MANIFESTE Parti Radical - Louis TREBUCHETlouistrebuchet.fr/politique/doc1.pdf · b - Un financement équitable de la dépendance faisant appel à tous les citoyens c - La mise en

Le MANIFESTE du

Parti Radical2017

LE MANIFESTE

du PARTI RADICAL

2017

Le Manifeste du Parti Radical

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Sommaire

ÉDITO : L’heure de la révolution républicaine

PRÉAMBULE : « A quoi sert un parti politique ? »

I - L’humanisme radical

A - Garantir la laïcité

B - Éduquer, notre priorité pour faire de nos enfants des citoyens éclairés, épanouis et préparés au monde du travail

1 Proposer un parcours éducatif adapté à la situation de chaque enfant

2 Préparer les élèves à être acteurs dans la vie et dans la cité

3 Former les jeunes au monde du travail

C - Lutter pour l’égalité des droits

1 L’égalité des droits entre les hommes et les femmes

2 La lutte contre les discriminations sexuelles

D - Pour un pacte culturel de réconciliation

1 À l’extérieur : Devenir une puissance diplomatique culturelle

2 À l’intérieur : mobiliser tous les publics

II - Une révolution républicaine

A - Refonder notre système démocratique

B - Renforcer et réorganiser notre système judiciaire

C - Optimiser notre puissance militaire et lutter efficacement contre le terrorisme

1 Redéfinir les priorités et moyens de l'armée française

2 Les réponses à apporter à la menace terroriste globale


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III - Un développement enfin humain par une économie durable et solidaire

A - Une économie au service de tous

1 Renforcer la compétitivité des entreprises, des PME & TPE, et adapter la fiscalité des entreprises par des mesures incitatives

2 Déverrouiller le marché du travail et associer les salariés aux résultats de leur entreprise

3 Revisiter la formation professionnelle et l’apprentissage au service de l’emploi

4 Relancer l’économie en milieu rural et hyper-rural en attirant les entreprises et en développant l’attractivité touristique pour maintenir la vie dans les territoires ruraux a - Attirer les entreprises et développer l’attractivité touristique pour maintenir la vie dans les territoires ruraux b - Soutenir le secteur agricole, essentiel au maintien de la population dans les territoires ruraux

B - Une cohésion sociale refondée

1 Réinventer un nouveau modèle de financement de la protection sociale a - Une solidarité universelle simplifiée b - Un financement équitable de la dépendance faisant appel à tous les citoyens c - La mise en place d’un système de retraites pérennisé

2 Réformer en profondeur notre système de santé a - Une nouvelle gouvernance de la santé plus efficace et plus responsable b - Une meilleure organisation pour des coûts moindres c - Un pacte global d’accessibilité aux soins d - Une politique active de prévention

C - Un envol écologique vers le monde de demain

1 Faire du logement un véritable moteur de la transition écologique

2 Transports : repenser des infrastructures plus harmonieuses et cohérentes au cœur de nos territoires

3 Consacrer et promouvoir les énergies renouvelables et répondre aux objectifs européens

4 Mettre en place une vraie politique en faveur de la biodiversité


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IV - Une France rayonnante dans une Europe fédérale

A - Pour une Europe puissante

1 Faire rayonner la culture et œuvrer pour une jeunesse européenne

2 Poursuivre l’effort européen en faveur d’une politique industrielle et commerciale

3 Achever l’union des politiques bancaire, budgétaire et fiscale afin de donner plus de cohérence à l’Union européenne

4 Faire de la transition vers une économie verte la troisième révolution industrielle

5 Créer une politique européenne en matière d’immigration

6 Doter l’Europe d’une défense de rang mondial

B - Renforcer la stature internationale de la France

1 Développer une aide publique au développement plus ambitieuse et concrète

2 Faire du domaine maritime français un pilier de l'influence française

3 Renforcer le rayonnement français dans le monde

RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS

REMERCIEMENTS


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Les Radicaux ont toujours été au rendez-vous de l’Histoire.

Ils ont fait la République, après 1870 et en 1946, dans le chaos d’un État défait par les guerres. Ils ont porté l’instruction publique et la laïcité comme la création d’une législation sociale rendues indispensables par la révolution industrielle, l’exode rural et l’impératif démocratique. Ils ont perçu la force du mouvement des nationalités, défendu le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », été en première ligne du projet européen. Au moment des chocs pétroliers, ils ont dit, avant bien d’autres, que le développement durable devrait être un jour le seul moteur viable de la croissance, et défendent encore aujourd’hui ce choix forts du travail de Jean-Louis BORLOO.

Cet héritage, notre héritage, a une grande valeur, pas seulement parce qu’il nous donne le sentiment de partager une partie honorable de l’Histoire de France, mais plutôt par sa vibrante actualité. Depuis plus d’un siècle, à chaque fois que la République doit s’affirmer, parce que la vie, la société, le monde changent, le Parti Radical est en première ligne. Aujourd’hui, notre feuille de route prolonge l’engagement de nos prédécesseurs, elle se nourrit des mêmes valeurs humanistes, elle requiert le même courage face aux épreuves que l’histoire met sur notre chemin.

Deux grands défis nous passionnent et nous animent. Le premier est français. Il concerne la capacité de notre pays à se redresser enfin. Chacun d’entre nous connait et partage le diagnostic. C’est la perte de compétitivité d’une économie qui ne produit plus assez, ou pas bien. Ce sont l’injustice et les inégalités, tellement installées qu’elles en sont devenues héréditaires, comme si l’Ancien régime se reconstituait sous nos yeux incrédules. C’est un pays qui doute, qui a peur du monde, se replie sur lui-même, n’arrive plus à rendre fiers ses enfants, voyant certains devenir ses propres ennemis, happés par la lumière macabre du terrorisme.

Face à cette tension historique, il nous faut une révolution. Il faut montrer que la République est la solution d’avenir. Il faut redoubler notre travail, dans les territoires, dans toutes les instances où nous siégeons, avec patience et détermination, pour libérer les talents, garantir la justice et l’équité, donner une chance à chacun de progresser, et mettre la ressource humaine au cœur de toute action. Soyons Radicaux, militons partout pour l’éducation et la laïcité, la justice et l’autorité publique, la vie associative et la culture.

Le second défi est mondial. Aux crises écologiques et économiques s’ajoute une nouvelle forme de totalitarisme, avec sa volonté d’expansion, sa mystique sacrificielle, ses spectacles morbides. Un totalitarisme face auquel nous sommes en guerre, une guerre planétaire, non pas entre les Nations mais entre ceux qui veulent une dictature qui nie la personne humaine, et les démocrates pour qui rien ne vaut la personne humaine.


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Ce combat planétaire percute particulièrement la France, horriblement meurtrie. Notre réponse sera d’abord laïque, car c’est notre identité, le ferment de notre espérance de paix perpétuelle. Il nous faut aussi des lois sécuritaires adaptées, donc qui respectent l’Etat de droit. Le troisième front de résistance est l’Europe, qui doit être plus politique, plus forte, à l’avant-garde de l’établissement d’un nouvel ordre mondial fondé sur les valeurs humanistes.

Posé sous nos yeux, ce double risque intérieur et extérieur nous semble difficile à combattre. Mais les espoirs sont immenses : plus que jamais, l’humain, et donc le politique, est au cœur des enjeux. L’Histoire est revenue. À l’Homme de maîtriser ses technologies, son environnement, et d’établir les lois et règles nécessaires qui consolideront une communauté nationale et internationale réunie autour de l’essentiel.

Dans les mois qui viennent, les scrutins nationaux vont accoucher d’une nouvelle majorité. Nous serons en première ligne pour ce combat politique, parce que l’alternance est indispensable. Le président de la République et le gouvernement ne sont pas responsables de l’état du monde ni des fractures historiques de la société française. Mais force est de constater qu’ils n’ont ni ralenti, ni empêché, ni guéri aucun de nos maux, nous offrant en tout et pour tout un triste spectacle d’impuissance et d’incapacité à enrayer la chute. Oui, il nous faut reprendre la main, avec nos alliés, et lancer cette révolution humaine et pacifique. Le Manifeste des Radicaux n’est qu’une contribution à ce mouvement qui devra mobiliser tous les acteurs de notre société.

À nous de convaincre et d’entraîner nos partenaires et concitoyens, vers cette marche pour un nouveau modèle humaniste, laïc, social, et européen.

Le 1er août 2016.

Bertrand PANCHERVice Président du Parti Radical, pilote du Manifeste, Député-Maire de Bar-le-Duc

Laurent HÉNARTPrésident du Parti Radical, Maire de Nancy

Nathalie DELATTRESecrétaire générale du Parti Radical, Adjointe au Maire de Bordeaux, Conseillère régionale


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PRÉAMBULE : « A quoi sert un parti politique ? »L’élaboration d’un Manifeste par le Parti Radical est une tradition ancienne et indéniablement liée à notre identité. Les Radicaux ont ainsi pris l’habitude, à la veille de chaque élection majeure, de faire le bilan, de dresser un état des lieux de l’évolution de la société française puis de préparer des propositions pour l’avenir qui se veulent, selon le langage d’aujourd’hui, innovantes.

À la veille des élections présidentielles et législatives de 2017, l’ouvrage est donc une nouvelle fois remis sur le métier, mais avec un contexte particulier, celui d’une extrême droite omniprésente dans les combats politiques. Ainsi, comme à chaque fois que notre société est en crise, les extrêmes progressent et se posent de plus en plus souvent en unique recours face au « système », en stigmatisant les partis traditionnels. Ce n’est pas nouveau, mais cela a toujours conduit à des désastres humains considérables. La responsabilité qui pèse sur nos épaules, en tant que cadres ou militants politiques profondément attachés à la République française, est d’autant plus importante.

Les raisons ayant conduit à cette situation sont nombreuses : mal de vivre et détresse sociale, crises économique et sécuritaire, délabrement du projet européen ou encore inconstance des politiques publiques en sont les plus marquants. En revanche, la conséquence est à chaque fois la même : la distance croissante entre les Français et leurs gouvernants issus des partis politiques républicains est un phénomène classique, trop souvent négligé.

Le phénomène n’est certes pas nouveau, mais s’est trouvé aggravé avec la mise en lumière par la presse de plusieurs dérapages personnels ou collectifs de responsables politiques ayant atteint une telle gravité qu’ils entraînent dans leur sillage l’image, déjà dégradée, des partis politiques. Ayant un seul et unique point commun, celui de l’argent, ces dérapages nous ont ramenés des années en arrière, lorsque les règles dans ce domaine étaient inexistantes ou presque. De plus, avec le développement tout à fait spectaculaire des nouvelles technologies, l’opacité qui pouvait régner à d’autres époques n’est aujourd’hui plus possible. Alors que « la transparence » est devenue une exigence dans nos démocraties, l’activité de chaque élu, mais aussi de chaque institution est scrutée à la loupe, des sites internet de suivi sont mis en place et les échanges par écrans interposés sont devenus la norme. Ce phénomène a pris une telle ampleur qu’aujourd’hui s’est instaurée une relation directe, mais malheureusement trop souvent dans une logique d’opposition forte, entre citoyens et gouvernants. Bien évidemment, ce mouvement doit être regardé aussi avec une certaine distance puisque des segments entiers de notre économie, impactés par la révolution « collaborative », connaissent également des bouleversements profonds pour les mêmes raisons. Cette évolution des usages a conduit à un tel affaiblissement que la représentativité des gouvernements est mise en cause et, pire, de nombreuses études sociologiques démontrent qu’avec la fin des Trente Glorieuses et l’entrée

Bertrand PANCHERVice Président du Parti Radical, pilote du Manifeste, Député-Maire de Bar-le-Duc


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dans une forme de « crise » permanente, l’éloignement avec les Français a conduit les partis à être majoritairement constitués de cadres politiques, de collaborateurs d’élus ainsi que de leurs proches.

Or, est-il nécessaire de le rappeler, selon l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958, ceux-ci « concourent à l'expression du suffrage » et sont donc les garants constitutionnels de la démocratie française. Est-il également nécessaire de souligner leur rôle de formation, de proposition et d’information dans un monde devenu extraordinairement complexe ? Est-il enfin nécessaire d’insister sur le fait qu’une société qui érige l’individu en norme suprême s’éteint d’elle-même s’il n’y a plus de collectif ?

C’est pour répondre à ce défi qui consiste à surmonter la défiance et à refaire des partis les interlocuteurs naturels de nos concitoyens que l’ensemble des adhérents du Parti Radical se sont mobilisés et qu’ils ont construit ce Manifeste. Mais loin de se satisfaire d’un simple recyclage d’anciens travaux, ils ont souhaité repartir d’une page blanche en revenant aux fondamentaux avec une première interrogation indispensable en préambule : « En 2016, en quoi les partis politiques peuvent-ils encore être utiles à la démocratie française ? ».

Bien qu’ils ne soient pas réellement institutionnalisés, notamment au niveau de leur définition juridique, les partis politiques sont consubstantiels à la démocratie européenne. Notre histoire contemporaine l’a souvent démontré, sans partis il n’y a pas de démocratie.

Les partis ont un rôle d’autant plus important qu’ils restent un des rares endroits où l’on essaie de rendre des choses contradictoires compatibles, notamment pour proposer une vision cohérente et complète de l’avenir d’une société. Ils permettent également de sélectionner des candidats, de les insérer dans un processus électoral et de faire vivre ainsi le suffrage universel qui seul confère la légitimité politique. Mais une fois cette réponse de principe donnée, nous devons être lucides sur l’état des rapports qu’entretiennent les citoyens avec les partis, un état qui depuis longtemps traduit déjà un affaiblissement de ceux-ci.

Ainsi, dans la phase pré-électorale, leur rôle de sélection des candidats a commencé à être remis en cause à travers le processus de « primaires » de plus en plus souvent ouvertes au-delà des adhérents. Par la suite, est venu s’ajouter le concept de démocratie « participative » qui confiait la rédaction d’un projet présidentiel à des groupes de sympathisants, extérieurs aux partis. Ce phénomène s’est encore amplifié récemment avec la constitution de nombreux « mouvements citoyens », institutionnalisés dans un premier temps, avant la naissance de mouvements spontanés dans la rue comme en Espagne, en Grèce ou plus récemment en France et reprenant le principe d’agoras populaires. Cet affaiblissement des partis concerne également la phase post-électorale, celle du temps de l’exercice des mandats. Là aussi, l’instauration d’un référendum


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d’initiative populaire a été un premier pas dans le contournement des partis. Mais dans cette phase aussi, le développement des nouvelles technologies est en train de nous conduire beaucoup plus loin. Aujourd’hui, une pétition en ligne recueillant un grand nombre de signatures peut avoir un impact bien plus grand que l’action d’un parti. Un autre exemple récent est la promotion par le Gouvernement de la « création participative de la loi » conduisant à une « co-création » en direct avec les citoyens d’un premier projet de loi. Enfin, à une échelle plus locale, nous assistons à la promotion de plus en plus fréquente de budgets « participatifs » auxquels les citoyens sont invités à contribuer.

Bien qu’utiles et urgentes, ces évolutions ne doivent toutefois pas nous détourner de l’« alignement des planètes » entre la montée de l’extrême droite et le développement des nouvelles technologies. Cette situation aura pour conséquence soit une refondation complète des partis, soit leur disparition avec les conséquences dramatiques que cela entraîne. À cet égard, le secteur marchand a démontré que face aux changements, la seule attitude possible de survie est l’évolution et la transformation. Tout secteur qui ne se sera pas remis en cause encourra le risque de voir disparaître ses acteurs actuels au profit de nouveaux qui auront saisi l’ampleur du phénomène. La même chose se profile dans le domaine politique, que ce soit pour les partis ou pour les politiques publiques qu’ils proposent.

Aujourd’hui, le Parti Radical est clairement décidé à proposer une vision nouvelle du rôle des partis et plus précisément de leur rôle de « plateformes de médiation et de collaboration » entre citoyens et gouvernants. La complexité d’un monde de plus en plus globalisé, associée à un accès de plus en plus facile et surtout « en direct » à une masse colossale d’informations, rendent ce rôle d’autant plus vital. Cela est d’ores et déjà vrai pour de nombreux secteurs comme la presse, l’éducation ou encore la médecine. Dans chacun de ceux-ci, il est possible d’accéder à des informations, des cours ou encore à des diagnostics. Mais comment être certain que ces derniers sont crédibles si aucun « filtre » ne permet de s’en assurer ? Et cela est d’autant plus vrai qu’une grande liberté de raisonnement règne dans ces métiers. La sphère politique n’a aucune raison d’échapper à ce mouvement et au besoin d’intermédiation, notamment à travers les partis politiques, qui en découle. Si c’était le cas, derrière cette apparente nouvelle liberté pourrait se cacher à terme la pire des dictatures à l’image du monde imaginé en 1931 par Aldous Huxley et son roman d’anticipation, Le meilleur des mondes. Des grands conglomérats économiques détenant les outils numériques, associés à des personnes ou des mouvements maîtrisant parfaitement ces nouvelles technologies, pourraient largement modeler les opinions et à terme imposer celles qui défendent les intérêts particuliers plutôt que l’intérêt général.

À l’inverse, si les partis politiques démocratiques réinventent leur rôle en intégrant les évolutions du monde, ils pourraient retrouver rapidement la


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confiance des citoyens. Cela passe aujourd’hui par une affirmation claire des valeurs qu’ils portent, une implication plus importante de leurs adhérents ou sympathisants, un décryptage systématique des grands enjeux de société, une co-élaboration des propositions politiques avec les militants et sympathisants, comme les citoyens volontaires, la recherche d’une exemplarité personnelle et politique de leurs membres, un renouvellement régulier de leurs cadres politiques.

C’est dans cette voie que souhaite s’engager aujourd’hui le Parti radical avec ce premier chantier symbolisé par notre Manifeste. Co-écrit par de nombreux militants, mais coordonné par le parti qui se porte garant de sa cohérence globale, celui-ci est l’exemple même de la méthode collaborative évoquée plus haut et le premier pas vers notre (r)évolution interne. Ce travail se traduit aujourd’hui par un projet politique complet, symbolisant aussi bien les valeurs revendiquées par le Parti Radical et ses adhérents que leur traduction concrète dans tous les grands domaines des politiques publiques. Rédigé par le Conseil de la Présidence du Parti Radical, sous le pilotage de Didier BARIANI, Président d’honneur du Parti Radical, ancien Ministre, avec la contribution de Jean-Paul ALDUY, Ancien Sénateur-Maire de Perpignan.


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I L’humanisme

radical

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Le Manifeste du Parti Radical • I - L’humanisme radical

Le Parti Radical n’est pas seulement le plus ancien parti de France. Il est aussi un parti fier de son riche héritage théorique et politique. Le radicalisme a en effet été, avant même la fondation du Parti Radical en 1901, un mouvement intellectuel dont l’influence a été décisive dans la construction, à partir de 1870, de la IIIe République. Dans la première partie du XXe siècle, l’action politique des Radicaux a été déterminante, mais l’influence des idées et valeurs du radicalisme s’est fait sentir bien au-delà du Parti Radical. La mise en place de la Ve République a certes modifié le contexte politique, fait émerger d’autres mouvements politiques, mais le radicalisme, aujourd’hui comme hier, est bien vivant.

Le Manifeste du Parti Radical de 2017 a de profondes racines dans cette longue histoire du radicalisme, dans les idéaux et dans l’action des fondateurs de la IIIe République (Gambetta, Clemenceau, Combes, Herriot, etc.) et dans les théories des philosophes et sociologues radicaux (Léon Bourgeois, Alain, etc.). Un mot résume l’idéal politique des Radicaux : humanisme. Mais la banalisation de ce mot (qui ne se dit pas humaniste aujourd’hui ?) tend à faire oublier que l’humanisme est un idéal précis et exigeant, un ensemble articulé de valeurs qui a inspiré l’action des Radicaux dans le passé et continue de l’inspirer aujourd’hui.

Jules Simon, grande figure du radicalisme, définissait les Radicaux comme « des hommes de principe ». Cela parce qu’ils ne conçoivent pas la politique comme une lutte pour le pouvoir, mais comme une action au service de valeurs. L’humanisme dont s’inspire la politique radicale est un idéal d’épanouissement des individus par l’autonomie et la responsabilité au sein d’une communauté solidaire. Ce qui fait l’originalité de la tradition radicale est en effet le refus d’opposer la liberté de l’individu et le rôle de la communauté. Les Radicaux ont toujours renvoyé dos à dos un certain libéralisme (pour lequel la valeur fondamentale est la liberté des individus égoïstes) et le socialisme collectiviste (pour lequel les individus appartiennent à la communauté, dont la fonction est de les rendre égaux).

* * *Les Radicaux, proches en cela des libéraux du XIXe siècle, se sont toujours défiés de l’idée que les pouvoirs doivent faire le bonheur des individus à leur place. Ils considèrent qu’il y a une primauté des droits de l’individu sur la société. Ils ont lutté, tout au long de leur histoire, pour les libertés individuelles (la liberté d’entreprendre, la liberté de pensée et d’expression, la liberté de conscience et la liberté religieuse, etc.) tout en insistant sur la responsabilité qui doit nécessairement accompagner la liberté. En ce sens, les Radicaux sont fidèles à l’idéal du libéralisme politique. C’est pourquoi ils se sont toujours méfiés des monopoles économiques, tout comme des corporatismes, qui restreignent la liberté d’entreprendre et l’autonomie de chacun.

Mais les Radicaux, à la différence des libéraux traditionnels, ont toujours insisté aussi sur la nécessité de politiques visant à établir, par l’action publique, non seulement les libertés fondamentales, mais aussi l’égalité des chances, comme

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en témoigne l’importance qu’ils ont accordée à la mise en place de l’École républicaine et aux politiques de mobilité sociale. Ils ont également plaidé et lutté en faveur de politiques sociales visant à établir de justes relations entre salariés et employeurs et à compenser tous les malheurs qui frappent les individus sans qu’ils en soient pour autant responsables (handicaps, maladie, vieillesse, chômage, etc.). Un mot résume ce souci de l’égalité des chances et des politiques sociales : solidarité. Invoquer la solidarité, c’est dire que l’épanouissement de chacun dépend non seulement de lui-même, mais aussi de ceux qui vivent avec lui dans une même communauté nationale. Les Radicaux n’ont jamais accepté une société à deux vitesses, hyper-libérale et hyper-collectiviste à la fois, composée d’une part d’une minorité d’individus autonomes et entreprenants, d’autre part d’une masse d’assistés. Le refus des exclusions est une dimension essentielle de la pensée radicale.

C’est pourquoi les Radicaux ont été parfois proches des socialistes non marxistes, comme en témoigne le terme de « radical-socialiste ». Mais ce qui les a séparés et les sépare encore de la gauche socialiste française, même de celle qui refusait le parti unique et la dictature du prolétariat, a toujours été le refus d’admettre que le progrès passe par la lutte des classes et la collectivisation des moyens de production. Le programme de 1902 du Parti radical définissait en termes particulièrement clairs l’idéal progressiste et réformiste des Radicaux :

Il n’est plus, politiquement parlant, de bourgeois et d’ouvriers, la Révolution et le suffrage universel ont fait de tous des citoyens et des électeurs, et notre doctrine qui vise la fusion des classes et non la division et la lutte des classes, est toute dans la pacification par les réformes : c’est une doctrine de fraternité et de solidarité sociale, car on ne fonde rien avec la haine.

Louis Blanc, en 1876, résumait bien l’idéal radical, qui consiste non pas à supprimer la propriété privée, mais à « élever le travailleur de la condition de salarié à celle d’associé et de rendre de plus en plus accessible au travail la jouissance du droit de propriété, droit fondamental inhérent à la condition humaine ». Le contexte et le langage a changé depuis le Congrès de Nancy du Parti Radical (1907), qui demandait « l’abolition du salariat », mais l’idéal demeure de relations sociales pacifiées parce que justes (par la participation des salariés aux profits de l’entreprise, par un dialogue social fort au sein de l’entreprise, etc.).

* * *Une idée essentielle des Radicaux est que ces valeurs, qui définissent l’humanisme, ne peuvent devenir effectives que par l’État républicain. Grâce au suffrage universel et à la participation de tous à l’élaboration des décisions politiques, l’État peut instaurer et garantir les libertés fondamentales, traduire en mesures concrètes la valeur de solidarité, lever l’impôt sur le revenu (dont les Radicaux ont été de fervents défenseurs) pour financer les politiques sociales et protéger les intérêts de la nation. L’État est donc, pour les Radicaux, non une fin en soi, mais une institution au service des individus et de la communauté : « l’État

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se doit à lui-même d’intervenir, non pas pour opprimer, mais pour imprimer le mouvement, non pour se substituer à la volonté des citoyens, mais pour l’encourager, la soutenir, l’aider… et amener chaque citoyen à l’épanouissement complet de son intelligence et de sa raison » (Gambetta,1881).

Parmi les missions de l’État, quatre sont fondamentales pour faire vivre cet humanisme radical : garantir la Laïcité, assurer l’égalité des chances grâce à l’école républicaine, instaurer une véritable égalité des droits, redonner une ambition à notre politique culturelle.


Dans le contexte social de la fin du XIXe siècle, tout comme aujourd’hui, une des dimensions centrales de l’action de l’État ainsi compris est de mettre en place et de garantir la laïcité. Si l’autonomie et la responsabilité des citoyens sont des valeurs fondamentales, l’État doit veiller à ne favoriser aucune doctrine particulière, qu’il s’agisse d’une croyance religieuse ou non religieuse. Les Radicaux ont contribué de manière décisive à faire triompher l’idée de neutralité de l’État, qui est le socle de notre République. Une telle conception de l’État n’est pas du tout incompatible avec la mise en place, aussi nécessaire aujourd’hui qu’elle l’était à l’époque des lois Ferry, d’une instruction morale et civique dans l’École publique. Mais cette instruction ne doit pas être l’inculcation d’une doctrine philosophique ou religieuse particulière. La laïcité représente ainsi un point d’équilibre dans l’action de l’État : celui-ci garantit que les religions et croyances diverses pourront se développer et s’exprimer librement et publiquement, mais il s’interdit de favoriser l’une ou l’autre et veille à ce qu’aucune ne vienne limiter le libre choix des citoyens. La laïcité n’est donc en aucun cas, pour les Radicaux, une arme de combat contre telle ou telle religion. Leur perspective est donc à l’opposé de ce que l’extrême droite française voudrait faire aujourd’hui de la laïcité. Ils dénoncent toute récupération de celle-ci visant à en faire un instrument d’homogénéisation culturelle face à l’Islam. La République, parce qu’elle est laïque, accepte le pluralisme religieux et philosophique, qui est une richesse – tout en veillant à ce que personne ne puisse remettre en cause la neutralité de l’État ni ne porte atteinte à l’ordre public.

À une époque où les religions sont exploitées par certains extrémismes, le respect de la laïcité est une priorité. Le Parti Radical souhaite plus particulièrement garantir la laïcité, dans les services publics, et à travers les conditions d’exercice du culte.

Proposition 1 : Former les élus à la laïcité.Pour le Parti Radical, la laïcité est au cœur du pacte républicain et toute instrumentalisation partisane de la laïcité ne peut qu'aller à l'encontre de ce dernier. Ainsi, les Radicaux rejettent toute tentative de qualification de la laïcité, comme ce fut le cas de la « laïcité positive », qui avait pour objectif de mettre sur un pied

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d'égalité le prêtre et le maître d'école. Ils s'opposent également à toute utilisation du concept de laïcité qui a pour objectif de brouiller les frontières entre laïcité, croyances et identité nationale. Ce n'est pas le sentiment national qui est ainsi mis en cause, mais le nationalisme agressif et la laïcité restrictive. Pour les Radicaux, la grandeur de la Nation française est symbolisée par la garantie qu'elle apporte aux principes et libertés fondamentaux sans lesquels il n’y a pas de vivre ensemble.

En conséquence, le Parti Radical souhaite que chaque élu puisse bénéficier d’une formation à la laïcité, en s'appuyant notamment sur les associations départementales des maires, ce qui leur permettrait d’appréhender au mieux les situations délicates ; qu’au sein de chaque municipalité puisse être désigné un référent laïcité à même de répondre aux difficultés juridiques et pratiques en la matière ; enfin, que soit adressée à chaque nouvel élu une charte de la laïcité.

Proposition 2 : Instaurer une formation obligatoire à la laïcité pour tous les fonctionnaires et instaurer un référent laïcité dans chaque administrationPuisque les fonctionnaires, au même titre que les élus, peuvent être confrontés à des situations difficiles lorsqu’il s’agit de faire appliquer la laïcité dans l’espace public, nous proposons que soit instaurée une formation obligatoire à la laïcité pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques, cela afin qu’ils connaissent leurs droits et devoirs et puissent gérer les situations délicates pouvant apparaître dans le rapport avec leurs administrés. À l’image de notre proposition concernant les municipalités, nous souhaitons qu’un référent laïcité soit désigné dans chaque administration.

Proposition 3 : Clarifier et préciser les conditions d’exercice du culte.

• Le Parti Radical, s’oppose à toute remise en cause de la loi de 1905. Nous estimons que la législation actuelle permet d’accompagner la construction et le financement des lieux de cultes à condition que ses modalités d’application soient adaptées et expliquées. C’est pourquoi nous proposons que soit mis en place un groupe de travail associant des représentants du Gouvernement, du Parlement, des collectivités locales, et des différents cultes, afin d’établir un cadre unifié et clarifié pour tous les sujets relatifs à la vie cultuelle. Ce groupe de travail devra alors examiner : la possibilité pour les associations cultuelles de faire appel à la générosité publique, via la loi Mécénat de 2003 qui permet la défiscalisation partielle des dons, sous le contrôle de l’administration fiscale ; la mise en place d’une « contribution hallal » pour un financement transparent de l’Islam de France, à l’instar de ce qui existe pour l’alimentation casher, correspondant au paiement de la certification hallal de la nourriture ; les outils dont disposent les collectivités locales, premières interlocutrices des associations cultuelles, afin d’accompagner l’activité desdites associations et surtout l’adaptation des lieux de culte ; la création d’une Haute Autorité de la Laïcité, chargée de la bonne mise en œuvre de la législation sur la laïcité, qui pourrait être saisie par les collectivités publiques et associations en cas de difficulté pratique. Cette initiative doit aussi permettre un débat apaisé sur la question des religions tant sur le plan local que national.

• Nous demandons en outre que soit rendue obligatoire la signature d’une charte de la laïcité ainsi que la maîtrise de la langue française par tout responsable d'un culte religieux.

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• Les règles pour toutes les écoles confessionnelles ainsi que les conditions de leur reconnaissance par l’État doivent être adaptées et précisées.

• Enfin, l’État doit aider à mettre en place, le plus rapidement possible, une organisation représentative de l’islam de France.


L’École a toujours été pour les Radicaux une institution centrale de la République : à elle de garantir l’égalité des chances à chacun quelque soit son origine sociale, de contribuer à son épanouissement humain, et de parvenir ainsi à l’exercice effectif de sa liberté.

Atteindre ces objectifs nécessite des réformes profondes et concrètes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.


Proposition 4 : Autonomiser les moyens et la gestion des établissements scolaires par le biais de l’expérimentationResponsabiliser l’ensemble de la communauté éducative, au niveau de chaque établissement, de l’école primaire jusqu’au Lycée, en associant à leur gestion autonome les élus et les représentants du monde du travail et des familles, est de nature à renforcer considérablement l’acquis des connaissances nécessaires à l’épanouissement professionnel et personnel. Une telle autonomie des moyens et de la gestion permet en outre de cibler des moyens spécifiques aux élèves en difficultés. De plus, nous souhaitons rendre obligatoire l’école maternelle à partir de trois ans.

Proposition 5 : Valoriser enfin les filières professionnelles.Il faut donner une meilleure image de l’apprentissage, ne plus le considérer comme « une voie de garage », cela en renforçant sa valorisation auprès des collégiens. L’orientation en collège pourrait introduire dès la classe de cinquième des modules préparatoires au monde du travail et une sensibilisation accrue aux métiers porteurs (il est préférable de proposer, plutôt qu’un collège unique, un collège diversifié en fonction des capacités et appétences de chacun). Les services d’orientation professionnelle doivent fournir une image exhaustive des différents itinéraires du système éducatif, y compris de l’apprentissage.

Proposition 6 : Généraliser la pratique du numérique comme outil pédagogique.Il est nécessaire de développer la pratique du numérique dans les pratiques pédagogiques pour permettre de favoriser les apprentissages, de lutter contre les inégalités et de pallier aux manques des jeunes issus du collège. En d’autres termes, le numérique permet d’apprendre « mieux et autrement ».Parce que les TICE facilitent la communication, la collaboration, la création et l’innovation ; parce que l'apprenant y est actif : la connaissance et la maîtrise de

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« l’univers web » facilitent l'apprentissage, et parce qu’elles s’accompagnent de plaisir et augmentent la motivation, elles sont un gage de réussite. Il est impératif de préparer les apprenants à développer ces compétences.

Proposition 7 : Lutter pour l’éducation des enfants en difficulté.Chaque année plus de 140 000 jeunes décrochent du système scolaire en France. Au-delà du gâchis humain, cela représente un coût considérable pour la société : augmentation de la délinquance, difficulté d’insertion dans l’emploi et, à l’échelle du pays, affaiblissement du capital humain et du potentiel de croissance économique. Ce décrochage s’opère très tôt dans la scolarité, dès le début de l’école primaire. Il est donc essentiel d’investir dans le soutien scolaire dès les premières difficultés identifiées. Les établissements scolaires devraient pouvoir accueillir ces enfants en dehors des heures de cours (soir, mercredi, période de vacances) afin de faire du soutien scolaire, mais également pour s’ouvrir aux associations culturelles ou sportives.Cet accueil, gratuit, serait de plus une aide bienvenue aux familles fragilisées (monoparentales dans 40% des cas), en facilitant la garde des enfants. Plusieurs études démontrent en effet que le taux d’emploi des femmes (90% des familles monoparentales) augmente lorsque la garde des enfants est facilitée.Il serait également plus protecteur pour les enfants, notamment dans les quartiers sensibles, où ils sont pris en charge par des associations subventionnées souvent sans discernement, ou bien par la rue pour aller y rechercher le « savoir », l’apprentissage de la vie. Pour lutter en faveur des enfants en difficulté, le Parti Radical propose également : • La généralisation des écoles de la deuxième chance sur l’ensemble du territoire (il en existe une centaine aujourd’hui). Ces écoles proposent aux élèves sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification un parcours individualisé alternant stages en entreprise et formation avec un objectif d’insertion sur le marché de l'emploi. • La réduction de l’effectif des classes dans les quartiers en difficulté. • La promotion du sport comme vecteur d’intégration sociale (en particulier par le développement des infrastructures sportives dans les quartiers de renouvellement urbain). Et par la généralisation du projet les « belles rencontres », initiative Mosellane. Parrainés par des sportifs de haut niveau, ce projet permet à des jeunes des Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) de découvrir de nouveaux horizons et de s'essayer à de nouvelles disciplines sportives, avec comme unique ambition de leur permettre de grandir et de s'épanouir grâce à la pratique sportive. • La mise en place d’un agrément et d’un contrôle de toutes les associations laïques ou religieuses en charge d’enfants, et une totale transparence sur leur activité et sur leur financement. • Enfin, l’instauration d’une école publique des parents, en complément du statut de parents d’élèves, pour aider les parents fragiles à éduquer leurs enfants. Cette école permettrait également d’offrir une formation aux personnes illettrées.

Proposition 8 : Lutter contre l’exclusion sociale et l’inadaptation des élèves en situation de handicap.Il s’agit d’une priorité d’améliorer l’insertion scolaire et sociale des enfants en situation de handicap. C’est pourquoi nous considérons que les responsables scolaires et les enseignants doivent pouvoir bénéficier d’une formation adaptée. Mais aussi qu’il faut

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pouvoir proposer à ces enfants un cursus scolaire cohérent ainsi que des formations débouchant sur un métier adapté.


Proposition 9 : Enseigner la laïcité et le fait religieux à l’école, et proposer aux lycéens de réels cours d’éducation civiqueL'École a un rôle important à jouer : former les futurs citoyens de la République. Sa fonction est d'enseigner aux nouvelles générations les principes et valeurs de notre société ainsi que les savoirs fondamentaux. Elle doit les préparer à la vie active et à leurs futurs devoirs de citoyen.

Pour renforcer l'adhésion aux grands principes républicains et la cohésion sociale, le Parti Radical propose un enseignement intitulé : « La laïcité et le fait religieux », dispensé dès le plus jeune âge. L'objectif de cet enseignement est de montrer à chacun que la laïcité existe et qu’elle favorise le vivre ensemble et le respect la croyance, ou de l’absence de croyance, de chacun.L'École républicaine doit être un espace dans lequel les enfants peuvent échapper aux inégalités sociales et économiques, afin que tous puissent bénéficier des mêmes chances de succès et d'avenir.

Les Radicaux proposent aussi d’offrir aux lycéens de terminale des cours pour mieux connaître le système juridique, ainsi que de réels cours d'éducation civique qui leur permettraient par exemple de découvrir notre système social ou la déclaration d’impôts. Nous pensons qu’il est important de développer l’esprit citoyen.

Proposition 10 : Garantir la laïcité à l’école.Le vivre ensemble s’apprend depuis le plus jeune âge, c’est pourquoi les Radicaux souhaitent :

• Instaurer pour les enseignants le suivi obligatoire d'une formation à la laïcité et à la manière de gérer les différentes situations pouvant intervenir en classe. • Élargir les pouvoirs des chefs d'établissement en matière de décisions et de sanctions afin que les incidents soient traités en temps réel. • Inviter des élus, préalablement formés, à intervenir dans les écoles primaires et les collèges pour présenter la notion de laïcité et l’importance de celle-ci pour la République française. • Encourager les partenariats entre les établissements d'enseignement secondaire et les associations luttant contre le racisme et l'antisémitisme. • Organiser, dans chaque municipalité, une manifestation publique à l’occasion de la journée de la laïcité du 9 décembre qui associe l'ensemble des établissements de la zone concernée.


Proposition 11 : Généraliser l’alternance dans tous les cursus scolaires et universitaires.Nous proposons de généraliser la formation en alternance dans tous les cursus (scolaires et universitaires) pour permettre aux jeunes diplômés de sortir du lycée

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ou de l’université en ayant déjà une expérience professionnelle. Le développement de ces formations et leur accueil dans les entreprises et les administrations seront la contrepartie des aides importantes apportées par l’État et les collectivités en direction du monde du travail.

Proposition 12 : Garantir une présentation exhaustive des métiers, dans toute leur diversité, par des professionnels intervenant dans les établissements scolairesDès le plus jeune âge, il faut faire prendre conscience aux enfants qu’un talent acquis dans une discipline (celui de dessinateur, par exemple) peut être exploité dans une autre (devenir par exemple un remarquable prothésiste dentaire). Il est nécessaire de changer nos mentalités qui conduisent à penser que seules les professions les plus intellectuelles sont les plus honorables.

Proposition 13 : Valoriser le bénévolat pendant les études (apprentissage, lycée, université, formations tout au long de la vie) et le reconnaître par une attestation délivrée au bénéficiaireLe bénévolat permet de développer des compétences recherchées par les employeurs (autonomie, initiative, etc.) et d’enrichir de cette manière son CV d’expériences diverses (apprentissage informel acquis dans les activités de bénévolat, par exemple en matière de compétences numériques, au sein des clubs sportifs, ou encore lors de séjours à l’étranger, grâce à la mobilité européenne, etc.).

Proposition 14 : Confier aux Régions le pilotage et la coordination des Centres d’Information et d’Orientation ainsi que des Agences pour l’emploi, en relation avec les structures intercommunales et les départementsIl est en effet indispensable que les régions qui concentreront demain davantage de compétences en matière économique et de formation puissent également piloter ce type de structures.


Au nom de l’idéal radical selon lequel « nous sommes tous égaux », le Parti Radical a été dans son histoire de tous les combats pour l’égalité des droits. Il reste aujourd’hui des progrès à réaliser, qu’il s’agisse de l’égalité entre femmes et hommes ou de la lutte contre les discriminations sexuelles.


En 2016, selon le Forum économique mondial, la France se classe au 15e rang mondial en termes d’inégalités entre les hommes et les femmes. La France ne peut se contenter de ce rang qui met en évidence ce qu’il reste à faire en matière d’égalité et de sécurité pour les femmes. Le Parti Radical considère comme inacceptable que dans la France de 2016 les femmes ne soient pas encore, dans de nombreux domaines, les égales des hommes. Il n’est pas normal qu’elles aient encore à lutter collectivement pour obtenir les mêmes droits, la

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même considération sociale et la même sécurité que ceux dont jouissent leurs homologues masculins. Il est urgent que les partis et responsables politiques se saisissent de ce problème et luttent aux côtés des femmes pour établir une véritable égalité des droits.

Proposition 15 : Lutter contre les violences faites aux femmes et étendre la protection de celles-ciChaque année, 216 000 femmes sont victimes de violences conjugales et 84 000 de viols et agressions sexuelles. Ces chiffres sont des estimations minimales de l’Observatoire national des violences faites aux femmes. Il est donc nécessaire de faire face à ce phénomène de très grande ampleur. Au-delà d’un renforcement de la pédagogie et de la vigilance, il faut étendre le dispositif « grand danger » (téléphone localisable donné à la femme en situation de danger, comportant une touche programmée permettant d’appeler un contact 24h/24h, 7 jours sur 7).

Proposition 16 : Atteindre l’égalité salariale entre hommes et femmesSelon le Forum économique mondial, la France se situe au 132e rang mondial s’agissant de l’égalité des salaires, c’est-à-dire que les femmes gagnent en moyenne 19% de moins que les hommes. Ici la solution est simple : à poste et compétences égales, rémunération égale. 67% des femmes participent à la vie économique de la France, elles doivent donc être protégées par les mêmes droits que les hommes et bénéficier des mêmes avantages. Il faut aussi veiller à ce que les femmes revenant au travail après un congé maternité ne soient pas mises à l’écart.

Proposition 17 : Lutter contre l'isolement des femmes dans les quartiers sensiblesPour les Radicaux il est nécessaire de soutenir les associations dont l’objectif est d’aider les femmes en situation de difficulté. Afin d’éviter que l’isolement ne se normalise.

Plus particulièrement, le Parti Radical propose la mise en place d’ateliers sportifs permettant aux femmes de retrouver l’estime de soi, rompre l’isolement et créer du lien social. En effet bien souvent les femmes, victimes du communautarisme, de violences, de pressions, se retrouvent démunies de toutes portes de sortie. Dans ces situations extrêmes, il faut engager la vigilance de tous et parfois aller aux victimes avant qu’elles ne demandent de l’aide. Ainsi, ces ateliers tournés vers une pratique sportive permettront aux femmes en difficultés de se reconstruire au contact d’autres femmes et de prendre conscience de l’aspect coercitif de leur situation.

Proposition 18 : Interdire les publicités à caractère sexiste et sensibiliser les Françaises et Français au sexisme ordinaire


Depuis 2015, de nombreuses avancées concernant les droits des LGBT (Lesbienne, Gays, Bi et Trans) ont pu être constatées (légalisation du mariage homosexuel, ouverture du don du sang sous certaines conditions, etc.). Le Parti Radical estime que, loin d’être satisfaisante, la situation des LGBT en

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France doit être améliorée de façon à éliminer toute inégalité. Harcèlements de rue, violences, discriminations administratives et professionnelles, sont en effet autant d’obstacles qui entravent, aujourd’hui encore, le quotidien de ces Français. L’égalité, dans ce domaine, doit être atteinte par des moyens aussi bien concrets que symboliques.

Proposition 19 : Ouvrir le don du sang aux HSH* aux mêmes conditions que les personnes hétérosexuelles, c’est-à-dire à 4 mois d’abstinence ou en cas de relation monogame stricteLes HSH (*hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes) regroupent les hommes homosexuels, bisexuels, trans- ou hétérosexuels ne se revendiquant pas comme LGBT, mais ayant, ou ayant eu, des relations sexuelles avec des hommes.

Les HSH étaient exclus du don du sang depuis 1983 suite à l’affaire du sang contaminé et de l’épidémie du VIH / Sida.

Le 4 novembre 2015, le gouvernement a fait remplacer l’interdiction instituée en 1983 pour les HSH par une période d’abstinence de 1 an.

Cela signifie d’une part que la période d’abstinence est plus longue de 8 mois pour un HSH (1 an au lieu de 4 mois pour les hétérosexuels non HSH). Et d’autre part, que les HSH, même en couple monogame hétérosexuel, sont exclus du don.

Considérant que chaque don de sang fait aujourd’hui l’objet de plusieurs dépistages, dont le VIH, et qu’il n’y a pas de « population à risque », mais des « pratiques à risque » :

Les Radicaux estiment que la mesure prise par le gouvernement constitue une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle qui n’a pas lieu d’être et préconisent que l’égalité de traitement soit instituée entre les HSH et les non HSH.

Proposition 20 : Simplifier le changement de l’état civil des personnes transsexuelles : déjudiciarisation de la procédure et gratuité du renouvellement des pièces d'identité et autres documents officielsBien qu’un parcours de transition soit un projet empreint de réflexion, les personnes transsexuelles n’ont aucun papier justifiant leur nouvelle identité. Cela provoque des situations de vie quotidienne handicapantes, voire ubuesques, pour les 150 Français concernés chaque année : numéro de sécurité sociale incohérent avec leur nouvelle apparence sur la carte vitale, impossibilité de voyager, de voter, d’accéder au logement, à l’emploi ou encore aux droits sociaux.

Aujourd’hui, pour obtenir le changement de son état civil, une personne transsexuelle doit justifier de deux conditions devant le TGI : avoir subi des traitements médicaux et chirurgicaux de sorte qu’il ne possède plus les caractéristiques de son sexe d’origine, et établir le caractère irréversible de la transformation de son apparence, ce qui implique notamment une obligation de stérilisation.

Outre le coût engendré par une telle procédure (frais de représentation) et l’incertitude jurisprudentielle à laquelle est confronté le requérant, celui-ci sera soumis à des expertises intrusives et humiliantes contribuant à rallonger la durée du processus qui peut aller aujourd’hui de 2 à 9 ans.

Les Radicaux considèrent que cette procédure porte atteinte à la dignité de la

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personne humaine en ce qu’elle est constitutive d’un traitement dégradant.

D’autre part, dès la naissance, chaque personne a le droit d’avoir une identité (garanti par les articles 7 et 8 de la Convention internationale des Droits de l'Enfant). Cette identité représente l’affirmation de l’existence d’une personne au sein d’une société. Mais c’est également la reconnaissance de son individualité et de ce qui la différencie de ses prochains. Nous considérons que le fait de laisser durant 9 ans une personne avoir une identité ne lui correspondant pas porte atteinte aux libertés et droits fondamentaux des personnes transsexuelles.


La violence et toutes les formes de rejet se nourrissent d’un sentiment de perte des valeurs traditionnelles et de peur face à de nouvelles valeurs. L’effondrement de la politique culturelle, l’incapacité à prendre la mesure de l’importance de la culture, ne sont pas pour rien dans le développement de ces sentiments.

Pourtant, le thème du multiculturalisme et du dialogue interculturel, celui des migrations, de l'urbanisation, du développement durable, des travaux de mémoire, de la redéfinition des rapports sociaux, ou encore de l'économie de la connaissance sont autant de défis pour des politiques qui affichent une ambition culturelle.

Plus que jamais, il importe que la culture soit suffisamment forte, de manière à ce que personne ne puisse la perdre de vue. Pour cela, elle doit faire l’objet d’une recomposition globale.

La France a besoin d’un nouveau pacte civil culturel, émancipateur et réconciliateur. Il a pour vocation de faire de la France une et multiple une superpuissance de la culture, un repère dans le monde, un nouvel espace permettant à tous, qu’ils soient Français ou membres d’autres nations, d’avoir accès à l’ensemble des thèmes culturels fondamentaux du monde d’aujourd’hui, cela grâce à de nouveaux tissages internes et externes.


Proposition 21 : Le Ministère de la Culture doit être à la tête de toutes les structures et établissements qui participent à notre rayonnement culturel à l’étrangerL’Institut français, les Alliances françaises, et autres organismes spécialisés ne doivent plus dépendre du Ministère des Affaires étrangères ; parallèlement, le Ministère de la

Culture doit remonter dans l’ordre protocolaire des ministères.

Proposition 22 : La France doit se doter, via les missions économiques des ambassades, de grands centres culturels à l’étranger

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Cela pourrait se faire en s’appuyant, par exemple, sur l’Alliance Française et en s’inspirant d’institutions étrangères particulièrement efficaces (Goethe Institut, etc.). L’implantation de ces centres devrait se faire en priorité dans les régions où la culture française s’affaiblit (l’Afrique, par exemple).

Pro position 23 : Créer une grande agence des créations numériquesFace au défi digital mondial, la valorisation plus vigoureuse de la création française doit passer par une Cité des auteurs et des éditeurs, lieu de patrimonialisation, de conseil et de développement. Elle doit constituer le socle de cette création numérique qui essaime partout sur le territoire national, dans des conditions de développement parfois opaques, souvent aléatoires, toujours inéquitables.

Proposition 24 : Établir un véritable projet de groupe culturel français audiovisuel, par une coordination des chaines françaises en un groupe fort et unique, via, notamment, la francophonie


Proposition 25 : Faire des régions des passeuses de talents et de créationsPour donner un sens aux nouvelles gouvernances locales, singularisons les équipements culturels. Les grandes institutions d’État en territoire doivent désormais s’inscrire dans des stratégies ouvertes, d’émergence et de création, favorisées par la possibilité d’un rattachement direct aux conseils régionaux (FRAC et DRAC, Musées de France, scènes nationales, etc.).

Proposition 26 : Instaurer un « Valois de la Culture » s’inspirant de la méthode du « Grenelle de l’environnement », associant tous les acteurs, consommateurs et vecteurs de la culture, afin de parvenir à une proposition de loi-cadrePour éliminer les barrières freinant l’accès à la culture, il est nécessaire de multiplier les occasions de fréquentation des lieux culturels par des publics variés, d’ouvrir et de réinventer des espaces aux logiques transversales, mêlant éducation, formation, points sur l’emploi et l’insertion, santé, loisirs, etc. Pour y parvenir, un « Valois de la Culture » doit être mis en place, grand tour de table de tous ceux qui d’ordinaire ne parlent pas ensemble de culture, mais qui en sont tous potentiellement les vecteurs, les acteurs ou les consommateurs.

Proposition 27 : Inciter au mécénat culturel de territoire, en élargissant les avantages fiscaux existants aux plus petites entreprisesPour promouvoir la vitalité culturelle et artistique locale, il s'agit de faciliter aux très petites et moyennes entreprises l'accès au mécénat en révisant les critères de plafonnement du montant de déduction autorisé.

Proposition 28 : Construire des « carrefours de cultures »

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Pour retisser partout du lien social, en favorisant les participations citoyennes, il est nécessaire de mettre en place un réseau dense de rencontres à l’échelle des quartiers ou des petites communes, permettant de véritables actes de création partagée. Loin de toute institutionnalisation du fait culturel, au plus près des sources authentiques de la libre création et de l’expression partagée, la nouvelle politique culturelle de la France doit maintenant franchir un cap. Ce sursaut, collectif et collaboratif, constituera un changement de nature de la politique culturelle. Bien davantage qu’un projet limité à un secteur particulier, il s’agit d’un pacte national de réconciliation.

Proposition 29 : Rendre davantage accessible la culture aux plus jeunesLes Radicaux souhaitent faire de la culture une pratique quotidienne, en mettant en place des cours visant à favoriser, dès le plus jeune âge, un rapport actif à la culture plutôt qu’une observation passive de celle-ci.

* * *

Les valeurs humanistes des Radicaux, même fondamentales, ne sont pas pour autant coulées dans le marbre. Elles doivent inspirer des politiques qui permettent, dans un contexte profondément différent de celui des siècles passés, de résoudre des problèmes économiques et sociaux inédits, et d’assurer un développement enfin humain.

Pour y parvenir, l’Etat doit au préalable retrouver sa légitimité, son autorité et assurer ses missions régaliennes : justice, sécurité, défense, pour être respecté de ses citoyens.

IIUne révolution

républicaine

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Le Manifeste du Parti Radical • II - Une révolution républicaine

IIUne révolution

républicaine

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Pour les Radicaux, notre système démocratique actuel est à bout de souffle, notre Etat est affaibli. Il est aujourd’hui nécessaire d’évoluer vers une VIe République avec de nouvelles institutions et une autorité de l’Etat restaurée. Celle-ci ne peut consister en un retour aux institutions qui ont précédé celles de la Ve République. Il nous faut tirer les conclusions des dysfonctionnements du régime actuel, qui se sont accentués avec le temps et refonder notre système démocratique, répondre aux évolutions de la société par une justice efficace et tenir compte de la menace qui pèse sur notre pays en optimisant notre puissance militaire et en luttant efficacement contre le terrorisme. C’est à ces conditions que nous rétablirons la confiance entre les Français et l’Etat.


Nombreux sont les Français qui estiment que notre système politique est à bout de souffle – pas seulement ceux qui ne se rendent pas aux urnes ou votent pour les partis extrémistes. Nous avons en effet hérité d’institutions, celles de la Ve République, qui étaient adaptées à une situation historique particulière (l’inefficacité et l’instabilité de la IVe République) et à un dirigeant politique d’exception, le général de Gaulle, dont la légitimité, avant d’être celle des urnes, tenait au rôle qu’il avait joué pendant la Seconde Guerre mondiale. Près de 60 ans après la mise en place de la Ve République et de l’élection du Président de la République au suffrage universel, les limites de ces institutions apparaissent désormais clairement : déséquilibre des pouvoirs en faveur d’un Président trop peu responsable, dyarchie confuse à la tête de l’exécutif, rôle et fonctionnement du Parlement indignes d’une démocratie moderne, représentation politique insatisfaisante et contestée en raison du mode de scrutin aux élections législatives et du cumul des mandats, décentralisation en trompe l’œil sur fond de chute des dotations participation insuffisante de la société civile et des citoyens à la vie politique, etc. Ces dysfonctionnements de notre démocratie ont peu à peu fait naître le sentiment, exploité par les mouvements populistes d’extrême droite et d’extrême gauche, qu’il existerait une « classe politique » déconnectée du peuple et faisant fonctionner l’Etat à son profit.

Les Radicaux entendent dénoncer cette propagande extrémiste. Notre République, fort heureusement, ne manque pas, à tous les niveaux, et particulièrement au niveau local, d’élus intègres, dévoués au bien commun et soucieux de la participation de tous à la vie politique. Mais la défense du statu quo ne peut plus suffire. Notre République périra si elle ne prend pas conscience de son inadaptation aux circonstances nouvelles et si elle renonce à se réformer. La République a su, depuis sa création, se renouveler à plusieurs reprises. Elle doit renouer avec ce dynamisme créateur. Le mouvement en faveur d’une gouvernance profondément renouvelée n’est d’ailleurs pas propre à la France, comme en témoigne l’évolution récente de plusieurs pays européens. Mais elle prend un caractère particulièrement urgent en France, en raison du poids de

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l’État dans notre société, de la fonction qui lui est dévolue et des menaces que fait peser sur la République un mouvement populiste aux portes du pouvoir.

* * *S’agissant de l’équilibre des pouvoirs au sommet de l’État, le diagnostic de nos dysfonctionnements a été fait depuis longtemps. Notre régime politique présente des traits qui l’éloignent trop de l’idéal de la démocratie représentative. Certes, partout, dans les démocraties contemporaines, les pouvoirs de l’exécutif ont été renforcés. Mais ce qui marque le système français est la faible responsabilité et la faible cohérence de l’exécutif. Le Président de la République jouit, pendant son mandat, d’une irresponsabilité qui a peu d’équivalents dans les démocraties contemporaines. Il peut changer de cap politique, renier le programme et les promesses sur lesquels il a été élu, sans avoir à revenir devant les électeurs, à l’inverse de ce qui est le cas dans la plupart des démocraties. Il n’est pas étonnant qu’on ait très vite employé, pour désigner notre régime politique, l’image de la « monarchie républicaine » – même si, pour le général de Gaulle, la puissance de l’exécutif était inséparable de l’appel périodique au peuple, sous la forme de référendums-plébiscites. Les référendums ayant été progressivement abandonnés, pour les raisons que l’on connaît, seule demeure la puissance de la fonction présidentielle, renforcée encore par le quinquennat et le fait que les élections législatives aient lieu désormais immédiatement après l’élection présidentielle. Malgré l’importante réforme constitutionnelle de 2008, qui a renforcé le pouvoir du Parlement et des citoyens, pour nombre de français notre régime politique est loin d’être suffisamment démocratique.

La révolution démocratique que nous proposons repose sur trois piliers. Le premier pilier repose sur le couple constitué par l’exécutif et le législatif. Le second pilier repose sur une décentralisation simplifiée et mieux assurée des compétences de l’État sur le territoire et sur une régionalisation des normes. Enfin, le troisième pilier repose sur une participation des citoyens et de la société civile réellement renforcée.

Nous proposons donc une rénovation profonde de notre constitution :

Proposition 30 : Rénover profondément nos institutions et le couple exécutif-législatif

• Élection du Président de la République pour un septennat non renouvelable. Ses pouvoirs seront allégés. Le Chef de l’État ne devra pas s’immiscer dans la politique quotidienne, mais faire valoir, au sein du gouvernement, les exigences relatives au long terme. • Instauration de la proportionnelle aux élections législatives. • Réduction du nombre des députés à 400 et plus globalement réduction des effectifs des trois chambres (Assemblée nationale, Sénat et CESE). • Nous proposons de prolonger la loi sur le non-cumul des mandats, que nous ne remettons pas en cause, en limitant à trois le nombre de mandats parlementaires successifs.

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L’absence d’au moins une dose de proportionnelle aux élections législatives, tout particulièrement, nourrit les accusations d’une confiscation du pouvoir par les deux partis dominants. Le scrutin proportionnel, même partiel, est le plus conforme à l’idéal de l’égalité des citoyens devant le suffrage, un idéal inséparable de la démocratie représentative moderne. Les arguments contre ce mode de scrutin sont rituellement invoqués, mais ils sont réfutés par de nombreuses études. Le scrutin proportionnel n’implique pas nécessairement l’instabilité gouvernementale (la République fédérale allemande a connu, après 1945 une remarquable stabilité, avec un scrutin qui est une variante de la proportionnelle ; inversement, la IIIe République conjuguait l’instabilité gouvernementale et un mode de scrutin majoritaire).

Le mode de scrutin en vigueur actuellement en France n’empêche pas, il favorise même, des alliances purement tactiques. Il encourage également les affrontements artificiels et purement idéologiques, alors que des scrutins plus proportionnels permettent l’expression du pluralisme politique tout en ouvrant la voie à des rapprochements et coopérations fructueux entre les partis non extrémistes.

Il en va de même de l’évolution de l’équilibre des pouvoirs au sommet de l’État. Le système s’est discrédité aux yeux d’une majorité de Français, qui condamnent les décisions autoritaires aussi bien que les hésitations et revirements permanents de l’exécutif. Il faut rendre au Président sa fonction d’arbitre et de garant de l’unité nationale. Il n’est pas sain qu’il concentre les pouvoirs tout en se proclamant au-dessus des partis, alors qu’à l’évidence il est le chef de la majorité. Sa fonction d’arbitrage, de gardien de la Constitution et de garant de l’indépendance nationale et des traités ne pourrait que sortir grandie d’une telle clarification, il gagnerait en indépendance, impartialité et autorité, il serait vraiment le symbole de l’union nationale. Comme en témoigne l’expérience de certains pays (le Portugal, par exemple) le Président peut être élu au suffrage universel direct sans concentrer pour autant tous les pouvoirs.

Proposition 31 : Améliorer à terme notre organisation territoriale : davantage de décentralisation, des régions puissantes, et des élus responsabilisés et évaluésLes collectivités locales ont subi ces dernières années plusieurs textes législatifs, qui ont apporté parfois d’importants changements, sans réelle concertation avec les élus locaux et sans remédier véritablement au « mille-feuille territorial » et à la complexité de notre organisation territoriale.

Les élus ont aujourd’hui avant tout besoin de stabilité. Même si de nombreuses améliorations restent à apporter dans notre organisation territoriale pour une efficacité et clarification accrues, il faut laisser du temps aux précédentes réformes afin qu’elles soient mises en œuvre, qu’elles subissent l’épreuve de la pratique, puis les évaluer et tirer le bilan de ce qui fonctionne ou non, avant de proposer de nouvelles modifications législatives.

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Mais les Radicaux sont convaincus qu’une simplification de l’organisation administrative de notre pays ne pourra pas être la même sur l’ensemble du territoire. La simplification passe aussi et surtout par la prise en compte des spécificités de chacun des territoires. C’est pourquoi nous pensons que ce processus doit reposer sur des collectivités dotées de beaucoup plus de compétences et sur des élus locaux plus aptes à définir les besoins attachés à leurs territoires et à mettre en place la politique de simplification nationale élaborée dans une logique de décentralisation.

Nous préconisons à cet effet : 1. Le transfert de l’État aux collectivités de blocs de compétences. 2. Dans le cadre de la région, d’organiser une conférence territoriale comprenant toutes les collectivités afin, d’une part, de mettre en place les échelons territoriaux au sein de la région intégrant la suppression du canton, d’autre part de répartir les compétences entre ces échelons. La conférence territoriale devra trancher entre deux scénarii possibles :

Premier scénario : élire au scrutin proportionnel les conseillers départementaux qui siègeraient également au conseil régional (les mêmes élus siégeraient au conseil départemental et conseil régional). Le conseil départemental deviendrait ainsi l’assemblée territoriale du conseil régional et permettrait d’assurer une meilleure coordination de la région et du département.

Second scénario : la circonscription électorale des conseillers départementaux deviendrait l’intercommunalité et le département évoluerait en une fédération des intercommunalités.

Enfin, concernant les élus locaux, dont les pouvoirs seraient encore renforcés par la décentralisation, il nous semble indispensable d’instaurer un véritable statut de l’élu et du futur élu, facilitant la conservation d’un emploi pendant le mandat ou le retour à l’emploi lorsque son maintien est impossible.

Mais l’État ne pourrait être un moyen au service du libre épanouissement des individus au sein d’une société solidaire s’il n’était pas organisé de manière à permettre une participation effective des citoyens et de leurs représentants à la prise de décision politique. C’est pourquoi les Radicaux ont toujours été attachés à la division des pouvoirs et à l’existence de contre-pouvoirs efficaces. L’équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif a été et demeure un souci permanent des Radicaux. Dans le cadre de la Ve République, ils ont souvent dénoncé la dérive vers une sorte de « monarchie républicaine ». Aujourd’hui encore, ils estiment que la République doit veiller à ce que les représentants du peuple puissent exercer pleinement leur mandat. Ils insistent aussi sur la nécessité d’organiser, au sein de la société civile, des contre-pouvoirs. Bien avant que l’idée de tels contre-pouvoirs devienne populaire, un philosophe Radical, Alain, en avait fait une pièce centrale de la conception radicale du pouvoir.

Pour pouvoir prendre pleinement en compte tous les problèmes d’une société pluraliste et complexe, les responsables politiques doivent faire appel, à tous les niveaux, aux multiples compétences des citoyens et des organisations de la société civile. C’est pourquoi nous estimons que la VIe République que nous appelons de nos vœux devrait inclure, d’une part, des dispositions favorisant la

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participation des citoyens et des organisations de la société civile à la vie politique d’autre part des dispositions visant à favoriser une meilleure coordination entre le travail des experts et celui des responsables politiques.

Proposition 32 : S’appuyer sur la participation des citoyens et de la société civileIl est nécessaire, pour la santé de notre démocratie, que les citoyens et organisations de la société civile participent davantage aux débats et à la prise de décision politique.

Les citoyens, de plus en plus informés et diplômés, font preuve d’une défiance croissance à l’égard de notre système politique et institutionnel. Ils attendent de celui-ci qu’il soit davantage transparent et qu’il rende compte de ses actions aux citoyens. L’action publique n’est en effet plus perçue comme seule détentrice de l’intérêt général et ce sont désormais de nouvelles façons de créer, d’agir et de gouverner qui doivent être pensées pour permettre à tous les citoyens de participer activement à l’élaboration des politiques ayant un impact sur leur vie.

Pour que les citoyens puissent s’exprimer et être entendus, les processus de participation citoyenne – ou de démocratie participative – supposent l’application de principes et d’instruments précis.

Dans un premier temps, il s’agit de garantir l’accès à une information fiable, pertinente et accessible, clef de voûte pour l’implication des citoyens. Il faut rendre effective l’ouverture des données publiques et garantir leur intelligibilité. À cette fin, nous proposons donc de regrouper la Commission Nationale du Débat Public, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs au sein d’une même agence ayant en charge de développer l’information et la participation citoyenne. Cette agence aura pour mission de centraliser les données publiques et d’assurer leur visibilité pour informer efficacement les citoyens ; de recueillir et suivre les pétitions citoyennes précédemment mentionnées ; d’évaluer l’impact économique, social et environnemental des lois ; d’assurer une fonction de centre de ressources en développant une base de données des concertations, en évaluant les modalités et les stratégies de concertation élaborées et en décernant des labels pour valoriser les démarches vertueuses.

Dans un second temps, nous souhaitons généraliser les débats publics en instaurant un droit de pétition citoyenne entraînant l’organisation d’un débat public au plan national ou local. Ce débat donnerait systématiquement lieu à une délibération du législateur ou de la collectivité concernée.

De plus, nous souhaitons que le référendum d’initiative partagée puisse être plus facile à mettre en œuvre par les électeurs, ceci en abaissant les contraintes liées au processus d’organisation (matière de la proposition, nombre de signatures requises, limite temporelle).

Proposition 33 : Se doter d’une meilleure expertise • Les chercheurs spécialisés dans le domaine des sciences sociales doivent être mieux intégrés au travail des diverses agences d’expertise. • Ces agences doivent être dotées de budgets significatifs. • Le Parlement doit pouvoir saisir ces agences d’expertise.

La révolution institutionnelle doit s’accompagner d’une profonde réforme de notre système juridique pour protéger au mieux les citoyens.

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La Justice connait une crise sans précédent survenue avec la pénurie des moyens et l’inflation législative, dont les symptômes sont connus : la multiplication des peines prononcées et non appliquées ou encore l’absence d’égalité des citoyens face à la Justice et aux sanctions. Ces dérives sont des causes d’insécurité et suscitent un sentiment d’injustice parmi les citoyens.Il est nécessaire d’adapter les peines aux délits et crimes afin que celles-ci, qu’elles soient d’enfermement, de réparation ou de réinsertion, soient proportionnelles et pédagogiques. Mais avant la sanction, une place doit rester à la prévention. Cela passe par un renforcement massif des moyens de la justice et par une réorganisation de son fonctionnement.

Réformer la justice, c’est d’abord choisir de financer convenablement une institution véritablement sinistrée, mais c’est également changer la manière d’aborder des situations concrètes précises.

Proposition 34 : La Justice priorité budgétaire de la Nation

Une loi de programmation pour la justice sera mise en œuvre prévoyant un accroissement des crédits de 15 % par an. Rappelons que la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau avait appelé unanimement à une augmentation d’au moins 20 % par an pendant 5 ans du budget de la justice.

Parce que la France compte trois fois moins de magistrats du siège et du parquet par habitant que l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie ou le Royaume Uni, les nouveaux moyens programmés seront prioritairement affectés à un plan de recrutement de magistrats et greffiers.

Proposition 35 : Désengorger de toute urgence les tribunaux afin d’obtenir une décision rapide

L’extrême lenteur de notre justice peut avoir des conséquences considérables sur les vies professionnelles et familiales des justiciables. Pour une justice plus rapide et plus efficace, le Parti Radical suggère que soit affecté au stock des affaires en cours, tous les renforts de professionnels à venir, que soient développées toutes formes d’arbitrage et de médiation et qu’on recourt plus aux peines de substitution et au plaider coupable.

Ces mesures doivent permettre de réduire les délais de jugements, de prononcés des délibérés et d’exécutions de peines. S’agissant de la justice des mineurs, nous proposons que toute décision soit rendue et devienne effective dans un délai d’un mois.

Proposition 36 : Renforcer l’accès au droit

Toute personne, quelle que soit la gravité des faits qui lui sont reprochés, y compris des faits de terrorisme, a droit à une défense effective, dans le respect des règles constitutionnelles et conventionnelles du procès équitable.

En ces temps troublés, le Parti Radical veille à défendre l’état de droit afin qu’il ne

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laisse plus planer autant de doutes sur la protection des droits fondamentaux dans une société démocratique.

En permettant aux personnes démunies d’être assistées par un avocat, l’aide juridictionnelle constitue l’un des piliers de l’accès à la justice, qui est un impératif dans un État de droit et un devoir de solidarité nationale.

Plutôt qu’une nouvelle mise à contribution des professions juridiques par une taxation supplémentaire de leur chiffre d’affaires, il convient de diversifier les ressources par une hausse des droits d’enregistrement des actes juridiques, combinée avec une taxation supplémentaire des contrats de protection juridique. Ces nouvelles sources de financement seront affectées à un fonds géré par des représentants des professions juridiques et de l’État.

Proposition 37 : Créer un Secrétariat d’État en charge de la condition pénitentiaireSur le plan pénitentiaire, notre pays recense 77 000 détenus en milieu fermé et 180 000 personnes suivies en milieu ouvert. Mais les conseillers pénitentiaires sont en nombre très insuffisant dans notre pays : ils suivent en moyenne entre 100 et 200 personnes en milieu ouvert ou fermé et doivent, parallèlement à cette mission, s’occuper de l’animation socio-culturelle en prison. En Allemagne, ce chiffre n’est que de 60, et il est de 40 au Luxembourg.

Actuellement, seuls 3000 conseillers pénitentiaires travaillent à temps plein en France. Nous proposons d’augmenter cet effectif et de diversifier les recrutements afin de permettre une meilleure surveillance des condamnés en milieu ouvert, mais aussi préparer les détenus à une sortie dans de bonnes conditions. Dans ce cadre, nous proposons de faire appel à des réservistes de la police nationale ou de la gendarmerie ainsi qu’à des intervenants extérieurs d’autres milieux (santé, psychiatrie, etc.) et de créer un Ministère en charge de la condition pénitentiaire afin de permettre la mise en œuvre et le suivi d’une réelle politique dans ce domaine.

La loi de programmation pour la justice devra prévoir le financement de 15 000 places de détention supplémentaires et des centres de déradicalisation.

Proposition 38 : Instaurer perpétuité et indignité nationale pour les personnes coupables d’actes terroristes envers la nation et de crime contre l’humanitéLe Parti Radical souhaite une modification législative afin que notre Code pénal permette l'incarcération à perpétuité réelle pour les auteurs d'actes terroristes, avec des conditions de détention renforcées, par exemple l'isolement total de chaque détenu.

La condamnation d’indignité nationale impliquant la déchéance des droits civils et civiques sera prononcée et les peines de sureté renforcées.

Proposition 39 : Favoriser la formation d’imams et d’aumôniers dans les prisonsLe Parti Radical est persuadé qu’il est nécessaire de favoriser la formation d’imams et d’aumôniers de prisons plus qualifiés, en les professionnalisant et en leur proposant un salaire et un statut digne de ce nom, semblable à celui de leurs homologues militaires.

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Proposition 40 : Promouvoir notre système de droit à l'internationalDans une économie sans frontière, notre système de droit romano-germanique permet une meilleure sécurité juridique que les autres systèmes de droit contemporains et il convient donc d'en faire la promotion, notamment par le biais de la francophonie.

Au-delà d’une justice efficace garante du bon vivre ensemble au sein de la société française, notre pays doit aujourd’hui faire face à une montée des périls géostratégiques qui ne pourront être surmontés que grâce à une optimisation de notre puissance militaire et une lutte efficace contre le terrorisme. Les Français attendent dans ce domaine une réaction forte de l’Etat.


Le Parti Radical a toujours tenu à rendre un vibrant hommage et à réitérer son total soutien, sa solidarité et son entière confiance à l’ensemble de nos Forces Armées, à l’Armée de Terre, notamment à la Marine, à nos Forces Aériennes, au Service de Santé des Armées, aux Forces Spéciales, ainsi qu’aux Policiers, Gendarmes et Pompiers en charge de la lutte antiterroriste.


La France, du fait de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et de sa force de dissuasion nucléaire, compte parmi les grandes puissances militaires du globe. Son expérience et son savoir-faire en matière de défense lui permettent, à l'instar de quelques pays seulement, d'intervenir militairement au-delà de son voisinage immédiat pour défendre ses intérêts et faire respecter les valeurs qu'elle porte, comme le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l’État de droit. C’est ce qu’elle a fait au Mali en 2013 et dans des opérations plus ponctuelles, réalisées pour protéger nos ressortissants ou décidées par les Nations-Unies ou l’Alliance Atlantique (Afghanistan, République centrafricaine, Océan indien, Irak, Kosovo, etc.).

Dans un monde en perpétuelle évolution, et de plus en plus dangereux, on ne saurait répondre aux menaces nombreuses, diversifiées et croissantes (prolifération nucléaire, terrorisme en tout genre, attaques cybernétiques, piraterie, conflits régionaux et religieux, etc.) simplement par des considérations budgétaires et financières. C’est le cumul d’un décrochage économique et d’un décrochage stratégique qui est le plus à craindre. Les Radicaux demeurent convaincus que la France doit disposer de forces armées et d’outils industriels et militaires adaptés, exigeants et performants, capables d’optimiser les moyens combinés (Terre, Air, Mer, Espace, Cyberespace).

Les Radicaux sont également persuadés que les restrictions budgétaires dans le domaine de la défense sont pernicieuses, tant pour la sécurité que pour le rayonnement stratégique français à l'international. L'armée française, plus que tout autre secteur de l'État, a su se réformer, pour devenir un des services

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publics les plus efficaces et un véritable modèle de formation professionnelle et d'intégration ; réduire une nouvelle fois les budgets de la défense constituerait une véritable injustice politique. En outre, la défense et son industrie (cette dernière emploie plus de 165 000 personnes) sont garantes d'un véritable savoir-faire, reconnu et apprécié à l'international. Nos partenaires, en faisant le choix d'acheter nos matériels et nos équipements militaires, s'assurent également d'un partenariat de sécurité sur le long terme. Réduire le budget de la Défense affecterait considérablement un des fleurons de l'industrie française, vitrine de son innovation et de son savoir. Cette réduction ne provoquerait pas seulement la perte d'emplois qualifiés et l'affaiblissement d'activités à haute valeur ajoutée, elle serait également synonyme de perte d’influence et de l’affaiblissement du rayonnement stratégique français à l'étranger.

Proposition 41 : Sanctuariser le budget de la Défense avec un objectif de 2% du PIB hors dépenses exceptionnellesUn recadrage budgétaire en faveur de la défense, en cas de reprise de la croissance, devra être envisagé. Une restriction du budget militaire serait une absurdité stratégique, car les menaces ne diminuent pas. Elle serait aussi, une erreur économique et sociale tant seraient touchés l’emploi et le savoir-faire technologique, et une injustice politique, car plus que tout autre secteur de l’État, l’armée a su se réformer pour devenir l’un des services publics les plus efficaces et un modèle de formation professionnelle et d’intégration. En outre, dans la mesure où la France assure l'essentiel des missions de défense de l'Europe, il semble nécessaire que les autorités françaises s'accordent avec leurs partenaires européens afin de défalquer une partie du poids de ses dépenses militaires du décompte des 3% du déficit budgétaire à ne pas dépasser. Les Radicaux recommandent également que les surcoûts relatifs aux opérations extérieures ne puissent en rien menacer les crédits d'équipements et les crédits de renouvellement des matériels qui s'usent rapidement au cours de ces opérations. Enfin, les militaires de SENTINELLE en métropole ne devraient pas être employés uniquement comme supplétifs des forces de police, mais apporter aussi leurs compétences spécifiques.

À plus long terme, une réflexion doit être menée sur le rééquilibrage à l’intérieur des différentes composantes militaires (Air, Terre et Marine), par exemple pour accorder une prépondérance aux forces spéciales ou réduire le nombre de types d’avions pour plus d’efficacité et à moindre coût (la composante chasse de l’armée de l’air devrait être uniquement équipée de Rafales qui pourraient mener à bien tous les types de missions de combats). Et un rapprochement pourrait être opéré entre l’aéronautique navale et l’armée de l’Air afin de mutualiser les coûts.

Ainsi, pour répondre aux défis géopolitiques mondiaux et aux menaces émergentes, il est nécessaire que la France préserve ses technologies de pointe, qu'elle améliore ses équipements et que ses ingénieurs réfléchissent aux systèmes du futur.

Proposition 42 : Créer une agence, au sein de la Direction Générale de l'Armement (DGA), en charge de la recherche et du développement de nouvelles technologies destinées à un usage militaireSur le modèle de la DARPA américaine (Defense Advanced Research Projects Agency), une telle agence sous-traiterait les opérations de recherche et développement

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à des contractants multiples (universités, entreprises), s’engageant à une parfaite confidentialité et autorisés à tirer de ces opérations des applications civiles. Aux USA le budget de ces contractants est pour l’essentiel consacré aux financements des études et des programmes. Et lorsqu’un budget intéresse le Pentagone, celui-ci participe à son développement.

Proposition 43 : Créer un Centre National unifié des domaines aérospatiauxEn dehors de l’éminente participation à l’ESA (Agence Spatiale Européenne), la recherche aéronautique et spatiale française, dont la valeur est reconnue mondialement, est éclatée entre de trop nombreux organismes : le CNES (Centre Nationale d’Etudes Spatiales), L’ONERA (Office National d’Etudes et de Recherche Aérospatiales), et de multiples laboratoires tant du CEA (Commissariat à l’Énergie Atomique) que du CNRS (Centre National de Recherche Scientifique).

La création d’un Centre National unifié, doté d’un financement public et privé et de moyens mutualisés pourrait donner naissance à un outil encore plus efficace pour les projets de défense aériens et spatiaux à venir.

Proposition 44 : Développer des systèmes automatiques ou robotiques furtifs (ex. : drones) au sol et sur mer, voie d’avenir dont l’industrie française ne saurait se passerLes Radicaux souhaitent le maintien de la force de frappe nucléaire répartie au sein de ses deux composantes, la force océanique et la force aérienne. Bien que cette force représente 0,2% du PIB et 11% du budget de la défense, elle offre à la France un poids considérable dans son rapport avec les autres puissances et contribue à la stimulation de la recherche et du développement français, en tirant ses technologies vers le haut (lasers, moyens de calcul, etc.).

Proposition 45 : Ouvrir la réflexion sur l’évolution du dispositif de dissuasion nucléaireSans remettre en cause la politique de dissuasion nucléaire, qui reste essentielle pour le maintien de la France parmi les plus grandes puissances mondiales, le Parti Radical propose d’ouvrir une réflexion sur l’évolution de la part du budget de la Défense consacrée aux forces nucléaires stratégiques, afin d’adapter leur dimensionnement aux nouvelles données géostratégiques et de dégager une marge de manœuvre financière pour l’équipement et la mise en condition des composantes classiques de la Défense Nationale.

Proposition 46 : Déploiement d’un système intégré de défense antimissiles balistiquesL’espace, qui a d’abord été le lieu où ont évolué les satellites-espions, est aujourd’hui celui du déploiement des systèmes de défense antimissiles. Des armes à rayonnement de grande puissance y seront bientôt installées. Il est impératif que la France et l’Union européenne prennent pleinement conscience de la nécessité d’un système intégré de défense anti-missiles balistiques.

Proposition 47 : Création d’un système intégré de protection internationale contre les calamités naturelles

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Aux menaces d’origine humaine s’ajoutent des menaces de très grande ampleur qui se profilent à l’horizon : les calamités naturelles du XXIe siècle. Nous organiser collectivement face à ces menaces est une obligation impérieuse. Il est nécessaire de fédérer à l’échelle nationale et internationale procédures, moyens humains et matériels dédiés à la lutte contre les incendies géants, les tsunamis, les accidents nucléaires et les sécheresses à l’échelle continentale. Ces questions environnementales devraient permettre à la France de mettre en place une coopération avec toutes les grandes nations occidentales et émergentes (USA, Canada, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne, Russie, Brésil, Inde, Chili, Indonésie et Japon). La France, qui a été initiatrice du G7 et du G20, pourrait ainsi promouvoir un G12 dédié aux questions de sécurité globale environnementale et à toutes les problématiques relevant des intérêts vitaux de l’humanité.

Proposition 48 : Instaurer une entente militaire franco-britannique préalable et mettre en place un interventionnisme civil et militaire franco-allemandAprès le choc provoqué par le BREXIT et le fait que la Grande-Bretagne doive assumer toutes les conséquences de son choix, plus rien ne sera comme avant. Si les modalités de la sortie de la Grande-Bretagne hors de l’Union européenne doivent être rapidement définies, il faudra néanmoins envisager, voire réinventer de nouvelles relations avec ce partenaire naturel, notamment sur le plan militaire. Certes, Londres a souvent rejeté la défense européenne et retardé des projets communs défendus par la France (Agence Européenne de Défense, instauration d’un état-major commun, etc.). Mais la Grande-Bretagne reste un partenaire majeur dans d’autres domaines en relation avec la défense. La France, qui a validé en avril 2016 avec la Grande-Bretagne une « force expéditionnaire commune interarmées » au cours d’un ultime exercice ayant réuni 3500 Britanniques et 1700 Français, se doit d’aider la Grande-Bretagne à rester un acteur dans les affaires du monde. Les relations militaires privilégiées entre nos deux pays, notamment en ce qui concerne le projet du futur drone de combat, qui succèdera à l’actuelle génération d’avion de chasse européen à horizon 2030 en réunissant Dassault et BAE Systems devront se poursuivre. L'Europe de la Défense ne peut se réinventer qu'en étroite coopération avec les États disposant de moyens militaires significatifs. Or, de par son histoire, sa culture, son statut de membre permanent au Conseil de Sécurité, sa force de dissuasion, ses forces armées ou sa capacité de projection, le Royaume-Uni demeure un partenaire incontournable. Les Radicaux sont donc convaincus qu'une entente militaire Franco-Britannique préalable est indispensable. Cela ne doit pas empêcher, par ailleurs, de mettre en place également un interventionnisme civil et militaire franco-allemand. Au lendemain du BREXIT, la construction européenne doit être rééquilibrée par une union pour la sécurité ayant pour mission de lutter contre le terrorisme et de reprendre le contrôle du territoire, notamment par la transformation de Frontex en une véritable police des frontières.

2 Les réponses à apporter à la menace terroriste global

La menace terroriste, à la fois polymorphe et sans frontière, se propage à une vitesse exponentielle et n'exclut, aujourd'hui, pratiquement plus aucune région du monde. La France en tant que pays des Droits de l'homme, pays des libertés, sanctuaire de la laïcité et fer-de-lance de la lutte contre le terrorisme, constitue

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une cible privilégiée pour ces barbares qui emploient la terreur à des fins idéologiques et religieuses. Pire encore, cette menace n’est plus exclusivement extérieure. Les récents attentats ont démontré que le mal pouvait se dissimuler parmi nous et que nos bourreaux pouvaient également appartenir à notre communauté nationale. Depuis 2016, ce sont plus de treize attentats, et six en 2015, qui ont été déjoués sur notre territoire. Toutefois, notre vigilance n'a pas empêché les carnages et les actes de barbarie à Bruxelles, dans le Thalys, à Charlie Hebdo, au Bataclan, au stade de France, aux terrasses parisiennes et à Nice.

Le Parti Radical est convaincu que le terrorisme doit être combattu sur le territoire national ainsi que dans toutes les régions où il s’enracine. À l’heure où l’hydre terroriste étend ses pratiques criminelles et sa mainmise sur les esprits, le lien entre les engagements militaires extérieurs et la lutte contre la menace intérieure n’a jamais été aussi évident et direct. Il est nécessaire de traquer, de harceler et d’attaquer le terrorisme dans tous les lieux où il se déploie. Il est certes indispensable de reconquérir Raqqa et Mossoul, en fédérant toutes les forces militaires unies contre l’État Islamique, de manière à ne pas le laisser se positionner pour la guerre d’après, et en reconstruisant les États existants plutôt qu’en modifiant les frontières. À la réponse militaire doit également s’ajouter une riposte économique. Ce sont en effet leurs rentes et leurs financements externes qui permettent aux groupes terroristes de monter des actions à l’étranger, d’entretenir leurs forces militaires et de développer un certain nombre d’infrastructures. Par ailleurs, le terrorisme émerge souvent du chaos dans lequel se trouvent des États politiquement affaiblis et en déliquescence. C’est pourquoi les Radicaux prônent la mise en place d’un volet économique ambitieux permettant de tarir les sources de financement des groupes terroristes et de reconstruire les infrastructures étatiques défaillantes. Sur la base de ce constat de la nécessaire lutte contre le terrorisme à l’étranger, il peut sembler opportun de recourir à des Entreprises de Services de Sécurité et de Défense (ESSD) afin de soulager nos armées de certaines missions hors de nos frontières. Toutefois, les Radicaux demeurent convaincus que la sécurité de notre territoire ne peut être laissée à de telles entreprises, dans la mesure où c’est l’essence même de l’État et son rôle premier que d’assurer la sécurité des biens et des personnes sur son territoire.

La Loi sur le renseignement, votée par le Parlement, est l’une des armes efficaces pour lutter contre le terrorisme. Mais la France manque de véritable culture dans le domaine du renseignement. L’un des objectifs principaux de cette loi a été de légaliser les pratiques clandestines des six Services de renseignements français. Il est normal que les Services spécialisés puissent disposer de la reconnaissance et des moyens indispensables à leurs opérations. Il faut toutefois entendre et comprendre les craintes qui se sont exprimées sur les contraintes d’une société sous surveillance. La question des garde-fous permettant d’éviter que ce système puisse être dévoyé est une question essentielle, déterminante pour convaincre et rassurer nos concitoyens. Les opérations des services de renseignement ne doivent en aucun cas pouvoir être détournées à d’autres fins que l’antiterrorisme et la préservation de nos intérêts fondamentaux en matière technologique,

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économique et stratégique. C’est donc à la Loi et au Gouvernement de s’assurer que les Services de renseignement ne pourront jamais franchir les limites de nos droits et de nos libertés. Mais aucune loi, aussi opportune soit-elle, ne pourra arrêter un kamikaze déterminé à commettre un attentat. Enfin, le Parti Radical prône la création et la mise en place d'outils complémentaires pour combattre le terrorisme dans toutes ses dimensions.

Proposition 49 : Miser sur le renseignement technologique, tout en réévaluant le rôle du renseignement humain

Proposition 50 : Améliorer la coordination et la circulation des informations entre les services de renseignements civils, militaires et pénitentiaires, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne, et mettre fin à la guerre des polices

Proposition 51 : Accroître de manière significative les budgets liés aux services de renseignementUne augmentation des budgets finançant les services de renseignements permettrait notamment le recrutement de davantage d'analystes compétents dans les divers domaines concernés (notamment des arabophones). Ce n’est pas tant la collecte massive de l’information qui pose problème que son analyse et son traitement. Les Radicaux demeurent persuadés que la lutte contre le terrorisme ne doit pas s'arrêter aux volets militaires, financiers et au renseignement, qu’il est également nécessaire, pour couvrir tout le champ des activités terroristes, de prendre des mesures dans les domaines judiciaire, numérique, civique et en matière d'éducation.

Proposition 52 : Recruter davantage de magistrats spécialisés dans le domaine du terrorisme et de la criminalité organisée pour traiter les nombreux dossiers en attente

Proposition 53 : Criminaliser le trafic d’armes de première catégorie, qui n’est aujourd’hui qu’un délit, et réévaluer le barème de condamnation pour fait d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (actuellement plafonné à 10 ans)

Proposition 54 : Inciter le Parlement européen à adopter rapidement les mesures permettant la transmission des coordonnées des passagers circulant dans l’espace européen (PNR, Passenger Name Record), de manière à détecter les individus dangereux

Proposition 55 : Légiférer dans le domaine du numérique, dans la mesure où le Web apparaît comme l'un des principaux supports de radicalisationÀ cet effet, il convient d'accroître significativement les actions de police sur la toile, tout en élaborant et diffusant une contre-offre idéologique de façon à ne pas laisser les terroristes occuper l'espace numérique.

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Proposition 56 : Créer une Agence Nationale de Prévention du Terrorisme et d’Aide aux Victimes

Proposition 57 : Promouvoir l'esprit de Défense, en instaurant une Journée du Drapeau, afin de revitaliser le patriotisme

Proposition 58 : Mettre en place une garde nationale forteComme le souhaitait la commission défense de Jean-Marie BOCKEL : "il est plus que temps de passer du dire au faire". Auteur d'un rapport parlementaire d'information "La garde nationale une réserve militaire forte et territorialisée", Jean-Marie BOCKEL dégage quatre préconisations : conserver à la réserve des armes et un statut à vocation exclusivement militaire, structurer la réserve en fonction de la "territorialisation", assurer une coordination inter-armées en recrutant en priorités des jeunes dans la réserve opérationnelle, et plus largement en développer l'attractivité.

L’évolution du contexte géostratégique et des missions confiées aux forces armées a entraîné une refonte de notre appareil de défense, caractérisé par la professionnalisation, suite à la suspension du service national obligatoire. Désormais formée exclusivement de volontaires, la réserve militaire occupe une place significative dans cette nouvelle organisation. Employés sur le terrain, les réservistes sont présents aussi bien sur le territoire national que sur tous les théâtres d’opérations menées à l’étranger.

Pour les Radicaux, il importe d’amplifier le mouvement d’engagement des Français dans la réserve opérationnelle et dans la réserve citoyenne, ce qui permettra de souligner toute l’importance des forces morales de la Nation et de porter le nombre des réservistes opérationnels à 50 000, objectif plusieurs fois fixé, mais jamais atteint jusqu’à présent.

Proposition 59 : Affecter des moyens exceptionnels à destination de l'administration pénitentiaireLes Radicaux demeurent également convaincus de la nécessité d'affecter des moyens exceptionnels à destination de l'administration pénitentiaire afin de permettre la création d’un véritable renseignement pénitentiaire, de nouvelles places de prison, la réhabilitation et la modernisation des centres les plus vétustes et l'acquisition de nouveaux matériels, synonymes de plus de sécurité.

Nous continuerons donc à vivre longtemps avec cette épée de Damoclès terroriste et à craindre une éventuelle utilisation d’armes non conventionnelles, bactériologiques ou chimiques. La multiplication des conflits militaires, régionaux, ethniques et religieux, les risques de prolifération nucléaire, de bouleversements géostratégiques, d’éventuels démantèlements de frontières et de déplacements de populations, ainsi que les mutations climatiques et environnementales et les catastrophes sanitaires et épidémiologiques, font que les périls demeurent de très grande ampleur.Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité du terrorisme, nous nous devons en cette période difficile de cultiver un esprit de résistance.

IIIUn

développement enfin humain

par une économie durable et solidaire

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Le Manifeste du Parti Radical • III - Un développement enfin humain par une économie durable et solidaire

Forts de nos valeurs humanistes et républicaines réaffirmées, de nos institutions renouvelées, de l’autorité de l’Etat retrouvée les conditions seront réunies pour mettre en œuvre des réformes ambitieuses indispensables pour rétablir la croissance, favoriser l’emploi, refonder notre cohésion sociale et protéger notre environnement.

L’économie, pour les Radicaux, n’est pas une fin en soi. La production pour la production, la consommation pour la consommation, ne sont jamais que la production et la consommation au service de la puissance de quelques-uns seulement. L’économie est au service de l’épanouissement de chacun par l’autonomie et la responsabilité au sein d’une communauté solidaire. C’est dans cet esprit que les Radicaux proposent un ensemble de mesures visant à relancer une économie en panne et aussi à réformer en profondeur notre protection sociale et notre système de santé. Mais l’économie ne se limite pas au rapport entre les hommes, il est aussi un rapport à la nature. C’est dans ce contexte que les Radicaux militent pour une écologie tournée vers le monde de demain.


L’économie est, pour les Radicaux, au service de tous. C’est pourquoi une politique économique visant la prospérité et le plein emploi doit avoir pour nous comme priorité de renforcer la compétitivité des entreprises, en particulier au niveau de la fiscalité ; de déverrouiller le marché du travail et d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise ; de repenser dans ses contenus et dans ses modalités la formation professionnelle, tout particulièrement l’apprentissage, beaucoup trop négligé dans notre pays. La question de l’orientation et de l’adaptation des formations aux besoins des entreprises est, en France, un enjeu crucial. Formation et orientation sont des leviers essentiels dans la lutte contre le chômage et les disparités et inégalités, entre individus, mais aussi entre territoires de notre pays. S’agissant de l’équilibre entre les territoires, il est tout particulièrement important de relancer l’économie dans les zones rurales.


Proposition 60 : Augmenter le temps de travail à 39 heures par des accords d’entreprise et de brancheNous considérons que notre pays doit en finir avec les 35 heures. Une telle mesure permettrait en particulier de supprimer les exonérations de charges qui ont été créées pour compenser les 35 heures. Nous proposons donc que par des accords d’entreprises et de branche soit négocié un temps de référence entre 35 et 39 heures, les 39 heures s’imposant en cas de désaccord.

Proposition 61 : Diminuer le coût du travail en instituant la TVA sociale et en baissant les chargesLibérer le travail c’est aussi le libérer d’une partie de ses charges. Nous proposons de

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diminuer le coût du travail en baissant massivement les charges par un rétablissement de la TVA sociale. Les taux actuels de 10% (taux réduit, notamment applicable aux produits agricoles non transformés) et 20% (taux normal, s'appliquant à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu) seraient portés respectivement à 15% et 25%. De plus, nous souhaiterions augmenter de 1,5% la TVA sur les produits agricoles transformés afin de venir en aide à ce secteur. Nous proposons aussi une hausse de la contribution sociale généralisée et /ou une réelle mise en place de la taxe carbone.

L’objectif est de faire disparaitre dans le coût du travail la cotisation famille et la cotisation santé pour ne garder que les cotisations retraite et chômage, et de remplacer le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) par une baisse de charges pesant sur les entreprises.

Proposition 62 : Moduler le montant des taxes de formation et apprentissage en fonction du nombre de jeunes accueillis (système de bonus-malus)

Proposition 63 : Instaurer dans l’Outre-mer une fiscalité avantageuse ciblée, afin de relancer ces territoiresLa volonté de préserver et de promouvoir la puissance maritime de la France naît d’un constat clair : la mondialisation de la terre signifie sa maritimisation. Or peu de nations peuvent se réjouir de détenir des atouts tels que ceux que possède la France. Notre pays dispose en effet d’une zone économique exclusive de 11 millions de km², soit le second espace maritime au monde après celui des États-Unis. Il convient donc de développer le vivier d’emplois constitué aussi bien par le secteur maritime que par l’économie ultramarine et les nombreux atouts dont elle bénéficie (présence sur l’ensemble du globe, ressources naturelles, positions stratégiques, etc.).

Les Radicaux proposent donc à toutes les entreprises, à la seule condition d’être territoriales, une fiscalité unifiée de 10% pour la TVA et l'impôt sur les sociétés, soit la moitié des taux en vigueur dans la métropole. L’imposition régionale sera maintenue

entre 0 et 5%.


Notre code du travail tel qu’il est actuellement conçu constitue un frein à l’embauche. Nous devons assouplir et simplifier le mille-feuille législatif auquel nos entreprises sont confrontées, et parallèlement renforcer l’impératif de stabilité législative et règlementaire pour permettre un retour de la confiance des acteurs du marché du travail.

La réforme du Code du travail doit passer par le biais du dialogue social en s’appuyant sur des branches professionnelles puissantes, celles-ci étant la meilleure expression d’ensemble du travail des acteurs.

Comme l’ont mis en évidence Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, il est nécessaire de tracer les grands principes du droit du travail en privilégiant la

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négociation pour ensuite décliner ses principes de manière législative, via le Parlement, ou conventionnelle, par la négociation entre les partenaires sociaux au niveau des branches professionnelles. Une telle méthode permet une meilleure adaptation des décisions aux situations individuelles.

Proposition 64 : Mettre en place un contrat de travail uniquePréconisée par Jean Tirole, Prix Nobel d'économie, la création d’un contrat de travail unique rendrait possible plus de sécurité pour les travailleurs et plus de flexibilité pour les entreprises. Ce contrat unique serait à durée indéterminée et les coûts et les procédures de résiliation seraient les mêmes qu’actuellement, en contrepartie de quoi les licenciements seraient facilités avec des indemnités calculées selon l’ancienneté.Ce contrat serait donc à la fois simple et progressif, les protections apportées aux salariés augmentant avec l’ancienneté, selon un rythme égal pour tous. La rupture serait ainsi plus facile qu'avec le CDI actuel. Mais les licenciés conserveraient un certain nombre de droits (formation, mutuelle, etc.). Son régime de protection varierait aussi en fonction de la taille des entreprises.

Proposition 65 : Sécuriser la rupture du contrat de travail en limitant la judiciarisation du licenciementLa législation récente a permis de s’atteler à une partie du problème, mais il est nécessaire d’aller plus loin en limitant autant que possible la judiciarisation du licenciement. Nous proposons de supprimer la justification de cause réelle et sérieuse du licenciement, notion incertaine laissée à l’entière appréciation du juge (excepté pour les dispositions d’ordre public), tout en maintenant l’obligation d’information des salariés et de motivation du licenciement. Cette suppression serait compensée par un accompagnement renforcé du demandeur d’emploi dans sa recherche.

Proposition 66 : Impliquer davantage les salariés dans la vie de l’entreprise en mettant en place une participation obligatoire et systématique de ceux-ci aux résultats financiers de leurs entreprisesAlors que les mécanismes actuels sont irréductiblement freinés par les URSSAF pour des motifs pécuniaires (exemptions de charges sociales), l’implication des salariés dans l’entreprise et la mise en place d’une convergence d’intérêts entre employeurs, salariés et capitaux investis plaident pour un système simple et obligatoire de participation des salariés aux résultats financiers de leurs entreprises. Le succès des SCOP témoigne de cette nécessité.

Proposition 67 : Renforcer la gouvernance démocratique des entreprisesNous proposons que les représentants de la société civile participent aux conseils d’administration des entreprises publiques, et que soit instaurée une limitation à quatre mandats simultanés maximum pour les administrateurs dans ces entreprises.

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Proposition 68 : Réunir la politique de l’emploi, l’insertion des jeunes et la formation au sein d’un même dispositif géré par la RégionLe Parti Radical propose de réunir la politique de l’emploi, l’insertion des jeunes et la formation au sein d’un même dispositif géré par la Région ; il propose également qu’elle devienne gestionnaire du Pôle emploi. Les missions locales sont et doivent rester des structures d’accompagnement de proximité, qui prennent en charge globalement les jeunes (au niveau de l’emploi, de la formation, du logement, de la santé, des aides à la mobilité, de l’insertion sociale et professionnelle, etc.). En contact au quotidien avec les jeunes, elles permettent à chacun d’eux de trouver sa place dans la société.

Proposition 69 : Créer une Agence Nationale de la Formation qui sera un guichet national de l’apprentissage et de la formationPermettant une coordination nationale de la formation professionnelle, cette agence rassemblerait l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle : les régions, les partenaires sociaux, les chambres consulaires et l’État. Les demandeurs de formation (salariés, demandeurs d’emploi, entreprises) y trouveraient les réponses à leurs questions.

Cette agence aurait un rôle de définition des certificats, des qualifications et des diplômes. Elle serait chargée de faire la péréquation entre les régions qui ont des besoins et celles qui ont les moyens et de définir et mettre en œuvre les politiques communes aux différentes régions et aux différents réseaux professionnels et consulaires. Ce qui permettrait de rassembler l’ensemble des structures nationales actuellement en charge de ces trois sujets en une seule agence.

Cette agence devrait avoir un rôle de relai auprès des Institutions nationales et européennes, des ministères (Éducation nationale, Enseignement supérieur, Emploi, Économie, Industrie, Logement, etc.) et des plus grandes entreprises françaises. L’Agence Nationale de la Formation s’attachera également à diffuser les initiatives expérimentales ou les pratiques innovantes d’une région auprès de toutes les autres régions.

Proposition 70 : Renforcer le rôle de l’apprentissage dans la formation et installer des passerelles à double sens entre les filières professionnelles et générales dès la classe de cinquièmeL’apprentissage est une voie royale d’accès à l’emploi, qui répond à plusieurs objectifs : compétitivité des entreprises, insertion sociale et professionnelle des jeunes, transmission des savoirs par les seniors, par la valorisation de leur rôle de tuteurs en entreprise, transmission des valeurs de la République aux nouvelles générations. On sait que l’insertion professionnelle de jeunes issus des CFA (Centre de Formation des Apprentis) est meilleure que celle des jeunes issus des lycées professionnels. L’apprentissage est donc une solution au décrochage scolaire.

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C’est pourquoi nous proposons d’abaisser de mettre en place des classes passerelles destinées aux élèves ou apprentis des bacs professionnels qui souhaiteraient s’orienter vers des filières générales. De telles mesures permettraient de garantir l’égalité des chances et permettraient à tous les jeunes d’avoir un vrai choix d’orientation.

4 Relancer l’économie en milieu rural et hyper-rural en attirant les entreprises et en développant l’attractivité touristique pour maintenir la vie dans les territoires ruraux

Le secteur agricole a perdu les deux tiers de ses emplois en 25 ans. Il existe de grandes difficultés dans ce secteur, notamment la perte de compétitivité des exploitations françaises, un niveau des prélèvements obligatoires supérieur de 10 points par rapport aux principaux concurrents de la France, des charges fiscales et sociales nettement supérieures en comparaison des autres pays européens, le surendettement de certaines exploitations, des normes excessives, etc.

Les entreprises délaissent les zones rurales du fait de l’éloignement des axes autoroutiers, qui rend leur gestion plus difficile et engendre des frais supplémentaires, du fait également d’une main-d’œuvre insuffisante. Les familles, de leur côté, préfèrent s’installer dans les villes pour bénéficier de toutes les commodités (emploi, accès à Internet, etc.) ce qui entraîne inexorablement la désertification médicale de certains territoires, mais aussi une diminution des services publics et du nombre de commerces.

Pour lutter contre la désertification de nos territoires et permettre aux zones rurales d’avoir un niveau de vie égal à celui des villes, le Parti Radical propose :

a - Attirer les entreprises et développer l’attractivité touristique pour maintenir la vie dans les territoires ruraux

Proposition 71 : Mettre en place des zones franches rurales ainsi qu’un guichet unique pour les créateurs d’entreprise ou les investisseurs

Au vu de la baisse des emplois agricoles, il est indispensable d’attirer des entreprises pour maintenir la vie dans ces territoires.

Nous proposons donc de créer des zones franches rurales au sein desquelles des avantages fiscaux et sociaux permettraient de compenser les inconvénients découlant de l’enclavement de ces zones. La cotisation foncière des entreprises, par exemple, serait exonérée en totalité et une exonération totale ou partielle des charges patronales serait possible, en fonction du nombre d’habitants au km2. Dans ce cas, l’État compenserait ces exonérations aux collectivités.

Nous proposons d’autre part, que soit instauré un guichet unique pour les créateurs d’entreprise ou investisseurs. Ce service, créé au niveau de la Préfecture et piloté par un Sous-Préfet en concertation avec les chambres consulaires et collectivités locales concernées et la Région, permettrait d’accompagner les projets de création,

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publics ou privés, dans toutes leurs démarches et ce jusqu’à leur réalisation, dès lors qu’ils sont viables.

Enfin, une généralisation de l’accès au numérique dans tous les territoires ruraux et hyper-ruraux, ainsi que le maintien d’un maximum de service public (éducation, gendarmerie, transports, poste), sont des mesures indispensables pour attirer des entreprises et de nouveaux habitants dans ces zones. Des Maisons des services publics seraient créées à cet effet.

Proposition 72 : Développer l’attractivité touristique dans les territoires ruraux et hyper-ruraux en apportant une aide, via la région, à la restructuration des zones vacancières Les établissements en zone rurale n’ont pas suffisamment de rentabilité pour financer seuls les restructurations nécessaires à l’accueil des touristes. Nous proposons donc que la Région puisse fournir une aide à la restructuration des villages de vacances, des campings et des hôtels de campagne par le biais de subventions égales ou supérieures à 50%.

De plus, la commercialisation de produits touristiques devant se faire sur un territoire étendu, les secteurs ruraux n’ont pas à eux seuls une dimension suffisante. Nous considérons les collectivités locales devraient travailler en concertation avec les directeurs des Offices de tourisme, et avec les professionnels en vue d’établir une stratégie efficace de promotion des offres touristiques.

Proposition 73 : Instaurer un système d’aide à la licence, permettant de favoriser le maintien des activités sportives en milieu ruralNotre action politique doit être en capacité de mobiliser, rassembler et d’innover pour que chaque citoyen, quel que soit son âge, son lieu de vie et sa situation sociale, puisse pratiquer une activité sportive.

Les collectivités sont les partenaires privilégiés des associations sportives et doivent être en mesure de leur apporter une certaine sérénité nécessaire à la poursuite de leur action sur le territoire.

Ainsi, le Parti Radical propose d’instaurer un système d’aide à la licence, permettant de favoriser le maintien des activités sportives en milieu rural. L’aide apportée permettra de former des sportifs et des cadres, de participer aux compétitions mais aussi d’offrir aux jeunes de nombreuses animations.

b - Soutenir le secteur agricole, essentiel au maintien de la population dans les territoires ruraux

L’agriculture est essentielle non seulement à l’approvisionnement alimentaire de la France, mais aussi à l’aménagement du territoire et au maintien de la population dans les zones rurales. Face aux difficultés qu’elle rencontre, nous proposons les mesures suivantes :

Proposition 74 : Augmenter de 1,5% la TVA sur les produits transformésComme évoqué ci-dessus en proposition 61, nous proposons d’augmenter de 1,5% la TVA sur les produits agricoles transformés dans le but de la redistribuer aux

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agriculteurs via des abattements sur les charges sociales et les taxes foncières. Une telle mesure permettrait d’alléger les charges fixes des exploitations. Certes, cette proposition impliquerait une hausse des produits vendus aux consommateurs, mais celle-ci resterait relativement faible et les consommateurs, de plus en plus sensibles au devenir des agriculteurs, pourraient l’accepter.

De plus, la hausse de la TVA sur les produits importés aurait pour effet d’augmenter leur prix final alors que les exploitations exportatrices qui ne subissent pas la TVA bénéficieraient d’une baisse de coût. Ce mécanisme permettrait de rendre de la compétitivité aux exploitations françaises.

Proposition 75 : Favoriser la consommation locale en rendant obligatoire la traçabilité des produitsIl faut aussi continuer à encourager les collectivités à s’approvisionner localement, promouvoir les labels et rendre obligatoire la traçabilité des produits transformés. On sait que les plats cuisinés surgelés confectionnés en France comportent la mention « Fabriqué en France », alors que les produits qui les composent peuvent être importés. Il faut donc rendre obligatoire la traçabilité des produits évitant ainsi au consommateur de faire l’amalgame entre un plat fabriqué en France et un plat issu de produits français.

Enfin, fiers de notre gastronomie et de la qualité de nos produits, nous devons engager une réelle politique d’exportation des produits français en vantant leurs qualités et augmentant le volume des exportations.

Au-delà des considérations économiques, notre société est fracturée : les inégalités sociales s’accroissent, les tensions sont fortes, et les Français ne croient plus en la justice sociale. Il est plus que jamais urgent de refonder notre cohésion sociale et de renouer avec un concept cher au Parti Radical : la solidarité.


La solidarité est la traduction moderne de la fraternité de notre devise républicaine. C’est au nom de la solidarité qu’a été mise en place l’École républicaine, facteur essentiel de l’égalité des chances, ainsi que toutes les grandes réformes sociales de la fin du XIXe et du XXe siècle (retraites, assurances sociales, etc.). Aujourd’hui, les Radicaux luttent non pour l’abandon de l’État providence, comme le souhaitent certains, mais pour son renforcement par la rénovation de celui-ci. La solidarité vise à renforcer l’unité de la nation par des réformes permettant l’épanouissement de tous, l’égalité des chances, la mobilité sociale et la compensation des maux dont les individus ne sont pas responsables. Les propositions concrètes que présente ce Manifeste entendent montrer que la solidarité est, plus que jamais, une valeur fondamentale et que son application à un contexte nouveau exige que nous fassions preuve, ensemble, d’imagination et de créativité.

L’effort pour appliquer la valeur de solidarité au monde d’aujourd’hui permet aussi de préciser, en retour, la signification de cette valeur. Léon Bourgeois,

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homme politique et intellectuel radical, prix Nobel de la paix en 1920, avait, à la fin du XIXe siècle, dans un livre intitulé Solidarité, avancé une théorie de la solidarité qui a influencé durablement le Parti Radical et les républicains de la IIIe République. Il partait de l’idée que l’individu n’est rien sans la communauté qui l’a formé – ses parents, le monde social dans lequel il vit, mais en même temps l’humanité passée, qui lui a laissé une langue, des techniques, une culture, tout un héritage à prolonger. La conscience de cette dépendance de l’individu à l’égard de la communauté doit faire naître en chacun, affirmait-il, un sens de la dette à l’égard de la communauté, et le devoir de rembourser cette dette en agissant de manière solidaire.

Nous ne vivons plus dans la même société que l’auteur de Solidarité, ni dans le même contexte intellectuel. Mais nous pouvons sans doute retenir et développer une idée qui était au centre du solidarisme radical : une communauté est un « organisme contractuel », et « qui dit contrat dit solidarité » (Fouillée). Les relations sociales des sociétés modernes prennent en effet souvent la forme de contrats entre individus autonomes et responsables, et ces contrats, contrairement à ce que pensent trop souvent certains libéraux, ne sont pas des accords entre individus égoïstes où chacun cherche à l’emporter sur l’autre. L’objectif d’un contrat de travail, par exemple, est d’harmoniser les intérêts, de faire en sorte que chaque partie prenante y trouve son compte. Le contrat de travail, et plus généralement tout échange marchand bien compris, a pour objectif la cohésion sociale. C’est pourquoi les Radicaux, à la différence des socialistes, ne rejettent pas le marché, mais demandent qu’il soit organisé et régulé de manière telle que tous, et non une petite minorité seulement, en tirent un avantage.

Les Radicaux, aujourd’hui, veulent faire entendre une voix que l’on n’entend malheureusement pas assez souvent dans la société française, celle qui rappelle, comme le disait déjà le sociologue Durkheim à la fin du XIXe, que l’individu doit être à la fois plus personnel et plus solidaire. L’idéal radical repose sur l’idée d’individus autonomes et responsables appartenant tous à une même communauté solidaire. L’idée de solidarité est une idée originale, qui ne relève pas du même principe que l’assurance, et qui est également distincte de la charité. Elle repose sur l’idée que nous sommes des égaux et qu’à ce titre le jeune qui n’a pas encore de travail, les personnes âgées à faibles moyens, ainsi que tous ceux dont l’emploi est mal rémunéré ou irrégulier ont besoin d’être aidés. Une telle conception n’est incompatible ni avec des mesures vigoureuses visant à relancer l’économie et faire reculer le chômage et la précarité, ni avec l’insistance sur le fait que ceux qui sont ainsi aidés ont des devoirs. La solidarité, qui n’est ni l’assurance ni la charité, n’est pas non plus l’assistance. Elle vise à ce que les individus redeviennent autonomes et responsables.

Fort de ce concept, le Parti Radical veut tendre vers une nouvelle cohésion sociale.

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Le modèle social actuel est un acquis considérable, plébiscité par les Français. Mais, face à l’évolution démographique, aux nouveaux défis économiques et sociaux, force est de constater que notre modèle, en l’état actuel, n’est plus viable.

C’est pourquoi nous proposons d’une part de réinventer un nouveau modèle de financement de notre protection sociale qui réponde aux enjeux actuels et futurs (nouvelles formes de travail, dépendance, retraites), d’autre part de réformer en profondeur notre système de santé, afin d’améliorer son accès de façon équitable et rationalisée sur l’ensemble du territoire et de mettre à jour des gisements d’économies considérables tout en conservant la qualité des soins.

1 Réinventer un nouveau modèle de financement de la protection sociale

a - Une nouvelle gouvernance de la santé plus efficace et plus responsable

Les trop nombreuses réformes de la sécurité sociale l’ont rendue complexe, couteuse et opaque : nous proposons une totale simplification par étape de notre protection sociale, qui permettra clarification et équité.

Proposition 76 : Engager une véritable simplification de la structure administrative de la Sécurité sociale

Afin que nos concitoyens puissent se réapproprier leur système de protection sociale, nous pensons qu’il est nécessaire de mettre en cohérence le financement et la gouvernance avec la finalité des différentes protections. Ainsi nous proposons de distinguer d’une part, les branches familles et santé relevant de la solidarité nationale, et financées par l’impôt (sorties du système paritaire actuel), d’autre part des prestations dépendantes de l’activité professionnelle (allocations retraites et chômage), financées par les cotisations sociales, et gérées au plan national avec les partenaires sociaux.

Les branches santé et famille seraient placées sous l’autorité d’une Agence nationale et d’agences régionales pour l'Autonomie et la Santé (remplaçant les actuelles ARS) sous la tutelle d’un grand Ministère de la Santé en lien avec les collectivités locales (voir ci-après).

Quant aux prestations dépendant de l’activité professionnelle, elles seraient gérées par une Agence Nationale de la Sécurité Professionnelle confiée aux partenaires sociaux. Cette agence serait chargée de sécuriser les parcours professionnels et de gérer les droits de chacun (compte de formation, épargne temps, chômage, etc.).

Proposition 77 : Instaurer un régime universel de la Sécurité sociale mettant fin aux régimes de base autonomes et spéciaux (fusion des régimes général, agricole, étudiant, etc.)

Notre système de protection sociale, dans l’intérêt de tous, doit engager une véritable révolution visant à simplifier sa structure administrative, avec un régime

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universel, un interlocuteur unique pour les assurés et les professionnels de santé et une administration utilisant pleinement le potentiel du numérique.

Dans un premier temps, tous ces régimes seraient regroupés au sein d’un organisme unique tout en continuant à offrir des prestations différenciées selon les publics concernés. Puis, sur une période de cinq à dix ans, l’ensemble des prestations convergeraient vers un régime universel.

La convergence et la fusion en un régime universel rendraient possibles, quel que soit le risque en question (retraites, santé, famille, chômage), plus d’équité, plus d’égalité et plus de simplicité pour tous les citoyens ; plus de lisibilité du système pour les professionnels qui, aujourd’hui, s’épuisent dans les formalités administratives ; enfin plus d’économies dans les coûts unitaires de gestion.

Proposition 78 : Étudier l’instauration d’un revenu universel versé à chaque citoyen de plus de 18 ans

Notre système social est en panne, faisant échouer la République dans son rôle de réduction du fossé des inégalités.

C’est pourquoi les Radicaux considèrent avec intérêt l’idée, défendue par plusieurs économistes de sensibilités différentes, d’un revenu universel qui serait versé à tous les Français de plus de dix-huit ans jusqu’à la fin de leur vie.

Un tel revenu universel, ou revenu de base, permettrait d'offrir un minimum vital à tous les citoyens. Il a vocation à simplifier le mécanisme des aides sociales actuel : tous les minimas sociaux seraient fusionnés (RSA, ASS, minimum vieillesse, etc.) à l’exception des allocations d’aide aux personnes handicapées et dépendantes, de l’assurance chômage et de la retraite.

Ce revenu universel serait un atout dans la lutte contre la pauvreté et contre l'exclusion, pour la réussite de nos étudiants, mais aussi pour la refonte totale de notre modèle économique. Il prendrait en effet en charge une partie du salaire minimum, en allégeant le coût du travail, ce qui permettrait de donner nouveau souffle à notre économie, en particulier en incitant les entreprises à investir davantage et en donnant à chaque Français la confiance en l’avenir, la volonté d’entreprendre, de construire et d’innover grâce à la sécurité apportée par un modèle social complètement renouvelé.

L’instauration d’un tel revenu universel est cependant une mesure particulièrement délicate à mettre en œuvre. Quel devrait être le montant de ce revenu universel ? Comment éviter une ponction trop lourde du budget de l’État ? Comment ne pas favoriser davantage encore, par le versement d’un tel revenu, les jeunes des milieux favorisés ? Comment éviter d’encourager l’oisiveté ? Ce revenu devrait-il être versé en échange de contreparties, et si oui lesquelles ?

Une telle mesure ne peut être mise en œuvre que dans le cadre d’une réforme de très grande ampleur, incluant en particulier une réforme de la fiscalité et du SMIC. Les Radicaux sont favorables à ce que les pouvoirs publics examinent, dans un esprit de prudence et d’expérimentation, les manières de mettre en place un tel revenu. Il pourrait par exemple prendre la forme, dans un premier temps, d’une allocation unique de lutte contre la pauvreté, définie en fonction des autres revenus du foyer et impliquant des contreparties de la part des bénéficiaires (formation, recherche d’emploi, travail d’intérêt public).

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b - Un financement équitable de la dépendance faisant appel à tous les citoyens

Proposition 79 : Après un débat public sur la dépendance, permettre à chaque citoyen en âge de travailler de contribuer à l’allocation dépendance

La dépendance se manifeste actuellement en France chez tous les sujets dont le GIR (Groupe Iso-Ressource) est inférieur ou égal à 4. Compte tenu du vieillissement de la population, la dépendance est un véritable enjeu pour la société du XXIe siècle.

La solidarité nationale doit prendre en charge l'aléa de la dépendance par un droit universel accessible à tous en tout point du territoire.

Il est donc nécessaire d’établir un socle dépendance avec une péréquation assurant cette aide à toutes les personnes âgées et partout, et de veiller à l'équité entre les plus riches et les plus pauvres. En d'autres termes, de choisir un mode de financement qui répartisse l'effort de façon juste en élargissant aux non-salariés la contribution solidarité-autonomie.

Après le lancement d’un vaste débat public sur la nécessité de financer le 5e risque (la dépendance et les établissements destinés aux personnes âgées) il sera proposé à chaque citoyen français en âge de travailler, une contribution permettant de bénéficier d’une allocation dépendance. Cette dernière constituera un socle commun garantissant le prix de l'établissement ou de l'aide à domicile. D’autres moyens de financements seront également étudiés (en particulier le recours sur succession).

L'État garantira la mutualisation et fixera directement les critères de la dépendance, rôle actuellement dévolu à la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) et à la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail), et attribuera les moyens nécessaires pour financer des emplois à domicile nettement revalorisés, la modernisation des établissements pour personnes âgées dépendantes, mais aussi pour aider au financement, à domicile, de la domotique et de l'aménagement de l'habitat.

c - La mise en place d’un système de retraites pérennisé

Les différentes réformes des retraites n’ont pas permis de parvenir à un régime équilibré durable. Il faut avoir le courage de prendre les décisions nécessaires pour assurer à l’avenir à chaque Français une retraite décente, et consolider notre solidarité intergénérationnelle.

Proposition 80 : Assurer l’équilibre des retraites par des principes intangibles

• Repousser l’âge de départ à la retraite, mesure prise dans de nombreux pays européens, afin de garantir la pérennité du système de retraites. La définition de l'âge d'ouverture des droits à la retraite doit se faire en fonction de l’allongement de l’espérance de vie (âge de la retraite fixé à 80% de l’espérance de vie à la naissance, révisée tous les 5 ans). Aujourd’hui, le retour à cet équilibre entre vie active et retraite (tel qu’il existait en 1982 lors du passage de la retraite à 60 ans) correspond à un âge de départ à la retraite à 65 ans.

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• Assurer la solidarité intergénérationnelle par le maintien d'un système de retraite par répartition et par une indexation des retraites sur le salaire médian.

• Permettre la solidarité intra-générationnelle par la convergence des différents régimes de retraite et par des mécanismes d'ajustement en fonction du nombre d'années d'études et de la pénibilité des emplois occupés.

2 Réformer en profondeur notre système de santé

La solidarité, c’est aussi assurer à chacun un égal accès aux soins, quel que soit son revenu ou son lieu d’habitation.

Notre système de santé est confronté à la nécessité d’évoluer : le personnel soignant est épuisé, les files d’attente s’allongent, les déficits ne cessent de s’accumuler, l’allongement de la durée de vie crée un immense déficit en matière d’infrastructures et de qualification du personnel.

Nous proposons une véritable refondation en termes de gouvernance et d’organisation, d’accessibilité aux soins, et de prévention :

a - Une nouvelle gouvernance de la santé plus efficace et plus responsable

Cette nouvelle gouvernance serait basée sur la responsabilisation de tous les acteurs de la santé (pouvoirs publics, professionnels de la santé, patients) et sur la coexistence d’un secteur sanitaire public et privé basée sur la confiance.

Proposition 81 : Créer un grand Ministère de la santé, au sens le plus large de ce terme (bien-être physique, psychique et social), en charge du sanitaire, du médico-social et du social, qui assurera la tutelle des Agences Régionales pour l’Autonomie et la Santé, en lien avec les collectivités locales

Proposition 82 : Rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et les professionnels de la santé en permettant la coexistence d’un secteur sanitaire public et privé, basée sur la complémentarité. Il s’agit, par bassin de population, de réunir autour de la table toutes les parties prenantes (professionnels de la santé, conseil régional de l’Ordre des médecins, Agence Régionale pour l’Autonomie et la Santé, caisses d’assurance maladie, collectivités, etc.) afin de définir un projet médical territorial commun.

Proposition 83 : Responsabiliser les patients : leur laisser le choix de recourir au tiers payant

b - Une meilleure organisation pour des coûts moindres

Proposition 84 : Réfléchir à la possibilité de convertir certains petits hôpitaux en centre d’accueil pour personnes âgées

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dépendantes, ce qui permettrait de les laisser ouverts à moindre coût et moindre risque

Proposition 85 : Développer un système de périnatalité efficace permettant de réduire, sans désagréments pour les mères, la durée d'hospitalisation après accouchementPlusieurs pays d’Europe ont choisi de faire sortir les patientes 24 heures après leur accouchement pour un retour à domicile. Les jeunes mères reçoivent dès lors à leur retour la visite plusieurs fois par semaine de sages-femmes, d’auxiliaires puéricultrices et de tout le personnel sanitaire et/ou social nécessaire pour assurer des suites de couches optimales.

Proposition 86 : Introduire la vente du médicament à l’unité

c - Un pacte global d’accessibilité aux soins

Il s’agit de considérer dans sa globalité la problématique de l’accès aux soins, sous toutes ses formes : urgences et soins non programmés, médecine générale et coordination des soins paramédicaux, médecine spécialisée, plateaux techniques, secteurs ruraux et urbains.

Proposition 87 : Redéfinir les missions des structures d’urgences des établissements de santé

L’afflux de malades hospitalisés aux urgences déséquilibre l‘activité des hôpitaux. La création de maisons de santé multidisciplinaires adossées aux hôpitaux permettra de réguler les flux de patients se pressant à l’urgence. Nous proposons qu’y soit favorisé l’exercice mixte pour les médecins généralistes y exerçant.

Proposition 88 : Lutter contre les déserts médicaux

Au vu de l’évolution démographique de la France, et des prévisions de départ en retraite des médecins issus du baby-boom, le nombre de médecins ne sera pas suffisant, notamment dans les territoires très ruraux, voire dans certaines petites villes, éloignées des métropoles.

- Favoriser le développement de l’activité ambulatoire des établissements de santé

- Poursuivre la création de Maisons de Santé Pluridisciplinaire pour éviter l’isolement des jeunes médecins. La mutualisation des moyens au sein des maisons de santé est une solution clé face à une démographie médicale défavorable. 800 maisons de santé pluridisciplinaire existent actuellement en France, ce qui est trop peu, face aux 200 déserts médicaux. Les jeunes médecins généralistes préfèrent travailler en groupe et les maisons de santé répondent en partie à leurs aspirations. Elles peuvent permettre l’installation de jeunes médecins en zone rurale. Le dispositif des MSPP a également pour avantage, outre une prise en charge de qualité à proximité du domicile, la prise en charge de la veille épidémiologique au niveau local, de la prévention et de l’éducation thérapeutique. Elles doivent être le pilier de la formation des généralistes et permettre aussi une diminution de la pression sur les urgences.

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- Rendre à nouveau la médecine générale libérale attractive afin de réduire l'inégalité entre les zones urbaines et les zones rurales.

- Aides individuelles avec contrepartie d’un engagement à rester sur le territoire de formation, qui passent par un accompagnement administratif et un soutien financier.

- Pérennisation puis augmentation du nombre d’assistants hospitaliers en post-internat, postes qui ancrent le médecin dans le tissu professionnel de sa région.

- Développement de stages en cabinet de ville pendant les études, sous le tutorat d’un maître de stage.

- Créer un dispositif d’incitation pour les médecins mobiles : ceux-ci pourraient, tout en habitant en ville, faire des consultations en Maisons de Santé Pluridisciplinaire dans un territoire en carence de soins avérée. En effet, la législation relative à l’installation médicale libérale doit évoluer afin de favoriser l’exercice en multi-sites.

- Augmenter le numérus clausus de 10% en fonction des facultés pendant 5 ans. Étant donné que le nombre d’élèves supplémentaires par faculté sera dérisoire, il ne sera pas nécessaire d’augmenter le nombre d’enseignants dans celles-ci, les coûts engendrés seront donc relativement faibles.

- Développer la télémédecine, non seulement pour vaincre l’isolement du médecin généraliste et améliorer la qualité du soin, mais aussi pour le rendre davantage acteur du soin. La télémédecine suppose le déploiement d’outils de coordination (logiciel commun, tablettes transmission sécurisée d’images de résultats biologiques et d’ordonnances). Elle relève d’un impératif pour le désenclavement sanitaire des zones rurales. Son couplage à la Maison de santé est un vecteur de démocratie sanitaire. Mais il est nécessaire de déployer un système dans lequel le médecin traitant joue le rôle de coordinateur, et non pas seulement celui de spectateur. Les projets de nouvelles technologies favorisant l’« E-Santé » doivent ainsi être encouragés.

Proposition 89 : Mettre en place des nouvelles pratiques médicales adaptées notamment aux malades chroniques, issues d’un dialogue avec l’ensemble des professionnels de la santé (coordination, réseaux, délégation de tâches, continuité des soins, etc.)Ce sont les « parcours » des malades chroniques qui sont les plus susceptibles d’engendrer des interventions inadéquates des différents professionnels soignants : mal réparties entre eux, trop précoces ou trop tardives, incomplètes ou inutilement lourdes. Aujourd’hui, le nombre de malades chroniques ne cesse d’augmenter en raison de l’effet croisé de l’allongement de l’espérance de vie et du progrès médical. Ces maladies chroniques nécessitent des prises en charge complexes, sur une longue durée et font appel à de nombreuses compétences professionnelles médicales, soignantes et sociales.

- Poursuivre l'organisation du parcours de soins et compléter le dossier médical informatisé. L’organisation de la prise en charge du malade chronique repose sur 4 leviers principaux : une prise en charge prospective des patients, organisée dans la durée ; une coordination par le médecin généraliste, véritable référent de santé du patient ; l’implication du patient et l’expression de ses préférences pour lui permettre d’être acteur de sa prise en charge sur la durée ; le repérage des points critiques du parcours de santé pour minimiser les risques et harmoniser les pratiques des professionnels de santé.

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- Définir pour chaque malade chronique son parcours de santé. Afin qu’il soit possible pour chaque malade chronique de définir son parcours de santé, il faut qu’il y ait une coordination de l’ensemble du parcours par le médecin généraliste, que le libre choix du patient soit sauvegardé, que soient organisées les transitions entre ville-structures de soins et structures de soins-ville dans le but d’une meilleure pertinence du recours aux soins hospitaliers. Il est nécessaire de déployer des systèmes d’information partagée inter-opérables et la télémédecine. Enfin, il faut une révision des modes de financement actuels afin d’évoluer vers une tarification de type « parcours » préconisé d’ailleurs par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.

Proposition 90 : Assouplir le régime d’autorisation contraignant pour les équipements lourds (exemple : l’IRM) pour réduire les délais d’attente et optimiser la prise en charge des patients

Proposition 91 : Répondre aux besoins des séniors pour leur redonner une place dans la société, en structurant la filière économique de l’industrie des séniorsLe maintien à domicile des personnes âgées représente un véritable enjeu sociétal. Il existe une inadéquation entre l’offre actuelle en matière de logements adaptés à la perte d’autonomie et le souhait exprimé par les populations de rester à domicile. C’est dans ce contexte que s’inscrit la "silver economy", autrement dit l’industrie des séniors. Au-delà de sa réalité démographique, le vieillissement de la population a aussi un visage social : celui de la place occupée par les personnes âgées dans la vie en société, mais aussi (et peut-être surtout) celui de la place que la société est prête à faire aux personnes âgées. Cette filière regroupe toutes les activités économiques agissant pour et/ou avec les personnes âgées: création de produits et services personnalisés pour les séniors, de technologies pour l'autonomie, de téléassistance, de dispositifs de prévention, etc. Les secteurs concernés par la Silver économy sont donc très divers, ils recouvrent l'habitat, la communication, le transport, la sécurité, les services dont bien entendu les services à la personne, la distribution, les loisirs, la santé, le travail mais également le secteur des mutuelles, les institutions de prévoyance et les assureurs.

Afin de structurer cette filière et nous permettre de répondre au vieillissement de la population, nous proposons de créer une plate-forme informatique accessible à tous les citoyens ; de réorganiser les formations sanitaires et sociales, permettant d’abonder les filières où les besoins seront les plus criants demain, après avoir défini les besoins en aidants familiaux et non familiaux. À cette fin, un travail commun entre Conseils Régionaux (qui financent les formations) et Départementaux (qui financent d’une part les Associations d’aidants, donc les salariés formés, et d’autre part l'allocation personnalisée d'autonomie) est nécessaire. Enfin, nous proposons de créer un fonds de dotation, abondé par le citoyen, la Région et les autres financeurs (Assureurs, fournisseurs, fabricants public/privé).

d - Une politique active de prévention

Il s’agit de mettre en place une politique volontariste globale de « prévention » orientée sur quatre axes : l’information, la prévention, le dépistage, la prise en charge précoce.

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Proposition 92 : Mettre en place une politique volontariste à destination des jeunes en matière de prévention contre les drogues et les maladies sexuellement transmissibles

Proposition 93 : Intégrer durablement la pratique du sport, chez les enfants comme chez les séniors, et encourager le remboursement de l’activité sportive prescrite par le médecin via la sécurité sociale

Pour les Radicaux la pratique du sport va bien au delà de l’aspect bénéfique pour la santé, il est aussi vecteur de valeurs essentielles qui doivent être transmises dès le plus jeune âge : persévérance, estime de soi, esprit d’équipe… Ainsi de l’école primaire aux études supérieures, les Radicaux souhaitent encourager le remboursement de l’activité sportive prescrite par le médecin via la sécurité sociale.

De plus, afin d’assurer une cohérence territoriale, les Radicaux proposent de renforcer les partenariats entre l’Education nationale et l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S) et l’Union Sportive de l’Enseignement du 1er degré (U.S.E.P). Eléments essentiels du développement du sport à l'école primaire et au collège, ces structures à vocation départementale doivent être soutenues dans leur plan d'action annuel en faveur du développement de la pratique du sport scolaire.

Mais les plus jeunes ne doivent pas être les seuls à bénéficier du sport, il est donc indispensable de poursuivre le déploiement des modules d’activités physiques pour les seniors, sur des territoires ciblés, et de soutenir les associations impliquées qui développent la pratique régulière du sport pour les publics fragiles.

Proposition 94 : Rendre les rendez-vous médicaux de prévention obligatoires avec une sur cotisation pour les non- observants

C’est en proposant aux Français un nouveau système de solidarité juste et responsable que nous rétablirons un climat de confiance, de respect mutuel et d’espoir.


Pendant des siècles, la nature n’a été pensée que comme une matière inerte sur laquelle s’exerçait l’activité collective des hommes. Nous savons aujourd’hui qu’elle est bien autre chose, qu’elle réagit à nos actions et que ses réactions peuvent menacer jusqu’à l’existence de l’humanité. Les Radicaux, soucieux de préserver la qualité de vie des générations présentes et de celles à venir veulent faire comprendre qu’il est désormais urgent d’avancer ensemble avec un seul et même objectif en vue : celui d’une société durable à tous les niveaux, social, économique et environnemental. Il faut cesser, sous prétexte que nous sommes dans une crise économique aiguë, d’opposer sans cesse développement durable et développement économique. Il convient de prendre conscience sans tarder que les deux sont intimement liés, que la santé de l’un fait la santé de l’autre. Il faut ainsi se donner les moyens d’aller vers un monde de demain toujours plus

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respectueux de ses richesses et tournant le dos, définitivement, à la folie des excès et de la surconsommation. Un monde où, en somme, l’humain se respecte mieux lui-même parce qu’il respecte sa planète.Les propositions que nous avançons partent du principe qu’intégrer l’environnement dans la politique économique permet d’améliorer, dès maintenant, la vie quotidienne de tous. Protéger la nature, ce n’est pas faire preuve d’idéalisme, mais de réalisme, c’est sauvegarder la diversité des espèces, la beauté des paysages, et en même temps sauvegarder les chances d’une vie humaine digne de ce nom. Protéger l’environnement, c’est concrètement, aujourd’hui, inventer de nouveaux types de logements, de moyens de transport, de sources d’énergie, et sauvegarder la nature, indissociablement.

Un réchauffement climatique à enrayer d’urgenceLes experts sont formels : un réchauffement climatique d’au moins 2°C d’ici la fin du siècle est inéluctable si rien ne change. La responsabilité de l’homme dans cette catastrophe annoncée ne fait aucun doute. Et nous le constatons chaque jour : plus aucune partie du globe n’est épargnée, les pays développés sont tout aussi touchés que les pays pauvres par les catastrophes climatiques. Au sein même de notre territoire, tempêtes, inondations et autres fontes des glaciers sont observées d’année en année. Quant aux territoires d’Outre-mer, ils sont les premiers concernés et impactés par ces changements climatiques et vont devoir faire face, dans des délais relativement brefs, à des flux de populations importants liés directement aux catastrophes naturelles.

L’heure doit être plus que jamais à la lucidité. Ces dérèglements climatiques sont en effet à l’origine de nombreuses autres catastrophes : les crises économiques, sociales et migratoires de grande ampleur. Nous n’avons plus le droit de nous cacher la vérité, il faut agir et vite !

Une action internationale insuffisamment rapideOn ne peut que déplorer la succession des grands-messes internationales sur le climat. Elles ont été au mieux de timides avancées, au pire de graves échecs (conférences de Kyoto, Varsovie, Lima). Malheureusement, la COP 21, n’a pas fait exception. Si ce fut un beau succès de communication, là encore la montagne a finalement accouché d’une souris : une superposition d’engagements individuels, sans visibilité quant au financement à venir du Fonds vert, pourtant capital, sans accord juridiquement contraignant, sans que soient concernés des secteurs industriels entiers (tels que les transports aériens et maritimes). Il reste donc encore beaucoup de chemin à parcourir pour enrayer le réchauffement climatique. Il est impératif que les choses bougent plus vite tant au niveau européen qu’à celui des nations pour atteindre effectivement les 0% d’émission de GES en 2050. Il en va de l’avenir de notre planète.

Et pourtant les mentalités évoluentLe contexte est pourtant propice pour prendre – rapidement et concrètement –

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les mesures qui s’imposent. Nous observons déjà avec satisfaction que plusieurs secteurs fondamentaux ont ainsi beaucoup évolué ces dernières années et infléchi leurs réflexions et leurs actions. Un bel exemple de cette avancée est la première journée mondiale de la finance pour le climat qui a réuni près de 500 représentants de l’industrie financière mondiale à l’UNESCO le 21 mai 2015 et montré la prise de conscience de tous les acteurs : assureurs, banquiers, grands groupes qui ont réclamé, unanimement, un prix du carbone géré par des régulateurs de marché.

Aux radicaux de proposer une écologie équilibrée ouvrant la voie au monde de demain. À la France d’impulser aujourd’hui une vraie dynamique.Dans ce climat de balbutiements et d’atermoiements, il est urgent que la France cesse de faire semblant avec de pseudo « grandes lois » (transition énergétique, biodiversité) et reprenne le leadership européen afin de montrer l’exemple au monde en tirant l’Europe vers une vraie transition énergétique. Et elle ne pourra le faire que si elle instaure, elle-même, sur son territoire, une politique ambitieuse et cohérente permettant de mettre enfin en place les outils adaptés à cette transition.

Le cap choisi par les Radicaux est donc celui d’un vrai changement de notre modèle de société, de nos modes de production et de consommation, de nos comportements tant individuels que collectifs, pour aller vers le monde de demain.

Nous devons mobiliser l’ensemble des acteurs concernés – territoires, entreprises, citoyens – en mettant à leur disposition les outils nécessaires, qui d’ailleurs existent souvent déjà, mais sont sous-utilisés, car difficiles à appréhender. Le temps n’est plus aux effets d’annonce, mais à l’action et à la volonté politique. Nous disposons d’ores et déjà de mécanismes efficaces, à nous de les actionner, de les amplifier autour des quatre piliers qui feront notre transition énergétique : le logement, les transports, les énergies renouvelables et, enfin, une vraie politique en faveur de la biodiversité.


Le secteur du logement vient de traverser une crise sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Si la construction a repris son souffle, il en va tout autrement de la rénovation, où nous avons pris un retard très important. C’est pourquoi il est urgent de rendre effective la rénovation des 500 000 logements anciens par an promis par le Gouvernement (actuellement moins de 200 000 ont été rénovés). Cette rénovation serait génératrice d’environ 300 000 emplois supplémentaires.

Le secteur du bâtiment étant particulièrement impacté par la crise économique actuelle, il convient de lui donner une certaine visibilité, une vraie stabilité, pour le conforter et répondre aux attentes de l’ensemble des professionnels. En effet,

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la trop grande instabilité des dispositifs a conduit jusqu’à maintenant à leur sous-utilisation.

Proposition 95 : Établir une stabilité fiscale et réglementaire • Il faut créer une véritable incitation financière et relancer la rénovation en garantissant une stabilité fiscale sur l’ensemble de la législature. Une telle mesure répondrait aux attentes de tous les professionnels du secteur.

• Il ne faut pas remettre en cause les outils existants qui ont fait leurs preuves : le PTZ renouvelé de 2016, l’éco-prêt à taux zéro, le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique.

Proposition 96 : Décentraliser pour plus de réactivité et d’efficacité • Il faut concentrer entre les mains d’un seul acteur, les Régions, les moyens en termes de logement et confier à celles-ci, notamment, la gestion de l’éco-prêt à taux zéro.

• Il convient de transférer aux collectivités locales la totalité des moyens du Ministère du Logement pour la rénovation, en contrepartie d’objectifs précis assortis d’éventuelles sanctions en cas de non-réalisation, comme cela est mis en œuvre dans la plupart des pays voisins.

• Les collectivités locales doivent devenir de vrais acteurs de la transition énergétique. Elles doivent être notamment encouragées à jouer le rôle de coordinateurs des différents acteurs de terrain, qui sont les clés de la transition, notamment les banques et les industries.


Alors que les transports vertueux représentent l’un des leviers d’une transition énergétique réussie, force est de constater qu’ils ont été les grands délaissés de ces dernières décennies.

Le secteur des transports représente pourtant 27% des émissions de gaz à effet de serre en France. Comment dès lors pourrait-on atteindre l’objectif que s’est fixé notre pays, celui d’une réduction de 30 % de la consommation d’énergie fossile en 2030 ?

Les gouvernants ont multiplié les contre-signaux, en allant complètement à contre-courant d’un développement harmonieux et vertueux de nos infrastructures : le fret ferroviaire et le report modal ont été complètement délaissés, les grands projets aux coûts pharaoniques (Notre-Dame-des Landes, la liaison ferroviaire Lyon-Turin, l’autoroute Poitiers-Limoges pour ne citer qu’eux) et complètement en dehors des priorités listées par la Commission mobilité 21 se sont multipliés, les trains de territoires ont été délaissés au profit du « tout TGV », le réseau capillaire s’est délité et le réseau existant – faute de moyens – ne peut plus être entretenu…

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Pire, l’Etat n’a cessé de prendre des décisions à l’emporte-pièce condamnant encore un peu plus ce secteur : l’abandon de l’écotaxe (qui prive l’AFITF des 400 millions d’euros par an qui devaient servir à financer le ferroviaire et l’intermodalité) en est la meilleure illustration. Parallèlement la dette n’a pas cessé de se creuser : elle s’élève aujourd’hui à 44 milliards d’euros pour la SNCF.

Cette triste litanie montre que l’État stratège a complètement démissionné de son rôle et que l’on court à la catastrophe tant en termes de développement économique que de développement durable. Tout ceci dans un contexte où les budgets de l’État et celui des collectivités territoriales sont très mal en point.

Il est donc urgent de prendre les mesures qui s’imposent pour relever la barre et permettre un maillage raisonné et harmonieux de nos infrastructures de transport, afin que chacun de nos territoires, du plus grand au plus petit, soit gagnant tant du point de vue économique qu’environnemental. Et cela est d’autant plus nécessaire que mettre 1 milliard d’euros dans les infrastructures de transports revient à créer 10 000 emplois sur 10 ans.

Proposition 97 : Instaurer une fiscalité dédiéeIl faut cesser de tergiverser : compte tenu de la situation, le développement de transports vertueux et de nouveaux investissements en matière de transports ne sera possible que via l’instauration d’une fiscalité dédiée. C’est pourquoi nous préconisons :

• de mettre en place des écotaxes régionales pour financer notamment les projets exceptionnels (par exemple le Canal Seine-Nord, le Grand-Paris, etc.) dont les entreprises locales seraient exonérées ;

• d’augmenter la taxe sur le gazole (sachant qu’une augmentation de 1 centime d’euro rapporterait 400 millions d’euros) et allouer les moyens ainsi dégagés à l’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France). Les besoins en termes d’entretien du secteur et en termes d’investissements stratégiques (nœuds ferroviaires et décongestionnement) sont en effet estimés à environ 4 milliards d’euros ;

• de pérenniser les moyens de l’AFITF ;

• d’accroître les opérations visant à changer le parc automobile (système de bonus-malus)

• de continuer sur la trajectoire d’augmentation de la taxe carbone.

Proposition 98 : Encourager les modes de transport collectifs

Proposition 99 : Redonner la priorité aux grands projets d’infrastructures de transportFaire des grands projets d’infrastructures une priorité va devenir incontournable tant au regard de la dette de la SNCF que de celle de la RATP et des capacités réelles d’investissement de l’État et des collectivités locales. Cela permettra de ne lancer que les grands chantiers indispensables au territoire, afin de conserver les moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance du réseau existant.

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3 Consacrer et promouvoir les énergies renouvelables et répondre aux objectifs européensLe cadre est fixé par l’Union européenne : les objectifs du paquet énergie-climat 2030 visent une réduction d’au moins 40% des émissions de GES (gaz à effet de serre) d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990, l’amélioration de 27 % de l’efficacité énergétique d’ici 2030 et l’augmentation de la part des énergies renouvelables de 27% d’ici 2030. À l’horizon 2100, la « neutralité carbone » devrait être atteinte.

Mais il est clair que la France est actuellement loin de pouvoir atteindre ces objectifs en temps et en heure. Notre pays a en effet pris un retard certain. Au rythme actuel, la part des énergies renouvelables ne pourra s’élever qu’à 17%, alors que le Paquet Énergie Climat 2020 fixait cette part à 23 %. Avec une part de 14,6 % énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2014, la France se place parmi les moins bons élèves des pays européens dans la poursuite des objectifs 2020.

L’éolien est particulièrement concerné par ce retard : avec un peu plus de 10 GW raccordés, la filière éolienne, pourtant l’une des clés de notre transition énergétique, demeure à la traine par rapport à ses voisins, l’Allemagne et l’Espagne par exemple, et c’est encore plus vrai pour l’éolien offshore. Cette situation est dommageable pour l’environnement, mais également pour l’emploi puisque les énergies renouvelables génèrent de nombreux emplois.

C’est également dans la prise de décision politique que la France accuse un retard conséquent et préjudiciable aux différentes filières. La PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) a été publiée très tardivement pendant l’été 2016 par la Ministre de l’Écologie, tout comme les décrets d’application de la Loi sur la transition énergétique.

Le secteur des énergies renouvelables, qui a souffert ces dernières années, doit être résolument soutenu. La vigilance s’impose sur la concrétisation des différentes annonces concernant le secteur, et sur l’urgence d’instaurer des engagements de long terme pour des investisseurs et des collectivités qui ont, plus que jamais, besoin de visibilité et de stabilité.

Il convient donc de :

Proposition 100 : Accélérer le recours aux énergies renouvelables thermiquesSi les prix des énergies fossiles sont actuellement historiquement bas, il faut anticiper à terme la remontée des cours du pétrole et du gaz. Dans cette perspective, il est nécessaire de privilégier le recours aux énergies renouvelables productrices de chaleur qui représentent une vraie solution économique pour la collectivité (8 à 18 €/tonne de CO2 évitée selon l’étude de la DG Trésor de mars 2016).

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Ceci nécessite :

• de faire monter en puissance le fonds chaleur afin d’atteindre 400 millions d’euros par an ;

• de soutenir, en amont, la filière biomasse (politique de replantation, investissement dans les outils de mobilisation) et les outils existants pour le bâtiment cités précédemment (CITE, eco-PTZ, etc.).

Proposition 101 : Renforcer le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)Il est nécessaire d’amplifier les économies d’énergie en augmentant enfin le volume des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il convient d’encourager ce dispositif que le rapport annuel de la Cour des comptes 2016 décrit comme particulièrement efficace, notamment grâce à sa souplesse. Les priorités seront donc de :

• se fixer des objectifs ambitieux et viser une hausse du volume de ces obligations, comme cela est demandé par l’ensemble des spécialistes.

• développer la transparence sur le marché des CEE.

Proposition 102 : Donner de la visibilité aux filières renouvelables électriquesIl est urgent de redonner confiance tant aux investisseurs qu’aux collectivités en matière d’énergies renouvelables. Ceci est particulièrement vrai pour les filières électriques qui ont besoin de visibilité afin de structurer l’offre et de permettre la diminution des coûts de production.

Il faut pour cela :

• programmer de manière pluriannuelle les appels d’offres commerciaux pour les filières soumises à cette procédure (éolien maritime, énergies marines renouvelables, solaire photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité) ;

• poursuivre la simplification des procédures pour les projets énergies renouvelables.

Proposition 103 : Donner aux Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) les moyens financiers de leur transitionLes PTOM sont les premiers touchés de nos territoires par le changement climatique, dont ils commencent d’ores et déjà à subir les conséquences (blanchissement des coraux, salinisation des sols, érosion des plages). Ils vont devoir faire face, dans des délais relativement brefs, à des flux de populations importants liés à ces dérèglements.

Contre toute attente, ils ont figuré parmi les grands oubliés de la loi de Transition Énergétique. Aussi il est urgent :

• soit de les intégrer effectivement et rapidement au Fonds vert ;

• soit de créer un fonds – pendant du fonds vert – qui leur soit spécifiquement dédié ;

• d’étendre le bénéfice de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie, dont la dépendance énergétique est particulièrement forte et qui pourtant accuse un coût très élevé de l’électricité.

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Proposition 104 : Supprimer totalement les subventions aux énergies fossiles

Proposition 105 : Instaurer de manière générale plus de stabilité réglementaire Une telle mesure permettrait aux professionnels d’avoir une vision sur le long terme indispensable aux investissements nécessaires.

4 Mettre en place une vraie politique en faveur de la biodiversitéLa biodiversité, en raison de sa transversalité, doit également être l’un des éléments clés des réflexions et démarches à venir en matière de développement durable. Alors que notre pays était devenu précurseur en matière de reconquête de la biodiversité sous l’impulsion du Grenelle de l’Environnement, il semble avoir totalement renoncé à ses ambitions initiales. Cela est particulièrement net à l’issue de l’examen de la récente loi sur la biodiversité qui, loin d’être la « grande loi » promise, s’est peu ou prou transformée en une coquille vide incohérente, a consacré une agence minimaliste de la biodiversité et a fini par mettre dos à dos tous les acteurs concernés.

Il reste donc beaucoup à faire en ce domaine, et en priorité :

Proposition 106 : Renforcer l’économie circulaire par une grande loi dédiéePar les changements de mentalité et d’attitude qu’elle induit tant chez le producteur que chez le distributeur ou le consommateur, l’économie circulaire doit être l’un des piliers de notre politique de demain. Il conviendrait dès lors de lui consacrer une grande loi visant notamment à :

• Engager dans l’économie circulaire l’ensemble des entreprises mettant sur le marché des produits n’ayant pas de seconde vie ;

• Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment par la mise en place d’un plan national régulièrement évalué ;

• Déployer au maximum le compostage individuel et le compostage de proximité, sur la base d’une étude d’impact et via un soutien financier de l’État ;

• Définir des objectifs ambitieux et cohérents communs aux filières traitant les déchets déjà recyclables ;

• Renforcer l’information du consommateur sur le caractère recyclable ou non des produits qu’il achète (notamment via le logo Triman) ;

• Affecter massivement la fiscalité des déchets à la politique de l’économie circulaire ; mettre en place une TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) incitative à fiscalité constante.

Proposition 107 : Mieux coordonner expertise française et expertise européenneCes dernières années, plusieurs débats (par exemple sur les OGM et sur les pesticides, notamment les néonicotinoïdes) ont démontré à quel point il est

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aujourd’hui indispensable de coordonner le travail des agences sanitaires françaises avec celui des agences sanitaires européennes, de manière à ce que leurs actions se complètent au lieu de se superposer. Une telle coordination est dans l’intérêt du législateur, qui pourra s’appuyer sur des données claires et incontestables pour rédiger les lois au plus près de l’intérêt général – et par conséquent dans l’intérêt du citoyen-consommateur. Elle permettrait également de mettre en cohérence les décisions nationales et européennes et d’éviter tout risque de distorsion de concurrence. Cette coordination pourrait se faire :

• soit par une fusion des agences nationales et européennes ;

• soit par une répartition des études entre agences nationales et agences européennes, de manière à ce qu’elles ne traitent plus les mêmes dossiers. Cela permettrait d’éviter les avis contradictoires sur un même sujet et les désaccords entre les politiques nationales et européennes, avec tous les risques qui en découlent (distorsion de concurrence, débats sans fin, blocage du dialogue, etc.).

Proposition 108 : Soutenir une agriculture durable • Soutenir la recherche afin de trouver des alternatives, notamment aux pesticides ;

• Mettre en place dans l’agriculture une politique d’écologie industrielle ;

• Soutenir l’agriculture biologique et les systèmes de production intégrée ;

• Aider à l’installation de jeunes agriculteurs ou à la conversion d’exploitations existantes ;

• Soutenir l’apiculture.

Proposition 109 : Favoriser les circuits courtsIl faut aider la filière alimentaire à mieux se structurer, en mettant en place une vraie politique en matière d’alimentation à destination de l’ensemble des citoyens. Une telle politique pourrait être favorisée par la création d’un Secrétariat d’État auprès du Ministre de l’agriculture, en charge de l’alimentation. Il s’agit, sur le long terme, d’instaurer un cercle vertueux : mieux consommer, c’est en effet protéger sa santé donc limiter les frais de santé, et cela signifie également plus de demandes en termes de produits sains et de proximité.

IVUne France rayonnante

dans une Europe

fédérale

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IVUne France rayonnante

dans une Europe

fédérale

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Le Manifeste du Parti Radical • IV -Une France rayonnante dans une Europe fédérale

Il serait illusoire, enfin, de penser que notre pays pourrait, dans le monde d’aujourd’hui, affronter seul l’ensemble des problèmes qui se posent à lui. C’est pourquoi les Radicaux, qui sont des Européens convaincus, estiment qu’il est plus nécessaire que jamais, à un moment où l’Union européenne traverse la plus grave crise de son histoire, de prendre des mesures en vue de relancer la construction de l’Union européenne, dont l’objectif, depuis sa création, n’est pas de détruire les États-nations, mais de renforcer ceux-ci par le partage, dans des domaines essentiels, de la souveraineté. L’intégration de la France dans l’Union européenne n’est par ailleurs nullement contradictoire avec une vigoureuse politique internationale de la France.


L’Union Européenne est aujourd’hui, plus que jamais, une nécessité et un idéal. Une nécessité, car les États européens n’ont pas la puissance suffisante pour faire face séparément aux défis du monde contemporain. Un idéal, car les Européens ont une histoire riche, mais aussi parfois tragique, qui leur a légué des valeurs propres, contenues dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, valeurs qui vont au-delà des valeurs universelles reconnues par l’ensemble des pays adhérents à l’ONU. L’Union européenne est porteuse, depuis sa création, d’un idéal de liberté, d’égalité et de solidarité qui n’a aucun équivalent dans le monde.

Mais le monde du XXIe siècle est bien différent de celui du XXe siècle. Les États européens doivent faire face à de nouveaux défis : démographiques (vieillissement de la population) ; économiques (concurrence des nouveaux pays en développement, désindustrialisation, endettement endémique, effets persistants de la crise de 2007-2009, retard pris dans l’économie numérique, etc.) ; environnementaux (faiblesse et dépendance de l’Europe en matière d’approvisionnement énergétique, qui rend la conversion vers de nouvelles sources d’énergie à la fois nécessaire et difficile) ; militaires (menaces stratégiques nombreuses, en particulier au Moyen-Orient et en Russie, à un moment où les États-Unis se recentrent sur l’Asie), etc.

L’Union européenne a permis, depuis sa création, de faire face au danger de la guerre, à la reconstruction économique et, au moment de l’effondrement de l’Union soviétique, à la stabilisation politique du continent. Un danger la menace cependant aujourd’hui : son état d’inachèvement et ses hésitations. Certes, contrairement à ce qu’affirment les eurosceptiques, l’Union européenne a agi avec vigueur, même si c’était parfois tardivement, pour sortir de la crise de 2007-2009 et sauver l’Euro (l’union bancaire et l’union budgétaire se mettent progressivement en place, des mesures énergiques contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscale des multinationales ont été adoptées, la protection du consommateur en matière de santé a progressé considérablement, etc.). Mais les Européens perçoivent de plus en plus tout ce qui reste à faire et qui vient

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trop lentement (l’homogénéisation des règles fiscales et sociales, les politiques favorisant la croissance et l’emploi, la politique énergétique commune, une politique de sécurité et de défense volontariste et cohérente, etc.).

Cet état d’inachèvement de l’Union européenne nourrit les mouvements populistes, les idées simplistes en faveur du protectionnisme économique et du repli sur soi politique – même s’il ne faut pas oublier qu’en France ce sont avant tout les politiques nationales inefficaces et injustes qui sont à la source du mécontentement grandissant. Les Français, et plus largement les Européens, perçoivent les différences croissantes de compétitivité en Europe, alors qu’on leur avait promis la convergence. Ils constatent les divisions et l’impuissance face à la montée du chômage dans de nombreux pays, aux défis énergétiques, à la vague migratoire, au terrorisme, alors que l’Union européenne leur avait promis la prospérité et la paix. La déception est immense et menace l’Union européenne d’une régression (comme on le voit déjà avec la solution boiteuse, contestée et sans doute provisoire de la crise grecque, ou avec les reculs de l’espace Schengen). Cette régression pourrait se révéler mortelle pour l’Union européenne et les États qui la composent.

C’est pourquoi les Radicaux pensent qu’il est nécessaire de faire de l’Union européenne autre chose qu’une juxtaposition pas toujours cohérente et efficace de coopérations entre les pays européens. L’Union actuelle hésite, plus que jamais, entre le fédéralisme et les simples coopérations internationales. Face à une telle situation, il est important de rappeler l’horizon à long terme : l’Union européenne doit devenir une union politique forte, composée d’États partageant leur souveraineté dans des domaines vitaux. Les Radicaux sont, très clairement, des partisans d’une Europe fédérale. Mais à moyen terme, il est essentiel d’œuvrer à des réformes introduisant graduellement un réel fédéralisme là où cela est nécessaire et urgent, au plus près des problèmes et souffrances des citoyens, en utilisant tous les instruments disponibles (en particulier la possibilité de coopérations renforcées entre une partie des membres de l’Union européenne). Ce n’est certainement pas le moment, pour l’Union européenne, de céder au chantage pour réduire l’Europe à un marché unique et à une coopération internationale. Bien au contraire, pour l’Union européenne, et tout particulièrement pour la zone euro – qui ne peut se recommander que de ses performances économiques – une forte coordination des politiques européennes est un impératif absolu, dans le respect de la nécessaire subsidiarité. Il n’est nullement contradictoire d’encadrer et de limiter le pouvoir normatif de l’Union, là où il est excessif et empiète sur la souveraineté nationale, tout en renforçant la coordination des politiques européennes dans les secteurs clés relevant d’une souveraineté partagée.

Certes, la montée des populismes et l’ampleur des contradictions qui déchirent l’Union européenne rendent peu probables, dans l’immédiat, une révision des traités. Mais ce constat ne doit pas condamner l’Union européenne à

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l’impuissance et freiner le mouvement vers l’Europe fédérale. Des réformes graduelles visant à introduire plus de fédéralisme dans des domaines vitaux peuvent être faites « à traité constant », ou par la procédure dite de « révision simplifiée ». Le Traité de Lisbonne prévoit plusieurs moyens de faire évoluer l’Union européenne sans une révision d’ampleur des traités.

Les Radicaux préconisent, sur la base de cette analyse, de promouvoir et d'œuvrer pour une jeunesse européenne ; de prolonger et réorienter l’effort européen en faveur d’une politique industrielle et commerciale ; d’achever l’union des politiques bancaire, budgétaire et fiscale ; de faire de la transition vers une économie verte la troisième révolution industrielle ; de créer une politique européenne en matière d’immigration. Et enfin, de doter l’Europe d’une défense de rang mondial.Ces politiques ne pourront cependant progresser que si les États prennent conscience que pour faire évoluer l’Union trois préalables sont requis :

(1) une forte volonté politique, une réelle détermination à rechercher ensemble les voies de la solidarité entre les pays européens, c'est-à-dire des solutions qui profitent finalement à tous ; les citoyens ont de plus en plus conscience que les stratégies non coopératives sont perdantes, qu’une ambition politique commune, une réelle convergence des positions est nécessaire dans de nombreux domaines (dans la lutte contre le terrorisme, par exemple) ; si cette volonté politique unifiée fait défaut, les populistes l’emporteront partout en Europe.

(2) des mesures concrètes visant à réduire le déficit à la fois exécutif et démocratique de l’Union ; les citoyens européens attendent que les institutions et dirigeants de l’Union parlent d’une seule voix et soient davantage responsables de leurs décisions. Dans l’Union européenne d’aujourd’hui, on ne peut plus adopter une législation sociale ou fiscale, ou prendre une décision diplomatique ou militaire, comme on établissait au XXe siècle une communauté du charbon et de l’acier, sans réelle transparence et sans réelle approbation des peuples.

(3) un budget de l’Union et de la zone euro à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui ; si des politiques visant à promouvoir la compétitivité et l’innovation, à financer de nouveaux biens publics pour hâter le retour de la croissance, à lutter contre le terrorisme, à sécuriser les frontières extérieures de l’Union et à financer l’intégration des migrants sont mises en place, les citoyens européens comprendront que le budget européen, qui actuellement équivaut à 1% du PIB européen, doit être augmenté, que son mode de financement doit être modifié, et que la zone euro doit avoir un budget propre.

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Les mesures que nous proposons ci-dessous, qui sont loin d’être exhaustives, partent du principe que les politiques de l’Union européenne n’ont pas vocation à résoudre tous les problèmes des États membres, mais que sans elles c’est la souveraineté même de ces derniers, et avec elle la liberté, le bien-être et la justice en Europe qui seront en danger.


L’Union européenne n’a pas eu suffisamment le souci, depuis sa création, de faire vivre l’idée européenne au plus près de l’expérience des citoyens. C’est pourquoi nous souhaitons, avant de présenter les propositions du Parti Radical relatives aux grands secteurs de la politique européenne, insister sur la nécessité de mesures simples à mettre en œuvre et efficaces, qui pourraient réenchanter progressivement l’Union aux yeux des citoyens et renforcer la citoyenneté européenne.

Proposition 110 : Instauration d’un week-end de la culture européenne sur l’ensemble des médias européensUne telle mesure permettrait de mettre en lumière la diversité et la richesse des cultures des pays membres. D’autres mesures du même genre peuvent être envisagées (par exemple une journée de la citoyenneté européenne).

Proposition 111 : Inciter chaque jeune à avoir une expérience européenneLe renforcement de la citoyenneté européenne passe notamment par la jeunesse. Le programme ERASMUS a prouvé son efficacité et a indéniablement permis de faire progresser le sentiment d’appartenance. Un budget européen destiné à financer ERASMUS et à élargir ce programme doit être sécurisé et augmenté. Il faut aller plus loin et donner à chaque jeune européen, lycéen, étudiant, alternant ou apprenti, la possibilité d’avoir « une expérience européenne » dans un cadre scolaire ou extrascolaire : par le biais d’un stage en entreprise ou en association, d’un apprentissage européen, d’une participation à une réserve militaire européenne, etc. L’Europe doit développer un service civil et civique tourné soit vers la solidarité dans les États membres, soit vers la coopération humanitaire internationale.


Proposition 112 : Poursuivre l’effort européen en faveur d’une politique industrielle et commerciale par la mise en place de grands programmes sectoriels européens de recherche, de formation et d’investissement (nouvelles énergies, infrastructures dans le domaine des transports, numérique, etc. – mais aussi dans les secteurs traditionnels menacés)Face à la concurrence internationale et à la désindustrialisation, il est nécessaire de poursuivre l’effort européen en faveur d’une politique industrielle et commerciale (Plan d’investissement Juncker de 2014) par la mise en place de grands programmes sectoriels européens de recherche, de formation et d’investissement dans les

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domaines aujourd’hui vitaux (villes durables connectées, nouvelles énergies, infrastructures dans le domaine des transports, nanosciences, biotechnologies, réseaux sociaux, etc. – mais aussi dans les secteurs traditionnels menacés). Dans de nombreux secteurs d’avenir, nous sommes concurrencés par des organisations puissantes avec lesquelles nous ne pouvons rivaliser qu’en nous unissant. Une concurrence intelligente, au service de la croissance, doit inciter et ne pas entraver la création de grands groupes européens capables de s’imposer dans l’économie mondiale. Trop souvent, aujourd’hui, la politique de la concurrence favorise l’affrontement au détriment de l’alliance des groupes industriels au sein de l’Union. C’est pourquoi les Radicaux sont favorables à un certain assouplissement du droit européen de la concurrence. Le soutien européen aux PME et artisans est aussi particulièrement important (par exemple pour favoriser l’accès aux marchés publics européens). Il est nécessaire que l’Union soutienne financièrement l’investissement public, mais aussi celui des entreprises, particulièrement des PME, qu’elle contribue à la réduction des formalités administratives, qu’elle mette en place un équivalent du Small Business Act américain pour favoriser l’accès préférentiel des PME au crédit et aux marchés publics.

Il est particulièrement important que l’Union européenne mette en place de grands programmes sectoriels dans les domaines d’avenir.

Étant donné le retard de l’Union européenne dans l’économie numérique, une politique européenne en faveur de l’industrie 4.0 est une priorité : il est nécessaire de mettre en place un marché unique du numérique, de garantir la souveraineté numérique (en particulier par l’adoption, au niveau de l’Union européenne, de normes techniques uniques régissant la collecte, le traitement et le stockage des données), de lutter contre l’optimisation fiscale des géants du numérique (par exemple par un impôt numérique européen unique), de généraliser l’administration en ligne, de soutenir les entreprises dans le secteur des TIC et NTIC, d’adapter les marchés publics au secteur du numérique, de décloisonner le marché européen des télécommunications, etc. Il est essentiel, enfin, que l’Union européenne fasse valoir le principe de réciprocité dans les négociations en cours d’accords de libre-échange, en particulier le TAFTA (accord transatlantique commercial). Les Radicaux refusent toute forme de protectionnisme, ils sont partisans d’une Union européenne ouverte sur le monde, mais l’Union doit veiller à ce que ses partenaires appliquent les mêmes normes, ne bénéficient pas d’aides cachées, etc. Les Radicaux, conscients que ce genre de négociation ne peut se faire sur la place publique, exigent aussi que les négociations soient menées avec le maximum de transparence possible.


Les pays européens ont, depuis la crise de 2007-2009, pris séparément des mesures pour éviter que se reproduisent les phénomènes dramatiques de blocage et discipliner le système financier et bancaire mondial. Mais l’Union européenne et la zone euro ne sont pas restées inactives. La politique récente de la BCE visant à injecter des liquidités pour améliorer les conditions du crédit et abaisser le loyer de l’argent (les « opérations non conventionnelles ») a permis un répit sur les marchés financiers. L’ambitieux projet d’union bancaire (zone

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euro et pays volontaires) mis en place à partir de 2013 par l’Union européenne a débouché sur un règlement bancaire uniforme européen (single rulebook), sur un mécanisme de surveillance unique (MSU) et sur la création d’un mécanisme de résolution unique (MRU). Il faut tout faire pour que le troisième pilier (la garantie commune des dépôts bancaires) voie le jour, malgré les réticences de certains pays. Cette union bancaire est un grand pas vers le fédéralisme en matière de construction de l’euro, mais elle reste inachevée. Elle devrait être complétée, en particulier, par une modification de la structure interne des banques (cloisonnement des différentes activités bancaires, comme l’a préconisé le rapport Liikanen).

Proposition 113 : Achever l’union bancaire par la mise en place de son troisième volet et par une réforme de la structure interne des banquesL’Union européenne doit au plus vite achever l’union bancaire par la mise en place du troisième volet de celle-ci (la garantie commune des dépôts bancaires) et une réforme de la structure interne des banques (cloisonnement des activités).

L’union budgétaire (Mécanisme européen de stabilité, puis Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, signé par la quasi-totalité des pays de l’Union) représente également un grand pas en avant. Il est cependant possible d’aller vers plus de solidarité budgétaire et d’infléchir la politique budgétaire dans un sens plus contra-cyclique, de manière à faciliter l’investissement public et la relance de la croissance. La réduction de la dette ne peut en effet être qu’un objectif à long terme. Ce qui compte est la direction, le choix du désendettement sur la durée (une politique européenne plus solidaire pourrait mettre en place à cet effet une mutualisation partielle de la dette des pays européens). À moyen et court terme, cependant, la simple stabilisation de la dette peut s’avérer nécessaire, en fonction de la conjoncture de chaque pays, pour maintenir l’équilibre des finances publiques, par une augmentation des recettes et baisse des dépenses publiques.

Proposition 114 : Prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer la politique budgétaire européenneL’Union européenne doit éviter de pénaliser les perspectives de reprise par des mesures d’austérité contre-productives, tout en veillant à ne pas gonfler la dette. La priorité donnée aux politiques structurelles (consolidation budgétaire) ne doit pas aggraver la situation conjoncturelle des pays en difficulté, augmenter les inégalités à l’intérieur de chaque pays et entre les différents pays européens et saper l’adhésion des peuples au projet européen. La mise en place d’un nouveau Traité d’union budgétaire, d’une expertise indépendante de la situation budgétaire des pays, d’un contrôle plus important des parlements nationaux, d’une coordination budgétaire plus solidaire et efficace (avec émission d’euro-obligations par un Trésor public européen non pour éponger la dette, mais pour investissements visant à relancer la croissance), sont autant de mesures qui iraient dans le sens d’une meilleure politique budgétaire européenne.

Concernant la zone euro, il est clair que l’euro est une « monnaie inachevée » et qu’il faut maintenant avancer vers une gouvernance politique qui permette de prendre des décisions plus cohérentes en vue de la convergence des économies.

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Le contrôle démocratique des nouvelles institutions créées par des accords intergouvernementaux, dans l’urgence de la crise économique, n’est pas suffisant.

Proposition 115 : Aller vers davantage de convergence fiscale et sociale, dans le respect de la subsidiaritéContrairement à ce que disent les eurosceptiques, l’Europe fiscale et sociale existe, mais elle est insuffisante. Les entreprises et les citoyens européens n’admettent plus la lenteur avec laquelle se met en place, dans l’Union européenne, la convergence fiscale (impôts sur les sociétés, cotisations sociales, lutte contre l’évasion et la fraude fiscale) et sociale, (conventions collectives européennes, mobilité dans la formation pour les jeunes Européens). Définir un contrat d’apprentissage commun à toute l’Union, lutter contre les abus liés au statut de travailleurs détachés, sont aujourd’hui des tâches prioritaires. Elles peuvent être menées à bien dans le respect des choix des États. Les divers pays composant l’Union européenne ont certes des modèles sociaux différents, mais ce fait n’est pas incompatible avec une convergence fiscale et sociale beaucoup plus forte qu’elle ne l’est actuellement. Une politique européenne d’indemnisation du chômage, par exemple, pourrait être un signe concret de solidarité à l’égard des pays et des couches sociales qui subissent le plus fortement le choc de la stagnation économique.

Parmi bien d’autres mesures possibles, une politique européenne d’indemnisation du chômage et un contrat d’apprentissage commun à toute l’Union pourraient être mis en place tout en respectant les différents modèles sociaux au sein de l’Union. De telles politiques, visant à plus d’efficacité et de justice, contribueraient à réconcilier les citoyens avec l’Union européenne.

Proposition 116 : Nommer un véritable Président de la zone euro sans mandat nationalUn président de la zone euro à plein temps sans mandat national, qui serait un véritable Ministre des finances européen, une chambre de la zone euro à l’intérieur du Parlement Européen, agissant en coordination avec les Parlements nationaux, un passage à la majorité qualifiée pour les décisions en matière fiscale et sociale, un budget conséquent de la zone euro, renforceraient à la fois le pouvoir exécutif de la zone euro et le contrôle démocratique de celui-ci.

Un tel gouvernement de la zone euro permettrait de prendre des décisions allant dans le sens d’une plus grande efficacité économique et d’une plus grande solidarité. Il pourrait, grâce au budget de la zone euro, aider les États membres à mener leurs réformes structurelles, et se concentrer lui-même sur des actions prioritaires (par exemple une politique commune de l'énergie). La zone euro est un espace de solidarité, elle ne peut laisser ses peuples s'entredéchirer, elle ne peut tourner le dos aux plus faibles. Si l’on veut éviter les déséquilibres dus à la concentration des activités dans les zones les plus compétitives, il est nécessaire de mettre en place une politique qui favorise et encourage la répartition harmonieuse de ces activités sur l’ensemble du territoire européen (ce qui suppose, entre autres, une convergence fiscale et sociale).

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Pour les Radicaux, la transition vers une économie verte doit représenter la troisième révolution industrielle. Celle-ci peut créer des millions d’emplois en Europe et dans le monde. Des mesures urgentes s’imposent à l’Union européenne.

Parvenir à une réduction massive des émissions de CO2 doit être aujourd’hui une priorité pour l’Union européenne, qui doit mettre fin aux importations de charbon, supprimer les subventions aux énergies fossiles et engager la décarbonisation des portefeuilles d’investissement et leur orientation vers des technologies moins polluantes. La valorisation du carbone à un prix suffisamment élevé (au minimum 50 € la tonne) est à cet effet un objectif essentiel. L’Union européenne peut y contribuer par toute une gamme d’instruments : par le renforcement du marché du carbone (qui devrait être étendu à d’autres secteurs de l’économie), la révision de celui-ci (annulation définitive d’une partie des quotas placée en réserve, afin de réduire le surplus actuel) et une modification de sa gouvernance (de manière à le rendre plus réactif) ; par une action en faveur de taxes internationales appropriées sur le carbone (en particulier sur tous les produits fabriqués hors d’Europe qui ne respectent pas nos normes environnementales, avec un système de bonus-malus géré au niveau mondial pour financer le Fonds vert) et sur les transactions financières (source de financement innovante, pérenne et non discriminante, elle peut permettre la constitution d’un fonds global d’investissement en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; par des subventions ciblées aux investissements propres ; par une garantie des investissements propres par la BCE ; par l’aide aux pays en développement pour sortir de la dépendance aux hydrocarbures ; par l’action de l’Union européenne en faveur de l’ouverture, au niveau international, de négociations sur le devoir de vigilance et l’instauration de standards mondiaux, etc. Cela suppose évidemment une réorientation du budget visant à favoriser une politique volontariste en faveur de la croissance verte, et la redéfinition des grands objectifs de développement durable (engagement à réduire les émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030).Après l’accord international obtenu lors de la COP21, il est essentiel de mettre en place au niveau de l’Union européenne des instruments globaux de suivi et d’évaluation des engagements pris par les États. De tels instruments représentent la garantie que les engagements pris seront tenus, dans un souci de transparence et de responsabilité commune. Ils permettront également de revoir à la hausse ces engagements tous les cinq ans.

L’Union européenne ne doit pas non plus oublier la réduction des émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2, par exemple les gaz fluorés, dont les effets sur le réchauffement climatique sont considérablement supérieurs à celui du dioxyde de carbone. Ces gaz, issus principalement de l’activité

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industrielle, contribuent grandement aux déséquilibres climatiques. Lutter contre ces émissions nécessite une approche industrielle innovante de la part des entreprises et une réglementation plus ferme.

Proposition 117 : Parvenir à une réduction massive des émissions de CO2 par la suppression des subventions aux énergies fossiles et engager la dé-carbonisation des portefeuilles d’investissement et leur orientation vers des technologies moins polluantes L’Union européenne doit s’engager résolument dans la voie d’une réduction des émissions menaçant gravement l’environnement (CO2, mais aussi d’autres émissions comme les gaz fluorés). Après la COP 21, une valorisation suffisamment élevée du carbone, qui est un moyen essentiel de réduction des émissions de CO2, doit être la priorité de l’action de l’Union européenne.

L’intérêt que les Radicaux accordent à la politique environnementale n’est pas séparable de l’intérêt qu’ils portent aux questions de politique agricole. Ces questions ne peuvent plus aujourd’hui être abordées indépendamment des questions d’environnement et, contrairement à ce que certains affirment, il n’y a pas de contradiction entre le développement agricole bien pensé et la sauvegarde de l’environnement.

L’Union européenne est la première puissance agricole du monde. Une politique européenne ambitieuse est nécessaire pour défendre les exportations, garantir l’autosuffisance alimentaire, faire respecter des normes de développement durable et de qualité à l’intérieur de l’Union et dans les échanges entre l’Union et le reste du monde, veiller à l’équilibre entre les divers territoires européens. Certes, l’ancienne PAC a vécu, mais l’ouverture des marchés ne doit pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire ou au prix d’une précarisation croissante des agriculteurs. C’est pourquoi les Radicaux estiment que l’Union européenne doit veiller à ce que la PAC adopte des mesures visant à réguler les marchés agricoles, particulièrement volatils, et tienne compte des particularités et priorités de chaque pays et région.

Les Radicaux proposent en particulier, au niveau de l’Union européenne, que soient mis en place des programmes de végétalisation dans les zones urbaines et de protection accrue des forêts, qui pourraient réduire sensiblement les volumes de carbone et de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. En Europe, une augmentation de 10 % de ces zones végétalisées permettrait une baisse de 3 % des émissions de gaz à effet de serre.

L’Union européenne doit aussi prêter une plus grande attention au rôle des cycles régionaux et locaux de l’eau, des réserves régionales d'eau douce et de leur influence sur les processus globaux de l’énergie et de la thermorégulation. La gestion de l'eau est erronée lorsqu’elle repose sur l’idée que l'eau de pluie est un déchet à drainer rapidement dans les zones urbaines, alors que des quantités

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massives de précipitations, nécessaires pour les cycles régionaux de l'eau, sont dans le même temps perdues par la mauvaise gestion des terres agricoles et forestières.

Proposition 118 : Impulser une politique agricole visant à concilier l’approvisionnement du continent, l’exportation des produits agricoles, l’équilibre entre les territoires et la préservation de l’environnement

Proposition 119 : Donner la priorité à une valorisation suffisamment élevée du carbone ; réformer le marché des ETS (droits à polluer) et élargir son champ d’application


Les Radicaux sont conscients que la démographie européenne a besoin de l’immigration. Mais celle-ci doit être maîtrisée. Nous proposons à cet effet l’ouverture de négociations avec un groupe pionnier de pays de l’Union, rassemblant tous ceux qui veulent une même loi sur l’accueil des étrangers et l’asile, une politique commune des quotas intergouvernementale (assortie d’une liste de métiers, et pondérée en fonction du taux de chômage de chaque pays), un même encadrement du regroupement familial. Un office européen des migrations pourrait être, dans ce cadre, mis en place, ainsi qu’une police européenne de l’air et des frontières.

Concernant plus particulièrement la vague d’immigration liée aux guerres du Moyen-Orient, un nouveau cadre juridique européen en matière d’asile, harmonisant les cadres juridiques nationaux, a été mis en place en 2013 et a pris effet fin 2015. Mais chacun peut constater que ce cadre a éclaté sous l’afflux de la vague des migrants. Les Radicaux demandent qu’une politique migratoire européenne cohérente soit mise en place pour accueillir ceux des migrants qui sont effectivement en situation d’urgence absolue (une nouvelle conférence des donneurs, associant certains pays arabes et du Golfe, pourrait être organisée à cet effet), pour leur faciliter les démarches de demande d’asile (par la mise en place d’un mécanisme permettant de faire la demande dans les consulats européens ou dans les camps établis dans les pays tiers), pour lutter contre l’arrivée et l’installation de ceux qui n’ont ni le statut de réfugié ni un permis de séjour ou de travail (en révisant la directive retour de l’Union de 2008 et appliquant effectivement les décisions de reconduite à la frontière), pour sécuriser les frontières extérieures de l’Union européenne (par l’augmentation du budget de l’agence Frontex et la redéfinition de ses missions, par la création d’un corps de garde-côtes européens, par l’aide financière et matérielle aux pays de l’Union où arrivent les migrants), pour mettre en place un régime d’asile unique au niveau de l’Union et remplacer les règles dites de Dublin (de manière à assurer une répartition équitable des réfugiés en fonction des capacités économiques et sociales des États membres), pour stabiliser et développer les pays frappés par la

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guerre et l'islamisme radical (l'Union européenne doit collaborer avec le Conseil de sécurité des Nations Unies afin d'élaborer une initiative de paix en Syrie ; elle doit mettre en place une politique de co-développement avec l'Afrique).

Au-delà de ces mesures urgentes imposées par la situation dramatique des réfugiés, il est dans l’intérêt de tous les pays membres de l’Union de mettre en place pour ces déplacés une politique de quotas négociés par États, mais aussi pour les migrants économiques une politique sélective afin de pourvoir certains types d'emplois qualifiés ou non qualifiés (quotas d'immigration légale différenciés, secteur par secteur et pays par pays sur la base d'accords conclus par les États membres, création d’une carte bleue équivalent à un permis de travail valable dans toute l’Union européenne). Il est nécessaire également d’instaurer un système de visa au niveau de l’Union européenne, afin de faciliter les mouvements des voyageurs d’affaires, des touristes, des étudiants, des chercheurs, etc., qui ne peuvent que stimuler la croissance économique en Europe.

Proposition 120 : Créer une politique européenne en matière d’immigration ; ouvrir des négociations avec un groupe pionnier pour l’élaboration d’une politique commune en matière d’accueil des étrangers et d’asileIl est urgent de mettre en place une politique européenne en matière d’immigration, qui pourrait dans un premier temps concerner un groupe pionnier de pays européens. Sans une telle politique commune, l’Union ne pourra résoudre de manière efficace et juste le problème posé par la vague des migrants en provenance du Moyen-Orient. Elle ne le pourra pas non plus sans une politique de protection de nos frontières communes, mais aussi et surtout d’aide au développement beaucoup plus importante, assise notamment sur la fiscalité carbone. Les instruments nécessaires à une telle politique commune d’immigration doivent être mis en place, à commencer par un Office européen de l’immigration et une police européenne de l’air et des frontières.


Les Radicaux ont toujours rêvé d'une Europe fédérale et de son bras armé, l'Europe de la Défense. Bien que l’Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale soit devenue une zone de paix, l’Europe de la Défense n’est pas pour autant synonyme de défense de l’Europe, qui reste le rôle de l’OTAN dans le cadre de l’Alliance Atlantique. L’Europe de la Défense est aujourd’hui la concrétisation de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) de l'Union européenne. Or, bien que celle-ci ait parcouru un chemin considérable en moins de 30 ans, elle doit toujours surmonter de nombreuses difficultés, comme la baisse des budgets de Défense des États membres, la fragmentation des efforts, la diversification des moyens et des armements, l'absence d'harmonisation de certains matériels et le fort besoin non satisfait d'investissement dans la recherche militaire. La PSDC souffre également de la différence d'appréciation sur des questions internationales majeures, dans la mesure où les États ne

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disposent pas tous de la même histoire, de la même culture stratégique, des mêmes intérêts ou du même rapport à leur armée. De plus, le mode de prise de décision qui prévaut en matière de politique de sécurité et de défense commune occulte toute avancée majeure.

Compte tenu de l'instabilité du monde, de la prolifération des menaces aux frontières de l'Europe, de la remise en cause de la doctrine interventionniste des États-Unis, du fait que des pays comme la Russie, l’Inde ou la Chine augmentent leur potentiel de Défense, du fait que la prospérité économique demeure le pendant de la sécurité et qu'aucun pays européen n'a les moyens de tout faire seul dans le domaine de la défense, les Radicaux prônent la construction d'une Europe de la Défense ambitieuse, dotée de ses propres moyens civils et militaires, en coopération et complémentarité avec l’OTAN dans le cadre d’un partenariat avec les États-Unis avec lesquels nous sommes alliés.

Proposition 121 : Renforcer les coopérations militaires, l'identification, le partage des capacités et des matériels militaires entre pays européens, et mutualiser les moyens opérationnels et les missions de sécurité

Proposition 122 : Renforcer la base industrielle et technologique de la défense européenne (BITDE), garante de l’autonomie stratégique de l’UE, d'entreprises plus innovantes et plus compétitives sur les marchés internationaux et d'acquisition de matériels de défense à moindres coûtsPour que cette ambition puisse se concrétiser, les Radicaux sont convaincus que l’Europe de la Défense, qui ne peut se construire à deux ou à trois, doit développer des synergies et cesser d’éparpiller ses efforts. Cela implique le partage d’une certaine souveraineté, la conviction de s’affirmer comme une puissance mondiale et, comme l’avait spécifié l’Amiral Guillaud, la réunion de trois volontés : celle des armées qui est acquise, mais aussi celle des politiques et des opinions qui restent parfois à conquérir !

Le Parti Radical refuse donc la fatalité du déclin, la démission de l’Europe et la tentation du repli national. Les Radicaux refusent que les valeurs qui constituent le fondement de notre République, l’humanisme, la laïcité, les Droits de l'Homme soient bafouées, conspuées et combattues par des États voyous ou des organisations intégristes qui érigent le terrorisme et les attentats en méthode de gouvernance. Les Radicaux refusent que des dictatures comme celle de la Corée du Nord de Kim Jong-un, dotées de missiles pouvant atteindre l’Europe de l’Ouest, menacent et fassent constamment des coups de force qui demeurent impunis. Enfin le Parti Radical refuse qu’à la crise économique vienne s’ajouter une crise sécuritaire, avec ses conséquences fatales, dont les décrochages de recherche et d’innovation scientifique et technologique. C’est pourquoi au-delà du rôle moteur que doit jouer la France au sein de l’Union Européenne doit s’ajouter un renforcement de notre stature internationale.

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Notre stature internationale doit être affirmée et renforcée, montrant notre capacité à négocier avec les autres pays d’Europe mais aussi du monde. Cela passe par le développement d’une aide publique au développement ambitieuse et un développement des activités maritimes enjeu politique et économique crucial. Enfin, il est nécessaire de renforcer le rayonnement français dans le monde et diffuser les idéaux qui font la grandeur de notre pays.


En baisse constante depuis 2011, l’Aide Publique au Développement française ne fait que s’éloigner de l’objectif des 0,7% pourtant fixé par l’ONU. Ainsi, selon le rapport de l’OCDE publié en mars 2016, la France n’a alloué que 0,37% de son Revenu national brut à l‘Aide Publique au Développement en 2015, à contre-courant, non seulement de ses voisins européens dont certains ont atteint l’objectif, mais de la tendance mondiale, puisqu’on note une hausse record de 6,9% des contributions des divers États. Force est donc de constater que l’écart est grand entre les engagements que porte notre pays et ses choix budgétaires.

Or, dans le contexte géopolitique actuel, l’Aide Publique au Développement est et doit, plus que jamais, demeurer une composante essentielle de notre politique étrangère. Elle est une obligation, une exigence pour un pays tel que le nôtre, soucieux de développement, de stabilité et de paix. Aide au Développement et réchauffement climatique sont d’ailleurs intimement liés. En effet, tous deux ont une incidence critique sur des enjeux à la fois migratoires, sécuritaires et économiques, que l’on commence seulement à mesurer aujourd’hui, avec la crise des migrants notamment. Et il ne s’agit que la partie émergée de l’iceberg !

Pour une Aide Publique au Développement plus ambitieuse et à la hauteur des besoins identifiés sur le terrain, il faut donc mettre en place des mesures concrètes et emblématiques des ambitions de la France au niveau international. Pour cela, le seul moyen est de consacrer davantage de notre Revenu national brut à l‘Aide Publique au Développement.

Proposition 123 : Maintenir les outils financiers nécessaires à abonder ce budget afin d’atteindre enfin les 0,7% du Revenu national brut sur lesquels nous nous sommes engagés auprès de l’ONULa première étape consiste à maintenir les outils financiers nécessaires à abonder ce budget (taxe sur les transactions financières et taxe sur les billets d’avion), afin d’atteindre enfin les 0,7% du Revenu national brut sur lesquels nous nous sommes engagés auprès de l’ONU. Il sera ensuite indispensable d’augmenter chaque année progressivement la part du budget de la mission Aide Publique au Développement avec, comme objectif final, d’arriver à lui consacrer 1% du Revenu national brut d’ici 2030.

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Proposition 124 : Mettre en place un dispositif de jumelage environnemental entre des villes françaises et des villes d’un pays du Sud, ou l’extension de la loi Oudin-Santini (1% eau) au niveau européenPar ailleurs, d’autres leviers tels que la mise en place d’un dispositif de jumelage environnemental entre des villes françaises et des villes d’un pays du Sud, ou l’extension de la loi Oudin-Santini (1% eau) au niveau européen, pourront être mis en place pour faire de la France l’un des pays moteurs en matière de participation à l’Aide Publique au Développement.


Dès 1969 le Général DE GAULLE affirmait : « L’activité des hommes se tournera de plus en plus vers l’exploitation des mers que les ambitions des États cherchent à dominer afin d’en contrôler les ressources ». Quarante-sept ans plus tard, cette déclaration est devenue réalité, et les enjeux liés à la maritimisation présentent une dimension stratégique de premier plan où les aspects financiers et budgétaires ne sont bien sûr pas absents.

Avec 90% des échanges mondiaux, le domaine maritime est le premier lieu de transport des biens et des marchandises. En 2014, ont été transportées par voie maritime 9.842.000.000 tonnes de marchandises. En fin 2015, la flotte consolidée des marines commerciales est de 89.464 navires appartenant à 150 pavillons dans le monde. Aujourd’hui, parmi les 20 plus grands ports mondiaux, seuls 3 se situent en Europe et aucun en France.

Aussi, le transport maritime est le moins coûteux des systèmes d’échange. De surcroit, Il est aussi un moteur des flux d’informations qui deviennent aussi vitaux que les flux de marchandises.Si le développement des activités maritimes constitue pour les années à venir un facteur de découvertes scientifiques et de croissance économique, il s’accompagne aussi d’une croissance des risques et des menaces en mer. En effet, tandis que les échanges commerciaux s’accroissent, les flux illicites se développent. Les flux criminels (trafics de drogues, d’armes, d’êtres humains) prolifèrent. Les entraves à la libre circulation que représentent le terrorisme et la piraterie sont des enjeux majeurs pour l’ensemble des acteurs de l’économie mondiale, en interrompant par exemple le trafic maritime au niveau d’un détroit, d’une infrastructure portuaire ou de câbles de communication. Le nombre et la violence des actes augmentant, cela implique de plus en plus fréquemment le recours à des sociétés de sécurité privées. Alors que la mer est une richesse, un bien commun et un patrimoine commun sous la responsabilité de tous, la surexploitation des ressources, la pollution, l’accroissement de l’activité en mer font peser des menaces écologiques majeures. À l’heure actuelle, les États se lancent dans une compétition pour la territorialisation des mers et l’appropriation des ressources, et ce dans les limites portées à 12 miles nautiques.

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De par sa nature et ses compétences, la Marine Nationale est au centre des enjeux de la mondialisation et de la maritimisation Comme le soulignait un Rapport du Sénat au sujet de la maritimisation, posséder une ZEE (Zone Economique Exclusive) de 11.035.000 km² sur plusieurs océans, c’est aussi une contrainte qui oblige les pouvoirs publics, et singulièrement la Marine, de cultiver un don d’ubiquité de moins en moins compatible avec nos finances publiques.

Pour la France, l’enjeu de la maîtrise des mers est multiple : politique (c’est, en effet, l’une des bases de notre discours stratégique), diplomatique (la marine répond à toutes les demandes d’interventions militaires) économique, et humanitaire.

Proposition 125 : Remplacer 75% des équipements de la Flotte d’ici 10 ansPrésents sur 3 océans, nos 35.000 marins effectuent plusieurs milliers d’interventions par an. Mais la baisse des effectifs de la Marine (-45% en 18 ans) s’est accompagnée d’un vieillissement des équipements. Afin d’en assurer la relance, il est nécessaire de les renouveler. Les moyens se doivent de répondre aux objectifs, il ne faut pas que le choix budgétaire empiète sur les ambitions de la France.

Proposition 126 : Mieux associer les trois millions de Français vivant dans ces territoires éparpillés avec les pays riverainsCes Français vivent sur 11.035.000 km² en termes de superficie de zones maritimes, soit 3% de la surface totale des mers du globe, et forment le 5e domaine maritime mondial. Une meilleure relation avec les pays riverains permettra de mettre fin au trafic et restaurer un minimum de sécurité en zone sensible. Le Brésil, les Antilles, l’Union des Comores et même avec des pays comme l’Inde, le Vietnam et Singapour (liés à la France par coopération de défense), sont des pays avec qui une relation plus étroite serait très bénéfique.

Proposition 127 : Relancer notre politique économique doit aussi passer par la mer et la mise en avant des nouveaux métiers de l’énergie marineLe secteur maritime est le second secteur d’activité mondiale (après l’industrie agroalimentaire) avec un chiffre d’affaires consolidé de 1.600 milliards d’euros par an. Ce secteur a bénéficié d’une croissance de 2,50 % en 2015, et le secteur industriel, dans le monde, pourrait capter de cette manne financière près de 50 milliards € chaque année. La mer reste donc un réel vecteur de puissance. Il faut mettre plus en avant les prestigieuses structures Françaises civiles telles que l’IFREMER, les Chantiers navals STX constructeurs des plus grands paquebots du monde, l’avant-gardiste Cabinet d’Architectes FONDATION JACQUES ROUGERIE, etc.


Proposition 128 : Maintenir un réseau diplomatique conforme à nos ambitionsLa diplomatie française connaît une restructuration permanente depuis de nombreuses années avec des fermetures d’ambassades, des réductions importantes

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de personnels et des diminutions continues des moyens financiers. Mais dans un monde en perpétuelle évolution, il est important que notre pays, membre permanent du Conseil de sécurité et puissance nucléaire, garde un outil diplomatique efficace. Les Radicaux souhaitent donc mettre un terme aux réductions budgétaires affectant le réseau diplomatique de la France et proposent une stabilisation de ses moyens pour la durée du mandat présidentiel.

Proposition 129 : Développer une politique ambitieuse en matière de FrancophonieLa langue française et son utilisation dans de nombreux pays constituent un avantage très important pour la France. De plus, dans le contexte de la mondialisation et du développement du commerce international, les grandes puissances renforcent considérablement leur réseau culturel partout dans le monde. Pour les Radicaux, il est important que la France donne une nouvelle impulsion politique à l’Organisation internationale de la Francophonie ainsi qu’à l’Institut français qui promeut la langue française à l’étranger.

Proposition 130 : Proposer aux sportifs français de haut niveau de préparer un diplôme universitaire financé par organisme paritaire collecteur agréé en parallèle d’un contrat de professionnalisation auprès d’un clubLe Sport permet de faire rayonner notre pays et ses territoires grâce à l’excellence sportive. Mais la carrière d’un sportif professionnel est une chose unique. L’élément majeur qui la caractérise est sa brièveté. Toutefois, un athlète ne peut vivre de cette passion que pendant une certaine période de sa vie, plus ou moins longue selon les sports et les athlètes. La grande loi sur le Sport du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives rappelait dès son article 1er que « le sport de haut niveau est source d’enrichissement et de progrès humain. Le sportif de haut niveau joue un rôle social, culturel et national de première importance ».

Toutefois, au terme d’une carrière, l’athlète est souvent sans qualification professionnelle. Par ailleurs, il est constant de voir que tous les sportifs professionnels n’ont pas les mêmes rémunérations. En effet, un joueur de football professionnel n’a pas la même rémunération qu’un perchiste mondialement médaillé, ou qu’un tireur à l’arc mondialement médaillé. Leurs moyens, financiers et matériels, demeurent différents.

Face à ce constat, il est nécessaire de répondre à plusieurs objectifs : Consolider le parcours de formation du jeune talent sportif ; Faciliter la reconversion des sportifs de haut niveau ; Mobiliser des ressources autour de leurs parcours de formation ; Et permettre aux jeunes sportifs d’évoluer dans le meilleur environnement possible.

A terme il est nécessaire d’instaurer un statut offrant aux sportifs professionnels et de haut niveau des conditions matérielles et sociales acceptables.

Ainsi le Parti Radical propose qu’en parallèle d’un contrat de professionnalisation auprès d’un club, un sportif de haut niveau puisse préparer un diplôme universitaire. Ainsi, le club bénéficie de la notoriété et des résultats du sportif. Le sportif, quant à lui, bénéficie d’une formation financée par un organisme paritaire collecteur agréé par son club.


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Sommaire


PRÉAMBULE : « A quoi sert un parti politique ?

I - L’humanisme radical


Proposition 1 : Former les élus à la laïcité

Proposition 2 : Instaurer une formation obligatoire à la laïcité pour tous les fonctionnaires et instaurer un référent laïcité dans chaque administration

Proposition 3 : Clarifier et préciser les conditions d'exercice du culte



Proposition 4 : Autonomiser les moyens et la gestion des établissements scolaires par le biais de l’expérimentation

Proposition 5 : Valoriser enfin les filières professionnelles

Proposition 6 : Généraliser la pratique du numérique comme outil pédagogique

Proposition 7 : Lutter pour l’éducation des enfants en difficulté

Proposition 8 : Lutter contre l'exclusion sociale et l’inadaptation des élèves en situation de handicap


Proposition 9 : Enseigner la laïcité et le fait religieux à l’école, et proposer aux lycéens de réels cours d’éducation civique

Proposition 10 : Garantir la laïcité à l’école


Proposition 11 : Généraliser l’alternance dans tous les cursus scolaires et universitaires

Proposition 12 : Garantir une présentation exhaustive des métiers, dans toute leur diversité, par des professionnels intervenant dans les établissements scolaires


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Proposition 13 : Valoriser le bénévolat pendant les études (apprentissage, lycée, université, formations tout au long de la vie) et le reconnaître par une attestation délivrée au bénéficiaire

Proposition 14 : Confier aux Régions le pilotage et la coordination des Centres d’Information et d’Orientation ainsi que des Agences pour l’emploi, en relation avec les structures intercommunales et les départements



Proposition 15 : Lutter contre les violences faites aux femmes et étendre la protection de celles-ci

Proposition 16 : Atteindre l’égalité salariale entre hommes et femmes

Proposition 17 : Lutter contre l'isolement des femmes dans les quartiers sensibles

Proposition 18 : Interdire les publicités à caractère sexiste et sensibiliser les Françaises et Français au sexisme ordinaire


Proposition 19 : Ouvrir le don du sang aux HSH* aux mêmes conditions que les personnes hétérosexuelles, c’est-à-dire à 4 mois d’abstinence ou en cas de relation monogame stricte

Proposition 20 : Simplifier le changement de l’état civil des personnes transsexuelles : déjudiciarisation de la procédure et gratuité du renouvellement des pièces d'identité et autres documents officiels



Proposition 21 : Le Ministère de la Culture doit être à la tête de toutes les structures et établissements qui participent à notre rayonnement culturel à l’étranger

Proposition 22 : La France doit se doter, via les missions économiques des ambassades, de grands centres culturels à l’étranger

Proposition 23 : Créer une grande agence des créations numériques


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Proposition 24 : Établir un véritable projet de groupe culturel français audiovisuel, par une coordination des chaines françaises en un groupe fort et unique, via, notamment, la francophonie


Proposition 25 : Faire des régions des passeuses de talents et de créations

Proposition 26 : Instaurer un « Valois de la Culture » s’inspirant de la méthode du « Grenelle de l’environnement », associant tous les acteurs, consommateurs et vecteurs de la culture, afin de parvenir à une proposition de loi-cadre

Proposition 27 : Inciter au mécénat culturel de territoire, en élargissant les avantages fiscaux existants aux plus petites entreprises

Proposition 28 : Construire des « carrefours de cultures »

Proposition 29 : Rendre davantage accessible la culture aux plus jeunes

II - Une révolution républicaine


Proposition 30 : Rénover profondément nos institutions et le couple exécutif-législatif

Proposition 31 : Améliorer à terme notre organisation territoriale : davantage de décentralisation, des régions puissantes, et des élus responsabilisés et évalués

Proposition 32 : S’appuyer sur la participation des citoyens et de la société civile

Proposition 33 : Se doter d’une meilleure expertise


Proposition 34 : La Justice priorité budgétaire de la Nation

Proposition 35 : Désengorger de toute urgence les tribunaux afin d’obtenir une décision rapide

Proposition 36 : Renforcer l’accès au droit


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Proposition 37 : Créer un Secrétariat d’État en charge de la condition pénitentiaire

Proposition 38 : Instaurer perpétuité et indignité nationale pour les personnes coupables d’actes terroristes envers la nation et de crime contre l’humanité

Proposition 39 : Favoriser la formation d’imams et d’aumôniers dans les prisons

Proposition 40 : Promouvoir notre système de droit à l'international



Proposition 41 : Sanctuariser le budget de la Défense avec un objectif de 2% du PIB hors dépenses exceptionnelles

Proposition 42 : Créer une agence, au sein de la Direction Générale de l'Armement (DGA), en charge de la recherche et du développement de nouvelles technologies destinées à un usage militaire

Proposition 43 : Créer un Centre National unifié des domaines aérospatiaux

Proposition 44 : Développer des systèmes automatiques ou robotiques furtifs (ex. : drones) au sol et sur mer, voie d’avenir dont l’industrie française ne saurait se passer

Proposition 45 : Ouvrir la réflexion sur l’évolution du dispositif de dissuasion nucléaire

Proposition 46 : Déploiement d’un système intégré de défense antimissiles balistiques

Proposition 47 : Création d’un système intégré de protection internationale contre les calamités naturelles

Proposition 48 : Instaurer une entente militaire franco-britannique préalable et mettre en place un interventionnisme civil et militaire franco-allemand

2 Les réponses à apporter à la menace terroriste globale

Proposition 49 : Miser sur le renseignement technologique, tout en réévaluant le rôle du renseignement humain

Proposition 50 : Améliorer la coordination et la circulation des


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informations entre les services de renseignements civils, militaires et pénitentiaires, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne, et mettre fin à la guerre des polices

Proposition 51 : Accroître de manière significative les budgets liés aux services de renseignement

Proposition 52 : Recruter davantage de magistrats spécialisés dans le domaine du terrorisme et de la criminalité organisée pour traiter les nombreux dossiers en attente

Proposition 53 : Criminaliser le trafic d’armes de première catégorie, qui n’est aujourd’hui qu’un délit, et réévaluer le barème de condamnation pour fait d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (actuellement plafonné à 10 ans)

Proposition 54 : Inciter le Parlement européen à adopter rapidement les mesures permettant la transmission des coordonnées des passagers circulant dans l’espace européen (PNR, Passenger Name Record), de manière à détecter les individus dangereux

Proposition 55 : Légiférer dans le domaine du numérique, dans la mesure où le Web apparaît comme l'un des principaux supports de radicalisation

Proposition 56 : Créer une Agence Nationale de Prévention du Terrorisme et d’Aide aux Victimes

Proposition 57 : Promouvoir l'esprit de Défense, en instaurant une Journée du Drapeau, afin de revitaliser le patriotisme

Proposition 58 : Mettre en place une garde nationale forte

Proposition 59 : Affecter des moyens exceptionnels à destination de l'administration pénitentiaire

III - Un développement enfin humain par une économie durable et solidaire



Proposition 60 : Augmenter le temps de travail à 39 heures par des accords d’entreprise et de branche


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Proposition 61 : Diminuer le coût du travail en instituant la TVA sociale et en baissant les charges

Proposition 62 : Moduler le montant des taxes de formation et apprentissage en fonction du nombre de jeunes accueillis (système de bonus-malus)

Proposition 63 : Instaurer dans l’Outre-mer une fiscalité avantageuse ciblée, afin de relancer ces territoires


Proposition 64 : Mettre en place un contrat de travail unique

Proposition 65 : Sécuriser la rupture du contrat de travail en limitant la judiciarisation du licenciement

Proposition 66 : Impliquer davantage les salariés dans la vie de l’entreprise en mettant en place une participation obligatoire et systématique de ceux-ci aux résultats financiers de leurs entreprises

Proposition 67 : Renforcer la gouvernance démocratique des entreprises


Proposition 68 : Réunir la politique de l’emploi, l’insertion des jeunes et la formation au sein d’un même dispositif géré par la Région

Proposition 69 : Créer une Agence Nationale de la Formation qui sera un guichet national de l’apprentissage et de la formation

Proposition 70 : Renforcer le rôle de l’apprentissage dans la formation et installer des passerelles à double sens entre les filières professionnelles et générales dès la classe de cinquième

4 Relancer l’économie en milieu rural et hyper-rural en attirant les entreprises et en développant l’attractivité touristique pour maintenir la vie dans les territoires ruraux a - Attirer les entreprises et développer l’attractivité touristique pour maintenir la vie dans les territoires ruraux

Proposition 71 : Mettre en place des zones franches rurales ainsi qu’un guichet unique pour les créateurs d’entreprise ou les investisseurs


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Proposition 72 : Développer l’attractivité touristique dans les territoires ruraux et hyper-ruraux en apportant une aide, via la région, à la restructuration des zones vacancières

Proposition 73 : Instaurer un système d’aide à la licence, permettant de favoriser le maintien des activités sportives en milieu rural

b - Soutenir le secteur agricole, essentiel au maintien de la population dans les territoires ruraux

Proposition 74 : Augmenter de 1,5% la TVA sur les produits transformés

Proposition 75 : Favoriser la consommation locale en rendant obligatoire la traçabilité des produits


1 Réinventer un nouveau modèle de financement de la protection sociale a - Une solidarité universelle simplifiée

Proposition 76 : Engager une véritable simplification de la structure administrative de la Sécurité sociale

Proposition 77 : Instaurer un régime universel de la Sécurité sociale mettant fin aux régimes de base autonomes et spéciaux (fusion des régimes général, agricole, étudiant, etc.)

Proposition 78 : Étudier l’instauration d’un revenu universel versé à chaque citoyen de plus de 18 ans

b - Un financement équitable de la dépendance faisant appel à tous les citoyens

Proposition 79 : Après un débat public sur la dépendance, permettre à chaque citoyen en âge de travailler de contribuer à l’allocation dépendance

c - La mise en place d’un système de retraites pérennisé

Proposition 80 : Assurer l’équilibre des retraites par des principes intangibles

2 Réformer en profondeur notre système de santé a - Une nouvelle gouvernance de la santé plus efficace et plus responsable

Proposition 81 : Créer un grand Ministère de la santé, au sens le plus large de ce terme (bien-être physique, psychique et social), en charge du sanitaire, du médico-social


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et du social, qui assurera la tutelle des Agences Régionales pour l’Autonomie et la Santé, en lien avec les collectivités locales

Proposition 82 : Rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et les professionnels de la santé en permettant la coexistence d’un secteur sanitaire public et privé, basée sur la complémentarité

Proposition 83 : Responsabiliser les patients : leur laisser le choix de recourir au tiers payant

b - Une meilleure organisation pour des coûts moindres

Proposition 84 : Réfléchir à la possibilité de convertir certains petits hôpitaux en centre d’accueil pour personnes âgées dépendantes, ce qui permettrait de les laisser ouverts à moindre coût et moindre risque

Proposition 85 : Développer un système de périnatalité efficace permettant de réduire, sans désagréments pour les mères, la durée d'hospitalisation après accouchement.

Proposition 86 : Introduire la vente du médicament à l’unité

c - Un pacte global d’accessibilité aux soins

Proposition 87 : Redéfinir les missions des structures d’urgences des établissements de santé

Proposition 88 : Lutter contre les déserts médicaux

Proposition 89 : Mettre en place des nouvelles pratiques médicales adaptées notamment aux malades chroniques, issues d’un dialogue avec l’ensemble des professionnels de la santé (coordination, réseaux, délégation de tâches, continuité des soins, etc.)

Proposition 90 : Assouplir le régime d’autorisation contraignant pour les équipements lourds (exemple : l’IRM) pour réduire les délais d’attente et optimiser la prise en charge des patients

Proposition 91 : Répondre aux besoins des séniors pour leur redonner une place dans la société, en structurant la filière économique de l’industrie des séniors

d - Une politique active de prévention

Proposition 92 : Mettre en place une politique volontariste à destination des jeunes en matière de prévention contre les drogues et les maladies sexuellement transmissibles


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Proposition 93 : Intégrer durablement la pratique du sport, chez les enfants comme chez les séniors, et encourager le remboursement de l’activité sportive prescrite par le médecin via la sécurité sociale

Proposition 94 : Rendre les rendez-vous médicaux de prévention obligatoires avec une sur cotisation pour les non-observants



Proposition 95 : Établir une stabilité fiscale et réglementaire

Proposition 96 : Décentraliser pour plus de réactivité et d’efficacité


Proposition 97 : Instaurer une fiscalité dédiée

Proposition 98 : Encourager les modes de transport collectifs

Proposition 99 : Redonner la priorité aux grands projets d’infrastructures de transport

3 Consacrer et promouvoir les énergies renouvelables et répondre aux objectifs européens

Proposition 100 : Accélérer le recours aux énergies renouvelables thermiques

Proposition 101 : Renforcer le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Proposition 102 : Donner de la visibilité aux filières renouvelables électriques

Proposition 103 : Donner aux Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) les moyens financiers de leur transition

Proposition 104 : Supprimer totalement les subventions aux énergies fossiles

Proposition 105 : Instaurer de manière générale plus de stabilité réglementaire

4 Mettre en place une vraie politique en faveur de la biodiversité


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Proposition 106 : Renforcer l’économie circulaire par une grande loi dédiée

Proposition 107 : Mieux coordonner expertise française et expertise européenne

Proposition 108 : Soutenir une agriculture durable

Proposition 109 : Favoriser les circuits courts

IV - Une France rayonnante dans une Europe fédérale



Proposition 110 : Instauration d’un week-end de la culture européenne sur l’ensemble des médias européens

Proposition 111 : Inciter chaque jeune à avoir une expérience européenne


Proposition 112 : Poursuivre l’effort européen en faveur d’une politique industrielle et commerciale par la mise en place de grands programmes sectoriels européens de recherche, de formation et d’investissement (nouvelles énergies, infrastructures dans le domaine des transports, numérique, etc. – mais aussi dans les secteurs traditionnels menacés)


Proposition 113 : Achever l’union bancaire par la mise en place de son troisième volet et par une réforme de la structure interne des banques

Proposition 114 : Prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer la politique budgétaire européenne

Proposition 115 : Aller vers davantage de convergence fiscale et sociale, dans le respect de la subsidiarité

Proposition 116 : Nommer un véritable Président de la zone euro sans mandat national


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Proposition 117 : Parvenir à une réduction massive des émissions de CO2 par la suppression des subventions aux énergies fossiles et engager la dé-carbonisation des portefeuilles d’investissement et leur orientation vers des technologies moins polluantes

Proposition 118 : Impulser une politique agricole visant à concilier l’approvisionnement du continent, l’exportation des produits agricoles, l’équilibre entre les territoires et la préservation de l’environnement

Proposition 119 : Donner la priorité à une valorisation suffisamment élevée du carbone ; réformer le marché des ETS (droits à polluer) et élargir son champ d’application


Proposition 120 : Créer une politique européenne en matière d’immigration ; ouvrir des négociations avec un groupe pionnier pour l’élaboration d’une politique commune en matière d’accueil des étrangers et d’asile


Proposition 121 : Renforcer les coopérations militaires, l'identification, le partage des capacités et des matériels militaires entre pays européens, et mutualiser les moyens opérationnels et les missions de sécurité

Proposition 122 : Renforcer la base industrielle et technologique de la défense européenne (BITDE), garante de l’autonomie stratégique de l’UE, d'entreprises plus innovantes et plus compétitives sur les marchés internationaux et d'acquisition de matériels de défense à moindres coûts



Proposition 123 : Maintenir les outils financiers nécessaires à abonder ce budget afin d’atteindre enfin les 0,7% du Revenu national brut sur lesquels nous nous sommes engagés auprès de l’ONU


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Proposition 124 : Mettre en place un dispositif de jumelage environnemental entre des villes françaises et des villes d’un pays du Sud, ou l’extension de la loi Oudin-Santini (1% eau) au niveau européen


Proposition 125 : Remplacer 75% des équipements de la Flotte d’ici 10 ans

Proposition 126 : Mieux associer les trois millions de Français vivant dans ces territoires éparpillés avec les pays riverains

Proposition 127 : Relancer notre politique économique doit aussi passer par la mer et la mise en avant des nouveaux métiers de l’énergie marine


Proposition 128 : Maintenir un réseau diplomatique conforme à nos ambitions

Proposition 129 : Développer une politique ambitieuse en matière de Francophonie

Proposition 130 : Proposer aux sportifs français de haut niveau de préparer un diplôme universitaire financé par organisme paritaire collecteur agréé en parallèle d’un contrat de professionnalisation auprès d’un club


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REMERCIEMENTSLaurent HÉNART, Président du Parti Radical, et Bertrand PANCHER, vice-président en charge du Manifeste, remercient toutes celles et ceux qui ont contribué au Manifeste, notamment notre rédacteur en chef Serge CHAMPEAU, Nathalie DELATTRE, Secrétaire générale, les Parlementaires Radicaux et plus particulièrement Daniel CHASSEING Sénateur de la Corrèze et Patrick WEITEN, député de Moselle, les membres du Conseil de la Présidence présidé par Didier BARIANI, notre expert constitutionnaliste Didier MAUS, Jean-Paul ALDUY, ancien Sénateur Maire des Pyrénées Orientales, Bernard FIALAIRE, Vice-Président du Parti Radical, les Présidents de commissions thématiques notamment : Jérôme LEJEUNE Président de la commission des finances et Eric SCHOUMSKI vice-président, Jacques SABOURIN, Président de la commission des affaires économiques, Madjid SI HOCINE , Président de la commission des affaires sociales, Jean-Jacques CURIEL, Président de la Commission Défense, Thibault CHENEVIERE, Président de la Commission affaires européennes et étrangères, Marion PERETTI, Présidente de la commission Rénovation de la vie politique, les Secrétaires nationaux notamment Julien AYOUN, Secrétaire national Justice, Jean-Luc CADEDDU, Secrétaire national Laïcité et Droits de l’Homme, Samuel CAZENAVE, Secrétaire national Culture, patrimoine, médias et francophonie, Véronique CHATEAU-GILLE, Secrétaire nationale Formation professionnelle et apprentissage, Jean-Loup DUJARDIN, Secrétaire national Lutte contre l’exclusion et les discriminations, Brigitte MAUROY, Secrétaire nationale Autonomie, handicapés, personnes âgées, Marie-Christine TALLOT, Secrétaire nationale Santé, Joël THIERY, Secrétaire national au Logement, la Fédération nationale des élus républicains et radicaux présidée par Jean-Marc GABOUTY, le Club des entrepreneurs républicains et radicaux présidé par Grégory BERKOVICZ, les Jeunes Radicaux avec leur Présidente Anne-Sophie PALA-MASSONI, les Fédérations départementales, notamment la Fédération des Alpes-Maritimes présidée par Hervé CAEL, la Fédération de l’Ariège présidée par Claude DOUSSIET, la Fédération des Bouches-du-Rhône présidée par Sophie JOISSAINS et Arlette FRUCTUS, la Fédération de la Côte d’Or présidée par Jean-Philippe MOREL, la Fédération de la Gironde présidée par Jean-François BORAS, la Fédération du Jura présidée par Gérard CHAPEL, la Fédération de la Marne présidée par Véronique MARCHET, la Fédération de la Meurthe-et-Moselle présidée par Catherine KRIER, la Fédération du Pas-de-Calais présidée par Anthony BLONDEAU, la Fédération de la Vienne présidée par Denis BRUNET, la Fédération du Var présidée par Josy CHAMBON.

Achevé d'imprimer le 30 septembre 2016

Réalisation graphique : APCL Services, FeytiatImpression : GDS Imprimeurs, Limoges

Parti Radical - 1, place de Valois - 75001 PARIS www.partiradical.net - [email protected]