Répertoire méthodique détaillé de la

sous-série 30 J

Fonds des familles de Biencourt et de Belloy1320-1907

Vue des ruines de l’ancien château de Poutraincourt, Archives de la Somme, 14 FI 20/13

Par Florence CHARPENTIERAttachée de conservation du patrimoine

1994

puis

Par Xavier DAUGYarchiviste

2012, 2019,2021

sous la direction de

Elise BOURGEOIS, directrice adjointe des Archives de la Somme

INTRODUCTION

Le fonds des familles de Biencourt et de Belloy s'échelonne de 1320 à 1907 et estcomposé de 92 articles représentant 0,66 mètre linéaire.

Originaires du Ponthieu, les familles de Belloy et de Biencourt sont de très anciennenoblesse. Ces familles s'unissent par le mariage de Théseus de Belloy, gouverneur duCrotoy et capitaine dans le régiment de Navarre, avec Louise de Biencourt, fille deJacques de Biencourt, le 28 novembre 1604 puis par le mariage, au XVIIIe siècle, deClaude Nicolas de Belloy avec Rose de Biencourt.

La famille de Belloy possède plusieurs terres et seigneuries dans la Somme, à savoir, laterre d'Yvrench de 1370 à 1640, la terre de Belloy-Saint-Léonard, par le mariaged'Enguerrand de Belloy avec Jeanne de Saint-Léonard en 1375 et la terre de Rogeant,sise à Toeufles. Cette dernière entre dans les possessions de la famille en 1505 lorsqueRobert de Belloy, seigneur de Beauvoir-sur-Hocquincourt achète une partie de cetteseigneurie à Jean Coeuret qu'il laisse à son fils Hugues de Belloy. Son petit-fils Jean deBelloy, commissaire des guerres, gouverneur du Crotoy, maître des Eaux et forêts dePonthieu, gentilhomme de la maison du roi, père de Théseus de Belloy, achète la secondepartie du domaine en 1585 à Isaac de Vaudray. Dès lors ses successeurs se partagententre Abbeville et la terre de Rogeant. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Augustinde Belloy-Rogeant épouse Marie-Jeanne Douzenel de l’Epine dont est issue une filleunique prénommée Augustine. Cette dernière épouse en 1784 Charles Le Blond du Plouy.Ces derniers émigrent à la Révolution et la terre de Rogeant est saisie. Emprisonné àAbbeville, Augustin de Belloy, parvient à l'aide d'intermédiaire à racheter le domaine où ilse ré-installe à sa libération et où il décède en 1811.

La famille de Belloy se divise en plusieurs branches : la branche des seigneurs deMorangle, la branche des seigneurs de Saint-Martin, la branche des seigneurs deRogeant, celles des seigneurs de Belloy-Saint-Léonard et celle des seigneurs de Buire-en-Halloy. La famille de Belloy possède également des propriétés en Seine-Maritime et dansl'Eure.

La famille de Biencourt est issue selon certains auteurs de la famille de Rambures et selond'autres des fondateurs de l'abbaye de Saint-Riquier. Les premières mentions de cettefamille se trouvent dans les chartes du XIIe siècle.

Plusieurs seigneuries de la Somme sont propriétés des Biencourt : la terre de Biencourt,qui passe en possession de la famille de Monchy en 1500, la terre de Arry au début duXVe siècle, la terre de Lincheux, vendue par Charles-Nicolas de Biencourt en 1818, laterre de Saint-Maulvis, entrée dans la famille en 1466 grâce au mariage d'Antoinette deSarpe avec Jean de Biencourt, et la terre de Poutrincourt sise à Lanchères.

Au XIVe siècle Poutrincourt appartient à Colart de Biencourt. A la fin du XV e siècle Jean deBiencourt en est propriétaire. Jacques de Biencourt épouse le 11 septembre 1577 Rénéede Fumichon, fille aînée de Philippe de Fumichon, seigneur de Chauvincourt et deProvemont (Eure). Il reçoit la jouissance de la terre de Poutrincourt et celle de Saint-Maulvis où Florimond a fait élever un château vers 1540. En 1789, la terre de Poutrincourtappartient à Charles de Biencourt, marquis de Poutrincourt et de Mesnières, grand baillihéréditaire d’Ardres et de Guînes, capitaine d’infanterie au régiment de Bourbon, donthérite son fils qui meurt sans descendance en 1833.

Divisée en cinq branches, plusieurs membres de la famille de Biencourt se sont illustrésdans les affaires du royaume de France dont Jean III de Poutrincourt, fils de Florimond deBiencourt et de Jeanne de Salazar. Ce dernier, seigneur de Marcilly-sur-Seine et deGuibermesnil, baron de Saint-Just-en-Champagne, gouverneur de Méry-sur-Seine, faitpartie des volontaires qui partent en 1604 pour la Nouvelle France sous les ordres du vice-amiral des Monts. Il obtient la propriété de Port Royal après le départ de des Monts. HenriIV lui confère le titre de vice-roi du Canada.

Ce fonds provient de cinq achats successifs réalisés par les Archives départementales dela Somme entre 1993 et 2019.

Il contient majoritairement des papiers utiles à prouver des droits. Peu de papiers sontconsacrés aux propriétés et seul un document semble avoir trait à une localité dudépartement de la Somme (Belloy-Saint-Léonard).

L'ensemble du fonds a été classé et inventorié une première fois en 1787 alors qu'ilcomposait une partie du chartrier du château de Provemont (Eure), propriété du sieurClaude Nicolas de Belloy. Les pièces ont été cotées et analysées puis réparties en 11chapitres. Certains d'entre eux ont été divisés en sous-séries identifiées par une lettre del'alphabet. Le manque de précision dans l'analyse de certaines pièces n'a pu permettre dedresser un état comparatif total entre le fonds actuel et celui de 1787. Néanmoins, pour lechapitre 7, relatif aux Titres de famille de la maison de Belloy, sur les 150 piècesprésentes en 1787, seulement 23 ont été retrouvées. De même, celui s'intéressant auxTitres de noblesse et de service dans l'état militaire constitué initialement de 76 pièces, enconserve aujourd'hui 42.

Après l’entrée des premières pièces aux Archives de la Somme en 1993 et en 1994, lefonds est classé par Florence Charpentier, attachée de conservation du patrimoine. Lesachats de 2011, de 2016 et de 2019 obligent à une refonte complète du classement et dufonds afin d'insérer les nouveaux documents (30 J 68 à 30 J 98). Les cotes anciennes ontété conservées.

Le plan de classement adopté ici reprend les instructions données par le Service inter-ministériel des Archives de France pour les fonds de familles, à savoir : les papiers desfamilles de Belloy et de Biencourt, les archives des familles alliées et les titres et papiersrelatifs aux propriétés sises majoritairement dans le département de l’Eure.

L’ensemble du fonds est librement communicable. Les reproductions des documents sontautorisées sous réserve du règlement intérieur de la salle de lecture des Archives de laSomme.

BIBLIOGRAPHIE

LAIGUEDE (Benoît), GIRARD (Isabelle), Répertoire numérique détaillé de la sous-série 152 J.Fonds de Biencourt ([1160]-1933), Tours, Archives départementales d’Indre-et-Loire, 2009,137 p.

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BELLEVAL (R. de), Nobiliaire de Ponthieu et de Vimeu, Amiens, Lemer aîné, 1861-1864.

BONVALLOT (M.), « Une Famille de Ponthieu, Biencourt-Poutrincourt », Bulletin Société d'archéologie et d'histoire de Saint-Valery-sur-Somme, n° 7, s.l., s.n., 1976.

COLLARD (J.C.), « Poutrincourt et les jésuites. Comment de mauvaises querelles amenèrentla ruine de Port-Royal en Acadie », Bulletin Société d'Emulation d'Abbeville, t. 29, s.l., s. n., 2004, p. 559-586.

COLLARD (J.C.), Biencourt, les aventures d’un picard pionnier en Nouvelle-France, La Vague verte, Orthez, 2012, 221 p.

LA CHESNAYE-DES-BOIS (F.-A.), Etrennes à la noblesse, contenant l'état actuel des Maisons desprinces souverains de l'Europe et des familles nobles de France, Paris, Valade, 1780.

LA CHESNAYE-DES-BOIS (F.-A.), Recueil de généalogies pour servir de suite ou de supplément auDictionnaire de la noblesse, t. XV, Paris, Badier, 1786.

LA GORGUE-ROSNY (L.E.), Recherches généalogiques sur les comtés de Ponthieu, de Boulogne, deGuines (…), t. 1, Boulogne-sur-Mer, Imprimerie Camille Le Roy, 1874.

LAINÉ (P.-L.), Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France (…), t. III, Paris,Imprimerie de Béthune, 1830.

LEDIEU (A.), « Documents inédits sur la participation de la ville d'Abbeville dans la prise deThérouanne et d'Aire par Louis XI », Bulletin historique trimestriel de la Société académique desAntiquaires de Morinie, 12e vol., 1907-1911, p. 561-574.

MOREL (Francine), « Jean de Poutrincourt (1557-1615) », Bulletin Société d'archéologie et d'histoire de Saint-Valery-sur-Somme, du Ponthieu et du Vimeu, n° 26, s.l., s.n., 1995, p. 26-29.

PRAROND (E.), La topographie historique et archéologique d'Abbeville, 3 t., Paris, Dumoulin,1871-1884.

PRAROND (E.), Histoire d'Abbeville. Abbeville aux temps de Charles VII, des ducs de Bourgognemaîtres du Ponthieu, de Louis XI, Paris, A. Picard, 1899.

ROGER (P.), Bibliothèque historique, monumentale, ecclésiastique et littéraire de la Picardie et del'Artois, Amiens, Duval et Herment, 1844, p. 290.

SEYDOUX (Philippe), Gentilhommières en Picardie, Alençon, éd. de la Morande, 2002, t. 1 et 2, p. 341, p. 309.

SEYDOUX (Philippe), BEAUMONT (Franck), Gentilhommières des pays de l’Eure, Alençon, éd. de la Morande, 2002.

OUVRAGES RÉDIGÉS PAR LES MEMBRES DE LA FAMILLE de BIENCOURT

BIENCOURT (Armand-François de), Au Tonkin, 1884, 1885, 1886, Paris, Lahure, 1898.

BIENCOURT (Charles-Marie-Christian de)

Le suffrage universel et le droit des minorités, Paris, Douniol, 1870.

De la Formation du Sénat. Du serment. Des minorités, Paris, Dentu, 1870.

Les fautes commises et leurs conséquences, Tours, Juliot, 1871.

Du droit de voter et de la valeur du vote, Paris, Dentu, 1872.

Conversations familières sur quelques-unes des questions qui nous divisent, Paris, Dentu, 1872.

Organisation des municipalités dans les communes rurales et urbaines, Tours, Georget-Joubert, 1873.

1871-1875. Au jour le jour, Paris, Dentu, 1875.

Questions du jour. Les Chambres hautes, leur composition et leur rôle en Europe et en Amérique. D'une Chambre haute en France, Paris, Dentu, 1873.

Discours prononcé par le marquis de Biencourt, dans la réunion privée tenue au Mans le 26 juin 1880, Le Mans, Leguicheuc-Gallienne, 1880.

Lettre autographe de Madame Geoffrin, Paris, Société des bibliophiles, 1876.

« Institutions et règlements de charité au seizième et dix-septième siècle », Mélanges publiés par la Société des bibliophiles français, Paris, 1903.

BIENCOURT (Léon de), Bagneux le treize octobre, Paris, Jouaust, 1872.

BIENCOURT (Valentine de), Recueil de compositions diverses, Paris, 1918

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Archives départementales de l’Eure

Série B : Cours et juridictionssous-série 10 B : Fonds du bailliage, vicomté et prévôté de Gisors.

Série H : Archives du Clergé régulierFonds des bénédictines des Andelys et de Lyons

H 1492 Aveux rendus par les religieuses à Jean de Belloy, à Nicolas de Belloy et à ClaudeNicolas de Belloy (1689-1779).

Série J : Archives privéesSous-série 88 J : Fonds de la famille de Belloy (fonds non classé).

Archives départementales d’Indre-et-Loire

Série J : Archives privéesSous-série 152 J : Fonds de Biencourt ([1180]-1933)

Archives départementales de Seine-Maritime

Série G :Fonds de l’archevêché de Rouen

G 1779 : Présentation à la cure de Saint-Maclou de Chauvincourt par Antoine de Biencourt,Charlotte de Biencourt, veuve de François d’Orléans et par Charles de Biencourt.Présentation à la cure de la chapelle Saint-Nicolas de Chauvincourt par les mêmes et parClaude Nicolas de Belloy.

G 1789 : Présentations à la cure de Saint-Sulpice de Provemont par MM. de Belloy.

G 1979 : Procuration donnée par M. de Belloy, docteur en Sorbonne, à M. Pellevé pour serendre adjudicataire du déport de la cure en son nom, 1738.

Archives départementales de la Somme

Série B : Cours et juridictionsSous-série 1 B : Fonds du Bailliage d’Amiens

1 B 15 fol. 93 v°. Mise de fait pour Louis de Festard, écuyer, seigneur de Hangard, tuteur deJean de Belloy, fils mineur et héritier de feu Jean de Belloy, seigneur du Pont-de-Metz, sur 36écus de rente appartenant à la succession de feu sire Pierre de Collemont, ancien maieur dela ville d'Amiens, et à demoiselle Louise Pingré, sa veuve. 6 avril 1601

1 B 20 Lettres de bénéfice d'inventaire accordées à Pierre de Sachy, à Maître François deLouvencourt et à Françoise de Louvencourt, veuve de Noël Caron, héritiers d'Antoine deBiencourt, sieur de Milly, 1630-1633.

1 B 24 fol. 191. Lettres de bénéfice d'inventaire à Claude de Belloy, chevalier, seigneurd'Ettin, Beuttin, Châteaurouge et autres lieux, fils aîné de défunt Messire Charles de Belloy,chevalier, seigneur de Landrethun, Redlinghem, Belloy et autres lieux, pour la successiondudit Charles de Belloy. Paris, 28 juin 1647.

1 B 25 fol. 84 v°. Prise par exécution, à la requête de Messire Nicolas de Fontaine, chevalier,seigneur de la Neufville, Wiry et autres lieux, et de dame Marie de Belloy, son épouse, de laterre et seigneurie d'Ivren, appartenant à Messire Claude de Belloy, chevalier, seigneur deLandrethun. 16 août 1651.

1 B 27 fol. 319. Lettres de bénéfice d'inventaire à Me Hercule-Louis de Rouville, chevalier,marquis dudit lieu, lieutenant général ès armées du Roi et gouverneur de la ville d'Ardre, et àdame Marie-Jeanne du Bosc, son épouse, pour la succession de défunt Messire Claude deBelloy, seigneur de Landrethun, et autres lieux, oncle de ladite Marie-Jeanne du Bosc. Paris,23 novembre 1661.

1 B 38 Lettres de bénéfice d'inventaire à Élisabeth Tillette de Mautort, mère et tutriced'Antoine, Claude, Élisabeth-Thérèse et Marie-Marguerite-Françoise de Belloy, enfantsmineurs de défunt Antoine-François de Belloy, sieur de Rogen et d'elle, pour la successiondudit Antoine-François de Belloy. Paris, 25 juin 1718.

1 B 45 fol. 232. Saisine à François Dupont, de quatre journaux de terre au terroir de Warlus,relevant en roture de la seigneurie de Waudricourt, par lui acquis de Messire Louis de Belloy,chevalier, seigneur de Waudricourt, et dame Marie-Agnès Leulie, son épouse. 21 juillet 1774.

1 B 48 fol. 25 v°. Nomination par Jean-Philippe- Nicolas de Belloy, écuyer, seigneur deComte, Pinchesne, Bellincourt, Viéville et autres lieux, à Nouvion, de Me Jean-BaptisteDupré, notaire royal à Crécy, en qualité de bailli desdits fiefs et seigneuries. Nouvion, 3janvier 1786.

1 B 64 Contrat de mariage de Jacques de Biencourt, seigneur de Poutrincourt et Renée deFamechon, 1576-1577.

1 B 70 Donations faites par Jehan de Boullart, seigneur de Hormencourt et Antoinette deBiencourt, sa femme, à Anne de Boulart, leur fille, du moulin à eau d'Omermont, 1592-1594.

1 B 75 Contrat de mariage entre Thésée de Belloy et Louise de Biencourt,1604-1607.

1 B 77 Contrat de mariage de Philippe de Biencourt, seigneur de Poutrincourt et deFrançoise d'Ardres, 1612.

1 B 336 Rôle des gentilshommes : Menelaus de Biencourt, baron de Crésecques, Antoinedes Essars, écuyer, seigneur de Lanchères, 1675.

1 B 638 Saisine donnée par Florimond de Biencourt, chevalier, à l'église Saint-Gilles deFresneville, d'un journal 7 verges de terre, sis audit Fresneville, dont Nicole Le Leu, prêtre, luia fait donation, 1778.

1 B 640 Donation par Jeanne de Salazar, dame de Mailly, veuve de Florimond de Biencourt,à Claude de Biencourt, leur fille aînée, de 66 écus d'or et de deux tiers de rente, 1579-1580.

1 B 2428 :Inventaire après décès d’Antoine de Biencourt, écuyer, fait à Amiens, rue desCordeliers, 1628.

1 B 2445 : Inventaire après décès de Charles de Belloy, seigneur de Landretun, conseiller duroi, maréchal de camp, fait au château de Belloy-Saint-Léonard, 1647.

1 B 2460 : Inventaire après décès de Marguerite de la Roque, épouse d’Emmanuel de Belloy,seigneur de Vercourt et d’Halivillers (1660).

1 B 2518 : Inventaire après décès de François de Belloy, seigneur de Rogean, fait auchâteau de Rogean, (commune de Toeufles), 1718.

1 B 2554 : Inventaire après décès d’Antoine Claude de Belloy, seigneur de Rogean, fait auchâteau de Rogean (commune de Toeufles), 1754.

Série D : Instruction publique, science et arts

D 58 Collège d’Amiens. – Vente par Perrotte Rousselle, veuve de Watier Clabaut à Hue deBiencourt, bourgeois de la ville d'Abbeville, et à Ade sa femme d'une pièce de pré hors lesmurs d'Abbeville ; vente de 7 sous de cens dues par les religieuses d'Epargne, sur unemaison sise rue Notre-Dame, appartenant à Colart de Biencourt ; vente de 25 sous de censdus par Jean Chevalier, prêtre, à cause d'une maison et tènement sis à Demenchecourt, 4août 1380.

Série E : Archives des famillesSous-série 1 E : Titres féodaux, titres de famille

1 E 20 Transaction entre François de Belloy, chevalier, seigneur de Buire, et Catherine deGouy son épouse, d'une part, et François de Belloy, chevalier, seigneur de Beauvoir, leur fils,de l'autre, sur ce que ledit sieur de Beauvoir demandoit en exécution de son contrat demariage, le fournissement d'un carrosse et de deux chevaux, faisans partie des quatre à luypromis par ledict contract, lesdicts sieur et dame ses père et mère ne luy ayant fourny quedeux, le fournissement de 50 journeux de bois et des 75 journeux de terre labourable à lasolle, prétendant qu'il n'y en a que 50 à la solle, et que le surplus montant à 25 journeux à lasolle ne sont pas labourables Abbeville, 7 mai 1686.

Donation de plusieurs immeubles par François de Belloy, chevalier, seigneur de Beauvoir etautres lieux, et Catherine de Gouy, son épouse, à Nicolas de Belloy, chevalier, Guillaume deBelloy, prêtre, Philippe de Belloy, écuyer, Honorée-Madeleine et Isabelle de Belloy, leursenfants puînés. Abbeville, 15 novembre 1686.

Transaction entre François de Belloy, chevalier, seigneur de Beauvoir et autres lieux,demeurant audit Beauvoir, paroisse de Hocquincourt, et Antoinette de Cacheleu, sa femme,d'une part, et Philippe de Belloy, chevalier, seigneur du Cardonnoy, dame Honorée-Madeleine de Belloy, veuve de Joseph de Rentière et damoiselle Élisabeth de Belloy,légataires universels de défunts François de Belloy leur père, légataire universel deCatherine de Gouy, sa femme, demeurant à Nouvion, d'autre part. Abbeville, 26 février 1694.

Contrat de mariage entre Philippe de Belloy, chevalier, seigneur en partie de Gueschart,Genvillers, Villeroy, Cardonnoy et autres lieux, fils de défunts François de Belloy et Catherinede Gouy, et Marie-Françoise de St-Martin, fille de défunt François de St-Martin, écuyer,seigneur dudit lieu et d'Élisabeth de Montguiot. Rue, 12 août 1694.

Contrat de mariage entre Jean-Philippe-Nicolas de Belloy, chevalier, seigneur de Comtes, Gueschart et Villeroy, en partie, fils aîné de défunts Philippe de Belloy et Marie-Françoise de St-Martin et Catherine de Queux, fille de Pierre-François de Queux, seigneur du Boucel, ancien conseiller du Roi, assesseur en l'élection de Ponthieu, et de défunte Jeanne-Catherine Lescarmoutier. Abbeville, 14 février 1733.

Contrat de mariage entre Jean-Philippe-Nicolas de Belloy, chevalier, seigneur de Villeroy,Compte, Gueschart en partie et autres lieux, veuf de Marie-Catherine de Queux, et Marie-Anne-Françoise Levasseur, damoiselle de Neuilly fille unique de défunts Jean-BaptisteLevasseur, chevalier, seigneur de Neuilly et dame Jeanne Françoise Rault. Abbeville, 14novembre 1739.

1 E 441 fol. 19. Relief par Louis Defestart, écuyer, sieur de Hangard, tuteur de Jean deBelloy, écuyer, fils de feu Jean de Belloy, écuyer, sieur du Pont-de-Metz et de Beauvoir, detrois fiefs y désignés. Château de Picquigny, 8 août 1599.

fol. 116. Saisine par procureur à Antoine de St-Suply, seigneur de Sorel, Wanel, Pont-de-Metz, Dreuil sur Airaine et autres lieux, de ladite terre du Pont-de-Metz, de laquelle il a étéreçu au retrait sur Philippe de Villepoix, écuyer, sieur de Framericourt, qui s'en était renduadjudicataire, après saisie sur Jean de Belloy, sieur dudit Pont-de-Metz. Picquigny, 10 février1648.

1 E 471 Quittances d'une rente de 1.000 fr. due par la marquise d'Haucourt à Madame deBelloy, par le contrat de mariage de celle-ci. 1722-1724.

1 E 479 Pièces de procédure entre Pierre-Marie Dacheux, ancien laboureur à Selincourt,Michel-Charles-Louis de Biencourt, seigneur de Poutrincourt, grand bailli héréditaired'Ardres, etc., et Jean-Baptiste- Marie Mannessier, chevalier, vicomte de Selincourt,relativement à des immeubles possédés par ledit Dacheux et relevant des fiefs etseigneuries de Carette et de Buire appartenant audit seigneur de Poutrincourt, 1553-1788.

Série F : Fonds d’origine privée

F 449 Collection Ponthieu-Vimeu, mélanges. – Seigneurie de Gamaches : Hélicourt, Cayeux-sur-Mer, Soreng, Lepinoy, Bazinval, XVIIe-XVIIIe siècles.

Série J : Archives privéesSous-série 1 J : Pièces isolées

1 J 2480 Fief noble situé à Saint-Maulvis et à Frettecuisse, dépendant de la seigneurie deGamaches. – Acquisition par Florimond de Biencourt : contrats (1556-1557).

1 J 3942 Famille de Biencourt. – Titres de noblesse, histoire, généalogie : manuscritcontenant l'inventaire et la description sommaire des titres de noblesse du XIIIe au XVIIe

siècle, notes généalogiques, lettres adressées à M. Le Couvreur de Boulainviller à Amiens.,XVIIIe siècle.

Sous-série 10 J : Fonds de Machy

10 J 90 Succession de Jacques Scellier à Charles Delaire comme fermier de la seigneurie dusieur de Biencourt : testament, procès-verbal de visite, état des biens, baux 1738-1752

10 J 91 Réception d'office de procureur fiscal des terres du sieur de Biencourt, à Saint-Maulvis de :- Jacques Scellier (1754).- Jacques-Honoré Scellier (1766).- Jean-Baptiste Scellier (1775).

10 J 92 Titres de propriétés, baux, état des aveux et titres de propriété du comte deBiencourt gardés par Jean-Baptiste Scellier (1787).

10 J 93 Paiement des fermages au comte de Biencourt (1774).

10 J 94 Correspondance entre les familles Scellier et de Biencourt (1802-1813).

10 J 99 Situation des biens de l'émigré de Biencourt après la Révolution : liquidation desfermages (1792-an IX)

10 J 100 Procédure entre Jacques-Honoré Scellier et J. Lecomte, adjudicataire de la fermedu comte de Biencourt, correspondance (an VI-an XI).

Série L : Administration révolutionnaireDistrict d’Abbeville

L 1400 Dossiers personnels d'émigrés et de suspects, 1793-an III.

L 1644 Consistance et estimations des biens d'émigrés, an IV.

Série Q : Domaines nationaux

1 Q 50 Table alphabétique par nom de personne des émigrés dont les biens ont étéséquestrés et vendus en vertu des lois révolutionnaires.

1 Q 51 Table alphabétique par nom de personne des inscriptions faites sur le registre ouvertà la préfecture pour les demandes en liquidation.

1 Q 368 Restitution, indemnités aux émigrés. – Dossiers personnels des indemnisés et desdemandeurs en indemnités, s.d.

Série Fi : Fonds iconographiquesSous-série 14 Fi : Fonds des Antiquaires de Picardie

14 FI 20/13 : Vue des ruines du château de Poutrincourt (commune de Lanchères).

Bibliothèque municipale d’Abbeville

Livre blanc F°49, 51 : Colart de Biencourt

Livre rougeF°102 : Jean de Biencourt

Collection Oswald et Henri Macqueron

Moy. 138 : Dessin de L. Gillard représentant le château de Rogeant, commune de Toeufles,1864.

Gam. 67 : Dessin de L. Gillard représentant le château de Biencourt, 1864.

Gam. 77 : carte postale du château de Biencourt.

REPERTOIRE METHODIQUELa liste des cotes, concernant les documents achetés en juin 2011 et en janvier 2013, a été regroupée dans un tableau en fin d’inventaire.

Archives familiales

Famille de Belloy

30 J 1 Famille de Belloy et alliées. - Généalogie, preuvesde noblesse : mémoires, arbres généalogiques,notes héraldiques, planches imprimées extraites duNobiliaire de Picardie, notes historiques, copied’actes notariés, copies du blason, certificat depaiement de gages, confirmation de noblesse,correspondance. 1550-190786 p. pap.

Branche des seigneurs de Morangles

Joachim de Belloy

30 J 19 Ordre de Saint-Jean de Jérusalem. – Passage etdroit d’entrée : quittance délivrée par le receveur dudit ordre pour l’entrée du sieur de Belloy en qualitéde frère chevalier. 16381 p. pap.

Branche des seigneurs de Saint-Martin

Théseus de Belloy1

30 J 3 Distinction royale. – Délivrance : brevet de 1200livres de rente viagère donnée par le roi enremerciement de ses bons et loyaux services entant que gentilhomme ordinaire de la chambre duroi, capitaine dans le régiment de Navarre etgouverneur du Crotoy. 16111 p. parch.

30 J 53 Carrière militaire. – Régiment de Navarre :commissions données au sieur de Belloy pouraugmenter ses troupes, lettre de Louis de Bourbonau sieur de Belloy l’invitant à prendre son quartier 1614-16222 p. pap., 2 p. parch.

30 J 4 Succession. – Testament, inventaire après-décèsde Théseus et de son épouse Louise de Biencourt. 1622-16262 p. pap.

1 Fils de Jean de Belloy, seigneur de Rogeant, et de Louise Hérouet, frère de Claude de Belloy.

Jean-Baptiste de Belloy2

30 J 54 Privilège royal. – Délivrance : brevet d’une renteviagère de 1200 livres accordé par le roi pour lesbons et loyaux services de son père (1623). Officede gentilhomme servant : lettre de nominationroyale, certificat de service en la ville d’Amiens(1623-1641). 1623-16412 p. parch., 1 p. pap.

30 J 6 Chambre du roi. – Certificat d’appartenance aux 24 gentilshommes composant ce corps. 16251 p. pap.

30 J 7 Emancipation. – Lettres patentes, lettred’entérinement. 16262 p. parch.

30 J 5 Mariage avec Charlotte de la Rue3. – Contratnotarié. 16261 p. pap.

30 J 66 Carrière militaire. – Régiment d’Houdancourt :commission de capitaine d’une compagnie (1631). 16311 p. parch, 1 p. pap.

30 J 8 Contribution à la fourniture des gens de guerre del’arrière ban. - Sentence de décharge délivrée par lebailliage de Gisors (Eure). 16391 p. parch.

30 J 10 Procès avec la dame de Tincourt relatif à un don. –Lettre d’Etat délivrée au sieur de Belloy pourempêcher les poursuites de la dite dame,mandement et commandement royal pour assignerla dame de Tincourt au Conseil privé du roi. 16412 p. parch.

30 J 9 Succession. – Tutelle des enfants mineurs :décharge du sieur de Poutrincourt de la tutelle etnomination du sieur Gédéon Daubourg. Gardenoble4 accordé à Charlotte de la Rue : acte délivrépar le roi, acte délivré par le seigneur suzerain deProvemont. 1642-16485 p. parch.

30 J 11 Libre circulation. – Retour d’Espagne : laissez-passer délivré aux valets du sieur de Belloy. 16421 p. pap.

2 Dans de nombreux actes Jean-Baptiste de Belloy, fils de Théseus de Belloy et de Louise de Biencourt, estsimplement dénommé Jean de Belloy.

3 Fille de Hannibal de la Rue, seigneur de Bernapré, et de Suzanne de Chaumont.4 Droit qu'avait le survivant de deux époux nobles, de jouir du bien des enfants, venant de la succession du défunt,

jusqu'à un certain âge des enfants, à la charge de les nourrir, entretenir et élever, sans rendre aucun compte.

Denis de Belloy5

30 J 12 Mariage avec Catherine Arondeau : contrat notarié(1647). Mariage avec Marguerite Le Messier :contrat notarié (1653). Justification des titres denoblesse : commandement6 donné au sieur deBelloy de justifier ses titres et son exemption de lataille, arrêt du Conseil d’Etat du roi maintenant lesieur de Belloy et son neveu, Jean de Belloy, dansleurs titres, extrait des registres de la recherche dela noblesse de la généralité de Rouen (1666-1669).Rente : quittance délivrée par le sieur de Belloypour le paiement d’un quart de la dite rente( 1655). 1647-16694 p. pap., 3 p. parch.

Jean de Belloy7

30 J 13 Mariage avec Françoise Le Roy : contrat notarié. 16601 p. parch.

30 J 14 Rentes. – Constitution, transport, remboursement : actes notariés, quittance du garde du trésor royal valant conrat de rente. 1684-17193 p. pap, 2 p. parch.

30 J 15 Armoiries. – Preuves de noblesse : suppliqueadressée aux commissaires généraux nommés parle roi pour la vérification des titres de noblesse,supplique adressée à l’intendant de Normandie afind’être déchargé de la présentation des titres denoblesse, réponse des commissaires de lagénéralité de Rouen, sentence des commissairesrelatives à la décharge de présentation des titres,décharge de l’intendant de Normandie deprésentation des titres (1667-1669). Recette desdroits d’enregistrement : récépissé de paiement(1697). 1667-16972 p. pap.

30 J 68 Carrière militaire8. – Régiment d’infanterie de lareine mère : lettres du roi pour faire reconnaître lesieur de Belloy en qualité d’enseigne dans lacompagnie du Tilleul, lettres du roi pour fairereconnaître le sieur de Belloy en qualité delieutenant dans la compagnie du Tilleul, ordre deroute de la compagnie (1663-1666). Régimentd’Hodancourt : autorisation de congés donnée ausieur de Belloy par le sieur du Haltier (1670).Régiment de la Couronne : certificat de service enqualité de capitaine (1674). Régiment d’infanteried’Artois : commission de capitaine (1671). 1666-1671

5 Fils de Théseus de Belloy et de Louise de Biencourt.6 Cette pièce fait partie de l’achat du 21 juin 2011.7 Fils de Jean-Baptiste de Belloy et de Charlotte de la Rue.8 Les documents présents dans cette cote ne donnent pas le prénom de la personne concernée, leur rapprochement

avec Jean de Belloy a été fait à l’aide de l’inventaire du chartrier (30 J 34).

13 p. pap., 1 p. parch.

Angélique Charlotte de Belloy9

30 J 16 Succession. – Mise sous tutelle des enfantsmineurs de la dite de Belloy et de son époux,Etienne Huchard : acte de nomination. 16801 p. pap.

Nicolas de Belloy10

30 J 17 Mariage avec Geneviève Jeanne de Grouchy :contrat notarié. 16991 p. pap.

30 J 18 Carrière militaire. – Compagnie de Rochefort :congés exceptionnels accordés au sieur de Belloy,garde de la marine, prolongation de congésexceptionnels, certificat de service délivré au sieurde Belloy affecté sur le vaisseau Le Prompt (1702-1703). Régiment de Bourbon : commission decapitaine, mandement royal (1722) 1702-17223 p. pap., 2 p. parch.

30 J 20 Créances - Obligation de remboursement.Remboursement de 3000 livres par JeanneMonnault11 : acte notarié (1708). 1708-17291 p. parch. Scellée, 1 p. pap.

30 J 21 Rente. – Constitution, remboursementamortissement : actes notariés. 1719-17502 p. parch, 3 p. pap.

Joseph François de Belloy12

30 J 69 Régiment d’infanterie de Bourbon : lettre denomination au grade de capitaine de grenadier,certificat de prestation de serment, certificat deservice (1736-1752). Ordre de saint Louis : lettre duroi relative à son admission, certificat de réceptionau grade de chevalier (1746). Capitation :quittances de paiement (1736-1750). 1736-175222 p. pap.

Claude Nicolas de Belloy13

30 J 24 Régiment d’infanterie de Bourbon : lettre du roirelative à la charge de lieutenant en la compagniede Laudin, lettre du roi relative à la charged’enseigne en la compagnie Colonelle (1754-1755).Acquisition d'une rente : acte de vente d'un contratde rente à Charles François Delesques de la

9 Fille de Jean-Baptiste de Belloy et de Charlotte de la Rue.10 Fils de Jean de Belloy et de Françoise Le Roy.11 Jeanne Monnault est la mère de Geneviève Jenne de Grouchy.12 Fils de Nicolas de Belloy et de Geneviève Jeanne de Grouchy.13 Fils de Jean Nicolas de Belloy et de Louise Agnès de Boisdenemets, époux de Rose de Biencourt.

Houssoye (1790), Libre circulation : passeport etlaissez-passer délivré par l’administrationrévolutionnaire, certificats de civisme, certificat delogement (1792-an V). Liquidation et partage deson patrimoine par l’administration révolutionnaire :arrêtés, inventaires des biens14 (an VI). 1754-an VI10 p. pap., 1 p. parch.

Nicolas Claude Séraphin de Belloy

30 J 23 Carrière militaire. – Régiment de Ségur-Dragon :commission de capitaine, brevet de 3500 livres deretenue, lettre adressée au père du sieur de Belloylui annonçant sa nomination (1786). Régiment deschasseurs à cheval : certificat de service, certificatde libre circulation (1792-1793). Nomination commepage des grandes écuries du roi : certificat (1782). 1786-17934 p. pap., 2 p. parch dont 1 scellée

Alexandrine Victoire de Belloy, née Cordonnier

30 J 70 Libre circulation : passeports, certificat de civisme. an III-an IV9 p. p ap.

Branche des seigneurs de Rogeant

Claude de Belloy15

30 J 71 Rente : quittance délivrée par Charlotte le Moine,tutrice de ses enfants mineurs, veuve du sieur deBelloy (1618). Transaction notariale : épave d’unacte notarié non identifié passé par Charlotte leMoine et son fils Charles de Belloy (XVIIe s.). XVIIe s., 16181 p. parch.

Branche des seigneurs de Belloy-Saint-Léonard

Hercule de Belloy16

30 J 72 Voyage effectué pour les affaires du duc d’Orléans. – Quittance reconnaissant le paiement de ses frais. 16561 p. parch.

Charles de Belloy17

30 J 25 Rente. – Quittances de paiement 1732-17332 p. parch.

14 Seuls les inventaires des biens font partis de l’acquisition de 1994.15 Fils de Jean de Belloy et de Louise Herouet, frère de Théseus de Belloy, époux de Charlotte Le Moine.16 Fils de Charles de Belloy, seigneur de Belloy-en-France, et de Valentine Le Clerc, époux de Marie de Villemontée.17 Fils de Antoine de Belloy, marquis de Francières, et de Elisabeth Le Fèvre de Caumartin.

[Branche des seigneurs de Buire-en-Halloy]

Guillaume de Belloy

30 J 22 Succession. – Acte de partage des biens entre JeanPhilippe de Belloy, Joseph de Belloy et PhilippeJoseph de Gargan, époux de Marie Elisabeth deBelloy. 17361 p. pap.

Membres de la famille de Belloy n’ayant pu être clairement identifiés

30 J 2 Don royal. – Fragment d’un acte de donation parHenri IV au sieur de Belloy de mille écus(transcription jointe). 15801 p. parch., 1 p. pap.

30 J 73 Voyages en Languedoc. – Quittance délivrée par lesieur de Belloy reconnaissant avoir reçu undéfraiement. 15861 p. parch.

30 J 74 Office de gentilhomme servant. – Lettre denomination royale. 16421 p. parch.

30 J 75 Affaires militaires. – Garde de la marine,département de Toulon : certificats de présence(1693-1694). Régiment d’infanterie de Bourbon :commission de capitaine d’une compagnie délivréeau sieur de Belloy, certificats de serment (1717-1754). 1693-17546 p. pap.

30 J 76 Election de Gisors, de Chaumont-en-Vexin et deMagny-en-Vexin. – Répartition de la capitation de lanoblesse : lettres du roi nommant le sieur de Belloyà la répartition de la capitation. 1695-17153 p. pap.

30 J 77 Fiefs mouvants du duché de Gisors. – Foi,hommages, aveux et dénombrements :avertissement imprimé relatif à la procédure deprocuration à donner devant notaire,correspondance. 17493 p. pap.

30 J 26 [Succession]. – Fragment d’un [inventaire aprèsdécès]

[XVIIIe s.]

2 p. pap.

30 J 27 Différend opposant le sieur de Belloy au sieur Cotterelatif à des propos diffamatoires. – Lettre du sieurde Belloy adressée aux maréchaux de France. XIXe s.1 p. pap.

Famille de Biencourt18

30 J 28 Famille de Biencourt et alliées. – Preuves denoblesse, généalogie : table généalogique, copiesd’actes extraits du cabinet de l’ordre du Saint-Esprit, états des titres présentés au sieur d’Hozier,notes généalogiques, mémoires, croquis d’arbresgénéalogiques, recueil généalogique, extrait desregistres de la recherche de la noblesse de lagénéralité de Rouen. 1668, XVIIIe s.25 p. pap.

30 J 95 Recherches généalogiques sur les Biencourt dePicardie. – Extrait du Nobiliaire universel ou recueilgénéral des généalogies historiques des maisonsnobles de France, notes de lecture extraitesd'archives et d'ouvrages historiques, mémoire,notes manuscrites. [XVIIIe- XIXe s.]

Branche de Biencourt-Poutrincourt

Girard de Biencourt

30 J 97 Droit féodal. - Accord entre Girard de Biencourt,seigneur de Poutrincourt, et Jehan de Quesnoy,écuyer, seigneur de Lambercourt, relatif à la tenurede pièces de terre.

1455

1 p. parch.

Jacques de Biencourt

30 J 78 Admission à l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem. -Compte-rendu de l'entrée en 1545 du sieur deBiencourt admis par les commandeurs d'Oisemontet de Sommereux (copie 1775). 17751 p. pap.

Florimond de Biencourt19

30 J 79 Duché d’Aumale. – Nomination au poste dugouverneur : acte de nomination par Claude deLorraine, duc d’Aumale et de Guise. 15471 p. parch.

Branche de Crésecques

Charles de Biencourt

30 J 80 Carrière militaire. - Cavalerie légère de France :original et copie de brevet de capitaine en date du26 février 1620 (1620-1699). Nomination commegrand bailly d’Ardres et comte de Guines :mandement royal (1628). Office de bouche :

18 La famille de Biencourt est alliée à la famille de Belloy par le mariage de Théséus de Belloy avec Louise deBiencourt le 28 novembre 1604.

19 Epoux de Jehanne de Salazar.

nomination royale de maître d’hôtel du roi (1636). 1620-16991 p. pap., 3 p. parch. dont 1 scellée.

Branche Poutrincourt-Feucherolles

Michel Charles Louis Biencourt de Poutrincourt20

30 J 81 Nomination comme page de sa majesté : duplicatadu mémoire de Louis Pierre d’Hozier prouvant sanoblesse (1745). Régiment d’infanterie deBourbon : lettre relative à la nomination au graded’enseigne de la compagnie Colonelle, commissionroyale au grade de capitaine d’une compagnie denouvelle levée, certificat de serment, lettre du sieurd’Argenson relative à une pension de retraite,brevet d’une pension en qualité de capitaineréformé (1745-1779). Admission à l’ordre de Saint-Louis : acte de nomination royale, correspondance(1777). 1745-17798 p. pap., 2 p. parch.

Louis Charles de Biencourt

30 J 82 Régiment de Bresse : certificat de service (1716).Ordre de Saint-Louis : correspondance relative à lanomination au grade de chevalier (1718).Correspondance privée : lettre du roi de Polognerelatif aux vœux de la nouvelle année 1739 (1739).Régiment d’infanterie de Bourbon : commission delieutenant en la compagnie de Naudin (1751). 1716-17513 p. pap.

Charles de Biencourt

30 J 30 Eglise de Chauvincourt. – Procès opposant le sieurde Biencourt à Robert Joüa, chapelain, relatif auxmodifications apportées dans la chapelle du Verbe-Incarné appartenant au dit Biencourt : suppliqueadressée au lieutenant général criminel du bailliagede Gisors, extrait du registre plumitif du bailliage,interrogatoire du sieur Joüa. 17593 p. pap.

Charles Nicolas de Biencourt21

30 J 83 Régiment d’infanterie d’Austrasie : acte denomination au grade de sous-lieutenant (1787).Office de maire de la commune de Provemont(Eure) : lettre du sous-préfet des Andelys relativeaux biens communaux (1806). Admission au gradede chevalier de justice de l’ordre de Saint-Jean deJérusalem : certificat d’aptitude à la nomination parles bailli et commandeurs de l’ordre, quittance depaiement des droits d’accès (1815). Compagnie

20 Fils de Louis Charles de Biencourt et de Jeanne de Mauviel.21 Fils de Michel Charles Louis de Biencourt, marquis de Poutrincourt, décédé sans postérité au château de Mesnières

en 1833.

des volontaires royaux : certificat de service (1815).Compagnie de Chartres et de Penthièvre : certificatde service (1815). Garde nationale : certificat deservice (1815). Carrière militaire : état de service(1815). Succession : catalogue de vente auxenchères des biens dont le château de Mesnières(Seine-maritime) et celui de Martot (Eure) (1835). 1787-18358 p. pap.

30 J 29 Indemnités aux Emigrés. – Demande d’indemnitésfaite par le sieur de Biencourt et sa mère AdélaïdeGeneviève Emilie Lucas de Boucout : ampliation dela décision de la commission de liquidation,décision du conseil de préfecture de Seine-Maritime, correspondance. 1826-18299 p. pap.

Jean Séraphin de Biencourt22

30 J 84 Carrière militaire. – Régiment d’infanterie de campsde la cavalerie légère : commission de capitaine,brevets. 1709-17283 p. parch.

Armand Marie Antoine de Biencourt23

30 J 93 Mariage avec Anne Elie Marie Aurélie deMontmorency24 : contrat de mariage passé devantmaître Ducloux notaire à Paris (1824). Succession :acte de liquidation et de partage, extraits d’acte dedécès (1862-1866). 1824-18664 p. pap.

Membres de la famille de Biencourt n’ayant pu clairement être identifiés

30 J 85 Affaires militaires. - Régiment d’infanterie duMayne : brevet d’aide major, commission decapitaine, correspondance (1704-1705). Régimentd’infanterie de Bresse : lettre du roi informant de lanomination du sieur de Poutrincourt commecapitaine d’une compagnie (1709). Ordre de Saint-Louis : lettre de Louis XV informant le sieur deBiencourt-Poutrincourt de sa nomination commechevalier (1732). 1704-17323 p. pap., 2 p. parch.

22 Fils de Charles II de Biencourt et de Marie Séraphique Louise Chevallier.23 Fils d’Armand François Marie de Biencourt et d’Antoinette Marie de Saint-Germain d’Apechon.24 Fille d’Anne Louis Christian de Montmorency et de Marie Henriette Bec de Lièvre de Cany.

Familles alliées

Famille d’Ardres25

Antoine d’Ardres

30 J 86 Office de gentilhomme du roi. – Lettre denomination. 15701 p. parch.

Famille Carbonnel de Canisy26

Paul Adrien Carbonnel de Canisy

30 J 87 Legs : lettres d’intention de don de Mme Carbonnelde Canisy à son fils de ses biens meubles etimmeubles (1828-1830). Vie scolaire : brevet debachelier ès lettres (1832). 1828-18321 p. parch.

Famille de Collemont27

Charles de Collemont

30 J 63 Gestion des biens. – Procuration donnée par lesieur de Collemont à son épouse Charlotte deVendeuil. 17151 p. pap.

Famille de Fauvet

Marie de Fauvet

30 J 64 Procèdure opposant la dame de Fauvet à GabrielLe Bas, fermier à Mainville, paroisse de Vély(Eure) : signification de paiement. 1641-16443 p. pap., 1 p. parch.

Famille de Grouchy28

Jeanne Monnault, veuve de Jean de Grouchy

30 J 32 Mariage avec Charles Le Roy. – Contrat notarié. 16911 p. parch.

Marie Jeanne de Grouchy

30 J 33 Mariage avec Philippe Massot. – Contrat notarié. 1694

25 La famille d’Ardres est alliée aux familles de Belloy et de Biencourt par le mariage de Jean de Belloy avecFrançoise d’Ardres le 29 janvier 1589 et par le mariage de Charles de Biencourt avec Marguerite d’Ardres le 14août 1612.

26 Aucun lien n’a été trouvé entre cette famille et les familles de Biencourt et de Belloy.27 Aucun lien n’a été trouvé entre cette famille et les familles de Biencourt et de Belloy.28 La famille de Grouchy est alliée à la famille de Belloy par le mariage de Nicolas de Belloy avec Geneviève Jeanne

de Grouchy.

1 p. pap.

Famille de Houdetot

30 J 96 Succession de [Adrien François Charles Marie] deHoudetot : notes et arbres généalogiquescorrespondance. 178611 p. pap.

Famille Lucas de Boucout29

30 J 88 Libre circulation. – Permission royale accordée ausieur de Boucout, trésorier général de France aubureau des Finances de Rouen, pour voyager enHollande et en Angleterre. 16991 p. parch.

Pierre Lucas

30 J 65 Anoblissement. – lettre d’anoblissement, lettresd’enregistrement. 16531 p. parch., 1 p. pap.

Famille de Montmorency30

Anne Elie Aurélie de Montmorency

30 J 94 Succession. – Inventaire après décès, comptes desuccession. 18832 p. pap.

Famille Noyon31

30 J 89 Affaires militaires. – Régiment d’infanterie dudauphin : lettres de Louis XV relatives à lanomination de sieur Noyon. 1735-17384 p. pap.

Famille du Poncet32

Nicolas du Poncet

30 J 90 Carrière militaire. – Régiment d’Allemagne :certificat de service et de libre circulation (1659).Régiment de Conty : certificat de service (1666).Régiment d’infanterie de Château-Thierry : brevetd’aide major, brevet de major (1668-1669). Siègede Candie : certificats de service (1669).Compagnie des gardes du corps du roi : certificatde service du duc de Noailles en tant qu’officier

29 La famille Lucas de Boucout est alliée à la famille de Biencourt par le mariage entre Michel Charles Louis deBiencourt avec Adélaïde Geneviève Emilie Lucas de Boucout.

30 La famille de Montmorency est alliée à la famille de Biencourt par le mariage d’Anne Elie Marie Aurélie de Montmorency avec Armand Marie Antoine de Biencourt.

31 Aucun lien n’a été trouvé entre cette famille et les familles de Biencourt et de Belloy.32 Aucun lien n’a été trouvé entre cette famille et les familles de Biencourt et de Belloy.

réformé (1672). Régiment d’infanterie de Bouillon :certificat de service en tant qu’aide major,commission de capitaine d’une compagnie (1673-1675). Régiment de Bassigny : certificat de service(1690). Réception à l’ordre de Malte : procès-verbalde réception (1612). 1659-16693 p. parch., 9 p. pap.

30 J 62 Commanderie de Fontaine-sous-Montdidier. -Arpentage : Procuration donnée au sieur du Poncetpour faire exécuter le dit mesurage de lacommanderie. 16542 p. pap. en latin.,

Simon du Poncet

30 J 91 Office de l’Extraordinaire des guerres. – Provisionde l’office de trésorier. 15921 p. parch. scellée.

Famille de Romain33

30 J 67 Sœur Philippe de Romain34, religieuse à Soissons.– Constitution de rente viagère par ses parents àson profit : contrat et de constitution (original etcopies), transaction et poursuite de l’abbesse pourle paiement de la dite rente. 1613-16727 p. pap., 1 p. parch.

Propriétés

30 J 34 Titres et papiers. – Inventaires du chartrier duchâteau de Provemont (Eure). 17871 reg. pap.

Pas-de-CalaisCresèques

30 J 31 Baronnie de Cresèques35, appartenant à Charles deBiencourt. – Dépôt des titres en l’étude de maîtreGarnier, notaire à Ardres : inventaires des titres. 17481 p. pap.

SommeBelloy-[Saint-Léonard]

30 J 35 Titre de propriété. – Acte de vente par Guillaume deBelloy et Jehanne, son épouse, d’une maison àMahieu de Belloy et à Mahault, son épouse. 13701 p. parch.

33 La famille de Romain est alliée à la famille de Belloy par le mariage en 1613 de Charles de Belloy, seigneur de Rouviller, avec Anne de Romain.

34 Philippe de Romain est la sœur de Anne de Romain, épouse de Charles de Belloy.35 Pas-de-Calais

Lanchères

Seigneurie de Poutraincourt

30 J 98 Droits féodaux. - Lettres de récépissé, délivrées parMartin Vilain, bailli de Cayeux et de Bouillancourt,de l’aveu fait le 11 mai 1491 par Jean de Biencourt,seigneur de Poutraincourt à Engilbert de Clèves,comte de Nevers, de Rethel et d’Eu, seigneur deSaint-valery et d’Ault. 14911 p. parch.

EureGamaches-en-Véxin

Fief d’Auricher

30 J 36 Droits féodaux. – Aveu rendu par Gilles Bourdon etpar la veuve de Pierre Bourdon à Claude Jubert. 15481 p. parch.

Seigneurie de Bonnemare

30 J 37 Terrier dressé pour Claude Nicolas de Belloy. 17781 reg. pap.

30 J 38 Droits féodaux. – Foi et hommage rendus parGuillaume Jubert au seigneur de Gisors et deTancarville. 14861 p. parch., trace de sceau.

30 J 39 Droits féodaux. – Aveu rendu par Esmery de Jubertà la baronnie d’Etrépagny, dénombrement36, foi ethommage rendus par Claude Nicolas de Belloy àGabrielle Elisabeth Galland, veuve de JacquesTurgot, baronne d’Etrépagny, table alphabétiquedes noms et surnoms des vassaux, aveux renduspar les tenanciers au seigneur du dit lieu, procès-verbal de plaids et gage-plèges, aveu rendu parJean Du Reel à Guillaume Jubert, sieur de Velly,Gamaches et Le Til, pour une pièce de terre sise àGamaches-en-Véxin faisant partie du fief deBonnemare. 1534-17804 p. parch., 3 p. pap.

30 J 40 Privilège royal. – Bois de chauffage, bois à bâtir,droit de panage et de chasse en forêt de Lyons-la-Forêt : concession de Philippe Ier au seigneur deBonnemare et à ses descendants (original et copies). 1320-XVIIe s.1 p. parch., 2 p. pap.

30 J 41 Droits seigneuriaux. – Accord passé entre leseigneur d’Etrépagny et celui d’Ecouis. 14691 p. parch.

36 contient également le détail du fief Le Roy sis à Chauvincourt et celui du grand fief Saint-martin sis à Vatimesnil.

30 J 42 Gestion du domaine. - Achat par adjudication depâtures et de marais par Georges Jubert, chevalier,seigneur de Bonnemare et de Gamaches : acted’adjudication (1661). Location : baux passés parles seigneurs de Bonnemare à divers particuliers(1613-1664). Maison : cession, par Jean Guibourgà son fils, du bail à rente pour une maison sise àGamaches appartenant à Guillaume Dumontdemeurant à Gourel (1462). 1462-16646 p. parch.

30 J 43 Gage-plège37.1 reg. pap.

30 J 44 Plège. – Procès-verbal. 17161 p. pap.

30 J 45 Fief de Collenet-la-Vallée. – Droits féodaux : aveu. 15361 p. parch.

Seigneurie de Gamaches

30 J 52 Gestion du domaine. – Location : bail délivré parGuillaume Jubert à Pierre Bourdon, plans (1537,s.d.). Anciens titres de propriété : acte de vente parPierre Hardy à Jean et Denis Lebas d’une terrelabourable, acte de vente par [Gassot Guibourg] àPierre Dumont, sieur de Bonnemare, d’une maison(1483-1619). Adjudication de pièces de terre :procès-varbal d'adjudication (1628),

s.d., 1483-1619

2 p. pap., 5 p. parch.

Chauvincourt-Provemont

Seigneurie de Chauvincourt-Neuville

30 J 46 Terrier dressé pour Claude Nicolas de Belloy. 17801 cahier pap.

30 J 47 Droits féodaux. – Acte de foi et hommage rendu auroi par Charles de Biencourt. 17312 p. parch.

30 J 48 Droits féodaux. – Aveux rendus aux seigneurs deChauvincourt par leurs vassaux. 1684-17566 p. pap., 20 p. parch.

30 J 49 Propriétés du sieur de Belloy sises à Chauvincourt.– Bornage : procès-verbal de bornage accompagnéde plans aquarellés. 1813-18141 cahier pap.

30 J 50 Procès opposant Marie Fannel, veuve de Louis de

37 GAGE PLÈGE : en Normandie, obligation que contractait quelqu'un pour le vassal qui n'était pas résidant sur sonfief, de payer pour lui les rentes et redevances dues pour l'année suivante, à raison de son fief; il devait donnerplège, c'est-à-dire caution, qui demeurait sur le fief, et qui s'obligeait à les payer.

Fours, seigneur de Doudeauville-en-Véxin, etGabriel Le Bas, receveur et fermier de la terre deChauvincourt. - Sentence du bailliage de Gisors. 16421 p. parch.

30 J 51 Fief Le Roy. – Aveux rendus rendus aux seigneursde Chauvincourt par leurs vassaux, bail délivré parLouis Charles de Biencourt à François Delacour,supplique relative à un différend pour des droits debanalités non respectés, plaids, gage-plèges. 1560-173324 p. pap., 10 p. parch.

Seigneurie de Provemont-Fissancourt

30 J 55 Droits seigneuriaux. – Prise de fief. 16632 p. pap.

30 J 56 Droits féodaux. – Aveux rendus aux seigneurs deProvemont, inféodations données par les seigneursà divers particuliers, transport d’inféodation. 1510-16131 p. pap., 103 p. pap.

30 J 57 Acquisition des seigneurs de Provemont. – Contratde vente par le sieur Langlois et son épouse d’uneparcelle de terre sise à Provemont à Jean deBelloy, contrat de vente par Jean et AmbroiseBrunel d’une parcelle de terre sise à Provemont àJean de Belloy, contrat de vente par Marie ThérèseLe Bas d’une masure sise à Provemont à ClaudeNicolas de Biencourt. 1692-17383 p. parch.

30 J 58 Gestion du domaine. – Location du moulin : baux(1666-1673). Location de pièces de terre : baildélivré par Cardin Joeun, à Gillet Doisil (1393).

1666-1673

8 p. parch.

30 J 92 Fabrique de Provemont. – Acte d’inféodation par leshabitants et trésoriers de la dite fabrique d’unemasure sis à Provemont à Jacques dit Margolle. 16721 p. parch.

30 J 59 Droit de justice. – Plaids38 de la seigneurie : procès-verbaux, sentence condamnant François Allez aupaiement de plusieurs rentes. 1598-17532 p. pap., 1 p. parch.

30 J 60 Gage-Plège. 17791 reg. pap.

30 J 61 Droits féodaux. - Fief d’Orgeville, sis à Heudicourt :dénombrement rendu par Charlotte AlexandrineSublet d’Heudicourt à Claude Nicolas de Belloy. 17811 p. parch.

38 Cette assemblée se tenait dans la demeure seigneuriale, et réunissait les tenants ou tenanciers, propriétaires officielsdes tenures composant une seigneurie (c'est-à-dire ceux qui rendaient l'hommage). Le terme de plaid a très vitesignifié une cour de justice locale où l'on plaide son droit et où l'on demande réparation contre un tiers, sous l'égidedu comte ou d'un seigneur.

Liste des cotes concernant les documents achetés :

En juin 2011

30 J 19, 30 J 53-54, 30 J 66, 30 J 68-92

En 2016 et 2019

30 J 1, 30 J 14, 30 J 20, 30 J 23-24, 30 J 28, 30 J 39, 30 J 42, 30 J 52, 30 J 58, 30 J 69,30 J 75, 30 J 80-81, 30 J 83-85, 30 J 87, 30 J 93-98