S’approvisionner à l’aide des 16 principes de

développement durable

Rencontre annuelle du Centre collégial de services regroupés

Guylaine Coutu, M.A, M.EnvDirection des politiques et des relations interministérielles

27 septembre 2012

Objectifs de la présentation

2

• Présenter les encadrements de la Loi sur le développement durable et ses 16 principes

• Présenter des moyens concrets de soutenir l'approvisionnement responsable

• Envisager des moyens de mettre en application les 16 principes de développement durable

Plan de la présentation

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1. L’approvisionnement responsable et le cycle de vie

2. La démarche gouvernementale de développement durable

3. Les leviers pour favoriser l’approvisionnement responsable dans un contexte gouvernemental

4. Des encadrements pour favoriser l’approvisionnement responsable et qui touche le secteur de l’éducation

Définir l’approvisionnement

responsable et le cycle de vie

Approvisionnement écoresponsable

5

Mode d'approvisionnement d'une organisation, qui prend en compte des critères sociaux et environnementaux dans

l'optique d'un développement à long terme respectueux de l'environnement physique, social et économique.

Source : Office québécois de la langue française

Environnementale

Sociale

Économique

Approche produit

Approche fournisseur

Analyse du cycle de vie

6

La démarche gouvernementale de

développement durable

8

La démarche gouvernementale de développement durable

Loi sur le développement durable

Stratégie gouvernementalede développement durable 2008-2013

Plan d’action de développement durable 2008-2013

Loi sur le développement durable

• Adoptée en 2006, entrée en vigueur en 2007

• Les organismes scolaires ne sont pas assujettis à cette loi (art. 4)

• Démarches volontaires de développement durable : réseaux de l’éducation (art. 15)

Diapositive 8Développement durableUn développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Rapport Brundtland 1987

Environnementale

Sociale

Économique

Loi sur le développement durable

Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

Loi sur le développement durable

Diapositive 8

Objectif du développement durable:

1. Amélioration de la qualité de vie des êtres humains

2. Amélioration du milieu de vie des êtres humains

3. Amélioration du niveau de vie des êtres humains

Loi sur le développement durable

Dimension sociale

Dimension environnementale

Dimension économique

16 principes de développement durable

Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

3 enjeux :

1) Développer la connaissance

2) Promouvoir l’action responsable

3) Favoriser l’engagement

9 orientations stratégiques, dont 3 prioritaires :• Informer, sensibiliser, éduquer, innover• Produire et consommer de façon responsable• Aménager et développer le territoire de façon

durable et intégrée

6 actions dont : une liée l’accompagnement des réseaux de

l’éducation une autre liée à la mise en œuvre de

pratiques contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable

Plan d’action de développement durable du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)

Plan d’action de développement durable

15

La démarche gouvernementale de développement durable

Les 16 principes de développement durable

Orientation 3 : Produire et consommer de façon responsable

Action 4 : Mettre en œuvre des pratiques

écoresponsables

Les leviers pour favoriser

l’approvisionnement responsable dans le

cadre de la démarche gouvernementale de

développement durable

Action 4 : Mettre en œuvre des pratiques écoresponsables

Geste : Cadre de gestion environnementale du MELS

4 objectifs :1. Réduire ses émissions de GES2. Mieux gérer les matières résiduelles3. Encourager les économies d’énergie4. Intégrer des critères d’écoresponsabilité dans les

processus d’acquisition et dans l’organisation de rencontres

Plan d’action de développement durable

Cadre de gestion environnementale du MELS

Gestes favorisant l’approvisionnement responsable

Plan d’action de développement durable

EPEAT Aide-mémoire

Répertoire CSPQ

Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

Indicateurs annuels reliés à la mise en œuvre de la Stratégie

Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable

Établit des domaines d’intervention communs et des caractéristiques écoresponsables à rechercher pour ces domaines :

• Les biens et les services• Les technologies de l’information• L’acquisition et la location de véhicules automobiles légers• Les transports et les déplacements des employés de l’État• Les projets de construction

Loi sur le développement durableLes 16 principes de développement durable

Loi sur le développement durable

Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit

Santé et qualité de vie

• Programme de promotion et de suivi de santé et sécurité au travail

• Programme de conciliation travail-famille

• Norme Entreprise en santé

• Innocuité des produits (substances toxiques, bruit, ergonomie, …)

• Issu de l’agriculture biologique• Conforme aux normes CSA

(électricité)Équité et solidarité sociales

• Accessibilité aux personnes handicapées

• Respect des règles d’égalité en emploi

• Issu du commerce équitable

Tableau non exhaustif

Loi sur le développement durable

Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit

Protection de l’environnement

• Conformité aux exigences légales en matière d’environnement

• Mesures d’élimination en fin de vie (kiosque)

• Service de livraison comprenant des véhicules éconergétiques

•Certifications environnementales reconnues

•Minimise l’utilisation des ressources

• % de fibres postconsommation

Efficacité économique

• Achat local (nombre de kilomètres)

• Recyclable, réutilisable et ayant une durée de vie appréciable

• Écoconçu• Recours à un bien usagé

Tableau non exhaustif

Loi sur le développement durable

Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit

Participation et engagement

• Programme d’intégration des personnes immigrantes

• Respect des droits et des normes de l’Organisation internationale du travail

• Issu du commerce équitable

Accès au savoir

• Programmes de réinsertion sociale (parcours de formation axée à l’emploi)

• Gestion des plaintes

• Informations disponibles sur la disposition responsable du produit en fin de vie

•Traçabilité

Tableau non exhaustif

Loi sur le développement durable

Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit

SubsidiaritéPartenariat et coopération intergouvernementalePrévention (risque connu)

• Programme de promotion de la santé et la sécurité au travail

• ISO 14001• OHSAS 18001

• Innocuité des produits

Précaution (risque inconnu)

• Réalisation d’une analyse de risques

• Innocuité des produits

Tableau non exhaustif

Loi sur le développement durable

Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit

Protection du patrimoine culturel

• Valorisation de la diversité et du patrimoine culturel (revitalisation du patrimoine bâti)

• Issu du terroir• Issu de l’agriculture biologique• Norme FSC (entente avec

communauté autochtone)• Informations fournies en

françaisPréservation de la biodiversité

• Conformité aux exigences légales en matière d’environnement

• Mise en place de mesures pour pallier à la dégradation de la biodiversité

• Certifications environnementales reconnues (Rain Forest alliance, FSC, …)

Tableau non exhaustif

Loi sur le développement durable

Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit

Respect de la capacité de support des écosystèmes

• Conformité aux exigences légales en matière d’environnement

• Certifications environnementales reconnues (FSC, LEED, ...)

Production et consommation responsables

• Pratique de gestion environnementale

• Respect des droits des travailleurs

• Recours à des entreprises d’économie sociale

• Efficacité énergétique • Économe en eau potable• % de matières recyclées• Recyclable ou compostable• Réduction des emballages• Produit localement (nombre

de kilomètres)• Fibre textile biologique ou

équitable

Tableau non exhaustif

Loi sur le développement durable

Principe Préoccupation fournisseur Préoccupation produit

Pollueur payeur • Mesures de prévention de la pollution en cas de négligence ou d’accident (budget prévisionnel pour la réhabilitation d’un site ou le dédommagement aux populations en cas d’accident)

• Innocuité des produits

Internalisation des coûts

• Mesures de compensation des externalités (GES)

• Prise en compte du coût total de possession (sur l’ensemble du cycle de vie)

Tableau non exhaustif

Loi sur le développement durable

Les principes peuvent servir à :

• guider le choix d’un produit• établir des spécifications pour un appel d’offres en vertu de la

Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)• prendre en compte les 3 dimensions du développement

durable

Des encadrements pour favoriser

l’approvisionnement responsable qui touche le secteur de l’éducation

Encadrements gouvernementaux

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• Stratégie énergétique 2006-2015

• Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques

• Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : équipements économes en eau Water Sense

• Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 2011-2015

• L’Agenda 21 de la culture du Québec (invitation)

Conclusion

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Approvisionnement responsable16 principes de développement durable

Coordonnées

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Guylaine Coutu

Conseillère aux politiques et au développement durable

418 646-5155 poste 3696

Guylaine.Coutu@mels.gouv.qc.ca

Merci de votre attention!

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