Présentation du Budget 2010

Réunion publique

Mardi 18 mai 2010

Rappels généraux

Le calendrier budgétaire :

- Vote du Budget Primitif avant le 31 mars. Vote obligatoirement précédé du Débat d’Orientations Budgétaire. Le Budget Primitif est un acte

de prévision des dépenses et des recettes.

- Adoption du Compte Administratif avant le 30 juinLe C.A. reprend l’ensemble des dépenses et de recettes de l’exercice précédent. Le C.A. permet

de dégager un résultat (excédent ou déficit) qui doit être repris dans le budget suivant.

- Vote de Décisions Modificatives jusqu’au 31 décembreCes décisions modificatives permettent d’ajuster les prévisions de dépenses comme de recettes.

Les principes budgétaires :

- Annualité. Le budget autorise les dépenses et les recettes pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre

- SincéritéUne dépense ne peut être minorée et une recette ne peut être majorée. Ce principe est en lien direct

avec le suivant, le principe de l’équilibre budgétaire

- ÉquilibreTout document budgétaire (B.P., B.S., D.M.) doit être voté en équilibre. Équilibre entre les dépenses

et les recettes et ce, en fonctionnement comme en investissement.

- Séparation Ordonnateur / Comptable. Le Maire est l’ordonnateur, il dispose d’un pouvoir de décision en matière de dépenses et de recettes.

Le Trésorier Principal est le comptable, il est chargé des mouvements de fonds (encaissements et

décaissements). Il ne lui appartient toutefois pas de juger de l’opportunité de la dépense publique.

La présentation générale du budgetLe budget communal est divisé en 2 sections, le fonctionnement et l’investissement, au seindesquelles recettes et dépenses sont classifiées selon des imputations comptables normalisées. Elles sont regroupées dans des chapitres, eux-mêmes subdivisés en articles. La section de fonctionnement

- Les dépenses de fonctionnement regroupent les dépenses courantes de la collectivité : achats de fournitures, frais de personnel, charges courantes (carburant, téléphone, électricité) ou les dépenses de petit entretien (nettoyage, réparations,…), les subventions versées aux associations ou aux organismes de coopération intercommunale (syndicat de l’Huveaune, service départemental d’incendie et de secours …) ainsi que les frais financiers (intérêts d’emprunts).

- Les recettes de fonctionnement regroupent les produits d’exploitation qui résultent de la tarification des services publics (restauration scolaire, crèche, service culturel,…), le produit de la fiscalité directe (impôts et taxes) ou reversée (communauté d’agglomération) et les dotations, principalement versée par l’Etat.C’est également en recettes de fonctionnement qu’est affecté tout ou partie de l’excédent dégagé de l’exercice précédent (résultat constaté au compte administratif).

La section d’investissement- Les dépenses d’investissement regroupent les acquisitions de biens meubles (matériel, mobilier, véhicules) et immeubles (terrains et bâtis), le coût des travaux réalisés et les remboursements d’emprunt (la partie capital)

Le remboursement de la dette, en capital, doit être exclusivement couvert par des ressources propres. Cette règle vise à empêcher les collectivités d’emprunter à nouveau pour rembourser d’anciens emprunts

- Les recettes de d’investissement sont de nature diverse. On y trouve l’autofinancement « volontaire » (virement de la section de fonctionnement) et/ou « obligatoire » (soit les amortissements imposés aux communes de plus de 3 500 habitants), les produits de la cession d’éléments du patrimoine (terrains, bâtiments, véhicules …).

D’autres recettes sont liées aux investissements déjà réalisés (F.C.T.V.A. versé par l’État) ou à réaliser dans l’année, ce sont les subventions en provenance du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’État, voire de l’Europe.

Le recours à l’emprunt complète ces recettes d’investissement.

Le budget 2010 Les dépenses de la section de fonctionnement

24,08%

61,30%

6,50%

3,63%

0,06%4,43%

Charges à caractère général 1 897 485 € Charges de personnel 4 830 650 €

Autres charges de gestion courante 511 985 € Charges financières 286 200 €

Charges exceptionnelles 4 500 € Autofinancement 349 293 €

7 880 113 €

Le budget 2010 Les dépenses de la section de fonctionnement

22,08 %

18,53%

13,79%

9%

7,85 %

10,49%

6,69 %

1,60 %

3,63%4,43%

1,91%

Administration Générale 1 740 200 €

Service Scolaire 1 460 180 €

Travaux - Environnement 1 086 309 €

Culture 709 298 €

Jeunesse et sports 618 872 €

Enfance - Petite Enfance 826 316 €

Sécurité (Police Municipale - Pompiers) 527 167 €Action sociale - 3ème âge 125 850 €

Remboursement des intérêts d'emprunt 286 200 €Autofinancement 349 293 €

Autres charges 150 428 €

7 880 113 €

Le budget 2010 Les recettes de la section de fonctionnement

36,17%

24,02%

18,69%

7,04%

3,31%

2,89%2,72%

5,16%

Contributions directes 2 850 109 € Fiscalité reversée (Agglo) 1 892 717 € Dotations d'Etat 1 472 403 €

Produits des services 554 680 € Participations et subventions 261 000 € Recettes diverses 228 100 €

Taxes 214 600 € Excédent exercice 2009 406 504 €

7 880 113 €

Le budget 2010 Les recettes de la section d’investissement

21,29%

51,99%

3,37%

2,75%

6,87%

1,72%

12,02%

Autofinancement 619 669 €

Subventions Conseil Général 1 513 434 €

Subventions Conseil Régional 98 079 €

Autres subventions 80 000 €

F.C.T.V.A. 200 000 €

Divers 50 000 €

Emprunts 350 000 €

2 911 182 €

Les investissements programmés en 2010

Fin des travaux de rénovation de l’église Saint-Laurent Réalisation du Chemin du Mouton Aménagement des Jardins Familiaux des Candolles Poursuite des travaux de recalibrage de l’Huveaune Programme de voirie et de réseaux (réfection d’enrobés

et de trottoirs, aménagements de ralentisseurs, intégration des réseaux électriques du Bd de la Gare …)

Acquisition de la Bastide du Bocage en vue de la réalisation d’un programme de 12 logements locatifs sociaux …

Le budget 2010 Les dépenses de la section d’investissement

11,08%

14,98%

14,94%

1,84%4,70%

24,30%

19,93%

8,22%

Report de déficit d'investissement 322 678 € Remboursement de capital emprunté 436 017 €

Acquisition de terrains 435 000 € Divers 53 553 €

Acquisition de matériel divers 136 865 € Travaux voirie et réseaux 707 554 €

Travaux bâtiments communaux 580 341 € Environnement - Huveaune - Cadre de vie 239 174 €

2 911 182 €

La dette Évolution de l’encours par habitant

Entre 2002 et 2010, la commune a emprunté près de 4 200 000 €.

Dans le même temps, les sommes remboursées

représentent plus du double avec près de 9 200 000 euros.

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

9 000 000 €

10 000 000 €

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

sommes empruntées sommes remboursées

8 975 055 €8 203 958 €

8 062 287 €

9 034 197 € 8 726 873 €8 466 406 €

7 854 357 €

7 243 519 €6 678 130 €

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

9 000 000 €

10 000 000 €

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Evolution de l'encours de la dette

Entre 2005 et 2010, la dette de la commune a été réduite de 26 %,

conséquence directe d’un recours limité à l’emprunt en 2005 et 2006 et de trois années 2007, 2008 et 2009

sans aucun recours à l’emprunt.