Actualités en réactovigilance Bilan et nouveaux outils ...p2r0910.free.fr/dl/Roneos D1 (1er quad)/13 - Semaine 06-12/presentation... · • Si plusieurs déclarations pour la même

Actualités en réactovigilance

Bilan et nouveaux outils

JIB 2007

Laurence Burc

Thu Koskas

Jacques De Graeve

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Plan de la présentation

Bilan sur la réactovigilance

Qu’est ce que c’est ?Comment ça fonctionne ?

Quelques chiffres

Les « nouveaux » outils

La fiche de signalement / La liste de diffusionLe site InternetLa procédure retrait/info-recoLes documents thématiques : dispositifs utilisés en diabétologie

JIB 2007

Bilan sur la réactovigilance

JIB 2007

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Directive européenne 98/79/CE du 27/10/98 relative aux DMDIV

Ordonnance n°2001-198 relative à la transposition de la Directive 98/79/CE du 1er mars 2001

Décret d’application n°2004-108 du 4 février 2004

La réactovigilance: qu’est ce que c’est ?Bases réglementaires et législatives

Description des procédures de marquage CE Définition du système de réactovigilance

JIB 2007

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La réactovigilance: qu’est ce que c’est ?Le marquage CE (1/2)

►► Par auto certification Par auto certification C’est le fabricant qui atteste de la conformité aux exigences essentielles de la directive en apposant le marquage CE

►► Par certification par un organisme notifiPar certification par un organisme notifiéé pour les dispositifs de pour les dispositifs de ll’’annexe IIannexe IIC’est l’organisme notifié qui évalue et contrôle la conformitéaux exigences de la directive des DMDIV de clase II.

JIB 2007

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La réactovigilance: qu’est ce que c’est ?Le marquage CE (2/2)

►►Quelles exigences? Quelles exigences? - Conception- Fabrication - Performances…

►►Quels sont les dispositifs de lQuels sont les dispositifs de l’’annexe IIannexe II- réactifs pour hépatites, HIV , HTLV, groupes sanguins, RAI, HLA,

rubéole, toxoplasmose, CMV, Chlamydia, PSA, phénylcétonurie- lecteurs de glycémie- Dispositif permettant le dépistage sérique de la trisomie 21

Dans leur grande majorité, les DMDIV sont donc

mis sur le marché sans contrôle a priori

JIB 2007

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La réactovigilance: qu’est ce que c’est ?Définitions (1/3)

Article . R. 5222-1 du Code de la Santé Publique

Surveillance des incidents et risques d’incidents résultant de l’utilisation d’un dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV)

► En quoi consiste un incident ou un risque d’incident ?

- Défaillance ou altération des caractéristiques ou des performances d’un DMDIV

- Inadéquation dans l’étiquetage ou la notice d’utilisation

susceptibles d’entraîner ou d’avoir entraîné directement ou

indirectement des effets néfastes pour la santé des personnes

JIB 2007

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Dispositifs ou leurs accessoires utilisés en biologie médicale ou en anatomo- cytopathologie

Automates et logiciels embarqués

Article L 5221-1 du Code de la Santé Publique définition du DMDIV

Dispositifs destinés spécifiquement à être utilisés in vitro


, seuls ouen combinaison, dans l’examen d’échantillons provenant du corpshumain

JIB 2007

Dispositifs destinésà des auto-diagnosticsRécipients pour échantillon

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Instruments, appareils, équipements, matériaux destinés à être utilisés à des fins de recherche

Les matériaux de référence certifiés au niveau international et les matériels utilisés dans les programmes

d’évaluation externe de la qualité

NON DMDIVNON DMDIVDispositifs invasifs

destinés à prélever des échantillons en contact

direct avec le corps humain

Produits destinés à des usagesgénéraux en laboratoireLogiciels de laboratoire

JIB 2007

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La réactovigilance: comment ça fonctionne?Organisation interne (1/2)

DEDIMDirection de l’évaluation des dispositifs médicaux

DSM

Département Surveillance du Marché

DVIDépartement des Vigilances

UGSV

Gestion des signalements

URV

Réactovigilance

JIB 2007

DEEQ

Département de l’évaluationexterne de la qualité

UMVEQ/UMVIC

Matériovigilance

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La réactovigilance: comment ça fonctionne?Organisation interne (2/2)

Thu KoskasPharmacien PIBM

BiochimieImmunologie

Arnaud ReggianiIngénieur en biologieIMHE, Hématologie

Bactériologie, Parasitologie

Sophie-charlotte Cesbron*Pharmacien

Lecteurs de glycémieToxicologie, virologie

Laurence BurcPharmacien biologiste

Récipients pour échantillons

Mireille BenattarAssistante

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*: congé maternité/ remplacée par Hanane Liani

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La réactovigilance: comment ça fonctionne?Organisation du système national

►L’Afssaps

► La commission nationale des DMDIV

► L’EFS (Établissement Français du Sang)

► Les fabricants, mandataires, distributeurs,importateurs de DMDIV

► Les correspondants locaux de réactovigilance (CLRV)

► Les professionnels de santé

Échelon national

Échelon local

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Fabricants, Mandataires,Distributeurs, Importateurs

AFSSAPSAFSSAPS

UnitUnitéé de de RRééactovigilanceactovigilance

La réactovigilance: comment ça fonctionne?Qui signale? (1/3)

CLRVMissions

dans l’établissement

Déclaration

signalement signalement

Professionnels de Santé- Établissement de Santé

- ETS

Autres Professionnels de Santé :

- LABM

- Cabinet Médical, Dispensaire

- Centres de Planification Médicale, PMI

- Pharmaciens…

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► Les industriels

que l’incident soit survenu en France ou à l’étranger si cet incident a engendré la mise en place de mesures spécifiques

► Les professionnels de santé

que le dispositif soit utilisé ou non dans un laboratoire d’analyses

► Autres (institutionnels, utilisateurs, autorités compétentes européennes…)

486 474

97

0

100

200

300

400

500

Industriels Prof. desanté

Autres

Industriels

Prof. de santé

Autres

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► Tout établissement de santé et de transfusion sanguine doit désigner un CLRV devant être enregistré auprès de l’Afssaps

► Pour les LABM privés, le directeur est par défaut le CLRV et il n’y a pas d’obligation de déclaration auprès de l’Afssaps

Article R. 5222-10 du Code de la Santé Publique

Les correspondants locaux de réactovigilance (CLRV)

JIB 2007

Mettre en place son propre système de vigilance

(alertes ascendantes et descendantes)

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Experts

CNDMDIV

Fabricants…

Mesures / Suivi des mesures

Classement

IndustrielsIndustriels Professionnels de santProfessionnels de santééAutres institutionsAutres institutions

UNITE DE REACTOVIGILANCE (URV)UNITE DE REACTOVIGILANCE (URV)Déclaration

La réactovigilance: comment ça fonctionne?Cheminement d’une déclaration

JIB 2007

Déclaration

Pré-évaluation

Enregistrement

Tri

Évaluation - Expertise

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La réactovigilance: comment ça fonctionne?Étape 1: pré-évaluation/ enregistrement (1/2)

Quoi ? Qui ? Quand ?

Réception incidentFax : 01 55 87 42 82

mail / courrier

URV J 0

Pré-évaluation URV J 0/ J 1

Enregistrement UGSV(unité de gestion des

signalements de

vigilance)

J 0/ J 1

Envoi d’un AR au déclarant AR type

AR « non réactovigilance »…

UGSV

URV

J 0/ J 1

< J15

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La réactovigilance: comment ça fonctionne ?Étape 1: pré-évaluation/ enregistrement (2/2)

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La réactovigilance: comment ça fonctionne ?Étape 2: tri

GRAVITEG3 : pas de conséquence clinique graveG10 : traitement / prise en charge inadaptés G15 : séquelles irréversibles, malf.congénitale, perte de chance, décès

DETECTABILITED3 : mis en évidence avant l’utilisation ou la validation D10 : aléatoire, moyen de détection mis en défautD15 : impossible avant de rendre un résultat

JIB 2007

G3 G10 G15

D3 Non

évalué

Non

évalué

Non

évalué

D10 Mineur Majeur Critique

D15 Majeur Majeur Critique

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Incident dit« spécifique »

Incident entrant dans le cadre

d’un traitementstatistique

Étude de dérives

Incidenturgent

• Mesure à l ’initiative du fabricant• Pas de risque • Instruction immédiate

Analyse deséléments

AccompagnementPrise de mesure

Classement

IncidentMajeur/ Mineur

• Rapport final • +/- Informations complémentaires• +/- expert

Analyse des éléments+/- mesuresClassement

La réactovigilance: comment ça fonctionne?Étape 3: évaluation

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Incident critique

• Risque identifié• Mesure conservatoire?• Instruction immédiate• +/- expert

Analyse des éléments+/- mesures et suivi

Classement

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Incident ne relevant pas de la réactovigilance (1)

►► Incident Présence d’agglutinats dans les flacons de réactif pour dosage du facteur rhumatoïde

►► Évaluation Réactif inutilisable, défaut de qualité visible

►► Expertise Pas de risque de rendre de résultat erroné

►► Mesure Envoi d’un AR « non réactovigilance » au déclarant avec copie au fabricant

JIB 2007

• Autres exemples

►► limite/ interférence mentionnée dans la notice

►► contrôles hors normes, échecs de calibration

• Si plusieurs déclarations pour la même anomalie,

instruction des dossiers

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Incident ne relevant pas de réactovigilance (2) : AR non réactovigilance

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Incident critique (1/2)cas 1

►► Déclaration 1 signalement

►► Déclarant Centre hospitalier

►► Incidents Résultats faussement négatif en bêta hCG avec un test rapide

►► Évaluation

2 résultats faussement négatifs pour deux patientes différentes

Valeurs quantitatives: 13 et 17 UI/L – bandes très légères >20 mns

Sensibilité de la technique: 10 UI/L à 10 minutes

entre dans le cadre de la réactovigilance

JIB 2007

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Incident critique (2/2)Cas 1

►► Expertise réalisée par le fabricant

Échantillons trouvés positifs à 10 minutes

Pas de signalement concordant

►► Mesures Aucune mesure

Classement du dossier

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►► Déclarations 1 signalement ( 13/02/06 )

►► Déclarant Labm

►► Incidents Résultat faussement négatif en bêta hCG avec un test rapide

►► Évaluation

Valeur quantitative: 106 UI/L

Sensibilité de la technique: 5 UI/L à 10 minutes

Entre dans le cadre de la réactovigilance

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►► Expertise par le fabricant

Anomalie non reproduite par le fabricant

►► Investigation Libération de lots non conformes /aux spécifications des contrôles à libération

►► Nouvelle déclaration 15/02/06 , même lot de réactif

►► Incident Résultat faussement négatif en bêta hCGDosage quantitatif 36 UI/L

►► Mesures l’Afssaps convoque le fabricant le 16/02/07

1- Retrait du lot incriminé

2- Retest et rappel patients

Expertise externe/ résultats déjà rendus : 2 biologistes et 1 clinicien

JIB 2007

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►► 2 nouvelles déclarations 21/02/06 et 07/03/06

deux lots de réactif différents incriminés

►► Incident Résultats faussement négatifs en bêta hCG

►► Expertise Par le fabricant: l’anomalie a été reproduite

►► Investigations Libération de lots non conformes aux spécifications des contrôles à libération

►► Mesures A l’initiative du fabricant et en accord avec l’Afssaps

1- Arrêt définitif de commercialisation le 09/03/07

2- Retrait de tous les lots + retest et rappel patients

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Exemple de traitement statistique

Procédure de déclaration

Tableau: modèle réalisé en concertation avec le fabricant / URV

Fréquence de déclaration

Établie par l’évaluateur en charge - URV

Procédure d’enregistrement

Entrée des données - UGSV

Procédure de traitement

Vérification par analyse statistique des tendances/ typologie - URV

Procédure de décision Questions au fabricantMise en place de mesures si dérive -URV

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Concerne des dispositifs et des typologies pour lesquels une surveillance périodique suffit. Pas de conséquence grave.

Ex: Lecteurs de glycémie

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Quoi ? Comment ? Qui ? Adressé à ? Quand ?

Incident Courrier alerte fabricant

Directeur établissement

CLRV

Responsable de LABM

Validation Afssaps

avec Internet Afssaps Tous48h

après envoi fab

mesuresListe de diffusion

Afssaps Abonnés48h

après envoi fab

Tout autre incident

Courrier

de classement

motivé

Afssaps

Déclarant

CLRV

Fabricant

Plus d’infos en attente

La réactovigilance: comment ça fonctionne?Étape 4: le retour d’information

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La réactovigilance en quelques chiffres (1/2)

traitementunitaireprotocolespécifique

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712

183

12954

réactifsautomatesautotestsrecueil

Quels types de DMDIV?

(mode de traitement unitaire - 2006)

0

400

800

1200

1600

2001 2003 2005 2007

Évolution du nombre de déclarations

(2001 - octobre 2007)

31

AlertesMédicaments

AlertesDM

AlertesDMDIV

total

200450

21%

79

33%

108

46%237

2005 67

23%

106

36%

120

41%

293

2006 51

16,5%

147

47,5%

103

36%

309

La réactovigilance: en quelques chiffres (2/2)

48

55

0

50

103

Retrait lotsInfo/reco

JIB 2007

Alertes DMDIV 2006

Les « nouveaux » outils

JIB 2007

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Quoi ? A quoi ça sert ? Comment s’en servir ?

Fiche de déclaration

Signaler un incident ou un risque d’incident

1- Version électronique à télécharger

2- Joindre la notice d’utilisation

3- Envoyer un double de la déclaration au

fabricant

Fax URV: 01 55 87 42 82

Liste de diffusion

Etre informé en temps réél

Indispensable au CLRV

Inscription en ligne sur le site de l’Afssaps

http://afssaps.sante.fr/htm/2/lstdif/inddif.htm

Boîte aux lettres DEDIM

Pour toute question spécifique ou générale concernant la RV

Adresse e-mail :

[email protected]

La fiche de signalementLa liste de diffusionLa boite aux lettres DEDIM

JIB 2007

http://afssaps.sante.fr/htm/2/lstdif/inddif.htm

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Le nouveau site internet de l’AfssapsPage d’accueil de la Réactovigilance

La réactovigilance a pour objet la surveillance des incidents et risques d'incidents résultant de l'utilisation d'un dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) défaillant ou altéré susceptible d’entraîner des effets néfastes sur la santé des personnes.

Elle s'exerce sur les produits de santé après leur mise sur le marché pour permettre aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique.

Elle comporte :

- la déclaration de tout incident ou risque d'incident

- l'enregistrement, l'évaluation et l'exploitation de ces informations

- la réalisation de toutes études ou travaux concernant la qualité ou la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

- la réalisation et le suivi des actions correctives décidées.

Rubrique DM/DMDIV

Organigramme

Contacts

Documents à télécharger

Aide au signalement

L’évaluation des incidents par l’Afssaps

Planning des réunions de la Commission Nationale des DMDIV

Mesures de sécurité sanitaire

Textes réglementaires

Actualités- Procédure de traitement des retraits et Information/Recommandation àl’usage des fabricants et de leurs mandataires (08/07) format pdf 79ko

- Dispositifs médicaux utilisés en diabétologie (juillet 2007)

- Bulletin des vigilances (Mai 2007)

Travaux en cours- Coordination des groupes de travail

Travaux publiés- Aide au choix d’un lecteur de glycémie en milieu hospitalier

JIB 2007

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Elle comporte :





Rubrique DM/DMDIV

Organigramme

Contacts


Aide au signalement











Fiche de déclarationGuide d’utilisation de la fiche de

déclarationFormulaire de déclaration d’un CLRVGuide MEDDEV Vigilance

JIB 2007

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Elle comporte :





Rubrique DM/DMDIV

Organigramme

Contacts


Aide au signalement










Aide au signalement

Qu’est-ce qu’un DMDIV ?Qu’est-ce qui n’est pas un DMDIV ?Que faut-il déclarer ?Qui doit déclarer ?Quand et comment déclarer ?A qui déclarer ?

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Elle comporte :





Rubrique DM/DMDIV

Organigramme

Contacts


Aide au signalement










Evaluation des incidents par l’Afssaps

Missions de l’AfssapsActions de l’AfssapsFonctionnement du système national de

réactovigilance

JIB 2007

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Elle comporte :





Rubrique DM/DMDIV

Organigramme

Contacts


Aide au signalement











de 1999 à 2007

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Elle comporte :





Rubrique DM/DMDIV

Organigramme

Contacts


Aide au signalement











Directive européenne 98/79CE relative aux DMDIV

Loi de transposition n°2001-198 du 01/03/01

Décret n°2004-108 du 04/02/04Guide MEDDEV VigilanceDocument du GHTF

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Procédure de traitement des Retraits et Information/Recommandation

à l’attention des industriels

Objectifs 1- Améliorer les délais et les conditions de traitement des dossiers

2- Améliorer la lisibilité des messages

1ère Partie : Procédure à l’usage des fabricants

• URV : Porte d’entrée unique

• Éléments à fournir pour instruire les dossiers relatifs à une procédure de rappel ou d’information/recommandation

• Éléments devant impérativement figurer sur le courrier destinés aux utilisateurs

2ème Partie : Articulation entre les fabricants/mandataires

et l’URV

logigramme

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Les documents thématiques :ex.des dispositifs utilisés en diabétologie



Elle comporte :





Rubrique DM/DMDIV

Organigramme

Contacts


Aide au signalement










Rubrique DM/DMDIV

Surveillance du marchéVigilances : réactovigilance et matériovigilanceEssais cliniquesInformation réglementaireInformation institutionnellePublications : synthèses & points sur

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Dispositifs médicaux utilisés en diabétologie

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Les lecteurs de glycémie

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44

Bilan des incidents de Réactovigilanceconcernant les lecteurs de glycémie

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