Novembre 2009 Direction des ressources financièresmern.gouv.qc.ca/publications/ministere/acces/... · 5 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010)

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus

Novembre 2009

Direction des ressources financières

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Liste des engagements financiers

MOIS/ANNÉE : Novembre 2009MINISTÈRE/ORGANISME : 0600 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

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N° RÉFÉRENCEDÉCRET, CT, DGA

PROGRAMME ET SON TITREÉLÉMENT ET SON TITREACTIVITÉ ET SON TITRENOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)OBJET, N° PROJET

MONTANT TOTALRépartitionpar annéebudgétaire

FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIREMUNICIPALITÉ, COMTÉFournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)

AUTRESSOUMISSIONNAIRES

1 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2010-2011) 300 000.00 G.D.G. Informatique et Gestion inc. *600433797-3 ÉLÉMENT : RESSOURCES MINÉRALES ET PLAN NORD (03) Québec

ACTIVITÉ : RESSOURCES MINÉRALES ET PLAN NORD (03) TaschereauCATÉGORIE : MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSESUPPLÉMENTAIRE

OBJET : Réalisation de travaux relatifs au développement du système « Octroi des droits miniers » (ODM) - Réalisation de la livraison 3.

Le contrat initial au montant de 1 678 750 $ a été conclu par appel d'offres public en juin 2008. La modification qui occasionne cette dépense

supplémentaire fait suite à la révision de l'architecture de la 2e sous-livraison (Conception et réalisation des unités de traitement). Cet avenant porte le montant total du contrat à 1 978 750 $.

Cette modification est conforme à l'article 17 de la « Loi sur les contrats des organismes publics » qui stipule qu'un contrat peut être modifié lorsque la modification en constitue un accessoire et n'en change pas la nature. De plus, l'autorisation du sous-ministre a été obtenue puisque le montant du contrat est supérieur au seuil d'appel d'offres public et que la modification entraîne une dépense supplémentaire.

Tot. 300 000.00

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDES DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊT ET AVANCES - DIVERS

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2 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 40 000.00 Centre canadien de valorisation du diamant600475076-0 ÉLÉMENT : RESSOURCES MINÉRALES ET PLAN NORD (03) Matane

ACTIVITÉ : RESSOURCES MINÉRALES ET PLAN NORD (03) MataneCATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS

OBJET : Aide financière afin de soutenir les activités du Centre canadien de valorisation du diamant (CCVD).

Tot. 40 000.00


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MOIS/ANNÉE : Novembre 2009MINISTÈRE/ORGANISME : 0851 Fonds du patrimoine minier

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3 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 1 000 000.00 Corem600474479-0 ÉLÉMENT : RESSOURCES MINÉRALES ET PLAN NORD (03) Québec

ACTIVITÉ : RESSOURCES MINÉRALES ET PLAN NORD (03) TaschereauCATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS

OBJET : Aide financière pour le soutien aux activités de recherche et d'innovation technologique de l'industrie minière.

Tot. 1 000 000.00


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4 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 701 093.00 Géophysique GPR International inc. * Soumis. demand. : 4600475311-0 ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES Longueuil Soumis. reçues : 4

RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES (04) Marie-VictorinACTIVITÉ : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES (04)CATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET : Réalisation d'un levé magnétique aéroporté dans la région du Bas-Saint-Laurent.

Le présent contrat est fait en considération d'un prix unitaire par kilomètre linéaire de 9,48 $. Un avenant a été signé pour certaines modifications au contrat dont les modalités de paiement et la superficie totale du levé. Un supplément de 51 372 $ est requis puisque la longueur du levé est passée de 68 536 à 73 955 kilomètres linéaires, le montant total à être versé pour l'exécution complète des travaux passe donc de 649 721 $ à 701 093 $. Cette modification est conforme à l'article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics qui stipule qu' un contrat peut être modifié lorsque la modification en constitue un accessoire et n'en change pas la nature. De plus, l'autorisation du sous-ministre a été obtenue puisque le montant du contrat est supérieur au seuil d'appel d'offres public et que la modification entraîne une dépense supplémentaire.

Tot. 701 093.00


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5 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 2 000 000.00 Construction J. & R. Savard ltée Soumis. demand. : 25600475633-0 ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES (2010-2011) 3 013 145.22 St-Honoré-de-Chicoutimi Soumis. reçues : 6

RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES (04) DubucACTIVITÉ : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES (04)CATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET : Réaliser les travaux de reconstruction du pont Pibrac et de creusage partiel de la rivière aux Sables. Les travaux sont localisés sur la rue Saint-Dominique, dans la municipalité de Saguenay, arrondissement Jonquière et s'exécuteront sur une longueur approximative de 200 mètres.

Ce projet est financé à même le Fonds d'assistance financière pour certaines régions sinistrées à la suite des pluies diluviennes survenues en juillet 1996.

Tot. 5 013 145.22


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6 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 25 000.00 Groupe de Recherche Appliquée 600464762-0 ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES en Macro-Ecologie [GRAME]

RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES (04) MontréalACTIVITÉ : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES MarquetteRESSOURCES ÉNERGÉTIQUES (04)CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS

OBJET : Aide financière en vue de la publication d'un ouvrage vulgarisé sur les enjeux réels du développement hyrdroélectrique au Québec et dans le monde.

Tot. 25 000.00


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7 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 31 218.59 CSPQ - Information 600473467-0 ÉLÉMENT : DIRECTION DU MINISTÈRE ET SERVICES À Gouvernementale

LA GESTION (05) QuébecACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE ET SERVICES À VanierLA GESTION (05)CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET : Achat de placement médias dans les hebdos régionaux des 17 régions du Québec dans le cadre de la Journée des ressources naturelles.

Le Service de placement médias du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) est responsable de l'ensemble des placements médias des différents ministères.

Ce contrat n'est pas assujetti à la réglementation sur les contrats puisqu'il a été conclu avec un organisme public.

Tot. 31 218.59


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8 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 53 200.00 Microsoft Canada Cie600474130-0 ÉLÉMENT : DIRECTION DU MINISTÈRE ET SERVICES À Québec

LA GESTION (05) Jean-TalonDGA 600103391 ACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE ET SERVICES À

LA GESTION (05)CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION

OBJET : Contrat de service « Assistance Premier de Microsoft » afin d'obtenir du support sur l'infrastructure des produits Microsoft, conformément au contrat ouvert 999708940 émis par la Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés du Québec.

Tot. 53 200.00


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9 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 73 710.00 Ixmédia inc.600475115-0 ÉLÉMENT : DIRECTION DU MINISTÈRE ET SERVICES À Québec

LA GESTION (05) TaschereauACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE ET SERVICES À LA GESTION (05)CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET : Procéder à la refonte de la section « Espace éducation » sur le site Internet du Ministère afin de répondre davantage aux besoins des clientèles.

Selon l'article 10,1 de la Loi sur les contrats des organismes publics, l'émission d'un appel d'offres n'est pas requise puisque ce contrat est inférieur à 100 000 $.

Tot. 73 710.00


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10 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 5 269.00 Ricoh Canada inc.600458037-1 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) (2010-2011) 5 748.00 Mississauga (Hors Québec)

ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) (2011-2012) 5 748.00DGA 600078735 CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION (2012-2013) 5 748.00

(2013-2014) 5 748.00OBJET : Location d'un photocopieur couleur conformément au contrat ouvert numéro 999102471 émis par la Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés du Québec (DGAcq).

Le contrat initial de 24 804 $ a été augmenté à 28 740 $ pour tenir compte d'un ajustement du nombre de copies.

(2014-2015) 479.00

Tot. 28 740.00


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11 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 50 799.00 Domtar inc.600465746-2 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) Val-d'Or

ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) Abitibi-EstCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET : Effectuer le transport d'environ 4 193 000 plants forestiers pour les travaux de reboisement dans la région du Nord-du-Québec


Tot. 50 799.00


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MOIS/ANNÉE : Novembre 2009

MINISTÈRE/ORGANISME : 0600 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

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12 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 498 081.00 9088-9569 Québec inc. Soumis. demand. : 3600473554-0 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) Mont-Tremblant Soumis. reçues : 2

ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) LabelleCATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET : Exécuter des travaux de déboisement, d'excavation et de renaturalisation dans la rive d'un cours d'eau aux fins d'installation d'une conduite d'amenée d'eau à la station piscicole de Lac-des-Écorces.

Tot. 498 081.00


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13 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 58 381.20 Agence régionale de mise en valeur 600473564-0 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) des forêts privées du Lac-Saint-Jean

ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) SaguenayCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Jonquière

OBJET : Transport de plants pour les travaux de reboisement dans la région du Saguenay - Lac-Saint-Jean.


Tot. 58 381.20


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14 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 34 164.00 Ford du Canada ltée600473896-0 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) Oakville (Hors Québec)

ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06)DGA 600098574 CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION

OBJET : Acquisition d'un véhicule utilitaire hybride toutes roues motrices 2010, selon la spécification DGA-S-2310-00321 du regroupement annuel des automobiles 2009. Ce contrat d'approvisionnement a été négocié par la Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés du Québec.

Tot. 34 164.00


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15 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 31 554.52 CSPQ - Information 600473989-0 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) Gouvernementale

ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) QuébecCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Vanier

OBJET : Placements publicitaires concernant la publication d'un avis public relié aux terrains de villégiature offerts en location ou en vente par tirage au sort dans les hebdos et Internet.


Tot. 31 554.52


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16 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 95 200.00 Dessau inc.600474022-0 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) Québec

ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) VanierCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET : Mise en oeuvre d'un projet-pilote pour le relevé d'inventaire, l'inspection générale et l'évaluation de la capacité portante de ponts du réseau routier forestier sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF).


Tot. 95 200.00


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17 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 28 969.00 Chrysler Canada inc.

600474045-0 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) Mississauga (Hors Québec)

ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06)

DGA 600098571 CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION

OBJET : Acquisition d'un véhicule utilitaire toutes roues motrices 2010, selon la spécification DGA-S-2310-00330 du regroupement annuel des automobiles 2009. Ce contrat d'approvisionnement a été négocié par la Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés du Québec.

Tot. 28 969.00


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18 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 32 150.00 Cima + S.E.N.C.600474120-0 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) Montréal

ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) Saint-Henri-Sainte-AnneCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET : Effectuer la surveillance des travaux d'alimentation en eau de surface à la station piscicole du Lac-des-Écorces.


Tot. 32 150.00


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19 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 34 680.00 Serge Tremblay, Imprimeur inc. Soumis. demand. : 6600474057-0 ÉLÉMENT : FORESTIER EN CHEF (07) Saguenay Soumis. reçues : 4

ACTIVITÉ : FORESTIER EN CHEF (07) ChicoutimiDGA 600090360 CATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

RÉGIONALISÉ

OBJET : Impression du bilan d'aménagement forestier durable 2000-2008.

Ce contrat d'approvisionnement a été négocié par la Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés du Québec.

Tot. 34 680.00


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20 Bon de commande PROGRAMME : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE LA (2009-2010) 60 260.00 Centre québécois sur la santé 600471261-0 RESSOURCE FAUNIQUE des animaux sauvages [CQSAS]

ÉLÉMENT : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE LA Saint-HyacintheRESSOURCE FAUNIQUE (02-01) Saint-HyacintheACTIVITÉ : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE LA RESSOURCE FAUNIQUE (02-01)CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET : Effectuer le prélèvement de matière cérébrale des animaux soumis dans le cadre de la surveillance de la rage du raton laveur au Québec.


Tot. 60 260.00


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21 Bon de commande PROGRAMME : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE LA (2009-2010) 50 000.00 Agence canadienne d'Inspection 600475876-0 RESSOURCE FAUNIQUE des aliments

ÉLÉMENT : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE LA Nepean (Hors Québec)RESSOURCE FAUNIQUE (02-01)ACTIVITÉ : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE LA RESSOURCE FAUNIQUE (02-01)CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Procéder à l'analyse d'échantillons visant à détecter la présence du virus de la rage du raton laveur.

Cette entente de service n'est pas assujettie à la réglementation sur les contrats puisqu'elle a été conclue avec un organisme public.

Tot. 50 000.00


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22 Bon de commande PROGRAMME : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE LA (2009-2010) 37 164.42 Fédération des trappeurs 600476023-0 RESSOURCE FAUNIQUE gestionnaires du Québec

ÉLÉMENT : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE LA QuébecRESSOURCE FAUNIQUE (02-01) La PeltrieACTIVITÉ : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE LA RESSOURCE FAUNIQUE (02-01)CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET : Fournir les services d'intervenants (trappeurs) pour la capture sélective et sécuritaire pour le public et pour les animaux domestiques des ours dangereux.

Selon la politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d'approvisionnements, de services et de travaux de construction des organismes publics, aucune autorisation n'est requise puisque ce contrat est conclu avec une personne morale de droit privé à but non lucratif (OBNL) dont le montant est inférieur à 100 000 $.

Tot. 37 164.42


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MOIS/ANNÉE : Novembre 2009MINISTÈRE/ORGANISME : 0802 Fonds forestier

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23 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 3 950 000.00 FPInnovations600473489-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER (2010-2011) 1 920 000.00 Pointe-Claire

ACTIVITÉ : STRATÉGIE INDUSTRIELLE - PRODUITS À Jacques-CartierFORTE VALEUR AJOUTÉECATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS

OBJET : Octroi d'une subvention à FPInnovations, division Paprican, pour lui permettre de réaliser les activités reliées à la Stratégie de développement industriel axée sur les produits forestiers à forte valeur ajoutée ainsi que les activités de son programme de recherche.

Tot. 5 870 000.00


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24 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 63 500.00 Del Degan, Massé et associés inc. * Soumis. demand. : 6600473735-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Québec Soumis. reçues : 3

ACTIVITÉ : FONDS SPÉCIAUX TaschereauCATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET : Travaux d'échantillonnage forestier sur le terrain et mesure des accroissements annuels. Récolte et analyse de 300 tiges (rondelles d'arbres) au terrain pour une étude de la productivité sur le territoire des régions écologiques 6e, 5c et 4f (Coteaux de la rivière Nestaocano, collines du Haut-Saint-Maurice, collines des moyennes Appalaches).

L'appel d'offre est fondé sur le rapport qualité-prix, au prix ajusté le plus bas.

Tot. 63 500.00


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25 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 50 000.00 Conseil de la nation 600474233-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Huronne-Wendat

ACTIVITÉ : PROGRAMME DE CRÉATION D'EMPLOI - WendakeVOLET AUTOCHTONES ChauveauCATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS

OBJET : Entente de financement relative à la consultation sur l'harmonisation des plans annuels d'intervention forestière avec la Nation Huronne-Wendat.

Tot. 50 000.00


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26 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 34 504.80 Syndicat des producteurs 600475066-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER forestiers du Bas-Saint-Laurent

ACTIVITÉ : GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES RimouskiFORESTÈRES VOLET III RimouskiCATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS

OBJET : Aide financière pour couvrir des dépenses d'opération encourues, à titre de mandataires pour l'enregistrement des producteurs forestiers.

Tot. 34 504.80


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27 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 96 000.00 Fondation de la faune du Québec600475348-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Québec

ACTIVITÉ : FONDS SPÉCIAUX Jean-TalonCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET : Réaliser la gestion du Programme d'aménagement intégré par sous-bassin versant en forêt privée.


Tot. 96 000.00


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28 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 50 000.00 Industrie Bibeau inc.600475803-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Plessisville

ACTIVITÉ : ENTENTE/SUBVENTION DANS LE CADRE ArthabaskaD'ÉTUDES SPÉCIALISÉESCATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS

OBJET : Aide financière dans le cadre de la Mesure d'aide aux études spécialisées pour réaliser une étude de marché sur le territoire québécois et élaborer un plan marketing. Elle permettra également de réaliser un diagnostic d'usine.

Tot. 50 000.00


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29 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 35 195.00 Sacopan inc.600475808-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Sacré-Coeur

ACTIVITÉ : ENTENTE/SUBVENTION DANS LE CADRE René-LévesqueD'ÉTUDES SPÉCIALISÉESCATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS

OBJET : Aide financière dans le cadre de la Mesure d'aide aux études spécialisées pour réaliser un diagnostic d'usine et des études de faisabilité.

Tot. 35 195.00


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30 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 23 000.00 Comité sectoriel de 600475871-1 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER (2010-2011) 12 000.00 main-d'oeuvre des industries de

ACTIVITÉ : GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES transformation du boisFORESTÈRES VOLET III QuébecCATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS Vanier

OBJET : Aide financière pour former, dans plusieurs régions, de nouveaux animateurs de l'atelier pédagogique et scientifique sur le « matériau bois ».

Tot. 35 000.00


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31 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 250 000.00 Université Laval600475993-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER (2010-2011) 125 000.00 Québec

ACTIVITÉ : FONDS SPÉCIAUX (2011-2012) 125 000.00 Louis-HébertCATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Entente de partenariat de recherche sur la limite nordique des forêts.

Cette entente n'est pas assujettie à la réglementation sur les contrats puisqu'elle a été conclue avec un organisme public.

Tot. 500 000.00


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32 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 47 919.00 Bois BSL inc.600476071-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Mont-Joli

ACTIVITÉ : ENTENTE/SUBVENTION DANS LE CADRE MatapédiaD'ÉTUDES SPÉCIALISÉESCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Aide financière dans le cadre de la Mesure d'aide aux études spécialisées pour réaliser une étude de faisabilité ainsi que l'élaboration d'un plan d'affaires.

Tot. 47 919.00


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MOIS/ANNÉE : Novembre 2009MINISTÈRE/ORGANISME : 0865 Fonds d'information géographique

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33 Bon de commande PROGRAMME : FONDS D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (2009-2010) 231 600.00 Géomatique EMCO inc. * Soumis. demand. : 4600474049-0 ÉLÉMENT : FONDS D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE Lévis Soumis. reçues : 3

ACTIVITÉ : SERVICES SPÉCIALISÉS FIG LévisCATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET : Réaliser des levés laser aéroportés (LIDAR) et produire des modèles numériques d'altitudes (MNA). Le territoire d'intervention est localisé dans la région administrative de l'Outaouais pour une superficie

approximative de 2 206 km2. L'appel d'offre est fondé sur le rapport qualité-prix, au prix ajusté le plus bas.

Tot. 231 600.00


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MOIS/ANNÉE : Novembre 2009MINISTÈRE/ORGANISME : 0865 Fonds d'information géographique

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34 Bon de commande PROGRAMME : FONDS D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (2009-2010) 25 000.00 Géoide inc.600475180-2 ÉLÉMENT : FONDS D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (2010-2011) 25 000.00 Québec

ACTIVITÉ : SERVICES SPÉCIALISÉS FIG (2011-2012) 25 000.00 Jean-TalonCATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Entente de partenariat afin de participer au financement des activités générales de Géoide inc.

Géoide inc. est un organisme sans but lucratif qui soutient certaines activités de recherche menées à bien dans les institutions supérieures participantes par les chercheurs.

Le Ministère, avec le support des ministères des Transports du Québec (MTQ), du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ainsi que de la Sécurité publique (MSP), sous l'égide du Plan géomatique du gouvernement, bénéficie des travaux des chercheurs de haut niveau.

La contribution monétaire du Ministère totalise 5 000 $ par année. Les sommes payables à Géoide inc. par les autres ministères transitent par le Fonds d'information géographique du Ministère pour ainsi totaliser 75 000 $.

Tot. 75 000.00


MOIS/ANNÉE : Novembre 2009 MINISTÈRE/ORGANISME : Ressources naturelles et de la Faune # MIN./ORG. : 890 SECTEUR : Foncier Québec CR : 1320

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE,

NO DÉCRET, CT, SAG, SYGBEC

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : Voir note 1 OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL Répartition par exercice financier – Prog. – Él.

FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ ET COMTÉ

Ceux choisis par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

SOUMISSIONNAIRES

35 5100

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour les villes de Brossard et Longueuil. Ces territoires sont hors MRC. Il s’agit d’un appel d’offres de services fondé sur la mesure du niveau de qualité, suivie du calcul du rapport qualité-prix, selon l’article 21 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Note : Le contrat a été octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, selon les modalités d’évaluation prévues et adjugé au prestataire de service qui a soumis le prix ajusté le plus bas.

789 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2010-2011) 346 560 $ (2011-2012) 296 115 $ (2012-2013) 111 015 $ (2013-2014) 7 890 $ (2014-2015) 7 890 $ (2015-2016) 7 890 $ (2016-2017) 7 890 $ (2017-2018) 3 750 $

Bérard Tremblay inc.* Chambly, Chambly

Soumissions demandées : 5 Soumissions reçues : 3

NOTE : 1 formulaire no 2 - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDES DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊT ET AVANCES – DIVERS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS 35 de 44








SOUMISSIONNAIRES

36 5254

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour les paroisses de Sainte-Anne-de-Sabrevois, Saint-Sébastien, la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu ainsi que la municipalité d’Henryville, dans la municipalité régionale de comté Le Haut-Richelieu. Il s’agit d’un appel d’offres de services fondé sur la mesure du niveau de qualité, suivie du calcul du rapport qualité-prix, selon l’article 21 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Note : Le contrat a été octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, selon les modalités d’évaluation prévues et adjugé au prestataire de service qui a soumis le prix ajusté le plus bas.

775 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2010-2011) 181 687,50 $ (2011-2012) 331 312,50 $ (2012-2013) 227 500 $ (2013-2014) 7 750 $ (2014-2015) 7 750$ (2015-2016) 7 750 $ (2016-2017) 7 750 $ (2017-2018) 3 500 $

Denicourt, arpenteurs-géomètres inc.* Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jean

Soumissions demandées : 5 Soumissions reçues : 2










SOUMISSIONNAIRES

37 5501 PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour les municipalités de Saint-Charles-Borromée, Crabtree, la ville de Notre-Dame-des-Prairies ainsi que le village de Saint-Pierre, dans la municipalité régionale de comté de Joliette. Il s’agit d’un appel d’offres de services sollicitant uniquement une démonstration de la qualité, selon l’article 23 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Une seule proposition a été reçue et celle-ci a été jugée conforme par le comité de sélection.

1 420 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2010-2011) 213 750 $ (2011-2012) 492 100 $ (2012-2013) 539 850 $ (2013-2014) 118 700 $ (2014-2015) 14 200 $ (2015-2016) 14 200 $ (2016-2017) 14 200 $ (2017-2018) 9 200 $ (2018-2019) 3 800 $

Gadoury, Neveu, Landry inc., Dazé et Associés, arpenteurs-géomètres inc.* Joliette, Joliette

Soumissions demandées : 6 Soumission reçue : 1










SOUMISSIONNAIRES

38 5578

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour les municipalités de Déléage, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Bouchette et le canton d’Aumond, dans la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau. Il s’agit d’un appel d’offres de services sollicitant uniquement une démonstration de la qualité, selon l’article 23 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Une seule proposition a été reçue et celle-ci a été jugée conforme par le comité de sélection.

1 550 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2010-2011) 475 000 $ (2011-2012) 440 325 $ (2012-2013) 557 175 $ (2013-2014) 15 500 $ (2014-2015) 15 500 $ (2015-2016) 15 500 $ (2016-2017) 15 500 $ (2017-2018) 15 500 $

Consortium ad hoc formé de Barbe et Robidoux, arpenteurs-géomètres, S.N.C., Auclair & Leblanc, arpenteurs-géomètres inc. et Bussières, Bérubé, Genest, arpenteurs-géomètres* Mont-Tremblant, Labelle











SOUMISSIONNAIRES

39 5629

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour les municipalités d’East Broughton, St-Pierre-de-Broughton, Adstock, Saint-Victor, St-Éphrem-de-Beauce, Sainte-Clotilde-de-Beauce et la paroisse de Sacré-Cœur-de-Jésus, dans les municipalités régionales de comté de Robert-Cliche, Beauce-Sartigan et Les Appalaches. Il s’agit d’un appel d’offres de services sollicitant uniquement une démonstration de la qualité, selon l’article 23 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Une seule proposition a été reçue et celle-ci a été jugée conforme par le comité de sélection.

2 063 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2010-2011) 438 520 $ (2011-2012) 599 830 $ (2012-2013) 565 882,50 $ (2013-2014) 376 817,50 $ (2014-2015) 20 630 $ (2015-2016) 20 630 $ (2016-2017) 20 630 $ (2017-2018) 13 110 $ (2018-2019) 6 950 $

Bolduc, Poulin & Associés, S.E.N.C.R.L.* Saint-Joseph, Beauce-Nord

Soumission demandée : 1 Soumission reçue : 1










SOUMISSIONNAIRES

40 5671

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour la ville de Carleton-sur-Mer, la Réserve indienne de Gesgapegiag et les municipalités de Maria et Cascapédia-Saint-Jules, dans les municipalités régionales de comté de Bonaventure, d’Avignon et un territoire hors MRC. Il s’agit d’un appel d’offres de services sollicitant uniquement une démonstration de la qualité, selon l’article 23 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Une seule proposition a été reçue et celle-ci a été jugée conforme par le comité de sélection.

1 195 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2010-2011) 209 475 $ (2011-2012) 325 137,50 $ (2012-2013) 327 212,50 $

(2013-2014) 283 575 $ (2014-2015) 11 950 $ (2015-2016) 11 950 $ (2016-2017) 11 950 $ (2017-2018) 8 450 $ (2018-2019) 5 300 $

Pascal Mercier, arpenteur-géomètre inc. * New Richmond, Bonaventure





NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE, NO DÉCRET, CT, SAG, SYGBEC





SOUMISSIONNAIRES

41 5150

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour la ville de Saguenay et la municipalité de Larouche, dans la municipalité régionale de comté Le Fjord-du-Saguenay et un territoire hors MRC. Il s’agit d’un appel d’offres de services fondé sur la mesure du niveau de qualité, suivie du calcul du rapport qualité-prix, selon l’article 21 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Une seule proposition a été reçue et celle-ci a été jugée conforme par le comité de sélection.

2 174 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2009-2010) 109 250 $ (2010-2011) 423 985 $ (2011-2012) 693 975 $ (2012-2013) 690 890 $ (2013-2014) 166 640 $ (2014-2015) 21 740 $ (2015-2016) 21 740 $ (2016-2017) 21 740 $ (2017-2018) 15 990 $ (2018-2019) 8 050 $

Consortium ad hoc formé de Chiasson Thomas, Tremblay & Tremblay, a.-g. et de Laberge Guérin et associés inc.* Chicoutimi, Chicoutimi











SOUMISSIONNAIRES

42 5497

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour la municipalité de Saint-Calixte ainsi que la paroisse de Saint-Hippolyte, dans les municipalités régionales de comté de Montcalm et La Rivière-du-Nord. Il s’agit d’un appel d’offres de services sollicitant uniquement une démonstration de la qualité, selon l’article 23 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Une seule proposition a été reçue et celle-ci a été jugée conforme par le comité de sélection.

1 400 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2010-2011) 194 512,50 $ (2011-2012) 362 900 $ (2012-2013) 542 012,50 $ (2013-2014) 244 625 $ (2014-2015) 14 000 $ (2015-2016) 14 000 $ (2016-2017) 14 000 $ (2017-2018) 9 450 $ (2018-2019) 4 500 $

Dazé et Associés, arpenteurs-géomètres inc.* Sainte-Julienne, Rousseau











SOUMISSIONNAIRES

43 5719

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour la ville de Rivière-du-Loup, la municipalité de Notre-Dame-du-Portage et la paroisse de Saint-Antonin, dans la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup. Il s’agit d’un appel d’offres de services sollicitant uniquement une démonstration de la qualité, selon l’article 23 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Une seule proposition a été reçue et celle-ci a été jugée conforme par le comité de sélection.

1 235 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2009-2010) 97 850 $ (2010-2011) 381 425 $ (2011-2012) 317 775 $ (2012-2013) 381 350 $ (2013-2014) 12 350 $ (2014-2015) 12 350 $ (2015-2016) 12 350 $ (2016-2017) 12 350 $ (2017-2018) 7 200 $

Procad Géomatique SENCRL* Québec, Charlesbourg











SOUMISSIONNAIRES

44 281009-15 PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Activité : Réforme cadastrale Montant servant au soutien technique pour des serveurs HP, de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre. Selon l'article 13,2 de la Loi sur les contrats des organismes publics, un contrat peut être conclu de gré à gré, lorsqu’un seul contractant est possible en raison d'un droit exclusif.

53 341,92 $ (PR. : 01-05) Répartition budgétaire : (2009-2010) 53 341,92 $

Hewlett-Packard inc. Kanata, Ontario



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Novembre 2009 Direction des ressources financièresmern.gouv.qc.ca/publications/ministere/acces/... · 5 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010)