La réforme des systèmes de paiements dans l’espace UEMOA

La réforme des

systèmes de paiements

dans l’espace UEMOA.

MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE

ET DES FINANCES

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIREUnion - Discipline - Travail

DDIRECTION IRECTION GGENERALE DU ENERALE DU TTRESOR ET DE LA RESOR ET DE LA

CCOMPTABILITE OMPTABILITE PPUBLIQUEUBLIQUE

Présentation : Monsieur GUEU Gilbert

POURQUOI REFORMER LE POURQUOI REFORMER LE

SYSTSYSTÈÈME DE PAIEMENTME DE PAIEMENT ??

LA RLA R ÉÉFORMEFORME

LE CHRONOGRAMME DE LA MISE LE CHRONOGRAMME DE LA MISE

EN OEUVRE DE LA REN OEUVRE DE LA R ÉÉFORMEFORME

POURQUOI REFORMER LE POURQUOI REFORMER LE

SYSTSYSTÈÈME DE PAIEMENTME DE PAIEMENT ??

PREMIERE PARTIEPREMIERE PARTIE

DDÉÉFINITIONFINITION

QuQu’’estest--ce quce qu’’un systun systèème de paiementme de paiement ??

C’est un ensemble de règles, procédures,

instruments et infrastructures utilisés pour échanger

des valeurs financières entre deux parties

s’acquittant d’une obligation contractuelle.

LES INSUFFISANCES DU SYSTLES INSUFFISANCES DU SYSTÈÈME ACTUELME ACTUEL

Le faible niveau de sécurité des opérations ;

Délais d’encaissement des valeurs et d’exécution

des opérations assez longs ;

Coût élevé des transactions et des opérations ;

Faible taux de bancarisation (10 à 12%, selon la

BCEAO) ;

Faiblesse de l’interbancarité ;

Importance des paiements en espèces ;

Faible niveau d’automatisation des opérations.

LA RLA R ÉÉFORMEFORME

DEUXIEME PARTIEDEUXIEME PARTIE

LES OBJECTIFS VISLES OBJECTIFS VISÉÉSS

Accroître l’efficacité et la sécurité des systèmes de

paiement ;

Généraliser et diversifier l’usage des paiements

scripturaux ;

Renforcer l’interbancarité et élargir l’accès des

populations aux services bancaires : Passer de la

bilatéralité à la multilatéralité ;

Réduire les coûts de gestion des paiements ;

LES OBJECTIFS VISLES OBJECTIFS VISÉÉSS

Améliorer la gestion de la politique monétaire ;

Contribuer au développement et à l’intégration du

marché interbancaire sous régional ;

Rendre la zone UEMOA plus attrayante pour les

investisseurs internationaux.

LES INNOVATIONS MAJEURESLES INNOVATIONS MAJEURES

1. Le système de transfert automatisé et de règlement

(STAR-UEMOA) ;

2. Le système interbancaire de compensation automatisé

(SICA-UEMOA) ;

3.Le système interbancaire régional de paiement par

carte (SIPC-UEMOA ou monétique) ;

4.Les nouveaux réseaux de télécommunication ;

5.Le nouveau cadre légal et réglementaire.

LE SYSTLE SYSTÈÈME DE TRANSFERT ME DE TRANSFERT AUTOMATISAUTOMATIS ÉÉ ET DE RET DE RÈÈGLEMENT GLEMENT DANS LDANS L ’’UEMOA (STARUEMOA (STAR --UEMOA)UEMOA)

Objectifs du systObjectifs du systèème me

Traitement rapide des opérations et en conformité

avec les normes internationales ;

Réduction des risques liés aux paiements;

Faciliter la gestion monétaire et le fonctionnement

du marché financier ;

Faire des échanges au niveau sous régional.

Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèème.me.

Acteurs Acteurs ééligiblesligibles

Banques et établissements financiers ;

BCEAO ;

Société de gestion et d’intermédiation boursière ;

Autres cas par dérogation (micro-finances, BOAD),

etc.


OpOpéérations Traitrations Traitééeses

OpOpéérations Interbancairesrations Interbancaires

Virements en francs CFA entre acteurs ;

Règlement des espèces pour les opérations de la

BRVM ;

Règlement des opérations des pensions livrées ;

Etc.


OpOpéérations Traitrations Traitééeses

OpOpéérations Propres rations Propres àà la BCEAOla BCEAO

Retraits et dépôts fiduciaires ;

Règlements des soldes de compensation ;

Règlement des opérations de politique monétaire et

de la dette publique ;

Couverture en Fcfa des opérations de transferts

internationaux.


Moyens utilisMoyens utilisééss

� Connexion par le réseau de télécommunication Swift

disposant de liaison spécialisées comme secours.


Rôle de la BCEAORôle de la BCEAO

Gestion OpGestion Opéérationnelle du systrationnelle du systèèmeme

� Supervision des positions pour déclencher à temps

les processus de résolution des blocages du

système ;

� Supervision du comportement des acteurs du

système ;

� Supervision du fonctionnement technique du

système pour réactiver à temps les procédures de

secours.


Rôle de la BCEAORôle de la BCEAO

Gouvernance du systGouvernance du systèèmeme

Instance de régulation : sanctions et arbitrages,

veiller à l’application de la convention du système,

faire évoluer la réglementation…

Maîtrise d’ouvrage : Définir les évolutions du

système, gérer les projets d’évolution….

LE SYSTLE SYSTÈÈME INTERBANCAIRE DE ME INTERBANCAIRE DE COMPENSATION AUTOMATISCOMPENSATION AUTOMATIS ÉÉ

(SICA(SICA--UEMOA)UEMOA)

QUQU’’ESTEST--CE QUE LE SICACE QUE LE SICA--UEMOAUEMOA ??

C’est un système d’échange des opérations de

paiement automatisé qui assure la compensation

multilatérale des transactions entre les participants sur

fichiers numériques;

OBJECTIFS DU SYSTOBJECTIFS DU SYSTÈÈMEME

• Réduction des délais et coûts des échanges

interbancaires ;

• Respect du délai maximum de règlement sur le

compte de la clientèle ;

• Réaliser la compensation multilatérale ;

• Permettre l’échange d’instruments dématérialisés.

Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèèmeme

Acteurs Acteurs ééligiblesligibles

• Les banques commerciales ;

• La Poste (CECP);

• La BCEAO.


Instruments admis Instruments admis

• Tous les types d’instruments scripturaux en vigueur

(chèques, virement, cartes bancaires etc.)

Valeurs acceptValeurs acceptééeses

Valeurs nationales sur place, déplacées et hors place ;

Valeurs sous-régionales, etc.


Organisation pratique de la compensationOrganisation pratique de la compensation

• Le système est automatisé depuis les échanges

jusqu’au règlement ;

• La compensation se fait non pas sur des valeurs

papier mais exclusivement sur des fichiers

numériques : le système d’image scannée permet de

se passer du circuit papier ;

• Suppression des séances habituelles de

compensation.

• La création d’un guichet d’échange des valeurs

papier;


Organisation pratique de la compensationOrganisation pratique de la compensation

• Organisation de la journée de compensation

commune à tous les pays : mêmes plages horaires

d’échange, mêmes heures d’arrêté.


FonctionnalitFonctionnalitéés de ls de l’’application informatiqueapplication informatique

• Gestion de la participation ;

• Organisation de la journée de compensation;

• Gestion du règlement : intégration avec STAR

réalisée;

• Gestion des incidents de paiement : intégration

avec la CIP.

LE SYSTLE SYSTÈÈME INTERBANCAIRE ME INTERBANCAIRE RRÉÉGIONAL DE PAIEMENT PAR CARTE GIONAL DE PAIEMENT PAR CARTE

(SIPC(SIPC--UEMOA ou MONUEMOA ou MON ÉÉTIQUE)TIQUE)

La réussite de ce nouveau système repose sur :

• Une carte bancaire sous régionale de paiement et

de retrait, valable pour toutes les banques de la

zone ;

• Une interbancarité sous régionale réalisée et

organisée par deux structures, à savoir : Le

groupement interbancaire monétique (GIM) et le

Centre de traitement monétique (CTM) ;

• Une technologie de pointe (basée sur les normes

EMV) ;

La réussite de ce nouveau système repose sur :

• Une monétique de masse : nécessité d’une

population fortement bancarisée, création et

organisation d’un vaste réseau de commerçants

équipés pour le paiement par carte bancaire, mise

en place de réseau de DAB et GAB.

Objectifs du systObjectifs du systèèmeme

• Réaliser des économies d’échelle ;

• Offrir au public un véritable moyen de paiement

alternatif et sécurisant qui permet de réduire les

paiements en espèces ;

• Généraliser l’utilisation des cartes bancaires au

niveau de la population ;

• Réaliser une véritable interbancarité dans la zone

UEMOA.

Organisation et FonctionnementOrganisation et Fonctionnement

Organisation Organisation

Elle est assurElle est assuréée par deux structures strate par deux structures stratéégiques : giques :

Le Groupement Interbancaire MonLe Groupement Interbancaire Monéétique tique

(GIM) ;(GIM) ;

Le Centre de Traitement MonLe Centre de Traitement Monéétique (CTM).tique (CTM).


Organisation Organisation

Rôle du GIMRôle du GIM : fonction de gouvernance: fonction de gouvernance

• Organisation de l’interbancarité ;

• Élaboration des règles et procédures bancaires ;

• Pilotage du système monétique interbancaire;

• Élaboration de la politique sécuritaire du système et

suivi de son application ;

• Gestion de la fraude.


OrganisationOrganisation

Rôle du CTMRôle du CTM : fonction de traitement informatique: fonction de traitement informatique

• Serveur central disposant de toutes les informations

nécessaires sur les comptes et les banques;

• Richesse fonctionnelle de l’application informatique.


FonctionnementFonctionnement : produits et services offerts: produits et services offerts

Cartes offertes au publicCartes offertes au public

• Population bancarisée : utilisation en priorité de la

gamme de carte déjà émises par les banques

monétiques, délivrance de carte à tous titulaire de

compte dans les autres banques ;

• Population non bancarisée : mise en place d’un

porte monnaie électronique en substitution au

paiement en espèces de petits montants, utilisation

des structures de micro-finance comme relais du

système bancaire pour la diffusion des cartes.


FonctionnementFonctionnement : produits offerts et services: produits offerts et services

Services offerts au publicServices offerts au public

• Retrait d’espèces sur les DAB et GAB ;

• Paiement des achats auprès des commerçants ;

• Vaste réseaux de DAB, GAB et de commerçants

équipés ;

• Sécurité renforcée des opérations auprès des

commerçants ;

• Etc.

Nouvelle centrale des incidents de paiementNouvelle centrale des incidents de paiement

LL’’application permet dapplication permet déésormais de dsormais de dééclarer sur le clarer sur le

Net tous incidents de paiement et le fichier ainsi Net tous incidents de paiement et le fichier ainsi

constituconstituéé est envoyest envoyéé par le rpar le rééseau Internet au seau Internet au

serveur du siserveur du sièège de la BCEAO. ge de la BCEAO.


ObjectifsObjectifs : g: géérer tous les incidents de paiement, rer tous les incidents de paiement,

notammentnotamment ::

• Les décisions de retrait de cartes ;

• Les oppositions pour perte ou vol ;

• Les faux chèques ou fausses cartes ;

• Les refus de paiement de chèques pour provision

insuffisante ou comptes clôturés;

• Les régularisations d’incidents de paiement.



Acteurs Acteurs

• Les banques ;

• Le parquet ;

• La BCEAO ;

• Le public.



Rôle des Acteurs Rôle des Acteurs

• Le parquet communique à la BCEAO les interdictions

d’émettre les chèques mais aussi les suspensions et

levées d’interdiction d’émettre les chèques prononcées

par le tribunal;

• Les banques déclarent en ligne les incidents qu’elles

constatent et envoient le fichier par le net au serveur

BCEAO ;

• La BCEAO centralise et diffuse toutes les informations

relatives aux incidents de paiement déclarés.

LES INFRASTRUCTURES DE LES INFRASTRUCTURES DE TTÉÉLLÉÉCOMMUNICATION ADAPTCOMMUNICATION ADAPT ÉÉES ES

AUX NOUVEAUX SYSTAUX NOUVEAUX SYST ÈÈMESMES

LL’é’état actuel des ttat actuel des téélléécommunications dans la sous communications dans la sous

rréégiongion

Inexistence ou inadaptation d’interconnexion des

réseaux nationaux entre les différents pays ;

Utilisation de connexions différentes par les banques.

Conditions Conditions àà remplir pour avoir un systremplir pour avoir un systèème de me de paiement efficacepaiement efficace

Un réseau efficace et performant (débit élevé, haute disponibilité, fiabilité et confidentialité de l’information financière etc.)

Les types de connexion retenusLes types de connexion retenus

Pour SICA : connexion entre les banques

commerciales et les sites BCEAO par liaisons

spécialisées ;

Pour STAR : connexion des banques par le réseau

SWIFT ;

Pour les échanges sous régionaux, utilisation du

réseau VSAT de la BCEAO.

CADRE LCADRE L ÉÉGAL ET RGAL ET R ÉÉGLEMENTAIRE GLEMENTAIRE APPROPRIAPPROPRIÉÉ

Les Objectifs Les Objectifs

Définir un cadre légal et réglementaire approprié,

adapté aux nouvelles méthodes modernes de

paiement et conformes aux normes internationales en

ce qui concerne les délais de paiement et la gestion

des risques et fraudes.

Dispositions Dispositions àà prendreprendre

Les dispositions gLes dispositions g éénnééralesrales

Affirmation explicite de la nouvelle mission de la BCEAO ;

Admission de la compensation multilatérale ;

Reconnaissance du droit au compte aux particuliers

disposant des revenus réguliers de 50.000 F;

Reconnaissance du droit de participation des banques et

Ets financiers aux nouveaux systèmes de paiement, etc.


La preuve La preuve éélectroniquelectronique

Admission de la preuve électronique au même titre que

l’écrit sur support matériel ;

Acceptation de la conservation sous forme numérique de

documents ;

Admission du principe de la signature électronique.

La normalisation bancaire et financiLa normalisation bancaire et financi èèrere

Mise en place d’un cadre juridique et institutionnel de la

normalisation bancaire et financière au sein de l’Union.


RRèègles de lgles de l ’é’échange dchange d ’’ images scannimages scann éées (EIS)es (EIS)

� Applicables aux chèques, effets de commerce, etc ;

� Applicables aux opérations financières ;

� Archivage d’IS ;

� Surveillance de l’EIS par la BCEAO.

LE CHRONOGRAMME DE LA MISE LE CHRONOGRAMME DE LA MISE

EN OEUVRE DE LA REN OEUVRE DE LA R ÉÉFORMEFORME

TROISIEME PARTIETROISIEME PARTIE

AU NIVEAU DU STARAU NIVEAU DU STAR

� Test avec l’ensemble des participants depuis le 26/01/2004 ;

� Démarrage opérationnel prévu en juin 2004.

AU NIVEAU DU SICAAU NIVEAU DU SICA

� Test avec les participants de mars à juin 2004 ;

� Démarrage opérationnel d’août à nov. 2004 (C.I de 7 juin à 8 nov. 04).

AUAU NIVEAU DE LA MONNIVEAU DE LA MONÉÉTIQUETIQUE

GIM créé : déjà 48 adhérents sur 66 banques de la zone ;

Études techniques sur CTM achevées en juin 2004 ;

Démarrage opérationnel en décembre 2004.

AU NIVEAU DE LA CIPAU NIVEAU DE LA CIP

Démarrage de la nouvelle application en octobre 2004.

AU NIVEAU TAU NIVEAU TÉÉLLÉÉCOMMUNICATIONCOMMUNICATION

L’ensemble des réseaux opérationnels prêts en septembre 2004.

CONCLUSION

L’implication des acteurs est capitale pour le succès de

la réforme.

Les BanquesLes Banques :

Plus que les autres, elles doivent s’impliquer en

généralisant les paiements électroniques, en

diversifiant leurs services, en diminuant les coûts, etc.

SFDSFD :

leur implication doit permettre d’offrir un service

minimum bancaire à une frange importante de la

population car il y a une possibilité que leur membre

(estimée à 3 millions de personnes) ait accès aux

services liés à la monétique.

Les grandes entreprisesLes grandes entreprises :

En tant que clients privilégiés des banques, elles

doivent participer aux innovations en cours, ce qui

suppose de leur part une maîtrise pratique de la

réforme.

LL’’administration publiqueadministration publique :

Les comptables du Trésor doivent connaître, accepter

et utiliser les nouveaux instruments. Le droit au

compte doit être appliqué en priorité aux agents de

l’Etat. Les juridictions doivent maîtriser la nouvelle

législation, la faire connaître et la faire appliquer.

Documents

La réforme des systèmes de paiements dans l’espace UEMOA