Tableau de bord de l’attractivité de la France

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Tableau de bord de l’attractivité

de la FranceÉDITION

2018

Tableau de bord de l’attractivité

de la France

Édition 2018

Sommaire

Les indicateurs de résultats 12

1.1 Investissements directs étrangers 14

1.2 Les investissements étrangers physiques 20 créateurs d’emploi

1.3 Contribution des filiales étrangères 26

1.4 Compétences étrangères 28

Éditorial 06

Introduction 10

Chapitre01

4

Les déterminants de l’attractivité 30

2.1 Taille et dynamisme du marché 32

2.2 Éducation et capital humain 38

2.3 Recherche et innovation 44

2.4 Infrastructures 52

2.5 Environnement administratif 60 et réglementaire

2.6 Environnement financier 68

2.7 Coûts et fiscalité 74 2.8 Qualité de vie 84

2.9 Croissance verte 92

2.10 Perceptions des investisseurs 98 étrangers

Chapitre02

5

TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE. SOMMAIRE

PASCAL CAGNI Président du Conseil

d’administration de Business France et Ambassadeur délégué

aux investissements internationaux

Une attractivité comparée en forte

progression

6

ue valent l’économie et l’attractivité de la France comparées à celles de nos

principaux concurrents ? Quelles en sont les forces ? Les faiblesses ? Comment évoluent-elles ? C’est pour s’y retrouver que Business France a conçu ce Tableau de bord. Son objectif : mettre en regard les performances de la France avec celles de treize autres grands pays de l’OCDE. Pour ce qui concerne l’économie française, le défi de l’attractivité se situe, au vu de ces résultats, à un double niveau : contribuer à maintenir le rang de l’Europe vis-à-vis des autres régions développées du globe ; au sein de l’Union européenne et de la zone euro, demeurer un espace majeur de dynamisme économique et de stabilité politique.Les atouts et le dynamisme français se traduisent logiquement par la progression de notre attractivité. Une France courtisée par les talents et les investisseurs, résolument tournée vers l’excellence.Dans un contexte de montée du populisme, de protectionnisme et de repli des flux d’IDE mondiaux, la France apparaît comme une destination de référence pour les capitaux et talents étrangers. Elle enregistre une forte progression des flux d’IDE entrants (+39 % des flux) pour atteindre 44,2 Md d’euros et des investissements étrangers créateurs d’emploi (+16 %) recensés par Business France en 2017. La France continue d’occuper la première place en Europe pour l’accueil des projets industriels. L’excellence et la renommée

de notre système d’enseignement supérieur, comme la langue française, sont nos atouts pour attirer en France les étudiants étrangers. Avec plus de 240 000 étudiants accueillis, la France est le 4e pays mondial d’accueil des étudiants en mobilité internationale, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni.L’image économique de la France s’améliore. L’attractivité perçue de la France se renforce, les mesures prises depuis quelques années par les pouvoirs publics pour renforcer l’attractivité semblant commencer à porter leurs fruits. Ainsi, la satisfaction des investisseurs étrangers augmente significativement, qu’elle soit mesurée par AmCham-Bain, EY ou par l’institut de sondage Kantar Public. Les enquêtes portant sur l’attractivité du site France plébiscitent la taille du marché intérieur, la qualité des infrastructures de communication et de transport, celle de la formation, la qualification des salariés, ainsi que l’innovation et la R&D, et la productivité du travail.Une attractivité comparée en forte progression. La France devient ainsi le 2e pays européen jugé le plus attractif derrière l’Allemagne et devant le Royaume-Uni. Les entreprises allemandes, indiennes et chinoises positionnent la France comme la 1re destination en Europe pour les investissements étrangers. Pour les investissements britanniques, plus du tiers des entreprises perçoive la France comme la destination européenne la plus attractive, en progression de +7 points. La solidité structurelle de la France

mise en exergue dans cette dernière édition s’accompagne d’un dynamisme entrepreneurial et créatif, encore trop souvent méconnu / nié par les plus grands acteurs économiques mondiaux. Les créations nettes d’entreprise sont bien supérieures à la moyenne européenne. La France est devenue une place de choix pour lancer sa startup, grâce à des formalités de création d’entreprise simplifiées et à un dense réseau d’incubateurs et d’accélérateurs présents aux quatre coins du territoire. Le plus grand campus de startups au monde, Station F, a ouvert ses portes à Paris cet été. L’écosystème « tech » français jouit désormais d’une forte reconnaissance internationale.

Aujourd’hui, les atouts de notre pays attestés par ses résultats concrets en termes d’accueil d’investissements directs étrangers, de dynamique entrepreneurial bénéficient d’une perception améliorée de la part des investisseurs et les faiseurs d’opinion étrangers. Il importe de faire évoluer positivement la perception de notre pays à l’étranger par une action continue et de promouvoir les atouts de notre économie.

C’est ce à quoi nous nous attachons résolument avec les équipes de Business France et dans mes fonctions d’Ambassadeur aux investissements internationaux avec le soutien complet de l’excellent réseau diplomatique français et de nombreux Français de l’étranger qui bénéficient avec ce rapport d’un vrai outil pour combattre les idées reçues et faire évoluer encore plus positivement l’image de la France.

Q

7

TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE. ÉDITORIAL

’attractivité des territoires et des économies, dans un contexte de beaucoup plus grande mobilité des

facteurs de production et tout particulièrement des capitaux, est un enjeu toujours plus crucial. Les gouvernements respectifs concentrent leurs efforts pour créer un environnement favorable au maintien ou à l’implantation d’établissements et à l’attraction de talents étrangers.

L’attractivité des territoires est une notion relative et les modalités d’internationalisation des firmes sont multiples. Certaines entreprises vont privilégier la qualité des infrastructures de transport et de communication, un environnement favorable à l’innovation technologique (personnel qualifié, avantages fiscaux, activités d’innovation) ; d’autres seront particulièrement sensibles au vivier de main-d’œuvre très qualifiée disponible, à une forte demande domestique ainsi qu’à un potentiel marchand élevé ; alors que des entreprises vont privilégier des coûts de production moindres ou l’accès à des ressources naturelles spécifiques.

Il n’existe pas de critères absolus permettant de définir un seuil à partir duquel un pays pourrait être considéré comme étant attractif, c’est pourquoi Business France réalise, depuis 9 ans, un diagnostic comparé de l’attractivité de l’économie française en comparant les performances de France avec celles de treize autres grands pays de l’OCDE sur 123 indicateurs surveillés.

Les équipes de Business France focalisent leurs travaux sur les déterminants essentiels de l’attractivité et présentent de façon concise et claire leurs principales données pour, d’une forêt de statistiques, donner des clés de lecture et de compréhension des avancées et de l’impact des réformes au bénéfice des entreprises.

De cette 9e édition, on retiendra trois grands enseignements.

Le premier : les atouts structurels de la France conservent, voire renforcent leur excellence. La qualité de nos infrastructures reste incontestée ; y contribue le taux élevé d’investissement public en France, supérieur en 2016 à celui du Royaume-Uni ou de l’Allemagne. Deux exemples : l’électricité est l’une des moins chères d’Europe, et à très faible intensité carbone ; l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

est au premier rang européen pour le fret et au 2e pour le nombre de passagers.

Le deuxième : l’écosystème s’améliore avec un environnement réglementaire et administratif qui se modernise. Selon l’étude E-Government Survey 2018 des Nations unies, la France se classe à la 9e place mondiale de l’e-administration (5e place européenne), et à la 4e place de notre échantillon. La France est particulièrement efficace dans la qualité et l’accessibilité des services en ligne, dont elle occupe la 4e place mondiale.

Le troisième : l’avènement de la France comme nation favorisant l’accès au financement des entreprises. Sur les 3 premiers trimestres de l’année 2018, la France se place au 3e rang de l’échantillon en termes de montants levés (RU 5,1 Md€, Allemagne 3,1Md€, France 2,8 Md€) et 2e en termes de nombre d’opérations (RU 588, France 431, Suède 246, Allemagne 216). Au surplus, l’accès des PME et des TPE aux crédits de trésorerie s’améliore. Les encours de crédit aux entreprises sont globalement dynamiques en France. Selon l’enquête trimestrielle de la Banque de France auprès des entreprises sur leur accès au crédit en France au 2e trimestre 2018, l’accès aux crédits de trésorerie se maintient à un niveau élevé pour les PME (87 % obtiennent le crédit demandé) et les TPE (73 %), soit le plus haut niveau mesuré depuis fin 2014.

Pour autant, certains observateurs insistent sur les nécessaires efforts à mener pour améliorer le coût du travail et le poids de la fiscalité sur les entreprises. Les réformes engagées depuis un an comme celle du code du travail, adoptée par ordonnances dès le 22 septembre 2017, et celle de la fiscalité, portée par la loi de finances pour 2018, ainsi que la loi PACTE visant en particulier à accroître les performances des TPE et PME, soulignent la dynamique de notre gouvernement. Ces réformes devraient, à moyen terme, contribuer à changer l’image de notre pays et à renforcer son attractivité. Les premières enquêtes d’opinion laissent penser que l’objectif est d’ores et déjà atteint. Nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine pour le vérifier. Les résultats du Tableau de bord 2018 prouvent que nous sommes engagés sur la bonne voie avec une progression de la France sur 22 des indicateurs passés au crible. Bonne lecture !

8

CHRISTOPHE LECOURTIER Directeur général

de Business France

Les réformes engagées depuis un an… soulignent la dynamique de notre gouvernement.

Ces réformes devraient, à moyen terme, contribuer à changer l’image de notre pays

et à renforcer son attractivité.

9

TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE. ÉDITORIAL

IntroductionL’attractivité économique est définie comme

la capacité à attirer les activités nouvelles et les facteurs de production mobiles – capitaux,

travailleurs qualifiés – sur un territoire.L’attractivité économique d’un site est, de fait,

étroitement liée à sa compétitivité.Quelle que soit la dimension géographique,

un territoire qui n’est plus compétitif s’expose à des pertes de populations,

à des phénomènes de désinvestissement, à des délocalisations d’entreprises.

10

L’attractivité est devenue en quelques années un facteur clé du dynamisme des économies nationales et de leur intégration dans l’économie globalisée. L’enjeu est d’attirer les investissements étrangers créateurs d’emploi, acteurs majeurs de la dynamisation et de l’industrialisation des territoires. L’investissement direct étranger est considéré comme l’un des moteurs de la croissance économique qui, via les transferts de savoir-faire technolo-giques, renforcent la compétitivité et l’innovation des pays d’accueil. Attirer des talents étrangers (étudiants et main-d’œuvre) est un moyen de puiser dans le réservoir mondial de talents, d’enrichir les capacités d’enseignement, de favoriser le développement des systèmes de recherche et de production dans de nombreux pays. C’est la raison pour laquelle de nombreux gouvernements ont mis en place des politiques destinées à attirer les capitaux et talents étrangers.L’attractivité économique renvoie à une large gamme de déterminants macroéconomiques. En rassemblant un vaste ensemble de données économiques sans postuler un système d’agrégation, nous proposons un diagnostic objectif de l’attractivité du site France. Nous avons identifié les indicateurs clés que sont la taille des marchés, le capital humain, la recherche et l’innovation, les infrastruc-tures, l’environnement administratif et financier, le coût du capital et du travail (au sein desquels la fiscalité joue un rôle important), sans oublier la qualité de vie. Chaque thème est illustré à partir d’indicateurs spécifiques et compare la France à 13 pays de l’OCDE :

Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède, États-Unis et Japon. Ces pays ont un poids important dans les marchés des investissements internationaux et des compétences et/ou des relations économiques impor-tantes avec la France. La Pologne a été choisie pour intégrer la grande économie d’Europe centrale et orientale. Les performances relatives de ces 14 pays sont autant que possible comparées à la moyenne européenne. Pour certains indicateurs déterminants, une comparaison mondiale est proposée.La 9e édition du Tableau de bord de l’attractivité économique de la France confirme l’ouverture de notre économie au monde : la France au carrefour des investissements internationaux, l’une des trois économies européennes les plus attractives aux yeux des investis-seurs étrangers créateurs d’emploi, 1re destination européenne des investisse-ments industriels étrangers depuis 15 ans, 4e pays mondial d’accueil des étudiants en mobilité internationale.Le Tableau de bord révèle que la France peut compter sur ses forces que sont notamment la taille de son marché, son positionnement géogra-phique en Europe, la vitalité de sa démographie, la qualité de l’enseigne-ment supérieur, la productivité de la main-d’œuvre, l’excellence des infrastructures, un environnement entrepreneurial dynamique, ou encore la qualité du cadre de vie.Enfin, il confirme également la nécessité de regagner du terrain dans un environnement concurrentiel en matière de droit du travail et de fiscalité.

11

TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE. INTRODUCTION

Chapitre01

Les indicateurs de résultats

12

Investissements directs étrangers

14

Investissements étrangers physiques

créateurs d’emploi 20

Contribution des filiales étrangères

26

Compétences étrangères

28

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TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE. LES INDICATEURS DE RÉSULTATS

1.1 Investissementsdirects étrangers

Les flux mondiaux d’investissements directs étrangers (IDE) enregistrent un recul de 23 % en 2017 pour atteindre 1 430 milliards de dollars (Md$).Bien que les flux d’IDE à destination des pays développés enregistrent une baisse de 59 %, ils restent pour la 3e année consécutive les premiers pays récipiendaires des flux d’IDE mondiaux. Les investissements étrangers en France ont sensiblement augmenté en 2017, plus fortement que chez nos principaux partenaires commerciaux, bénéficiant notamment du dynamisme des investissements en provenance des États-Unis et du Royaume-Uni. La France reste le pays européen qui attire le plus grand volume d’investissements industriels.

Selon les données présentées par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), les flux mondiaux d’IDE se sont élevés en 2017 à +1 430 Md$, contre +1 867 Md$ en 2016.

Les flux d’IDE dans le monde, en recul de 23 %, sont principalement à destination des économies développées (712 Md$, soit 59 % des flux mondiaux). Alors que l’Union européenne a bénéficié de plus de 300 Md$ d’IDE entrants en 2017, les États-Unis restent le principal pays d’accueil pour les investissements étrangers, malgré un net recul par rapport à l’année 2016 (275 Md$, contre 457 Md$). Les flux d’IDE à destination des pays développés se sont nettement contractés en 2017 (712 Md$, contre 1 133 Md$ en 2016) en raison notamment de la chute des flux d’IDE entrants au Royaume-Uni. Dans le contexte actuel de fortes incertitudes liées au Brexit, le solde des flux entrants sur l’année y est quasiment nul, alors qu’il s’élevait à près de 200 Md$ en 2016.

Les flux à destination des pays en développement sont restés stables en 2017, représentant un solde positif de 670 Md$. Alors que son solde s’est stabilisé aux alentours de 135 Md$, la Chine est désormais le 2e pays d’accueil des IDE dans le monde (à la place du Royaume-Uni).

Les flux d’IDE à destination du Brésil se maintiennent également à un niveau élevé (62 Md$), alors que l’Inde fait face à une légère diminution de son flux d’IDE entrants (39 Md$, contre 45 Md$ en 2016). Les flux d’IDE entrants en France se sont élevés en 2017 à 49 Md$, soit une augmentation record depuis 10 ans.La France est le 7e pays ayant bénéficié du plus grand volume de flux d’IDE en 2017 (alors qu’elle occupait le 17e rang en 2016), et le 2e en Europe, juste derrière les Pays-Bas et devant l’Autriche et l’Allemagne.Le stock mondial d’IDE représente 31 500 Md$ en 2017, en augmentation de 14 % par rapport à 2016. Il s’élève à 20 000 Md$ dans les pays développés, dont 9 000 Md$ au sein de l’Union européenne et 7 800 Md$ aux États-Unis. Le stock d’IDE dans les pays émergents représente environ 10 000 Md$, en augmentation de 12 % par rapport à l’année 2016. La Chine et Hong Kong accueillent à eux deux près de 3,5 Md$ d’IDE entrants.Le stock d’IDE entrants en France s’élève à 875 Md$ en 2017. Il a ainsi augmenté à un niveau nettement plus dynamique que chez ses principaux pays partenaires (+24 % en France contre +19 % aux États-Unis, +18 % en Allemagne, +6 % au Royaume-Uni, etc.), et près de deux fois plus vite que la moyenne des pays de l’Union européenne. La France accueille le 11e stock d’IDE dans le monde, un rang stable depuis 2013, et le 5e au sein de l’Union européenne.Les principaux pays pourvoyeurs de flux d’IDE en 2017 sont les États-Unis (342 Md$, contre 280 Md$ en 2016), le Japon (16 Md$, contre 145 Md$ en 2016) et la Chine (124 Md$, contre 196 Md$ en 2016 en raison de la mise en place de politiques restrictives suite aux importantes sorties de capitaux observées en 2015). En termes de stock, les États-Unis (7 800 Md$), Hong Kong (1 800 Md$) et l’Allemagne (1 600 Md$) sont les principaux émetteurs d’IDE dans le monde. Les flux d’IDE sortants de France se sont élevés à 58 Md$ en 2017, contre 63 Md$ en 2016. Le stock d’IDE français à l’étranger s’élève lui à 1 450 Md$ en 2017, soit une hausse de 13 % par rapport à 2016. La France est ainsi le 9e fournisseur d’IDE dans le monde sur l’année 2017, en termes de stock.

14

Source : CNUCED, 2018


Fig 2. FLUX ENTRANTS D’IDE, 2017 PRINCIPAUX PAYS D’ACCUEIL (TOP 20) - EN MD$

Fig 4. FLUX D’IDE SORTANTS, 2017 PRINCIPAUX PAYS D’ACCUEIL (TOP 20) - EN MD$

2 000

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2017

1996 1997

Graph1. Flux d'investissements directs étrangers entrants (1995-2017)

Chap 1

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40

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10

0

-10

-20

Graph 6. Flux d'IDE entrants en France

Graph 9. Contribution des filiales étrangères à l'emploi (2015)

Graph 10 Contribution des filiales étrangères à la R&D (2015)

Graph 11 Taux de détention par les non-résidents du CAC 40

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2016 20172015*

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Graph 2. Flux entrants d'investissements étrangers directs (2017)

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Graph 3. Stock d'IDE entrants (2017)

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Graph 4. Flux d'IDE sortants (2017)

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Déc.

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Déc.

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Graph 5. Stock d'IDE sortants (2017)

3 000

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Graph 12. Top 20. Nombre d'étudiants en mobilité internationale par pays d'accueil

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Graph 13. Part des etudiant en mobolité internationnale ds l’enseignement superieur

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Graph 14. part des etudiant en mobolité internationnale ds l’enseignement superieur

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Graph 8. Contribution des filiales étrangères à la valeur ajoutée (2015)

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Fran

ce

Belgi

que

Autri

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Polog

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Kong

Chine

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Indon

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pour

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ilPa

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as

Mex

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Austr

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Italie

Israë

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rée du

Sud

Inde

Allem

agne

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Russ

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Chine

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Allem

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Suiss

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Russ

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2 000

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État

s-Unis

7 807

Roya

ume-U

niHon

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g

Chine

Japon

Irlan

de

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Taïw

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Russ

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Sud

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Singa

pour

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État

s-Unis

Émira

tsur

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600

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400

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48 %

46 %

44 %

42 %

40 %

38 %

36 %

Déc.

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3 000

2 500

2 000

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Roya

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Fig 3. STOCK D’IDE ENTRANTS, 2017 PRINCIPAUX PAYS D’ACCUEIL ( (TOP 20) - EN MD$

2 000

1 600

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État

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État

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tsur

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600

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200

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48 %

46 %

44 %

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2 500

2 000

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de

7 799


Fig 5. STOCK D’IDE SORTANTS, 2017 PRINCIPAUX PAYS D’ACCUEIL (TOP 20) - EN MD$

2 000

1 600

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État

s-Unis

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7 807

Roya

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30

25

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5

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Roya

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Pays

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Allem

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de

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Fig 1. FLUX ENTRANTS D’IDE, ANNUEL, 1995-2017 - EN MD$

Pays développés Pays émergents Économies en transition

2 000

1 600

1 200

800

400

0

1999

1998

1995

2000

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2011

2012

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2016

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1996 1997


Chap 1

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0

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2016 20172015*

État

s-Unis

Hong

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2 500

2 000

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7 807

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État

s-Unis

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600

500

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48 %

46 %

44 %

42 %

40 %

38 %

36 %

Déc.

2002

Déc.

2003

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2005

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2006

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3 000

2 500

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* Données actualisées - Source : Banque de France, 2018

Fig 6. FLUX D’IDE ENTRANTS EN FRANCE - EN MD€

Capital social y compris immobilier Bénéfices réinvestis Prêts intra-groupe et crédits commerciaux Total

2 000

1 600

1 200

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2016 20172015*

État

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État

s-Unis

Émira

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600

500

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48 %

46 %

44 %

42 %

40 %

38 %

36 %

Déc.

2002

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2003

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3 000

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Source : Banque de France, 2018

Fig 7. LES FLUX D’IDE ÉTRANGERS EN FRANCE - EN MD€

2015 2016 2017

Les flux d’IDE totaux 42,3 31,8 444,2,2

Capital social 28,6 27,2 28,9

Bénéfices réinvestis 6,8 7,9 6,5

Autres opérations(prêts intra-groupe) 6,9 -3,3 8,7

Selon les données présentées par la Banque de France, le solde des flux d’investissements étrangers entrants en France s’est élevé à +44,2 Md€ en 2017, contre +31,8 Md€ en 2016, soit un niveau record depuis 10 ans. Les flux d’IDE provenant du Royaume-Uni se sont élevés à +17,8 Md€ (contre seulement +1,9 Md€ en 2016), avec une augmentation particulièrement marquée dans les secteurs automobile, immobilier et financier. Les principaux pourvoyeurs de flux d’investissements sont ensuite les Pays-Bas (+7,3 Md€, avec notamment le rachat du volailler Duc par Plukon

Food) et les États-Unis (+7,1 Md€, avec notamment l’implantation d’un site de production de pales d’éolienne à Cherbourg par General Electric). La Finlande, qui était le principal investisseur en flux en France en 2016 en raison de l’acquisition d’Alcatel-Lucent par Nokia, retrouve un rang plus conforme à nos relations bilatérales (3,4 Md€, contre 12,4 Md€ en 2016).Par ailleurs, le montant des investissements en capital social (y compris les investissements immobiliers) a progressé pour atteindre +28,9 Md€ en 2017.

Ce montant s’explique par plusieurs opérations majeures de fusions-acquisitions comptabilisées en 2017 (ex : rachat par le groupe allemand Boehringer Ingelheim de Merial, la filiale santé animale du groupe Sanofi, pour plus de 11 Md€). Les bénéfices réinvestis s’élèvent en revanche à +6,5 Md€, contre +7,9 Md€ en 2016. Enfin, les prêts intra-groupes (flux de prêts internes entre filiales appartenant à la même maison mère) présentent un solde positif en 2017 de +8,7 Md€, contre un solde négatif de -3,3 Md€ en 2016.

Flux d’investissements directs étrangers, Banque de France

16

Le stock d’IDE en France s’élève en 2017 à 729 Md€, en augmentation de 9 % par rapport à l’année précédente – et en accélération par rapport à une moyenne annuelle d’environ 7 % sur les 5 dernières années. Au niveau sectoriel, le stock d’IDE dans les industries manufacturières a augmenté de 16 % en 2017. Avec un total de 195 Md€ (27 % du stock entrant total), la France est le pays qui attire le plus grand volume d’investissements industriels en Europe. Pour leur part, les activités financières et immobilières, qui attirent à elles deux plus de 50 % du stock d’IDE

en France, ont vu leurs investissements s’accroître de 6 % sur l’année. Les stocks d’IDE dans les activités scientifiques et techniques et dans la construction ont augmenté de 3 %, dans les activités commerciales, de 10 %. S’agissant des investissements directs français à l’étranger, le stock est estimé à près de 1 200 Md€ fin 2017, un niveau stable par rapport à 2016. La zone euro concentre 45 % du stock français d’investissements à l’étranger contre 20 % pour l’Amérique du Nord, les États-Unis étant toujours le 1er pays destinataire des IDE français, avec

210 Md€. En termes de flux, le solde des investissements français à l’étranger s’est élevé à 51 Md€, contre 57 Md€ en 2016. Ce recul s’explique notamment par le solde négatif enregistré avec la Belgique (-10 Md€ alors qu’il était de +9 Md€ en 2016), le Qatar (-1,5 Md€) et la Chine (-0,9 Md€). Les États-Unis restent le principal pays destinataire de flux d’IDE français (14,3 Md€, après 15,4 Md€ en 2016), suivis du Luxembourg (+10,1 Md€) et de l’Allemagne (+8,6 Md€).

Méthodologie DÉFINITION DES FLUX D’INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS

Les statistiques de flux et de stocks d’investissements directs au niveau mondial sont collectées par la Cnuced, et par le Fonds monétaire international (FMI) s’agissant des stocks, auprès des banques centrales, des instituts statistiques ou des autorités nationales. Au niveau méthodologique, la Cnuced s’appuie sur les recommandations de la 6e édition du Manuel de la balance des paiements du FMI. Cependant, on observe des écarts entre les données fournies par les deux organismes, qui se justifient par des différences dans les critères de présentation retenus – devise, année de base, etc.L’investissement direct est établi dès lors qu’une entreprise ou un particulier (l’investisseur) détient au moins 10 % des droits de vote lors des assemblées générales d’une entreprise (considérée alors comme l’entreprise investie) ou, à défaut, 10 % du capital social. L’ensemble des opérations financières entre les deux entreprises est alors enregistré en investissements directs et est présenté dans le compte financier de la balance des paiements.

FIABILITÉ DES DONNÉES

- Les flux d’IDE regroupent des opérations de nature très différentes, qui ne peuvent être interprétées de manière satisfaisante au niveau agrégé comme le fait la Cnuced : les créations d’entreprise et acquisitions de capital, les investissements immobiliers (fondus au sein du poste « capital social ») et les prêts intra-groupes. Ainsi, la Banque de France souligne que la hausse des flux d’IDE observée ces dernières années résulte notamment des prêts intra-groupes, rendant difficile l’interprétation des statistiques d’investissements directs au niveau agrégé.

- Les flux d’IDE sont fortement volatils et soumis à des révisions. De très fortes révisions d’une année sur l’autre peuvent conduire à modifier substantiellement les évolutions et les classements des pays.

Compte tenu de ces limites méthodologiques, il est indispensable de coupler l’étude des flux et des stocks d’IDE avec une approche plus micro, ou par firmes, afin d’étudier la nature des différents projets d’investissement observés. Le rapport annuel de Business France essaye ainsi de dérouler cette approche (étude d’impact en termes d’emploi, de valeur ajoutée, de R&D, etc.).

17


Une réforme du marché du travail permettant aux entreprises de s’adapter plus rapidement aux mutations économiques et aux plus fragiles, d’accéder à l’emploi

Réforme du dialogue social et du code du travail. Celle-ci comprend trois volets principaux :1 / Une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche est mise en œuvre pour garantir un élargissement sécurisé du champ de la négociation collective et pour permettre des accords au plus près du terrain.

2/ Le dialogue économique et social est simplifié et renforcé, notamment grâce à la fusion des différentes instances représentatives du personnel et à la restructuration des branches professionnelles.

3/ Les règles régissant les relations de travail sont désormais plus prévisibles et plus sécurisantes avec, en particulier, la mise en place d’un plancher et d’un plafond pour les indemnités prud’homales, le raccourcissement des délais de recours aux prud’hommes, l’encouragement du recours à la conciliation employeur-employé, la redéfinition du périmètre d’appréciation de la cause de licenciement pour motif économique et la facilitation des restructurations d’entreprise par les « ruptures conventionnelles collectives ».

Réforme de l’assurance-chômage. Celle-ci sera désormais étendue aux salariés démissionnaires et

aux indépendants, en contrepartie d’un meilleur contrôle de la recherche d’emploi. En sécurisant les transitions professionnelles d’un statut à l’autre, cette réforme facilitera la mobilité des actifs vers les emplois de qualité et incitera à la prise de risque inhérente à l’entrepreneuriat.

Réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage,dont le projet de loi sera présenté en 2018.

Baisse de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % en 2022, avec une première baisse dès 2018.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui est supprimé.

Création d’un prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur les revenus du capital.

Bascule cotisations salariales/CSG qui viendra stimuler l’emploi en permettant une baisse de la taxation agrégée du facteur travail.

Transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)en allègement pérenne de cotisations patronales dès 2019 pour inciter davantage à l’embauche.

Une réforme fiscale en faveur de la compétitivité, de l’investissement et de l’emploi

18

Plan d’action en faveur de la croissance et de la transformation des entreprises (PACTE). Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2018. Il vise à lever les freins à la croissance des entreprises tout en repensant

le rôle de l’entreprise dans la société. Il s’agit d’un enjeu majeur pour renforcer le tissu productif et renforcer l’attractivité du territoire.

Grand plan d’investissement de 57 Md€ déployé sur 5 ans afin de rehausser notre potentiel de croissance.

Il visera à accélérer la transition écologique, édifier une société de compétence, ancrer la compétitivité sur l’innovation et construire l’État de l’âge numérique.

Constitution d’un fonds de 10 Md€ en faveur de l’industrie et de l’innovation. Il ciblera en particulier l’innovation de rupture.

Une transformation de notre appareil productif et un investissement dans la croissance de demain

Instauration d’un droit à l’erreur pour les entrepreneurs de bonne foi dans leurs relations avec l’administration.

Simplification du cadre réglementaire grâce à la règle du « one in, two out »1,

en proscrivant la transposition de normes au-delà des exigences minimales des directives européennes correspondantes (circulaire du 26 juillet 2017).

Agenda d’attractivité de la place financière parisiennedans le cadre du Brexit pour rendre notre écosystème de financement

encore plus performant : abrogation du taux majoré à 20 % fixé sur la 4e tranche de la taxe sur les salaires ; ouverture de nouveaux lycées internationaux et de nouvelles classes bilingues afin de faciliter l’installation des cadres souhaitant s’installer à Paris.

Une simplification accruede l’environnement des affaires

1 Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou la simplification d’au moins deux normes existantes dans le même champ d’intervention.

19


L’attractivité d’une économie doit également s’apprécier au travers des investissements étrangers productifs créateurs d’emplois (nouveaux sites de production ou de services) et des extensions d’activité. Chaque année, selon le Rapport sur l’internationalisation de l’économie française 2017 produit par Business France, les investissements étrangers en France permettraient de créer ou de sauvegarder environ 30 000 emplois en moyenne, ce qui positionne la France, avec le Royaume-Uni et l’Allemagne, parmi les pays européens les plus attractifs pour les investissements étrangers créateurs d’emploi.

La dynamique des décisions d’implantation des firmes multinationales en Europe s’est maintenue en 2017 et a progressé de 12 % par rapport à 2016.

Selon l’Observatoire Europe élaboré par Business France, la France a accueilli 19 % des investissements étrangers créateurs d’emploi qui ont été recensés en Europe. Viennent ensuite respectivement le Royaume-Uni et l’Allemagne avec 16 % et 13 % des investissements.

Les États-Unis sont le 1er pays investisseur en Europe avec 26 % des investissements recensés. Vient ensuite l’Allemagne avec 12 % des projets. La France, avec 7 % des projets, est le 4e pays investisseur en Europe, après le Royaume-Uni.

1.2Investissements étrangers physiques créateurs d’emploi

Source : Observatoire Europe,Business France

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FIG 8. RÉPARTITION DES DÉCISIONS D’IMPLANTATION EN EUROPE (2017)

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2017, la meilleure année depuis 10 ans, +16 % des décisions d’investissement

Selon le bilan de l’investissement étranger en France réalisé par Business France, 1 298 décisions d’investissement ont été recensées en 2017, soit une hausse de 16 % par rapport à 2016 (1 117 en 2016), permettant la création ou le maintien de 33 489 emplois. En moyenne, 25 décisions d’investissement ont été recensées chaque semaine en France l’année dernière. 412 nouvelles entreprises ont décidé de choisir la France pour y développer leurs activités, soit 32 % des projets enregistrés.

Les emplois créés et maintenus ont connu une augmentation de 11 % : les emplois créés ont enregistré une hausse de 6 % pour atteindre 26 399 emplois, et les emplois maintenus, une hausse de 34 % pour atteindre 7 090 emplois.

Les entreprises étrangères privilégient les activités de production. Le nombre des investissements dans les activités industrielles s’établit à 343 décisions en 2017, soit 26 %

de l’ensemble des investissements. La fonction production est la première contributrice en termes de créations d’emploi avec 16 213 emplois en 2017, soit 48 % de l’emploi total. Les emplois associés aux investissements dans les activités de production ont fortement progressé (+44 %), ce qui se traduit par une hausse de la taille moyenne des projets (47 emplois par décision d’investissement). À titre d’exemple, mentionnons le groupe suédois Volvo qui conforte ses sites de production en France et a annoncé la création de plus de 160 emplois dans la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2017 ; le groupe pharmaceutique britannique AstraZeneca qui investit 135 millions d’euros à Dunkerque ; General Electric (États-Unis) qui a décidé d’investir 120 millions d’euros afin d’implanter un site de production de pales d’éoliennes à Cherbourg, permettant la création de plus de 500 emplois.

Les décisions d’investissement dans les fonctions de R&D, ingénierie et design, ont augmenté de +9 % par rapport à 2016 : 125 décisions d’investissement

ont été recensées, soit 10 % de l’ensemble des projets.

Peuvent être cités les projets de l’entreprise américaine Zendesk, parmi les leaders mondiaux dans le développement de solutions logicielles, qui double ses effectifs de R&D à Montpellier en prévoyant de recruter 50 ingénieurs R&D supplémentaires sur le site de Montpellier.

Sartorius, filiale allemande du groupe Göttingen spécialisé dans la production de consommables pour l’industrie pharmaceutique, a décidé d’accroître ses capacités de R&D avec l’embauche de 200 nouveaux collaborateurs, dont 80 chercheurs, sur son site des Bouches-du-Rhône.

21


L’implantation de centres de R&D et de sièges sociaux des groupes internationaux a des effets d’entraînement sur le reste de l’économie en termes de savoir-faire et de transferts technologiques. En ce sens, ces opérations méritent d’être identifiées comme stratégiques. Ces activités contribuent fortement à l’attractivité du site France et au potentiel de croissance de l’économie. En 2017, la France est le pays qui attire le plus grand volume d’investissements industriels ainsi que le plus grand nombre d’implantations étrangères de centres de R&D en Europe.

En 2017, la France est le 1er pays d’accueil des activités de R&D en Europe. Elle accueille 16 % de l’ensemble des centres de R&D recensés en Europe, contre 15 % au Royaume-Uni et 12 % en Allemagne.Le Royaume-Uni reste le principal pays d’accueil des sièges sociaux : 25 % de ces implantations se localisent au Royaume-Uni. La France est également le 1er pays d’accueil des investissements industriels en Europe, avec environ 25 % des investissements du secteur destinés aux pays européens. Elle bénéficie pour cela de nombreux atouts dans le domaine (présence de filières et de grands donneurs d’ordre, savoir-faire, infrastructures de transport). La France accueille notamment 37 % des investissements dans le secteur des machines et équipements mécaniques et 25 % dans le secteur agroalimentaire.

La France est une terre d’accueil privilégiée pour les investissements étrangers dans les secteurs de la chimie, plasturgie (19 % des investissements étrangers destinés à l’Europe). La France accueille également 15 % des investissements étrangers en Europe dans le secteur des logiciels informatiques, devançant légèrement l’Allemagne (14 %). Enfin, dans les services à forte intensité de connaissance tels que le conseil et les services financiers, la France se positionne au 2e rang des pays d’accueil des investissements, derrière le Royaume-Uni. La place de Paris paraît particulièrement bien placée pour accroître son attractivité. Depuis l’annonce du Brexit, environ 3 000 emplois seraient en cours de création à Paris selon Paris Europlace, permettant de générer près de 20 000 emplois indirects. Certaines banques ont d’ores et déjà annoncé leur intention d’implanter directement des branches entières de leurs activités à Paris. Par ailleurs, le renforcement de l’attractivité de la place de Paris s’est matérialisé notamment par le choix, en septembre 2017, de Paris pour l’installation de l’Autorité bancaire européenne (EBA). Cette décision verra l’installation de 170 à 190 emplois et permettra à plus long terme, avec la présence également de l’Autorité européenne des marchés financiers, de favoriser le choix de Paris pour l’installation de la tête de pont européenne de grands acteurs internationaux du secteur de la finance.

22

Fig 9, 10, 11, 12, 13, 14. DÉCISIONS D’IMPLANTATION DES FIRMES MULTINATIONALES (2017) EN PART DU MARCHÉ EUROPÉEN

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Composants électroniques Logiciels et prestations informatiques

Source : Observatoire Europe, Business France

23


Le contrôle des investissements

Le marché français se caractérise par son ouverture aux investisseurs étrangers.Cette ouverture trouve sa source dans le cadre légal et réglementaire qui énonce expressément le principe selon lequel « les relations financières avec l’étranger sont libres » (article 151-1 du code monétaire et financier).

Sur le fondement des normes internationales et européennes, la France s’est dotée d’un dispositif de contrôle strictement encadré et limité dans sa mise en œuvre à l’instar d’autres États. En effet, de nombreux pays en Europe (Allemagne, Royaume-Uni, Italie notamment) et hors d’Europe (États-Unis, Canada, Australie notamment) disposent également de législations qui permettent de contrôler les investissements étrangers réalisés dans les secteurs stratégiques.

Le régime relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable est encadré par les articles L.151-3 et R.153-1 et suivants du code monétaire et financier et s’articule autour de deux axes :- un contrôle des investissements

réalisés par des investisseurs provenant d’États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, et provenant de pays tiers, dans le respect des exigences des traités européens ;

- un contrôle qui s’effectue uniquement lors de la réalisation d’un investissement étranger dans des secteurs limitativement énumérés par voie réglementaire car considérés comme sensibles, car susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, la sécurité publique et la Défense nationale.

Le dispositif de contrôle des investissements étrangers fait actuellement l’objet d’une réforme prévoyant notamment : 1 / l’amélioration du traitement des opérations réalisées sans autorisation préalable, par l’introduction d’une possibilité, pour le ministre chargé de l’Économie, d’enjoindre à l’investisseur de déposer une demande postérieure-ment à la réalisation de cette opération ;

2 / la possibilité, pour les sociétés cibles des investissements étrangers, de saisir l’administration aux fins de savoir si une opération est soumise à autorisation. Il est à noter qu’en l’état de droit, seul l’investisseur peut procéder à une telle demande ;

3 / l’extension de la liste limitative des secteurs considérés comme sensibles à des secteurs d’avenir ;

4 / le renforcement du pouvoir de police et de sanction du ministre chargé de l’Économie corrélé à une prise en compte plus effective des garanties qui s’attachent aux principes de proportion-nalité et du contradictoire.

24

BILAN FRANCE, Business FranceLe Bilan de l’investissement étranger en France élaboré par Business France et ses partenaires régionaux recense annuellement, depuis 1993, les investissements créateurs d’emploi en France décidés par des entreprises étrangères. Ce bilan comptabilise le nombre d’emplois générés durant les trois premières années du projet. Il fournit des statistiques détaillées par secteur d’activité, type d’opération et de fonction, pays d’origine et région d’accueil.

Types d’investissements productifs recensés :- les créations, qui correspondent à

des emplois créés sur un nouveau site ;

- les extensions, qui génèrent de nouveaux emplois sur un site existant ;

- les reprises, qui intègrent les emplois sauvegardés grâce à l’acquisition d’une société en difficulté par un investisseur étranger ;

- les reprises-extensions, pour lesquelles sont comptabilisés les emplois créés à la suite de l’acquisition d’une entreprise française, qui n’est pas en difficulté, par un investisseur étranger ;

- les rachats-extensions, qui correspondent à des emplois créés à la suite d’acquisition d’entreprises saines.

Le recueil des donnéesLes données du Bilan des investissements étrangers en France sont issues de trois sources :- les projets identifiés et accompagnés

par Business France ;- les projets suivis directement

par les partenaires territoriaux (correspondants chefs de file en région) de Business France en France ;

- l’Observatoire France de Business France, qui détecte, au travers d’un suivi de la presse économique internationale, les entreprises étrangères susceptibles de venir s’implanter en France. Chaque année, plus de 700 projets étrangers sont intégrés à cet observatoire.

OBSERVATOIRE EUROPE, Business France L’Observatoire de Business France recense les projets d’investissement étrangers créateurs d’emploi en Europe qui ont fait l’objet d’une communication dans la presse (depuis 2007). Les sources comprennent les communiqués de presse, les journaux et la presse spécialisée, les publications d’associations professionnelles, sites web d’entreprises.Chaque décision d’investissement est rattachée à la maison mère de l’entreprise qui investit. Deux types d’investissements sont retenus : les créations de sites et les extensions de sites déjà existants. Sont exclues les fusions-acquisitions, les prises de participation ainsi que les alliances stratégiques.

EUROPEAN INVESTMENT MONITOR, EYSont pris en compte dans la base de données EIM, les projets d’investissement direct étrangers créant des emplois dans le cadre de créations ou d’extensions de sites, tels que des unités de production, plateformes logistiques, centres de back office, centres de service partagés, quartiers généraux, centres de R&D, bureaux de marketing et vente.

CROSSBORDER INVESTMENT MONITOR, fDi MarketsLa base de données Crossborder Investment Monitor, réalisée par fDi Markets selon l’approche des observatoires, rassemble des données relatives aux projets d’implantation des firmes étrangères dans le monde, depuis 2003. Ne sont pris en compte que les projets « greenfield » et les extensions. Sont exclues les fusions-acquisitions, les privatisations ainsi que les alliances stratégiques.Les observatoires ne détectent qu’une partie des décisions d’investissement vérifiées et comptabilisées par Business France et ses partenaires régionaux annuellement lors de la construction du Bilan France. En dépit de ces limites, les observatoires sont utilisés pour évaluer les positions relatives des pays européens.

Investissementsproductifs

25


1.3 Contribution des filiales étrangères

La contribution des entreprises sous contrôle étranger est particulièrement marquée dans l’industrie manufacturière. L’économie française est très ouverte aux capitaux étrangers. Les entreprises étrangères ne représentent que 1 % du nombre d’entreprises opérant en France mais génèrent près de 1 emploi salarié sur 9 (1 sur 5 dans le secteur manufacturier). La part des capitaux étrangers dans la capitalisation boursière française témoigne également de l’ouverture et de l’attractivité de l’économie française.

La contribution des entreprises sous contrôle étranger (Foreign Affiliates Trade Statistics - FATS) aux différenteséconomies est significative. Ces indicateurs illustrent l’internationalisation de l’ensemble des économies. En 2015, ces entreprises occupent une place importante dans l’industrie manufacturière des principaux pays développés. Elles assurent dans de nombreux pays de l’Union européenne plus du quart de la valeur ajoutée du secteur manufacturier. En France, la contribution des filiales étrangères à la valeur ajoutée était de 17 % en 2015 (27 % dans l’industrie manufacturière).

La contribution à l’emploi est variable selon les pays et est également plus marquée dans l’industrie manufacturière. En Irlande, Suède, Pologne et Belgique, plus du tiers des emplois dans l’industrie manufacturière est réalisé par les entreprises sous contrôle étranger. En France, 22 % de l’emploi est réalisé par ces entreprises.

L’internationalisation des économies se mesure également à la part des entreprises étrangères dans la R&D. En Europe, les filiales étrangères jouent un rôle prédominant dans la réalisation des activités de R&D en Belgique, en Irlande, en Autriche et au Royaume-Uni.

Les filiales étrangères contribuent à 26 % des dépenses de R&D en France.

La part des capitaux étrangers dans la capitalisation boursière française témoigne également de l’attrait de l’économie française.

Selon la Banque de France (Bulletin de la Banque de France n° 219, septembre-octobre 2018), la part de la capitalisation boursière des sociétés françaises du CAC 40 détenue par les non-résidents s’élevait à 42,7 % (en baisse de 2,4 points de pourcentage) au 31 décembre 2017, pour un montant de 569 Md€.

Les investisseurs non résidents proviennent pour 44,6 % de la zone euro, pour un tiers des États-Unis et pour 7,7 % du Royaume-Uni, tandis que les parts des pays d’Asie et du Moyen-Orient demeurent faibles.

Source : OCDE, activités des FMN 2018

Fig 15. CONTRIBUTION DES FILIALES ÉTRANGÈRES À LA VALEUR AJOUTÉE (2015) - EN % DU TOTAL

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Pays

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Total Secteur manufacturier Services

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Fig 17. CONTRIBUTION DES FILIALES ÉTRANGÈRES À LA R&D (2015) - EN % DU TOTAL

2 000

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2016 20172015*

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État

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Émira

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600

500

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44 %

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OUVERTURE DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISESelon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les filiales de groupes étrangers :- emploient 1/5e de l’effectif salarié de l’industrie

en France ;- contribuent à hauteur de 27 % à la valeur

ajoutée de l’industrie française ;- assurent 30 % des exportations de l’industrie

manufacturière ; - assurent 21 % des dépenses totales de R&D

des entreprises en France (MESR-SIES, 2017). Parmi les 500 premières entreprises mondiales, 32 entreprises sont allemandes, 28 sont françaises et 21 sont britanniques (Global Fortune 500, 2018).



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Fig 18. TAUX DE DÉTENTION PAR LES NON-RÉSIDENTS DU CAC 40

Source : Banque de France, 2018

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1.4 Compétences étrangères

La capacité à former des talents venus de l’étranger traduit, autant qu’elle conditionne, le rayonnement international et l’attractivité d’un pays. Avec plus de 245 000 étudiants en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur, la France figure, en 2016, au 4e rang mondial derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie.La France est un acteur important de l’internationalisation, qui a des incidences positives sur l’écosystème de l’enseignement supérieur. Les étudiants étrangers sont fortement présents dans les programmes de formation de haut niveau en lien avec la recherche : ils représentent 40 % de l’ensemble des doctorants.

En 2016, on dénombre 4,6 millions d’étudiants en mobilité internationale dans le monde (dont 3,5 millions dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, OCDE). Les effectifs et les flux de ces étudiants sont toutefois très concentrés dans le monde, mais leur choix de destination est fortement influencé par des tendances historiques. Le nombre d’étudiants en mobilité internationale ne cesse de progresser et pourrait atteindre 9 millions en 2025. Cette main-d’œuvre qualifiée contribue à améliorer le potentiel d’innovation des pays. Le nombre d’étudiants étrangers en France enregistre une croissance de +2,5 % en 2016. Avec plus de 245 000 étudiants en mobilité internationale, la France maintient sa 4e place au niveau mondial comme pays d’accueil des étudiants internationaux après les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, mais avant l’Allemagne. Elle est donc le 1er pays d’accueil non anglophone.À noter que la France accueille des étudiants de tous les continents. La France est donc un acteur important de l’internationalisation. Les facteurs de proximité, dont la langue, les liens historiques, la distance géographique et les accords politiques (comme l’espace européen de l’enseignement supérieur), ont une influence significative

sur le choix des pays de destination des étudiants en mobilité internationale. Une majorité des étudiants en mobilité internationale en formation en France sont originaires d’Afrique (42 %), l’Asie étant la 2e région d’origine des étudiants (21 %).

Les pays où les établissements d’enseignement sont en bonne position dans les classements internationaux figurent parmi les destinations les plus prisées par les étudiants en mobilité internationale.

L’excellence et la renommée de notre système d’enseignement supérieur, comme la langue française, sont nos atouts pour attirer en France les étudiants étrangers. Avec 20 établissements dans le classement des 250 meilleures universités de moins de 50 ans du Times Higher Education, la France se place en 3e position derrière le Royaume-Uni (31 universités) et l’Australie (22).

La formation des élites dans l’enseignement supérieur est également un enjeu d’influence, et la France est bien positionnée de ce point de vue : 40 des « leaders mondiaux » en activité en 2018 ont été formés en France, soit une 3e position derrière le Royaume-Uni (57) et les États-Unis (58). En revanche, la mobilité dans les petits pays européens est majoritairement intra-européenne. Plus de la moitié des étudiants en formation en Autriche, aux Pays-Bas et en Pologne sont originaires d’Europe.

Les étudiants étrangers représentent 10 % de l’ensemble des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur en France en 2015. Cette part est de 18 % pour le Royaume-Uni et de 8 % pour l’Allemagne.

La France se distingue par une très forte proportion d’étudiants étrangers dans les programmes de formation de haut niveau1 : 40 % des doctorants sont étrangers. À l’inverse, en Allemagne, seuls 9 % des doctorants sont étrangers.

Les migrations de travail ont augmenté dans plus de la moitié des pays de l’OCDE en 2015. En France, les migrations de travail ont progressé de 8 % en 2015. Cette hausse a été particulièrement marquée chez les chercheurs, avec un niveau record de +14 %.

1 Diplôme équivalent au doctorat.

28

Source : OCDE, Regards sur l’Éducation 2018

Fig 19. TOP 20. NOMBRE D’ÉTUDIANTS EN MOBILITÉ INTERNATIONALE PAR PAYS D’ACCUEIL, 2016

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État

s-Unis

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0

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de

7 799


Fig 21. ÉTUDIANTS EN MOBILITÉ INTERNATIONALE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, PAR MATIÈRE, 2016

2 000

1 600

1 200

800

400

0

1999

1998

1995

2000

2001

2002

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2004

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2006

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2008

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2011

2012

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2016

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1996 1997


Chap 1

50

40

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2016 20172015*

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s-Unis

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2 000

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État

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État

s-Unis

Émira

tsur

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600

500

400

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200

100

0

48 %

46 %

44 %

42 %

40 %

38 %

36 %

Déc.

2002

Déc.

2003

Déc.

2004

Déc.

2005

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2006

Déc.

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3 000

2 500

2 000

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Roya

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ne

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de

7 799

Sciences, mathématiques et sciences informatiques Ingénierie, industrie et construction


Fig 20. PART DES ÉTUDIANTS EN MOBILITÉ INTERNATIONALE DANS L’ENSEIGNEMENT TERTIAIRE, 2016

2 000

1 600

1 200

800

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1998

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2014

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1996 1997


Chap 1

50

40

30

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2016 20172015*

État

s-Unis

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2 500

2 000

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1 000

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7 807

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300

250

200

150

100

50

0

État

s-Unis

Émira

tsur

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unis

600

500

400

300

200

100

0

48 %

46 %

44 %

42 %

40 %

38 %

36 %

Déc.

2002

Déc.

2003

Déc.

2004

Déc.

2005

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2006

Déc.

2007

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2008

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3 000

2 500

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de

7 799

Programme de recherche Enseignement supérieur

Source : OCDE, Perspectives des migrations internationales, 2018

Fig 22. FLUX DE MIGRATION (TRAVAIL)

2 000

1 600

1 200

800

400

0

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Chap 1

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7 799

29


Chapitre02

Les déterminants de l’attractivité

30

Taille et dynamisme du marché 32

Éducation et capital humain 38

Recherche et innovation 44

Infrastructures Transports 52

Télécommunications 56

Réseau électrique et bureaux d’affaires 58

Environnement administratif et réglementaire

60

Environnement financier 68

Coûts et fiscalité Coûts d’exploitation et du travail 74

Fiscalité 81

Qualité de vie 84

Croissance verte 92

Perceptions des investisseurs étrangers

98

31

TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE. LES DÉTERMINANTS DE L’ATTRACTIVITÉ

La taille de marché du pays d’accueil (notamment appréhendée par le PIB nominal et le PIB par habitant), comme son dynamisme, sont des facteurs déterminants dans les choix de localisation des firmes multinationales.En 2017, avec un PIB de 2 588 Md$ à prix courants, la France est la 7e économie mondiale après les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Inde.

L’Europe est le 2e plus vaste marché au monde : le PIB de l’UE 28 est estimé à 17 325 Md$ courants en 2017, contre 19 485 Md$ pour les États-Unis et 12 015 Md$ pour la Chine.

En 2017, la France est la 7e économie mondiale. Depuis fin 2014, l’économie française connaît une dynamique de nette reprise : selon les dernières estimations du FMI1, la croissance française a atteint +1,0 % en 2015 et +1,1 % en 2016 ; et le PIB français a progressé de 2,3 % en 2017. Les États-Unis connaissent également une croissance soutenue depuis plusieurs années (+1,6 % en 2016 et +2,2 % en 2017), tout comme l’Allemagne (+2,2 % et +2,5 %) et le Royaume-Uni (+1,8 % et +1,6 %).

Pour l’année 2018, le gouvernement français prévoit une progression solide de l’économie française à +1,7 %, à l’instar des organismes de prévision : +1,6 % d’après l’Insee2, la Banque de France3, l’OCDE4 et le FMI5.

Cependant, tous les organismes de prévision économique se veulent prudents face aux multiples facteurs qui pèsent sur la croissance mondiale, et plus particulièrement sur la zone euro : tensions protectionnistes, ampleur des effets du Brexit, hausse des prix du pétrole ou encore volatilité financière.En hausse de 3,9 % en 2017, le PIB par habitant atteint 44 081 $ en France, selon les données du FMI, derrière l’Allemagne, les États-Unis et le Royaume-Uni, mais devant le Japon.

1 World Economic Outlook, octobre 2018.2 Point de conjoncture d’octobre 2018.3 Prévisions économiques de septembre 2018.4 Perspectives économiques de septembre 2018.5 World Economic Outlook, octobre 2018.

Source : FMI, World Economic Outlook Database, octobre 2018 ; calculs Business France à partir des séries en monnaie nationale à prix constants ; * estimation pour l’année 2017

Fig 23. TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DU PIB EN VOLUME - EN %

Graph 1. Taux de croissance annuel moyen du PIB en volume

Chap 2.1

Graph 2. PIB par habitant en dollars et PPP courants

Graph 3. Accès aux marchés de l'UE 28

Graph 4. Dépense de consommation finale

Graph 7. exportation de services

Graph 6. exportation de marchandises 2017

Graph 5. Taux de fécondité 2016

Graph 8. Taux de croissance annuel moyen des exportations de biens et services

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2013-2015 2015-2017 2017

2.1 Taille et dynamisme du marché

32

FIG 24. RÉPARTITION DE LA RICHESSE MONDIALE EN 2017, PIB - EN MILLIARDS DE DOLLARS COURANTS

Source : FMI, World Economic Outlook Database, octobre 2018

AMÉRIQUE DU NORD

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AMÉRIQUE DU NORD

AMÉRIQUE CENTRALE

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TURQUIEGRANDE

CHINEMOYEN-ORIENT

AUSTRALIE + OCÉANIE

CORÉE DU SUD

JAPON

AMÉRIQUE DU SUD

AFRIQUE SUB-SAHARIENNE

AFRIQUE DU NORD

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3 700 1 950 830 95


18 700 13 000

4 900 2 800 850

21 140


EUROPE

33


Étant donné sa position géographique et la taille de son marché, la France est une plateforme centrale de rebond vers les marchés européens. Une société étrangère sera incitée à se localiser dans un pays avec une demande nationale élevée, bénéficiant d’un accès aisé aux autres marchés européens. Selon ce critère de proximité appliqué aux marchés de l’UE 28, la France est en 3e position en 2017, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni.De plus, l’économie française est fortement soutenue par les dépenses de consommation finale, qui représentent 78 % du PIB en 2017. C’est un peu moins qu’au Royaume-Uni (84 % du PIB) mais plus qu’en Allemagne (72 %).La France bénéficie également d’une démographie dynamique : la France est le pays européen au plus fort taux de natalité, avec près de deux enfants par femme (1,92) en 2016.Les projections démographiques à horizon 2080 (hors migration) prévoient que ce dynamisme permettra à la France de stabiliser le niveau de sa population, là où la plupart des grands États européens le verraient reculer.

Source : FMI, World Economic Outlook Database, octobre 2018 ; * estimation pour l’année 2017

Fig 24. PIB PAR HABITANTEN DOLLARS COURANTS ET PARITÉ DE POUVOIR D’ACHAT


Chap 2.1








80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

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Méthodologie L’ACCÈS AUX MARCHÉS EXTERNES

La variable d’accès aux marchés externes s’appuie sur une notion plus large que celle du PIB. Elle se rapproche du concept de potentiel marchand, en prenant en compte la demande externe adressée à un pays.Cet indicateur est calculé pour le marché de l’UE 28. Nous définissons le potentiel marchand d’un pays comme la somme des PIB des pays voisins pondérés par la distance géographique qui les sépare.

34

Source : Eurostat

Fig 26. DÉPENSE DE CONSOMMATION FINALE - EN % DU PIB


Chap 2.1








80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

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Source : FMI, World Economic Outlook Database, octobre 2018 ; Mayer, T. & Zignago, S. (2011), Notes on CEPII’s distances measures :

the GeoDist Database, CEPII Working Paper 2011-25 ; calculs Business France

Fig 25. ACCÈS AUX MARCHÉS DE L’UE 28 (2017) NIVEAU COMPARATIF AVEC LA FRANCE - INDICE FRANCE = 100


Chap 2.1








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Source : Eurostat (UE 28), Banque mondiale (États-Unis et Japon)

Fig 27. TAUX DE FÉCONDITÉ (2016) EN NOMBRE D’ENFANTS PAR FEMME, TOUTES TRANCHES D’ÂGE


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Source : OMC ; calculs Business France

Fig 28. EXPORTATIONS DE MARCHANDISES (2017)PART DE MARCHÉ DES 15 PREMIÈRES ÉCONOMIES

EN % DES EXPORTATIONS MONDIALES


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Les entreprises bénéficient de la croissance et de la demande mondiale via l’exportation de biens et services produits sur le marché domestique ainsi que l’implantation de filiales à l’étranger. Leurs performances en la matière reposent sur la compétitivité économique des pays. Elles influent, en retour, sur l’attractivité des économies.

L’accélération du commerce international résulte principalement de la forte augmentation de la croissance en zone euro (zone intensive en commerce du fait d’échanges intra-zone importants), de la reprise

de l’investissement, dont le contenu en importations est élevé, de la reprise des importations en Asie et du rebond des importations russes après 3 années de contraction.

Fait notable, tous les pays de notre échantillon bénéficient de cette reprise. Les plus fortes hausses sont enregistrées en Pologne (+15,1 %), en Finlande (+13,2 %), aux Pays-Bas (+12,9 %), en Espagne (+11 %) et en Irlande (+10,2 %). Selon la Cnuced, les exportations de biens et services progressent de 9,5 % en valeur dans l’UE 28 en 2017, après une stabilisation en 2016 (+0,3 %)6.

Dans ce contexte de reprise générale du commerce mondial, selon les données de la Cnuced, les exportations

6 Les taux de croissance sont calculés à partir de données en dollars courants (données de la Cnuced) et incluent un effet taux de change par rapport aux variations calculées à partir de données en euros courants. En 2017, le taux de croissance des exportations de marchandises françaises a progressé de 6,7 % en dollars courants (Cnuced) et de 4,5 % en euros courants (Douanes françaises).

Source : OMC ; calculs Business France

Fig 29. EXPORTATIONS DE SERVICES (2017)PART DE MARCHÉ DES 15 PREMIÈRES ÉCONOMIES

EN % DES EXPORTATIONS MONDIALES


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Source : CNUCED, UNCTADstat ; calculs Business France à partir de données en dollars courants

Fig 30. TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DES EXPORTATIONS DE BIENS ET SERVICES - EN %


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françaises de biens et services croissent de 7,5 % en valeur en 2017, après 2 années de baisse (-12 % en 2015 et -1,1 % en 2016). Les exportations de marchandises de la France progressent de 6,7 % en valeur en 2017 pour atteindre 535,2 Md$, et les exportations de services sont en hausse de 5,8 % pour atteindre 248,2 Md$.

En 2018, les exportations devraient progresser sous l’effet du dynamisme de la demande mondiale adressée à la France. Les exportations de biens et

services ont augmenté de 4,2 % au 1er semestre 2018 (en glissement annuel).

La stabilisation de la part de marché en valeur de la France dans le commerce mondial observée depuis 2012 s’est poursuivie en 2017 (dernière année disponible). Les exportations françaises représentent 3,1 % des exportations mondiales de biens (selon le FMI) et 3,4 % des exportations de biens et services (selon l’OCDE).

En 2017, la compétitivité-prix7 de la France s’améliore légèrement, portée par des efforts de marge relatifs plus importants réalisés par les entreprises exportatrices françaises, tandis que la compétitivité-coût se dégrade, principalement en raison de l’appréciation de l’euro.La compétitivité-coût de la France mesurée par rapport à ses partenaires

de l’OCDE, et en incluant l’effet du CICE, recule en 2017 sous l’effet de l’appréciation de l’euro : -2,2 % en moyenne annuelle, après -0,6 % en 2016. Entre 2007 et 2017, elle progresse néanmoins de +5,8 %.En revanche, après s’être dégradée en 2016 (-1,1 %), la compétitivité-prix de la France s’améliore légèrement en 2017 (+0,4 %). Cette progression,

en contraste avec la détérioration de la compétitivité-coût, témoigne d’un plus grand effort de marge relatif des entreprises exportatrices françaises (+2,7 % en moyenne sur l’année). Depuis 2007, la compétitivité-prix progresse de +6,0 %.

Source : Rapport du commerce extérieur de la France -Résultats de 2017 (7 février 2018).

La compétitivité de l’économie française

7 Définition : la compétitivité-prix à l’exportation est définie comme le rapport entre le prix à l’exportation des biens et services étrangers et celui des biens et services français. Le prix étranger est la moyenne d’un ensemble de pays, pondéré par la concurrence que chacun d’entre eux exerce sur les différents marchés d’exportation de la France. Cette pondération repose sur l’importance du marché pour la France (poids dans les exportations françaises) et la part détenue par le concurrent sur ce marché.

37


La France dispose d’une main-d’œuvre bien formée et très productive. Pour pérenniser ses atouts et renforcer ses compétences scientifiques, elle continue d’investir dans l’éducation et l’enseignement supérieur. La formation, l’enseignement supérieur et la recherche sont en effet des leviers de compétitivité et d’attractivité. Les formations de l’enseignement supérieur aident les étudiants à acquérir un large éventail de connaissances, compétences et attitudes pour construire la société de demain. La productivité de la main-d’œuvre en sort renforcée, ainsi que l’économie tout entière.

Investir dans l’éducation et la formation des jeunes générations détermine la productivité future d’une économie.

Souhaitant consolider son rang de puissance économique mondiale, la France investit fortement dans l’éducation : 5,2 % du PIB ont été consacrés à l’éducation en France en 2015, dont 1,5 % du PIB pour l’enseignement supérieur.

Ces dépenses sont particulièrement soutenues par les pouvoirs publics en France : 87,2 % des dépenses d’éducation sont publiques en France (77,9 % pour l’enseignement supérieur) ; ces niveaux sont supérieurs à ceux de l’Allemagne (85,8 % pour le total des dépenses, et 82,7 % pour l’enseignement supérieur), du Royaume-Uni (68,2 % et 25 %) et des États-Unis (67,6 % et 35,2 %).

Les dépenses annuelles par élève/étudiant, tous niveaux d’enseignement confondus (du primaire au supérieur), confirment cet engagement de la France : 11 106 $ (PPA1) ont été dépensés par élève/étudiant en France en 2015, un niveau supérieur à la moyenne de l’OCDE (10 520 $) et proche de celui de l’Allemagne (12 139 $).

L’engagement financier de la France se traduit dans les statistiques de scolarisation, de participation à l’éducation et de niveau d’éducation atteint.

En 2016, la France enregistre de très bons niveaux de scolarisation. La catégorie d’âge 3-4 ans connaît un taux de scolarisation de 100 % en 2016. Ce taux est à 99,1 % pour les 5-14 ans et à 85,3 % pour les 15-19 ans. Ce dernier niveau s’explique par une scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans en France. Le gouvernement vient d’ailleurs d’annoncer un passage à 18 ans de la formation obligatoire.

La part des jeunes ayant quitté prématurément l’éducation et la formation est en net recul en France : après avoir connu des taux supérieurs à 11 % jusqu’à 2012, la France connaît un taux de 8,9 % en 2017. Ce taux est inférieur à celui de l’Allemagne (10,1 %), du Royaume-Uni (10,6 %) et de la moyenne de l’UE 28 (10,6 %).

L’évaluation du niveau de performance des élèves de 15 ans (enquête PISA) place la France dans une position moyenne, à un niveau similaire à celui du Royaume-Uni ou de la Suède. On notera la bonne performance des élèves français en lecture.

En termes de culture scientifique des élèves de 15 ans, 8 % des élèves atteignent les deux niveaux les plus élevés en 2015. Ce niveau est similaire à celui de l’Autriche (7,7 %), de la Suède (8,5 %) et des États-Unis (8,5 %) ; mais inférieur à celui de l’Allemagne (10,6 %), du Royaume-Uni (10,9 %) ou encore de la Finlande (14,3 %) et du Japon (15,3 %).

En 2017, les diplômés du supérieur représentent 35,2 % de la catégorie des 25-64 ans en France. Cette part est inférieure à celle observée aux États-Unis (46,4 %) et au Royaume-Uni (45,7 %), mais elle est supérieure au niveau de l’Allemagne (28,6 %). Cet écart provient d’une démocratisation plus tardive de l’accès à l’enseignement supérieur en France, qui a désormais rattrapé son retard.

En effet, la population des 25-34 ans est particulièrement qualifiée en France : 44,3 % d’entre eux ont atteint un diplôme de l’enseignement supérieur en 2017. Ce niveau est proche de celui observé en Belgique (45,7 %) et aux Pays-Bas (46,6 %) ; mais il est aussi inférieur à celui du Royaume-Uni (51,6 %) et des États-Unis (47,8 %), et supérieur à celui de l’Allemagne (31,3 %) (cf. Fig.38).

1 Parité pouvoir d’achat.

2.2 Éducation et capital humain

38

Fig 31. DÉPENSES TOTALES* D’ÉDUCATION (2015) - EN % DU PIB

* Dépenses publiques et privées Source : OCDE, Regards sur l’Éducation 2018

Graph 1. Dépenses totales* d'éducation (2015) Graph 10. Personnel de R&D (2016)

Chap 2.2

Graph 2. Dépenses publiques d'éducation (2015) Graph 11. Productivité horaire du travail* en 2017

Graph 3. Dépenses annuelles totales par élève/étudiant (2015) Graph 12. Productivité par tête du travail* en 2017

Graph 4. Taux de scolarisation (2016) Graph 13. Evolution de la productivité horaire du travail*

Graph 7. Niveau de culture scientifique des élèves de 15 ans (2015)

Graph 6. Niveau de performance des élèves de 15 ans (2015)

Graph 5. Jeunes ayant quitté prématurément l'éducation et la formation

Graph 8. Diplômés de l'enseignement supérieur (2017)

Graph 9. Ressources humaines en science et technologie (2017)

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Tous niveaux d’enseignement confondus Enseignement supérieur

Fig 32. DÉPENSES PUBLIQUES D’ÉDUCATION (2015)PART RELATIVE DANS LES DÉPENSES TOTALES - EN %



Chap 2.2









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Fig 33. DÉPENSES ANNUELLES TOTALES PAR ÉLÈVE/ÉTUDIANT (2015)AU TITRE DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT,

TOUS SERVICES CONFONDUS - EN ÉQUIVALENTS USD CONVERTIS SUR LA BASE DES PARITÉS DE POUVOIR D’ACHAT


Chap 2.2









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Fig 34. TAUX DE SCOLARISATION (2016)PAR CATÉGORIE D’ÂGE


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3-4 ans 5-14 ans 15-19 ans * Données 2014 pour le taux 15-19 ans


39


Fig 35. JEUNES AYANT QUITTÉ PRÉMATURÉMENT L’ÉDUCATION ET LA FORMATION

PART DES 18-24 ANS

Source : Eurostat


Chap 2.2









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2012 2017

Fig 36. NIVEAU DE PERFORMANCE DES ÉLÈVES DE 15 ANS (2015)

CLASSEMENT PAR ORDRE DÉCROISSANT DU SCORE MOYEN

Source : OCDE 2016, Résultats PISA 2015 (Volume I)


Chap 2.2









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Score moyen Sciences Lecture Mathématiques

Fig 37. NIVEAU DE CULTURE SCIENTIFIQUE DES ÉLÈVES DE 15 ANS (2015)CLASSEMENT PAR ORDRE DÉCROISSANT DU SCORE MOYEN EN % D’ÉLÈVES CLASSÉS À CHAQUE NIVEAU

Source : OCDE 2016, Résultats PISA 2015 (Volume I)


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< Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6

40

Dès son installation en 2017, le gouvernement français a annoncé une réforme de l’école, souhaitant bâtir une « École de la confiance ». Cette réforme prévoit de renforcer l’école primaire et le collège, notamment en donnant plus de liberté aux acteurs locaux.

À l’école primaire, toutes les classes de CP et CE1 des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) auront été dédoublées d’ici la rentrée 2019 pour n’accueillir que 12 élèves maximum par classe. L’objectif est d’assurer les acquis fondamentaux dès le CP (lire, compter, écrire et respecter autrui). Les rythmes scolaires peuvent également être décidés au niveau local.

Au collège, un programme « devoirs faits » a été lancé, prévoyant un soutien scolaire gratuit après la classe. Plus de liberté a également été donnée aux équipes pédagogiques pour l’organisation des enseignements. Et les classes bilangues ont été réinstaurées.

Source : www.gouvernement.fr/action/ecole-de-la-confiance

Bâtir une « École de la confiance »

Le 27 avril 2018, la ministre du Travail a présenté le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » en Conseil des ministres. Ce projet a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 juin 2018. Il reprend certaines des orientations des accords interprofessionnels nationaux de février 2018. En termes de formation professionnelle et d’apprentissage, l’objectif est double : investir dans la formation et donner à chacun les moyens et la liberté de choisir son avenir professionnel. Sur le plan de la formation professionnelle, les axes majeurs de la réforme prévoient :- la transformation du compte

personnel de formation (CPF) dont

les crédits seront disponibles en euros (et non plus en heures). Tous les salariés bénéficieront de 500 € par an (plafond de 5 000 € au bout de 10 ans) ; ce crédit sera majoré à 800 € (plafond de 8 000 €) pour les personnes sans qualification ;

- l’accès à la formation facilité pour les demandeurs d’emploi, avec un parcours de formation personnalisé ;

- le plan de formation des TPE et PME financé par un système de solidarité financière avec les grandes entreprises ;

- une seule cotisation pour la formation professionnelle créée pour simplifier le système actuel.

Sur le plan de l’apprentissage, les axes majeurs de la réforme prévoient :- la revalorisation de la rémunération

des apprentis de 16 à 20 ans de 35 € nets par mois (à 715 € nets par mois), et le versement d’une aide de 500 € pour le permis de conduire pour les apprentis d’au moins 18 ans ;

- l’information sur la qualité des formations en apprentissage rendue transparente : taux d’insertion dans l’emploi, succès aux diplômes visés, salaires des emplois visés, etc. ;

- l’année de formation en centre de formation d’apprentis (CFA) garantie si le contrat de travail est interrompu ;

- la limite d’âge de formation en apprentissage passera de 26 à 30 ans ;

- tout contrat en alternance sera financé.

Source : www.gouvernement.fr/action/transformation-de-l-apprentissage-de-la-formation-professionnelle-et-de-l-assurance-chomage

Transformation de l’apprentissage et de la formation professionnelle

41


Fig 39. RESSOURCES HUMAINES EN SCIENCE ET TECHNOLOGIE (2017) PERSONNES EMPLOYÉES DANS LES SCIENCES ET TECHNOLOGIES

ET/OU DIPLÔMÉS DE L’ÉDUCATION TERTIAIRE PART DANS LA POPULATION ACTIVE DES 25 À 64 ANS

Source : Eurostat


Chap 2.2









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2011 2017

Fig 40. PERSONNEL DE R&D (2016)EFFECTIF POUR 1000 ACTIFS

* Données 2015 ** Données seulement disponibles pour le nombre de chercheurs

Source : OCDE (PIST)


Chap 2.2









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Chercheurs Techniciens et personnels de soutien

Fig 41. PRODUCTIVITÉ HORAIRE DU TRAVAIL* EN 2017EN USD À PPA DE 2017 - ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE

* PIB par heure travailléeSource : The Conference Board 2018


Chap 2.2









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Fig 38. DIPLÔMÉS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (2017) PART DANS LA CATÉGORIE D’ÂGE

* 23 pays membres de l’UE et de l’OCDESource : OCDE, Regards sur l’Éducation 2018


Chap 2.2









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25-34 ans 25-64 ans

42

Les ressources humaines en science et technologie (RHST) sont l’un des principaux moteurs des économies fondées sur la connaissance. En plus des diplômés de l’enseignement supérieur, elles comprennent les personnes employées sur un poste scientifique ou technologique, pour lequel un haut niveau de qualification est exigé.En France, les RHST représentent plus de la moitié de la population active en 2017 (50,8 %). La France fait partie des pays où la part des ressources humaines en science et technologie dans la population active est significative. Elle se situe derrière le Royaume-Uni (57,1 %) et devant l’Allemagne (48,7 %). En ce qui concerne le nombre de chercheurs, la France est également très bien positionnée : la France compte 9,4 chercheurs pour 1 000 actifs en 2016, ce qui est mieux qu’en Allemagne (9,3), au Royaume-Uni (8,8) et aux États-Unis (8,7).Cette main-d’œuvre très qualifiée permet à la France de disposer d’une des plus fortes productivités au monde :

la France a la 9e plus forte productivité horaire au monde en 2017. En termes de productivité par tête, la France est également très bien positionnée, à la 5e place de notre échantillon en 2017. Les entreprises peuvent ainsi investir dans les nouvelles technologies, indispensables à la croissance de la productivité, grâce à la capacité d’adaptation d’une population active bien formée.

Depuis les années 1990, la croissance de la productivité horaire en France a progressivement ralenti, comme dans de nombreux pays développés : entre +1,5 % et +2 % dans les années 1990, la productivité horaire a connu un recul pendant les années de crise (2007 à 2009), pour revenir à une croissance annuelle moyenne d’environ 1 % depuis 2010. En 2017, la productivité horaire a connu une très légère hausse en France (+0,2 %).

Toutefois, dans l’industrie manufacturière, la productivité par heure travaillée a progressé de +2,5 % en France en 2017 (+2,1 % pour l’UE 28) (voir le chapitre Coûts et fiscalité p.74).

Fig 42. PRODUCTIVITÉ PAR TÊTE DU TRAVAIL* EN 2017EN USD À PPA DE 2017 - ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE

* PIB par personne employée Source : The Conference Board 2018


Chap 2.2









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Fig 43. ÉVOLUTION DE LA PRODUCTIVITÉ HORAIRE DU TRAVAIL*TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN - ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE

* PIB par personne employéeSource : The Conference Board 2018


Chap 2.2









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2013-2015 2015-2017 2017

43


L’investissement dans le savoir, l’innovation et les hautes technologies est aujourd’hui l’un des principaux objectifs des économies développées. L’impact positif attendu de l’innovation sur la croissance économique provient du fait que, grâce à la diffusion de nouvelles technologies, l’économie devient plus productive.Le dynamisme des activités de recherche et d’innovation, ainsi que l’investissement dans le numérique et les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont sources de croissance, de gains de productivité et in fine de création de valeur. Ces facteurs sont également déterminants pour l’implantation d’entreprises à forte intensité technologique ou de connaissances.Les indicateurs reflètent la bonne performance de la France en matière d’activité et d’innovation technologique : au 6e rang mondial des dépenses de R&D, 4e rang de l’échantillon pour les brevets déposés, ainsi que pour les marques commerciales et dessins industriels.La bonne santé du secteur des TIC indique également l’effort consenti par un pays pour son développement et son adaptation aux nouvelles technologies du numérique (plus de 3 % du PIB).

En 2016, la France est au 6e rang mondial et au 2e rang européen des dépenses intérieures de R&D (DIRD), qui s’élèvent à 62,2 Md$ (PPA). La France se positionne après les États-Unis (511,1 Md$), la Chine (451,2 Md$), le Japon (168,6 Md$), l’Allemagne (118,2 Md$) et la Corée du Sud (79,4 Md$), et devant le Royaume-Uni (47,2 Md$), ou encore la Russie (39,9 Md$).

Les dépenses intérieures de R&D en France ont quasiment stagné en 2016 (+0,3 %), après 2 années de progression (+2,7 % en 2014 et +0,7 % en 2015). Au niveau européen, l’UE 28 connaît une légère hausse (0,9 %), avec des situations nationales inégales : Pays-Bas (+3,7 %), Royaume-Uni (+2,8 %), Allemagne (+2,5 %), Finlande (-3,2 %) ou encore Italie (-3,3 %).

Dans le secteur privé, les dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) en France se stabilisent en 2016 (+0,2 %). Au 4e rang de notre échantillon en volume, les dépenses intérieures de R&D des entreprises de la France sont moins dynamiques qu’au Royaume-Uni (+4,4 %) ou qu’en Allemagne (+1,7 %).

2.3 Recherche et innovation

Fig 44. DÉPENSES INTÉRIEURES DE R&D (2016) 15 PREMIÈRES ÉCONOMIES

EN MILLIARDS D’US$ EN PRIX ET À PPA COURANTSGraph 1. Dépenses intérieures de R&D (2016) Graph 10. Marques commerciales déposées par pays d'origine

Chap 2.3

Graph 2. Evolution des dépenses intérieures de R&D

Graph 11. Modèles et dessins industriels par pays d'origine

Graph 3. Evolution des dépenses intérieures de R&D des entreprises

Graph 4. Intensité des activités de R&D (DIRD/PIB)

Graph 7. Crédits publics pour la R&D (2017)


PME


Grandes entreprises


Graph 8. Investissements dans les TIC et part du secteur dans le PIB (2015)

Graph 9. Nombre de demandes de brevets déposées au titre du PCT

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(2014-2016 : 39,7 %)

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PME GRANDES ENTREPRISES

* Données 2015Source : OCDE

44

Fig 45. ÉVOLUTION DES DÉPENSES INTÉRIEURES DE R&DTAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN - EN VOLUME

Source : OCDE, calculs Business France

Graph 1. Dépenses intérieures de R&D (2016) Graph 10. Marques commerciales déposées par pays d'origine

Chap 2.3







PME


Grandes entreprises




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(2014-2016 : 39,7 %)

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Japon

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2012-2014 2014-2016 2016

Fig 46. ÉVOLUTION DES DÉPENSES INTÉRIEURES DE R&D DES ENTREPRISES - TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN - EN VOLUME



Chap 2.3







PME


Grandes entreprises




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2012-2014 2014-2016 2016

La contribution des entreprises aux dépenses intérieures de R&D représente un peu moins des deux tiers de ces dépenses en France (63,6 % en 2016), un niveau stable dans le temps. Avec ce niveau, la France occupe une position médiane dans notre échantillon, à un niveau similaire à celui de l’UE 28 (64,2 %).

L’intensité des activités de R&D dans l’économie nationale (ratio DIRD/PIB) est stable depuis plusieurs années en France (2,25 % du PIB en 2016). Ce ratio est plus élevé en France que dans l’ensemble de l’UE 28 (1,93 % en 2016) et que dans plusieurs grandes économies d’Europe de l’Ouest : Pays-Bas (2,03 %), Royaume-Uni (1,69 %), Italie (1,29 %) et Espagne (1,19 %). Il est cependant en retrait par rapport

à la Suède (3,25 %), l’Allemagne (2,93 %) ou encore la Belgique (2,49 %). En mettant en regard le poids des entreprises dans la R&D du pays et l’intensité des activités de R&D, nous observons une relation positive entre ces deux variables. Ainsi, les pays dont les économies sont les plus intenses en R&D sont celles où les entreprises sont les plus contributrices à ces activités de R&D.Dans tous les pays étudiés, la capacité d’innovation des entreprises est plus faible pour les PME que pour les grandes entreprises. La France se place dans une position moyenne, avec 55,1 % de PME et 84,1 % de grandes entreprises déclarant avoir innové en 2014.

45


Source : Eurostat. Calculs Business France

Fig 49. STRATÉGIES D’INNOVATION PAR TAILLE D’ENTREPRISES (2014)ENSEMBLE DES SECTEURS D’ACTIVITÉ - EN %


Chap 2.3







PME


Grandes entreprises




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Innovations non technologiques uniquement (de marketing ou organisationnelles) Innovations technologiques et non technologiques Innovations technologiques uniquement (de produit ou de procédé)

Fig 47. INTENSITÉ DES ACTIVITÉS DE R&D (DIRD/PIB)EN % DE PIB

Source : OCDE


Chap 2.3







PME


Grandes entreprises




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2011 2016

Fig 48. INTENSITÉ EN R&D ET POIDS DES ENTREPRISES DANS LA R&D (2016)



Chap 2.3







PME


Grandes entreprises




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Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien à la recherche, sans restriction de secteur ou de taille. Le crédit d’impôt est de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros (M€), et de 5 % au-delà de ce montant. En 2013, le CIR a été étendu aux dépenses d’innovation pour les PME par l’intermédiaire du crédit d’impôt à l’innovation (CII) : taux de 20 % applicable à une assiette limitée à 400 000 euros. Les dépenses concernées sont celles relatives aux activités de conception de prototypes ou d’installation pilote de nouveaux produits.

Le statut de « jeune entreprise innovante » confère depuis 2004 aux PME de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges un certain nombre d’avantages fiscaux (exonération d’impôt sur les bénéfices et les plus-values, exonération totale de certaines cotisations sociales patronales, etc.). Ces avantages, réduits en 2011 (dégressivité des exonérations de cotisations sociales à partir de la 4e année), ont été restaurés en 2014. Il existe également un statut de « jeune entreprise universitaire » qui a vocation à encourager la création d’entreprise par toute personne impliquée dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur.

La commission Innovation 2030, présidée par Anne Lauvergeon, a identifié un nombre limité d’opportunités majeures au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Les huit thématiques d’avenir retenues sont les suivantes : stockage de l’énergie, recyclage des matières, valorisation des richesses marines, protéines végétales et chimie verte, médecine individualisée, big data, silver economy, sécurité collective et protection contre les actions malveillantes.

Bpifrance est une banque d’investissement publique qui offre un continuum de financements, sous diverses formes (subventions, avances remboursables, garanties, prêts et fonds propres), tout au long de la trajectoire de développement des PME et des startups. Elle est l’opérateur de la plupart des aides publiques à l’innovation et fait figure de guichet unique pour les entreprises.

La French Tech est un grand mouvement de mobilisation collective des écosystèmes territoriaux les plus dynamiques de France pour la croissance de leurs startups et entreprises numériques. Les financements s’inscrivent dans le programme d’investissements d’avenir (PIA).- Accélération : 200 M€ investis

dans des initiatives privées (des « programmes d’accélération »)

qui aident les entreprises numériques à croître plus vite pour devenir des champions internationaux.

- Attractivité internationale : 15 M€ pour soutenir des fablabs et attirer des talents, entrepreneurs et investisseurs étrangers.

Le grand plan d’investissement (GPI) reprend les actions du programme d’investissements d’avenir (PIA 3) centrées sur l’innovation, comme le concours d’innovation, le soutien à la recherche collaborative, ainsi que plusieurs fonds opérés par Bpifrance visant à renforcer le marché du capital-risque français sur certains segments (Fonds national d’amorçage, Fonds MultiCap croissance).Avec la création des pôles de compétitivité en 2005 puis de plusieurs dispositifs dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir successifs, l’accent a été mis sur le transfert de connaissances et de technologie entre la recherche publique et les entreprises.

Le Fonds pour l’industrie et l’innovation (FII), doté de 10 Md€, sera centré sur l’innovation de rupture et disposera de 250 M€ annuels. Il comprend notamment un plan Deep Tech à destination des startups les plus technologiques et prévoit le lancement de grands défis sur des sujets à fort impact économique et sociétal.

Les dispositifs de promotion de l’innovation en france

47


Les crédits publics alloués à la recherche sont un des principaux indicateurs du soutien public à l’innovation et à la R&D. En 2017, la France est au 4e rang de notre échantillon, avec plus de 17 Md$ de crédits publics destinés à la R&D. La France vient après les États-Unis (151,4 Md$), l’Allemagne (37,2 Md$) et le Japon (35 Md$).

La bonne santé du secteur des TIC indique également l’effort consenti par un pays pour son développement et son adaptation aux nouvelles technologies du numérique. En 2015, la France a investi l’équivalent de 3,2 % de son PIB dans le secteur des TIC, au 3e rang de notre échantillon. La France est particulièrement impliquée dans les investissements liés aux logiciels et bases de données (1er rang de l’échantillon et 2,7 % du PIB investi). Enfin, le secteur des TIC représente 3,9 % du PIB en France en 2015, dont 0,26 % du PIB pour l’industrie manufacturière.

Les indicateurs sur les brevets sont fréquemment utilisés pour révéler la performance d’un pays en matière d’innovation technologique, et notamment le nombre de demandes de brevets déposé au titre de la procédure internationale PCT (Patent Cooperation Treaty). En 2016, 8 241 demandes de brevets ont été déposées par la France au titre du PCT, soit 123 demandes par million d’habitants. Au 4e rang de notre échantillon, la France se positionne derrière les États-Unis (55 104), le Japon (45 261) et l’Allemagne (18 621), et devant le Royaume-Uni (6 439) et les Pays-Bas (3 727).

Les dépôts de marques commerciales sont utilisés pour mesurer l’innovation dans le domaine du marketing. En 2016, la France a déposé 360 561 demandes d’enregistrement de marque commerciale, soit 5 393 par million d’habitants. Les États-Unis arrivent en 1re place (936 508), devant l’Allemagne (722 243), le Royaume-Uni (432 380) et l’Italie (401 873).

En France, les marques sont principalement déposées dans les secteurs de la recherche et des technologies (19,3 %), des loisirs et de l’éducation (14,9 %) et des services aux entreprises (13,2 %). De plus, selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Français L’Oréal est la 1re entreprise mondiale en termes de dépôt de marques commerciales en 2016. Les dépôts de modèles et dessins industriels sont un 3e indicateur pertinent relatif à la propriété intellectuelle. En 2016, la France a déposé 65 843 demandes de modèles ou de dessins industriels, soit 985 par million d’habitants. La France se place après les États-Unis (121 330), l’Allemagne (119 534), l’Italie (74 918), et le Japon (71 298), et devant le Royaume-Uni (57 904).


Fig 50. CRÉDITS PUBLICS POUR LA R&D (2017)EN MILLIONS US$,

À PARITÉ DE POUVOIR D’ACHAT COURANT


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* Données 2014 ; ** données 2014 (investissements) ; *** données 2013 (part du secteur) ; **** absence de données pour la part du secteur TIC dans le PIB

Source : OCDE, Science, technologie et industrie : tableau de bord de l’OCDE 2017 ; Eurostat

Fig 51. INVESTISSEMENTS DANS LES TIC ET PART DU SECTEUR DANS LE PIB (2015) - EN % DU PIB


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Source : OCDE ; calculs Business France

Fig 52. NOMBRE DE DEMANDES DE BREVETS DÉPOSÉES AU TITRE DU PCT PAR ANNÉE DE PRIORITÉ,

PAYS DE RÉSIDENCE DU/DES INVENTEUR(S)

Investissements - Équipements TIC Investissements - Logiciels et bases de données Part du secteur des TIC dans le PIB

2011 2016 2016 (par million d’habitants)

Source : OMPI Statistics database, OCDE ; calculs Business France

Fig 53. MARQUES COMMERCIALES DÉPOSÉES PAR PAYS D’ORIGINE - ENSEMBLE DES DEMANDES ENREGISTRÉES

EN DIRECT ET VIA LE SYSTÈME DE MADRIDGraph 1. Dépenses intérieures de R&D (2016) Graph 10. Marques commerciales déposées par pays d'origine

Chap 2.3







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Fig 54. MODÈLES ET DESSINS INDUSTRIELS PAR PAYS D’ORIGINE - ENSEMBLE DES DEMANDES ENREGISTRÉES

EN DIRECT ET VIA LE SYSTÈME DE LA HAYE

2011 2016 2016 (par million d’habitants) 2011 2016 2016 (par million d’habitants)

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Méthodologie LES BREVETS, MARQUES, MODÈLES ET DESSINS INDUSTRIELS COMME INDICATEURS DE L’ACTIVITÉ D’INNOVATION

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur l’invention brevetée, durant une durée limitée (généralement 20 ans) et sur un territoire déterminé. Les demandes de brevet peuvent concerner uniquement le territoire national, ou viser un territoire plus large (pays de l’Union européenne, par exemple, dans le cas des demandes déposées auprès de l’Office européen des brevets). Un brevet peut également être déposé au titre de la procédure PCT selon le Traité de coopération en matière de brevets. Ce traité « permet de demander la protection d’un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet ». Depuis mars 2017, 152 États membres ont adhéré au Traité, plaçant le PCT au cœur de la coopération internationale pour la propriété intellectuelle. Cette procédure présente l’avantage d’améliorer la comparabilité internationale en termes de brevets.

Selon l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), « au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents ». Le dépôt d’une marque constitue une protection de la propriété intellectuelle qui donne au détenteur un droit exclusif d’utilisation. Elle sert à signaler la nouveauté (innovations de produit mais également de commerciali-sation et de services) et à s’approprier les avantages des innovations lors du lancement de nouveaux produits sur le marché. Le système de Madrid offre au titulaire d’une marque la possibilité d’obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande d’enregistrement directement auprès de son Office national ou régional.Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il ajoute à la valeur marchande du produit et en accroît le potentiel commercial. Dans la plupart des pays, le dessin ou modèle industriel doit être enregistré afin d’être protégé par la loi. Selon la législation nationale considérée et le type de dessin ou modèle, il doit aussi être protégé par le droit d’auteur en tant que dessin ou modèle non enregistré ou en tant qu’œuvre d’art. Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels offre au propriétaire d’un dessin ou modèle industriel la possibilité d’obtenir une protection dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique.

50

Plusieurs classements internationaux confirment la dynamique des entreprises innovantesLa France surclasse ses homologues européens dans le palmarès Technology Fast 500 de Deloitte pour le nombre d’entreprises technologiques à forte croissance dans la zone Europe Afrique Moyen-Orient. Le top 10 des entreprises françaises dans ce classement : Ubitransport, Adikteev, Adomik, Interactiv-Group, Delair, Quantmetry, BeAM, VoIP Télécom, Biosynex, OptiMarché.De même, la France se positionne à la 1re place européenne et à la 3e place mondiale du Top 100 Global Innovators de Clarivate Analytics. Sept groupes français figurent parmi les 100 plus grands innovateurs mondiaux du palmarès 2017 : 1 centre de recherche (le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, CEA) et 6 entreprises (Alstom, Arkema, Safran, Saint-Gobain, Thales et Total). Parmi ces groupes, 4 figurent dans le top 100 depuis 7 années consécutives.

L’écosystème Tech français jouit d’une forte reconnaissance internationaleAprès Facebook, Microsoft vient d’annoncer un partenariat dans le domaine de l’intelligence artificielle avec STATION F. Créée avec l’ambition d’ouvrir le plus grand et le plus ambitieux campus de startups au monde, STATION F a vu le jour au printemps 2017 dans le 13e arrondissement de Paris. Ce campus, financé entièrement par Xavier Niel, fondateur de Free, de l’École 42 et du fonds d’investissement Kima Ventures, accueille 1 000 startups innovantes et 3 000 stations de travail réparties sur 30 programmes internationaux d’accompagnement parmi lesquels on retrouve des incubateurs (HEC, Edhec, Insead, IFM, Ponts-et-Chaussées), des accélérateurs (Vente Privée, Facebook, Microsoft, Havas, TF1, LVMH, Thales, etc.) et des réseaux internationaux. Chacun est spécialisé sur une verticale thématique : BNP Paribas pour la Fintech, Vente Privée pour la Fashiontech et le retail, Facebook pour les datas, Microsoft pour l’IA, Havas pour l’Adtech, etc. STATION F, ce sont aussi 30 fonds d’investissement présents sur le campus (Kima, Ventech, Daphni, Accel, etc.) et une fondation, La France s’engage, créée par François Hollande, œuvrant pour l’innovation sociale.

Paris constitue un écosystème mature pour les jeunes pousses, porté par un système de financement performant, des instituts de recherche reconnus. La capitale se positionne au 6e rang européen parmi les 35 villes offrant le meilleur environnement pour les startups. Elle ressort parmi les villes ayant mis en place les politiques publiques de soutien à l’entrepreneuriat et à l’innovation les plus performantes (en matière d’infrastructures d’accueil pour les startups, de connectivité et d’intégration du numérique), aux côtés de San Francisco, New York et Londres.

Cette capacité d’innovation a été particulièrement mise en lumière lors des deux dernières éditions du Consumer Electronics Show de Las Vegas, le plus grand salon mondial de l’électronique grand public. En 2018, la délégation française était la 2e en nombre de startups derrière les États-Unis : elles représentaient le tiers des startups présentes dans Eureka Park. Une trentaine d’Innovation Awards a été remportée par des startups françaises, dont 2 Best of Innovation Awards pour Blue Frog Robotics et Lancey Energy Storage.

La capacité d’innovation de la France

51


2.4 Infrastructures

La qualité des infrastructures d’un pays est déterminante pour l’installation et le développement d’activités économiques, et donc pour l’attractivité d’un pays. Le site France se caractérise par des infrastructures de transport de grande qualité, offrant des connexions rapides et efficaces avec le reste du monde, en particulier l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient. Ce facteur d’attractivité représente un atout majeur pour la distribution géographique des activités productives et pour la circulation des marchandises et des personnes.Les entreprises implantées en France bénéficient également d’infrastructures de télécommunication de qualité, d’une très bonne couverture du réseau internet haut débit et d’un accès à l’électricité à des prix très compétitifs et stables dans le temps.

TRANSPORTSPour développer et maintenir des infrastructures d’un haut niveau, les administrations publiques françaises investissement fortement. En effet la France se caractérise par un taux d’investissement public élevé (3,4 % du PIB en 2017), soit plus que les États-Unis (3,1 % en 2016), le Royaume-Uni (2,6 %) et l’Allemagne (2,2 %). Depuis la crise de 2009, la formation brute de capital fixe (FBCF, rapportée au PIB) des administrations publiques a diminué en France (-0,9 point), comme dans la quasi-totalité des pays de l’échantillon : Royaume-Uni (-0,7 point), Allemagne (-0,2 point) ou États-Unis (-1,1 point).

Les investissements dans les infrastructures de transport intérieur représentent 0,7 % du PIB en France en 2016, en recul ces dernières années. Ce niveau est légèrement supérieur à celui des États-Unis (0,6 % en 2015) et de l’Allemagne (0,6 % en 2016), et en retrait par rapport au Royaume-Uni (0,9 % en 2016).

En termes de densité des infrastructures de transport, la France dispose d’un réseau intérieur d’infrastructures de transport particulièrement dense, avec près de 12 000 km d’autoroutes (plus de 1,1 million de km toutes routes confondues), 30 000 km de lignes ferroviaires et 5 000 km de voies navigables en 2016. La capacité des infrastructures de transport peut être estimée par le biais des volumes transportés par chaque moyen de transport (routier, ferroviaire, maritime, aérien). Dans ce domaine, la France démontre toujours une activité importante et un fort potentiel. Le volume de transport routier chargé effectué par des transporteurs français est élevé : 168 000 millions de tonnes-kilomètre (Tkm) ont été enregistrés en 2016, ce qui place la France à la 4e place des pays européens de l’échantillon, derrière la Pologne, l’Allemagne et l’Espagne.Le transport ferroviaire de marchandises est également fortement développé en France : près de 33 000 millions de Tkm1 ont été convoyées en 2016, positionnant la France à la 3e place des pays européens de l’échantillon, derrière l’Allemagne et la Pologne.

Fig 55. FBCF DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES - EN % DU PIB

* Données 2016 Source : OCDE, calculs Business France

Graph 1. FBCF des administrations publiques Graph 10. Tarification mensuelle de l'internet très haut débit fixe et mobile

Chap 2.4

Graph 2. Investissement dans les infrastructures de transport intérieur Graph 11. Part des souscriptions à un abonnement internet fixe (>= 10 Mbps)

Graph 3. Densité des infrastructures de transport terrestre (2016*)

Graph 4. Transport routier de marchandises2012


Graph 7. 15 premiers aéroports de l'UE 28 (2017) Graph 13. Prix de l'électricité (2è semestre 2017)

Graph 6. Transport maritime de marchandises Graph 12. Déploiement de l'IPv6 en septembre 2018*

Graph 5. Transport ferroviaire de marchandise2011


Graph 8. 15 premiers aéroports de l'UE 28 (2017) Graph 14. Variabilité du prix de l'électricité (S2 2015-S2 2017)

Graph 9. Taux de pénétration de l'internet haut débit (décembre 2017) Graph 15. Fiabilité et qualité du réseau électrique (2016)

Pays

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2012 2017

1 Ces données intègrent le transport national, le transport international et les données de transit.

52

Fig 57. DENSITÉ DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE (2016*)

EN KM PAR MILLION D’HABITANTS

* Ou dernière année disponibleSource : Eurostat ; calculs Business France


Chap 2.4











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* Données 2015 ; ** dernière année disponible 2011 Source : OCDE

Fig 56. INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT INTÉRIEUR

DÉPENSES BRUTES D’INVESTISSEMENT - EN % DU PIB


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Source : Eurostat

Fig 58. TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES TOTAL CHARGÉ EN MILLIONS DE TONNES - EN KM


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National International

53


Pour un nouveau pacte ferroviaire

* données 2012 ; ** dernières données disponibles 2011Source : Eurostat

Fig 59. TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES EN MILLIONS DE TONNES - KM


Chap 2.4











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National International Transit

La réforme ferroviaire du 28 juin 2018 engage un nouveau pacte ferroviaire en France à travers la modernisation du système actuel et la préparation à l’ouverture à la concurrence.

L’entreprise nationale publique SNCF sera complètement réorganisée au 1er janvier 2020 pour gagner en cohérence et en efficacité. Les trois établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) actuels seront regroupés dans un seul groupe unifié, sous la forme d’une société nationale à capitaux publics, dont le capital restera

intégralement détenu par l’État. La gestion des gares ferroviaires sera également assurée par une seule entité.

Le calendrier de l’ouverture à la concurrence est précisé : à partir de décembre 2020 pour le TGV ; à partir de décembre 2019 pour les trains régionaux TER (au rythme décidé par les régions, chacune pouvant continuer jusqu’en décembre 2023 à attribuer des contrats à la SNCF, pour une durée maximale de 10 ans) ; et entre 2023 et 2039 pour les Transiliens et les lignes RER d’Île-de-France.

Des garanties sont associées à l’ouverture à la concurrence : les salariés, en cas de transfert, garderont leurs acquis sociaux et de rémunération ; la continuité des dessertes sera assurée ; et les tarifs sociaux nationaux (familles nombreuses, handicapés…) seront maintenus.

Source : www.gouvernement.fr/action/sncf- pour-un-nouveau-pacte-ferroviaire

54

2 D’après les « Comptes des transports 2017 » du ministère de la Transition écologique et solidaire, l’ensemble des ports français a traité 344,9 millions de tonnes de marchandises en 2016.

La France possède également de nombreux atouts concernant le transport maritime. Avec 66 ports de commerce maritimes, et plus de 500 ports décentralisés, elle est ouverte sur trois grandes façades maritimes européennes (Atlantique, Méditerranée, Manche et mer du Nord) et sur trois océans (Atlantique, Indien et Pacifique). En 2016, le trafic de marchandises dans les ports français totalise près de 300 millions de tonnes2, plaçant la France au 6e rang des pays européens de l’échantillon.Ces réseaux terrestre et maritime sont complétés par des infrastructures aéroportuaires de premier plan. La France compte notamment 59 aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 100 000 mouvements de passagers par an, selon l’Union des aéroports français. En 2017, deux aéroports parisiens sont classés parmi les 15 premiers aéroports de l’UE 28 : Paris-Charles-de-Gaulle est à la 1re place en termes de fret, et à la 2e place en nombre de passagers transportés derrière l’aéroport London-Heathrow ; et Paris-Orly se positionne à la 10e place en nombre de passagers transportés.

Fig 60. TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISESPOIDS BRUT - EN MILLIERS DE TONNES

Source : Eurostat 2011 2016


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* Données 2016Source : Eurostat



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Fig 62. 15 PREMIERS AÉROPORTS DE L’UE 28 (2017)EN MILLIONS DE PASSAGERS À BORD



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* Données 2016Source : Eurostat

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TÉLÉCOMMUNICATIONSLe taux de pénétration de l’internet haut débit est un bon indicateur de la « connectivité » d’un pays. La France détient le taux de pénétration haut débit fixe le plus élevé des pays de l’échantillon, soit 42,8 abonnés pour 100 habitants. Ce taux est plus élevé que celui de l’Allemagne (40,2), du Royaume-Uni (39,4) ou encore des États-Unis (33,7). Les écarts sont plus marqués pour le réseau haut débit sans fil, où la France affiche un taux de pénétration de 84,5 abonnés.La tarification mensuelle de l’internet haut débit fixe place la France dans la moyenne de l’échantillon, avec un prix de 37 dollars (USD PPP)3. Ce tarif est plus élevé qu’en Allemagne (29 $), mais moins qu’au Royaume-Uni (41 $) et qu’aux

États-Unis (61 $). En termes d’abonnement à l’internet haut débit mobile, la France propose l’un des tarifs les moins chers de l’échantillon, à 18 $ (USD PPP). C’est plus qu’au Royaume-Uni (16 $), mais moins qu’en Allemagne (38 $) et qu’aux États-Unis (52 $).

La part des souscriptions à un abonnement internet fixe assurant une vitesse supérieure ou égale à 10 Mbps dans le total des souscriptions atteint 97 % en France, au-dessus de la moyenne de l’UE 28 (87 %), du Royaume-Uni (96 %) et de l’Allemagne (82 %).

En termes de déploiement des technologies de l’IPv6, la France est en bonne position. Selon Cisco, son ratio de déploiement est de 46 % en septembre 2018, ce qui la place en 7e place des pays de l’échantillon.

Le Plan France très haut débit est une stratégie d’investissement visant à couvrir intégralement le territoire français en très haut débit d’ici à 2022 (objectif graduel d’un débit

supérieur à 8 Mbit/s en 2020 et à 30 Mbit/s en 2022). Lancé en 2013, il repose sur un investissement de 20 milliards d’euros sur 10 ans, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l’État.

L’objectif intermédiaire de toucher 50 % de la population a été atteint dès 2016, soit 1 an plus tôt qu’initialement prévu. Source : www.gouvernement.fr /action/le-plan-france-tres-haut-debit

Déploiement à 100 % de l’accès au très haut débit (THD)

56

Méthodologie L’IPv6

L’IPv6 est la dernière version du protocole d’identification des appareils connectés à internet, qui est destinée à remplacer le système précédent appelé IPv4. Ce dernier, encore largement utilisé, permettait d’identifier environ 4 milliards d’adresses. Pendant la période de transition actuelle, qui dure plusieurs années, les deux systèmes d’identification coexistent. Disposer des infrastructures rendant possible

l’utilisation du protocole IPv6 permet à un pays de faire face à l’épuisement prochain des adresses IPv4.Afin que l’utilisateur final utilise l’IPv6, il faut que les sites web qu’il consulte, son serveur ainsi que son fournisseur d’accès, aient adopté les modifications nécessaires. Cisco a élaboré un ratio afin d’assurer le suivi du déploiement de ce protocole, qui varie de 0 (pas de déploiement de l’IPv6) à 100. Ce ratio dépend du trafic, du contenu et des utilisateurs finaux, selon la formule :

Source : OCDE, Broadband Statistics

Fig 63. TAUX DE PÉNÉTRATION DE L’INTERNET HAUT DÉBIT (DÉC. 2017)

EN NOMBRE D’ABONNÉS POUR 100 HABITANTS

Source : OCDE, Broadband Statistics

Fig 64. TARIFICATION MENSUELLE DE L’INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT FIXE ET MOBILE (MAI/JUIN 2017)

EN USD À PARITÉ DE POUVOIR D’ACHAT

Fixe (200 GB/mois, 25 Mbit/s et plus) Mobile (900 appels, 2 GB/mois) Haut débit fixe Haut débit sans fil


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* Ratio calculé par Cisco afin de mesurer le déploiement de la technologie IPv6 en prenant en compte le pourcentage des préfixes, du trafic,

des contenus et des utilisateurs d’internet l’utilisant - Source : Cisco

Fig 66. DÉPLOIEMENT DE L’IPV6 EN SEPTEMBRE 2018*


Chap 2.4











Pays

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Source : Digital Scoreboard, Commission Européenne

Fig 65. PART DES SOUSCRIPTIONS À UN ABONNEMENT INTERNET FIXE (>= 10 MBPS) - PART DU TOTAL DES SOUSCRIPTIONS

À UN ABONNEMENT INTERNET FIXE - JUIN 2017


Chap 2.4











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500 100 150 200 250 300 350


Royaume-Uni Irlande

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Allemagne

Belgique

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400 000

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300 000

250 000

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150 000

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50 000

0

Irlan

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Suèd

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Pays

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20 000

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Polog

ne

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Roya

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Uni

3,0%

%TransitAS + 3 x %content x %user4

Deployment Ratio =

57


RÉSEAU ÉLECTRIQUEET BUREAUX D’AFFAIRESUn pays est d’autant plus attractif qu’il peut assurer un accès à l’électricité à des prix abordables et stables dans le temps, avec le minimum d’interruptions. En France, les prix de l’électricité sont particulièrement attractifs pour les entreprises. Ils comptent parmi les plus compétitifs d’Europe en raison d’une bonne maîtrise de la production et du réseau. La variabilité du prix de l’électricité en France est également très faible. De plus, avec moins de 0,1 interruption non programmée par consommateur et par an en 2016, la France dispose de l’un des meilleurs réseaux électriques de notre échantillon, à la fois performant et fiable. Le marché français d’immobilier d’entreprise est l’un des plus dynamiques d’Europe : Paris centre devance les principales métropoles européennes en termes de transactions en 2017, et 4 autres métropoles françaises sont présentes dans ce classement (Lyon, Lille, Toulouse et Marseille).

* Interruptions non programmées, dont évènements exceptionnelsSource : CEER (Council of European Energy Regulators),

CEER Benchmarking Report 6.1 - Continuity of Electricity and Gas Supply, 2018

Fig 69. FIABILITÉ ET QUALITÉ DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE (2016)INDICE DE FRÉQUENCE D’INTERRUPTION MOYENNE

DU SYSTÈME (SAIFI) - EN NOMBRE MOYEN D’INTERRUPTIONS* PAR AN ET PAR CONSOMMATEUR

Source : Eurostat

Fig 67. PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ (2E SEMESTRE 2017)CLIENTS NON RÉSIDENTIELS PAR NIVEAU DE CONSOMMATION

PRIX TTC (€/KWH)

20 MWh - 500 MWh 2 000 MWh - 20 000 MWh 70 000 MWh - 150 000 MWh


Chap 2.4











Pays

-Bas

**

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Pays

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Chap 2.4











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Source : Eurostat ; calculs Business France

Fig 68. VARIABILITÉ DU PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ (S2 2015-S2 2017)CLIENTS NON RÉSIDENTIELS PAR NIVEAU DE CONSOMMATION

ÉCART-TYPE DU PRIX TTC - EN %

20 MWh - 500 MWh 2 000 MWh - 20 000 MWh 70 000 MWh - 150 000 MWh


Chap 2.4











Pays

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58

LE SAIFI

L’indice de fréquence d’interruption moyenne du système (SAIFI en anglais) est un indicateur couramment utilisé afin de déterminer la fiabilité des réseaux électriques. Il représente le nombre moyen d’interruptions du réseau électrique par consommateur et par an :

SAIFI = nombre d’interruptions pour les consommateurs/nombre de consommateurs desservis.

Il est généralement mesuré sur une année. Les données utilisées proviennent du Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER) qui regroupe depuis 2000 les régulateurs des 28 États membres de l’Union européenne, de la Norvège et de l’Islande.

Transactions (m²) Taux de vacance (en %)

2017 2016 Q4 2017 Q4 2016

Paris Centre 2 348 264 2 143 934 6,5% 6,8%

Londres Centre 1 177 744 1 058 627 6,2% 5,7%

Munich 995 000 778 000 3,3% 4,2%

Berlin 913 000 838 000 2,0% 2,8%

Francfort 810 000 551 000 8,9% 10,0%

Hambourg 613 000 543 000 5,1% 5,9%

Varsovie 610 000 470 000 12,0% 15,0%

Madrid 552 982 429 600 10,2% 11,8%

Amsterdam 407 379 352 449 10,3% 12,6%

Bruxelles 401 327 433 351 8,3% 9,0%

Dublin 360 500 248 500 8,1% 8,6%

Milan 353 984 298 197 11,7% 13,2%

Barcelone 304 345 288 174 10,1% 11,4%

Lyon 269 819 292 456 6,0% 5,9%

Rome 217 854 137 408 8,1% 8,8%

Lille** 212 747 228 966 n.d. n.d.

Stockholm* 184 000 225 000 6,0% 7,0%

Vienne 175 000 300 000 5,2% 5,8%

Lisbonne 166 819 144 765 8,6% 10,2%

Toulouse 161 773 168 666 5,6% 5,8%

Marseille** 145 410 110 593 n.d. n.d.

Manchester 112 227 121 219 14,3% 11,1%

Édimbourg 93 898 68 563 8,8% 6,4%

Birmingham 93 898 64 357 13,5% 11,8%

Glasgow 46 155 64 112 11,0% 9,3%

Fig 70. INDICATEURS DES PRINCIPAUX MARCHÉS EUROPÉENS DE BUREAUX

Note : les transactions correspondent aux superficies sur lesquelles un bail ou un contrat de vente a été signé.Source : BNP Paribas Real Estate, European Office Market 2018

59


2.5 Environnement administratif et réglementaire

L’environnement administratif et réglementaire s’est considérablement modernisé en France dans les dernières années, à la suite de profondes réformes qui se poursuivent. Dotés d’une e-administration moderne et efficace, les pouvoirs publics français peuvent accompagner plus facilement les acteurs privés et les particuliers dans leurs démarches. Selon le Doing Business de la Banque mondiale, la France occupe une position médiane parmi les grandes économies développées pour l’environnement des affaires. Nous observons de très bonnes performances sur plusieurs critères importants, dont l’exécution des contrats, la création d’entreprises, le commerce transfrontalier ou encore l’obtention d’un permis de construire. Le dynamisme des créations d’entreprise témoigne de ce nouvel environnement, que ce soit dans l’ensemble de l’économie ou dans des secteurs clés tels que l’industrie manufacturière, les TIC ou la R&D scientifique.

La Banque mondiale publie annuellement son classement Doing Business qui évalue 190 économies selon la facilité à y faire des affaires. Dans l’édition 2018, la France occupe le 31e rang mondial (10e dans notre échantillon). Ce classement est établi à partir d’une évaluation des réglementations dans 10 domaines : la création d’entreprise, l’obtention d’un permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité.

Le rapport évalue principalement les coûts et délais de transaction. Il ne traduit pas l’attractivité globale d’un territoire, par exemple en omettant les retombées positives de la fourniture de services publics de qualité.

Les meilleures performances de la France sont obtenues en matière d’exécution des contrats (indice notamment basé sur le délai en jours, l’exécution des jugements et les dépenses judiciaires), d’obtention d’un permis de construire (indice basé sur le délai, le coût en part de la valeur de la construction ou encore le contrôle qualité), et de création d’entreprise (indice basé sur le nombre de procédures, le délai en jours, le coût et le capital minimum requis en pourcentage du revenu).

La France obtient également de très bons résultats en termes de commerce transfrontalier, de protection des investisseurs minoritaires et de raccordement à l’électricité.

La France est moins performante en matière de transfert de propriété (indice basé sur le nombre de procédures, le délai en jours et le coût en pourcentage de la valeur du bien).

La disponibilité et l’efficacité de l’administration publique jouent un rôle majeur dans l’accompagnement des acteurs privés et des particuliers. Le développement de l’e-administration (administration électronique) est un atout supplémentaire des économies modernes. Selon l’étude E-Government Survey 2018 des Nations- Unies, la France se classe à la 9e place mondiale de l’e-administration (5e place européenne), et à la 2e place de notre échantillon. La France est particulièrement efficace dans les services en ligne où elle occupe la 4e place mondiale.

60

Fig 71. FACILITÉS ADMINISTRATIVES EN TERMES D’EXÉCUTION DES CONTRATS

CLASSEMENT MONDIAL DES PAYS

Fig 72. FACILITÉS ADMINISTRATIVES EN TERMES D’OBTENTION D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE


Source : Banque mondiale, Doing Business 2018

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Graph 1. Facilités administratives en termes d'exécution des contrats Graph 10. Croissance nette de la population d'entreprises en 2016

Chap 2.5

Graph 2. Facilités administratives en termes d'obtention d'un permis de construire

Graph 3. Facilités administratives en termes de création d'entreprise

Graph 4. Facilités administratives en termes de transfert de propriété

Graph 7. Estimation du nombre et de la valeur des marchés publics en 2015

Graph 6. Utilisation d'internet par les particuliers pour leurs contacts avec les pouvoirs publics en 2017

Graph 5. Indice de développement de l'administration électronique (e-administration)

Graph 8. Taux de création d'entreprises en 2016 (en %)

Graph 9. Croissance nette de la population d'entreprises en 2016

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Fig 73. FACILITÉS ADMINISTRATIVES EN TERMES DE CRÉATION D’ENTREPRISE


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Fig 74. FACILITÉS ADMINISTRATIVES EN TERMES DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ


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Source : Banque mondiale, Doing Business 2018 Source : Banque mondiale, Doing Business 2018

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Fig 75. INDICE DE DÉVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

(E-ADMINISTRATION) EN 2018

Source : E-Government Survey 2018, United Nations

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Fig 76. UTILISATION D’INTERNET PAR LES PARTICULIERS POUR LEURS CONTACTS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS EN 2017

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Source : Eurostat

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De nombreuses réformes ont été engagées dans ce sens par le gouvernement français ces dernières années : vaste programme de simplification administrative depuis 2012, (dont la loi relative à la simplification de la vie des entreprises en 2014), loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (2015), mise en place de la déclaration sociale nominative unique pour les

entreprises (2016). Les préconisations du rapport CAP 2022 lanceront une nouvelle étape dans ces réformes. L’administration publique est également joignable en ligne par les particuliers : en 2017, 68 % des particuliers sont entrés en contact avec les pouvoirs publics via internet en France (contre 48 % en 2008). La France se place avant l’Allemagne (53 %) et le Royaume-Uni (49 %).

62

Le positionnement de la France dans les classements internationaux contraste avec la réalité économique

Sur la thématique de la compétitivité, les classements les plus suivis par les investisseurs sont le Global Competitiveness Index du World Economic Forum (WEF), le World Competitiveness Yearbook de l’IMD de Lausanne et le Doing Business de la Banque mondiale. Le positionnement de la France est variable selon ces classements, qui mêlent indicateurs statistiques et enquêtes d’opinion : au 28e rang du classement réalisé par l’IMD, World Competitiveness Yearbook, au 22e rang du classement réalisé par le WEF, Global Competitiveness Index 2017-2018 et au 31e rang du Doing Business de la Banque mondiale.

Dans le World Competitiveness Yearbook, près de la moitié de l’indice composite repose sur des enquêtes d’opinion. Outre la difficulté à traduire la compétitivité d’un pays par un unique indice composite, le poids prépondérant des enquêtes d’opinion dans le calcul de cet indice amène à interpréter les résultats avec beaucoup

de prudence. Les idées reçues pénalisent traditionnellement la France, perçue comme excessivement administrée et rétive à la mondialisation, alors que notre économie est fortement ouverte aux capitaux internationaux, se situant au 9e rang mondial du stock d’IDE entrants, 7e investisseur dans le monde et qu’elle est le 1er pays européen en matière d’accueil des investissements étrangers dans le domaine industriel.

Dans le Global Competitiveness Index 2017-2018, la France se positionne au 53e rang pour le critère de perception « Productivité et salaire », alors que la France présente une productivité horaire du travail très élevée : 9e au niveau mondial, selon The Conference Board.

Ces classements favorables au droit anglo-saxon ne proposent qu’un aperçu limité d’un des aspects de la compétitivité des pays. L’environnement des affaires ne peut se limiter aux procédures administratives

et à l’environnement réglementaire. Le Doing Business ne mesure pas tous les paramètres constitutifs de la compétitivité, il ne couvre pas la sécurité, la stabilité économique, la corruption, la qualité des infrastructures, l’éducation et la formation de la main-d’œuvre. Il n’évalue pas la solidité du système financier ni de sa régulation, pourtant deux facteurs importants dans la compréhension des causes de la crise financière et qui affectent l’environnement des affaires.

Ces classements doivent donc être exploités avec prudence car ils présentent de fortes limites méthodologiques.

63


La loi Travail du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

La loi Travail réforme le code du travail pour moderniser le fonctionnement du marché du travail selon trois axes : plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises et plus de protection pour les actifs, en particulier ceux en situation de précarité.La loi renforce le rôle des partenaires sociaux dans la définition des règles relatives à l’organisation et au temps de travail, et généralise la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche dans tous les domaines du temps de travail. Elle confie la responsabilité de la définition des règles relatives à l’organisation et au temps de travail aux partenaires sociaux au niveau de l’entreprise. Les entreprises pourront ainsi plus facilement s’adapter aux pics d’activité via des dérogations aux dispositions juridiques générales.Cette démarche s’appuie sur un dialogue social rendu plus efficient à travers trois réformes importantes :- la réduction significative du nombre

de branches professionnelles, avec un nombre cible de 200 branches dans les 3 ans ;

- le renforcement de la légitimité des accords d’entreprises par la généralisation des accords majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs ;

- une efficacité du dialogue social renforcée par l’incitation des partenaires sociaux à s’accorder sur une méthode de négociation et par le renforcement de ses acteurs.

En donnant plus de visibilité aux entreprises, la loi réduit les freins à l’embauche en CDI, en précisant notamment les motifs de licenciement pour motif économique. L’objectif est de rendre accessible à tous, notamment aux petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas de conseils juridiques ou de services de ressources humaines, les critères qui permettent de savoir si le motif économique est ou non fondé.La loi met également en place de nouvelles protections pour les travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants. Elle crée un compte personnel d’activité (CPA) qui vise

à sécuriser les parcours, à faciliter les transitions professionnelles et à permettre à chacun de mieux visualiser les droits auxquels il peut prétendre. Tous les actifs auront ainsi un meilleur accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, afin d’adapter et d’améliorer leurs qualifications, au bénéfice de la productivité.Concernant les jeunes de moins de 26 ans en situation de précarité qui ne sont ni en emploi ni en formation, la « garantie jeunes », dispositif permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une aide financière pour faciliter son accès à l’emploi, a été étendue sur tout le territoire national depuis 2017.Enfin, la loi instaure une responsabilité sociale des plateformes numériques et un droit à la déconnexion pour les salariés, et prévoit l’ouverture d’une concertation sur le développement du télétravail avec les partenaires sociaux.

64

Loi du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le gouvernement a choisi d’avoir recours aux ordonnances, procédure prévue par la Constitution, pour poursuivre la réforme du code du travail. Cette procédure lui permet, avec l’autorisation du Parlement et pendant une durée limitée, de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi afin de garantir l’exécution rapide de son programme. Cinq ordonnances, élaborées en étroite concertation avec les partenaires sociaux, ont été prises en Conseil des ministres le 22 septembre 2017 et publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017.La réforme s’appuie sur trois axes : le renforcement de la négociation collective, la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs, ainsi que la sécurisation des relations de travail entre salariés et employeurs.Les ordonnances accordent une place centrale à la négociation collective d’entreprise et facilitent son développement dans les TPE-PME par des mesures spécifiques (possibilité de négocier directement avec un élu du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés ou avec les salariés dans les moins de 20, accès à un code du travail numérique clair, formulaire-type de licenciement, dispositions spécifiques TPE-PME incluses dans les accords de branche).Le dialogue social est simplifié et rendu plus opérationnel par la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique, le Conseil social

et économique (CSE), pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Les entreprises pourront également définir à leur niveau l’agenda social des négociations collectives (fréquence, contenu et niveau des consultations) dans la limite de 3 ans. Pour valoriser leur parcours syndical, les acteurs du dialogue social disposeront d’un accès renforcé à la formation professionnelle et au bilan de compétences pour concilier engagement syndical et évolution professionnelle.Afin de s’adapter rapidement aux évolutions du marché, les entreprises pourront conclure, par accord majoritaire, des aménagements sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité, nécessaires à leur bon fonctionnement et à leur compétitivité. En cas de refus du salarié de se voir appliquer ces aménagements, l’employeur pourra recourir à son licenciement. Celui-ci ne constituera pas un licenciement pour motif économique et reposera sur une cause réelle et sérieuse. Le salarié bénéficiera alors d’un abondement de la part de l’employeur de 100 heures sur son compte personnel de formation (CPF).En vue d’une meilleure prise en compte de la spécificité des secteurs d’activité, les branches se voient attribuer de nouvelles compétences. Les branches pourront ainsi définir les conditions d’emploi et de travail des salariés, ainsi que les garanties qui leur sont applicables, notamment en matière d’égalité professionnelle entre les

femmes et les hommes. Elles pourront préciser les règles encadrant les CDD, les contrats temporaires et les contrats de chantier.

Les indemnités prud’homales sont désormais plafonnées en cas de licenciement abusif afin de donner davantage de sécurité et de visibilité sur les contentieux potentiels, et les délais de recours sont abaissés à 1 an. Par ailleurs, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de 25 %1.

Plusieurs mesures tendent également à faciliter la restructuration des entreprises et renforceront l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers. En cas de licenciement collectif, le périmètre d’appréciation du motif économique sera fixé au niveau national. La présentation des offres de reclassement sera simplifiée et rendra les procédures de reclassement plus transparentes et équitables. Enfin, l’instauration de la rupture conventionnelle collective permet de définir par accord collectif d’entreprise un cadre commun de départs volontaires, évitant ainsi de recourir à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et aux licenciements.

Afin de prendre en compte les nouveaux modes de travail liés à la diffusion du numérique, la mise en œuvre du télétravail est désormais sécurisée et assouplie, permettant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle.

1 Décret du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement.

65


Fig 77. ESTIMATION DU NOMBRE ET DE LA VALEUR DES MARCHÉS PUBLICS - EN 2015 (MD€)

Fig 78. TAUX DE CRÉATIONS D’ENTREPRISE EN 2016 - EN %

Source : Commission européenne, Public Procurement Indicators 2015* Données 2015

Source : Eurostat

Estimation de la valeur des marchés publics (en Md€) (échelle de gauche)

Nombre de marchés publics publiés (échelle de droite)

Ensemble de l’économie Industrie manufacturière

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La France fait figure de bon élève dans l’ouverture de ses marchés publics en Europe : selon le rapport Public Procurement Indicators 2015, la France est le 1er pays de l’UE 28 en nombre d’appels d’offres de marchés publics ouverts au niveau européen. En 2015, la France a publié plus de 41 000 appels d’offres en procédure ouverte, soit 23,9 % du total des appels d’offres de l’UE 28. De plus, la France est le 2e pays en valeur pour ces appels d’offres en procédure ouverte, juste derrière le Royaume-Uni. Au total, 65,5 Md€ de marchés publics sont proposés en procédure ouverte en France en 2015. Portées par un environnement réglementaire et administratif modernisé, les créations d’entreprise sont très dynamiques en France. Le taux de création d’entreprise pour l’ensemble de l’économie atteint 9,7 % en France en 2016, soit un taux supérieur à 9 % depuis 2008. Dans l’industrie manufacturière, ce taux atteint 7,2 % (supérieur à 7 % depuis 2009). Le Royaume-Uni se place en tête de notre échantillon en termes de taux de création

d’entreprise (15,1 % dans l’ensemble de l’économie et 10,3 % dans l’industrie manufacturière). L’Allemagne est moins dynamique dans ce domaine (6,7 % et 3,4 %).La population des entreprises actives dans l’ensemble de l’économie s’accroît de 1,9 % en France en 2016, soit 66 974 créations nettes d’entreprise. La moyenne de l’UE 28 enregistre une hausse de la population des entreprises actives de 1,3 % en 2016.Dans l’industrie manufacturière, la population des entreprises actives s’accroît de 0,7 % en 2016, soit 1 795 créations nettes. Ce rythme de progression est similaire à celui de l’UE 28 (+0,9 %).La France possède également le 3e taux de disparition des entreprises le plus faible de l’échantillon (4,7 % en 2016), derrière l’Irlande (2 %) et la Belgique (3,3 %). Dans l’industrie manufacturière, ce taux passe à 3,8 % pour la France en 2016.

66

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est un projet de loi qui vise à rénover et moderniser le fonctionnement des entreprises, leur financement et leur rôle dans la société. Après une longue phase de consultation des parlementaires, des chefs d’entreprise, des organisations syndicales, des fédérations professionnelles et des citoyens, ce projet de loi a été présenté le 18 juin 2018 en Conseil des ministres. Il est examiné au Parlement à partir de septembre 2018.

Les principales mesures de ce projet de loi sont les suivantes : - simplifier les seuils applicables

aux PME ;- faciliter les accords d’intéressement

pour les entreprises de moins de 250 salariés en supprimant le forfait social ;

- créer son entreprise 100 % en ligne à moindre coût ;

- faciliter les procédures de liquidation judiciaire, en délais et en coûts ;

- faciliter la transmission d’entreprise ;- soutenir les PME à l’export à travers

la création d’un guichet unique en région ;

- protéger les entreprises stratégiques nationales ;

- renforcer le rôle social et environnemental des entreprises dans la société ;

- rapprocher la recherche publique de l’entreprise en simplifiant les parcours public-privé ;

- simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite tout au long du parcours professionnel.

Source : www.gouvernement.fr/action/pacte-le-plan-d-action-pour-la-croissance-et-la-transformation-des-entreprises

Projet de loi PACTE : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

Fig 79. CROISSANCE NETTE DE LA POPULATION D’ENTREPRISES EN 2016 - ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE

Fig 80. CROISSANCE NETTE DE LA POPULATION D’ENTREPRISES EN 2016 - INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

* Croissance et créations nettes 2015 Source : Eurostat

* Croissance et créations nettes 2015 Source : Eurostat

Créations nettes en 2016 (échelle de gauche) Croissance 2016 (%) (échelle de droite)

Créations nettes en 2016 (échelle de gauche) Croissance 2016 (%) (échelle de droite)

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2.6 Environnement financier

Le dynamisme de la place financière de Paris, adossée au savoir-faire reconnu des financiers français et au volume conséquent d’émetteurs cotés corporate, est une large composante de l’attractivité française.D’une manière générale, la place parisienne est caractérisée par une forte activité sur tous les segments de l’intermédiation financière : banques, assurances et gestionnaires d’actifs. Par ailleurs, la France dispose d’acteurs du private equity reconnus à l’international, et son industrie du capital-risque, essentielle pour renforcer la création de nouvelles entreprises dans les secteurs technologiques innovants, est particulièrement dynamique. En outre, la France dispose d’infrastructures de marchés (et post-marchés) de premier plan avec Euronext, la chambre de compensation LCH SA et le dépositaire central leader en Europe, Euroclear.Dans le contexte du Brexit, la place de Paris confirme son attractivité pour les services financiers : que ce soit avec l’installation de l’Autorité bancaire européenne à La Défense ou via les relocalisations de filiales et de personnels hautement qualifiés des plus grandes banques mondiales (HSBC, JP Morgan, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Bank of America…) et de sociétés de gestion d’actifs telles que BlackRock.

L’accès aux crédits et aux emprunts est un facteur majeur d’attractivité d’un environnement financier. Selon les données du Global Competitiveness Report (basées sur des enquêtes d’opinion), la France se place en bonne position en matière d’accès aux crédits bancaires, derrière les États-Unis et l’Allemagne, et au même niveau que le Royaume-Uni.

Les données de la Banque de France confirment cette disponibilité du crédit bancaire : les encours de crédit aux entreprises sont très dynamiques en France, avec une solide reprise depuis début 2014 et une accélération à partir de 2015. Bien que moins forte, cette tendance est également constatée en Allemagne. Au contraire, les autres principales économies de la zone euro connaissent une stagnation, voire un repli, des encours de crédit aux entreprises, comme en Espagne et en Italie.

De plus, selon l’enquête trimestrielle de la Banque de France auprès des entreprises sur leur accès au crédit en France au 2e trimestre 2018, l’accès aux crédits de trésorerie des PME se maintient à un niveau élevé, et il progresse pour les TPE (voir encadré p. 73).

Source : WEF, Global Competitiveness Report

Fig 81. FACILITÉ D’ACCÈS AUX EMPRUNTSGraph 1. Facilité d'accès aux emprunts

Chap 2.6

Graph 2. Evolution des crédits aux sociétés non financières de la Zone euro (2007-2018)

Graph 3. Taux d'intérêt des crédits aux sociétés non financièresCrédits supérieurs à 1 million d'euros

Graph 3. Taux d'intérêt des crédits aux sociétés non financièresCrédits inférieurs ou égaux à 1 million d'euros

Graph 4. Capitalisations boursières des 10 premières places financières(en milliards de dollars)

Graph 7. Classement des groupes bancaires européens

Graph 6. Classement mondial de sociétés de gestion de fonds (2016)

Graph 5. Parts de marché des fonds d'investissements européens

Graph 8. Investissement en capital risque en 2016

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Crédits supérieurs à 1 million d'euros Crédits inférieurs ou égaux à 1 million d'euros

2016-2017 2017-2018

Grille de lecture : cet indicateur est fondé sur les résultats d’une enquête d’opinion menée auprès de 14 000 dirigeants d’entreprise issus de 141 pays ; pour chaque indicateur, le répondant attribue une note de 1 à 7 (7 étant le meilleur score).

68

Fig 82. ÉVOLUTION DES CRÉDITS AUX SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES DE LA ZONE EURO (2007-2018)

Fig 83, 84. TAUX D’INTÉRÊT DES CRÉDITS AUX SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES

Source : Banque de France, calculs Business France

Graph 1. Facilité d'accès aux emprunts

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France Allemagne Espagne Italie Zone euro (hors France)

France Allemagne Espagne Italie Zone euro

Source : Banque centrale européenne

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1 Anciennement Natixis Global Asset Management.2 Selon le Top Global Banks 2018, S&P Global Market Intelligence.

Les conditions d’accès au financement bancaire et obligataire des entreprises en France ont connu une évolution très favorable. Les taux historiquement bas observés aujourd’hui sur les marchés obligataires corporate, notamment en France et en Allemagne, soutiennent la hausse des émissions obligataires.

Concernant les places financières, la capitalisation boursière de NYSE Euronext (Europe), qui regroupe les places de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne, a fortement progressé fin 2017 par rapport à fin 2016 (+26,8 %). De la même manière, les places de NYSE Euronext US, du Nasdaq et de Japan Exchange Group ont connu des progressions de respectivement 12,8 %, 29,1 % et 22,9 %.

En matière de gestion d’actifs, la France occupe le 4e rang européen en 2017 (après le Luxembourg, l’Irlande et l’Allemagne), avec une part de marché de 12,3 % des actifs nets gérés par des fonds d’investissement domiciliés en Europe (3e rang parmi les pays de l’échantillon).

À la fin 2017, la France disposait de 4 gestionnaires d’actifs dans le top 25 mondial (BNP, AXA, Amundi et Ostrum AM1). À ceux-ci s’ajoutent les dizaines de « boutiques spécialisées » dont la thèse d’investissement s’articule notamment autour de sujets innovants, comme l’investissement socialement responsable. Les encours gérés sur le marché français de la gestion collective représentaient près de 4 000 Md€ fin 2017.

La France compte également des acteurs majeurs de l’assurance en Europe qui eux aussi jouent un rôle important dans le financement non bancaire.

D’autre part, sur le plan bancaire, le modèle français de banque universelle, regroupant une large gamme de métiers au sein d’une même institution, a fait ses preuves. La France totalise ainsi 4 des 10 acteurs les plus importants en Europe2.

Le capital-risque (venture capital) est l’un des atouts de la France, qui occupe le 2e rang des pays de notre échantillon : l’investissement en capital-risque représente 0,045 % du PIB en 2016, soit plus qu’au Royaume-Uni (0,031 %) et qu’en Allemagne (0,025 %).

Fig 85. CAPITALISATIONS BOURSIÈRES DES 10 PREMIÈRES PLACES FINANCIÈRES

EN MILLIARDS DE DOLLARS

Source : WFE, World Federation of Exchanges


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Fig 86. PARTS DE MARCHÉ DES FONDS D’INVESTISSEMENT EUROPÉENS PAR PAYS DE DOMICILIATION - EN PART DU TOTAL

DES ACTIFS NETS GÉRÉS PAR DES FONDS DOMICILIÉS EN EUROPE

Fig 87. CLASSEMENT MONDIAL DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE FONDS(2016) - TOTAL DES ACTIFS EN GESTION EN MILLIARDS DE DOLLARS

Source : EFAMASource : The World’s

500 Largest Asset Managers, Willis Towers Watson Déc. 2015 Déc. 2016 Déc. 2017


Chap 2.6









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Fig 89. INVESTISSEMENT EN CAPITAL-RISQUE EN 2016EN % DU PIB

Fig 88. CLASSEMENT DES GROUPES BANCAIRES EUROPÉENSTOTAL DES ACTIFS EN MILLIARDS D’EUROS - FIN 2017

Données basées sur l’Industry StatisticsSource : 2016 European Private Equity Activity, Invest Europe (ex-EVCA)Source : Top Global Banks 2018, S&P Global Market Intelligence

71


Depuis 2007, plusieurs textes de loi ont été adoptés dans l’objectif de faciliter et soutenir l’investissement en capital-risque en France, et plus spécifiquement l’investissement dans les PME :

la loi de finances rectificative de 2015, révisée en 2018, a pérennisé le dispositif « Madelin » de réduction d’IR (impôts sur le revenu) accordée au titre de la souscription au capital de PME non cotées : pour les contribuables qui investissent dans une PME, la loi prévoit, sous certaines conditions, une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % (25 % pour les investissements effectués en 2018) des montants investis, dans la limite annuelle de 50 000 euros d’investissement pour un célibataire (plafond doublé pour un couple) ; en cas d’investissement dans des PME au travers de fonds (FIP ou FCPI), le plafond de versements est réduit à 12 000 euros pour un célibataire (doublé pour un couple). Ces réductions d’impôt entrent dans le plafonnement global des niches fiscales ;

la loi sur le financement participatif (2014) : la loi définit un cadre légal simplifié pour le financement participatif. Les principales mesures sont la création d’un statut de conseil en investissement participatif (CIP) pour les deux types de plateformes existants (de prêt ou d’investissement en capital), la limite fixée à 2 000 euros pour un prêt par un particulier, l’absence de seuil pour les investissements en capital et une obligation d’information des investisseurs par les plateformes ;

la loi sur le capital investissement d’entreprise (ou corporate venture) : la loi permet aux sociétés investissant dans des PME innovantes ou des fonds communs de placement majoritairement investis dans des PME innovantes d’amortir fiscalement sur 5 ans, et dans une certaine limite de leurs actifs, ces investissements, en prenant une participation maximum de 20 % dans le capital de la PME ;

la loi PACTE (en discussion au parlement) : la loi renouvelle le fonds Eurocroissance afin de renforcer la contribution de l’assurance-vie au financement de l’économie et d’offrir des possibilités élargies d’investissement. La réforme facilitera le paiement des contrats d’assurance-vie en titres ou en parts de fonds de capital-risque, ce qui favorisera le développement de ces investissements par les assureurs. Elle élargira la liste des fonds éligibles à l’assurance-vie, notamment les fonds professionnels de capital-investisse-ment (FPCI). Par ailleurs, la gestion pilotée des encours d’épargne retraite permettra de les orienter vers les fonds propres des entreprises tout en assurant un rendement plus élevé pour l’épargnant. Elle consiste à tenir compte de l’horizon de temps d’inves-tissement de l’épargnant. Lorsque le départ en retraite est lointain, l’épargne est fortement investie en actions, puis progressivement investie dans des supports garantis (fonds en euros et fonds Eurocroissance des entreprises d’assurance) ou des supports obligataires ou monétaires.

Les lois facilitant le capital-risque et le financement des PME

72

La Banque de France mène une enquête trimestrielle auprès d’entreprises sur leur accès au financement bancaire ; environ 4 000 PME et 500 ETI ont répondu, ainsi que 2 500 TPE grâce à un partenariat avec la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA).

La demande de nouveaux crédits est stable, pour les PME comme pour les TPE. L’anticipation d’un refus des banques est marginale : l’autocensure est signalée par moins de 2 % des entreprises.

L’accès des PME aux crédits de trésorerie se maintient à un niveau élevé : 87 % des PME obtiennent totalement ou en grande partie les crédits demandés au 2e trimestre 2018. L’accès aux crédits d’investissement reste encore plus aisé : 95 % des PME obtiennent (en totalité ou à plus de 75 %) les crédits souhaités. S’agissant plus particulièrement des crédits d’équipement, l’obtention se maintient à un haut niveau (89 %).

L’accès des TPE aux crédits de trésorerie progresse significativement : 73 % des TPE se voient ainsi octroyer les crédits demandés, soit le plus haut niveau mesuré depuis fin 2014. L’obtention de crédits d’investissement marque quant à elle un léger recul après plusieurs trimestres de progression : 84 % des TPE accèdent en totalité ou en grande partie aux financements souhaités (87 % au 1er trimestre 2018). Source : Banque de France, Accès des entreprises au crédit, 2018T2

Enquête trimestrielle auprès des entreprises sur leur accès au crédit en France, 2e trimestre 2018, Banque de France

73


2.7 Coûts et fiscalité

La croissance et la rentabilité d’une activité économique dépendent en grande partie du coût du travail et de la fiscalité en vigueur. Le niveau de ces facteurs est déterminant pour qu’une économie soit attractive vis-à-vis des investisseurs étrangers. Le niveau du coût du travail en France, dans la moyenne haute de notre échantillon, correspond à l’une des plus fortes productivités horaires au monde (9e selon The Conference Board). L’évolution des coûts salariaux a d’ailleurs été fortement maîtrisée en France depuis 2013, notamment dans l’industrie grâce à l’instauration du CICE et du pacte de responsabilité. Et la France a significativement amélioré sa compétitivité-coût depuis 2009. En termes de fiscalité, la France se distingue par le poids des cotisations sociales, qui financent le système de services publics à la française. Enfin, la France offre le traitement fiscal de la R&D le plus avantageux au monde pour les entreprises grâce au crédit d’impôt recherche (CIR).

COÛTS D’EXPLOITATION ET DU TRAVAILL’un des atouts de la France tient aux coûts d’exploitation avantageux qu’elle offre aux entreprises. Selon l’étude Choix concurrentiels de KPMG conduite en 2016, le montant total de ces coûts (main-d’œuvre, installation, transport, impôts et taxes, équipement et énergie…) est inférieur au niveau de référence américain (-9,5 %). Parmi les pays de notre échantillon, la France occupe la 3e place derrière les Pays-Bas et l’Italie. Pays de référence, les États-Unis sont à la 7e place.Par rapport à 2014 (et 2012), l’avantage coût de la France vis-à-vis des États-Unis s’est fortement amélioré dans tous les secteurs d’activité, et plus particulièrement dans la R&D (coûts inférieurs de 22,4 %).

Dans le domaine de la R&D, selon l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), le coût d’un chercheur en France est inférieur au coût d’un chercheur aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Australie, au Canada ou au Japon. La France bénéficie notamment du dispositif du CIR qui baisse le coût d’un chercheur pour les entreprises. Selon ces estimations, pour les entreprises étudiées, le CIR et les subventions associées diminueraient de 29 % le coût d’un chercheur en France. Et grâce au dispositif « jeunes docteurs » du CIR, 1 300 docteurs seraient embauchés chaque année dans les entreprises (ANRT 2016).

Graph 1. Coût d'exploitation - Ensemble de l'économie Graph 10. Evolution des coûts salariaux unitaires

Chap 2.7

Graph 2. Coût d'exploitation - Secteur de la R&D Graph 11. Décomposition de l'évolution des CSU

Graph 3. Coût moyen du chercheur après incitations en 2017

Graph 12. Evolution de la compétitivité-coût (2004-2017)

Graph 4. Coût horaire de la main d'œuvre Graph 13. Evolution de la compétitivité-coût (2004-2017)

Graph 7. Evolution du coût horaire de la main d'œuvre Graph 15. Recettes fiscales

Graph 6. Productivité horaire du travail* en 2017 Graph 14. Structure des recettes fiscales (2016)

Graph 5. Coût horaire de la main d'œuvre

Encadré CICE 2. Indice du coût de la main d'oeuvre (industrie, construction et services)

Graph 8. Evolution du coût horaire de la main d'œuvre Graph 16. Taux moyen du coin fiscal* (2017)

Graph 9. Evolution des coûts salariaux unitaires Graph 17. Taux marginal supérieur de l'impôt sur les sociétés (2018)

Graph 18. Recettes de l'impôt sur les sociétés Graph 19. Financement public et incitations fiscales à la R&D des entreprises5

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Ensemble de l'économie

Secteur de la R&D


Industrie


Industrie


Industrie manufacturière

Base 100 = 2012 T4

CICE1re vague

CICE2e vague

Pacte deResponsabilité

1re étape


2e étape


3e étape

Fig 90. COÛT MOYEN DU CHERCHEUR APRÈS INCITATIONS EN 2017

Source : ANRT

100 = Coût France sans CIR ni subventions

74

Méthodologie CHOIX CONCURRENTIELS 2016, KPMG

L’étude Choix concurrentiels de KPMG (Competitive Alternatives) compare la compétitivité-coût de 111 villes dans 10 pays : Canada, États-Unis, Mexique, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Australie et Japon. Les coûts d’exploitation sont estimés pour une série de 26 indicateurs propres à l’élaboration d’un projet industriel (coûts de la main-d’œuvre, des installations, de transport, de l’énergie, coûts du capital, pression fiscale) dans 19 secteurs économiques regroupés en 4 grands secteurs d’activité : fabrication, numérique, R&D et services aux entreprises. Le modèle de coût de Choix concurrentiels utilise deux sources d’information : des coûts d’opération standardisés spécifiques à chaque secteur et des données sur les coûts d’exploitation et d’investissement propres à chaque localisation.

La combinaison de ces sources d’information permet au modèle de coût de produire une estimation sur 10 ans des coûts annuels et des flux de trésorerie liés à l’implantation d’une nouvelle activité économique dans chaque localisation retenue.

Le calcul des coûts d’exploitation des pays se fonde sur la moyenne des résultats des deux plus grandes métropoles, à la fois dans les secteurs de la fabrication et des services. Ces coûts d’exploitation, convertis en dollars américains, sont exprimés à l’aide d’indices en utilisant comme point de référence la moyenne des quatre plus grandes villes des États-Unis. Les coûts dans les villes principales des autres pays sont comparés à ce point de référence.

L’étude analyse également d’autres facteurs, non reliés aux coûts, mais qui peuvent peser sur l’attractivité d’une zone d’implantation, parmi lesquels la disponibilité et la qualification de la main-d’œuvre, les conditions économiques et l’accessibilité des marchés, le degré d’innovation, les infrastructures, la réglementation ainsi que le coût et la qualité de la vie.

Fig 91, 92. COÛT D’EXPLOITATION

Source : KPMG, Choix concurrentiels 2016 2012 2014 2016


Chap 2.7












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Secteur de la R&D


Industrie


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Base 100 = 2012 T4

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1re étape


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Industrie


Industrie



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CICE1re vague

CICE2e vague


1re étape


2e étape


3e étape

75


En 2017, la France se situe dans la moyenne haute des pays de l’échantillon en termes de coût horaire du travail. Dans l’ensemble de l’économie, le coût horaire de la main-d’œuvre atteint 36 € en France ; soit un peu plus que l’Allemagne (34,1 €), et au-dessus de la moyenne de l’UE 28 (26,8 €), mais moins qu’en Belgique (39,6 €) et qu’en Suède (38,3 €).

Dans l’industrie, le coût horaire de la main-d’œuvre en France (38,8 €) est inférieur à celui de l’Allemagne (40,2 €), de la Suède (41,9 €) et de la Belgique (44,8 €), mais supérieur à la moyenne de l’UE 28 (27,4 €).

Le niveau du coût horaire du travail est cependant à mettre en regard du très haut niveau de productivité horaire en France. Dans notre échantillon, la France se positionne en 6e position1, soit à un niveau équivalent à l’Allemagne et aux États-Unis, et à un niveau nettement supérieur à l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni ou encore la Pologne.

De plus, la France a fortement maîtrisé l’évolution du coût horaire de la main-d’œuvre depuis 2013.

Dans l’ensemble de l’économie, le coût horaire de la main-d’œuvre a progressé en moyenne de 1,1 % par an en France depuis 2013, contre +1,6 % au Royaume-Uni, +2,5 % en Allemagne et +2 % dans l’ensemble de l’UE 28. Le recul du coût horaire enregistré par le Royaume-Uni provient de la forte dépréciation de la livre sterling dans la perspective de sa sortie de l’Union européenne. Hors taux de change, le coût de la main-d’œuvre connaît une hausse de 2,7 % au Royaume-Uni en 2017.

Dans l’industrie, le coût horaire de la main-d’œuvre progresse en moyenne de 1,4 % par an en France depuis 2013 (contre +2,7 % en Allemagne, +2,1 % dans l’UE 28 et +2,4 % au Royaume-Uni hors taux de change). En 2017, ce coût connaît une hausse de seulement 1,3 % en France, contre 2,6 % en Allemagne, 2,2 % dans l’UE 28 et 2,4 % au Royaume-Uni hors taux de change.

1 Selon The Conference Board, la France dispose de la 9e plus forte productivité horaire mondiale.

Source : Eurostat 2012 2017

Fig 93, 94. COÛT HORAIRE DE LA MAIN-D’ŒUVREEN EUROS


Chap 2.7












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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



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CICE1re vague

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1re étape


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Chap 2.7












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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



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1re étape


2e étape


3e étape

Fig 95. PRODUCTIVITÉ HORAIRE DU TRAVAIL* EN 2017EN USD À PPA - ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE

* PIB par heure travailléeSource : OCDE 2012 2017


Chap 2.7












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Industrie


Industrie



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CICE1re vague

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1re étape


2e étape


3e étape

76

Fig 96, 97. ÉVOLUTION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN-D’ŒUVRETAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN


Chap 2.7












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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



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CICE1re vague

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1re étape


2e étape


3e étape


Chap 2.7












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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



Base 100 = 2012 T4

CICE1re vague

CICE2e vague


1re étape


2e étape


3e étape

Source : Eurostat ; calculs Business France 2013-2015 2015-2017 2017

Fig 98, 99. ÉVOLUTION DES COÛTS SALARIAUX UNITAIRESTAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN


Chap 2.7












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Inde

Espagne

Brésil

France

Chine

Italie

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Royaume-Uni

Belgique

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Pays-Bas

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32

52

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76

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64

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Roya

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* Evolution 2013-2015 et 2015-2016Source : OCDE ; calculs Business France 2013-2015 2015-2017 2017

77


Le coût horaire du travail doit être mis en regard de la productivité du travail. À ce titre, les coûts salariaux unitaires (CSU) correspondent au coût du travail pondéré par la productivité2. En 2017, les CSU ont progressé de 1,1 % dans l’ensemble de l’économie en France, soit moins qu’en Allemagne (+1,4 %) et qu’au Royaume-Uni (+2 %).

Dans l’industrie manufacturière, les CSU sont en légère baisse en France en 2017 (-0,3 %), comme en Allemagne (-0,2 %), alors qu’ils progressent au Royaume-Uni (+1,4 %).

Entre 2012 et 2017, les CSU ont progressé de 0,7 % par an en moyenne en France. Une croissance plus élevée mais proche de celle de l’ensemble des pays de l’UE 28 (0,4 %). À titre de comparaison, la croissance des CSU a été beaucoup plus rapide au Royaume-Uni (1,4 %) et en Allemagne (1,5 %) sur cette période. La décomposition de cette croissance montre que, bien que la productivité3 ait augmenté de manière comparable en France et en Allemagne entre 2012 et 2017, la hausse plus limitée des coûts salariaux en France sur la période a permis une augmentation beaucoup plus mesurée des CSU en France. La mise en place de mesures telles que le CICE et le pacte de responsabilité, en limitant l’accroissement des CSU, a eu un impact positif sur le niveau de compétitivité de la France par rapport à ses principaux concurrents.

Les coûts salariaux et la productivité sont autant d’indicateurs permettant d’estimer la compétitivité relative d’une économie dans la concurrence mondiale.

D’après les indicateurs de compétitivité de l’OCDE4, la zone euro a connu une légère amélioration de sa compétitivité-coût en 2017 après une détérioration en 2016. Cette évolution globale masque des évolutions plus ou moins importantes entre pays.

La compétitivité-coût de la France a nettement progressé par rapport à l’avant-crise, même si en 2017 elle est affectée par l’appréciation de l’euro. La France bénéficie ainsi d’une évolution maîtrisée des coûts salariaux, notamment grâce au CICE, et d’une hausse de la productivité.

Après avoir connu une évolution tendancielle positive de leur compétitivité depuis 2004, les États-Unis et le Royaume-Uni ont dû faire face à une dégradation de leur compétitivité-coût à partir de 2012-2013. Cette dégradation, particulièrement forte pour les États-Unis, a eu un impact plus ou moins durable : on observe une remontée de la compétitivité à partir de 2016 pour le Royaume-Uni grâce à la forte dépréciation de la livre sterling vis-à-vis du dollar et de l’euro, et seulement en 2017 pour les États-Unis.

Le Japon a connu un cycle différent des autres grandes économies mondiales : une forte dégradation de la compétitivité-coût a été enregistrée entre 2007 et 2011, suivie d’une amélioration encore plus importante jusqu’en 2015 et d’un nouveau recul en 2016. Ces phases de dégradation de la compétitivité du Japon s’expliquent principalement par la forte appréciation du yen vis-à-vis du dollar et de l’euro.

Fig 100. DÉCOMPOSITION DE L’ÉVOLUTION DES CSUTAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN (2012-2017)

ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE

* TCAM 2012-2016Source : OCDE, calculs Business France

Rémunération de la main-d’œuvre par heure travaillée Productivité (prix constants) Coûts unitaires de la main-d’œuvre


Chap 2.7












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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



Base 100 = 2012 T4

CICE1re vague

CICE2e vague


1re étape


2e étape


3e étape

2 Les CSU correspondent aux coûts salariaux par unité de valeur ajoutée produite. Il s’agit donc des coûts salariaux pondérés par la productivité. 3 La productivité est ici mesurée par le PIB par heure travaillée.4 « Le calcul des indicateurs de compétitivité fait appel à un système de pondération qui prend en compte la structure de la concurrence tant sur les marchés

d’exportation que sur les marchés d’importation des biens de 53 pays », OECD.Stat

78

Méthodologie DÉCOMPOSITION DE L’ÉVOLUTION DES COÛTS SALARIAUX UNITAIRES

Les coûts salariaux unitaires (CSU) correspondent au coût du travail pondéré par la productivité. La notion de CSU permet de mesurer le coût salarial par unité de valeur ajoutée produite et donc d’évaluer la compétitivité d’une économie en termes de coûts salariaux. L’évolution des CSU dépendra à la fois de la variation de la rémunération de la main-d’œuvre – une augmentation de celle-ci entraînera une augmentation des CSU – et de la variation de

la productivité – une augmentation de la productivité aura pour résultat une réduction des CSU. Si l’augmentation de la productivité est plus rapide que celle de la rémunération, alors les CSU diminueront.

Le taux de croissance des CSU équivaut à la différence entre les taux de croissance de la rémunération et de la productivité. Nous présentons en graphique le taux de croissance annuel moyen des CSU et de ses composantes entre 2012 et 2017 dans plusieurs économies. Cette figure permet de mesurer la contribution de la rémunération et de la productivité dans la croissance des CSU. Une hausse de la productivité diminuant les CSU, cette variable sera représentée sur une échelle inversée (échelle de droite).

Fig 101. ÉVOLUTION DE LA COMPÉTITIVITÉ-COÛT (2004-2017)INDICE BASE 100 = 2010

Source : OCDE ; calculs Business France


Chap 2.7












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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



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CICE1re vague

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1re étape


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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



Base 100 = 2012 T4

CICE1re vague

CICE2e vague


1re étape


2e étape


3e étape

Note : une augmentation indique une dégradation de la compétitivité-coût

France Allemagne Zone Euro (16 pays) Italie Espagne

Royaume-Uni États-Unis Zone Euro (16 pays) Japon

79


5 Disposition contenue dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2015.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) introduit par la loi de finances rectificative n°III pour 2012 et effectif à partir de janvier 2013, correspond à un crédit d’impôt restituable et reportable sur l’impôt sur les sociétés (IS) égal, depuis le 1er janvier 2018, à 6 % de la masse salariale brute de l’entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic. Initialement, le taux du crédit d’impôt était égal à 4 % des salaires concernés sur 2013, puis il est passé à 6 % en 2014, à 7 % en 2017 et de nouveau à 6 % en 2018. À compter du 1er octobre 2019, le CICE sera supprimé et remplacé par un allègement de cotisations sociales à 6 % pour les salaires inférieurs à 2,5 smic, avec un renforcement pour les salaires inférieurs à 1,6 smic.

Le pacte de responsabilité et de solidarité instauré en 20155 comprend notam-ment un ensemble de mesures visant à réduire le coût de travail ainsi que la fiscalité des entreprises. Le volet coût du travail prévoyait une première tranche dès janvier 2015 ciblée sur les bas salaires, inférieurs à 1,6 smic, puis une seconde tranche dès avril 2016 ciblée sur les salaires compris entre 1,6 smic et 3,5 smic. Ce volet du Pacte prévoyait également un allègement des cotisations sociales des indépendants dès 2015.

La hausse du coût horaire du travail français a connu un net infléchissement depuis 2013 par rapport à la zone euro grâce à l’introduction du CICE et du pacte

de responsabilité. Ainsi, entre le 4e trimestre 2012 et le 1er trimestre 2018, le coût de la main-d’œuvre a augmenté moins rapidement en France que dans la moyenne de la zone euro : +6,1 % en France contre +8,1 % en zone euro.

En observant l’évolution du coût du travail en niveau dans l’industrie, le coût horaire du travail reste élevé en France par rapport aux principaux pays de la zone euro. Avec 38,8 € en 2017, il est supérieur à la moyenne de la zone euro (33,4 €), à l’Italie (27,8 €) et à l’Espagne (23,3 €), mais reste inférieur à celui de l’Allemagne (40,2 €).

Le coût du travail :CICE et pacte de responsabilité

Fig 102. INDICE DU COÛT DE LA MAIN-D’ŒUVREINDUSTRIE, CONSTRUCTION ET SERVICES


Chap 2.7












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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



Base 100 = 2012 T4

CICE1re vague

CICE2e vague


1re étape


2e étape


3e étape


Fig 103. COÛT HORAIRE DE LA MAIN-D’ŒUVREEN EUROS - INDUSTRIE (SAUF CONSTRUCTION)

2000 2004 2008 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Allemagne 28,0 30,3 32,5 35,2 36,2 37,1 38,2 39,2 40,2

France 23,7 29,5 33,1 36,4 36,7 37,1 37,7 38,3 38,8

Italie 18,4 22,3 24,2 27,2 27,7 28,0 27,9 27,7 27,8

Espagne 15,4 17,9 20,8 23,0 23,3 23,4 23,2 23,2 23,3

Zone euro(19 pays) - 24,3 26,9 30,5 31,1 31,7 32,2 32,7 33,4

Source : Eurostat Zone Euro (19 pays) France

80

FISCALITÉ

Le système socio-fiscal français se distingue par la part des cotisations sociales dans les prélèvements obligatoires, miroir du système de services publics à la française (voir chapitre Qualité de vie p. 84).

Les cotisations de Sécurité sociale représentent 37 % des recettes fiscales en France en 2017, un niveau similaire à l’Allemagne (37,7 %). Ces cotisations atteignent cependant 16,7 % du PIB français, contre 14,1 % du PIB en Allemagne.

En termes d’impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains du capital (pour les ménages et les sociétés), la France propose une des plus faibles impositions des pays de l’échantillon : 23,5 % des recettes totales, soit 10,6 % du PIB. C’est moins qu’en Allemagne et qu’au Royaume-Uni (12 % et 11,9 % du PIB).

L’ensemble des recettes fiscales représente une part élevée du PIB en France (45,3 % en 2016, contre 37,6 % en Allemagne et 33,2 % au Royaume-Uni). Le niveau de ces recettes doit cependant être apprécié au regard de la large gamme de prestations financées par ces impôts : infrastructures, santé, éducation, prestations sociales, culture, etc. (voir chapitres Infrastructures p. 52 et Qualité de vie p. 84).

Concernant la fiscalité sur le travail, pour un célibataire sans enfant gagnant 100 % du salaire moyen en 2017, l’Allemagne, la Belgique et l’Italie exercent une pression fiscale plus importante que la France. Pour un couple marié avec deux enfants et un salaire égal à 100 % du salaire moyen, la France présente la pression la plus élevée, juste derrière l’Italie, la Finlande et la Belgique.

Le taux marginal supérieur de l’impôt sur les sociétés place la France à un rang élevé en 2018. Le gouvernement français s’est cependant engagé à baisser le taux d’imposition sur les sociétés à 25 % en 2022 (avec des paliers transitoires à 31 % en 2019, 28 % en 2020 et 26,5 % en 2021).

Fig 104. STRUCTURE DES RECETTES FISCALES (2016)EN % DES RECETTES TOTALES

* Données 2015Source: OCDE, Revenue Statistics


Chap 2.7












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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



Base 100 = 2012 T4

CICE1re vague

CICE2e vague


1re étape


2e étape


3e étape

Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital Cotisations de Sécurité sociale Impôts sur le patrimoine Impôts sur les salaires ou la main-d’œuvre Autres impôts Impôts sur les biens et services


Chap 2.7












12 %10 %8 %6 %4 %2 %0 %

-2 %-4 %-6 %-8 %

10 %

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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



Base 100 = 2012 T4

CICE1re vague

CICE2e vague


1re étape


2e étape


3e étape

Fig 105. RECETTES FISCALES - EN % DU PIB

* Données 2015Source : OCDE, Revenue Statistics 2011 2016

81


Toutefois, bien que le taux d’imposition sur les sociétés paraisse élevé en France, les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés (hors CICE) ne représentent qu’une faible part du PIB en France (2 % en 2016), soit le même niveau qu’en Allemagne et moins qu’aux États-Unis (2,2 %) et qu’au Royaume-Uni (2,8 %).La singularité fiscale française se caractérise par un taux de l’IS élevé, mais une assiette étroite, réduite par des

dérogations et exonérations. Son rendement est ainsi faible par rapport à la moyenne de 2,8 % dans les pays de l’OCDE.Enfin, depuis la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) en 2008, la France est devenue le pays offrant le meilleur traitement fiscal de la R&D pour les entreprises. La France est ainsi le 1er pays de l’OCDE en termes de financement public et d’incitations fiscales pour la R&D des entreprises, avec une contribution de 0,39 % du PIB.


Chap 2.7












12 %10 %8 %6 %4 %2 %0 %

-2 %-4 %-6 %-8 %

10 %

5 %

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-10 %

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0,00 %


Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



Base 100 = 2012 T4

CICE1re vague

CICE2e vague


1re étape


2e étape


3e étape

Fig 106. TAUX MOYEN DU COIN FISCAL* (2017) - EN %

Source : OCDE

Couple marié avec un salaire égal à 100 % du salaire moyen et ayant 2 enfants Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à 100 % du salaire moyen


Chap 2.7












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32

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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



Base 100 = 2012 T4

CICE1re vague

CICE2e vague


1re étape


2e étape


3e étape

Fig 107. TAUX MARGINAL SUPÉRIEUR DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (2018)

* Toutes les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 6 % de leur masse salariale pour la plupart de leurs salariés

Source : Eurostat, Taxation Trends in the European Union


Chap 2.7












12 %10 %8 %6 %4 %2 %0 %

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Inde

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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



Base 100 = 2012 T4

CICE1re vague

CICE2e vague


1re étape


2e étape


3e étape

Fig 108. RECETTES DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSEN % DU PIB

Source : OCDE 2011 2016


Chap 2.7












12 %10 %8 %6 %4 %2 %0 %

-2 %-4 %-6 %-8 %

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Secteur de la R&D


Industrie


Industrie



Base 100 = 2012 T4

CICE1re vague

CICE2e vague


1re étape


2e étape


3e étape

Fig 109. FINANCEMENT PUBLIC ET INCITATIONS FISCALES À LA R&D DES ENTREPRISES EN 2015 - EN % DU PIB

* Données 2013 ; ** données 2014 ; a absence de données sur les incitations fiscales

Source : OCDE

Financement direct de la R&D des entreprises Incitations fiscales pour la R&D

82

En France, le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue la principale mesure fiscale visant à développer l’activité de R&D des entreprises. Toutes les entreprises ayant des activités de R&D localisées en France, sans restriction de secteur ou de taille, peuvent bénéficier de ce dispositif.

La loi de finances de 2008 a mis en place une refonte fortement incitative qui a rendu le CIR plus généreux et en a simplifié la gestion. - Le CIR est désormais exclusivement

calculé sur le volume des dépenses

de R&D (suppression de la « part en accroissement », c’est-à-dire calculée sur la base de l’évolution des dépenses de R&D).

- Le taux du CIR se monte depuis 2008 à 30 % des dépenses de R&D en dessous de 100 millions d’euros, et à 5 % au-delà.

- Le montant de CIR aux entreprises (en créance) est passé de 1,8 milliard d’euros en 2007 à 5,9 milliards d’euros en 2014.

En 2013, le dispositif du crédit d’impôt innovation (CII) a étendu le CIR aux dépenses d’innovation des PME. - Pour les dépenses engagées à

compter du 1er janvier 2013, les PME

(au sens communautaire) qui exposent des dépenses d’innovation au titre de la réalisation d’opérations de conception de prototypes, de nouveaux produits ou d’installations pilotes peuvent bénéficier du CII au taux de 20 %.

- Les dépenses d’innovation éligibles sont plafonnées à 400 000 euros par an. Une entreprise peut donc bénéficier au maximum d’un crédit d’impôt de 80 000 euros (400 000 x 20 %) par an.

Enfin, la procédure d’accord tacite est assouplie : une demande de rescrit pourra être déposée après le début des opérations de R&D, mais impérativement 6 mois avant le dépôt de la déclaration CIR.

La réforme du crédit d’impôt recherche place la France en tête des dispositifs d’incitation fiscale à la R&D dans les pays de l’OCDE

83


2.8 Qualité de vie

La qualité de vie et l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle concourent à l’attractivité d’une économie. La contribution des pouvoirs publics à la fourniture de services collectifs et individuels (éducation, santé, logement, transports, culture, etc.) participe de manière directe à la qualité de vie des ménages et des entreprises. Le rapport entre secteur public et secteur privé dans la prestation de services individuels est très variable d’un pays à l’autre. Le système public français, financé par la fiscalité, permet d’accéder à un ensemble de services gratuits et de qualité, notamment en matière d’éducation et de santé, tout en assurant un revenu disponible ajusté net élevé pour les ménages.La France est ainsi parmi les meilleurs au monde en termes d’accessibilité aux soins de santé. Et c’est en France que le temps consacré aux loisirs et à soi est le plus important !

Selon les données de l’OCDE, la France se situe en 2e position des pays de notre échantillon pour l’accessibilité aux soins de santé en 2016.L’accessibilité au système de santé est révélatrice du soutien financier apporté par les autorités aux objectifs sanitaires nationaux. Un système peu accessible retardera la décision de consulter un professionnel de santé, ayant des conséquences sanitaires importantes, mais aussi financières, à cause des hospitalisations tardives. Il se mesure par le paiement direct des ménages pour les actes de santé.Ce « reste à charge » très modéré pour les services de santé en France s’explique par un engagement financier public fort : en 2017, les dépenses publiques de santé en France représenteraient 9,5 % du PIB, soit 83 % des dépenses totales de santé. En comparaison, l’Allemagne et les États-Unis engagent des dépenses publiques de santé

équivalentes, voire plus importantes, tout en n’assurant pas le même niveau d’accessibilité à ces services.Dans le domaine de l’éducation, l’engagement public en France est également conséquent : la France consacre 5,2 % du PIB au titre des établissements d’enseignement en 2015, dont 4,5 % du PIB de financement public (soit 87 % du total).Les dépenses de protection sociale – couvrant l’invalidité, les familles/enfants, le logement, les exclusions sociales, la vieillesse, la maladie et les soins de santé, les indemnités chômage – sont plus élevées en France que dans les autres pays de l’OCDE, reflétant le haut niveau de protection sociale dont bénéficient les résidents français.L’OCDE estime que les dépenses publiques de protection sociale représentent 31,5 % du PIB en France en 2016, contre 25,3 % en Allemagne, 21,5 % au Royaume-Uni et 19,3 % aux États-Unis.

Fig 110. ACCESSIBILITÉ AUX SOINS DE SANTÉ EN 2016PAIEMENT DIRECT DES MÉNAGES - PAR PERSONNE (USP PPP)

* données 2015 Source : OCDE

Graph 1. Accèssibilité aux soins de santé en 2016

Chap 2.8

Graph 2. Dépenses de santé en 2017

Graph 3. Dépenses au titre des établissements d'enseignement en 2015

Graph 4. Dépenses publiques de protection sociale en 2016

Graph 7. Revenu disponible ajusté net des ménages

Graph 6. Temps consacré aux loisirs et à soi

Graph 5. Dépenses publiques pour la culture, les loisirs et les cultes en 2016En % du PIB

Graph 8.Inégalité de la distribution des revenus en 2015

Graph 9. Indicateur comparatif des niveaux de prix - Juin 2018

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84

Fig 112. DÉPENSES AU TITRE DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT EN 2015 - EN % DU PIB

Source : OCDE, Education at a Glance, 2018


Chap 2.8









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Fig 113. DÉPENSES PUBLIQUES DE PROTECTION SOCIALE EN 2016

ESTIMATION EN % DU PIB

* Données 2013 Source : OCDE


Chap 2.8









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Fig 114. DÉPENSES PUBLIQUES POUR LA CULTURE, LES LOISIRS ET LES CULTES EN 2016

EN % DU PIB

Source : OCDE


Chap 2.8









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Fig 111. DÉPENSES DE SANTÉ EN 2017EN % DU PIB

* Données 2016 Source : OCDE


Chap 2.8









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Dépenses totales de santé Dépenses publiques de santé

85


Les dépenses publiques pour la culture, les loisirs et les cultes illustrent également le fort engagement en France pour le cadre de vie de ses habitants : la France est le 3e plus important contributeur en part de la richesse nationale, derrière la Finlande et les Pays-Bas, avec une dépense équivalente à 1,2 % du PIB en 2016.Ces services publics, fournis et financés par la collectivité, prennent tout leur sens au regard du temps disponible

pour en profiter. En 2016, la France est le 1er pays en termes de temps consacré aux loisirs et à soi : en moyenne, les Français consacrent 16 heures et 22 minutes par jour aux loisirs et à eux-mêmes. La France se classe devant tous les pays de l’échantillon, dont l’Allemagne (15 h et 33 min), le Royaume-Uni (14 h et 55 min) et les États-Unis (14 h et 26 min).

Fig 115. TEMPS CONSACRÉ AUX LOISIRS ET À SOIEN HEURES PAR JOUR

Source : OCDE, Indicateur du vivre mieux - éditions 2013 et 2017


Chap 2.8









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2013 2017

Méthodologie LA MESURE DE L’INÉGALITÉ DE LA DISTRIBUTION DES REVENUS

L’inégalité de la distribution des salaires (revenus, niveaux de vie) dans un pays est le plus souvent mesurée par le coefficient de Gini qui varie entre 0 (lorsque tous les revenus sont identiques) et 1 (lorsqu’un seul individu reçoit la totalité des revenus). L’inégalité est d’autant plus forte que l’indice de Gini

est élevé (proche de 1). Une baisse de l’indice de Gini indique une diminution globale des inégalités.

L’inégalité de la distribution des revenus peut également être mesurée à partir du rapport interdécile des revenus (P90/P10), rapport entre la limite inférieure du niveau des revenus des 10 % d’individus les plus riches et la limite supérieure du niveau des revenus des 10 % d’individus les plus pauvres de la population. Plus le rapport interdécile est élevé, plus la distribution des revenus est inégale.

Fig 116. REVENU DISPONIBLE AJUSTÉ NET DES MÉNAGESEN USD PPP COURANTS

Source : OCDE, Indicateur du vivre mieux - éditions 2016 et 2017


Chap 2.8









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2016 2017

86

Fig 118. INDICATEUR COMPARATIF DES NIVEAUX DE PRIX - JUIN 2018RAPPORTS DES PPA, RÉFÉRENCE FRANCE (100)

Source : OCDE


Chap 2.8









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Fig 117. INÉGALITÉ DE LA DISTRIBUTION DES REVENUS EN 2015



Chap 2.8









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Au-delà des sujets de la fiscalité et de la dépense publique, la France assure en moyenne un niveau élevé de revenu disponible ajusté net aux ménages. Cet indicateur mesure le montant maximum qu’un ménage peut dépenser sans s’endetter ou réduire son patrimoine : il s’agit du revenu brut du ménage, auquel s’ajoutent les transferts sociaux qu’il reçoit de l’État (pour la santé, l’éducation…), moins les impôts sur le revenu et le patrimoine, et les contributions sociales. En 2016, le revenu disponible ajusté net moyen de la France atteint 31 137 $ (PPP courants), derrière les États-Unis (44 049) et l’Allemagne (33 652), et devant la Suède (30 553), les Pays-Bas (28 783) et le Royaume-Uni (28 408). Les inégalités de revenus ont également un impact sur la qualité de vie des ménages. Le coefficient de Gini, qui mesure ces inégalités (voir encadré méthodologique p. 86),

s’établit en France à un niveau moyen de 0,30 en 2015, soit un niveau nettement inférieur au Royaume-Uni (0,36) ou aux États-Unis (0,39), et équivalent à celui de l’Allemagne (0,29).De plus, le rapport interdécile des niveaux de vie (P90/P10) place la France (3,5) en dessous des niveaux de l’Allemagne (3,7), du Royaume-Uni (4,2) et des États-Unis (6,1).Enfin, l’OCDE réalise tous les mois un indicateur comparatif des niveaux de prix dans les pays qu’elle représente : se basant sur un panier de biens et services représentatif, il permet d’obtenir un niveau comparatif des prix en fonction d’un pays de référence. Selon cet indicateur, l’Irlande, le Royaume-Uni et les États-Unis ont un niveau des prix plus élevé que la France, contrairement à la Pologne, à l’Espagne, à l’Italie ou encore à l’Allemagne.

Coefficient de Gini (échelle de gauche)

Rapport interdécile P90/P10 (échelle de droite)

87


Rapport de la commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social

Les indicateurs statistiques sont importants pour concevoir et évaluer les politiques visant à assurer le progrès des sociétés. Il existe cependant un écart entre la mesure statistique des réalités socio-économiques et la perception de ces mêmes réalités par les citoyens. En 2009, une commission présidée par le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a rendu au président de la République un rapport présentant des pistes visant à améliorer la mesure de la croissance économique et corriger les carences de l’indicateur de référence, le produit intérieur brut (PIB), depuis longtemps critiqué.Le rapport établit une distinction entre l’évaluation du bien-être présent et l’évaluation de sa soutenabilité. Le bien-être présent dépend à la fois des ressources économiques, comme les revenus, et des caractéristiques non économiques telles que l’appréciation subjective, l’environnement naturel, etc. Même si la liste précise de ces aspects repose inévitablement sur des jugements de valeur, il existe un consensus sur le fait que la qualité de la vie dépend de la santé et de l’éducation, des conditions de vie quotidienne (dont le droit à un emploi et à un logement décent), de la participation au processus politique, de l’environnement social et naturel des personnes et des facteurs qui

définissent la sécurité personnelle et économique.

Cette commission avait en outre prôné la mise en place d’une série d’indicateurs afin de mettre davantage l’accent sur la mesure du « bien-être » dans les statistiques économiques.

Dans ce cadre, et à l’occasion de son 50e anniversaire placé sous le thème « Des politiques meilleures pour une vie meilleure », l’OCDE a lancé l’initiative Vivre mieux. Il s’agit d’un nouvel indice interactif intitulé « Vivre mieux » qui permet à chaque économie de mesurer et de comparer sa propre qualité de vie en dépassant le cadre classique des statistiques du PIB. L’indice intègre 11 dimensions : logement ; revenu ; travail ; communauté ; éducation ; environnement ; gouvernance ; santé ; bien-être subjectif ; sécurité ; conciliation travail et vie privée. Cet indice interactif offre la possibilité d’accorder un poids variable à chacune de ces dimensions.

La France se positionne parmi les 10 premiers pays sur plusieurs variables retenues pour estimer l’indice interactif intitulé « Vivre mieux ». Parmi les principales variables :

- le revenu moyen disponible ajusté net des ménages de 31 137 dollars, plus élevé que la moyenne de l’OCDE, qui est de 30 563 dollars ;

- en termes de santé, l’espérance de

vie à la naissance en France est de 82,4 ans (85,5 ans pour les femmes contre 79,2 ans pour les hommes), plus de 2 années au-dessus de la moyenne de l’OCDE ;

- le niveau de PM2.5 dans l’atmosphère – de minuscules particules de polluants atmosphériques assez petites pour causer des dommages aux poumons – est de 13,4 microgrammes par mètre cube, légèrement mieux que la moyenne de l’OCDE (13,9). Le seuil recommandé par l’OMS est de 10 microgrammes par mètre cube ;

- le taux de participation, mesure de la confiance du public dans le processus politique, a été de 75 % au cours de dernières élections, chiffre plus élevé que la moyenne OCDE (69 %).

Élaboré dans un contexte post-crise, caractérisé par une reprise hésitante, un chômage élevé, une volatilité sans précédent des marchés financiers et des niveaux d’endettement public élevés, le rapport « Comment va la vie ? La mesure du bien-être de l’OCDE, 2011 » a choisi de placer l’individu au cœur des politiques économiques, sociales et environnementales. Ce rapport présente une série d’indicateurs comparables du bien-être pour tous les pays de l’OCDE et, dans la mesure du possible, pour les autres grandes économies.

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L’indice de développement humain du PNUD

Depuis 1990, le rapport sur le développement humain du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) publie l’indice de développement humain (IDH) qui a été lancé comme alternative aux mesures conventionnelles de développement, telles que le niveau de revenus et le taux de croissance économique. L’IDH représente une volonté de définition plus large du bien-être. L’IDH a été créé pour souligner que les individus et leurs capacités devraient être le critère ultime d’évaluation du développement d’un pays, et pas la croissance économique seule. L’IDH

peut également être utilisé pour remettre en question les choix de politiques nationales, en se demandant pourquoi deux pays avec le même niveau de revenu national brut (RNB) par habitant peuvent se retrouver avec des résultats tellement différents en matière de développement humain. L’IDH est un indice composite sommaire qui mesure les réalisations moyennes d’un pays dans trois aspects fondamentaux du développement humain : une vie longue et saine (santé), l’accès aux connaissances (éducation) et un niveau de vie décent (revenu).

Avec un indice de 0,901 en 2017, la France compte parmi les pays bénéficiant d’un niveau de développement humain très élevé. Elle est au 24e rang mondial, derrière l’Allemagne (5e rang avec un IDH de 0,936) et le Royaume-Uni (14e rang avec un IDH de 0,922), mais devant l’Espagne (26e rang avec un IDH de 0,891) et l’Italie (28e rang avec un IDH de 0,880).

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Ma santé 2022 : stratégie de transformation du système de santé

La stratégie de transformation du système de santé français « Ma Santé 2022 » a été présentée le 18 septembre 2018 par le président de la République et la ministre des Solidarités et de la Santé. Cette stratégie a pour objectif de remédier à la rigidité du système de santé actuel dans un contexte de tensions financières croissantes, en suivant trois axes : replacer le patient et la qualité des soins au centre du système ; répondre aux besoins de soins de proximité (par l’articulation de la médecine de ville, du médico-social et de l’hôpital) ; et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.Les principales mesures de cette réforme sont les suivantes : - création d’un financement au forfait

pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques à partir de 2019, dont le diabète et

l’insuffisance rénale chronique pour leur partie hospitalière. Ces financements seront élargis à partir de 2020 à d’autres pathologies ;

- création de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mailler le territoire à l’horizon 2022 et favoriser la coordination des professionnels de santé au niveau local ;

- développement du métier d’assistant médical auprès des médecins libéraux, avec soutien financier sous conditions afin de libérer du temps médical et de permettre aux médecins de se concentrer sur les soins ;

- labellisation d’« hôpitaux de proximité » dès 2020 pour assurer des missions hospitalières de proximité, avec un objectif de 500 à 600 établissements labellisés ;

- réforme du régime des autorisations des activités de soins organisées à des échelles territoriales, dans une logique de gradation des soins.

Elle se fera en plusieurs phases et aboutira dès 2020 à de nouvelles normes pour certaines activités ;

- création d’un statut unique de praticien hospitalier, associée à la suppression du concours PH ;

- redonner au service son rôle de « collectif » dans l’organisation des activités de soins et le management de l’équipe soignante ;

- renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux ;

- suppression du numerus clausus et refonte des premiers cycles d’études de santé pour diversifier les profils et créer des passerelles entre métiers de la santé ;

- réforme du 2e cycle des études médicales et suppression des épreuves classantes nationales pour une orientation basée sur les compétences et les aptitudes des élèves et de leur projet professionnel.

Source : ministère des Solidarités et de la Santé

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Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

Le 13 septembre 2018, le président de la République a présenté la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. L’objectif du gouvernement français est de « construire un État-providence du XXIe siècle » qui permette de lutter contre les inégalités de destin et de donner une égalité des chances réelle. Un budget global de 8,5 Md€ est consacré à cette stratégie sur le quinquennat. Le premier volet concerne l’égalité des chances dès la petite enfance, pour laquelle de nombreuses mesures sont annoncées : création d’un bonus mixité pour favoriser la mixité sociale dans les crèches ; instauration d’un tiers payant pour les dépenses de garde d’enfant ; plan de formation au développement de l’enfant pour 600 000 professionnels de la petite enfance ; soutien financier aux communes les plus pauvres pour la construction de crèches ; etc.

Le deuxième volet se concentre sur la garantie des droits fondamentaux des enfants. Une alimentation équilibrée pour tous est visée grâce, entre autres, à la distribution de petits-déjeuners dans les écoles des territoires défavorisés et à la mise en place de tarifs de cantine plus abordables. Des programmes spécifiques seront également développés pour assurer un hébergement décent pour tous les enfants, ainsi que pour sortir de la rue et de la mendicité les enfants concernés.

Le troisième volet veut assurer un parcours de formation garanti pour tous les jeunes. L’objectif est d’investir fortement dans la formation de la jeunesse et d’accompagner les jeunes en risque de décrochage. Ainsi, l’obligation de formation sera portée à l’âge de 18 ans. Et la « Garantie jeune » sera étendue.

Le quatrième volet annonce la création d’un revenu universel d’activité. Ce chantier verra la refonte

des minimas sociaux en une allocation unique, pour rendre le système plus efficace, plus équitable et plus simple. La prime d’activité sera également revalorisée, et l’accès à une complémentaire santé pour tous sera garanti. Le cinquième volet prévoit l’accompagnement de tous vers l’emploi avec la création d’un service public de l’insertion. Une « Garantie activité » combinera un accompagnement social renforcé et une insertion dans l’emploi pour 300 000 personnes par an ; et 100 000 salariés supplémentaires bénéficieront d’une insertion par l’activité économique tournée vers les personnes les plus fragiles. De plus, de nombreuses expérimentations réussies seront étendues, dont le programme « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

Source : www.gouvernement.fr/action/strategie-de-prevention-et-de-lutte-contre-la-pauvrete

91


2.9 Croissance verte

Dans un contexte de demande énergétique croissante et de mobilisation mondiale pour la préservation de l’environnement, la capacité des pays à se positionner dans les secteurs innovants de l’énergie et des énergies renouvelables apparaît comme un élément clé de leur attractivité.Au-delà de l’impératif de préservation de l’environnement, les enjeux de la croissance verte sont également économiques, avec de nombreux emplois à la clé et des technologies d’avenir à maîtriser.

Développer une croissance verte passe dans un premier temps par une économie des ressources utilisées dans une économie. En moyenne, les pays membres de l’OCDE génèrent 3 260 $ (en termes de PIB) par unité de matières consommées (hors énergie) dans l’économie en 2016. La France a une meilleure productivité de ses ressources que la moyenne de l’OCDE : en 2016, la France génère 4 173 $ par unité de matières consommées, soit plus que l’Allemagne (4 087 $), les États-Unis (3 674 $) ou la Suède (2 213 $), et moins que les Pays-Bas (8 535 $) et le Royaume-Uni (6 186 $). Remplacer des technologies carbonées par des énergies renouvelables dans la production et la consommation d’énergie permet également d’améliorer l’impact de l’économie sur l’environnement.Dans l’UE 28, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie atteint 17 % en 2018. Dans son Action pour le climat, l’Union européenne s’est fixé un objectif de 20 % pour 2020 et de 27 % en 2030 (voir encadré). La Suède se distingue des autres pays par la très forte contribution des énergies renouvelables à sa

consommation finale brute d’énergie (53,8 % en 2016). En France, la contribution des énergies renouvelables à la consommation finale brute d’énergie atteint 16 % en 2016, supérieure à celle de l’Allemagne (14,8 %) et du Royaume-Uni (9,3 %). En 2016, 27,9 % de la production primaire d’énergie de l’UE 28 relèvent des énergies renouvelables, derrière les énergies fossiles (41,5 %) et l’énergie nucléaire (28,7 %). En 2016, la production d’électricité renouvelable dans l’UE 28 est constituée d’énergie hydraulique (36,8 %), d’énergie éolienne (31,8 %), de biomasse (19 %), d’énergie solaire (11,6 %), de géothermie (0,7 %) et des énergies marines (0,1 %). La France est le 2e producteur européen d’énergie primaire tirée des énergies renouvelables en 2016 , représentant 11,3 % du total de l’UE 28, au même niveau que l’Italie. Le 1er contributeur est l’Allemagne avec 18,7 % du total.

Fig 119. PRODUCTIVITÉ DES RESSOURCES (HORS ÉNERGIE)PIB PAR UNITÉ DE CIM* - EN USD PAR TONNE

* Consommation intérieure de matièresSource : OCDE, indicateur Productivité CIM non énergétique

Graph 1. Productivité des ressources (hors énergie) Graph 11. Chiffre d'affaires dans le secteur des énergies renouvelables en 2016

Chap 2.9

Graph 2. Part de l'énergie renouvelable dans la consommation finale brute d'énergie dans l'UE 28

Graph 3. Production primaire d'énergie dans l'UE 28 en 2016

Graph 4. Production d'électricité renouvelable de l'UE 28 en 2016

Graph 7. Structure de la production d'électricité d'origine renouvelable en 2017

Graph 6. Structure de la production d'électricité en 2017

Graph 5. Production primaire d'énergie provenant des énergies renouvelables

Graph 8.Intensité carbone

Graph 9. Emissions de CO2 en 2016

Graph 10. Emplois dans le secteur des énergies renouvelables en 2016

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Fig 120. PRODUCTION PRIMAIRE D’ÉNERGIE DANS L’UE 28 EN 2016PART DE CHAQUE SOURCE D’ÉNERGIE

* Combustibles fossiles, pétrole brut et produits pétroliers, gazSource : Eurostat


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Fig 121. PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE DE L’UE 28 EN 2016 - PART DE CHAQUE SOURCE D’ÉNERGIE

Source : État des énergies renouvelables en Europe 2017, EurObserv’ER


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Fig 122. PART DE L’ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LA CONSOMMATION FINALE BRUTE D’ÉNERGIE DANS L’UE 28

Source : Eurostat


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Fig 123. PRODUCTION PRIMAIRE D’ÉNERGIE PROVENANT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - EN % DU TOTAL DE L’UE 28



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L’Action pour le climat de l’Union européenne

Depuis plus de 10 ans, l’Union euro-péenne a pris plusieurs engagements pour réussir sa transition vers une économie sobre en carbone. Trois étapes ont été définies aux horizons 2020, 2030 et 20501. Le Paquet sur le climat et l’énergie à l’horizon 2020 a été adopté en 2007, avec une entrée en vigueur en 2009. À l’horizon 2020, il prévoit de : (i) réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % (par rapport aux niveaux de 1990) ; (ii) améliorer l’efficacité énergé-tique de 20 % ; (iii) porter à 20 % la part des sources d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE. La réussite de ces objectifs était en bonne voie à l’aune de la COP21 à Paris (fin 2015).

En octobre 2014, le Conseil de l’UE a fixé les grandes orientations du Cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 qui s’appliquera à partir de 2021. Cette stratégie fixe trois grands objectifs à l’horizon 2030 : (i) réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % (par rapport aux niveaux de 1990) ; (ii) porter les énergies renouvelables à au moins 27 % ; (iii) améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27 %. Les négociations sur le cadre énergie climat sont en cours de finalisation, mais il y a d’ores et déjà eu un accord pour relever l’ambition par rapport aux orientations initiales. En particulier, la directive énergie renouvelable récemment adoptée fixe un objectif de 32 % d’énergies renouvelables en 2030, et la directive efficacité énergétique,

un objectif d’efficacité énergétique de 32,5 % en 20302. L’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre reste inchangé à ce stade, mais des discussions sont en cours pour évaluer l’opportunité de relever également cet objectif.Ces objectifs s’inscrivent dans la feuille de route de la Commission européenne pour une économie sobre en carbone à l’horizon 2050, avec pour objectifs : (i) une réduction des gaz à effet de serre comprise entre 80 % et 95 % (par rapport aux niveaux de 1990) ; (ii) une contribution de tous les secteurs économiques ; (iii) une transition abordable et réalisable vers une économie sobre en carbone. Cette feuille de route sera révisée dans l’optique de la communiquer à la CCNUCC3 en 2020.

L’accord de Paris sur le climat (COP21) de 2015

Face aux défis climatiques, les 195 États parties à la négociation de la COP21 se sont engagés à signer un accord universel et juridiquement contraignant à Paris en décembre 2015. Cet accord a pour objectif de limiter la hausse moyenne de la température, de « maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés, et de mener des efforts encore plus poussés pour limiter

cette augmentation à 1,5 degré ». Source : www.gouvernement.fr/action/la-cop-21

L’accord de Paris est entré en vigueur en 2016 et ses règles de mise en œuvre devraient être adoptées à la COP24 en décembre 2018. L’accord reconnaît une responsabilité partagée mais différenciée des États dans le réchauffement climatique. Les contributions nationales aux efforts de lutte contre le réchauffement

climatique sont déterminées librement par les États de manière à tenir compte de manière flexible de ce principe de responsabilités différenciées. De plus, les États développés se sont engagés conjointement, à Copenhague en 2009, à mobiliser, à partir de 2020, des financements publics et privés à hauteur de 100 Md$ par an en faveur des pays en développement pour participer au financement de leurs actions de lutte contre le changement climatique4.

1 Action pour le climat de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/clima/policies/strategies_fr).2 Comparé à un scénario tendanciel.3 Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique. Cette communication est prévue dans le cadre de l’accord de Paris.4 Ce montant annuel sera augmenté à partir de 2025. Les négociations sur le nouvel engagement n’ont pas encore débuté.

94

La structure de la production d’électricité par pays révèle la spécificité des mix énergétiques de chaque pays.

La France, comme la Suède, est très faiblement productrice d’énergies fossiles. Seulement 10,6 % de la production d’électricité de la France est issue des énergies fossiles. Cette particularité française s’explique par la prédominance de l’énergie nucléaire (71,5 % du total), source d’énergie fiable et non émettrice de CO2.

Bien que des efforts importants aient été réalisés en termes de développement des énergies renouvelables, la production

d’électricité des grandes économies de notre échantillon reste fortement dépendante des énergies fossiles, tel qu’au Royaume-Uni (48,8 %), en Allemagne (52,7 %), aux États-Unis (62,1 %), au Japon (79,7 %), ou encore aux Pays-Bas (81,7 %). La structure de la production d’électricité d’origine renouvelable est également révélatrice des choix opérés dans chaque pays. Là où la France a privilégié l’énergie hydraulique (56,8 % du total des énergies renouvelables), comme l’Autriche (77,7 %) et la Suède (69,5 %), l’Allemagne a préféré l’énergie éolienne (48,3 %), comme le Royaume-Uni (49,5 %) et l’Irlande (82,3 %).

Fig 124. STRUCTURE DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ EN 2017 - EN %

Source : International Energy Agency ; calculs Business France


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Fig 125. STRUCTURE DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ D’ORIGINE RENOUVELABLE EN 2017 - EN %

Source : International Energy Agency ; calculs Business France


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2011 2016

Fig 127. ÉMISSIONS DE CO2 EN 2016POUR 1 000 HABITANTS (MILLIERS DE TONNES DE CO2)


95


La qualité environnementale du processus de production et du fonctionnement de l’économie en général joue un rôle déterminant dans le développement d’une croissance verte et durable.

Cette qualité environnementale peut être mesurée par les émissions de CO2 dans chaque économie, relativement à sa taille. Ainsi, l’intensité carbone mesure les émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie, exprimées en unité de PIB. Cet indicateur indique des niveaux relativement faibles des principales économies européennes. La très faible intensité carbone de la France peut en partie s’expliquer par la nature de son mix énergétique favorisant l’énergie nucléaire plutôt que les énergies fossiles.

De même que l’intensité carbone de la France est faible, les émissions de CO2 (pour 1 000 habitants) positionnent très favorablement la France en 4e position de notre échantillon, derrière la Suède, la Finlande et l’Espagne.

La croissance verte est porteuse d’opportunités économiques et pourvoyeuse d’emplois dans les énergies vertes.

D’après EurObserv’ER, la France est le 3e employeur européen dans les énergies renouvelables en 2016, avec 143 100 emplois (0,5 % de sa population active). Le 1er pays dans ce domaine est l’Allemagne avec 283 100 emplois (0,7 % de sa population active), suivie de l’Italie avec 179 000 emplois (0,7 %). L’Espagne et le Royaume-Uni comptent respectivement 141 000 et 107 400 emplois (0,6 % et 0,3 % de leurs populations actives respectives).

En termes de chiffre d’affaires, la France est le 3e marché européen des énergies renouvelables (12 % du marché européen), également derrière l’Allemagne (23,8 %) et l’Italie (14,4 %).

Fig 128. EMPLOIS DANS LE SECTEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN 2016

Source : État des énergies renouvelables en Europe 2017, EurObserv’ER (nouvelle méthodologie)


Chap 2.9










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Fig 129. CHIFFRE D’AFFAIRES DANS LE SECTEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN 2016 - EN MILLIONS D’EUROS

Source : État des énergies renouvelables en Europe 2017, EurObserv’ER (nouvelle méthodologie)


Chap 2.9










9 000

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Biomasse19 %

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SuèdeFrance



ItalieIrlande

JaponPays-Bas

PologneUE 22

100 %0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %

100 %0 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %


FinlandeÉtats-Unis


AllemagneIrlande

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96

Le 6 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le Plan climat du gouvernement, mobilisant l’ensemble des ministères sur la durée du quinquennat pour accélérer la transition énergétique et climatique et pour mettre en œuvre l’accord de Paris.Les principaux axes de cette stratégie nationale sont les suivants : - rendre l’accord de Paris irréversible

en faisant progresser le droit de l’environnement, et en mobilisant la société française ;

- améliorer le quotidien des Français en développant une mobilité propre,

en éradiquant la précarité énergétique, en consommant plus responsable et en renforçant l’économie circulaire ;

- en finir avec les énergies fossiles et s’engager dans la neutralité carbone en produisant une électricité sans carbone, en arrêtant d’extraire les énergies fossiles, en renforçant le prix du carbone au juste coût de la pollution, en atteignant la neutralité carbone d’ici à 2050, et en mettant fin à la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici à 2040 ;

- faire de la France le n° 1 de l’économie verte en dessinant des solutions d’avenir avec la recherche, et en faisant de Paris la capitale de la finance verte ;

- mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique en transformant les systèmes agricoles, en s’adaptant au changement climatique et à ses conséquences et en arrêtant l’importation de produits contribuant à la déforestation ;

- renforcer la mobilisation internationale en soutenant les acteurs non gouvernementaux engagés pour le climat et en accompagnant les pays en développement dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Source : www.gouvernement.fr/action/plan-climat

Plan climat du gouvernement

À la suite de la décision des États-Unis de sortir de l’accord de Paris, le président de la République Emmanuel Macron a lancé le 1er juin 2017 un appel aux chercheurs et aux enseignants, aux entrepreneurs, aux associations et aux ONG, aux étudiants et à toute la société civile à se mobiliser et à rejoindre la France pour mener la lutte contre le réchauffement climatique. Cet appel à fédérer les énergies autour de la protection de la planète illustre la volonté de la France d’être à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique.Cet appel s’est concrétisé par le lancement de la plateforme internet

Make Our Planet Great Again. Cette plateforme vise à faciliter la mobilisation pour la protection de notre planète de celles et de ceux qui souhaitent s’investir dans des projets, poursuivre des recherches, entreprendre, rechercher des financements ou s’installer en France. Il s’agit notamment de permettre aux chercheurs de postuler en France à des programmes de recherche pour développer des solutions concrètes contre le réchauffement climatique.

Coordonné avec les ministères de la Transition écologique et solidaire, de l’Europe et des Affaires étrangères,

de l’Économie, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et porté par Business France, ce site internet, développé en anglais et en français, offre un seul et même outil, ambitieux, pratique et pragmatique. À partir de septembre 2018, 154 étudiants et chercheurs étrangers sont venus en France mener leurs recherches en sciences du changement climatique et de la durabilité, de la transition énergétique et sciences du système terrestre.

Source : www.campusfrance.org/fr/make-our-planet-great-again-0

Make Our Planet Great Again :mobiliser et fédérer les énergies autour de la transition écologique

97


2.10 Perceptions des investisseurs étrangers

L’image économique de la France s’améliore. L’attractivité perçue de la France se renforce, les mesures prises depuis quelques années par les pouvoirs publics pour renforcer l’attractivité semblant commencer à porter leurs fruits.

Les enquêtes qualitatives portant sur l’attractivité du site France plébiscitent la taille du marché intérieur, la qualité des infrastructures de communication et de transport, celle de la formation, la qualification des salariés, ainsi que l’innovation et la R&D et la productivité du travail.

L’attractivité de la France progresse particulièrement en Inde et au Royaume-Uni. Depuis la première édition de cette étude, nous constatons une grande constance dans les points forts identifiés par les entreprises du panel. Cette stabilité est une base fondamentale pour l’attractivité. Parmi les facteurs d’attractivité, la taille du marché intérieur, les infrastructures de transport et de ressources logistiques, les infrastructures de communication ainsi que la formation et la qualification des salariés sont particulièrement soulignés en Allemagne, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les facteurs relatifs au dynamisme de l’économie nationale ainsi que la productivité du travail ont nettement progressé aux Etats-Unis, en Inde et en Chine.

Fig 130. LA FRANCE EST-ELLE ATTRACTIVE POUR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS ?

Source : Kantar Public, Business France

Graph 1. La France est-elle attractive pour les investisseurs étrangers ?

Graph 2. Données sources. Les industries françaises sont-elles attractives ?

Chap 2.9

Chine

Inde

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100 %0 % 20 % 40 % 60 % 80 %

Chine

Inde

États-Unis

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2018 2017

Méthodologie SONDAGE KANTAR PUBLIC SUR L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE

Kantar Public a interrogé, en septembre 2018, des dirigeants d’entreprises étrangères ayant fait le choix de s’implanter en France. L’objectif était d’identifier les perceptions sur l’attractivité française et de mieux comprendre les processus de décision en matière de choix de localisation des investissements. Cette enquête a été réalisée par téléphone auprès de 500 entreprises étrangères des pays suivants : États-Unis, Chine, Inde, Royaume-Uni, Allemagne.

98

Allemagne Royaume-Uni États-Unis Inde Chine

La taille du marché intérieur 89 % (+1) 86 % (+4) 80 % (+2) 53 % (+3) 47 % (+6)

Les infrastructures de communication 81 % (-7) 76 % (-5) 83 % (+4) 63 % (+7) 65 % (+5)

Les infrastructures de transports et les ressources logistiques 78 % (-7) 80 % (+4) 81 % (+4) 62 % (+12) 66 % (+16)

Le tissu industriel 83 % (-1) 81 % (+10) 77 % (+5) 66 % (+9) 61 % (+1)

L’environnement des affaires en général 82 % (+4) 77 % (+2) 75 % (+10) 61 % (+8) 54 % (-12)

La formation et la qualification des salariés 81 % (-2) 77 % (-4) 80 % (+7) 63 % (+2) 55 % (+20)

La stabilité économique 81 % (+3) 79 % (-4) 78 % (+4) 60 % (+8) 52 % (+3)

L’innovation et la R&D 85 % (+13) 71 % (-2) 71 % (+11) 63 % (+9) 58 % (+4)

La stabilité de la réglementation 81 % (-1) 73 % (-2) 71 % (+9) 69 % (+16) 52 % (+10)

Le dynamisme de l’économie nationale 76 % (-1) 62 % (=) 70 % (+16) 65 % (+18) 57 % (+20)

La productivité du travail 75 % (-1) 55 % (-2) 60 % (+15) 65 % (+16) 44 % (+12)

La fiscalité sur les entreprises 76 % (+4) 60 % (-10) 60 % (+4) 47 % (-5) 48 % (+14)

Le coût du travail 65 % (-3) 62 % (+13) 52 % (+3) 34 % (-2) 37 % (+6)

Fig 131. LES CRITÈRES D’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE


99


Une attractivité comparée en forte progression. La France devient le 2e pays européen jugé le plus attractif derrière l’Allemagne et devant le Royaume-Uni. Les entreprises allemandes, indiennes et chinoises positionnent la France comme la 1re destination en Europe pour les investissements étrangers. Pour les investissements britanniques, plus du tiers des entreprises perçoive la France comme la destination européenne la plus attractive, en progression de +7 points.L’industrie française est perçue comme étant particulièrement attractive, excepté par les investisseurs britanniques plus circonspects sur ce point.

Les industries françaises disposent d’atouts indéniables pour les entreprises. On retrouve ainsi : - Des formations supérieures pour les managers

et les salariés reconnues mondialement.- La digitalisation des process industriels

et l’automatisation des outils de production.- Des partenariats avec des startups innovantes.- Un haut niveau de technicité des entreprises se traduisant

par une montée en gamme des produits.- Une forte créativité permettant la promotion des savoir-

faire français.

Fig 133. LES INDUSTRIES FRANÇAISES SONT-ELLES ATTRACTIVES ?




Chap 2.9

Chine

Inde

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100 %0 % 20 % 40 % 60 % 80 %

Chine

Inde

États-Unis

Royaume-Uni

Allemagne

100 %0 % 20 % 40 % 60 % 80 %

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7239

49

36

193724

159

oui dont oui, tout à fait

Fig 132. PAYS EUROPÉENS JUGÉS LES PLUS ATTRACTIFS


Allemagne Royaume-Uni États-Unis Inde Chine

Qualité du management 78 % 56 % 79 % 66 % 60 %

Qualité des salariés 78 % 65 % 80 % 73 % 63 %

Digitalisation des process industriels 83 % 60 % 77 % 64 % 59 %

Partenariats avec des startups innovantes 79 % 64 % 68 % 65 % 53 %

Automatisation de l’outil de production 75 % 69 % 71 % 69 % 60 %

Montée en gamme des produits 79 % 63 % 77 % 68 % 52 %

Promotion des savoir-faire français 74 % 68 % 76 % 62 % 52 %

Fig 134. ESTIMEZ-VOUS QUE LES INDUSTRIES FRANÇAISESSONT PERFORMANTES SUR LES POINTS SUIVANTS ?


Allemagne Royaume-Uni États-unis

France 24 % (-6) 36 % (+7) 29 % (+5)

Allemagne - 48 % (-3) 43 % (+5)

Royaume-Uni 19 % (+7) - 41 % (-6)

Inde Chine

France 47 % (+3) 46 % (-5)

Allemagne 40 % (=) 42 % (-5)

Royaume-Uni 41 % (+6) 26 % (+2)

100

Méthodologie BAROMÈTRE AMCHAM-BAIN 2017

Le Baromètre AmCham-Bain, lancé en 1997, mesure la confiance des investisseurs américains en France.Le Baromètre AmCham-Bain a une triple vocation :- mesurer l’évolution du moral des investisseurs

américains en France et leur perception de l’environnement économique ;

- recueillir l’opinion des investisseurs américains sur les sujets qui font l’actualité économique en France ;

- comprendre les « stimulants » et les « irritants » pour les salariés américains implantés en France.

Cette année, le baromètre s’appuie sur les réponses obtenues en octobre 2017 auprès de 156 filiales françaises de sociétés américaines implantées en France, de tous secteurs et de toutes tailles, représentant plus de 70 000 salariés et plus de 53 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Le moral des investisseurs américains en France tel que mesuré par le baromètre AmCham n’a jamais été aussi fort : en effet, 72 % des investisseurs interrogés estiment que l’évolution du contexte économique en France sera positive dans les trois années à venir. C’est 23 points de plus qu’en 2016 et 45 points de plus qu’en 2015. Pour la majorité des répondants, ces perspectives optimistes devraient

se traduire par des créations d’emplois : 52 % des dirigeants d’entreprises interrogés anticipent une hausse du nombre de leurs salariés en France dans les années à venir (+31 points par rapport à 2016). 35 % estiment qu’il restera stable.Selon 48 % des investisseurs interrogés, la perception comparée de la France est positive pour leur maison mère, en hausse de 18 points

par rapport à 2016. 21 % recommanderaient la France à une entreprise américaine cherchant à s’implanter à l’étranger (avec 46 % de « neutres »), contre 3 % en 2016, et 28 % recommanderaient à une entreprise installée en France d’y étendre ses activités (38 % de « neutres »), contre 4 % en 2016.

Baromètre AmCham-Bain 2017

Fig 135. PENSEZ-VOUS QUE L’ÉVOLUTION DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE EN FRANCE DANS VOTRE SECTEUR D’ACTIVITÉ

SUR LES 2-3 ANS À VENIR SERA ... ?

Source : Amcham Bain



Chap 2.9

Chine

Inde

États-Unis

Royaume-Uni

Allemagne

100 %0 % 20 % 40 % 60 % 80 %

Chine

Inde

États-Unis

Royaume-Uni

Allemagne

100 %0 % 20 % 40 % 60 % 80 %

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Négative Stable Positive

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Directeur de publication : Christophe Lecourtier, Directeur général

Rédactrice en chef : Sylvie MontoutContributeur :

Romain GuillardTraducteurs :

David Williams Peter Stewart

Coordination éditoriale : Alexandra Chabut, Chef de projet édition

Conception, réalisation : Hopscotch Content & Design

Novembre 2018Imprimé en France par

La Centrale de Lens

Business France est l’agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française.

Elle est chargée du développement international des entreprises et de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux en France. Elle promeut l’attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires. Elle gère et développe le V.I.E (Volontariat International en Entreprise).

Créee le 1er janvier 2015, Business France est issue de la fusion d’UBIFRANCE et de l’AFII (Agence française pour les investissements internationaux). Business France dispose de 1 500 collaborateurs situés en France et dans 70 pays. Elle s’appuie sur un réseau de partenaires publics et privés.

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Business France77, boulevard Saint-Jacques75680 Paris Cedex 14Tel. : +33 1 40 73 30 00

Avec la contribution du ministère de l’Économie et des FinancesDirection générale du Trésor

www.economie.gouv.fr

Documents

Tableau de bord de l’attractivité de la France