ORGANISATION DE LA PRÉVENTION EN FRANCE Marika BOEUVE JDV Dijon décembre 2005 Marika BOEUVE JDV Dijon décembre 2005

ORGANISATION DE LA PRÉVENTION EN FRANCE

ORGANISATION DE LA PRÉVENTION EN FRANCE

Marika BOEUVE

JDV Dijon décembre 2005

Marika BOEUVE

JDV Dijon décembre 2005

ORGANISATION DE LA PRÉVENTION EN FRANCE : INTRODUCTION

ORGANISATION DE LA PRÉVENTION EN FRANCE : INTRODUCTION

I. Politique française de prévention

II. Acteurs de prévention à l’échelon national

III. Acteurs de prévention à l’échelon régional

IV. Acteurs de prévention à l’échelon territorial

V. Acteurs de prévention dans l’entreprise

VI. Conclusion

I. Politique française de prévention

II. Acteurs de prévention à l’échelon national

III. Acteurs de prévention à l’échelon régional

IV. Acteurs de prévention à l’échelon territorial

V. Acteurs de prévention dans l’entreprise

VI. Conclusion

InVSIRSN

INRS

DRTEFP

DDTEFP Inspectiondu travail

- L'employeur- CHSCT- Délégués du personnel- Médecin du travail- IPRP, ...

L'ENTREPRISE

SERVICES DESANTÉ AUTRAVAIL

CSPRP

20 ARACT

ANACT OPPBTP

DRT

MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL

16 CRAM

CNAMTS

DSS

MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

ORGANISATION DU SYSTÈME DE PRÉVENTION ORGANISATION DU SYSTÈME DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELSDES RISQUES PROFESSIONNELS

I. LA POLITIQUE FRANCAISE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

I. LA POLITIQUE FRANCAISE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

LE MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL (la DRT)

LE MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (la DSS)

LE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

CSPRP

CSPRPDRT


DSS




II. ACTEURS DE LA PRÉVENTION À L’ÉCHELON NATIONAL

II. ACTEURS DE LA PRÉVENTION À L’ÉCHELON NATIONAL

A. La CNAMTS

B. L’INRS

C. Les organismes sous tutelle du ministère chargé du travail : l’ANACT et l’OPPBPT

D. L’InVS

E. L’IRSN

F. Autres : FFMT, Observatoires nationaux

InVSIRSN

INRS

CSPRP

ANACT OPPBTP

DRT


CNAMTS

DSS




III. ACTEURS DE LA PRÉVENTION À L’ÉCHELON RÉGIONAL

III. ACTEURS DE LA PRÉVENTION À L’ÉCHELON RÉGIONAL

A. Les CRAM

B. Les DRTEFP

C. Les ARACT

D. L’échelon régional de l’OPPBTP

E. Les CCPP

F. Les Instituts et Sociétés de Médecine du travail

G. Observatoires régionaux

H. Création de CRPRP (prévue par le plan Santé au travail 2005-2009)

InVSIRSN

INRS

DRTEFP

CSPRP

20 ARACT

ANACT OPPBTP

DRT


16 CRAM

CNAMTS

DSS




IV. ACTEURS DE LA PRÉVENTION À L’ÉCHELON LOCAL

IV. ACTEURS DE LA PRÉVENTION À L’ÉCHELON LOCAL

A. L’INSPECTION DU TRAVAIL

B. Les SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

InVSIRSN

INRS

DRTEFP



CSPRP

20 ARACT

ANACT OPPBTP

DRT


16 CRAM

CNAMTS

DSS




V. ACTEURS DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE

V. ACTEURS DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE

A. L’EMPLOYEUR

B. Les INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL :

Les délégués du personnel

Le CHSCT

Les CE

C. Le MÉDECIN DU TRAVAIL

D. Les IPRP

E. Autres : infirmières d’entreprise, secouristes, pompiers d’entreprise…

InVSIRSN

INRS

DRTEFP


- L'employeur- CHSCT- Délégués du personnel- Médecin du travail- IPRP, ...

L'ENTREPRISE


CSPRP

20 ARACT

ANACT OPPBTP

DRT


16 CRAM

CNAMTS

DSS




CONCLUSIONCONCLUSION

Politique nationale de prévention

Nombreux intervenants dont les actions convergent vers le même but : préserver la santé des travailleurs

Politique nationale de prévention

Nombreux intervenants dont les actions convergent vers le même but : préserver la santé des travailleurs

MERCI DE VOTRE ATTENTION

MERCI DE VOTRE ATTENTION

LA DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAILLA DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL

- élaboration de la législation

- établissement de textes réglementaires

- veille à leur application

- coordination des différents acteurs nationaux de prévention

- tutelle de l’ANACT et de l’OPPBTP

- animation des services déconcentrés.

- élaboration de la législation

- établissement de textes réglementaires

- veille à leur application

- coordination des différents acteurs nationaux de prévention

- tutelle de l’ANACT et de l’OPPBTP

- animation des services déconcentrés.

LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALELA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

- élabore la politique relative à la couverture des risques pris en charge par la SS

- veille à sa mise en œuvre

- fixe la tarification et les modalités de réparation des AT/MP

- s’appuie sur la CNAMTS au niveau national.

- élabore la politique relative à la couverture des risques pris en charge par la SS

- veille à sa mise en œuvre

- fixe la tarification et les modalités de réparation des AT/MP

- s’appuie sur la CNAMTS au niveau national.

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

- composition : 1 commission générale permanente et 6 commissions spécialisées représentants des employeurs et des salariés, administrations concernées, organismes spécialisés (ANACT, CNAM, INRS, OPPBTP), personnes qualifiées

- consulté pour tous les projets de textes relatifs à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail

- se réunit une fois par an en séance plénière, sous la présidence du ministre chargé du travail

- composition : 1 commission générale permanente et 6 commissions spécialisées représentants des employeurs et des salariés, administrations concernées, organismes spécialisés (ANACT, CNAM, INRS, OPPBTP), personnes qualifiées

- consulté pour tous les projets de textes relatifs à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail

- se réunit une fois par an en séance plénière, sous la présidence du ministre chargé du travail

LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS

LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS

- financement par les cotisations des employeurs

- rôles (entreprises relevant du RG de la SS) : indemnisation des AT et MP prévention des risques professionnels

-actions : définition des mesures et moyens à mettre en œuvre (recommandations pratiques, incitations financières, contrôles) promotion de la formation et de l’information en matière de santé et de sécurité au travail conseil et assistance aux entreprises statistiques d’AT et MP

- financement par les cotisations des employeurs

- rôles (entreprises relevant du RG de la SS) : indemnisation des AT et MP prévention des risques professionnels

-actions : définition des mesures et moyens à mettre en œuvre (recommandations pratiques, incitations financières, contrôles) promotion de la formation et de l’information en matière de santé et de sécurité au travail conseil et assistance aux entreprises statistiques d’AT et MP

L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ (INRS)

L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ (INRS)

- créé en 1947 par la CNAMTS

- rôle d’aide technique et scientifique aux pouvoirs publics et aux entreprises :

études et recherches essais et certification de matériels agrément par les pouvoirs publics pour le contrôle des nouvelles substances chimiques (créées après 1981) stages de formation, édition de supports d’information (journaux, affiches, brochures, site Web…) service d’assistance et d’orientation aux entreprises pour les problèmes d’ordre technique, médical ou juridique

- créé en 1947 par la CNAMTS

- rôle d’aide technique et scientifique aux pouvoirs publics et aux entreprises :

études et recherches essais et certification de matériels agrément par les pouvoirs publics pour le contrôle des nouvelles substances chimiques (créées après 1981) stages de formation, édition de supports d’information (journaux, affiches, brochures, site Web…) service d’assistance et d’orientation aux entreprises pour les problèmes d’ordre technique, médical ou juridique

L’AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT)

L’AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT)

- établissement public, tutelle du Ministère chargé du travail

- gestion par CA (représentants des employeurs, des salariés, de l’État et personnalités qualifiées)

- missions : aide à l’analyse des conditions de travail aide à l’élaboration de projets d’amélioration

- actions : interventions à la demande des entreprises expertise de dossiers d’aides publiques pour le ministère chargé du travail

- établissement public, tutelle du Ministère chargé du travail

- gestion par CA (représentants des employeurs, des salariés, de l’État et personnalités qualifiées)

- missions : aide à l’analyse des conditions de travail aide à l’élaboration de projets d’amélioration

- actions : interventions à la demande des entreprises expertise de dossiers d’aides publiques pour le ministère chargé du travail

L’ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

(OPPBTP)

L’ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

(OPPBTP)

- établissement public, tutelle du Ministère chargé du travail.

- composition et organisation : 1 comité national et 9 comités interrégionaux gestion : CA paritaire (employeurs et salariés) financement : cotisation des employeurs

- missions de prévention des AT et MP dans le BTP par : information sur la nature des risques professionnels assistance et conseil organisation de sessions de formations publication de journaux et référentiels techniques action sur le terrain et conseils pour meilleure organisation du travail, choix judicieux des matériels ou de modes opératoires plus sûrs

- établissement public, tutelle du Ministère chargé du travail.

- composition et organisation : 1 comité national et 9 comités interrégionaux gestion : CA paritaire (employeurs et salariés) financement : cotisation des employeurs

- missions de prévention des AT et MP dans le BTP par : information sur la nature des risques professionnels assistance et conseil organisation de sessions de formations publication de journaux et référentiels techniques action sur le terrain et conseils pour meilleure organisation du travail, choix judicieux des matériels ou de modes opératoires plus sûrs

L’INSTITUT NATIONAL DE VEILLE SANITAIRE (InVS)

L’INSTITUT NATIONAL DE VEILLE SANITAIRE (InVS)

- établissement public, tutelle du ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille

- missions : surveiller et observer l’état de santé alerter les pouvoirs publics

recueil et analyse de données épidémiologiques mise à jour des connaissances recommandations visant à orienter la politique de santé et à l’évaluer

- Département Santé-Travail

- établissement public, tutelle du ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille

- missions : surveiller et observer l’état de santé alerter les pouvoirs publics

recueil et analyse de données épidémiologiques mise à jour des connaissances recommandations visant à orienter la politique de santé et à l’évaluer

- Département Santé-Travail

L’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

L’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

- établissement public, tutelle conjointe (ministères de la Défense, l’Environnement, l’Industrie, la Recherche et la Santé)

- fusion de l’OPRI et de l’IPSN

- mission : expertise et recherche dans le domaine des risques liés aux RI

- actions : exploitation et conservation centralisée des données appui technique à l’inspection du travail et à la médecine du travail contrôle des sources de rayonnements, des appareils et ambiances de travail avis technique sur les textes réglementaires élaborés dans ce domaine

- établissement public, tutelle conjointe (ministères de la Défense, l’Environnement, l’Industrie, la Recherche et la Santé)

- fusion de l’OPRI et de l’IPSN

- mission : expertise et recherche dans le domaine des risques liés aux RI

- actions : exploitation et conservation centralisée des données appui technique à l’inspection du travail et à la médecine du travail contrôle des sources de rayonnements, des appareils et ambiances de travail avis technique sur les textes réglementaires élaborés dans ce domaine

FÉDÉRATION FRANCAISE DE MÉDECINE DU TRAVAIL

- composition : membres actifs (sociétés de médecine du travail, instituts de médecine du travail et groupements thématiques ) membres associés après approbation du conseil fédéral conseil fédéral élu par les membres actifs

- mission : promotion de la santé au travail par la médecine du travail. publications périodiques, réunions, congrès et conférences

FÉDÉRATION FRANCAISE DE MÉDECINE DU TRAVAIL

- composition : membres actifs (sociétés de médecine du travail, instituts de médecine du travail et groupements thématiques ) membres associés après approbation du conseil fédéral conseil fédéral élu par les membres actifs

- mission : promotion de la santé au travail par la médecine du travail. publications périodiques, réunions, congrès et conférences

OBSERVATOIRES

Exemples : ONST (Observatoire National de Santé au Travail de la CGT), ORP (Observatoire des risques professionnels de la MSA)

LES CAISSES RÉGIONALES D’ASSURANCE MALADIE (CRAM)

LES CAISSES RÉGIONALES D’ASSURANCE MALADIE (CRAM)

- 16 CRAM (et 4 CGSS pour les départements d’outre-mer)

- relai régional de la CNAMTS avec adaptation des orientations générales aux réalités régionales

- fonctions (des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité des CRAM) :

conseil et assistance technique contrôle prévention technique sur le terrain avec droit d’accès et d’enquête dans les entreprises possibilité de procédure d’injonction ou de demande d’intervention de l’inspection du travail.

- 16 CRAM (et 4 CGSS pour les départements d’outre-mer)

- relai régional de la CNAMTS avec adaptation des orientations générales aux réalités régionales

- fonctions (des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité des CRAM) :

conseil et assistance technique contrôle prévention technique sur le terrain avec droit d’accès et d’enquête dans les entreprises possibilité de procédure d’injonction ou de demande d’intervention de l’inspection du travail.

LES CENTRES DE CONSULTATIONS DE PATHOLOGIE PROFESSIONNELLE

LES CENTRES DE CONSULTATIONS DE PATHOLOGIE PROFESSIONNELLE

- missions : contribuer à la prévention des pathologies professionnelles en offrant un dispositif de conseil et d’aide à la recherche sur leurs causes

consultations à la demande de médecins du travail, de médecins hospitaliers, de médecins généralistes expertise dans cas complexes : origine professionnelle d’une pathologie ? conseil sur un avis d’aptitude ?

- missions : contribuer à la prévention des pathologies professionnelles en offrant un dispositif de conseil et d’aide à la recherche sur leurs causes

consultations à la demande de médecins du travail, de médecins hospitaliers, de médecins généralistes expertise dans cas complexes : origine professionnelle d’une pathologie ? conseil sur un avis d’aptitude ?

L’INSPECTION DU TRAVAILL’INSPECTION DU TRAVAIL

- 440 sections territoriales : un inspecteur assisté de contrôleurs du travail

- fonctions : contrôle du respect des dispositions réglementaires dans les entreprises information et conseil

- l’activité de contrôle : droit d’accès et d’enquête dans les entreprises si manquements à la réglementation :

•rappel de ses obligations à l’employeur•mise en demeure de cesser ces infractions à la réglementation•procès-verbal transmis ensuite à l’autorité judiciaire•juge des référés en cas d’urgence•sanctions administratives

- 440 sections territoriales : un inspecteur assisté de contrôleurs du travail

- fonctions : contrôle du respect des dispositions réglementaires dans les entreprises information et conseil

- l’activité de contrôle : droit d’accès et d’enquête dans les entreprises si manquements à la réglementation :

•rappel de ses obligations à l’employeur•mise en demeure de cesser ces infractions à la réglementation•procès-verbal transmis ensuite à l’autorité judiciaire•juge des référés en cas d’urgence•sanctions administratives

LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAILLES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

- créés par la loi du 17 janvier 2002

- action selon une approche pluridisciplinaire

- missions : conseil surveillance médicale de la santé des salariés analyse des conditions de travail amélioration des conditions de travail, adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine protection des salariés contre les nuisances, les risques d’AT et MP promotion de la formation et de l’information

- organisés en SA ou en services interentreprises

- créés par la loi du 17 janvier 2002

- action selon une approche pluridisciplinaire

- missions : conseil surveillance médicale de la santé des salariés analyse des conditions de travail amélioration des conditions de travail, adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine protection des salariés contre les nuisances, les risques d’AT et MP promotion de la formation et de l’information

- organisés en SA ou en services interentreprises

L’EMPLOYEURL’EMPLOYEUR

- responsable légalement : de l’organisation de l’entreprise des risques engendrésdes bonnes conditions de santé et de sécurité au travaildu respect des dispositions légales et réglementaires

- obligation légale (articles L 230-2 et R 230-1 du Code du travail) d'élaborer et tenir à jour un document unique recensant les risques pour la santé et la sécurité des salariés

- responsable légalement : de l’organisation de l’entreprise des risques engendrésdes bonnes conditions de santé et de sécurité au travaildu respect des dispositions légales et réglementaires

- obligation légale (articles L 230-2 et R 230-1 du Code du travail) d'élaborer et tenir à jour un document unique recensant les risques pour la santé et la sécurité des salariés

LE CHSCTLE CHSCT

- organisation : réunit l’employeur et les délégués représentant les salariés voix consultative du médecin du travail inspecteur du travail, agents des services de prévention des CRAM obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés et/ou sur décision de l’Inspection du travail en cas de risques particuliers.

- objectif : améliorer les conditions de travail, protéger la santé et la sécurité des salariés

aménager les postes de travail, les lieux de travail et leurs annexes améliorer l’environnement physique du travail améliorer l’organisation du travail

- organisation : réunit l’employeur et les délégués représentant les salariés voix consultative du médecin du travail inspecteur du travail, agents des services de prévention des CRAM obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés et/ou sur décision de l’Inspection du travail en cas de risques particuliers.

- objectif : améliorer les conditions de travail, protéger la santé et la sécurité des salariés

aménager les postes de travail, les lieux de travail et leurs annexes améliorer l’environnement physique du travail améliorer l’organisation du travail

LE MÉDECIN DU TRAVAILLE MÉDECIN DU TRAVAIL

- médecin spécialisé salarié de l’entreprise

- mission : éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait du travail

surveillance clinique du personnel activité de tiers-temps sur les lieux de travail :

analyse sur place des risques et des conditions de travail

propositions d’actions à mener fiche d’entreprise rapport annuel, rapport d’ensemble établi pour le service de santé au travail plan d’activité annuel transmis à l’employeur et soumis à l’avis du CHSCT et des délégués du personnel.

- voix consultative aux réunions du CHSCT

- médecin spécialisé salarié de l’entreprise

- mission : éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait du travail

surveillance clinique du personnel activité de tiers-temps sur les lieux de travail :

analyse sur place des risques et des conditions de travail

propositions d’actions à mener fiche d’entreprise rapport annuel, rapport d’ensemble établi pour le service de santé au travail plan d’activité annuel transmis à l’employeur et soumis à l’avis du CHSCT et des délégués du personnel.

- voix consultative aux réunions du CHSCT

LES INTERVENANTS EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (IPRP)

LES INTERVENANTS EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (IPRP)

a) Cadre réglementaire : loi du 17 janvier 2002 décret du 24 juin 2003 : IPRP = personnes ou organismes

auxquels les services de santé au travail et les entreprises doivent faire appel

arrêté du 24 décembre 2003 : modalités d’habilitation des IPRP

b) Rôle : participer à la préservation de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

c) Missions (régies par le principe d’indépendance) : missions temporaires missions permanentes (personne extérieure habilitée ou

personne habilitée déjà présente au sein l’entreprise)

a) Cadre réglementaire : loi du 17 janvier 2002 décret du 24 juin 2003 : IPRP = personnes ou organismes

auxquels les services de santé au travail et les entreprises doivent faire appel

arrêté du 24 décembre 2003 : modalités d’habilitation des IPRP

b) Rôle : participer à la préservation de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

c) Missions (régies par le principe d’indépendance) : missions temporaires missions permanentes (personne extérieure habilitée ou

personne habilitée déjà présente au sein l’entreprise)

La loi du 17 janvier 2002 : base législative d’une réforme de structure du système de prévention.

Son article 193 = acte fondateur de la pluridisciplinarité. - création de « services de santé au travail », par transformation des services médicaux du travail. - ces services « font appel, en liaison avec les entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales d’assurance maladie, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou des associations régionales du réseau de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, soit à des personnes ou à des organismes dont les compétences (…) sont reconnues par les caisses régionales d’assurance maladie, par l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou par ces associations régionales ».

Documents

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