Au cœur de la solidarité

Bulletin d’information du CNAFAL

Numéro 114

Semaine du

28 octobre au

4 novembre

2011

Société

L’ONPES (Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale)

souligne, dans sa dernière lettre, le difficile recensement des personnes

décédées à la rue.

Lettre de l’ONPES

Le rapport annuel, émis par le Ministère des Solidarités et de la cohésion

sociale, visant la réduction d’un tiers en cinq ans de la pauvreté vient de

paraître.

Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

La fondation Jean Jaurès publie une étude intitulée « le G20 et la faim dans le

monde ».

Le G20 et la faim dans le monde

Vie associative

Le Conseil national de la vie associative (CNVA), est devenu le Haut conseil à la

vie associative (HCVA) par un décret paru le 28 juin 2011, au Journal Officiel.

Le Haut conseil à la vie associative est né

Centre français des fonds et fondations

Un portefeuille de compétences a été élaboré afin d’aider les bénévoles à

formuler les aptitudes mises en œuvre à travers leur expérience associative.

Bénévolat - Reconnaitre les compétences

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Politique pénale

Retrouvez une Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte

contre les dérives sectaires.

Circulaire de politique pénale

Audiovisuel

Une délibération du CSA, publiée le 11 octobre 2011, se fixe comme objectif de faire en sorte que

l’éventuelle gêne sonore d’un message publicitaire ne puisse pas être supérieure à celle d’un

changement de chaîne.

Délibération n° 2011-29 du 19 juillet 2011

Commission des clauses abusives

Dans une recommandation en date du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives énumère

les clauses censées ne pas figurer dans les contrats de syndic de copropriété, toute copropriété ayant un

syndic pour l’administrer.

Clauses abusives

Fiscalité

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public des particuliers sont acquittées en même

temps. Dans le cas ou vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée, selon les cas, au

15 novembre 2011 ou au 15 décembre 2011.

Taxe d’habitation et contribution à l'audiovisuel public 2011

Indice

Malgré un léger recul au mois de septembre (-0,5 %), la consommation des ménages en biens est en

hausse sur le trimestre (+0,2 %).

INSEE

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Assurance

Retrouvez avec l’Institut National de la Consommation une fiche pratique sur la résiliation du contrat

d’assurance.

Résiliation du contrat d’assurance

Transports

D’après l’analyse éditée par l’Assemblée Nationale, il y a eu moins de morts sur les routes en 2010, ceci

étant du, entre autres, à l’amélioration du réseau routier.

Rapport d’information

Education Nationale

Un incident grave sur dix, dans les établissements scolaires est à caractère raciste, xénophobe,

antisémite, sexiste ou homophobe.

Note d’information

Selon un rapport publié par Georges Fotinos, ex-inspecteur général et José Mario Horenstein, médecin

psychiatre de la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale), près d’un enseignant sur cinq en

collège et lycée souffre d'épuisement professionnel (« burn out »).

Le climat scolaire dans les lycées et collèges

Population

Découvrez le rapport de l’UNFPA (Fonds des Nations Unies pour la Population), sur l’état de la

population mondiale 2011 qui examine les tendances et la dynamique qui définissent notre monde de

7 milliards d’habitants.

Rapport de l’UNFPA

Immigration

Un arrêté du 21 septembre 2011 porte la création d'un traitement automatisé de données à caractère

personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI).

Arrêté du 21 septembre 2011

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CNAFAL

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Monde du travail

La convention CSP (Contrat Sécurisation Professionnelle) vient d’être agréée.

Elle remplace la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé). Ce contrat

est fait pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé dans

une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de

reclassement.

Arrêté du 6 octobre 2011

Logement

Voici les règles protectrices existantes en cas de démolition de votre

logement.

Droits des occupants en cas de démolition du logement

Du 1er novembre 2011 au 15 mars 2012, l’article L 613-3 du code de la

construction et de l’habitation précise qu’aucune expulsion ne peut avoir lieu.

Code de la construction et de l’habitation

Retrouvez une réponse ministérielle sur la révision des loyers des baux

d’habitations.

Révision des loyers

Retrouvez la note de conjoncture immobilière des notaires de France.

Note conjoncture

Partout où l'homme apporte son travail, il

laisse aussi quelque chose de son cœur.

(Henryk Sienkiewicz)