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MASTERDroit de l'entreprise
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit privé
Organisation : Ecole de Droit
Lieu de formation : Ecole de Droit. Site "Gergovia", Boulevard François MITTERRAND,Clermont-Ferrand. Adresse Postale ECOLE DE DROIT 41 boulevard François Mitterrand CS20054 63002 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Niveau d'entrée : BAC+3
Durée des études : 2 ans
DESCRIPTION
OBJECTIFSLa spécialité "Droit de l'entreprise" assure une formation présentant les principales branches dudroit des affaires applicables, au quotidien, aux différents acteurs de la vie des entreprises.
Le Master "Droit de l'entreprise" dispense une formation moderne combinant enseignementsthéoriques et applications pratiques et concrètes, spécialement dans des séminaires dédiés auxmatières fondamentales.
L'objectif principal du "Master Droit de l'entreprise" est d'assurer la polyvalence des juristesdiplômés, ce dont témoigne une formation substantielle en droit des sociétés, en fiscalité, etc.,susceptible, le cas échéant, d'être complétée par un DU de "Fiscalité approfondie" selon les objectifsprofessionnels poursuivis par les étudiants.
La formation permet d'intégrer la vie professionnelle dans de bonnes conditions, en entreprise oudans un cabinet juridique, en étant rapidement "opérationnel" pour un premier emploi, comme entémoigne le taux de placement des étudiants diplômés. Il est à noter que de très nombreux étudiantschoisissent d'embrasser la profession d'avocat, après avoir obtenu l'examen d'entrée leur permettantd'intégrer le centre de formation professionnelle adéquat.
La 1re année du Master "Droit de l'entreprise" offre un tronc commun de matières fondamentaleset comporte de nombreux enseignements mutualisés.
La 2 nde année du Master "Droit de l'entreprise" se décline sur deux parcours plus spécialisés :d'une part, le parcours "Droit et fiscalité de l'entreprise" (GEFIRE) et d'autre part, le parcours "Droitdes affaires et droit de la banque". Les deux parcours comportent des enseignements mutualisés et des enseignements spécialisés permettant à chacun d'obtenir une formation adaptée à ses objectifsprofessionnels.
Les stages, la rédaction d'un mémoire, prévus dans l'un et l'autre parcours, permettent aux étudiantsd'orienter leur formation vers une insertion rapide dans la vie professionnelle ou la recherche enprolongeant leurs études par un Doctorat.
COMPETENCES VISEESAcquisition des savoirs, savor-faire et savoir-être indispensables à la pratique des métiers juridiquesde l'entreprise, de la banque et des affaires : développemen d'un esprit critique et de réflexesprofessionnels, compréhension de problématiques juridiques complexes, veille juridique et priseen compte des évolutions juridiques liées à l'actualité, analyse de documents, rédaction de textesjuridiques, mise en situation, apprentissage de la prise de parole en public, etc.
Un stage de 8 semaines (au minimum) obligatoire parachève la formation au terme du S4.
ADMISSION
CONDITIONS D'ADMISSIONSemestre 1 - Semestre 2 : De plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partird'une licence dans le même domaine (Droit, Economie, Gestion, Management). Après examen dedossier pour les autres diplômes.
Semestre 3 - Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme.
INSCRIPTIONPour vous inscrire en :
Semestre 1 du Master 1 (M 1)
Si vous êtes étudiant à l'UDA, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d'examensde la Licence (inscriptions pédagogiques et administratives).Si vous êtes dans un autre cas, contactez la Scolarité des Masters par [email protected] ; Vous pouvez candidater sur le site : http://candidature.u-clermont1.fr/
Semestre 3 Master 2 (M2)
Vous pouvez candidater sur le site : http://candidature.u-clermont1.fr/
ORIENTATION
POURSUITE D'ETUDESLe Master "Droit de l'entreprise" est une formation menant à une qualification et à une insertionprofessionnelles de haut niveau, il peut préparer également, via les études doctorales, (Cf. : Ecoledoctorale) à se destiner à la recherche.
DEBOUCHES PROFESSIONNELSJuriste et fiscaliste d'entreprise - Juriste d'entreprise – Avocat - après obtention de l'examen d'entrée,préparation assurée par l'Iinstitut d'Etudes Judiciaires au sein de l'IMAJ de l'Ecole de Droit, Juristed'entreprise en droit des affaires – Juriste d'organismes professionnels – Responsable juridique et/ou Directeur juridique de PME - Conseiller juridique dans les organismes financiers commercialisantdes produits pour entreprises - Juriste de banque - Juriste d'entreprise en droit des affaires –Secrétaire général (adjoint) d'établissement de crédit - Juriste de société cotées – Juriste en cabinetd'avocats spécialisé en finance - Conseiller juridique dans les organismes financiers commercialisantdes produits pour entreprises.
Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'Universitéd'Auvergne : http://www.u-clermont1.fr/insertion-professionnelle-des-etudiants.html
INTERNATIONAL
ETUDES A L'ETRANGERL'Ecole de Droit accorde une place privilégiée aux relations internationales et mène une politiqued'extension de ses échanges.
Ainsi, non seulement elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des languesétrangères dès votre première année d'étude, mais, grâce au système de crédits ECTS, elle permetaussi à l'étudiant, inscrit à Clermont-Ferrand, de valider son diplôme français en suivant les courscorrespondants dans une université étrangère.Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l'étranger constitue bien sûrun atout professionnel fondamental pour l'étudiant. Mais, au-delà de cet aspect, il s'agit aussi – etpresque surtout - d'une ouverture d'esprit supplémentaire, d'un enrichissement personnel et d'unépanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur employeur. Vous pouvez déjà choisirparmi de nombreuses destinations dans toute l'Europe, en Amérique du nord et en Chine, mais denouveaux partenariats vous seront bientôt proposés.
Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l'annéedans une faculté étrangère.
Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d'information au moisde janvier, réunion au cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier decandidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce dossier est à déposer dans les semainessuivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités»).
Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d'évaluer leur motivation et leurniveau de langue.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Semestre 1 Volumes HorairesCrédits
ECTS
UE 1A : Fiscalité et comptabilité CM 75hComptabilité générale CM 25hFiscalité générale CM 25hFiscalité générale TD 25h
12
UE 1B : Affaires, propriété et obligations CM 75hPropriété intellectuelle CM 25hRégime général des obligations CM 25hDroit civil patrimonial (séminaire) CM 25h
10
UE 1C : Aspects internationaux CM 50hDroit international privé CM 25hDroit du commercial international (séminaire) CM 25h
8
Semestre 2 Volumes HorairesCrédits
ECTS
UE 2A : Aspects techniques de l'entreprise CM 70hIngénierie du droit des sociétés CM 25hDroit pénal de l'entreprise CM 25hSéminaire transversal CM 20h
11
UE 2B : Affaires et procédures CM 70hDroit des entreprises en difficulté CM 25hModes alternatifs des règlements des litiges CM 25hProcédures et droit des affaires (séminaire) CM 20h
9
UE 2C : Environnement financier CM 45hDroit bancaire (instrument de paiement et crédit) CM 25hDroit bancaire TD 20h
8
UE 2D : Anglais TD 15h 2
Semestre 3: Un parcours au choix Volumes HorairesCrédits
ECTS
Parcours: Droit et fiscalité de l'entreprise (GEFIRE)
UE 3A : Acteurs de la vie des affaires CM 50hDroit approfondi des sociétés commerciales CM 25hDroit approfondi des sociétés commerciales (séminaire) CM 25h
8
UE 3B : Cadre fiscal CM 45hFiscalité directe CM 25hComptabilité d'entreprise (séminaire) CM 20h
8
UE 3C : Droit des affaires CM 45hDroit et technique de distribution CM 25hSéminaire Droit et technique de distribution ou Séminaire Droitapprofondi de la proprièté intellectuelle
CM 20h
8
Semestre 3: Un parcours au choix Volumes HorairesCrédits
ECTS
UE 3D : Recherche et vie professionnelle CM 20h | TD 15hRecherche juridique et écriture des textes juridiques (séminaire) CM 20hAnglais TD 15h
6
Parcours: Droit des affaires et droit de la banque
UE 3A : Acteurs de la vie des affaires CM 50hDroit approfondi des sociétés commerciales CM 25hDroit approfondi des sociétés commerciales (séminaire) CM 25h
9
UE 3B : Financement des entreprises CM 50hDroit approfondi des garanties de paiement (séminaire) CM 25hDroit du financement CM 25h
9
UE 3C : Droit des affaires CM 45hDroit et techniques de distribution CM 25hSéminaire Droit et techniques de distribution ou Droit approfondi de laproprièté intellectuelle
CM 20h
8
UE 3D : Anglais TD 15h 4
Semestre 4: Un parcours au choix Volumes HorairesCrédits
ECTS
Parcours : Droit et fiscalité de l'entreprise (GEFIRE)
UE 4A : Pratique des bilans CM 50hComptabilité et fiscalité des sociétés CM 25hAnalyse financière de l'entreprise (séminaire) CM 25h
5
UE 4B : Fiscalité de l'entreprise CM 75hFiscalité indirecte CM 25hProcédures fiscales (séminaire) CM 25hOptimisation fiscale (séminaire) CM 25h
7
UE 4C : Statut de l'entrepreneur CM 50hDroit de l'entreprise familiale CM 25hTransmission d'entreprise (séminaire) CM 25h
4
UE 4D : Relations de travail CM 50hDroit du travail CM 25hProtection sociale dans l'entreprise CM 25h
4
UE 4E : Vie professionnelle -Stage d'immersion (3 semaines) et rapport de stage ou mémoire -Stage de fin d'année (2 mois minimum) et rapport de stage ou Etudes etanalyse de jurisprudence (convention avec la CA Riom : stage, rapport,fiches, …)
-
10
Parcours : Droit des affaires et droit de la banque
UE 4A : Banques et risques CM 50hResponsabilité et obligations des banquiers CM 25hBanques et entreprises en difficultés CM 25h
6
UE 4B : Entreprises financières et bourse CM 50hDroit financier et boursier CM 25hDroit des services d'investissement CM 25h
6
UE 4C : Relations contractuelles spéciales CM 45hDroit du commerce électronique et de l'Internet CM 20hDroit de la consommation et des activités bancaires CM 25h
6
Semestre 4: Un parcours au choix Volumes HorairesCrédits
ECTS
UE 4D : Pratiques professionnelles CM 75hDroit de la gestion du patrimoine privé (séminaire) CM 25hFiscalité des opérations bancaires (séminaire) CM 25hAnalyse financière de l'entreprise (séminaire) CM 25h
6
UE 4E : Recherche et vie professionnelle -Stage (1mois minimum) et rapport de stage, ou mémoire ou Etudes etanalyse de jurisprudence (convention avec la CA Riom : stage, rapport,fiches, …)
-6
LES PLUS DE LA FORMATIONPlusieurs compléments au diplôme optionnels sont proposés, de manière optionnelle, auxétudiants :
- Module de droit américain
Des enseignements de droit américain sont dispensés en langue anglaise sur les 4 semestres duMaster et donnent lieu à une certification de compétences. Quatre cours, notamment, serontproposés dans ce cadre - U.S. Civil Procedure (au S1), U.S. Evidence (au S2), U.S. Criminal Procedure(au S3), U.S. Property (au S4) - permettant aux étudiants d'acquérir des compétences à la foisthéoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain.
Les étudiants qui choisiront ce module complémentaire et qui auront validé, en Licence, le Diplômed'Université de Droit américain auront ainsi suivi tous les enseignements requis pour se présenter àl'examen du Barreau aux Etats-Unis (Bar exam).
- Autres compléments au diplôme :
C2i niveau 2,certifications en langue (CLES, TOEIC). Selon les années, plusieurs matières sont ouvertesen complément au diplôme et font l'objet de la délivrance d'une attestation de compétences.
Ceux qui le souhaitent ont la possibilité de renforcer leur formation en droit fiscal par une inscriptionen DU "Droit approfondi de la fiscalité" .
Les étudiants peuvent aussi s'inscrire en DU de Stratégie juridique et fiscale de l'entreprise innovante.
EQUIPE PEDAGOGIQUE
Dominique ADENOTAvocat, Cabinet Labonne et associés,responsable du DU de stratégie juridique etfiscale de l'entreprise innovante
Henri ARSACAvocat, ancien Bâtonnier, professeur associé
Yannick BLANDINMaître de conférences en droit privé
Vincent CATILLONChargé d'enseignement. Docteur en Droit
Jean-Christophe CHABINAvocat FIDAL
Luc DENISInspecteur des Impôts, enseignant à l'EcoleNationale des Impôts
Nicolas DUTOURNotaire
Lamia EL BADAWIMaître de conférences en droit privé
Philippe FARGESAvocat, Responsable du DU de Droit fiscalapprofondi
Gwennhael FRANCOISMaître de Conférences en droit privé
John GAMGEEProfesseur agrégé d'Anglais
Robert GOUYOUMaître de conférences en droit privé
Jérémy JOURDAN-MARQUESDoctorant
Christine LASSALASMaître de conférences
Philippe PANNETIERInspecteur des Impôts, enseignant à l'EcoleNationale des Impôts
Jean-Baptiste PERRIERProfesseur des universités - Directeur du Centrede Recherches Michel de l'Hospital
Patrick PUSOAvocat, Cabinet BARTHELEMY
Ronan RAFFRAYProfesseur des universités
Christophe RICOULInspecteur des Impôts, Ecole Nationale desImpots
Jean-François RIFFARDMaître de conférences en droit privé, Avocat
Frédéric ROBINAvocat en froit fiscal, Labonne et associés
Sylwia WYSZOGRODZKAMaître de conférences en droit privé
CONTACTS
RESPONSABLE DE FORMATION
Hervé CAUSSEProfesseur, Responsable Parcours Droit des affaireset droit de la banque du Master Droit de l'entrepriseEcole de Droit, 41, Boulevard François MITTERRAND- CS 20054, 63002 CLERMONT-FERRAND Cedex0Tél. 04 73 17 76 [email protected]
Didier [email protected]
SCOLARITÉ
Amélia TAVARESTél. 04 73 17 76 [email protected]
RESPONSABLE DE SPÉCIALITÉ
Hervé CAUSSEProfesseurEcole de Droit, 41, Boulevard François MITTERRAND- B.P. 54, 63002 CLERMONT-FERRAND Cedex1Tél. [email protected]
Didier VALETTEMaître de conférences Droit privé - Responsable duparcours droit et fiscalité de l'entreprise [email protected]
Ecole de Droit41 boulevard François-Mitterrand - CS 20054
63002 CLERMONT-FERRANDTél. : 04 73 17 75 74droit.u-clermont1.fr
![Droit de l'Entreprise > Cas de Synthese > Caspratique_espeme_SH_0112[2]](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5571f21049795947648c1464/droit-de-lentreprise-cas-de-synthese-caspratiqueespemesh01122.jpg)
