BILAN SOCIAL 2014 De La Formation Professionnelleffp.org/uploads/document/init/dialogue-social/Bilan... · BILAN SOCIAL 2014 De La Formation Professionnelle Données 2013 Toute reproduction

BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle

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Institut I+C

11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris

Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33

http://www.iplusc.com

BILAN SOCIAL 2014De La Formation Professionnelle

Données 2013

Janvier 2015Toute reproduction totale ou partielle du présent document, sans accord préalable des

responsables de la Commission Paritaire Nationale de Prévoyance est formellement interdite 1/76


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Som

mai

re

CHAPITRE I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES ET DES ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 9

Univers étudié et rappels méthodologiques 4

CHAPITRE II : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 28

I. Dénombrement des entreprises 10

II. Chiffre d’affaires de la profession 16

III. Actifs en équivalent temps plein 18

IV. Non salariés en équivalent temps plein 21

V. Salariés en équivalent temps plein 24

I. Salariés présents au 31 décembre 29

II. Salariés présents au 31 décembre selon leur fonction 32

III. Salariés présents au 31 décembre selon leur sexe 34

IV. Salariés présents au 31 décembre selon leur âge 36

V. Salariés présents au 31 décembre selon leur ancienneté 37

VI. Salariés présents au 31 décembre selon leur type de contrat 38

VII. Salariés présents au 31 décembre (hors CDII et formateurs occasionnels) selon la durée du travail 40

VIII. Salariés présents au 31 décembre selon leur principale catégorie professionnelle 43

IX. Salariés présents au 31 décembre selon les catégories professionnelles définies par la convention collective nationale 46

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Som

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reCHAPITRE III : REMUNERATION 49

I. Masse salariale brute 50

II. Salaires 51

III. Salariés au minimum de la convention collective 59

IV. Heures supplémentaires et heures complémentaires 60

V. Autres formes de rémunération 62

CHAPITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 63

CHAPITRE V : SENIORS 72

I. Formation professionnelle 64

II. Déplacements 68

III. Garanties santé 69

IV. Emploi des travailleurs handicapés 71

I. Présents au 31 décembre selon leur type de contrat 73

II. Mouvement de personnel 74

III. Conditions de travail 75

IV. Formation professionnelle 76

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SYNTHESE 2013


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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Cette douzième édition du bilan social des entreprises de formation professionnelle propose un état des lieux à l’issue de l’année 2013, structurée en cinq grandes parties :

Le champ de l’étude couvre l’ensemble des entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein

4/77

Les caractéristiques des effectifs employés en équivalent temps plein

La structure de l’emploi salarié au 31.12.2013

Les rémunérations (masses salariales et salaires)

La formation professionnelle et les conditions de travail

Les seniors


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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES1. Constitution des fichiers

Adhérents F.F.P.

390 entreprises

* Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation

5/77

Fichier G.N.P.

10.200 entreprises

Fichier O.P.Q.F.*

530 entreprisesAdhérents F.F.P.

410 entreprises

Fichier MALAFOFF MEDERIC

1.790 entreprises

12.930 entreprises

avant dédoublonnage


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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES2. Dénombrement

Fichier F.F.P.410 entreprises

Fichier O.P.Q.F.*340 entreprises

Fichier F.F.P.355 entreprises

Fichier O.P.Q.F.*255 entreprises

Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC **9.700 entreprises

Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC **3.590 entreprises

5.680 entreprises de moins de 2 salariés450 cessations d’activité

70 organismes publics50 autres conventions collectives

Sondage

(sur 1.850 entreprises)

* Dédoublonné du fichier F.F.P.

** Dédoublonné des fichiers F.F.P. et O.P.Q.F.

Potentiel

10.450 entreprises

après dédoublonnage

Univers étudié

4.200 entreprises

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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES3. Réalisation des enquêtes

Le questionnaire corrigé et complété par lecomité de pilotage a ensuite été adressé par voiepostale et par mail à 2.500 entreprises, à raisonde la totalité des adhérents F.F.P. et O.P.Q.F. et de1.750 sociétés issues du fichier G.N.P. etMALAKOFF MEDERIC et identifiées au cours de laphase précédente comme concernées par lebilan. Les enquêteurs de l’Institut ont ensuite procédé

aux relances téléphoniques nécessaires pourrécupérer les questionnaires, les compléter oules remplir directement (généralement en deuxétapes avec couplage fax-téléphone).

A l’issue de cette phase de collecte des informations, le bilan suivant peut être établi :

441 questionnaires exploitables à raison de :

88 issus du fichier F.F.P. 70 issus du fichier O.P.Q.F. 283 issus du fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC

Soit un taux de participation de 17,5 % pour des taux de représentativité sur

l’ensemble des 4.200 sociétés de la profession de :

10,5 % en nombre d’entreprises 24 % en nombre de salariés

1

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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES4. Traitements et analyse

Après saisie informatique, les questionnaires ont fait l’objet des traitements statistiques nécessaires à l’aide deslogiciels développés par l’Institut dans le cadre d’études analogues.

Les estimations sont systématiquement représentatives de la profession définie par les 4.200 entreprises deformation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein.

Les variables estimées ont en effet été repondérées selon le poids réel de chacune des trois strates d’emploi salariéretenues (2 à 9 salariés, 10 à 49 salariés, 50 salariés et plus), voire lorsque cela s’est avéré nécessaire, par les neufsous-strates résultant du croisement entre emploi salarié et fichier d’origine (F.F.P., O.P.Q.F., G.N.P., MALAKOFFMEDERIC).

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Dénombrement des entreprises et des actifs en équivalent temps plein

Chapitre I

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Exercice 2013


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Entre 2012 et 2013, le nombre d’entreprises de la profession formation professionnelle accuse une nouvelle baissede -2,5 %, soit 100 entreprises de moins.

Ainsi, depuis 2008, la branche voit son nombre d’entreprises se réduire de 6,5 %, soit 300 entreprises en moins.

I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES

1. Ensemble des entreprises

Evolution du nombre d’entreprises

Evolution 2003-2013

10/77

4 200

4 400 4 400

4 550

4 400

4 500

4 400 4 400 4 3604 300 4 200

3 500

4 000

4 500

5 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nbre d'entreprises

- 3,5 % - 2,5 %

+2,5%+3,5%

+5%

0% 0%- 0,5 %

- 1,5 %

- 2,5 %


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Répartition des 4.200 entreprises selon leur taille Evolution 2003-2013

11/77

Dans la profession, les plus petites entreprises de 2 à 9 salariés sont toujours nettement majoritaires, soit septentreprises sur dix au 31 décembre 2013.

Les entreprises les plus importantes (50 salariés et plus) représentent toujours 3,5 % des entreprises de la branche.


70,5%

26%

3,5%

2 à 9 salariés :2.950 ent.

: 50 salariés et plus :150 ent.


68% 69% 69% 70% 69% 70% 71% 71% 71% 70% 70,5%

28% 27% 27% 27% 27% 27% 26% 26% 26% 26,5% 26%

4% 4% 4% 3% 4% 3% 3% 3% 3% 3,5% 3,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus

%


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12/77

Entreprises liées à l’économie sociale et solidaire

12,5 % des entreprises

(rappel 2012 : 12 %)

12,5 % des entreprises de la branche sont liées à l’économie sociale et solidaire.



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Répartition des 4.200 entreprises selon l’origine du financement

Evolution 2003-2013

(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

13/77

En 2013, les entreprises ayant pour origine de financement principal des fonds privés progressent au sein de la branche(53 % d’entre elles en 2013 contre 52 % en 2012).

A l’inverse, les entreprises ayant pour origine de financement des fonds publics diminuent dans la profession. Alors qu’ellesreprésentaient 40 % des entreprises de la profession en 2003, elles représentent, 10 ans plus tard, seulement 28 % desentreprises de la profession.


28%

53%

19%

Fonds publics (1) : 1.170 ent.

Fonds mixtes (3) :800 ent.

Fonds privés (2) : 2.230 ent.

=

40% 39% 38% 35% 34% 33% 32% 30% 30% 29% 28%

39% 41% 42% 44% 45% 47% 49% 51% 51% 52% 53%

21% 20% 20% 21% 21% 20% 19% 19% 19% 19% 19%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Fonds publics (1) Fonds privés (2) Fonds mixtes (3)

%


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Evolution du nombre d’entreprises employant des non salariés

Evolution 2003-2013

2. Employant des non salariés

Répartition des 3.450 entreprises employant des non salariés selon leur taille

Le nombre d’entreprises employantdes non salariés subit une légèrecontraction (-1,5 %), soit plus de huitentreprises de la branche sur dix.

Proportionnellement, les plus petitesentreprises de la branche emploientplus fréquemment des non salariés.

14/77

Evolution 2003-2013

3 200

2 900 2 900

3 200 3 2003 100

3 000

3 7003 400

3 5003 450

2 500

2 750

3 000

3 250

3 500

3 750

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nbre d'entreprises

- 9 %- 3 %

+9%

0%

0%

- 3 %

+23%

- 8 %

+3%

- 1,5 %

76,5%

20,5%

3%


: 50 salariés et plus :100 ent.

10 à 49 salariés :700 ent.

66%68% 68% 72% 72% 74% 74% 75% 75% 77% 76,5%

31% 28% 28% 25% 25% 23% 23% 22% 22% 20,5% 20,5%

3% 4% 4% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 2,5% 3%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%


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Répartition des 3.450 entreprises employant des non salariés

selon l’origine du financementEvolution 2003-2013


En 2013, les entreprises employant des non salariés et étant financées majoritairement par des fonds privésreprésentent plus de la moitié des entreprises de la branche (56 %), soit 1 point de plus qu’en 2012.

A l’inverse, le nombre d’entreprises principalement financées par des fonds publics est en baisse et ne représenteplus que 23 % des entreprises de la branche.

2. Employant des non salariés

23%

56%

21%

Fonds publics (1) : 800 ent.

Fonds mixtes (3) :700 ent.

Fonds privés (2) : 1.950 ent.

37% 34% 33% 30% 29% 27% 28% 26% 27% 24% 23%

44% 46% 47% 48% 49% 52% 50% 54% 54% 55% 56%

19% 20% 20% 22% 22% 21% 22% 20% 19% 21% 21%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%

=

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II : CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA PROFESSION

Détail de l’évolution (globale) 2013/2012 selon la taille des entreprises

Evolution du chiffre d’affaires H.T. 2013/2012

Périmètre constant

+ 1 %

Globale

+ 0 %

Evolution (globale) du chiffre d’affaires H.T.

Le chiffre d’affaires H.T est stable à un an d’intervalle.

Dans le détail, ce sont les structures de taille plusimportante qui parviennent le mieux à résister(+1,5 % entre 2012 et 2013).

16/77

1. Chiffre d’affaires global

+1%

+3,5%

+0,5%

+4%

+7,5%

+5%

+1%

+2,5%

+0,5% +0,5%0%

0%

2%

4%

6%

8%

2003/2002 2004/2003 2005/2004 2006/2005 2007/2006 2008/2007 2009/2008 2010/2009 2011/2010 2012/2011 2013/2012

%

-1,5%

0,5%

1,5%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%


% d'évolution

Ens : + 0%


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Détail de l’évolution (globale) 2013/2012

selon la spécialité des entreprises

Les entreprises ayant pour spécialité la formation linguistique et « autres » constatent une évolution positive de leuractivité à un an d’intervalle (+1 %).

A l’inverse, la spécialité formation intra-entreprise connait une baisse de 3 % de son chiffre d’affaires H.T à un and’intervalle.

17/77

(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation inter entreprise(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation intra entreprise(3) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation linguistique(4) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne une spécialité « autres »

2. Selon la spécialité des entreprises

II : CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA PROFESSION

0%

-3%

1% 1%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

Formation inter-entreprise(1)

Formation intra-entreprise(2)

Formation linguistique(3) Autres(4)

% d'évolution

Ens : + 0%


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III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN

Le nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein reste stable, voire enregistre une légère augmentationpour atteindre 74.100 actifs au 31 décembre 2013.

Evolution du nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein

18/77

1. Structure globale

Evolution 2003-2013

65 70066 000 66 300

67 600

70 400

73 40072 400

74 30073 900 73 900 74 100

60 000

65 000

70 000

75 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nbre d'entreprises

- 1,5 %

+2%+0,5%

+0,5%

+4%

+4%

+2,5%- 0,5 % 0%

< +0,5%


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Répartition des 74.100 actifs en équivalent temps plein selon la taille des entreprises

Evolution 2003-2013

19/77

Les entreprises de 50 salariés et plus concentrent 35,5 % des actifs, alors qu’elles ne représentent que 3,5 %des entreprises de la profession.

A l’inverse, les entreprises de 2 à 9 salariés concentrent seulement 26,5 % des salariés, alors qu’elles représentent70,5 % des entreprises de la branche.

2. Selon la taille des entreprises


26,5%

38%

35,5%

2 à 9 salariés :19.850 etp

50 salariés et plus :26.100 etp


28% 29% 29% 29% 29% 29% 27% 27% 26,5% 27% 26,5%

39% 39% 39% 38% 38% 37% 38% 38% 37,5% 38% 38%

33% 32% 32% 33% 33% 34% 35% 35% 36% 35% 35,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%


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Répartition des 74.100 actifs en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises Evolution 2002-2013

Evolution 2003-2013Répartition des 74.100 actifs en équivalent

temps plein selon le statut du personnel

(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées 20/77

3. Selon l’origine du financement des entreprises


33,5%

50,5%

16%

Fonds publics (1) : 24.850 etp

Fonds mixtes (3) :11.850 etp

Fonds privés (2) : 37.400 etp

43% 42% 42% 40% 40% 40% 38% 35% 35% 34% 33,5%

41% 42% 42% 43% 43% 44% 46% 49% 49% 50% 50,5%

16% 16% 16% 17% 17% 16% 16% 16% 16% 16% 16%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%

87,5%

12,5%

Non salariés :9.100 etp

Salariés : 65.000 etp

87% 88% 89% 89% 88% 88% 89% 88% 88% 88% 87,5%

13% 12% 11% 11% 12% 12% 11% 12% 12% 12% 12,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Salariés Non salariés

%


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Evolution du nombre de non salariés en équivalent temps plein

Evolution 2003-2013Répartition des 9.100 non salariés

selon leur statut


En 2013, le nombre de non salariés progressede nouveau pour atteindre 9100 équivalentstemps plein.

La profession totalise 6.100 travailleursindépendants en équivalent temps plein, ce quicorrespond à 67% des non salariés présents au31 décembre 2013.

21/77

IV : NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN

Evolution 2003-2013

8 300

7 6007 300 7 600

8 3008 700 8 300

9 000 8 8009 000 9 100

6 200

6 800

7 400

8 000

8 600

9 200

9 800

10 400

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nbre de non salariés

+4%

- 4,5 %

- 8 %- 4 %

+9%

+5% +8%

- 2 %

+2,5% +1%

67%

30%

3%

Travailleurs indépendants :

6.100 etp

Bénévoles non salariés :300 etp

Dirigeants non salariés :

2.700 etp 55% 49% 48% 54%62% 61% 61% 65% 64% 65% 67%

39% 45% 47% 43% 36% 35% 35% 32% 33% 31% 30%

6% 6% 5% 3% 2% 4% 4% 3% 3% 4% 3%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Travailleurs indépendants Dirigeants non salariés Bénévoles non salariés

%


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s

Evolution 2003-2013

Répartition des 9.100 non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises


Les structures de 2 à 9 salariés sontmajoritaires ici. En effet, elles concentrent plusde la moitié (54,5 %) des non salariés.

La proportion de travailleurs indépendants dansles entreprises est corrélée à la taille desentreprises.

Ainsi, les non salariés des entreprises de 50salariés et plus sont principalement composésde travailleurs indépendants (96 %).

Détail du statut des non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises

22/77


54,5%25,5%

20%


50 salariés et plus :1.850 etp


45% 47% 49% 53% 56% 56% 53% 53% 53% 55% 54,5%

31% 32% 30% 26% 25% 25% 27% 26% 25% 25% 25,5%

24% 21% 21% 21% 19% 19% 20% 21% 22% 20% 20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%

57%72%

96%

67%

40%24%

4%

30%

3% 4% 3%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble

Travailleurs indépendants Dirigeants non salariés Bénévoles non salariés

% de non salariés


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Evolution 2003-2013

Répartition des 9.100 non salariés en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises


(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privée(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

23/77


23%

61%

16%




40% 39% 38% 36% 35% 35% 31% 26% 25% 24% 23%

44% 44% 47% 47% 46% 47% 51% 57% 59% 60% 61%

16% 17% 15% 17% 19% 18% 18% 17% 16% 16% 16%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%

=


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

1. Structure globaleEvolution du nombre de salariés en équivalent temps plein

Evolution 2003-2013

Répartition des 65.000 salariés selon la nature des contrats

Les effectifs salariés sont stables à un and’intervalle voire en très légère augmentation(< +0,5 %).

Une importante majorité parmi les salariés esten CDI (79,5 % des salariés en CDI et 3 % enCDII).

24/77

V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN

Evolution 2003-2013

57 40058 40059 000

60 000

62 100

64 70064 100

65 300 65 100 64 900 65 000

51 000

53 000

55 000

57 000

59 000

61 000

63 000

65 000

67 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nbre de salariés

- 0,5 %+2%+1%

+1,5%+3,5%

+3,5%

+2%

- 0,5 %

< +0,5 %

< - 0,5 %

79,5%

3%

13,5%

4%

Formateurs occasionnels :2.600 etp

CDI : 51.500 etp

CDD : 8.900 etp

CDII : 2.000 etp

82%83% 82% 82% 84% 84% 84,5% 83% 83% 82% 79,5%

3%15% 14% 15% 15% 13% 12% 12% 14% 14% 14,5% 13,5%

3% 3% 3% 3% 3% 4% 3,5% 3% 3% 3,5% 4%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

CDI CDII CDD Formateurs occasionnels

%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s


Evolution 2003-2013Répartition des 65.000 salariés en équivalent

temps plein selon la taille des entreprises

Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises

La répartition des salariés selon les strates detaille des entreprises reste stable à un and’intervalle.

La strate des 50 salariés et plus réunit 37,5%des salariés en équivalent temps plein pourseulement 3,5 % des entreprises de la branche.

25/77


23%

39,5%

37,5%

2 à 9 salariés :14.900 etp50 salariés et plus :

24.250 etp


25% 26% 26% 26% 25% 25% 24% 23% 23% 23% 23%

41% 40% 40% 40% 41% 39% 40% 40% 39% 39,5% 39,5%

34% 34% 34% 34% 34% 36% 36% 37% 38% 37,5% 37,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%

83% 79% 78% 79,5%

2% 3% 4% 3%

10% 14% 15% 13,5%

5% 4% 3% 4%

0%

20%

40%

60%

80%

100%



% de salariés


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

3. Selon la spécialité des entreprises

Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la spécialité des entreprises

Les entreprises de spécialité linguistique se distinguent notamment par une forte proportion de CDII (22 %).

26/77


61%81% 79,5%

22%2% 3%

15% 13% 13,5%

2% 4% 4%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Linguistique Autres Ensemble


%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s


Evolution 2003-2013

Le nombre de salariés en équivalent temps plein travaillant dans une structure financée majoritairement par desfonds privées augmente progressivement (49 % en 2013 contre seulement 41 % en 2003).

Répartition des 65.000 salariés en équivalent

temps plein selon l’origine du financement des entreprises


27/77


35%

49%

16%




43% 42% 42% 41% 40% 40% 39% 36% 36% 35,5% 35%

41% 42% 42% 43% 43% 44% 46% 48% 48% 48,5% 49%

16% 16% 16% 16% 17% 16% 15% 16% 16% 16% 16%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre

Chapitre II

28/77

Exercice 2013


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Alors que le nombre de salariés en équivalent temps plein est stable, le nombre de salariés présents au 31 décembre2013 se contracte, comme en 2012, de -1 %, pour atteindre 111.000 salariés.

I : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE

Evolution des effectifs salariés présents au 31 décembre

29/77


Evolution 2003-2013

100 400

103 100104 400

107 800

110 400

113 800

111 800

113 400 113 200112 000 111 000

94 000

98 000

102 000

106 000

110 000

114 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nbre de salariés

-2%+3%

+1%

+3%

+2,5%

+3% +1,5%

< -0,5%

-1%

-1%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon la taille des entreprises Evolution 2003-2013

30/77

La répartition des salariés selon la taille des entreprises est très proche de celle des équivalents temps plein.

Dans la profession, tandis que les entreprises de 2 à 9 salariés représentent sept entreprises sur dix, elles neconcentrent qu’un salarié sur quatre présent au 31 décembre 2013.



25,5%

38%

36,5%

2 à 9 salariés :28.050 sal

50 salariés et plus :40.900 sal

10 à 49 salariés :42.050 sal

31% 29% 29% 29% 28% 28% 27% 26% 25,5% 25% 25,5%

37% 39% 38% 38% 38% 37% 38% 38% 38% 38,5% 38%

32% 32% 33% 33% 34% 35% 35% 36% 36,5% 36,5% 36,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Répartition des 111.000 salariés présents au 31 décembre 2013 selon l’origine du financement des

entreprises

Evolution 2003-2013


31/77

La part des salariés de la branche dans les entreprises majoritairement financées par des fonds privés croît denouveau et regroupe ainsi plus de la moitié des salariés (51 %).



32%

51%

17%

Fonds publics (1) : 35.500 sal.

Fonds mixtes (3) :18.900 sal.

Fonds privés (2) : 56.600 sal.

41% 40% 39% 39% 38% 38% 36% 34% 34% 33% 32%

42% 43% 44% 44% 45% 45% 47% 49% 49% 50% 51%

17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%

=


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

II : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION

Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon leur fonction

Evolution 2003-2013

En 2013, la proportion de formateurs se stabilise dans la profession. La profession compte six formateurspour quatre non formateurs.

32/77


59%

41%

Formateurs :65.500 sal.

Non formateurs :45.500 sal.

51% 52% 53% 55% 56% 56% 57% 58% 59% 59,5% 59%

49% 48% 47% 45% 44% 44% 43% 42% 41% 40,5% 41%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Formateurs Non formateurs

%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Selon la taille des entreprises

Selon l’origine du financement des entreprises

33/77

Proportionnellement, on retrouve davantage deformateurs dans les entreprises de tailleintermédiaire (10 à 49 salariés).

De même, les entreprises financéesprincipalement par des fonds publics ontproportionnellement plus de formateurs parmileurs salariés.


II : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION

2. Selon la taille et le financement des entreprises

57%64% 60% 59%

43% 36% 40% 41%

0%

20%

40%

60%

80%

100%



%

66% 54% 64% 59%

34%46% 36% 41%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Fonds publics Fonds privés Fonds mixtes Ensemble


%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

III : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE

Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon leur sexe

Evolution 2003-2013

34,5 %38.300 salariés

65,5 %72.700 salariés

34/77

La répartition des salariés selon le sexe reste stable à un an d’intervalle.

Ainsi, la profession compte un peu plus de trois hommes pour un peu moins de sept femmes.


64% 64% 64% 64% 64% 65% 65% 66% 66% 65,5% 65,5%

36% 36% 36% 36% 36% 35% 35% 34% 34% 34,5% 34,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Femmes Hommes

%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Selon la taille des entreprises

Selon l’origine du financement des entreprises Selon la fonction des salariés

35/77

Selon la taille des entreprises, la répartitionselon le sexe fluctue peu.

Cependant, les entreprises principalementfinancées par des fonds publics et les nonformateurs ont davantage de femmes au seinde leurs salariés que dans le reste de labranche.

2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés

III : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE

64% 64% 69% 65,5%

36% 36% 31% 34,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%


Femmes Hommes

%

73% 62% 65% 65,5%

27% 38% 35% 34,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%


Femmes Hommes

%

60%73,5% 65,5%

40%26,5% 34,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Formateurs Non formateurs Ensemble

Femmes Hommes

%


Dif

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on

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ion

in

terd

ite

s

IV : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR AGE

Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon leur âge

Age moyen des salariés

Evolution 2003-2013

Age moyen des salariés en 2013

Au 31 décembre 2013, l’âge moyen des salariés est de43 ans, soit un an de plus qu’au 31 décembre 2012

Les formateurs (44 ans) sont en moyenne plus âgés queles non formateurs (41 ans).

42 ans

2 à 9 salariés

43 ans

10 à 49 salariés

43 ans

50 salariés et plus

Selon la taille des entreprises Selon leur fonction

Formateurs

44 ans

Non formateurs

41 ans

36/77

2,5%

21,5%

32,5%

17,5%

12,5%

9%

4,5%

Moins de 25 ans

25 à 34 ans

35 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 ans et plus

(3.000 sal.)

(36.000 sal.)

(13.800 sal.)

(10.000 sal.)

(5.200 sal.)

(24.000 sal.)

(19.000 sal.)

40 ans

40 ans

40,5 ans

40,5 ans

40,5 ans41 ans

41,5 ans

41,5 ans

41,5 ans 42 ans

43 ans

37

39

41

43

45

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Ans


Dif

fusi

on

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rod

uct

ion

in

terd

ite

s

V : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR ANCIENNETE

Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon leur ancienneté* Ancienneté* moyenne

Evolution 2007-2013

Ancienneté* moyenne des salariés en 2013

L’ancienneté moyenne des salariés de la professionprogresse de 6 mois pour atteindre 6,5 ans.

Les non formateurs ont, en moyenne, uneancienneté plus élevée (7 ans) que les formateurs(6 ans).

Selon la taille des entreprises Selon leur fonction

* Ancienneté dans la même entreprise et non dans la profession

37/77

6,5 ans

2 à 9 salariés

7 ans

10 à 49 salariés

6 ans


Formateurs

6 ans

Non formateurs

7 ans

6 ans5,5 ans 5,5 ans 5,5 ans 5,5 ans

6 ans6,5 ans

4

6

8

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Ans

18%

15%

16%

16%

11%

12%

12%

Moins d'un an

1 à 2 ans

3 à 4 ans

5 à 7 ans

8 à 10 ans

10 à 15 ans

Plus de 15 ans

(20.400 sal.)

(16.600 sal.)

(17.500 sal.)

(17.500 sal.)

(12.000 sal.)

(13.500 sal.)

(13.500 sal.)


Dif

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on

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rod

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in

terd

ite

s

VI : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT

Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon leur type de contrat

Evolution 2003-2013

Au 31 décembre 2013, 64 % des salariés sont en CDI, soit un niveau légèrement supérieur à celui observé en2012.

A l’inverse, le nombre de CDD est en légère baisse, soit 19,5 % des salariés de la profession.

38/77


71% 69% 68% 67% 68% 70% 68% 62,5%62% 63% 64%

3% 4% 4% 4% 4% 4% 4%4,5% 4% 4% 4%

17% 17% 18% 19% 18% 16% 18% 20% 21% 20,5%19,5%

9% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 13% 13% 12,5% 12,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%

64%

4%

19,5%

12,5%

Formateurs occasionnels :13.900 salariés

CDI : 71.000 salariés

CDD : 21.650 salariés

CDII : 4.450 salariés


Dif

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on

et

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in

terd

ite

s

Selon la taille des entreprisesSelon l’origine du financement

des entreprises

Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés

39/77

VI : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT


66% 64% 61% 64%

2% 5% 6% 4%15% 17% 25% 19,5%17% 14% 8% 12,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2 à 9salariés

10 à 49salariés

50 salariéset plus

Ensemble


%

56% 68% 65% 64%

1%8% 2% 4%30%

13%15% 19,5%

13% 11% 18% 12,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Fondspublics

Fondsprivés

Fondsmixtes

Ensemble


%

51%

86%64%

7%

14%

4%21%19,5%

21% 12,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%



%

65% 64% 64%

4% 4% 4%16% 22% 19,5%15% 10% 12,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Hommes Femmes Ensemble


%


Dif

fusi

on

et

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ion

in

terd

ite

s

VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL

Répartition des 92.650 salariés présents au 31 décembre 2013 (hors CDII et formateurs occasionnels)

selon la durée du travail

Evolution 2003-2013

La proportion des temps pleins dans la branche progresse de nouveau, à un an d’intervalle, soit 63 %en 2012 contre 62 % en 2013.

40/77


* (hors CDII et formateurs occasionnels)

63%

37%

Temps partiel : 34.300 sal.

Temps plein : 58.350 sal.

59% 59% 59% 59% 60% 61% 62% 62% 61% 62% 63%

41% 41% 41% 41% 40% 39% 38% 38% 39% 38% 37%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Temps plein Temps partiel

%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises


41/77




64% 61% 64%63%

36% 39% 36% 37%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2 à 9salariés

10 à 49salariés

50 salariéset plus

Ensemble


%

56% 70% 59%63%

44%30% 41% 37%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Fondspublics

Fondsprivés

Fondsmixtes

Ensemble


%

57% 72% 63%

43%28% 37%

0%

20%

40%

60%

80%

100%



%

72%56% 63%

28%44% 37%

0%

20%

40%

60%

80%

100%



%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Détail de la durée moyenne des temps partiels selon la taille des entreprises

Durée moyenne des temps partiels (hors CDII et formateurs occasionnels)

22h30

20h00

2 à 9 salariés

22h00

10 à 49 salariés

22h30

50 salariés et plus21h30

Ensemble

Rappel 2012

Part des salariés âgés de plus de 45 ans travaillant à temps partiel

42/77


3. Selon la durée des temps partiels


20h3023h00 23h00

10

15

20

25


Nbre d'heuresEnsemble :

22h30

34%

30%32%

10%

20%

30%

40%

50%

2011 2012 2013

%


Dif

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on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE

Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon leur catégorie professionnelle

Au 31 décembre 2013, les techniciens représentent 72 % des salariés de la branche formation professionnellesoit un point de moins qu’en 2012.

43/77


72%

18%

10%

Techniciens (C, D, E) :80.400 salariés

(73 %)*

Cadres (F, G, H,I) :19.500 salariés

(18 %)*

Employés (A, B) :11.100 salariés

(9 %)*

* Figurent entre parenthèses les données 2012


Dif

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on

et

rep

rod

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in

terd

ite

s

Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises

44/77

Proportionnellement, les employés sont plus nombreux dans les petites structures et ayant un financement mixte.

De même les techniciens sont plus nombreux dans les entreprises de 10 à 50 salariés et plus et ayantprincipalement un financement public.

Les cadres, eux, sont plus nombreux dans les structures les plus importantes de la branche (21%) et ayantprincipalement un financement privé (23 %).

2. Selon la taille et le financement des entreprises


15% 10% 5% 10%

67% 75% 74% 72%

18% 15% 21% 18%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2 à 9 salariés 10 à 49salariés

50 salariés etplus

Ensemble

Employés Techniciens Cadres

%

8% 11% 15% 10%

81% 66% 70% 72%

11% 23% 15% 18%

0%

20%

40%

60%

80%

100%



%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s


Selon l’âge des salariés

45/77


3. Selon les caractéristiques des salariés

22,5% 10%

82%57,5% 72%

18% 20% 18%

0%

20%

40%

60%

80%

100%



%

6% 12% 10%

69%73% 72%

25% 15% 18%

0%

20%

40%

60%

80%

100%



%

11% 9% 7% 10%

73% 71% 66% 72%

16% 20% 27% 18%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Moins de 50 ans 50 à 54 ans 55 ans et plus Ensemble


%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

IX : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

CatégoriesNombre de

salariésRépartition

en %

A (employés spécialisés) 5.500 5 %

B (employés qualifiés) 5.500 5 %

C (techniciens qualifiés 1er degré) 6.100 5,5 %

D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 32.200 29 %

D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 21.600 19,5 %

E1 (techniciens hautement qualifiés) 11.100 10 %

E2 (techniciens hautement qualifiés) 8.900 8 %

F (cadres) 12.200 11 %

G (cadres) 3.900 3,5 %

H (cadres) 2.200 2 %

I (cadres) 1.800 1,5 %

Ensemble 111.000 100 %

Répartition des 111.000 salariés présents au 31 décembre 2013

46/77



Dif

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et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Evolution 2003-2013

Non cadres

Cadres

47/77

2. Selon le statut des salariés


LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

5% 5%5,5%

48,5%

18%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

A B C D E

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

%

11%

3,5% 2% 1,5%0%

10%

20%

30%

40%

50%

F G H I

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

% %


Dif

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et

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rod

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ion

in

terd

ite

s

Détail selon la fonction des salariés

CatégoriesRépartition des

formateurs (en %)

Répartition des nonformateurs (en %)

Ensemble(en %)

A (employés spécialisés) - 11,5 % 5 %

B (employés qualifiés) - 12 % 5 %

C (techniciens qualifiés 1er degré) - 12 % 5,5 %

D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 35 % 19 % 29 %

D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 25,5 % 11 % 19,5 %

E1 (techniciens hautement qualifiés) 11 % 8 % 10 %

E2 (techniciens hautement qualifiés) 10,5 % 5,5 % 8 %

F (cadres) 11 % 11 % 11 %

G (cadres) 3 % 5,5 % 3,5 %

H (cadres) 2 % 3 % 2 %

I (cadres) 2 % 1,5 % 1,5 %

Ensemble 100 % 100 % 100 %

Nombre global de salariés 65.500 45.500 111.000

48/77


LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE3. Selon la fonction des salariés


Dif

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et

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uct

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in

terd

ite

s

Rémunération

Chapitre III

49/77

Exercice 2013


Dif

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on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

La masse salariale brute progresse de +0,5 % entre 2012 et 2013 pour atteindre 1,82 Mds d’€.

I : MASSE SALARIALE BRUTE

Evolution de la masse salariale brute

50/77

Evolution 2003-2013

1,45

1,50

1,551,58

1,65

1,741,72

1,771,79

1,81 1,82

1,3

1,4

1,5

1,6

1,7

1,8

1,9

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Milliards d'€

- 1 %

+2,5%

+3%

+3,5%

+4,5%

+5,5%

+2%+1%

+1%+0,5%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Salaires moyens à l’embauche des grandes catégories professionnelles (éléments variables et primes comprises)

1. Salaires moyens

22.600 € 22.100 € 26.700 € 25.900 € 33.650 € 18.050 € 18.700 €

II : SALAIRES

51/77

Rappel 2012 :

!

Mise en garde : l’échantillon des répondants n’étant pas identique entre2012 et 2013, la comparaison avec les données 2012 n’est pas permise.Les données 2012 sont affichées à titre indicatif.

22 950 € 22 500 €

26 800 € 26 100 €

34 300 €

18 350 € 18 900 €

0

10 000

20 000

30 000

40 000

Formateursqualifiés

2ème degré (D1)

Techniciensqualifiés

2ème degré (D1)

Formateurshautement

qualifiés (E1)

Technicienshautement

qualifiés (E1)

Formateurscadres (F)

Employésadministratifs (B1)

Secrétaires (C1)

€


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

II : SALAIRES

2. Formateurs qualifiés (2nd degré) : niveau D1

Salaire moyen : 22.950 €Soit 12,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective

Ecart entre le 1er et 9ème décile : 43,5 %

Formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1

Salaires à l’embauche des formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises)

1er décile 19.500 €

2ème décile 19.900 €








Détail par décile

Ecart type

σ : 3.200(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

52/77

19 500 € 20 650 €22 950 €

28 000 €

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

1er décile Médiane 9ème décile

€

Moyenne

Minimum de la convention collective :

20 370 €

(1) (2) (3)


Dif

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on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

II : SALAIRES

3. Techniciens qualifiés (2nd degré) : niveau D1


Ecart entre le 1er et 9ème décile : 36 %

Techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1

Salaires à l’embauche des techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises)

Détail par décile

Ecart type


53/77










20 000 € 21 000 €22 500 €

27 200 €

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000


€

Moyenne


20 370 €

(1) (2) (3)


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

II : SALAIRES

4. Formateurs hautement qualifiés : niveau E1



Formateurs hautement qualifiés, niveau E1

Salaires à l’embauche des formateurs hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises)










Détail par décile

Ecart type


54/77

24 200 € 24 700 €26 800 €

30 500 €

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000


€

Moyenne


24 440 €

(1) (2) (3)


Dif

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et

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uct

ion

in

terd

ite

s

II : SALAIRES

5. Techniciens hautement qualifiés : niveau E1

Salaire moyen : 26.100 €Soit 7 % au dessus du minimum établi par la convention collective


Techniciens hautement qualifiés, niveau E1

Salaires à l’embauche des techniciens hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises)










Détail par décile

Ecart type


55/77

24 100 € 24 700 €26 100 €

28 900 €

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000


€

Moyenne


24 440 €

(1) (2) (3)


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

II : SALAIRES

6. Formateurs cadres : niveau F



Formateurs cadres, niveau F

Salaires à l’embauche des formateurs cadres, niveau F,(éléments variables et primes comprises)










Détail par décile

Ecart type


56/77

28 800 €31 800 €

34 300 €

39 500 €

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000


€

Moyenne


31 570 €

(1) (2) (3)


Dif

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on

et

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rod

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ion

in

terd

ite

s

II : SALAIRES

7. Employés administratifs : niveau B1



Employés administratifs, niveau B1

Salaires à l’embauche des employés administratifs, niveau B1,(éléments variables et primes comprises)










Détail par décile

Ecart type


57/77

17 300 € 17 500 €18 350 €

21 200 €

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000


€

Moyenne


17 300 €

(1) (2) (3)


Dif

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et

rep

rod

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ion

in

terd

ite

s

II : SALAIRES

8. Secrétaires : niveau C1



Secrétaires,niveau C1

Salaires à l’embauche des secrétaires, niveau C1,(éléments variables et primes comprises)










Détail par décile

Ecart type


58/77

17 450 €18 500 € 18 900 €

21 200 €

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000


€

Moyenne


17 415 €

(1) (2) (3)


Dif

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rod

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in

terd

ite

s

III : SALAIRIES AU MINIMUM DE LA CONVENTION COLLECTIVEProportion de salariés au minimum de la convention collective

En % de formateurs

En % de non formateurs

En % de l’ensemble

2013 18 % 19 % 18 %

2012 20 % 22 % 21 %

2011 20 % 22 % 21 %

2010 21 % 23 % 22 %

2009 22 % 24 % 23 %

2008 25 % 26 % 25 %

Répartition des salariés au minimum de la convention collective selon leur catégorie


% sal. au minimum

% sal. au 31/12/13

% sal. au minimum

% sal. au 31/12/13

% sal. au minimum

% sal. au 31/12/13

A (employés spécialisés) - - 31 % (11,5 %) 12,5 % (5 %)

B (employés qualifiés) - - 15 % (12 %) 6 % (5 %)

C (techniciens qualifiés 1er degré) - - 13 % (12 %) 5,5 % (5,5 %)

D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 35 % (35 %) 11 % (19 %) 25 % (29 %)

D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 32 % (25,5 %) 8 % (11 %) 22,5 % (19,5 %)

E1 (techniciens hautement qualifiés) 14 % (11 %) 6 % (8 %) 10,5 % (10 %)

E2 (techniciens hautement qualifiés) 12 % (10,5 %) 4 % (5,5 %) 8,5 % (8 %)

F (cadres) 4,5 % (11 %) 7 % (11 %) 5,5 % (11 %)

G (cadres) 2 % (3 %) 3 % (5,5 %) 2,5 % (3,5 %)

H (cadres) 0,5 % (2 %) 1 % (3 %) 1 % (2 %)

I (cadres) NS (2 %) 1 % (1,5 %) 0,5 % (1,5 %)

Ensemble 100 % (100 %) 100 % (100 %) 100 % (100 %)

59/77


Dif

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on

et

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rod

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ion

in

terd

ite

s

IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES

Nombre de salariés à temps plein ayant effectué des heures supplémentaires et/ou des heures choisies

Nombre d’heures supplémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné

Détail du pourcentage de salariés à temps plein concernés par les heures supplémentaires

et/ou des heures choisies

13 %

7 %

13 %

10,5 %

Ensemble

60/77

2 à 9 salariés

10 à 49 salariés


3 400

5 0005 500

6 5006 700

5 8006 150

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nombre de salariés

(6% des temps pleins)

(11% des temps pleins)(9% des temps

pleins)(8% des temps

pleins)

(10,5% des temps pleins)

(12% des temps pleins) (10% des temps

pleins)

2H45 2H30

3H00

2H30 2H30 2H30 2H30

0

1

2

3

4

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nombre d'heures


Dif

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ion

in

terd

ite

s

IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES

Nombre de salariés à temps partiel ayant effectué des heures complémentaires

Nombre d’heures complémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné

Détail du pourcentage de salariés à temps partiel (hors CDII et formateurs occasionnels)

concernés par les heures complémentaires

3 %

9,5 %

12,5 %

8,5 %

Ensemble

*hors CDII et formateurs occasionnels

61/77

2 à 9 salariés

10 à 49 salariés


3 000

3 8003 550

3 000 3 100 2 850 2 900

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nombre de salariés

(8% des temps partiels*)






(8,5% des temps partiels*)

2H452H30 2H30

1H30 1H30

2H00

1h30

0

1

2

3

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nombre d'heures


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in

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s

V : AUTRES FORMES DE REMUNERATION

Entreprises proposant un dispositif d’épargne salariale à l’ensemble de leurs salariés

Dispositifs proposés(en % d’entreprises concernées)

*Figure entre parenthèses le rappel 2012

2 à 9 salariés

10 à 49 salariés

50 salariéset plus

EnsembleRappel2012

Plan Epargne Entreprise (PEE) 65 % 70 % 75 % 67 % (85 %)

Intéressement 20 % 59 % 70 % 32 % (53 %)

Participation 29 % 31 % 90 % 32 % (20,5 %)

Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) 18 % 9 % 22 % 16 % (18,5 %)

Autres* NS NS NS NS (1 %)

Ensemble 132 % 169 % 257 % 147 % (178 %)

1. Epargne salariale

62/77

Autres* : PEL, Article 83, …

21% 16%

73%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2 à 9salariés

10 à 49salariés

50 salariéset plus

%

(79%)

(21%)(22%)

Ensemble : 21,5 %* (24 %)

* Correspondant à 39 %(43 %) des salariés

présents au 31.12.13


Dif

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in

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s

Formation professionnelle et conditions de travail

Chapitre IV

63/77

Exercice 2013


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terd

ite

s

En 2013, le budget consacré à la formationenregistre une légère hausse par rapport à 2012(+1,5 %), soit 2,3% de la masse salariale.

La part de la masse salariale en dépenses deformation est corrélée à la taille des entreprises.

I : FORMATION PROFESSIONNELLE

Evolution des dépenses réelles de formation

Pourcentage de la masse salariale en dépenses de formation selon la taille des entreprises

1,4 %

2 à 9 salariés

2,1 %

10 à 49 salariés

2,9 %

50 salariés et plus2,3 %

Ensemble

1. Budget consacré

64/77

*Figure entre parenthèses la part de la masse salariale

2829,5 30,5

33 33,5

41,5

38,3

41,3 42,1 41,1 41,6

20

25

30

35

40

45

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Millions d'€

+5%+3%

+8%+7,5%

+18%

- 8 %

(2,3%*)

(2,2%*)

(2,4%*)

(2,2%*)(2,1%*)

(2,0%*)(1,9%*)(1,9%*)

+8%

(2,3%*)

+2%

(2,3%*)

- 2,5%

+1,5%

(2,2%*)


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Le nombre de salariés bénéficiaires deformations enregistre une nouvelle progressionen 2013 (+1,5 %).

Ainsi, au cours de l’année 2012, 38.400 salariésont bénéficié de formations.

Evolution des effectifs salariés bénéficiaires de formations

Détail selon la taille des entreprises

2. Les salariés bénéficiaires de formations

Effectifs formés

Proportion des effectifs formés (salariés en

équivalent temps plein)

2 à 9 salariés 10.800 72,5 %

10 à 49 salariés 13.450 52 %

50 salariés et plus 14.150 58,5 %

Ensemble 38.400 59 %

65/77


24 70025 800 26 000

27 400

28 900

31 100 30 300

36 500 37 00037 900 38 400

24000

26000

28000

30000

32000

34000

36000

38000

40000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nombre de salariés

+4%+1%

+5%+5,5%

+8%

- 3 %

+20%

+1,5% +2,5%+1,5%


Dif

fusi

on

et

rep

rod

uct

ion

in

terd

ite

s

Répartition des 38.400 salariés formés selon leur fonction

Evolution 2003-2013

Evolution 2003-2013

Répartition des 38.400 salariés formés selon leur catégorie professionnelle

66/77

2. Les salariés bénéficiaires de formations


56%44%

Formateurs :21.500 salariés

Non formateurs :16.900 salariés

65% 66% 66% 64% 65% 63% 56%52% 58% 59% 56%

35% 34% 34% 36% 35% 37% 44% 48% 42% 41% 44%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%

59%22%

19%

Techniciens :22.650 salariés

Cadres :8.450 salariés

Employés :7.300 salariés

11% 19%

77% 78% 78% 75% 75% 75% 70% 71% 78%67,5% 59%

23% 22% 22% 25% 25% 25% 30% 29% 22% 21,5% 22%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


%


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on

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rep

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uct

ion

in

terd

ite

s

3. Durée moyenne des formationsDurée moyenne des formations selon la taille des entreprises

(en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation)

Durée moyenne des formations selon les catégories professionnelles(en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation)

*Figure entre parenthèses le rappel 2012

La durée moyenne des formations croît et atteint24h00 en 2013.

En 2013, les entreprises de 2 à 9 salariés ontla durée moyenne de formation la plus élevée(27h00).

Selon les catégories professionnelles, la durée deformation oscille très peu.

67/77


27h0025h00

21h00

24h00

0

10

20

30


Nombre d'heures

(26H00)*

(26H30)*

(26H30)*

(27H00)*

25H00 25H0023H00 24H00

0

10

20

30

Employés Techniciens Cadres Ensemble

Nombre d'heures


Dif

fusi

on

et

rep

rod

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ion

in

terd

ite

s

II : DEPLACEMENTS

Répartition des entreprises selon la prise en compte des déplacements des salariés formateurs amenés à intervenir sur un autre lieu de travail que ses lieux habituels

2 à 9

salariés

10 à 49

salariés

50 salariés

et plusEnsemble

Rappel

2012

Le salarié bénéficie d’une indemnisationindividuelle au titre de ce déplacement

42 % 58 % 67 % 42,5 % (49,5 %)

Le salarié bénéficie d’une indemnisationbasée sur un accord collectif

13 % 14 % 28 % 14 % (24 %)

Le trajet inhabituel est pris en comptedans le temps de travail

26 % 26 % 33 % 26 % (33 %)

Aucune disposition particulière n’estprévue par l’entreprise

26 % 16 % 11 % 23 % (21,5 %)

68/77


Dif

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on

et

rep

rod

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ion

in

terd

ite

s

III : GARANTIES SANTEOrganismes assurant la prévoyance obligatoire des

salariés des entreprises de formation privée

!

Compte tenu de la sur-représentation desadhérents à la F.F.P. et à l’O.P.Q.F. dansl’échantillon, les réponses à cette question nepeuvent pas être généralisées à l’ensemble de laprofession et donc, la comparaison aux annéesprécédentes n’est pas possible.

En % de l’échantillon

GNP 24 %

Centres de gestion GNPdont :

44 %

APICIL 31 %VAUBAN – HUMANIS 9 %ICIRS PREVOYANCE < 1 %VICTOR HUGO 2 %IPSEC PREVOYANCE 1 %OREPA 1 %

Institutions paritairesdont :

24 %

MALAKOFF – MEDERIC 8 %AG2R 3 %

Autres (KLESIA, IONIS, APRIONIS UNIPREVOYANCE, REUNICA, INTER PREVOYANCE, AUDIENS …)

13 %

Assurancesdont :

6 %

GAN PREVOYANCE 2 %AXA 1 %Autres (ALLIANZ, AGIRA, CNP, GMF, LA MONDIALE, QUATREM,

GROUPAMA…)3 %

Divers : Mutuelle, retraite, courtier,…(B2V, NOVALIX TAITBOUT…)

2 %

Ensemble 100 %

1. Prévoyance obligatoire

69/77


Dif

fusi

on

et

rep

rod

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ion

in

terd

ite

s

III : GARANTIES SANTE

2. Mutuelles et frais de santéEntreprises disposant d’une couverture supplémentaire

frais de santé pour l’ensemble de leur salarié

Cadres Non cadres

Part employeur 61 % 59 %

Part salariés 39 % 41 %

Ensemble 100 % 100 %

Répartition entre employeur et salariés pour la prise en charge de la cotisation complémentaire santé

Note : Les résultats ci-dessus sont à interpréter avec précaution compte tenu du faible taux de réponses à cette question

!

Compte tenu d’un trop faible taux de réponses et d’uneforte disparité des réponses quand elles ont été fournies,le taux de cotisation des couvertures supplémentairesfrais de santé n’a pas pu être exploité.

70/77

29%

50%

60%

36%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%


2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

%


Dif

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ion

in

terd

ite

s

IV : EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Entreprises employant des travailleurs handicapés

En 2013, la proportion d’entreprises employant destravailleurs handicapés diminue légèrement par rapport à2012, passant de 23 % à 21 %.

Le nombre de salariés handicapés présents au 31décembre 2013 se stabilise à 3900, soit 3,5 % des salariésprésents au 31 décembre 2013.

Répartition des 3.900 salariés handicapés selon leur fonction

Nombre de salariés handicapés employés

71/77

*Figure entre parenthèses la proportion de salariés handicapésparmi les salariés présents au 31 décembre

10%

41%

82%

21%

0%

20%

40%

60%

80%

100%


2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

%

41%

59%

Formateurs

Non formateurs

2 200

2 600

3 400

3 900 3 900

2000

2500

3000

3500

4000

2009 2010 2011 2012 2013

salariés

(3%*)

(2,3%*)

(2%*)

(3,5%*)(3,5%*)


Dif

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in

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ite

s

Seniors

Chapitre V

72/77

Exercice 2013


Dif

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on

et

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in

terd

ite

s

A un an d’intervalle, la part des séniors dansl’emploi salarié de la branche progresse denouveau, passant ainsi de 41,5 % fin 2012 à 43,5 %au 31 décembre 2013.

La proportion de seniors en CDI se renforce à un and’intervalle, pour atteindre 76,5 % en 2013.

Répartition des salariés âgés de 45 ans et plus

présents au 31 décembre selon leur contrat de travail

Détail selon les tranches d’âges

Pyramide des âges

SENIORS

73/77

I : PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT

2,5%

21,5%

32,5%

17,5%

12,5%

9%

4,5%

Moins de 25 ans

25 à 34 ans

35 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 ans et plus

(3.000 sal.)

(36.000 sal.)

(13.800 sal.)

(10.000 sal.)

(5.200 sal.)

(24.000 sal.)

(19.000 sal.) 72% 76% 76% 75,5% 76,5%

28% 24% 24% 24,5% 23,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2009 2010 2011 2012 2013

CDI CDD

%

78% 78% 76% 74% 76,5%

22% 22% 24% 26% 23,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

45 à 49ans

50 à 54ans

55 à 59ans

60 anset plus

Ensembleseniors

CDI CDD

%


Dif

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in

terd

ite

s

II : MOUVEMENT DE PERSONNEL

EMBAUCHES

9.500 salariés

DEPARTS

9.150 salariés

SOLDE EMBAUCHES/DEPARTS

+ 350 salariés

Taux d’embauche en 2013

20 %

Taux de départ en 2013

19 %

74/77


Dif

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in

terd

ite

s

III : CONDITIONS DE TRAVAILSalariés âgés de 45 ans et plus

ayant bénéficié d’un entretien de seconde partie de carrière

Entreprises ayant rédigé un document unique incluant des dispositions spécifiques aux seniors en 2013

Entreprises ayant consacré une réunion CHSCT à l’amélioration de l’emploi seniors en 2013

75/77

**Figure entre parenthèses le rappel 2012

*Figure entre parenthèses la proportion de salariés de 45 ans et plus présents au 31 décembre

1 950 2 3002 600

6 500

3 400

1000

3000

5000

7000

2009 2010 2011 2012 2013

salariés

(14%*)

(5%*)(4,5%*)(6%*)

(7%*)

15%26%

50%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

2 à 9salariés

10 à 49salariés

50 salariéset plus

%

Ensemble : 19 %800 entreprises

(21%**)(19%**)

(23%**)

(55%**)

2% 5%

48%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

2 à 9salariés

10 à 49salariés

50 salariéset plus

%

Ensemble : 4,5 %190 entreprises

(4%**)(1%**) (6%**)

(50%**)


Dif

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in

terd

ite

s

IV : FORMATION PROFESSIONNELLE

En 2013, le nombre de salariés âgés de50 ans et plus ayant bénéficié d’une formationprogresse, passant de 9 150 salariés en 2012 à10 700 en 2013.

Ainsi, les salariés âgés de 50 ans et plus ayantbénéficié d’une formation représentent 28 %des salariés formés dans la profession en 2013.

En 2013, le nombre de salariés âgés de 45 ans etplus ayant assuré une fonction de parrainageet/ou de tutorat fléchit par rapport à 2012, soit1 950 salariés.

Salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation

Répartition des 10.700 salariés âgés de 50 ans et plus formés selon leur nombre d’heures annuelles de formation

Salariés âgés de 45 ans et plus ayant assuré une fonction de parrainage et/ou de tutorat

76/77

*proportion de salariés formés de 50 ans et plus

** proportion de salariés formés de 50 ans et plus dans l’ensemble des salariés formés

*proportion de salariés de 45 ans et plus

6 700

10 900 11 000

9 150

10 700

0

2500

5000

7500

10000

12500

15000

2009 2010 2011 2012 2013

salariés

(37%*)(37%*)

(25%*)

(22%**)

(29%**)(28%**)

(38%*)

(30%**) (32%*)

(24%**)

59%

41%

Moins de 14 heures annuelles :

6.300 seniors

14 heures annuelles ou plus :

4.400 seniors

(45%*)

(55%*)

1 000 1 000

2 000

2 550

1 950

0

1000

2000

3000

2009 2010 2011 2012 2013

salariés

(5,5%*)

(2,2%*)(2,2%*)

(4,5%*) (4%*)


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terd

ite

s

SYNTHESE

20134.200 entreprises (-2,5 % 2013/2012)

Taille : 2 à 9 sal. : 70,5 %, 10 à 49 sal. : 26 % et 50 sal. et plus : 3,5 %

Financement : fonds publics : 28 %, fonds privés : 53 % et fonds mixtes : 19 %

Chiffre d’affaires : stable à un an d’intervalle (2013/2012)

111.000 salariés (-1 % 2013/2012) soit 65.000 ETP (<+0,5 %)

Taille : 2 à 9 sal. : 25,5 %, 10 à 49 sal. : 38 % et 50 sal. et plus : 36,5 %

Financement : fonds publics : 32 %, fonds privés : 51 % et fonds mixtes : 17 %

Fonction : non formateurs : 41 % et formateurs : 59 %

Sexe : homme : 34,5 % et femme : 65,5 %

Âge : 43 ans Ancienneté : 6,5 ans

Contrat : 64 % de CDI, 4 % de CDII, 19,5 % de CDD et 12,5 % de formateurs occasionnels

Temps de travail : 63 % à temps plein et 37 % à temps partiel

Catégories prof. : 10 % d’employés, 72 % de techniciens et 18 % de cadres.

Les salariés

Les entreprises

77/77

Documents

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