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Le lobbying aux Etats-Unis 1 - Entreprises et associations professionnelles 2 - Les think tanks économiques

par la Mission économique de Washington

Décembre 2005

Par Charlotte MAHR / Marianne VILLERET Revu par Céline ALIX / Michel ESTEVES

MISSION ÉCONOMIQUE DE WASHINGTON 4101 Reservoir Road, NW - Washington DC 20007-2173

Tél. : (1 202) 944 6000 - Fax : (1 202) 944 6336 http://www.missioneco.org/etatsunis

Le lobbying aux Etats-Unis 1 - Entreprises et associations professionnelles


Décembre 2005




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RESUME

Franklin Delano Roosevelt, alors président des Etats-Unis, déclara un jour : « Nothing just happens in politics. If something happens you can be sure it was planned that way». Cette phrase illustre le processus d’élaboration des politiques publiques américaines, un théâtre d’âpres luttes pour influencer le législateur. Le concept d’intérêt général n’existe pas aux Etats-Unis : c’est la somme des intérêts particuliers, ou plutôt l’équilibre atteint entre eux, qui reflète une forme d’intérêt général. Le lobbying est ainsi une véritable exception américaine : 6 000 organisations et 25 000 lobbyistes sont enregistrés à Washington DC ! Et des dispositifs similaires existent au niveau des 50 Etats américains.

Les entreprises étrangères qui commercent ou investissent aux Etats-Unis ne peuvent prendre le risque d’ignorer ces « règles du jeu », habilement exploitées par leurs concurrents. Bien sûr, toutes ne peuvent se permettre des actions d’ampleur souvent coûteuses, en particulier les PME, mais il est essentiel de trouver un moyen d’être bien informé et, le cas échéant, représenté.

Les entreprises françaises sont plus particulièrement concernées : d’une part, le lobbying aux Etats-Unis n’est pas comparable à ce qui existe en France ; d’autre part, les entreprises françaises ont dû faire face au premier semestre 2003 à une forte vague de French bashing, la crise iraquienne ayant dégradé une image de la France déjà souvent ambiguë. Cette étude pourra les aider à mieux appréhender certaines particularités du marché américain et à élaborer, le cas échéant, une stratégie de lobbying pour mieux défendre ou promouvoir leurs intérêts. La Mission Economique de l’ambassade de France à Washington est bien sûr à leur disposition. Toutefois, la politique commerciale étant une compétence de la Communauté européenne, les institutions communautaires seront parfois plus indiquées pour aider à l’élaboration de cette stratégie.

Cette étude donnera aussi aux étudiants, journalistes et universitaires des clés de lecture pour mieux comprendre la vie politique américaine (lobbying, financement de la vie politique).

Les luttes d’influence sont souvent caricaturées dans la presse. Le lobbying fait pourtant l’objet d’un cadre juridique précis. Le Lobbying Disclosure Act de 1995 impose des obligations d’enregistrement auprès du Congrès des Etats-Unis, et de transparence sur les actions réalisées. Des règles spécifiques s’appliquent également aux présents et cadeaux. Les entreprises étrangères sont concernées, tantôt dans le cadre du droit commun, tantôt dans celui du Foreign Agent Registration Act de 1938. Bien sûr, le cadre juridique n’est pas exempt de lacunes, immédiatement exploitées.

Les principaux moyens d’actions des lobbyistes sont de trois ordres (en dehors des politiques de relations publiques et de communication des entreprises) :

- S’unir, au travers des associations professionnelles. Celles-ci sont particulièrement actives à Washington. Elles offrent aussi un accès à l’information et au lobbying aux PME, qui n’ont pas toujours les moyens de payer les services d’un cabinet d’avocats ou de lobbying.

- Entretenir des relations spécifiques avec le Congrès et l’Administration, au travers d’échanges souvent informels. La politique commerciale internationale, toujours très disputée au Congrès, est un exemple particulièrement parlant : grâce à de multiples mécanismes de consultation, les associations professionnelles en sont des acteurs à part entière. L’entretien de bonnes relations avec le Congrès est également essentiel (cette ambassade a récemment recruté un Congressional Liaison Officer, et appuie le développement du nouveau French Caucus au sein du Congrès).

- Enfin, l’argent est le nerf de la guerre. Le financement des campagnes électorales, malgré les réformes introduites en 2003, continue d’être d’une grande opacité. Les montants en jeu atteignent des sommets : en mars 2004, le « candidat » George Bush affichait un trésor de campagne de plus de 185 millions de dollars, contre 86 millions pour John Kerry, sommes qui n’incluent pas les dépenses des advocacy groups. Les entreprises étrangères peuvent y participer, mais en manifestant une extrême prudence.

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Cette étude s’attachera d’abord à mieux cerner le monde des associations professionnelles (1). Après avoir décrit le cadre juridique du lobbying (2), elle insistera sur d’autres moyens d’action à la disposition des entreprises : les consultations formelles et informelles conduites par les pouvoirs publics, en prenant l’exemple des accords commerciaux (3), et le financement des campagnes électorales (4). L’étude prendra pour exemple les réactions des entreprises et des pouvoirs publics français face à la crise iraquienne (5). Enfin, vingt-neuf des principales associations professionnelles influentes sont brièvement présentées en annexe (6).

Cette étude est vendue avec un deuxième document : « Le lobbying aux Etats-Unis : les think tanks économiques ». Si on ne peut parler de lobbying au sens juridique du terme, les think tanks sont une autre exception américaine, et jouent également un rôle majeur dans la définition des politiques économiques et commerciales américaines.

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SOMMAIRE

RESUME .............................................................................................................. 3

SOMMAIRE ......................................................................................................... 5

1 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES : DES ORGANISATIONS AUX PROFILS VARIES...................................... 11

1.1 TYPOLOGIE.................................................................................................................. 11 1.1.1 Les associations généralistes ou transversales..................................................................... 11 1.1.2 Les associations dédiées à la politique commerciale (trade associations)........................ 12

1.1.2.1 Les associations dédiées ............................................................................................................................................... 12 1.1.2.2 Les associations à vocation régionale ......................................................................................................................... 13 1.1.2.3 Les associations sectorielles ......................................................................................................................................... 13 1.1.2.4 Les coalitions .................................................................................................................................................................... 15

1.2 CARACTERISTIQUES.................................................................................................... 16 1.2.1 Des modalités d’organisation et de fonctionnement variées................................................ 16

1.2.1.1 Le mode d’organisation fait ressortir deux types d’associations :........................................................................... 16 1.2.1.2 Le profil des membres : .................................................................................................................................................. 16 1.2.1.3 Le mode de direction....................................................................................................................................................... 17 1.2.1.4 Les ressources ................................................................................................................................................................. 17

Les moyens financiers ................................................................................................................................................. 17 Les moyens humains ................................................................................................................................................... 18 Les compétences techniques ..................................................................................................................................... 18 Les implantations géographiques .............................................................................................................................. 18

1.2.2 Les liens entre associations ...................................................................................................... 19

2 LE LOBBYING : CADRE JURIDIQUE ET ETAT DES LIEUX........... 21

2.1 LES GRANDES LOIS RELATIVES AU LOBBYING ............................................................. 21 2.1.1 Le Lobbying Disclosure Act (LDA) ........................................................................................... 21 2.1.2 Le Foreign Agents Registration Act (FARA)........................................................................... 22 2.1.3 Les cadeaux ................................................................................................................................ 22

2.1.3.1 Règle générale ................................................................................................................................................................. 23 2.1.3.2 Règles spécifiques aux présents venant de l’étranger ............................................................................................. 24

2.2 LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS INFLUENTES ET LEURS ATOUTS . 24 2.2.1 Le classement ............................................................................................................................. 24 2.2.2 Les investissements en lobbying ............................................................................................. 26

Le lobbying : combien ça coûte ?............................................................................................................................... 28 2.2.3 L’importance du carnet d’adresses .......................................................................................... 28

Un cas d’école : l’industrie pharmaceutique............................................................................................................. 30 2.2.4 Les autres moyens (publicité, actions locales…)................................................................... 30

Entre promotion et autodérision : la série télévisée K-Street ................................................................................ 31

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3 LES RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION ET LE CONGRES : L’EXEMPLE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ................................... 33

3.1 LES RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION ................................................................... 33 3.1.1 Les principales agences traitant des sujets de commerce international ............................ 33

3.1.1.1 L’USTR .............................................................................................................................................................................. 33 3.1.1.2 Le Department of Commerce ........................................................................................................................................ 33 3.1.1.3 Le Department of Agriculture......................................................................................................................................... 34 3.1.1.4 Le Department of State................................................................................................................................................... 34 3.1.1.5 Les agences aux missions spécialisées ...................................................................................................................... 34

3.1.2 Les systèmes de consultation................................................................................................... 35 3.1.2.1 Le « système de consultation du secteur privé » ....................................................................................................... 35

Une structure reflétant peu la réalité de l’économie américaine .......................................................................... 36 3.1.2.2 Les consultations publiques........................................................................................................................................... 36

3.1.3 Les interventions dans le suivi des accords commerciaux .................................................. 37 Le recours aux procédures contentieuses américaines dans le domaine commercial .................................... 38

3.1.4 La fonction de conseil dans le cadre de processus régionaux d’intégration ..................... 38 3.2 LES RELATIONS AVEC LE CONGRES............................................................................ 39

Un contrôle renforcé du Congrès sur la politique commerciale ............................................................................ 39 3.2.1 Les propositions de lois ............................................................................................................. 39

Caucus et French Caucus ........................................................................................................................................... 40 3.2.2 L’étude des projets de loi par le Congrès ............................................................................... 41

Comités du Congrès intervenant sur les questions de politique commerciale .................................................. 41 3.2.3 Le vote de la loi........................................................................................................................... 42

Un exemple de bonne pratique : les témoignages des ambassadeurs du Chili, de Singapour et d’Australie. ...... 43

4 ENTREPRISES ET FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ............................................................................................... 45

4.1 LE CADRE LEGAL ......................................................................................................... 45 4.1.1 Historiquement, des lois strictes… en apparence ................................................................. 45

4.1.1.1 Renforcement progressif ................................................................................................................................................ 45 4.1.1.2 Les moyens....................................................................................................................................................................... 46

Hard money…................................................................................................................................................................ 46 …et soft money ............................................................................................................................................................. 46

4.1.1.3 Un trou de souris pour les entreprises étrangères..................................................................................................... 47 4.1.2 Tentative de réponses avec le Bipartisan Campaign Reform Act de 2002 ....................... 47 4.1.3 Les limites du Bipartisan Campaign Reform Act ................................................................... 48

4.2 LES SOMMES EN JEU .................................................................................................. 49 4.2.1.1 Un avantage républicain traditionnel sur les contributions réglementées ............................................................. 49

« The Bush Money Machine » .................................................................................................................................... 51 4.2.1.2 Les Républicains, rois du soft money jusqu’à l’adoption du BCRA ........................................................................ 51 4.2.1.3 Les contributions des associations professionnelles : la partie visible de l’iceberg............................................. 52

La campagne présidentielle 2004 .............................................................................................................................. 53

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5 ETUDE DE CAS : LE BOYCOTT DES ENTREPRISES FRANÇAISES AU 1ER SEMESTRE 2003.................................................... 55

5.1 LE BOYCOTT DES PRODUITS FRANÇAIS AU PREMIER SEMESTRE 2003 : UNE MENACE REELLE .................................................................................................................................. 55

5.1.1.1 Tentatives politiques, nationales et locales, de sanctionner les Français ............................................................. 55 5.1.1.2 Un « désavantage comparatif » pour les entreprises françaises sur les marchés publics et privés ................ 56 5.1.1.3 Un phénomène durable ?............................................................................................................................................... 56

5.2 LES REACTIONS DES ENTREPRISES FRANÇAISES ....................................................... 57 5.2.1.1 Communication interne et externe................................................................................................................................ 57 5.2.1.2 Actions de lobbying proprement dites .......................................................................................................................... 57

5.3 LA REACTION MULTIFORME DES POUVOIRS PUBLICS.................................................. 58 5.3.1.1 Gestion de crise ............................................................................................................................................................... 58 5.3.1.2 La sortie de crise.............................................................................................................................................................. 59

5.4 LE BOYCOTT N’A PAS EU D’IMPACT SIGNIFICATIF SUR NOS RELATIONS ECONOMIQUES, MAIS CERTAINS SECTEURS ONT PLUS SOUFFERT QUE D’AUTRES ............................................ 60

6 ANNEXES .................................................................................................... 61

6.1 LE ROLE DES ASSOCIATIONS DANS L’ADOPTION DE LA PNTR-CHINE ....................... 61

6.2 LE PROCESSUS LESGISLATIF : LES MOMENTS OPPORTUNS POUR AGIR ..................... 63

6.3 L’ELABORATION DES LOIS BUDGETAIRES .................................................................... 64

6.4 CLASSEMENT FORTUNE « WASHINGTON POWER 25 » DES GROUPES DE PRESSION LES PLUS INFLUENTS DE MAI 2001 ....................................................................................... 65

6.5 CLASSEMENT FORTUNE « WASHINGTON POWER 25 » DES CABINETS DE LOBBYING LES PLUS INFLUENTS DE MAI 2001 ......................................................................................... 68

6.6 LES PRINCIPALES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES .............................................. 69 6.6.1 Aerospace Industries Association ............................................................................................ 69

Présentation .......................................................................................................................................................................................... 69 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 70 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 70

6.6.2 Alliance for Trade Expansion .................................................................................................... 71 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 71 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 71

6.6.3 American Apparel and Footwear Association ........................................................................ 72 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 72 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 72 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 72

6.6.4 American Electronics Association ............................................................................................ 73 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 73 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 73 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 73

6.6.5 American Forest and Paper Association................................................................................. 74 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 74 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 74 Action récente et objectifs de politique commerciale .................................................................................................................... 74

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6.6.6 American Iron and Steel Institute ............................................................................................. 75 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 75 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 75 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 75

6.6.7 Business Roundtable ................................................................................................................. 77 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 77 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 77 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 77

6.6.8 Coalition of Service Industries .................................................................................................. 79 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 79 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 79 Actions récentes dans le domaine de la politique commerciale et objectifs de politique commerciale................................ 79

6.6.9 Consuming Industries Trade Action Coalition ........................................................................ 81 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 81 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 81 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 81

6.6.10 Council of the Americas............................................................................................................. 82 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 82 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 82 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 82

6.6.11 Emergency Committee for American Trade ........................................................................... 83 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 83 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 83 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 83

6.6.12 European-American Business Council.................................................................................... 84 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 84 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 84 Actions récentes dans le domaine de la politique commerciale et objectifs de politique commerciale................................ 84

6.6.13 Electronic Industries Alliance .................................................................................................... 86 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 86 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 86 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 86

6.6.14 Grocery Manufacturers of America .......................................................................................... 87 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 87 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 87 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 87

6.6.15 Institute of International Bankers ................................................................................................. 88 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 88 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 88 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 88

6.6.16 International Intellectual Property Alliance.............................................................................. 89 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 89 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 89 Actions récentes dans le domaine de la politique commerciale et objectifs de politique commerciale................................ 89

6.6.17 Motion Picture Association of America.................................................................................... 91 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 91

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Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 91 6.6.18 National Association of Home Builders ................................................................................... 92

Présentation .......................................................................................................................................................................................... 92 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 92 Objectifs de politique commerciale ................................................................................................................................................... 92

6.6.19 National Association of Manufacturers.................................................................................... 93 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 93 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 93 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 93

6.6.20 National Council of Textile Organizations ............................................................................... 95 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 95 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 95 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 95

6.6.21 National Foreign Trade Council................................................................................................ 96 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 96 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 96 Actions récentes dans le domaine de la politique commerciale et objectifs de politique commerciale................................ 96

6.6.22 National Retail Federation......................................................................................................... 98 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 98 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 98 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 98

6.6.23 Organization for International Investment ............................................................................... 99 Présentation .......................................................................................................................................................................................... 99 Organisation.......................................................................................................................................................................................... 99 Actions récentes et objectifs de politique commerciale ................................................................................................................ 99

6.6.24 Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PHRMA) ............................... 100 Présentation ........................................................................................................................................................................................ 100 Organisation........................................................................................................................................................................................ 100 Actions récentes dans le domaine de la politique commerciale et objectifs de politique commerciale.............................. 100

6.6.25 Recording Industry Association of America.......................................................................... 102 Présentation ........................................................................................................................................................................................ 102 Actions récentes et objectifs de politique commerciale .............................................................................................................. 102

6.6.26 Technet ...................................................................................................................................... 103 Présentation ........................................................................................................................................................................................ 103 Organisation........................................................................................................................................................................................ 103 Actions récentes et objectifs de politique commerciale .............................................................................................................. 103

6.6.27 TransAtlantic Business Dialogue ........................................................................................... 104 Présentation ........................................................................................................................................................................................ 104 Organisation........................................................................................................................................................................................ 104 Actions récentes et objectifs de politique commerciale .............................................................................................................. 104

6.6.28 US-ASEAN Business Council................................................................................................. 106 Présentation ........................................................................................................................................................................................ 106 Organisation........................................................................................................................................................................................ 106 Activité récente et objectifs de politique commerciale................................................................................................................. 106

6.6.29 US Chamber of Commerce..................................................................................................... 107 Présentation ........................................................................................................................................................................................ 107

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Organisation........................................................................................................................................................................................ 107 Actions récentes et objectifs dans le domaine de la politique commerciale ........................................................................... 107

7 SIGLES UTILISES ................................................................................... 109

8 DES SITES UTILES ................................................................................. 113

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1 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES : DES ORGANISATIONS AUX PROFILS VARIES

1.1 TYPOLOGIE Les Etats-Unis constituent, et constitueront dans un avenir prévisible, l’économie la plus puissante à

l’échelle mondiale. Cette puissance se mesure d’abord dans les chiffres : en 2004, le PIB des Etats-Unis représentait près de 25% du PIB mondial, contre 21% pour l’Union Européenne et 4% pour la France. Les Etats-Unis réalisaient 11% des exportations mondiales de biens et absorbaient 19% des importations mondiales (respectivement 16% et 13% pour le commerce des services). Le stock d’investissements directs français aux Etats-Unis est passé de 25,5 milliards d’euros en 1992 à 143 milliards d’euros en 2003, soit 25% de l’ensemble des investissements français dans le monde (contre 20% en 1992). Plus généralement, le stock d’investissements directs étrangers (IDE) aux Etats-Unis est de 1 378 milliards de dollars, contre 1 789 milliards de dollars de stock d’IDE des Etats-Unis dans le monde entier.

Mais cette puissance se mesure aussi, et peut-être plus encore, par l’influence qu’elle exerce par de nombreux canaux : sa capacité en matière d’innovation, l’influence qu’elle acquiert sur les élites mondiales grâce à la qualité de son enseignement supérieur, son rôle prépondérant dans la détermination des infrastructures mondiales du capitalisme (management, comptabilité, audit, notation, droit).

Parmi les associations intervenant sur les questions de politique commerciale, toutes n’ont pas la même stratégie, la même influence, les mêmes contacts dans l’Administration ni la même fréquence d’intervention. On peut ainsi classer ces groupements en quatre catégories : les associations généralistes (1), les associations entièrement dédiées aux questions de politique commerciale (2), les associations sectorielles (3) et enfin les coalitions (4), constituées par le regroupement ponctuel d’associations et d’entreprises sur des thèmes précis et dans un but défini.

Une présentation détaillée de chacune des associations citées est en annexe.

1.1.1 Les associations généralistes ou transversales

Les associations généralistes ont pour première caractéristique de représenter l’ensemble des secteurs économiques, des industries traditionnelles (chimie, énergie, automobile…) au secteur des services (distribution, finance, conseil…) en passant par les nouvelles technologies. Ces associations sont en général assez anciennes : l’US Chamber of Commerce a été fondée en 1912, la National Association of Manufacturers en 1895. La Business Roundtable est, quant à elle, le produit de la fusion de trois associations en 1972. La plupart des associations de ce type (ou du moins celles ayant une influence notable) rassemblent principalement les grandes entreprises américaines, les PME n’ayant une réelle présence qu’au sein de l’US Chamber of Commerce.

Les principaux groupes, compte tenu de leur ancienneté, de leur taille et de leur influence sur la politique américaine sont :

• L’US Chamber of Commerce, fondée en 1912 et dont le Président est Thomas J. Donohue (avant d’occuper cette fonction, il a été pendant 13 ans le président de l’American Trucking Association). Elle regroupe 3 millions d’entreprises de toutes tailles (96% des membres comptent moins de 100 employés) et son réseau, animé par 50 000 employés, est constitué de 3 000 chambres de commerce locales, de 94 chambres à l’étranger (dans 82 pays) et de 830 associations professionnelles.

• La National Association of Manufacturers, née en 1895 et présidée par John Engler. La NAM représente 14 000 entreprises et 350 associations, soit 18 millions de personnes.

• La Business Roundtable, née en 1972 de la fusion entre le March Group, le Construction Users Anti-Inflation Roundtable et le Labor Law Study Committee. Son président est John J. Castellani, ancien vice-président de Tenneco Inc.

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• L’US Council for International Business, fondé en 1945, est présidé par Peter M. Robinsson. L’USCIB représente plus de 300 entreprises de tous secteurs (avec une forte présence de cabinets d’avocats et de conseil) et compte dans ses rangs d’autres associations professionnelles. Ses 50 groupes de travail lui permettent d’être l’association généraliste la plus spécialisée sur les questions économiques internationales (fiscalité, environnement, investissement, commerce…), sa vocation étant de représenter le secteur privé américain à l’international (auprès de l’OCDE au travers du Business and Industry Advisory Council (BIAC), auprès de l’OIT, des Nations Unies…).

Le rôle de ces organisations est d’exprimer et de défendre les positions communes de leurs membres sur les grands enjeux et sur les politiques publiques ayant un impact sur l’environnement des affaires et l’activité des entreprises (fiscalité, environnement, droit du travail, commerce électronique…).

Ces organisations bénéficient de leur excellente implantation pour diffuser leurs messages, les nombreuses antennes locales réparties sur le territoire américain s’ajoutant aux bureaux spécialisés situés à Washington (relations avec l’Administration et le Congrès) ou bien à l’étranger (US Chamber, USCIB…).

Ces associations, à vocation large, ont su développer progressivement leur activité à l’international, reflétant la part prise par les échanges et les investissements internationaux dans les stratégies de leurs membres, et surtout le rôle grandissant des organisations internationales dans la mise en place des nouvelles normes (notamment depuis les accords du GATT). De par leur poids, leur puissance financière et leur expertise, elles jouent un rôle primordial dans la conduite de la politique commerciale américaine. Néanmoins, le gigantisme qui les caractérise constitue également l’une de leurs principales faiblesses : le nombre et la diversité de leurs membres bloquent parfois les négociations, empêchant de dégager un consensus sur les sujets controversés (par exemple : intérêts divergents des exportateurs et importateurs américains vis-à-vis de la Chine).

Elles sont donc amenées à coexister avec des associations au champ d’action plus limité, celles-ci étant plus à même de s’exprimer sur des questions sectorielles ou sur la politique commerciale.

1.1.2 Les associations dédiées à la politique commerciale (trade associations)

Nombre d’associations ont été constituées pour intervenir sur les questions de politique commerciale (négociations internationales, régionales, bilatérales…) ou pour répondre à des besoins spécifiques à certaines zones géographiques.

La plupart de ces associations sont indépendantes et travaillent pour leur propre compte, au nom d’entreprises impliquées dans les problématiques de commerce international ; parfois, elles peuvent également être l’émanation de structures plus larges.

1.1.2.1 Les associations dédiées

Parmi les principales associations dédiées, on mentionnera notamment :

• Le National Foreign Trade Council, fondé en 1914 et présidé par William A. Reinsch. Il regroupe aujourd’hui plus de 500 entreprises.

• L’Emergency Committee for American Trade, fondé en 1967 et présidé par Harold McGraw III (Président de McGraw-Hill Company). L’ECAT représente un large éventail de secteurs (industrie, finance, édition, agroalimentaire…) ; les entreprises membres représentent un chiffre d’affaires cumulé de 1 500 milliards de dollars et emploient environ 4 millions de personnes.

• La Coalition of Service Industries, fondée en 1982 et présidée par J. Robert Vastine. Formée à la veille de l’ouverture des négociations de l’Uruguay Round en vue d’inclure le secteur des services dans le champ de l’accord, elle regroupe également plusieurs associations sectorielles (MPAA, Air Courier Conference of America…).

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• USA*Engage, fondée en 1997 et dont l’objectif est de combattre la prolifération des sanctions économiques unilatérales. Cette organisation est une émanation d’associations généralistes (au premier rang desquelles la NFTC) et représente 674 membres, dont 40 associations locales et nationales.

• L’International Intellectual Property Alliance, fondée en 1984, rassemble 6 associations (qui regroupent 1 100 entreprises américaines) concernées par les problématiques de protection de la propriété intellectuelle. Son président est Eric H. Smith, qui est par ailleurs président du comité ITAC-15 (anciennement IFAC-3) et membre du comité IFAC-4 (cf. partie 3.1.2.1).

• L’Organization for International Investment, créée en 1991, rassemble une soixantaine de multinationales étrangères. Sa mission est la défense des intérêts des filiales américaines de ses membres.

1.1.2.2 Les associations à vocation régionale

Elles facilitent la bonne connaissance de l’environnement économique des pays partenaires. Dans une démarche de recherche de marchés ou d’implantations, les entreprises trouvent dans ces associations un soutien technique, puisqu’elles jouent le rôle de conseiller par rapport aux spécificités locales, mais offrent aussi la possibilité de se faire représenter sur des sujets requérant une connaissance approfondie des règles commerciales internationales.

Certaines dépendent d’associations transversales. Ainsi, les organisations régionales affiliées à l’US Chamber remplissent un double rôle d’interlocuteur auprès des gouvernements étrangers et de conseiller pour les entreprises.

• Le Business Council for the New European Markets traite les sujets en lien avec l’Europe de l’Est.

• La zone Amériques est couverte par le Brazil-US Business Council (71 membres) ou encore l’Association of American Chambers of Commerce in Latin America (23 American Chambers of Commerce présentes dans 21 pays d’Amérique Latine et des Caraïbes, qui représentent 20 000 entreprises responsables de 80% de l’investissement dans ces régions).

• Le marché japonais est suivi par l’American Chamber of Commerce in Japan.

D’autres sont indépendantes et se spécialisent par région :

• Sur les relations transatlantiques : l’European American Business Council, fondé en 1990 et qui rassemble 42 entreprises américaines et européennes ayant des intérêts économiques sur les deux continents.

• Sur l’Amérique Latine : le Council of the Americas, créé en 1965 et actuellement présidé par William Rhodes (Citibank), regroupe plus de 200 entreprises américaines de tous secteurs qui représentent la majorité de l’investissement privé en Amérique Latine. L’association se veut l’avocat de la cause du libre échange entre cette région et les Etats-Unis.

• Sur l’Asie : l’US-ASEAN Business Council est la voix du secteur privé américain (400 entreprises) auprès des 10 membres de l’ANASE (ASEAN). L’US-China Business Council, fondé en 1973 et présidé par John Frisbie représente environ 250 sociétés américaines présentes en Chine.

• Le TransAtlantic Business Dialogue qui aspire à renforcer le dialogue entre les entreprises américaines, européennes et leurs gouvernements respectifs (cf. présentation en annexe).

1.1.2.3 Les associations sectorielles

Nombreuses, présentes dans l’ensemble des secteurs d’activité de l’économie américaine, ces associations sont l’instrument de représentation des entreprises par excellence, puisqu’elles expriment les préoccupations des entreprises au niveau de leur secteur d’activité, là où le consensus est le plus facile à obtenir.

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Souvent très visibles, parties prenantes de la vie politique américaine, elles ne sont présentes que ponctuellement sur les questions de politique commerciale, lorsque leurs intérêts sectoriels sont concernés.

Parmi les plus actives, on notera :

• L’Alliance of Automobile Manufacturers, créée en 1999, regroupe neuf constructeurs automobiles américains et étrangers qui emploient 600 000 personnes aux Etats-Unis et y réalisent 90% des ventes de véhicules. Elle s’est, par le passé, illustrée comme le fer de lance de l’Administration Clinton dans l’ouverture du marché japonais.

• La Motion Picture Association of America, fondée en 1922, regroupe les sept principaux studios cinématographiques américains. Présente à Los Angeles et Washington, elle est un soutien important des Démocrates et est particulièrement influente sur les questions relatives à l’audiovisuel.

• La Business Software Alliance et l’Information Technology Industry Council pour les technologies de l’information. La BSA, fondée en 1988, est aujourd’hui présente dans 65 pays et regroupe les plus importantes sociétés de logiciels et de solutions d’e-commerce. L’ITIC regroupe quant à lui les entreprises des technologies de l’information, ses membres représentant un chiffre d’affaires cumulé de 460 milliards de dollars et 1,2 millions d’employés aux USA.

• Le Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (Phrma) est la voix de l’industrie pharmaceutique, particulièrement puissante aux Etats-Unis (Phrma a dépensé pour 11 milliards de dollars en lobbying en 2001).

Parmi les plus défensives, on relèvera :

• L’American Iron and Steel Institute dans la sidérurgie. Son ancêtre, l’American Iron and Associates, fut fondé en 1855, l’AISI voyant le jour en 1908. Ses membres fournissent les deux tiers de la production d’acier des Etats-Unis, du Canada et du Mexique. Le Steel Caucus, qui réunit les Sénateurs républicains et démocrates, lui sert de principale tribune pour défendre ses intérêts.

• L’American Apparel and Footwear Association dans le textile. Créée en 2000 à la suite de la fusion de trois associations (dont la plus ancienne remontait à 1869), elle représente aujourd’hui 80% des produits distribués par des entreprises américaines d’habillement. Les membres de cette association sont pour la plupart des importateurs de produits textiles, ce qui se traduit par des positions de moins en moins protectionnistes.

• Le National Council of Textile Organizations regroupe les producteurs textiles américains. L’association réunit des membres provenant de plus de 30 Etats, correspondant à une main d’œuvre de 450 000 personnes.

Ces associations interviennent principalement pour défendre les mécanismes de défense commerciale dont elles bénéficient (droits antidumping, droits compensateurs, clauses de sauvegarde…) et sont souvent à l’origine des dispositifs protectionnistes mis en place par les Etats-Unis.

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Les associations agricoles

Dans le microcosme des associations professionnelles, les lobbies agricoles sont un monde à part. Représentants d’un secteur économique ancien, leur essor a eu lieu lors des politiques agro-industrielles des années 30. Ils bénéficient d’une influence largement supérieure à leur poids économique réel, ce qui s’explique par l’organisation politique américaine (deux Sénateurs par Etat, ce qui renforce le poids des Etats agricoles du Midwest).

Les débats touchant à l’avenir du secteur n’opposent pas, comme c’est de tradition dans d’autres secteurs, Démocrates et Républicains, mais suivent au contraire une répartition géographique distinguant les Etats ruraux des autres.

Ce poids des lobbies agricoles se manifeste à de nombreuses occasions. Pour n’en citer que quelques unes :

• Le Farm Bill de mai 2002 s’est montré très généreux pour le secteur, facilitant en retour l’adoption par le Congrès de la Trade Promotion Authority.

• L’attribution des budgets 2003 a été bloquée par la question d’une aide d’urgence à accorder au secteur agricole.

• Malgré les problèmes d’obésité, l’Administration hésite à montrer du doigt l’industrie agroalimentaire sur ce sujet.

• Aucun débat public n’est mené sur la question de l’utilisation des hormones de croissances et des antibiotiques dans l’élevage, alors que plus de la moitié de la population américaine s’oppose à ce type de pratique selon une enquête réalisée en 2002.

Au niveau des exploitants agricoles, on distingue deux associations : l’American Farm Bureau (exploitations industrielles) qui revendique 5 millions de membres (les Etats-Unis comptent 2 millions d’exploitants), a su étendre sa base traditionnelle au monde rural en proposant d’autres services à ses membres (assurances…) ce qui lui permet d’accroître son poids (le nombre de membres est en augmentation) ; la National Farmers Union (qui a rencontré moins de succès dans les assurances) regroupe les petits exploitants et compte moins de membres que l’AFB.

Les industries du secteur sont également organisées en filières : les principales associations sont l’American Meat Institute, la National Association of Wheat Growers, l’American Sugar Alliance, le National Pork Producers Council, la National Milk Producers Federation ou encore l’US Poultry and Egg Federation.

A noter l’absence d’une coalition regroupant tous les acteurs du secteur, et à même de les représenter dans le cadre de négociations majeures (tenues dans le cadre de l’OMC par exemple). Cette absence s’explique par le nombre d’acteurs aux intérêts contradictoires évoluant dans ce secteur, tantôt offensifs (porcs, céréales), tantôt défensifs (sucre, coton, lait), ce qui ne permet pas d’espérer la création d’une coalition.

1.1.2.4 Les coalitions

Les coalitions sont un instrument supplémentaire mis à la disposition des associations pour renforcer leur influence et leur poids auprès du Congrès, de l’Administration, et éventuellement, du public.

Les coalitions sont en réalité des « méta-associations » rassemblant les groupes professionnels partageant les mêmes inquiétudes concernant un nouveau projet de loi ou un enjeu économique majeur. En s’alliant en coalitions, les associations jouent sur la force du nombre, sur l’image « du front uni » et sur l’impact apporté par la brièveté d’une telle opération.

Ainsi, lors du débat ayant entouré le projet de loi permettant la normalisation des relations commerciales avec la Chine (PNTR-Chine dans le cadre de l’accession de ce pays à l’OMC), la Business Coalition for US-China Trade, créée en 1970, s’était faite la voix des entreprises présentes en Chine, suppléant les associations généralistes et sectorielles.

A la veille de la conférence ministérielle de l’OMC en 1999 à Seattle, plusieurs associations commerciales ont mis en place l’US Alliance for Trade Expansion. L’Alliance, regroupant un large éventail

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d’associations, y compris de consommateurs et du secteur agricole, avait pour objectif d’obtenir une plus grande libéralisation des marchés internationaux au cours des négociations.

La coalition présente l’avantage de pouvoir mobiliser, pour des frais modérés (puisqu’elle utilise les ressources des associations), sur une cause unique, l’essentiel des moyens d’action des membres et démultiplier l’effet de levier, notamment auprès des élus. De facto, des coalitions d’hommes d’affaires existent pour appuyer chacun des accords de libre-échange bilatéraux négociés par les Etats-Unis (par exemple, l’US-Moroccan Business Council). On peut parler d’une coalition nécessaire, bien que non suffisante pour un vote favorable du Congrès sur ces accords.

La coalition peut être également le prélude à une association, quand elle perd son caractère temporaire pour suivre l’évolution d’un problème précis. Ce fut le cas pour USA*Engage, qui s’est constituée en 1993 sous forme de coalition pour s’opposer à la prolifération des sanctions économiques unilatérales prises par les Etats-Unis et qui est devenue, depuis 1997, une association permanente.

1.2 CARACTERISTIQUES

1.2.1 Des modalités d’organisation et de fonctionnement variées

Que ce soit par le nombre et l’importance des entreprises membres, les ressources financières ou l’influence des lobbyistes employés, de nombreuses caractéristiques permettent de distinguer les associations professionnelles entre elles.

1.2.1.1 Le mode d’organisation fait ressortir deux types d’associations :

• Les premières travaillant avec une équipe et un budget propres, grâce aux cotisations des entreprises membres. La majorité des associations transversales et sectorielles est organisée selon ce modèle qui leur confère une importante autonomie.

• Les secondes s’apparentant d’une certaine manière à des « coquilles vides » car elles s’appuient essentiellement sur les ressources des membres. Le staff de l’association est réduit au strict minimum et parfois la structure matérielle se limite à une simple boîte postale à Washington. Une partie des associations dédiées et la plupart des coalitions sont dans ce cas de figure.

1.2.1.2 Le profil des membres :

Les associations représentent les entreprises impliquées dans les échanges internationaux et sensibles aux conditions du commerce et de l’investissement international.

Les entreprises adhérentes sont en majorité des multinationales (mêmes si certaines associations laissent une place bien plus importante aux PME-PMI, cf. US Chamber), des grands groupes ayant des activités en dehors du territoire américain, des sociétés d’import-export et des entreprises en concurrence, sur le territoire national, avec des compagnies étrangères (cas de l’automobile et de l’industrie lourde).

Une quarantaine de multinationales, fortement impliquées dans le commerce international, telles que Boeing, Motorola, Caterpillar ou encore McGraw-Hill ou UPS, sont membres de la majorité des organisations de premier plan.

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1.2.1.3 Le mode de direction

La direction des lobbies peut être généralement comparée à celle d’une entreprise privée. A l’exception des « coquilles vides », les lobbies adoptent une direction bicéphale constituée par un conseil d’administration (board of directors), composé et présidé par des représentants des entreprises membres, et un président du lobby, issu du staff directement employé par ledit lobby.

Le conseil d’administration adopte les orientations et les positions que le lobby doit défendre. Il s’assure que les intérêts de ses membres sont bien pris en compte et que l’argent alloué pour l’activite de lobbying est correctement employé. La présidence du conseil d’administration est assurée par un Chairman, géneralement également président d’une entreprise membre. Ce dernier peut s’exprimer au nom et pour le compte de l’association.

La représentation de l’association auprès des institutions est en géneral assurée par le président du lobby, directement employé par ce dernier et non par les entreprises elles-mêmes. Le président du lobby est membre du staff. Au-delà de la représentation du lobby il est souvent chargé de la mise en œuvre, avec l’aide de son équipe, des positions impulsées par le conseil d’administration. C’est généralement le président du lobby qui s’exprime au nom de ce dernier et est appelé à effectuer des testimonies auprès Congrès.

1.2.1.4 Les ressources

Les moyens financiers

Les associations recourant au financement indirect font habituellement payer à leurs membres une cotisation calculée au prorata de leur chiffre d’affaires. Cette méthode a le mérite de la simplicité, surtout pour les associations regroupant un grand nombre de membres (3 millions pour l’US Chamber of Commerce).

Dans le cas du financement direct, les membres prennent eux-mêmes en charge les frais de l’association. Ce type de financement est généralement favorisé par les associations ayant une durée de vie éphémère (cas des coalitions) ou ne se manifestant que ponctuellement (il serait dans ce cas trop onéreux de conserver une structure inactive pendant plusieurs mois). Parfois, l’association peut préférer confier directement

Financement des entreprises

Financement des activités de l’association

Associations

Cotisation mensuelle ou annuelle

Financement indirect

Financement direct

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aux entreprises certaines tâches, lorsqu’elle estime que leurs canaux d’action (contacts…) sont plus efficaces ; dans ce cas, les actions des entreprises bénéficient de la légitimité de l’association dont elles sont membres. Ainsi, la Business Roundtable mène ses actions exclusivement à travers ses membres.

Les moyens humains

Grâce aux moyens déployés, les grosses associations (généralistes et sectorielles) peuvent engager des personnalités de poids ou une équipe importante, ce qui est rarement le cas des associations dédiées.

La plupart des associations recrutent cependant des spécialistes, anciens fonctionnaires ayant travaillé à l’USTR ou au DOC ou anciens staffers du Congrès engagés dans les dossiers de politique commerciale… qui peuvent apporter leur expertise sur les domaines couverts par les lobbies.

Ainsi, à titre d’exemple, la National Association of Manufacturers a pour vice-président international et spécialiste de la politique commerciale Franklin Vargo, ancien haut fonctionnaire du Département du Commerce (pendant 35 ans) ayant été en charge des questions relatives à la région Europe, puis à la région Asie-Pacifique.

Il arrive que l’association s’appuie directement sur les ressources humaines de ses membres (Business Roundtable, National Foreign Trade Council...). Dans ce cas de figure, ce sont les représentants des entreprises qui, au travers du Board of Directors ou des comités consultatifs, agissent au nom et pour le compte de l’association.

L’association peut enfin ne posséder qu’une équipe réduite pour minimiser les coûts fixes. Elle paye alors des cabinets d’avocats, de lobbying ou des cabinets de consultants pour traiter les dossiers ponctuels. L’Organization for International Investment n’emploie ainsi que quatre personnes à temps plein et utilise les services de deux cabinets d’avocats et d’un cabinet de consulting (KPMG).

Les compétences techniques

Quelle que soit la manière dont l’association est organisée, l’une de ses principales forces réside dans sa maîtrise de l’information : collecte et diffusion de celle-ci durant la phase d’étude des projets de loi, compte-rendu des implications électorales des positions prises par les élus et analyse des conséquences économiques, sociales et environnementales des projets de loi. Les élus sont demandeurs d’informations leur permettant de réduire les incertitudes auxquelles ils doivent faire face : les lobbyistes sont là pour répondre à cette demande.

Cette fonction est unanimement reconnue par les membres du Congrès, les lobbyistes et les universitaires. L’ancien Représentant Tony Colheo avait ainsi remarqué que parfois, « les lobbyistes connaissent mieux le sujet que les staffers ou les membres des comités. C’est le Cotton Council qui va rédiger la législation pour l’industrie du coton dans le sous-comité compétent. » Une telle mainmise sur les compétences techniques peut d’ailleurs inquiéter, en ce qu’elle subordonne les décisions des législateurs aux informations que veulent bien leur fournir les groupes de pression : comme l’expliquait un lobbyiste au journaliste Hedrick Smith1 , « un bon lobbyiste n’est que l’extension de l’équipe d’un membre du Congrès… si ce dernier a besoin d’une information et qu’il vous fait confiance, alors il vous appellera. »

Les implantations géographiques

Dans leur écrasante majorité, les associations possèdent au moins un bureau à Washington, celui-ci remplissant soit la fonction de siège national de l’organisation, soit celle de structure dédiée aux relations avec l’Administration et le Congrès.

Les plus importantes comptent également des représentations locales sur le territoire américain (US Chamber of Commerce) voire à l’étranger (CIPE, chambres régionales internationales de l’US Chamber of Commerce).

1 Smith, « The Power Game: How Washington Works »

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1.2.2 Les liens entre associations

Les associations professionnelles sont omniprésentes dans les débats portant sur de nombreux sujets, mais cette présence semble excessive au regard de la réelle représentativité de ces organisations. Nombre d’entre elles ont en effet en commun un certain nombre de membres (un « noyau dur » de multinationales comme Boeing) ou partagent leurs ressources sur des thèmes spécifiques (la normalisation des relations commerciales des Etats-Unis avec la Chine (PNTR-Chine) par exemple), ce qui multiplie leur poids réel.

Dans un domaine où la force de persuasion est amplifiée par le nombre, toute redondance est bonne à prendre, ce dont ne se privent pas ces associations. Les nombreuses organisations dédiées ne font donc souvent qu’exprimer sous une forme différente les positions des mêmes entreprises et associations généralistes.

Les manœuvres ayant entouré le passage de la PNTR-Chine ont parfaitement illustré ce phénomène (cf. annexe 6.1) : la NFTC, la NAM et l’US Chamber of Commerce avaient chacune soumis des prises de position, tandis que la coalition USA*Engage soumettait elle aussi une contribution. Or, cette dernière est en réalité une émanation des trois premières associations ! Pendant ce temps, l’Alliance for Trade Expansion (US-Trade) rendait publique sa position sur le sujet… Au nombre des membres du comité directeur de cette association, on retrouve… la NAM, la NFTC, l’US Chamber of Commerce, l’USCIB ou encore la CSI, toutes également présentes en leur nom propre dans le débat. Et ceci, pour ne prendre comme exemple que les associations ayant joué un rôle de premier plan dans le débat. Au niveau des entreprises, on remarquera qu’une multinationale comme Boeing, membre de la plupart de ces associations, aura vu ses positions défendues par une douzaine d’organisations de premier plan.

Ces méthodes ne sont pas nouvelles : en 1930, Coca Cola et Hershey, conscients de leur incapacité à rassembler un nombre suffisant de personnes autour de leur initiative visant à faire échouer un projet de taxe sur le sucre, décidèrent de financer leur effort de lobbying en utilisant l’American Bottlers of Carbonated Beverages comme façade, ce qui leur permit de revendiquer le « droit » de parler au nom de 12 000 membres.

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2 LE LOBBYING : CADRE JURIDIQUE ET ETAT DES LIEUX

Le lobbying1 est une activité ancienne, aussi ancienne que la démocratie américaine2 mais qui, dès son origine, a été considérée avec méfiance (l’image du lobbyiste, caricaturé comme grassouillet, un cigare à la bouche, invitant les élus à de fastueux repas tout en leur glissant de l’argent dans les poches, est ancrée dans la mémoire collective). En 1980, dans son discours sur l’histoire du lobbying, le Sénateur Byrd rappelait un texte datant de 1869 : « Winding in and out through the long, devious basement passage, crawling through the corridors, trailing its slimy length from gallery to committee room, at last it lies stretched at full length on the floor of Congress-this dazzling reptile, this huge, scaly serpent of the lobby. » Le Sénateur ajoutait ensuite que « aujourd’hui encore, les médias tendent à décrire les lobbyistes comme une sorte de monstre ».

L’American League of Lobbyists rappelle pourtant que cette activité est garantie par le premier amendement de la Constitution: « Congress shall make no law… abridging the freedom of speech… or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the government for a redress of grievances. »

Reste que pour un observateur européen, le lobbying reste en réalité souvent mal connu et mal compris.

Cette activité est pourtant réglementée, tant au niveau de la formation des lobbies, que de l’exercice de leurs activités.

2.1 LES GRANDES LOIS RELATIVES AU LOBBYING

La première loi relative aux lobbyistes a vu le jour en 1876, lorsque la Chambre des Représentants les a contraints à s’enregistrer auprès du greffier de la Chambre. La profession fut ensuite encadrée par une série de lois vagues et inadaptées, avant que ne soit voté le Lobbying Disclosure Act de 1995, qui réglemente l’activité de lobbying ; cette loi est complétée par le Foreign Agents Registration Act de 1938, qui s’applique plus spécifiquement aux agents étrangers et par d’autres lois et règlements concernant notamment les cadeaux que peuvent recevoir les autorités.

Une présentation exhaustive de ces textes, complétée parfois par des règles propres au Sénat ou à la Chambre des Représentants, est accessible en ligne3.

2.1.1 Le Lobbying Disclosure Act (LDA)

Le LDA de 1995 rend obligatoire l’enregistrement, auprès du Congrès, de toutes les entités ayant des activités de lobbying.

Selon la définition utilisée par cette loi, un lobbyiste répond aux trois caractéristiques suivantes :

• Il consacre au moins 20% de son temps à des activités de lobbying,

• Il est en contact avec plusieurs membres du gouvernement, du Congrès, ou des membres de leurs équipes,

• Son client le rétribue plus de 6 000 dollars (par période de six mois) pour ce service.

1 Les lobbyistes sont nommés ainsi car ils avaient pour habitude d’attendre les élus dans les lobbies des bâtiments publics.

2 En 1792, William Hull était engagé par les vétérans de l’armée continentale de Virginie afin d’obtenir une augmentation de leurs

primes d’anciens combattants. 3 http://clerk.house.gov/pd/index.html

http://www.senate.gov/pagelayout/legislative/g_three_sections_with_teasers/lobbyingdisc.htm

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De plus, toute organisation employant ses propres lobbyistes, et dépensant pour cela plus de 24 500 dollars par période de six mois, tombe également sous le coup du LDA.

Tout individu ou entité tombant dans le cadre défini par cette loi doit commencer par s’enregistrer auprès du Secrétaire du Sénat et auprès du Greffier de la Chambre des Représentants, dans les 45 jours suivant sa première action en tant que lobbyiste. Le lobbyiste doit ensuite remettre un rapport détaillé4 (nom des clients, prestations fournies, tarification…) de ses activités tous les six mois (le premier rapport, couvrant la période allant du 1er janvier au 30 juin, est remis mi-août ; le second, couvrant la fin de l’année, est remis mi-février). Les sanctions pouvant être infligées en cas de non-conformité avec la loi sont faibles puisque la seule pénalité encourue est une amende d’au plus 50 000 dollars.

Il est à noter que cette loi comporte certains vides juridiques. Ainsi, trois caractéristiques devant être réunies pour définir un lobbyiste, un certain nombre de lobbyistes « de fait » échappent à tout recensement car ne remplissent pas une ou deux des conditions. De même, le lobbying ne concerne que les démarches effectuées auprès des officiels de haut rang, faisant fi des nombreuses opérations menées au niveau local par les associations professionnelles (« Contactez votre Représentant et remerciez-le d’avoir votez pour la loi X »), qui sont, elles, considérées comme des opérations de relations publiques. Actuellement, 6 000 organisations et 25 000 lobbyistes environ sont enregistrés.

2.1.2 Le Foreign Agents Registration Act (FARA)

Le FARA encadre les activités de lobbying commanditées par des agents étrangers5 , mais a perdu une partie de sa substance depuis le Technical Amendments Act de 1998 - moins strict - qui autorise les lobbyistes à s’enregistrer dans le cadre du LDA.

Les lobbyistes relevant du FARA sont ceux remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes au profit d’une entité étrangère6 : relations publiques, activités politiques, défense des intérêts de ladite entité devant une agence gouvernementale ou un représentant du gouvernement américain. Sont exemptés d’enregistrement les activités diplomatiques, les activités commerciales et les avocats.

Si tel est le cas, le lobbyiste doit s’enregistrer auprès du Département de la Justice dans les 10 jours suivant son engagement par un client étranger, et avant de fournir une quelconque prestation à celui-ci ; il doit ensuite mettre à jour ce document tous les six mois. Au cours de cet enregistrement, il doit préciser l’identité de ce client, les conditions qui le lient à celui-ci, les dépenses qu’il sera amené à faire en son nom et la rétribution qu’il obtiendra.

Compte tenu de ces conditions, et étant donné la plus grande souplesse du LDA, le nombre d’entreprises étrangères enregistrées sous le FARA est aujourd’hui réduit (631 agents étrangers au 30 juin 2001 contre 460 en 20037, donc 8 entreprises françaises, sur environ 2 000 agents étrangers).

2.1.3 Les cadeaux Parallèlement aux règles qui régissent l’implication des membres du gouvernement et du Congrès dans

les actions de lobbying, il existe des règles éthiques limitant la valeur des cadeaux qui peuvent être offerts par les lobbyistes8.

4 Ces rapports peuvent être consultés sur http://sopr.senate.gov

5 Le but originel du FARA, en 1938, était de rendre publiques les sources de toutes les informations publiées susceptibles d’avoir

une influence sur le grand public ou le législateur. Cette loi était la réponse du Congrès à la présence croissante d’agents de propagande allemands dans l’Amérique de l’entre deux guerre.

6 Sont exclus de cette définition les diplomates étrangers, les personnes engagées dans des activités purement commerciales ou de

nature religieuse, académique ou caritative, ainsi que les avocats engagés dans la défense d’une entité étrangère devant une cour américaine. 7 La liste des entreprises est disponible sur www.usdoj.gov/criminal/fara

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2.1.3.1 Règle générale

La règle générale est qu’aucun cadeau ne peut être reçu de la part de personnes mandant une action officielle, travaillant avec, ou sous la responsabilité, d’une agence gouvernementale. Toute personne qui recevrait un cadeau en échange d’un « acte officiel », qu’il soit passé ou futur, serait ainsi passible de poursuites.

Il existe cependant des exceptions, tant sur la valeur (1), que sur la nature (2), des cadeaux.

(1) Les plafonds

• Au niveau fédéral : d’une façon générale, les membres du Congrès, Sénat9 et Chambre des Représentants10, peuvent recevoir des cadeaux d’un montant unitaire maximal de 50 dollars, la valeur totale des cadeaux provenant d’une même source ne devant pas excéder 100 dollars par an. Les cadeaux d’une valeur inférieure à 10 dollars ne sont pas pris en compte dans cette somme.

Pour un membre de l’exécutif, la limite est de 20 dollars par cadeaux et 50 dollars par an.

• Au niveau des Etats : la valeur des cadeaux destinés aux personnalités étatiques ou locales est le plus souvent limitée à 290 dollars par an pour une même source. Une limite spéciale de 10 dollars par mois est appliquée aux cadeaux offerts par des lobbyistes aux responsables auprès de qui ils sont enregistrés.

• Au niveau local : certaines juridictions locales ont appliqué des mesures plus restrictives que celles édictées au niveau national. C’est le cas notamment des villes et comtés de Los Angeles et San Francisco.

(2) Les frais exemptés

• La présence à un événement caritatif ou éducatif

• Un voyage officiel à titre professionnel

• Des cadeaux donnés au titre d’une relation d’amitié

• L’hospitalité à titre privé (mais pas de la part d’un lobbyiste ou d’un agent FARA)

• Une collation (mais pas dans le cadre d’un repas)

• Un repas dans le cadre d’un déplacement officiel (par exemple la visite d’un site) ou dans le cadre d’un événement grand public (au moins 25 personnes)

• La contribution aux campagnes électorales etc.

8 Pour un aperçu détaillé des règles Etat par Etat, voir : http://www.ncsl.org/programs/ethics/gifts_and_honorariums.htm

9 Rule 35 du Sénat

12 Cette règle, à l’origine propre au Sénat, a été adoptée le 6 janvier 1999 par la Chambre des Représentants lors de l’ouverture du

106ème Congrès (rule 25 de la Chambre des Représentants). Jusqu’à cette date, les cadeaux étaient simplement prohibés, quelle que fût leur valeur.

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Les cadeaux, ou la « pizza rule »

Lorsqu’ils regagnèrent le contrôle de la Chambre des Représentants en 1995, les Républicains prirent ces mesures strictes décrites ci-dessus concernant la valeur des cadeaux et repas que pouvaient offrir les lobbyistes aux parlementaires (50 dollars). Le 7 janvier 2003, jour de l’ouverture du Congrès, dans la plus grande discrétion, l’interprétation de cette même règle (aussi appelée « pizza » rule) fut modifiée par la majorité républicaine : désormais, la valeur d’un repas serait divisée par le nombre de personnes le consommant (alors que le Committee on Standards of Official Conduct s’était opposé à une telle interprétation de la règle en novembre 2002 !), ce qui permettra de franchir facilement cette limite de 50 dollars. Seul problème, comment assurer une comptabilisation précise de toutes les personnes consommant une part de pizza ?

2.1.3.2 Règles spécifiques aux présents venant de l’étranger

La Constitution américaine interdit aux membres du gouvernement de recevoir tout cadeau d’un « roi, prince ou Etat étranger » sans le consentement du Congrès.

Le Congrès a donné son consentement pour certaines catégories de présents dans deux lois :

• The Foreign Gifts and Decorations Act (FGDA) en 1966 (1)

• The Mutual Educational and Cultural Exchange Act (MECEA) en 1961 (2)

(1) La FGDA (USC titre 5, section 7342)

• Permet les cadeaux de faible valeur, offerts en souvenir ou par politesse, dans la limite de 285 dollars environ, notamment si un refus constituerait une offense affectant les relations de ce pays avec les Etats-Unis.

• Ces cadeaux sont présumés être acceptés au nom du gouvernement américain. Ils peuvent être conservés uniquement avec une autorisation.

• Autorise les repas, divertissements et voyages (sur le territoire des Etats-Unis uniquement), relatifs à des fonctions officielles.

(2) La MECEA (USC titre 22, chapitre 33)

• Autorise les visites et « échanges » destinés à rassembler des experts ou des dirigeants.

• Permet les déplacements à l’étranger, à partir des Etats-Unis…

• … mais ces dépenses doivent impérativement être payées par le gouvernement étranger en question et non pas par des fonds privés.

2.2 LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS INFLUENTES ET LEURS ATOUTS

La puissance des groupes de pression repose sur deux facteurs principaux : l’argent et le réseau de relations dont ils disposent.

2.2.1 Le classement

Les entités remplissant des fonctions de lobbying peuvent être séparées en deux groupes :

• les associations disposant de leurs propres lobbyistes, comme définies précédemment ;

• les cabinets de lobbying, qui louent leurs services aux entreprises et associations intéressées.

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Si les efforts des associations reposent d’abord sur le travail de leurs propres lobbyistes, elles n’hésitent cependant pas à faire appel à des lobbyistes extérieurs disposant d’une expertise précise sur un sujet spécifique. Ainsi, on retrouve parmi les clients des cabinets les plus influents, certaines des associations les plus actives au niveau de l’effort de lobbying.

Le magazine Fortune publie, à intervalles irréguliers, un classement des lobbies les plus influents (The Washington Power 25). Le dernier classement, publié le 28 mai 2001, regroupe 87 groupes de pression, d’une part, et 46 cabinets de lobbying, d’autre part, que le magazine a classés selon les résultats d’un sondage envoyé à 2 900 personnes (membres du Congrès, staffers, conseillers de la Maison Blanche, lobbyistes professionnels, dirigeants de groupes de pression) et auquel 397 personnes ont répondu.

Les 10 groupes de pression les plus influents (classement complet en annexe)

Classement Nom Classement précédent

1 National Rifle Association of America 2

2 American Association of Retired Persons 1

3 National Federation of Independent Business 2

4 American Israel Public Affairs Committee 4

5 Association of Trial Lawyers of America 6

6 AFL-CIO 5

7 Chamber of Commerce of the United States of America 7

8 National Beer Wholesalers Association 19

9 National Association of Realtors 15

10 National Association of Manufacturers 14

Ce classement réserve quelques surprises, puisque le big business dénoncé par certains est loin de dominer la hiérarchie. Le groupe le plus influent est la NRA, suivi d’un groupe de défense des retraités (1er du classement au cours des quatre années précédentes), alors que le premier représentant du monde des affaires, en plus de n’arriver qu’en 3ème position, se trouve également être le représentant des petites et moyennes entreprises, et non des blue chips de Wall Street (i.e. firmes de grande capitalisation très profitables). L’US Chamber of Commerce, rivale de la NFIB, n’arrive qu’en 7ème position, suivie par trois associations sectorielles.

Le magazine Fortune a également établi un classement similaire des cabinets de lobbying les plus influents en 2002. Dans les dix premiers, on retrouve (classement complet en annexe) :


1 Barbour, Griffith & Rogers 2

2 Patton Boggs 4

3 Verner, Liipfert, Bernhard, McPherson & Hand 1

4 The Duberstein Group 6

5 Akin, Gump, Strauss, Hauer & Feld 3

6 Timmons and Co. 5

7 Baker, Donelson, Bearman & Caldwell 8

8 The Dutko Group 9

9 Podesta and Mattoon 14

10 Clark & Weinstock 11

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2.2.2 Les investissements en lobbying

Les investissements en lobbying sont très variables selon les structures et peuvent atteindre des sommes très importantes sans pour autant refléter la réelle influence du lobby11.

les 10 lobbies les plus dépensiers en 2002 (The Washington Post, 24/06/2003)

Northrop Grumman

Business Roundtable

Edison Electric Institute

National Association of Realtors

General Electric

Philip Morris

PhRMA

American Medical Association

U.S.Chamber of Commerce

U.S.Chamber Institute for Legal Reform

0 5 10 15 20 25

1

Lobb

ies

Dépenses en millions de USD

Les dix groupes les plus dépensiers ne sont pas pour autant les lobbies les plus puissants. En effet, au sein du top 10 des groupes les plus influents, les disparités d’investissement sont flagrantes et sont la preuve que se contenter de « mettre de l’argent » dans les poches des élus (pour en revenir à la caricature du lobbyiste) est loin d’être un gage de succès. En 2000, l’US Chamber of Commerce versait ainsi plus de 26 millions de dollars et n’occupait pourtant que le 7ème rang, alors que les 21 millions de dollars dépensés par la Business Roundtable ne lui rapportaient qu’une modeste 26ème place, tandis que l’AARP n’a cédé son titre de groupe le plus influent qu’en 2001, malgré des dépenses faméliques (40 000 dollars).

11

Source : http://opensecrets.org/lobbyists/index.asp

27

Dépenses de lobbying des 10 groupes les plus influents en 2000

Classement Nom Dépense de lobbying

1 National Rifle Association of America 1 150 000 $

2 American Association of Retired Persons 40 000 $

3 National Federation of Independent Business 2 302 000 $

4 American Israel Public Affairs Committee 1 120 000 $

5 Association of Trial Lawyers of America 3 000 000 $

6 AFL-CIO 3 342 000 $

7 US Chamber of Commerce 26 160 160 $

8 National Beer Wholesalers Association 390 000 $

9 National Association of Realtors 8 920 000 $

10 National Association of Manufacturers 3 980 585 $

Le constat est encore plus accablant pour le monde de la finance, qui, en dépit de ses lourdes dépenses de lobbying, reste loin du sommet du classement : seule l’American Bankers Association est présente parmi les 25 premières (23ème position), malgré des frais de lobbying de plus de 4 millions de dollars.

Les dépenses engagées individuellement par les associations professionnelles ne sont qu’une des composantes de leur stratégie de lobbying : elles s’attachent également à coordonner les actions de leurs membres, qui ont dépensé collectivement 1,5 milliards de dollars dans ce but en 2000.

Evolution des dépenses de lobbying par secteur entre 1997 et 2000 (millions de dollars)12

$0

$50

$100

$150

$200

$250

Agribusiness Communication Construction Défense Energie etressourcesnaturelles

Finance,assurance et

immobilier

1997 1998 1999 2000

12

Source : http://www.opensecrets.org/lobbyists/index.asp

28

$0

$50

$100

$150

$200

$250

Santé Avocats etlobbyistes

Divers Transport Groupesidéologiques

Syndicats Autre

1997 1998 1999 2000

Les dépenses des différentes associations varient selon l’actualité de leur industrie : les organisations transversales maintiennent un niveau de dépenses stable (cf. US Chamber of Commerce) alors que d’autres secteurs, agités par des problèmes spécifiques, voient une forte augmentation des frais de lobbying, avant que ceux-ci ne retrouvent leur niveau de l’époque précédente, une fois le problème réglé.

Il reste que les dépenses de lobbying, considérées comme telles par le LDA, n’englobent pas toutes les dépenses pouvant être réalisées dans ce but. De nombreux autres moyens d’actions, hors du champ d’application de la loi, sont disponibles pour influencer les décideurs. L’AARP par exemple, forte d’un budget de 542 millions de dollars, ne limite pas son effort de lobbying à 40 000 dollars, mais use au contraire d’une multitude d’autres méthodes (intervention dans les médias…).

Le lobbying : combien ça coûte ?

Il n’y pas de règles, officielles ou non, concernant les honoraires des cabinets de lobbying. Ils sont le plus souvent négociés avec le client.

La plupart des cabinets de lobbying facturent au mois, sous forme d’acompte. Cet acompte peut varier de 5 000 à 50 000 dollars par mois selon la taille du client, l’importance du problème et le prestige du cabinet.

Les cabinets d’avocats, parmi ceux qui font du lobbying, facturent, pour leur part, le plus souvent sur une base horaire, les taux pouvant aller de 200 à 500 dollars par heure.

2.2.3 L’importance du carnet d’adresses

La puissance des groupes de pression repose d’abord sur les contacts dont ils disposent, ainsi que sur le nombre d’électeurs qu’ils sont capables de mobiliser (le principal souci d’un politicien étant évidemment sa réélection). Ces relations sont toutefois réglementées.

Les groupes de pression s’efforcent de recruter des anciens politiciens ou membres d’agences gouvernementales, capables de mettre à profit le carnet d’adresses qu’ils se sont constitué au cours de leur(s) mandat(s). Compte tenu des potentiels conflits d’intérêts pouvant résulter du passage d’un membre du Congrès ou de l’Administration dans les rangs des lobbyistes (principe du revolving doors), un certain nombre de

29

restrictions ont été établies par les Etats, que ce soit de façon formelle ou sous la forme de simples règles éthiques13. D’une façon générale :

• Les anciens membres de l’Administration ne sont pas autorisés à tenter d’influencer celle-ci au profit d’intérêts privés, lorsqu’ils ont travaillé sur le sujet en question pendant la durée de leur contrat dans l’Administration. Une restriction du même type s’applique pendant deux ans à tous les membres de l’Administration qui, bien que n’ayant pas travaillé sur le sujet, travaillaient sur des questions connexes.

• Les anciens membres du Congrès ne sont pas autorisés à tenter d’influencer un membre de la branche législative dans l’année suivant la fin de leur mandat. Un staffer (conseiller parlementaire) d’un membre du Congrès ne peut également pas contacter celui-ci à des fins de lobbying dans l’année suivant sa démission, de même que le staffer d’un comité ne peut pas entrer en contact avec ce comité avant la fin de cette période d’un an.

• Un membre du gouvernement ayant pris part à des négociations commerciales et ayant eu accès à des informations confidentielles, ne peut pas pendant un an apporter son aide à une personne sur ces sujets.

Un effort de longue haleine…

Malgré les mesures prises ces dernières années pour contrôler les relations entre groupes de pression et décideurs politiques, l’assainissement complet des relations entre les deux mondes n’est pas encore pour demain. Ainsi, l’executive order pris par le Président Clinton en 1993 (EO 12834) interdisait aux hauts responsables sortant de l’Administration de pratiquer le lobbying auprès du personnel travaillant dans leur ancien service pendant une période de cinq ans, cette interdiction s’étendant au personnel de tous les ministères pour les membres de l’executive office. Cependant, à la veille de la fin de son mandat, Bill Clinton promulgua un nouvel executive order (EO 13184), ramenant la limitation de l’interdiction à un an, ce qui facilita la reconversion des équipes sortantes.

Ce thème est pourtant aujourd’hui un large enjeu politique. Pour preuve, la volonté de transparence de John Kerry lors de la campagne présidentielle de 2004. Ce dernier a publié, en avril 2004, un document de 11 pages contenant une liste de tous les contacts et rendez-vous qu’il avait pu avoir avec des lobbyistes depuis 1989 (environ 200). Cette révélation était inédite. En effet, si les lobbyistes ont, pour leur part, l’obligation de s’enregistrer et de rendre compte de leurs activités, en revanche, les membres du Congrès ou de la Maison Blanche n’ont aucune obligation de divulgation. Cette transparence lui aura cependant permis de déjouer les attaques de Georges W. Bush sur ses prétendus liens étroits et obscurs avec les lobbyistes.

En dépit de ces restrictions, somme toute minimes, les anciens membres de l’exécutif ou du législatif sont très présents au sein des groupes de pression. Pour ne prendre qu’un exemple, Alan Holmer, ancien président de PHRMA, fut de 1985 à 1987 conseiller juridique auprès de l’USTR, puis promu au rang d’USTR adjoint, fonction qu’il occupa jusqu’en 1989.

13

Pour une vision détaillée des règlementations par Etat, voir : http://www.ncsl.org/programs/ethics/e_revolving.htm

30

Un cas d’école : l’industrie pharmaceutique

L’industrie pharmaceutique, au travers de son association professionnelle, PHRMA, assure un effort de lobbying important et qui ne se dément pas : en 2004, les dépenses des dix groupes les plus actifs ont augmenté de 16% par rapport à 2000, s’établissant à 90 millions de dollars (7 millions de dollars pour PHRMA), tandis que le nombre de lobbyistes employés augmentait de 30%, passant à 623, soit plus que le nombre de membres du Congrès ! 23 de ces lobbyistes étaient d’anciens membres du Congrès (21 en 2000) et 340 comptaient des relations au sein du Congrès ou du gouvernement fédéral, en tant qu’anciens membres de ceux-ci. PHRMA a ainsi recruté Joel Johnson, ancien senior adviser de Bill Clinton ou encore Sonya Sotak, qui a été l’assistante du Sénateur McCain pour les questions de santé.

Conséquence de ce recrutement de haut niveau : PHRMA et l’industrie pharmaceutique dans son ensemble n’ont rencontré aucun échec dans leurs démarches de lobbying au cours de l’année 2001. Ils ont notamment obtenu que la protection des brevets ne soit pas affaiblie et sont parvenus à bloquer le vote d’une loi, favorable aux consommateurs, qui aurait permis l’accès, sur ordonnance, aux médicaments vendus à des tarifs inférieurs dans les pays étrangers. Ils ont également obtenu la réactivation d’une loi prolongeant de six mois la durée d’un brevet, si les effets du médicament concerné sont testés sur les enfants, alors que cette loi représente un coût de 14 milliards de dollars pour les consommateurs.

Une fois les batailles électorales terminées, les nouveaux élus savent également faire preuve de reconnaissance envers leurs amis : l’équipe de transition de l’USTR, mise en place au lendemain de la première victoire de George Bush en novembre 2000, comptait dans ses rangs de nombreux lobbyistes de poids (T. Donohue et W. Morley de l’US Chamber, F. Vargo de la NAM, L. Kudlow de l’American Apparel and Footwear Association…).

2.2.4 Les autres moyens (publicité, actions locales…)

Même si les débats de politique commerciale restent une affaire de spécialistes, une approche trop confidentielle, fondée uniquement sur le lobbying, l’argent et les contacts, peut être vouée à l’échec si elle ne permet pas au politique de justifier ses votes vis à vis de ses électeurs. Les publicités, campagnes de presse et autres séminaires constituent un complément à l’influence directe, un moyen de mieux faire passer une loi auprès du grand public. La plupart des associations professionnelles publient donc sur leurs sites Internet un grand nombre de communiqués de presse, fact sheets et autres études afin de défendre leur vision, démarche d’autant plus nécessaire que l’affrontement entre partisans et opposants de la mondialisation a placé le sujet au centre des débats. L’effort de communication concédé par les entreprises et organisations professionnelles a ainsi été évalué à 7 millions de dollars en ce qui concerne le soutien de l’ALENA, alors que le passage de la PNTR-Chine aurait donné lieu à des dépenses de 13 à 15 millions de dollars.

L’Annenberg Public Policy Center rapporte que ces dépenses publicitaires se sont élevées à 45,4 millions de dollars en 200114 , soit loin des plus hauts pics historiques (plus de 100 millions de dollars avaient été dépensés en 1993-1994 durant le débat entourant le projet de Bill Clinton sur la réforme de la sécurité sociale, 40 millions par l’industrie du tabac en 1998 pour bloquer le passage du McCain Tobacco Bill). Concernant les sujets de politique commerciale, l’APPC a comptabilisé des dépenses de 513 000 dollars autour du débat visant à renouveler la Trade Promotion Authority, les opposants à celle-ci étant les plus vindicatifs (315 000 dollars dépensés) et son principal partisan étant la Business Roundtable (113 000 dollars). Parmi les associations les plus actives, on remarquera l’Alliance for Energy and Economic Growth (qui compte l’US Chamber of Commerce dans ses rangs), PHRMA et Voices for Choices (30 associations et groupes de pression du secteur des télécommunications).

14

Rapport disponible sur www.appcpenn.org. L’étude porte sur les publicités TV (chaînes locales et réseaux nationaux) et presse (Washington Post, Washington Times, The Hill, Congress Daily AM) diffusées dans la région de Washington, DC, soit 11 000 publicités.

31

Connaître des fonctionnaires haut placés et des membres du Congrès n’est évidemment pas le seul moyen d’influencer efficacement les décideurs. La plupart d’entre eux ayant aussi des considérations électorales, la base sur laquelle les associations sont assises constitue également un argument de poids. Ainsi, si les moyens de l’American Association of Retired Persons sont importants, l’association bénéficie surtout de la puissance que lui confèrent ses 33 millions de membres, retraités ou futurs retraités, et qu’elle sait mobiliser lorsque les élections approchent. De même, la NFIB est plus influente que l’US Chamber of Commerce car elle représente le tissu économique américain et ses membres votent massivement pour défendre leurs intérêts, alors que l’US Chamber hésite à s’impliquer politiquement.

Conscientes qu’un bulletin de vote peut parfois avoir plus de poids qu’une liasse de billets verts, certaines entreprises commencent à s’engager plus fermement dans la vie politique et le débat démocratique. Pfizer, groupe pharmaceutique de premier plan, a ainsi sponsorisé une série de publicités télévisées sur les médicaments délivrés sur ordonnance, mettant fin à la tradition voulant que les entreprises diffusent leurs issue ads en utilisant des groupes écran (afin de cacher la provenance des financements). D’autres (Exxon, International Paper…) vont jusqu’à organiser des séances « d’information » destinées à leurs employés, afin de leur faire connaître les votes des candidats et l’impact qu’ils ont sur leur entreprise, et donc leur emploi.

Entre promotion et autodérision : la série télévisée K-Street

Après les banquiers et les avocats, les lobbyistes arrivent aussi sur le petit écran. Diffusée en septembre 2003 aux Etats-Unis, K Street se présentait comme une satire politique au sein du monde des consultants et lobbyistes, en plein cœur de Washington DC. Le principe était simple : mettre en scène de véritables personnages politiques, comme James Carville15 et Mary Matalin16 et des personnages fictifs, pour refléter la vie politique de la semaine. Chaque épisode était ainsi tourné en trois jours, principalement à base d’improvisation sur l’actualité, et diffusé directement le dimanche soir suivant. Le but : montrer le côté sombre du système américain, ou comment les consultants influencent à leur avantage les membres du Congrès…

Avec un casting et des auteurs renommés, comme George Clooney, cette série expérimentale s’est pourtant définitivement arrêtée après le dixième épisode. Deux hypothèses à ce désintéressement du public : soit la série n’a pas réussi à révéler les véritables arcanes de cet univers (en n’ayant pas eu le droit de filmer au Congrès par exemple), soit ces personnages ne sont pas aussi fascinants que l’on veut bien le croire …

15

James Carville est un des consultants politiques les plus connus de Washington, notamment en raison de ses nombreux succès électoraux, comme celui de Bill Clinton ou de Tony Blair.

16 Mary Matalin, comme son époux James Carville, est un personnage phare du monde politique washingtonien. Elle fut

notamment assistante de Georges W Bush, et conseiller de son vice-Président Dick Cheney.

33

3 LES RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION ET LE CONGRES : L’EXEMPLE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE

L’Administration et le Congrès sont les interlocuteurs privilégiés des associations professionnelles qui veulent se faire entendre sur un sujet précis. Chaque département ministériel a ainsi des procédures de consultations formelles et informelles et des relations privilégiées avec tel ou tel secteur.

Ce dispositif est particulièrement complexe et élaboré en matière de politique commerciale - qui n’a cessé de gagner en importance politique - que ce soit dans le cadre des comités consultatifs officiels, au travers des consultations et auditions organisées par les différentes agences gouvernementales, ou encore dans le suivi de la mise en oeuvre des accords commerciaux.

3.1 LES RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

3.1.1 Les principales agences traitant des sujets de commerce international

Les questions de commerce international relèvent de la compétence d’un grand nombre d’agences. Le Government Accountability Office (GAO), dans une étude sur le contrôle du respect des accords commerciaux1, avait ainsi identifié au moins 17 administrations impliquées, 4 d’entre elles ayant un rôle plus ou moins transversal et les 13 autres remplissant des fonctions plus spécialisées ; une entreprise souhaitant défendre ses positions pourra donc solliciter un grand nombre d’interlocuteurs pour régler un même problème, une fin de non recevoir de l’un d’entre eux ne constituant dès lors pas une barrière insurmontable.

3.1.1.1 L’USTR2

L’United States Trade Representative est l’agence phare sur les sujets de politique commerciale. Elle a la charge du développement du commerce extérieur américain et de la politique des investissements directs et elle conduit les négociations d’accords commerciaux avec les autres Etats. C’est aussi l’agence de référence pour le contrôle de l’application des accords déjà signés : ainsi, ses statuts la contraignent à identifier chaque année les pratiques commerciales étrangères constituant des barrières pour les exportateurs américains. Elle doit également signaler à l’agence compétente toute pratique commerciale qu’elle juge incompatible avec un accord commercial en vigueur, en particulier si cette pratique a un impact significatif sur les exportations ou importations américaines. L’USTR (200 agents) est rattaché aux services de la Maison Blanche.

3.1.1.2 Le Department of Commerce3

Toutes les questions de commerce international (hors agriculture) relèvent de cette administration. Cet organe s’assure en particulier que les importations n’ont pas bénéficié de subventions ou qu’elles ne sont pas vendues en deça de leur coût de production. Si tel est le cas, des restrictions quantitatives ou tarifaires ou des droits supplémentaires peuvent être imposés aux importateurs à l’issue d’une enquête au titre de la clause de sauvegarde, d’une plainte antidumping ou d’une procédure en droits compensateurs. Les activités relatives au commerce sont principalement gérées au travers de l’International Trade Administration, dont les services sont,

1 International Trade: Strategy Needed to Better Monitor and Enforce Trade Agreements. Ref. GAO/NSIAD-00-76.

2 http://www.ustr.gov/

3 http://www.commerce.gov/

34

comme ceux de l’USTR, répartis par zones géographiques et par industries. L’ITA maintient à jour une base de données sur les accords commerciaux et invite les entreprises à faire part de leurs doléances concernant le respect de ceux-ci par des entreprises ou des Etats étrangers (Trade Compliance Center). L’agence est assistée dans cette mission par les US and Foreign Commercial Services présents dans les ambassades et consulats américains4 ; l’ITA couvre également les importations (Import Administration) et le contrôle des exportations sensibles (Bureau of Industrial Security).

3.1.1.3 Le Department of Agriculture5

Cette administration fournit une assistance technique à l’USTR sur les sujets ayant trait au commerce de produits agricoles (négociation d’accords commerciaux comprise) et est statutairement responsable de l’application et du contrôle de l’application des dispositions de l’OMC et de l’ALENA relatives au commerce de ces produits.

Le Foreign Agricultural Service est, quant à lui, chargé de développer les opportunités à l’international pour les producteurs américains, fonction qu’il remplit avec l’aide de ses équipes présentes dans 64 représentations diplomatiques, qui couvrent l’actualité agricole de 130 pays.

3.1.1.4 Le Department of State6

Le Department of State est chargé de fournir à l’USTR un éclairage de « politique étrangère » vis-à-vis des décisions (mesures de rétorsion par exemple) qu’il pourrait être amené à prendre dans le cadre de conflits commerciaux. Il apporte en outre le même type d’expertise dans le cadre des négociations d’accords commerciaux. Bien que non explicitement supposé avoir un rôle dans la détermination de la politique commerciale des Etats-Unis, le Department of State assure toutefois un relais sur le terrain au travers des ambassades et consulats. Son Bureau of Economic and Business Affairs est, par ailleurs, compétent sur les traités bilatéraux d’investissement, les NTIC, l’énergie (Agence Internationale de l’Énergie de l’OCDE), les transports (négociations dites « ciel ouvert ») et l’aide au développement. Il comprend également un bureau des affaires commerciales (Office of Commercial and Business Affairs) qui constitue un point de contact pour les entreprises exportatrices.

3.1.1.5 Les agences aux missions spécialisées

Derrière ces quatre chefs de file de la politique commerciale, oeuvre également une douzaine d’administrations. Certaines ont des activités étroitement liées aux questions de politique commerciale, comme le Department of the Treasury7 (qui tient l’USTR informé des répercussions d’ordre financier des accords commerciaux) ou le Department of Labor8 (qui s’intéresse aux questions de droit du travail). D’autres sont concernées de par leurs compétences spécifiques, il s’agit d’une tendance renforcée par le caractère de plus en plus technique des accords commerciaux. Le USDA Foreign Agricultural Service est ainsi amené à consulter régulièrement la Food and Drug Administration9 (Department of Health and Human Services) afin d’être informé des mesures sanitaires appliquées dans les pays destinataires des exportations américaines.

4 Ces services commerciaux forment un réseau présent dans 220 villes à travers le monde, plus 92 centres d’assistance à

l’exportation aux Etats-Unis. 5 http://www.usda.gov/

6 http://www.state.gov/

7 http://www.treas.gov/

8 http://www.dol.gov/

9 http://www.fda.gov/

35

3.1.2 Les systèmes de consultation

3.1.2.1 Le « système de consultation du secteur privé »

Sous l’impulsion du Congrès, dans le cadre du Trade Act de 1974, un système de consultation du secteur privé fut institué dans le but de permettre à tous les groupes concernés par la négociation d’accords commerciaux d’exprimer leurs opinions et ainsi mettre en adéquation la conduite des négociations économiques et commerciales et les intérêts du secteur privé.

Le Congrès a modifié ce système de consulation à plusieurs reprises depuis sa création, la dernière modification étant intervenue à la suite de l’adoption du Trade Act de 2002.

Dans le cadre de ce système, les entreprises, groupes de pressions et autres ONG participent à l’élaboration de nouveaux accords commerciaux : ils soumettent des éléments de réflexion avant le début effectif des négociations, commentent l’avancée des travaux et les projets d’accords, voire s’assurent de leur application.

Le système repose sur une structure à trois étages (tiers), du plus général au plus technique :

• L’Advisory Committee for Trade Policy and Negotiations (ACTPN) est placé sous la responsabilité du Président et sa gestion est du ressort de l’USTR ; il est censé représenter l’ensemble des secteurs concernés par le commerce international. Il compte 45 membres (pour la plupart CEO de grandes entreprises) nommés par le Président pour des mandats de deux ans. Son rôle est de conseiller le Président sur les grands sujets de politique commerciale, dans l’intérêt national. Ce comité constitue à lui seul le Tier 1.

• Le Tier 2 regroupe quatre Policy Advisory Committees gérés soit par l’USTR uniquement, soit conjointement avec d’autres administrations. Ils ont pour rôle de prendre en compte les intérêts des différents pôles qu’ils représentent.

Comité Agence(s) de tutelle

Intergovernmental Policy Advisory Committee USTR

Trade and Environment Policy Advisory Committee USTR / Environmental Protection Agency

Labor Advisory Committee USTR / Department of Labor

Agricultural Policy Advisory Committee USTR / Department of Agriculture

• Le Tier 3 regroupe 22 comités à compétences techniques, sectorielles et fonctionnelles, répartis

en deux secteurs : industrie (16 Industry Trade Advisory Committees) et agriculture (6 Agricultural Technical Advisory Committees). Les membres de chaque comité sont nommés par l’USTR et le Department of Commerce (pour le secteur industrie) ou le Department of Agriculture (pour le secteur agriculture). Ces comités se réunissent au moins trois fois par an. Leurs membres ont accès aux documents de négociation en amont, dont beaucoup sont d'ailleurs publics, via un site Internet sécurisé. Après la conclusion des négociations mais avant l’examen au Congrès, chaque comité remet un rapport d’évaluation. Ils donnent principalement des conseils techniques spécifiques sur les effets que pourront avoir les décisions de la politique commerciale sur leurs secteurs.

Depuis sa création en 1974, ce système a prouvé son efficacité, jouant un rôle clef dans les négociations

de l’Uruguay Round, l’adhésion de la Chine à l’OMC ou encore les accords régionaux tels que l’ALENA ou l’APEC.

36

Une structure reflétant peu la réalité de l’économie américaine

Compte tenu du poids économique des différents secteurs d’activités, on constate que le système actuel aboutit à une surreprésentation de certaines industries (agriculture, industrie lourde) alors que d’autres sont absentes, ou ne bénéficient que d’une présence symbolique. De même, alors que selon la loi, tous les acteurs de la vie économique concernés par les questions de politique commerciale sont supposés avoir voix au chapitre (ce qui inclut les ONG et les syndicats), la réalité montre que les comités sont surtout des forums réservés aux entreprises.

L’Administration Bush ne semble d’ailleurs pas prête à modifier cet état de fait, comme elle l’a prouvé au moment de nommer un nouveau membre pour siéger au comité ISAC-3 (chimie, à présent comité ITAC-3). Suite aux dispositions du Federal Advisory Committee Act (FACA), le Président devait en effet nommer un représentant du mouvement de protection de l’environnement à ce comité; la surprise fut donc complète lors de l’annonce, le 18 décembre 2002, de la nomination de Brian Mannix, universitaire aux nombreux liens avec l’industrie pétrochimique. Cette nomination a par la suite été dénoncée en janvier 2003 par la Cour du District de Seattle, enjoignant à l’Administration Bush, pour la troisième fois dans le mois, de nommer un véritable représentant de la défense de l’environnement.

3.1.2.2 Les consultations publiques

Dans le cadre de la négociation des accords commerciaux, ou encore dans le cas de procédures contentieuses (section 301, panels de l’OMC), les agences gouvernementales (principalement l’USTR et le Department of Commerce) sollicitent les acteurs économiques pour qu’ils présentent leurs points de vue sur le sujet concerné (la solution la plus simple pour les entreprises étrangères étant alors de passer par leurs filiales aux Etats-Unis). Ces appels à commentaires (public comments) sont publiés dans le Federal Register (l’équivalent du Journal Officiel). Les contributions sont ensuite consultables auprès de l’agence les ayant demandées, et souvent également directement auprès des entreprises ou organisations les ayant fournies.

L’Administrative Procedure Act

L’Administrative Procedure Act ou APA (5 U.S.C §§ 551-59, 701-706) a été adopté en 1946 par le Congrès pour clarifier le processus d’élaboration de la réglementation et permettre une plus grande implication du public dans ce processus (rulemaking process).

Le public doit faire ses commentaires dans un délai de 30 jours. Il n’y a pas de format imposé (le plus souvent écrit, avec la possibilité parfois d’une présentation orale). Les agences ont l’obligation de prendre en considération ces remarques.

Ces contributions fournissent aux administrations des éléments de négociation, soulignent les enjeux importants pour les contributeurs. Elles sont une autre preuve de la relation étroite entre l’Administration et le secteur privé, en plus du système de consultation du secteur privé, mais elles présentent un caractère moins élitiste (elles ne nécessitent pas de faire partie d’un comité de consultation, ni d’en supporter les frais).

Les associations constituent plus qu’une simple médiation avec les entreprises, elles sont des partenaires expérimentés, disposant de l’argent nécessaire pour traiter les dossiers. Elles peuvent signaler à l’Administration des éléments que celle-ci n’aurait pas vus (faute de temps ou de personnel) et surtout elles offrent une grande variété de points de vue.

Dans le cadre des négociations du cycle de Doha, l’USTR a ainsi reçu plus de cent contributions de la part d’entreprises et associations présentant une synthèse de leurs positions et reflétant la gamme des intérêts, offensifs ou défensifs, des opérateurs américains.

37

3.1.3 Les interventions dans le suivi des accords commerciaux

Les associations, comme les entreprises, effectuent par ailleurs un important travail de suivi au jour le jour de la mise en œuvre et du respect des accords commerciaux par les partenaires des Etats-Unis. Cette activité de surveillance commerciale (monitoring) conduite par le monde des affaires, constitue un des atouts principaux à la disposition de l’USTR (qui ne dispose pas des moyens - humains, financiers et temps - pour remplir cette fonction seul). Comme le faisait remarquer l’un de ses représentants, cette situation « part d’une réalité empirique qui veut que ce soient les entreprises qui découvrent en premier une difficulté d’accès au marché. »

La vérification de la bonne mise en œuvre des accords commerciaux incombe principalement à l’USTR, même si d’autres administrations sont également mises à contribution10. Pour mettre fin aux pratiques commerciales déloyales et faire respecter les accords signés, l’USTR dispose, en sus des procédures prévues par les accords OMC (sauvegarde, antidumping, droits compensateurs), des trois procédures suivantes:

- la procédure « Section 301 »11 du Trade Act de 1974 est utilisée par l’USTR pour faire respecter les droits commerciaux des Etats-Unis tels que définis dans les accords bilatéraux et multilatéraux. Elle peut également être employée de façon discrétionnaire en réponse à des « pratiques déraisonnables, injustifiables ou discriminatoires de la part de gouvernements étrangers », même si ces pratiques ne sont pas nécessairement contraires aux obligations internationales d’un pays. La section 301 peut en théorie déboucher sur des sanctions unilatérales américaines, mais dont la légalité à l’OMC serait douteuse. Elle est plutôt utilisée comme un moyen de pression et constitue souvent une étape préalable à l’ouverture d’un panel à l’OMC ;

- la procédure « Special 301 »12 vise uniquement les pratiques touchant au respect des droits de propriété intellectuelle et aux problèmes d’accès au marché liés à ces droits. L’USTR doit ainsi identifier chaque année les pays qui n’accordent pas une protection suffisante aux droits de propriété intellectuelle à la suite de quoi, soit il initie directement une action, soit il les place sur des listes de surveillance ;

- la procédure « Super 301 » visait à identifier les pratiques commerciales étrangères dont la suppression aurait l’impact positif le plus important sur les exportations américaines. Cette disposition, n’est plus en vigueur depuis 2001.

L’USTR n’est pas le seul à pouvoir initier des actions pour assurer le suivi des accords commerciaux. Ainsi, ces procédures de droit commun peuvent être actionnées directement par les entreprises et les associations.

- La Section 301 prévoit explicitement que des entreprises peuvent demander elles-mêmes l’ouverture d’une enquête. Elles doivent soumettre une pétition à l’USTR lui demandant d’initier une procédure au titre de la Section 301 contre un gouvernement étranger. Sur les 121 enquêtes ayant été menées à leur terme, une seule a été ouverte de la seule initiative de l’USTR.

- L’International Intellectual Property Alliance est très active et soumet chaque année à l’USTR ses recommandations sur les pays sous surveillance à travers son rapport annuel dit « Special 301 ».

10

Le Department of Commerce dispose, avec le Market Access and Compliance, d’une structure d’importance qui comprend le Trade Compliance Center (chargé de s’assurer que les pays étrangers respectent les accords commerciaux) et le China Gateway (créé après le vote du PNTR pour vérifier que la Chine respecte les engagements pris dans le cadre de l’accession à l’OMC) ; les plaintes d’entreprises sont centralisées auprès du Trade Compliance Center.

L’US Department of Agriculture dispose, lui aussi, d’une structure de suivi des problèmes d’accès au marché : le Foreign Agricultural Service10.

11 La liste des enquêtes relatives à la section 301 menées par l’USTR sont disponibles à l’adresse suivante :

www.ustr.gov/html/act301.htm 12

Le rapport 2003 et la liste des pays placés sous surveillance : http://www.ustr.gov/reports/2003/special301.htm

38

Le recours aux procédures contentieuses américaines dans le domaine commercial13

Les procédures propres aux Etats-Unis, outre la section 301 :

- Section 337 : Procédure de la compétence de l’International Trade Commission visant à sanctionner les importations effectuées selon des méthodes déloyales autres que le dumping ou les subventions, qui donnent déjà lieu à des procédures particulières. Depuis 1974, elle est utilisée principalement pour les contrefaçons de brevet. Une enquête peut être ouverte de la propre initiative de l’ITC ou à la suite d’une plainte (toujours le cas jusqu’à présent).

- Section 232 : Procédure fondée sur la menace que certaines importations peuvent causer à la sécurité nationale américaine. Cette procédure, engagée à la suite d’une plainte, à la demande d’une agence gouvernementale ou à l’initiative du DOC, est très peu utilisée (cinq procédures seulement durant les dix dernières années).

Les procédures prévues par les accords internationaux :

- Les enquêtes au titre de la clause de sauvegarde (section 201 du Trade Act de 1974) : elles permettent de protéger une branche de l’industrie nationale lorsqu’un produit est importé en quantité accrue et à des conditions telles, qu’il porte, ou menace de porter, un préjudice grave à cette industrie. Ces enquêtes sont ouvertes soit à la suite d’une plainte émanant d’un secteur industriel, d’un syndicat ou d’un groupe de travailleurs, soit à la demande du Congrès ou du Président, soit encore à l’initiative de l’ITC. Elles sont ensuite menées par l’ITC, les différentes parties présentant leurs arguments et témoignages au cours d’auditions publiques. A l’issue de l’enquête, il revient au Président de décider des mesures à prendre.

- La procédure anti-dumping : elle vise les pratiques qui consistent à vendre à l’exportation à des prix plus bas que ceux pratiqués sur le marché intérieur et de nature à causer des distorsions sur le marché concerné. Cette procédure contradictoire et très rigoureuse peut être engagée par l’administration elle-même, mais elle résulte le plus souvent d’une plainte émanant des producteurs américains s’estimant lésés, auprès des deux organismes responsables de l’enquête, le DOC et l’ITC.

- La procédure au titre des droits compensateurs : cette procédure vise à déterminer si des produits importés ont bénéficié de subventions de la part du Gouvernement de leur pays d’origine. S’il est établi que des subventions ont été versées, des droits sont perçus dans le but de neutraliser leur effet. Comme pour le dumping, une enquête peut être ouverte de la propre initiative du DOC, mais le plus souvent elle est engagée suite à une plainte auprès du DOC et de l’ITC.

3.1.4 La fonction de conseil dans le cadre de processus régionaux d’intégration

Les associations jouent parfois un rôle de conseiller dans le cadre des négociations régionales ou dans le dialogue transatlantique, les entreprises de chaque région s’exprimant dans un cadre plus ou moins formalisé.

• Le développement de l’APEC est suivi par un conseil spécial, l’APEC Business Advisory Concil (ABAC), composé de trois représentants du secteur privé pour chaque pays membre (les représentants sont nommés par le chef d’Etat de chaque pays). Son rôle est de formuler des recommandations sur la meilleure manière de renforcer les relations économiques entre les membres de l’APEC.

• Dans le cadre des relations transatlantiques, le Transatlantic Business Dialogue regroupe les entreprises et associations professionnelles européennes et américaines, qui formulent des recommandations communes ensuite soumises à l’Administration américaine et à l’Union européenne. Le TABD est co-présidé par un chef d’entreprise américain et un chef d’entreprise européen, pour un mandat d’un an ; en 2005, Charles Prince (président de Citigroup) et Niall Fitzgerald (président du groupe Reuters) se partagent cette tâche. Au

13

Voir l’étude de la Mission Economique de Washington, « L'arsenal des procédures contentieuses américaines dans le domaine commercial », disponible à l’adresse suivante : http://www.dree.org/etatsunis/documents.asp?Rub=7&F=PDF&Num=59075

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nombre de ses membres, le TABD compte Deloitte, General Electric, The Coca Cola Company, Deutsche Bank, Renault, Lafarge, etc.

• En ce qui concerne les relations commerciales entre les pays d’Amérique, plusieurs associations expriment le point de vue des entreprises dans les négociations des accords de libre échange, comme le Brazil-US Business Council, composé d’entreprises engagées commercialement dans ces deux pays. Pour la quatrième année consécutive, le conseil a organisé en 2003 un American Business Forum au cours duquel des représentants des deux pays ont pu se mettre d’accord sur les recommandations à faire au Conseil de la ZLEA et leurs priorités. L’édition 2005 de l’American Business Forum, qui s’est tenue fin septembre, a abordé différents sujets tels ques les relations bilatérales et le cycle de Doha. De la même façon, la Business Coalition for U.S.-Central America Trade est composée d’entreprises et d’associations américaines qui se sont rassemblées pour faire avancer les négociations, puis la mise en œuvre, du CAFTA (Central-America Free Trade Agreement) auprès du gouvernement des Etats-Unis et des autorités du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua.

3.2 LES RELATIONS AVEC LE CONGRES

Le Congrès américain (Chambre des Représentants et Sénat) détient le pouvoir de voter (ou non) les projets de loi qui lui sont soumis.

Dans le cadre du mandat du Congrès, les associations (et autres groupes de pression) interviennent à plusieurs niveaux : avant même qu’un projet de loi ne soit présenté, pendant son examen et enfin au moment de l’étude d’éventuels amendements (cf. annexes 6.2 et 6.3).

Un contrôle renforcé du Congrès sur la politique commerciale

La Trade Promotion Authority (TPA), anciennement Fast-Track, confère à l’Administration le pouvoir de négocier directement des accords commerciaux dans le cadre de directives fixées par le Congrès, sans que celui-ci ne puisse amender l’accord. Le Congrès renonce à l’avance à amender les accords négociés par l’Administration, pour ne garder que son droit d’approuver ou de rejeter en bloc les projets de loi présentés par l’excéutif. Cette autorité n’est pas automatique mais est confiée pour une durée limitée, fixant des objectifs de négociation plus ou moins précis sur toutes les composantes des accords.

Le Trade Act de 2002 a reconduit ce pouvoir au profit de George W. Bush mais a également renforcé le rôle du Congrès, que ce soit en amont ou pendant les négociations. Des consultations ont été institutionnalisées dans le cadre du Congressionnal Oversight Group, et le Président doit désormais notifier au Congrès son intention de débuter des négociations puis de signer un accord. La loi crée, en outre, une obligation de consultation renforcée sur les produits sensibles (produits agricoles et textiles). Enfin, le Congrès pourra sanctionner des manquements trop importants aux obligations de consultation ou le non-respect des objectifs principaux de négociation : à l’instigation d’un élu, et après passage en commission, la résolution dite de « disapproval », si elle est votée par les deux Chambres, débouche sur le retrait, au détriment de l’Administration, du pouvoir de négociation sur l’accord en cours de considération (cette procédure existait déjà dans la TPA de 1998 mais n’avait jamais été utilisée). Sur le respect des objectifs principaux de négociation, le Président doit démontrer qu’il a fait des progrès dans leur réalisation. En juin 2005, la TPA a été renouvelée automatiquement pour deux ans en l’absence de résolution votée par la Chambre ou le Sénat s’opposant explicitement à ce renouvellement.

3.2.1 Les propositions de lois

Une grande part de l’effort de lobbying a souvent lieu bien avant qu’un projet de loi spécifique ne soit présenté devant le Congrès. En agissant si tôt, les groupes de pression peuvent réorienter le débat, lui donner une nouvelle perspective qui offre d’autres solutions législatives, administratives et politiques. Ainsi, ces groupes

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sont capables d’établir les « règles du jeu » du débat à venir, bref d’évoluer sur leur propre terrain, en l’absence d’une réaction rapide d’une éventuelle opposition. Des projets peuvent dès lors être enterrés avant même d’avoir obtenu d’être étudiés officiellement par le Congrès, alors que les objections potentielles ont le temps d’être réfutées.

Ainsi, la National Licensed Beverage Association commença dès 1993 son effort de lobbying pour « court-circuiter » une possible hausse de la taxe sur les boissons alcoolisées (dans le but de financer la sécurité sociale), alors qu’aucun projet dans ce sens ne devait être présenté devant le Congrès avant des mois. En 1994, l’American Medical Association envoya des centaines de médecins à Washington pour qu’ils expriment leur opposition à un projet de loi gelant les honoraires des généralistes.

Intervenir avant même le début du débat « officiel » permet également aux groupes de pression de s’imposer comme des interlocuteurs incontournables avant que d’autres associations ne rejoignent le débat : pour être efficaces et obtenir la considération des législateurs, ceux-ci doivent évidemment d’abord établir leur crédibilité sur le sujet.

Durant cette phase, les groupes de pression ne signalent pas leur présence qu’aux membres du Congrès, mais également aux autres groupes, principalement au travers de l’advocacy advertising. Les associations financent des campagnes publicitaires dont le message, adressé aux législateurs et aux autres groupes, est en substance : « nous sommes un acteur de ce débat, voici notre position ». Investir très tôt de l’argent, c’est aussi indiquer aux groupes défendant des positions contraires que l’on est prêt à en investir davantage lorsque viendra le moment décisif ou, comme le dit plus crûment un consultant politique, « nous sommes prêts à mener une guerre qui pourrait faire des dégâts et vous coûter beaucoup d’argent14 ». Cette stratégie est très répandue dans le microcosme washingtonien, où l’objectif n’est pas tant de mobiliser l’opinion que de sensibiliser les décideurs. Une telle tactique fut ainsi utilisée par PHRMA, l’American Medical Association et Prudential Insurance durant l’étude des différentes propositions de réforme de l’assurance sociale en 1992 ; en agissant tôt, ces groupes espéraient établir leur volonté de lutter et décourager l’opposition.

Caucus et French Caucus

A l’origine désignés comme étant des groupes informels de parlementaires aux intérêts communs, les caucus se présentent aujourd’hui comme de véritables forces de lobbying influant sur le processus législatif et dont le nombre ne fait qu’augmenter. Ces formations, devenues incontournables, sont composées soit de membres du Sénat, soit de membres de la Chambre des Représentants, soit des deux. Ils sont le plus souvent soutenus par le biais de lobbies, d’associations professionnelles ou encore de fondations qui sont notamment chargés de les sponsoriser, de développer des stratégies législatives et de lever des fonds.

Le premier caucus, The House’s Democratic Study Group, a été officiellement crée en 1959, puis se sont créés les premiers caucus liés au monde des affaires dès les années 70, comme le Steel Caucus ou le Textile Caucus. La plupart de ces groupes sont enregistrés au House Administration Committee15, comme le requiert la Chambre des Représentants. A ceux-ci, il faut rajouter d’autres caucus informels et ceux qui n’opèrent qu’au Sénat.

Aujourd’hui on recense ainsi 286 caucus qui représentent, outre des secteurs d’activité, des groupes sociaux, des régions, des institutions, des pays étrangers ou encore des centres d’intérêts. Parmi les plus importants, on compte le Congressional Black Caucus, le Congressional Sportmen’s Caucus (plus de 300 membres), le House Republican Study Committee, le Textile Caucus, le Intellectual Property Caucus, etc.

Les premiers caucus de pays étrangers ont été formés par des représentants de minorités, comme les Grecs, Arméniens, Israéliens ou Portugais. Ce procédé est maintenant relativement répandu et a notamment été adopté par la France. Le 22 octobre 2003 a ainsi été crée le Congressional French Caucus, à l’initiative du Représentant républicain de New York, Amory Houghton. Ce caucus informel est composé de 61 membres, dont 45 à la Chambre des Représentants et 16 au Sénat. Le French Caucus vise à améliorer les rapports entre la France et les Etats-Unis, de concert avec les membres du Groupe d’amitié France/Etats-Unis qui existe actuellement en France au sein de l’Assemblée et du Sénat.

14

In The Washington Post, “For Health Care Lobbies, a Major Ad Campaign”. 15

Pour la liste complète des caucus enregistrés : http://www.house.gov/cha/CMOlist--108th.htm

41

3.2.2 L’étude des projets de loi par le Congrès

La plus grande part de l’effort de lobbying, tout comme la plus grande part du travail législatif, ont lieu au niveau des comités. Le Sénat et la Chambre des Représentants sont amenés à étudier en détail les projets de loi qui leurs sont soumis, soit plusieurs milliers chaque année. Cette tâche est confiée aux comités rattachés à chaque Chambre, selon leur domaine de compétence (21 comités pour la Chambre des Représentants et 23 pour le Sénat, plus 4 joint committees regroupant des membres de chaque chambre), qui sélectionnent un faible pourcentage des propositions de loi pour en faire un examen approfondi.

Ce processus se décompose habituellement en quatre étapes16 :

• Le comité ou sous-comité sollicite des commentaires écrits auprès des agences gouvernementales concernées par le projet.

• Ensuite, le comité organise des auditions publiques (hearings) pour recueillir des informations supplémentaires, ainsi que les opinions d’experts n’appartenant pas au comité.

• Une fois les auditions terminées, le comité apporte des corrections au texte d’origine.

• Une fois le texte définitif obtenu, il est renvoyé devant la Chambre ou le Sénat au complet, selon le cas, accompagné d’une note décrivant et justifiant les modifications apportées par le comité.

Comités du Congrès intervenant sur les questions de politique commerciale

Au Sénat17,

• Finance Committee (Sous-comité International Trade)

• Banking, Housing, and Urban Affairs Committee (Sous-comité International Trade and Finance)

• Commerce, Science and Transportation Committee (Sous-comité Consumer Affairs and Foreign Commerce)

• Foreign Relations Committee (Sous-comité International Economic Policy, Export and Trade Promotion)

A la Chambre des Représentants18,

• Ways and Means Committee (Sous-comité Trade)

• Energy and Commerce Committee (Sous-comité Commerce, Trade and Consumer Protection)

• Financial Services Committee (Sous-comité International Monetary Policy and Trade)

• International Relations Committee

• Small Business Committee (Sous-comité Tax, Finance and Export)

Ainsi que le Joint Economic Committee, commun aux deux chambres.

16

Pour une description détaillée du processus législatif et des moments opportuns pour agir, voir l’annexe 6.2 17

http://www.senate.gov 18

http://www.house.gov

42

Les groupes de pression participent aux auditions de deux manières : soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une contribution écrite (ou les deux à la fois). La plupart des associations préfèrent intervenir en personne, car cela leur confère plus de visibilité et de prestige, mais cette opportunité ne leur est pas toujours accordée : pour témoigner devant un comité, un groupe doit avoir été invité à le faire, tandis que les contributions écrites ne sont pas limitées. Lorsqu’un groupe vient défendre sa position devant un comité, cette tâche incombe le plus souvent au porte-parole de l’association, à son président ou à un membre du comité de direction, plus qu’à un lobbyiste de Washington, de manière à insister sur le caractère « national » de la position défendue. Habituellement, le témoin présente succinctement l’organisation qu’il représente et sa position, puis lit une présentation qu’il a préparée, avant de répondre aux questions du comité.

Bien que les points de vue soient généralement équilibrés lors des auditions, tous les groupes n’ont pas les mêmes chances d’obtenir un temps de parole, celles-ci dépendant davantage d’un jeu d’influences occulte19 : en pratique, les staffers établissent les listes de témoins auditionnés d’après les présentations de points de vue qui leur sont faites en privé, ce qui réduit sensiblement les chances des groupes ne pouvant pas s’offrir une présence permanente à Washington.

Une fois les auditions achevées, les groupes d’intérêt maintiennent leur pression sur les comités pendant que ceux-ci apportent des corrections (mark-ups) au texte initial. Durant cette phase, les lobbyistes travaillent en étroite relation avec un ou deux membres du comité, leur suggérant l’ajout ou la suppression de dispositions spécifiques, la modification de la rédaction du texte, et plus généralement leur offrant leur expertise sur les points les plus techniques ou obscurs.

3.2.3 Le vote de la loi

Une fois franchi l’obstacle des comités, le projet de loi doit encore être adopté, par chacune des Chambres, sans modification d’importance qui ruinerait le travail effectué par les lobbyistes jusque là. Pour cette raison, les groupes de pression maintiennent leur effort, s’opposant à tout projet d’amendement remettant en question les avantages obtenus en comité.

A ce stade, un nouveau type d’acteur entre également en action : la coalition. La plupart des groupes ne disposent en effet pas de moyens suffisants pour contacter et convaincre plusieurs centaines de membres du Congrès, alors que la tâche est parfaitement possible pour une coalition regroupant tous les groupes partageant la même position sur un point précis (le rôle des coalitions est d’ailleurs appelé à prendre davantage d’importance, de plus en plus de projets de loi étant soumis à plusieurs comités en même temps) : pour obtenir le maximum d’efficacité, chaque groupe contacte les Sénateurs et Représentants qu’il connaît le mieux.

Reste ensuite à éliminer les différences pouvant exister entre le projet de loi tel qu’il a été adopté par le Sénat, d’une part, et tel qu’il a été voté par la Chambre des Représentants, d’autre part, (chose fréquente compte tenu de leurs différences institutionnelles et idéologiques) et harmoniser les deux versions (« reconciliation »), chaque Chambre favorisant souvent des groupes différents. L’un des derniers efforts de lobbying a lieu à ce moment, lorsqu’il s’agit de faire prévaloir définitivement le point de vue de son groupe. Une fois que les deux Chambres se sont accordées sur une version harmonisée et définitive (ce qui peut prendre jusqu’à un an), le Congrès transmet la loi au Président qui la signe ou lui oppose son veto. Les lobbies sont ainsi également amenés à spéculer sur la possibilité d’un veto présidentiel, ce qui les force à adapter leur stratégie : il vaut mieux parfois laisser passer un projet de loi devant le Congrès sans dépenser inutilement son énergie, si l’on sait que le Président s’y opposera.

19

Leyden, Congressional Hearings, Organized Interests, and the Provision of Information.

43

Un exemple de bonne pratique : les témoignages des ambassadeurs du Chili, de Singapour et d’Australie.

Lors d’une conférence organisée par l’Executive Council on Diplomacy le 13 octobre 2003 aux Etats-Unis, M. Michael Thawley, Ambassadeur d’Australie, M. Andres Bianchi, Ambassadeur du Chili et Mme Heng-Chee Chan, Ambassadeur de Singapour, ont mis en avant les efforts de lobbying déployés par leur gouvernement dans le cadre des négociations des accords de libre échange avec les Etats-Unis alors récemment entrés en vigueur (Chili, Singapour), ou, à l’époque, sur le point d’être ratifié (Australie).

Ces trois ambassades se sont lancées dans un effort de communication et de lobbying de grande ampleur, d’une durée de deux à trois ans. Cet effort a nécessité l’établissement d’une stratégie, révisée dans le temps, définissant le calendrier, les « cibles », les ressources consacrées à l’exercice, etc. Dans les trois cas, il a été porté par les ambassades plus que par les capitales.

- Si l’Australie n’a pas eu recours à un cabinet de lobbying, l’ambassade du Chili a fait appel à quatre reprises à des firmes de conseil en relations publiques. Singapour a recruté un lobbyiste professionnel à la fin de la négociation bilatérale (août 2002).

- Les trois pays ont activement encouragé la formation de coalitions issues du monde des affaires (coalitions d’entreprises et d’associations professionnelles mobilisées sur un projet commun) : Australian-American Business Council, Business Coalitions autour de l’US Chamber of Commerce pour le Chili (350 entreprises selon M. Bianchi) et Singapour.

- Les efforts les plus importants ont visé le Congrès. L’Ambassade d’Australie s’est appuyée sur un Australian Caucus. L’Ambassadeur du Chili, outre l’appui du Hispanic Caucus, affirme avoir rencontré personnellement plus de 100 membres du Congrès. Les ambassades du Chili et de Singapour ont organisé des voyages de staffers (assistants et conseillers techniques des membres du Congrès) dans leurs pays, en y trouvant un certain nombre d’organisations, comme des think tanks, « volontaires » pour inviter ces derniers (six voyages collectifs au Chili par exemple). Enfin, l’Ambassade du Chili a fait venir à plusieurs reprises des parlementaires chiliens.

- Enfin, tous ont participé à des séminaires et conférences en tout genre. M. Bianchi affirme être intervenu personnellement dans 60 conférences.

L’ambassade de France embauche un staffer américain

A la suite des tensions liées à la crise iraquienne, l’Ambassade de France aux Etats-Unis a décidé, fin 2003, de recruter un staffer américain, à l’image de ce que font déjà plusieurs ambassades (Royaume-Uni, Allemagne, Japon, etc.).

Cameron Griffith est ainsi en charge d’améliorer les relations de l’ambassade avec le Congrès et d’aider les diplomates à mieux anticiper et suivre les travaux de ce dernier. Avec les services de la Mission Economique, il est aussi au service des entreprises françaises (faciliter les contacts au Congrès, suivi des dossiers législatifs sensibles, etc.)

Il peut être joint aux coordonnées suivantes : (202)-944-6325 et [email protected].

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4 ENTREPRISES ET FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES

Dans une élection, les ressources financières dont dispose les candidats constituent le nerf de la guerre. Les différents groupes de pression en sont bien conscients et s’empressent donc de soutenir les candidats, dans l’espoir qu’une fois vainqueurs, ceux-ci leur « renverront l’ascenseur».

4.1 LE CADRE LEGAL

Le financement des élections est un élément clé du système politique aux Etats-Unis, et ce, bien plus qu’en Europe, notamment en raison du prix extrêmement élevé d’une campagne électorale. Les candidats ne peuvent faire face à ces dépenses avec leurs seuls deniers et doivent donc faire appel à des fonds extérieurs. L’objectif principal est alors de contrôler ce financement pour éviter que les donateurs privés, particuliers ou organismes, puissent exercer une influence excessive sur les hommes politiques élus.

4.1.1 Historiquement, des lois strictes… en apparence

4.1.1.1 Renforcement progressif

Dès 1905, le Président Théodore Roosevelt fut l’artisan d’une importante réforme du financement des campagnes électorales qui, jusqu’alors, n’avait guère été réglementé.

En conséquence, le Congrès prit plusieurs dispositions entre 1907 et 1966, ces mesures visant à :

• Limiter l’influence disproportionnée que pourraient avoir des individus fortunés ou des groupes d’influence sur le résultat d’élections fédérales. Depuis 1907, il est illégal pour une entreprise de financer une élection fédérale (Tillman Act), le Taft-Hartley Act ayant par la suite interdit en 1947 aux syndicats et aux entreprises de financer ou de prendre en charge les dépenses d’un candidat à une élection fédérale ;

• Réglementer les dépenses dans le cadre de ces mêmes élections ;

• Mettre fin aux abus et informer le public en rendant obligatoire la publication des comptes de campagnes.

Malheureusement, ces mesures demeurèrent longtemps inefficaces, compte tenu de l’absence d’une autorité de contrôle et des nombreuses lacunes des textes (ainsi, un candidat prétendant ne pas avoir eu connaissance des dépenses faites en son nom ne pouvait pas être tenu pour responsable). En 1971, le Congrès renforça donc la législation existante, au travers du Federal Election Campaign Act (FECA) qui institua une obligation de transparence plus contraignante pour les candidats, les partis politiques et les comités de soutien. Signe de cette exigence accrue de transparence, le montant des dépenses déclarées par les candidats au Congrès passa de 8,5 millions de dollars en 1968 à 88,9 millions de dollars en 1972.

Suite à des rapports ayant fait état d’abus au cours de la campagne présidentielle de 1972, le Congrès amenda le FECA pour fixer des limites aux contributions autorisées pour les individus, partis politiques et comités de soutien. Une agence indépendante fut également créée pour faire respecter la loi : la Federal Election Commission (FEC)1.

1http://www.fec.gov/

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4.1.1.2 Les moyens

Les contributions qui peuvent être versées au cours des élections sont de deux formes : la hard money, contributions directes règlementées, et la soft money, contributions générales non règlementées.

Hard money…

La hard money est la voie privilégiée pour les donations émanant de particuliers, même si leurs contributions sont règlementées et donc soumises à un certain plafond. Elle permet également les contributions de la part des entreprises et des syndicats, par un biais détourné. En effet, bien que le Taft-Hartley Act de 1947 ait proscrit les contributions directes d’entreprises et de syndicats visant à influencer le déroulement d’élections fédérales, le FECA leur laisse un moyen, limité, pour continuer à soutenir des candidats : la création des comités de soutien (ou Political Action Committees – PAC) soumis à des limitations très strictes.

Les Political Action Committees

Le premier Political Action Committee a été crée en 1944 par le Congress of Industrial Organizations (CIO), pour financer la réélection du Président Franklin D. Roosevelt. Les PAC sont organisés dans le but de recueillir des fonds pour promouvoir ou au contraire faire échouer un candidat lors de campagnes électorales. La plupart des PAC représente les intérêts du monde des affaires, du monde du travail ou encore d’un courant idéologique, et sont financés par des dons volontaires, fortement réglementés.

En effet, un PAC doit s’inscrire auprès de la FEC dans les dix jours de sa mise en place, révélant notamment le nom de son trésorier et de tout organisme affilié, et doit également fournir des rapports périodiques sur tous les cotisants.

Dans le cas d’une entreprise, les contributions ne peuvent provenir que des cadres et des actionnaires de la société, à titre individuel. Les bénéfices de la société, les actifs de l'entreprise ne peuvent pas être versés au PAC.

Par ailleurs, il existe des limites strictes2 concernant le montant des contributions qu’un PAC est autorisé à verser : 5 000 dollars à un candidat par élection, 15 000 dollars par an au comité national d’un parti et 5 000 dollars par an à un autre PAC (si une entreprise ou un syndicat gère plusieurs PAC, les limites ne s’additionnent pas, i.e. deux PAC affiliés ne peuvent verser qu’un total de 5 000 dollars à un candidat, et non 10 000 dollars).

…et soft money

Une autre faille bien plus importante expliquait les sommes croissantes versées aux candidats aux cours des derniers cycles électoraux : une obscure décision administrative de la FEC datant de 1976 ne fixait pas de limites aux contributions pouvant être faites à un parti (soft money car non réglementée), tant que ces fonds étaient utilisés aux niveaux local et étatique, ou pour des activités de party-building, comme l’organisation de meetings ou la diffusion de spots publicitaires génériques (« votez Démocrates/Républicains »), et non pour soutenir un candidat en particulier. Cette distinction n’était pourtant que théorique, car dans la pratique, les contributions en soft money étaient utilisées pour prendre en charge les dépenses de candidats précis, il suffisait d’« omettre » d’indiquer la destination exacte des fonds.

2 US Code, Title 2, Chapter 14, Subchapter 1, section 441a

47

4.1.1.3 Un trou de souris pour les entreprises étrangères

Les entreprises étrangères ne sont pas autorisées à prendre part au déroulement d’une élection, sauf à travers leurs filiales américaines, qui peuvent mettre en place des PAC ou verser des fonds sous forme de soft money. En ce qui concerne la création d’un PAC, il suffit, selon la FEC, que la filiale prenne elle-même en charge le financement de ses dépenses (i.e. ; pas au travers d’un transfert de fonds depuis la maison mère), qu’aucun étranger ne participe à la gestion du PAC et que celui-ci n’accepte aucune contribution de la part d’entités non-américaines. Mais il convient d’être prudent et de suivre la loi à la lettre, tant l’image d’une puissance ou d’une structure étrangère cherchant à influencer le processus démocratique américain est mal perçue. Les services d’un avocat sont dès lors souhaitables.

4.1.2 Tentative de réponses avec le Bipartisan Campaign Reform Act de 2002

Au vu des failles du système et des nombreux abus qu’elles ont engendrés, le mode de financement des campagnes a récemment été revu en profondeur, sous l’impulsion des Sénateurs McCain et Feingold. Selon une nouvelle loi3, entrée en vigueur le 6 novembre 2002 après un long et laborieux débat au Congrès, les candidats et comités nationaux de partis politiques ont désormais l’interdiction de réunir de la soft money pour les élections fédérales, quel que soit son usage (titre I de la loi), tandis que la limite fixée aux contributions en hard money des particuliers est passée de 1 000 à 2 000 dollars pour un candidat à la présidence ou au Congrès. La loi interdit par ailleurs la diffusion au niveau fédéral de tout spot télévisé citant clairement un candidat dans les soixante jours précédant une élection (titre II de la loi).

L’adoption de cette loi a entrainé des changements dans le fonctionnement des campagnes électorales :

3 Texte de la loi et informations sur sa mise en œuvre sur http://www.fec.gov/pages/bcra/bcra_update.htm

HARD MONEY SOFT MONEY

Collectée et dépensée pour les élections fédérales, conformément à la loi fédérale.

Collectée et dépensée pour les élections étatiques et locales, conformément aux règlementations étatiques.

En général Doit être utilisée pour appeler à voter pour un candidat précis, à destination du grand public.

Ne peut pas être utilisée pour appeler à voter pour quelqu’un de précis au niveau fédéral.

Sources

Individus, PAC (donc entreprises et associations) et partis politiques, dans les limites prévues par la loi.

Fonds personnels des candidats.

Syndicats, individus, sociétés.

Seules limites : celles fixées par les Etats.

Exemple

Un spot publicitaire qui enjoint de voter pour le candidat X doit être financé par les fonds de campagne du candidat ou de son parti, les contributions à ces fonds sont réglementées : il s‘agit de hard money.

Un spot publicitaire au profit de Y insistant sur tous les défauts de X et appelant à voter pour faire changer les choses. En vertu de son rôle éducatif, et puisqu’il ne mentionne pas expressément Y, il constitue du party building et peut donc être financé par de la soft money.

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- Tout d’abord s’est développée une nouvelle génération de groupes d’intérêts partisans, les advocacy groups, tels les groupements 5274. Reprenant en réalité le rôle dévolu jusque là aux partis, ces groupements, qui doivent n’avoir de lien ni avec les partis politiques ni avec les candidats, identifient, forment, listent les donneurs, voire tournent des spots publicitaires en levant de la soft money. Les groupements démocrates se sont organisés les premiers. Au nombre des plus puissants, on compte America Votes, America Coming Together, The Partnership for America’s Families, Voices for Working Families et The Media Fund. Quant aux Républicains, ils sont longtemps restés inactifs sur ce plan mais ont fini par créer Progress For America, Leadership Forum et Americains for a Better Country, parmi les plus importants. Ces comités sont étroitement surveillés mais leur statut est encore assez mal défini ; ils n’ont pas les mêmes obligations (comme celles de s’enregistrer auprès de la FEC et de révéler l’identité de leurs donateurs par exemple) que les comités de partis politiques.

- La seconde conséquence, corollaire de la précédente, est l’effet de la loi sur le fonctionnement et les attributions des partis politiques. Ils doivent désormais réunir exclusivement sous forme de hard money ce qu’ils réunissaient auparavant sous forme de soft money. L’objectif est donc de toucher le plus possible de petits donateurs par un véritable travail de terrain, le one-on-one voter. Ce travail passe principalement par le marketing direct via Internet. On a ainsi assisté, lors de la campagne présidentielle de 2004, à une explosion de ce type de communication, au détriment des campagnes télévisées traditionnelles.

4.1.3 Les limites du Bipartisan Campaign Reform Act

La nouvelle loi a immédiatement été contestée en justice par ses détracteurs, devant les juges du District de Columbia d’abord, puis en appel devant la Cour Suprême, notamment en ce qu’elle serait contraire à la Constitution et affaiblirait les partis politiques.

La première décision judiciaire rendue sur ce sujet, en date du 2 mai 2001, McConnell vs. Federal Election Commission, avait désavoué la loi en levant l’interdiction fédérale de la soft money, tout en maintenant l’interdiction de la diffusion, par des groupes de pression indépendants, des spots publicitaires attaquant ou soutenant un candidat dans les dernières semaines précédant une élection fédérale.

Toutefois, dans sa décision du 10 décembre 2003, la Cour Suprême a décidé, à 5 voix contre 4, de la conformité de la plupart des dispositions de la nouvelle loi avec la Constitution. Selon elle, l’interdiction des donations en soft money et les mesures concernant les spots publicitaires n’ont qu’un impact marginal sur la liberté de parole des candidats et partis politiques et permettent de lutter utilement contre les risques de corruption.

Si cette nouvelle loi va assurément dans le bon sens, elle risque de créer également de nouveaux déséquilibres en laissant de nombreux points dans l’ombre.

→ Développement du bundling au détriment des Démocrates ?

Pour préserver l’influence du monde des affaires dans le déroulement des campagnes, certaines entreprises ont ainsi déjà commencé à mobiliser leurs cadres dirigeants et salariés, relations professionnelles et cercles d’amis (système du bundling), afin de compenser la fin de l’ère de la soft money par un flot de petites contributions de 2 000 dollars, que les électeurs démocrates ont traditionnellement plus de mal à réunir (l’électorat démocrate étant globalement moins fortuné que l’électorat républicain, le montant moyen versé par les particuliers au camp démocrate se situe entre 10 et 20 dollars).

Les versements effectués lors des dernières élections par les « petits » électeurs vont pleinement dans le sens de cette analyse : quelques Démocrates, peu nombreux mais fortunés, n’hésitent pas à investir lourdement dans les élections, ce qui maintient les Démocrates à flot : au cours des élections 2002, 91% des sommes versées par les 14 individus ayant contribué plus d’un million de dollars l’ont été au bénéfice des Démocrates (36,4 millions de dollars contre 3,4 pour les Républicains). A l’opposé, les individus contribuant entre 200 et 1 000 dollars étaient majoritairement républicains, 60% des contributions de ce groupe démographique se faisant au profit du parti au pouvoir.

4 Car exemptés de taxes selon l’article 527 du Code des impôts

49

→ Des groupements au statut imprécis : vers un système encore moins transparent ?

Cette loi reste également imprécise en ce qui concerne le statut des advocacy groups. Une porte leur est laissée ouverte pour réunir de la soft money, mais cette action n’est pas réglementée et leur utilisation indirecte au profit des candidats à la présidence en novembre 2004 a été sujette à polémique. Par exemple, le GOP (le Republican National Committee) avait porté plainte en mars 2004 devant la FEC, accusant John Kerry de s’être illégalement lié avec certains advocacy groups (Media Fund, ATC et MoveOn.org) dont les spots publicitaires appelaient à la défaite de George Bush.

Ce vide juridique aurait dû pouvoir être comblé au niveau de la FEC. Toutefois, dans une décision rendue le 14 mai 2004, la commission a rejeté, à 4 voix contre 2, un plan qui aurait permis de réglementer l’action de ces groupes. Il ne leur a donc été imposé aucune obligation d’enregistrement ou de révélation, du moins pour la campagne de novembre 2004 – ce qui, pour les opposants à cette décision, revient à anéantir l’effet de l’interdiction de la soft money. La FEC elle-même en est sortie affaiblie : la confiance des partisans de la réforme dans cette institution ne fait que décroître et ils souhaiteraient la remplacer.

→ Affaiblissement des partis politiques ?

Enfin, l’affaiblissement des partis politiques peut être à craindre. D’une part, parce qu’une partie de leurs anciennes attributions est maintenant dans les mains des nouveaux advocacy groups et d’autre part, parce qu’il n’est pas assuré que le marketing direct fonctionne à tous les niveaux de campagne. En effet, les petits donateurs risquent de se concentrer uniquement sur les campagnes présidentielles très mobilisatrices, au détriment des élections du Congrès qui ne bénéficieront peut-être pas de l’activité des groupes extérieurs. Ce à quoi les partisans de la loi répondent qu’elle va au contraire consolider les partis, puisqu’elle les pousse à faire appel non plus à une poignée de grosses sociétés mais à des milliers de particuliers.

4.2 LES SOMMES EN JEU 5

4.2.1.1 Un avantage républicain traditionnel sur les contributions réglementées

Le parti républicain a toujours eu l’avantage sur le camp démocrate lorsqu’il s’est agi de solliciter des contributions en hard money. La méthode républicaine, principalement fondée sur la sollicitation directe, par courrier, des petits donateurs suscite l’admiration des Démocrates, qui tentent de reproduire la recette.

Hard money (Millions de dollars)

$0

$100

$200

$300

$400

$500

1992 1994 1996 1998 2000 2002

Démocrates Républicains

5 Sauf mention contraire, les chiffres de cette partie proviennent de www.opensecrets.org

50

Lors de la campagne présidentielle de 2004, la donne a paru se rééquilibrer. Sous l’influence d’Howard Dean notamment, les Démocrates se sont fortement engagés dans le marketing direct par Internet. En mars 2004, John Kerry avait déjà récolté 20 millions de dollars par ce biais, au terme de deux périodes de dix jours de campagnes de levée de fonds.

Par ailleurs, même si les entreprises et les syndicats ne peuvent pas faire de contributions sous la forme de hard money, elles sont autorisées à gérer des PAC. Selon les informations fournies par la FEC, ces PAC auraient versé un total de 135 millions de dollars à des candidats démocrates et 176 millions de dollars à des candidats républicains (l’écart entre ces chiffres et le tableau ci-dessus s’explique par les versements effectués par des individus directement à des candidats). Cependant, cet équilibre de façade ne résiste pas longtemps à une analyse plus poussée qui laisse apparaître un clivage entre le monde des affaires et le monde du travail. Les Républicains recueillent en effet les faveurs du monde des affaires (à l’exception du groupe avocats / lobbyistes, grâce au soutien des avocats en droit du travail), tandis que les Démocrates bénéficient des contributions des PAC représentant le monde du travail (46 millions de dollars récoltés au profit des Démocrates contre 5 millions de dollars pour les Républicains). Le semblant d’équilibre maintenu ne paraît avoir été rendu possible que grâce aux limites fixées à l’égard des contributions.

Les filiales de sociétés étrangères6 ont été à l’origine de 9,5 millions de dollars sur les 312 millions de dollars versés (soit 3% du total) lors des élections de 2004, 35% de ce montant allant aux Démocrates et 65% aux Républicains. Certains des PAC qu’elles géraient n’ont eu aucune activité au cours de la période, alors que d’autres ont été bien plus actifs, comme KPMG qui a distribué un peu moins d’un million de dollars, répartis entre 198 candidats à la Chambre des Représentants et 45 candidats au Sénat. A noter parmi ces entreprises, 12 filiales de sociétés françaises qui ont versé 563 000 dollars, dont 70% à des candidats républicains.

Contributions des PAC par secteurs (2004)

Parti Démocrate Parti Républicain Agribusiness 5 463 660 11 737 982 Communication 6 985 366 11 229 664 Construction 2 985 413 9 029 677 Défense 2 879 067 5 212 470 Energie et ressources naturelles 5 246 316 14 308 103 Finance, assurance et Immobilier 17 854 198 31 778 025 Santé 10 829 342 20 870 584 Syndicats 46 420 851 7 186 428 Avocats et lobbyistes 6 100 393 5 244 397 Transport 5 407 787 13 133 539 Industries diverses 6 255 415 18 594 535 Groupes idéologiques 18 126 427 27 885 568 Autres 558 515 440 867 Total $135 112 750 $176 651 839

6 La liste des sociétés est consultable sur www.opensecrets.org/pacs/foreign.asp

51

« The Bush Money Machine »

L’équipe de campagne du candidat George Bush, en 1998, avait mis en place un système d’émulation visant à distinguer ceux qui avaient su « susciter » le plus de dons en hard money. Etaient ainsi honorés les pioneers (100 000 dollars récoltés) et les rangers (200 000 dollars).

Ce qui était au départ l’idée d’un groupe d’amis est devenu une machine très organisée et disciplinée : les chefs d’entreprises, les banquiers de Wall Street, les lobbyistes de Washington se disputent le privilège de devenir pioneers et rangers. Il y aurait aujourd’hui 300 personnes ainsi distinguées, chacune à la tête d’un réseau d’au moins 100 contributeurs.

Il faut dire que cela peut s’avérer efficace. En théorie, les pioneers et rangers ne reçoivent qu’une distinction honorifique (matérialisée par des boutons de manchette, un ceinturon de cow boy, etc.). En pratique, sur les 246 pioneers recensés en 2000, 104 ont été nommés après les élections dans la haute administration, dont 23 comme ambassadeurs et trois comme ministres (l’ancien Secrétaire au Commerce Don Evans, la Secrétaire au Travail Elaine Chao et le Secrétaire à la Sécurité nationale Tom Ridge). Beaucoup espèrent aussi obtenir un appui de l’Administration lors de l’examen de lois et règlements pouvant les affecter. Il y aurait ainsi au moins 64 lobbyistes distingués comme pioneers.

(Source : The Washington Post, « The Bush Money Machine », 16 mai 2004)

4.2.1.2 Les Républicains, rois du soft money jusqu’à l’adoption du BCRA

Depuis 1991, date des premiers rapports sur le montant de soft money recueillie par les partis, Démocrates et Républicains ont amassé des sommes de plus en plus importantes à chaque cycle électoral (avec des pointes pendant les années d’élection présidentielle). Si dans un premier temps les fonds étaient répartis plus ou moins équitablement entre les deux partis, le parti républicain semble commencer à prendre l’avantage.

Soft money (Millions de dollars)

$0$50

$100$150$200$250$300

1992 1994 1996 1998 2000 2002

Démocrates Républicains

Lorsqu’on se penche sur le détail secteur par secteur, on remarque que le déséquilibre déjà constaté sur les contributions en hard money est à nouveau présent, même si l’absence de limite permettait au camp démocrate de sauver les apparences. Seuls le secteur des avocats et lobbyistes, celui de la communication et celui des syndicats soutiennent le parti démocrate, les autres étant désormais fermement partisans des Républicains.

52

0

10

20

30

40

Santé Syndicats Avocats etlobbyistes

Transport Industriesdiverses

Groupesidéologiques

Autres

Répartition des contributions en soft money, 2002, par secteur d'activité (millions de dollars) - suite

Parti Démocrate Parti Républicain

La soft money était le moyen laissé aux Démocrates de compenser leur faiblesse en hard money, notamment grâce à la générosité de riches donateurs.

Toutefois, aujourd’hui, avec la nouvelle loi BCRA, les contributions en soft money sont interdites au niveau fédéral, et ne sont plus possibles que par le biais de groupements sans lien avec les partis ou les candidats, les advocacy groups pour lesquels aucun des deux partis ne semble pour l’instant avoir l’avantage. Le défi repose donc maintenant essentiellement sur la capacité des deux partis à lever de la hard money.

4.2.1.3 Les contributions des associations professionnelles : la partie visible de l’iceberg

Les associations professionnelles s’impliquent peu dans le financement des campagnes électorales, que ce soit au niveau des contributions réglementées ou au niveau des versements en soft money. Elles ont versé à peine plus de 2 millions de dollars au travers de 19 PAC en 2001-2002 (85% pour les Républicains), tandis que leurs contributions en soft money se limitaient à 431 000 dollars en 2002. Parmi les associations de premier plan, seules l’US Chamber of Commerce et sa sœur ennemie, la NFIB, sont présentes.

Néanmoins, une entreprise faisant partie d’une association professionnelle en raison du partage d’un certain nombre de points de vue, il n’est pas incongru de considérer qu’en versant de l’argent à un candidat, elle sert autant ses intérêts que ceux des associations auxquelles elle appartient, d’où la nécessité de mieux cerner sa participation financière.

0

10

20

30

40

50

60

Agribusiness

Communication

Construction Défense Energie etressources naturelles

Finance, assurance et

Immobilier

Répartition des contributions en soft money, 2002, par secteur d'activité (millions de dollars)

Parti Démocrate Parti Républicain

53

Ainsi, la Motion Picture Association of America n’a, par l’intermédiaire de son PAC, versé « que » 90 363 dollars au cours du cycle 2004 (50% à des candidats démocrates), mais les 7 grands studios représentés à son comité de direction ont été beaucoup plus actifs : quatre d’entre eux gèrent un PAC (Walt Disney Company, Sony Pictures, MGM et Universal), ces PAC ayant versé un total de 679 000 dollars lors des dernières élections (soit près de 8 fois plus que la MPAA). L’ensemble du secteur TV/Musique/Cinéma a, lui, versé 4,4 millions de dollars au travers de 30 PAC.

Dans ce même exemple, au niveau des contributions en soft money, l’écart se creuse entre associations et membres. La MPAA a versé près de 30 000 dollars tandis que Walt Disney versait à lui seul 650 900 dollars, et l’ensemble du secteur TV/Musique/Cinéma (171 entreprises) 39 millions de dollars.

L’association peut même parfois être totalement absente du financement des campagnes, à l’instar de l’Alliance of Automobile Manufacturers qui n’avait fait aucune contribution pendant le cycle 2001-2002, alors que, sur la même période, ses 10 membres avaient versé un total de 1,7 millions de dollars.

La campagne présidentielle 2004

Suite aux élections 2004, on a pu faire les observations suivantes :

• Face à l’interdiction de la soft money, les Démocrates ont été dans l’obligation de renouveler leur style de campagne, d’où le développement du marketing direct pour attirer les petits donateurs. Ils ont ainsi essayé de concurrencer les Républicains, leaders en hard money.

• Mais ils ont su profiter du vide juridique crée par la BCRA et la décision de la FEC en autorisant des groupes d’intérêts « indépendants » peu contrôlés à lever de la soft money. Ils ont ainsi continué à bénéficier du soutien de riches donateurs, comme Georges Soros qui, en mai 2004, avait déjà versé 7,5 millions de dollars à deux des plus importants groupes appelant à la défaite du Président Bush. Au total, Media Fund et ACT avaient rassemblé 42 millions de dollars et financé des spots publicitaires à hauteur de 23 millions.

En définitive, les chiffres ont été favorables à Georges W. Bush, 7même s’ils ne tiennent pas compte de l’argent levé et dépensé par les advocacy groups :

George W. Bush (R) 367 228 801 dollars

John F. Kerry (D) 326 236 288 dollars

7 Source : www.opensecrets.org

54

GEORGES W. BUSH

Total reçu: 367 228 801 dollars Total dépensé: 345 259 155 dollars Liquidités: 19 291 231 dollars Dettes: 1 710 964 dollars

ORIGINE DES FONDS :

Contributions individuelles $271 814 020 74%Contributions des PAC $2 917 017 1%Autofinancement $0 0%Programme fédéral $74 620 000 20%Autre $17 877 764 5%

JOHN F. KERRY

Total reçu: 326 236 288 dollars Total dépensé: 310 013 730 dollars Liquidités: 16 222 557 dollars Dettes: 4 438 705 dollars

ORIGINE DES FONDS :

Contributions individuelles $225 283 370 69%Contributions des PAC $141 918 0%Autofinancement $0 0%Programme fédéral $74 620 000 23%Autre $26 191 000 8%

55

5 ETUDE DE CAS : LE BOYCOTT DES ENTREPRISES FRANÇAISES AU 1ER SEMESTRE 2003

Les débats au sein de l’ONU précédant le conflit iraquien, puis la guerre elle-même, ont suscité aux Etats-Unis un fort ressentiment contre la France (French bashing), qui a culminé au premier semestre 2003. Les entreprises françaises ont dû faire face à des menaces de boycott et à des tentatives de leurs concurrents de profiter de la situation. Les pouvoirs publics français ont activement travaillé pour mieux faire comprendre les positions françaises, dénoncer les appels au boycott dans le contexte de deux économies fortement imbriquées, améliorer dans la durée l’image de notre pays et, enfin, bloquer des tentatives législatives de « punir » la France. Depuis, la situation s’est nettement améliorée, mais des efforts restent à faire pour améliorer l’image de la France. Compte tenu des nécessaires contraintes de confidentialité, les éléments qui suivent ne reprennent que des informations parues dans la presse.

5.1 LE BOYCOTT DES PRODUITS FRANÇAIS AU PREMIER SEMESTRE 2003 : UNE MENACE REELLE

Le début de la campagne politico-médiatique appelant au boycott des produits français peut être daté du 12 février 2003, avec les déclarations de Dennis Hastert, speaker républicain de la Chambre des Représentants, appelant à des restrictions contre l’eau d’Evian et les vins français.

5.1.1.1 Tentatives politiques, nationales et locales, de sanctionner les Français

Ces tentatives politiques ont dans l’ensemble échoué. Souvent ineptes et probablement contraires aux disciplines de l’OMC, elles ont été contrées, le cas échéant, par des actions de lobbying. Parmi les tentatives de sanction les plus sérieuses en 2003 :

- propos de M. Hastert sur l’étiquetage des eaux et vins Français (mi-février) ; - projet de résolution (dépourvue de force obligatoire) du Représentant Jim Saxton visant à interdire toute

participation américaine au salon du Bourget ; - projet d’amendement du Représentant Mark Kennedy visant à exclure les entreprises françaises,

syriennes, russes et allemandes des contrats américains de reconstruction de l’Iraq (mi-avril) ; - lettre de 60 Représentants demandant au Pentagone d’annuler le contrat liant Sodexho Inc. aux US

Marines Corps (fin mars) ; - tentative d’un Représentant californien, proche de l’industriel américain concepteur de la norme

CDMA, de faire interdire la norme GSM dans la reconstruction de l’Iraq ; - projet d’amendements protectionnistes limitant les achats du Pentagone auprès de pays étrangers dans le

projet de loi budgétaire du Pentagone pour 2004 ; - au niveau fédéré, projet de résolution à la Chambre de Pennsylvanie, interdisant au monopole public

local de vente d’alcool d’acheter et de vendre des vins français ; amendement introduit dans le projet de loi de finances 2003-2004 du Kansas visant à empêcher le fonds de pension des fonctionnaires retraités du Kansas d’investir dans des sociétés françaises.

Quelques menaces se sont néanmoins concrétisées. Des résolutions des assemblées de collectivités locales, juridiquement dépourvues de force obligatoire, ont été adoptées ici et là (assemblée du County de Palm Beach par exemple). Le fonds de pension des fonctionnaires retraités du Montana a vendu en mars 2003 l’ensemble de ses participations (15 milliards de dollars) dans des sociétés françaises. En décembre 2003, le Pentagone a officiellement limité l’accès aux contrats de reconstruction de l’Iraq sur financements américains aux entreprises des pays de la Coalition (« directive Wolfowitz »).

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5.1.1.2 Un « désavantage comparatif » pour les entreprises françaises sur les marchés publics et privés

Si les entreprises françaises ont su préserver leurs chances dans les marchés publics, les risques d’un ostracisme défavorable aux sociétés françaises, à offre équivalente, étaient réels. Parmi les cas dont la presse a amplement rendu compte :

- les contrats de la société Irisbus avec Las Vegas (pour l’achat de bus adaptés aux personnes handicapées) et de Sodexho Inc. avec les US Marine Corps n’ont été confirmés qu’après un effort de lobbying et de communication des sociétés visées ;

- Bechtel, avec l’aval du Department of Energy, a finalement annoncé qu’il retenait la Cogema pour la conception d’installations de surface de gestion des déchets nucléaires dans les Yucca Mountains, après plusieurs reports de la décision.

Cet ostracisme s’est retrouvé dans les marchés privés, face à des acheteurs « patriotiques », mais aussi en raison d’intermédiaires estimant qu’il était risqué de vendre des produits français dans ce contexte. Dassault Falcon Jet a fait publiquement état de ses inquiétudes. Telle autre grande entreprise française a dû envoyer une équipe de commerciaux pour « récupérer » un gros client. Une PME s’est vu demander de supprimer la mention « made in France » de ses produits. La chaîne de supermarchés Publix (chaîne privée dont 80% des 750 points de vente se trouvent en Floride) a interrompu ses promotions de produits français. Les liquors stores se sont adaptés à la demande : les promotions ont porté moins souvent sur les vins français. Certains ont mentionné des difficultés pour obtenir des contrats publicitaires avec des vedettes américaines. Les industriels américains travaillant régulièrement avec le Pentagone ont de facto limité leur participation au Salon du Bourget 2003 (Lockheed Martin, Raytheon, Northrop Grumman, Boeing).

5.1.1.3 Un phénomène durable ?

Le French bashing a clairement diminué en intensité après le premier semestre 2003. Avec les difficultés croissantes rencontrées par les Etats-Unis et les forces de la Coalition en Iraq, le National Journal n’a pas hésité à titrer, fin 2003, « The French were right ».

Mais l’intensité du mouvement était telle que l’image de la France, bien qu’en amélioration, reste dégradée. D’après un sondage Gallup, la France bénéficiait de 47% d’opinions favorables aux Etats-Unis en février 2004, contre 80% en février 2002 et 34% en mars 2003. En février 2005, ce pourcentage était remonté à 51%.

En outre, l’actualité récente montre la sensibilité des médias américains, prompts à dresser des procès d’intention à la France (accusation d’antisémitisme, débat sur le voile islamique, polémique sur le programme onusien « pétrole contre nourriture » en Iraq).

Les entreprises américaines également menacées

Les entreprises américaines dans le monde ne sont pas épargnées par ce type de difficultés. Tous les sondages convergent pour montrer une forte dégradation de l’image des Etats-Unis. Le « baromètre annuel 2004 » de la société Edelman, réalisé en décembre 2003 auprès de 1 200 leaders d’opinion de trois pays, montre que plus de 60% des personnes interrogées en Allemagne et en France (42% au Royaume Uni) se déclarent enclines à ne pas acheter de produits américains, contre 46% des Américains vis-à-vis des produits français.

57

5.2 LES REACTIONS DES ENTREPRISES FRANÇAISES

Les entreprises, face à des situations extrêmement variées, ont développé des stratégies très diverses, qu’il leur appartient de présenter si elles le souhaitent. Quelques grandes lignes s’imposent néanmoins.

5.2.1.1 Communication interne et externe

Des associations professionnelles comme l’Organization for International Investment (OFII) ou la German American Chamber of Commerce ont donné les conseils suivants à leurs membres concernés :

- adopter un profil bas en s’efforçant d’apparaître le plus possible comme une entreprise américaine ; - anticiper les difficultés en désignant en amont un responsable de crise ; - développer les efforts de communication interne et externe, en insistant sur l’engagement américain de

l’entreprise : nombre d’emplois et impôts payés aux Etats-Unis, actions de mécénat ou de bienfaisance (par exemple, contribution au fonds de soutien pour les victimes des attentats du 11 septembre 2001), salariés réservistes employés dans l’armée, etc. ;

- prévoir des programmes de mobilisation et de « stabilisation interne » des agents en réponse au risque de comportements déloyaux de certains salariés.

5.2.1.2 Actions de lobbying proprement dites

Les associations professionnelles représentant des entreprises américaines et/ou étrangères se sont mobilisées :

- La French American Chamber of Commerce (FACC) a créé une task force réunissant quelques uns de ses principaux membres.

- Les restaurateurs new-yorkais ont lancé une campagne appelant à la tolérance. - La US Chamber of Commerce (une association pourtant proche des Républicains), le National Foreign

Trade Council (un lobby de grands exportateurs américains) et l’Organization for International Investment (un lobby d’investisseurs étrangers aux Etats-Unis) ont adressé le 18 avril une lettre au Président Bush, lui demandant d’intervenir pour dédramatiser la situation. La US Chamber of Commerce a également écrit pour défendre, de façon générale, le principe de l’ouverture des marchés publics.

- Le syndicat Hotel Employees and Restaurant Employees International Union (membre de l’AFL-CIO), inquiet des répercussions sur le tourisme aux Etats-Unis, a écrit au Secrétaire au Commerce alors en poste, Donald Evans, le 10 avril 2003.

Des actions de lobbying ciblées ont été conduites auprès du Congrès ou des élus locaux. Sodexho Inc., qui emploie 110 000 personnes aux Etats-Unis (56ème employeur des Etats-Unis) a rapidement fait intervenir ses lobbyistes et les fournisseurs dont elle est un client majeur (Coca Cola, Pepsi, etc). La société Irisbus a fait savoir qu’elle était une société à capitaux italiens, vendant des véhicules de conception espagnole et fabriqués en France... Des entreprises étrangères ont agi pour contrer les mesures protectionnistes prévues initialement dans la proposition de loi budgétaire du Pentagone, très largement appuyées par l’industrie américaine de défense et d’aéronautique, soucieuse de préserver sa capacité à choisir ses fournisseurs et les coopérations industrielles existantes avec des pays étrangers. Daimler-Chrysler a sponsorisé les travaux du Centre pour les Relations Transatlantiques de la School of Advanced International Studies (SAIS) de l’Université John Hopkins. Plusieurs cabinets de lobbying ne s’y sont pas trompés et ont proposé leurs services à l’Ambassade de France.

58

Le lobbying et la reconstruction de l’Iraq

L’importance des fonds américains votés par le Congrès pour la reconstruction de l’Iraq (18,5 milliards de dollars sur un total de 87 milliards de dollars votés par le Congrès pour l’Iraq en 2003) a éveillé l’appétit de nombreuses personnes. Dans le contexte passionnel de la crise iraquienne, nombre de lobbyistes se sont positionnés sur le sujet, faisant valoir leurs liens privilégiés avec l’Administration Bush (Pentagone, State Department, Coalition Provisional Authority, USAID).

Une organisation watchdog, le Center for Public Integrity, estimait, en janvier 2004, que les 70 compagnies américaines bénéficiant alors des contrats de reconstruction en Iraq et en Afghanistan avaient contribué à hauteur de 500 000 dollars aux campagnes électorales présidentielles de George W. Bush, soit plus que pour tout autre homme politique depuis 12 ans.

Le Center for Public Integrity8 a également souligné le nombre important de sociétés employant d’anciens membres du Gouvernement, ou ayant des relations privilégiées avec l’Administration Bush (le cas le plus connu étant bien sûr celui du Vice-Président Dick Cheney, ancien CEO de Halliburton).

Dans ce contexte, les sociétés de conseil ou de lobbying sur la reconstruction de l’Iraq ont prolifèré. Parmi les plus récentes :

- Iraqi International Law Group, basé à Bagdad mais qui coopère avec Zell, Goldberg & Co à Washington, est dirigé par Salem Chalabi, neveu de Ahmed Chalabi, Vice- Premier Ministre iraquien ;

- New Bridges Strategies, présidé par Joe Allbaugh, directeur de campagne du Président Bush en 2000 ; - Orion International, créée par deux anciens ambassadeurs américains (Paul Russo et Michael Ussery).

5.3 LA REACTION MULTIFORME DES POUVOIRS PUBLICS

Si les efforts de l’Ambassade de France ont principalement consisté en un travail de communication pour expliquer les positions françaises, un dispositif particulier a été mis en place pour le suivi du boycott puis la sortie de crise.

5.3.1.1 Gestion de crise

Dès les premiers signes d’une crise durable, la Mission économique a mis en place une cellule de veille composée de deux agents à Washington. Cette cellule a pu s’appuyer sur le réseau des neuf Missions économiques aux Etats-Unis et sur un groupe restreint d’une quarantaine de chefs d’entreprises françaises (ayant accepté de se prêter à l’exercice) pour établir des analyses aussi complètes que possible pour le Gouvernement.

Elle a maintenu un contact étroit avec la communauté d’affaires française aux Etats-Unis, à travers les différents chapitres de la French American Chamber of Commerce et, surtout, le réseau des 220 « conseillers du commerce extérieur de la France » aux Etats-Unis (http://www.cnccef.org/). Ces derniers ont été sollicités pour mieux analyser la situation et mieux préparer la sortie de crise. Ils ont été destinataires des argumentaires élaborés par l’Ambassade de France, tant sur les relations économiques bilatérales que sur les positions françaises à l’ONU, afin d’être informés et, le cas échéant, de pouvoir les réutiliser avec leurs contacts.

Conjointement avec le service de presse de l’Ambassade, la Mission économique a cherché à diffuser massivement auprès des médias américains les informations sur l’imbrication de nos deux économies : en 2002, la France était le 2ème investisseur en termes de stocks aux Etats-Unis, derrière le Royaume Uni, et le 1er en flux ; 43% des importations en provenance de France correspondaient à des échanges au sein d’une même firme (intra

8 www.publicintegrity.org

59

firmes) ; enfin et surtout, selon les statistiques américaines, il existe 2 686 entreprises françaises aux Etats-Unis, qui emploient 614 300 personnes. La Commission européenne a également rappelé à plusieurs reprises l’importance des investissements croisés : les investissements européens au Texas en 2000 étaient supérieurs à l’ensemble des investissements japonais aux Etats-Unis.

Quelques actions ciblées d’appui politique à des entreprises françaises (advocacy) ont été conduites (appels téléphoniques, entretiens, lettres), toujours à la demande et/ou avec l’accord de ces dernières. D’autres entreprises, au contraire, ont préféré ne pas avoir l’appui de l’Ambassade, privilégiant des solutions entièrement américaines.

Enfin, l’Ambassade de France a activement participé aux efforts pour contrer les différentes tentatives législatives visant à punir la France. En contact permanent avec la délégation de la Commission européenne à Washington, elle a agi avec elle lorsque les projets du législateur (fédéral ou des Etats) étaient manifestement en violation des engagements américains au titre de l’OMC (en particulier de l’accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics). Plusieurs lettres ont été envoyées à des membres du Congrès et d’assemblées des Etats.

5.3.1.2 La sortie de crise

La fin de la crise peut être datée de l’été 2003, avec les rencontres des chefs d’Etat lors du sommet du G8 à Evian ou lors de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le monde des affaires a pu mesurer l’engagement du Gouvernement dans cet effort de réconciliation lors de la tenue du 5ème French American Business Council en juin 2003, où une quarantaine de « grands patrons » américains et français ont été reçus à Paris par le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Le FABC, coprésidé par Maurice Lévy, de Publicis, et Fred Smith, de Fedex, rassemble régulièrement une cinquantaine de chefs de grandes entreprises actives des deux côtés de l’Atlantique.

L’Ambassade de France s’est également activement lancée dans un travail d’amélioration de ses relations avec le Congrès. Elle a ainsi recruté, fin 2003, un congressional liaison officer, de nationalité américaine et familier du Congrès, qui relaie, le cas échéant, les efforts de lobbying de l’Ambassade ; et apporte son appui à la création par le Représentant républicain de New York, Amory Houghton, du French Caucus, groupe informel de membres du Congrès partisans de meilleures relations entre les Etats-Unis et la France (cf. supra).

La campagne mondiale de communication sur l’attractivité de la France, annoncée en mai 2003 par le Premier Ministre avec un premier budget de 10 millions d’euros, a largement insisté (près d’un tiers des efforts) sur les Etats-Unis. Un comité consultatif sur l’image de la France aux Etats-Unis, composé de personnalités françaises et américaines du monde des affaires, assiste l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), chargée du pilotage de cette campagne, ainsi que l’Ambassade de France. En janvier 2005, l’AFII a publié, pour distribution par les missions économiques à leurs contacts sur place, un livre intitulé « France means business », en anglais, incorporant des témoignages de cinq Ambassadeurs, dont l’Ambassadeur de France aux Etats-Unis, sur l’attractivité de la France en termes d’investissements étrangers.

Enfin, des efforts concrets ont visé à améliorer les parts de marché françaises aux Etats-Unis et à limiter l’impact économique immédiat de la crise :

- campagne de promotion du GIE Maison de la France-USA pour stimuler le tourisme américain en France à l’été 2003 ;

- « Plan d’action Etats-Unis 2003-2005 » s’inscrivant dans le plan plus général annoncé en juin 2003 par l’ancien Ministre délégué au Commerce extérieur, François Loos, et ayant pour objectif la réorientation à long terme des exportations vers les marchés les plus porteurs. Ce plan met en place une veille commerciale renforcée dans quatre secteurs (biens de consommation, biotechnologies, tourisme, marchés publics), la multiplication des réunions d’information en régions sur le marché américain et des missions d’acheteurs américains en France, un meilleur accompagnement des PME aux Etats-Unis, renforcement des participations aux salons professionnels, etc. Ce plan a été approfondi par l’actuelle Ministre déléguée au Commerce extérieur, Christine Lagarde, qui a établi un programme d’action prioritaire se concentrant sur cinq pays, dont les Etats-Unis, parmi les vingt-cinq identifiés par François Loos. La Ministre déléguée souhaite renforcer plus particulièrement les actions visant à soutenir les exportations françaises dans ces cinq pays.

60

5.4 LE BOYCOTT N’A PAS EU D’IMPACT SIGNIFICATIF SUR NOS RELATIONS ECONOMIQUES, MAIS CERTAINS SECTEURS ONT PLUS SOUFFERT QUE D’AUTRES

Ainsi que le remarquait le Congressional Research Service dans un rapport du 17 mai 2004, mis à jour le 26 janvier 2005, sur les relations franco-américaines (rapport commandé par le French Caucus), « The spike in bilateral tensions and hard feelings appear not to have had much impact on sales of the products most likely to be boycotted».

Pour autant, d’après les statistiques françaises, les exportations françaises avaient régressé de 15% en 2003, à 22 milliards d’euros, de même que les importations de produits originaires des Etats-Unis (-20%, à 21 milliards d’euros). Mais cette chute trouvait principalement sa source dans des facteurs non liés à la situation diplomatique : dépréciation continue du dollar face à l’euro et crise mondiale du secteur aéronautique (20% des exportations françaises vers les Etats-Unis). Ainsi, pour les mêmes raisons, les exportations françaises vers le Canada avaient également diminué de 19%. Les importations avaient, quant à elles, souffert du ralentissement de la croissance française.

Deux secteurs ont plus particulièrement souffert, accentuant des tendances négatives de long terme :

- les exportations de vin ont progressé de 1,9% en valeur, mais reculé de 12,2% en volume. A l’exception du Bordeaux (millésime 2000) et du Champagne, tous les vins ont été touchés. Mais face à la concurrence des vins du « nouveau monde », la part de marché des vins français aux Etats-Unis est en baisse continue depuis 1998 ;

- dans le domaine du tourisme, on estimait à -12% le nombre de visiteurs américains en France, contre -4% sur l’ensemble de l’Europe. Mais la crise du transport aérien, les craintes d’attentats terroristes, l’appréciation de l’euro et la concurrence récente des pays d’Europe de l’Est expliquent, pour une large part, cette désaffection.

Depuis 2004, la tendance est à nouveau à la hausse. En 2004, selon les Douanes françaises, la France a exporté pour 23 milliards d’euros de marchandises aux Etats-Unis, contre 22,4 milliards d’euros d’importations. Cette année-là, la France était le 9ème fournisseur et le 10ème client des Etats-Unis.

61

6 ANNEXES

6.1 LE ROLE DES ASSOCIATIONS DANS L’ADOPTION DE LA PNTR-CHINE

En 2000, le débat autour de la normalisation des relations commerciales bilatérales entre les Etats-Unis et la Chine (PNTR, HR 4444) connut le plus intense effort de lobbying jamais conduit par le monde des affaires1 (qui aurait dépensé 113 millions de dollars2 pour obtenir un accord, au travers de contributions électorales, salaires de lobbyistes et d’« experts », publicités nationales et campagnes locales). Cette entreprise de grande ampleur avait été rendue indispensable, en raison de l’opposition de 79% de l’opinion publique américaine, qui souhaitait qu’un accord avec la Chine prenne en compte les questions des droits de l’homme, de la liberté religieuse et des conditions de travail. Cet effort bénéficia également de l’aide de l’Administration Clinton, qui alla bien au-delà de ce que lui permettait la loi3 en coordonnant les actions des entreprises au travers de la White House China War Room.

En pratique, de nombreuses actions furent menées par des associations professionnelles et des entreprises dans le but de faire accepter la PNTR-Chine :

• 31,2 millions de dollars furent dépensés en frais de lobbying auprès du Congrès entre janvier et juillet 2000. Durant cette période, l’US Chamber of Commerce dépensa 9,66 millions de dollars avec la moitié de ses 45 lobbyistes travaillant sur la question (cinq firmes de lobbying avaient également été engagées). La Business Roundtable dépensa 2,94 millions de dollars (sept sociétés de lobbying engagées pour des frais totaux de 1,06 millions de dollars), Motorola 2,89 millions (après avoir réalisé des investissements de plus de 3 milliards de dollars en Chine), l’American Farm Bureau Federation, 1,5 millions et Boeing, 4,24 millions.

• 13 à 15 millions de dollars furent dépensés en campagnes de publicité, contre seulement 2 millions de dollars dépensés par les opposants à la législation.

• 68,2 millions de dollars furent versés par les membres de la Business Roundtable, sous forme de contributions de campagne (PAC, soft money et contributions individuelles) à des membres du Congrès ou à leurs partis respectifs entre janvier 1999 et mai 2000. En comparaison, sur la même période, les syndicats ouvriers ne versèrent que 31 millions de dollars.

• 9,35 millions de dollars furent versés pour organiser les conventions républicaines et démocrates, soit 67% du budget total de ces manifestations.

• Des actions locales furent menées afin de donner l’impression d’un soutien du public à la PNTR-Chine. Ces actions inclurent l’ouverture de lignes téléphoniques gratuites pour permettre au public de faire connaître son soutien auprès du Congrès (les appels anti-PNTR-Chine étant soigneusement filtrés), l’impression de messages pro-PNTR et d’exhortations à contacter le Congrès sur les chèques de paye des employés de certaines entreprises, ou encore la distribution par la Business Roundtable de cartes téléphoniques prépayées (montant total de 40 000 dollars) accompagnées de messages pro-PNTR-Chine et des numéros de téléphone de certains membres du Congrès… La liste étant sans fin.

• D’anciens membres du Congrès ou de l’Administration Clinton furent engagés pour renforcer les équipes de lobbyistes déjà constituées (les anciens Représentants M. Kopetski pour la Business Roundtable, D. McCurdy pour l’Electronic Industries Association, l’ancien Représentant et Sénateur C. Campbell pour l’American Council of Life Insurers…)

1 Pour plus de précisions, voir le rapport de Public Citizen (www.citizen.org) d’octobre 2000: Purchasing Power: The corporate-

White House alliance to pass the China trade bill over the will of the American people. 2 La campagne de 1993 contre la réforme de la sécurité sociale avait couté 4 millions de dollars, et celle pour la signature de

l’ALENA 8 millions de dollars. 3 D’après le GAO, l’Administration Clinton aurait à cette occasion violé la loi interdisant l’utilisation de fonds fédéraux pour

inciter des groupes extérieurs à faire pression sur le Congrès

62

• Des « chantages » à la contribution électorale furent mis en oeuvre, de nombreux lobbyistes et chefs d’entreprises n’hésitant pas à conditionner leur contribution à un soutien à la PNTR-Chine. Le Représentant Merrill Cook a ainsi rapporté qu’il se serait vu « offrir » 200 000 dollars pour reconsidérer son opposition à la PNTR-Chine.

• Des experts en politique étrangère furent engagés pour défendre la PNTR-Chine, mais sans que leurs liens avec le monde des affaires ne soient révélés. Parmi eux, Henry Kissinger (qui a personnellement aidé Disney, AIG, Chubb… à s’implanter en Chine) ou encore Colin Powell (alors membre du comité de direction de Gulfstream et Boeing).

Grâce à ces actions, le monde des affaires parvint à faire adopter la PNTR-Chine en dépit d’une forte opposition de l’opinion publique.

L’adoption de la PNTR-Chine fut une étape importante sur le chemin de l’accession de la Chine à l’OMC, avec en perspective l’ouverture du marché chinois aux produits américains, mais aussi un cadre favorable au développement des investissements dans ce pays et aux importations en provenance de Chine.

63

6.2 LE PROCESSUS LESGISLATIF : LES MOMENTS OPPORTUNS POUR AGIR

Source : Executive Council of Diplomacy

64

6.3 L’ELABORATION DES LOIS BUDGETAIRES

Source : Executive Council of Diplomacy

65

6.4 CLASSEMENT FORTUNE « WASHINGTON POWER 25 » DES GROUPES DE PRESSION LES PLUS INFLUENTS DE MAI 2001


1 National Rifle Association of America 2

2 AARP 1

3 National Federation of Independent Business 2

4 American Israel Public Affairs Committee 4

5 Association of Trial Lawyers of America 6

6 AFL-CIO 5

7 Chamber of Commerce of the United States of America 7

8 National Beer Wholesalers Association 19

9 National Association of Realtors 15

10 National Association of Manufacturers 14

11 National Association of Home Builders of the United States 16

12 American Medical Association 13

13 American Hospital Association 31

14 National Education Association of the United States 9

15 American Farm Bureau Federation 21

16 Motion Picture Association of America 17

17 National Association of Broadcasters 20

18 National Right to Life Committee 8

19 Health Insurance Association of America 25

20 National Restaurant Association 10

21 National Governors' Association 12

22 Recording Industry Association of America 40

23 American Bankers Association 11

24 Pharmaceutical Research & Manufacturers of America 28

25 International Brotherhood of Teamsters 23

26 The Business Roundtable 37

27 AFSCME 22

28 Blue Cross and Blue Shield Association 29

29 National Association of Wholesaler-Distributors 46

30 American Trucking Association 33

31 Independent Insurance Agents of America 26

32 American Insurance Association 53

33 United Auto Workers Union 24

34 National Retail Federation 32

66


35 American Petroleum Institute 54

36 American Council of Life Insurance 30

37 Credit Union National Association 18

38 Veterans of Foreign Wars of the United States 27

39 National Automobile Dealers Association 45

40 Associated Builders & Contractors 44

41 American Association of Health Plans 48

42 National Abortion and Reproductive Rights Action League 42

43 Securities Industry Association 51

44 National Cable Television Association 36

45 American Legion 41

46 American Federation of Teachers 34

47 Associated General Contractors of America 56

48 Service Employees International Union 64

49 Cellular Telecommunications and Internet Association 38

50 EMILY’s List 68

51 Edison Electric Institute 63

52 Sierra Club 43

53 Independent Bankers Association of America 58

54 National Rural Electric Cooperative Association 49

55 Distilled Spirits Council of the United States 71

56 National Association of Letter Carriers of the United States of America 67

57 Communications Workers of America 52

58 The Alliance of Automobile Manufacturers N/A

59 National Association of Independent Insurers 75

60 American Electronics Association N/A

61 American Bar Association 46

62 National Committee to Preserve Social Security & Medicare 39

63 American Forest and Paper Association N/A

64 Americans for Tax Reform 72

65 Christian Coalition 35

66 International Brotherhood of Electrical Workers 76

67 The Bond Market Association 69

68 America`s Community Bankers 74

69 United Mine Workers of America 84

70 Association of American Railroads 79

71 Gun Owners of America N/A

67


72 The United Brotherhood of Carpenters & Joiners of America 86

73 Children's Defense Fund 73

74 The International Association of Machinists and Aerospace Workers 94

75 Mortgage Insurance Companies of America N/A

76 Biotechnology Industry Organization N/A

77 International Association of Sheet Metal Workers N/A

78 Laborers’ International Union of North America 95

79 Aircraft Owners and Pilots Association N/A

80 Nuclear Energy Institute N/A

81 Investment Company Institute 108

82 American College of Physicians N/A

83 The United Association of Plumbers and Pipefitters 111

84 Americans for Fair Taxation N/A

85 American Chemistry Council N/A

86 National Foreign Trade Council N/A

87 Advanced Medical Technology Association N/A

68

6.5 CLASSEMENT FORTUNE « WASHINGTON POWER 25 » DES CABINETS DE LOBBYING LES PLUS INFLUENTS DE MAI 2001


1 Barbour, Griffith & Rogers 2

2 Patton Boggs 4

3 Verner, Liipfert, Bernhard, McPherson & Hand 1

4 The Duberstein Group 6

5 Akin, Gump, Strauss, Hauer & Feld 3

6 Timmons and Co. 5

7 Baker, Donelson, Bearman & Caldwell 8

8 The Dutko Group 9

9 Podesta and Mattoon 14

10 Clark & Weinstock 11

11 Quinn Gillespie N/A

12 Bergner Bockorny 16

13 BKSH & Associates (Black, Kelly, Scruggs & Healey) 12

14 Cassidy & Associates 13

15 Williams & Jensen 10

16 The Wexler Group N/A

17 Hogan & Hartson 23

18 Wilmer, Cutler & Pickering N/A

19 Van Scoyoc Associates 27

20 The Smith-Free Group N/A

21 Greenberg, Traurig 40

22 Washington Counsel 19

23 OBC Group (O'Brien Calio) 7

24 PricewaterhouseCoopers N/A

25 Griffin, Johnson, Dover & Stewart 22

26 Downey McGrath 21

27 Arter & Hadden 25

28 Preston, Gates, Ellis & Rouvelas Meeds 17

29 R. Duffy Wall and Associates 32

30 Winston & Strawn 33

31 O'Connor & Hannan 29

69


32 Parry, Romani & DeConcini 35

33 Covington & Burling 24

34 Arnold & Porter 20

35 Hooper, Owen, Gould & Winburn 38

36 Swidler, Berlin, Shereff, Friedman 45

37 Dewey Ballantine 37

38 Boland & Madigan 18

39 Holland & Knight 44

40 Vinson & Elkins N/A

41 Capitol Associates 47

42 McDermott, Will & Emery 41

43 Advocacy Group N/A

44 Alcalde & Fay 48

45 Mayer, Brown & Platt 39

46 Jefferson Consulting Group N/A

6.6 LES PRINCIPALES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES L’objet de la liste suivante n’est pas de proposer un panorama complet des associations professionnelles

présentes dans l’économie américaine, secteur par secteur mais plutôt de décrire brièvement, selon un classement alphabétique, les principales associations jouant un rôle dans la définition de la politique économique et commerciale américaine. Pour un classement plus exhaustif des groupes de pression selon leur pouvoir, se reporter au classement Fortune « Washington Power 25 » (cf p. 65).

6.6.1 Aerospace Industries Association

Adresse : 1000 Wilson Boulevard – Suite 1700

Arlington, VA 22209-3901

Site Internet :

Contact :

www.aia-aerospace.org

Tél : 703-358-1000

Présentation

Fondé en 1919 sous le nom d’Aeronautical Chamber of Commerce, l’AIA est la représentante de l’industrie aérospatiale américaine1; elle regroupe les constructeurs d’avions civils, militaires et d’affaires, d’hélicoptères, de moteurs, de missiles, d’engins spatiaux et pièces détachées.

1 Liste disponible sur www.aia-aerospace.org/about/members.cfm (membres) ainsi que sur www.aia-

aerospace.org/about/assoc_members/associate_members.cfm (membres associés)

70

John Douglass assure la présidence de l’AIA depuis 1998, après avoir été pendant trois ans secrétaire assistant dans l’US Navy, en charge de la recherche, du développement et de l’acquisition de systèmes de défense pour l’US Navy et les US Marine Corps. Il a également été membre du comité sénatorial aux forces armées (en tant que conseiller du Sénateur Nunn) et directeur des programmes de défense nationale auprès de la Maison Blanche.

Organisation

L’AIA est répartie en 12 départements2, dont une division International Affairs chargée de la promotion des exportations américaines. L’attention de cette division se porte plus particulièrement sur les questions de contrôle des exportations, des ventes d’armes, des négociations commerciales et des relations avec l’Union européenne.

Actions récentes et objectifs de politique commerciale

L’AIA a identifié les 10 points3 les plus importants pour elle en 2005, avec en particulier le développement d’un plan national de revitalisation de la force de travail dans le domaine de l’aérospatial ou la nécessité de renforcer les règles et institutions qui favorisent la coopération internationale.

L’association est intervenue devant le comité des sciences de la Chambre des Représentants pour le sensibiliser à la crise traversée actuellement par l’industrie aéronautique et a présenté un plan de recherche et développement de cinq ans (pour 2004 à 2008) dont le but est d’unifier les politiques aérospatiales au niveau national.

2 www.aia-aerospace.org/about/departments.cfm

3 http://www.aia-aerospace.org/issues/topten_2004/topten_2004.cfm

71

6.6.2 Alliance for Trade Expansion

Adresse : 1331 Pennsylvania Ave, NW – Suite 600

Washington, DC 20004

Site Internet :

Contact :

www.us-trade.org

[email protected]

Tél : 202-637-3074

Présentation

L’association, fondée en 1999, est en réalité une ombrelle pour une multitude d’autres organisations et entreprises4 impliquées dans la politique commerciale. Son président est Scott Miller, vice-président de Procter & Gamble.


L’ATE se rapproche grandement d’une « coquille vide ». Elle ne prend aucune décision personnelle mais se contente de répercuter les positions consensuelles prises par les membres de son steering committee (associations fondatrices). Elle est en réalité une caisse de résonance pour les autres associations et remplit une fonction pédagogique d’information du public et des législateurs. L’ATE est actuellement en sommeil, mais sera certainement réactivée dès qu’un problème suffisamment important (et autour duquel les membres de l’association ont une position commune) apparaîtra.

4Liste sur www.us-trade.org/other/USTradeMembershipList.doc

72

6.6.3 American Apparel and Footwear Association

Adresse : 1601 N. Kent Street – Suite 1200

Arlington, VA 22209

Site Internet :

www.americanapparel.org

Tél : 1-800-520-2262

Présentation

L’American Apparel and Footwear Association est née en 2000 de la fusion entre trois associations (les origines de la plus ancienne remontant à 1869) : l’American Apparel Manufacturers Association (qui représentait 80% des ventes d’habillement aux Etats-Unis), Footwear Industries of America (fabricants, importateurs et distributeurs de chaussures) et The Fashion Association (qui fait office d’organe de relations publiques pour l’association). Si le secteur de la production textile aux Etats-Unis vit des heures difficiles, l’AAFA n’a pas une position aussi défensive qu’on pourrait le supposer : nombre de ses membres sont des importateurs ou des distributeurs qui soutiennent une réduction des barrières commerciales.

Son président est actuellement Kevin M. Burke.

Organisation

Les activités de l’association sont réparties entre plusieurs comités aux compétences spécifiques. En particulier, le comité chargé des relations avec le Gouvernement est responsable du suivi de toutes les questions de politique commerciale, que ce soit au niveau national ou international. Ce comité coordonne les actions de lobbying auprès des différents membres de l’Administration et conseille le comité de direction de l’AAFA sur les questions de politique commerciale ; il est également responsable de la gestion du political action committee dépendant de l’association.


L’organisation maintient ses membres informés sur tous les sujets de commerce international au travers de sa lettre d’information mensuelle, l’International Trade Update ; les lettres sont disponibles en ligne5 , mais avec un retard de consultation de trois mois, seuls les membres de l’association pouvant les consulter pendant cette durée.

L’association a notamment suivi de très près les négociations des conditions commerciales de l’accord de libre échange avec les pays d’Amérique Centrale (CAFTA) et est très active dans la campagne de sensibilisation pour la lutte contre la contrefaçon.

L’association dispose par ailleurs de deux cellules de veille en charge des accords commerciaux préférentiels Carribean Basin Trade Partnership Act 6 et African Growth and Opportunity Act7 qui suivent au jour le jour l’impact de ces accords sur l’industrie textile.

L’association entretient des relations très étroites avec les associations chinoises concernées par plusieurs questions relatives aux textiles.

5 http://apparelandfootwear.org/4col.cfm?pageID=234



73

6.6.4 American Electronics Association

Adresse : 601 Pennsylvania Ave, NW

North Building, Suite 600


Site Internet :

www.aeanet.org

Tél : 202-682-9110

Présentation

L’AEA est une association représentant des entreprises du secteur des nouvelles technologies (logiciels, semi-conducteurs, télécommunications, ordinateurs, appareils médicaux…). Elle rassemble plus de 3 000 entreprises8 et compte 18 représentations nationales et deux antennes internationales (Pékin et Bruxelles9).

William T. Archey occupe la présidence de l’association.

Organisation

L’AEA est organisée autour de cinq comités : le conseil des présidents (qui réunit les présidents de toutes les branches de l’association), le comité financier, le comité affaires internationales, le comité technologies et communication et le comité ressources humaines. L’activité de ces comités est orientée vers la promotion de politiques d’ouverture des marchés, favorables aux exportations américaines et augmentant les possibilités d’investissement à l’étranger.


L’AEA s’est fixée pour 2005 les objectifs suivants :

• Faire réformer la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley, les nouvelles exigences en matière de procédures internes de contrôle sur le reporting financier pénalisant fortement les petites et moyennes entreprises, lesquelles ne peuvent faire face aux coûts importants, engendrés par la mise en oeuvre de cette disposition.

• Défendre les avantages fiscaux prévus par le budget présenté par l’Administration Bush. En particulier, l’AEA va s’efforcer d’obtenir que le crédit d’impôt visant à encourager la recherche-développement soit rendu permanent. L’AEA souhaite aussi que les entreprises puissent rapatrier à moindre coût leurs profits depuis leurs filiales à l’étranger (elle souhaite que ces dividendes ne soient taxés qu’à 5,25% pendant un an).

• Soutenir le passage de l’accord de libre échange Etats-Unis/Amérique Centrale-République Dominicaine au Congrès (CAFTA).

• Faire accroître le nombre de visas H 1-B délivrés aux travailleurs hautement qualifiés.

8 Liste sur www.aeanet.org/Members/MemberListing.cfm

9 40, rue des Drapiers – 1050 Bruxelles – Belgique – Tel 011 32 2 502 7015

74

6.6.5 American Forest and Paper Association

Adresse : 1111 19th Street, NW – Suite 800


Site Internet :

Contact :

www.afandpa.org

[email protected]

Tél : 1-800-878-8878

Présentation

Fondée en 1993 par la fusion de deux associations, l’AFPA représente l’industrie des produits forestiers ; ses membres10 représentent 80% de la production américaine.

Son président, Henson Moore, était auparavant Secrétaire-Général pour l’énergie sous le premier mandat de Bill Clinton.

Organisation

L’association s’implique sur divers dossiers11 : les tarifs douaniers, l’accès aux marchés, la libéralisation du commerce et les questions environnementales associées aux accords commerciaux.

Action récente et objectifs de politique commerciale

L’association œuvre pour la réduction des barrières tarifaires pour les exportations américaines, en particulier pour les marchés japonais et européens. Pour l’accès au marché, l’association prône la suppression des subventions, des quotas à l’importation, l’utilisation de standards techniques discriminants et des politiques fiscales spécifiques. De même, elle défend l’application des clauses environnementales ou leur inclusion dans les accords pour limiter les écarts de coûts de production entre pays développés et pays en voie de développement.

L’association a par ailleurs signifié en mai 2000 sa satisfaction par rapport au passage de la PNTR-Chine : la Chine, à la production papetière faible, constitue un marché important pour les entreprises américaines, freinées jusqu’alors par d’importantes barrières tarifaires.

Comme les années précédentes, l’AFPA organise en 2005 les Environmental & Energy Achievement Awards qui récompensent les entreprises qui manifestent de l’intérêt pour les questions environnementales et la gestion de l’énergie.

10

Liste sur www.afandpa.org/Content/NavigationMenu/About_AFandPA/Membership/List_of_Member_Companies/List_of_Member_Companies.htm

11 www.afandpa.org/Template.cfm?section=Policy_Issues

75

6.6.6 American Iron and Steel Institute

Adresse : 1140 Connecticut Ave, NW – Suite 705


Site Internet :

www.steel.org

Tél : 202-452-7100

Présentation

Fondée en 1855 sous le nom d’American Iron and Associates, l’AISI est la voix de l’industrie sidérurgique nord-américaine. Ses membres12 représentent les deux tiers de la production d’acier dans la zone Etats-Unis / Mexique / Canada.

Organisation

L’Institut dispose de 40 groupes de travail répartis au sein de cinq programmes (Communications, Production et Technologie, Développement des marchés, Législation et Statistiques). Le programme en charge des relations avec le Congrès et l’exécutif13 répartit son activité entre six comités : relations avec les employés, énergie, environnement, fiscalité, commerce international et divers.


L’association est représentative d’un secteur mis en difficulté par la libéralisation des échanges commerciaux. Cas atypique (qu’elle partage avec les associations textiles et certaines industries lourdes) dans la sphère des associations commerciales, l’AISI défend la production américaine en mettant en avant l’application de lois antidumping ainsi que l’aide aux entreprises « sinistrées ». Elle est largement à contre-courant de l’idéologie commune de dérégulation des marchés et d’abaissement des barrières tarifaires.

• A la fin de l’année 2000, l’AISI a demandé au Président des Etats-Unis de lancer une politique de soutien aux producteurs américains pour contrer les importations d’aciers, considérées comme délibérément en deçà des prix du marché.

• Elle s’est opposée en vain, en décembre 2003, à la levée anticipée des mesures de sauvegarde sur l’acier imposées par le Président Bush en mars 2002.

• L’AISI s’est déclaré en faveur du maintien de l’Amendement Byrd (Continued Dumping and Subsidy Offset Act, également appelé Amendememt Byrd, qui permet le reversement aux pétitionnaires lésés par des comportements déloyaux de la part d’entreprises étrangères, des droits antidumpings et droits compensateurs perçus par les douanes américaines), quand bien même celui-ci a été déclaré en violation des accords commerciaux internationaux par l’OMC. L’institut décrit cette décision de l’organe de règlement des différends comme une « atteinte à la souveraineté des Etats-Unis ».

• A l’occasion des demandes de positions sur les accords de libre-échange avec Singapour puis le Chili, l’AISI s’est opposée à l’assouplissement des lois américaines relatives au dumping et aux droits compensateurs. Elle a également demandé la prise en compte du système Steel Buy American dans l’élaboration des accords de libre-échange bilatéraux. En mars dernier, l’AISI demandait au Congrès d’étendre le champ d’application de la législation sur les droits compensateurs aux importations en provenance des pays ne bénéficiant pas du statut d’économie de marché, notamment la Chine.

12

Liste sur www.steel.org/about/members.htm (producteurs) et www.steel.org/about/associates.htm (fournisseurs et clients) 13

www.steel.org/policy/positions.asp

76

Elle a tenu en mai 2005 son 113ème Congrès, en collaboration avec le Metals Service Center Institute pour discuter notamment de l’avenir de l’industrie nord-américaine, des facteurs affectant l’offre et la demande, des perspectives en Chine…

77

6.6.7 Business Roundtable

Adresse : 1717 Rhode Island Ave, NW – Suite 800


Site Internet :

www.brtable.org

Tél : 202-872-1260

Présentation

Fondée en 1972, la Business Roundtable rassemble 200 des plus importantes sociétés américaines, représentées par leurs présidents (soit 10 millions d’emplois et un chiffre d’affaires cumulé de 3 700 milliards de dollars). Contrairement à la pratique dans d’autres associations du même type, les membres de la BR sont recrutés sur invitation et non sur « candidature spontanée ». La BR est une association prestigieuse mais qui connaît un déclin progressif.

L’association défend les politiques publiques encourageant la croissance économique, appelle à l’ouverture aux marchés extérieurs et présente la nécessité d’avoir une main d’œuvre bien éduquée comme un pré-requis à la compétitivité des entreprises américaines. L’association se targue de ne pas se contenter de réagir « à chaud » sur les sujets du moment, mais au contraire de mener des réflexions sur le long terme au travers de ses groupes de travail qui rassemblent les présidents des entreprises membres et font parfois appel à des experts extérieurs.

La présidence est actuellement assurée par John J. Castellani, ancien vice-président exécutif de Tenneco Inc. Le mandat des présidents est traditionnellement d’un an, renouvelable une fois.

Organisation

Les chefs d’entreprises membres de la BR se répartissent entre différents groupes de travail selon leurs compétences particulières, parfois en étant appuyés par des membres de leur propre entreprise. Ces task forces sont créés et dissous selon l’actualité et les objectifs de l’association ; actuellement, les thèmes de ces groupes sont : Civil Justice Reform, Corporate Governance, Digital Economy, Education and the Workforce, Environment, Technology and the Economy, Fiscal Policy, Health and Retirement, International Trade and Investment et Security. La plupart du temps, les conclusions des groupes sont transmises au Congrès lors des auditions publiques, aux agences gouvernementales lors de discussions privées, aux universitaires ou au grand public. Parfois, ces groupes sous-traitent la réalisation d’études à des spécialistes.

L’association bénéficie également de l’importante présence de ses membres au sein de l’Advisory Committee for Trade Policy and Negociations : 15 d’entre eux faisaient partie de l’équipe nommée par le Président Clinton. La nouvelle liste, qui n’a pas encore été entièrement rendue publique, devrait pourtant rendre compte du déclin de la Business Roundtable ; cette association, qui autrefois regroupait 200 chefs d’entreprise considérés comme les bérets verts des réseaux d’influence, capables d’avoir accès aux cercles les plus privés du pouvoir, n’est plus qu’une « expérience en éprouvette luttant pour sa survie à l’ère du numérique » selon CNN. Des entreprises telles que Microsoft ou Intel ne jugent ainsi pas nécessaire d’appartenir à l’association. Ses critiques soulignent qu’elle est incapable d’exercer un contrôle sur les contributions électorales de ses membres, ceux-ci penchant parfois pour les démocrates, parfois pour les républicains. La BR elle même a du mal à prendre position : lors des discussions sur le réchauffement climatique, elle incita le Président à « ne pas prendre de décisions hâtives. »


Compte tenu de son déclin, la BR s’est recentré, et ne mène plus qu’en moyenne deux actions d’ampleur par an. Elle fut ainsi à la pointe du combat lors du passage de la PNTR-Chine, encouragea le renouvellement de la TPA et défend aujourd’hui de nouvelles négociations multilatérales dans le cadre de

78

l’OMC. Elle a également signifié son soutien à la politique économique du Président George Bush et aux négociations bilatérales (soutien en vue de la ratification de l’accord Etats-Unis / Chili).

La BR a, par ailleurs, publié le 22 octobre 2002 une étude intitulée « Promoting Economic Growth in APEC14 », destinée à présenter quel pourrait être le rôle de cette association dans le développement des échanges commerciaux dans la zone Asie-Pacifique.

La BR a présenté le 12 février son agenda pour 2005, en insistant sur la nécessité d’assurer la mise en place de l’accord de libre échange Etats-Unis / Amérique Centrale-République Dominicaine et l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et le Bahreïn. Ont notamment été définis les points clés suivants : soutenir la participation active des Etats-Unis à l’OMC, le renouvellement de la Trade Promotion Authority et les négotiations du Doha Round.

14

http://www.brtable.org/document.cfm/766

79

6.6.8 Coalition of Service Industries

Adresse : 1090 Vermont Avenue, NW – Suite 420


Site Internet :

Contact :

www.uscsi.org

www.uscsi.org/contact

Tél : 202-289-7460

Présentation

La CSI a été fondée en 1982, initialement dans l’objectif d’intégrer le secteur des services (télécoms, finances, distribution, énergie, conseil) dans le champ des négociations commerciales. L’association s’impliqua fortement dans les discussions sur les services (AGCS), sur les télécommunications et les services financiers. L’association entretient des liens étroits avec son homologue européen, l’European Service Forum15 .

CSI compte aujourd’hui 60 membres16. Son président est J. Robert Vastine et le Chairman du conseil d’administration est Norman Sorensen, président de Principal International Inc. ; sont également présent au sein du conseil d’administration les président de New York Life International, Maersk Sealand, ACE Global Reinsurance, American International Group ou encore Federal Express.

Organisation

CSI défend ses positions au travers de nombreux moyens de communications.

• La CSI Research and Education Foundation, think tank maison, complète le travail de la CSI par une activité de recherche.

• Le World Services Congress, forum de 3 jours, a rassemblé lors de sa première édition, en 1999, 800 des plus influents membres de gouvernements, chefs d’entreprises et universitaires, dans l’objectif de promouvoir la libéralisation des services.

• Le Global Services Network est un forum informel, dirigé par des représentants du secteur privé mais accueillant également des membres de gouvernements et des universitaires, dans le but d’encourager le commerce et l’investissement dans le secteur des services.

• Dix groupes de travail internes se répartissent les thèmes de réflexion intéressant l’association : (1) Chine, (2) commerce électronique, technologie de l’information et télécommunications, (3) établissements financiers, (4) services financiers, (5) ZLEA, (6) droit, (7) services professionnels (architecture, audit…), (8) services, (9) fiscalité et (10) transfert de données personnelles.

Actions récentes dans le domaine de la politique commerciale et objectifs de politique commerciale

Dés le premier mandat de George W. Bush, la CSI s’est félicitée de la volonté réaffirmée du Président de poursuivre les négociations de nouveaux accords commerciaux. L’association s’est félicitée de la conclusion d’accords de libre échange avec le Chili, Singapour, l’Australie et plus récemment du CAFTA.

En 2001, CSI avait vu les avancées faites à Doha comme un point positif pour l’avenir du secteur des services. La coalition s’est également efforcée d’améliorer l’image de l’AGCS (GATS), au travers de la publication de feuilles d’information démentant les « fausses accusations » régulièrement faites à l’encontre de

15

www.esf.be 16

http://www.uscsi.org/members/current.htm

80

l’accord. La CSI est actuellement particulièrement attentive au cycle de négociations de l’OMC relatives aux échanges de services et au succès du Doha Round.

La CSI a également largement soutenu l’adoption de l’accord de libre échange Etats-Unis / Amérique Centrale-République Dominicaine (CAFTA). En mai 2005, CSI avait ainsi publié une étude intitulée « CAFTA : un gain pour les services ».

81

6.6.9 Consuming Industries Trade Action Coalition

Adresse : 2000 L Street, NW – Suite 835


Site Internet :

www.citac.info

Tél : 202-347-1085

Présentation

La coalition regroupe des entreprises et des associations17 dont l’activité nécessite l’achat de produits bruts ou manufacturés à l’étranger. Les membres appartiennent à des secteurs divers : automobile, bâtiment, équipement électronique, machinerie lourde, pneumatiques, production textile, forage pétrolier, équipement et services…

Son objectif est principalement de contrer les mesures de défense commerciales américaines (antidumping, droits compensateurs, sauvegardes etc.) qui ont pour effet d’augmenter le coût des importations.

Michael Fanning préside la coalition ; il est également vice-président de Michelin Amérique du Nord.

Organisation

L’organisation de la coalition est réduite. Elle profite majoritairement des ressources humaines de ses membres.


La CITAC est actuellement particulièrement active sur la question de la protection de l’industrie sidérurgique américaine. Elle estime que les droits de douanes actuellement appliqués sur l’acier sont néfastes aux industries de produits de consommations et bénéficient à une minorité de producteurs.

Plus généralement, la CITAC soutient un meilleur accès au américains pour les fournisseurs étrangers et la réduction au strict nécessaire des mesures de défense commerciale. Dans cettte perspective, elle consacre une grande part de son activité aux questions suivantes :

• Abrogation de l’Amendement Byrd

Le Continued Dumping and Subsidy Offset Act de 2000, dit « Amendement Byrd » permet le reversement, aux pétitionnaires américains lésés, des droits antidumping et droits compensateurs perçus par les douanes américaines. Ce texte a été déclaré illégal par l’OMC en janvier 2003. Pendant l’été 2005, la coalition a lancé une campagne de mobilisation des entreprises étrangères affectées par l’Amendement Byrd afin que ces dernières soumettent des commentaires auprès du Comité des Voies et des Moyens en faveur d’un projet de loi visant à abroger l’Amendement Byrd.

• Abandon de la méthode de zeroing

Il s’agit d’une méthode de calcul des droits antidumping qui ne prend pas en compte les marges négatives de dumping et a ainsi pour conséquence une augmentation des droits calculés.

• Application de la notion de « changed circumstances » avec consultation des entreprises

La CITAC souhaite que lorsque les entreprises sont confrontées à une pénurie de matériaux sur le territoire américain, elles puissent invoquer auprès du gouvernement un changement de circonstances afin que celui-ci lève ou réduise les droits compensateurs ou antidumping appliqués sur les mêmes matériaux en provenance d’entreprises étrangères.

• Révision du système d’application de droits antidumping ou compensateurs rétroactifs.

17

Liste (partielle) sur www.citac.info/about/members.php

82

6.6.10 Council of the Americas

Adresse : 1615 L Street, NW – Suite 250


Site Internet :

Contact :

www.counciloftheamericas.org

[email protected]

Tél : 202-659-7755

Présentation

Fondé en 1965 par David Rockefeller, le Council of the Americas défend l’idée que le libre-échange est le meilleur moyen d’obtenir une croissance économique durable. L’association regroupe aujourd’hui plus de 200 entreprises américaines qui représentent la majorité des investissements américains en Amérique du Sud.

Susan Segal préside l’association depuis août 2003.

Organisation

L’association défend l’intégration économique régionale pour la zone Amérique, l’ouverture des marchés, le libre commerce et le libre investissement, l’application de règles commerciales par le biais de l’ALENA et de la ZLEA.

Le Mexico-US Business Committee est plus particulièrement en charge des relations bilatérales entre le Mexique et les Etats-Unis.


Après avoir obtenu avec succès le vote de la Trade Promotion Authority, le Conseil concentre ses efforts sur les négociations entourant la ZLEA.

83

6.6.11 Emergency Committee for American Trade

Adresse : 1211 Connecticut Ave, NW – Suite 801


Site Internet :

www.ecattrade.com

Tél : 202-659-5147

Présentation

Fondé en 1967, l’ECAT représente un large éventail de secteurs (industrie, finance, édition, agroalimentaire…). Les entreprises qui en sont membres représentent un chiffre d’affaires cumulé de 1 500 milliards de dollars et emploient environ 4 millions de personnes.

L’ECAT est avant tout une association qui promeut le libre-échange.

Son chairman est Harold McGraw III, également président de la McGraw-Hill Company.

Organisation

Les travaux de l’ECAT sont notamment consacrés aux sujets suivants18: calendrier des négociations commerciales, OMC, acier, accords de libre échange en Amérique Centrale, Fast Track, ZLEA, Fiscalité, Investissement, négociations régionales et bilatérales, PNTR-Chine…


L’ECAT a d’abord existé en tant que coalition ponctuelle, destinée à lutter contre toute forme de restriction aux importations sur le marché américain. Elle est aujourd’hui devenue association permanente et conserve les mêmes objectifs : ouverture des marchés, réduction des barrières commerciales, règlement des différends à l’amiable.

Par le biais de sa coalition, la Business Coalition US-China Trade, l’ECAT a défendu le passage de la PNTR avec la Chine auprès du Congrès. Dans le cadre de cette action, la coalition a dépensé 240 000 dollars.

En juin 1999 l’association s’est opposée à l’application de quotas pour les importations d’acier en soulignant que de telles dispositions pourraient mener à des actions semblables de la part des pays exportateurs sur les produits agricoles américains.

L’ECAT a également apporté son soutien aux négociations menées avec le Chili et Singapour. Elle s’est récemment félicitée du passage au Congrès du vote sur l’accord de libre-échange avec les pays d’Amérique Centrale et la République Dominicaine.

18

www.ecattrade.com/issues/

84

6.6.12 European-American Business Council

Adresse : 1331 Pennsylvania Ave, NW


Site Internet :

www.eabc.org

Tél : 202-637-3440

Présentation

Fondé en 1911, l’EABC rassemble plus de 40 entreprises américaines et européennes19 ayant une activité commerciale transatlantique. L’association milite pour un renforcement de la libéralisation des échanges internationaux (plus particulièrement transatlantiques) et encourage la coopération entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Elle reconnaît la nécessité de prendre en compte les différences socio-économiques des deux marchés mais soutient activement la convergence des réglementations économiques européennes et américaines.

L’EABC est placé sous la présidence de Michael Maibach depuis 2001, auparavant vice-président au sein d’Intel Corporation. Le conseil d’administration est sous la co-présidence de l’Ambassadeur Stuart Eizenstat (responsable du service international du cabinet Covington & Burling, il fut auparavant Ambassadeur auprès de l’Union européenne entre 1993 et 1996) et de l’Ambassadeur Hugo Paemen (Professeur au BMW Center for German & European Studies – Université de Georgetown – et ancien délegué de la Commission européenne à Washington).

Organisation

L’EABC s’implique dans les discussions générales relatives au commerce transatlantique. Parallèllement, elle s’organise en huit groupes de travail plus spécifiques : relations transatlantiques et règlement des différends, OMC, e-business et technologies de l’information, services, fiscalité, télécommunications, droit de la concurrence, agriculture et biotechnologies.

La plupart de ces groupes se réunissent au moins une fois par mois. Le nombre de différends entre les Etats-Unis et l’Union européenne explique la grande activité du groupe « règlement des différends », alors que d’autres se rencontrent à des intervalles moins rapprochés.

L’EABC publie, par ailleurs, des documents sur les sanctions commerciales (et leurs conséquences) et sur la réalité des liens économiques entre l’UE et les Etats-Unis. Ces études sont parfois reprises par la presse américaine (cf. Washington Post du 18 mai 2002 : « Buying American? Maybe not »).

En 2004, l’EABC a ouvert un bureau à Bruxelles.


L’EABC assure un suivi des différends commerciaux en cours entre Etats-Unis et l’UE, proposant sur son site un résumé de l’évolution des 10 plus importants20. L’association a fermement pris position en 2002 pour obtenir une solution négociée au différend sur le dispositif fiscal américain FSC-ETI (Extraterritorial Income Exclusion, anciennement Foreign Sales Corporation) et a encouragé les Etats-Unis à se plier à la décision de l’OMC et à mettre fin à l’Amendement Byrd (Continued Dumping and Subsidy Offset Act, également appelé Amendememt Byrd, qui permet le reversement aux pétitionnaires lésés par des comportements déloyaux de la

19

www.eabc.org/memberlist.html 20

http://www.eabc.org/Disputes2003.htm

85

part d’entreprises étrangères, des droits antidumpings et droits compensateurs perçus par les douanes américaines).

L’EABC a interrogé ses membres en février 2002 pour s’assurer qu’il répondait bien à leurs attentes. Il en ressort un large soutien aux actions menées.

Thèmes prioritaires 2001 2002Négociations OMC 87% 100%Taxes 85% 86%Barrières règlementaires 77% 86%Propriété intellectuelle 69% 75%Concurrence 69% 74%Commerce électronique 87% 71%Sanctions 68% 62%Investissement 42% 59%

Interrogés sur leurs priorités pour 2003 et 2004, les sondés s’exprimèrent principalement en faveur d’une forte implication dans les négociations OMC, la résolution des différends commerciaux transatlantiques (en particulier FSC-ETI, sidérurgie et OGM) et les différences réglementaires entre Europe et Etats-Unis.

86

6.6.13 Electronic Industries Alliance

Adresse : 2500 Wilson Blvd.

Arlington, VA 22201

Site Internet :

www.eia.org

Tél : 703-907-7500

Présentation

L’EIA rassemble plus de 2 500 entreprises du secteur technologique, leur activité allant de la production de composants électroniques aux produits grand public, que ce soit dans l’industrie civile ou militaire.

Dave McCurdy assure la présidence de l’association depuis 1998 après avoir été Représentant démocrate au Congrès entre 1981 et 1995.

Organisation

Le développement des positions de l’EIA se fait par l’intermédiaire de ses trois comités : le Legislative Affairs Council (suivi des projets de loi, formulation de propositions), l’Environmental Issues Council et le Government Procurement Relations Council.

L’association s’appuie également sur les efforts de six organisations membres qui, tout en préservant leur indépendance, mettent en commun leurs efforts sur les sujets les plus importants. Il s ágit de la Consumer Electronics Association, de la Telecommunications Industry Association, de l’Electronic Components, Assemblies and Materials Association, de la Governmental Electronics and Information Technology Association, de l’Electronic Industries Foundation et de la JEDEC Solid State Technology Association (ancien Joint Electron Device Engineering Council).


Pour 2005, l’EIA s’était fixé les objectifs suivants :

• Accès au marché et commerce international : vérification du respect des lois de l’OMC par la Chine, intervention auprès de l’USTR dans le cadre des négociations commerciales bilatérales.

• Economie : réduction des droits de douane, crédit d’impôt à la recherche, allègement de la taxation des dividendes, système « zero taxe » sur les produits électroniques et les secteurs de haute technologie.

• Environnement : suivi de la législation sur le recyclage des produits électroniques en fin de vie.

• Internet / Haute technologie : encouragement de la sécurisation cybernétique.

Depuis 2003, l’EIA fait des questions relatives à l’avenir de l’innovation aux Etats-Unis et à la survie de la compétitivité américaine face aux nouveaux pays potentiellement innovateurs, comme la Chine ou l’Inde, l’une de ses priorités. A ce sujet, elle a présenté un plan qui, en 40 propositions, répond notamment aux interrogations relatives aux investissements nécessaires à l’amélioration de cette innovation.

87

6.6.14 Grocery Manufacturers of America

Adresse : 2401 Pennsylvania Ave, NW – 2nd Floor


Site Internet :

www.gmabrands.com

Tél : 202-337-9400

Présentation

La GMA est la plus grande association représentative des entreprises des secteurs agroalimentaires (aliments et boissons) et des biens de consommation. Ses membres emploient plus de 2,5 millions de personnes et réalisent un chiffre d’affaires cumulé de plus de 460 milliards de dollars.

Le président de l’association est Manly Molpus, ancien président de l’American Meat Institute. Il est également membre de l’Agricultural Policy Advisory Committee (comité du Tier 2 du système de consultation dirigé par l’USTR).

Le chairman du conseil d’administration est Richard H. Lenny, président de la Hershey Company. En outre, ont trouve notamment au sein du conseil d’administration les présidents d’entreprises aussi influentes que la Coca Cola Company. Pepsi Inc., Proctel & Gamble Company, Unilever Inc., Gerber Products Company ou encore Nestlé USA Inc.

Organisation

L’association est consitituée de près d’une quarantaine de comités, coalitions, workshops, task forces et groupes réunis autour de deux thèmes majeurs, les affaires gouvernementales et les affaires relatives à l’industrie.

L’association défend le libre-échange. Elle est particulièrement active sur les questions de normes alimentaires. Présente sur de nombreux sujets (biosécurité, labels internationaux, codex alimentarius, normes environnementales ...) elle suit de près la politique commerciale : barrières commerciales, enjeux sanitaires et phytosanitaires (SPS), différend sur le bœuf aux hormones avec l’Europe…


• En mai 2000, l’association a présenté ses positions pour les négociations OMC sur l’agriculture: élimination ou réduction des barrières commerciales (barrières tarifaires et quotas) ; élimination des subventions à l’exportation ; négociations limitées aux seules questions commerciales.

• En septembre 2000, elle a soutenu le lancement d’un comité pour la société civile au sein de la ZLEA tout en indiquant que des consultations nationales lui semblaient plus efficaces. Plus tôt dans l’année, elle a fourni ses positions sur le ZLEA : élimination des barrières tarifaires pour tous les secteurs (services et produits), suppression des soutiens aux exportations, application des clauses SPS de l’Uruguay Round à la ZLEA.

• En juin 2005, l’association a témoigné devant le Comité de l’Energie et du Commerce de la Chambre des Représentants et proposé des lignes d’action pour combattre la contrefaçon dans le secteur alimentaire.

88

6.6.15 Institute of International Bankers

Adresse : 299, Park Ave – 17th Floor

New York, NY 10171

Site Internet :

Contact :

www.iib.org

[email protected]

Tél : 212-421-1611

Présentation

L’IIB, fondé en 1966, est la seule association américaine dont l’objectif est de défendre les intérêts des banques étrangères. Il regroupe environ 150 entreprises qui emploient 100 000 Américains ou résidents permanents ; son président est actuellement Everett Schenk (BNP Paribas).

Organisation

L’association réalise un important effort de communication auprès des différents organes des branches législatives et exécutives au travers d’une participation active aux débats concernant le secteur. Elle remplit également la fonction d’organe de communication et d’information auprès du grand public.

La politique de l’IIB est décidée par son comité de direction21, composé de 30 personnes élues par l’ensemble des membres. Même si celui-ci décide formellement de la politique suivie par l’organisation, les membres soumettent également leurs propositions en fonction de leur actualité. L’association repose aussi sur l’expertise de deux comités, celui en charge des législations et des réglementations et celui responsable des impôts.


L’IIB publie chaque année, en collaboration avec d’autres associations, une enquête, l’Annual Global Survey of Regulatory and Market Developments in Banking, Securities and Insurance, menée dans 50 pays, qui souligne l’impact positif des banques étrangères sur l’économie américaine, de même que les bénéfices que retirent les économies mondiales d’une plus grande ouverture des marchés financiers.

L’organisation publie également sur une base bimensuelle l’International Banking Focus / Institute News qui suit l’actualité législative aux Etats-Unis.

Le souci principal de l’IIB est que les banques étrangères ne souffrent pas de conditions différentes de celles accordées aux entreprises américaines, et que les lois fédérales n’aient pas de répercussions extra-territoriales rédhibitoires pour les entreprises étrangères (cas de Sarbanes-Oxley, US Patriot Act…).

21

www.iib.org/Officers_and_Trustees.htm

89

6.6.16 International Intellectual Property Alliance

Adresse : 1747 Pennsylvania Ave, NW – Suite 825

Washington, DC 20006-4637

Site Internet :

Contact :

www.iipa.com

[email protected]

Tél : 202-833-4198

Présentation

L’International Intellectual Property Alliance est une coalition de sept associations (l’Association of American Publishers, l’AFMA, la Business Software Alliance, l’Interactive Digital Software Association, la MPAA, la RIAA et la National Music Publisher’s Association), qui regroupent un total de 1 300 entreprises américaines). Elle fut fondée en 1984 pour défendre les intérêts des sociétés dont l’activité repose sur l’exploitation de droits de propriété intellectuelle (des sociétés d’informatiques à la production cinématographique en passant par l’édition et la musique). Cette industrie connaît une croissance fulgurante depuis plusieurs années, mais elle souffre néanmoins des dommages dus au piratage (hors Internet, la perte pour les entreprises américaines s’élèverait, selon l’IIPA, de 20 à 22 milliards de dollars par an dans le monde).

Eric Smith, co-fondateur de l’association, en occupe la présidence depuis sa création en 1984. A ce titre, il fut le représentant principal de son industrie dans le cadre des négociations sur la propriété intellectuelle de l’OMC (Accord ADPIC ou « TRIPS ») et de l’ALENA, de même qu’auprès de la conférence diplomatique qui a mené à l’adoption du WIPO Copyright Treaty et du WIPO Performance and Phonograms Treaty. Il occupe également le poste d’associé directeur chez Smith & Metalitz, cabinet d’avocats de Washington spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle. Enfin, il préside l’ITAC-15 (propriété intellectuelle) et est membre de l’IFAC-4 (e-commerce) (cf p.28).

Organisation

Chaque année, l’USTR conduit une enquête (dans le cadre de la procédure dite « Special 301 ») sur le respect de la protection de la propriété intellectuelle par les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis et dans le but de déterminer quels sont les pays qui ne respectent pas les règles du jeu. Pour ce faire, il consulte notamment le secteur privé. L’IIPA est intensivement consultée22et soumet à l’USTR, souvent avec succès, ses propositions de classification (l’Ukraine est ainsi devenue « pays prioritaire » et Israël « pays sous surveillance renforcée » suite au lobbying de l’IIPA).

L’IIPA s’implique également dans les autres procédures de contrôle, placées sous la responsabilité d’agences gouvernementales américaines, que ce soit dans le cadre du système de préférences généralisées américain, du Carribean Basin Economic Recovery Act ou encore de l’« Andean Trade Promotion and Drug Eradication Act ». L’organisation participe également aux négociations de nouveaux accords commerciaux comme la ZLEA, encourage l’application des dispositions de l’accord ADPIC et publie un certain nombre de statistiques sur son secteur d’activité.


Si l’IIPA s’est publiquement félicitée du succès des négociations bilatérales entre les Etats-Unis et Singapour ou plus récemment entre les Etats-Unis et les pays d’Amérique Centrale et la République Dominicaine (CAFTA), elle s’en en revanche montrée beaucoup plus réservée quant au contenu de l’accord Etats-Unis / Chili, qui, selon elle, protège insuffisamment les intérêts de son secteur.

22

Contribution 2002 sur http://www.iipa.com/pdf/2002SPEC301INTROLTR.pdf

90

L’IIPA soumet régulièrement des contributions à l’USTR en vue de la préparation du National Trade Estimate Report on Foreign Trade Barriers annuellement publié par l’USTR.

Pour 2005, l’attention de l’association se concentre sur une liste de 67 pays, tels que la Russie, la Chine (les deux pays prioritaires) et le Brésil. Elle a soumis ces recommandations à l’USTR le 11 février 200523.

Elle a également soumis des recommandations à l’USITC sur l’accord de libre échange avec les pays andins, après avoir identifíé un manque de protection de la propriété intellectuelle dans les quatre pays concernés (Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou).

23

http://www.iipa.com/pressreleases/2004_Feb13_301.pdf

91

6.6.17 Motion Picture Association of America

Adresse : 15503 Ventura Blvd.

Encino, California 91436

Site Internet :

Contact :

http://www.mpaa.org/home.htm

Tél : (818) 995-6600

Présentation

Fondée en 1922, la Motion Picture Association of America (MPAA) représente l’industrie cinémamatographique américaine, ses producteurs et distributeurs, ainsi que le monde de la télévision aux Etats-Unis. Son équivalent au niveau international est la Motion Picture Association (MPA) fondée en 1945 pour réimplanter les films américains sur le marché mondial et faire face aux montées protectionnistes qui entravaient la distribution de ces films à l’étranger après la seconde guerre mondiale.

Dan Glickmann est à la tête de ces deux associations depuis 2004. Elle compte, parmi ses membres, les présidents des sept plus grands distributeurs et producteurs américains : Vista Pictures Distribution, Sony Pictures Entertainment Inc, Metro-Goldwyn-Mayer Studios Inc, Paramount Pictures Corporation, Twentieth Century Fox Film Corporation, Universal City Studios LLLP et Warner Bros International Inc.


Historiquement, la MPAA a surtout axé son action sur la dénonciation des dispositifs de quotas de production et de diffusion d’œuvres nationales dans les pays tiers (en particulier dans l’Union européenne et en France), et des subventions en général, refusant les concepts d’ « exception » ou de « diversité » culturelles.

Mais la priorité de la MPAA est aujourd’hui la lutte contre la piraterie, l’un des principaux dangers qui menace l’industrie cinématographique.

Depuis 1976, la MPAA a organisé un programme d’actions cherchant à durcir les lois sur les copyrights et assister les gouvernements dans leurs poursuites des contrefacteurs. L’association initie d’ailleurs elle-même, au nom des compagnies membres, des actions judiciaires contre les pirates. Elle cherche par ailleurs à éduquer le public sur les effets de la piraterie. Ainsi, aux Etats-Unis, la MPAA dirige des programmes d’éducation à l’intention des publics scolaires et universitaires, et négocie avec des universités le paiement de redevances -comme c’est déjà le cas pour la musique - et des pénalités sévères allant jusqu’à l’expulsion pour des étudiants récidivistes.

Sur le plan international, la lutte contre la piraterie doit être, pour la MPAA, une force qui pousse à l’union des professionnels au delà des frontières et transcende les débats du passé (c’est à dire la diversité culturelle, la France étant « dans son droit en maintenant subventions et quotas »). L’ancien président de la MPAA, Jack Valenti, et un certain nombre de responsables des studios américains ont participé, le 16 mai 2004, à deux réunions organisées par le Ministre français de la Culture, l’une lors du Festival de Cannes, l’autre à l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel à Paris, le 18 juin 2004.

92

6.6.18 National Association of Home Builders

Adresse : 1201 15th Street, NW


Site Internet :

www.nahb.org

Tél : 800-368-5242

Présentation

Fondée en 1942, la NAHB se veut la voix des entreprises de construction immobilière. Elle rassemble plus de 800 associations au niveau local et national, correspondant à un total de 205 000 membres. En 2005, le carnet de commande des membres de l’association est estimé à 80% des constructions d’habitations aux Etats-Unis.

David F. Wilson assure actuellement la présidence de l’association.

Organisation

L’association emploie 300 salariés chargés de défendre ses positions, à savoir le besoin d’un cadre législatif favorable à l’industrie dans son ensemble et la reconnaissance de son importance par le grand public. L’association se vante de pouvoir faire échouer tout projet de loi contraire à ses intérêts et rappelle son classement dans le classement Fortune Power 25 (11ème). Depuis 1964, le NAHB Research Center complète l’action de la NAHB par une action à caractère « technique » (test de nouveaux produits…) et par un suivi des thèmes à connotation sociale et économique (utilisation des ressources naturelles, développement durable, logements sociaux…).

Objectifs de politique commerciale

L’association s’organise autour de huit comités et huit conseils sectoriels et est principalement préoccupée par des considérations de politique intérieure. Néanmoins, sur la question des importations de matériaux de construction, sa position est sans équivoque : la politique commerciale américaine doit encourager la construction de nouveaux logements en réduisant au maximum les coûts des matières premières. La NAHB rappelle que les pays subventionnant leurs exportations vers les Etats-Unis s’exposent à des sanctions commerciales, mais dénonce une interprétation abusive des accords de l’OMC qui, selon elle, va également à l’encontre du bon sens. Selon l’association, la mise en place de quotas ou de droits de douane (comme dans le cas du bois d’oeuvre canadien) fait peser un poids financier supplémentaire sur les consommateurs en renchérissant le coût de la construction, alors que les exportateurs ne sont pas pénalisés.

La NAHB demande donc que les futures réglementations commerciales limitent la définition des subventions et du dumping pour réduire le nombre de litiges potentiels, appelle à la suppression de tous les types de quotas et autres barrières à l’importation, et enfin souhaite que les prochaines négociations commerciales prennent en compte les intérêts économiques des consommateurs.

93

6.6.19 National Association of Manufacturers

Adresse : 1331 Pennsylvania Avenue, NW


Site Internet :

Contact :

www.nam.org

[email protected]

Tél : 202-637-3000

Présentation

La National Association of Manufacturers, fondée en 1895, se présente comme la plus importante association professionnelle de l’industrie américaine. Elle revendique 14 000 membres, dont 10 000 PME-PMI et 350 associations professionnelles, soit un total de 18 millions d’emplois aux Etats-Unis. De par la diversité de ses membres et de ses objectifs, le commerce international ne constitue qu’une de ses sphères de compétence.

John Engler assure la présidence de l’organisation depuis octobre 2004, après avoir été Gouverneur du Michigan pendant trois mandats consécutifs. Franklin Vargo est vice-président pour les affaires économiques internationales et a rejoint l’association le 20 mars 2000. Il dirige trois comités qui abordent des questions telles que les relations commerciales avec l’Asie, et en particulier la Chine, l’Europe et la zone Amérique, les barrières commerciales, les négociations commerciales multilatérales et bilatérales… Il fut pendant 35 ans fonctionnaire au Department of Commerce où il a occupé successivement les fonctions de Deputy Assistant pour l’Europe, puis pour l’Asie-Pacifique.

Organisation

Compte tenu de sa nature, l’association s’implique dans des domaines qui vont bien au-delà de la politique commerciale américaine. Ses activités sont réparties entre plusieurs comités, sous-comités et groupes de travail réunis autour des problématiques suivantes : ressources humaines, fiscalité, environnement, concurrence, commerce international, technologie, sécurité du territoire, affaires publiques, litiges et information.

Le comité en charge du commerce international24 tient à jour une série de statistiques sur l’économie américaine et produit des prévisions économiques. Une grande partie de son attention est concentrée sur les différents projets d’accords commerciaux et sur le contrôle du respect, par les partenaires commerciaux des Etats-Unis, des accords signés.


La NAM suit avec attention le respect par la Chine de ses engagements auprès de l’OMC. L’association s’est félicitée de ses actions menées à l’égard de la Chine, qui ont permis d’attirer l’attention de l’Administration Bush et du Congrès sur les problèmes rencontrés par l’industrie américaine. La réévaluation du Yuan en est une résultante. Mais de nombreux sujets d’inquiétude demeurent : la NAM pointe du doigt le manque général de transparence des actions prises par la Chine, le respect limité de la protection des droits de propriété intellectuelle, l’apparition de nouvelles barrières tarifaires, l’existence de subventions à l’exportation et un respect du droit encore fragile.

L’association a également soutenu l’accord de libre échange avec les pays d’Amérique Centrale et la République Dominicaine, argumentant que celui-ci était favorable aux 15 625 entreprises qui exportent dans les six pays parties à l’accord.

24

www.nam.org/s_nam/sec.asp?CID=5&DID=3

94

En janvier 2005, la NAM a établi les priorités qu’elle souhaite voir abordées au Congrès :

• réduire les coûts de production aux Etats-Unis ;

• réduire les barrières tarifaires en soutenant les négociations du cycle de Doha ;

• promouvoir l’innovation, l’investissement et la productivité ;

• fournir une offre de travail adaptée aux travailleurs qualifiés.

95

6.6.20 National Council of Textile Organizations



Site Internet :

www.ncto.org

Tél : 202-822-8028

Présentation

La NCTO est une association au sein de laquelle est représenté l’ensemble des activités du secteur textiles, des fibres aux produits finis, des constructeurs de machines aux fournisseurs d’énergie. Son objectif est d’assurer la survie de ce secteur actuellement menacé.

Le Président de la NCTO est Chess Johnson et son Chairman, James W. Chesnutt, également président de la National Spinning Co.

Organisation

La NCTO est constituée de quatre conseils séparés qui représentent les fibres, la confection, les fournisseurs et l’industrie du fil. Chaque conseil est organisé indépendamment des autres.


• L’action du NCTO se concentre principalement sur les questions relatives à la concurrence chinoise et adopte une position extrêmement défensive à ce sujet. Il a ainsi demandé que le Congrès restreigne les importations de textiles et de vêtements chinois par le biais des sauvegardes en matière de textile se trouvant dans l’accord entre les Etats-Unis et la Chine et relatif à l’accession de cette dernière à l’OMC. Il a, dans ce cadre, été auditionné en janvier 2005 par la US-China Economic and Security Review Commission.

Le NCTO fait également pression auprès du Gouvernement pour qu’il agisse contre le comportement déloyal adopté par les entreprises chinoises.

Le NCTO souhaite l’adoption de mesures de sauvegarde permanentes à l’encontre des textiles chinois dans le cadre des négociations du cycle de Doha.

• le NCTO a apporté un important soutien à l’adoption du CAFTA et dans ce cadre fourni un effort important pour rallier les votes des Sénateurs des Etats du Sud-Est du pays.

96

6.6.21 National Foreign Trade Council

Adresse : 1625 K Street, NW – Suite 200


Site Internet :

Contact :

www.nftc.org

[email protected]

Tél : 202-887-0278

Présentation

Fondé en 1914 par un groupe d’entreprises américaines favorables à la réduction des barrières au commerce international, le NFTC revendique aujourd’hui plus de 500 membres25, lesquels sont exclusivement des entreprises multinationales. Le NFTC se présente comme la seule organisation professionnelle de taille nationale se concentrant exclusivement sur les questions de commerce international, d’investissement, d’imposition, de financement des exportations et de ressources humaines.

Président du NFTC depuis 2001, William A. Reinsch était auparavant chef du Bureau of Industry and Security (anciennement Bureau of Export Administration), agence responsable de l’application des législations relatives au contrôle des exportations. Entre 1991 et 1993, il a également été assistant du Sénateur John Rockefeller IV, en charge des questions de commerce international, de politique étrangère, de politique économique et de défense.

Organisation

LE NFTC est principalement actif dans trois domaines :

• Fiscalité internationale : le tax committee (www.nftctax.org) de la NFTC rédige des projets de législation, milite pour leur adoption auprès des décideurs, et est un interlocuteur de l’IRS et du Congrès. L’association a également pris la tête d’une coalition d’entreprises dans le débat sur le dispositif américain de l’Extraterritorial Income Exclusion26 (FSC-ETI – dispositif remplaçant celui des Foreign SalesCcorporations) que l’OMC a jugé illégal.

• Politique Commerciale et Contrôle des Exportations : partisan du libéralisme économique, le NFTC est à l’origine de USA*Engage (www.usaengage.org), coalition d’entreprises qui dénonce l’inefficacité des sanctions commerciales unilatérales et prône au contraire la coopération internationale.

• Ressources humaines : Le NFTC conseille ses membres sur les thèmes de ressources humaines spécifiques aux multinationales (expatriation…) et organise une conférence annuelle sur ce sujet.

Le NFTC sponsorise également l’US-South Africa Business Council, association dont le but est le développement des investissements des sociétés américaines en Afrique du Sud.


Pour 2005, la NFTC a établi une liste de ses lignes d’actions prioritaires, parmi lesquelles :

• Continuer à représenter la voix du commerce américains aux négociations de Doha et tenter d’aboutir à un résultat significatif.

25

Liste disponible sur http://www.nftc.org/directors.html 26

http://www.nftc.org/tax/FSC%20Job%20Study%20-%20Exec%20Summary%20_Read%20Only_.pdf

97

• Soutenir les efforts concernant l’élaboration d’accords de libre-échange, notamment en ce qui concerne le Middle East Free Trade Agreement (MEFTA) et les accords de libre-échange avec le Maroc et Bahreïn.

• S’opposer à l’adoption de réglementations visant à établir des barrières non-tarifaires déguisées.

• Soutenir l’extension de la Trade Promotion Authority (TPA)

• Continuer à œuvrer pour l’adhésion de la Russie au PNTR et à l’OMC.

98

6.6.22 National Retail Federation



Site Internet :

www.nrf.com

Tél : 1-800-673-4692

Présentation

La NRF se présente comme la plus grande association au monde dans le secteur de la distribution et revendique 100 associations membres, présentes dans 50 pays, et 3 000 entreprises (2 000 détaillants, 1 000 fournisseurs).

Tracy Mullin est présidente de la NRF ; pour laquelle elle a commencé à travailler en 1976. Elle fut précédemment Senior Legislative Assistant auprès du minority Leader du Sénat et Assistante du Sénateur Hugh Scott.

Organisation

La NRF est répartie en cinq divisions : l’Association for Retail Technology Standards, le National Council of Chain Restaurants, la Retail Advertising and Marketing Association, shop.org (réseau de distributeurs en ligne) et l’International Retail Federation qui répondent aux attentes des différents membres de l’association. Une commission est par ailleurs dédiée aux relations avec le Congrès et l’Administration27 .

Erik Autor est vice-président chargé des questions de politique commerciale. De 1992 à 1998, il fut International Trade Counsel puis Senior International Trade Counsel au sein du Comité Républicain des Finances au Sénat. Entre 1990 et 1992, il fut associé spécialisé en commerce international dans le cabinet de lobbying Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom. De 1988 à 1990, il fut juriste auprès du juge DiCarlo à l’US Court of International Trade à New York.


La NRF a apporté son soutien au passage de la PNTR-Chine et fait pression auprès de l’USTR pour exclure certains produits (pulls en cachemire et bougies) des droits de douane tournants, dits « carrousel », établis pour sanctionner l’Europe suite aux décisions des panels bœuf et hormones.

L’association, favorable au plan de réduction d’impôts de l’Administration Bush, a salué le vote du projet de révision de la loi sur les faillites en avril 2005, projet qu’elle avait largement soutenu. Au niveau commercial, elle soutient les propositions faites par l’USTR dans le cadre du cycle de négociations de l’OMC (suppression des droits de douane sur tous les biens de consommation à l’horizon 2015). La NRF s’est également beaucoup investie dans le soutien au vote de l’accord de libre échange avec les pays d’Amérique Centrale (CAFTA).

27

www.nrf.com/content/default.asp?folder=govt&file=main.htm&bhcp=1#

99

6.6.23 Organization for International Investment



Site Internet :

www.ofii.org

Tél : 202-659-1903

Présentation

Fondée en 1991, l’association regroupe des filiales américaines28 de société étrangères, essentiellement multinationales. Son objectif est de sensibiliser le public et le gouvernement américain au rôle des sociétés étrangères dans la vitalité économique du pays et de s’assurer que les filiales de sociétés étrangères ne soient pas discriminées par les réglementations fédérales et étatiques.

Organisation

L’OFII remplit à la fois le rôle d’un centre de recherche, auteur d’études sur l’importance des filiales étrangères pour l’économie américaine et les emplois américains crées, et le rôle de défenseur des intérêts de ces filiales. L’organisation emploie un personnel réduit mais s’appuie largement sur deux cabinets d’avocats. L’association s’assure que les activités ou les investissements de ses membres ne subissent pas de discrimination sur le territoire américain et traite des questions de politique fiscale, de sanctions commerciales, de protection de la propriété intellectuelle, de réforme des systèmes de financement des campagnes.


L’association a un triple rôle : veille dans ses domaines d’activités, présentation aux entreprises, lobbying auprès du Gouvernement ou du Congrès américain.

En 2004, l’OFII :

• S’est opposée aux implications extra-territoriales de la loi Sarbanes-Oxley.

• A soutenu les positions européennes dans le différend sur le dispositif fiscal FSC-ETI, mais en cherchant à s’opposer à la mise en œuvre, par l’Europe, des sanctions autorisées par l’OMC.

• S’est opposée à la « résolution 4192 » de la Chambre des Représentants taxant lourdement les filiales américaines des compagnies d’assurance étrangères.

• S’est opposée aux sanctions commerciales unilatérales imposées par les Américains. Elle est membre de la coalition USA*Engage.

• S’est opposée à la tentative américaine (du Sénateur Hollings) d’interdire les acquisitions d’opérateurs américains de télécoms par des entreprises publiques étrangères (cas du projet de fusion Deutsche Telekom / Voicestream Wireless).

• A exprimé ses inquiétudes concernant la politisation des opérations de fusions/aquisitions au titre de la loi Exon / Florio sur le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs sensibles.

28

Liste sur www.ofii.org/about_ofii/#members

100

6.6.24 Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PHRMA)

Adresse : 1100 15th Street, NW


Site Internet :

www.phrma.org

Tél : 202-835-3400

Présentation

PHRMA se veut la voix du monde de la recherche pharmaceutique et des biotechnologies, qui représentait en 2004 des investissements de 39 milliards de dollars. L’association regroupe en majorité des sociétés américaines29, mais ses statuts lui permettent d’accueillir également des filiales de sociétés étrangères (ex : Aventis).

L’organisation est présidée par Billy Tauzin, ancien Représentant au Congrès.

Organisation

PHRMA produit un certain nombre de documents à l’intention des décideurs, dont un état des lieux annuel30 de la santé de l’industrie pharmaceutique. Elle mène également d’intenses campagnes de lobbying sur les thèmes qui la concerne, bénéficiant dans ses démarches, des importants moyens de ses membres (alors que dans nombre de secteurs, les associations professionnelles luttent pour protéger des marges déjà réduites et en déclin, dans la pharmacie les entreprises s’efforcent de défendre des marges encore très élevées, ce qui leur permet de dégager des moyens sans commune mesure avec d’autres industries).


Au plan de la politique américaine, PHRMA a principalement été présente sur le thème de l’assurance santé et du coût des traitements. Au niveau international, elle est particulièrement active dans le domaine de la protection des brevets. Elle soumet ainsi, chaque année, à l’image de l’IIPA31, ses observations sur le respect du droit des brevets dans les différents pays du globe. Elle produit également un document sur les barrières au commerce dans le cadre de la réalisation du National Trade Estimate Report on Foreign Trade Barriers32.

PHRMA s’intéresse aussi de près au respect par la Chine de ses engagements à l’OMC, son marché intérieur attisant les convoitises de la plupart des membres de l’association. Elle n’hésite pas à signaler33 à l’Administration américaine les domaines dans lesquels ses efforts sont insuffisants, et suggérer des moyens d’améliorer la situation.

PHRMA entend continuer à s’opposer à toute tentative d’affaiblir la protection qu’accordent actuellement les brevets aux entreprises pharmaceutiques. Dans le cadre des négociations de nouveaux accords de libre-échange, elle compte militer pour des accords qui aillent plus loin que les dispositions actuelles de l’accord ADPIC (TRIPS) de l’OMC sur la propriété intellectuelle.

29

Liste disponible sur http://www.phrma.org/whoweare/members/ 30

http://www.phrma.org/publications/publications/profile02/index.cfm 31

http://www.phrma.org/international/special301/index.cfm 32

http://www.phrma.org/international/resources/2001-12-17.43.pdf 33

http://www.phrma.org/international/resources/18.09.2002.287.cfm

101

Récemment, PHRMA a fait connaître à l’USTR ses positions sur la désignation des pays éligibles pour bénéficier de l’Andean Trade Promotion and Drug Eradication Act, soulignant les mauvaises performances enregistrées par la Colombie et demandant donc son exclusion de tout accord commercial si elle ne modifiait sa politique.

Face à la hausse des prix des médicaments aux Etats-Unis et aux importations de médicaments moins coûteux en provenance du Canada (entre autres), PHARMA demande au gouvernement américain de contester les mécanismes de contrôle des prix des médicaments dans les pays tiers. PHARMA estime que ces mécanismes aboutissent à faire supporter au consommateur américain les coûts de recherche et développement des nouveaux médicaments (les prix étant globalement libres aux Etats-Unis).

102

6.6.25 Recording Industry Association of America

Adresse : 1330 Connecticut ave, NW – Suite 300


Site Internet :

Contact :

http://www.riaa.com

Amy Weiss

Jonathan Lamy

Tél : (202) 775-0101

Présentation

La Recording Industry Association of America (RIAA) représente les intérêts des maisons de disques. Son objectif est de soutenir et de promouvoir la vitalité de cette industrie aux Etats-Unis en créant un climat commercial et législatif favorable. Elle s’attache ainsi à protéger tant les droits de propriété intellectuelle des artistes dans le monde entier, que leurs droits, au nom du premier amendement de la Constitution. Elle est également particulièrement vigilante sur l’évolution des législations fédérales et des Etats. Par ailleurs, elle certifie de nombreuses récompenses, comme le Gold®, le Platinum®, le Multi-Platinum™, et le Diamond® qui priment les meilleures ventes.

Son président est Cary Sherman et le Chairman du conseil d’administration est Mitch Bainwol, également fondateur de son propre groupe de lobbying, the Bainwol group. Elle compte, parmi ses membres, les créateurs et producteurs représentant plus de 90% de la musique produite et vendue aux Etats-Unis34.


La RIAA a récemment mis en place un nouveau procédé d’identification des morceaux musicaux, appelé ISRC (International Standard Recording Code). Présenté comme une innovation majeure, ce code de 12 caractères alpha-numériques s’attache aux fichiers en eux-mêmes et non à leur support.Il permet ainsi de créer l’équivalent d’une empreinte digitale pour chacun d’eux et d’assurer un traçage efficace.

Outre les innovations technologiques, la RIAA investit également beaucoup d’efforts dans la lutte contre la piraterie par le biais d’une politique d’éducation et d’actions en justice. Elle a par exemple révélé, le 28 juillet 2005 avoir engagé des actions contre 765 utilisateurs de sites peer to peer partageant illégalement des fichiers.

Sur le plan international, l’association soutient les efforts de l’USTR visant à condamner les pays ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle (rapport annuel dit « Special 301 »).

34

Pour la liste des labels, voir : http://www.riaa.com/about/members/default.asp

103

6.6.26 Technet

Adresse : 2600 East Bayshore Rd, First Floor

Palo Alto, CA 94303

Site Internet :

Contact :

www.technet.org

[email protected]

Tél : 650-213-1160

Présentation

L’association, fondée en 1997, regroupe 300 cadres dirigeants d’entreprises35 des secteurs des technologies de l’information, des biotechnologies, du capital-risque et de la banque d’investissement. Technet définit ses techniques de lobbying comme « agressives », précisant que le soutien financier de candidats politiques fait partie de ses activités.

Depuis avril 2005, la présidence de Technet est assurée par Lezlee Westine (Républicaine), actuellement en charge des relations publiques à la Maison Blanche.

Organisation

L’association repose sur les efforts individuels de ses membres mais aussi sur le carnet d’adresses de son président. En plus de son siège national, l’association dispose de quatre bureaux à Boston, Seattle, San Diego et Austin.


Les préoccupations prioritaires de Technet sont la création de conditions favorables à la croissance économique (notamment en supprimant la double taxation des dividendes et en autorisant les entreprises à accélérer l’amortissement de leurs actifs), la comptabilisation des stocks-options, le développement de l’Internet haut-débit, l’encouragement de la recherche et développement, le soutien apporté à l’Administration Bush dans ses efforts pour renforcer la sécurité nationale, et l’éducation.

Parmi les succès de l’association, citons, même s’il n’est pas le fruit de ses uniques efforts, l’absence de taxation sur les ventes réalisées par Internet.

35

Liste sur www.technet.org/who2/memberListName/

104

6.6.27 TransAtlantic Business Dialogue

Adresse : Site Internet :

Contact :

www.tabd.com

[email protected] (USA)

Tél : 1-202-775-3269 (USA)

44-207-822-6121 (UE)

[email protected] (UE)

Présentation

Initié en 1995 dans le cadre du Nouvel Agenda Transatlantique, le TABD ambitionne de réunir les hommes d’affaires des deux côtés de l’Atlantique et de faciliter les rapports du business avec l’Administration. Il est le pendant des dialogues transatlantiques des consommateurs (TACD) et des travailleurs (TALD).

Après l’enthousiasme initial, le TABD a connu un déclin progressif : annulation des sessions de 2001 (à cause des attentats du 11 septembre) et 2003, difficultés croissantes à mobiliser des « grands patrons » et des personnalités politiques de premier plan, faible représentativité des entreprises, plainte récurrente que les recommandations du TABD ne sont pas suivies d’effet, dispersion des efforts dans une multitude de groupes de travail, mobilisation des « altermondialistes » (décroissant au même rythme que l’aura du TABD).

En 2003, le Secrétaire américain au Commerce, Don Evans et, dans une moindre mesure, les commissaires européens Pascal Lamy (commerce extérieur) et Erki Liikanen (entreprises) se sont efforcés de préserver le TABD en privilégiant deux axes : mieux cibler les débats, éviter les « grands messes ».

Depuis 2004, le TABD cherche à retrouver un rôle moteur dans le dialogue transatlantique. En 2005, le TABD a ainsi répondu à l’invitation au pragmatisme et au recensement des intérêts et priorités du secteur privé contenue dans la « Déclaration UE-Etats-Unis sur le renforcement du partenariat économique » du Sommet de Dromoland Castle en 2004. A cet égard, il a notamment participé à l’exercice de consultation des parties prenantes (stakeholders consultation) lancé des deux côtés de l’Atlantique. Sous la férule de deux nouveaux présidents, Charles Prince (Citigroup) et Niall Fitzgerald (Reuters Group), le TABD réussit à réunir annuellement une quinzaine de « grands patrons » en marge du forum de Davos.

Organisation

Le Dialogue est co-présidé par un chef d’entreprise américain et un chef d’entreprise européen. Il s’agit actuellement des presidents de Citigroup et de Reuters Group.

Le TABD affiche aujourd’hui 15 participants américains (UPS, The Coca Cola Company, Citigroup, Fedex, Estée Lauder, deux PME, etc) et 17 européens (British Airways, KPMG, Siemens, Unilever, Ericsson, etc), dont deux Français (Lafarge et Renault).

Le TABD s’emploie à encourager le dialogue entre monde des affaires et législateurs européens et américains. Cette ambition trouve son point d’orgue chaque année au cours de la « conférence des PDG » (à Chicago en 2002). Une rencontre a eu lieu cette année en marge du sommet Union européenne / Etats-Unis du 19 juin 2005 à Washington.


Le TABD a remis aux autorités américaines et communautaires, le 1er avril 2005, son rapport intitulé « cadre pour l’approfondissement du commerce et des investissements transatlantiques » en prévision du sommet Etats-Unis / Union européenne du 19 juin.

Le TABD adopte une vision pragmatique et progressive de ce projet de « grand marché » :

105

- un marché sans barrière devrait reposer sur un engagement mutuel à lever les barrières au commerce, à s’informer mutuellement des nouveaux projets de réglementation à un stade précoce, et à coopérer pour le développement de normes et de pratiques internationales ;

- cette vision « ne nécessite pas un accord de libre échange » ; - pour le sommet de juin, il convient de se concentrer sur des priorités atteignables.

Mais il se veut réaliste et pragmatique en faisant d’abord des propositions dans quatre secteurs :

- Commerce et sécurité. Le TABD souligne le renforcement des règles de sécurité en Europe et aux Etats-Unis et le risque qu’un manque de coordination et de réalisme ne pénalise les échanges. Il propose : la création d’une task force transatlantique gouvernements-industrie pour échanger les bonnes pratiques ; une collaboration pour le développement de normes de sécurité internationales réalistes ; un projet pilote sur les transporteurs express et autres expéditeurs ; une application uniforme des normes de sécurité par l’UE et les Etats-Unis (par exemple ceux établis par l’OMI pour les ports).

- Droits de propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon.

Le TABD cite l’estimation selon laquelle la contrefaçon représente 7% du commerce mondial (560 milliards de dollars par an), et recommande aux autorités transatlantiques de faire de la lutte anti-contrefaçon une priorité. Il propose : la création d’une task-force pour développer des stratégies, une base de données commune et des efforts de communication conjoints (en coordination avec le groupe d’action d’Interpol sur le sujet) ; le renforcement des sanctions pénales ; un programme transatlantique pour cibler les pays tiers, y sensibiliser le public et renforcer l’assistance technique ; un effort d’éducation et de sensibilisation du public immédiat.

- Marchés de capitaux et normes comptables internationales.

Le TABD salue la décision communautaire d’appliquer les normes IAS au 1er janvier 2005 (sous réserve de la résolution des désaccords sur les normes IAS 32 et 39), mais s’inquiète de l’absence de convergence entre ces normes et les normes américaines (US GAAP). Il propose : un engagement de progrès rapide de rapprochement entre les normes IAS et GAAP et l’établissement d’une liste sur les quelques normes jugées irréconciliables ; l’adoption en 2007 d’un ensemble de normes comptables permettant la convergence entre les organismes IASB et le FASB ; dans l’immédiat et pour le sommet, la convergence et la reconnaissance mutuelle des normes de contrôle des auditeurs.

- Cycle de Doha pour le Développement.

Le TABD insiste sur l’agriculture, y compris la fixation d’une date pour l’élimination des subventions à l’exportation, pour débloquer le processus ; il réclame comme « objectif ultime » l’élimination progressive des tarifs sur tous les biens industriels (sauf pour les PMA) ; enfin, il souhaite l’accélération des négociations sur la facilitation du commerce. Il encourage la libéralisation des services et des biens industriels dans le cadre du cycle de Doha, de façon à assurer la réussite de la ministérielle de Hong Kong en décembre 2005 et la conclusion du cycle au cours pour l’année 2006. Il suggère de mettre à profit le soutien du secteur privé.

- Coopération accrue dans le domaine de la réglementation : un chemin vers l’innovation et la croissance.

Les réformes règlementaires sont placées au cœur de l’agenda du TABD, car elles sont essentielles pour établir un marché transatlantique libre. Il soutient la création d’un forum entre le gouvernement américain et la Commission européenne, afin d’établir des objectifs communs.

106

6.6.28 US-ASEAN Business Council

�Adresse : 1101 17th Street, NW – Suite 411


Site Internet :

Contact :

www.us-asean.org

[email protected]

Tél : 202-289-1911

Présentation

Fondée en 1989 (à l’origine, elle était un bureau du Department of Commerce), l’association a pour ambition de représenter le monde des affaires américain36 dans la zone ANASE (ASEAN). L’association prône donc sans surprise un accroissement du libre-échange dans cette zone.

La présidence de l’association est assurée par Mathiew Daley.

Organisation

L’association a une quinzaine de membres permanents. La plus grande part de l’activité de l’association est faite par les entreprises membres, au travers du comité de direction. Néanmoins, l’organisation suit avec plus d’attention certains secteurs : un comité est dédié au secteur automobile, d’autres à l’agriculture, aux sciences de la vie ou encore à la préparation des conférences de l’APEC.

Activité récente et objectifs de politique commerciale

L’association a pour objectif de représenter les intérêts du secteur privé dans la zone ANASE : renforcer les relations bilatérales entre les pays de la zone par le biais des liens commerciaux ; promouvoir les coopérations commerciales, technologiques et les investissements ; réduire tous les obstacles aux marchés ; développer la compétitivité des entreprises américaines par une participation active du secteur privé dans les dialogues gouvernementaux (via un renforcement du dialogue public/privé).

Dans la même optique, elle est également signataire, avec une dizaine d’autres associations, de la pétition du 30 avril 2004 adressée aux leaders nationaux et aux membres de l’OMC, les exhortant à faire avancer rapidement et efficacement les négociations de Doha.

L’association s’est félicitée de la signature de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et Singapour. Ses priorités pour cet accord (libre accès aux distributeurs automatiques bancaires, absence de taxation pour les bateaux sous pavillon américain réparés à Singapour, amélioration des lois singapouriennes sur le copyright, inclusion d’une clause relative à l’e-commerce dans l’accord, importance accordée à la règle d’origine, généralisation à Singapour de la pratique du traitement national) ont été entendues.

36

Liste des membres sur www.us-asean.org/Aboutus/members.asp

107

6.6.29 US Chamber of Commerce

Adresse : 1615 H Street, NW


Site Internet :

Contact :

www.uschamber.com

[email protected]

Tél : 202-659-6000

Présentation

Le 7 décembre 1911, durant un discours devant le Congrès, le Président Taft appelait de ses vœux la création d’une « organisation centralisée, rassemblant les associations et les chambres de commerce régionales, capable de défendre les intérêts des entreprises américaines dans les négociations commerciales ». Quatre mois plus tard, le 12 avril 1912, 700 entreprises, associations et chambres de commerce régionales se réunissaient pour donner corps à la vision du Président Taft dans ce qui est aujourd’hui l’US Chamber of Commerce. 90 ans plus tard, l’association regroupe 3 millions d’entreprises (96% de celles-ci comptent moins de 100 salariés), 3 000 chambres de commerce, 830 associations professionnelles et 92 chambres de commerce américaines à l’étranger.

Président de l’US Chamber depuis 1997, Thomas Donohue, auparavant président de l’American Trucking Association pendant 13 ans, a transformé l’association, qui est devenue « plus agressive, énergique et vivante qu’à n’importe quel autre moment de son histoire » selon Industry Week. Parmi ses actions, on notera le triplement du nombre de lobbyistes employés à plein temps, le recrutement d’experts renommés ou encore le soutien à des candidats « pro-business » dans les élections fédérales.

Organisation

Compte tenu de la nature variée de ses membres, l’US Chamber doit être capable d’intervenir sur un grand nombre de sujets. Dans ce but, elle dispose de :

• 18 experts sectoriels et une importante équipe de lobbyistes. L’expert en affaires internationales est William Workman ; il avait auparavant exercé des fonctions au Département d’Etat, au département du Commerce et aux Douanes.

• La National Chamber Foundation, think tank destiné à être un forum de discussion et d’expertise capable de compléter les prises de position de l’US Chamber par des analyses de fond.

• L’Institute for Legal Reform fait la promotion de réformes du système judiciaire (limiter le recours aux class actions) et s’oppose aux réformes proposées par les avocats du travail.

• Le National Chamber Litigation Center est le cabinet d’avocats de l’association. Au cours des deux dernières années, il a remporté 70 procès, qui auraient permis de faire économiser, selon l’US Chamber, plus de 100 milliards de dollars par an aux entreprises américaines.

• Le Center for International Private Enterprise est la structure d’information de l’US Chamber dans les pays étrangers. Le centre collabore avec 90 associations étrangères dans 80 pays en développement où il a financé 700 projets ; il œuvre également pour la promotion de la démocratie et de l’économie de marché.

• L’Office of Association Relations est spécialement destiné aux relations avec les associations professionnelles, pour leur permettre de mieux servir leurs membres.

Actions récentes et objectifs dans le domaine de la politique commerciale

L’US Chamber a principalement été présente sur les sujets suivants :

• Le passage de la PNTR avec la Chine : 9,66 millions de dollars dépensés en lobbying.

108

• Le vote du Caribbean Basin Initiative (CBI) au Congrès.

• La Chambre s’est félicitée des négociations commerciales avec le Chili, tout en s’opposant à l’inclusion de clauses sur le travail et l’environnement.

• Soutien de la Fast Track Authority et de la création de la ZLEA.

• Création de l’Americans For Better Borders en 1998, coalition regroupant des associations et entreprises américaines, canadiennes et mexicaines de tous secteurs. Son objectif est de faciliter les échanges commerciaux entre les trois pays tout en respectant les obligations de sécurité aux frontières (coopération avec les services des douanes et de l’immigration).

• Récemment, la Chambre s’est félicitée d’avoir appuyé le passage de trois lois au Congrès : les lois sur l’énergie et le tranport, ainsi que l’accord de libre échange avec l’Amérique Centrale

Pour 2005, elle souhaite :

• Augmenter le dialogue transatlantique et réduire les barrières commerciales ;

• Approfondir les relations commerciales avec la Chine et s’assurer qu’elle respecte les obligations de l’OMC, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et l’accès aux marchés ;

• Encourager les négociations de Doha, notamment pour la libéralisation du commerce dans le domaine des marchandises, des services, de la propriété intellectuelle et des investissements ;

• Encourager les accords de libre-échange avec certains pays du Moyen-Orient, d’Asie Pacifique et d’Afrique ;

• Toujours encourager et promouvoir les intérêts commerciaux américains.

109

7 SIGLES UTILISES

AAFA American Apparel and Footwear Association

AARP American Association of Retired Persons

ABAC APEC Business Advisory Council

ACTPN Advisory Committee for Trade Policy and Negociations

ADPIC (TRIPS) Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Trade-Related aspects of Intellectual Property Rights)

AEA American Electronics Association

AFB American Farm Bureau

AFII Agence Française pour les Investissement Internationaux

AFL-CIO American Federation of Labor – Congress of Industrial Organizations

AFPA American Forest and Paper Association

AGCS (GATS) Accord Général sur le Commerce des Services (General Agreement on Trade in Services)

AISI American Iron and Steel Institute

AIA Aerospace Industries Association

ALENA (NAFTA) Accords de Libre-Echange Nord-Americain (North American Free Trade Agreement)

ANASE (ASEAN) Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (Association of Southeast Asian Nations)

APA Administrative Procedure Act

APEC Asia Pacific Economic Cooperation

APPC Annenberg Public Policy Center

ATAC Agricultural Technical Advisory Committee

ATE Alliance for Trade Expansion

BR Business Roundtable

BCRA Bipartisan Campaign Reform Act

BIAC Business Industry Advisory Committee

BSA Business Software Alliance

CAFTA Central American Free Trade Agreement

CBI Carribean Basin Initiative

CDMA Code Division Multiple Access

CDSOA Continued Dumping and Subsidy Offset Act

CEO Chief Executive Officer

CIPE Center for International Private Enterprise

CITAC Consuming Industries Trade Action Coalition

CSI Coalition for Services Industries

DOC Department Of Commerce

EABC European-American Business Council

110

ECAT Emergency Committee for American Trade

EIA Electronic Industries Alliance

EO Executive Order

FABC French American Business Council

FACA Federal Advisory Committee Act

FACC French-American Chamber of Commerce

FARA Foreign Agents Registration Act

FASB Financial Accounting Standards Board

FEC Federal Election Commission

FECA Federal Election Campaign Act

FGDA Foreign Gifts and Decorations Act

FSC-ETI Foreign Sales Corporations – Extraterritorial Income Exclusion

GAAP Generally Accepted Accounting Principles

GAO General Accounting Office

GATT General Agreement on Tariffs and Trade

GIE Groupe d’Intérêt Economique

GMA Grocery Manufacturer of America

GOP Republican National Committee

GSM Global System Mobile

IAS International Accounting Standards

IASB International Accounting Standards Board

IFAC Industry Functional Advisory Committee

IIB Institute of International Bankers

IIPA International Property Alliance

ISAC Industry Sector Advisory Committee

ITA International Trade Administration

ITAC Industry Trade Advisoty Committee

ITC International Trade Commission

ITIC Information Technology Industry Council

LDA Lobbying Disclosure Act

MECEA Mutual Educational and Cultural Exchange Act

MEFTA US-Middle East Free Trade Area

MPAA Motion Picture Association of America

NAHB National Association of Home Builders

NAM National Association of Manufacturers

NFTC National Foreign Trade Council

NCTO National Council of Textile Organizations

NFIB National Federation of Independant Business

NRA National Rifle Association

111

NRF National Retail Federation

NTIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique

OFII Organization for International Investment

OGM Organisme génétiquement modifié

OIT Organisation Internationale du Travail

OMC Organisation Mondiale du Commerce

OMI Organisation Maritime Internationale

OMPI (WIPO) Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (World Intellectual Property Organization)

ONG Organisation Non-Gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

PAC Political Action Committees

PDG Président Directeur Général

PIB Produit intérieur brut

PHRMA Pharmaceutical Research and Manufacturers of America

PMA Pays les moins avancés

PME Petites et moyennes entreprises

PMI Petites et moyennes industries

PNTR Permanent Normal Trade Relations

RIAA Recording Industry Association of America

SAIS School of Advanced International Studies

SPS Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires

TABD Transatlantic Business Dialogue

TACD Transatlantic Consumers Dialogue

TALD Transatlantic Labour Dialogue

TPA Trade Promotion Authority

UE Union européenne

USA United States of America

USAID United States Agency for International Development

USDA United States Deparment of Agriculture

USC United States Code

USCIB United States Council for International Business

USTR United States Trade Representative

ZLEA (FTAA) Zone de libre-échange des Amériques (Free Trade Areas of the Americas)

Le lobbying aux Etats-Unis 2 - Les think tanks économiques


Décembre 2005




3

RESUME

La spécificité du processus de décision publique aux Etats-Unis réside dans l’interaction permanente entre acteurs de la société civile et décideurs politiques. Exception américaine à bien des égards, les « think tanks » (centres de réflexion) constituent un rouage essentiel de ce mécanisme, à l’image de la célèbre Brookings Institution, think tank bipartisan créé en 1927. Les think tanks ne sont pas juridiquement autorisés à faire du lobbying, tel que ce dernier est défini dans le Lobbying Disclosure Act de 1995 (cf. le premier volet de cette étude : « Le lobbying aux Etats-Unis : entreprises et associations professionnelles »), en raison de leur statut d’organisation à but non lucratif. Mais leur influence est pourtant bien réelle. Composés de chercheurs bénéficiant d’une expérience académique, gouvernementale ou privée, les think tanks diffusent des recherches ou réalisent des activités de conseil sur des sujets économiques, politiques ou sociaux actuels. Ils constituent un pont entre la recherche universitaire et la prise de décision publique, disposant d’une capacité d’initiative et de rassemblement. Parmi quelques exemples : - Des think tanks néo-conservateurs comme l’American Enterprise Institute ou la Heritage Foundation formulent depuis une trentaine d’années le programme du parti républicain. Ils ont gagné, à la faveur de la crise irakienne, une visibilité internationale. - Le parti démocrate, traditionnellement moins bien représenté en ce domaine, ne s’y est pas trompé : les élections se gagnent sur des idées. L’ancien directeur de cabinet du Président Clinton a créé, en octobre 2003, le Center for American Progress, pour y remédier. - L’influence des think tanks se retrouve tant dans les politiques macro-économiques (l’Institute for International Economics serait à l’origine du « consensus de Washington ») que micro-économiques (OGM, reconstruction de l’Iraq, etc). Les entreprises ayant une stratégie d’ensemble aux Etats-Unis ont intérêt à connaître le monde des think tanks. Elles pourront en tirer parti pour promouvoir leurs idées dans le cadre d’une stratégie de communication (contribution financière, sponsoring d’événements, groupes de travail thématiques, appel à des services de conseil). Tout en sachant que les think tanks ont, en général, le souci de préserver leur indépendance financière et éditoriale. Universitaires, étudiants, journalistes trouveront par ailleurs dans cette étude des clés pour mieux comprendre les forces et faiblesses des think tanks américains, à l’heure où, en Europe, certains essaient de s’en inspirer pour dynamiser le débat public : création du Center for European Reform au Royaume Uni en 1998, de l’Institut Montaigne en France en 2000, etc. Un cadre juridique souple et des moyens importants expliquent la vigueur des think tanks américains (1). Leur influence est multiple : visibilité auprès des médias et du Congrès ; influence informelle, à travers leur proximité géographique et humaine avec l’Administration et des actions de quasi-lobbying ; internationalisation progressive, quoique encore limitée (2). L’image économique de la France auprès des think tanks est variable, franchement négative pour les think tanks les plus idéologiquement radicaux, elle reste en tout cas perfectible (3). Enfin, 26 des think tanks les plus représentatifs et les plus influents sur la politique économique américaine sont présentés en annexe.

5

SOMMAIRE

RESUME .............................................................................................................. 3

SOMMAIRE ......................................................................................................... 5

1 LES THINK TANKS : UNE EXCEPTION AMERICAINE .................... 11

1.1 UN CONTEXTE AMERICAIN PROPICE AU DEVELOPPEMENT ET A L’ACTION DES THINK TANKS .................................................................................................................................... 11

1.1.1 Les think tanks sont un élément structurant de la vie politique américaine....................... 11 1.1.2 Un cadre juridique peu contraignant........................................................................................ 12 1.1.3 Fondations, centres de recherche universitaire et think tanks ............................................ 12

1.2 SOUPLESSE ET DIVERSITE : ESSAI DE TYPOLOGIE ..................................................... 13 1.2.1 Les orientations politiques des think tanks ............................................................................. 13 1.2.2 Les orientations thématiques des think tanks ........................................................................ 14

1.3 DES MOYENS ADMINISTRATIFS, FINANCIERS ET HUMAINS IMPORTANTS .................... 15 1.3.1 L’organisation administrative des think tanks......................................................................... 15 1.3.2 La structure de financement des think tanks .......................................................................... 15 1.3.3 La diversité des équipes de recherche.................................................................................... 16

2 LES THINK TANKS : UNE INFLUENCE REELLE SUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE DES ETATS-UNIS........................................ 19

2.1 LA VISIBILITE DES THINK TANKS DANS LA PRESSE ...................................................... 20 2.1.1 Le classement des 16 think tanks les plus cités dans la presse économique de 1997 à 2005 21 2.1.2 Le classement des 30 économistes de think tanks les plus cités dans la presse économique de 1997 à 2005 .................................................................................................................... 23 2.1.3 Exemples concrets : le « consensus de Washington », le Development Fund for Irak, les relations transatlantiques .......................................................................................................................... 25

2.2 LA VISIBILITE DES THINK TANKS SUR LE « HILL » ....................................................... 27 2.2.1 Nombre d’auditions devant le Congrès en matière économique pour l’année 2004........ 27 2.2.2 Nombre d’auditions au Congrès sur des sujets d’économie internationale en 2004 ....... 28 2.2.3 Exemple des relations Etats-Unis / Chine : les think tanks contre les tentations protectionnistes........................................................................................................................................... 29 2.2.4 Nombre d’auditions au Congrès sur des sujets d’économie nationale en 2004 ............... 30

2.3 LES THINK TANKS ET LE LOBBYING : L’INSTRUMENTALISATION DES THINK TANKS ?.. 30 2.3.1 Think tanks et lobbying .............................................................................................................. 30 2.3.2 « Think tanks for sale » ? .......................................................................................................... 31 2.3.3 La proximité des think tanks avec l’Administration ................................................................ 32

6

2.4 VERS UNE INTERNATIONALISATION DES THINK TANKS ? ............................................ 33 2.4.1 Une visibilité internationale inégale ......................................................................................... 33 2.4.2 Des stratégies d’ouverture à l’international différenciées et globalement peu développées ........................................................................................................................................ 34

3 LA FRANCE VUE PAR LES THINK TANKS ........................................ 37

3.1 L’« INDEX OF ECONOMIC FREEDOM » DE LA HERITAGE FOUNDATION...................... 37

3.2 LE RAPPORT ANNUEL SUR L’ « ECONOMIC FREEDOM OF THE WORLD » DU CATO INSTITUTE .............................................................................................................................. 38

3.3 LE CAPITAL ACCESS INDEX DU MILKEN INSTITUTE .................................................... 40

3.4 L’INDICE RANKING THE RICH DU CENTER FOR GLOBAL DEVELOPMENT OU LE CLASSEMENT DES PAYS RICHES EN FONCTION DE LEURS POLITIQUES D’AIDE AU DEVELOPPEMENT .................................................................................................................. 40

3.5 L’INDICE DE GLOBALISATION AT KEARNEY/FOREIGN POLICY.................................... 41

4 ANNEXES : LES PRINCIPAUX THINK TANKS .................................. 43

4.1 THE AMERICAN ENTERPRISE INSTITUTE FOR PUBLIC POLICY RESEARCH ................ 43 Présentation ................................................................................................................................................ 43 Organisation ................................................................................................................................................ 43 Visibilité, publications et évènements...................................................................................................... 44

4.2 THE ASPEN INSTITUTE ................................................................................................ 45 Présentation ................................................................................................................................................ 45 Organisation ................................................................................................................................................ 45 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 46

4.3 THE ATLAS ECONOMIC RESEARCH FOUNDATION ...................................................... 47 Présentation ................................................................................................................................................ 47 Organisation ................................................................................................................................................ 47 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 47

4.4 THE BROOKINGS INSTITUTION .................................................................................... 49 Présentation ................................................................................................................................................ 49 Organisation ................................................................................................................................................ 49 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 50

4.5 THE CARNEGIE ENDOWMENT FOR INTERNATIONAL PEACE ....................................... 51 Présentation ................................................................................................................................................ 51 Organisation ................................................................................................................................................ 51 Visibilité, publications et évènements...................................................................................................... 52

7

4.6 THE CATO INSTITUTE .................................................................................................. 53 Présentation ................................................................................................................................................ 53 Organisation ................................................................................................................................................ 53 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 54

4.7 THE CENTER ON BUDGET AND POLICY PRIORITIES ................................................... 55 Présentation ................................................................................................................................................ 55 Organisation ................................................................................................................................................ 55 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 55

4.8 THE CENTER FOR AMERICAN PROGRESS .................................................................. 57 Présentation ................................................................................................................................................ 57 Organisation ................................................................................................................................................ 57 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 57

4.9 THE CENTER FOR STRATEGIC AND INTERNATIONAL STUDIES ................................... 59 Présentation ................................................................................................................................................ 59 Organisation ................................................................................................................................................ 59 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 60

4.10 THE COUNCIL ON FOREIGN RELATIONS.................................................................. 61 Présentation ................................................................................................................................................ 61 Organisation ................................................................................................................................................ 61 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 61

4.11 THE CORDELL HULL INSTITUTE ............................................................................... 63 Présentation ................................................................................................................................................ 63 Organisation ................................................................................................................................................ 63 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 64

4.12 THE ECONOMIC POLICY INSTITUTE ......................................................................... 65 Présentation ................................................................................................................................................ 65 Organisation ................................................................................................................................................ 65 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 65

4.13 THE ECONOMIC STRATEGY INSTITUTE.................................................................... 67 Présentation ................................................................................................................................................ 67 Organisation ................................................................................................................................................ 67 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 67

4.14 THE GERMAN MARSHALL FUND OF THE UNITED STATES....................................... 68 Présentation ................................................................................................................................................ 68 Organisation ................................................................................................................................................ 68 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 68

8

4.15 THE HERITAGE FOUNDATION .................................................................................. 70 Présentation ................................................................................................................................................ 70 Organisation ................................................................................................................................................ 70 Visibilité, publications et évènements...................................................................................................... 71

4.16 THE HOOVER INSTITUTION ON WAR, REVOLUTION AND PEACE............................. 72 Présentation ................................................................................................................................................ 72 Organisation ................................................................................................................................................ 72 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 73

4.17 THE HUDSON INSTITUTE.......................................................................................... 74 Présentation ................................................................................................................................................ 74 Organisation ................................................................................................................................................ 74 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 75

4.18 THE INITIATIVE FOR POLICY DIALOGUE................................................................... 76 Présentation ................................................................................................................................................ 76 Organisation ................................................................................................................................................ 76 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 77

4.19 THE INSTITUTE FOR INTERNATIONAL ECONOMICS .................................................. 78 Présentation ................................................................................................................................................ 78 Organisation ................................................................................................................................................ 78 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 79

4.20 THE INSTITUTE FOR POLICY STUDIES ..................................................................... 80 Présentation ................................................................................................................................................ 80 Organisation ................................................................................................................................................ 80 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 80

4.21 THE MANHATTAN INSTITUTE.................................................................................... 82 Présentation ................................................................................................................................................ 82 Organisation ................................................................................................................................................ 82 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 82

4.22 THE MILKEN INSTITUTE............................................................................................ 83 Présentation ................................................................................................................................................ 83 Organisation ................................................................................................................................................ 83 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 84

4.23 THE NATIONAL CENTER FOR POLICY ANALYSIS ..................................................... 85 Présentation ................................................................................................................................................ 85 Organisation ................................................................................................................................................ 85 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 86

9

4.24 THE NEW AMERICA FOUNDATION ........................................................................... 87 Présentation ................................................................................................................................................ 87 Organisation ................................................................................................................................................ 87 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 87

4.25 THE PROGRESSIVE POLICY INSTITUTE ................................................................... 89 Présentation ................................................................................................................................................ 89 Organisation ................................................................................................................................................ 89 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 90

4.26 THE URBAN INSTITUTE ............................................................................................ 91 Présentation ................................................................................................................................................ 91 Organisation ................................................................................................................................................ 91 Visibilité, publications, évènements ......................................................................................................... 92

5 SIGLES UTILISES ..................................................................................... 93

11

1 LES THINK TANKS : UNE EXCEPTION AMERICAINE

1.1 UN CONTEXTE AMERICAIN PROPICE AU DEVELOPPEMENT ET A L’ACTION DES THINK TANKS

1.1.1 Les think tanks sont un élément structurant de la vie politique américaine

Les think tanks peuvent être définis comme des groupes indépendants de chercheurs bénéficiant d’une expérience académique, gouvernementale ou privée, qui publient des recherches ou mènent des activités de conseil sur des sujets politiques, économiques ou sociaux actuels

1.

Il faut concevoir les think tanks comme un élément vital du processus de décision publique aux Etats-Unis. En effet, celui-ci est constitué d’une interaction permanente entre acteurs de la société civile américaine (entreprises, organisations professionnelles, universitaires, Organisations Non Gouvernementales, lobbies, médias) et décideurs politiques (le Congrès et l’Administration). Il est dès lors possible de promouvoir stratégiquement des intérêts par la mise en place d’un « débat d’idées ». De fait, les think tanks constituent un pont entre le monde de la recherche universitaire et celui de la décision publique et jouent ainsi le rôle de « boîte à idées », tout en orientant le débat.

En tant qu’acteurs à part entière du débat public américain, les think tanks se sont développés parallèlement aux phases marquantes de l’histoire politique et économique américaine. Il est possible de distinguer, schématiquement, quatre périodes dans l’histoire du développement des think tanks aux Etats-Unis

2.

Le début du XXème siècle voit l’apparition d’une première vague (le Carnegie Endowment for International Peace en 1910, la Brookings Institution en 1927 …) dans le but de fournir une expertise fiable et non-partisane au gouvernement, ainsi que pour sensibiliser et éduquer les Américains aux enjeux des politiques publiques.

La seconde vague de think tanks arrive après la seconde guerre mondiale (par exemple, l’American Entreprise Institute est fondé en 1943).

La troisième vague de think tanks correspond à l’apparition des advocacy think tanks, dont le but est de promouvoir des programmes idéologiques et des recommandations politiques opérationnelles plutôt que de fournir une expertise objective sur tel ou tel sujet. L’exemple type de ce genre de think tanks est la Heritage Foundation, créée en 1973. Les think tanks accompagneront ainsi la vague néolibérale des années 1970 et 1980.

Enfin, notre époque peut être considérée comme celle de la prolifération et, dans une certaine mesure, de la spécialisation des think tanks avec des structures telles que l’Economic Policy Institute (1986), l’Economic Strategy Institute (1989), la New America Foundation (1999), ou le Center for American Progress (2003), pour n’en citer que quelques unes. A cet égard, l’Atlas Economic Research Foundation (fondé en 1981) peut être vu comme le symbole de cet « âge d’or » des think tanks. En effet, sa mission originelle n’est pas de fournir une expertise sur tel ou tel sujet d’importance, ni de promouvoir une vision politique de long terme, mais de proposer une activité de conseil à tous les futurs créateurs de think tanks. Moyennant une adhésion à ses valeurs (promotion des libertés individuelles, d’un Etat minimal, de l’Etat de droit et des forces de marché), ce think tank joue le rôle de cabinet de conseil pour think tanks.

1 N. Ruble, An assessment of American Economic Think Tank Visibility in the Media,2000, http://n.ruble.tripod.com/

2 P. Hassner et J. Vaïsse, Washington et le monde, dilemmes d’une superpuissance, Collection CERI/AUTREMENT, Edition

Autrement, 2003, 170 pages.

12

Pour résumer, le contenu et la procédure du processus de décision publique aux Etats-Unis font la part belle à l’influence des idées sur la scène publique, et à travers elles, aux think tanks. Ceux-ci peuvent être vus comme l’un des multiples, et non des moindres, canaux d’influence sur les centres de pouvoir américains. Les think tanks sont aujourd’hui le lieu privilégié d’incubation de conceptions nouvelles en termes de politiques publiques. A ce titre, il est significatif de noter que l’immense majorité des think tanks sont basés à Washington, capitale administrative des Etats-Unis, où se concentrent les lieux de pouvoirs américains, le Congrès et la Maison Blanche. Sur les 26 think tanks à dimension nationale, voire internationale, recensés dans cette étude, seuls six n’ont pas leur siège principal à Washington DC : la Hoover Institution à Stanford (Californie), le Manhattan Institute, l’Initiative for Policy Dialogue ainsi que le Council on Foreign Relations à New York, le Milken Institute à Los Angeles et le Hudson Institute à Indianapolis.

1.1.2 Un cadre juridique peu contraignant

Les think tanks sont des organisations à but non lucratif et, à ce titre, sont exemptées d’impôts selon la section 501(c)(3) de l’Internal Revenue Code (IRC) des Etats-Unis. Selon cette réglementation, les think tanks sont des « organisations caritatives », ce qui signifie qu’ils ne doivent pas être organisés ni gérés pour le compte d’intérêts privés. Par ailleurs, les « organisations 501(c)(3) » ne sont pas autorisées à consacrer une part « substantielle » de leurs ressources totales au lobbying et à la promotion de points de vue politiques. Cela dit, la section 501(c)(3) permet aux « organisations caritatives » de sponsoriser des débats et des forums afin de sensibiliser l’opinion, tout en leur interdisant d’afficher une préférence pour tel ou tel candidat. Les « organisations 501(c)(3)» doivent se doter d’un conseil d’administration, rendre librement accessible le compte rendu des séances de ce conseil ainsi que les formulaires 990 de déclaration fiscale. Enfin, les organisations 501(c)(3) bénéficient largement de l’appui financier des fondations (Section 509(a) de l’IRC, cf. infra).

Le cadre juridique des think tanks diffère donc sensiblement de celui des activités de lobbying. Celles-ci sont en effet régies par le Lobbying Disclosure Act (LDA) de 1995, amendé en 1998. Selon cette réglementation, toute démarche visant à influencer la prise de décision publique, qu’elle soit d’origine législative ou exécutive, est une activité de lobbying. Une lobbying firm est alors une personne ou une entité qui, moyennant rémunération ou autres compensations, exerce une activité de lobbying pour un client. Cette activité doit constituer plus de 20 % du temps consacré à la prestation de services pour ce client. Dès lors que ces conditions sont remplies, tout lobbyiste doit déclarer son activité et les coordonnées de ses clients aux secrétariats de la Chambre des Représentants et du Sénat, et ce, tous les six mois. Ces sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés, conformément à la section 6033(b) de l’IRC de 1986.

1.1.3 Fondations, centres de recherche universitaire et think tanks

En général, les fondations constituent les contributeurs financiers des think tanks les plus importants. En 2000, il existait 56 000 fondations aux Etats-Unis qui totalisaient 486 milliards de dollars d’actifs

3. Les

fondations sont des organismes à but non lucratif (selon la section 509(a) de l’IRC) dont l’objet est d’accorder des subventions à d’autres organisations ou individus à des fins caritatives. En 2001, les fondations américaines avaient accordé pour 29 milliards de dollars de subventions, dont les principaux bénéficiaires ont été les « organisations 501(c)(3) ». Les fondations jouent donc un rôle d’intermédiaire financier auprès des think tanks, ce qui les différencie de ceux-ci de par leur nature, leur mission et leur niveau de ressources.

3 Stéphanie Bigas, Le rôle des fondations aux Etats-Unis, document de travail 2002.2, juin 2002, Agence Financière de

l’Ambassade de France aux Etats-Unis, http://www.ambafrance-us.org/intheus/finance, 16 pages.

13

Toutefois, il existe une structure réunissant en son sein les caractéristiques d’un think tank et d’une fondation. Le German Marshall Fund

4, institution américaine créée en 1972 par un don du gouvernement

allemand, a vocation à promouvoir l’échange d’idées et la coopération entre les Etats-Unis et l’Europe dans l’esprit du plan Marshall. Pour ce faire, le German Marshall Fund dispose de sa propre équipe de chercheurs comme un think tank traditionnel. Néanmoins, et en cela il remplit le rôle d’une fondation, il finance des programmes de recherche d’autres institutions, et participe financièrement à des programmes de bourses d’études avec d’autres fondations ou des organisations gouvernementales.

Le monde de la recherche universitaire est davantage orienté vers la recherche fondamentale et donc plus éloigné des préoccupations concrètes des décideurs publics. Les think tanks comblent ainsi ce fossé en permettant aux décideurs publics de se familiariser avec des concepts de politiques publiques qui appartiennent par nature au domaine de la recherche fondamentale. Néanmoins, là encore cette distinction n’est pas étanche.

En effet, il existe au moins deux think tanks qui se rapprochent, dans leur gestion, leur organisation ou leur programme, d’un centre de recherche universitaire. Il s’agit, d’une part, de l’Initiative for Policy Dialogue

5

créé en juillet 2000 par le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz. Cette institution est basée à l’Université de Columbia (New York) et est spécialisée dans l’expertise de politique économique pour les pays en développement ou en transition. L’IPD a quatre activités principales : mise en relation, à l’échelle internationale, d’experts dans ce domaine (Task Forces), organisation de conférences d’envergure internationale (Country Dialogues), promotion du débat économique international à travers son école de journalisme (Journalism Training Program) et recherche fondamentale sur le thème du développement (Research). L’IPD est par ailleurs financé par des fondations et des agences gouvernementales, notamment canadiennes et suédoises, dédiées aux questions de développement.

D’autre part, la Hoover institution on War, Revolution and Peace6 dépend directement de l’Université

de Stanford (Californie). Fondée en 1919 et basée à l’Université de Stanford même, son champ d’action est néanmoins proche de celui d’un think tank traditionnel. Son programme de recherche est en effet politiquement orienté par sa mission originelle : promouvoir le conservatisme tant en politique intérieure qu’en politique étrangère. Si cette institution constitue une université dans l’université (180 chercheurs permanents, chercheurs affiliés, chercheurs temporaires), elle n’en reste pas moins financée à hauteur de 15% par l’Université de Stanford ; ce qui ne l’empêche pas de bénéficier du statut d’« organisation 501(c)(3) » pour le reste de son financement.

1.2 SOUPLESSE ET DIVERSITE : ESSAI DE TYPOLOGIE

1.2.1 Les orientations politiques des think tanks7

L’âge de la prolifération des think tanks coïncide avec une spécialisation de ceux-ci. Par conséquent, si

traditionnellement, l’orientation politique des think tanks se situe le long d’un continuum droite-gauche, les think tanks plus « jeunes » tendent à échapper au clivage politique traditionnel. L’analyse de l’orientation politique des think tanks permet d’établir la typologie suivante :

Les think tanks ultralibéraux et/ou politiquement conservateurs : l’American Enterprise Institute, le Cato Institute, la Heritage Foundation, la Hoover Institution, le National Center for Policy Analysis, l’Atlas Economic Research Foundation.

4 Cf. fiche en annexe.



7 Cf. fiches en annexe.

14

Ces think tanks sont fidèles à leur philosophie centrale : leur mode de financement les rend libres de toute influence du Gouvernement (ils n’acceptent aucun don, allocation ou contrat de la part d’agences gouvernementales) et privilégient la libre-entreprise et le libre-échange. Dans cette catégorie, le Cato Institute se distingue des autres think tanks par une approche globalement libertarienne tant en matière économique que sociale, ce qui le différencie nettement des think tanks politiquement conservateurs.

Les think tanks progressistes : l’Economic Policy Institute, l’Institute for Policy Studies, le Center for

American Progress, l’Initiative for Policy Dialogue, le Progressive Policy Institute, le Center on Budget and Policy Priorities.

Ces think tanks se situent à gauche de l’échiquier politique, soit qu’ils constituent un relais du parti démocrate (le Center for American Progress, créé en octobre 2003 ou le Progressive Policy Institute), soit qu’ils fassent entendre une voix dissonante dans le paysage politique de Washington. En effet, ces think tanks se distinguent par leur distance critique vis-à-vis de la libéralisation du commerce international (l’Economic Policy Institute, l’Institute for Policy Studies) ou par leur spécialisation sur les questions de développement (l’Initiative for Policy Dialogue) ou encore de justice sociale.

Les think tanks libéraux, non-partisans ou bipartisans : la Brookings Institution, la New America

Foundation, le Cordell Hull Institute, l’Institute for International Economics, l’Economic Strategy Institute, le Hudson Institute, le Milken Institute, l’Aspen Institute, l’Urban Institute, le Council on Foreign Relations, le Carnegie Endowment for International Peace, le Center for Strategic and International Studies, le German Marshall Fund et le Manhattan Institute.

Cette catégorie de think tanks se place en-dehors du spectre de politique droite-gauche par une approche non-partisane ou bipartisane de leurs travaux, notamment en matière économique. Ils sont plus souvent sollicités pour des missions d’expertise ou de conseil par le gouvernement. Cette caractéristique s’explique par la composition de leurs équipes de chercheurs. Certains think tanks sont anciens (la Brookings Institution fut créée en 1927), d’autres beaucoup plus récents (la New America Foundation et le Cordell Hull Institute sont apparus en 1999). Ces think tanks sont néanmoins tous partisans de la libéralisation du commerce international et se distinguent entre eux par leurs thèmes de réflexion plus ou moins spécialisés.

1.2.2 Les orientations thématiques des think tanks8

Il est possible de distinguer les think tanks à vocation généraliste, qui traitent d’un large spectre de sujets et les think tanks plus spécialisés sur des problématiques proprement économiques. Chez ces derniers, les think tanks peuvent être portés sur l’étude de questions internationales (commerce international, développement) ou domestiques (compétitivité, politique technologique, politique fiscale…). Selon l’orientation thématique des think tanks, on obtient la classification suivante :

Les think tanks à vocation généraliste : le Hudson Institute, l’Aspen Institute, le German Marshall Fund, le Center for American Progress, l’Institute for Policy Studies, la New America Foundation, le Center for Strategic and International Studies, la Heritage Foundation, la Brookings Institution, le Cato Institute, l’American Enterprise Institute, la Hoover Institution, le Carnegie Endowment for International Peace, le Manhattan Institute, le Progressive Policy Institute, le National Center for Policy Analysis, l’Urban Institute, le Center on Budget and Policy Priorities, le Center on Foreign Relations.

Les think tanks à vocation strictement économique : l’Economic Strategy Institute, l’Institute for International Economics, le Cordell Hull Institute, l’Economic Policy Institute, le Milken Institute, l’Initiative for Policy Dialogue.


15

1.3 DES MOYENS ADMINISTRATIFS, FINANCIERS ET HUMAINS IMPORTANTS

1.3.1 L’organisation administrative des think tanks9

Le statut d’organisation à but non lucratif, régie par l’article 501(c)(3) de l’US Internal Revenue Code, oblige les think tanks à se doter d’un conseil d’administration (Board of Trustees ou Board of Directors). Le Board est souvent constitué de dirigeants d’entreprises qui participent au financement des think tanks, dans une proportion variable selon les institutions. Par exemple, le Board de l’American Enterprise Institute comprend 26 membres, parmi lesquels les présidents de Exxon Mobil, de Motorola et d’American Express.

Cependant, cette composition n’est pas exclusive. Ainsi, le Board de la Brookings Institution (90

membres dont 49 membres honorifiques) comprend, outre des dirigeants d’entreprises, des universitaires (les présidents des Universités de Harvard et de Pennsylvanie), des membres d’autres think tanks (la présidente du Carnegie Endowment for International Peace) ou encore l’ancien directeur de la Banque Mondiale, Robert McNamara. Il existe des Boards dont l’effectif est beaucoup plus réduit, comme celui de l’Institute for Policy Studies (14 membres) ou celui de la Heritage Foundation (20 membres).

Par ailleurs, tous les think tanks recensés dans cette étude disposent d’un département de gestion

administrative. La taille de ce département est variable selon les think tanks. Par exemple, l’Economic Policy Institute a un staff administratif de 27 personnes, l’Economic Strategy Institute, de 6 personnes, le Cato Institute, de 14 personnes. Ces structures sont souvent divisées en départements, les plus courants étant les départements communication, finance et administration, affaires gouvernementales, publications ou encore affaires externes et évènements.

Certains think tanks sont dotés d’un Board of Overseers, appelé parfois Advisory Board (conseil de

surveillance). Il s’agit plus de postes honorifiques que de fonctions opérationnelles proprement dites. Néanmoins, de par les personnalités éminentes qui les composent, généralement des universitaires de renom, ces Boards exercent, en quelque sorte, une autorité morale et intellectuelle sur les travaux de recherche des think tanks. Trois think tanks disposent d’un Board of Overseers (l’Institute for International Economics, la Hoover Institution et l’Aspen Institute) et trois disposent d’un Advisory Board (l’Initiative for Policy Dialogue, l’American Enterprise Institute, le Council on Foreign Relations).

1.3.2 La structure de financement des think tanks

Il existe six sources potentielles de financement pour un think tank : les contributions individuelles, les contributions de la part d’entreprises, les contributions des fondations, les revenus tirés d’un endowment

10, les

revenus tirés des conférences et des publications ainsi que les revenus tirés de l’exécution de contrats gouvernementaux.


10 Signifie littéralement donation. En l’espèce, correspond à la dotation de départ de certains think tanks, qui fructifie au long des

années et rapporte à ceux-ci des revenus annuels complémentaires.

16

En général, les think tanks sont majoritairement financés par des contributions individuelles, d’entreprises ou de fondations, ces dernières jouant souvent un rôle prédominant. La part de ces différentes contributions dans le budget total des think tanks est variable, mais peut aller jusqu’à 91% dans le cas du Hudson Institute ou 80% dans le cas de l’Institute for Policy Studies. Cette structure globale de financement s’explique par le statut juridique et fiscal des think tanks. En effet, en tant qu’« organisations 501(c)(3) » selon la terminologie de l’IRC, ces contributions sont exonérées d’impôts.

Sept think tanks bénéficient d’un endowment (le Center for Strategic and International Studies, le

Carnegie Endowment for International Peace, la Hoover Institution, l’Hudson institute, l’Institute for International Economics, la Brookings Institution et le Milken Institute) dans des proportions très variables, et six passent des contrats avec des agences gouvernementales (le Center for Strategic and International Studies, l’Hudson Institute, l’Aspen Institute, la Brookings Institution, l’Initiative for Policy Dialogue, et l’Urban Institute).

Les budgets des think tanks ne sont pas toujours publics. Pour ceux qui sont disponibles11

, on obtient, par ordre décroissant, la typologie suivante :

Budget supérieur à 20 millions de dollars par an : l’Aspen Institute (58 millions de dollars par an), la

Brookings Institution (48 millions de dollars par an), le Center for Strategic and International Studies (47 millions de dollars par an), la Heritage Foundation (39 millions de dollars par an), le German Marshall Fund (37 millions de dollars annuels), la Hoover Institution (32 millions de dollars par an).

Budget compris entre 10 et 20 millions de dollars par an : le Carnegie Endowment for International Peace (19 millions de dollars par an), le Center for American Progress (15 millions de dollars par an), le Cato Institute (15 millions de dollars par an).

Budget inférieur à 10 millions de dollars par an : l’Hudson Institute (6 millions de dollars par an), l’Institute for International Economics (7 millions de dollars par an), l’Economic Policy Institute (4 millions de dollars par an), le National Center for Policy Analysis (7 milions de dollars par an), la New America Foundation (4 millions de dollars par an), l’Atlas Economic Research Foundation (4 millions de dollars par an), l’Institute for Policy Studies (2,5 millions de dollars par an).

1.3.3 La diversité des équipes de recherche

L’activité de recherche est organisée différemment selon les think tanks. En effet, presque tous les think tanks disposent de chercheurs permanents (appelés scholars, permanent fellows ou researchers). A cet égard, cinq think tanks disposent de plus de 100 chercheurs permanents (le Center for Strategic and International Studies, la Brookings Institution, l’Urban Institute, la Hoover Institution), deux autres ont entre 50 et 100 chercheurs permanents ( l’American Enterprise Institute et le Cato Institute), les autres ayant moins de 50 chercheurs permanents.

Certains think tanks ont des chercheurs invités (les visiting fellows) qui viennent soit d’autres think

tanks, soit d’une administration, soit encore d’une entreprise ou d’une université. Dans ce cas, les chercheurs travaillent au sein du think tank pour une durée déterminée à l’avance, en général d’un an, à la charge de leur organisme d’origine. Les think tanks font parfois aussi appel à des chercheurs qui ne sont pas présents

11

Cf. fiches en annexe.

17

physiquement dans les locaux du think tank en question. Souvent, ces chercheurs associés sont des universitaires et peuvent être basés à l’étranger.

La richesse humaine des think tanks réside ainsi dans la souplesse de l’organisation administrative des

activités de recherche, mais aussi en grande partie dans la diversité des profils de leurs chercheurs. En effet, ceux-ci peuvent être des journalistes, des universitaires, des activistes de mouvements sociaux, des magistrats, des cadres dirigeants d’entreprises, des militaires ou des membres des Administrations précédentes. A cet égard, il est frappant de constater qu’une part importante des chercheurs des think tanks a appartenu à l’Administration par le passé

12.

12

Cf. « la proximité des think tanks avec l’Administration », infra, p. 32.

19

2 LES THINK TANKS : UNE INFLUENCE REELLE SUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE DES ETATS-UNIS

L’âge de la « prolifération » des think tanks1 a abouti à la formation d’une industrie des idées. Les think

tanks sont en effet devenus des mécanismes de plus en plus visibles de promotion d’expertise et de connaissance utiles à la prise de décision publique, puisqu’en conformité avec l’agenda politique du moment. Au sein de cette industrie, les questions d’efficacité et de financement de ces centres de recherche sont cruciales. En effet, pour exister, un think tank doit tout d’abord être écouté mais aussi mener des opérations de fundraising. A ce double titre, ils se trouvent en concurrence avec d’autres think tanks.

Ce phénomène a conduit à l’apparition de deux tendances au sein du monde des think tanks. D’une part,

les think tanks les plus récents montrent une tendance marquée à la différenciation et à la spécialisation de leurs travaux. Il s’agit en quelque sorte de trouver un « créneau » ou une « niche » d’idées porteuses qui leur donne une tribune d’expression la plus exclusive possible et qui attire les financements. D’autre part, et corrélativement à la tendance précédente, les think tanks sont de plus en plus amenés à rendre des comptes à ceux qui les financent, ceux-ci recherchant généralement un résultat précis dans l’activité de recherche et une influence la plus directe possible sur la prise de décision publique.

Il apparaît donc essentiel de chercher à évaluer l’influence des think tanks sur la formation des

politiques publiques et plus particulièrement sur la politique économique et commerciale des Etats-Unis.

A ce titre, les projets, analyses ou expertises de politiques publiques développés par les think tanks sont

en partie diffusés lors de conférences ou à travers leurs publications. L’efficacité de cette diffusion, en termes d’influence sur la prise de décision publique, est difficile à évaluer. Mais les think tanks disposent d’un outil primordial et beaucoup plus lisible pour promouvoir leurs projets de politiques commerciales : leur visibilité sur la scène politique de Washington.

Il est tout d’abord possible d’évaluer l’influence des think tanks en quantifiant leur visibilité dans la

presse économique, que celle-ci soit nationale, internationale, généraliste ou spécialisée. Si l’impact de ces articles ou éditoriaux sur la prise de décision publique elle-même est impossible à quantifier, le fait de répertorier le nombre de citations d’experts donne la mesure la plus objective de la visibilité des think tanks dans la presse, et indirectement sur la scène politique de Washington. En effet, la publication d’une tribune (les op-ed) dans l’un des grands quotidiens à diffusion nationale a un impact immédiat sur la décision publique puisque ces tribunes sont effectivement lues par les décideurs. Cela explique que la concurrence soit vive pour la publication de ces op-ed, ceux-ci entraînant des retombées dans d’autres médias, notamment la radio et la télévision.

Le deuxième outil de la mesure de l’influence des think tanks sur la formulation des politiques publiques est la fréquence des témoignages de leurs experts devant les commissions du Congrès. En effet, le processus législatif au Congrès implique l’action de commissions (21 à la Chambre des Représentants et 23 au Sénat), elles-mêmes composées de sous-commissions. Au cours de ce processus législatif, une commission peut décider d’organiser des auditions publiques, où viennent témoigner des experts ou des acteurs du domaine traité. Ces auditions sont publiques et les comptes-rendus ou témoignages réalisés au cours de celles-ci sont par la suite rendus accessibles au grand public.

Là encore, il est impossible de mesurer l’impact exact de l’audition de tel ou tel économiste de think

tank sur la formulation précise d’une politique économique. Néanmoins, le fait de répertorier qui témoigne, sur

1 Pierre Hassner et Justin Vaïsse, Washington et le monde, dilemmes d’une superpuissance, Collection CERI/AUTREMENT,

Editions Autrement, 2003.

20

quels sujets et avec quelle fréquence, renseigne sur la visibilité et l’influence de chaque chercheur, et indirectement du think tank auquel il est lié.

Enfin, des facteurs plus diffus permettent d’appréhender l’influence de tel ou tel think tank, tels les liens de ses membres avec l’Administration (certains n’hésitent pas à parler d’un contournement de la législation américaine sur le lobbying) ou les tentatives, encore limitées, d’internationalisation.

2.1 LA VISIBILITE DES THINK TANKS DANS LA PRESSE2

La visibilité dans la presse est l’un des indicateurs de l’influence des think tanks ou des économistes qui en font partie. Il s’agit d’un indicateur important dans la mesure où il existe un lien étroit entre la visibilité dans la presse (à travers la publication d’articles et plus fondamentalement d’op-ed), l’accès aux décideurs publics, la crédibilité des travaux de recherche, la notoriété publique des propositions de politique économique et commerciale ainsi que le soutien à ces propositions.

Les statistiques présentées, dans le numéro de l’été 2005 du magazine International Economy, se fondent sur le nombre de citations dans la presse économique, par think thank et par économiste, parmi 17 think tanks, dans 12 publications quotidiennes majeures

3, sur une période de 8 ans allant de juillet 1997 à juin 2005.

Les 17 think tanks pris en compte pour l’établissement de ces statistiques, bien que ne constituant pas une liste exhaustive du monde des think tanks pris dans son ensemble

4, sont largement représentatifs de celui-ci en

matières économique et commerciale5 :

- The American Enterprise Institute (AEI)

- The Brookings Institution (Brookings)

- The Carnegie Endowment for International Peace (Carnegie)

- The Cato Institute (Cato)

- The Center for Strategic and International Studies (CSIS)

- The Center on Budget and Policy Priorities (CBPP)

- The Council on Foreign Relations (CFR)

- The Economic Policy Institute (EPI)

- The Economic Strategy Institute (ESI)

- The Heritage Foundation (Heritage)

- The Hoover Institution (Hoover) - The Hudson Institute (Hudson)

- The Milken Institute (Milken)

2 Susanne Trimbath, “Think Tanks: Who’s Hot and who’s Not”, in The International Economy, Summer 2005.

3 Les publications utilisées pour l’étude sont : The Asian Wall Street Journal, Business Week, The Economist, The Financial

Times, Foreign Affairs, The International Herald Tribune, The New York Times, USA Today, The Wall Street Journal, The Wall Street Journal Europe, The Washington Post et The Los Angeles Times.

4 Cf fiches en annexe pour une liste plus complète, bien que non exhaustive.

5 La méthodologie de ce classement peut être consultéé sur le site de l’Institute for International Economics :

http://www.iie.com/study/methodology.htm.

21

- The Institute for International Economics (IIE)

- The National Center for Policy Analysis (NCPA)

- The Progressive Policy Institute (PPI)

- The Urban Institute (UI)

2.1.1 Le classement des 16 think tanks les plus cités dans la presse économique de 1997 à 20056

Classement Think Tank Nombre total de citations

Nombre total d’économistes

1 Brookings Institution 2 180 37

2 Institute for International Economics 1 621 26

3 American Enterprise Institute 1 351 32

4 Cato Institute 873 22

5 Hoover Institution 658 51

6 Economic Policy Institute 634 18

7 Urban Institute 577 16

8 Heritage Foundation 548 12

9 Center on Budget and Policy Priorities 421 13

10 Carnegie Endowment for International Peace

355 5

11 Progressive Policy Institute 346 12

12 Hudson Institute 328 9

13 Milken Institute 275 8

14 Center for Strategic and International Studies

265 9

15 Council on Foreign Relations 259 33

16 National Center for Policy Analysis 220 24

17 Economic Strategy Institute 184 10

6 Susanne Trimbath, “Think Tanks: Who’s Hot and who’s Not”, in The International Economy, Summer 2005, p. 11.

22

La comparaison entre think tanks selon le nombre de citations dans la presse économique, nationale ou internationale, peut se traduire en termes de pourcentages, ce qui permet de visualiser l’impact global des think tanks dans la presse économique :

L'impact global des think tanks dans la presse : pourcentages du total des citations (1997-2005)

ESI2%

UI5%

Heritage5%

CBPP 4%

PPI 3%

Carnegie 3%

Milken2%

NCPA2%

CFR2%

CSIS 2%

Hudson 3%

EPI6%

Hoover 6%

Brookings 20%

IIE15%

AEI 12%

Cato8%

Comme le montrent les statistiques, la Brookings, l’IIE et l’AEI sont les trois think tanks les plus visibles dans la presse économique sur la période 1997-2005, avec respectivement 2 180, 1 621 et 1 351 citations.

Le Cato est en quatrième position avec 873 citations, loin derrière le trio de tête mais avec une confortable avance sur les autres think tanks.

Ces quatre think tanks représentent la majorité des citations relevées dana les presse économique.

La Hoover, l’EPI, l’Urban et la Heritage, sont relativement proches les uns des autres en termes de visibilité avec un nombre de citations allant de 548 à 658 ; les huit autres think tanks étant légèrement distancés.

Cela dit, on trouve, dans la seconde partie du tableau, des think tanks dont l’activité première n’est pas la recherche économique (le CSIS, le CFR, le Carnegie par exemple), ce qui explique leur classement en terme de visibilité dans la presse économique, mais ne reflète pas leur influence réelle.

Bien que n’étant pas comptabilisée dans les statistiques en raison de sa création récente, la New America Foundation

7 dispose d’une visibilité croissante dans la presse, emblématique en cela d’une nouvelle génération


23

de think tanks cherchant à éviter les lignes de partage politiques et profondément novateurs. Depuis 1999 (date de sa création), ce think tank a donc réussi non seulement à être reconnu sur la scène politique de Washington, mais aussi à concurrencer les think tanks traditionnellement les plus visibles.

En termes de promotion partisane des think tanks, la presse économique semble être plutôt impartiale. En effet, les deux think tanks les plus largement cités sont ceux considérés comme les moins « idéologues » et les moins politisés. Les journalistes considèrent en effet la Brookings comme étant le think tank le plus « rationnel et crédible » et apprécient l’IIE pour son approche « factuelle »

8.

Par ailleurs, le second tiers des think tanks pris en compte dans ces statistiques fait état d’un partage équitable entre think tanks conservateurs (la Hoover, la Heritage) et progressistes (L’EPI, le CBPP).

Enfin, il convient de noter que si l’on prend uniquement en compte le nombre de citations dans la presse nationale

9, le classement de la visibilité des think tanks reste quasiment inchangé.

2.1.2 Le classement des 30 économistes de think tanks les plus cités dans la presse économique de 1997 à 200510

Le staff économique des think tanks varie beaucoup d’une institution à l’autre. La Hoover (51 économistes) et la Brookings (37 économistes) disposent par exemple d’un staff beaucoup plus important que l’ESI (5 économistes) ou le PPI (9 économistes), qualifiés de boutique-size tanks.

Il est donc essentiel de pondérer les classements présentant la visibilité des think tanks dans la presse économique par un classement de la visibilité des économistes eux-mêmes. En effet, ce sont les chercheurs pris individuellement qui sont la source des citations dans la presse et qui constituent la force de proposition des think tanks. Les économistes classés dans le tableau peuvent ainsi être considérés comme faisant partie des « gourous » de la politique économique américaine.

Classement Economistes Think Tank Nombre total de citations

1 C. Fred Bergsten IIE 461

2 Robert D. Reischauer Brookings / UI 383

3 Robert E. Litan Brookings 335

4 Marshall Wittmann PPI / Heritage / Hudson

330

5 Gary Clyde Hufbauer CFR / IIE 294

6 Nicholas R. Lardy Brookings / IIE 292

7 Jared Berstein EPI 291

8 Andrew Rich, Perceptions of Tthink Ttanks in American Politics, 1998, Yale University.

9 The Business Week, The New York Times, USA Today, The Washington Post, The Wall Street Journal et The Los Angeles Times.

Pour la visibilité internationale des think tanks, voir « Une visibilité internationale inégale », infra. p.33. 10

Susan Trimbath, “Think Tanks: Who’s Hot and who’s Not”, in The International Economy, Summer 2005, p. 14.

24

Classement Economistes Think Tank Nombre total de citations

8 James K. Glassman AEI 255

9 William G. Gale Brookings 217

10 Kevin A. Hasset AEI 215

11 Will Marshall III PPI 185

12 Stephen Moore Cato 179

13 Morris Goldstein IIE 174

14 Peter R. Orszag Brookings 170

15 Robert Greenstein CBPP 163

16 John H. Makin AEI 155

17 Bruce Bartlett NCPA 154

18 Clyde V. Prestowitz Jr. ESI 152

19 William H. Frey Milken /

Brookings

143

20 Nicholas Eberstadt AEI 123

21 Bruce Katz Brookings 113

22 Henry J. Aaron Brookings 111

23 Ross C. DeVol Milken 110

24 Michael D. Tanner Cato 109

25 Marilyn Moon UI 107

26 C. Eugene Steuerle UI 104

27 Adam S. Posen IIE 101

28 Jeffrey J. Schott IIE 98

29 Benn Steil CFR 97

30 William A. Niskanen Cato 94

Comme le montrent les statistiques, quatre économistes se distinguent du reste du classement avec au moins 330 citations dans la presse durant les huit dernières années. Il s’agit de C. Fred Bergsten de l’IIE, Robert D. Reischauer de la Brookings et de l’Urban, Robert E. Litan de la Brookings et Marshall Wittmann, du PPI, de

25

la Heritage et de l’Hudson. Les trois premiers économistes du classement occupaient déjà les trois premières places dans celui établi en 2002.

Notons que selon ce classement, la Brookings Institutions compte huit économistes parmi les 30 les plus

cités dans la presse, elle devance à ce titre l’IIE qui en compte six et l’AEI, quatre.

2.1.3 Exemples concrets : le « consensus de Washington », le Development Fund for Irak, les relations transatlantiques

2.1.3.1 L’IIE et le « consensus de Washington »

L’expression « consensus de Washington » provient d’une interprétation politique d’un programme de 10 réformes structurelles pour l’Amérique Latine initialement proposé en 1989 par John Williamson, senior fellow à l’Institute for International Economics (IIE).

En l’espèce, il existait à l’époque un consensus dans la sphère des think tanks économiques et des institutions internationales basées à Washington (FMI, Banque Mondiale, Banque Interaméricaine de Développement) autour de la nécessité de promouvoir les idées suivantes : discipline budgétaire, redéfinition des priorités en matière de dépenses publiques, réforme fiscale, libéralisation des taux d’intérêt, compétitivité des taux de change, libéralisation du commerce, libéralisation des investissements directs en provenance de l’étranger, privatisation, déréglementation, accessibilité à la propriété.

Cette expression a été présentée comme le symbole d’une politique néolibérale. Elle a suscité (et continue de susciter) de nombreuses controverses : sous-estimation du coût social des réformes proposées et des questions de bonne gouvernance et de corruption, ou encore de la volatilité des flux de capitaux de court terme. L’expression a ainsi été utilisée à des fins politiques, comme le montre la campagne présidentielle de Luiz Inácio Lula da Silva en 2002 au Brésil, promettant d’abolir le « consensus de Washington », une fois élu.

Ainsi, une expression à l’origine promue par un think tank est devenue un label politique avec, en l’espèce, ce que cela implique de déformation et de simplification. C’est pourquoi, dans un article de septembre 2003

11, John Williamson entendait « se débarrasser » de cette expression afin de réfléchir de la manière la plus

objective et dépassionnée possible, aux réformes structurelles et macroéconomiques nécessaires à l’Amérique Latine.

2.1.3.2 Les think tanks « créateur d’idées » : l’exemple du Development Fund for Iraq La création récente du Development Fund for Iraq illustre comment un think tank, ici la New America

Foundation, influence indirectement la prise de décision publique.

Dans un article du 19 avril 2003 publié dans le New York Times, Steve Clemons proposait en effet la création d’un Irak Permanent Fund sur le modèle de l’Alaska Permanent Fund chargé de faire fructifier les revenus tirés du pétrole par et pour les habitants de cette région, à des fins de redistribution et d’investissements dans des infrastructures.

L’idée (oil-to-the-people) était de protéger la population irakienne contre la confiscation des revenus tirés de son pétrole par une élite qui monopoliserait le pouvoir politique et économique. Par ailleurs, cette proposition visait à démontrer que les Etats-Unis s’assuraient que les revenus du pétrole irakien seront utilisés directement et exclusivement au bénéfice de la population irakienne.

11

John Williamson, Un train de réformes, Consensus de Washington : un bref historique et quelques suggestions, in Finances et Développement, septembre 2003, p. 10 à 13.

26

Aux Etats-Unis, l’idée a été relayée par de nombreux experts, journalistes, membres de l’Administration

(dont Colin Powell, ancien ministre des Affaires Etrangères ou L. Paul Bremer III, ancien administrateur civil pour l’Irak) et politiciens des deux partis. En Irak, l’idée a été accueillie avec enthousiasme par des membres du gouvernement provisoire irakien. Le 22 mai 2003, le Development Fund for Iraq était créé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.

2.1.3.3 Les think tanks et les relations transatlantiques

Erreur ! Source du renvoi introuvable.Au sein du monde des think tanks, il existe une large gamme de perceptions des relations transatlantiques.

- Le Center for Strategic and International Studies (CSIS) dispose d’un département d’études entièrement consacré au partenariat transatlantique sous la direction de Robin Niblett. The CSIS Europe Program a en effet pour mission de promouvoir un débat public sur les relations Etats-Unis/Europe qui inclut des analyses proprement nationales mais également des études relatives aux institutions régionales en intégrant les problématiques propres à l’Union européenne (UE) et à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Ce département d’études défend le renouvellement et le renforcement des relations transatlantiques et a lancé, dans cette perspective, en septembre 2003, l’Initiative for a Renewed Transatlantic Partnership promouvant un partenariat qui reposerait sur une Union européenne ayant vocation à exercer des fonctions politiques et de sécurité à l’échelle mondiale, dans un esprit de coopération toujours plus poussé avec les Etats-Unis. En avril 2005, six sujets principaux ont été définis dans le cadre de cette intitiative à propos desquels l’Europe et les Etats-Unis devraient unir leurs efforts. Il s’agit du programme nucléaire de l’Iran, de la démocratie en Ukraine, du terrorisme international, des armes de destruction massive, de l’amélioration de la compétitivité de l’Europe et des Etats-Unis face aux économies émergentes, telles que la Chine et l’Inde, et, enfin, de l’intégration militaire de l’Union européenne.

- L’American Enterprise Institute (AEI) a créé, en 1996, une organisation indépendante consacrée à la recherche sur les questions transatlantiques : The New Atlantic Initiative. La réflexion développée dans le cadre des programmes de la New Atlantic Initiative, et traduisant une vision quelque peu conservatrice des relations transatlantiques, cherche à déterminer les meilleurs facteurs de stabilité en Europe. Dans cette perspective, cette organisation insiste sur la nécessité d’élargir l’UE aux économies en transition de l’Est de l’Europe, l’UE n’étant considérée que comme une organisation régionale à vocation strictement économique. Elle prône également le renforcement de la coopération politique transatlantique au sein de l’OTAN, ce qui sous-entend l’implication des Etats-Unis dans la gestion des crises sur le continent européen, et souhaite la participation des Etats d’Europe orientale. Enfin, elle soutient l’idée de la mise en place d’une vaste zone de libre-échange entre l’UE et l’ALENA.

- Enfin, The Paul H. Nitze School of Advanced International Studies (SAIS), division de la Johns Hopkins University, dispose d’un Center for Transatlantic Relations. Ce centre universitaire réputé se focalise à la fois sur les dynamiques internes à l’Europe (élargissement de l’UE par exemple) et sur les relations transatlantiques avec une vision stratégique du partenariat Etats-Unis / Europe. Le centre entend ainsi réfléchir sur la structure d’un partenariat apte à faire face aux défis du 21ème siècle que sont la lutte contre le terrorisme, les pandémies, les armes de destruction massive ou la dégradation de l’environnement à l’heure où les Etats ne peuvent résoudre ces questions de manière isolée. Il s’agit donc, pour le Center for Transatlantic Relations, de réfléchir sur la mise en place d’une coopération étroite, en rupture avec le schéma hérité de la guerre froide, entre l’Europe et les Etats-Unis, aussi bien dans le cadre de la mondialisation économique qu’au sujet des questions politiques et militaires.

27

2.2 LA VISIBILITE DES THINK TANKS SUR LE « HILL »12

Le rôle des think tanks dans la formulation de politiques publiques transparaît au travers de leurs interactions directes avec le Congrès. En effet, les commissions au Congrès font fréquemment appel aux chercheurs des think tanks afin que ceux-ci leur fassent part de leur expertise et de leurs recommandations, notamment en matière économique. Ces auditions par le Congrès américain (ou testimonies) sont vraisemblablement le moyen d’influence le plus visible des think tanks sur la prise de décision publique.

Bien que l’influence directe des think tanks sur la formulation des politiques publiques ne soit pas quantifiable, on peut classer l’influence des principaux think tanks en la matière en répertoriant le nombre de leurs participations aux auditions organisées par les commissions pour l’année 2004, puis en distinguant selon que ces think tanks intervenaient sur des questions d’économie nationale

13 ou internationale

14. On obtient ainsi

une mesure de la crédibilité, et donc de l’influence indirecte, dont disposent les think tanks auprès des membres du Congrès.

2.2.1 Nombre d’auditions devant le Congrès en matière économique pour l’année 2004

02468

10121416

AEI

Brookin

gs

Carneg

ieCato CFR

CSIS EPI

Heritag

e IIE

Manha

ttan

NCPA UI

On peut distinguer trois niveaux d’influence en ce qui concerne le nombre de témoignages de think tanks en matière économique :

- 3 think tanks ont participé à 10, ou plus de 10, auditions (la Brookings, l’AEI et le CSIS).

- 6 think tanks ont participé à 5, ou plus de 5, auditions (l’UI, le Cato, CFR, la Heritage, le Carnegie et l’EPI).

- Les 3 autres think tanks ont participé à moins de 5 auditions (l’IIE, le Manhattan et le NCPA).

La traduction en pourcentages du nombre de testimonies en matière économique par think tank donne le graphique suivant :

12

Les sources utilisées pour la réalisation des statistiques proviennent des sites Internet des différents think tanks considérés. 13

On entend par « économie nationale » les questions de politiques fiscale, budgétaire, de l’emploi, de la santé, des retraites et de la croissance.

14 On entend par « économie internationale » les questions commerciales, de politique énergétique, les études sectorielles à

dimension internationale et les études de cas particuliers comme l’économie chinoise ou colombienne par exemple.

28

IIE5%

Manhattan1%

Heritage7%

EPI6%

CSIS12%

CFR8%

Cato10%

Carnegie6%

Brookings18%

AEI16%

NCPA1%UI

10%

2.2.2 Nombre d’auditions au Congrès sur des sujets d’économie internationale en 2004

La traduction en pourcentages du nombre d’auditions en matière d’économie internationale par think tank donne le graphique suivant pour 2004 :

Heritage3%

EPI0%

IIE10%

UI0%

CSIS24%

CFR15%

Cato8%

Carnegie13%

Brookings10%

AEI17%

Manhattan0% NCPA

0%

En matière d’économie internationale, on peut distinguer quatre niveaux d’influence selon les think tanks :

- Le CSIS est largement en tête avec 10 auditions.

- 3 think tanks ont participé à 5, ou plus de 5, auditions (l’AEI, le CFR et le Carnegie).

- 4 think tanks ont participé à au moins une audition (la Brookings, l’IIE, le Cato et l’Heritage).

- 4 think tanks n’ont participé à aucune audition.

29

2.2.3 Exemple des relations Etats-Unis / Chine : les think tanks contre les tentations protectionnistes

Les relations économiques bilatérales entre les Etats-Unis et la Chine constituent une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics américains. Premier déficit commercial américain en 2004 (164 milliards de dollars), ce partenaire commercial majeur est souvent accusé d’être responsable de la perte de nombreux emplois industriels américains (2,7 millions d’emplois industriels ont disparu entre 2001 et 2004), de sous-évaluer sa monnaie et de ne pas honorer certaines de ses obligations commerciales multilatérales liées à son adhésion à l’OMC comme le respect des droits de propriété intellectuelle.

Les membres du Congrès sont en majorité partisans de sanctions commerciales bilatérales et multilatérales afin de réduire le déficit commercial bilatéral et de réévaluer le Yuan. L’Administration, si elle reconnaît l’existence de barrières à l’entrée sur le marché chinois, a toujours tenté de relativiser le lien entre déficit commercial bilatéral, sous-évaluation de la monnaie et les pertes d’emplois que connaît le secteur industriel américain. Les milieux d’affaires, quant à eux, sont partagés sur cette question selon leur dimension nationale ou internationale.

Les think tanks ont largement participé au débat sur les relations commerciales bilatérales. Plus particulièrement, les think tanks libéraux ou ultralibéraux ont intensément relayé leurs positions auprès du Congrès et des médias pour contrer les tentations protectionnistes.

Le Cato Institute, au travers de testimonies au Congrès et de publications diverses, s’est fait le défenseur de politiques libre-échangistes

15. Ce think tank explique les opportunités offertes par l’étendue du marché

chinois et précise que les exportations américaines vers la Chine ont progressé plus rapidement que vers les autres partenaires des Etats-Unis ces dernières annés. Il ajoute que les pertes d’emplois industriels sont dues à la croissance de la productivité aux Etats-Unis et à la stagnation de la demande domestique. Entre 2000 et 2003, l’emploi manufacturier a perdu 2,8 millions de postes, alors que les importations de biens manufacturés n’augmentaient que de 0,6%. Par ailleurs, ses chercheurs considèrent le commerce avec la Chine bénéfique pour le consommateur américain puisque celui-ci a accès à une offre plus diversifiée à des prix moins élevés. Enfin, le déficit commercial bilatéral serait en partie dû au faible niveau d’investissement américain en Chine. C’est donc le développement du commerce, et non des entraves à celui-ci, qui doit permettre à la Chine de poursuivre sa libéralisation économique et politique. Parallèlement, le Cato se fait l’avocat d’un net renforcement du système juridique chinois orienté vers la propriété privée.

L’IIE a, quant à lui, expliqué le deficit commercial américain avec la Chine en raison de la présence de nombreuses usines d’assemblage sur le territoire chinois. Ces usines assemblent des composants importés des pays asiatiques voisins et exportent les produits finis vers les marchés européens et américains. Il s’agit même parfois d’usine appartenant à des multinationales occidentales. En outre, les experts déplorent que le Yuan soit sous-évalué à hauteur de 15 à 20%. Ils préconisent donc une réévaluation de cette monnaie, un élargissement des bandes de fluctuations et un ancrage à la fois au dollar, au yen et à l’euro, et non plus au seul dollar. Toutefois, compte-tenu des problèmes de solvabilité des banques chinoises, ils estiment que le passage à un système de changes flexible ne peut être effectué que sur le long terme. Par ailleurs, les experts de l’IIE indiquent que l’économie chinoise est une économie ouverte sur l’extérieur bien que la Chine doive encore mettre en pratique certains de ses engagements pris lors de son adhésion à l’OMC, notamment en matière de respect de la propriété intellectuelle.

La Heritage Foundation, en expliquant que les Etats-Unis sont passés d’une économie manufacturière à une économie de services, s’oppose avec force aux analyses faisant de la Chine un bouc émissaire pour la perte des emplois industriels. Ni les bas salaires pratiqués en Chine, ni la sous-évaluation du Yuan ne sont responsables du chômage américain. Ainsi, l’adoption de mesures de représailles commerciales et l’instauration de barrières aux échanges semblent inadaptées. L’Administration américaine doit, au contraire, aider la Chine à démanteler ses barrières à l’investissement étranger afin d’accroître la présence américaine en Chine et de favoriser les investissements chinois aux Etats-Unis.

15

Voir notamment Daniel T. Griswold, A China Policy in America’s interest, 16 septembre 2005, http://www.cato.org/pub_display.php?pub_id=4777

30

Le débat ne s’est pas attenué depuis la levée des quotas sur les importations de textiles au 1er janvier

2005.

2.2.4 Nombre d’auditions au Congrès sur des sujets d’économie nationale en 2004

La traduction en pourcentages du nombre de testimonies en matière d’économie nationale par think tank donne le graphique suivant pour 2004 :

UI18% AEI

16%

Brookings26%

EPI11% Cato

11%CSIS0% CFR

2%

Carnegie0%

Heritage12%

IIE0%

Manhattan2%

NCPA2%

En matière d’économie nationale, on peut encore distinguer quatre groupes de think tanks :

- 3 think tanks ont participé à plus de 5 auditions (la Brookings, l’UI et l’AEI).

- 3 think tanks ont participé à plus de 2 auditions (l’Heritage, le Cato et l’EPI).

- 3 think tanks ont participé à 1 audition (le CFR, le Manhattan et la NCPA).

- 3 think tanks n’ont participé à aucune audition (le Carnegie, le CSIS et l’IEE)

2.3 LES THINK TANKS ET LE LOBBYING : L’INSTRUMENTALISATION DES THINK TANKS ?

2.3.1 Think tanks et lobbying

Etant encadrées juridiquement par la section 501(c)(3) de l’Internal Revenue Code (IRC), les activités des think tanks sont par définition incompatibles avec des activités de lobbying, régies par le Lobbying Disclosure Act de 1995, amendé en 1998. En effet, les organisations 501(c)(3) sont des « organisations

31

charitables », c’est à dire d’intérêt public et non-partisanes. C’est cette caractéristique qui assure à leurs contributeurs des exemptions d’impôts.

Cependant, récemment, des voix se sont élevées contre la « neutralité politique » des think tanks16

. En effet, devant le renforcement des règles encadrant les activités de lobbying, les think tanks seraient devenus les « outils des professionnels de l’influence » dans les traditionnelles batailles d’intérêts pour la définition de politiques publiques.

En effet, l’Internal Revenue Service, l’organisme chargé d’assurer l’application de l’Internal Revenue Code, manque de moyens. Par ailleurs, il est par définition difficile d’apprécier la portée des « actions de sensibilisation » que les think tanks sont autorisées à mener dans le cadre de leur mission traditionnelle de service de l’intérêt public.

Cette conjonction de facteurs induirait que, désormais, les caractéristiques originelles d’indépendance et de neutralité de la recherche auprès de l’Administration et des médias seraient détournées au profit des lobbyistes. Selon cette vision, un think tank doit, pour prospérer, accepter l’argent de donateurs tout en maintenant une apparence d’objectivité et de sérieux politique, alors même qu’il exécute les ordres de tel ou tel lobbyiste. Le financement orienterait la recherche, et on assisterait à un phénomène de « corruption des think tanks », ceux-ci menant en réalité des opérations de « lobbying de fond ». Cette interprétation est évidemment contestée par les principaux intéressés.

2.3.2 « Think tanks for sale »17 ?

Grâce à quelques exemples connus de la sphère politique de Washington, il est possible de démontrer la tendance récente à la promotion de points de vue partisans dans l’industrie des think tanks, ; et ainsi d’avoir une idée de leur dimension « lobbying ».

Il semble en effet que les think tanks s’investissent de moins en moins dans des études politiques ou expertises publiques poussées destinées à éclairer les décideurs publics de manière non-partisane. Cette tendance toucherait plus particulièrement les petits think tanks, plus vulnérables à l’appel des lobbyistes.

Ainsi, l’Economic Strategy Institute, think tank originellement dédié à l’analyse des politiques microéconomiques, serait devenu un « cabinet de conseil constitué en organisation sans but lucratif ». Lors de la lutte entre les opérateurs longue distance et les opérateurs locaux au sujet de la loi de 1996 sur les télécommunications, l’ESI a décidé de promouvoir le point de vue de ceux qui contribuaient financièrement le plus à l’institut.

De telles pratiques sont courantes à Washington et cette tendance semble, en outre, toucher les grandes institutions. Par exemple, la Brookings Institution dispose, pour faire respecter les exigences d’indépendance, d’intégrité professionnelle et d’objectivité, d’une charte de conduite destinée à guider l’action de ses membres et de son staff, afin de maintenir le plus haut niveau de crédibilité auprès de l’opinion publique et des décideurs publics. Néanmoins, à demi-mot, des responsables admettent que l’argent provenant de contributions de particuliers, d’entreprises, de fondations ou d’agences gouvernementales est souvent affecté à une recherche précise dans un champ bien déterminé. Il s’agit donc d’une activité de conseil au service de celui qui finance, et les divers évènements organisés pour « sensibiliser les responsables publics » sont en réalité des activités de lobbying.

Il en va de même pour d’autres « poids lourds » du monde des think tanks comme l’AEI, le CSIS, l’IIE ou le Cato Institute. Ces activités de conseil peuvent toucher des sujets aussi divers et lourds d’implications que le non-respect par la Corée de l’accord bilatéral sur l’automobile, le principe de précaution, reconnu comme principe général par l’Union européenne, ou encore la normalisation des relations commerciales avec la Chine.

16

Steven C. Clemons, La réglementation des lobbies aux Etats-Unis et son impact sur les think tanks spécialisés dans les politiques publiques (traduction de Marie-Aude Cochez), in Entreprises et politiques étrangères. Le lobbying à Paris, Washington et Bruxelles, Notes de l’Ifri 54, Paris, 2003, 96 pages. Steven C. Clemons est par ailleurs vice-président de la New America Foundation.

17 Titre d’un article dans le journal en ligne www.tompaine.com, le 18/11/2003.

32

Aujourd’hui, la fonction de soutien à la décision publique, originellement non-partisane et indépendante, des think tanks est en passe d’être récupérée par les partis, aux intérêts divergents, qui s’affrontent traditionnellement dans le processus d’adoption de la réglementation. Les pratiques de « lobbying de fond » constituent ainsi une tendance récente mais croissante du monde des think tanks. Anatol Lieven, chercheur à la New America Foundation, a ainsi déploré la complaisance de certains think tanks à l’égard de l’un ou l’autre des partis politiques ou d’intérêts de grands groupes économiques

18. Il explique ce phénomène par le souhait de

certains chercheurs membres de ces think tanks d’obtenir une position au sein de l’Administration à la suite des élections. Par conséquent, la question d’un examen attentif de l’activité des think tanks se pose, afin de préserver la légitimité et la crédibilité dont ils continuent néanmoins de jouir auprès des décideurs et de l’opinion publique

2.3.3 La proximité des think tanks avec l’Administration Les chercheurs de think tanks ont des profils diversifiés : journalistes, universitaires, activistes de

mouvements sociaux, magistrats, cadres dirigeants d’entreprises ou encore membres des Administrations précédentes. A cet égard, de nombreux think tanks servent de refuges à des responsables publics qui ont été remerciés lors d’un changement de gouvernement et constituent donc un réservoir de main-d’œuvre pour les Administrations futures. Par exemple, on a coutume de raconter que la Brookings Institution compte dans ses rangs une majorité de transfuges de l’Administration dont la couleur politique est inverse de l’équipe au pouvoir. Cette majorité changerait ainsi à chaque changement d’Administration.

Par les liens qu’ils ont tissés au cours de leurs années de services, ces membres d’Administrations précédentes et / ou futures incarnent le lien étroit existant entre le monde des think tanks et la prise de décision publique. En raison du caractère informel de ces liens, il est impossible de mesurer l’influence exacte de ces chercheurs sur la prise de décision publique. Néanmoins, il peut être utile de connaître la proportion, pour chaque think tank, de chercheurs permanents ayant appartenu à une Administration.

De fait, il est possible de distinguer quatre groupes de think tanks en fonction de ce critère :

Les think tanks ayant plus de 30% de leurs chercheurs permanents ayant appartenu à l’Administration : l’Economic Strategy Institute (60% sur 5 chercheurs), l’American Enterprise Institute (49% sur 70 chercheurs), le Carnegie Endowment for International Peace (43% sur 21 chercheurs), la Brookings Institution (37% sur 135 chercheurs), l’Economic Policy Institute (37% sur 18 chercheurs), le Progressive Policy Institute (37% sur 18 chercheurs), le Center for Strategic and International Studies (32% sur 165 chercheurs) et la Heritage Foundation (30% sur 60 chercheurs).

Les think tanks ayant entre 20% et 30% de leurs chercheurs permanents ayant appartenu à l’Administration : l’Institute for International Economics (29% sur 26 chercheurs), et le Center for American Progress (22% sur 36 chercheurs).

Les think tanks ayant entre 10% et 20% de leurs chercheurs permanents ayant appartenu à l’Administration : la Hoover Institution (19% sur 160 chercheurs), le Council on Foreign Relations (19% sur 30 chercheurs), le National Center for Policy Analysis, l’Hudson Institute, le Center on Budget and Policy Priorities), l’Aspen Institute, le Manhattan Institute, l’Institute for Policy Studies, le Milken Institute et le German Marshall Fund.

Les think tanks ayant moins de 10% de leurs chercheurs permanents ayant appartenu à

l’Administration : le Cato Institute, la New America Foundation, l’Urban Institute, l’Initiative for Policy

18

Anatol Lieven, “There is no “New Deal” in today’s America”, in The Financial Times, 5 octobre 2005 : http://www.newamerica.net/index.cfm?pg=article&DocID=2609

33

Dialogue, l’Atlas Economic Research Foundation. Le Cordell Hull Institute, quant à lui, ne comprend pas de chercheurs permanents au sein de ses effectifs.

2.4 VERS UNE INTERNATIONALISATION DES THINK TANKS ?

2.4.1 Une visibilité internationale inégale19

L’analyse de la visibilité des think tanks dans la presse internationale20

permet d’avoir une mesure de la dimension internationale de ceux-ci. A cet égard, on constate que cette visibilité internationale varie sensiblement par rapport à leur visibilité nationale.

Selon les chiffres établis par Adam Posen dans The International Economy, et couvrant la période allant de 1997 à 2002, l’IIE se classe premier avec 28% du nombre total de citations et la Brookings seconde avec 19%, l’AEI recueillant 16% des citations. Il existe par ailleurs un large écart de visibilité dans la presse internationale entre ces trois think tanks, qui représentent la majorité des citations, et les autres. Par exemple, l’EPI perd beaucoup en visibilité en ne recueillant que 3% des citations dans la presse internationale, contre 7% dans la presse nationale sur la même période. A l’inverse, la Hoover recueille 7% du total des citations contre 5% dans la presse nationale, prenant ainsi la quatrième position du classement, devant le Cato Institute.

19

Adam S. Posen, “Think Tanks: Who’s Hot and Who’s Not”, in The International Economy, fall 2002. 20

The Asian Wall Street Journal, The Economist, The Financial Times, The International Herald Tribune, The Wall Street Journal Europe.

34

La visibilité internationale des think tanks : pourcentages du total des citations dans la

presse internationale (1997-2002)

IIE28%

Brookings19%

AEI16%

Hoover7%

Cato6%

CFR4%

Heritage4%

EPI3%

Carnegie2%ESI

3%

NCPA2%

UI1%CSIS

2%

Hudson1%

CBPP1%

PPI1%

2.4.2 Des stratégies d’ouverture à l’international différenciées et globalement peu développées

Malgré leurs champs d’études largement orientés vers les questions internationales, le monde des think tanks reste concentré sur les Etats-Unis en termes de structures. En effet, peu de think tanks ont développé des partenariats avec des institutions étrangères. Néanmoins, on peut distinguer deux types d’ouverture vers l’international chez les think tanks américains.

- Certains think tanks disposent d’antennes à l’étranger qui constituent un relais de leurs travaux ainsi que des lieux d’impulsion d’études spécialisées. C’est le cas par exemple du Carnegie Endowment for International Peace qui dispose d’un centre à Moscou pour l’étude des politiques publiques dans les pays de l’ex-Union Soviétique ainsi que sur le partenariat russo-américain.

Le German Marshall Fund dispose lui aussi d’antennes à l’étranger : Ankara, Berlin, Belgrade, Bruxelles et Paris. Il s’agit ici de disposer de centres d’impulsion en Europe, conformément à sa mission originelle de promotion du partenariat transatlantique. Par ailleurs, son activité hybride, à mi-chemin entre celle d’un think tank et celle d’une fondation, l’amène à financer temporairement des centres européens tels que l’Institute for Market Economics basé en Bulgarie, à Sofia, ou l’Institute for Private Enterprise and Democracy basé en Pologne, à Varsovie.

35

L’Aspen Institute dispose, quant à lui, d’antennes à Berlin, New Delhi, Rome, Tokyo et Lyon ; le CSIS possède une antenne à Honolulu.

- D’autres think tanks adoptent la logique du réseau qui permet d’assurer la diffusion mondiale de leurs travaux. C’est le cas de l’Initiative for Policy Dialogue qui, à mi-chemin entre un centre universitaire et un think tank, mène une politique de coopération avec des structures de recherche en économie du développement. L’IPD dispose actuellement de partenariats avec The Action for Economic Reforms et The Center for Media Freedom and Responsibility aux Philippines, The Center for Policy Alternatives en Serbie ou The African Institute for Applied economics au Nigéria. La Hoover Institution, par une intense politique d’accueil temporaire de chercheurs, développe elle aussi un réseau étendu de coopération universitaire, bien qu’il se situe plus à l’échelle individuelle.

La Heritage Foundation publie chaque année depuis 1982 un guide d’experts en politiques publiques (Policy Experts, the insider guide to public policy experts and organizations) qui regroupe, outre les chercheurs (plus de 2 000) et les institutions partenaires (plus de 400) américains, quelques 250 experts et 150 organisations partenaires à travers le monde. Dans l’esprit de ce think tank, il s’agit plus de relais de diffusion d’un mouvement conservateur qui se veut mondial, que de structures de partenariat permanentes.

Le Cato Institute adopte lui aussi une logique de réseau, notamment pour la collecte d’informations lui servant à élaborer son rapport annuel sur l’Economic Freedom of the World. Il s’agit d’un réseau de 56 institutions, proches du milieu libertaire, et disséminées dans autant de pays. Il reste néanmoins difficile de connaître la nature exacte des relations qui lient ces structures, par ailleurs très diverses, à l’institut.

37

3 LA FRANCE VUE PAR LES THINK TANKS

Les Etats-Unis ont un goût marqué pour les classements. Les think tanks n’échappent pas à la règle.

Force est de constater que ces classements n’offrent pas toujours de la France et de son économie une image flatteuse. Mais il est vrai que les classements les moins élogieux sont aussi les plus idéologiquement marqués (Heritage, CATO) et relèvent davantage du préjugé que d’une démarche scientifique. Les autres présentent une situation plus équilibrée.

3.1 L’« INDEX OF ECONOMIC FREEDOM » DE LA HERITAGE FOUNDATION1

La Heritage Foundation, destinée à promouvoir l’agenda politique conservateur du Parti Républicain, est l’incarnation des advocacy think tanks. Elle conçoit son action comme une activité de lobbying intense d’idées, avec un marketing adapté aux différents publics qu’elle entend toucher

2. La Heritage est l’un des think

tanks les plus visibles médiatiquement et l’un des plus sollicités par le Congrès. Par ailleurs, il est indéniable que la Heritage dispose d’une capacité considérable de persuasion et d’influence informelle, bien que celle-ci ne soit pas, par définition, mesurable. A titre d’exemple, le Président Bush a l’habitude de remettre des exemplaires de l’Index of Economic Freedom à ses homologues lors de déplacements à l’étranger. Chaque année depuis 1995, la Heritage Foundation publie son Index of Economic Freedom qui s’emploie à mesurer, selon une méthode systématique et empirique, la liberté économique des pays dans le monde.

L’édition 2005 de l’’ Index of Economic Freedom est un ouvrage de plus de 400 pages auquel ont participé une dizaine de personnes, chercheurs à la Heritage ou non. On compte notamment parmi les auteurs : Edwin J. Feulner, président de la Heritage Foundation ; Mary Anastasia O’Grady, éditorialiste au Wall Street Journal ou encore Marc A. Miles, directeur du Center for International Trade and Economics de la Heritage Foundation.

L’index 2005 se compose de six chapitres dont trois sont consacrés à des questions d’actualité :

- la globalisation du terrorisme et la globalisation de l’économie : une coexistence difficile

- les avantages d’une alliance globale pour la libéralisation

- les abus des procédures anti-dumping menacent les gains de la libéralisation globale

Les autres chapitres sont dédiés à l’explication des critères du classement des 161 pays de l’Index of Economic Freedom, à leur évolution et au classement lui-même.

Pour effectuer ce classement, les auteurs sont partis de la définition de la liberté économique suivante : « Absence de contraintes étatiques sur la production, la distribution ou la consommation de biens et services, excepté la nécessaire intervention de l’Etat pour la protection et le maintien de la liberté des citoyens ».

A partir de cette définition, les auteurs définissent 10 critères d’évaluation de la liberté économique, eux-mêmes composés de plusieurs indicateurs. Ces critères sont :

- la politique commerciale

- le poids fiscal de l’Etat

1 www.heritage.org

2 Cf. Fiche en annexe.

38

- le niveau d’intervention de l’Etat dans l’économie

- la politique monétaire

- le niveau des flux de capitaux et d’investissements étrangers

- les métiers de la banque et de la finance

- les salaires et les prix

- les droits de propriété

- la réglementation

- le marché noir

Pour aboutir à un classement des pays, les auteurs effectuent par la suite une pondération de ces différents facteurs pour réaliser une échelle décroissante de la liberté économique qui comprend quatre degrés (de 1 à 4), correspondant à quatre catégories de pays, de « libres » à « répressifs », en passant par « plutôt libres » et « plutôt répressifs ».

La France a en 2005 un score pondéré de 2,63 et se classe dans la catégorie des pays « plutôt libres ». Elle est par conséquent classée 44ème sur 161, entre l’Uruguay et la Corée du Sud. Par comparaison, Hong-Kong est classé 1er, le Royaume-Uni 7ème, les Etats-Unis 12ème, l’Allemagne 18ème et le Botswana 37ème. Par rapport à l’édition 2004, la France conserve la même place dans le classement avec un score pondéré identique. Dans l’édition 2003, la France était classée 40ème et dans celle de 2002, 45ème. Le caractère outrancier de ce classement en dit long sur la crédibilité de l’outil (cf. encadré infra).

Les experts de la Heritage Foundation expliquent ce classement de la France par plusieurs raisons : - le niveau des dépenses publiques dans le PIB ; - le niveau de la main d'œuvre employée par l'Etat ; - la culture de sur-réglementation de son économie ; et - le protectionnisme commercial

Il s'ensuit, selon les experts, un fort taux de chômage et la violation, pour la troisième année

consécutive, du Pacte de Stabilité et de Croissance (dépassement du plafond autorisé de 3% du PIB en termes de déficit public). Les experts considèrent que le problème économique immédiat de la France le plus important est le système de santé publique beaucoup trop généreux.

3.2 LE RAPPORT ANNUEL SUR L’ « ECONOMIC FREEDOM OF THE WORLD » DU CATO INSTITUTE3

Le Cato Institute est un think tank libertarien, tant en matière économique que politique, ce qui le différencie de think tanks conservateurs traditionnels comme la Heritage Foundation. L’institut dispose d’un budget moyen et d’une équipe de recherche relativement conséquente à l’échelle de l’industrie des think tanks. Le Cato jouit d’une importante notoriété : il est l’un des think tanks les plus visibles tant dans la presse qu’au Congrès

4. Par ailleurs, une étude datant de 1998 montre qu’il est considéré, sur la scène politique de Washington

comme l’un des trois centres de réflexion les plus influents5.

Depuis 1996, le Cato Institute publie, tous les deux ans, son rapport sur l’Economic Freedom of the World qui évalue dans quelle mesure les politiques et les institutions des pays soutiennent la liberté économique. Cet ouvrage est par ailleurs co-publié par un nombre conséquent de think tanks et centres de recherches divers basés dans 51 pays dont, entre autres : le Nigeria, le Kenya, l’Australie, la Suisse, le Brésil, la Lituanie, l’Italie,

3 www.cato.org


5 Andrew Rich, Perceptions of Think Tanks in American Politics, 1998, Yale University.

39

l’Albanie, l’Inde, le Pérou, la Russie, Israël et la Suède. Il est néanmoins difficile de connaître la nature exacte des relations que ces structures entretiennent avec l’institut.

L’édition 2005 de ce rapport évalue la liberté économique de 127 pays selon une échelle croissante allant de 1 à 10. Les chercheurs du Cato Institute considèrent que la liberté économique consiste à favoriser le choix individuel, l’échange volontaire, la liberté de la concurrence ainsi que la protection des personnes et du droit de propriété. Ils mettent en avant le rôle des institutions légales dans la promotion de la liberté économique, ce qui passe par un rôle minimal de l’Etat en matière économique et sociale.

Le classement se fonde donc sur cinq critères majeurs que sont :

- la taille de l’Etat

- la structure légale et la protection de la propriété privée

- le niveau de régulation concernant le travail, le crédit et les activités commerciales

- la crédibilité et la stabilité de la monnaie

- la liberté commerciale

Dans l’édition 2005, la France obtient un score de 6,9/10, après pondération de ces cinq critères. Elle est classée 38ème sur 127, à égalité avec Chypre, la Grèce et le Pérou notamment. Par comparaison, Hong-Kong est classé 1er, les Etats-Unis 3ème, le Royaume-Uni 6ème, l’Allemagne 19ème, le Botswana et l’Espagne 30ème. Dans l’édition 2003 (qui utilisait des données de 2001), la France était classée 44ème avec un score pondéré de 6,7 et l’édition 2002 (avec des données de 2000) classait la France 38ème avec un score de 7. Là encore, la démarche apparaît, à bien des égards, empreinte de partialité (cf. infra).

La critique des classements de la Heritage Foundation et du Cato Institute

La méthodologie utilisée pour la construction des indicateurs de l’Economic Freedom est discutable et contestable. En effet, l’utilisation de tels indices relève d’une idéologie puisqu’ils ne prennent pas en compte l’état général de la santé publique, le niveau général d’éducation ou de sécurité sociale, par exemple. Ainsi, si les indicateurs sont individuellement intéressants à suivre, des indices synthétiques qui agrègent des données disparates à partir de coefficients de pondération par définition discutables reflètent avant tout les a prioris de leurs créateurs. En outre, les classements qui découlent de l’utilisation de ces indices ne semblent pas justifiés empiriquement. Une étude publiée en juin 2005 par le cabinet Ernst and Young intitulée European Attractiveness Survey montre qu’en 2004, la France occupait encore, malgré l’arrivée de la Chine et de l’Inde dans le peloton de tête, la huitième position mondiale en termes de choix de pays pour les investissements directs, derrière le Royaume-Uni et la Pologne (en 2001, la France était en troisième position). Ainsi, la base théorique et la construction des indices étant discutables, l’utilisation de classements doit être très prudente. A cet égard, il existe d’autres classements qui, non exempts de critiques, donnent de meilleurs résultats pour la France. C’est le cas du classement des pays en termes de compétitivité effectué par le World Economic Forum (WEF). Celui-ci est construit à partir de deux indicateurs, le Growth Competitiveness Index (GCI) et le Business Competitiveness Index (BCI). La France est classée, en 2004, respectivement vingt-septième (vingt-sixième en 2003) et douzième (dixième en 2003).

40

3.3 LE CAPITAL ACCESS INDEX DU MILKEN INSTITUTE6 Le Milken Institute, présidé par son fondateur Michael Milken, est un think tank spécialisé dans la

notion de capital, qu’il soit financier, humain ou social7. Les 18 chercheurs que compte l’institut sont spécialisés

dans les activités bancaires, commerciales ou financières ainsi qu’en sociologie. Peu visible sur la scène politique de Washington, l’institut n’en reste pas moins le seul think tank à traiter de questions d’économie financière de manière poussée.

Le Capital Access Index, est un classement annuel de 85 pays, en fonction de l’aptitude de leurs entrepreneurs à avoir accès au capital financier. Il s’agit donc avant tout d’une étude de la largeur, de la profondeur et de la vitalité des marchés de capitaux. Par ailleurs, l’institut entend évaluer le degré d’ouverture de ces marchés et les progrès de la démocratisation de l’accès au capital. L’édition 2004 (l’édition 2005 n’ayant toujours pas été publiée) a été réalisée par six chercheurs du Milken Institute. Elle comprend 58 pages et porte sur 85 pays. Outre le classement qu’elle livre à l’échelle internationale, elle est plus précisément centrée sur les pays asiatiques et leur retour à la croissance, facilité par un meilleur accès au capital.

Les éléments pris en compte pour évaluer la capacité d’accès au capital des entrepreneurs sont :

- l’environnement économique général (inflation, taux d’intérêt, politique fiscale) ;

- l’aptitude des pays à sécuriser les prêts bancaires ;

- le développement des marchés d’actions et d’obligations ;

- le niveau du crédit.

En 2004, la France se classe dix-septième sur 85 avec un score de 5,0 soit une progression de 4 places par rapport à 2003, où elle était classée vingt-et-unième avec un score de 4,72. Selon les experts du Milken, c’est l’importance de l’épargne administrée (livret A) qui expliquerait que la France n’ait pas un classement meilleur. Néanmoins, le classement 2004 compte 4 pays de moins que l’édition 2003. Il est donc difficile de savoir si cette évolution dans le classement est due à des changements structurels ou à cette modification de nomenclature. En 2001, la France était classée dix-huitième avec un score de 4,81.

A titre de comparaison, Hong-Kong est classé premier, les Pays-Bas deuxièmes, le Royaume-Uni troisième, Singapour quatrième, la Suisse et les Etats-Unis cinquièmes et l’Allemagne neuvième.

3.4 L’INDICE RANKING THE RICH DU CENTER FOR GLOBAL DEVELOPMENT8 OU LE CLASSEMENT DES PAYS RICHES EN FONCTION DE LEURS POLITIQUES D’AIDE AU DEVELOPPEMENT

Fondé et dirigé par Mme Nancy Birdsall, ancienne vice-présidente de la Banque Inter-Américaine de Développement, le Center for Global Development est un think tank influent basé à Washington. Créé fin 2001 avec l’aide de l’International Institute for Economics, ce think tank est aujourd’hui indépendant avec un conseil d’administration, une équipe de chercheurs et un emplacement propres, bien qu’il reste très lié à l’IIE.

En 2003, le Center for Global Economic Developement a lancé, en partenariat avec la revue Foreign Policy du Carnegie Endowment for International Peace, un classement des pays riches notés en fonction de leur contribution au développement des pays pauvres. Dans la première édition de ce classement, Ranking the Rich 2003, la France se situait à la quatorzième position. Dans l’édition 2004 de ce classement, la France partage la septième place avec l’Allemagne, la Norvège et les Etats-Unis, sur les 21 pays considérés ; les Pays-Bas, le Danemark et la Suède occupent les trois premières places et l’Espagne et le Japon les deux dernières.

6 www.milkeninstitute.org


8 www.cgdev.org

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L’évolution certaine de cet indice pour 2004 montre que la méthodologie utilisée jusqu’à présent est perfectible, ce qui laisse espérer à la France un meilleur classement dans le futur. On note que les Etats-Unis, classés vingtièmes en 2003, sont remontés à la septième place en 2004. Actuellement, l’indice se compose de plusieurs indicateurs :

- l’aide au développement ;

- l’ouverture face à l’immigration ;

- le niveau de participation aux opérationx internationales de maintien de la paix ;

- le niveau d’investissement et de soutien au développement technologique ;

- l’ouverture à la libéralisation du commerce ;

- les pratiques environnementales responsables (cet indicateur pénalise les émissions de gaz à effet de serre et récompense la ratification des grands traités ou les contributions aux divers fonds mondiaux).

Ainsi, en classant les pays riches en fonction de leur contribution au développement des pays pauvres,

le Center for Global Development a trouvé un créneau porteur qui lui assure une visibilité dans les médias et donc indirectement sur la scène politique de Washington.

3.5 L’INDICE DE GLOBALISATION AT KEARNEY/FOREIGN POLICY L’indice de globalisation AT Kearney / Foreign Policy permet d’établir un classement de 62 pays selon

leur degré de globalisation. Contrairement à d’autres classements établis par les think tanks de Washington, celui-ci repose sur une grande diversité de critères, économiques ou non, dans une optique moins idéologique. La France s’y trouve ainsi mieux classée, mais reste toujours dans une position moyenne, à savoir à la 15ème place entre la République Tchèque et le Portugal.

1. La démarche AT Kearney / Foreign Policy : une démarche originale

Cette méthode originale utilise des critères très divers, qui ne sont pas uniquement économiques, pour rendre compte de la réalité de l’ouverture de ces pays sur l’extérieur, dans un contexte marqué par le ralentissement de l’économie mondiale (exacerbé par les attaques terroristes) mais aussi par l’explosion des communications et notamment d’Internet (8% d’internautes en plus en un an au niveau mondial).

Sont ainsi étudiés 14 critères, regroupés en quatre volets principaux :

• L’intégration économique : commerce, investissements directs étrangers, flux de capitaux, revenus de placement ;

• L’interactivité « technologique » : nombre d’internautes, de serveurs Internet et de serveurs sécurisés ; • Les relations humaines : tourisme, voyages à l’étranger, appels téléphoniques internationaux, transferts

internationaux de fonds privés (remittances) ;

• L´engagement politique : participation aux organisations internationales, contribution financière et humaine aux missions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, transferts gouvernementaux, ratification de traités internationaux (variable ajoutée cette année).

L’édition 2004 effectue un classement de 62 pays développés ou en voie de développement, représentant 96% du PIB mondial et 84% de la population.

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2. Principaux résultats : la France en position intermédiaire

a. L’Irlande en tête, l’Inde et l’Iran en queue de classement

Pour la troisième année consécutive, l’Irlande est en tête du classement avec de très forts investissements étrangers, notamment dans les secteurs de l’informatique et des produits pharmaceutiques, et ce malgré une baisse de son portefeuille d’investissement.

Singapour arrive en second, notamment grâce à la vitalité de son commerce extérieur - et plus particulièrement ses exportations de produits électroniques - et grâce à la confiance des investisseurs. Parmi les pays en voie de développement, l’Asie du Sud-est est, d’une façon générale, de loin la plus intégrée.

A noter l’entrée des Etats-Unis, pour la première fois, dans les dix premiers (en septième position), notamment grâce à ses performances concernant Internet et malgré le défaut de ratification ou de signature de certains traités internationaux.

En revanche, parmi les baisses significatives, on compte celle des pays scandinaves (la Finlande exceptée), traditionnellement en tête de classement, notamment en raison de la faiblesse de leurs critères économiques, et malgré le maintien de leurs bons résultats en ce qui concerne l’intégration technologique et politique.

Enfin, au bas de la liste, on trouve principalement les pays d’Asie (Chine, Corée du Sud, Pakistan, Inde), d’Amérique Latine, du Moyen-Orient et d’Afrique, les deux pays les moins globalisés étant l’Iran et l’Inde.

b. La France en position médiane au sein de l’Union européenne

La France se situe en 15ème position, perdant trois places par rapport au classement de 2003 au profit de la Nouvelle Zélande, de l’Australie et de la République Tchèque. Elle a notamment reculé dans les domaines de l’intégration économique et des relations humaines. Son point fort reste cependant toujours l’intégration politique, où elle occupe la deuxième place.

→ Au sein de l’Europe des 15, elle est précédée par l’Irlande, les Pays-Bas, la Finlande, l’Autriche, le Danemark et le Royaume-Uni.

→ Au sein de l’Europe des 25, la République Tchèque se place en 14ème position, elle se distingue

notamment par ses bons résultats au niveau de l’intégration économique et des relations humaines.

Cette méthode comporte des limites, tant au niveau du calcul des indices lui-même (quelle justification à la pondération des différents critères ?) qu’au niveau des conclusions qui en sont tirées (quelles interprétations tirer de corrélations statistiques ?).

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4 ANNEXES : LES PRINCIPAUX THINK TANKS

L’objet de la liste suivante n’est pas de proposer un panorama complet des think tanks existants aux Etats-Unis, mais de décrire brièvement les think tanks les plus représentatifs et les plus influents sur la politique économique américaine.

4.1 THE AMERICAN ENTERPRISE INSTITUTE FOR PUBLIC POLICY RESEARCH

The American Enterprise Institute for Public Policy Research site Internet : www.aei.org 1150 7th Street, NW Washington, DC 20036 Tel: (202) 862-5800 Fax: (202) 862-7177

Présentation

Fondé en 1943, l’AEI est l’un des think tanks les plus connus sur la scène politique de Washington. Il a récemment fortement gagné en notoriété en se faisant promoteur et défenseur de la politique irakienne de l’Administration Bush, notamment par la visibilité médiatique de Richard Perle.

L’AEI est en effet traditionnellement considéré comme un relais des idées conservatrices en matière politique et libérales en matière économique. Sa mission originelle est ainsi de promouvoir un gouvernement limité, l’esprit d’entreprise, des institutions politiques et culturelles dynamiques ainsi que des politiques étrangères et de défense renforcées. L’AEI a récemment créé le site www.ngowatch.org chargé de diffuser des informations sur les organisations non-gouvernementales, afin d’améliorer la transparence de cette partie de la société civile et surtout de la contrer.

Organisation

Le conseil d’administration (board of trustees) de l’AEI est composé de 25 membres, son président étant Bruce Kovner. A deux exceptions près, tous les membres sont des cadres dirigeants ou des PDG d’entreprises tels que Lee R. Raymond, PDG d’Exxon Mobil, ou Christopher B. Galvin, PDG de Motorola.

Le président de l’AEI est Christopher Demuth.

L’AEI dispose en outre d’un conseil de 11 experts académiques, présidé par James Q. Wilson. Il faut noter la présence, au sein de ce conseil, de Samuel P. Huntington de l’Université de Harvard.

L’AEI dispose de 70 chercheurs permanents, 59 scholars ou fellows auxquels s’ajoutent les 11 membres du conseil d’experts académiques. Ces chercheurs ont des origines variées : universitaires, rédacteurs ou éditorialistes de périodiques influents (International Herald Tribune, Washington Post, New York Times, Wall Street Journal), cadres dirigeants d’entreprises, délégués, ambassadeurs ou staff auprès d’organismes internationaux (OSCE, ONU ou Banque Mondiale) ou encore membres d’Administrations précédentes. A ce titre, 49% des chercheurs ont déjà appartenu à l’Administration, 82% de ceux-ci étant républicains et 18% démocrates. Parmi ceux-ci, la présence de Newt Gingrich, Président de la Chambre des Représentants de 1995 à 1999 et de Lynne Cheney, épouse de l’actuel Vice-Président.

L’AEI consacre sa recherche à trois grands domaines que sont la politique économique, la politique de sécurité et de défense et la politique sociale. Au sein de ces programmes, les experts de l’AEI fournissent une expertise sur des sujets variés tels que l’économie et le commerce, l’aide sociale, les politiques fiscales et

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budgétaires gouvernementales, les politiques domestique et internationale ainsi que les questions de souveraineté nationale et de gouvernance mondiale.

Conjointement avec la Brookings Institution, l’AEI a créé, en 1998, un centre de recherche dédié à l’analyse de l’impact de la réglementation sur l’économie. L’AEI-Brookings Joint Center for Regulatory Studies est dirigé par les économistes Robert W. Hahn et Robert E. Litan.

Les experts en commerce international de l’AEI sont Claude Barfield, spécialiste du GATT et de l’OMC, Dan Blumenthal, spécialiste des questions relatives aux relations entre la Chine et les Etats-Unis, et Sarath Rajapatirana, spécialiste des négociations commerciales multilatérales et actuellement conseiller économique à la Banque Mondiale.

L’AEI a un budget annuel d’un montant total de 24,4 millions de dollars en 2003. Ses revenus proviennent à hauteur de 36% de contributions de particuliers, de 35% de contributions de fondations, de 23% de contributions d’entreprises et de 6% des revenus des conférences et publications.

Visibilité, publications et évènements

Selon une étude de 20051, l’AEI est classé troisième sur dix-sept en termes de nombre de citations dans

la presse économique (12 publications couvrant la période 1997-2005), avec un total de 1 351 citations (12% du nombre de citations). Les chercheurs de l’AEI les plus cités sont James K. Glassman, huitième du classement des 30 chercheurs de think tanks les plus cités dans la presse économique, Kevin A. Hasset, dixième, John H. Makin, seizième, puis Nicholas Eberstadt, vingtième.

En 2004, les experts de l’AEI ont témoigné à 25 reprises devant des commissions au Congrès au cours d’auditions, dont 13 sur des sujets économiques.

Au premier semestre 2005, les experts de l’AEI ont déjà publié 16 ouvrages sur des questions aussi diverses que le futur de l’ONU, la réforme fiscale ou la régulation des marchés.

Par ailleurs, l’AEI publie mensuellement Economic Outlook, Latin American Outlook et National Security Outlook, et sur une base moins régulière Environmental Policy Outlook, Federalist Outlook, Russian Outlook, Postal reforms Papers et Health Policy Outlook.

Enfin, l’AEI organise des conférences ouvertes au public sur des sujets d’actualité. Au cours du mois de juin 2005, l’AEI a organisé 17 conférences de ce type sur des sujets aussi variés que le futur de la situation en Irak, le modèle économique européen ou la doctrine militaire de l’Administration Bush.

1 Susanne Trimbath, Think Tanks: Who’s Hot and Who’s Not, in The International Economy, Summer 2005 p. 10.

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4.2 THE ASPEN INSTITUTE

The Aspen Institute site Internet : www.aspeninstitute.org One Dupont Circle, NW Suite 700 Washington DC 20036-1133 Tél. : 202 736 5800 Fax : 202 467 0790 The Aspen Institute dispose par ailleurs de bureaux dans le Colorado, le Maryland, en Californie, à New York, Berlin, Lyon, New Delhi, Rome et Tokyo.

Présentation

Crée en 1950, l’Aspen Institute est à l’origine un centre de promotion de littérature organisant des séminaires au sujet d’ouvrages classiques, modernes ou contemporains. Aujourd’hui, les séminaires de l’institut se sont largement diversifiés autour de 19 programmes de politiques publiques : justice et société, mondialisation éthique, opportunité économique, entreprises et société, stratégie au Moyen-Orient, etc.

Par une approche non-partisane et non-idéologique, les recherches de l’institut visent à promouvoir la tolérance et la compréhension d’autrui par l’étude d’idées et la promotion du dialogue. Cette philosophie est tout particulièrement destinée au monde de l’entreprise afin de l’aider à comprendre l’évolution du monde actuel.

Organisation

Le conseil d’administration de l’institut, présidé par William E. Mayer, compte 68 membres actifs, dont Madeleine K. Albright. Le conseil d’administration honoraire comprend, en outre, 30 membres, dont Raymond Barre, Henry A. Kissinger ou Jacqueline Grapin, présidente de l’European Institute.

Le président de l’Aspen Institute est Walter Isaacson.

En ce qui concerne la recherche, l’institut dispose d’une équipe de 28 experts permanents. La provenance de ces chercheurs est diverse : journalistes, universitaires, cadres dirigeants d’entreprise, membres de l’Administration. A ce sujet, 14% des chercheurs ont appartenu à une administration par le passé et ceux-ci sont tous affiliés au Parti Démocrate.

Au sein des 19 programmes de recherches de l’institut, trois portent plus fondamentalement sur des questions économiques ou de politique commerciale : Economic Opportunities Program, qui vise à intégrer les personnes sans-emploi ou se situant sous le seuil de pauvreté dans le circuit économique ; l’Ethical Globalization Initiative, dirigée par Mary Robinson, ancien Président de la République d’Irlande, vise à intégrer les droits de l’Homme dans le processus de mondialisation actuel ; enfin, le Program on the World Economy entend promouvoir une croissance économique durable et une stabilité financière.

Le budget de l’institut est un des plus importants parmi les think tanks puisqu’il avoisine les 58 millions de dollars en 2004.

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Visibilité, publications, évènements

Les chercheurs de l’institut publient de nombreux articles dans la presse : 37 pour l’année 2004 dans des périodiques tels que le Washington Post, le Financial Times, le New York Times ou le Chicago Tribune.

Par ailleurs, l’institut organise régulièrement des conférences ou des dîners (une dizaine par mois) auxquels participent des particuliers ayant apporté une contribution financière, les fellows.

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4.3 THE ATLAS ECONOMIC RESEARCH FOUNDATION

Atlas Economic Research Foundation site Internet : www.atlasusa.org 2000 North 14th Street, Suite 550 Arlington, VA 22201 Tél. : (703) 934-6969

Présentation

Fondé en 1981, l’Atlas Foundation a pour mission originelle d’aider au développement et au renforcement d’un réseau mondial de think tanks défendant une vision économique libérale. L’action de l’Atlas Foundation se fonde sur le principe d’une société d’individus libres et responsables, société basée sur la propriété privée, un gouvernement limité, l’Etat de droit et le libre jeu du marché.

L’ambition de cette institution est donc de découvrir, de développer et de soutenir des entrepreneurs cherchant à créer des instituts indépendants de recherche publique sur le modèle des think tanks américains. Pour cela, l’Atlas Foundation dispose d’une panoplie de méthodes et de conseils afin de créer et de faire progresser des think tanks, tant d’un point de vue intellectuel, en aidant à la diffusion de leurs travaux respectifs, que matériel, en participant, dans la mesure du possible, à des activités de collectes de fonds (fundraising).

Organisation

Le conseil d’administration de l’Atlas Foundation comprend dix membres, son président est William Sumner.

Le président de l’Atlas Foundation est Alejandro Chafuen.

L’Atlas Foundation n’étant pas une institution destinée à produire directement des travaux de recherches, cette institution ne compte donc pas de chercheurs propres.

Elle dispose d’un budget pour l’année 2004 d’environ 3 millions de dollars. Cette institution n’accepte pas de contrats gouvernementaux, ses fonds provenant en grande partie des contributions de particuliers, de fondations et d’entreprises ainsi que des ventes de publications.


L’Atlas Economic Research Foundation n’est pas un think tank traditionnel, il s’agit plus d’un cabinet de conseil pour think tanks qui bénéficie néanmoins du statut juridique de think tank. Par conséquent, cette institution propose à tous les futurs créateurs de think tanks une gamme d’études et de programmes standardisés pour aider à la création de ceux-ci. Un document téléchargeable en ligne et intitulé Guidelines and Recommendations for Starting an Institute

2, constitue une expertise précieuse pour créer un think tank,

développer un réseau de partenaires ou encore mener des opérations de fundraising.

2 http://www.atlasusa.org/toolkit/index.php?refer=toolkit

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En outre, cette institution distribue des prix et des gratifications récompensant des publications, des structures ou des individus pour leur engagement en faveur du libéralisme économique. Il s’agit du Sir Antony Fisher International Memorial Awards, du Freda Utley Prize for Advancing Liberty, du Templeton Freedom Awards Program, de la Teach Freedom Initiative, du Fund for the Study of Spontaneous Orders et des International Freedom Corps.

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4.4 THE BROOKINGS INSTITUTION

The Brookings Institution site Internet : www.brook.edu 1775 Massachusetts Avenue, NW Washington DC 20036 Tél. : (202) 797-6000 Fax : (202) 797-6004

Présentation

Fondée en 1927 de la réunion de plusieurs institutions, la Brookings est un think tank indépendant, bipartisan qui jouit de la plus grande notoriété sur la scène politique de Washington. Son but est de promouvoir la recherche, l’analyse, la diffusion et la publication d’études et d’idées dans les domaines de l’économie, de la politique étrangère, de la gouvernance et des politiques métropolitaines qui constituent les trois grands programmes d’études de cette institution.

La Brookings reste fidèle encore aujourd’hui à sa mission originelle de fournir une expertise éclairée et non-partisane aux décideurs publics. Par son activité, la Brookings crée un lien entre le monde de la recherche et la prise de décision publique.

L’ancienneté et l’idéologie non-partisane de la Brookings Institution confèrent à ce think tank une visibilité inégalée sur la scène politique de Washington. En effet, les parlementaires et les journalistes s’accordent à dire que la Brookings Institution est le think tank « le plus crédible » de Washington

3.

Organisation

Le conseil d’administration de la Brookings Institution est présidé par John L. Thornton et comprend 42 membres, auxquels s’ajoutent 49 membres honoraires. Pour la majorité, ces membres sont des cadres dirigeants ou des présidents d’entreprises (Cyrus F. Freidheim Jr., président de Chiquita Brands International, Robert D. Haas, président du conseil d’administration de Levi Strauss and Co). Cependant, ce conseil comprend aussi des universitaires (Judith Rodin, présidente de l’Université de Pennsylvanie, Lawrence H. Summers, ancien Secrétaire au Trésor et président de l’Université de Harvard), des membres de think tanks (Jessica Tuchman Mathews, présidente du Carnegie Endowment for International Peace) ou d’organisations internationales (Robert S. McNamara, ancien Secrétaire à la Défense et ancien président de la Banque Mondiale).

Le président de la Brookings Institution est, depuis le premier juillet 2002, Strobe Talbott, ancien directeur de cabinet au Département d’Etat sous l’Administration Clinton (1993-2001). Il a remplacé Michael H. Armacost, ancien ambassadeur au Japon et aux Philippines et sous-secrétaire d’Etat dans l’Administration Reagan.

La Brookings dispose de 135 chercheurs permanents, soit un des plus gros effectifs de chercheurs du monde des think tanks. La provenance de ces chercheurs est diverse : journalistes, universitaires, membres d’organisations internationales ou encore anciens membres de l’Administration. 37% des chercheurs ont appartenu à l’Administration par le passé, parmi lesquels 63% à une Administration démocrate et 37% à une Administration républicaine.

En plus des quatre programmes d’études généraux, la Brookings effectue des recherches dans 12 domaines : Affaires, Villes et Banlieues, Défense, Economie Internationale, Economie Nationale, Education, Environnement et Energie, Gouvernance, Politique Internationale, Politique Nationale, Science et Technologie et


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Politique Sociale. La Brookings collabore avec l’AEI sur les questions de réforme de la réglementation à travers l’AEI-Brookings Joint Center for Regulatory Studies.

Les économistes de renom de la Brookings sont Robert Litan (ex-membre de la direction du budget sous l’Administration Clinton), Alice M. Rivlin (directrice du département du budget sous l’administration Clinton de 1993 à 1996), Lael Brainard (ex-conseiller du Président Clinton en économie internationale et représentant de celui-ci au G7/G8), Ralph Bryant (consultant pour le Federal Reserve Board, le FMI et la Banque Mondiale) et Bill Frenzel (ancien membre de la Chambre des Représentants et ancien Congressional Representative auprès des institutions du GATT).

En 2004, la Brookings Institution disposait d’un budget de 48 millions de dollars. 54% de ce budget provient des donations effectuées par des particuliers, des entreprises ou des fondations, 28% provient des revenus tirés de son endowment, 15% des publications et des conférences, 1% des contrats gouvernementaux et 2% d’autres sources diverses.


Selon une étude réalisée en 20054, la Brookings est classée première sur dix-sept en termes de nombre

de citations dans la presse économique (12 publications de 1997 à 2005), avec un total de 2 180 citations. Elle recueille ainsi 20% du nombre total de citations dans la presse économique des dix-sept think tanks étudiés. Les chercheurs de la Brookings les plus cités sont Robert D. Reischauer, deuxième du classement des 30 économistes de think tanks les plus cités par la presse économique, Robert E. Litan, troisième, Nicholas R. Lardy, sixuième, William G. Gale, Peter R. Orzag, William H. Frey, Bruce Katz et Henry J. Aaron.

En outre, en 2004, les experts de la Brookings ont témoigné 29 fois devant des commissions au Congrès dont 15 fois sur des sujets économiques.

La Brookings Institution dispose d’un important arsenal de publications pour diffuser ses recherches : une cinquantaine de nouveaux ouvrages chaque année ; les Brookings Policy Briefs, qui sont des courtes notes de recommandations sur des questions de politiques publiques ; les Periodic Journals, publications plus étoffées sur l’activité économique, la politique éducative, les affaires urbaines ou le commerce et les services financiers.

Enfin, la Brookings organise régulièrement des conférences sur des thèmes spécifiques, où des personnalités faisant autorité dans ces domaines sont appelées à faire part de leurs analyses.

4 Susanne Trimbath, “Think tanks: who’s hot and who’s not”, in The International Economy, Summer 2005, p. 10.

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4.5 THE CARNEGIE ENDOWMENT FOR INTERNATIONAL PEACE

The Carnegie Endowment for International Peace site Internet : www.carnegieendowment.org 1779 Massachusetts Avenue, NW Washington DC 20036-2103 Tél. : 202 483 7600 Fax : 202 483 1840

Présentation

Fondé en 1910, le Carnegie Endowment est une organisation non-partisane et à but non-lucratif destinée à favoriser la coopération entre les nations et à promouvoir un engagement actif des Etats-Unis à l’échelle internationale.

Grâce à ses activités de recherches, ses publications et l’organisation d’événements, l’institution s’intéresse plus particulièrement aux relations existant entre les gouvernements, le monde des affaires, les organisations internationales et la société civile en se polarisant sur les questions économiques, politiques et technologiques.

Le Carnegie Endowment dispose par ailleurs d’un centre à Moscou destiné à développer une analyse des politiques publiques dans les Etats de l’ex-URSS et à améliorer l’état des relations entre la Russie et les Etats-Unis. Le Carnegie Moscow Center est dirigé par Andrew Kuchins.

Organisation

Le conseil d’administration de cette institution comprend 22 membres et est dirigé par James C. Gaither. Les membres de ce conseil sont des cadres dirigeants d’entreprises, des universitaires, des fonctionnaires d’organisations internationales, des membres de think tanks ou des journalistes.

L’effectif administratif comprend 100 personnes (réparties dans les départements communication, développement, affaires financières, publications, ressources humaines, bibliothèque et informatique), parmi lesquelles les chercheurs eux-mêmes, et est présidé par Jessica Tuchman Mathews

L’équipe de chercheurs comprend 35 personnes dont 21 chercheurs permanents. 43% des chercheurs permanents ont appartenu à une Administration, la plupart du temps démocrate.

Les chercheurs se répartissent en quatre programmes de recherche : Chine, Politique Internationale (Démocratie et Etat de droit, Non-Prolifération, Leadership Américain, Commerce, Equité et Développement), Russie et Eurasie (Politique Intérieure Russe, les Economies Post-Soviétiques, Politique Etrangère et de Sécurité), Groupe des 50.

En matière proprement économique, le Carnegie Endowment critique l’ALENA d’un point de vue social et environnemental et milite pour un espace régional qui prenne en compte ces aspects. Par ailleurs, le Carnegie Endowment condamne la Politique agricole commune de l’Union européenne pour son impact supposé sur les pays en développement.

Le Carnegie Endowment dispose d’un budget de 19 millions de dollars pour 2004, provenant à hauteur de 52% des revenus de son endowment, de 24% des contributions de particuliers, de fondations et d’entreprises, de 11% de publications et d’évènements et de 8% d’activités de location.

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Selon une étude réalisée en 20055, Le Carnegie Endowment est classé dixième sur dix-sept en termes de

nombre de citations dans la presse économique (12 publications de 1997-2005), avec un total de 355 citations, soit 3% du total de citations.

En 2004, les experts du Carnegie Endowment ont témoigné 16 fois devant des commissions au Congrès, dont 5 sur des questions d’économie internationale.

En outre, le Carnegie Endowment organise régulièrement des conférences ouvertes au public sur des sujets d’actualité.

Le Carnegie Endowment publie également de nombreux ouvrages de ses experts : huit en 2004 ainsi que notamment, en 2003, le livre sensation de Robert Kagan, Of Paradise and Power : America and Europe in the New World Order. Parallèlement, le Carnegie Endowment publie plusieurs périodiques : Arab Reform Bulletin, Issue Brief, Policy Brief Report, Working Paper et la revue Foreign Policy.

Enfin, le Carnegie héberge le Center for Global Development créé par l’IIE, probablement le think tank le plus influent de Washington sur les questions de développement.


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4.6 THE CATO INSTITUTE

The Cato Institute site Internet : www.cato.org 1000 Massachusetts Avenue, NW Washington DC 20001-5403 Tél. : 202 842 0200 Fax : 202 842 3490

Présentation

Fondé en 1977, le Cato Institute tient son nom des « lettres de Cato », une série de pamphlets libertariens datant de la Guerre d’Indépendance Américaine. Aujourd’hui, l’institut continue de promouvoir un libéralisme économique poussé (libertarianism), ce qui le place parmi les think tanks les plus en vue de Washington.

L’institut est influencé par les écrits de Thomas Jefferson et dans cette perspective, entend élargir le débat public en diffusant des principes politiques libéraux s’inscrivant dans la continuité de cette pensée : respect des libertés civiles, limitation du rôle de l’Etat, ainsi que de l’interventionnisme militaire américain, réduction des impôts, promotion de l’entreprenariat et des processus de marché. Ses thèses, très libérales en matière sociale et de politique étrangère, le différencient notamment d’autres think tanks conservateurs comme la Heritage Foundation plus conservateur en matières sociale et religieuses, et plus engagée dans la projection de la puissance américaine dans le monde.

A titre d’exemple, le Cato Institute est partisan de la privatisation de la sécurité sociale, de l’ouverture mondiale des marchés avec abandon unilatéral de tout protectionnisme aux Etats-Unis (droits antidumping, barrières tarifaires et non-tarifaires…), ou encore de la suppression de l’impôt sur le revenu.

Son caractère idéologique en fait davantage une structure de promotion de quelques idées qu’un centre de réflexion pour les politiques publiques.

Organisation

Le conseil d’administration du Cato Institute est composé de 14 membres, tous présidents ou cadres dirigeants d’entreprises. Le président de ce conseil est William A. Niskanen.

Le président du Cato Institute est Edward Crane, par ailleurs fondateur de l’institut.

L’équipe de recherche de l’institut se compose de 37 chercheurs permanents (fellows et scholars) ainsi que de 71 chercheurs associés. La provenance de ces chercheurs est diverse comme dans de nombreux think tanks mais, pour le Cato Institute, seulement 9% des chercheurs permanents ont appartenu à une Administration, tous à une Administration républicaine.

La recherche de l’institut s’organise autour de 22 thèmes de recherches, tels que l’impôt et le budget, l’énergie, l’assurance santé, les politiques monétaire et bancaire, la sécurité sociale ou le commerce…

En 2004, le budget du Cato Institute était de 15 millions de dollars. L’institut étant une organisation 501(c)3, les contributions qu’il reçoit sont exemptées d’impôt et celles-ci (de la part de particuliers, d’entreprises ou de fondations) constituent la source exclusive de ses revenus avec ceux tirés de la publication et de l’organisation de conférences. En effet, afin de maintenir une ligne de conduite indépendante dans ses travaux de recherche, l’institut n’accepte pas de contrats gouvernementaux et ne bénéficie pas, par ailleurs, d’un endowment.

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Selon une étude réalisée en 20056, le Cato Institute est classé quatrième sur dix-sept en nombre de

citations dans la presse économique (onze publications sur 1997-2005), avec un total de 873 citations. L’institut recueille ainsi 8 % du nombre total de citations dans la presse économique des dix-sept think tanks étudiés. Stephen Moore est l’économiste de l’institut le plus cité, occupant la 12ème place du classement des 30 économistes de think tanks les plus cités, il est suivi par Michael D. Tanner, 24ème et William A. Niskanen, 30ème.

Par ailleurs, en 2004, les experts du Cato Institute ont témoigné huit fois devant des commissions au Congrès, dont deux fois sur des questions d’économie internationale.

Le Cato Institute organise régulièrement des conférences sur des sujets d’actualité.

En plus des ouvrages publiés par des chercheurs de l’institut et de la dissémination de ses recherches dans la presse quotidienne, le Cato Institute publie également ses propres revues : le Cato Journal, Regulation, le Cato Policy Report.

Le Cato Institute publie annuellement un rapport intitulé Economic freedom of the world, qui classe 127 pays sur une échelle de 1 à 10, en utilisant des critères de classification reflétant l’orientation idéologique de cet institut (liberté de la concurrence, effectivité de l’encadrement légal de la propriété et des contrats, poids de l’Etat dans l’économie, état de la libre circulation des hommes, des biens et des capitaux). En 2005, la France a été classée 38ème sur 127. Ce classement, à l’instar de celui de la Heritage Foundation, reflète largement un parti pris idéologique, mais il reste largement diffusé (cf. 3.2 page 38).

Enfin, une étude de 19987 montre que le Cato Institute est considéré, par la scène politique de

Washington (journalistes et congressmen), comme l’un des trois centres de réflexion les plus influents.



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4.7 THE CENTER ON BUDGET AND POLICY PRIORITIES

The Center on Budget and Policy Priorities site Internet : www.cbpp.org 820, 1st Street, NE Suite 510 Washington DC, 20002 Tél. : 202 408 1080 Fax : 202 408 1056

Présentation

Fondé en 1981, la mission originelle de ce think tank est de travailler à l’échelle fédérale et étatique sur la politique fiscale et les programmes publics qui affectent les bas et moyens revenus. A ce titre, le Center on Budget and Policy Priorities peut être considéré comme un think tank progressiste en matière économique.

Par ailleurs, ce think tank, qui se veut non-partisan, étudie les impacts à court terme et à long terme des politiques économiques. Son but est de diffuser une information équilibrée et faisant autorité auprès des décideurs, des journalistes, des acteurs de la société civile et du public.

Organisation

Le conseil d’administration de ce think tank comprend 17 membres et est présidé par David de Ferranti, vice-président de la Banque Mondiale pour la région Amérique Latine / Caraïbe. Ses membres sont des cadres dirigeants d’entreprises, des membres d’organisations internationales, des universitaires (Johns Hopkins University, Columbia University, Tulane Law School) ou des membres de think tanks (Brookings Institution, Institute for Policy studies, Urban Institute).

L’effectif administratif comprend 76 personnes et est présidé par Robert Greenstein.

L’équipe de recherche du centre comprend 45 chercheurs dont la provenance est caractéristique des think tanks américains : universitaires, cadres dirigeants d’entreprises, journalistes, membres de l’Administration. A cet égard, 14% de ces chercheurs ont déjà appartenu à une Administration, très majoritairement démocrate.

Ces chercheurs se répartissent en 9 centres de recherche : budget et impôt fédéral, politique fiscale étatique, politique de santé, accès à l’aide alimentaire pour les enfants, réforme sociale et aide au revenu, sécurité sociale et politique pour les personnes handicapées, politique du logement, évolution de la pauvreté et du revenu, politique fiscale du District de Columbia.


Selon une étude publiée en 20058, le Center on Budget and Policy Priorities est classé neuvième sur

dix-sept en termes de citations dans la presse économique (12 publications sur 1997-2005), avec un total de 421 citations. Ce think tank recueille donc 4% du nombre total de citations. Par ailleurs, l’économiste Robert Greenstein (aussi président du Centre) se classe quinzième dans le classement des 30 économistes les plus cités.


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Une étude de 1998 réalisée par l’Aspen Institute auprès de membres du Congrès et de l’Administration a montré que le Center on Budget and Policy Priorities était le think tank le plus influent au sujet de la politique budgétaire fédérale. Sur 10 think tanks étudiés, le centre a été qualifié de « think tank le plus efficace » dans les domaines de la politique budgétaire, sociale, de la famille, de la santé, du logement et du développement des communautés

.

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4.8 THE CENTER FOR AMERICAN PROGRESS

The Center for American Progress site Internet : www.americanprogress.org 1333 H Street, NW 10th Floor Washington DC, 20005 Tél. : 202 682 1611

Présentation

Créé en octobre 2003 par John Podesta (ancien directeur de cabinet du Président Clinton), le Center for American Progress est un relais, dans le monde des think tanks, du Parti Démocrate. Les Démocrates s’étaient ainsi dotés d’un outil de combat sur le terrain des idées à la mesure de leurs ambitions pour l’élection présidentielle de 2004. Le Center for American Progress entend devenir pour le Parti Démocrate, ce que la Heritage Foundation est au Parti Républicain

Leur production d’idées s’articule notamment autour de quatre objectifs principaux : développer une vision de long terme pour une Amérique progressiste, constituer un forum pour générer de nouvelles idées progressistes et des propositions de politiques publiques, répondre efficacement et rapidement aux propositions et à la rhétorique des conservateurs par des alternatives claires, et communiquer des messages politiques progressistes au grand public.

Leur spectre de recherche est vaste puisqu’il couvre aussi bien les problématiques nationales qu’internationales. Leur vision politique repose sur le sens du travail, de la communauté, de la responsabilité et du jeu libre et équitable des forces de marché.

Organisation

Le Center for American Progress dispose d’un senior staff de 16 personnes, dirigé par John Podesta, lui-même président du centre. Cette équipe est composée d’universitaires, de journalistes et de personnalités politiques (conseillers de parlementaires du Parti Démocrate).

D’autre part, le staff du centre, regroupant indifféremment chercheurs et personnel administratif compte 79 membres, auxquels il faut ajouter 26 fellows plus spécialisés sur des domaines de recherches précis. Sur l’ensemble du personnel qui effectue des travaux de recherches, 22% ont déjà appartenu à une Administration, essentiellement démocrate.

Les travaux de recherches sont divisés en trois grandes sections : affaires domestiques (accès à la justice, droits et libertés civiles, énergie, assurance santé et programme Medicare, immigration, éducation), économie (politique économique, retraites, marché du travail, taxes, échanges), sécurité nationale (politique étrangère, sécurité du territoire, Moyen-Orient, réforme militaire, terrorisme, non-prolifération).

Le budget pour 2004 du centre est d’une quinzaine de millions de dollars, largement financé par George Soros, philantrophe démocrate.


La visibilité du Center for American Progress est encore difficile à évaluer en raison de sa très récente création. Cela dit, il semble que ce think tank soit amené à devenir un acteur incontournable du monde des think tanks étant donné son rôle éminemment politique. A ce titre, la conférence inaugurale du centre a été l’occasion,

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pour les anciens de l’Administration Clinton et les ténors du Parti Démocrate, d’apporter de vives critiques aux politiques étrangère et intérieure de l’Administration Bush.

Deux ans après sa création, ce nouveau think tank se révèle très actif, en organisant de nombreuses conférences sur des sujets variés.

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4.9 THE CENTER FOR STRATEGIC AND INTERNATIONAL STUDIES

The Center for Strategic and International Studies site Internet : www.csis.org 1800 K Street, NW Suite 400 Washington, DC 20006 Tél. : 202 887 0200 Fax : 202 775 3199

Présentation

Fondé en 1961, le CSIS jouit d’une notoriété importante sur la scène politique de Washington. Son objectif est de fournir aux dirigeants une vision stratégique et des solutions pratiques aux nouvelles problématiques, notamment sécuritaires, qui émergent à l’échelle internationale.

L’approche du CSIS est bipartisane, multidisciplinaire, stratégique (il examine le risque politique des situations régionales ainsi que la stabilité et la sécurité internationales), prospective (évaluation à long terme des politiques actuelles avec mise en place de scénarios prospectifs) et appliquée (fournir des solutions pratiques aux décideurs publics d’aujourd’hui et de demain).

Par exemple, le CSIS a mis sur pied le Council on the Future of Technology and Public Policy, qui regroupe 20 personnalités politiques éminentes (membres du Congrès et de l’Administration), du monde des affaires et deux Prix Nobel pour promouvoir une nouvelle vision de la gouvernance à l’heure du développement sans précédent de la technologie.

Le département Europe du CSIS, sous la direction de M. Robin Niblett, est entièrement dédié au partenariat transatlantique. Dans un esprit de coopération toujours plus poussé avec les Etats-Unis, le département milite pour une Union européenne exerçant des fonctions politiques et militaires à l’échelle mondiale.

Le CSIS évolue de plus en plus vers une structure de conseil sur les politiques publiques.

Organisation

Le conseil d’administration du CSIS compte 39 membres et est présidé par Sam Nunn. On compte, parmi ces membres, des personnalités politiques faisant autorité : Zbigniew Brzezinski, Henry A. Kissinger, James R. Schlesinger, Brent Scowcroft.

Le CSIS compte également 9 conseillers où l’on retrouve les personnalités politiques précédemment citées, et 19 senior advisers. Le président du CSIS est John J. Hamre, ancien directeur de cabinet du ministre de la défense.

Il existe par ailleurs un Pacific Forum CSIS, basé à Honolulu, qui travaille en collaboration avec plus de 30 centres de recherche sur des problématiques politiques, sécuritaires, économiques et commerciales d’actualité. Ce centre est présidé par Ralph Cossa et dispose d’un conseil d’administration dirigé par Ben Scowcroft.

La recherche est divisée en départements, à la tête desquels on retrouve la plupart des « senior advisers », autonomes les uns par rapport aux autres : Gouvernance (énergie, action internationale, programme sur l’islam, technologie et politique publique), Sécurité Internationale (sécurité internationale, menaces transnationales), Régions (Moyen-Orient, Turquie, Japon, Europe de l’Est, Forum Pacifique, Chine, Afrique, Europe, Russie et Eurasie, Amérique).

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Au total, le CSIS compte 165 chercheurs provenant du monde universitaire, de la sphère médiatique ou d’Administrations antérieures. A ce titre, 32% de ces chercheurs ont appartenu à une Administration, républicaine ou démocrate.

Le budget du CSIS pour 2004 était de 47 millions de dollars. Il était alimenté à 80% de contributions de particuliers, d’entreprises et de fondations et à 6% par son endowment, les le reste provenant des revenus des publications et des contrats gouvernementaux.


Selon une étude publiée en 20059, le CSIS est classé quatorzième sur seize en termes de nombre de

citations dans la presse économique (12 publications sur 1997-2005), avec un total de 265 citations. Le CSIS recueille donc 2% du nombre total de citations. Il ne faut cependant pas se méprendre sur la visibilité du CSIS : en tant que think tank pluridisciplinaire, il est normal que sa visibilité en matière économique dans la presse soit moindre que celle de certains think tanks spécialisés dans ces questions.

Ainsi, en 2004, les experts du CSIS ont témoigné 23 fois devant des commissions du Congrès, sur des sujets aussi divers que l’économie colombienne, la menace nucléaire iranienne ou la menace commerciale chinoise. 10 de ces auditions concernaient des questions économiques. Le CSIS est un des think tanks les plus sollicités en matière internationale.

En 2003, les experts du CSIS ont publié 15 ouvrages sur de multiples sujets : environnement et développement du Mexique, l’évolution de l’OTAN, la guerre en Irak ou l’Arabie Saoudite dans le XXIème siècle. Par ailleurs, le CSIS publie, pour chaque programme, ses newsletters mensuelles et met à disposition du public des milliers d’articles rédigés par ses experts sur son site Internet. Il publie egalement le Washington Quarterly.

En 2003, le département Europe a notamment été a l’origine, au plus fort de la crise irakienne, d’une déclaration de principe sur la nécessité du renouveau du partenariat transatlantique (Joint Declaration : Renewing the Transatlantic Partnership, du 14 mai) ayant reçu le soutien de nombreuses personnalités politiques américaines telles que Madeleine K. Albright, Zbigniew Brezinski, Warren Christopher, Robert Dole, Alexander Haig, Paul H. O’Neill ou James R. Schlesinger entre autres.

En 2004, le CSIS a organisé plus de 700 conférences à Washington et ailleurs dans le monde.


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4.10 THE COUNCIL ON FOREIGN RELATIONS

The Council on Foreign Relations site Internet : www.cfr.org 1779 Massachusetts Avenue, NW The Harold Pratt House Washington, DC 20036 58 East 68th Street Tél. : 202 518 3400 New York, NY 10021 Fax :202 986 2984 Tél. : 212 434 9400 Fax :212 434 9800

Présentation

Fondé en 1921, le CFR est un think tank qui se veut indépendant et non-partisan. Ses travaux de recherche se concentrent sur la politique étrangère des Etats-Unis et sont destinés à promouvoir l’engagement des Etats-Unis dans le monde, en partant du constat que la sécurité et la prospérité du pays dépendent de celles du reste du monde.

Son but est également de promouvoir le débat et de disséminer ses idées auprès des décideurs publics, journalistes, cadres dirigeants d’entreprises, étudiants et citoyens. Le conseil a aussi pour vocation de participer à la formation des futurs décideurs en politique étrangère.

Le CFR publie le bimensuel Foreign Affairs.

Organisation

Le conseil d’administration du CFR est composé de 31 membres et est présidé par Peter G. Peterson.

L’effectif proprement administratif du CFR se compose de plus de 200 membres, dont le président est Richard N. Haass, ex-adjoint de Colin Powell au Département d’Etat, où il a notamment coordonné la politique américaine en Afghanistan lors de la chute du régime des taliban et représenté les Etats-Unis lors du processus de paix en Irlande du Nord.

L’équipe de recherche du CFR se compose de 30 chercheurs permanents, auxquels il faut ajouter 10 chercheurs associés et 8 chercheurs invités en 2004-2005. Parmi les chercheurs permanents, 28% d’entre eux ont appartenu à une Administration.

Ces chercheurs se répartissent en 11 départements de recherche : défense et sécurité intérieure ; démocratie et droits de l’Homme ; économie ; énergie et environnement ; gouvernance mondiale ; santé, science et technologie ; paix et sécurité internationales ; prolifération ; société et culture ; terrorisme ; politique et stratégie américaine.

Le CFR est financé par une large gamme de contributions provenant de particuliers, de fondations et d’entreprises, conformément à son statut d’organisation 501(c)3. Le budget du CFR était de 30 millions de dollars pour l'année 2004.


Dams une étude de 200510

, avec 220 citations, le CFR s’est classé seizième think tank parmi les dix-sept think tanks les plus cités dans la presse économique (12 publication sur une période de huit ans entre 1997 et


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2005). Gary Clyde Hufbauer, également économiste à l’Institute fot International Economics, se trouvait en cinquième position parmi les 30 économistes les plus cités dans la presse économique, et Benn Steil occupait la vingt-neuvième place.

En 2003, les experts du CFR ont témoigné douze fois devant les commissions du Congrès au cours des procédures de hearings, dont sept sur des sujets économiques, exclusivement internationaux.

Les experts du CFR ont publié neuf ouvrages en 2003 et 2004, et douze rapports en 2004 (Independant task Force Reports, Preventive Action Commision Reports, Council Papers, Council policy Initiatives). Le CFR est également auteur de la revue Foreign Affairs.

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4.11 THE CORDELL HULL INSTITUTE

The Cordell Hull Institute site Internet : www.cordellhullinstitute.org 1701 Pennsylvania Avenue, NW Suite 960 Washington DC, 20006 Tel. : 202 496 9199 Fax : 202 496 9299

Présentation

Le nom de cet institut, crée en 1999, vient d’un hommage rendu à Cordell Hull (1871-1955), homme politique convaincu qu’un ordre économique international constitue la base nécessaire à la paix et à la prospérité du monde. Cordell Hull fut Représentant et Sénateur du Tennessee puis Secrétaire d’Etat sous Roosevelt de 1933 à 1944. Il reçut par ailleurs le prix Nobel de la Paix en 1945 pour sa contribution à la création des Nations Unies.

Aujourd’hui, la mission de l’institut est d’aider à bâtir un consensus autour du développement de la libéralisation du commerce international et de l’investissement, et ainsi d’accorder le débat public avec les accélérations rapides de l’intégration de l’économie mondiale.

Pour ce faire, l’institut entend promouvoir une meilleure connaissance de l’impact de la politique commerciale sur l’économie mondiale ainsi que du fonctionnement de l’OMC.

Organisation

Le conseil d’administration de l’institut comprend 24 membres provenant du monde politique, des affaires ou universitaire. Ce conseil est présidé par William D. Rogers. Parmi ses membres, on compte notamment Lawrence Eagleburger (ancien Secrétaire d’Etat), Robert S. Strauss (ancien US Trade Representative), Jagdish Bhagwati (ancien conseiller en politique économique du Directeur-Général du GATT), Thomas Foley (ancien ambassadeur au Japon et ancien président de la Chambre des Représentants) ou encore Joseph E. Stiglitz (professeur d’économie à l’Université de Columbia, ancien vice-président de la Banque Mondiale et Prix Nobel d’économie).

Le président de l’institut est Hugh Corbet, qui fut pendant 20 ans le directeur du Trade Policy Research Center de Londres, connu pour son activisme dans la défense du libéralisme économique.

Le Cordell Hull Institute ne mène pas de recherches propres, il fonctionne comme un centre de recherche entrepreneurial, à but non-lucratif. En effet, il formule des projets de recherche, trouve le financement nécessaire à leur réalisation et sous-traite la recherche à d’autres think tanks, universités ou entreprises. L’institut se charge par la suite d’assurer la diffusion la plus large possible aux résultats de ces travaux.

A ce titre, l’institut « parraine » actuellement plusieurs projets : évaluation de l’Uruguay Round et identification des carences du système multilatéral, clarification des enjeux du cycle de Doha (notamment sur les politiques de soutien agricole), réforme des lois anti-dumping.

Le Cordell Hull Institute est une organisation 501(c)3 et les contributions qu’il reçoit sont, à ce titre, exemptées d’impôt. L’institut est financé par des contributions d’entreprises et de fondations et cherche à élargir cette base de contributeurs afin de pouvoir préserver son indépendance.

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L’institut diffuse les résultats de ses projets de recherche grâce à ses publications : livres, revue (Potomac Essays), publications réduites (Trade Policy Analyses). Ces différentes publications ont toutes pour thème le commerce international et son encadrement par des règles libérales.

En outre, l’institut organise des conférences et des rencontres portant sur le système commercial international ou encore l’agenda commercial international. Ces conférences sont organisées à l’étranger (France, Japon, Australie, Brésil) ou aux Etats-Unis. Par ailleurs, le centre organise une série de conférences régulières sous le nom de Trade Policy Roundtables.

L’institut n’est pas médiatisé dans les principaux journaux américains et ses membres n’ont, à ce jour, pas été appelés à témoigner devant les élus du Congrès.

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4.12 THE ECONOMIC POLICY INSTITUTE

The economic Policy Institute site Internet : www.epi.org 1660 L Street NW Suite 1200 Washington DC 20036 Tél. : 202 775 8810 Fax : 202 775 0819

Présentation

Crée en 1986, l’institut était originellement dédié aux questions de politique économique affectant les bas et moyens revenus. Aujourd’hui, l’EPI se positionne au sein du mouvement de la « gauche démocratique » et entend promouvoir un modèle de démocratie sociale. Il est considéré comme un think tank progressiste.

Bien qu’étant un think tank uniquement consacré aux questions économiques touchant les revenus modestes, l’EPI effectue néanmoins des recherches sur la politique économique au sens large, notamment dans les cinq domaines suivants : le marché du travail et les conditions de vie, le gouvernement et l’économie, le commerce et la mondialisation, l’éducation ainsi que la politique des retraites.

Organisation

Le conseil d’administration de l’EPI comprend 20 membres et est présidé par Gerald W. McEntee. Environ la moitié de ses membres est composée de représentants syndicaux comme Richard L. Trumka (secrétaire-trésorier de l’AFL-CIO) ou Leo Gerard (President du syndicat des employés de la sidérurgie). Des représentants syndicaux du secteur de l’automobile, d’enseignants ou d’employés des médias sont aussi présents.

L’effectif du staff administratif de l’EPI compte 27 membres et est présidé par Larry Mischel.

L’équipe de recherche se compose de 18 chercheurs permanents et de 29 chercheurs associés. L’équipe de recherche comprend des universitaires, des éditorialistes ou des membres d’Administrations précédentes. On compte notamment la présence de David Kusnet, auteur des discours (de 1992 à 1994) du candidat, puis Président, Clinton.

A partir des cinq domaines de recherche précédemment cités, l’EPI couvre une gamme très large de sujets économiques tels que les tendances salariales, l’emploi à temps partiel et précaire, les réformes de l’assistance sociale, les problèmes du marché du travail, l’organisation du travail, le budget, l’imposition et les politiques fiscales, la santé, l’éducation, l’assurance-maladie, les politiques rurales et urbaines, le commerce et la finance mondiale, l’économie internationale, la compétitivité, l’environnement et l’expansion urbaine.

En 2001, l’EPI disposait d’un budget de 3,8 millions de dollars provenant à 50% de contributions de fondations, et à 50% de contributions de syndicats, de particuliers et d’agences gouvernementales (Department of Labor, Environmental Protection Agency).


Selon une étude publiée en 200511

, l’EPI se classe sixième sur dix-sept en termes de nombre de citations dans la presse économique, sur un total de 12 publications couvrant la période 1997-2005, avec un total de 634

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Susanne Trimbath, “Think tanks: who’s hot and who’s not”, in The International Economy, Summer 2005, p. 10.

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citations. L’EPI recueille ainsi 6% du nombre total de citations des dix-sept think tanks étudiés. Par ailleurs, Jared Bernstein, économiste de l’EPI, se classe septième dans le classement des 30 économistes de think tanks les plus cités.

En 2004, les experts de l’EPI ont témoigné 5 fois devant des commissions du Congrès.

A partir des résultats de ses recherches, l’EPI publie livres, rapports, matériel éducatif et autres publications, organise des conférences et des séminaires et informe les responsables politiques à chaque niveau de gouvernement, fédéral et fédéré.

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4.13 THE ECONOMIC STRATEGY INSTITUTE

The Economic Strategy Institute site Internet : www.econstrat.org 3050 K street, NW suite 550 Washington, DC 20007 Tel. : 202 295 4645 Fax : 202 339 0880

Présentation

Fondé en 1989, l’ESI est un think tank non-partisan qui met l’accent sur les facteurs institutionnels et structurels de la mondialisation de l’économie. Ardent défenseur du libéralisme économique, l’ESI concentre son activité sur l’économie américaine au travers d’une approche sectorielle.

Au-delà de ses activités de diffusion auprès du grand public, l’ESI entend influencer la prise de décision publique et réalise parallèlement des activités de conseil privées pour le compte d’agences gouvernementales ou d’entreprises privées.

Organisation

L’ESI a un conseil d’administration composé presque exclusivement de cadres dirigeants d’entreprises, reflétant l’objectif d’analyser les politiques économiques selon un point de vue industriel. On compte, parmi ceux-ci, Andrew Grove, PDG de Intel, Harry Pearce, vice-pésident de General Motors, ou encore Gary Toker, président de Motorola.

L’ESI dispose par ailleurs d’un staff administratif de six personnes, présidé par Clyde V. Prestowitz, Jr. Ce dernier fut conseiller auprès du Secrétaire au Commerce de l’Administration Reagan et est un spécialiste de l’Asie.

L’équipe de chercheurs de l’ESI se compose de cinq personnes : Clyde V. Prestowitz, Jr, Ben Carliner, Peter Morici, Robert B. Cohen et David Brandin. Parmi ceux-ci, trois ont appartenu à une Administration.

L’ESI est financé par des dons d’entreprises, de fondations et de syndicats. Il est à noter que 83% de ses donateurs sont des entreprises. La majorité d’entre elles sont des entreprises technologiques de transports (Ford Motor Company, General Motors) ou de l’industrie aérospatiale (Boeing, United Airlines, Northwest Airlines, TWA).


Selon une étude de 200512

, l’ESI est classé dix-septième think tank, sur les dix-sept pris en compte, en termes de nombre de citations dans la presse économique, sur 12 publications couvrant la période 1997-2005, avec un total de 184 citations. Par ailleurs, Clyde V. Prestowitz, Jr. se classe dix-huitième dans le classement des 30 économistes de think tanks les plus cités dans la presse économique.

Enfin, l’ESI diffuse le fruit de ses recherches au moyen de publications, d’articles éditoriaux et de témoignages devant le Congrès au cours des procédures d’auditions bien que ses experts n’aient pas été appelés à témoigner en 2004. L’institut organise aussi de nombreuses conférences et séminaires ainsi qu’un Global Forum annuel réunissant nombre d’experts en politique commerciale.

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4.14 THE GERMAN MARSHALL FUND OF THE UNITED STATES

The German Marshall Fund of the United States site Internet : www.gmfus.org 1744 R Street NW Washington, DC 20009 Tél. :202 745 3950 Fax : 202 265 1662

Présentation

Le GMF fut crée en 1972 par un don du gouvernement allemand (de 150 millions de Deutsch Marks) pour honorer l’aide apportée par le plan Marshall en Europe. Le GMF est néanmoins une institution américaine qui stimule l’échange d’idées et promeut la coopération entre les Etats-Unis et l’Europe dans l’esprit de l’après-guerre 1939-1945.

Le GMF présente la particularité d’être à la fois une fondation et un think tank. En tant que fondation, le GMF subventionne des journalistes, des chercheurs, des ONG, des think tanks, d’autres fondations et des entreprises qui travaillent à la coopération transatlantique. En tant que think tank, le GMF mène, par le biais de ses experts, des recherches sur la coopération transatlantique dans l’esprit de coopération du plan Marshall.

Organisation

Le conseil d’administration du GMF comprend 17 membres et est co-dirigé par Guido Goldman et Marc Leland. Les membres de ce conseil sont des cadres dirigeants d’entreprises, des journalistes, des syndicalistes ou des universitaires.

L’effectif administratif du GMF comprend 37 personnes et le président du GMF est Craig Kennedy. Par ailleurs, le GMF dispose d’antennes, réduites en termes de personnel, à Ankara (3 personnes), Belgrade (6 personnes), Bratislava (3 personnes), Paris (3 personnes), Berlin (8 personnes) et Bruxelles (9 personnes) où l’arrivée, en décembre 2003, de 3 chercheurs spécialisés dans l’approche transatlantique des questions de politique économique, technologique et financière fait de Bruxelles le principal centre d’activités du GMF en Europe.

Le GMF dispose d’une équipe de 33 chercheurs en tout. Grant Aldonas (anciennement au Département du Commerce) est préssenti pour diriger le pole "politique économique" du GMF à partir de la fin de l’année 2005.

Le GMF est une organisation 501(c)3 au sens de l’Internal Revenue Code et n’est pas classée comme une fondation privée au sens de la section 509(a) de ce même code. Depuis sa création, le GMF a reçu 257 millions de Deutsch Marks de la part du gouvernement allemand. Son budget, pour l’année 2004, est de 37 millions de dollars, le GMF tirant ses revenus de son endowment, de contributions de fondations, d’entreprises, d’agences gouvernementales américaines (US Agency for International Development, US Department of State) et de la délégation de la Commission européenne aux Etats-Unis.


En raison de sa polyvalence, le GMF n’est pas très présent sur la scène médiatique et politique de Washington. Cela dit, son activité transatlantique en fait un think tank unique en son genre et incontournable sur ces questions.

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Le GMF effectue tout d’abord des donations à des organisations ou des individus (grantmaking) qui effectuent des travaux de recherche dans les domaines de l’économie, de l’environnement, de la politique étrangère ou sur les questions d’immigration et d’intégration. Il finance, par exemple, The Europe Program du CSIS.

Ensuite, le GMF soutient des programmes de bourses de recherche (fellowship) afin de promouvoir la coopération transatlantique, étant ainsi associé à d’autres organisations (Campus Fellows Program, the Community Foundation Transatlantic Fellowship, Environmental Fellowship Program, the Manfred Wörner Seminar et the US-Spain Young Leaders Program).

Enfin, le GMF travaille à développer des partenariats avec d’autres fondations, des agences gouvernementales ou des institutions politiques afin de développer et de mettre en place des projets d’étude ou de promotion de la coopération transatlantique : il vient par exemple de lancer en 2004, conjointement avec la Heritage Foundation et la Fondation Konrad Adenauer, un cycle de vidéoconférences régulières en direct avec Bruxelles sur des sujets transatlantiques.

Le GMF organise par ailleurs de nombreuses conférences. En 2004, 14 conférences ont été organisées sur le thème des relations transatlantiques, touchant des sujets variés : les migrations, la lutte anti-terroriste, la perception des Etats-Unis en Europe ou encore la gouvernance dans le Sud-Est de l’Europe par exemple.

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4.15 THE HERITAGE FOUNDATION

The Heritage Foundation site Internet : www.heritage.org 214 Massachusetts Avenue, NE Washington, DC 20002-4999 Tél. : 202 546 4400 Fax : 202 546 8328

Présentation

Crée en 1973, la Heritage est un think tank dont la mission originelle est de formuler et de proposer des politiques publiques conservatrices fondées sur les principes de la libre entreprise, d’un gouvernement limité, de la liberté individuelle, des valeurs américaines traditionnelles ainsi qu’une défense nationale forte.

La Heritage peut être considérée comme l’incarnation des advocacy think tanks, dans la mesure où son ambition affichée est d’effectuer une intense activité de marketing auprès des Congressmen, de l’Administration ou des médias. La Heritage a en effet été créée dans le but de redonner une impulsion politique ainsi qu’une force de proposition efficace au Parti Républicain, à un moment où celui-ci manquait d’une vision politique de long terme.

De fait, ses travaux de recherches sont présentés différemment en fonction du public ciblé, et ce tant sur la forme, le fond ou le moment de publication. A ce titre, lors d’auditions au Congrès, la Heritage met souvent à disposition du public et des Congressmen des executive memoranda présentant sa perception de la question. Ces executive memoranda sont accessibles au même titre que les versions écrites des auditions elles-mêmes, à l’entrée de la salle où se déroule l’audition.

Seul think tank à opérer de manière aussi efficace, on peut considérer qu’aujourd’hui la mission originelle de la Heritage est plus que remplie, dans la mesure où elle a largement contribué à l’élaboration et à la diffusion du programme politique du Parti Républicain au cours de ces vingt dernières années, en particulier de celui de l’actuelle Administration Bush. Elle a par ailleurs largement contribué à la diffusion des idées économiques néolibérales dans les années 1970-1980. Cette institution joue un rôle politique de premier plan.

Organisation

Le conseil d’administration de la Heritage se compose de 19 membres. Ceux-ci sont des journalistes, des universitaires, des cadres dirigeants d’entreprises ou d’anciens membres des Administrations Reagan ou Bush. Parmi ses membres, on compte la présence de Steve Forbes (Président de Forbes Inc., ancien candidat à la présidence des Etats-Unis et rédacteur en chef de Forbes Magazine), J. William Middendorf II (ancien Ambassadeur auprès de la Communauté européenne, de l’Organisation des Etats Américains et des Pays-Bas) ou encore Frank Shakespeare (ancien Ambassadeur au Vatican et au Portugal, ex-président de CBS Television Services, Radio Free Europe et Radio Liberty).

L’effectif administratif de la Heritage comprend 207 personnes et est présidé par Edwin J. Feulner, distingué par le Président Reagan de la Presidential Citizens Medal pour avoir animé efficacement le leadership du mouvement conservateur.

L’équipe de recherche de la Heritage comprend 60 personnes. Ces chercheurs sont journalistes, cadres dirigeants d’entreprises, universitaires ou membres d’Administrations précédentes. 30% de ces chercheurs ont déjà appartenu à une Administration républicaine.

Ceux-ci se répartissent en 31 départements de recherche, dont 10 consacrés aux questions internationales. Parmi les domaines abordés par ces départments, on peut relever notamment : la politique agricole, l’Asie-Pacifique, les questions budgetaires, la société civile, l’économie domestique, l’économie et le commerce internationaux, l’éducation, l’énergie, l’environnement, l’Europe et OTAN, la famille, la culture et la

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communauté, le gouvernement et la politique, l’assurance santé, la sécurité du territoire, les technologies de l’information, l’Amerique Latine, les questions juridiques, le crime et le système judiciaire, le Moyen-Orient, les questions de défenses balistiques, la sécurité nationale.

En 2004, le budget de la Heritage Foundation s’élèvait à 39 millions de dollars. Ses revenus proviennent à hauteur de 72% de contributions de particuliers, à hauteur de 23% de contributions de fondations, à hauteur de 6% de publications et autres.



, la Heritage Foundation se classe huitième think tank sur dix-sept en termes de nombre de citations dans la presse économique (12 publications sur 1997-2005), avec un total de 548 citations. De plus, Marshall Wittmann se classe quatrième dans le classement des 30 économistes de think tanks les plus cités par la presse économique.

Au cours de l’année 2003, les experts de la Heritage Foundation ont témoigné 40 fois devant au cours d’auditions des commissions du Congrès, dont 5 fois sur des sujets de politique économique (économies nationale et internationale confondues). Ce think tank est par ailleurs considéré comme étant le centre de réflexion le plus influent de la capitale par les journalistes et les parlementaires

14.

En outre, la Heritage organise régulièrement des conférences sur des sujets d’actualité auxquelles participent des personnalités politiques ou intellectuelles concernées (une dizaine par mois).

La Heritage publie chaque année un annuaire des experts conservateurs en matière de politiques publiques à l’échelle mondiale, le Policy Experts, the insider guide to public policy experts and organizations, qui classe ces chercheurs par pays et par thèmes.

La Heritage publie aussi annuellement l’Index of Economic Freedom, qui classe les pays du monde selon une conception idéologiquement orientée de la liberté économique : absence de contraintes étatiques sur la production, la distribution ou la consommation de biens et services, exceptée la nécessaire intervention de l’Etat pour la protection et le maintien de la liberté des citoyens. Dans l’édition 2005, la France était classée quarante-quatrième sur 161 pays. Lors de ses voyages officiels, il est fréquent que le Président Bush remette un exemplaire de ce classement à ses interlocuteurs. Comme son équivalent du CATO, ce classement partial doit être considéré avec prudence (cf. 3.1 ; page 37).

13

Susanne Trimbath, “Think tanks: who’s hot and who’s not”, in The International Economy, Summer 2005, p. 10. 14

Andrew Rich, Perceptions of Think Tanks in American politics, 1998, Yale University.

72

4.16 THE HOOVER INSTITUTION ON WAR, REVOLUTION AND PEACE

The Hoover Institution on War, Revolution and Peace site Internet : www-hoover.stanford.edu Stanford University Stanford (CA) 94305-6010 Tel. : 650 723 1754 Fax : 650 723 1687

Présentation

Fondée en 1919 par Herbert Hoover avant qu’il ne devienne trente-et-unième Président des Etats-Unis, l’institution entend défendre les principes de la liberté individuelle, économique et politique, l’entreprenariat privé et le principe d’un gouvernement représentatif.

Ses travaux de recherche sont théoriquement destinés à protéger la paix, améliorer la condition humaine et limiter l’intrusion du Gouvernement dans la vie des individus. L’institution promeut donc une vision politique conservatrice au sens américain du terme, et économiquement libérale. Il est à noter que l’institution dispose d’une des plus grandes bibliothèques et bases de données au monde dans le domaine des sciences sociales.

Organisation

L’institution dispose d’un conseil d’administration composé de 129 membres et présidé par Peter B. Bedford.

L’effectif administratif de l’institution comprend 62 personnes et est présidé par John Raisian.

L’équipe de recherche de l’institution comprend plus de 160 chercheurs (dont les Prix Nobel d’économie Milton Friedman, Gary Becker et Douglas North), secondés dans leurs travaux de recherche par 80 assistants et 70 documentalistes. Parmi les 160 chercheurs permanents, 19% ont appartenu à une Administration par le passé, quasiment tous à une Administration républicaine. Les autres chercheurs sont des universitaires, des journalistes ou des cadres dirigeants d’entreprises. Il faut noter que l’institution dispose de deux Honorary Fellows : Alexandre Soljenitsyne et Margaret Thatcher.

Il existe sept programmes de recherches principaux qui sont eux-mêmes divisés en sous-programmes : croissance économique et responsabilité fiscale ; institutions américaines et performance académique ; libertés individuelles et Etat de droit ; croissance du Gouvernement et capacité à rendre des comptes ; individualisme et valeurs américaines ; érosion du collectivisme et évolution du capitalisme démocratique ; priorités nationales, rivalités internationales et coopération globale.

En 2004, le budget de la Hoover Institution était de 32 millions de dollars. L’institution est financée à hauteur de 45% par des contributions de fondations, d’entreprises et de particuliers, à hauteur de 39% par les revenus de son endowment et à hauteur de 15% par l’Université de Stanford.

73



, la Hoover Institution se classe cinquième think tank sur dix-sept en termes de nombre de citations dans la presse économique (12 publications sur 1997-2005), avec un total de 658 citations.

L’Institution publie et diffuse un nombre significatif d’ouvrages écrits par ses chercheurs sur des questions nationales et internationales. Les chercheurs produisent un total d’environ 600 éditoriaux par an (tous sujets confondus), et l’institution dispose d’une revue : la Hoover Digest : Research and Opinion on Public Policy. Enfin, les Weekly essays de certains chercheurs sont disséminés dans plusieurs magazines nationaux.

15


74

4.17 THE HUDSON INSTITUTE

The Hudson Institute Herman Kahn Center site Internet : www.hudson.org 1015 15th street, NW, 5395 Emerson Way 6th floor Indianapolis, Indiana 46226 Washington, DC 20005 Tél. : 317 545 1000 Tél. : 202 974 2400 Fax : 317 345 9639 Fax : 202 974 2410

Présentation

Fondé en 1961, l’institut était initialement dédié à la recherche sur des projets militaires, ce qui explique pourquoi l’institut est encore aujourd’hui financé, bien que dans de moindres proportions qu’à ses débuts, par des fonds gouvernementaux. Il est historiquement basé à Indianapolis et dispose d’une antenne importante à Washington.

Aujourd’hui, l’institut affiche l’ambition d’être la première source de recherche appliquée aux Etats-Unis, tant pour des activités privées que publiques. Son activité est orientée par la défense du libre-jeu du marché, la responsabilité individuelle, la confiance dans la capacité de la technologie d’accompagner le progrès, le respect de l’importance de la culture et de la religion, ainsi qu’une forte volonté de préserver la sécurité nationale américaine.

Organisation

Le conseil d’administration de l’institut compte 32 membres et est présidé par Walter P. Stern. On peut citer la présence de Richard N. Perle parmi ses membres (également membre de l’AEI). Il existe, par ailleurs, un comité exécutif constitué de 9 membres, auxquel s’ajoute un groupe de 21 membres émérites.

L’effectif administratif de l’institut comprend 9 personnes. Le président de l’institut est Herbert I. London, le vice-président Kenneth R. Weinstein.

L’équipe de recherche de l’institut comprend 36 chercheurs permanents, 41 chercheurs associés (parmi lesquels Francis Fukuyama, doyen de la Paul H. Nitze School of Advanced International Affairs à la Johns Hopkins University) et 1 chercheur invité. Parmi les chercheurs permanents, une dizaine a déjà appartenu à une Administration républicaine.

L’activité de recherche se répartit en 10 centres : culture américaine ; Centre Bradley pour la philanthropie et le renouveau civique ; campagnes et lois électorales ; politique économique ; politique de l’emploi ; questions alimentaires ; Islam, démocratie et avenir du monde musulman ; politique du Moyen-Orient ; Sécurité nationale ; et politiques publiques.

Le programme de recherche actuellement suivi par l’Hudson Institute concerne les questions de la guerre contre le terrorisme et du futur de l’Islam, de l’éveil de l’Asie et de ses relations avec les Etats-Unis, des droits de l’Homme en Asie et en Afrique, de la réforme de la justice civile et de la politique judiciaire, de la politique agricole et relative aux biotechnologies, de la société civile et de la philanthropie mondiale, de la réforme des marchés et de l’Etat providence au 21ème siècle.

En 2002, le budget de l’Hudson Institute était de 6 millions de dollars. Ces revenus proviennent à hauteur de 91% de contributions de particuliers, de fondations et d’entreprises et à hauteur de 7% des contrats passés avec des agences gouvernementales.

75



, l’Hudson Institute se classe douzième think tank sur dix-sept en termes de citations dans la presse économique (12 publications sur 1997-2005), avec un total de 328 citations. Toutefois, la visibilité en matière économique de l’institut est moindre que certains think tanks exclusivement économiques dans la mesure où ses domaines de recherche s’étendent au-delà des questions purement économiques.

Les experts de l’institut ont témoigné en tout à cinq reprises devant des commissions du Congrès mais jamais sur des questions relatives à l’économie.

L’institut publie une large gamme d’ouvrages, d’articles ou de revues présentant les résultats de ses travaux de recherche. Outre les ouvrages proprement dits, l’institut publie des commentaires sur des ouvrages polémiques, ainsi, le dernier commentaire publié en août 2005 concernait le livre de Joshua Rubenstein and Alexander Gribanov sur le harcèlement subi par Andrei Sakharov de la part du KGB

17. : Enfin, l’institut est

auteur de la Hudson’s quarterly newsletter.

L’Hudson institute organise aussi des conférences sur des sujets divers, en fonction de l’agenda politique de l’Administration. Récemment, ces conférences ont porté sur la politique extérieure menée par Cuba, l’évolution de l’environnement économique russe et ses répercussions sur la politique extérieure de Vladimir Poutine, ou encore sur le futur du secteur des transports aux Etats-Unis.

16

Susanne Trimbath, “Think tanks: who’s hot and who’s not”, in The International Economy, Summer 2005, p. 10. 17

Joshua Rubenstein & Alexander Gribanov The KGB File of Andrei Sakharov, New Haven: Yale University Press, 2005, 386 pages.

76

4.18 THE INITIATIVE FOR POLICY DIALOGUE

The Initiative for Policy Dialogue site Internet : www0.gsb.columbia.edu/ipd/ Columbia University 819 International & Public Affairs Building 420 West 118th Street New York, NY 10027

Présentation

L’IPD a été crée en juillet 2000 par Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie en 2001. Basé à l’université de Columbia, l’IPD est un think tank d’un genre particulier puisqu’il consiste en un réseau mondial d’environ 225 économistes et chercheurs en sciences politiques, décideurs politiques, représentants de la société civile, étant en cela à mi-chemin entre un think tank et un centre de recherche universitaire.

La mission originelle de l’IPD est d’aider les pays en développement et en transition à explorer des politiques alternatives à celles diffusées par les organismes internationaux (FMI, Banque Mondiale). Une part importante de sa mission consiste également à permettre une large participation citoyenne à la définition de ces politiques dans ces pays. Ainsi, l’IPD entend, par la collaboration mondiale de chercheurs de pays du Nord et du Sud, constituer une force de proposition, de concertation et de sensibilisation aux problématiques liées au développement économique.

Organisation

L’IPD est doté d’un conseil d’administration (appelé ici Advisory Board) composé de 15 membres, parmi lesquels des universitaires, des membres de la Banque Mondiale, de think tanks, et de fondations. Une importante proportion de ces membres est basée à l’étranger (Allemagne, France, Angleterre, Malaisie, Thailande, Inde et Nigeria notamment). On compte, entre autres, parmi eux la présence d’Ernesto Zedillo, ancien Président du Mexique.

L’effectif administratif de l’IPD se compose de six personnes. Joseph Stiglitz en est le président, Shari Spiegel en assure la direction.

L’IPD pousuit ses objectifs à travers quatre activités principales. Les Task Forces rassemblent des experts de différents pays pour produire des études sur des questions économiques complexes et controversées et fournir des politiques alternatives. Les Country Dialogues ouvrent la discussion auprès d’un plus large groupe de participants en vue d’améliorer la qualité de la prise de décision. Les Journalism Workshops er le Journalism Premier donne l’occasion aux représentants de la société civile de se faire entendre des décideurs publics. Enfin, les programmes de recherche fournissent les bases intellectuelles pour des discussions relatives aux questions de développement.

L’IPD compte dix-huit Task Forces réunissant 163 membres. Ces derniers synthétisent l’état des lieux de sujets d’actualité dans le domaine du développement économique afin d’orienter la recherche de l’IPD. Les Task Forces abordent des sujets variés tels que la Gouvernance d’entreprise, la décentralisation, les politiques macroéconomiques, les droits de propriété intellectuelle, la réforme des retraites et de l’assurance sociale, l’Etat de droit, les politiques fiscales…

Dans le cadre des programmes de recherche sur les questions du développement, l’IPD établit des partenariats avec des think tanks (The CarnegieEndowment for International Peace, le Council on Ethics and International Affairs, un think tank en Serbie, un think tank au Nigéria…), et des organisations non-gouvernementales.

77

L’IPD est financée par des contributions de fondations et d’agences gouvernementales agissant dans le domaine du développement, dont : The Canadian International Development Agency, The Ford Foundation, The Catherine T. and John D. MacArthur Foundation, The Charles Stewart Mott Foundation, The Open Society Institute (ONG de George Soros), The Swedish International Development Agency, l’Ambassade américaine au Vietnam.


La récente création de l’IPD, son statut hybride, à mi-chemin entre centre de recherche universitaire et think tank, ainsi que son ambition de rayonnement mondial ne permettent pas d’évaluer son influence de manière effective sur la scène politique de Washington.

Néanmoins, l’envergure de son projet et la stature intellectuelle de ses membres permettent de supposer que ses recommandations sur les questions d’économie du développement sont écoutées ou, à tout le moins, largement relayées et diffusées. A ce titre, l’IPD affiche pour ambition de promouvoir un dialogue international entre Administrations, Organisations Non Gouvernementales, représentants du monde du travail et de l’entreprise, universitaires, de think tanks et des médias sur les questions liées à la politique économique et au développement. Son programme de Country Dialogues organise ainsi régulièrement des forums sur ces sujets aux quatre coins du monde. De tels forums ont récemment eu lieu en Argentine, en Chine, en Indonésie et en Ethiopie.

78

4.19 THE INSTITUTE FOR INTERNATIONAL ECONOMICS

The Institute for International Economics site Internet : www.iie.com 1750 Massachusetts Avenue, NW Washington, DC 20036 Tél. : 202 328 9000 Fax : 202 659 3225

Présentation

L’IIE est un centre de recherche non-partisan, privé et à but non-lucratif dont la mission est d’étudier les questions de politique économique internationale. Fondé en 1981, l’IIE est le think tank le plus spécialisé sur ces questions et bénéficie ainsi d’une très grande notoriété sur la scène politique de Washington et au-delà. On a notamment coutume d’attribuer à C. Fred Bergsten, économiste et président de l’IIE, la paternité de l’expression « libéralisation compétitive », qui caractérise la politique commerciale de l’Administration Bush (multiplication des accords commerciaux bilatéraux pour stimuler la libéralisation régionale et multilatérale).

Son but affiché est, en effet, de fournir aux décideurs publics, aux représentants du monde du travail et de l’entreprise, aux ONG, aux universitaires, aux médias et au grand public une expertise objective actualisée ainsi que des solutions concrètes aux problèmes macroéconomiques internationaux.

Pour preuve de son efficacité et de sa crédibilité, l’IIE a largement aidé à concevoir les réformes majeures des institutions financières internationales de ces vingt dernières années, a savoir, entre autres : la réforme du FMI, l’adoption de normes bancaires prudentielles internationales ou encore les réponses macroéconomiques à la dette et aux crises monétaires. Par ailleurs, l’IIE a été à l’origine de l’expression « consensus de Washington »

18 et s’est opposé aux sanctions commerciales unilatérales imposées par les Etats-

Unis.

Organisation

Le conseil d’administration de l’IIE est composé de 39 membres et est dirigé par Peter G. Peterson. Ce conseil compte des dirigeants d’entreprises (Nobuyuki Idei, président de Sony), des membres d’administrations américaine (Peter G. Peterson, ancien Secrétaire au Commerce, Carla A. Hills, ancien US Trade Representative, Paul A. Volcker, ancien directeur de la FED, Paul O’Neill, ancien Ministre du Trésor) ou étrangères (Renato Ruggiero, ancien ministre des Affaires Etrangères italien et ancien directeur de l’OMC, Jean-Claude Trichet ancien gouverneur de la Banque de France et actuel gouverneur de la Banque centrale européenne, Mario Monti, ancien Commissaire européen en charge de la concurrence) ou encore des universitaires. Le conseil comprend en outre trois membres honoraires dont Alan Greenspan, ancien directeur de la FED.

L’IIE dispose d’un Advisory Board composé de 35 personnalités et dirigé par Richard N. Cooper. On compte notamment parmi ceux-ci Paul R. Krugman, professeur d’économie au Massachussets Institute of Technology, Thierry de Montbrial, président de l’Institut Français des Relations Internationales ou encore Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie et Président de l’Initiative for Policy Dialogue.

C. Fred Bergsten préside l’IEE et à ce titre dirige l’équipe de recherche. Cette dernière est composée de 26 membres, dont 6 chercheurs invités. La majorité des chercheurs permanents de l’IIE sont des universitaires. Néanmoins, nombre d’entre eux ont appartenu à des organismes internationaux (FMI, Banque Mondiale) et à des Administrations républicaines ou démocrates.

18

Cf. encadré « Un exemple concret de l’influence de l’IIE », p.28.

79

La recherche s’organise autour de six grands thèmes : Etudes Nationales et Régionales (Afrique et Moyen-Orient, Asie-Pacifique, Europe, Amérique Latine, Amérique du Nord), Dette et Développement (corruption et gouvernance, aide internationale, réduction de la dette, économies en transition…), Mondialisation (mondialisation et environnement, mondialisation et travail, migrations…), Finance Internationale et Macroéconomie (politique monétaire et taux de change, finance, investissement et dette, nouvelle économie et productivité…), Commerce International et Investissement (politique de la concurrence, énergie, investissements directs à l’étranger, services, politique fiscale…), Politique Economique Américaine (sanctions économiques, aide à l’étranger, politique monétaire et fiscale, politique commerciale).

En outre, fin 2001, C. Fred Bergsten, faisant usage de sa notoriété, a contribué à la création du Center for Global Development destiné à examiner plus spécifiquement les questions relatives à la pauvreté et au développement, et travaillant en étroite collaboration avec l’IIE.

Le budget annuel de l’IIE est d’environ 7 millions de dollars. Ses revenus proviennent des contributions de particuliers, de fondations et d’entreprises, de ses publications ainsi que de son endowment.



, l’IIE est classé deuxième think tank sur dix-sept en terme de citations dans la presse économique (12 publications sur 1997-2005), avec un total de 1 621 citations. L’IIE recueille ainsi 15% du nombre total de citations dans la presse économique des dix-sept think tanks pris en compte par l’étude. Par ailleurs, C. Fred Bergsten occupe la première place du classement des 30 économistes de think tanks les plus cités par la presse économique. Gary Clyde Hufbauer occupe, quant à lui, la cinquième place de ce classement, Nicholas R. Lardy la sixième, Morris Goldstein, la treizième, Adam S. Posen la vingt-septième et Jeffrey J. Schott la vingt-huitième.

En 2004, les experts de l’IIE ont été entendus quatre fois devant des commissions au Congrès. Ces témoignages ont porté sur le droit du travail en Chine et ses effets sur les salaires américains, la crise financière en Argentine, la corruption dans les banques de développement multilatérales et sur le FMI et les taux de change.

En 2004, les chercheurs de l’IIE ont publié dix ouvrages sur des questions de macroéconomie. En outre, l’IIE publie annuellement ses working Papers qui dressent un état des lieux des recherches en cours, et ce depuis 1994. L’IIE publie aussi mensuellement des Policy Briefs, et met régulièrement en ligne sur son site Internet des articles portant sur des sujets d’actualité.

19


80

4.20 THE INSTITUTE FOR POLICY STUDIES

The Institute for Policy Studies site Internet : www.ips-dc.org 733 15th Street, NW Suite1020 Washington, DC 20005 Tél. : 202 234 9382 Fax : 202 387 7915

Présentation

Crée en 1963, l’IPS est un think tank progressiste et polyvalent. Il a relayé les revendications de nombreux mouvements sociaux dans une optique de promotion de la démocratie, de la justice, des droits de l’homme et de la diversité. Il a, par exemple, soutenu, au cours des quarante dernières années, les mouvements pour les droits civils, anti-guerre, environnemental et anti-apartheid.

L’IPS constitue la courroie de transmission entre le gouvernement et les « activistes » politiques. L’IPS se présente ainsi comme « an institute for the rest of us ».

Organisation

Le conseil d’administration de l’IPS comprend 14 membres. Ceux-ci sont journalistes, universitaires, magistrats, artistes ou leaders de mouvements sociaux. Harry Belafonte, par exemple, est membre du conseil d’administration.

L’équipe administrative de l’IPS comprend 28 membres et est présidée par John Cavanagh.

L’équipe de recherche 21 chercheurs. Ceux-ci sont des universitaires, des journalistes et membres d’Administrations antérieures. L’IPS travaille sur 15 programmes de recherche tels que : Economie Globale, Ecotourisme et Développement Durable, Sécurité Nucléaire, Politique étrangère

20.

En 2004, le budget de l’IPS était de 2,5 million de dollars. Ses revenus proviennent à hauteur de 80% des contributions de particuliers et de fondations.


Les chercheurs de l’IPS ont publié 4 ouvrages en 2004 et une en 2005.

Les travaux de recherche de l’IPS sont menés en collaboration avec d’autres organisations aux Etats-Unis, unies par le réseau Progressive Challenge, qui relie entre elles des organisations progressistes sous un programme commun, le Fairness Agenda for America. Par ailleurs, l’IPS héberge deux autres programmes de mise en réseau : la Social Action and Leadership School for Activists (SALSA), programme de cours du soir basé à Washington sur la gestion des organisations à but non-lucratif, et le Sustainable Energy and Economy Network,

20

Les autres programmes de recherche de l’IPS sont : Soumettre Pinochet à la Justice, Campagne pour les Droits des Travailleurs Immigrés, Projet pour la Démocratie, Politique de la Drogue, Conversion Economique, Politique Etrangère, Nouvel Internationalisme : Nations Unies et Moyen-Orient, Chemins pour le XXI siècle, Paix et Sécurité, Action sociale et Ecole.

81

plate-forme d’expression pour plusieurs organisations à propos des dangers pour l’environnement de la consommation mondiale d’énergie.

Enfin, l’IPS décerne chaque année le Prix Letelier/Moffitt des Droits de l’Homme à un activiste, en hommage à deux membres de l’IPS tués en 1976 par une voiture piégée.

82

4.21 THE MANHATTAN INSTITUTE

The Manhattan Institute site Internet : www.manhattan-institute.org 52 Vanderbilt Avenue, 2nd floor New York, NY 10017 Tél. : 212 599 7000 Fax : 212 599 3494

Présentation

Le Manhattan Institute a aujourd’hui 25 ans et contribue, par ses activités de recherche, à promouvoir des politiques publiques dans des domaines aussi divers que la politique fiscale, le système judiciaire, la politique de lutte contre la criminalité, l’éducation, les questions ethniques ou la vie urbaine. Son objectif est la promotion de nouvelles opportunités économiques et le sens de la responsabilité individuelle, dans un esprit bipartisan.

En combinant sérieux intellectuel, sens pratique et marketing ciblé de ses points de vue, l’institut a acquis une réputation d’efficacité que résume ce mot de l’ancien Maire de New York, Rudolph Giuliani : « Congratulations on a quarter century of making a difference ».

Organisation

Le conseil d’administration de l’institut comprend 41 membres et est présidé par Dietrich Weismann. Ce conseil compte par ailleurs deux présidents émérites, Roger Hertog et Charles H. Brunie. Les membres de ce conseil sont des cadres dirigeants d’entreprises, des journalistes ou des universitaires.

L’équipe administrative se compose quant à elle de 24 personnes et est dirigée par Lawrence J. Mone.

L’institut dispose, par ailleurs, d’une équipe de 29 chercheurs.

Ces chercheurs se répartissent les différents champs d’études de l’institut : Vie Urbaine (entraves à la construction, réduction de la criminalité, réforme de l’éducation, sécurité nationale et contre-terrorisme, politique budgétaire et fiscale, politique urbaine, réforme du système social), Echelon Fédéral (politique énergétique, couverture médicale et progrès médical, réforme du système légal, politique des télécommunications) et Culture (culture, immigration, race et ethnicité).

L’institut héberge par ailleurs sept centres de recherche qui fonctionnent de matière autonome avec un programme de recherche propre. Il s’agit du Center for Civic Innovation, du Center for Medical Progress, du Center for Legal Policy, du Center for Rethinking Development, du Center for policing terrorism, de l’Education Research Office et de l’Empire center for New York State policy.


Les experts du Manhattan Institute ont été auditionnés une fois, en 2004, devant le Congrès.

Ils ont publié deux ouvrages, principalement sur des questions d’intégration sociale.

En 2004, le Center for Civic Innovation a publié trois Civic Reports, quatre Education Working Papers et deux Civic Bulletins.

Enfin, le Manhattan Institute organise chaque année de très nombreuses conférences sur les thèmes de recherche suivis par ses six centres.

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4.22 THE MILKEN INSTITUTE

The Milken Institute site Internet : www.milkeninstitute.org 1250 4th Street Santa Monica (CA) 90401 Tél. : 310 570 4600 Fax : 310 570 4601

Présentation

Fondé en 1991, l’institut a pour ambition de sortir des cadres de pensée traditionnels en matière économique. Son but est de trouver de nouvelles voies de création d’emploi et de promouvoir l’accès au capital pour les entrepreneurs, aussi bien localement que globalement.

La recherche de l’institut est dédiée aux questions économiques selon une perspective propre : « améliorer la vie et les conditions économiques de la population américaine et mondiale en aidant les dirigeants économiques et politiques à identifier et à mettre en pratique des idées innovantes afin de créer la plus large richesse possible ». Les activités de recherche se focalisent donc sur le capital financier, humain et social et sont destinées à être largement diffusées auprès des dirigeants d’entreprises et des décideurs publics.

Le Milken bénéficie ainsi d’une sérieuse réputation, confortée chaque année par la « Conférence Globale » de l’Institut.

Organisation

Le staff administratif du Milken Institute comprend 6 personnes et est dirigé par Mindy Silverstein.

Michael Milken, créateur des junk bonds21

dans les années 70, est le fondateur et le président du conseil d’administration de l’institut.

L’équipe de recherche de l’institut comprend 24 personnes. Les chercheurs sont des cadres dirigeants d’entreprises, d’anciens membres d’Administrations démocrates ou républicaines, et des universitaires spécialisés en économie, sociologie, ou dans les activités bancaires, commerciales ou financières. Beaucoup de ces chercheurs sont diplômés de la Wharton Business School de l’Université de Pennsylvanie.

La recherche s’organise autour de six grands thèmes, qui comprennent eux-mêmes des subdivisions : Capital Humain et Création d’Emplois (économie californienne, démographie, développement, savoir et capital intellectuel, création d’emplois régionaux), Innovations Financières et Accès au Capital (finance d’entreprise, gouvernance d’entreprise, marchés mondiaux émergents, instruments financiers, innovation et technologie…), Economie Régionale (marchés domestiques émergents, industrie des médias, technologie et économie digitale…), Centre pour l’Accélération des Solutions Médicales, Marchés des Capitaux Mondiaux (régulation des marchés financiers, vulnérabilité financière mondiale, banque internationale et marchés des capitaux, contrôle du risque, marchés des capitaux en Israël et au Moyen-Orient…), Centre pour les Marchés Domestiques Emergents (marchés d’actions, accès au capital…).

L’institut est une organisation « 501(c)3 », et à ce titre, les contributions qui lui sont versées sont exemptées d’impôt. L’institut bénéficie par ailleurs d’un endowment.

21

Obligations spéculatives.

84


Selon une étude de 200522

, recensant le nombre de citations des think tanks dans la presse économique (12 publications sur la période 1997-2005), le Milken institute occupe la treizième place parmi les dix-sept think tanks les plus cités, avec un total de 275 citations. William H. Frey est classé 19ème parmi les trente économistes les plus cités sur la même période et dans les mêmes publications, et Ross DeVol se trouve en 23ème position.

En 2004, les experts de l’institut ont publié deux ouvrages sur des questions d’économie. Par ailleurs, l’institut a publié neuf Research reports, trois Policy Briefs et deux Briefing Books. Les chercheurs ont aussi publié, toujours en 2004, cinq éditoriaux dans la presse. Enfin, l’institut dispose d’une revue trimestrielle, la Milken Institute Review.

Chaque année, le Milken Institute publie un Capital Access Index qui classe les pays en fonctions des caractéristiques de leurs marchés financiers et de l’accès de leurs entreprises à ceux-ci. Les critères d’évaluation sont : l’environnement économique général, l’aptitude aux prêts bancaires sécurisés, le niveau de développement des marchés d’actions et d’obligations ainsi que le taux de crédit national. En 2004, la France se classait 17ème sur 85 pays, classement qui s’expliquerait par l’importance de l’épargne administrée (livret A). L’institut publie aussi d’autres index : le Best Performing Cities Index (qui mesure de la vitalité des villes américaines), le State Technology and Science Index (qui évalue la durabilité du développement économique américain), et le Knowledge-Based Economy Index (qui évalue la capacité des Etats américains à promouvoir la croissance économique à l’ère des nouvelles technologies de l’information).

L’institut organise des conférences (trois en 2004), des forums (sept en 2004), des séminaires et des tables rondes sur les questions économiques et financières d’actualité. Ces évènements ont lieu aussi bien à l’institut lui-même, qu’à Washington ou à l’étranger. Par ailleurs, l’institut organise, depuis 1998, une Conférence Globale Annuelle, qui réunit quelques 1 500 représentants du monde l’entreprise et de la fonction publique. Il existe aussi, depuis 1999, un forum d’une journée spécialement dédié à la Californie : la State of the State Conference.

Enfin, de 2001 à 2003, l’institut a remis le Milken Institute Award for Distinguished Economic Research qui, en 2003, a récompensé sept personnalités de la recherche en économie. Par exemple, Richard L. Sandor a été récompensé pour la création du Chicago Climate Exchange, c’est-à-dire l’institutionnalisation d’un marché de droits à polluer visant à réduire l’émission de gaz à effet de serre. A partir d’un calcul de ce que devrait être leur niveau de pollution optimale, les 38 entreprises participantes (Ford, Bayer, Rolls-Royce, Motorola, IBM, entre autres) disposent d’une certaine quantité de « crédits » échangeables sur ce marché. Dès lors, la rencontre de l’offre et de la demande de « crédits » sur ce marché doit permettre d’atteindre, à moindre coût, le niveau optimal de pollution totale des entreprises participantes. L’institut n’a cependant pas attribué de récompense en 2004 et 2005.


85

4.23 THE NATIONAL CENTER FOR POLICY ANALYSIS

The National Center for Policy Analysis site Internet : www.ncpa.org 12770 Coit Rd. 601 Pennsylvania Avenue, NW Suite 800 Suite 900, South Building Dallas, (TX) 75251-1339 Washington DC 20004 Tél. : 972 386 6272 Tél. : 202 220 3082 Fax : 972 386 0924 Fax : 202 220 3096

Présentation

Fondé en 1983 par John C. Goodman, actuel président du centre, le but du NCPA est de développer et promouvoir des alternatives privées à la réglementation et aux contrôles gouvernementaux.

Le centre cherche à promouvoir les droits individuels, la libre entreprise et le self-government grâce à une activité de marketing ciblé et une vision à long terme des sujets polarisant l’attention des décideurs publics. Le centre se fixe, à ce titre, des plans de communication sur cinq ans, dont la pertinence est réévaluée tous les deux ans.

Ses champs d’action sont la réforme de l’assurance maladie, les impôts, la sécurité sociale, le bien-être social, la justice criminelle, l’éducation et la régulation environnementale.

La devise du centre est : « making ideas change the world ».

Organisation

Le conseil d’administration du centre se compose de 10 membres. Ceux-ci sont tous des cadres dirigeants ou des présidents d’entreprises privées.

L’effectif administratif du centre est composé de 14 personnes et dirigé par John C. Goodman.

Les chercheurs du centre sont au nombre de 17, dont trois anciens membres d’une Administration républicaine. Au sein de cette équipe, on note la présence de Pete du Pont qui fut membre du Congrès, Gouverneur du Delaware et candidat à l’élection présidentielle de 1988. Les autres chercheurs sont des journalistes ou des universitaires.

La recherche s’organise autour de 28 thèmes : actions affirmatives, concurrence, criminalité, économie, éducation, énergie, environnement, dépenses fédérales, réchauffement planétaire, gouvernement, santé, immigration, international, questions juridiques, salaire minimum, vie privée, privatisation, réglementation, sécurité et défense, social, sécurité sociale, Niveaux locaux de gouvernement, impôts, terrorisme, échanges, syndicats, redistribution, les femmes dans l’économie.

En 2003, le NCPA disposait d’un budget de 7 millions de dollars. Ces fonds proviennent à 63% des contributions de fondations, à 18% de contributions d’entreprises et à 17% de contributions de particuliers.

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, le NCPA est classé seizième think tank sur dix-sept en termes de citations dans la presse économique (12 publications sur 1997-2005), avec un total de 220 citations. Par ailleurs, Bruce Bartlett occupe la dix-septième position du classement des 30 économistes de think tanks les plus cités par la presse économique.

Depuis 2000, les experts du NCPA ont témoigné dix fois devant des commissions du Congrès, au cours d’auditions, dont une en 2004.

Les experts du NCPA publient chaque année des Studies (études complètes sur des questions de politiques publiques), des Policy Backgrounders (courts essais structurés pour la lecture rapide de la part d’un décideur public), des Brief Analyses (deux pages qui résument les débats sur des questions de politiques publiques), ainsi que des Executive Alert (mise à jour bimensuelle des résultats de la recherche sur les politiques publiques).

Par ailleurs, le NCPA a organisé quinze conférences en 2004.

Enfin, le NCPA organise les Sumner’s Distinguished Lecture Series, destinées à promouvoir la science du self-government. En 2003, quatre évènements de ce type ont eu lieu autour de personnalités telles que Lawrence Eagleburger (ancien Secretary of State).

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4.24 THE NEW AMERICA FOUNDATION

The New America Foundation site Internet : www.newamerica.net 1630 Connecticut Avenue, NW 7th floor Washington, DC 20009 Tél. : 202 986 2700 Fax : 202 986 3696

Présentation

Fondée en janvier 1999, la NAF est un think tank qui dispose aujourd’hui d’une notoriété grandissante. La NAF est un think tank indépendant et non-partisan qui regroupe intellectuels et cadres dirigeants d’entreprises. Ce think tank a réussi à se différencier des autres sur la scène politique de Washington en se présentant comme jeune, dynamique et innovant.

Partant du constat que les Etats-Unis sont actuellement travaillés par de puissantes forces de changement (naissance de l’âge de l’information, évolution démographique ou encore mondialisation de l’économie), le but de la NAF est de promouvoir une nouvelle génération d’idées et de décideurs publics et ainsi de renouveler le débat politique aux Etats-Unis. L’approche de la NAF est strictement bipartisane et vise ainsi à transcender le spectre politique traditionnel.

Organisation

Le conseil d’administration de la NAF comprend de 19 membres. Il est présidé par Eric A. Benhamou. Ses membres sont des cadres dirigeants ou présidents d’entreprises (Eric Schmidt, président de Google), des universitaires (Francis Fukuyama) des membres de think tanks (Diane Ravitch de la Brookings Institution) ou des journalistes. Il est à noter la présence de Laura D’Andrea Tyson, première femme à avoir occupé le poste de directeur du Conseil Economique de la Maison Blanche (Administration Clinton).

L’effectif administratif de la NAF comporte 24 personnes et est dirigé par Ted Halstead.

L’équipe de recherche de la NAF est composée de 34 membres, tous universitaires ou journalistes.

Le domaine de recherches de la NAM est divisé en onze Policy Programs : stratégie américaine, construction de l’épargne, programme pour la Californie, politique fiscale, classe moyenne mondiale, politique de la santé, promotion du livre américain, responsabilité du budget, retraites, avenir de la communication sans fil, famille et force de travail.

Pour l’année 2004, la NAF disposait d’un budget de 4 millions de dollars. Ces revenus proviennent à hauteur de 70% des contributions de fondations et à hauteur de 30% des contributions d’entreprises et de particuliers.


Bien que de création récente, la NAF bénéficie d’une notoriété croissante (au travers notamment de son président et de son ancien vice-président Steve C. Clemons) que ne reflètent ni la taille de son staff, ni le montant de son budget annuel.

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Depuis sa création en 1999, la NAF a publié dix-huit ouvrages de chercheurs, dont deux en 2004. Par ailleurs, les chercheurs de la NAF ont publié 1 816 articles ou éditoriaux dans la presse (The New York Times, The Washington Post, The Los Angeles Times, et magazine mensuels).

Enfin, en 2004, la NAF a participé à l’organisation de 420 conférences.

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4.25 THE PROGRESSIVE POLICY INSTITUTE

The Progressive Policy Institute site Internet : www.ppionline.org 600 Pennsylvania Avenue, SE Suite 400 Washington, DC 20003 Tél. : 202 547 0001 Fax : 202 544 5014

Présentation

La mission originelle de l’institut est la promotion d’une vision politique progressiste pour les Etats-Unis du XXIème siècle. Il s’agit notamment de façonner une nouvelle philosophie de gouvernement et un agenda pour l’innovation politique à l’âge de l’information. Plus particulièrement, l’institut a constitué l’un des lieux d’incubation de la Third Way, programme politique qui a porté le Président Bill Clinton au pouvoir, et a fortement influencé le positionnement politique de Tony Blair, actuel Premier Ministre anglais.

En cherchant à dépasser le clivage politique traditionnel Parti Républicain/Parti Démocrate, l’institut entend promouvoir trois grands idéaux : égalité des chances, responsabilité mutuelle, et gouvernement par et pour les citoyens. Il s’agit, entre autres, de restaurer le « rêve américain » en favorisant la croissance économique, promouvoir le lien social en fortifiant les communautés et les familles ainsi qu’en réaffirmant les principes politiques fondateurs des Etats-Unis et en favorisant l’action des institutions internationales tant en matière politique qu’économique.

La maxime de l’institut est une citation de John Stuart Mill : « One person with a belief is a social power equal to ninety-nine who have only interests ».

Organisation

Le PPI est présidé par Will Marshall III, et le conseil d’administration est présidé par Al From.

L’équipe de recherche se compose de dix-huit personnes, dont six anciens membres d’une Administration démocrate. Les autres chercheurs sont des universitaires, des journalistes ou d’anciens assistants parlementaires.

La recherche de l’institut s’articule autour de quinze thèmes : défense nationale et sécurité du territoire ; politique étrangère ; économie et politique fiscale ; commerce et marchés mondiaux ; nouvelle économie ; technologie et innovation ; énergie et environnement ; assurance santé ; éducation ; travail, famille et communauté ; service national et entreprise civique ; qualité de vie ; crime et sécurité publique ; réforme politique.

Le PPI est une organisation 501(c)3, et à ce titre, les contributions qu’il reçoit sont exemptées d’impôt.

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Dans une étude publiée en 200524

, le PPI est classé onzième think tank sur dix-sept en terme de nombre de citations dans la presse économique (12 publications sur 1997-2005), avec un total de 346 citations. Par ailleurs, Marshall Wittmann, économiste du PPI parallèlement à la Heritage Foundation et à l’Hudson Institute, est classé troisième économiste dans le classement des trente économistes les plus cités dans la presse économique ; Will Marshall III, président de PPI, se classe onzième dans ce même classement.

Toutes les publications de l’institut sont disponibles sur son site Internet. On peut ainsi accéder aux Framing Documents du New Democrat Movement, aux Policy backgrounders, briefings and reports, aux numéros du journal Blueprint : Ideas for a new century, et au magazine The New Democrat.

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4.26 THE URBAN INSTITUTE

The Urban Institute site Internet : www.urbaninstitute.org 2100 M Street, NW Washington, DC 20037 Tél. : 202 833 7200

Présentation

Fondé en 1968, la mission de l’institut est d’étudier les problèmes économiques, sociaux et de gouvernance auxquels sont confrontés les Etats-Unis. La méthode de recherche se veut scientifique. Elle se base sur des données officielles qui font l’objet d’un raisonnement analytique.

Tout en s’affichant comme un think tank non-partisan, l’Urban Institute entend atteindre les décideurs tant publics que privés et cherche à susciter l’intérêt des citoyens. Pour cette raison, l’institut développe une technique de communication adaptée au public qu’il entend toucher. La production de l’institut est ainsi largement diffusée dans la presse et sur son site Internet et son équipe de professionnels dispose d’un réseau de relations dans les sphères du pouvoir, qui permet à l’institut d’exister effectivement sur la scène politique de Washington. L’Urban Institute est ainsi beaucoup sollicité par le Congrès et les agences fédérales (qui contribuent pour moitié à son budget).

Organisation

Le conseil d’administration compte 17 membres et est présidé par Joel L. Fleishman. Ses membres sont des cadres dirigeants d’entreprises, des universitaires (Robert M. Solow, professeur d’économie au MIT), des membres d’organisations internationales (Robert S. McNamara, ancien Président de la Banque Mondiale) ou des journalistes et des écrivains. D’autre part, ce conseil compte 24 membres supplémentaires à vie.

Le staff de l’institut est présidé par Robert D. Reischauer qui se trouve à la tête d’une équipe de presque 400 personnes, dont 111 chercheurs. Les onze senior fellows sont des universitaires ayant en général un parcours conséquent dans le monde de l’Administration nationale ou internationale (FMI, Banque Mondiale) et souvent une expérience du secteur privé.

La recherche est menée au sein de dix centres de recherche qui eux mêmes se partagent en plusieurs sujets d’études. Ces centres de recherche sont concernent les domaines suivants : politique educative, politique de la santé, revenus et bénéfices, activités internationales, politique de la justice, politique démographique, sociale et du ravail, logement métropolitain et communautés, philanthropie et organisations à buts non-lucratifs, nouveau fédéralisme et politique fiscale.

Le centre consacré à la politique fiscale est un centre commun créé en 2002 avec la Brookings Institution, étant déjà auteur de 400 publications et dont les experts ont témoigné huit fois en 2004 devant les commissions du Congrès.

Le budget de l’Urban Institute provenait, pour l’année 2004, à hauteur de 72% de contributions d’agences gouvernementales fédérales, à hauteur de 26% de contributions de fondations, d’entreprises et de particuliers et à hauteur de 2% de contributions d’Etats locaux.

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, l’Urban Institute est classé septième think tank sur dix-sept en termes de citations dans la presse économique (12 publications sur 1997-2005), avec un total de 577 citations. L’institut recueille ainsi 5% du nombre total de citations. Par ailleurs, Robert D. Reischauer, président de l’institut et économiste à la fois à la Brookings Institution et à l’Urban Institute se classe deuxième dans le classement des 30 économistes de think tanks les plus cités par la presse économique.

En 2004, les experts de l’Urban Institute ont témoigné huit fois devant des commissions du Congrès au cours d’auditions.

Par ailleurs, en 2004, l’institut a organisé sept conférences, notamment sur les réformes fiscales mises en œuvre par le gouvernement américain.

Enfin, l’institut publie une revue hebdomadaire de septembre à juin, intitulée First Tuesdays destinée à promouvoir l’expertise de l’institut et de son réseau sur des questions de politiques publiques.

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5 SIGLES UTILISES

AEI American Enterprise Institute

AFL-CIO American Federation of Labour – Congress of Industrial Organizations

ALENA Accord de libre-échange nord-américain

BCI Business Competitiveness Index

CBPP Center on Budget and Policy Priorities

CFR Council on Foreign Relations

CSIS Center for Strategic International Studies

EPI Economic Policy Institute

ESI Economic Strategy Institute

FED Federal Reserve

FMI Fonds monétaire international

GATT General Agreement on Tariffs and Trade

GCI Growth Competitiveness Index

GMF German Marshall Fund

IIE Institute for International Economics

IPD Initiative for Policy Dialogue

IRC Internal Revenue Code

LDA Lobbying Disclosure Act

MIT Massachussets Institute of Technology

NAF New America Foundation

NCPA National Center for Policy Analysis

OGM Organisme génétiquement modifié

OMC Organisation Mondiale du Commerce

ONG Organisation Non Gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

OSCE Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

PIB Produit Intérieur Brut

PPI Progressive Policy Institute

SAIS Paul H. Nitze School of Advances International Studies

SALSA Social Action and Leadership School for Activists

UE Union européenne

WEF World Economic Forum

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