Quelle est la place de l'Union Européenne dans l'économie

globale ?

Chapitre 11- TES 3 - 2015/2016 - PhW

Manuel Sciences Economiques et Sociales Tle ES éd. 2012 Hatier

pages 114 à 135

❝ Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d'Amérique, les États-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies, défrichant le globe, colonisant les déserts, améliorant la création sous le regard du Créateur, et combinant ensemble, pour en tirer le bien-être de tous, ces deux forces infinies, la fraternité des hommes et la puissance de Dieu ! ❞

Extrait d'un discours de Victor Hugo prononcé à l’occasion de l’ouverture du Congrès de la Paix le 21 Août 1849

“Ce n'est pas à la commission européenne de nous dicter ce que nous devons faire”

François Hollande le 29 mai 2013

Grexit ?

Brexit ?

Référendum le 23 juin 2016…

Crise des migrants

Thèmes et questionnement Notions Indications

complémentaires

Euro, union économique et monétaire.

---------------Acquis de première : banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire

Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché intérieur et d'une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration plus étroite de leurs économies. On montrera que l'union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier international, et qu'elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats membres. On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne

2.3 Quelle est la place de l'Union européenne dans l'économie globale ?

Brève histoire de la construction

européenne...

• 1957 : Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) entre 6 pays (RFA, Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), entré en vigueur le 1er janvier 1958. Ce traité poursuit la construction de ce qui avait été commencé lors de la création de la CECA (Communauté européenne pour le charbon et l’acier) en 1951.

• Entre 1958 et 1971 : suppression très rapide des barrières douanières, mise en place de politiques communes, en particulier dans le domaine agricole (la PAC) et dans les rapports avec les pays africains (Convention de Yaoundé).

Les grandes dates de la construction européenne

• 1972 : Traité de la Haye élargissant la CEE (entrée de 3 nouveaux pays, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark). Début de mise en œuvre d’une politique monétaire commune, avec l’institution du “ serpent monétaire ” qui vise à protéger les monnaies européennes de fluctuations trop importantes du fait du flottement du dollar décidé par les autorités monétaires américaines.

• 1979 : création du Système monétaire européen (SME). Certains pays membres participent plus ou moins au SME, en particulier la Grande-Bretagne. C’est aussi cette année qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel du Parlement européen , ce qui montre la volonté de construire politiquement l’Union européenne.• 1981 : entrée de la Grèce.• 1986 : adhésion de l’Espagne et du Portugal. Signature de l’Acte Unique (initié par Jacques Delors) qui prévoit une harmonisation des lois internes aux Etats membres, de manière à constituer un véritable marché unique.

Les grandes dates de la construction européenne

• 1992 : Traité de Maastricht créant l’Union européenne et prévoyant l’instauration d’une monnaie unique. Adhésion de la Suède, de l’Autriche et de la Finlande : c’est l’Europe des 15.

• 1997 : Traité d’Amsterdam élargissant les compétences des institutions européennes dans des domaines traditionnellement de compétence nationale.

• 1998 : détermination des pays entrant dans la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Irlande, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), mise en place de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui mènera la politique monétaire européenne en lieu et place des autorités monétaires nationales.

Les grandes dates de la construction européenne

• 1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie légale des 11 pays de la zone euro. Les monnaies nationales cessent de circuler définitivement entre le 1er janvier et le 17 février 2002.

• 1er mai 2004 : entrée de 10 nouveaux pays (Pologne, Hongrie, Lituanie, Estonie, Lettonie, République tchèque, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie) ce qui porte le nombre d’Etats membres de l’Union européenne à 25.

• 2005 : Par référendum “Non” français puis au Pays Bas au projet de constitution européenne

• 1er janvier 2007 : Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie• 13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne qui

modifie les institutions européennes avec l’instauration d’un président de l’UE et d’un(e) “haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité”. On modifie aussi le système de vote mais cette disposition n’est pas encore mise en application. •1er juillet 2013 : Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. La Croatie devient le 28e membre de l’Union européenne. La population de l’UE atteint désormais plus de 508 millions de personnes.

Les grandes dates de la construction européenne

Donald Tusk

Jean Claude Juncker

Un budget européen très faible

I- Marché et monnaie uniques A- L'Union Européenne : une expérience d'intégration économique originale

Mondialisation ou régionalisation ?

Qu'est ce qui distingue l'UE des zones de libre échange ?

Les zones de Libre échange dans le monde

La zone de libre-échange constitue une exception à la clause de la nation la plus favorisée (ou "clause NPF"), présente dans les accords de l’OMC.

Zone de libre échange : les pays membres suppriment les droits de douane et les restrictions quantitatives à la libre circulation des marchandises entre les pays membres mais chaque pays reste libre de sa politique douanière à l’égard des pays tiersUnion douanière : suppression des droits de douane mais avec instauration d’un tarif extérieur communMarché commun : union douanière avec libre circulation des capitaux et des personnes.Union économique : marché commun avec des politiques économiques nationales harmonisées.Intégration économique : unification des politiques monétaires, fiscales et sociales

Typologie de Bela Balassa (1928-1991)

The theory of economic integration (1961)

I- Marché et monnaie uniques B- Du marché commun à la monnaie unique

Doc p. 119

Marché uniqueMarché unique

Suppression des barrières Suppression des barrières douanièresdouanières

Ouverture des marchés publicsOuverture des marchés publicsÉconomies d'échelleÉconomies d'échelle

“Effet de grand marché”

Baisse des coûts de productionBaisse des coûts de production

Amélioration de la Amélioration de la concurrenceconcurrence

gains de pouvoir d'achat pour les gains de pouvoir d'achat pour les consommateursconsommateurs

gains de compétitivitégains de compétitivité

Amélioration du solde extérieurAmélioration du solde extérieurCroissance Croissance économiqueéconomique

Évolution des flux de commerce

La mise en place de l’euro

Euro: monnaie unique commune à l’ensemble des pays membres de l’UEM. La zone euro compte 18 pays membres (dernier pays entré la Lettonie), qui ont tous accepté de renoncer à leur monnaie nationale comme instrument de politique économique autonome. Tous les pays membres de l’Union européenne (UE) sont théoriquement appelés à rejoindre l’UEM. Parmi les pays non membres de la zone euro à ce jour, trois n’y adhèrent pas par choix: l’Angleterre, la Suède et le Danemark. En revanche, tous appartiennent au MC2 : mécanisme de change qui ancre leur monnaie sur l’euro (en vue de rejoindre à terme l‘euro).

La BCE est l'organe central de l'Eurosystème et du Système européen de banques centrales :

l’Eurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro. Dans le cadre de l'Eurosystème la BCE s'est vue confier les missions autrefois dévolues aux banques centrales nationales : émission de monnaie et politique monétaire

le Système européen de banques centrales (SEBC) comprend la BCE et les BCN des vingt-sept États membres de l'UE, c'est-à-dire que, par rapport à l'Eurosystème, il comprend en plus les BCN des pays qui n'ont pas adopté l'euro (avec des compétences moindres.

Doc p. 119

Monnaie uniqueMonnaie unique

diminue les risques de diminue les risques de dévaluation d'un pays de dévaluation d'un pays de la zone euro contre ses la zone euro contre ses partenairespartenaires

diminue les incertitudes diminue les incertitudes liées au taux de change et liées au taux de change et les coûts de transactionles coûts de transaction

augmente la concurrence augmente la concurrence entre les pays en entre les pays en favorisant la comparaison favorisant la comparaison des prixdes prix

augmente la augmente la compétitivité-prixcompétitivité-prix

Dessine moi l’éco

Doc p. 120

Une certaine convergence...

II- Union monétaire et interdépendances A- L'Euro dans le contexte international

L’intégration monétaire est aussi justifiée par le contexte international. La fin des accords de Bretton Wood, marque la fin d’une relative stabilité des changes entre les grandes monnaies au plan mondial. L’euro, monnaie de la première zone économique mondiale, sert d’étalon à un certain nombre de pays, qui ont arrimé sur lui leur taux de change. Il constitue d’autant plus un atout qu'il est resté relativement stable et fort.

Euro fort ou Euro faible?

Doc p. 121

Taux de change : rapport d’équivalence entre deux monnaies(valeur d’une monnaie exprimée en devise étrangère)

Euro FortEuro Fort

Favorise les importations (réduction de la facture énergétique)

Défavorise les exportations (agit négativement sur la compétitivité-prix)

Mais l’Allemagne a un excédent commercial malgré l’euro fort…!

Euro Euro Faible?Faible?

Renchérit le coût des importations (peut favoriser la transition énergétique)

Favorise les exportations (agit positivement sur la compétitivité-prix)

doc 3 p. 101

L’Euro peut-il disparaitre ?

A t-il failli disparaitre ?

Doc p. 121

Dessine moi l’école rôle de la Banque Centrale Européenne face à la crise de la dette

Par une politique stricte de stabilité des prix, la BCE a donné de la crédibilité à l’euro, dont le taux de change est aujourd'hui élevé, vis-à-vis du dollar notamment. S’il désavantage les économies peu compétitives de la zone, il attire les capitaux et sert de plus en plus de monnaie de réserve. Cette confiance que les agents économiques internationaux ont en l’euro contribue à son développement comme monnaie internationale. Face à la crise qui a déstabilisé la finance mondiale depuis 2008, les interventions massives de la BCE par des actions non conventionnelles ont protégé l’Union européenne mais ont aussi accentué les inégalités.En jouant le rôle de prêteur en dernier ressort, elle contribue à éviter l’effondrement du système bancaire et financier européen.

Dessine moi l’écoLe Quantitative easing qu’est-ce que c’est ?

Quantitative easing rachat de dettes

création monétaire

baisse des taux directeurs

assouplissement quantitatif

Relance de l’activité Inflation ?

II- Union monétaire et interdépendances B- L'Union Économique et Monétaire et la coordination des politiques économiques

Union économique et monétaire (UEM): phase avancée du processus d’intégration économique qui précède l’Union politique et qui se caractérise: d’une part, par une intégration poussée des marchés (de biens, de services, de facteurs de production) pour lesquels les entraves sont progressivement levées (notamment en matière réglementaire : zone de libre-échange, Tarif extérieur commun, libre circulation des hommes et des capitaux, harmonisation recherchée et croissante des réglementations); d’autre part, par une monnaie unique à tous les pays de l’Union, ainsi qu’un certain niveau de coordination des politiques économiques, induite par cette monnaie unique et destinée à renforcer l’interdépendance croissante des économies des États membres.

Les critères de convergence (ou « critères de Maastricht » ) sont les critères basés sur des indicateurs économiques que devaient respecter les pays membres de l’Union européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone euro. Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à respecter ces critères, sous peine d’avertissements puis de sanctions. Le respect de ces critères est jugé nécessaire à la réussite du Pacte de stabilité et de croissance, pour éviter les phénomènes de « passager clandestin » que les zones monétaires favorisent.

•Stabilité des prix : Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui de trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix•Situation des finances publiques : - Déficit public (État + sécurité sociale) annuel inférieur à 3 % du

PIB - Dette publique (ensemble des emprunts contractés par l'État et l'ensemble des administrations publiques, dont les organismes de sécurité sociale) inférieure à 60 % du PIB•Taux de change : Dévaluation exclue (mesure obsolète pour les pays de la

zone euro).•Taux d'intérêt à long terme : ne doivent pas dépasser de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

Les critères de convergence

Doc p. 122

L’interdépendance conduit à la coordination des politiques économiques

Rappel !

Rappel !

Rappel !

Ces objectifs ne sont pas tous faciles à réaliser simultanément. Si le plein emploi et la croissance peuvent aller de pair, ces deux objectifs sont assez incompatibles avec l’équilibre de la balance commerciale et la stabilité des prix. C’est ce qu’exprime d’ailleurs la métaphore du "Carré magique".

Rappel !

Dans une économie globalisée, l’UE renforce la capacité des États membres à affronter la concurrence internationale, notamment en termes monétaire et financier. L’intégration économique accroît les interdépendances entre États par les échanges accrus, les politiques communes et le partage de certains biens comme la monnaie unique. Le rapprochement économique des pays de la zone accroît l’impact des politiques et événements politiques d’un pays sur les autres. Ces interdépendances peuvent être sources d’effets pervers (distorsion de concurrence, rivalité et non-coopération, passager clandestin) s’il n’existe pas de coordination des politiques (entre les différents États, et entre les États et l’UE).

La BCE conduit la politique monétaire de la zone euro de manière indépendante. Sa mission est de garantir la stabilité des prix à moyen terme, à un niveau d'inflation proche ou inférieur à 2 %. La BCE n’a pas le droit de monétiser les dettes publiques, pas plus que les États n’ont le droit d'être financièrement solidaires. Les États ne possédant plus la maîtrise de leur politique monétaire, ils conservent l"autonomie de leur politique budgétaire pour réagir en cas de conjonctures économiques divergentes.

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Il prolonge l’effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM). Cependant, à l’inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.

III- Les limites et l'avenir de l'UEM A- Les difficultés de coordination et les tensions entre des logiques différentes

Doc p. 123

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.

Le PSC a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Il prolonge l’effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM). Cependant, à l’inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. Il correspond au souci de l’Allemagne d’éviter qu’une fois entrés dans la monnaie unique, certains pays profitent de leur appartenance à la zone euro pour mener à nouveau des politiques laxistes. En effet, les critères de Maastricht réglementaient l’entrée dans l’UEM mais aucune règle n’avait été fixée pour contrôler les finances publiques des États une fois qu’ils en étaient membres.

Le PSC comporte deux types de dispositions :•La surveillance multilatérale : les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire.

• La procédure des déficits excessifs. Elle est enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil Ecofin adresse alors des recommandations pour que l’État mette fin à cette situation. Si tel n’est pas le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé.

Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)

PSC

Concertation et “surveillance multilatérale”

Dépassement du seuil de 3% du PIB pour le déficit budgétaire= sanctions

principe général de retour à un budget proche de l’équilibre à moyen terme

respect des“critères de Maastricht”

Arguments pour et contre le PSC

Le PSC vise un objectif de consolidation

Le laxisme budgétaire a des effets externes négatifs : risque d’insolvabilité, hausse des taux d’intérêts

Le PSC soutient la croissance : un faible niveau de déficit et de dette stimule la croissance par des taux d'intérêt bas, ce qui soutient l'investissement public et privé.La procédure pour "déficit excessif" ne mène pas automatiquement à des sanctions. Il y a une marge d’interprétation

La règle de 3 % de déficit est arbitraire. Et le PSC est fondé sur ce seul indicateur

Le principe de dette zéro n'est pas optimal.

Le principe de dette zéro n'est pas optimal. Le PSC se trompe d’objectif.

Le PSC est trop rigide et pro-cyclique.

Les sanctions aggravent le cas des pays en difficultés.

Le PSC pose un problème d'ordre politique. : les procédures de sanction prévoient en fin de compte que les ministres décident de se punir les uns les autres…!

III- Les limites et l'avenir de l'UEM B- Les enjeux et l'avenir de l'Union Européenne

Les écarts de compétitivité entre les pays européen

Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM? Suite à la crise de 2008, les États membres de la zone euro se sont accordés à renforcer la discipline budgétaire par une procédure - « le semestre européen» - de meilleur contrôle ex ante et ex post des comptes publics des États. Un « pacte pour l’euro » vise à accroître la compétitivité de la zone et combler les déséquilibres extérieurs et publics des pays les moins compétitifs. notamment par une politique de modération salariale. Ces mesures pour un nouveau gouvernement économique européen peuvent cependant faire craindre le renforcement des attitudes non coopératives des États et de l’austérité budgétaire aux tendances restrictives.

Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ? (1)

Mesures possibles

Intérêts Limites

1° Renforcement de la discipline budgétaire (procédure du « semestre européen ») de meilleur contrôle ex ante et ex post des comptes publics des Etats

Remédier aux insuffisances du PSC dans le contrôle des déficits publics, nécessaire dans une union monétaire

Risque d’une austérité budgétaire accrue et frein à la relance de l’activité

Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ? (2)

Mesures possibles Intérêts Limites

2° « Pacte pour l’euro » plus : réformes structurelles destinées à accroître la productivité de la main d’œuvre par des politiques d’éducation, de soutien à l’innovation, à la R&D ou à modérer les salaires

Accroître la compétitivité de la zone et combler les déséquilibres publics et extérieurs des pays les moins compétitifs

Mettre fin aux stratégies non coopératives

Baisse de la demande en cas de politique de modération salariale, frein à la croissance

Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ? (3)

Mesures possibles

Intérêts Limites

3° Une plus grande coordination fiscale (dont l’impôt sur les sociétés)A terme, un fédéralisme budgétaire, doté de mécanismes de redistribution à l’échelle européenne, qui prendrait en charge l’endettement public sans distinction nationale par l’émission d’euro-obligations, à l’instar d’un Etat et ses régions

Frein à la concurrence fiscale

Politique budgétaire mieux dotée

Un tel fédéralisme est prôné par la théorie des ZMO dans une zone monétaire aux facteurs de production peu mobiles

Nécessité d’avancer plus loin vers la construction d’une Europe politique (euroscepticisme, perte de souveraineté nationale …)

Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ? (4)

Mesures possibles Intérêts Limites4° Mécanisme européen de stabilité

Venir en aide aux pays trop endettés

Créer une solidarité financière européenne renforcée

Risque de comportement de « passager clandestin » des Etats …

Doit aller de pair avec un fédéralisme budgétaire et un contrôle accru des déficits publics des Etats

Conclusion

Élargissement ou éclatement ?

Référendum le 23 juin 2016…