Journal Radical n°597

Pour redresser les � nances publiques laissées dans une situation très négative par l’équipe Sarkozy, le nouveau gouvernement a largement recouru à l’impôt, avec une forte augmentation de la � scalité dans la loi de � nances recti� cative 2012 et au budget 2013. D’où « un ras-le-bol � scal de nos concitoyens », selon l’expression utilisée par le ministre des Finances lui-même.Nous l’avions dit à la tribune de l’Assemblée nationale dès juillet 2012 : « Les Radicaux réclament qu’on privilégie la réduction de la dépense publique par rapport à l’aug-mentation de la � scalité ». Il faut se garder de la stratégie du tout-impôt. D’autant que la France est, après le Danemark, le 2ème pays de l’OCDE pour le pourcentage des prélèvements obligatoires par rapport au PIB : 46 %.Cette fois, avec le projet de budget 2014, l’on donne en� n la priorité à la réduction de la dépense publique : 80 % de l’e� ort de rétablissement des comptes correspondra à des mesures d’économies (15 milliards d’euros).Mais, malgré son ralentissement, la hausse � scale ne sera pas négligeable. Ainsi, l’aug-mentation de la TVA, déjà votée auparavant, interviendra e� ectivement au 1er janvier 2014, soit 6,5 milliards d’euros par an. Ce qui risque d’a� ecter le pouvoir d’achat des ménages et le mouvement de reprise qui semble s’amorcer.Par ailleurs, initialement, le projet de loi de � nancement de la Sécurité sociale pour 2014 relevait à 15,5 % la � scalité sur le PEL, le PEA et l’épargne salariale.Au nom du groupe Radical, j’ai protesté publiquement le 26 octobre, notamment dans le 20 heures de TF1, contre cette hausse, très inéquitable, ces produits d’épargne concernant souvent les classes moyennes, voire des catégories modestes. Après un entretien ce même jour avec le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, celui-ci annonçait bientôt le retrait de cette mesure.En revanche, une rigueur accrue s’impose dans la réduction des dépenses publiques. En mettant davantage en œuvre les recommandations de la Cour des comptes rela-tives aux dépenses excessives ou peu utiles. Et en évitant tout gaspillage de l’argent public.Manifestement, tant pour les impôts que pour les dépenses, la pause s’impose.

Roger-Gérard SchwartzenbergPrésident du groupe RRDP

sommaire

www.planeteradicale.org

Mardi 12 Novembre 2013 l n° 597

Gouvernement Pages 2 à 3

Parlement Pages 4 à 7

Dossier Pages 8 à 9

Zoom sur Page 10

Interview Page 11

JRG Page 12

En Mouvement Pages 13 à 15

Prises de Positions Page 16

Retrouvez toute l’actualité du PRG sur

@PartiRadicalG

Le Journal du Parti Radical de Gauche

Le projet de loi de finances 2014

Pour une réelle politique d’intégration des populations Roms en France

La fédération des Pyrénées Orientales

■ Edito

La pause s’impose

Radical ◗ www.planeteradicale.org

22 octobreSylvia Pinel a participé aux Rencontres nationales du tourisme, organisées par Atout France et le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, qui ras-semblent chaque année les acteurs publics et privés du tourisme autour du thème de l’innovation. Elle a visité l’espace « la Bourse aux Opportunités », qui rassemble une cinquantaine de porteurs de projets touristiques innovants en cours de réalisation, puis est intervenue en clôture de la conférence plénière pour évoquer devant les acteurs du tourisme les priorités à venir. « Vous avez tous entendu le Président de la République à la n du mois d’août, faire du tourisme une grande cause natio-nale. Cela a permis une grande ré� exion interministérielle dont nous présenterons prochainement les conclusions. La question qui vous a animé tout au long de la journée est au cœur de l’avenir du tourisme, c’est de l’innovation, et donc du numérique et du développement des nouvelles technologies, mais pas seu-lement, car ici l’innovation est prise au sens large. »

Gouvernement2

Sylvia PinelMinistre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

24 octobreAvec Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Sylvia Pinel a participé à l’inauguration de la nouvelle plateforme en ligne de venteprivee.com dédiée à l’alimentaire, en présence de Jacques-Antoine Granjon, Président-di-recteur général et fondateur de l’entre-prise. Cette plateforme permet la valori-sation de produits locaux, qui accèdent ainsi au marché national, avec une marque mise à l’honneur chaque jour. Elle permet d’o� rir une visibilité et des débou-chés nouveaux aux producteurs.

24 octobreAvec Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Sylvia Pinel, a signé une convention-cadre sur la mise en œuvre des emplois d’avenir entre l’Etat et les fédérations professionnelles des entre-prises de services à la personne, dans le cadre de l’extension des emplois d’avenir au secteur marchand.Le secteur des services à la personne, qui emploie près de 2 millions de salariés sur l’ensemble du territoire national, est un sec-teur créateur d’emplois et au rôle social important. Avec un potentiel de 650 000

recrutements par an d’ici 2020, le secteur béné� cie d’une dynamique démographique favorable (vieillissement de la population, maintien d’un haut niveau de natalité) et contribue fortement à l’accompagnement des transformations sociales (notamment hausse du taux d’activité des femmes).Cette convention vise le recrutement de 1 000 jeunes en emplois d’avenir d’ici la � n de l’année 2014. Elle s’inscrit dans la ba-taille pour l’emploi menée par le gouver-nement, et plus particulièrement dans les objectifs de développement du secteur des services à la personne, dont les trois chantiers ont été présentés le 11 septembre dernier en Conseil des ministres.

05 novembreSylvia Pinel s’est rendue à Londres pour par-ticiper à la 5ème réunion des ministres du T20 (ministres du tourisme des pays du G20) et visiter le « World Travel Market », un des plus grands salons au monde consacré au tourisme, avec plus de 46.000 profession-nels des voyages qui se rencontrent chaque année au Centre de Congrès ExCeL.A cette occasion la ministre a rappelé que « le Gouvernement français partage pleinement les constats établis depuis longtemps par l’Organi-sation mondiale du tourisme sur la place crois-sante du tourisme dans l’économie mondiale. Un secteur si dynamique est un atout considérable pour le développement et la croissance de tous les pays. En France, il génère plus de deux millions d’emplois directs et indirects et des retombées économiques qui s’élèvent à un peu plus de 55

milliards d’euros, c’est-à-dire 7 % de notre PIB. Aujourd’hui, avec 83 millions de visiteurs étran-gers, la France est la première destination touris-tique du monde. C’est la raison pour laquelle le Président de la République, François Hollande, a souhaité faire du tourisme une priorité pour la France. Cette politique a pour objectifs de développer encore notre capacité et notre qualité d’accueil, de structurer notre o� re touristique pour la rendre encore plus attractive, plus lisible et plus facile d’accès. C’est pour cela que nous organisons dans les

mois qui viennent des assises du tourisme. Elles ont vocation à mobiliser tous les acteurs du sec-teur pour dé nir une stratégie à cinq ans.Parmi les grands sujets que nous aborderons, il y aura bien entendu celui de l’accessibilité de la France et de la nécessité de coordonner les actions en faveur du tourisme au niveau inter-national. Certaines études estiment par exemple que 21% des touristes potentiels s’abstiennent de venir en Europe à cause des procédures pour obtenir un visa. Nous souhaitons que cela change, car ce n’est pas une fatalité. »

Lors des RNT, avec (de g à d) Christian Mantei, DG d’Atout France, Jean-Bernard Bros, Adjoint au maire de Paris en charge du tourisme et François Huwart, Président d’Atout France

Sylvia Pinel avec les ministres du tourisme du G20, à Londres

Avec Michel Sapin lors de la signature de la convention-cadre sur la mise en œuvre des emplois d’avenir entre l’Etat et les fédéra-tions professionnelles des entreprises de services à la personne

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Avec Arnaud Montebourg et Philippe Granjon, lors de l’inauguration de la plate-forme Miam Miam

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Gouvernement 3Anne-Marie EscoffierMinistre déléguée chargée de la décentralisation

Anne-Marie Esco� er a félicité l’adoption du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’a ̄ rmation des mé-tropoles, qu’elle porte aux côtés de Marylise Lebranchu, en deuxième lecture au Sénat le 7 octobre dernier.

Le Grand Paris, qui prend la forme d’un établissement public de coopération inter-communale (EPCI) à � scalité propre à statut particulier, regroupera, au 1er janvier 2016, la commune de Paris et l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Cette version du Grand Paris a été quali� ée « d’ambitieuse, pragmatique et réaliste » par les sénateurs à l’issue du vote.

Parallèlement, un comité sera chargé d’éta-blir un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Île-de-France. Côté gou-vernance, les sénateurs ont notamment dé-cidé que la métropole parisienne serait or-

ganisée en “territoires” regroupant chacun au moins 200 000 habitants et 4 communes. Chacun des territoires sera représenté par un conseil de territoire.

La démocratie locale et le bloc communal. Hors Grand Paris, les séna-teurs ont rétabli le “chef de � lât” du bloc communal en matière de développement local, d’aménagement de l’espace et d’o� re de services publics de proximité.

Les sénateurs ont également rétabli les conférences territoriales de l’action pu-blique. Instituée dans chaque région, cette conférence rendra des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice des compétences et les politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compé-tences entre di� érents niveaux de collecti-vités territoriales et de leurs groupements.

Les métropoles. Le Sénat a également � nalisé la création de la métropole du Grand

Lyon, déjà consensuelle à l’Assemblée, en s’attardant ensuite à bâtir un périmètre pour les métropoles “classiques”, hors Paris et Marseille, selon le principe des seuils déjà adopté en première lecture.

Les EPCI à � scalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habi-tants notamment, pourront accéder à ce statut, ainsi que les EPCI de plus de 400 000 habitants incluant le chef-lieu de région. Ces métropoles seront dotées de compétences extrêmement larges qui leur seront transfé-rées par l’État et les communes, ou même, par contractualisation, par le département ou la région.

Adopté avec l’appui d’une partie des cen-tristes et de l’UMP mais sans les commu-nistes, et les écologistes qui ont voté contre, le texte doit maintenant repartir en deu-xième lecture à l’Assemblée nationale avant la � n de l’année.

Régulièrement en déplacement aux côtés des élus, Anne-Marie Esco� er s’est rendue dans la Somme le 9 octobre dernier, à la rencontre des élus pour un débat sur les mêmes thématiques, a� n de répondre au mieux à toutes les questions des élus, lors d’une discussion qui s’est déroulée dans une salle du Conseil général à Amiens, en présence des représentants de l’ensemble des groupes politiques de l’assemblée départementale ainsi que des parlementaires. Après les interventions de Christian Manable, président du Conseil géné-ral, et de la Ministre, les échanges ont été libres, abordant notamment la question des � nances des collectivités territoriales et des dotations de l’État, la Somme ayant également béné� cié d’une aide exceptionnelle de l’Etat à hauteur de 3,4 millions d’euros.

A l’issue des débats, la Ministre a tenu à retrouver les agents de la préfecture de la Somme, avec lesquels elle avait eu l’oc-casion de collaborer dans ses fonctions de Directrice des Rela-tions avec les services extérieurs de l’État, des A� aires écono-miques et de l’Emploi au sein de cette administration, de 1982 à 1984.

En� n, Anne-Marie Esco ̄ er a présidé la cérémonie de pose de la première pierre du futur collège Jules Verne de Rivery. L’établissement scolaire, dont la réhabilitation est majoritairement � nancée par le Conseil général de la Somme, sera le premier collège du département à être labellisé «Haute Qualité Environnementale».

Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’a� rmation des métropoles adopté en seconde lecture au Sénat

Anne-Marie Escoffier dans la Somme à la rencontre

des élus du territoire

La ministre animant la conférence de presse à l’issue des débats entourée de Christian Manable (PCG Somme) et deJean-François CORDET (Préfet de la Région Picardie)

Pose de la première pierre à Rivery (Somme)

Dans la Somme, la Ministre retrouve ses anciens collègues de la Préfecture où elle a été directrice


Parlement l Assemblée Nationale4Budget pour 2014

Equité et e� cacité

PLFSS 2014Des réformes structurelles attendues

Révision des condamnations pénales : Robert Badinter auditionné

Le projet de loi de � nances pour 2014 a donné lieu à des discussions franches de la part des orateurs s’exprimant au

nom du groupe RRDP.

Paul Giacobbi a ainsi rappelé, le 15 octobre en discussion générale, qu’il était nécessaire de considérer « le contexte de crise mondiale dans lequel s’inscrit ce budget [car] nous ne pouvons pas nous intéresser uniquement à ce qui se passe en France ». Un avis par-tagé par Annick Girardin qui, le 16 octobre, constatait elle aussi que le projet de loi s’inscrivait « dans un contexte économique confus ».

Paul Giacobbi a invité les dirigeants du pays à ne pas se voiler la face. « En 2007, je disais ici que l’on rêvait en croyant que la crise � nan-cière américaine ne toucherait pas la France. Six ans après, nous voilà à nouveau au bord de l’abîme sans que ni nous ni les autres n’ayons fait ce qu’il fallait pour éviter d’y tomber », a-t-il a ̄ rmé. Et d’ajouter, non sans ironie : « Dès lors, quand j’entends dire que le fait de passer de 0,1 % à 0,2 % de croissance ou d’atteindre 0,9 % serait un signe encou-rageant, je ne comprends pas de quoi on parle ».

Paul Giacobbi a par ailleurs dénoncé « la si-tuation dans laquelle la liquidité des banques a été considérablement augmentée, sans qu’aucune règle sérieuse ne freine ce pro-cessus, au contraire », puisque la régulation bancaire est au point mort.

La compétitivité des entreprises : une obligation en temps de crise

Le député s’est cependant félicité des me-sures prises en faveur de la compétitivité des entreprises, ce qu’il considère comme « une obligation [qui] s’est considérablement accrue avec la crise. […] Pour la première fois, en France, nous avons un gouvernement, un gouvernement de gauche, qui prend à bras-le-corps le problème et qui agit au lieu de se contenter de parler », a-t-il souligné, ajoutant que « le gouvernement entreprend, dans le même temps, la réindustrialisation du pays. Il ne se contente pas d’en parler, il essaie de la plani� er et de l’organiser, et c’est extrêmement positif ».

Le 22 octobre, lors de l’explication de vote sur la partie consacrée aux dépenses du

A vant l’adoption en première lecture, le 29 octobre, du projet de loi de � nancement de la Sécurité sociale pour 2014, Dominique Orliac a émis, au nom du groupe RRDP, un certain nombre de critiques envers un texte qui ne s’inscrit pas « dans le sens des

réformes structurelles que nous appelons de nos vœux, et ce depuis de très longues années ».

« Il faut des réformes de fond et non des mesures conjoncturelles a� n de pallier le dé� cit de la sécurité sociale », a-t-elle insisté, revenant notamment sur la volonté du gouvernement d’ac-croître la taxation de plusieurs produits d’épargne, dont le PEA, le PEL et l’épargne salariale. Une mesure à laquelle le gouvernement a � ni par renoncer « conformément à la demande du Président de notre groupe », quelques jours avant le vote du PLFSS, a-t-elle rappelé.

« L’industrie de santé doit redevenir créatrice d’emplois et exportatrice »« Pour nous, Radicaux de Gauche, une politique de santé ne se limite pas à la gestion des crises sanitaires et à la surveillance des dépenses en ajoutant taxes sur taxes,notamment pour la deuxième année consécutive concernant l’industrie pharmaceutique », a souligné la dépu-tée, estimant que « l’industrie de santé doit redevenir créatrice d’emplois et exportatrice ».

La députée PRG a cependant salué certaines dispositions concernant les soins primaires, avec « le � nancement des coopérations libérales, la généralisation des rémunérations des équipes pluriprofessionnelles et l’amélioration de la couverture des praticiens et auxiliaires médicaux ».

La députée s’est dite par ailleurs satisfaite « que l’amendement RRDP concernant l’ex-périmentation de télémédecine pour les pharmaciens ait été adopté », de même que « la réforme de la T2A avec un mécanisme de dégressivité tarifaire que nos hôpitaux de proximité attendent avec impatience ». La députée du Lot a par ailleurs rappelé « le rôle important de la santé publique et de premier recours, grâce au maillage territorial, joué par la pharmacie d’o ̄ cine ».

Et de conclure : « Nous n’avons pas approuvé certaines mesures de ce PLFSS, mais nous considérons que les orientations de la Stratégie Nationale de Santé doivent être soutenues. Fidèle à la majorité gouvernementale, le groupe RRDP votera donc en 1ère lecture ce PLFSS 2014, en souhaitant qu’il évolue dans le bon sens lors de la navette parlementaire ».

Robert Badinter a été auditionné, le 24 oc-tobre, par la commission des Lois de l’As-semblée nationale dans le cadre de la mis-

sion d’information sur la révision des décisions pénales, dont Alain Tourret est le rapporteur.L’objectif de la mission d’information est de per-mettre la révision des condamnations pénales prononcées par les Cours d’Assises, des révi-sions actuellement extrêmement di ̄ ciles à ob-tenir en Cassation puisque huit seulement l’ont été depuis 1945.« Remettre en cause la chose jugée pose ques-tion, certes, mais ce n’est pas une raison pour tomber dans le déni de justice », a a ̄ rmé Robert Badinter.


Assemblée Nationale l Parlement 5

Fraude � scale : un « mal absolu »

Révision des condamnations pénales : Robert Badinter auditionné

Roger-Gérard Schwartzenberg a participé à l’audition de Robert Badinter, organisée par Alain Tourret. Robert Badinter a fait abolir la peine de mort en France avec la loi du 9 octobre 1981. R.-G. Schwartzenberg obtenait, le 17 juin de cette même année, l’adoption d’une résolution pour son abolition dans l’ensemble de la Communauté européenne, alors qu’il était député au Parlement européen.

budget pour 2014, Paul Giacobbi a jus-ti� é le choix opéré par le gouverne-ment de soutenir les entreprises. « Dans un pays qui bat les records mondiaux d’épargne et où la compétitivité des entreprises est, au

contraire, extraordinairement basse, fallait-il ponctionner encore les entreprises par la � scalité et encourager l’épargne, ou, au contraire, faire contribuer les ménages, en tout cas ceux qui le peuvent, voire ceux qui béné� cient des revenus les plus élevés, et préserver les entreprises pour leur permettre de revenir sur la voie de la compétitivité ? ».

Au nom du groupe RRDP, Paul Giacobbi a cependant demandé une évaluation du cré-dit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). En e� et, si le CICE vise à renforcer la compétitivité des entreprises, la question du

contrôle de son utilisation se pose encore.

Pour sa part, Annick Girardin a insisté sur la nécessité de dynamiser la politique de croissance car, « sans croissance nous ne pouvons sortir de la crise ». Elle a souligné avec satisfaction le fait que, « cette année, le gouvernement a concentré 80 % de l’e� ort sur les dépenses et seulement 20 % sur les recettes », rappelant que, « lors du vote du budget 2013, le groupe RRDP avait émis de fortes réserves sur la répartition de l’e� ort de redressement [qui] portait aux deux tiers sur les recettes et pour un tiers sur les dé-penses ».

La députée PRG a cependant estimé qu’une réforme de la � scalité des entreprises « ne saurait faire l’impasse sur l’optimisation � s-cale des grandes entreprises », entraînant un déséquilibre défavorable aux PME.

Des avancées obtenues par le groupe RRDP

Réa ̄ rmant le soutien du groupe RRDP au

PLF pour 2014, Paul Giacobbi a insisté sur les amendements acceptés en première lecture, à savoir : l’augmentation de 4 % du revenu � scal de référence, le maintien de la réduc-tion d’impôts pour les parents d’enfants scolarisés, le renforcement de l’attractivité du crédit d’impôt dans les outre-mer, et l’ac-compagnement du retour progressif au droit commun de la � scalité des successions en Corse (voté à l’unanimité de l’Assemblée) ».

Le groupe RRDP n’a en revanche pas été suivi sur le rétablissement de la demi-part des veuves telle qu’elle existait avant sa suppression par le gouvernement Fillon. Cette demi-part reste donc accordée aux seules veuves ayant élevé leurs enfants pen-dant plus de cinq ans. « Le seuil est à notre sens discriminant et injuste », avait pourtant souligné Annick Girardin lors de l’étude des articles du PLF pour 2014.

Cf. dossier consacré au PLF pour 2014 en pages 8 et 9

« La fraude � scale est un chancre qui mine la démocratie. » Le 30 octobre, Alain Tourret a réa ̄ rmé la nécessité de lutter e ̄ cacement contre la grande délinquance économique et � nancière, dont les chi� res sont « ahurissants ».« On parle de 40 milliards, ou 50, ou même 80 milliards d’euros, alors que l’État n’en récupère que 18. Cette fraude est un mal absolu », a-t-il souligné, alors que « très peu de fraudeurs terminent en prison ».Pour le député PRG, les textes du gouvernement ne résolvent pas une contradiction profonde. « En France, commettez un hold-up et volez 1 million d’euros : vous écoperez de cinq à dix ans de réclusion criminelle. En revanche, si vous êtes un bon chef d’entreprise, bien conseillé, et que vous fraudez le � sc de la même somme, on vous proposera une transaction. Deux poids, deux mesures ! »Sceptique sur les mesures prévues, le groupe RRDP les a soutenues in � ne, indiquant qu’ « il sera sans doute utile de procéder à leur évaluation année après année ».

L’ancien Garde des Sceaux, ancien Sénateur et ancien Président du Conseil constitutionnel, qui a fait voter l’abolition de la peine de mort en France en 1981, a fait preuve de mesure sur le texte qui pourrait résulter des travaux de la mission d’information. Il a ainsi conseillé de ne pas ouvrir trop largement les possibilités de recours. En revanche, il a appuyé plusieurs propositions formulées par Alain Tourret dont : l’obligation d’enregistrer les débats en Cour d’Assises, l’octroi de pouvoirs d’instruction étendus pour la Chambre de Révision, et la conservation des scellés pendant cinq ans renouvelables ensuite tous les cinq ans si le condamné refuse leur destruction.La mission d’information rendra ses conclusions en décembre.


Parlement l Sénat6

Travaux des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique

et social européen (RDSE)

Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance

publique des Sénateurs du RDSE sont sur le site

http://www.rdse-senat.fr

Le 20 novembre 2013, deux propositions de loi du groupe RDSE seront inscrites à l’ordre du jour du Sénat, à la demande du RDSE :

- la proposition de loi n°47 (2013-2014) relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci ;- la proposition de loi n°13 (2013-2014) portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Le groupe RDSE a demandé avant la � n de l’année un débat sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires.

- Jacques MEZARD est intervenu le 22 octobre dans la discussion générale sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové :

« (…) Comme l’emploi, l’éducation, la santé et la sécurité, le logement est pour nos conci-toyens une priorité, pour nombre d’entre eux un problème du quotidien, accentué par la crise économique et nancière. (…) Or que constatons-nous depuis longtemps ? Le bilan est le suivant : hausse des loyers et des prix du logement, réticence des propriétaires, demande en logement social exponentielle, DALO ine� ectif, habitat indigne, copropriétés dégradées… (…) On n’a pas, dans notre pays, anticipé les évolutions démographiques et sociétales. Pour nous, la solution, l’ur-gence, c’est d’abord de construire. Pour atteindre cet objectif, il faut plus de volonté, plus de � nancements, plus de foncier, plus de liberté, ce dernier point

n’étant pas contradictoire avec une action forte de l’État. La France a abandonné la plani� cation et l’aménagement du terri-toire, notre groupe ne cesse de le rappeler. (…) C’est à l’État de plani er, d’avoir une vision prospective. Il ne l’a point fait, accumulant, à chaque nouveau ministre du logement, lois, décrets et circulaires, autour de dispo-sitifs dont la caractéristique essentielle est de laisser le nom du ministre dans le cata-logue desdits dispositifs. Il est donc natu-rel et justi� é de vous rappeler, madame, que vous êtes en titre d’abord ministre de l’égalité des territoires et ensuite du loge-ment. (…) Notre pays sou� re aujourd’hui d’une fracture territoriale aggravée : on n’en � nit pas de concentrer les habitants là où il y en a déjà trop et de déserti� er de vastes espaces où le sentiment d’aban-don est devenu terrible. Oui, il faut agir vite pour relancer la construction et faciliter les opérations visant les économies d’énergie ! Cependant, il est tout aussi urgent de dé� nir les grandes lignes d’une politique prospective d’aménagement du terri-toire. (…) Nous avons un impérieux besoin de simpli cation, a n de gagner du temps et de l’argent sur les processus administra-tifs. Votre projet simpli e un peu, mais ajoute tant de nouvelles contraintes ! À l’inverse, sur l’innovation qu’est la garantie universelle des loyers, le projet se contente d’une a® r-mation de principe, nous laissant surtout des

interrogations et renvoyant presque toutes les réponses à la partie réglementaire qui risque d’être une machine très compliquée. (…) On évalue aujourd’hui le besoin autour de 450 000 logements par an. Au cours des douze derniers mois, on compte un peu plus de 300 000 mises en chantier, dont 160 000 concernant des logements collectifs. (…) En matière de logement comme ailleurs, les questions budgétaires sont le nerf de la guerre ; nous devons revenir sur la baisse des aides à la pierre décidée antérieurement et sur certaines mesures � scales. Nous constatons également des avancées dans la lutte contre une mala-die bien de chez nous, l’in� ation norma-tive et la bureaucratie. Suite au « choc de simpli cation » annoncé à la n du mois de mars par le Président de la République, un moratoire a été décidé sur l’instauration des normes techniques. (…) Ce projet de loi crée donc encore, malheureusement, un choc de complexi� cation, en multipliant les documents types, les attestations, les procédures, les organismes, les accrédi-tations… (…) Sur le plan local d’urbanisme intercommunal, le PLUI, bien que nous soyons favorables à son principe, nous ne pouvons que déplorer la manière dont vous avez initialement pensé l’intercom-munalité, c’est-à-dire avec un bâton vis-à-vis des communes ! Votre projet de loi initial ne pouvait que susciter des blocages

Prochain espace réservé du groupe RDSE : 20 novembre 2013 :

Contrôle de l’action du Gouvernement :

Les dernières interventions sur des projets de loi :


Sénat l Parlement 7

et la mise en concurrence des territoires. Une telle évolution, si elle est souhaitable, nécessite du temps et un dialogue entre les maires et l’intercommunalité. L’amendement du rapporteur, adopté par la commission des a� aires économiques, témoigne d’une écoute de l’inquiétude des maires en instaurant une minorité de blocage. Nous avons été tentés de faciliter encore l’action de cette mino-rité mais, si ce compromis a des chances d’être retenu par l’Assemblée nationale, nous en resterons là. (…) S’agissant tou-jours de l’urbanisme, nous sommes favo-rables aux dispositions visant à renforcer le rôle intégrateur des schémas de cohé-rence territoriale, ou SCOT, et la densi� ca-tion ainsi que, dans une certaine mesure, à celles visant à lutter contre l’étalement urbain. Quant à l’urbanisme commercial, il n’y en a plus ! Je fais quoi qu’il en soit con� ance à madame la ministre du com-merce pour atteindre l’objectif de sim-pli� cation. En ce qui concerne la garantie universelle du logement, la GUL, nous reconnaissons qu’un tel dispositif présente un intérêt : répondre à l’inégalité d’accès au logement pour les locataires qui ne dis-posent pas de caution ou ne répondent pas aux exigences, parfois démesurées, de cer-tains propriétaires, soutenir également les propriétaires dont certains sont aussi pré-carisés par un investissement locatif qui se transforme parfois en cauchemar, faute de paiement du loyer. Cela étant, nous ne sa-

vons rien, dans ce texte, du nancement de la GUL, de sa mise en œuvre, de ses e� ets sur les procédures d’expulsion et de résiliation. En outre, comment mutualiser sans déres-ponsabiliser ? Le projet de loi n’évoque même pas le recouvrement des impayés… (…) En ce qui concerne l’encadrement des loyers, nous admettons la nécessité de réguler les augmentations brutales de loyers pour pro-téger les ménages modestes, tout particu-lièrement dans les zones tendues, mais nous craignons que la complexité du dispositif, avec trois loyers médians de référence et un complément exceptionnel, ne provoque des incompréhensions et des contentieux. En n, s’agissant des relations entre bailleurs et locataires, évitons de préjuger trop souvent de la culpabilité ou de la cupidité systéma-tique des propriétaires. Nous avons besoin des propriétaires et de leur investissement ! Quant au volet relatif à l’habitat indigne et aux copropriétés dégradées, il était temps d’agir contre les propriétaires indélicats et les marchands de sommeil ! Sur ce point, nous sommes satisfaits, même si nous pen-sons que la multiplication des documents à joindre à une promesse de vente ou la mise en place de procédures, telles que la décla-ration de mise en location, ne sont pas for-cément l’unique réponse ou tout du moins un gage d’e® cacité ; nous y verrions plutôt une nouvelle source de complexité. En ce qui concerne l’encadrement des profes-sions immobilières, nous considérons que

les dispositions du projet de loi sont excel-lentes. Dont acte. S’agissant de l’héberge-ment d’urgence, chacun connaît le carac-tère extrêmement tendu de la situation sur tout le territoire. Il y a eu clairement des failles dans l’organisation de ce secteur, sans oublier les conséquences dramatiques du désengagement nancier antérieur de l’État. En consacrant juridiquement le rôle des ser-vices intégrés de l’accueil et de l’orientation et en fusionnant les plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion et les plans départementaux pour le logement de personnes défavorisées, le projet de loi conforte des outils indispensables à la prise en compte intégrée des questions d’héberge-ment et de logement. (…) Pour conclure, votre projet de loi apporte plusieurs améliorations que nous avons soulignées. Cependant, il n’est pas de nature à provoquer le choc de simpli cation ni la mobilisation de toutes les énergies indispensables. Notre groupe, madame la ministre, sera donc attentif aux améliorations que le Sénat pourra apporter, avec vous, à ce texte et se déterminera en conséquence ».

A l’issue des travaux du Sénat et après l’adoption de 10 amendements RDSE sur les 46 déposés, les Sénateurs Radicaux de gauche ont apporté leur soutien au texte ainsi modi� é en première lecture.

- Françoise LABORDE est interve-nue le 28 octobre dans la discus-sion générale sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites :

« (…) Parce qu’il est le produit de notre histoire sociale, notre système de re-traite par répartition doit être préservé. Il y va de l’égalité, de la solidarité et de la cohésion sociale, autant de prin-cipes et de valeurs qui doivent guider

l’actuelle majorité. Nous devons à la fois garantir le pouvoir d’achat des retraités d’aujourd’hui et assurer une retraite décente aux générations futures. (…) Malgré les réformes engagées au cours des vingt dernières années, le déséquilibre nancier de notre système de retraite menace sa pérennité. Les prévisions du Conseil d’orientation des retraites, pu-bliées au mois de décembre dernier, sont alarmantes : si rien n’est fait, le système de retraite accusera un dé cit de plus de 21 milliards d’euros en 2020 ! (…) Dans le souci de renforcer le système par répartition, les radicaux de gauche appellent de leurs vœux depuis plusieurs années la mise en place d’une réforme systémique de la prise en

charge collective du risque vieillesse. Nous avons très tôt plaidé pour une réforme qui consisterait à remplacer les annuités par des points ou des comptes notionnels au sein d’un régime universel. Le septième rap-port du COR, publié au mois de janvier 2010, a d’ailleurs démontré que le passage à un régime par points ou en comptes notionnels était techni-quement possible et permettrait, notamment, d’intégrer des dispositifs de solidarité. Je regrette à ce titre que la ré� exion nationale sur les ob-jectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique demandée par le Sénat en 2010 n’ait jamais eu lieu. (…) Si nous sommes conscients de l’impérieuse nécessité d’agir sur le dossier des retraites, nous nous prononcerons en fonction de nos travaux en séance, auxquels nous serons particulièrement attentifs. Notre responsabilité sera à la hauteur de l’enjeu ».

A l’issue des travaux du Sénat, le texte a été profondément mo-di� é par l’adoption de nombreux amendements de suppression d’article votés le plus souvent conjointement par les groupes CRC, UMP et UDI-UC, si bien que le texte � nal ne convenait plus à personne : ni au gouvernement, ni aux composantes de la majo-rité comme de l’opposition. C’est pourquoi, le Sénat a repoussé à l’unanimité cette version du texte (346 voix contre et 0 voix pour).


Le projet de loi de � nances pour 2014 a pour ambition de pour-suivre l’e� ort de redressement des � nances publiques et de sou-tenir la croissance et l’emploi.

Il repose sur une prévision de croissance de +0,9 % en 2014 (contre +0,1 % en 2013). C’est moins que prévu dans le pro-gramme de stabilité (+1,2 %) mais légèrement plus que les pre-mières hypothèses sur lesquelles le budget avait été construit pendant l’été (+0,8 %).

Le gouvernement prévoit un dé� cit public de -4,1 % en 2013 et -3,6 % du PIB en 2014. Ce taux est très largement supérieur à l’objectif de 3 %, comme l’autorise désormais l’Union euro-péenne. La dette atteindrait 95,1 % � n 2014, ce qui la portera à un peu plus de 1 950 milliards d’euros.

Pour atteindre l’objectif de dé� cit de 3,6 % en 2014, le gouverne-ment prévoit un e� ort de 18 milliards d’euros : 3 milliards d’euros en recettes (20 % de l’e� ort) et 15 milliards en dépenses (80 %), dont 9 milliards d’euros seront réalisés par l’État, les opérateurs et les collectivités et 6 milliards d’euros porteront sur les régimes sociaux.

Alors que les dépenses de l’État hors dette et pension augmen-taient en moyenne de 4,7 milliards d’euros sous l’ancienne légis-lature, ces dépenses diminueront de 1,5 milliards d’euros en 2014.

Un e¤ ort en recettes plus faible qu’en 2013En écho au « ras-le-bol � scal » évoqué par Pierre Moscovici du-rant l’été, le Président de la République a annoncé une « pause � scale ». Celle-ci ne se traduira pas par l’arrêt des augmentations d’impôts – le Premier ministre a annoncé que cette pause sera « e� ective en 2015 » – mais par une moindre progression par rap-port aux années précédentes et à ce qui était initialement prévu.

Lors du débat d’orientation des � nances publiques en juillet 2013, le gouvernement avait annoncé une augmentation des prélèvements obligatoires de 6 milliards d’euros en 2014. Cette augmentation sera � nalement de 3 milliards d’euros. Viennent s’ajouter 6 milliards d’euros pour compenser des mesures, dont le rendement s’éteint ou décroit l’an prochain.

Les prélèvements obligatoires n’aug-menteront pas pour les entreprises. Il aurait été peu cohérent de mettre en place le CICE et d’augmenter les prélèvements obligatoires des entre-prises. Néanmoins, ces prélèvements ne diminueront pas pour autant. Les prélèvements arrivant à extinction seront remplacés.

Dans le projet de loi initial, le gouvernement envisageait d’ins-taurer une taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE). Il a � na-lement décidé d’augmenter la surtaxe exceptionnelle de l’im-pôt sur les sociétés. Celle-ci ne s’applique qu’aux entreprises réalisant un chi� re d’a� aires supérieur à 250 millions d’euros.

Si l’on prend en compte la hausse de TVA adoptée � n 2012 et applicable au 1er janvier 2014, les mesures � scales entrant en vigueur en 2014 a� ecteront les ménages. Toutefois, l’aug-mentation des prélèvements obligatoires pour les ménages ne serait que de 3 milliards d’euros en 2014 (0,15 % du PIB), dont deux milliards seraient issus de la lutte contre la fraude � scale.

Par ailleurs, des mesures de justice � scale ont été prises. Le ba-rème de l’impôt sur le revenu sera à nouveau indexé sur l’inÀ a-tion, après deux ans de « gel » initié par le gouvernement Fillon. La décote applicable à l’impôt sur le revenu sera revalorisée de 5,8 %. D’autres mesures ont été adoptées lors de l’examen du texte au Parlement.

Un e¤ ort en dépenses très conséquentL’e� ort en dépenses sera de 15 milliards d’euros en 2014.

Les économies sur les dépenses de l’État représentent 6 milliards d’euros. Elles sont issues d’une stabilisation de la masse salariale (1,7 Md€), d’une réduction des dépenses de fonctionnement courant (0,9 Md€), d’une stabilisation des dépenses d’interven-tion (1,9 Md€), d’une stabilisation des dépenses d’investisse-ment (0,7 Md€), d’une baisse de la charge de la dette (0,5 Md€) et d’une diminution des Prélèvements sur recettes au pro� t de l’Union européenne (0,3 Md€).

Les économies sur les opérateurs et agences de l’État s’élèvent à -1,1 milliards d’euros.

Les économies sur les dépenses locales se font au travers d’une diminution de 1,5 milliards d’euros de la dotation générale de fonctionnement (DGF) versée aux collectivités territoriales. Tou-tefois, il n’est pas certain que cette baisse se traduise par une baisse de la dépense publique. Les collectivités peuvent compen-ser la baisse des dotations par une augmentation de la � scalité.

Au-delà des économies, les priorités du quinquennat seront mises en œuvre. Comme en 2013, les politiques de jeunesse sont � nancées. La justice et la sécurité intérieure demeurent égale-ment des priorités.

Des mesures pour favoriser le pouvoir d’achat, et en particulier ce-lui des plus modestes, sont également prises : augmentation des plafonds de ressources pour l’accès aux dispositifs de CMU com-plémentaires ; création de places d’hébergement d’urgence ; etc.

Le Projet de loide finances 2014

Dossier8


Le projet de loi de � nances pour 2014 intervient dans un contexte économique confus. D’un côté, la crise � nancière semble apaisée. Mais dans le même temps, la crise économique est à son paroxysme. Sans croissance, il ne peut y avoir de résorption durable des dé� cits.

Le budget de la France pour 2014 pose le bon équilibre entre la nécessaire maitrise des � -nances publiques et l’indispensable soutien à la croissance. La réduction du dé� cit public se veut graduelle. Elle est également équilibrée. Cette année, le gouvernement a concentré 80 % de l’e� ort sur les dépenses et seulement 20 % sur les recettes.

Les prélèvements obligatoires augmenteront de 0,15 % du PIB en 2014. C’est beaucoup moins que les années précédentes. Le « ras-le-bol � scal » exprimé par certains de nos conci-toyens n’incombe pas tant à la majorité actuelle qu’aux dix années de gouvernement précédent.

Plusieurs mesures du PLF 2014 sont favorables aux ménages, tels que le dégel du barème de l’impôt sur le revenu ou la revalorisation de la décote. Il faudra aller plus loin pour rendre la « décélération � scale » e� ective. En revalorisant le revenu � scal de référence. En conservant la réduction d’impôt pour les parents d’enfants scolarisés. En rétablis-sant la demi-part des veuves.

Par ailleurs, il est regrettable qu’une réforme ambitieuse de la � scalité n’ait pas été mise en œuvre. Une réforme qui pourrait commencer par rendre la CSG progressive et la rapprocher de l’impôt sur le revenu jusqu’à ce que les deux impôts fusionnent.

On ne peut pas non plus continuer à faire l’impasse sur l’optimisation � scale des grandes entreprises. Comment veut-on aider notre réseau de PME à se développer lorsque celles-ci ont des taux d’imposition e� ectifs beaucoup plus élevés que les multinationales ? Les Assises de la � scalité des entreprises vont se réunir bientôt. Les pro-positions ambitieuses des Radicaux de gauche y auront toute leur place.

Annick GirardinDéputée de Saint-Pierre et Miquelon

Le nouveau programme des investissements d’avenir, doté de 12 milliards d’euros pour les dix prochaines années, contribue à la stratégie de crois-sance du gouvernement. Les secteurs béné� ciaires sont la transition éner-gétique et écologique, le développement de � lières industrielles, l’écono-mie numérique, la santé, l’aéronautique, les technologies de défense.

L’avis du Haut Conseil des � nances publiquesLe Haut Conseil des � nances publiques, créé à la suite de la rati� cation du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), a rendu son premier avis relatif aux projets de loi de � nances et de � nancement de la sécurité sociale. Le Haut Conseil considère que la prévision de crois-sance est « plausible ». Contrairement aux années passées, la prévision de croissance sur laquelle se base le projet de loi de � nances correspond au consensus des économistes.

Toutefois, il relève que « le scénario macroéconomique présente des éléments de fragilité ». Les prévisions d’emploi « optimistes » du gouverne-ment ainsi qu’un certain nombre d’aléas signi� catifs liés à l’environnement extérieur de la France amènent le Haut Conseil à estimer que « les aléas entourant la prévision sont globalement orientés à la baisse ».

Le solde structurel s’établirait à -2,6 % du PIB en 2013, puis à -1,7 % en 2014. Il serait supérieur aux orientations pluriannuelles dé� nies dans la loi de programmation. Le Haut Conseil des � nances publiques souligne que « l’e� ort supplémentaire prévu par le Gouvernement pour 2014 ne permettra pas de rattraper le retard accumulé en 2013 ».

Le Haut Conseil note ainsi qu’il sera amené à constater au printemps 2014 « un écart important » par rapport aux orientations pluriannuelles. Sauf à reporter la date de retour à l’équilibre structurel au-delà de 2016 et à mo-di� er à cette � n la loi de programmation, le Haut Conseil considère que la mise en œuvre du mécanisme de correction nécessitera de réaliser en 2015 et en 2016 des e� orts plus importants que ceux prévus dans le PLF 2014.

L’examen au ParlementL’examen par le Parlement du projet de loi de � nances pour 2014 a débuté au mois d’octobre. En première lecture à l’Assemblée nationale, le pro-jet de loi a connu plusieurs modi� cations. Par exemple, le revenu � scal de référence, qui conditionne l’obtention de certaines aides sociales ainsi que l’exonération de CSG, sera revalorisé de 4 % à l’initiative des députés de gauche. Les parlementaires ont également rejeté la suppression de la réduction d’impôt pour les parents d’enfants scolarisés. La TVA appliquée à certains travaux de rénovation thermique a été abaissée à 5 %. Le taux de TVA réduit sera maintenu à 5,5 %. L’examen du PLF se poursuivra jusqu’au mois de décembre.

Position du PRG©

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Dossier 9


Zoom sur10

La Fédération des Pyrénées Orientales

Le département des Pyrénées Orientales est surtout connu comme une destination touristique avec une fré-quentation saisonnière importante. Son littoral et ses montagnes sont aussi une région privilégiée choisie par de nombreux retraités. Cette attractivité est une force mais combinée à un taux de chômage important qui n’offre pas d’avenir aux plus jeunes, cela aboutit malheureusement à un vieillissement de la population qui réside à l’année.L’activité économique est essentiellement maraîchère, viticole et arboricole, des activités qui sont durement touchées par une crise qui dure et une concurrence non régulée au sein même de l’Union européenne.Encore fortement imprégnées de culture catalane, c’est en particulier par le sport que les couleurs sang et or sont portées. Cette terre des deux rugbys (jeu à 13 avec les Dragons Catalans et rugby à 15 pour l’USAP) affiche son attachement à un passé commun avec la Catalogne.

L’action politique dans les Pyrénées Orientales Après ce rapide portrait il faut rappeler que politique-ment les Pyrénées Orien-tales, comme beaucoup de territoires ruraux du sud de la France, sont historique-ment une terre radicale. Jules Pams, Victor Dalbiez, Jean Bourrat et plus près de

nous Gaston Pams ont été d’illustres défenseurs des valeurs radi-cales dans notre département. Nous nous attachons aujourd’hui à continuer dans leur sillage à porter ces valeurs dont nous sommes convaincus qu’elles sont plus que jamais d’actualité.Cet héritage est porté aujourd’hui par la fédération du PRG 66 avec son président Guy Esclopé. En participant activement aux actions de la gauche départemen-tale pour y être entendus et respectés, nos élus et militants dé-fendent nos idées dans toutes les instances où ils interviennent. Nous sommes rompus à la difficulté d’exister dans le rapport de force imposé par nos partenaires car la déclinaison des accords nationaux a bien du mal à être concrétisée localement.

Ce combat politique est à situer dans un contexte partagé par d’autres territoires du sud de la France qui est celui d’une forte implantation du Front National. Cela a amené récemment la fédé-ration du PRG 66 à retirer des candidats aux législatives pour éviter la fragmentation de la gauche et lui per-mettre d’exister au second tour. Présent aux dernières sénatoriales (2011) le PRG 66 avec Jean-François Denis, a montré par le score réalisé, que beaucoup d’élus des Pyrénées Orientales partageaient les valeurs radicales.Notre situation géographique nous permet aussi de regarder du côté de la Catalogne en maintenant des relations avec l’ERC (Esquerra Republicana de Catalu-nya, la Gauche Républicaine de Catalogne) qui est aussi présente dans les Pyrénées Orientales. Nous essayons aussi de nous rapprocher de la fédération PRG des Français de l’étranger en Catalogne.

Notre volonté de développement passe par les actions de terrain : nous avons instauré un dialogue régulier avec la popula-tion de notre département sous forme de café politique suivi d’un débat. Les sujets de politique générale et de politique locale que nous présentons sont autant de vecteurs supports de la pensée radicale. Certains des thèmes abordés : l’économie sociale et soli-daire, la laïcité, l’environnement...

Autour des villes de Perpignan, Prades et Argelès sur Mer, le tra-vail de proximité réalisé par les animateurs de cercle est indis-pensable pour relayer l’action fédérale et participer au dévelop-pement de notre parti. En faisant de la communication une priorité, nous avons créé un site internet fédéral car les relations avec la presse locale ne nous permettaient qu’une faible visibilité. Néanmoins la préoccupation de solliciter régulièrement la presse reste un axe important de notre développement.

Depuis les primaires de la Gauche en 2012, Jean-Michel Baylet a su donner par son engagement remarquable, une visibilité plus forte à notre parti. La création des deux groupes parlementaires autour de Roger-Gérard Schwartzenberg et Jacques Mézard, ainsi que la présence de nos deux ministres radicales, Sylvia Pinel et Anne-Marie Escoffier au gouvernement sont venues compléter cette action. Nous pouvons aujourd’hui nous appuyer sur cette représentation nationale comme levier de communication et de développement local.

« L’accent catalan du Radicalisme »

Point presse pour la campagne d’adhésion.(G. Esclopé, AM. Cubris et JM. Hennequin.)

Journées parlementaires RDSE 2012 à Collioure (G. Esclopé avec JM. Baylet, J. Mézard et C. Bourquin) Café politique à Perpignan


Interview 11

Sandrine Frih,parvient à concilier ses obligations privées tout en étant élue à Lyon et au Grand Lyon (Communauté Urbaine) où elle est vice-présidente en charge de l’administration générale et du système de l’information. Elle préside par ailleurs la fédération PRG du Rhône depuis 2011.

Radical : « Quel est votre parcours au sein du PRG ? »

Sandrine Frih : « Je suis née radicale et mon premier et seul engagement politique, qui date de 2000, a été naturellement d’adhérer au PRG. J’ai des responsabilités locales et nationales au PRG. »

Radical : « Quel regard portez-vous sur la politique gouvernementale ? »

S.F. : « J’attends qu’elle s’inspire du local et des méthodes employées lorsque l’on gère une ville ou un département. Il faut que la parole politique ait un sens et que les promesses affichées fassent l’objet de réalisations programmées. Par exemple, comment est-on crédible lorsque l’on veut le non cumul des mandats pour les ministres et qu’on accepte que certains d’entre eux soient candidats à la candidature pour de prochaines échéances électorales ? »

Radical : « Mais le PRG soutient le gouvernement ? »

S.F. : « Bien entendu ! Non seulement nous le soutenons, nous avons œuvré à l’élection à la Présidence de la République de François Hollande, nous avons toujours été des partenaires loyaux et deux d’entre nous sont dans le gouvernement. Maintenant, il me semble qu’au plus haut niveau, la parole des radicaux de gauche mériterait d’être mieux entendue. »

Radical : « Que vous inspire la montée en puissance du Front National ? »

S.F. : « L’extrême droite a toujours existé. Mais nombreux de nos concitoyens estiment aujourd’hui qu’en votant Front National, ils expriment une véritable déception pour la politique. Nous avons une responsabilité. Il faut que nous en tirions les leçons. Ce n’est pas une fatalité.

Outre des résultats en matière d’emplois, de croissance, de sécurité, la gauche doit accepter la prééminence des valeurs républicaines, celles que nous portons en notre ADN. Ainsi, la défense de la laïcité est au cœur du pacte républicain. Je me dis d’ailleurs que jamais les valeurs du radicalisme n’ont été aussi actuelles. A nous, militants et élus du PRG à les développer. »

Radical : « Parlez-nous de votre mandat au sein de la communauté urbaine de Lyon qui va devenir métropole ? »

S.F. : « En effet, je suis vice-présidente du Grand Lyon, com-munauté urbaine forte de ses 1,3 millions d’habitants et d’un budget actuellement de 1,9 milliards d’euros. Normalement, à compter du 1er janvier 2015, le Grand Lyon intégrera sur son territoire les compétences du Conseil Général et deviendra une métropole lorsque la loi de modernisation des institutions sera définitivement adoptée. Nous sommes très favorables à cette évolution. »

Radical : « Les prochaines élections municipales se présentent bien ? »

S.F. : « Outre deux têtes de liste que le PRG revendique (Sainte-Foy les Lyon et Grigny), nous avons présenté un programme d’idées radicales pour Lyon « La ville humaine » et nous voulons renforcer notre groupe PRG à la ville de Lyon et au sein de la future métropole. Je m’y emploie. »

Radical : « Le programme «La ville humaine», que dit-il ? »

S.F. : « Que la ville, au-delà de son développement, notamment économique, ne doit oublier personne, parce que Lyon ne peut être ville des Lumières que si elle est aussi humaniste et solidaire.»

« Jamais les valeurs du radicalisme n’ont été aussi actuelles »


Jeunes Radicaux de Gauche12

Pour une réelle politique d’intégrationdes populations Roms en France

Par Géraldine Guilpain, Déléguée thématique JRG Justice et Sécurité, et Olympio Kyprianou-Perrimond, Chargé des relations internationales et européennes

Longtemps martyrisés, les Roms sont un peuple à la culture très va-riée provenant essentiellement des pays d’Europe centrale ou orien-tale. Après les Sintés (ou Manouche) et Kalés (ou Gitans) arrivés en France avant la Révolution1, de nouveaux Roms ont émigré en France à travers des vagues successives d’immigration : Seconde Guerre Mondiale, années 70 et depuis les années 90. Leur venue en France est liée principalement à des raisons économiques, la ségrégation dont ils souffrent dans leurs pays d’origine a renforcé leur faible ni-veau de vie. Selon les estimations, on compte aujourd’hui de 15 000 à 20 000 2 roms migrants en France. 85 % d’entre eux sont des citoyens européens, originaires principalement de Roumanie et de Bulgarie.

Depuis plusieurs années, les Roms font l’objet de discours quasi-ex-clusivement sécuritaires de la part des pouvoirs publics. Les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) dénoncent fermement cette vision et souhaitent que soit engagée une véritable politique pour favoriser l’intégration des Roms dans notre société française. Ce sont tout d’abord des citoyens européens qui doivent bénéficier des mêmes droits que l’ensemble des ressortissants communautaires. Et pour-tant, les politiques publiques semblent prendre le contrepied à toute intégration, reléguant les Roms les plus en difficulté aux frontières de notre société. Pour les Radicaux de Gauche, notre République doit être une République humaniste, accueillante qui garantit les condi-tions d’émancipation des citoyens de toute origine. Il est temps que la France offre l’exemplarité d’une société où les discriminations n’ont pas lieu d’être.

Les personnes Roms les plus visibles sont celles vivant dans la plus grande misère, à la merci de réseaux criminels organisés et dont les premières victimes sont les plus jeunes d’entre elles. Des progrès sont aujourd’hui visibles et le gouvernement a pris des mesures en faveur de la scolarisation des enfants roms et pour la modification des restrictions à l’accès à l’emploi. Ce sont des décisions encou-rageantes mais elles s’opposent à une politique encore largement menée, celle des expulsions systématiques des campements illicites. La seule différence avec la politique des précédents gouvernements de droite est que ces expulsions sont censées être accompagnées d’un volet social pour la recherche d’un hébergement d’urgence. Il n’est plus possible de se satisfaire d’un tel discours. Dans les faits, lors des expulsions, au-delà de la perte d’objets personnels, les suivis sociaux et sanitaires, la scolarisation des enfants, tout est remis en cause, sans que soit trouvée la solution d’un hébergement satisfaisant.

Les tensions avec les riverains des campements illicites existent bien. C’est par le dialogue et la chance lais-sée à tous de se faire une place dans la société que ces tensions disparaitront. La délinquance chez les Roms, comme dans toutes les catégories de la population française, existe bien. Mais pour les JRG la clé pour la réduire n’est pas dans une politique de ségrégation et de négation des droits, mais au contraire en en appelant aux capacités intégratrices de notre République.

Ainsi, nous proposons :

1. L’arrêt des démantèlements systématiques des camps de Roms.

Pour les raisons évoquées plus en amont, le démantèlement des camps illégaux de Roms participe à l’extrême pauvreté des popula-tions et empêche toute intégration au sein d’une population locale.

Les Jeunes Radicaux de Gauche soutiennent une modification légis-lative pour interdire le démantèlement des camps sans une consul-tation préalable avec les occupants. Les lois doivent respecter les normes internationales relatives aux droits humains.

La recommandation du Défenseur des droits doit être suivie et élar-gie aux Roms pour éviter les expulsions durant la trêve hivernale3.

2. L’amélioration de la scolarisation des mineurs de moins de 16 ans.

La scolarisation est une clé essentielle pour s’intégrer dans la socié-té. Or, avec les multiples expulsions dont font l’objet les populations Roms, la majorité des enfants n’est pas scolarisée.

Ainsi, il nous semble primordial, qu’avant tout démantèlement de camps, la situation de la scolarisation des enfants soit étudiée pour garantir la pérennité de leur présence dans le système solaire.

Une véritable politique vers la réussite scolaire doit être permise aux plus jeunes ne parlant pas le français. Un accompagnement spéci-fique à leur entrée en classe doit être assuré pour amorcer une sco-larisation sereine.

3. L’assouplissement des règles de restriction d’accès à l’emploi.

L’accès à un travail est également une source importante d’intégra-tion. Si le nouveau gouvernement a fait des efforts en la matière en assouplissant les conditions d’embauche des citoyens roumains ou bulgares, principales nationalités des Roms, il faut aller plus loin.

Ainsi, nous souhaitons que les restrictions particulières d’accès à l’emploi soient levées afin d’entrer dans le régime juridique des autres citoyens communautaires.

4. L’aide à la construction de villages d’insertion.

Des collectivités se sont lancées dans l’aide aux populations Roms en construisant des villages d’insertion, étape transitoire face aux difficultés de logement en France. C’est le cas en Ile-de-France où quatre de ces villages ont été construits. Les personnes y vivant bénéficient d’un suivi social et sanitaire

et les enfants doivent être scolarisés.

Nous souhaitons que l’aide à la création de ce type de structure et à son suivi par l’ensemble des pouvoirs publics soit favorisée quand la situation de l’accès aux logements sociaux est tendue.


En mouvement 13

5. L’amélioration du dialogue entre les pays européens pour une poli-tique globale d’intégration des minorités Roms.

Parce que les Roms sont surtout présents en Europe où, entre 7 à 9 millions d’individus, ils représentent la plus grande minorité du continent 4, il appartient à l’Union Européenne de mener une politique d’envergure pour intégrer à la fois socialement, économiquement et politiquement les Roms. Il est possible de s’appuyer pour cela sur l’Union Romani Internationale dont le siège est à Prague et qui est déjà observateur à l’ONU et au Conseil de l’Europe. Nous pensons qu’il faut proposer la création d’une branche européenne qui pourrait être représentée auprès de l’Union à Bruxelles.

Pour les JRG, la France doit être partie prenante de toutes les poli-tiques européennes visant non seulement à la diminution des discri-minations mais aussi, celles positives, visant à une meilleure intégra-tion des populations Rom en Europe. Leurs lieux de mémoire doivent être honorés (notamment ceux de leur internement, déportation et extermination au XXe siècle), l’accès à une participation politique et la reconnaissance de leur citoyenneté doivent être promus, notamment par la création d’une carte d’identité européenne.

6. L’amélioration de la collaboration avec les polices européennes dans la lutte contre la délinquance organisée.

La création d’une carte d’identité européenne pour les Roms permet-trait également de lutter plus efficacement contre le trafic humain puisque pour ces groupes criminels, les frontières ne constituent jamais un obstacle.

Aujourd’hui une partie de la population rom, extrêmement paupérisée est embrigadée dans des actions de criminalité ou de délinquance organisées. Pour cela, l’intégration de fonctionnaires européens de police sachant parler les langues romanis au sein des polices et gen-darmeries nationales nous semble être une urgence. Cela contribue-rait d’une part à une meilleure coopération entre polices européennes pour cibler les responsables des réseaux et les éradiquer et d’autre part à une réconciliation de la population rom et avec les forces de l’ordre.

Enfin, nous espérons fortement que les responsables politiques sau-ront dans l’avenir éviter tout discours discriminatoire sur les popu-lations Roms en relayant des stéréotypes négatifs et en lien avec la criminalité. Nous souhaitons répondre à ces responsables, sans angé-lisme ni aveuglement, mais simplement par pragmatisme, que per-sonne ne prétend aimer vivre dans des campements insalubres avec le risque d’être expulsé à tout moment. C’est contre ces conditions de précarité extrême qu’il faut lutter, pas contre ceux qui les endurent.

A l’occasion de la parution de son livre « Mon enfer dans une famille d’accueil », Nathalie Kouyaté, en charge de la communication au PRG, était le 25 octobre, l’invitée du Café Radical de Louviers sur le thème « Enfances déchirées, comment les protéger aujourd’hui ? »

Nathalie Kouyate raconte l’enfer de son enfance « C’est un récit brutal et tendre. Brutal, en ce que rien ne nous est épargné tout en conservant un esprit de synthèse remarquable. Huit années de galères résumées en 120 pages qui se lisent aisément, qui n’évitent rien, mais qui maintiennent toujours l’espoir. On pourrait s’attendre dans ce lamentable récit de Thénardier modernes à un désir de vengeance, à de la haine ou du ressentiment mais avec Nathalie, rien de tout cela. Toute la colère ravalée � nit par être digérée et se transforme en intelligence. Elle a qui tant de gens, sa mère, son père, la première assistante sociale, ont fait tant de mal, ne s’en sort pas par la rancœur. Elle se nourrit du bouillon de la détresse, puisqu’elle n’a que ça à manger. Elle mesure très vite la petitesse de sa famille d’accueil et elle sait qu’elle ne s’en sortira qu’en grandissant, qu’en murissant. Etrange d’ailleurs, elle ne cite aucun nom, ni celui de sa famille ni même celui du village qui l’a éloignée de la région parisienne, ni celui de sa mère ou de son père… comme si elle voulait les protéger d’une vindicte inutile. Nathalie ne règle pas ses comptes dans ce récit. On sent avec elle que ce récit est là pour l’élever encore et n’a pas pour mission de s’abaisser inutilement. Nathalie Kouyaté veut être utile autrement. Ainsi a-t-elle choisi de s’engager politiquement et il est probable que l’ouvrage qu’elle vient de terminer n’est qu’un premier pas dans le cadre de l’action qu’elle entend mener au service des enfants maltraités. Sa venue au café radical est l’une des étapes menées dans cette direction. »

Olivier TaconetPrésident de la fédération de l’Eure

1Voir le Roma and Travellers Glossary de Claire Pedotti et Michaël Guet pour le Conseil de l’Europe (à www.osce.org/odihr/27334); les Roms sont soit compris comme l’ensemble de la population romani (avec les Sintés et Kalés) soit comme la population tsigane (population romani d’Europe de l’Est) ; les Gens du Voyage sont une appellation générique pour des personnes sans territoire xe (nomades ou commerçants ambulants) sans considération ethnique. 2Voir notamment http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/ les/upload/ ches-thematiques/discri-gens-du-voyage.pdf3Décision 2011-84 du 1er décembre 20114Jean-Pierre Liégeois « Les Roms au cœur de l’Europe », Le Courrier des pays de l’Est 6/2005(n° 1052)

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ActualitésLe président PRG du Conseil général du Puy de Dôme, Jean-Yves Gouttebel, succède à Jean-Michel Baylet comme vice-président de l’Assemblée des Départements de France.

La Lettre d’information n°23 d’Alain Tourret est consacrée aux activités du député du Calvados, qui a reçu à Moult le président de l’Assemblée nationale : visite en Palestine, mission d’information sur la révision des décisions pénales.

Thierry Jeantet, délégué général, et Muriel Guenoux, membre du Bureau National, ont reçu Nadia Bellaoui, présidente de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives.

Béatrice Patrie a représenté le PRG et son président le 10 novembre à St Léon sur Vézère où a été célébrée la mémoire de Jacques Chaban-Delmas.


En mouvement14

Le président Jean-Michel Baylet ouvre ce Bu-reau National en accueillant Philippe Esnol, sénateur des Yvelines et maire de Conflans-Sainte-Honorine, qui vient d’adhérer au PRG et a rejoint le groupe RDSE. Le sénateur prend la parole pour dire tout le plaisir qu’il a d’être au PRG dont il partage les valeurs.

❚ Actualité politique

Affaire Léonarda, messages brouillés et contra-dictoires du gouvernement, montée du chô-mage, révolte des bonnets rouges en Bretagne, plans sociaux multiples : la crise est toujours là, la situation loin d’être redressée et l’opinion pu-blique est défavorable à F. Hollande, quoi qu’il fasse.

Le PRG doit garder l’objectif du redressement de la France, en soutenant l’action du gouverne-ment, car si la gauche ne lance pas les réformes auxquelles le pays ne peut plus échapper, d’autres partis le feront, le FN notamment, et le pire sera à craindre tant sur le plan économique que social.

❚ Rencontres du Président JM Baylet avec le Président de la République le 17 octobre et avec le Premier ministre les 15 et 29 octobre. Il revoit ce dernier le 12 novembre.

❚ Rapprochement UDI – Modem : cette « al-ternative » de circonstance électorale aura du mal à fonctionner avec deux leaders à sa tête.

❚ Ecotaxe : elle existe dans d’autres pays euro-péens et il n’est pas incohérent que les poids lourds payent pour utiliser le réseau routier français. Le silence des écologistes sur ce sujet est surprenant.

❚ Refiscalisation des heures supplémen-taires : C’est une erreur pour le Président JM Baylet et il propose au Bureau National que les sénateurs radicaux déposent prochainement une proposition de loi pour les défiscaliser. Le BN vote pour à l’unanimité.

Le député Th. Braillard annonce que l’UDI va faire cette proposition lors de sa prochaine niche parlementaire.

Harold Huwart s’est rendu à l’Assemblée géné-rale de la fédération de la Marne.

Les radicaux du Cher ont renouvelé leurs instances : Eric Maginiau, maire-adjoint de Bourges, Gérard Santosuosso, maire de Trouy et Sandrine Ballereau sont président, secré-taire et trésorière.

Bienvenue à Damien Pernet, conseiller municipal d’Esbly, qui re-joint la fédération de Seine et Marne, présidée par Mohamed Yenbou.

Le n°249 d’Allier République est consacré à la réforme des retraites et le numéro 250 rend hommage à l’action parlementaire de la sénatrice Françoise Laborde.

Bienvenue à Lydia Larçon, conseillère municipale de Barentin, qui rejoint la fédération de Seine Maritime, présidée par Daniel Lesueur.

La fédération de Seine-Saint-Denis, présidée par Ahmed Laouedj, lance une grande campagne de sensibilisation des jeunes pour l’inscription sur les listes électorales.

Catherine Lalumière était l’invitée du député-maire de Béthune, Stéphane Saint-André, et d’Yvon Bultel, maire adjoint, le 13 novembre pour un débat sur l’Europe à Béthune.

Le 15 octobre, les radicaux parisiens ont organisé à Belleville un café débat sur le thème « La nuit à Paris : culture, loisirs et liens de proximité en toute tranquil-lité » avec Jean-Bernard Bros, président de la fédé-ration de Paris et maire-adjoint de Paris, Thierry Blandin, maire adjoint du 20ème arrondissement et Jean-Christophe Mikhai-lo¤ , maire adjoint du 11ème arrondissement.

Fédérations

CarnetNous avons appris avec peine le décès de notre ami Jean-Pierre Hervieux, membre du cercle du Havre (76).

Le PRG présente ses sincères condoléances à Danielle Dhaille, militante de Seine Maritime, qui vient de perdre sa mère.

Décès

Samedi 26 octobre, les JRG du Finistère ont donné ren-dez-vous aux adhérents du PRG29 pour une première session de «Formation à la prise de parole».

de gauche à droite : F. Laborde, P. Esnol, JM. Baylet et G. Lacroix


En mouvement 15

❚ Montée du Front National : C. Brunet-Lechenault (71) sou-haite que le PRG mène une réflexion sur la montée du FN dans les territoires ruraux, qu’elle estime préoccupante.

❚ Energies renouvelables : le sénateur du Gers Raymond Vall rappelle que les radicaux du RDSE ont posé très récemment une question crible au ministre de l’écologie préconisant une poli-tique énergétique renouvelable au niveau européen, indispen-sable pour rester compétitifs.

❚ Associations de financement des fédérations : Le Bureau National vote à l’unanimité pour l’interdiction des fédérations départementales d’avoir une association de financement propre.

Interviennent dans les débats : H. Mesnager (41), Béatrice Patrie (24), Paul Dhaille (76), Benoit Biteau (17), André Sainjon (95), M. Boulestin (87), J. Dusseau (33). Ces interventions ont été riches et constructives.

❚ Elections municipales

L’accord PS/PRG fonctionne plutôt bien même si le PRG constate dans les négociations que le PS attribue beaucoup de places au PC au détriment des radicaux.

Quelques problèmes subsistent cependant, présentés par Guil-laume Lacroix :

A Bastia, le PS annonce une liste autonome ce qui est contraire à l’accord national. Les discussions continuent.

A Lille, la situation s’est stabilisée avec le PS. J. Mutez a quitté la présidence de la fédération du Nord, démissionné du Bureau National et maintient sa liste non PRG. Les radicaux seront pré-sents sur la liste de M. Aubry et auront 2 élus. Eric Rommel est le nouveau président de la fédération.

A Marseille, face au refus du PS local de discuter avec les radi-caux, conformément à l’accord national, les élus et la fédération ont annoncé présenter des listes dans les 8 secteurs de la ville.

A Toulouse, le sénateur JP Plancade fait une liste face à celle de P. Cohen, le maire sortant, ce qui est contraire aux accords nationaux. Le Bureau National prend acte que JP Plancade se met en congé du Parti, que le PRG soutient P. Cohen au nom des accords nationaux et lui demande de négocier avec les radicaux et rappelle que ce ne sont pas les cercles qui investissent les candidats mais les fédérations. Situations tendues également à Cugnaux, Muret et Blagnac.

A Nantes, la fédération a désigné ses candidats sans convier de nouveaux adhérents, avec parmi eux certains élus actuels. Il faut une nouvelle assemblée générale avec un nouveau vote.

A Paris, le PS joue la carte communiste, gelant la progression des radicaux. L’accord est suspendu et les négociations bloquées.

A Vichy, le PS est enclin à donner la tête de liste au PRG. Un accord devra être conclu cette fin de semaine.

D’autres litiges doivent être tranchés :

Dans le Cher, Eric Maginiau demande l’investiture pour conduire une liste à Bourges s’il n’y a pas un accord avec le PS.

Dans le Nord à Coudekerque, le PRG souhaite passer un accord avec le MRC.

Dans le Tarn, à Albi les radicaux envisagent de partir sur une liste UDI si le PS leur propose trop peu de places.

Dans l’Ariège, à Tarascon, dissensions entre la fédération qui négocie avec le PS et le maire PRG de Tarascon qui ne veut pas.

En Seine-Saint-Denis, les négociations sont suspendues entre les fédérations départementales PS et PRG mais les radicaux sont en relation avec les socialistes des villes de Noisy le Sec, Villetaneuse et Gagny où ils ont la tête de liste. Le Bureau Natio-nal soutient la campagne PRG dans ces trois villes.

Dans les Bouches-du-Rhône, le Bureau National accède à la demande de la fédération d’exclure Irène Malauzat, qui se pré-sente à Aix en Provence sur la liste UMP.

❚ Commission de conciliation

Dans l’Oise, des dysfonctionnements au sein de la fédération conduisent à une procédure de conciliation. Il est proposé de convoquer le président de la fédération, de mettre le cercle de Creil sous tutelle. Le poste de délégué régional est retiré à Eric Montes.

Dans l’Hérault, la fédération demande l’exclusion de Roger Toulza qui ne respecte pas les décisions de son parti.

Dans le Finistère, la présidente de la fédération, C. Migot, est en litige avec P. Butin, élu PRG de Quimper.

Toutes ces fédérations seront convoquées pour être audition-nées en commission de conciliation.

En direct du Bureau Nationaldu 6 novembre 2013


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Radical

Le droit de manifester ne donne pas le droit de tout détruire !

Les violences et les débordements qui en-tourent les manifestations «anti-écotaxe» sont inacceptables et portent gravement atteinte au principe de l’Etat de droit.Le débat démocratique ne peut pas être l’otage de quelques individus dont les moti-vations sont avant tout politiciennes.Les radicaux de gauche demandent au gou-vernement de réagir avec fermeté aux actes de vandalisme et de faire assurer l’ordre républicain.

Jean-Michel BayletPrésident du PRG

Le 9 novembre 2013

En s’attaquant au Président de la République lors des cérémonies du 11 novembre, les militants d’extrême-droite du Printemps français ont mis en cause la fonction qu’incarne le chef de l’Etat, ainsi que l’une de nos fêtes nationales où sont honorés les soldats morts pour la France.Ces agissements sont dans la tradition factieuse et ligueuse de l’extrême-droite fran-çaise, qui hait la République et qui ne respecte même pas les soldats français morts pour la défense de la patrie. Ils révèlent le caractère fondamentalement antirépublicain et antipatriotique de ce courant d’opinion, que les radicaux de gauche ont toujours combattu et combattront toujours, hier comme aujourd’hui. Contre l’extrême-droite qui s’infiltre dans les manifestations en Bretagne et les nou-veaux ligueurs qui prônent l’insurrection, la République saura se défendre. Les radicaux de gauche appellent à la plus extrême fermeté.

Jean-Michel Baylet, Président du PRGLe 11 novembre 2013

Ecotaxe : agir sur les comportements sans pénaliser notre économie localeLa fédération d’Ille-et-Vilaine du Parti Radical de Gauche relève que, s’agissant de la mise en place de l’Ecotaxe, le gouvernement a tenu compte de la situation géogra-phique particulière de la région : le réseau taxable a été réduit, les véhicules affectés à la collecte du lait seront exonérés ou encore notre région bénéficie d’un abattement sur le taux kilométrique.Néanmoins, force est de constater, que la mise en place de cette Ecotaxe soulève en-core des incompréhensions qu’il faut absolument lever. Elle a pour but, entre autres objectifs, de pénaliser les « retours à vide » de camions. Leurs chargements doivent être optimisés par les transporteurs. De même l’écotaxe incitera au renouvellement du parc des poids-lourds vers des véhicules moins polluants.Il est vrai que cette mesure votée au parlement à l’unanimité – mais avant la crise – va entrer en application au moment où le monde agro-agricole de notre région est confronté à de graves difficultés. C’est pourquoi, le P.R.G. souhaite que des aména-gements soient trouvés au plus vite pour agir sur les comportements sans pénaliser notre économie locale.

Fédération PRG d’Ille et Vilaine Le 24 octobre 2013

Le Parti Radical de Gauche se félicite de la libération de nos otages au Niger, après plus de mille jours de détention. Cet heureux dénouement prouve le bien-fondé des négociations qui avaient été engagées par le Gouvernement pour que nos conci-toyens puissent retrouver la liberté et rejoindre leurs familles. Après le succès de notre intervention au Mali, la France réaffirme le rôle positif qu’elle joue pour la stabilisation de l’Afrique sahélienne, aux prises avec le terrorisme isla-miste. Elle fait aussi la démonstration de l’efficacité de ses canaux de dialogue dans cette partie du monde.Nous souhaitons la libération prochaine des sept français encore retenus en otage dans le monde.

Jean-Michel Baylet, Président du PRGLe 30 octobre 2013

Prises de positions16

La libération des otages français au Niger : un heureux dénouement à mettre au compte du Gouvernement

L’extrême-droite ne respecte pas les symboles républicains :ses agissements illégaux doivent être combattus sans faiblesse

Documents

Journal Radical n°597