Une politique « à la suédoise » en

matière de couverture sociale

est-elle envisageable en

Suisse?Par François LACHAT & Pierre-Aurélien BôLE

Plan de présentation: Description succincte du fonctionnement

des deux modèles

Redistribution et fiscalité

Eloge de la politique familiale suédoise

Finalement, qu’en est-il des possibilités d’adaptation mutuelle des deux systèmes

Description des deux modèles:

SUISSE

Economie sociale de marché

Démocratie directe

Fédéralisme Interventionnisme

modéré

SUEDE

Age d’or du fameux modèle (années 60)

Etat-Providence et sociale démocratie

Incarnation du système social universel

Redistribution et fiscalité:Graphe des interdépendances:

Redistribution → dimension active Bien-être → dimension passive

Ecart entre les riches et les pauvres:

Redistribution des revenus:

• Courbe de Lorenz

• Indice de Gini: Plus l’indice est proche de zéro, plus la redistribution est équitable

• Transferts sociaux & équité sociale: comparaison entre les riches et les pauvres

Suisse

Impôts progressifsContrat d’impôt pour de riches particuliersPromotion économique• Implantation d’entreprises grâce à des

exonérations d’impôts.• Sociétés provenant des pays lourdement

taxésCanada (bombardier)USA (Johnson & Johnson)France (Groupe Richemont)

Taux d’impôt en Suisse par

tranche de revenus en 2000

Fiscalité suisse

• Impôt cantonal plus élevé que fédéral

• Impôt fédéral progressif alors que le cantonnal est dégréssif.

• Progressif surtout à partir de CHF 60’000.-

Fiscalité suédoise• En Suède, impôt sur le revenu tellement élevé qui

implique une fuite de capitaux et de contribuables• 40% des contribuables avaient atteint le plafond en

1998• Impôt jusqu’à 57% du revenu auquel on peut rajouté

7% de charges sociales payées par tous les travailleurs

• Revenu = travail + transfert (35% du revenu aujourd’hui)

• Impôt sur le bénéfice pouvant aller jusqu’à plus de 50%

Limites de la sociale démocratie

Quels sont les effets pervers?

Manque d’incitation à travailler (fondement du capitalisme)

Au niveau des ménages: - Travail au noir fraude fiscale et- Expatriation des grosses fortunes vers les « paradis fiscaux »- Achat de biens de consommation durables (déductions fiscales)- Immobilier (politique du logement)

Au niveau des entreprises- Délocalisation- Abus de certaines entreprises (réserves latentes)

Revens des ménages en Suède

Evolution des revenus 1965-1997

• Baisse de la proportion des revenus du travail d’environ 20 points

• Développement des indemnisations pour perte de revenus temporaires (0.4% à 4.6%)

• Les pensions de retraite ont doublé• Les indemnisations du chômage n’ont pas

tellement progressé!• Part des revenus en 1997 qui ne sont pas

issus du travail : 32.4% !

Politique familiale suédoise

Soutien aux familles vaste et universel

Clarté et transparence de son approche

L’une des meilleures au monde (derrière la Belgique, la France et le Luxembourg)

Système des allocations

De 3 types:

L’assurance parentale (plus généreux des pays de l’OCDE)

Allocation de 1940.- CHF par an, versée pour chaque enfant de moins de 16 ans

Prestation versée aux ménages monoparentaux

Mesures pour accroître la fécondité:

Place d’accueil pour les enfants

Assurance maladie gratuite pour les enfants

Assurance maternité et paternité

Comment améliorer le système Suisse?

Uniformisation du système au niveau fédéral

Plus grande priorité de la transparence et de l’analyse comparative

Renforcement de la concurrence interne et de la sous-traitance

Redevances d’utilisation et choix du consommateur

Avance énorme en matière de

protection sociale:

L’adaptation est-elle finalement

envisageable? Politique

38%

23%

12%

12%

5%

5%5%

sociaux-démocrates

concervateurs

gauche

démocrates-chrétiens

centre

libéraux

écologiste

Répartition du gouvernement suédois en 1999

L’incompatibilité par excellence!