100, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Georges VILLARD du



DARVILL demeurant 24 rue d’Aumale75009 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. Toute correspondance devra êtreadressée au domicile du Liquidateur,24, rue d’Aumale 75009 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


PNEUS SERVICES SCOOTERSSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :41, boulevard de Ménilmontant

75011 PARIS521 431 767 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du13 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 13 décembre 2010, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Jean-Marc LEFEVRE demeu-rant 10, avenue Jean Jaurès 93600AULNAY SOUS BOIS, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7074 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 6880 du13 décembre 2010 pour VAINTUS,lire : le lieu où la correspondance, lesactes et autres documents notifiésdoivent être adressés, à l’attention deSylvain LECOFFRE, Liquidateur de lasociété, a été fixé Parc de Tréville,7, allée des Mousquetaires 91078BONDOUFLE (et non au siège social dela société).7082 Pour avis

SCI SAINT DENIS CONCORDESociété Civile Immobilièreau capital de 442,10 Euros

Siège social :4, rue Larribe75008 PARIS

439 756 131 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 28 juin 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété, à compter du 28 juin 2010, - fixé le siège de la liquidation ausiège social. C’est à cette adresse quetoute correspondance devra êtreenvoyée. Les actes et documents relatifsà la liquidation devront y être notifiés, - nommé en qualité de Liquidateur,Madame Nadine BESSIS demeurant4, rue Larribe 75008 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.


OPTIMUM SANTE 2026Société à Responsabilité Limitée


22, avenue Emile Zola75015 PARIS

500 600 838 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie le 25 novembre 2010 a décidé ladissolution anticipée de la société àcompter de ce jour et sa mise en liquida-tion amiable sous le régime convention-nel dans les conditions prévues par lesstatuts et les délibérations de laditeAssemblée. Elle a nommé en qualité de Liquida-teur Monsieur Mani HESAM demeurant22, avenue Emile Zola 75015 PARIS,pour toute la durée de la liquidation,

avec les pouvoirs les plus étendus telsque déterminés par la loi et les statutspour procéder aux opérations de liquida-tion, réaliser l’actif, acquitter le passif, etl’a autorisée à continuer les affaires encours et à en engager de nouvelles pourles besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé22, avenue Emile Zola 75015 PARIS.C’est à cette adresse que la correspon-dance devra être envoyée et que les acteset documents concernant la liquidationdevront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe du Tribu-nal de commerce de Paris, en annexe auRegistre du commerce et des sociétés.


MADAME COULEURSSociété à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L. en liquidation


87, rue de Charenton75012 PARIS

498 174 929 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie le 2 novembre 2010 a décidé ladissolution anticipée de la société àcompter du même jour et sa mise en liqui-dation amiable sous le régime conven-tionnel dans les conditions prévues parles statuts et les délibérations de laditeAssemblée. Elle a nommé en qualité de Liquida-teur Madame Isabelle LAVAL demeu-rant 87, rue de Charenton 75012 PARIS,pour toute la durée de la liquidation,avec les pouvoirs les plus étendus telsque déterminés par la loi et les statutspour procéder aux opérations de liquida-tion, réaliser l’actif, acquitter le passif, etl’a autorisée à continuer les affaires encours et à en engager de nouvelles pourles besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au87 rue de Charenton 75012 PARIS.C’est à cette adresse que la correspon-dance devra être envoyée et que les acteset documents concernant la liquidationdevront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe du Tribu-nal de commerce de Paris, en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.


CLÔTURE DE LIQUIDATION

SCI COLLOTSociété Civile Immobilièreau capital de 74 800 Euros

Siège social :21, rue Verniquet

75017 PARIS404 285 637 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du10 décembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes de liquidation, - déchargé les Liquidateurs MessieursChristian FERSING et Alexis BERNIERde leurs mandats et donné quitus de leurgestion, - constaté la clôture de liquidation au10 décembre 2010. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7075 Pour avis

SOCIETE D’EXPLOITATIONDES ETABLISSEMENTS CRAF

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 7 622,45 Euros

Siège social :102, rue du Faubourg Saint Denis

75010 PARIS309 321 982 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du20 décembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Georges BOURGOGNE, poursa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7155 Pour avis

L’insertion 6995 du 16 décembre2010 pour LA REINE DU NIL, estnulle et non avenue.7169 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIMEMATRIMONIAL

SCP CHANCECHAIX BRYAN

CHANCEOffice Notarial

11, place François Mitterrand14100 LISIEUX

Aux termes d’un acte reçu le10 novembre 2010 par Maître StéphaneCHAIX-BRYAN, Notaire AssociéLisieux (Calvados) 11, place FrançoisMitterrand, Monsieur Yves Armand LouisDURAND, retraité, né le 4 janvier 1937à La Roche sur Yon (Vendée) et, Madame Dominique FrançoiseMarie SEME, retraitée, née le 1er mai1935 à Paris, son épouse, demeurant ensemble 45, rue Decamps75116 PARIS, mariés sous le régime de la séparationde biens pure et simple, ont expréssement déclaré vouloiradopter le régime de la communauté demeubles et acquêts tel qu’il est établi parles articles 1498 et suivants du CodeCivil. Conformément à l’article 1397alinéa 3, du Code Civil et à l’article1300-1 du Nouveau Code de ProcédureCivile, les oppositions des créanciers à lamodification du régime matrimonialseront reçues dans les trois mois de laprésente publication par Maître StéphaneCHAIX-BRYAN, Notaire Associé àLisieux (Calvados) 11, place FrançoisMitterrand.7099 Pour extrait

DÉCLARATIOND'INSAISISSABILITÉ

Office NotarialPascal JULIEN SAINT-AMAND

Bertrand SAVOURÉPaul-André SOREAU

Muriel CARPON79, rue Jouffroy d’Abbans

75017 PARIS

Suivant acte authentique reçu parMaître Bertrand SAVOURÉ le24 novembre 2010, il a été procédé à ladéclaration d’insaisissabilité présentantles caractéristiques suivantes : Le déclarant : Monsieur Pierre André MarieMINOR, Avocat, époux de MadameSophie Marie Jeanne CHEMINANT,

demeurant 16, boulevard Paymal78600 LE MESNIL LE ROI, né àMorlaix (Finistère) le 23 novembre1953, marié sous le régime de la commu-nauté de biens réduite aux acquêts àdéfaut de contrat de mariage préalable àson union célébrée à la Mairie deCarantec (Finistère) le 26 septembre1987. Le requérant déclare actuellementexercer l’activité professionnelled’Avocat à PARIS (75), 57, avenued’Iéna. Biens objets de la déclarationd’insaisissabilité : à 29660 CARANTEC (Finistère)22, rue La Motte Picquet, une maison àusage d’habitation sur un terraincadastré : section AI, numéro 8, lieudit 22 rueLa Motte Picquet, pour une superficie de01a 80ca.7046 Pour extrait

FUSION

NOVA GROUPE S.A.Société Anonyme


11, rue de Sèvres75006 PARIS

503 544 538 R.C.S. PARISsociété absorbante

SOCIETE IMMOBILIEREET DE GESTION - SIGES

Société Anonymeau capital de 827 200 Euros

Siège social :11, rue de Sèvres

75006 PARIS562 027 003 R.C.S. PARIS

société absorbée

L’Assemblée Générale desactionnaires de NOVA GROUPE SA, du17 décembre 2010, a approuvé le projetde fusion avec la SOCIETEIMMOBILIERE ET DE GESTION -SIGES en date du 25 octobre 2010. La société NOVA GROUPE SAdétenant, depuis le dépôt au Greffe duprojet de fusion, la totalité des actions dela SOCIETE IMMOBILIERE ET DEGESTION - SIGES, il n’y a pas lieu àaugmentation de capital. Le mali de fusion est de 64 774 421Euros. La SOCIETE IMMOBILIERE ET DEGESTION - SIGES a été dissoute deplein droit, et sans liquidation, à la mêmedate. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.7118 Pour avis

OPPOSITIONCESSION DE CLIENTÈLE

Rectificatif à l’insertion 7033 du16 décembre 2010 pour MonsieurGérard LECLAIR / GROUPELECLAIR ET ASSOCIES, lire : ...Monsieur Gérard LECLAIR est noninscrit au Registre du Commerce et desSociétés... (et non : ...sous le numéroSIRET 311 074 520 00082...).7192 Pour avis



TRANSFORMATION

LA PART DES ANGESSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :13, rue Chappe75018 PARIS

434 559 803 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 13 décembre 2010, il aété décidé : - la transformation de la société enSociété par Actions SimplifiéeUnipersonnelle (SASU) sans la créationd’un être moral nouveau , - le transfert du siège social du : 13, rue Chappe 75018 PARIS au : 10, rue Garreau 75018 PARIS La dénomination de la société, lecapital, la durée, l’objet et la date declôture de l’exercice social demeurentinchangés. Il a été pris acte de la nomination enqualité de Président pour une duréeillimitée de Monsieur Patrick, ClaudeFRANCOIS demeurant Chemin du BelAir 95580 ANDILLY, né le 6 décembre1960 à Jarnac (Charente) de nationalitéfrançaise. Les Commissaires aux Comptes sontmaintenus dans leurs fonctions. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


YVELINES

CONSTITUTION

STILE DESIGN INTERIEUR& CONSTRUCTIONS


Siège social :25, rue Saint Nicolas

78200 MANTES LA JOLIE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Mantes la Jolie du 7 décembre2010, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

STILE DESIGN INTERIEUR& CONSTRUCTIONS

Siège social : 25, rue Saint Nicolas 78200 MANTES LA JOLIE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet social : Construction de maisonsindividuelles. Durée de la société : 99 ans à compterde la date de l’immatriculation de lasociété au Registre du Commerce et desSociétés. Gérance : Monsieur Dan IonitaSTANILA demeurant 25, rue SaintNicolas 78200 MANTES LA JOLIE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles .7147 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Meulan du 21 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BRASSERIE DE LA ROUTEDE MANTES

Siège social : 5 bis, rue Georges Clémenceau 78250 MEULAN Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : café, restaurant, brasserie,Française des Jeux, PMU, hôtel. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur MohamedGHERBI demeurant 1, chemin desAngleterres 78820 JUZIERS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7106 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Montigny le Bretonneux du8 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

INSTITUT INTERNATIONALDE FORMATION ET DECONSEIL EN SECURITE

Sigle :

2 IFCS Siège social : 23, rue Colbert 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : prestations de services enmatière de sécurité. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Jean ClaudeIRABE demeurant 2, square des Genêts78144 MAGNY LES HAMEAUX. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.7175 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Montigny le Bretonneux du21 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BEST TICKETS Siège social : 23, rue Colbert 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : évènementiel, prestations deservices et conseils. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Alain SERRANOdemeurant 3, rue Vincent Van Gogh78960 VOISINS LE BRETONNEUX. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.7182 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Beynes du 16 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JMCAP Nom commercial :

MELVEA Siège social : 2, rue de la Belle Epine 78650 BEYNES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : prestataire de services et d’aideà la personne. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-MarcCHARBONNIER demeurant 2, rue de laBelle Epine 78650 BEYNES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7056 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Versailles du 16 décembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JLO CONSULTANT Siège social : 21 bis, rue du Maréchal Galliéni Hall D 78000 VERSAILLES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : conseil en ingénierie,équipements, tuyauteries et structuresmétalliques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jacques LOPEZdemeurant 21 bis, rue du MaréchalGalliéni, Hall D, 78000 VERSAILLES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7052 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Villennes sur Seine du21 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DOMUS NEXUS Siège social : 964, rue du Maréchal Leclerc 78670 VILLENNES SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : holding, prise departicipations, opérations immobilières. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur VincentLALIERE demeurant 964, rue duMaréchal Leclerc 78670 VILLENNESSUR SEINE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.7193 Pour avis

Suivant acte sous seing privé en date àMaurepas du 28 juillet 2010, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AEGIS-PHARMA Siège social : 2, rue des Myosotis 78310 MAUREPAS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 7 600 Euros correspondant à760 parts sociales de numéraires de 10Euros libérés du quart. Objet : la distribution, l’importation etl’exportation de produits de beauté, desoins et de parapharmacie. Durée : 90 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Madame Magali VERNIER,épouse ARTIGUEBIEILLE demeurant2, rue des Myosotis 78310 MAUREPASa été nommée Gérante pour une durée detrois années. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7137 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Carrières sur Seine du20 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LES LOGESDU VIEUX FAUBOURG

Siège social : 78, rue Gabriel Péri 78420 CARRIERES SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : location de logements,meublés ou non et de locauxcommerciaux. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Patrick GOVARTdemeurant 78, rue Gabriel Péri 78420CARRIERES SUR SEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7185 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Chatou du 17 décembre 2010,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ACTION+EVENTS Siège social : 34, avenue Guy de Maupassant 78400 CHATOU Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : conception et réalisationde tous agencements intérieurs et plusparticulièrement de stands d’exposition.Services aux particuliers et auxentreprises concernant l’entretien desbiens et espaces extérieurs. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Henri, Thomas,Dominique, Pierre LEFORT desYLOUSES demeurant 34, avenue Guyde Maupassant 78400 CHATOU. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7180 Pour avis



MODIFICATION

AU TONNEAU FLEURISociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622 ,45 EurosSiège Social :

2, rue Abel Nicolle78350 JOUY EN JOSAS

424 212 629 R.C.S. VERSAILLES

L’Assemblée Générale Ordinaireréunie le 22 novembre 2010 à pris actede la démission de MademoiselleGabrielle GALPIN de ses fonctions deCo-Gérante à compter du même jour. Il est à noter que Madame MarieGALPIN conserve seule le statut deGérante de la société. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Verailles.7045 Pour avis

ENVIBATSociété à Responsabilité Limitée

à capital variableau capital de 15 000 Euros

Siège social :Place Paul Paillole

78940 LA QUEUE LEZ YVELINES503 169 369 R.C.S. VERSAILLES

L’Assemblée Générale du 31 mars2010 a pris acte de la démission desfonctions de Gérante de MadameChristine JUBIN à compter de ladite dateet a décidé de nommer en remplacementde cette dernière pour une durée illimitéeprenant effet à compter du même jour,Monsieur Philippe LELOT. Ancienne mention : Gérance : Madame Christine JUBIN. Nouvelle mention : Gérance : Monsieur Philippe LELOTdemeurant Chemin Rural, Le MesnilPiquet - Vicq 78490 MERE. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis7050 Le Gérant

SCI DES CLOS NORMANDSSociété Civile Immobilièreau capital de 340 000 Euros

Siège social :11, rue du Port

78250 HARDRICOURT487 431 785 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er novembre 2010 il a été décidéd’augmenter le capital de la société en leportant de 340 000 Euros à 540 000Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à540 000 Euros divisé en 54 000 partssociales de 10 Euros chacune. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7064 Pour avis

RENT & TRUCKSSociété à Responsabilité Limitée

au Capital de 15 244,90 EurosSiège social :

13, rue Laennec78310 COIGNIERES


Aux termes de l’Assemblée en date du15 décembre 2010, il a été pris acte de lanomination de Monsieur KévinCONSTANTIN, né le 22 janvier 1986 àClamart (Hauts de Seine) demeurant36, rue de Chartres 78610 LE PERRAYEN YVELINES en qualité de Gérant àcompter du même jour pour une duréeillimitée, en remplacement de Monsieur

Didier CONSTANTIN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7138 Pour avis

SENCILLOSociété par Actions Simplifiée


16, rue Grange Dame Rose78140 VELIZY VILLACOUBLAY487 568 446 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er octobre 2010 il a été décidéd’augmenter le capital de la société en leportant de 125 000 Euros à 137 500Euros, par compensation avec unecréance liquide et exigible sur la société. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le capital social s’élève désormais à137 500 Euros divisé en 11 000 actionsde 12,50 Euros chacune. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7179 Pour avis

P.A.COURS VERSAILLAIS

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 7 622,45 Euros

Siège social :20, boulevard du Roi78000 VERSAILLES


Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du31 août 2010, il résulte que : - Mademoiselle Corinne NOVATINdemeurant 24, rue de Port Royal 78740SAINT LAMBERT DES BOIS a éténommée en qualité de nouvelle Géranteà compter du 1er septembre 2010 pourune durée indéterminée en remplacementde Monsieur Jean-Paul CHAPALAINdemeurant 4, rue de l’Espérance 78000VERSAILLES et de Monsieur BertrandPREVOST demeurant 3, avenue deSaint-Cloud 78000 VERSAILLES, tousdeux démissionnaires. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7130 Pour avis

YVES ALLAINAEROSPACE CONSULTINGSociété à Responsabilité limitée


61, avenue de Vaucresson78150 LE CHESNAY


Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 10 décembre 2010, les Associésont décidé de porter le capital social de45 000 Euros à 65 000 Euros par apportsen numéraire ; par conséquent lenouveau capital social est fixé à 65 000Euros divisé en 1 300 parts socialesd’une valeur nominale de 50 Euroschacune. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7135 Pour avis

MERLET YVELINES PESAGESociété à Responsabilité Limitée


10, rue des Frères Leiris78510 TRIEL SUR SEINE


Aux termes d’une délibération en datedu 1er décembre 2010 la collectivité desAssociés, a :

- pris acte de la démission deMonsieur Stéphan SEMANNE et anommé en qualité de nouveau GérantMonsieur Cédric FOLLET demeurant10, rue des Frères Leiris 78510 TRIELSUR SEINE pour une duréeindéterminée. - décidé de transférer le siège socialdu : 10, rue des Frères Leiris 78510 TRIEL SUR SEINE au : 30, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE à compter du 1er décembre 2010, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


SARL MAAROUFPORTE DE MANTES


Siège social :5, rue Georges Clémenceau

78250 MEULAN500 737 952 R.C.S. VERSAILLES

Par décision de I’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 26 octobre 2010, ila été pris acte de la nomination deMonsieur Ahmed MAAROUF demeu-rant 6, sente de la Vieille Voie 78130LES MUREAUX en qualité de nouveauGérant, à compter du 26 octobre 2010pour une durée illimitée, en remplace-ment de Monsieur Khalila SALLAMI,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7158 Pour avis

GROUPE VHLSociété à Responsabilité Limitée


891, avenue Foch78670 VILLENNES SUR SEINE421 204 843 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du18 décembre 2010 il a été décidé detransférer le siège social du : 891, avenue Foch 78670 VILLENNES SUR SEINE au : 5, rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY à compter du 1er janvier 2011. Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 18 décembre 2010, il aété décidé d’augmenter le capital socialde la société en le portant de 45 000Euros à 60 000 Euros par apports ennuméraire. Les articles 7 et 8 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Le capital social s’élève désormais à60 000 Euros divisé en 4 000 parts. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.7167 Pour avis

FINANCIEREGROUPE BETOM - FGBSociété par Actions Simplifiéeau capital de 2 221 550 Euros

Siège social :13, rue Colbert

78000 VERSAILLES494 287 733 R.C.S. VERSAILLES

L’Assemblée Générale Ordinaire du15 décembre 2010 a procédé à la nomina-tion de la société ACSIOR sise 7, rueLéon Cogniet 75017 PARIS, représentéepar sa Gérante, Madame FlorenceBALIN en qualité de second

Commissaire aux Comptes Titulaire et àla nomination de Monsieur PhilippeNGUYEN TU AI, domicilié 120 bis,Boulevard des Etats-Unis 78110 LEVESINET, en qualité de secondCommissaire aux Comptes Suppléant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


IMPAIRSociété à Responsabilité Limitée


2, rue de la Pâture78420 CARRIERES SUR SEINE510 803 638 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes : - d’un procès verbal de l’AssembléeGénérale Ordinaire réunie Extraordinaire-ment en date du 10 décembre 2010, - d’un procès verbal de l’AssembléeGénérale Extraordinaire du 10 décembre2010, enregistré à Saint Germain enLaye Nord, le 21 décembre 2010,bordereau 2010/1 292, case 3, le capital social qui était de 10 000Euros a été augmenté d’une somme de7 000 Euros et porté à 17 000 Euros aumoyen de la création de 7 000 partsnouvelles d’un Euro chacune,entièrement souscrites et libérées parcompensation avec des créances liquideset exigibles sur la société. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Versailles.


DISSOLUTION

DRECA APPAREILLAGEMEDICAL


Siège social :rue Castiglione del Lago

78190 TRAPPES507 516 326 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du30 novembre 2010, il résulte que : les Associés ont décidé la dissolutionanticipée de la société à compter du 30novembre 2010 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée anommé en qualité de LiquidateurMonsieur Régis CAMIER demeurant58, rue Albert Joly 78000VERSAILLES, avec les pouvoirs lesplus étendus pour réaliser les opérationsde liquidation et parvenir à la clôture decelle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé rueCastiglione del Lago 78190 TRAPPES,adresse à laquelle toute correspondancedevra être envoyée, et, actes et docu-ments relatifs à la liquidation devrontêtre notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Versailles, enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.




DISSOLUTION CLÔTURE

STRATEGIES DE COMSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital social de 5 000 Euros

Siège social :61, avenue des Courlis78110 LE VESINET


Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 16 décembre 2010l’Associée Unique a : - décidé de dissoudre par anticipationla société STRATEGIES DE COM, - fixé le siège de la liquidation ausiège social, - nommé Madame Nathalie COHENdemeurant au 61, avenue des Courlis78110 LE VESINET en qualité deliquidatrice,

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 17 décembre2010, l’Associée Unique, a : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus à la Liquidatrice poursa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis7132 La Liquidatrice

FUSIONARTICLE 1844-5 ALINEA 3

DU CODE CIVIL

ASSAINISSEMENTTERRASSEMENTAMENAGEMENT

COIGNIERESSociété à Responsabilité limitée


Siège social :4, rue du Moulin à Vent

78310 COGNIERES381 893 320 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une décision dedissolution en date du 16 décembre2010, la société DEHAUDTPAYSAGES, Société par ActionsSimplifiée au capital de 170 000 Euros,sise 12, rue d’Hargeville 78790ARNOUVILLE-LES-MANTES,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles sous le310 785 530, a, en sa qualité d’Associée Unique de lasociété ASSAINISSEMENTTERRASSEMENT AMENAGEMENTCOIGNIERES, décidé la dissolutionanticipée de ladite société avec effet au16 décembre 2010 . Conformément aux dispositions del’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civilcette dissolution entraînera transmissionuniverselle du patrimoine de la sociétéASSAINISSEMENTTERRASSEMENT AMENAGEMENTCOIGNIERES à la société DEHAUDTPAYSAGES sans qu’il y ait lieu àliquidation. Les oppositions, s’il y a lieu, serontfaites dans le délai de trente jours àcompter de la publication du présentavis. Ces oppositions doivent être présen-tées devant le Tribunal de Commerce deVersailles. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis7207 Le Représentant Légal

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris des 29 novembre 2010 et15 décembre 2010, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de SaintGermain en Laye Nord le 16 décembre2010, bordereau 2010/1 275, case 19, la société BOULANGERIE DESECOLES, Société à ResponsabilitéLimitée au capital de 7 500 Euros, ayantson siège social 66, rue du GénéralLeclerc 78500 SARTROUVILLE,479 689 341 R.C.S. VERSAILLES, a vendu à : Madame Elena POPA et MonsieurRobert MIDOIU, demeurant ensemble16, rue Gabriel Péri 92700COLOMBES, un fonds de commerce de boulangeriepâtisserie, sis et exploité 66, rue du GénéralLeclerc 78500 SARTROUVILLE, moyennant le prix de 140 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a étéfixée au 1er décembre 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales au fondscédé pour la validité et pour la correspon-dance au Cabinet GÔ ASSOCIES,représenté par Maître LaurentVERDIER, Avocat à la Cour, 7, rue duLouvre 75001 PARIS.7136 Pour avis

HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Rueil Malmaison du3 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FLAB414 Siège social : 6, place de l’Eglise 92500 RUEIL MALMAISON Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : librairie, papeterie, presse,carterie, bimbeloterie, confiserie, jeux,photographie. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Françoise LEGALL demeurant 18, allée sous le Vent92500 RUEIL MALMAISON. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7073 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Colombes du 29 novembre2010, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VIOUSOCIETY Siège social : 5, allée Paul Langevin 92700 COLOMBES Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 178 000 Euros. Objet social : acquisition et gestion debiens et droits immobiliers. Co-Gérance : - Mademoiselle EmmanuelleRONPHÉ demeurant 77, rue de SaintCloud 92000 NANTERRE. - Monsieur Fabien OLIVEIRA demeu-rant 77, rue de Saint Cloud 92000NANTERRE. Durée : 99 ans.

Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à agrément dela collectivité des Associés réunis enAssemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7178 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Levallois Perret du10 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AXE CONSEIL Siège social : 64, rue Rivay 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : expertise-comptable. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur SachaIVANOVIC demeurant 64, rue Rivay92300 LEVALLOIS PERRET. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7061 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Malakoff du 16 décembre2010, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéritiques suivantes : Dénomination sociale :

ID BAT Siège social : 15, avenue Arblade 92240 MALAKOFF Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 4 500 Euros. Objet social : rénovation et travaux deréhabilitation immobilière, opérations etactivité de marchands de biens. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur HervéHAQUEBERGE demeurant 18, boule-vard de Lozère 91120 PALAISEAU. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.7114 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Boulogne Billancourt du14 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LE MARECHAL Siège social : 19, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 3 000 Euros. Apports en numéraire : 3 000 Euros. Objet : l’achat, l’exploitation, lacréation, la prise à bail, la prise ou lamise en location-gérance et l’aliénationde tous fonds de commerce ou établisse-ments industriels ou commerciaux decafé, bar, brasserie, restaurant, vente àemporter, PMU, Jeux de la Française desJeux, l’achat, la vente, la négociation,l’importation ou l’exportation de toutesmarchandises nécessaires à l’exploitationdu type de fonds de commerce ci-dessus. Durée : 50 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Madame Helena AFONSOMARQUES demeurant 4, rue deLongpont 92200 NEUILLY SURSEINE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.7078 Pour avis

L’insertion 6803 du 9 décembre 2010pour STCO, est nulle et non avenue.7168 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Neuilly sur Seine du16 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FASCIATO Siège social : 5, villa Pasteur 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : acquisition de biensimmobiliers en vue de leur location. Durée : 50 ans. Gérance : Monsieur Olivier PEREZdemeurant 5, villa Pasteur 92200NEUILLY SUR SEINE. Cessions de parts : sousmises àl’agrément préalable de l’unanimité desAssociés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7053 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Puteaux du 18 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

POOJA Siège social : 24, rue des Bas Rogers 92800 PUTEAUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : restauration tradionnelle,indienne, vente à consommer sur place età emporter. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle SushilaDEVI demeurant 49, boulevard de laRépublique 93130 NOISY LE SEC. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7102 Pour avis

MODIFICATION

IDEFISociété par Actions Simplifiée


45, boulevard Victor Hugo92110 CLICHY

404 075 871 R.C.S. NANTERRE

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 1er décembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 45, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY au : 37, avenue Edouard Vaillant 92150 SURESNES à compter du 1er décembre 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7089 Pour avis



BONTEMPS EXPERTISEET CONSEIL

Sigle :

B.E.C.Société à Responsabilité Limitée

au capital de 100 000 Eurosporté à 140 000 Euros

Siège social :27, avenue de la Paix

92190 MEUDON410 384 648 R.C.S. NANTERRE

Par délibération en date du21 décembre 2010, l’AssembléeGénérale Extraordinaire a décidéd’augmenter le capital social qui est de100 000 Euros, divisé en 500 parts de200 Euros chacune entièrement libérées,d’une somme de 40 000 Euros et deporter ainsi ce dernier à 140 000 Euros. Cette augmentation s’est effectuée parapport en numéraires prélevés sur lescomptes courants liquides et exigibles aujour de l’opération des Associés à dueconcurrence de leur participation. L’article 7 des statuts est modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7194 Pour avis

SOFICOMPSociété par Actions Simplifiée

au capital de 1 000 Eurosporté à 1 000 000 Euros

Siège social :12, rue Salvador Allendé

92000 NANTERRE527 675 268 R.C.S. NANTERRE

- Du procès verbal des décisions del’Associé Unique en date du 6 décembre2010, - du certificat de dépôt des fondsétabli le 6 décembre 2010 par la BanqueCREDIT AGRICOLE CENTRE LOIREà Bourges, il résulte que la capital social a étéaugmenté d’un montant de 999 000Euros par émission de 99 900 actionsnouvelles de numéraire de catégorie A etB et porté de 1 000 Euros à 1 000 000Euros. En conséquence, l’article 7 des statutsa été modifié. Ancienne mention : Le capital est fixé à 1 000 Euros. Nouvelle mention : le capital est fixé à1 000 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre


DIMMOXSociété Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros



Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 25 novembre 2010, lecapital social a été augmenté de20 728 000 Euros par apport de pareillesomme en numéraire. Le capital a été ainsi porté de 1 000Euros à 20 729 000 Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7049 Pour avis

LIBSDFSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 500 Euros

Siège social :9, route de Gallardon

92310 SEVRES514 784 917 R.C.S. NANTERRE

Par décision du Gérant en date du15 décembre 2010, il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 9, route de Gallardon 92310 SEVRES au : 13, rue La Ville Huet 35350 SAINT COULOMB à compter du 3 janvier 2011. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deSaint-Malo et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7104 Pour avis

DES IDEES POUR MAMAN SASSociété à Action Simplifiéeau capital de 95 000 Euros



Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er décembre 2010, il a été décidé detransférer le siège social du : 15 boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 8, rue de l’Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 1er décembre 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


SP FLORESociété à Responsabilité Limitée


111, rue Jean Jaurès92800 PUTEAUX


Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du30 novembre 2010, il a été décidé : - d’augmenter le capital de 50 000Euros par apports en numéraire avec uneprime d’émission de 30 000 Euros, pourle porter de 100 000 Euros à 150 000Euros, - de modifier en conséquence lesarticles 7 et 9 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7184 Pour avis

C K PRINTSociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 5 000 Euros

Siège social :37, rue des Mathurins

75008 PARIS500 743 729 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 28 octobre 2010, il a été décidé de transférer le siègesocial au : 41, rue du Moulin des Bruyères 92400 COURBEVOIE Conformément aux dispositions dudécret 2006-1566 du 11 décembre 2006,il est rappelé : Gérance : Monsieur DavidCHAMPIGNY demeurant 6, allée duVieux Chemin 27640 BREUILPONT.

La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard.7058 Pour avis

TRIOLET PARTICIPATIONSSociété à Responsabilité Limitée




Par décision du Gérant en date du17 décembre 2010, il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 29, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS à compter du 18 décembre 2010. . La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés de Pariset radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.7214 Pour avis

TELEDIRECTSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :116, rue de Silly

92100 BOULOGNE BILLANCOURT415 409 325 R.C.S. NANTERRE

Suivant décision de l’Associée Uniqueen date du 17 décembre 2010, il a étédécidé de modifier la dénominationsociale de la société qui devient, àcompter du 1er janvier 2011 :

TESSI CONTACT CENTER

Et a modifié corrélativement l’article3 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis7109 La Gérante

SOCIETE ANONYMED’ECONOMIE MIXTEDE CONSTRUCTIONET DE RENOVATION

URBAINE DE LA VILLEDE COLOMBES

S.E.M.C.O.Société Anonyme


29, avenue Henri Barbusse92701 COLOMBES CEDEX


Il résulte des : - délibérations de l’AssembléeGénérale Extraordinaire en date du29 novembre 2010 - délibérations du Conseild’Administration en date du21 décembre 2010 : . que le capital social de la Société aété réduit d’un montant de11 613 900 Euros, par voie de rembourse-ment d’une somme de 15 Euros, surchaque action de capital. Cette réduction de capital a étéréalisée par voie d’annulation des774 260 actions représentant le capitalsocial, lequel a été ainsi ramené à zéro.

. que le capital social a été augmentépar apport en numéraire d’un montant de17 500 005 Euros, par émission de166 667 actions nouvelles de 15 Euroschacune, émises au pair.

Le capital a ainsi été porté à la sommede 17 500 005 Euros. L’article 6 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7181 Pour avis

GREENFISociété à Responsabilité Limitée


183, avenue Achille Peretti92200 NEUILLY SUR SEINE


Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 8 décembre2010, il a été pris acte du changement dela dénomination de la société et de lamodification corrélative de l’article 3 desstatuts. Ainsi, à compter du 8 décembre 2010,la dénomination sociale de la société estdevenue :

MARKET.BI

Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7188 Pour avis

SCM KARNATSociété Civile

au capital de 300 EurosSiège social :

175 Q, boulevard Jean Jaurès92100 BOULOGNE BILLANCOURT


Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 30 novembre2010, il a été décidé de : - transférer le siège social de la sociétédu : 175 Q, boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 14, rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE BILLANCOURT compter du 18 décembre 2010. - modifier la clause d’agrémentrelative aux cessions de parts socialesdésormais rédigée comme suit : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toutecession à un tiers de la société estsoumise au préalable à agrément de lacollectivité des Associés réunis enAssemblée Générale. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7083 Pour avis

LPS NOISETTESSociété à Responsabilité Limitée




Par décision du Gérant en date du17 décembre 2010, il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 9, rue de Chézy 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS à compter du 18 décembre 2010. La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés de Pariset radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.7211 Pour avis



PHYDINVESTSociété à Responsabilité Limitée


45, boulevard Victor Hugo92110 CLICHY


Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 1er décembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 45, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY au : 37, avenue Edouard Vaillant 92150 SURESNES à compter du 1er décembre 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7087 Pour avis

MLFICSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :7, rue Kléber

92400 COURBEVOIE499 867 794 R.C.S. NANTERRE

Par décision du Gérant en date du15 décembre 2010, il a été décidéd’augmenter le capital de la société en leportant de 2 000 Euros à 30 000 Eurospar apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à30 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7149 Pour avis

SCI DE SAILLY POUILLYSociété Civile Immobilière


16, place de Verdun92200 NEUILLY SUR SEINE


Aux termes du procès verbal d’uneAssemblée Générale Extraordinaire endate du 15 décembre 2010, les Associésont décidé de proroger la durée de lasociété jusqu’au 31 décembre 2015. De ce fait l’article 5 des statuts a étémodifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


DISSOLUTION

JRG CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :91, rue Victor Hugo92800 PUTEAUX


Par décision du Gérant en date du15 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Jean-René GAUTIERdemeurant 91, rue Victor Hugo 92800PUTEAUX, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7165 Pour avis

KAMEHAN STUDIOSSociété à Responsabilité Limitée


26, rue Martial Boudet92370 CHAVILLE


Aux termes d’un procès-verbal dedécision Extraordinaire de l’AssociéUnique en date du 13 novembre 2010, ila été décidé la dissolution anticipée de lasociété à compter du 13 novembre 2010. Monsieur Pierre DELAYENdemeurant 26, rue Martial Boudet 92370CHAVILLE, a été nommé en qualité deLiquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social 26, rue Martial Boudet92370 CHAVILLE. C’est à cette adresseque la correspondance devra êtreenvoyée et que les actes et documentsconcernant la liquidation devront êtrenotifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre.



VIFIMMOSociété à Responsabilité Limitée


20, rue de l’Ancien Château92160 ANTONY


Par délibération de l’AssembléeGénérale Extraordinaire du 16 décembre2010 à 10 heures, la collectivité desAssociés, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - donné quitus au Liquidateur pour sagestion et décharge de son mandat deLiquidateur, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes du liquidateur serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.


STUDIO HONG SMITHSociété à Responsabilité Limitée


171 bis, avenue Charles de Gaullebâtiment C


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du18 décembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Hervé SMITH, pour sa gestionet décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.7186 Pour avis

DÉNONCIATIONDE GARANTIEFINANCIÈRE

VALOR INPLUSSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :2, rue du Sud

92160 ANTONY502 222 573 R.C.S. NANTERRE

La CGPA, Société d’AssurancesMutuelle à Cotisations Variables, régiepar le Code des Assurances dont le siègesiège social est 46, rue Cardinet 75017PARIS, informe que la garantiefinancière souscrite sous le contratGFGP3067 par la sociétéVALOR INPLUS représentée parMadame ChanthanomeSOUMPHOLPHAKDY selon loi du2 janvier 1970, cessera ses effets le31 décembre 2010 à minuit. Un délai de trois mois à compter de laprésente parution est ouvert auxcréanciers pour produire leurséventuelles oppositions.7195 Pour avis


Par acte sous seing privé en date àNeuilly sur Seine du 3 décembre 2010,enregistré à la Recette des Impôts deNanterre, le 16 décembre 2010,bordereau 2010/2 207 case 46, par suite du jugement du 2 novembre2010 de Tribunal de Commerce duNanterre, a ordonné la cession du fondsde commerce ci-après de : la société JFPG, Société Anonyme aucapital de 400 000 Euros, dont le siègesocial se situe 2, place de la Défense,Immeuble le CNIT, Boîte Postale 384 –92800 PUTEAUX, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre sous le numéro 338 233 489,représentée par Maître Charles-HenriCARBONI, Administrateur Judiciaire,sis 3, rue de Madrid 92200 NEUILLYSUR SEINE, à : la société JCG 92, Société à Responsa-bilité Limitée au capital de 15 000 Euros,dont le siège social se situe 22, avenuedu Général de Gaulle 94160 SAINTMANDE, immatriculée depuis lors auRegistre du Commerce et des Sociétés deCréteil sous le numéro 528 172 414,représentée par son Gérant, MonsieurJérôme GUILLOCHON domicilié 22,avenue du Général de Gaulle 94160SAINT MANDE, le fonds de commerce de vente debijouterie joaillerie, sis et exploité 2, place de la Défense,Immeuble le CNIT, Boîte Postale 384 –92800 PUTEAUX, sous l’enseigne :

GOUTALLIER JOAILLIER

moyennant le prix de 180 000 Euross’appliquant aux éléments : - incorporels pour 170 000 Euros, - corporels pour 10 000 Euros, payécomptant. L’entrée en jouissance a été fixéejudiciairement au 1er novembre 2010. Compte tenu de l’état de liquidationjudiciaire de la société JFPG, il ne peut yavoir d’oppositions à la cession, lescréanciers ayant été invités à déclarerleurs créances entre les mains dureprésentant des créanciers, MaîtreCharles-Henri CARBONI dans les délaislégaux.7086 Pour avis

SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Clichy sous Bois du15 décembre 2010, avis est donné de la constitution de laSociété Civile régie par les articles 1832et suivants du Code Civil, présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

FRIDA Siège social : 25 bis, allée Pierre Simon 93390 CLICHY SOUS BOIS Capital : 1 000 Euros. Objet social : la propriété, la gestion,la cession et plus généralement l’exploita-tion par bail, location ou tout autre formed’immeubles et biens immobiliers que lasociété se propose d’acquérir. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle OrnellaALAGNA demeurant 25 bis, allée PierreSimon 93390 CLICHY SOUS BOIS. Agrément : les cessions de partssociales sont libres entre Associés, toutesles autres cessions sont soumises àagrément. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.7077 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Stains du 16 décembre 2010, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREDE L’ASCENSION

Siège social : Avenue Jean Moulin angle Rue de l’Ascension 93240 STAINS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 800 000 Euros. Objet social : achat, aménagement etadministration de tous biensimmobiliers, notamment un terrain àbâtir à STAINS (93240) Z.A.C. de laCerisaie, rue de l’Ascension. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Siv Hoa CHAUdemeurant 17, quai de l’Oise 75019PARIS. Cessions de parts : les parts socialesne peuvent être cédées qu’avecl’agrément de tous les Associés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.7103 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date aux Pavillons sous Bois du18 décembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

UNIVERS DETECTION SERVICE Sigle :

UDS Siège social : 50, allée Balzac 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : achat, vente en gros et détailde détecteurs de métaux. Location,



réparation et toutes prestations deservices de détecteurs de métaux. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur JilaleDIFALLAH demeurant 59 ter, allée duColonel Fabien 93320LES PAVILLONS SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.7148 Pour avis

MODIFICATION

NARELECSociété à Responsabilité Limitée


24, avenue Pierre et Marie Curie93150 LE BLANC MESNIL

422 826 370 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une délibération en datedu 23 novembre 2010, l’AssembléeGénérale Extraordinaire a décidé detransférer le siège social du : 24, avenue Pierre et Marie Curie 93150 LE BLANC MESNIL au : 16, avenue de Montchanin 93150 LE BLANC MESNIL à compter du 23 novembre 2010, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.

Pour avis7055 Le Gérant

M² ET COMPAGNIESociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.Lau capital de 5 000 Euros

Siège social :19, rue Baudin

93310 LE PRE SAINT GERVAIS498 838 135 R.C.S BOBIGNY

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 10 décembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social du : 19, rue Baudin 93310 LE PRE SAINT GERVAIS au : 27, rue David d’Angers 75019 PARIS à compter du même jour. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Bobigny.7164 Pour avis

DISSOLUTION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREPARC DES PETITS PONTS

Société Civile Immobilièreen liquidation

au capital de 457,35 EurosSiège social :

18, rue de Toulouse93290 TREMBLAY EN FRANCE

353 641 855 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 15 décembre 2010 dela société, les Associés ont décidésa dissolution et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale a nommé enqualité de Liquidateur Monsieur JeanGIMENEZ demeurant 18, rue deToulouse 93290 TREMBLAY ENFRANCE, et lui a conféré les pouvoirsles plus étendus pour terminer les opéra-tions sociales en cours, réaliser l’actif,même à l’amiable, payer les créanciers etrépartir le solde disponible.

Le siège de liquidation a été fixé18, rue de Toulouse 93290 TREMBLAYEN FRANCE. C’est à cette adresse quela correspondance devra être envoyée etque les actes et documents concernant laliquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Bobigny.


DAMIOSociété à Responsabilité Limitée


18 ter, rue Pierre Curie93360 NEUILLY PLAISANCE489 661 777 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 30 septembre 2010 enregistré auService des Impôts des Entreprises duRaincy le 16 décembre 2010, bordereau2010/917, case 15, extrait 6 599, il a été décidé de prononcer ladissolution amiable de la société sous lerégime conventionnel, conformémentaux dispositions des statuts et du Codede Commerce. Madame Dana VLADESCU demeu-rant 18 ter, rue Pierre Curie 93360 NEUILLY PLAISANCE a été nomméeen qualité de Liquidateur et chez quitoute correspondance relative auxopérations de la liquidation seraadressée. Mention en sera faire au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.


LKARTELSociété à Responsabilité Limitée


5, rue du Plouich93200 SAINT DENIS

500 936 943 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du18 novembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 18 novembre 2010, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Senakpon DAGBA demeurant5, rue du Plouich 93200 SAINT DENIS, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.7152 Pour avis


SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREPARC DES PETITS PONTS

Société Civile Immobilièreen liquidation

au capital de 457,35 EurosSiège social :

18, rue de Toulouse93290 TREMBLAY EN FRANCE

353 641 855 R.C.S. BOBIGNY

Suivant délibération de l’AssembléeGénérale Extraordinaire du 15 décembre2010, les Associés, après avoir entendule rapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur etdécharge de son mandat, - décidé la répartition du produit netde la liquidation, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Bobigny et la société sera

radiée du Registre du Commerce et desSociétés.


ADJUDICATION

VENTE AUX ENCHERESPUBLIQUES

Au plus offrant et dernier enchéris-seur, en l’audience du Juge del’Exécution du Tribunal de GrandeInstance de Bobigny, 173, avenue PaulVaillant Couturier, salle ordinairedesdites audiences, à 13 heures 30

EN UN SEUL LOT

UNE MAISONà usage d’HABITATION

et de COMMERCE

Sise à :

158, rue Louis Auguste Blanqui93140 BONDY

L’adjudication aura lieu le :

mardi 25 janvier 2011 à 13 heures 30

Cette vente a lieu aux requête, poursui-tes et diligences du CREDIT FONCIERDE FRANCE, Société Anonyme àDirectoire et Conseil de Surveillance, aucapital de 806 319 000,50 Euros,immatriculée sous le numéro542 029 848 au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris, dont le siègesocial est 19, rue des Capucines 75001PARIS, agissant poursuites et diligencesde son Président Directeur Général domi-cilié en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat la SCPHOCQUARD et Associés, et pour lavalidité, Maître Brigitte MARSIGNY,Avocat au Barreau de la SeineSaint-Denis.

DESIGNATION DES BIENS AVENDRE :

Les biens et droits immobiliers sis àBONDY (Seine Saint Denis) 158, rueLouis Auguste Blanqui, cadastré sectionAN numéro 176 lieudit "158 rue LouisAuguste Blanqui" pour une contenancede 230 M², consistant en UNE MAISONà usage d’HABITATION et deCOMMERCE élevée sur sous-sol etpartie terre-plein, comprenant :

- Partie commerciale au rez-de-chaussée : salle de café, restaurant,arrière-salle, cuisine, water-closet, etsuivant procès-verbal de description deMaître Gérard MICHON, en date du 10juin 2010 : local commercial donné enlocation à usage de café-bar à l’enseigne"La Noisette", comprenant : grande sallede café avec comptoir, toilettes avecWC, petit local à usage de dépendances,second sanitaire avec WC, arrière-salle,grandes baies vitrées sur cour ; le toutd’une superficie de 91,87 M². Dans lacour : appentis,

- Partie à usage d’habitation aupremier étage : salle de bains, troischambres, un cabinet, et suivant mêmeprocès-verbal de description de Maître

Gérard MICHON : le premier étage estdivisé en un studio et un appartementdonnés en location :

UN STUDIO à droite d’une superficiede 18,39 M², constitué d’une pièce princi-pale avec cuisine, WC et douche ;

UN APPARTEMENT à droite d’unesuperficie de 32,73 M², constitué d’unepièce principale avec coin cuisine,chambre, WC et douche. - Grenier perdu, - Cour et Jardin à l’arrière

MISE A PRIX :

40 000 EUROS

(QUARANTE MILLE EUROS) Outre les charges, clauses et condi-tions prévues au cahier des conditions devente,

Les enchères ne peuvent être reçuesque par ministère d’Avocat postulantprès le Tribunal de Grande Instance deBOBIGNY.

CONSIGNATION POURENCHERIR :

Avant de porter les enchères, l’avocatse fait remettre par son mandant et con-tre récépissé une caution bancaire irrévo-cable ou un chèque de banque rédigé àl’ordre du séquestre ou du consignatairedésigné dans le cahier des conditions devente, représentant 10% du montant dela mise à prix, sans que le montant decette garantie puisse être inférieur à troismille Euros.

Fait et rédigé à Noisy le Grand, le13 décembre 2010, par l’Avocat poursui-vant, signé Maître Brigitte MARSIGNY.

S’ADRESSER POUR TOUSRENSEIGNEMENTS :

1/ à Maître Brigitte MARSIGNY,Avocat au Barreau de la SeineSaint Denis, demeurant 58, rue duDocteur Jean Vaquier 93160 NOISY LEGRAND.

2/ à Maître Jean-MichelHOCQUARD, de la SCP HOCQUARD& ASSOCIES Avocats au Barreau deParis, demeurant 128, boulevard SaintGermain 75006 PARIS, Téléphone :01.43.26.82.98, de 10 heures à12 heures.

3/ au Greffe du Juge de l’Exécution,Service des saisies immobilières duTribunal de Grande Instance de Bobigny,où le cahier des conditions de vente estdéposé.

4/ sur les lieux pour visiter où unevisite sera organisée, le lundi 17 janvier2011 de 11 heures à 12 heures.

5/ INTERNET : www.avoquard.com www.licitor.com www.vlimmo.fr www.encheresjudiciaires.com

7125 Pour avis



VAL DE MARNE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Maisons Alfort du 22 décembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BIS IMMO CONSEIL Siège social : 8, rue Louis Pergaud 94700 MAISONS ALFORT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : conseils en immobilier. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Guy BISMUTHdemeurant 8, rue Louis Pergaud 94700MAISONS ALFORT. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.7201 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéà Fontenay sous Bois en date du5 décembre 2010, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

M FINANCES CONSEILS Nom commercial :

OPTI FINANCES MANAGEMENT Siège social : 21, rue Nungesser 94120 FONTENAY SOUS BOIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : sonseil pour les affaireset gestion des entreprises et desparticuliers. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Madame Sophie MAMANdemeurant 21, rue Nungesser 94120FONTENAY. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.7205 Pour avis

MODIFICATION

LES PEINTRESSociété à Responsabilité Limitée


4, rue des Sentiers des Attripes94000 CRETEIL

525 044 475 R.C.S. CRETEIL

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 15 décembre2010, il a été pris acte du changement dela dénomination de la société, et de lamodification corrélative de l’article 3 desstatuts. Ainsi, à compter du 15 décembre2010, la dénomination sociale de lasociété est désormais :

AZIE BAT IDF

Il a été également décidé de transférerle siège social du : 4, rue des Sentiers des Attripes 94000 CRETEIL au : 4, rue Salonique Zone Industrielle du Val d’Argent 95100 ARGENTEUIL

Il a été également décidé d’ajouter unnom commercial :

PSE

L’adresse du GérantMonsieur Mohammad BASHIR estdésormais 27 bis, rue Maurice 94500CHAMPIGNY. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Pontoisedésormais compétent à son égard.7070 Pour avis

EUROSALAISONSociété à Responsabilité Limitée


26, rue du Travy94320 THIAIS

572 061 836 R.C.S. CRETEIL

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 31 octobre2010, la collectivité des Associés adécidé de ne pas dissoudre la société paranticipation en application de l’articleL.223-42 du Code de Commerce bienque l’actif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.


DELTA MULTIMEDIAEUROPE S.A.

Société Anonymeau capital de 41 115,25 Euros

Siège social :10, rue Pierre Brossolette

94270 LE KREMLIN BICETRE404 306 771 R.C.S. CRETEIL

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Ordinaireannuelle du 30 juin 2009 il résulte : - que Monsieur Fabrice AUBERT-COUTURIER domicilié 36, boulevarddes Invalides 75007 PARIS a été nomméen qualité de Commissaire aux ComptesTitulaire en remplacement du CabinetFIDUCIAIRE LEYDET sis 47, rue deLiège 75008 PARIS. - que la société JDL AUDIT sise8, rue Seuret 75015 PARIS a éténommée en qualité de Commissaire auxComptes Suppléant en remplacement deMonsieur Frédéric MAZEL domicilié120, avenue Bonaparte 13100 AIX ENPROVENCE. Aux termes du procès verbal d’unConseil d’Administration du 14 mai2010 il résulte : - que Monsieur Nicolas SAUBIEdemeurant 51, rue Barbès 92120MONTROUGE a été nommé en qualitéde Directeur Général, en remplacementde Monsieur Samuel ATTAL dont lemandat n’a pas été renouvelé. Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Ordinaireannuelle du 30 juin 2010 il résulte : - que Monsieur Jérôme SAUBIEdemeurant 14, rue Emile Deutsch de laMeurthe 75014 PARIS a été nommé enqualité d’Administrateur, en remplace-ment de Monsieur Samuel ATTAL dontle mandat n’a pas été renouvelé Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.7107 Pour avis

LABORATOIRE GANDHOURSociété par Actions Simplifiée


1 bis, rue de Plaisance94130 - NOGENT SUR MARNE

562 103 556 R.C.S. CRETEILSIRET 562 103 556 00022

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie en date du 20 décembre 2010, apris acte de la démission de MonsieurJacques DUMESNY de ses fonctions de

Président et a nommé en son remplace-ment, à compter du même jour, pour unedurée de six années Monsieur LaurentQUENTIN, né le 17 janvier 1966 àNeuilly sur Seine (Hauts de Seine) denationalité française, demeurant 3, rue deFleurus 75006 PARIS L’Assemblée a décidé de modifier lalimite d’âge des mandataires sociaux. Les articles 14 et 15 des statuts sontmodifiés comme suit : Article 14 – 5ème alinéa : Mention ancienne : La limite d’âge pour l’exercice desfonctions de Président pour des person-nes physiques est fixée à 85 ans. Toutprésident atteint par cette limite d’âgesera réputé démissionnaire d’office. Nouvelle mention : La limite d’âge pour l’exercice desfonctions de Président pour des person-nes physiques est fixée à 70 ans. L’Assemblée peut renouveler lePrésident atteint par cette limite d’âge,d’année en année, jusqu’à l’âge de75 ans, cette limite d’âge atteinte, lePrésident sera réputé démissionnaired’office. Le restant de l’article demeureinchangé. Article 15 – 4ème alinéa : Mention ancienne : La limite d’âge pour l’exercice desfonctions de Directeur Général est fixéeà 85 ans. Tout président atteint par cettelimite d’âge sera réputé démissionnaired’office. Nouvelle mention : « La limite d’âge pour l’exercice desfonctions de directeur général est fixée à70 ans. L’assemblée peut renouveler ledirecteur général atteint par cette limited’âge, d’année en année, jusqu’à l’âge de75 ans, cette limite d’âge atteinte, leDirecteur Général sera réputé démission-naire d’office.Le restant de l’articledemeure inchangé. Le mandat de Madame ChristineROMBAUTS, Directeur Généralchargée des affaires réglementaires, estconfirmé pour la durée du mandat restantà courir. A ce titre elle est investie des pouvoirsles plus étendus pour agir en toutescirconstances au nom de la société,conformément à l’article 15 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.


STRATEGE FRANCESociété à Responsabilité Limitée


44, rue Garibaldi94100 SAINT MAUR DES FOSSES

349 560 219 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une Assemblée généraleextraordinaire en date du 6 décembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social à compter du 6 décembre2010, du : 44, rue Garibaldi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES au : 121, avenue de la Faïencerie L-1511 LUXEMBOURG La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés Créteil etimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Luxembourgdésormais compétent à son égard.7121 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 3355 du1er juillet 2010, lire, dénominationsociale : VALOPHIS SAREPA -SOCIETE ANONYME D’HLM(et non VALOPHIS SAREPA).7166 Pour avis

Additif à l’insertion 6917 du16 décembre 2010 pour EXPANSIELPROMOTION, lire : - démission de Michèle PERRYER àcompter du 31 décembre 2010,

Ce même Conseil a coopté MonsieurJean-Pierre EMERIAU domicilié107, avenue Felix Faure 75015 PARISen qualité d’Administrateur en remplace-ment de Madame Michèle PERRYERpour la durée de son mandat restant àcourir, soit jusqu’à l’AssembléeGénérale appelée à statuer en 2013 surles comptes de l’exercice clos le 31décembre 2012. Rectificatif, lire : - nomination de Claire LANLY pourune durée de trois ans ( et non pour unedurée identique à celle du mandat duPrésident du Conseil).7177 Pour avis

NEOSURF CARDS S.A.S.Société par Actions Simplifiée

au captial de 100 000 EurosSiège social :

10, rue Pierre Brossolette94270 LE KREMLIN BICETRE

478 502 321 R.C.S. CRETEIL

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Ordinaireannuelle du 30 juin 2010 il résulte : - que Monsieur Samuel ATTAL adémissionné de ses fonctions deDirecteur Général et n’a pas étéremplacé. Mention sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.7108 Pour avis

DISSOLUTION

SCI BOURDIGNON-BOLLIERSociété Civile Immobilièreau capital de 6 000 Euros

Siège social :14, rue Bourdignon

94100 SAINT MAUR DES FOSSSESSiège de la liquidaition :22 bis, rue Alfred Grévin

94500 CHAMPIGNY SUR MARNE453 250 334 R.C.S. CRETEIL

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie le 1er décembre 2010 a décidé ladissolution anticipée de la société àcompter du 1er décembre 2010 et sa miseen liquidation amiable ous le régimeconventionnel dans les conditionsprévues par les statuts et les délibérationsde ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité de Liquida-teur, Monsieur Didier PAGEL demeu-rant 22 bis, rue Alfred Grévin 94500CHAMPIGNY SUR MARNE pour toutela durée de la liquidation, avec lespouvoirs les plus étendus tels que déter-minés par la loi et les statuts pour procé-der aux opérations de liquidation, réali-ser l’actif, acquitter le passif, et l’a auto-risé à continuer les affaires en cours et àen engager de nouvelles pour les besoinsde la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé22 bis, rue Alfred Grévin 94500CHAMPIGNY SUR MARNE. C’est àcette adresse que la correspondancedevra être envoyée et que les actes etdocuments concernant la liquidationdevront être notififés. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Créteil enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.




GUILLOTEAU CONSEILSociété à Responsabilité Limitée


Sège social :27, avenue des Châtaigniers

94470 BOISSY SAINT LEGER503 481 681 R.C.S. CRETEIL

Par décision du Gérant en date du1er septembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 31 août 2010, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Bertrand GUILLOTEAUdemeurant 27, avenue des Châtaigniers94470 BOISSY SAINT LEGER, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.7122 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

KARLA INNOVATIONSSociété à Responsabilité Limitée


6, rue Pierron94000 CRETEIL

328 275 961 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’un procès verbal desdécisions de l’Associé Unique en date du9 décembre 2010, enregistré à Créteil, le21 décembre 2010, bordereau 2010/992,case 26, il a été décidé de dissoudre purementet simplement la société à compter du9 décembre 2010. Monsieur René KARLA demeurantSechskugelgasse 9/10 1030 VIENNE(AUTRICHE) a été nommé en qualité deLiquidateur avec les pouvoirs les plusétendus.

Aux termes d’un procès verbal desdécisions de l’Associé Unique en date du9 décembre 2010, les comptes de clôture résultant desopérations de liquidation ont étéapprouvés, et quitus a été donné au Liquidateur desa gestion. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.



MILLE ET UNE ASSIETTESSociété à Responsabilité Limitée


24, rue Cousin94100 SAINT MAUR DES FOSSES

509 601 894 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er septembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Didier KHOURY, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.7059 Pour avis

GUILLOTEAU CONSEILSociété à Responsabilité Limitée


Sège social :27, avenue des Châtaigniers

94470 BOISSY SAINT LEGER503 481 681 R.C.S. CRETEIL

Par décision du Gérant en date du1er septembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Bertrand GUILLOTEAU, poursa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.7123 Pour avis


Aux termes d’un acte sous sieng privéen date à Pairs, du 28 novembre 2010,enregistré à Créteil, le 1er décembre2010, bordereau 2010/939, case 2, la société STE TEAM SUN, Sociétéà Responsabilité Limitée au capital de8 000 Euros, ayant son siège socialCentre Commercial du Grand Ensemble,Rue de Londres 94140 ALFORTVILLE,501 416 085 R.C.S. CRETEIL, a vendu à : la société TRAITEUR D’IVRY,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 60 979,61 Euros, ayant sonsiège social 73, avenue d’Ivry 75013PARIS, 332 011 022 R.C.S. PARIS, un fonds de commerce de "préparationindustrielle de produits à base de viande,vente en gros, demi gros et détail,négoce de produits alimentaires", sis Centre Commercial du GrandEnsemble – Rue de Londres 94140ALFORTVILLE, moyennant le prix de 150 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a étéfixée au 28 novembre 2010 Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales au fondscédé pour la validité et pour la correspon-dance au Séquestre Juridique de l’Ordredes Avocats 11 place Dauphine 75053PARIS CEDEX 01.7199 Pour avis

Annonces légales

Adjudication

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Vente sur licitation aux enchères publiques,au Tribunal de Grande Instance de Nanterreextension du Palais de Justice6, rue Pablo Néruda

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Le jeudi 6 janvier 2011 à 14 heures 30

Un APPARTEMENT et UNE CAVEà LEVALLOIS PERRET (92300)16, rue CarnotDépendant dʼun immeuble sis 14 et 16 rue Carnot et 44 rueLouise Michel. Le bien comprend cinq lots de copropriétédans le bâtiment A au 2ème étage ; lots 124,125,126, 127, 152

LIBRE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2010

Mise à Prix : 160 000 €(outre les charges)

Pour tous renseignements, sʼadresser à :- A Maître Jean-Pierre LE LAUSQUE,

Avocat au Barreau de Nanterre20, rue du Général Leclerc - 92270 BOIS-COLOMBESTéléphone : 01 42 42 26 65

- Au Greffe du Juge de lʼExécution du Tribunal de Grande Instancede Nanterre où le cahier des conditions de vente peut être consulté

Visite sur place le mardi 4 janvier 2011de 14 heures 30 à 15 heures 30

07156

92

Au fil des pages

223 pages - 14,50 €La Documentation FrançaiseTélécopie : 01 40 15 68 00www.ladocumentationfrancaise.fr2010-559

La Cour de cassationNouvelle édition - Jean-François WeberPréface de Vincent Lamanda,Premier président de la Cour de cassation

C’est au Conseil constitutionnel queMarc Guillaume, son SecrétaireGénéral, a remis ce 16 décembre2010, les insignes de Chevalier dans

l’Ordre National du Mérite à EmmanuelleHoffman Attias.Amis et personnalités s’étaient réunis sous lesplafonds lambrissés du Palais Royal pour féliciterla brillante avocate et lui témoigner leuradmiration.L’Officiant s’est notamment exprimé en cestermes :

« (…) Femme de caractère, Emmanuelle est aussiune femme de passion pour son métier d’avocat.Elle adore ce métier. L’idéal qu’il porte. Lafraternité entre confrères. La générosité de ceuxqui conseillent et défendent.Elle apprécie tous les rites de ce métier. Depuis lediner des anciens et des modernes jusqu’à la revuede l’UJA. Des campagnes pour le bâtonnatjusqu’au Conseil de l’ordre.

Evidemment elle tient cette passion de son pèreSerge. Celui-ci ose dire qu’il voulait qu’elle soitmagistrate. Après un DEA de propriétéintellectuelle à Paris II en 1987, elle anaturellement choisi de suivre sa voie. Lamagistrature y a perdu ce que la justice y a gagné.Il faut que vous imaginiez ce qu’était le cabinetde Serge Hoffman quand Emmanuelle y est entréeet a notamment travaillé avec Isabelle Mandelet Michèle Mergui. (…)Passionnée par son métier, Emmanuelle estdevenue une professionnelle reconnue. Son pèreavait fait condamner les contrefaçons des robesde Brigitte Bardot dessinées par Louis Ferraud.Elle a gagné le procès de Chaumet devant la Courd’appel de Paris. Bien organisée et pragmatique,elle mène aujourd’hui avec bonheur le cabinet.(…)Parallèlement à cette réussite professionnelle,Emmanuelle n’a pas cessé de s’impliquer dans saspécialité et dans sa profession. Dans sa spécialité,notamment comme vice-présidente de l’UNIFAB

(Union des Fabricants). Dans sa profession, hierà l’UJA, aujourd’hui au Conseil de l’ordre.Nul n’ignore ici son élection de maréchal à ceConseil. Elle a eu, en décembre 2009, ladélicatesse de laisser mieux élus qu’elleuniquement les deux anciens bâtonniersChristian Charrière-Bournazel et Yves Repiquet.Et ensuite, elle fit mieux que tout le monde, grâceà l’unanimité que sa personnalité suscite.Femme de caractère, femme de passion pour sonmétier, Emmanuelle est aussi une femme de cœur.Emmanuelle est d’abord tournée vers les autres.Elle aime rapprocher les êtres. Elle est bonté,générosité, attention. Son empathie est profonde.Ce goût de vivre, elle le tient bien sûr aussi de lafamille » (…).

Il était légitime que la République mette enlumière les nombreux mérites de la récipien-daire reconnue dans son entourage profes-sionnel pour son pragmatisme.Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle,Emmanuelle Hoffman Attias, qui a prêtéserment en 1988, est une juriste rigoureusesachant conseiller et écouter ses clients ;contradicteur redoutable, elle reste néanmoinsloyale.Nous adressons nos amicales félicitations à cettejeune femme distinguée dont le panache rimeavec l’élégance.Ses qualités de cœur et son amour pour safamille reflètent un esprit vif et rayonnant.

Jean-René Tancrède2010-560


Décoration

Emmanuelle Hoffman AttiasChevalier du MériteParis - 16 Décembre 2010

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Emmanuelle Hoffman Attiaset Marc Guillaume

Emmanuelle Hoffman Attiaset Marc Guillaume

Documents

Edition du jeudi 23 decembre 2010