20200929 P Ciflex Allocation FR - Sycomore AM · Article 13 - Compétence & élection de domicile 19 ... 1.5 Synthèse de l’offre de gestion Part Code ISIN Affectation des sommes

CIFLEX ALLOCATION

Prospectus

12/02/2021

OPCVM relevant de la directive européenne 2009/65/CE

I. CARACTERISTIQUES GENERALES 4

1.1 Forme de l’OPCVM 4

1.2 Dénomination 4

1.3 Forme juridique et Etat membre dans lequel l’OPCVM a été constitué 4

1.4 Date de création et durée d’existence prévue 4

1.5 Synthèse de l’offre de gestion 4

1.6 Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique 4

II. ACTEURS 5

2.1 Société de gestion 5

2.2 Dépositaire et conservateur 5

2.3 Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et de rachat par délégation 5

2.4 Etablissement en charge de la tenue des registres des parts par délégation de la société de gestion 5

2.5 Commissaire aux comptes 5

2.6 Conseil 5

2.7 Commercialisateurs 5

2.8 Délégataire de gestion comptable 6

2.9 Etablissement en charge de la réception et de la transmission des ordres de la société de gestion 6

III. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 7

3.1 Caractéristiques générales 7

3.1.1 Caractéristiques des parts 7

3.1.2 Date de clôture de l’exercice comptable 7

3.1.3 Régime fiscal 7

3.2 Dispositions particulières 7

3.2.1 Codes ISIN 7

3.2.2 Objectif de gestion 7

3.2.3 Indicateur de référence 7

3.2.4 Stratégie d’investissement 7

3.2.5 Profil de risque 10

3.2.6 Garantie ou protection 11

3.2.7 Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type 11

3.2.8 Modalité de détermination et d’affectation des sommes distribuables 11

3.2.9 Caractéristiques des parts 12

3.2.10 Modalités de souscription et de rachat 12

3.2.11 Frais et commissions 12

IV. INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL 15

V. REGLES D’INVESTISSEMENT 15

VI. RISQUE GLOBAL 15

VII. REGLES D’EVALUATION DES ACTIFS 15

7.1 Règles d’évaluation des actifs 15

7.2 Modalités alternatives d’évaluation en cas d’indisponibilité des données financières 16

7.3 Méthode de comptabilisation 16

VIII. POLITIQUE DE REMUNERATION 16

REGLEMENT 17

ACTIFS ET PARTS 17

Ciflex Allocation - Prospectus

OPCVM relevant de la directive européenne 2009/65/CE - 12/02/20212

Article 1 - Parts de copropriété 17

Article 2 - Montant minimal de l’actif 17

Article 3 - Emission et rachat des parts 17

Article 4 - Calcul de la valeur liquidative 18

FONCTIONNEMENT DU FONDS 18

Article 5 - La société de gestion 18

Article 5bis - Règles de fonctionnement 18

Article 5 ter - Admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation 18

Article 6 - Le dépositaire 18

Article 7 - Le commissaire aux comptes 18

Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion 18

MODALITES D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES 19

Article 9 - Modalités d’affectation des sommes distribuables 19

FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION 19

Article 10 - Fusion & scission 19

Article 11 - Dissolution & prorogation 19

Article 12 - Liquidation 19

CONTESTATION 19

Article 13 - Compétence & élection de domicile 19


3OPCVM relevant de la directive européenne 2009/65/CE - 12/02/2021

1. CARACTERISTIQUES GENERALES1.1 Forme de l’OPCVMFonds commun de placement (FCP)

1.2 Dénomination Ciflex Allocation.

1.3 Forme juridique et Etat membre dans lequel l’OPCVM a été constitué Fonds Commun de Placement, soumis à la réglementation de la République Française.

1.4 Date de création et durée d’existence prévue Le FCP a été créé le 21 juin 2010, pour une durée de 99 ans à compter de cette date.

1.5 Synthèse de l’offre de gestion

Part Code ISIN Affectation des sommes

distribuables

Devise de libellé

Souscripteurs concernés

Commissionde

souscription

Frais de fonctionnement

et de gestion

Minimum de souscription

R FR0010878306 Capitalisation EUR Tous souscripteurs

3% Tauxmaximum

2.00% TTC annuel maximum

Aucun

1.6 Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodiqueLes derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours sur simple demande écrite du porteur auprèsde :

Sycomore Asset Management, SA14 avenue Hoche75008 ParisTél. : 01 44 40 16 00Email : [email protected]

Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaires auprès du service relations investisseurs.



2. ACTEURS2.1 Société de gestion Sycomore Asset Management, SA. Société de Gestion dePortefeuille titulaire de l’agrément AMF n° GP 01-030 dont lesiège social est situé 14 avenue Hoche à Paris VIIIème.

2.2 Dépositaire et conservateur BNP Paribas Securities Services, SCA, établissement agréé parl’autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) dont lesiège social est situé 3, rue d’Antin à Paris IIème. Adressepostale : 9 rue du Débarcadère – 93500 Pantin.

Description des responsabilités du Dépositaire et desconflits d’intérêts potentiels.

Le dépositaire exerce trois types de responsabilités,respectivement le contrôle de la régularisation des décisions dela société de gestion (comme défini dans l’article 22.3 de ladirective UCITS V), le suivi des flux espèces de l’OPCVM(comme défini à l’article 22.4 de ladite directive) et la garde desactifs de l’OPCVM (comme défini à l’article 22.5 de laditedirective).

L’objectif premier du Dépositaire est de protéger les intérêts desporteurs / investisseurs de l’OPCVM, ce qui prévaudra toujourssur ses intérêts commerciaux.

Des conflits d’intérêts potentiels peuvent être identifiésnotamment dans le cas où la société de gestion entretient parailleurs des relations commerciales avec BNP Paribas SecuritiesServices en parallèle de sa désignation en tant que Dépositaire(ce qui peut être le cas lorsque BNP Paribas Securities Servicescalcule, par délégation de la société de gestion, la valeurliquidative des OPCVM dont BNP Paribas Securities Servicesest dépositaire.

Afin de gérer ces situations, le Dépositaire a mis en place et metà jour une politique de gestion des conflits d’intérêts ayant pourobjectifs :

- L’identification et l’analyse des situations de conflits d’intérêtspotentiels ;

- L’enregistrement, la gestion et le suivi des situations deconflits d’intérêts en

◦ Se basant sur les mesures permanentes mises en place afinde gérer les conflits d’intérêts comme la ségrégation destâches, la séparation des lignes hiérarchiques etfonctionnelles, le suivi des listes d’initiés internes, desenvironnements informatiques dédiés

◦ Mettant en œuvre au cas par cas▪ Des mesures préventives appropriées comme la création de

listes de suivi ad hoc, de nouvelles « murailles de Chine » ouen vérifiant que les opérations sont traitées de manièreappropriée et/ou en informant les clients concernés

▪ Ou en refusant de gérer les activités pouvant donnant lieu àdes conflits d’intérêts.

Description des éventuelles fonctions de garde déléguéespar le Dépositaire, liste des délégataires et sous-délégataires et identification des conflits d’intérêtssusceptibles de résulter d’une telle délégation.

Le Dépositaire de l’OPCVM, BNP Paribas Securities ServicesSCA, est responsable de la garde des actifs (telle que définie àl’article 22.5 de la directive précitée). Afin d’offrir les services liésà la conservation des actifs dans un grand nombre d’Etats,permettant aux OPCVM de réaliser leurs objectifsd’investissement, BNP Paribas Securities Services SCA adésigné des sous-conservateurs dans les Etats où BNP ParibasSecurities Services SCA n’aurait pas de présence locale. Cesentités sont listées sur le site internet suivant : http://securities.bnpparibas.com/solutions/asset-fund-services/depositary-bank-and-trustee-serv.html. Le processus dedésignation et de supervision des sous-conservateurs suit lesplus hauts standards de qualité, incluant la gestion des conflitsd’intérêts potentiels qui pourraient survenir à l’occasion de cesdésignations.

Les informations à jour relatives aux points précédents serontadressées à l’investisseur sur demande.

2.3 Etablissement en charge de la centralisation desordres de souscription et de rachat par délégation

BNP Paribas Securities Services, SCA établissement agréé parl’autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR).Banque dont le siège social est situé 3, rue d’Antin à Paris IIème.Adresse postale : 9 rue du Débarcadère – 93500 Pantin.

2.4 Etablissement en charge de la tenue des registres des parts par délégation de la société de gestion

BNP Paribas Securities Services, SCA, établissement agréé parl’autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) dont lesiège social est situé 3, rue d’Antin à Paris IIème. Adressepostale : 9 rue du Débarcadère – 93500 Pantin.

2.5 Commissaire aux comptes Conseils & Associés, représenté par Monsieur Jean-PhilippeMaugard, 50 avenue de Wagram – 75017 Paris.

2.6 Conseil Quant HF, représentée par Monsieur Jérôme BERNARD, 12rue Alphonse Karr – 06000 Nice,

2.7 Commercialisateurs Sycomore Asset Management et ses filiales. La liste descommercialisateurs n’est pas exhaustive dans la mesure ou,notamment, l’OPCVM est admis à la circulation en Euroclear.



Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas êtremandatés ou connus de la société de gestion.

2.8 Délégataire de gestion comptable BNP Paribas Securities Services, SCA, établissement agréé parl’autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) dont lesiège social est situé 3, rue d’Antin à Paris IIème. Adressepostale : 9 rue du Débarcadère – 93500 Pantin.

2.9 Etablissement en charge de la réception et de la transmission des ordres de la société de gestion

Sycomore Market Solutions, SA. Entreprise d’investissementagréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutiondont le siège social est situé 14, avenue Hoche à Paris VIIIème.Sycomore Market Solutions peut recevoir des ordres initiés parla société de gestion pour le compte du FCP pour en assurer latransmission aux intermédiaires et contreparties de marché avecpour mission principale de rechercher la meilleure exécutionpossible de ces ordres.



3. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION3.1 Caractéristiques générales

3.1.1. Caractéristiques des partsNature du droit attaché aux parts : les différentes partsconstituent des droits réels, c'est-à-dire que chaque porteur departs dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du FCPproportionnel au nombre de parts possédées.

Modalités de tenue du passif : les différentes parts sont admisesaux opérations d’Euroclear France. La tenue du passif estassurée par BNP Paribas Securities Services SA, dont le siègesocial est situé 3, rue d’Antin à Paris IIème. Adresse postale : 9rue du Débarcadère – 93500 Pantin.

Droits de vote : aucun droit de vote n’est attaché aux parts, lesdécisions étant prises par la société de gestion.

Forme des parts : au porteur.

Décimalisation / Fractionnement : Les demandes desouscription peuvent porter sur un montant, un nombre entier departs ou une fraction de part, chaque part étant divisée enmillième et les demandes de rachat peuvent porter sur unnombre entier de parts ou une fraction de part.

3.1.2. Date de clôture de l’exercice comptableDernier jour de bourse du mois de décembre. Clôture du 1erexercice le dernier jour de bourse du mois de mars 2011.

3.1.3. Régime fiscalLe FCP en tant que tel n'est pas sujet à imposition. Toutefois, lesporteurs de parts peuvent supporter des impositions lorsqu'ilscèderont les titres de celui-ci. Le régime fiscal applicable auxplus ou moins-values latentes ou réalisées par le FCP dépenddes dispositions fiscales applicables à la situation particulière del'investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridictiond'investissement du FCP. Si l'investisseur n'est pas sûr de sasituation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou unprofessionnel.

Eligibilité au PEA : Le FCP n’est pas éligible au PEA.

3.2 Dispositions particulières

3.2.1. Codes ISINPart Code ISIN

R FR0010878306

Le niveau d’investissement du FCP dans d’autres OPC seracompris entre 0% et 100% de l’actif net.

3.2.2. Objectif de gestionL’objectif est de réaliser sur un horizon de placement minimumde trois (3) ans une performance annuelle (nette de frais)supérieure à 4.5%.

3.2.3. Indicateur de référenceAucun indicateur financier n’a vocation à être utilisé pourl’appréciation de la performance du FCP, les indicateursdisponibles n’étant pas représentatifs de mode de gestion de cedernier.

3.2.4. Stratégie d’investissementDescription des stratégies utilisées:La stratégie d’investissement du FCP repose sur une allocationdiscrétionnaire du portefeuille entre plusieurs stratégies offrantchacune une exposition différente en termes de classes d’actifset de risques. Les deux principaux moteurs de performanceattendus seront une stratégie « actions » et une stratégie« rendement obligataire ».

- La stratégie « actions » représentera en cumul une expositiondu portefeuille comprise entre 0% et 50% aux actifs suivants,chaque classe d’actifs pouvant représenter seule jusqu’à 50%du portefeuille :

▪ Actions de sociétés cotées sur les marchés internationaux,sélectionnées sans contraintes sectorielle ou de capitalisation,à l’issue d’un travail d’analyse financière fondamentale visantà identifier des sociétés de qualité, présentant un rendementattractif et dont la valorisation boursière n’est pasreprésentative de la valeur intrinsèque déterminée par l’équipede gestion. Ces actions pourront correspondre en tout oupartie à des sociétés de petite et moyenne capitalisation, c'est-à-dire capitalisant moins de un milliard d’euros, qui pourrontdonc représenter jusqu’à 50% du portefeuille.

▪ Parts ou actions d’OPC, dont notamment des OPC indicielscotés (communément appelés « Trackers » ou « ETF » pour« Exchange Traded Funds ») offrant une exposition auxmarchés d’actions internationaux, dont les marchés d’actionsdes pays émergents qui pourront donc représenter jusqu’à50% du portefeuille.

▪ Instruments dérivés à sous-jacents actions, tels que contratsfutures et options, listés sur les marchés réglementés ouorganisés français ou étrangers des pays membres del’OCDE. Ils sont utilisés pour offrir une exposition ou aucontraire une couverture à différents secteurs, zonesgéographiques ou tailles de capitalisation.



Le FCP peut également conclure des contrats négociés de gré àgré prenant la forme de « Contract For Differences » (ci-aprèsles « CFD »), ayant pour éléments sous-jacents des actions oudes indices boursiers d’actions. Les CFD sont utilisés pourrépliquer des achats ou des ventes à terme d’actions, d’indicesactions ou de paniers d’actions ou de paniers d’indices actions.

L’engagement du FCP sur les marchés à terme est limité à unefois l’actif.

- La stratégie « rendement obligataire » représentera en cumulune exposition du portefeuille comprise entre 0% et 100% auxactifs suivants :

▪ Obligations et autres titres de créances, de toutes notationsvoire sans notation pour les émetteurs privés, de tous secteursou indexées sur un indice d’inflation et dont les émetteurs,publics ou privés, ont leur siège dans un pays membre del’OCDE. Ces obligations représenteront entre 0% et 80% duportefeuille. Les obligations à haut rendement (« high yield »ou spéculatives) représenteront au plus 60% du portefeuille.La qualité de crédit des titres est appréciée par l’analyse créditde l’équipe de gestion, qui intègre entre autres données lesnotations délivrées par les principales agences de notation.

▪ Parts ou actions d’OPC offrant une exposition aux obligations,simples ou convertibles de tous pays y compris émergents,toutes notations voire sans notation, tous secteurs ouindexées sur un indice d’inflation. Ces OPC représenterontentre 0% et 80% du portefeuille. Les OPC offrant uneexposition principale à des obligations à haut rendement(« high yield » ou spéculatives) représenteront au plus 60% duportefeuille.

▪ Instruments dérivés à sous-jacents obligataires, tels quecontrats futures et options, listés sur les marchés réglementésou organisés français ou étrangers des pays membres del’OCDE. Ils permettent des ajustements tactiques de lasensibilité obligataire du portefeuille, en l’augmentant ou en ladiminuant.

L’engagement du FCP sur les marchés à terme est limité à unefois l’actif.

L’équipe de gestion cherchera notamment au travers de cettestratégie à offrir un rendement régulier au portefeuille, tout enveillant à maintenir la sensibilité du portefeuille global entre -1 et+4.

A ces deux stratégies, qui constituent l’axe principal de lagénération de performance pour le FCP, s’ajoutent deux autresstratégies complémentaires :- Une stratégie de « diversification », représentant en cumul une

exposition du portefeuille comprise entre 0% et 40% à desparts ou actions d’OPC mettant en œuvre des stratégies de

performance absolue et présentant une faible corrélation auxindices de marché.

- Une stratégie « matières premières », représentant en cumulune exposition du portefeuille comprise entre 0% et 20% à desparts ou actions d’OPC, dont notamment des OPC indicielscotés (communément appelés « Trackers » ou « ETF » pour« Exchange Traded Funds ») offrant une exposition à desindices de contrats à terme sur matières premières.

Enfin, le portefeuille pourra être exposé entre 0% et 100% auxactifs monétaires suivants :

▪ OPC monétaires: (de tout type : fonds à valeur liquidativevariable (« VNAV »), fonds à valeur liquidative constante dedette publique (« CNAV ») ou fonds à valeur liquidative à faiblevolatilité (« LVNAV »), « court terme » ou « standard »);

▪ Bon du Trésor de l’Etat Français (« BTF »);

▪ Certificats de Dépôt Négociables (« CDN ») d’émetteursprivés ayant leur siège social dans un pays membre del’OCDE et dont la qualité de crédit est appréciée par l’analysecrédit interne de l’équipe de gestion, qui intègre entre autresdonnées les notations délivrées par les principales agencesde notation et notamment la notation minimum AA ouéquivalent. Ces CDN devront avoir une durée de vie résiduelleinférieure à trois mois.

L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que le FCP neprocure aucune exposition directe à des véhicules de titrisationet ne présente aucune possibilité de surexposition aux classesd’actifs sus mentionnées. Une exposition indirecte à desvéhicules de titrisation est possible au travers des OPCsusmentionnés, sans que ces véhicules ne puissent constituerl’axe principal de la stratégie des OPC souscrits pour le comptedu FCP.

L’allocation du portefeuille entre les différentes classes d’actifssera discrétionnaire, mais tendra à une répartition d’un tiers enactifs de type actions, un tiers en actifs de type obligataire et untiers en actifs de types décorrélation, matières premières etmonétaire.

Le FCP n’utilise pas les ratios dérogatoires énoncés à l’articleR.214-22 du code monétaire et financier.

Catégories d’actifs et instruments financiers à terme utilisés :Les actifs suivants sont susceptibles d’entrer dans lacomposition du portefeuille du FCP.

Actions cotées sur les marchés internationauxLe portefeuille du FCP peut comporter jusqu’à 50% d’actions desociétés cotées sur les marchés internationaux, sélectionnéessans contraintes sectorielle ou de capitalisation, à l’issue d’un



travail d’analyse financière fondamentale visant à identifier dessociétés de qualité, présentant un rendement attractif et dont lavalorisation boursière n’est pas représentative de la valeurintrinsèque déterminée par l’équipe de gestion. Ces actionspourront correspondre en tout ou partie à des sociétés de petiteet moyenne capitalisation, c'est-à-dire capitalisant moins de unmilliard d’euros.

Obligations et titres de créances français ou étrangers etinstruments du marché monétaireLe portefeuille du FCP peut comporter jusqu’à 80% d’obligationset autres titres de créances, de toutes notations voire sansnotation, de tous secteurs ou indexées sur un indice d’inflation etdont les émetteurs, publics ou privés, ont leur siège dans unpays membre de l’OCDE. Leur sélection est fondéeprincipalement sur le rendement proposé, sans référence à unenotation minimale des agences de notation pour les émetteursprivés, les émetteurs publics devant quant à eux répondre à unenotation minimale B- ou équivalente. L’équipe de gestion veilleraégalement, dans son processus de sélection, à maintenir lasensibilité du portefeuille global entre -1 et +4. . La qualité decrédit des titres est appréciée par l’analyse crédit de l’équipe degestion, qui intègre entre autres données les notations délivréespar les principales agences de notation.

Le portefeuille du FCP peut comporter jusqu’à 100% de titres decréances négociables d’émetteurs publics ou privés, sanscontrainte de répartition entre ces deux catégories. Il peut s’agirde bons du trésor français (BTF) ou de certificats de dépôtnégociables (CDN) d’émetteurs privés ayant leur siège socialdans un pays membre de l’OCDE et notés au moins AA ouéquivalent par les agences de notation, ces CDN devant avoirune durée de vie résiduelle inférieure à trois mois. La qualité decrédit des titres est appréciée par l’analyse crédit de l’équipe degestion, qui intègre entre autres données les notations délivréespar les principales agences de notation.

Parts ou actions d’OPCDans la limite de la fourchette de détention, le FCP pourradétenir :

- jusqu’à la totalité de son actif en parts ou actions d’OPCVM,dont les OPCVM côtés/ETF de droit français ou étranger, quine peuvent investir plus de 10% de leur actif en parts ouactions d’autres OPCVM, FIA ou fonds d’investissement;

- jusqu’à 30% de son actif : en parts ou actions de FIA, de droitfrançais ou de droit étranger ou de fonds d’investissementconstitués sur le fondement d’un droit étranger, à conditionque les critères fixés à l’article R214-13 du Code Monétaire etFinancier soient respectés.

Le FCP a la possibilité, dans les limites susmentionnées,d’investir dans des OPC dont le promoteur ou la société degestion est Sycomore Asset Management ou l’une de sesfiliales.

Instruments dérivésLe FCP intervient sur l’ensemble des marchés réglementés ouorganisés français et étrangers des pays membres de l’OCDE.Les instruments utilisés sont de nature futures et options.

Le FCP peut également conclure des contrats négociés de gré àgré prenant la forme de « Contract For Differences » (ci-après« les CFD »), ayant pour éléments sous-jacents des actions oudes indices boursiers internationaux d’actions. Les CFD serontutilisés afin de répliquer un achat ou une vente de titres oud’indices, ou de paniers de titres ou de paniers d’indices. Lescontreparties à ces transactions de gré à gré peuvent être desétablissements financiers ayant leur siège au sein de l’UnionEuropéenne ou aux Etats-Unis et soumis à une surveillanceprudentielle de la part d’une autorité publique. Ces contrepartiesne disposent d’aucun pouvoir de décision discrétionnaire sur lacomposition ou la gestion du portefeuille d’investissement duFCP ou sur les actifs sous-jacents des instruments financiersdérivés. En revanche l’approbation de la contrepartie est requisepour toute conclusion de CFD.

L’engagement du FCP sur les marchés à terme via desinstruments dérivés est limité à une fois l’actif, cet engagementétant apprécié par la méthode de l’engagement.

Titres intégrant des dérivésLe FCP intervient sur des instruments financiers intégrant desdérivés avec des sous-jacents de nature action.

Les instruments utilisés sont : warrants, BSA, certificats, ainsique tous les supports de type obligataire auxquels sont attachésun droit de conversion ou de souscription et plusparticulièrement les obligations convertibles, les obligationsconvertibles échangeables en actions nouvelles ou existantes etles obligations avec bons de souscription d’actionsremboursables. Ils peuvent représenter jusqu’à 80% duportefeuille en cumul.

Recours aux dépôtsIl n’est pas prévu de recourir aux dépôts dans le cadre de lagestion du FCP.

Recours aux emprunts d’espècesDans le cadre de son fonctionnement normal, le FCP peut setrouver temporairement en position débitrice et avoir recours àl’emprunt d’espèces, dans la limite de 10% de son actif net.

Recours aux acquisitions et cessions temporaires de titresLe FCP peut avoir recours à des cessions temporaires de titrespour concourir à la réalisation de l’objectif de gestion avec pourcontrepartie exclusive BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES.

Les revenus générés par ces opérations sont versés ou restituésà l’OPCVM, nets des coûts opérationnels directs et indirectsgénérés par ces opérations au niveau de Sycomore Asset



Management. Dans tous le cas ces coûts ne pourront excéder10% desdits revenus.

Contrats constituant des garanties financièresLe FCP ne reçoit pas de garanties financières dans le cadre destransactions autorisées.

3.2.5. Profil de risqueLes risques inhérents au FCP sont :

• Le risque en capital, du fait de la possibilité que laperformance du FCP ne soit pas conforme aux objectifs degestion, aux objectifs des investisseurs (ces derniersdépendant de la composition de leurs portefeuilles), ou que lecapital investi ne soit pas intégralement restitué, ou encoreque cette performance soit diminuée d’un impact négatif del’inflation.

• Le risque lié à la gestion discrétionnaire et à la libreallocation des actifs, l’équipe de gestion ayant la possibilité,dans les limites indiquées, d’allouer librement l’actif du FCPentre les différentes classes d’actifs, rendant possible que leFCP ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plusperformants.

• Le risque général actions, du fait de l’exposition jusqu’à50% de l’actif aux marchés d’actions par des investissementsen actions, en OPC offrant une exposition aux actions, enobligations convertibles en actions et en instruments dérivés àsous-jacents actions. Il s’agit du risque qu’un marchéd’investissement baisse, ou que la valeur d’une ou plusieursactions diminue, impactées par un mouvement de marché. Encas de baisse des marchés d’actions la valeur liquidativepourra baisser.

• Le risque spécifique actions, du fait de l’exposition jusqu’à50% de l’actif aux actions des marchés internationaux. Il s’agitdu risque que la valeur d’une ou plusieurs actions diminue,impactée par une information défavorable propre à la sociétéou à son secteur d’activité. En cas d’information défavorablesur l’une des sociétés en portefeuille ou son secteur d’activitéla valeur liquidative pourra baisser.

• Le risque de liquidité, du fait de la faible capitalisation desentreprises dans lesquelles le FCP peut être amené à investir.A ce titre l’attention des investisseurs est attirée sur le fait quele marché des petites et moyennes capitalisations est destinéà recevoir des entreprises qui, en raison de leurscaractéristiques spécifiques, peuvent présenter des risquespour les investisseurs. Il s’agit du risque que le nombre detitres achetés ou vendus soit inférieur aux ordres transmis aumarché, du fait du faible nombre de titres disponibles sur lemarché. Ces valeurs peuvent connaître une volatilité plusimportante que les grandes capitalisations et faire baisser lavaleur liquidative.

• Le risque de taux et le risque de crédit, du fait de lapossibilité pour le FCP d’être exposé jusqu’à 100% à desproduits de taux, titres de créances et instruments du marchémonétaire, directement ou via des OPC.

Le risque de taux est :

▪ le risque que les taux baissent lorsque les placements sontréalisés à taux variable (baisse du rendement) ;

▪ le risque que les taux augmentent lorsque les placements sontréalisés à taux fixe, la valeur d’un produit de taux (fixe) étantune fonction inverse du niveau des taux d’intérêts.

En cas de variation défavorable des taux d’intérêts la valeurliquidative pourra baisser.

Le risque de crédit est le risque que l’émetteur d’un titre decréance ne soit plus à même de rembourser sa dette, ou que sanotation soit dégradée, pouvant entraîner alors une baisse de lavaleur liquidative.

Ce FCP doit être considéré comme en partie spéculatif ets’adressant plus particulièrement à des investisseurs conscientsdes risques inhérents aux investissements dans des titres dontla notation est basse ou inexistante. Ainsi l’exposition à des titresà haut rendement (« high yield » ou spéculatifs), qui peutatteindre 60% du portefeuille, peut entraîner une baisse de lavaleur liquidative.

• Le risque de change, le FCP pouvant être investi jusqu’à50% en instruments financiers cotés dans une devise autreque l’euro. Il s’agit du risque que la valeur d’une devised’investissement diminue par rapport à la devise de référencedu FCP, à savoir l’euro.

• Le risque lié aux pays émergents, le FCP pouvant êtreexposé en cumul jusqu’à 50% à des parts ou actions d’OPCoffrant une exposition aux marchés d’actions des paysémergents, ou directement à des actions cotées sur cesmarchés. Il s’agit du risque que la valeur de cesinvestissements soit affectée par les aléas économiques etpolitiques de ces pays, pouvant tenir à une fragilité de leursstructures économiques, financières et politiques. En cas debaisse d’un ou plusieurs de ces marchés la valeur liquidativepourra baisser.

• Le risque matières premières, l’équipe de gestion pouvantexposer jusqu’à 20% du FCP à des parts ou actions d’OPCoffrant une exposition aux marchés internationaux desmatières premières. Ces marchés présentent des risquesspécifiques et peuvent connaître une évolutionsignificativement différente des instruments financierstraditionnels. Leur valeur est fortement liée aux variations desniveaux de production des matières premières et au niveau



des réserves naturelles estimées, notamment dans ledomaine de l’énergie. Les facteurs climatiques ougéopolitiques peuvent également affecter la valeur de cesOPC. En cas de baisse de des marchés des matièrespremières la valeur liquidative du FCP pourra baisser.

• Le risque de contrepartie, l’équipe de gestion pouvantconclure des contrats dérivés de gré à gré avec desétablissements financiers ayant leur siège au sein de l’UnionEuropéenne ou aux Etats-Unis et soumis à une surveillanceprudentielle de la part d’une autorité publique. Il s’agit durisque qu’une contrepartie fasse défaut et ne soit plus à mêmede restituer au FCP des fonds qui lui auraient éténormalement dus dans le cadre d’une transaction, tels quedépôts de garantie ou valeur de marché positive d’unetransaction. Ce risque est limité à 10% maximum duportefeuille par contrepartie. En cas de défaut d’unecontrepartie la valeur liquidative pourra baisser.

3.2.6. Garantie ou protectionNéant.

3.2.7. Souscripteurs concernés et profil del’investisseur type

Le FCP s’adresse à tous les souscripteurs et peut servir desupport à des contrats d’assurance vie en unités de comptes. Ils’adresse notamment aux investisseurs disposant d’un horizon

d’investissement minimum de trois (3) ans et qui recherchentune diversification de leurs investissements.

Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans cet OPCVMdépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vousdevez tenir compte de votre patrimoine personnel, de vosbesoins actuels et à trois ans, mais également de votre souhaitde prendre des risques ou au contraire de privilégier uninvestissement prudent. Il est également fortement recommandéde diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pasles exposer uniquement aux risques de cet OPCVM.

Les parts de ce FCP, qui est un Foreign Public Fund au sens dela Section 13 de l’US Bank Holding Company Act, n’ont pas étéenregistrées ou déclarées auprès des autorités américainesdans le cadre du US Securities Act de 1933. En conséquence,elles ne peuvent être offertes ou vendues, directement ouindirectement, sur le territoire des Etats-Unis ou pour le compteou au bénéfice d’une « US Person » au sens de larèglementation américaine (« Regulation S »).

3.2.8. Modalité de détermination et d’affectation dessommes distribuables

Parts R : Capitalisation intégrale du résultat net et des plus-values nettes réalisées.

Fréquence de distribution : Néant.



3.2.9. Caractéristiques des parts

Part Code ISIN Affectation des sommes distribuables

Devise de libellé

Souscripteurs concernés Minimum de souscription

R FR0010878306 Capitalisation EUR Tous souscripteurs Aucun

3.2.10. Modalités de souscription et de rachatLes demandes de souscriptions et de rachats - peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de part - sontcentralisées par BNP Paribas Securities Services (3, rue d’Antin 75002 Paris) chaque jour d'établissement de la valeur liquidative (J) à12 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative de J calculée en J+1. Les règlements afférentsinterviennent le deuxième jour ouvré suivant (J+2).

En synthèse, les ordres de souscription et de rachat sont exécutés conformément au tableau ci-dessous, sauf éventuel délai spécifiqueconvenu avec votre établissement financier :

J : jour d'établissement de la valeur

liquidative

J+1 jour ouvré J+2 jours ouvrés

Centralisation avant 12h00 des ordres de souscription et de rachat

Publication de la valeur liquidative de J Livraison des souscriptionsRèglement des rachats

Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est établie chaque jour d’ouverture des marchés Euronext àl’exception des jours fériés légaux en France (J). Cette valeur liquidative est calculée le lendemain ouvré (J+1) sur la base des cours declôture de la veille (J).

Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative du fonds est disponible sur simpledemande auprès de Sycomore Asset Management et sur son site internet (www.sycomore-am.com).

3.2.11. Frais et commissionsCommissions de souscription et de rachat : les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscriptionpayé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les fraissupportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société degestion, au commercialisateur… etc.

Frais à la charge de l’investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats

Assiette Taux barèmePart R

Commission de souscription non acquise à l’OPCVM

Valeur liquidative multipliée par le nombre de parts souscrites

3% Taux maximum

Commission de souscription acquise à l’OPCVM

Valeur liquidative multipliée par le nombre de parts souscrites

Néant

Commission de rachatnon acquise à l’OPCVM

Valeur liquidative multipliée par le nombre de parts rachetées

Néant

Commission de rachatacquise à l’OPCVM

Valeur liquidative multipliée par le nombre de parts rachetées

Néant

Cas d'exonération : En cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant et sur un même compte, sur la basede la même valeur liquidative, le rachat et la souscription s'effectuent sans commission.

Frais de fonctionnement et de gestion : ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais detransaction. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc) et la commission demouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement etde gestion peuvent s’ajouter :- des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles

sont donc facturées à l’OPCVM ;- des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM.



Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l’OPCVM, se reporter au document d’informations clés pour l’investisseur.

Frais facturés à l’OPCVM Assiette Taux barèmePart R

Frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion

(commissariat aux comptes, dépositaire, centralisation, gestion comptable, distribution, frais juridiques …)

Actif net Taux annuel TTC maximum

2.00%

Commission de surperformance Actif net 25% TTC au-delà d’une performance annuelle nette de 4.50% avec High

Water Mark (1)

Frais indirects maximum Actif net 3% TTC hors frais de surperformance éventuels

Commissions de mouvement perçues par la société de gestion

Prélèvement sur chaque transaction Néant

Commission de mouvement perçue par le dépositaire

Prélèvement sur chaque transaction Forfait maximum de 30 euros TTC.CFD : forfait spécifique maximum de

20 euros TTC.

(1) Mécanisme de la High Water Mark : la commission de surperformance sera facturée à l’OPCVM si et seulement si la valeur liquidativeconstatée le dernier jour de bourse de l’exercice est supérieure à la plus haute des valeurs liquidatives constatées le dernier jour debourse de chaque exercice précédent.

Ces frais seront directement imputés au compte de résultat dufonds.

Commission de surperformance : La commission desurperformance est basée sur la comparaison entre laperformance du fonds commun de placement et le taux deréférence défini ci-après, sur l'exercice.

Le taux de référence est une performance annuelle nette de4.5% réalisée sur l’exercice. La performance du fonds communde placement sur ce même exercice est calculée après frais defonctionnement et de gestion et avant commission deperformance.

La commission de surperformance est basée d’une part sur lacomparaison entre la performance du FCP et la performance deson indicateur de référence sur l’exercice, et d’autre part sur lacomparaison, sur l’exercice, entre la variation de l’actif du FCPaprès frais de fonctionnement et de gestion, et la variation d’unactif de référence ayant réalisé une performance identique àcelle de l’indicateur de référence sur la période de calcul, enenregistrant les variations liées aux souscriptions et aux rachatsdu FCP.

Si, sur l'exercice, la performance du fonds commun deplacement est positive et supérieure au taux de référence définici-dessus, la part variable des frais de gestion représentera 25%TTC de la différence entre la performance du fonds commun deplacement et ce taux de référence.

Si, sur l'exercice, la performance du fonds commun deplacement est soit inférieure au taux de référence définiprécédemment soit négative, la part variable des frais de gestionsera nulle.

Si en cours d'exercice la performance du FCP, depuis le débutde l'exercice est à la fois positive et supérieure au taux deréférence calculé sur la même période, cette surperformancefera l'objet d'une provision au titre des frais de gestion variableslors du calcul de la valeur liquidative.

Si des rachats sont centralisés en présence d’une telleprovision, la quote-part de la commission provisionnéecorrespondante aux parts rachetées devient définitivementacquise à la société de gestion.

Dans le cas d'une sous-performance du FCP par rapport au tauxde référence entre deux valeurs liquidatives, toute provisionpassée précédemment sera réajustée par une reprise surprovision. Les reprises sur provision sont plafonnées à hauteurdes dotations antérieures.

Cette part variable ne sera définitivement perçue à la clôture dechaque exercice que si, sur l'exercice écoulé :

• la performance du FCP est positive ;• la performance du FCP est supérieure au taux de référence ;• la valeur liquidative constatée le dernier jour de bourse de

l’exercice est supérieure à la plus haute des valeursliquidatives constatées le dernier jour de bourse de chaqueexercice précédent à partir du 31 décembre 2014.



Coûts / Frais opérationnels découlant des techniques de gestionefficace de portefeuille : la société de gestion peut être amenéeà prélever jusqu’à 10% maximum des revenus générés par lesopérations de cession temporaire de titres, réalisées pour lecompte du FCP, ce afin de couvrir les coûts / frais opérationnelsengendrés par ces opérations et sans que ces derniers puissentcomprendre de revenus cachés.

Sélection des intermédiaires : Sycomore Asset Management aconfié la négociation de ses ordres à Sycomore MarketSolutions. Sycomore Market Solutions reçoit les ordres initiés

par la société de gestion pour le compte du FCP et en assure latransmission aux intermédiaires et contreparties de marché avecpour mission principale de rechercher la meilleure exécutionpossible de ces ordres. Sycomore Market Solutions est uneentreprise d’investissement agréée par l’Autorité de ContrôlePrudentiel et de Résolution en vue de fournir le service deréception et de transmission d’ordres pour compte de tiers.

Pour toute information complémentaire, les porteurs peuvent sereporter au rapport annuel de gestion.



4. INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL

La mise en paiement des sommes distribuables est effectuée lecas échéant dans un délai maximal de cinq mois suivant laclôture de l’exercice du FCP.

Les souscriptions et les rachats de parts du FCP doivent êtreadressés auprès de l’établissement centralisateur.Les informations concernant l’OPCVM sont transmises parSycomore Asset Management à votre intermédiaire financierhabituel, qui a l’obligation d’en assurer la diffusion auprès de sesclients.

Les informations sur les critères ESG pris en compte parl’OPCVM sont disponibles sur le site internet de Sycomore AssetManagement (www.sycomore-am.com).

En outre, une information concernant le fonds peut être obtenuedirectement via le site internet de Sycomore Asset Management(www.sycomore-am.com) ou en contactant par téléphone notredépartement en charge des relations avec les investisseurs au01.44.40.16.00.

La société de gestion peut transmettre la composition duportefeuille de l’OPC à ses investisseurs dans un délai qui nepeut être inférieur à 48 heures après la publication de la valeurliquidative, uniquement pour les besoins de calcul desexigences réglementaires liées à la directive 2009/138/CE(Solvabilité2). Chaque investisseur qui souhaite en bénéficierdevra avoir mis en place des procédures de gestion de cesinformations sensibles préalablement à la transmission de lacomposition du portefeuille de façon à ce que celles-ci soientutilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles.

5. REGLES D’INVESTISSEMENT

Le FCP respecte les règles d’investissement applicables aux OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE investissant plus de 10% deleur actif en parts ou actions d’OPC.

6. RISQUE GLOBAL

Le risque global du FCP, servant à rendre compte du surcroît de risque lié à l’utilisation d’instruments dérivés, est réalisé selon laméthode du calcul de l’engagement.

7. REGLES D’EVALUATION DES ACTIFS7.1 Règles d’évaluation des actifsLes instruments financiers et valeurs négociées sur un marchéréglementé français ou étranger sont évalués au prix du marché.

Toutefois, les instruments suivant sont évalués selon lesméthodes spécifiques suivantes :

• les instruments financiers non négociés sur un marchéréglementé sont évalués sous la responsabilité de la sociétéde gestion à leur valeur probable de négociation.

• les parts ou actions d’OPC sont évaluées à la dernière valeurliquidative connue.

• les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pasl’objet de transactions significatives sont évalués parl’application d’une méthode actuarielle, le taux retenu étantcelui des émissions de titres équivalent affecté, le caséchéant, d’un écart représentatif des caractéristiquesintrinsèques de l’émetteur du titre. Toutefois, les TCN d’unedurée de vie résiduelle inférieure ou égale à trois mois et enl’absence de sensibilité particulière pourront être évalués

selon la méthode linéaire. Les modalités d’application de cesrègles sont fixées par la société de gestion. Elles sontmentionnées dans l’annexe aux comptes annuels.

• les opérations portant sur des instruments financiers à termefermes ou conditionnels négociées sur des marchésorganisés français ou étrangers sont valorisées à la valeur demarché selon les modalités arrêtées par la société de gestion.Elles sont précisées dans l’annexe aux comptes annuels.

• les opérations à terme ferme ou conditionnel ou les opérationsd’échange conclues sur les marchés de gré à gré, autoriséespar la réglementation applicable aux OPCVM, sont valoriséesà leur valeur de marché ou à une valeur estimées selon lesmodalités arrêtées par la société de gestion et précisées dansl’annexe aux comptes annuels.

Les instruments financiers dont le cours n’a pas été constaté lejour de l’évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués àleur valeur probable de négociation sous la responsabilité de lasociété de gestion. Ces évaluations et leur justification sontcommuniquées au commissaire aux comptes à l’occasion de



ses contrôles.

La devise de référence de l’OPCVM est l’Euro.

7.2 Modalités alternatives d’évaluation en cas d’indisponibilité des données financières

Il est préalablement rappelé que, de part la délégation de lagestion administrative et comptable du FCP consentie à BNPParibas Securities Services, il revient à ce dernier d’évaluer lesactifs financiers du FCP.

Néanmoins, Sycomore Asset Management dispose à toutmoment d’une estimation propre des actifs financiers du FCP,réalisée à partir des nombreuses sources de données

financières dont elle dispose (Reuters, Bloomberg, contrepartiesde marché…etc.).

Il est donc toujours possible, en cas d’impossibilité pour ledélégataire administratif et comptable d’évaluer les actifs duFCP, de lui fournir les informations nécessaires à cetteévaluation, auquel cas le Commissaire aux comptes en estinformé dans les plus brefs délais.

7.3 Méthode de comptabilisationLe mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement desrevenus des instruments financiers est celui du couponencaissé.

Le mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement desfrais de transaction est celui des frais exclus.

8. POLITIQUE DE REMUNERATION

Conformément à la réglementation issue des directives 2011/61/CE (dite « AIFM ») et 2014/91/CE (dite « UCITS V »), Sycomore AM aétabli une Politique de rémunération. Elle a pour objectifs de promouvoir l’alignement des intérêts entre les investisseurs, la société degestion et les membres de son personnel, ainsi qu’une gestion saine et efficace des risques des portefeuilles gérés et de la société degestion, en tenant compte de la nature, la portée et la complexité des activités de Sycomore AM. Elle repose notamment sur l’attributionde rémunérations fixes suffisamment élevées et de primes dont les modalités d’attribution et de versement favorisent l’alignement desintérêts à long terme.Les détails de cette Politique de rémunération sont disponibles sur notre site internet www.sycomore-am.com. Un exemplaire papierpeut également être mis à disposition gratuitement sur demande.



REGLEMENTACTIFS ET PARTS

Article 1 - Parts de copropriétéLes droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaquepart correspondant à une même fraction de l’actif du fonds.Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété surles actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.

La durée du fonds est de 99 ans à compter du 21 juin 2010 saufdans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogationprévue au présent règlement.

Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leursconditions d’accès sont précisées dans le documentd’informations clés pour l’investisseur et le prospectus du FCP.

Les différentes catégories d’actions pourront :- bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ;

(distribution ou capitalisation)- être libellées en devises différentes ;- supporter des frais de gestion différents ;- supporter des commissions de souscriptions et de rachat

différentes ;- avoir une valeur nominale différente.

Les parts pourront être regroupées ou divisées.

Les parts pourront être fractionnées, sur décision du conseild’administration de la société de gestion en millièmesdénommées fractions de parts.

Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat departs sont applicables aux fractions de parts dont la valeur seratoujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent.Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux partss’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire dele spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.

Enfin, le conseil d’administration de la société de gestion peut,sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par lacréation de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs enéchange des parts anciennes.

Article 2 - Montant minimal de l’actifIl ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif du FCP (oud’un compartiment) devient inférieur à 300 000 euros; lorsquel'actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, lasociété de gestion prend les dispositions nécessaires afin deprocéder à la liquidation de l'OPCVM concerné, ou à l'une desopérations mentionnées à l'article 411-16 du règlement généralde l'AMF (mutation de l'OPCVM).

Article 3 - Emission et rachat des partsLes parts sont émises à tout moment à la demande des porteurssur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant,des commissions de souscription.

Les rachats et les souscriptions sont effectués dans lesconditions et selon les modalités définies dans le prospectus.

Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objetd’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.

Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour ducalcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées ennuméraire et/ou par apport d’instruments financiers. La sociétéde gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à ceteffet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pourfaire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeursapportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et lasouscription est réalisée sur la base de la première valeurliquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.

Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf encas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ontsignifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont régléspar le teneur de compte émetteur dans un délai maximum decinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.

Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, leremboursement nécessite la réalisation préalable d’actifscompris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoirexcéder 30 jours.

Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cessionou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers,est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’untiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le caséchéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre auminimum celui de la souscription minimale exigée par leprospectus.

En application de l’article L. 214-8-7 du Code monétaire etfinancier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émissionde parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire,par la société de gestion, quand des circonstancesexceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs lecommande.

Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par laréglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.


Ciflex Allocation - Règlement

Le FCP peut cesser d’émettre des parts en application del’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier dans lessituations objectives entraînant la fermeture des souscriptionstelles qu’un nombre maximum de parts ou d’actions émises, unmontant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période desouscription déterminée.Ces situations objectives sont définies dans le prospectus del’OPCVM.

Article 4 - Calcul de la valeur liquidativeLe calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenantcompte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus.

Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres,valeurs ou contrats admis à composer l’actif des OPCVM ; ilssont évalués conformément aux règles d’évaluation applicablesau calcul de la valeur liquidative.

FONCTIONNEMENT DU FONDS

Article 5 - La société de gestionLa gestion du fonds est assurée par la société de gestionconformément à l’orientation définie pour le fonds.La société de gestion agit en toutes circonstances dans l’intérêtexclusif des porteurs de parts et peut seule exercer les droits devote attachés aux titres compris dans le fonds.

Article 5bis - Règles de fonctionnementLes instruments et dépôts éligibles à l’actif de l’OPCVM ainsique les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus.

Article 5 ter - Admission à la négociation sur unmarché réglementé et/ou un système multilatéral denégociationLes parts peuvent faire l’objet d’une admission à lanégociation sur un marché réglementé et/ou un systèmemultilatéral de négociation selon la réglementation envigueur. Dans le cas où le FCP dont les parts sontadmises aux négociations sur un marché réglementé aun objectif de gestion fondé sur un indice, le fonds devraavoir mis en place un dispositif permettant de s’assurerque le cours de ses parts ne s’écarte pas sensiblementde sa valeur liquidative.

Article 6 - Le dépositaireLe dépositaire assure les missions qui lui incombent enapplication des lois et règlements en vigueur ainsi que celles quilui ont été contractuellement par la société de gestion confiées. Ildoit notamment s'assurer de la régularité des décisions de lasociété de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendretoutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litigeavec la société de gestion, il en informe l’Autorité des marchésfinanciers.

Article 7 - Le commissaire aux comptesUn commissaire aux comptes est désigné pour six exercices,après accord de l’Autorité des marchés financiers, par l’organede gouvernance de la société de gestion.

Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut êtrerenouvelé dans ses fonctions.

Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans lesmeilleurs délais à l'Autorité des marchés financiers tout fait outoute décision concernant l'organisme de placement collectif envaleurs mobilières dont il a eu connaissance dans l'exercice desa mission, de nature :1. A constituer une violation des dispositions législatives ouréglementaires applicables à cet organisme et susceptibled'avoir des effets significatifs sur la situation financière, lerésultat ou le patrimoine ;2. A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de sonexploitation ;3. A entraîner l'émission de réserves ou le refus de lacertification des comptes.

Les évaluations des actifs et la détermination des paritésd’échange dans les opérations de transformation, fusion ouscission sont effectuées sous le contrôle du commissaire auxcomptes.

Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité.

Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avantpublication.

Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’uncommun accord entre celui-ci et le conseil d’administration ou ledirectoire de la société de gestion au vu d’un programme detravail précisant les diligences estimées nécessaires.

Il atteste les situations servant de base à la distributiond’acomptes.

Article 8 - Les comptes et le rapport de gestionA la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit lesdocuments de synthèse et établit un rapport sur la gestion dufonds pendant l’exercice écoulé.La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielleet sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs del'OPCVM.La société de gestion tient ces documents à la disposition desporteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture del’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ontdroit : ces documents sont, soit transmis par courrier à lademande expresse des porteurs de parts, soit mis à leurdisposition à la société de gestion.



MODALITES D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES

Article 9 - Modalités d’affectation des sommesdistribuablesLe résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts,arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsique tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille dufonds majoré du produit des sommes momentanémentdisponibles et diminué des frais de gestion et de la charge desemprunts.

Les sommes distribuables sont égales au résultat net del’exercice augmenté des reports à nouveau et majoré oudiminué du solde des comptes de régularisation des revenusafférents à l’exercice clos.

La société de gestion décide de la répartition des résultats.

Pour chaque catégorie de parts le cas échéant, Le FCP peutopter pour l’une des formules suivantes :

- la capitalisation pure : les sommes distribuables sontintégralement capitalisées à l’exception de celles qui fontl’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi ;

- la distribution pure : les sommes sont intégralementdistribuées, aux arrondis près ; possibilité de distribuer desacomptes ;

- pour les FCP qui souhaitent conserver la liberté de capitaliserou/et de distribuer. La société de gestion décide chaqueannée de l’affectation des résultats. Prévoir la possibilité dedistribuer des acomptes.

FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 10 - Fusion & scissionLa société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou enpartie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVMqu’elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autresfonds communs dont elle assurera la gestion.

Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent êtreréalisées qu’après que les porteurs en ont été avisés. Ellesdonnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisantle nombre de parts détenues par chaque porteur.

Article 11 - Dissolution & prorogationSi les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours,au montant fixé à l’article 2 ci-dessus, la société de gestion eninforme l’Autorité des marchés financiers et procède, saufopération de fusion avec un autre fonds commun de placement,à la dissolution du fonds.

La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ;elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir decette date les demandes de souscription ou de rachat ne sontplus acceptées.

La société de gestion procède également à la dissolution dufonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, decessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autredépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée dufonds, si celle-ci n’a pas été prorogée.

La société de gestion informe l’Autorité des marchés financierspar courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue.Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers lerapport du commissaire aux comptes.

La prorogation d’un fonds peut être décidée par la société degestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être priseau moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour lefonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et del’Autorité des marchés financiers.

Article 12 - LiquidationEn cas de dissolution, la société de gestion ou le dépositaireassume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur estdésigné en justice à la demande de toute personne intéressée.Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pourréaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir lesolde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou envaleurs.

Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuentd’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations deliquidation.

CONTESTATION

Article 13 - Compétence & élection de domicileToutes contestations relatives au fonds qui peuvent s’éleverpendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de saliquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci etla société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à lajuridiction des tribunaux compétents.



Documents

20200929 P Ciflex Allocation FR - Sycomore AM · Article 13 - Compétence & élection de domicile 19 ... 1.5 Synthèse de l’offre de gestion Part Code ISIN Affectation des sommes