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PRÉSENTATION
DU BUDGET
PRÉVISIONNEL
2019
C.M. DU 15 JUILLET 2019
SOMMAIRE
Délibéré CRC (p.3)
Budget prévisionnel (p.5)
Budget général (p.6)
Les conditions d’équilibre budgétaire (p.9)
Les ressources (p.13)
Les dépenses (p.19)
Section d’investissement (p.27)
Budget « eau et assainissement » (p.34)
SROB : Situation Résumée des Opérations Beauvoisinoise (p.35)
DÉLIBERÉ DE LA CRC OCCITANIE
Dossier CB n° 2019-30-025
3
4
Le budget
prévisionnel
2019 est
représenté en
respectant
chacun des
"considérant"
de la CRC.
Le budget général s'élève à :
7,79 M€
Ce budget est présenté dans
le cadre de la procédure de
l'article L 1612-5 du CGCT
permettant le rééquilibrage
budgétaire.
5
LE BUDGET GÉNÉRAL
Il s’équilibre à :
En fonctionnement : 4.3 M€
En investissement : 3.47 M€
7.79 M€
6
L’effort d’équipement ne peut être conduit qu’en
respectant des équilibres de gestion soutenables
c’est-à-dire :
Sans alourdir la fiscalité future
Sans alourdir le poids de la dette,
donc en manageant le recours à l’emprunt de
manière dynamique et ne pas emprunter
lorsque cela n’est pas nécessaire sur un
exercice budgétaire (prise en compte du BFI).
7
Ceci nécessite un socle budgétaire sain et solide :
Soucieux du désendettement.
Actif dans la protection de la gestion des crédits
Recettes + Dépenses (procédure d’Engagement
Dépenses à créer et formaliser dans le respect
des phases de Dépenses Publiques).
Conforme en tous points à la légalité budgétaire
dès le Budget Primitif.
8
Les Conditions d’Équilibre Budgétaire :
Les références, les articles : art L1612-4 du CGCT et L263-11 du CJF, décrivent précisément le fonctionnement des équilibres budgétaires devant figurer dès le budget primitif :
(conditions rappelées par la CRC)
La règle d’or des budgets de structures décentralisées se
concentre en grande partie sur le règlement de l’annuité par
des ressources propres à l’exercice devant absorber cette
annuité :
Pas d’équilibre facial avec reprise de résultats antérieurs
en ressources contribuant à équilibrer le budget de
fonctionnement pour financer l’annuité
Un autofinancement participant au paiement du capital
de l’annuité 9
Toutes les dépenses obligatoires doivent être inscrites.
Les recettes sont justifiées aux sens des créances certaines
exigibles, liquides avec leur sous-jacent juridiques (convention,
notifications…) hormis les dépenses imprévues (en 022), la CRC
admet et reconnaît la sincérité des recettes et dépenses du
budget présenté en avril 2019
Le remboursement du capital d’emprunt doit être couvert par
des ressources propres à l’investissement (F C T V A, taxe
aménagement, autofinancement, amortissements).
Subventions et participations d’équipement n’en font pas partie.
10
L’objectif est de savoir quelle est la capacité d’investir par an pour la collectivité sans altérer le niveau d’impôts et l’endettement.
Cette démarche est particulièrement utile pour les engagements avec la Région et l’Europe pour la mise en œuvre du contrat « bourg-centre ».
11
La trajectoire de gestion est examinée pour pérenniser
le redressement des équilibres budgétaires de Beauvoisin.
À cet effet :
un PPI (plan prévisionnel d’investissement) est en cours,
une mise en place prochaine d’un outil de gestion
prospective.
La construction budgétaire 2019 permet de
présenter un niveau d’équipement important.
Au sein du budget d’investissement, figure les
opérations d’équipement retenues par la
Chambre Régionale des Comptes.
12
LES RESSOURCES
13
Fonctionnement recettes :
4 325 379,29 €
RÉSULTAT FONCTIONNEMENT REPORTÉ (002)
172 968,29 €
ATTENUATIONS DE CHARGES (013)
90 000,00 €
PRODUITS DE SERVICES DU DOMAINE ET VENTE DIVERSES (70)
227 470,00 €
IMPÔTS ET TAXES (73)
2 570 836,00 €
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (74)
1 238 905,00 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (75)
24 200,00 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (77)
1 000,00 €
4%2%
5%
59%
29%
1%0%
RÉSULTAT FONCTIONNEMENT REPORTÉ (002)
ATTENUATIONS DE CHARGES (013)
PRODUITS DE SERVICES DU DOMAINE ET VENTE DIVERSES (70)
IMPÔTS ET TAXES (73)
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (74)
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (75)
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (77)
14
Le montant global de
4 325 379,29 €
ne varie pas.
La sincérité de l’ensemble des ressources
du budget initial est reconnue par la CRC.
La structure des ressources de
fonctionnement est identique à celle
d’avril 2019.15
Pour les ressources principales :
Le résultat de fonctionnement (4 %) est proposé en
autofinancement prévisionnel.
Il n’est pas affecté, par sécurité budgétaire.
Le produit fiscal au sein des 59 % (2 195 898€)
permet le maintien des taux de fiscalité 2018. La
délibération fiscale a été votée en avril 2019.
Les dotations, (29%), se maintiennent
essentiellement grâce à la DSR
(dotation de solidarité rurale).16
Investissement recettes :
3 470 294,73 €
SOLDE EXÉCUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT (001)
880 634,73 €
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (021)
418 387,00 €
OPÉRATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (40)
89 500,00 €
DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES (10)
1 313 215,00 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (13)
178 558,00 €
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (16)
590 000,00 €
25%
12%
3%
38%
5%17%
SOLDE EXÉCUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT (001)
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (021)
OPÉRATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (40)
DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES (10)
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (13)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (16)
17
L’équilibre du budget d’investissement s’obtient
essentiellement par :
Les dotations (38%) dont 1 M€ d’affectation du résultat 2018,
totalement disponible pour le financement de l’effort
d’équipement, le FCTVA et la taxe d’aménagement (313 215€
pour l’ensemble).
Les subventions d’investissement notifiées (5%).
Les notifications attendues dans le cadre des demandes seront
inscrites en décision modificative.
L’alimentation par l’autofinancement provenant du
fonctionnement (507 289€). (15%)
L’emprunt prévisionnel 590 000€ pour équilibrer ce budget. (16%)
Le report de la section d’investissement 2018, 880 634,73€ (25%)18
LES DEPENSES
19
La structuration du budget de fonctionnement a été retravaillé par la CRC pour rétablir les équilibres légaux de gestion.
La totalité des dépenses obligatoires, ICNE (Intérêts Courus Non Échus de l’exercice), augmentation du SDIS, régularisation des attributions de compensation négative de la communauté de communes ont été reconnues comme
« sincères ».
LES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
20
Fonctionnement dépenses :
4 325 379,29 €CHARGES A CARACTÈRE GÉNERAL (011)
795 223,29 €
CHARGES DE PERSONNEL (012)
2 147 000,00 €
ATEENUATIONS DE PRODUITS (014)
43 000,00 €
DEPENSES IMPREVUES (022)
50 000,00 €
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (023)
455 188,00 €
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (042)
89 500,00 €
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS (65)
455 188,00 €
CHARGES FINANCIERES DONT ICNE (66)
313 581,00 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67)
13 500,00 €
18%
49%
1%1%
11%
2%
11%7%
0%
CHARGES A CARACTÈRE GÉNERAL (011)
CHARGES DE PERSONNEL (012)
ATEENUATIONS DE PRODUITS (014)
DEPENSES IMPREVUES (022)
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (023)
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (042)
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS (65)
CHARGES FINANCIERES DONT ICNE (66)
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67)
21
Les charges à caractère général (011)
représentent 11% du budget de fonctionnement.
Les charges de personnel (012) intègrent le
chiffrage des agents pour l’année civile(49%).
Les atténuations de produits (014) représentent
essentiellement le paiement au fonds de
péréquation des ressources communales et
intercommunales.
Les dépenses imprévues de fonctionnement (022)
interviennent uniquement après avoir intégré
l’ensemble des dépenses obligatoires.
Elles ont été rabaissée par la CRC à 50 000€.
22
Le compte de transfert (65) où figure les subventions et
participations syndicales, CCPC, est en accroissement avec la
facturation 2018 et 2019 des attributions de compensation
négatives.
Le recours au Francas pour les Accueils de Loisirs Sans
Hébergement en année pleine figure en subventions pour 70 838€.
Le chapitre concernant les charges financières (66) est en
évolution. Il comprend désormais :
➢ les frais financiers de l’exercice 222 900€.
➢ les ICNE, appliqués pour la première fois
dans la collectivité afin de donner une image fidèle et sincère,
requise par la législation (90 681€). Ils auraient dû figurer
depuis 1997.23
Au sein du chapitre 023, figure l’autofinancement
prévisionnel du budget investissement contribuant
à l’absorption de l’annuité (418 387 €) alimenté
par le transfert sollicité par la CRC des provisions
d’emprunts « in fine » initiales.
Les charges exceptionnelles (67), pour 13 500€
représente une provision en cas de sinistres,
d’amendes.
24
Au chapitre 042 ne figurent plus que les
amortissement règlementés :
➢ 89 500€ pour amortissements régularisant les
années 2018-2019 du SIVOM.
➢ 126 500€ de provisions figuraient initialement
pour 380 000€ d’emprunts in fine
(un tiers pour chaque emprunt de 190 000€).
25
Ces provisions sont retirées pour participer au
financement du capital de l’annuité,
avec le remboursement de deux emprunts « in fine »
compte tenu du considérant de la CRC Occitanie :
➢ « recours manifestement excessif à
l’emprunt au regard du besoin de
financement des investissement ».
26
Section
d’investissement
27
3, 47 M€
Au sein de la section d’investissement (3,47 M€) :
➢ Les charges financières de capital dette à
rembourser s’élèvent à 825 000€ (24%),dont 380 000€ de remboursement d’emprunts
sollicités par la CRC
➢ L’effort d’équipement prévisionnel atteint
2 625 295€ avec report (75%),
soit ; les propositions nouvelles valent 2,1M€
28
Investissement dépenses :
29
3 470 294,73 €
DEPENSES IMPREVUES (020)
20 000,00 €
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (016)
825 000,00 €
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (20)
20 000,00 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (21)
2 625 295,00 €
0%
24%
1%
75%
DEPENSES IMPREVUES (020)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (016)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (20)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (21)
Opérations d’équipement :
Les rééquilibrages opérés par la CRC ont conduit à retenir le détail des principales propositions suivantes :
213 constructions
École 2019 21312 451 619 €
Agrandissement École Élémentaire - Études 61 697,00 €
Agrandissement École Élémentaire - Travaux 285 096,00 €
Agrandissement École Élémentaire - Divers 6 566,00 €
Agrandissement École Élémentaire - Dépose 12 000,00 €
Agrandissement École Élémentaire - DO Tous risque chantier
26 500,00 €
Travaux incendie École Élémentaire 30 000,00 €
RAR 2018 école élémentaire 29 760,00 €
21318 Autres bâtiments publics 270 000 €
RAR 2018 études temple 19 000,00 €2019 251 000,00 €
Restauration du temple Études 71 449,00 €Restauration du temple Travaux ADAP 123 551,00 €Restauration du temple Élévateur PMR 25 000,00 €Restauration du temple Assurance chantier 5 000,00 €Démolition maison de Roche DIAG 1 000,00 €Démolition maison de Roche 25 000,00 €
30
2157 Matériel et outillage de voirie 53 050,00 €21571 - matériel roulant 2019 30 000,00 €
21578 - autre matériel de voirie 2019 23 050,00 €7 050,00 €
Réparation Mécalac 2019 16 000,00 €
2158 Autres installations matériel et outillage techniques 20 150,00 €2019 1 550,00 €PAPPH2019 18 600,00 €
218 Autres immobilisations corporelles 129 361,02 €
2183 Matériel de bureau et informatique 12 361,02 €2019 4 000,00 € 2019 8 361,02 €
2184 Mobilier 15 700,00 €Mobilier École maternelle et primaire une classe 9 000,00 €Création classe école primaire 5 000,00 €Crèche 1 700,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 101 300,00 €ADAP - École élémentaire 1904 32 719,00 €ADAP - École élémentaire Annexe 12 139,00 €ADAP - École de Franquevaux 32 434,00 €ADAP - Cimetière 22 708,00 €Crèche 1 300,00 € 31
215 Installations, matériel et outillage techniques 2 595 213,42€
2151 Réseaux de voirie 2019 (propositions nouvelles) 957 252,71 €
Aménagement place du temple Études 48 004,00 €
Aménagement place du temple Travaux 461 893,00 €
Aménagement place du temple Façades Warnery et DAB 0,00 €
Rue des moulins - Études 9 463,00 €
Rue des moulins - Travaux 240 000,00 €
Rue des moulins - Citéos 10 720,00 €
Rue des moulins - Travaux supplémentaires 35 035,00 €
Travaux de voiries Gilles 219 000,00 €
Travaux de voiries Fred 70 000,00 €
Vidéo protection – Études 12 540,00 €
Vidéo protection - Travaux 135 000,00 €
Chemin de la Guiranne 0,00 €
Aménagement Franquevaux 15 000,00 €
RAR 2018 voiries travaux (Fontanilles gare) 29 000,00 €
RAR 2018 Symadrem 70 000,00 €
RAR 2018 extension vidéo surveillance 13 700,00 €
RAR 2018 réfection rue des moulins 239 700,00 €32
RAPPEL :
2152 Installations voiries 450,00 €
RAR 2018 créavi bon de cde 18ST/114 450,00 €
21534 Réseaux d’électrification 2019 233 558 €
SMEG Place du Temple FT 4 983,00 €
SMEG Place du Temple BT 16 100,00 €
SMEG Place du Temple EP 52 551,00 €
SMEG Place du Temple Éclairage mise en valeur 74 215,00 €
SMEG Franquevaux FT 8 017,00 €
SMEG Franquevaux BT 15 012,00 €
SMEG Franquevaux EP 13 378,00 €
SMEG Banloux FT 6 293,00 €
SMEG Banloux BT 26 870,00 €
SMEG Banloux EP 17 239,00 €
Estagnol 20 000,00 €
RAR 2018 travaux Franquevaux 21 100,00 €
33
Eau et Assainissement :
La CRC a considéré
l’acte budgétaire annexe
comme étant équilibré
dans la version d’avril 2019.
Nous en prenons acte.
34
SROBle
S
R
O
B
ésumée
pérations
ituation
eauvoisinoise
des
Depuis avril 2019,
cet outil de gestion a été
mis en place pour combler
le « vide du suivi du BFI ».
Les flux majeurs des équilibres
de gestion de l’exercice se
présentent ainsi :
35
Au vu des agrégats de gestion, les emprunts
réalisés en début 2019 étaient « inutiles ».
Ressources de couverture : 2 144 151 €
Charges d’exploitation : 1 806 703 €
Épargne brute : 337 448 €
Annuité : 212 492 €
Épargne disponible : + 124 956 €
Effort d’équipement : 654 038 €
Ressources d’équipement : 291 154 €
Besoin de Financements d’Investissements : - 237 928 €
Emprunt réalisé : « 590 000 € »
Position Trésorerie : 2,8 M€
Réalisé au 1er juillet 2019
36
6226 Honoraires + 60000 € P.7 Mme Aubry
6251 Déplacements + 2600 € P.9 PV Mme Aubry et Bonnefoi
6218 Personnel extérieur + 20000 € P.20 PV M. Tichet demande formelle
023 Autofinancement + 251289,29 € P.37 PV
+333 889,29 €
= 361 887,29 €Dépenses imprévues initiales 27 998 €
37
