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Le bilan social : pourquoi, comment ? L’APPRENTISSAGE Comme chaque année, le bilan social présente une photographie de la communauté de travail du minis- tère, ainsi que les résultats des politiques des ressources humaines mises en œuvre. Présenté aux organisations syndicales en comité technique ministériel il délivre pour l'année de référence des informations statistiques portant, entre autres, sur le budget, les effectifs, la durée du travail, le dialogue social, la formation, les rémunérations et les retraites des agents de notre ministère. L'édition papier se double d'une mise en ligne sur l'intranet et sur le site internet du ministère. Consultez le bilan social 2016 à l’adresse : http://agriculture.gouv.fr/ bilan-social-du-ministere et sur l'intranet : http://intranet.national.agri/Bilan-social AGRICULTURE.GOUV.FR ALIMENTATION.GOUV.FR La participation du ministère et de ses opérateurs au plan national de relance de l’apprentissage a été encore renforcée en 2016 avec l’accueil de 250 apprentis dont 66 au MAA. Le ministère intervient avec une forte mobilisation de ses opérateurs pour assurer aux apprentis des formations dans des domaines transposables au secteur privé (gestion forestière avec l’ONF, analyse économique chez FranceAgriMer...). LA RÉFORME TERRITORIALE La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 a modifié les délimitations des régions métropolitaines. L’organisation territoriale des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt a, en conséquence, été adaptée à cette nouvelle carte des régions. Sept nouvelles DRAAF, issues de la fusion de seize anciennes directions régionales, ont ainsi été créées au 1 er janvier 2016, ramenant le nombre total de DRAAF à treize. Pour garantir l’équilibre territorial de la réforme et maintenir l'ensemble des sites, le mode d’organisation retenu pour l’ensemble des DRAAF fusionnées est celui du multi-site spécialisé. L'accompagnement individuel s'est traduit notamment par la mise en place d'une « prime d'accompagnement à la réorganisation régionale de l'État », la PARRE, pour les agents devant changer de site d'affectation (PARRE géographique), ou changer de mission (PARRE fonctionnelle). BILAN SOCIAL 2016 BILAN SOCIAL LES CHIFFRES-CLÉS 2016 LES EFFECTIFS GLOBAUX DU MINISTÈRE PAR RÉGION GRAND EST HAUTS- DE-FRANCE NORMANDIE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CENTRE- VAL DE LOIRE BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ NOUVELLE AQUITAINE OCCITANIE AUVREGNE- RHÔNE-ALPES PROVENCE- ALPES-CÔTE D’AZUR CORSE 1 658 2 069 1 387 2 586 2 407 3 514 1 263 2 238 4 115 3 968 1 166 219 3 531 ILE- DE-FRANCE GUADELOUPE 183 GUYANE 142 LA RÉUNION 239 MARTINIQUE 188 MAYOTTE 89 WALLIS ET FUTUNA 16 NOUVELLE- CALÉDONIE 71 SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON 12 POLYNÉSIE 38

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Le bilan social :pourquoi, comment ?

L’APPRENTISSAGE

Comme chaque année, le bilan social présente une photographie de la communauté de travail du minis-tère, ainsi que les résultats des politiques des ressources humaines mises en œuvre.

Présenté aux organisations syndicales en comité technique ministériel il délivre pour l'année de référence des informations statistiques portant, entre autres, sur le budget, les effectifs, la durée du travail, le dialogue social, la formation, les rémunérations et les retraites des agents de notre ministère.

L'édition papier se double d'une mise en ligne sur l'intranet et sur le site internet du ministère.

Consultez le bilan social 2016à l’adresse :http://agriculture.gouv.fr/bilan-social-du-ministere

et sur l'intranet :http://intranet.national.agri/Bilan-social

AGRICULTURE.GOUV.FR

ALIMENTATION.GOUV.FR

La participation du ministère et de ses opérateurs au plan national de relance de l’apprentissage a été encore renforcée en 2016 avec l’accueil de 250 apprentis dont 66 au MAA. Le ministère intervient avec une forte mobilisation de ses opérateurs pour assurer aux apprentis des formations dans des domaines transposables au secteur privé (gestion forestière avec l’ONF, analyse économique chez FranceAgriMer...).

LA RÉFORME TERRITORIALE

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 a modifié les délimitations des régions métropolitaines. L’organisation territoriale des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt a, en conséquence, été adaptée à cette nouvelle carte des régions. Sept nouvelles DRAAF, issues de la fusion de seize anciennes directions régionales, ont ainsi été créées au 1er janvier 2016, ramenant le nombre total de DRAAF à treize.Pour garantir l’équilibre territorial de la réforme et maintenir l'ensemble des sites, le mode d’organisation retenu pour l’ensemble des DRAAF fusionnées est celui du multi-site spécialisé. L'accompagnement individuel s'est traduit notamment par la mise en place d'une « prime d'accompagnement à la réorganisation régionale de l'État », la PARRE, pour les agents devant changer de site d'affectation (PARRE géographique), ou changer de mission (PARRE fonctionnelle).

BILAN SOCIAL 2016

BILAN SOCIALLES CHIFFRES-CLÉS 2016LES EFFECTIFS GLOBAUX DU MINISTÈRE PAR RÉGION

GRAND EST

HAUTS-DE-FRANCE

NORMANDIE

BRETAGNE

PAYSDE LA LOIRE

CENTRE- VAL DE LOIRE

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

NOUVELLEAQUITAINE

OCCITANIE

AUVREGNE-RHÔNE-ALPES

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

CORSE

1 658

2 069

1 3872 586

2 407

3 514

1 2632 238

4 115

3 968

1 166

219

3 531ILE-

DE-FRANCE

GUADELOUPE183

GUYANE142

LA RÉUNION239

MARTINIQUE188

MAYOTTE89

WALLIS ET FUTUNA16

NOUVELLE-CALÉDONIE71

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON12

POLYNÉSIE38

Au cours de l'année 2016, les 32 ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) ont visité 747 structures et conduit 10 392 entretiens pour près de 23 998 agents à suivre.

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100

200

300

400

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Catégorie ACatégorie BCatégorie C

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10000120001400016000

LES EFFECTIFS DU MINISTÈRE

ÉVOLUTION 2015-2016 DE LA RÉPARTITION DES JOURNÉES STAGIAIRES

RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DE LA POPULATION SUIVIE ET REÇUE PAR LE RÉSEAU D'APPUI AUX PERSONNES ET AUX STRUCTURES (RAPS)

31 285 agents23 222 titulaires et 8 063 non titulaires58,9 % de femmes

LA PYRAMIDE DES ÂGES AU MINISTÈRE

LE TEMPS DE TRAVAIL

L'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS

LA FORMATION

L’ACTION EN FAVEUR DES AGENTS HANDICAPÉS

LES DÉPARTS EN RETRAITE

LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR CATÉGORIE ET PAR PROGRAMME

142 : enseignementsupérieur et recherche agricoles143 : enseignementtechnique agricole206 : sécurité en qualités sanitaires de l’alimentation215 : conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

EFFECTIFS GLOBAUX DU MINISTÈRE PAR DÉPARTEMENT

L'enseignement agricole rassemble la moitié des effectifs du ministère.

ET PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

1 92

1 5 32

2

2 85

9

15 7

60

4 98

2

441

1 2401 978

2 9093 648

3 2832 926

1 36263

148441

7041 262

1 8572 419

2 2352 330

1 38081

8

718283

10- de 20 ans

de 20 à 24

de 25 à 29

de 30 à 34

de 35 à 39

de 40 à 44

de 45 à 49

de 50 à 54

de 55 à 59

de 60 à 64

65 et +

56,3 %des agents ont moins de 50 ans.La moyenne d’âge au MAA est de 47 ans et 7,5 mois

Agents à temps partiel partaux de travail.

3 861 agents travaillent à temps partiel, dont 85 % sont des femmes.

262

85 93 26 111

18

2 29

2

351 53

7

86

RÉSULTATS DES CONCOURS, EXAMENS PROFESSIONNELS ET DÉPRÉCARISATION

A techniques 32 70 84 1869 15 24

109 88 56 2536 6

87 62 149228 229 161 618

A administratifs

B

C

Enseignants

Total

Concoursexternes

Concoursinternes

et examensprofessionnels

Déprécarisation Total

228 agents ont été recrutés par concours externes, dont 145 sont des femmes.

Le taux d'emploi légal des travailleurs handicapés au MAAF est passé de 4,74 % en 2015 à 4,83 % en 2016, dont 4,73 % correspondent au taux d'emploi direct d'agents handicapés par le ministère. Les 1 505 personnes handicapées travaillant au MAAF se répartissent en 35,9 % en catégorie A, 35,6 % en catégorie B et 28,5 % en catégorie C.

ÂGE MOYEN61 anset 3 mois

ÂGE MOYEN62 ans et 2 mois

ÂGE MOYEN63 anset 3 mois

198271

406

L’âge moyen des départs en retraite est de 62 ans et 4 mois

15 232 agents formés (hors formation statutaire cycle formation initiale) soit 48,3 % des agents. 51 326 journées stagiaires ont été organisées par les niveaux national (21,5 %), régional (49,1 %) et local (29,4 %). 33 687 stagiaires.Nombre moyen de jours de formation par agent : 3,3

0

2000400060008000

100001200014000160001800020000

Total généralCatégorie CCatégorie BCatégorie A

11 0

80

9 27

2

4 48

0

3 04

9

2 85

7

546

18 4

18

12 8

67

02000400060008000

10000120001400016000

Total du programmeCBA

215206143142Programmes

Nombre d’agents

Administrationcentrale

Enseignementsupérieur

Secteur del’alimentation

DRAAFDDT

Enseignementtechnique

Autres

0

10

20

30

40

50

60

Population suiviePopulation reçue en entretien

AutresCatégorie CCatégorie BCatégorie A

41 %

55,9

%

41,5

%

26,8

%

17,5

%

14,4

%

2,9

%

0% 10% 20% 30% 40%

20162015

Domaines spécifiques Sciences de base

Informatique et bureautique Formation, enseignement, éducation

Communication, expression, méthodes de travail Santé, sécurité au travail

Management des ressources humaines, projets Techniques professionnelles

> 2000

RÉPARTITIONPAR DÉPARTEMENT

700 à 1000 400 à 700 300 à 400 200 à 300100 à 200 < 100 agents

MARTINIQUE

GUADELOUPE

GUYANE

LA RÉUNION

MAYOTTE COLLECTIVITÉSD’OUTRE-MER

629320290

204 166

117416274

325

19279

339119

192129187

177749

301180

215334

201 51315

220 155

323204

216328308

930623487

316345

479907197

166153 246

225305

258

224

305

192724

377560131

325

328295

360

285198

224309 200 261

169 291 104

107 129

19497

122

318314163

728

369194153

181251

3161 044

174117

258

167

225

416

242536

406

2 382

345

73

29

546

188 142

183 239

80 137