Master 2 en Droit et sécurité des

Activités Maritimes et Océaniques

(DSAMO)

Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer

Institut de Sécurité Maritime Interrégional

Contexte de

création de

l’ISMI

Face aux menaces récurrentes contre la sécurité et la sûreté maritime dans le Golfe de Guinée au cours de ces dernières années, la Communauté maritime africaine et internationale s’est mobilisée pour apporter la riposte la plus efficace possible.

Ainsi, plusieurs instruments ont été adoptés dans cette optique au niveau régional, continental et international, dont notamment les résolutions du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la Commission du Golfe de Guinée sur la sûreté et la sécurité maritimes dans le Golfe de Guinée, adoptées à Yaoundé le 25 juin 2013.

Pour une lutte efficace contre les actes criminels transfrontalierscommis dans le domaine maritime, l’ensemble de ces initiativesont recommandé notamment de mettre l’accent sur lacoopération pour la formation et le renforcement des capacitésdes administrations et de toute autre entité privée ou publiqueayant des compétences ou des activités en mer.

L’Etat de Côte d’Ivoire, en conformité avec les Résolutions du Sommet de Yaoundé, a inscrit dans sa Stratégie Nationale de l’Action de l’Etat en Mer la création d’un institut à vocation interrégionale, dédiée à la formation et au renforcement des capacités en matière de sécurité et de sûreté maritimes.

Ainsi, avec le soutien de partenaires clés comme la France, les USA, le Japon, l’Union Européenne et l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC), la Côte d’Ivoire a sollicité le Conseil d’Administration de l’Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) pour la création à l’ARSTM de l’Institut de Sécurité Maritime Interrégional, en abrégé ISMI.

L’ISMI lance au cours du dernier trimestre de cette année unMaster 2 en Droit et Sécurité des Activités Maritimes etOcéaniques (Master 2 DSAMO)

Colonel Karim COULIBALY

Administrateur des Affaires Maritimes et Portuaires

Directeur Général de l’Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer

Objectif Général du Master 2

DSAMO

Inculquer les connaissances, les règles de droit etdes procédures techniques nécessaires àl’exécution des missions d’Action de l’Etat en Mer.

L’institution de cette formation entre dans le cadregénéral de la mise en œuvre du Code de conduitede Yaoundé, relatif à la prévention et à larépression des actes de piraterie et des vols à mainarmée à l’encontre des navires et des activitésmaritimes illicites en Afrique de l’ouest et du centre,adopté à Yaoundé le 25 juin 2013.

Résultats attendus

Être capable de développer une vision globale, élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des stratégies en matière de sécurité et de sûreté maritimes.

Être capable de constater, rechercher des infractions à la réglementation maritime et engager des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants.

Être capable d’animer un centre de coordination dédié à la sécurité et à la sûreté maritimes.

Public cible

1. Agents d’État exerçant des emplois de conception (Marine Nationale, Forces aériennes, Administrations maritimes, Administrations des Pêches, de l’Environnement marin, des Hydrocarbures, Douanes, Gendarmerie, des ports, Affaires Étrangères, Défense…)

2. Personnels judiciaires et juristes impliqués dans le domaine maritime

3. Etudiants (non prioritaire).

Modalités d’admission

Niveau de recrutement : BAC+4 ou équivalent professionnel contenant un minimum de formation ou de pratique juridique ;

Avoir une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans le secteur maritime ;

Avoir une maîtrise du français et un bon niveau d’anglais;

Avoir une bonne connaissance de l’outil informatique;

Disposer d’un ordinateur portable (capacité Processeur core i3;Fréquence Processeur ≥ 2 GHz RAM 4G; Disque dur 500 Go; Réseaux wifi / Ethernet)

Date limite d’inscription : 16 aout 2016;

Procédures d’inscription : voir site web : www.arstm.org

L’admission en deuxième année de Master DSAMO s’effectue sur dossier ;

Organisation de la formation

Démarrage : 15 Octobre 2016;

Durée : Une année universitaire équivalente à neuf mois de formation avec soutenance d’un mémoire de fin d’année ;

Formation multimodale (à distance et présentielle)

Effectif attendu : 15 étudiants maximum

Cursus accessible en formation continue ou initiale.

Enseignements

Unité d’enseignements fondamentaux 1

Droit de la mer

Droit maritime

Droit des pêches

Protection de l’environnement marin

Sécurité maritime

Anglais maritime (juridique)

Droit du travail maritime

Unité d’enseignements complémentaires

Droit de l'Environnement marin

Droit de la mer et de l’exploitation des

océans

Droit maritime et des assurances

Semestre 1

Enseignements

Unités d’enseignements fondamentaux 2

Méthodologie mémoire

Exposé-discussion / Grand Oral

Anglais maritime (technique)

Tutorat

Unités d’enseignements optionnels

Sécurité du navire

Sûreté des navires

Initiation nautique

Stratégie de sécurité

Technique de planification et d’organisation d’un poste de commandement du type COM

Procédures, poursuites judicaire et administrative des actes illicites commis en Mer

Gestion des évènements de Mer

Semestre 2

Financement

Frais d’inscription à la charge des étudiants;

Conception pédagogique financée par la coopération française (Programme ASECMAR);

Frais sociaux (transport international, transport interne, restauration, hébergement, assurance maladie) à la charge des étudiants.

Débouchés de la formation

Administrations dédiées aux activités maritimes, de l’Etat ou

des collectivités territoriales, institutions internationales ou régionales ;

Entreprises liées aux activités maritimes : armement maritime,

assurances maritimes, professions portuaires maritimes

(commission de transport, transit, logistique), sociétés de

classification de navires, activités portuaires ;

Institutions professionnelles ;

Barreau;

Enseignement et recherche (possibilité de poursuivre une

thèse).

Dossier de candidature

Inscription sur le site www.arstm.org ;

Lettre d’autorisation du supérieur hiérarchique ;

Copie du passeport biométrique du candidat ;

Lettre de motivation ;

Copies certifiées conformes des diplômes obtenus ;

Tout document utile à l’évaluation du parcours professionnel

du candidat.

Partenaires

Contacts

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Capitaine Combes : +225 02 54 00 81 / combes@arstm.org

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