Réunion dinformation des salariés Nestlé France SAS Réunion dinformation DRH NF SAS Septembre 2012 Frais de santé Sept 20121

Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS

Réunion d’information

DRH NF SASSeptembre 2012

Frais de santé

Sept 2012 1

Introduction

La santé, un sujet majeur de société De tout temps, se soigner a fait partie des préoccupations premières de l’homme. L’innovation technologique a non seulement permis de développer l’aspect curatif

mais a aussi largement ouvert l’horizon sur l’origine de la maladie et ses interactions avec notre mode de vie, rendant la santé incontournable dans notre quotidien

Une société moderne qui veut vieillir en bonne santé (vivre longtemps certes mais aussi « bien vieillir »)

Plus l’Homme vieillit et plus il doit se soigner pour continuer à bien vieillir. Un cercle vertueux alimenté par l’innovation technologique qui conduit inéluctablement à un poids économique grandissant de la santé : Direct (dépenses de santé et de prévention) Indirect (dans ses composantes liées au mode de vie, alimentation, sport,…)

Un enjeu économique Des dépenses courantes de santé qui représentent 12,1% PIB en 2011 La consommation de soins et de biens médicaux est de 2 698 € / an / habitant en

augmentation de 3,4% par an en moyenne sur les 5 dernières années Un contexte économique qui a conduit près d’un quart des français à déclarer différer

ou renoncer à des dépenses de santé en 2011

Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS 2

Introduction

Un sujet pour notre société Nutrition & Santé au cœur même du positionnement de Nestlé Un engagement de l’entreprise vers la qualité de vie et la santé au travail Une santé qui fait partie intégrante de la politique de protection sociale des salariés

Nestlé France SAS : Complémentaire santé pour les frais médicaux Prévoyance lourde pour les aléas de la vie (longue maladie / invalidité / décès)

La complémentaire santé, un sujet complexe Nécessitant une communication renforcée, claire et pédagogique Sur lequel l’objet n’est pas tant de connaître mais de savoir retrouver l’information Dont il est légitime que l’entreprise se préoccupe en lançant un grand plan de

communication Vous informer documentation restructurée et @ccessible Vous rencontrer individuellement permanences sur site Vous rencontrer collectivement réunions de salariés

Une réunion de salariés afin de présenter Le régime Nestlé France SAS et sa compréhension globale Les modalités pratiques de gestion de vos dépenses de santé


Sommaire

Contexte général du système de soins en France p5 Comprendre le régime Nestlé France p15

Communication renforcée et régime Nestlé Francep17

Lire et comprendre votre grille de garanties Généralités p20 Hospitalisation & actes médicaux p21 Poste dentaire p24 Poste verre adulte

p28 Autres postes p33

Tarif p34 Conditions de maintien dans le régime p35 Evolution du régime depuis fin 2008 p39 Conclusion

p43



Contexte général du système de soins en France


Sept 2012 5

Prise en charge des dépenses de santé en FranceUn profil singulier parmi les pays comparables (données 2009)


Pays b

as

Danemark

Norvège

Suède

Japon

France

Allem

agne

Finla

nde

Espagne

Canada

Suisse

USA0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Privé Participation directe des ménagesPublic Autre

Un système français qui laisse peu de financement direct aux ménages (7,5% soit le second plus bas des pays riches après les Pays Bas 6,2%) : Malgré une prise en charge

par le secteur public finalement comparable aux autres pays (78,9%)

Du fait du poids de l’assurance privé (complémentaires santé pour la France) qui est le plus élevé des pays de l’OCDE après les Etats Unis (13,6% des dépenses de santé)

Des ménages français qui participent donc significativement au financementde leurs dépenses de santé mais au 2/3 via les complémentaires santé

OCDE données 2009

Conséquences pour les ménages du contexte général du système de soins en France


Il s’agit ici de ramener les diverses mesures intervenues sur les dernières années à une unique notion :

l’incidence financière en terme de dépenses pour les ménages

On entend par dépenses de santé des ménages

Directe : Toute dépense de santé financée directement par les ménages qu’ils aient ounon une complémentaire santé (dépassements d’honoraires, automédication, franchises médicales, etc…)

Indirecte :Toute cotisation à une complémentaire santé « privée » qu’il s’agisse : D’une complémentaire santé individuelle De la participation salariale au financement d’une complémentaire santé

collective sont donc exclues les dépenses relatives au régime général (cotisations employeurs

et salariés) et les participations patronales au financement des complémentaires santé

Données source : Étude UFC que choisir du 21/09/11



Données source : Étude UFC que choisir du 21/09/11

* Données exprimées en milliards d’Euros

41%

59%

2006 / 35,1 milliards

39%

61%

2010 / 41,9 milliards

2006* 2010* variation

Participation directe des ménages 14,5 16,5 13,79%

Cotisations complémentaires santé 20,6 25,4 23,30%

Total à charge des ménages 35,1 41,9 19,37%

+ 19 %

Inflation cumulée sur la même période = 6,1%



Une augmentation générale des dépenses de santé liée à l’innovation technologique et au vieillissement de la population

Une conséquence financière directe ou indirecte pour les ménages fonction :

de l’offre médicale et de son évolution des mesures du régime général visant à maitriser les dépenses et /

ou à réguler l’offre de la recherche de nouvelles recettes par les pouvoirs publics

L’offre médicale et son évolutionHonoraires des médecins


L’augmentation des dépassements d’honoraires Une augmentation du nombre de médecins exerçant en honoraires libres


Une augmentation concomitante du taux de dépassement appliqué par les spécialistes 23 % en 1985 37 % en 2000 55 % en 2011

Une disparité fonction de la spécialité

Données 2010 / source SNIR

Pourcentage moyen de dépassement appliqué pour les médecins en honoraires libres

L’offre médicale et son évolutionHonoraires des médecins

Maitrise des dépenses et régulation de l’offreLa couverture du régime général de sécurité sociale


Une intervention de l’assurance maladie au plus bas depuis 1973Un « plan Douste-Blazy » (Août 2004) qui marque une inflexion importante dans la politique de maîtrise des dépenses en couplant à la régulation de l’offre une politique contraignante sur la demande :

Mise en place des participations forfaitaires (ou franchises) Instauration du parcours de soins (et de ses pénalités en cas de non respect)

A charge directe des ménages

Dans tous les cas (hors enfants / femmes enceintes / bénéficiaires CMUC …) :

Pénalités en cas de non respect du parcours de soins :

Participations forfaitaires

Franchises

1 € par consultation / acte / examen radio / analyseMaximum 50 € / an / personne

0,50 € / boite de médicament et par acte d’auxiliaires médicauxMaximum 50 € / an / personne

Majoration du ticket modérateur

Remboursement S.S. limité à 30 % au lieu de 70%

La complémentaire santé ne peut couvrir les 8 premiers euros de dépassements le cas échéant

Non prise en charged’une partie des dépassements

Maitrise des dépenses et régulation de l’offreLa couverture du régime général de sécurité sociale


Baisse importante de la prise en charge des médicaments Au service médical rendu faible ou insuffisant totalement ou partiellement

déremboursés création des « vignettes oranges » avec remboursement S.S de 15% uniquement

Mais aussi des vignettes bleues (passage de 35 à 30% en 2011)

Sur les 6 dernières années Des évolutions directement impactantes pour les ménages ou leurs

complémentaires santé Passage progressif du forfait hospitalier de 14 à 18 € Déremboursements des dispositifs médicaux (optique / prothèses non dentaires…) de

65 à 60% La généralisation de l’accès à des dispositifs hors nomenclature à l’efficacité avérée

mais pour autant non reconnus par l’assurance maladie (implants dentaires, paradontologie, chirurgie réfractive, etc…)

Des évolutions impactantes pour la partie prise en charge par les ménages ou leurs complémentaires santé Réévaluation du tarif des généralistes (de 21 à 23 €) Mise en place de majoration sur les consultations (enfant / nourisson / coordination,

etc…)

janv-00 janv-06 janv-09 janv-10 janv-11 Octobre 2011

-2.00%

0.00%

2.00%

4.00%

6.00%

8.00%

10.00%

12.00%

14.00%

1.78% 2.56%

6.27% 6.27% 6.27% 6.27%

0.00340.035

0.07

TCAH1N1CMU

Mise en place de la Couverture Maladie Universelle (CMU) : contribution de 1.75% sur les cotisations TTC• garantir un accès à l’assurance maladie de base pour

tous • donner l’accès aux soins aux plus modestes grâce à une complémentaire santé gratuite

Augmentation de la contribution CMU à hauteur de 2.5% des cotisations TTCAugmentation de la contribution CMU à hauteur de 5.9%des cotisations TTCTaxe exceptionnelle visant à financer la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 (+0.34%) venant s’ajouter à la CMU

• Transformation de la CMU en Taxe de Solidarité Additionnelle, calculée sur les cotisations HT• Mise en place de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TCA au taux de 3.5%)

Passage de la TCA à 7% sur les contrats responsables

Soit 6.61%

Soit 9.77%

Soit 13.27%

Entre fin 2008 (date de mise en place du contrat Nestlé France SAS) et fin 2011 une réévaluationnécessaire des cotisations TTC de 10,43% pour simplement maintenir la cotisation HT


La recherche de nouvelles recettesEvolution de la taxation des complémentaires santé Une taxation des contrats frais de santé multipliée par plus de 7 depuis 2005


Comprendre le régime Nestlé France


Sept 2012 15

Comprendre le régime Nestlé FranceSommaire


Communication renforcée et régime Nestlé FranceLire et comprendre votre grille de garanties

Généralités Hospitalisation & actes médicaux Poste dentaire Poste verre adulte Autres postes

TarifConditions de maintien dans le régimeEvolution du régime depuis fin 2008

Une communication frais de santé renforcée

17

Documents disponibles :- Sous l’intranet Nestlé France SAS (un outil de recherche

dynamique viendra compléter le dispositif à fin 2012)- Sur le site https://nestle.mutex.fr

Sept 2012Réunion d’information des salariés Nestlé France SAS

https://nestle.mutex.fr/

Explicatif du régime frais de santé Nestlé France SAS

18

Le « régime » correspond aux conditions de couverture des salariés Nestlé France SAS.

Il est régi par un accord collectif signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le suivi du régime s’effectue dans le cadre de la commission de suivi de cet accord

(commission frais de santé organisations syndicales / direction) La gestion et l’assurance de ce régime sont confiées à l’U.N.P.M.F. et

ses mutuelles partenaires.

Un régime cofinancé salarié / employeur / CCE : Né de l’harmonisation des contrats CE à effet du 1er Janvier 2009

(Loi Fillon) Répondant aux conditions d’exonération sociale des parts employeurs et

CCE Contrat collectif et obligatoireContrat dit « responsable » (ne couvre pas franchises et pénalités)

Dont la cotisation vient en déduction du revenu imposable pour le salarié Identique pour tous, indépendamment :

de l’établissement de rattachement de la composition familiale


Explicatif du régime frais de santé Nestlé France SAS


Le régime collectif et obligatoire a été complété en date du 1er Janvier 2011 d’un volet optionnel facultatif : Ouvert à tous Composé de 2 options

Option 1 :

calibrée afin que tout à chacun puisse la souscrire Option [1&2] :

adaptée aux salariés confrontés à une offre médicale plus onéreuse (région parisienne / grandes métropoles)

A la charge exclusive du salarié, le cas échéant

Le régime organise en outre les conditions de maintien de la couverture en cas de sortie temporaire ou définitive de l’effectif


Exemple d’une consultation spécialiste secteur 2 (à honoraires libres)

Frais réels (FR) = 45 €

BR : Base de RemboursementAssiette sur laquelle la Sécurité sociale (S.S.) calcule son remboursement

Frais Réels = 45 €

BR = 23 €

Base de Remboursement = 23 €

Dépassements d’honoraires FR – BR = 22 €

MR : Montant Remboursé (par la S.S)correspond à la base de remboursementque multiplie le taux de remboursement

Taux de remboursement S.S = 70%Application de la participation forfaitaire de 1 € / consultation

MR = BR x 70% - 1 €

23 € x 70 % - 1 = 15,10 €

MR = 15,10 € 1€

TM : Ticket modérateurcorrespond à la différence entre BR et MR

TM = 6,90 €

RAC : Reste à chargemontant restant à votre charge après intervention de la S.S. et de la complémentaire santé

La complémentaire santé peut couvrir le ticket modérateurLa complémentaire santé peut couvrir le ticket modérateur+ tout ou partie des dépassements

TM = 6,90 € Dépassements honoraires = 22 €

FR : Frais Réelsdépenses réellement engagées par l’assuré

RAC en l’absence de complémentaire santé : + 28,90 €

6,90 € RAC = + 22 €Remboursement maximal complémentaire28,90 €

Lire et comprendre votre grille de garantiesGénéralités

Lire et comprendre votre grille de garantiesCas de l’hospitalisation et des actes médicaux


Les prestations de votre grille sont exprimées en COMPLEMENT à la sécurité socialeLa rédaction est sous la forme TM + X% BR, X correspondant au taux de

dépassement pris en charge par la mutuelle.

Exemple d’une consultation secteur 2 (avec respect du parcours de soins)

Généraliste

Spécialiste

Psychiatre

Cardiologue

0 € 20 € 40 € 60 € 80 € 100 € 120 € 140 € 160 € 180 € 200 €

15 €

15 €

23 €

31 €

7 €

7 €

10 €

14 €

46 €

29 €

43 €

57 €

40 €

60 €

80 €

MR

1 €

TM

Base seule ou base + opt1

Option 2

La base de remboursement est de 23 € pour le spécialiste secteur 2 tout comme pour le généraliste. Elle est portée à - 34,30 € pour le psychiatre - 45,73 € pour le cardiologue La S.S. rembourse 70% de ce montant (- 1 € forfaitaire / consultation)

La complémentaire santé Nestlé France rembourse dans tous les cas le ticket modérateur Régime de base seul ou régime de base + option 1 :

Indemnisation des dépassements à hauteur de 175 % BR pour les spécialistes Vous avez souscrit l’option [1&2] :

La prise en charge des dépassements de spécialiste est portée de 175 à 300 % Les dépassements du généralistes sont couverts à hauteur de 200 % BR

Base de rembsmt

Remboursement intégral maximal*

Base et base +opt1

Base + opt [1&2]

Généraliste 23,00 € 22,00 € 68,00 €Spécialiste 23,00 € 62,25 € 91,00 €Psychiatre 34,30 € 93,33 € 136,20 €Cardiologue 45,73 € 124,76 € 181,92 €* le montant forfaitaire de 1 € restant à votre charge

MR = 70 % BR - 1

BR : Base de Remboursement

Lire et comprendre votre grille de garantiesCas de l’hospitalisation et des actes médicaux


! Comparer sa grille de garanties est rendu difficile du fait de l’absence

d’harmonisation des rédactions entre organismes complémentaires

Ainsi : TM + 175 % BR en complément à la S.S. (rédaction Nestlé France)peut aussi s’exprimer* : 205 % BR + S.S

205 % BR = 30 % BR + 175 % BR = TM + 175% 275 % BR (S.S. incluse)

275 % BR - MR = 275% BR - 70% BR = 205 % BR (soit TM + 175% BR) 293 % MR + S.S

293% x MR = 293% x 70% BR = 205% BR (soit TM + 175% BR) 393 % MR (S.S. incluse)

393% x MR = 393% x 70% BR = 275% BR (S.S. incluse) Soit 205 % BR + S.S. Soit TM + 175 % BR

100 % des frais réels limité à 275 % BR (S.S. incluse)

100 % MR = 70 % BR100 % TM = 30 %

BR

* Garanties comparables exclusion faite du cas de l’éxonération du ticket modérateur

MR : Montant Remboursé par la S.S. / BR : Base de Remboursement S.S. / TM : Ticket modérateur

Lire et comprendre sa grille de garantie que faire avant d’engager des frais (hospitalisation & actes médicaux)


L’indemnisation par votre complémentaire santé et, le cas échéant, la somme restant à votre charge dépendent donc de la base de remboursement sur laquelle le montant du dépassement est appliqué

Celle-ci peut être connue par avance

C’est notamment le cas des honoraires des médecins

difficilement identifiable, principalement en hospitalisation la nomenclature S.S. prévoit autant de BR

que de types d’interventions. Difficile de ramener le dépassement demandé

(en euros) à un pourcentage de dépassement

A retrouver directementPage 7 de votreexplicatif régime

Demander un devis préalable (précisant la B.R.) auprès de l’établissement de soins, devis pouvant être adressé à votre mutuelle gestionnaire pour calcul du remboursement complémentaireet de la somme restant, le cas échéant, à votre charge

Conseil

Lire et comprendre votre grille de garantiePoste dentaire


Une prestation exprimée directement en % BR en complément à la S.S.Une base de remboursement fonction de la codification de l’acte

La codification de l’acte dentaire est exprimée sous la forme d’une lettre clé à laquelle est adossée un coefficient multiplicateur

Lettre clé et valeur :

Lettre clé descriptif valeur

SC Soins conservateur 2,41 €

SPR Prothèse dentaire 2,15 €

TO Orthodontie 2,15 €

D Acte chirurgical dentaire 1,92 €

Z Radiologie 1,33 €



Lettre clé descriptif valeur

SC Soins conservateur 2,41 €

SPR Prothèse dentaire 2,15 €

TO Orthodontie 2,15 €

D Acte chirurgical dentaire 1,92 €

Z Radiologie 1,33 €

Quelques exemples :

CodificationLettre clé Coefficient

Inlay core SPR 57Inlay core à clavette SPR 67Couronne SPR 50Bridge SPR 130Appareil (1 à 3 dents) SPR 30Appareil (14 dents et +) SPR 85Orthodontie (/semestre) TO 90Dévitalisation molaire SC 34

Coefficient576750

13030859034

Calcul de la base de remboursement

Valeur2,15 €2,15 €2,15 €2,15 €2,15 €2,15 €2,15 €2,41 €

BR122,55

€144,05

€107,50

€279,50

€64,50 €182,75

€193,50

€81,94 €



Inlay coreInlay core à clavetteCouronneBridgeAppareil (1 à 3 dents)Appareil (14 dents et +)Orthodontie (/semestre)Dévitalisation molaire

Montant remboursé par la S.S.

BR122,55

€144,05

€107,50

€279,50

€64,50 €182,75

€193,50

€81,94 €

MR85,79 €

100,84 €75,25 €

195,65 €45,15 €

127,93 €193,50 €57,36 €

Taux de remboursementSécurité sociale

Inlay coreInlay core à clavetteCouronne dent visibleCouronne dent non visibleBridgeAppareil (1 à 3 dents)Appareil (14 dents et +)Orthodontie (/semestre)Dévitalisation molaire

MR85,79 €

100,84 €75,25 €

195,65 €45,15 €

127,93 €193,50 €57,36 €

Calcul du remboursement complémentaire maximal

MR85,79 €

100,84 €75,25 €75,25 €

195,65 €45,15 €

127,93 €193,50 €57,36 €

Base seuleGarantie80 % BR80 % BR

400 % BR300 % BR400 % BR400 % BR400 % BR200 % BR30 % BR

70%70%70%70%70%70%

100%70%

80%80%

400%300%400%400%400%200%30%

BR122,55 €144,05 €107,50 €107,50 €279,50 €64,50 €

182,75 €193,50 €81,94 €

98 €115 €430 €323 €

1 118 €258 €731 €387 €25 €

Base seuleGarantie Montant80 % BR 98 €80 % BR 115 €

400 % BR 430 €300 % BR 323 €400 % BR 1 118 €400 % BR 258 €400 % BR 731 €200 % BR 387 €30 % BR 25 €

Base seule Base+option1 Base+opt[1&2]Garantie Montant Garantie Montant Garantie Montant80 % BR 98 € 80 % BR 98 € 330 % BR 404 €80 % BR 115 € 80 % BR 115 € 330 % BR 475 €

400 % BR 430 € 500 % BR 538 € 600 % BR 645 €300 % BR 323 € 400 % BR 430 € 500 % BR 538 €400 % BR 1 118 € 500 % BR 1 398 € 600 % BR 1 677 €400 % BR 258 € 500 % BR 323 € 600 % BR 387 €400 % BR 731 € 500 % BR 914 € 600 % BR 1 097 €200 % BR 387 € 300 % BR 581 € 400 % BR 774 €30 % BR 25 € 30 % BR 25 € 330 % BR 270 €

BR : Base de Remboursement. Assiette sur laquelle la S.S. effectue son remboursement



Inlay core

Inlay core à clavette

Couronne

Couronne

Appareil (1 à 3 dents)

Appareil (14 dents et +)

Orthodontie (/semestre)

Dévitalisation molaire

0 € 200 € 400 € 600 € 800 € 1,000 € 1,200 € 1,400 €

86 €

101 €

75 €

75 €

45 €

128 €

194 €

57 €

98 €

115 €

430 €

323 €

258 €

731 €

387 €

25 €

306 €

360 €

108 €

108 €

65 €

183 €

194 €

246 €

107.5

107.5

64.5

182.75

193.5

MR Base Option 1 Option 2

Base Base + Base + seule Option 1 Opt [1&2]Inlay core 184 € 184 € 490 €Inlay core à clavette 216 € 216 € 576 €Couronne dent visible 505 € 613 € 720 €Couronne dent non visible 398 € 505 € 613 €Bridge 1 314 € 1 593 € 1 873 €Appareil (1 à 3 dents) 303 € 368 € 432 €Appareil (14 dents et +) 859 € 1 042 € 1 224 €Orthodontie (/semestre) 581 € 774 € 968 €Dévitalisation molaire 82 € 82 € 328 €

Remboursement maximal TOTAL(S.S. incluse)

Dent visible

Dent non visible

Lire et comprendre votre grille de garantieVerre adulte


Une garantie optique exprimée en fonction de la base de remboursement sécurité sociale du verre (appelée LPP = Liste des Produits et Prestations)Un LPP qui varie en fonction :

De la nature du verre (unifocal / multifocal) De la correction

Comprendre sa correction : La correction est déterminée par 2 paramètres dont la valeur est exprimée en dioptries

La sphère

Si les visions de près et de loin doivent être corrigées : verre multifocal

Le cylindreprésence d’un astigmatisme nécessitant une correction sur un axe vertical, horizontal ou oblique

Valeur Sphère Négative PositiveVision à corriger Loin PrèsTrouble vision Myopie Hypermétropie



Sphère

Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / +4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10

Verre simpleSans 7,62 € 4,12 € 2,29 € 2,29 € 2,29 € 4,12 € 7,62 €

<= 4 6,86 € 6,86 € 3,66 € 3,66 € 3,66 € 6,86 € 6,86 €

> 4 9,45 € 9,45 € 6,25 € 6,25 € 6,25 € 9,45 € 9,45 €

Verre progressifSans 10,82 € 10,82 € 10,82 € 7,32 € 10,82 € 10,82 € 10,82 €

Avec 24,54 € 24,54 € 24,54 €10,37 €24,54 € 24,54 € 24,54 €

Valeur du LPP (base de remboursement S.S. du verre) en fonction de la correction

Exemple 1 de prescription : OD : -3,75 OG : -3,00 (- 0,75 à 130°)

Une seule correction prescrite = verres unifocauxOD : Œil Droit sphère de -3,75 (Myopie)OG : Œil Gauche sphère de -3,00 (Myopie)

cylindre de -0,75 (astigmatisme)

ŒilDroit

Recherche du LPP

Verre simple Sans cylindre -4 < sphère < +4

LPP2,29 €

ŒilGauch

e

Verre simple Cylindre <=4 -4 < sphère < +4

LPP3,66 €



Sphère

Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / +4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10

Verre simpleSans 7,62 € 4,12 € 2,29 € 2,29 € 2,29 € 4,12 € 7,62 €

<= 4 6,86 € 6,86 € 3,66 € 3,66 € 3,66 € 6,86 € 6,86 €

> 4 9,45 € 9,45 € 6,25 € 6,25 € 6,25 € 9,45 € 9,45 €


Avec 24,54 € 24,54 € 24,54 €10,37 €24,54 € 24,54 € 24,54 €

Valeur du LPP (base de remboursement S.S. du verre) en fonction de la correction

Exemple 2 de prescription : Vision de loin

OG - 3,50 (-1,75 à 170°) OD - 1,00 (-0,5 à 0°)

Vision de près Add OG et OD +1,50

2 corrections prescrites : verres multifocauxSeule la vision de loin est prise en considération pour la détermination du LPP

Recherche du LPP OD &OG

Verre progressif Présence d’un cylindre -4 < sphère < 4

LPP10,37 €



Sphère

Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / +4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10

Verre simple

Sans 7,62 € 4,12 € 2,29 € 2,29 € 2,29 € 4,12 € 7,62 €

<= 4 6,86 € 6,86 € 3,66 € 3,66 € 3,66 € 6,86 € 6,86 €

> 4 9,45 € 9,45 € 6,25 € 6,25 € 6,25 € 9,45 € 9,45 €


Avec 24,54 € 24,54 € 24,54 € 10,37 € 24,54 € 24,54 € 24,54 €

La S.S rembourse 60 % du LPP (passage de 65 à 60% le 02/05/11)

Le régime frais de santé Nestlé France indemnise sur la base du montantle plus élevé en un pourcentage du LPP et un forfait en euros selon schéma suivant :

Euros % LPP

Base seule 100 € 2000%

Base + option 1 150 € 3000%

Base + options [1&2] 150 € 3500%

* dans la limite des frais engagés

Voir MR

Sphère

Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10

Verre simple

Sans 4,57 € 2,47 € 1,37 € 1,37 € 1,37 € 2,47 € 4,57 €

<= 4 4,12 € 4,12 € 2,20 € 2,20 € 2,20 € 4,12 € 4,12 €

> 4 5,67 € 5,67 € 3,75 € 3,75 € 3,75 € 5,67 € 5,67 €

Verre progressif Sans 6,49 € 6,49 € 6,49 € 4,39 € 6,49 € 6,49 € 6,49 €

Avec 14,72 € 14,72 € 14,72 € 6,22 € 14,72 € 14,72 € 14,72 €

Sphère

Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10

Verre simple

Sans % € € € € € %

<= 4 % % € € € % %

> 4 % % % % % % %

Verre progressif Sans % % % % % % %

Avec % % % % % % %

Voir € /%Une prestation en Euros quiConcerne tous les LPP <=4,12 €

Base seule

Base + opt1

Base + opt [1&2]

Sphère

Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10

Verre simple

Sans 152 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 152 €

<= 4 137 € 137 € 100 € 100 € 100 € 137 € 137 €

> 4 189 € 189 € 125 € 125 € 125 € 189 € 189 €

Verre progressif Sans 216 € 216 € 216 € 146 € 216 € 216 € 216 €

Avec 491 € 491 € 491 € 207 € 491 € 491 € 491 €

Sphère

Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10

Verre simple

Sans 229 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 229 €

<= 4 206 € 206 € 150 € 150 € 150 € 206 € 206 €

> 4 284 € 284 € 188 € 188 € 188 € 284 € 284 €

Verre progressif Sans 325 € 325 € 325 € 220 € 325 € 325 € 325 €

Avec 736 € 736 € 736 € 311 € 736 € 736 € 736 €

Voir LPP

Sphère

Cylindre <-10 -6,25/ -10 -4 / -6 -4 / 4 +4/ +6 +6,25 /+10 > +10

Verre simple

Sans 267 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 267 €

<= 4 240 € 240 € 150 € 150 € 150 € 240 € 240 €

> 4 331 € 331 € 219 € 219 € 219 € 331 € 331 €

Verre progressif

Sans 379 € 379 € 379 € 256 € 379 € 379 € 379 €

Avec 859 € 859 € 859 € 363 € 859 € 859 € 859 €

LPP : base de remboursement S.S. des verres

Lire et comprendre votre grille de garantieEquipement optique adulte


Tableau de synthèse du remboursement maximal complémentaire par verre

Remboursement complémentaire monture de lunettes

Base seule

Base + option 1

Base + Options [1&2]

Monture 100 € 150 € 150 €

LPP/ verre

Remboursement maximal complémentaire

Base seule Base + option 1 Base + Options

[1&2]

garantie montant garantie montant garantie montant

Verres simples

2,29 € 100 € 150 € 150 €3,66 € 100 € 150 € 150 €4,12 € 100 € 150 € 150 €6,25 € 20 x 125 € 30 x 188 € 35 x 219 €6,86 € 20 x 137 € 30 x 206 € 35 x 240 €7,62 € 20 x 152 € 30 x 229 € 35 x 267 €9,45 € 20 x 189 € 30 x 284 € 35 x 331 €

Verres progr.

7,32 € 20 x 146 € 30 x 220 € 35 x 256 €10,37 € 20 x 207 € 30 x 311 € 35 x 363 €10,82 € 20 x 216 € 30 x 325 € 35 x 379 €24,54 € 20 x 491 € 30 x 736 € 35 x 859 €

OG OD Monture TotalLPP 3,66 € 2,29 € 2,84 € 8,79 €MR 2,20 € 1,37 € 1,70 € 5,27 €Base seule 100 € 100 € 100 € 300 €Base + opt 1 150 € 150 € 150 € 450 €Base + opt[1&2] 150 € 150 € 150 € 450 €

Exemple 1

Exemple 2

X 2

OG OD Monture TotalLPP 10,37 € 10,37 € 2,84 € 23,58 €MR 6,22 € 6,22 € 1,70 € 14,15 €Base seule 207 € 207 € 100 € 515 €Base + opt 1 311 € 311 € 150 € 772 €Base + opt[1&2] 363 € 363 € 150 € 876 €

Synthèse par équipement optique adulte

LPP : base de remboursement S.S. des verres

Lire votre grille de garantieautres postes


x% BR (Orthopédie) : Même principe d’indemnisation que sur le poste dentaire

% FR (pharmacie prescrite mais non remboursée) Indemnisation à hauteur d’un pourcentage des dépenses engagées

Crédit annuel (lentilles / cure / analyses refusées / prothèses auditives, mammaires, capillaires…):

Cumul maximal des remboursements complémentaires sur une année civile

Forfait annuel (monture enfant) : Un remboursement annuel limité au forfait

Forfait biennal (équipement optique adulte): Un forfait toutes les 2 années civiles Ramené à un forfait annuel si changement de correction >= 0,5 dioptrie

BR : Base de Remboursement. Assiette sur laquelle la S.S. effectue son remboursementFR : Frais Réels. Dépenses réellement engagées

Tarif applicable 1er septembre 2012

34

Conditions de maintien dans le régimesuspension du contrat de travail


Avec maintien direct ou indirect de rémunération Invalidité / incapacité permanente professionnelle sans rupture du contrat de travail L’adhésion au régime frais de santé demeure OBLIGATOIRE Part salariale 32,65 € + CSG / CRDS sur part empl. et CCE

soit 38,06 € / mois / famille

Sans maintien direct ou indirect de rémunération Congé parental , sabbatique, pour convenance personnelle, etc… Vous pouvez conserver votre adhésion La cotisation est alors intégralement à votre charge Part salariale 100,29 € / mois / famille Durée celle du congé

accès aux options maintenu au tarif « actifs »

Garanties IDENTIQUES à celles des actifs

Conditions de maintien dans le régimerupture du contrat de travail (cas général)


Cas général Tout ex salarié peut accéder au régime sortie de groupe Les garanties sont identiques à celles des actifs Le tarif est fonction de la situation familiale

L’âge de l’adhérent détermine aussi le tarif du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs


Conditions de maintien dans le régimerupture du contrat de travail (cas particuliers)


Cas particuliers Dans certains cas, le maintien dans le régime vous est proposé au tarif

« actifs » avec financement de tout ou partie de la cotisation par l’ex salarié Ces cas particuliers sont limités dans le temps

Part employeur part CCE total salarié*** Durée maximalebénéficiaire portabilité* OUI NON 70,14 € 9 moisfin CDD , démissionnaires** NON NON 100,29 € 3 moispréretraités OUI réglé par l'employeur 38,13 € fin préretraite* sortie de l'entreprise ouvrant droit à indemnisation du pôle emploi ** non bénéficiaires de la portabilité *** y compris CSG/CRDS sur parts patronales et CCE, le cas échéant

accès aux options maintenu au tarif « actifs »


Régime minoré « sortie de groupe »


Garanties INFERIEURES à celles des actifs

Depuis le 1er Janvier 2012, le nouveau retraité peut opter pour des garanties Inférieures à celles des actifs afin d’accéder à un tarif moindre

Retrouvez les prestations du régime minorée dans la notice facultative disponible sur l’Intranet Nestlé ou sur le site https://nestle.mutex.fr


Evolution du régime actifs depuis fin 2008


1er janvier 2009 : Mise en place du contrat collectif et obligatoire sur la base du tarif négocié fin 2008 et ce malgré

l’évolution de taxation intervenue entre temps (passage de 2,56 à 6,27% de la taxe CMU)

1er janvier 2010 : maintien de tarif / régime inchangé Taxe exceptionnelle de 0,34% (financement vaccin H1N1) non répercutée

1er janvier 2011 : Augmentation de 6,5 % intégrant l’évolution de la taxation (3,5% de TCA sur cotisations HT) Mise en place des options Prise en charge des médicaments vignettes orange au titre de la pharmacie non remboursée

1er avril 2011 : Augmentation supplémentaire de la part patronale de 5 € (NAO 2011)

1er octobre 2011 : Passage de la TCA de 3,5 à 7% (sur cotisation HT) non répercutée

1er janvier 2012 : Augmentation de 5,59 % sur base et options (dont application des + 3,5% de TCA sur cotisation HT) Mise en place du forfait biennal optique adulte Changement de système d’information / évolution de l’outil de gestion

1er septembre 2012 : Augmentation supplémentaire de la part patronale de 5 € (NAO 2012) Plan de communication / information pédagogique

Evolution de la cotisation TTC / HT


Cotisation TTC

Cotisation HT

Taxes sur cot HT

Niveau taxes

fin 2008 89,18 € 86,95 € 2,23 € 2,56%01/01/2009 89,18 € 83,92 € 5,26 € 6,27%01/01/2010 89,18 € 83,65 € 5,53 € 6,61%01/01/2011 94,98 € 86,53 € 8,45 € 9,77%01/10/2011 94,98 € 83,85 € 11,13 € 13,27%01/01/2012 100,29 € 88,54 € 11,75 € 13,27%

Variation / période 12,46% 1,82% 427,82%

01/10/0

8

01/04/0

9

01/10/0

9

01/04/1

0

01/10/1

0

01/04/1

1

01/10/1

1

01/04/1

20.00 €

20.00 €

40.00 €

60.00 €

80.00 €

100.00 €

120.00 €

taxescotisation HT

Négociation sur la base d’une taxation de 2,56 % HTMise en place du contrat au même tarif TTC malgré l’évolution de taxe soit une baisse de la cotisationHT de 3,5%

Augmentation de 6,5 % TTCdont 3,5 % HT (3,18% TTC)au titre de la taxation suppl.Passage de 3,5 % à 7% de laTCA non répercutée

Evolution de 5,6 % de la cotisation TTC dont compensation de l’augmentation de taxationla cotisation HT augmente de2,33% uniquement

Evolution des participations respectives depuis 2008Employeur / CCE / salarié


1/1/0

9

1/4/0

9

1/7/0

9

1/10/0

9

1/1/1

0

1/4/1

0

1/7/1

0

1/10/1

0

1/1/1

1

1/4/1

1

1/7/1

1

1/10/1

1

1/1/1

2

1/4/1

2

1/7/1

2

1/10/1

20.00 €

20.00 €

40.00 €

60.00 €

80.00 €

100.00 €

120.00 €

Total Employeur CCE Salarié01/01/2009 89,18 € 20,00 € 31,00 € 38,18 €01/01/2010 89,18 € 20,00 € 31,00 € 38,18 €01/01/2011 94,98 € 21,30 € 33,02 € 40,66 €01/04/2011 94,98 € 26,30 € 33,02 € 35,66 €01/01/2012 100,29 € 27,77 € 34,87 € 37,65 €01/09/2012 100,29 € 32,77 € 34,87 € 32,65 €Variation / période 12,46% 63,82% 12,48% -14,48%

Augmentation de la cotisation etde chacune des participations de6,5% Augmentation de la part patronale de 5 €

Augmentation de la part patronale de 5 €

Augmentation de la cotisation etde chacune des participations de5,6%

salariés

C.C.E.

Employeur

Evolution de l’équilibre prestations / cotisations


2009 2010 20112000

2200

2400

2600

2800

3000

3200

3400

3600

2605 2624

2944

28082896

3467

Cotisations nettes* prestations*

Cotisations nettes*

prestations* Ecart* Ratio P/C

2009 2605 2808 -203 107,80%2010 2624 2896 -272 110,37%2011 2944 3467 -523 117,77%

Un régime au déficit accentué par la mise en place des régimes optionnels

* Montants exprimés en milliers d’euros

Conclusion


La santé, un coût qui ne cessera d’augmenter Vivre plus longtemps en bonne santé Un prix à payer qui, de plus en plus, sera supporté, directement ou

indirectement, par les ménages

La santé, un enjeu de société, un enjeu pour notre société Un régime Nestlé France fruit de la négociation collective Une politique salariale intégrant la dimension frais de santé Un avantage financier direct pour les salariés

tarif collectif et obligatoire (absence d’antisélection) participations employeur et CCE identique pour tous les salariés de l’entreprise

La santé, un sujet « piloté » Un suivi du régime impliquant l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre

de la commission frais de santé Arbitrage / compromis / Ex du forfait biennal optique (ayant évité une augmentation de

5,5% des tarifs) Des évolutions tarifaires limitées / une part salariale réduite Un sujet sensible, traité collectivement, répondant aux besoins collectifs

Prochaine commission frais de santé le 22 octobre 2012

Conclusion


La santé, un domaine complexe mais des moyens d’action Une communication transparente, pédagogique et @accessible La proximité :

Les agences locales de votre mutuelle Les rencontres collectives Les permanences de 2012

Les bons reflexes (partie guide de gestion) Devis et ententes préalables le moyen le plus sûr d’éviter les mauvaises surprises Votre mutuelle acteur dans la maitrise des dépenses de santé

La santé, un enjeu collectif, une responsabilité individuelle

Chacun d’entre nous est acteur de notre régime de santé

Une communication frais de santé renforcée

45

Documents disponibles :- Sous l’intranet Nestlé France SAS (un outil de recherche

dynamique viendra compléter le dispositif à fin 2012)- Sur le site https://nestle.mutex.fr



Présentation du Guide de gestion pratique
