Séminaire du 11 décembre 2013 - perso.telecom … · Droit des contrats d’affaires (20h +TD) (2 TD à choisir) Droit de la consommation (20h) Droit pénal international (20h)

Paris saclay School de droit

et science politique

Séminaire du 11 décembre 2013

Périmètre de la School �  Etablissements opérateurs: ◦ A titre principal: UPSud, UVSQ (membres), Evry (futur membre) ◦ A titre secondaire: HEC + qques autres

� Disciplines concernées: ◦ Droit: public & privé ◦ Science politique

� Situation de départ ◦ 1800/2000 étudiants en master (pour 8500 étudiants) ◦ 146 EC univ. + 9 titulaires HEC + PR associés. ◦ 19 mentions de masters ◦ 51 spécialités de masters

Mentions Saclay proposées

} Mention « droit public » } Mention « droit des affaires » } Mention « droit international » / Mention

« droit européen » }  Men t i on « d ro i t de l a p r op r i é t é

intellectuelle » } Mention « droit social » } Mention « science politique »

� Aucune création ex nihilo: reconfiguration de l’existant

Mentions d’établissements

� Mention « droit privé », UPSud � Mention « droit notarial », UPSud

� Mention « droit », UVSQ � Mention « droit administratif », UVSQ

�  M e n t i o n ? ? ? , E v r y ( F u s i o n s / Acquisitions; Contentieux)

Master Droit social Coordinateurs de la mention

Sandrine MAILLARD Paris XI

Alexis TRICLIN, MCF UVSQ

�  Quelques éléments clefs

q  Des objectifs pédagogiques identifiés q  Approfondir des connaissances juridiques et sociales indispensables q  Maîtriser l'approche réglementaire de la fonction ressources humaine q  Acquérir une solide culture RH

q  Une professionnalisation avec des métiers identifiés q  Juriste q  Avocat q  RRH, q  responsable formation, etc

q  Des parcours individualisés q  Parcours « classique » étudiant q  Apprentissage et formation continue

q  Les flux attendus conséquents q  près de 110 étudiants/an q  Une visibilité accrue pour les entreprises

q  Une forte mutualisation q  40 ECTS sur 60 en S1 et S2

Master Droit social

Tronc commun M1 Univ. Paris

Saclay

• Droit individuel du travail (50 h)

• Droit collectif du travail (50 h)

• Droit de la protection sociale (40 h)

• Droit des sociétés (40 h)

• Droit international privé (30 h)

• Comptabilité (40 h)

• Droit processuel (40 h)

S1 et S2

Finalité 1 Droit des ressources humaines et protection sociale en alternance S 3 et S 4

Finalité 3 Droit et pratique des relations de travail en parcours classique

S 3 et S 4

Bloc Module 1 : Droit des ressources humaines en alternance Matières spécifiques S1-S 2

Bloc Module 2 Droit des relations de travail S1-S 2

Finalité 2 Compétence complémentaire en management des organisations

S 3 et S 4

Architecture entrevue de la mention Droit social

Mention « droit des affaires »

Coordinateurs A.Constantin, UVSQ

V. Magnier, Upsud S. Bros, EVry

représentation de l’architecture entrevue de la mention

MENTION

Master droit des affaires

(6 parcours)

Business, Tax & Financial

Market Law

U Paris-‐Sud, UVSQ, Evry

Droit des affaires

internationales

U Paris-‐Sud

Concurrence, contrats et

marché

UVSQ

Droit pénal de

l’entreprise

UVSQ

Finalité

Organisation, fiscalité et

gouvernance des

groupes de sociétés

U Paris-‐Sud

Droit de

l’environnement, de la

sécurité et de la qualité

dans les entreprises

UVSQ

Finalité

Organisation, fiscalité et

gouvernance des

entreprises de

croissance et

d’innovation

UVSQ

Juriste d’entreprise

(en apprentissage)

Evry

Finalité

Crédit et contrats

d’affaires

Evry

Mention « droit public » Coordinateurs de la mention

F. Rolin, Psud F. Colly, Evry

J. Matringe, UVSQ

Objectifs pédagogiques

Architecture entrevue de la mention

� Semestres 1 et 2

� Semestres 3 et 4

� Semestres 3 et 4 (suite)

Description de la mention

� Nombre d’étudiants attendus en S1-S2 : 120

� Nombre d’étudiants attendus pour S3-S4 : 140

� Existe-t-il des parcours dispensés en langue anglaise ? Si oui, lesquels ? : non

Mention de master Propriété

intellectuelle Coordinateurs de la mention

A.Bensamoun, Psud V.L.- Benabou, UVSQ

Coordinateur(s) de la mention

Etablissement

Nom et prénom des contacts Courriel

U Paris-Sud Alexandra Bensamoun

[email protected]

U. VSQ Valérie-Laure Benabou

[email protected]

School de rattachement principal : School of Law

Une mise en cohérence de l’offre de formation sur Paris-Saclay

Projet Issu de

Mention Propriété intellectuelle Mention DI2C (UPSud) et M2 Droit des NTIC (UVSQ)

Finalité 1 – Droit de la création et nouvelles techniques

M2 Droit des créations numériques (UPSud)

Finalité 2 – Propriété industrielle et innovation M2 Droit de l’innovation technique (UPSud)

Finalité 3 – Propriété intellectuelle et droit des affaires électroniques

M2 Droit des NTIC (UVSQ)

Finalité 4 – Propriété intellectuelle fondamentale M2 Droit des nouvelles propriétés (UPSud) - transformation

Finalité 5 – Propriété intellectuelle appliquée (en apprentissage)

Création autofinancée (projet)

MENTION DROIT DE LA PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE DU/ MASTERE UVSQ (créa2on) Interna2onal and European Intellectual Property Rights Hors champ du master

DIU UPSud/Paris 1 (existant) Informa2que et droit Hors champ du master

Master 1

Master 2

M2 finalité Droit de la créa:on et Nouvelles Techniques

Opéré à UPSud (existant)

S2 = ma2ères de préspécialisa2on coopéré et coordonné entre les 2 partenaires par pédagogie innovante

(regroupements, séminaires, visio, EAD par2elle)

S1 = ma2ères de socle en droit privé et droit des affaires duplica2on sur les 2 sites par mutualisa2on des

enseignements avec les men2ons affaires et droit privé

M2 finalité PI fondamentale (recherche -‐ existant modifié UPSud)

Projet de codiploma2on avec une Université québécoise

M2 Propriété intellectuelle appliquée : Finalité transversale en appren2ssage :

(créa2on autofinancée) Projet porté par UPSud ,

voca2on à être coopéré

avec l’UVSQ et selon

possibilités offertes par la

FCS

M2 finalité Propriété intellectuelle et droit des affaires

électroniques Opéré à UVSQ (existant)/ Indifférencié

M2 finalité Propriété Industrielle et innova:on Opéré à UPSud

(existant)

Atouts

�  Une expérience éprouvée (à l’UPSud, la formation spécialisée en 5e année existe depuis plus de 25 ans, le M1 pré-spécialisé depuis plus de 8 ans ; à l’UVSQ une spécialisation depuis 11 ans)

�  Une équipe d’EC spécialisés sur les deux sites, fortement intégrés dans les instances gouvernementales et professionnelles relatives à la PI

�  Une habitude de collaboration dans le cadre de projets de recherche et réseaux communs (par ex. l’IDEX ISN)

�  Des centres de recherche spécialisés : le Cerdi (UPSud) et le DANTE (UVSQ)

�  Une ouverture existante sur l’international (cours en anglais, professeurs invités, réseaux internationaux)

Bénéfices

�  Une offre de formation unique en France dans un domaine professionnel pourvoyeur d’emplois

�  Une possibilité de mobilité des étudiants + les réseaux d’anciens facilitant l’entrée dans la vie active

�  Des opportunités de mutualisation notamment par l’offre de cours en ligne combinée à des séminaires présentiels interactifs

�  L’ancrage sur le projet Saclay avec des possibilités de partenariats avec les autres établissements

�  La dimension stratégique de la propriété intellectuelle pour le développement des projets Saclay (pool de compétence à travers des possibilités de cliniques juridiques)

�  Une attractivité interne et internationale accrue par le rapprochement de formations déjà reconnues

Mentions « Droit international »

« Droit européen »

Coordinateurs D. Dormoy, Psud

F. Jault, UVSQ F. Coulée, Evry

Mention Droit international et Mention droit européen

Les deux mentions sont issues de diverses mentions Upsud, UVSQ et

Evry Val D’Essonne � Mention Upsud « Droit des activités internationales et européennes : Spécialité Droit international et européen cohabilité avec UVSQ ; Entreprise et droit de l’Union européenne ; Droit des activités spatiales et des télécommunications. � Mention Upsud « Etudes internationales » : Spécialité Diplomatie et négociations stratégiques. � Mention Upsud « Droit public général et des affaires » : Spécialité Droit européen des achats publics.

� Mention UVSQ « Droit public » : Spécialité droit international public et européen cohabilité avec Upsud. � Mention UVSQ « Droit privé et carrières judiciaires » : Spécialité Droit des nouvelles technologies et de la communication. � Mention VSQ « Droit privé » : Spécialité arbitrage et commerce international –en partenariat avec HEC ; Spécialité Concurrence, contrats. � Mention Evry « Droit public » : Spécialité droits de l’homme et droit international humanitaire.

MENTION DROIT INTERNATIONAL M1 S1 M1 S2 M2 S3 M2 S4

Socle commun Blocs de modules ou plateformes Parcours Proposition de maquette Droit international UPSAY En bleu, finalités secondaires X ECTS X ECTS

Droit du marché Intérieur européen (20h + TD) Droit international privé 1 (20h + TD) Droit des espaces et de l’environnement (20h +TD) Protection internationale et européenne des droits de l’homme (20h + TD) Droit du commerce international (20h +TD) Droit international économique (20h +TD) Coordination des droits interne, international et européen (20h +TD) (3TD à choisir) Introduction au droit de la propriété intellectuelle (20h) Actualité du contentieux international (20 h) Actualité du droit des organisations internationales (20h)

BM 1Droit public international Négociations internationales (20h + TD) Droit de l’espace des télécommunications et des médias (20h + TD) Droit international pénal (20h + TD) (2 TD à choisir) Droit des conflits armés (20h) Contrats Internationaux (20h) Droit de la concurrence (20h) Droit des politiques de l’Union Européenne(20h) Common Law (20h) Mémoire en anglais ou Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Espagnol

BM 2 Droit international des Affaires Droit international privé 2 (20h+TD) Arbitrage international (20h+TD) Droit des contrats d’affaires (20h +TD) (2 TD à choisir) Droit de la consommation (20h) Droit pénal international (20h) Droit de l’espace des télécommunications et des médias (20h) Common Law (20h) Droit de la concurrence (20h) Mémoire en anglais ou Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Espagnol

DPIE, Droit Public international et européen, mutualisé UPsud/UVSQ

Stage professionnel ou mémoire de recherche

DHDH, Droits de l’Homme et Droit International Humanitaire, Evry-‐Val-‐d’Essonne,

DNS, Diplomatie et négociations stratégiques, UPsud



DAST, Droit des activités spatiales et des télécommunications, UPsud

EDUE Entreprise et Droit de l’Union Européenne, UPsud

DEAP, Droit européen des Achats Publics, UPsud

ACI, Arbitrage et Commerce International, mutualisé UVSQ/HEC

Stage professionnel et mémoire de recherche




DNTIC, Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication UVSQ


MENTION DROIT EUROPEEN M1 S1 M1 S2 M2 S3 M2 S4

Socle commun Blocs de modules ou plateformes Parcours Proposition de maquette Mention Droit européen UPSAY En bleu les finalités secondaires X ECTS X ECTS

Description de la mention :

Droit du marché Intérieur européen (20h + TD) Droit des espaces et de l’environnement (20h +TD) Protection internationale et européenne des droits de l’homme (20h + TD) Droit du commerce international (20h +TD) Coordination des droits interne, international et européen (20h +TD) (3TD à choisir) Droit international économique (20h) Introduction au droit de la propriété intellectuelle (20h) Droit international privé 1( 20h) Actualité du contentieux européen (20h) Actualité des institutions de l’Union européenne (20h)

BM1 Droit public européen Droit de l’espace des télécommunications et des médias (20h +TD) Droit de la concurrence (20h + TD) Droit des politiques de l’Union Européenne (20h) +TD (2 TD à choisir) Contrats et Marchés publics en Europe (20h) Common Law (20h) Négociations internationales (20h) Droit des conflits armés (20h) Droit international pénal (20h) Mémoire en anglais ou Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Espagnol

DPIE, Droit Public international et européen, mutualisé UPsud/UVSQ


DEAP, Droit européen des Achats Publics, UPsud

DNS, Diplomatie et négociations stratégiques, UPsud



DAST, Droit des activités spatiales et des télécommunications, UPsud

DHDH, Droits de l’Homme et Droit International Humanitaire, Evry-‐Val-‐d’Essonne

CC, Concurrence, contrats, UVSQ

DNTIC , Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, UVSQ





BM 2 Droit privé européen Droit international privé 2 (20h+TD) Droit de la concurrence (20h+TD) Droit des contrats d’affaires (20h +TD) (2 TD à choisir) Droit de la consommation (20h) Common Law (20h) International and European Intellectual Property (20h) Arbitrage international (20h) Droit de l’espace des télécommunications et des médias (20h) Mémoire en anglais ou Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Espagnol

EDUE Entreprise et Droit de l’Union Européenne, UPsud

ACI, Arbitrage et Commerce International, mutualisé UVSQ/HEC



Mention « science politique »

Coordinateur de la mention: Laurent Bouvet, UVSQ

Master « science politique » SACLAY

Politiques de communication

(Pdc)

APPRENTISSAGE

UVSQ -‐ CFA

Tronc commun mutualisé (30 ECTS) Science politique générale

Parcours 1 Parcours 2 Parcours 3 Parcours 4

1

Sem.

2

3

4

Politiques De

communication

Métiers du politique et gouvernance territoriale

Politiques de prévention et de sécurité

PPS MPGT PdC

Action Publique

PdC Développemen

t des organisations Fina

lités

Modules de spécialisation (30 ECTS)

Master « science politique » SACLAY

Etablissements participants Opérateur principal : UVSQ Partenaires (vol. horaire) : -‐ Paris-‐Sud : 24h -‐ Paris Tech Agro : 24h -‐ ENS Cachan : 24h -‐ Evry : 24h

Effectifs étudiants M1 : 100 M2 : 120

Spécificités du master -‐ Parcours 1 (M1+M2) et 2 (M2) : apprentissage (aucun coût pour l’UVSQ) -‐ Parcours 3 : totalement nouveau (séparation avec droit associé antérieurement) -‐ Parcours 4 : à la fois pro et recherche (composante importante / autres)

Evolution à terme -‐ Parcours 3 : alimentation par un ou deux DU (VAP) « élus territoriaux » -‐ Création possible d’un 5e parcours « relations internationales » (UVSQ/Paris Sud/Evry)

Eléments complémentaires

Documents

Séminaire du 11 décembre 2013 - perso.telecom … · Droit des contrats d’affaires (20h +TD) (2 TD à choisir) Droit de la consommation (20h) Droit pénal international (20h)