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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZY Tél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A Tèl : 01 34 65 70 80 Fax : 01 61 12 91 63 http://www.expertam.fr Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux Référence du diagnostic : 115377-AAT-ind0 Adresse du site : Lycée Bâtiment I : Ascenseur sur 6 niveaux et EMPR sur 1 niveaux Lycée Montaigne 17 rue Auguste Comte 75006 PARIS

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits ... · Fait à VELIZY, le 23/01/2017 Par Damien ANGE Certification n° Bureau Veritas Certification 2918003 Attestation

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Page 1: Rapport de mission de repérage des matériaux et produits ... · Fait à VELIZY, le 23/01/2017 Par Damien ANGE Certification n° Bureau Veritas Certification 2918003 Attestation

115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

Tèl : 01 34 65 70 80Fax : 01 61 12 91 63

http://www.expertam.fr

Rapport de mission de repérage desmatériaux et produits contenant de

l'amiante avant réalisation de travaux

Référence du diagnostic : 115377-AAT-ind0Adresse du site : Lycée

Bâtiment I : Ascenseur sur 6 niveaux et EMPR sur 1 niveauxLycée Montaigne

17 rue Auguste Comte75006 PARIS

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A

SOMMAIRE

Commande / Visite 1 ........................................................................................................................... Demandeur / Propriétaire 1 ............................................................................................................... Désignation et localisation du batiment 1 ...................................................................................... Identification du ou des opérateurs de repérage 1 ....................................................................... Résumé 2 ............................................................................................................................................... Programme de travaux 2 .................................................................................................................... Conditions d'interventions 3 .............................................................................................................. Conclusion 3 ......................................................................................................................................... Liste des locaux visités 6 ................................................................................................................... Exclusions et réserves 8 ..................................................................................................................... Description du marché 8 ....................................................................................................................

Objet de la mission 8 .................................................................................................................... Limites de prestations et responsabilités 11 ............................................................................. Clause de confidentialité 11 ......................................................................................................

Contenu du rapport 11 ................................................................................................................. Annexes 12 ............................................................................................................................................

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 1 / 20

COMMANDE VISITE

Commande : n/cDate de la commande : 03/11/2016Date de la visite : 25/11/2016Accompagnateur : Mr Terrasson, Ouvrier professionnel (O.P.)

DEMANDEUR / PROPRIÉTAIRE

DEMANDEUR

Raison sociale : CONSEIL REGIONAL ILE DE FranceNom : Mme Elisabeth MAZALTOVAdresse : 35, boulevard des Invalides - 75007 PARIS

PROPRIÉTAIRE

Raison sociale : CONSEIL REGIONAL ILE DE FranceAdresse : 35, boulevard des Invalides - 75007 PARIS

DÉSIGNATION ET LOCALISATION DU BATIMENT

Désignation : LycéeRepérage : Bâtiment I : Ascenseur sur 6 niveaux et EMPR sur 1 niveauxAdresse : Lycée Montaigne - 17 rue Auguste Comte - 75006 PARISAnnée de construction : Antérieure au 1er juillet 1997Documents fournis : Suite aux demandes, aucun document n'a été transmis.Anciens rapports

IDENTIFICATION DU OU DES OPÉRATEURS DE REPÉRAGE

Nom : Damien ANGERaison sociale : ExpertamN° certification : Certification n° Bureau Veritas Certification 2918003

Compagnie d’assurance : Compagnie MMA - contrat n°120 146 701 - valide du 01/01/2016 au 31/12/2016

Fait à VELIZY, le 23/01/2017

Par Damien ANGECertification n°Bureau Veritas Certification 2918003

Attestation sur l'honneur (article R271-3 du Code de la Construction et de l'Habitation):- L'auteur du présent rapport atteste sur l'honneur être en situation régulière au regard de l'article L271-6 du code de la construction et de l'Habitation.- Il atteste disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement de ce présent constat.- Conformément à l'exigence de l'article R271-3 du même code, il atteste également n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et àson indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux pour lesquels il lui estdemandé d'établir ce présent constat.

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 2 / 20

RÉSUMÉ

Local Visité Remarque Investigation ayant conclu à la présence d'amianteBâtiment I » R-1 » Machinerie d'ascenseur Oui NonBâtiment I » RDC » Fosse Oui NonBâtiment I » RDC » Trémie d'ascenseur Non Impossibilité d'accéder a la trémie d’ascendeur :ascenseur en panneBâtiment I » R+1 » Palier Oui NonBâtiment I » R+1 » Trémie d'ascenseur Non Impossibilité d'accéder a la trémie d’ascendeur :ascenseur en panneBâtiment I » R+2 » Palier Oui NonBâtiment I » R+2 » Trémie d'ascenseur Non Impossibilité d'accéder a la trémie d’ascendeur :ascenseur en panneBâtiment I » R+3 » Palier Oui NonBâtiment I » R+3 » Trémie d'ascenseur Non Impossibilité d'accéder a la trémie d’ascendeur :ascenseur en panneBâtiment I » R+4 » Palier Oui NonBâtiment I » R+4 » Trémie d'ascenseur Non Impossibilité d'accéder a la trémie d’ascendeur :ascenseur en panneBâtiment I » R+5 » Palier Oui NonBâtiment I » R+5 » Trémie d'ascenseur Non Impossibilité d'accéder a la trémie d’ascendeur :ascenseur en panneEMPR » RDC » Fosse Oui NonEMPR » RDC » Machinerie d'ascenseur Oui NonEMPR » RDC » Palier Oui NonEMPR » RDC » Trémie d'ascenseur Oui NonEMPR » R+1 » Trémie d'ascenseur Oui Non

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 3 / 20

PROGRAMME DE TRAVAUX

Le programme des travaux concerne le remplacement de l'ascenceur bât I sur 5 niveaux et PMR sur 2 niveaux

CONDITIONS D'INTERVENTION

Ce diagnostic amiante a été réalisé en site inoccupé

CONCLUSION

La mission décrite sur la page de couverture du rapport n’a pu être menée à son terme : il y a lieu de réaliser des investigations approfondies (cf.Chapitre Exclusions et réserves).Equipement non visité-Ascenseur du bâtiments I : trémie d’ascenseur Rdc à R+6- EMPR : Fosse

1/ Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante : aprèsanalyse, ils ne contiennent pas d’amiante :

Produit : Enduit lissés type ciment - Parois verticales intérieures et enduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés

- Description : Enduit lissés type ciment - N° échantillon : 115377/1 - Date prélèvement : 25/11/2016 - Technicien : Damien ANGE - Laboratoire : LEPBI - Type d’analyse : MET - N° PV : R16-24059-01 - Remarque :

Localisation

LocalPrélèvement (P) / zonesprésentant des similitudesd’ouvrages (ZSO)

Etat de conservation Remarque

Bâtiment I » R-1 » Machinerie d'ascenseur (P) Sans objet

Produit : Enduits lissés type plâtre - Parois verticales intérieures et enduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés

- Description : Enduits lissés type plâtre - N° échantillon : 115377/10 - Date prélèvement : 25/11/2016 - Technicien : Damien ANGE - Laboratoire : LEPBI - Type d’analyse : MET - N° PV : R16-24059-10 - Remarque :

Localisation

LocalPrélèvement (P) / zonesprésentant des similitudesd’ouvrages (ZSO)

Etat de conservation Remarque

Bâtiment I » R+1 » Palier (ZSO) Sans objetBâtiment I » R+2 » Palier (ZSO) Sans objetBâtiment I » R+3 » Palier (P) Sans objetBâtiment I » R+5 » Palier (ZSO) Sans objetBâtiment I » R+4 » Palier (ZSO) Sans objet

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 4 / 20

Produit : Flocages - Plafonds et faux plafonds » Plafonds » Flocages

- Description : Flocages - N° échantillon : 115377/2 - Date prélèvement : 25/11/2016 - Technicien : Damien ANGE - Laboratoire : LEPBI - Type d’analyse : MET - N° PV : R16-24059-02 - Remarque :

Localisation

LocalPrélèvement (P) / zonesprésentant des similitudesd’ouvrages (ZSO)

Etat de conservation Remarque

Bâtiment I » R-1 » Machinerie d'ascenseur (P) Sans objet

Produit : Enduit projetés types plâtre - Parois verticales intérieures et enduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits projetés

- Description : Enduit projetés types plâtre - N° échantillon : 115377/3 - Date prélèvement : 25/11/2016 - Technicien : Damien ANGE - Laboratoire : LEPBI - Type d’analyse : MET - N° PV : R16-24059-03 - Remarque :

Localisation

LocalPrélèvement (P) / zonesprésentant des similitudesd’ouvrages (ZSO)

Etat de conservation Remarque

Bâtiment I » R-1 » Machinerie d'ascenseur (P) Sans objet

Produit : Enduit lissés type ciment avec peinture noire - Parois verticales intérieures et enduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissésou talochés

- Description : Enduit lissés type ciment avec peinture noire - N° échantillon : 115377/4 - Date prélèvement : 25/11/2016 - Technicien : Damien ANGE - Laboratoire : LEPBI - Type d’analyse : MET - N° PV : 16-24059-04 - Remarque :

Localisation

LocalPrélèvement (P) / zonesprésentant des similitudesd’ouvrages (ZSO)

Etat de conservation Remarque

Bâtiment I » RDC » Fosse (P) Sans objet

Produit : Enduit lissés type ciment - Parois verticales intérieures et enduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés

- Description : Enduit lissés type ciment - N° échantillon : 115377/5 - Date prélèvement : 25/11/2016 - Technicien : Damien ANGE - Laboratoire : LEPBI - Type d’analyse : MET - N° PV : R16-24059-05 - Remarque :

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 5 / 20

Localisation

LocalPrélèvement (P) / zonesprésentant des similitudesd’ouvrages (ZSO)

Etat de conservation Remarque

EMPR » RDC » Machinerie d'ascenseur (P) Sans objet

Produit : Enduits lissés type ciment - Parois verticales intérieures et enduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés

- Description : Enduits lissés type ciment - N° échantillon : 115377/6 - Date prélèvement : 25/11/2016 - Technicien : Damien ANGE - Laboratoire : LEPBI - Type d’analyse : MET - N° PV : R16-24059-06 - Remarque :

Localisation

LocalPrélèvement (P) / zonesprésentant des similitudesd’ouvrages (ZSO)

Etat de conservation Remarque

EMPR » RDC » Fosse (P) Sans objetEMPR » RDC » Trémie d'ascenseur (ZSO) Sans objetEMPR » R+1 » Trémie d'ascenseur (ZSO) Sans objet

Produit : Colle de carrelage - Revêtements de sol et de murs » Revêtements de sol » Colle de carrelage

- Description : Colle de carrelage - N° échantillon : 115377/7 - Date prélèvement : 25/11/2016 - Technicien : Damien ANGE - Laboratoire : LEPBI - Type d’analyse : MET - N° PV : R16-24059-07 - Remarque :

Localisation

LocalPrélèvement (P) / zonesprésentant des similitudesd’ouvrages (ZSO)

Etat de conservation Remarque

EMPR » RDC » Palier (P) Sans objet

Produit : Enduit lissés type ciment - Parois verticales intérieures et enduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés

- Description : Enduit lissés type ciment - N° échantillon : 115377/8 - Date prélèvement : 25/11/2016 - Technicien : Damien ANGE - Laboratoire : LEPBI - Type d’analyse : MET - N° PV : R16-24059-08 - Remarque :

Localisation

LocalPrélèvement (P) / zonesprésentant des similitudesd’ouvrages (ZSO)

Etat de conservation Remarque

EMPR » RDC » Palier (P) Sans objet

Produit : Colle de plinthe - Revêtements de sol et de murs » Revêtements de murs » Colle des plinthes

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 6 / 20

- Description : Colle de plinthe - N° échantillon : 115377/9 - Date prélèvement : 25/11/2016 - Technicien : Damien ANGE - Laboratoire : LEPBI - Type d’analyse : MET - N° PV : R16-24059-09 - Remarque :

Localisation

LocalPrélèvement (P) / zonesprésentant des similitudesd’ouvrages (ZSO)

Etat de conservation Remarque

Bâtiment I » R+1 » Palier (ZSO) Sans objetBâtiment I » R+2 » Palier (ZSO) Sans objetBâtiment I » R+3 » Palier (P) Sans objetBâtiment I » R+5 » Palier (ZSO) Sans objetBâtiment I » R+4 » Palier (ZSO) Sans objet

LISTE DES LOCAUX VISITÉS

BÂTIMENT I » R-1 » MACHINERIE D'ASCENSEUR

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Enduit lissés type ciment - Parois verticales intérieures et enduits» Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés (P) x

Flocages - Plafonds et faux plafonds » Plafonds » Flocages (P) xEnduit projetés types plâtre - Parois verticales intérieures etenduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits projetés (P) x

BÂTIMENT I » RDC » FOSSE

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Enduit lissés type ciment avec peinture noire - Parois verticalesintérieures et enduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissésou talochés

(P) x

BÂTIMENT I » R+1 » PALIER

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Colle de plinthe - Revêtements de sol et de murs » Revêtementsde murs » Colle des plinthes (ZSO) x

Enduits lissés type plâtre - Parois verticales intérieures etenduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés (ZSO) x

BÂTIMENT I » R+2 » PALIER

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 7 / 20

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Colle de plinthe - Revêtements de sol et de murs » Revêtementsde murs » Colle des plinthes (ZSO) x

Enduits lissés type plâtre - Parois verticales intérieures etenduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés (ZSO) x

BÂTIMENT I » R+3 » PALIER

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Colle de plinthe - Revêtements de sol et de murs » Revêtementsde murs » Colle des plinthes (P) x

Enduits lissés type plâtre - Parois verticales intérieures etenduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés (P) x

BÂTIMENT I » R+4 » PALIER

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Colle de plinthe - Revêtements de sol et de murs » Revêtementsde murs » Colle des plinthes (ZSO) x

Enduits lissés type plâtre - Parois verticales intérieures etenduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés (ZSO) x

BÂTIMENT I » R+5 » PALIER

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Colle de plinthe - Revêtements de sol et de murs » Revêtementsde murs » Colle des plinthes (ZSO) x

Enduits lissés type plâtre - Parois verticales intérieures etenduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés (ZSO) x

EMPR » RDC » FOSSE

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Enduits lissés type ciment - Parois verticales intérieures etenduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés (P) x

EMPR » RDC » MACHINERIE D'ASCENSEUR

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Enduit lissés type ciment - Parois verticales intérieures et enduits» Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés (P) x

EMPR » RDC » PALIER

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 8 / 20

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Colle de carrelage - Revêtements de sol et de murs »Revêtements de sol » Colle de carrelage (P) x

Enduit lissés type ciment - Parois verticales intérieures et enduits» Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés (P) x

EMPR » RDC » TRÉMIE D'ASCENSEUR

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Enduits lissés type ciment - Parois verticales intérieures etenduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés (ZSO) x

EMPR » R+1 » TRÉMIE D'ASCENSEUR

Matériau ou produit observé

Prélèvement (P)Zonesprésentant dessimilitudesd’ouvrages(ZSO)

Présenced’amiante aprèsanalyse

Présenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Absenced’amiante aprèsanalyse

Absenced’amiante surdécision del’opérateur derepérage

Enduits lissés type ciment - Parois verticales intérieures etenduits » Murs et cloisons en "dur" » Enduits lissés ou talochés (ZSO) x

EXCLUSIONS ET RÉSERVES

EXCLUSIONS (EN L'ABSENCE D'UN NOUVEAU PASSAGE, CES PIÈCES DEVRONT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME SUSCEPTIBLES DECONTENIR DES MATÉRIAUX ET PRODUITS À BASE DE FIBRES D'AMIANTE)

Local non visité JustificationsBâtiment I » RDC » Trémie d'ascenseur Impossibilité d'accéder a la trémie d’ascendeur :ascenseur en panneBâtiment I » R+1 » Trémie d'ascenseur Impossibilité d'accéder a la trémie d’ascendeur :ascenseur en panneBâtiment I » R+2 » Trémie d'ascenseur Impossibilité d'accéder a la trémie d’ascendeur :ascenseur en panneBâtiment I » R+3 » Trémie d'ascenseur Impossibilité d'accéder a la trémie d’ascendeur :ascenseur en panneBâtiment I » R+4 » Trémie d'ascenseur Impossibilité d'accéder a la trémie d’ascendeur :ascenseur en panneBâtiment I » R+5 » Trémie d'ascenseur Impossibilité d'accéder a la trémie d’ascendeur :ascenseur en panne

RÉSERVES (EN L'ABSENCE DE LEURS LEVÉES, TOUS LES PRODUITS ET MATÉRIAUX LIÉS À CES RÉSERVES DEVRONT ÊTRECONSIDÉRÉES COMME SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DES FIBRES D'AMIANTE)

- Ce diagnostic amiante se limite aux matériaux et produits directement accessibles sans travaux destructifs.- Il conviendra entre autres de procéder à des investigations supplémentaires .-L'ascenseur bât I ne pouvant être mit en route durant notre passage certains éléments non pas pu être expertisés : Trémie, porte palière intérieure, porteet cabine d’ascenseur, dessus de cabine et plafond.-PMR ne pouvant être mit en route durant notre passage certains éléments non pas pu être expertisés : Fosse

DESCRIPTION DU MARCHÉ

OBJET DE LA MISSION

Référentiel de la mission

Le CODE DE LA SANTE PUBLIQUE – Art. R 1334-19 et Art R 1334-22.DECRET n°2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante etmodifiant le code du travailDECRET n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans lesimmeubles bâtisArrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérageNORME NF X 46-020 de décembre 2008 pour les parties pertinentes de la norme (contenu, méthodologie et modalités de réalisation desmissions de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis prévu par la réglementation)

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 9 / 20

I-1.2 Matériaux à rechercher (annexe A.1 de la norme NFX 46-020)

Composant de laconstruction Parties du composant à inspecter ou à sonder Inspection visuelle, sondages pour inspection visuelle et

attentions particulièresPrélèvementspour analyse

1 – TOITURE ET ETANCHEITEPlaques ondulées Plaques en fibres-ciment Chaque type de matériau et produit A

Ardoises Ardoises composites Ardoises en fibres-ciment Chaque type de matériau et produit A

Eléments ponctuels Conduits de cheminée Conduits de ventilation Chaque type de matériau et produit A

Revêtements bitumineuxBandeaux d’asphalte ou bitumé (shingle)Pare-vapeur Isolants sous toiture : carton,flocage Revêtements et colles

Chaque type de terrasse et/ou terrasson ainsi que les zonesde réparation B

2 – FACADES

Panneaux sandwiches Plaques Joints d’assemblage Tresses

Chaque type de matériau et produit Carottage sur tout lecomplexe en cas d’impossibilité de démontage Vérificationnez de dalle, coffre et plaque de séparation horizontaleentre éléments

A

Bardages

Plaques et " bac" en fibres-ciment Ardoisescomposites en fibresciment Chaque type de matériau et produit A

Isolants sous bardages

Chaque type de matériau et produit Carottage sur tout lecomplexe en cas d’impossibilité de démontage Vérificationnez de dalle, coffre et plaque de séparation horizontaleentre éléments

A

3 – PAROIS VERTICALES INTERIEURES ET ENDUITS

Murs et cloisons " en dur"

Flocages Enduits projetés, lissés ou talochésnotamment ceux ayant une fonction coupefeu (principalement dans les IGH/ERP

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m² 1 sondage par1000m² au-delà et à chaque affectation différente deslocaux Inspection visuelle et sondage à mi-hauteur sur toutel’épaisseur, jusqu’au support Vérification au niveau despénétrations de la présence du même matériau

A chaqueaffectationdifférente deslocaux

CRevêtements durs (plaques planes en fibres-ciment) Chaque type de matériau et produit A

Joints de dilatation Chaque type de joint et à chaque affectation différente deslocaux A

Poteaux (périphériqueset intérieurs)

Flocages Enduits projetés, lissés ou talochésnotamment ceux ayant une fonction coupefeu (principalement dans les IGH/ERP)

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m² 1 sondage par1000m² au-delà et à chaque affectation différente deslocaux Inspection visuelle et sondage à mi-hauteur sur toutel’épaisseur, jusqu’au support

A chaqueaffectationdifférente deslocaux

CJoints de dilatation Chaque type de joint A

Entourage de poteaux (carton, fibres-ciment,matériau sandwich, carton+plâtre)

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m² 1 sondage par1000m² au-delà et à chaque affectation différente deslocaux Vérification des infra et super structures Inspectionvisuelle et sondage à mi-hauteur

A

Peintures intumescentes Chaque type de peinture intumescente B

Cloisons légères oupréfabriquées

Flocages Enduits projetés, lissés ou talochésnotamment ceux ayant une fonction coupefeu (principalement dans les IGH/ERP

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m² 1 sondage par1000m² au-delà et à chaque affectation différente deslocaux

A

Panneaux de cloisonDémontage des cloisons ou sondage sur tout le complexe(attention à l’hétérogénéité des plaques à l’intérieur d’unemême cloison)

A

Cloisons légères oupréfabriquées (suite)

Jonction entre panneaux préfabriqués etpieds/têtes de cloisons(IGH/ERP) : tresse,carton, fibres-ciment

Vérification des joints : 1 sondage par 1000m² A

Gaines et coffresverticaux

Flocages Enduits projetés, lissés ou talochésnotamment ceux ayant une fonction coupefeu (principalement dans les IGH/ERP)

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m² 1 sondage par1000m² au-delà et à chaque affectation différente deslocaux Inspection visuelle et sondage à mi-hauteur sur toutel’épaisseur, jusqu’au support

A chaqueaffectationdifférente deslocaux

C

Panneaux

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m² 1 sondage par1000m² au-delà et à chaque affectation différente deslocaux Attention à l’hétérogénéité des panneauxDémontage des panneaux et/ou sondage sur tout lecomplexe

A

Portes coupe-feu Portespare-flamme Vantaux et joints

Chaque type de porte Sondage destructif si la porte estdéposée et évacuée au cours des travaux Attention toutsondage destructif rend impropre l’usage de la porte

A

4 – PLAFONDS ET FAUX PLAFONDS

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 10 / 20

Plafonds

Flocages Enduits projetés, lissés ou talochésnotamment ceux ayant une fonction coupefeu (principalement dans les IGH/ERP)

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m² 1 sondage par1000m² au-delà et à chaque affectation différente deslocaux Sur les retombées de mur à 30 cm environ (avanttravaux) Inspection visuelle et sondage sur toutel’épaisseur, jusqu’au support Vérification au niveau despénétrations de la présence du même matériau

A chaqueaffectationdifférente deslocaux

CPanneaux collés ou vissésCoffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite)Calles de ferraillage

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectationdifférente des locaux

A

Poutres et charpentes(périphériques etintérieures)

FlocagesEnduits projetés, lissés ou talochésnotamment ceux ayant une fonction coupefeu (principalement dans les IGH/ERP)Coffrages perdus

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectationdifférente des locauxInspection visuelle et sondage sur toute l’épaisseur,jusqu’au support

C

Peintures intumescentes Chaque type de peinture intumescente B

Interfaces entrestructures

Rebouchage de trémiesJonctions avec la façadeCalfeutrementJoints de dilatation

Chaque type d’interface A

Gaines et coffresverticaux

FlocagesEnduits projetés, lissés ou talochésnotamment ceux ayant une fonction coupefeu (principalement dans les IGH/ERP)

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²1 sondage par 1000m² au-delà et à chaque affectationdifférente des locauxInspection visuelle et sondage sur toute l’épaisseur,jusqu’au support

C

Panneaux

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²1 sondage par 1000m² au-delàChaque type ou fonction du panneau et chaque affectationdifférente des locauxAttention à l’hétérogénéité des panneauxDémontage des panneaux et/ou sondage sur tout lecomplexe

A

Jonction entre panneaux Vérification des joints : 1 sondage par 1000m² AFaux plafonds Panneaux et plaques A chaque type de panneaux et plaques ANOTE : Concernant les planchers, lors de la réhabilitation ou d’aménagement de certains types de construction à ossatures bois, de l’isolant en vrac apu être disposé entre les chevrons avant la pose d’un plancher5 – REVETEMENT DE SOL ET DE MURS

Revêtement de solNote : En cas de travauxl’analyse concernechacune des couches durevêtement

Dalles plastiquesColles bitumineuses

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²1 sondage par 1000m²au-delà B

Lés en matériau plastique avec sous couche 1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²1 sondage par 1000m²au-delà A

Chape maigre (Térazolith) si bâtimentconstruit avant 1950Ragréage

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²1 sondage par 1000m²au-delàChaque type de produit

B

Revêtement de sol(suite)

Rebouchage autour de conduits(principalement IGH/ERP)

1 sondage par 500m² jusqu’à 1000m²1 sondage par 1000m²au-delàChaque type de produit

A

Revêtement de murs

Sous couches des tissus muraux A chaque nouveau tissu muralRevêtement durs (plaques revêtuesd’amiante–ciment, fibres-ciment) A chaque nouveau revêtement A

Colles et carrelages Si le programme de travaux prévoit le retrait, 1 sondage partype de local d’affectation différente C

6 – CONDUITS, CANALISATIONS ET EQUIPEMENTS

Conduits de fluides (air,eau, autres fluides)

Calorifugeage, rubans adhésifsEnveloppes de calorifugeage

1 sondage par 500 m² de locaux et 1 à chaque changementd’aspectSur toute l’épaisseur jusqu’au support

A

Conduits de vapeur,fumée, échappement

ConduitJoints entre élémentsMasticsTressesManchons

1 sondage par 500 m² de locaux et 1 à chaque changementd’aspect A

Câbles électriques Câbles électriques (isolant souvent de couleurorange) d’alimentation de secours

1 sondage par 500 m² de locaux et 1 à chaque changementd’aspect A

Clapets/volets coupe-feu Clapet, volet, rebouchageChaque type de clapet ou de voletTenir compte de l’hétérogénéité des composants(enveloppe et volet intérieur)

A

Vide-ordures Conduits Chaque colonne A7 – ASCENSEURS ET MONTE-CHARGESPortes palières Portes et cloisons palières Chaque gaine et/ou type de porte AMachinerie Frein Plaquettes de frein A

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 11 / 20

GaineMachinerie

FlocageBourreMurs/plancherJoint mousse

Chaque gaine et chaque machineriePour les flocages : sur toute l’épaisseur jusqu ‘au support C

8 – EQUIPEMENTS DIVERS (pas de correspondance entre composant de la construction et partie à sonder)

ChaudièresTuyauteriesEtuvesGroupes électrogènesConvecteurs, radiateursAérothermesEtc…

BourresTressesJointsCalorifugeagesPeinture anti-condensationPlaques isolantes (internes et externes)Tissu d’amianteRevêtement de câbles électriques

Chaque type d’équipement1 sondage par changement d’aspect du matériau et produitet 1 sondage par changement de fonction du matériau etproduitPour les calorifugeages : sur toute l’épaisseur jusqu’ausupport

A

9 – INSTALLATIONS INDUSTRIELLES (pas de correspondance entre composant de la construction et partie à sonder)

FoursEtuvesTuyauteriesRacksEtc…

BourresTressesJointsCalorifugeagesPeinture anti-condensationPlaques isolantes (internes et externes)Tissu d’amiante

Chaque type d’équipement1 sondage par changement d’aspect du matériau et produitet 1 sondage par changement de fonction du matériau etproduitPour les calorifugeages : sur toute l’épaisseur jusqu’ausupport

A

10 – VOIES ET RESEAUX DIVERSConduits Fibres-ciment 1 sondage par diamètre de tuyau ARevêtement routier Lors de sciage ou rabotage A

A : Suite à l’inspection visuelle et en fonction notamment de sa connaissance des produits et matériaux, l’opérateur de repérage décides desprélèvements à effectuer et à transmettre pour analyseB : Suite à l’inspection visuelle de chaque type de matériau et produit, l’opérateur de repérage transmet pour analyse chaque type de matériauxet produits (un changement d’affectation n’entraîne généralement pas de prélèvement complémentaire)C : Suite à l’inspection visuelle et pour chaque affectation des locaux, l’opérateur transmet pour analyse au moins un prélèvement

Limites de prestations et responsabilités

La mission de la société EXPERTAM se limite aux prestations définies aux conditions particulières et générales du contrat. Cette mission n'est pas uneprestation de contrôle au sens de la NF P 03-100. La responsabilité de la société EXPERTAM est celle d’un prestataire de services, assujetti à uneobligation de moyens. Elle ne peut être recherchée, dans le cadre de la mission confiée, pour une mauvaise conception ou exécution en fonction dedestinations qui ne lui ont pas été signalées ou dont les documents ne lui ont pas été transmis. La responsabilité de la société EXPERTAM ne sesubstitue pas aux responsabilités incombant au maître d’ouvrage, au maître d’oeuvre, au chef d’établissement ou à l’entreprise de travaux. Cette dernièregarde une responsabilité entière sur les mesures relatives à la protection de son personnel.

Clauses d'irréfragabilité et de validité

Le rapport de diagnostic, une fois transmis au donneur d’ordre ne peut être modifié. Toute correction fera l’objet d’un addenda au rapport, rappelant lesréférences de celui-ci et indiquera les errata éventuels ou précisions nécessaires”. “Seule l’intégralité du rapport original peut engager la responsabilité dela société EXPERTAM. La reproduction partielle ou intégrale de ce document est interdite, sans l’accord de la société EXPERTAM. Toute utilisation de cedocument hors des conditions générales et particulières constituerait une contrefaçon portant atteinte aux droits de la société EXPERTAM. Les rapportsétablis par notre société ne sont pas conservés au-delà d’un délai de 10 ans après la fin de la mission. Il ne peut être fait état, vis à vis des tiers, desdiagnostics émis par le Technicien de la construction, par la publication ou communication "in extenso".

Clause de confidentialité

La société EXPERTAM est tenue à la confidentialité vis-à-vis des résultats de son étude ainsi que de tous les renseignements qui lui ont étécommuniqués dans le cadre de cette étude. Elle s’engage à ne diffuser aucune information sans l’accord préalable du donneur d’ordre ou de sonreprésentant.” Dans le cadre de procédures d’agrément nécessaires à l’exercice de ses missions, et sur demande des ministères ou organismes chargésdes procédures d’agrément, la société EXPERTAM peut être amenée à diffuser des résultats partiels ou complets de ses missions.

CONTENU DU RAPPORT

Le présent rapport comprend : 20 pages hors page de garde et sommaire.

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ATTESTATION D'ASSURANCE

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 13 / 20

Certificats

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115377-AAT-ind0 EXPERTAM - SARL au capital de 166 800 € - 6 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZYTél 01 34 65 70 80 - Fax 01 61 12 91 63 - RCS VERSAILLES B 411 798 622 - APE 7112A 14 / 20

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PV d'analyse

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LepbI EnvironnemenT

Laboratoire d’Expertise des Polluants du Bâtiment et de l’Industrie

Centre d’Affaires Paris Nord – Immeuble Ampère 183 avenue Descartes – 93150 LE BLANC MESNIL

Téléphone 01.48.60.21.99 – Mail [email protected]

RCS BOBIGNY 531 651 719 – TVA FR 77 531 651 719 – APE 7120B

ACCREDITATION N° 1-2350 PORTEE DISPONIBLE SUR

WWW.COFRAC.FR

M. Kamal MIMOUNI Responsable de Service

Le rapport ne concerne que les objets soumis à l'essai. Sa reproduction n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Seul le rapport édité en original papier signé engage notre responsabilité sauf convention signée entre les deux parties (le client et le laboratoire).

Les essais rapportés dans ce document et identifiés par le symbole (*) sont couverts par l’accréditation du (des) laboratoire(s) les ayant réalisés.

Les informations données par le client (référence dossier et repère échantillon) sont sous sa responsabilité et ne peuvent engager la responsabilité du

laboratoire. F(DTR01)/R3 V01

Le Blanc Mesnil, le 06/12/2016 P.1/1

M. ANGE

EXPERTAM

6 Rue des Frères Caudron 78140 VELIZY

Détection et Identification d’amiante dans les matériaux

Rapport d’essai N° R16-24059 Version 0

Norme / Méthode

MOLP HSG 248 (annule et remplace MDHS77) Version 2006

Préparation Préparation selon méthode interne MOT 004 Version 03

META NFX 43-050 parties pertinentes de la norme Version 1996

1 – Données du client :

Référence dossier 115377

Echantillons transmis par EXPERTAM

2 - Données du laboratoire(*) :

Réf. LEPBI Repère Echantillon Descriptif couche Méthode/

Nb prépa Résultat

R16-24059-01 115377/1 Enduits lissés ou

talochés Enduit lissés type ciment Enduit cimenteux META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-24059-02 115377/2 Flocages Flocages Coton blanc META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-24059-03 115377/3 Enduits projetés Enduit projetés types

plâtre

Enduit plâtreux et cimenteux

+ matériau dur beige

(indissociables)

META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-24059-04 115377/4 Enduits lissés ou

talochés

Enduit lissés type ciment

avec peinture noir

Enduit cimenteux + peinture

bitumineuse (indissociables) META/2 Fibre d’amiante non détectée

R16-24059-05 115377/5 Enduits lissés ou

talochés Enduit lissés type ciment Enduit cimenteux META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-24059-06 115377/6 Enduits lissés ou

talochés Enduits lissés type ciment Enduit cimenteux META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-24059-07 115377/7 Colle des

plinthes Colle plus plinthes Colle ciment sous plinthe META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-24059-08 115377/8 Enduits lissés ou

talochés Enduit lissés type ciment

Enduit cimenteux + peinture

(indissociables) META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-24059-09 115377/9 Colle des

plinthes Colle plus plinthes Colle ciment sous plinthe META/1 Fibre d’amiante non détectée

R16-24059-10 115377/10 Enduits lissés ou

talochés Enduits lissés type plâtre

Enduit plâtreux + peinture +

papier (indissociables) META/1 Fibre d’amiante non détectée

Echantillon(s) reçu(s) le 29/11/2016 et analysé(s) le 06/12/2016.

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Planche de repérage technique des produits et matériaux amiantés

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