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Le bilan social :pourquoi, comment ?
L’APPRENTISSAGE
Comme chaque année, le bilan social présente une photographie de la communauté de travail du minis-tère, ainsi que les résultats des politiques des ressources humaines mises en œuvre.
Présenté aux organisations syndicales en comité technique ministériel il délivre pour l'année de référence des informations statistiques portant, entre autres, sur le budget, les effectifs, la durée du travail, le dialogue social, la formation, les rémunérations et les retraites des agents de notre ministère.
L'édition papier se double d'une mise en ligne sur l'intranet et sur le site internet du ministère.
Consultez le bilan social 2016à l’adresse :http://agriculture.gouv.fr/bilan-social-du-ministere
et sur l'intranet :http://intranet.national.agri/Bilan-social
AGRICULTURE.GOUV.FR
ALIMENTATION.GOUV.FR
La participation du ministère et de ses opérateurs au plan national de relance de l’apprentissage a été encore renforcée en 2016 avec l’accueil de 250 apprentis dont 66 au MAA. Le ministère intervient avec une forte mobilisation de ses opérateurs pour assurer aux apprentis des formations dans des domaines transposables au secteur privé (gestion forestière avec l’ONF, analyse économique chez FranceAgriMer...).
LA RÉFORME TERRITORIALE
La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 a modifié les délimitations des régions métropolitaines. L’organisation territoriale des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt a, en conséquence, été adaptée à cette nouvelle carte des régions. Sept nouvelles DRAAF, issues de la fusion de seize anciennes directions régionales, ont ainsi été créées au 1er janvier 2016, ramenant le nombre total de DRAAF à treize.Pour garantir l’équilibre territorial de la réforme et maintenir l'ensemble des sites, le mode d’organisation retenu pour l’ensemble des DRAAF fusionnées est celui du multi-site spécialisé. L'accompagnement individuel s'est traduit notamment par la mise en place d'une « prime d'accompagnement à la réorganisation régionale de l'État », la PARRE, pour les agents devant changer de site d'affectation (PARRE géographique), ou changer de mission (PARRE fonctionnelle).
BILAN SOCIAL 2016
BILAN SOCIALLES CHIFFRES-CLÉS 2016LES EFFECTIFS GLOBAUX DU MINISTÈRE PAR RÉGION
GRAND EST
HAUTS-DE-FRANCE
NORMANDIE
BRETAGNE
PAYSDE LA LOIRE
CENTRE- VAL DE LOIRE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
NOUVELLEAQUITAINE
OCCITANIE
AUVREGNE-RHÔNE-ALPES
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
CORSE
1 658
2 069
1 3872 586
2 407
3 514
1 2632 238
4 115
3 968
1 166
219
3 531ILE-
DE-FRANCE
GUADELOUPE183
GUYANE142
LA RÉUNION239
MARTINIQUE188
MAYOTTE89
WALLIS ET FUTUNA16
NOUVELLE-CALÉDONIE71
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON12
POLYNÉSIE38
Au cours de l'année 2016, les 32 ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) ont visité 747 structures et conduit 10 392 entretiens pour près de 23 998 agents à suivre.
0
100
200
300
400
500
Catégorie ACatégorie BCatégorie C
0
500
1000
1500
2000
2500
90 %80 %70 %60 %50 %
4000 3000 2000 1000 1000 2000 30000
02000400060008000
10000120001400016000
LES EFFECTIFS DU MINISTÈRE
ÉVOLUTION 2015-2016 DE LA RÉPARTITION DES JOURNÉES STAGIAIRES
RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DE LA POPULATION SUIVIE ET REÇUE PAR LE RÉSEAU D'APPUI AUX PERSONNES ET AUX STRUCTURES (RAPS)
31 285 agents23 222 titulaires et 8 063 non titulaires58,9 % de femmes
LA PYRAMIDE DES ÂGES AU MINISTÈRE
LE TEMPS DE TRAVAIL
L'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS
LA FORMATION
L’ACTION EN FAVEUR DES AGENTS HANDICAPÉS
LES DÉPARTS EN RETRAITE
LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR CATÉGORIE ET PAR PROGRAMME
142 : enseignementsupérieur et recherche agricoles143 : enseignementtechnique agricole206 : sécurité en qualités sanitaires de l’alimentation215 : conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
EFFECTIFS GLOBAUX DU MINISTÈRE PAR DÉPARTEMENT
L'enseignement agricole rassemble la moitié des effectifs du ministère.
ET PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ
1 92
1 5 32
2
2 85
9
15 7
60
4 98
2
441
1 2401 978
2 9093 648
3 2832 926
1 36263
148441
7041 262
1 8572 419
2 2352 330
1 38081
8
718283
10- de 20 ans
de 20 à 24
de 25 à 29
de 30 à 34
de 35 à 39
de 40 à 44
de 45 à 49
de 50 à 54
de 55 à 59
de 60 à 64
65 et +
56,3 %des agents ont moins de 50 ans.La moyenne d’âge au MAA est de 47 ans et 7,5 mois
Agents à temps partiel partaux de travail.
3 861 agents travaillent à temps partiel, dont 85 % sont des femmes.
262
85 93 26 111
18
2 29
2
351 53
7
86
RÉSULTATS DES CONCOURS, EXAMENS PROFESSIONNELS ET DÉPRÉCARISATION
A techniques 32 70 84 1869 15 24
109 88 56 2536 6
87 62 149228 229 161 618
A administratifs
B
C
Enseignants
Total
Concoursexternes
Concoursinternes
et examensprofessionnels
Déprécarisation Total
228 agents ont été recrutés par concours externes, dont 145 sont des femmes.
Le taux d'emploi légal des travailleurs handicapés au MAAF est passé de 4,74 % en 2015 à 4,83 % en 2016, dont 4,73 % correspondent au taux d'emploi direct d'agents handicapés par le ministère. Les 1 505 personnes handicapées travaillant au MAAF se répartissent en 35,9 % en catégorie A, 35,6 % en catégorie B et 28,5 % en catégorie C.
ÂGE MOYEN61 anset 3 mois
ÂGE MOYEN62 ans et 2 mois
ÂGE MOYEN63 anset 3 mois
198271
406
L’âge moyen des départs en retraite est de 62 ans et 4 mois
15 232 agents formés (hors formation statutaire cycle formation initiale) soit 48,3 % des agents. 51 326 journées stagiaires ont été organisées par les niveaux national (21,5 %), régional (49,1 %) et local (29,4 %). 33 687 stagiaires.Nombre moyen de jours de formation par agent : 3,3
0
2000400060008000
100001200014000160001800020000
Total généralCatégorie CCatégorie BCatégorie A
11 0
80
9 27
2
4 48
0
3 04
9
2 85
7
546
18 4
18
12 8
67
02000400060008000
10000120001400016000
Total du programmeCBA
215206143142Programmes
Nombre d’agents
Administrationcentrale
Enseignementsupérieur
Secteur del’alimentation
DRAAFDDT
Enseignementtechnique
Autres
0
10
20
30
40
50
60
Population suiviePopulation reçue en entretien
AutresCatégorie CCatégorie BCatégorie A
41 %
55,9
%
41,5
%
26,8
%
17,5
%
14,4
%
2,9
%
0% 10% 20% 30% 40%
20162015
Domaines spécifiques Sciences de base
Informatique et bureautique Formation, enseignement, éducation
Communication, expression, méthodes de travail Santé, sécurité au travail
Management des ressources humaines, projets Techniques professionnelles
> 2000
RÉPARTITIONPAR DÉPARTEMENT
700 à 1000 400 à 700 300 à 400 200 à 300100 à 200 < 100 agents
MARTINIQUE
GUADELOUPE
GUYANE
LA RÉUNION
MAYOTTE COLLECTIVITÉSD’OUTRE-MER
629320290
204 166
117416274
325
19279
339119
192129187
177749
301180
215334
201 51315
220 155
323204
216328308
930623487
316345
479907197
166153 246
225305
258
224
305
192724
377560131
325
328295
360
285198
224309 200 261
169 291 104
107 129
19497
122
318314163
728
369194153
181251
3161 044
174117
258
167
225
416
242536
406
2 382
345
73
29
546
188 142
183 239
80 137