Rencontre du 4 octobre 2013

sommaire

Le conseil municipal Le fonctionnement d’une mairie Elu - agent communal : quelle

différence ? Un projet : l’espace socio-culturel

Le conseil municipal

Assemblée délibérant sur la politique menée par une commune

chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune

En 2008, plus de 536 000 élus

St Pol de Léon

29 élus

Il se compose de : Mr Le Maire : Nicolas FLOCH 6 adjoints 7 conseillers délégués 9 conseillers majoritaires 6 conseillers d’opposition

6 à 8 fois dans l’année

Les fonctions du maireLe maire est représentant de l'Etat et "chef d'entreprise"

Représentant de l’Etat dans la communeo Officier d’état civil

• état civil, • listes électorales, • listes de conscription…

o Officier de police judiciaire exécuter les lois, règlements et décisions transmis par le

préfecture, police municipale : stationnement, circulation…

Chef de l’administration communale faire exécuter les décisions du Conseil municipal ; préparer le budget et ordonnancer les dépenses ; signer les contrats ; diriger les travaux, etc.

Ambassadeur de la commune

Les Adjoints, les conseillers délégués, les conseillers

Les Adjoints :

assument des fonctions que le Maire leur confie

suppléent le Maire en cas d’empêchement

exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.

Les Adjoints, les conseillers délégués, les conseillers

Les Conseillers municipaux délégués :

exercent une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.

Les conseillers :

participent aux commissions,

donnent leur avis

votent lors du conseil municipal

Les agents de la commune

Directeur général des

services

Directeur des services

techniques

Service espaces

verts

Service bâtiment

Service voirie

Secrétaire du DST

État civilService

des écoles

Service jeunesse

Service culturel

Police munici-

pale

CCAS (centre

communal d’action sociale)

Agents

Service urban-isme

97 personnes au total

Qui fait quoi ?

Etat civil et secrétariat : Acte de naissance, Décès, Mariage Passeport, carte d’identité Inscription sur les listes électorales…

Service urbanisme : Permis de construire, Plan Local d’Urbanisme (PLU) Déclaration de travaux…

Service des écoles : Aide maternelle Cantine Ménage dans les écoles…

Service jeunesse : Centre de loisirs L’Atelier Les tickets sports…

Qui fait quoi ?

Service culturel : théâtre, animations, Maison prébendale…

CCAS (Centre Communale d’Action Sociale) : Attribution des logements sociaux (HLM…) Aide aux personnes âgées, en difficulté Aide alimentaire…

Police municipale : Contrôle du stationnement, circulation, Application des arrêtés du maire, Faire respecter la loi…

Services techniques : Entretien des routes et bâtiments communaux (salle de sport,

piscine…) Entretien des espaces verts (terrains de foot, pelouses,

parterres de fleurs…) Propreté des lieux (bâtiment, route…)

La Communauté de Communes du Pays Léonard (CCPL)

C’est le regroupement de 8 communes :

St Pol de Léon, Roscoff, Plouénan, Santec, Plougoulm, Mespaul, Sibiril, Ile de Batz

cela représente 20000 habitants

La Communauté de Communes du Pays Léonard (CCPL)

Ces communes mettent des services en commun :

La gestion des déchets (déchetterie de Ty Korn), Le développement économique (installation des

entreprises) Le développement touristique (l’agence du Léon) L’entretien des chemins de randonnée

Le but : assurer un bon service en dépensant moins

La différence entre un conseiller et un agent

Les conseillers : élus pour 6 ans

Être conseiller n’est pas un « métier » ; temps donné pour essayer d’améliorer le quotidien des gens, pour réaliser des projets…

Les agents : c’est leur métier ; ils exercent une activité dont ils sont

spécialistes

Ils travaillent avec les élus

Le maire a autorité sur l’ensemble des agents communaux

Un exemple de projet : l’espace socio-culturel

Pourquoi construire ce bâtiment ? Regrouper les associations Vieux bâtiments éparpillés Rendre accessible les bâtiments Maitriser le fonctionnement Mutualiser les lieux

Pourquoi à cet endroit ? Projet global Redynamiser le quartier

Les travaux en cours de réalisation :

Le maire et ses élus Les services techniques municipaux La population Les services de l’Etat :

Pompiers pour la sécurité La commission d’accessibilité France Télécom, EDF, Lyonnaise des Eaux Le conseil général…

La décision finale revient au maire qui doit arbitrer entre différents choix, en respectant les lois et en satisfaisant le maximum d’habitants.

Qui a participé à ce projet ?

Comment le financer ?

1 720 000 €

Le budget communal

Les subventions

de l’état

L’aide de collectivités

(conseil général…)

Aides diverses (culture, …)