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INFO DÉBAT PUBLIC N°8La lettre d’information du Plateau Débat Public de la Maison de l’environnement de Franche-comté
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À la une...
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) est une ins-tance chargée de rendre des avis au ministère de l’Écologie en ce qui concerne notamment les atteintes aux espèces protégées. Dès 2013, il a émis deux avis défavorables sur ce projet de barrage de Sivens. Seulement, ses remarques n’ont pas suffisamment été prises en compte par les porteurs du projet.La suite sur http://www.fne.asso.fr/
Plateau Débat PublicMaison de l’environnement de Franche-Comté7, rue Voirin - 25 000 Besançon - [email protected]://debatpublic-mefc.org/
plateaudébat public
INFO DÉBAT PUBLIC N°8La lettre d’information du Plateau Débat Public de la Maison de l’environnement de Franche-comté
Zoom sur....Echanger pour ensemble, faire mieux ! Téléchargez la nouvelle plaquette du Plateau Débat public
Consultation, débats, information... que faire ?
Tous les sujets ne se prêtent pas au débat. De même tous les élus n’ont pas la même conception de l’association des citoyens aux affaires publiques. En revanche, tous les projets portés par les décideurs publics nécessitent un travail d’information, de sensibilisation et d’anima-tion.C’est autour de cette nouvelle réalité, parfois réglemen-taire, souvent volontariste, qu’intervient le Plateau Dé-bat Public de la Maison régionale de l’Environnement.
Adaptation au changement climatique en Franche-Comté
L’ADEME Franche-Comté vient d’éditer le dossier Adaptation au chan-gement climatique en Franche-Comté, vers des stratégies régionales. Composé de neuf fiches thématiques, ressource méthodologique et informative pour les Plans climat énergie territoriaux et pour accompa-gner les acteurs dans la méthode et le dialogue à impulser autour de cette thématique.
Intéressé(e) par l’un de nos réseaux ?Téléchargez la feuille d’inscription.Pour en savoir plus sur le Plateau Débat public et ses missions.
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RÉSEAU EAU
A consulterEtat des eaux 2014Seules 50% des rivières sont en bon état et les pesticides sont la première cause de déclassement des cours d’eau. Télécharger le rapport Etat des eaux 2014
L’agence de l’eau lance un label «rivière en bon état» qui récompensera les rivières arrivées à un bon état stable. Unappel à candidature sera lancé en avril 2015.
A venirJournée d’échange sur l’hydro-électricité - vendredi 28 no-vembre - vallée de la Bienne (39) JNE et le Plateau régional Débat public se proposent d’organiser une formation sur l’hydroélectricité et ce pour plusieurs raisons :- La Directive Cadre sur l’Eau exige une stratégie d’objectifs et d’ac-tions visant à l’amélioration de la qualité écologique et physico-chi-
Ca s’est passéRetour sur la journée de formation sur les milieux karstiques du 20 septembre à Saône et Vaire-ArcierLire le compte-rendu et les présentations de l’EPTB et du Syn-dicat mixte du Marais de Saône.
mique des cours d’eau, le rétablissement à la fois des continuités écolo-giques pour les poissons et du transit sédimentaire. - Les volontés de certains acteurs du territoire émergent en faveur du développement de la micro-hydroélectricité pour étoffer le pool de pro-duction d’énergie à partir des ressources renouvelables.- L’hydroélectricité est présentée comme une énergie verte formant le socle d’un développement durable respectueux des ressources naturel-les...Cette journée sera l’occasion d’aborder les différents modes de production, les enjeux environnementaux et économiques, les exigences réglementaires et sociétaux et l’inscription de tels ouvrages au sein des écosystèmes aquatiques.Sont prévus : la visite de la centrale de Lavancia et celle du Lizon.Renseignements et inscription : [email protected]
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RÉSEAU EAU
Soyons mieux informésLe collectif FNE Saône Rhône Méditerranée a été créé par les as-sociations fédérées à FNE sur le bassin afin de mutualiser les efforts pour l’élaboration du prochain SDAGE et de se donner une plus grande visi-bilité médiatique. Consultez les notes produites par le collectif.
SDAGE 2016-2021 et changement climatique - consultation du public
Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le 19 septembre le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour la période 2016-2021. La consultation du public débu-tera à partir du 19 décembre prochain pour une période de six mois.
Extrait du communiqué de presse de l’agence de l’eau (la suite)Le projet de SDAGE propose le retour à l’équilibre quantitatif de 85 bassins versants et masses d’eau souterraine. Il fixe l’objectif de com-penser à hauteur de 150 % les nouvelles surfaces imperméabilisées en zone urbaine. Il identifie 267 captages prioritaires. Ce schéma prépare l’entrée en vigueur de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) confiée aux communes par la loi Mapam.
Eau et changement climatique : adaptons-nous !Film d’animation pédagogique de l’Agence de l’eau à visionner.
Visionnez les petits films Méli Mélo du GRAIE (Groupe de Recher-che Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l’Eau) Divers sujets sont abordés : les pesticides, les eaux pluviales, la rareté de l’eau, l’eau dans la ville, etc. http://www.graie.org/eaumelimelo/
Pour une meilleure efficacité et une simplification des disposi-tions relatives à la protection des captages d’eau potable La directive-cadre européenne sur l’eau impose que toutes les aires de captage d’eau potable soient «en bon état» en 2015. La pollution diffuse d’origine agricole avait été un des problèmes récurrents et non résolus, relevé par le rapport interministériel d’évaluation de la politique de l’eau publié en juillet 2013. Celui-ci préconisait de se concentrer sur les captages. Une nouvelle mission interministérielle a été chargée de revisiter l’ensemble du dispositif de protection des captages d’eau po-table et de proposer les adaptations nécessaires. Lire le rapport
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Ca s’est passé
Retour sur le débat du 26 septem-bre à MaîchePrises de terres. Prises de tête. Quels choix pour nos espaces francs-comtois ?
Ré-écouter le débat : http://debat-public-mefc.org
RÉSEAU AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORT
Soyons mieux informésLe TGV rattrapé par la Cour des comptesLa Cour des comptes, dans un rapport publié le 23 octobre, pointe les dérives de la gestion du réseau des trains à grande vitesse. Lire le communiqué de FNE du 23 octobre 2014.
A consulterLa juste place de la voiture dans la mobilité de demainImpacts environnementaux, sociaux, sanitaires... La remise en question de la « voiture solo » sem-ble inéluctable. Face à ce constat, France Na-ture Environnement, Keolis, Mobivia Groupe, et la Fondation PSA Peugeot Citroën ont souhaité mettre en commun leurs réflexions et propositions autour de cette question de la mobilité, dans ce guide très complet.
Réalisé dans un esprit de dialogue, cet ouvrage, véritable guide d’aide à la décision pour les élus, les associations et les acteurs éco-nomiques, apporte un nouvel éclairage et une autre vision pour construire un modèle de mobilité durable. Téléchargez le guide.
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Soyons mieux informés
Erosion de la biodiversité mondiale : la Franche-Comté n’échappe pas au constat Communiqué de la LPO Franche-Comté du 14 octobre 2014A lire sur le site de la LPO Franche-Comté
Le rapport régional est disponible en ligne sur le site de la LPO Franche-Comté, rubrique «publications» puis «rapport d’études» : http://goo.gl/ztPe3q
RÉSEAU NATURE - BIODIVERSITÉ
A consulter
Les consultations en cours
Dérogations espèces : RN57 – aménagement à 2 x 2 voies entre Rioz et Voray (70)Début : 30 octobre 2014 - Fin : 15 novembre 2014
Dérogations espèces : aménagement d’un parc d’innovation sur la zone des Plutons sur les communes de Meroux et Bourogne (90)Début : 27 octobre 2014 - Fin : 11 novembre 2014
Dérogations espèces : RN5 – protection contre les eboulements des fa-laises des Monts de Vaux (39)Début : 27 octobre 2014 - Fin : 11 novembre 2014
Projet d’arrêté inter-préfectoral de protection de biotope de la basse vallée de la SavoureuseDébut 27 octobre 2014 - Fin : 26 novembre 2014
Pour accéder aux consultations sur le site de la DREAL cliquez ici.
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RÉSEAU FORÊT
Ca s’est passéRencontres Bois-Energie : de la forêt à la distribution de chaleur11 juin 2014Consulter le compte-rendu de cette journée à destination des élus et des techniciens des collectivités organisée par l’ADIB
Soyons mieux informésLe bois-énergie en Franche-Comté : Guide d’aide au position-nement et à l’action des associations. Télécharger le guide
Vers la fin des forêts publiques ? Lire le communiqué de FNE du 6 septembre 2014Loi d’avenir sur l’agriculture et la forêt : une occasion manquée. Lire le communiqué du 11 septembre 2014
Forêts publiques : l’Etat se décharge sur les collectivités. Lire le communiqué de FNE du 15 septembre 2014
Un répit pour les forêts publiques. A quel prix et pour quand ? Lire le communiqué de FNE du 22 septembre 2014
A venirLa consultation du public sur les règles de certification de ges-tion durable FSC applicables aux forêts françaises de métro-pole a été lancée le 16 septembre par FSC France jusqu’au 14 novembre.Certains points cruciaux seront tranchés lors de cette consultation (préconisations en matière de biodiversité et de concertation lo-cale, pratiques autorisées en forêt certifiée FSC en matière d’extrac-tion des souches et rémanents, d’utilisation d’intrants, d’espèces invasives,etc).http://fr.fsc.org/consultation-publique.296.htm
A consulterGuide de recommandation d’exploitation des menus bois en Franche-ComtéPEFC Franche-Comté, ADEME Franche-Comté, Région Franche-Comté, 40 pages, téléchargea-ble.
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RÉSEAU AGRICULTUREA consulter
Consultation Ecophyto en Franche-ComtéLire la contribution du Réseau agriculture
Loi d’avenir agriculture-forêt : FNE publie un bilanA l’occasion de l’adoption, le 11 septembre 2014, de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAFF), FNE a rendu public un bilan. Si la mise en avant de l’agro-écologie est un point positif, les mesures pour la concrétiser manquent à l’appel. Le texte com-porte par ailleurs des régressions majeures concernant la protection du loup et a de quoi inquiéter en matière de prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière
Agir en faveur de l’installation agricole en agriculture biologi-que : découvrez l’espace test agricole du Serpolet à Dole
L’espace test consiste à tester son projet de création d’une activité agricole dans un cadre juridique et matériel sécurisé sur un lieu donné et pour un temps défini. http://www.leserpolet.org/
Soyons mieux informés
Politique agricole commune : moins de prairies, moins de haies, moins d’oiseaux et plus de CO2 dans nos campagnes !Lire le communiqué de presse de FNE du 24 juillet 2014
A venir
Festival Alimenterre : des débats partout en Franche-Comté
Un des objectifs de ce festival est de pro-voquer des débats participatifs, ouverts voire contradictoires entre tous types d’acteurs sur les questions agricoles et alimentaires.http://www.festival-alimenterre.org/
Vous trouverez toutes les dates et lieux des projections en Franche-Comté sur le site de RECIDEV http://www.recidev.org/
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RÉSEAU ENERGIE-DECHETS
A venirSoirée sur les déchets inertes et leur gestion 25 novembre 2014 de 17h à 19h Salle Victor Hugo à Montmorothttp://www.jne.asso.fr/
Organisée par JNE (action Débat public) en partenariat avec la ville de MontmorotEn première partie : présentation de l’état des lieux sur la gestion des déchets intertes.En deuxième partie : table ronde autour de cette filière potentielle répondant aux besoins concrets des acteurs privés comme publics. Quelle opportunité de création d’une filière locale basée sur l’écono-mie circulaire, et profitable au territoire.
Renseignements : [email protected]
Soirée sur l’économie circulaire Début décembre à Dole
Si vous êtes intéressés par cette thématique et curieux de la suite des évènements, contactez-nous !Renseignements : [email protected]
Soyons mieux informésClimat : l’Europe joue petits bras
Le 24 octobre, les membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur les trois objectifs à poursuivre en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Malheureusement, ces objec-tifs sont trop faibles. Explications.
Projet de loi sur la transition énergétique
Depuis le 1er octobre 2014, les députés discutent du projet de loi sur la transition énergétique. Un texte insuffisant pour engager la France sur la voie de la transition énergétique.
Agissez auprès de votre député
Vous pouvez convaincre votre député d’agir pour une véritable transition énergétique. Vous pouvez dire à ceux qui nous gouver-nent que la crise économique ne peut pas être une excuse pour repousser la transition énergétique, mais la rend au contraire encore plus nécessaire, et leur demander des mesures concrètes pour ac-complir la transition énergétique.
>> Pour cela, écrivez à votre député. Téléchargez le courrier, com-plétez-le et adressez-le au député de votre circonscription.Toutes les informations sur http://www.fne.asso.fr/
