ADR 2015 Principales évolutions - Bureau Veritas France...Title ADR 2011 - évolution Author FSCHMITT Created Date 6/2/2015 10:36:57 AM

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ADR 2015 – Principales évolutions

2 ADR 2015 – © Bureau Veritas 2015 © - Copyright Bureau Veritas

Référentiel réglementaire

► Les conditions de transport sont définies en fonction du mode de transport menées.

Voies maritimes Voies aériennes Voies navigables Fer Route

Règlement type Nations unies

Règles locales Règles internationales


Pays signataires ADR

► 48 parties contractantes (signatures en attente)

© UNECE


Les nouveautés et obligations

► Introduction de nouvelles exemptions :

Transport en compte propre, augmentation du volume maximal d’emballage,

du 1.1.3.6, dont la notion de quantités réelles remises au transport,

► Batteries lithium, modification des conditions de préparation,

► Transport emballages vides en vue de leur élimination– UN3509,

► Nouveaux UN, dont gaz adsorbés,

► Nouvelles indications dans le tableau A,

► Nouveaux conditionnements : bouteilles pour gaz adsorbés, grand emballage de secours,

► Nouvelles étiquettes LQ / Dangers / gerbage / …

► Nouvelles consignes de sécurité (applicables en 2017)


Section1.1.3 - Les exemptions


1.1.3.1 Exemptions liées à la nature de l'opération de transport

Extension de l’exemption de l’application de l’ADR pour

► Transports par des entreprises mais accessoirement à leur activité chantiers de bâtiments /génie civil / trajets retour à partir de ces chantiers / réparations et de maintenance,

► En quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage, y compris les grands récipients pour vrac (GRV) et les grands emballages, ni les quantités maximales totales spécifiées au 1.1.3.6. Des mesures doivent être prises pour éviter toute fuite dans des conditions normales de transport. Ne s’applique pas à la classe 7.

Autorisé en 2015

Si respect des quantités du 1,1,3,6


1.1.3.6.3 Exemptions liées aux quantités transportées

Changement de la définition des quantités prises en compte pour le seuil d’exemption :

ADR2013

► - pour les matières liquides et les gaz comprimés, la contenance nominale du récipient (voir définition sous 1.2.1) en litres.

ADR2015

► - pour les matières liquides, la quantité totale des marchandises dangereuses contenues, en litres;



► Exemple de transport

ADR2015

Autorisé en 2015

Si moins de 333 litres

de liquide résiduel

ADR 2013 Transport de Javel

UN1791, GE II,

Catégorie 2

Maxi 333 litres

2 bidons de 200l

Capacité nominale : 400 l



Intérêt de l’exemption partielle

► IMPORTANT : la quantité de liquides doit être connue / catégorie et mentionnée sur le document de transport

Seuil inférieur 1.1.3.6 Signalisation orange

Formation chauffeur Formation 1.3 Formation ADR (8.2)

Signalisation du

véhicule

Non obligatoire Obligatoire

Equipements de

sécurité ADR

Extincteur selon Code de la

route (min cabine)

Equipements complets

Désignation CSTMD Non obligatoire (transport) Obligatoire

Ventilation du

véhicule

Obligatoire Obligatoire

Arrimage et calage de

la marchandise

Obligatoire Obligatoire


Ch 1.2 - les définitions


1.2 Définitions : Nouvelle définition d’emballage de secours

► "Grand emballage de secours", un emballage spécial qui

a) est conçu pour une manutention mécanique; et

b) a une masse nette supérieure à 400 kg ou une contenance supérieure à 450 l, mais dont le volume ne dépasse pas 3 m³;

dans lequel des colis de marchandises dangereuses endommagés, défectueux ou présentant des fuites, ou des marchandises dangereuses qui se sont répandues ou qui ont fui de leur emballage sont placés pour le transport en vue de leur récupération ou élimination;».


Ch 1.3 - Formation


1.3 formation

► Il n’y a pas de modification du contenu de la formation au titre du chapitre 1.3,

A retenir

► La formation est nécessaire pour tous les acteurs de la chaîne logistique (de l’acheteur de la prestation transport ou de la fourniture, au cariste qui transfère la marchandise dangereuse),

► Elle est mentionnée dans le dossier individuel du personnel,

► Elle est renouvelée à chaque changement de réglementation,

► Elle est indépendante des quantités de marchandises dangereuses transportées,

► Si le transport par route est associé à d’autres modes de transport, il est nécessaire de compléter la formation.


Ch 1.8 - CSTMD


1.8 Conseiller à la sécurité

Accord multilatéral M283 (signé par la France et La Belgique)

► Dérogation pour les CSTMD ayant un certificat limité aux matières ONU1202, 1203, 1223, 3475, pour le transport des additifs de carburants classés UN1993, ou UN 3082

► Arrêté TMD : définition du modèle du rapport annuel


Nouveautés par classes


Classe 2 : les gaz adsorbés

Principe du gaz adsorbé :

► En chimie, l’adsorption, (différent de l’absorption), fixation de molécules (ou atomes) d’un gaz sur une surface solide (adsorbant) Le phénomène inverse, par lequel les molécules adsorbées sur une surface s’en détachent, notamment sous l’action de l’élévation de la température, ou de la baisse de pression, se nomme la désorption.

► Exemple : captation des gaz sur charbon actif


Classe 2 Nouveaux UN

► Nouveaux UN « gaz asdsorbés », forme nsa

Gaz adsorbés

Code de classification UN Nom et description

9A 3511 GAZ ADSORBÉ, N.S.A.

9O 3513 GAZ ADSORBÉ COMBURANT, N.S.A.

9F 3510 GAZ ADSORBÉ INFLAMMABLE, N.S.A.

9T 3512 GAZ ADSORBÉ TOXIQUE, N.S.A.

9TF 3514 GAZ ADSORBÉ TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.

9TC 3516 GAZ ADSORBÉ TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A.

9TO 3515 GAZ ADSORBÉ TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A.

9TFC 3517 GAZ ADSORBÉ TOXIQUE, INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A.

9TOC 3518 GAZ ADSORBÉ TOXIQUE, COMBURANT, CORROSIF, N.S.A.


Classe 2 Nouveaux UN

► Nouveaux UN « gaz adsorbés », gaz qui existent aussi sous forme « comprimé » ou « liquéfié»,

Gaz adsorbés

Code de classification UN Nom et description

9TC 3519 TRIFLUORURE DE BORE ADSORBÉ

9TOC 3520 CHLORE ADSORBÉ

9TC 3521 TÉTRAFLUORURE DE SILICIUM ADSORBÉ

9TF 3522 ARSINE ADSORBÉ

9TF 3523 GERMANE ADSORBÉ

9TC 3524 PENTAFLUORURE DE PHOSPHORE ADSORBÉ

9TF 3525 PHOSPHINE ADSORBÉE

9TF 3526 SÉLÉNIURE D'HYDROGÈNE ADSORBÉ


Classe 2 gaz adsorbés

Nouvelles conditions de construction des emballages :

► La P200- instruction emballages pour les gaz comprimés et liquéfiés ne s’applique pas pour les contenants de gaz adsorbés

► Nouvelle instruction P208 :

Vérification tous les 5 ans

Pression maxi remplissage bouteille < 101 kPa

Pression d’épreuve < 21 bar

Absorbant neutre (non classé ADR)

IMPORTANT : un gaz peut être comprimé ou adsorbé. La désignation et l’emballage sont fonction du conditionnement ( et non de la matière ou de sa forme).


Classe 2 : Nouvelles dispositions spéciales

DS662 : Bouteilles de gaz à bord d’un navire ou d’un aéronef

► Les bouteilles non conformes (§6.2) qui sont utilisées exclusivement à bord d’un navire ou d’un aéronef peuvent être transportées à des fins de remplissage ou de contrôle, ainsi que pour le trajet de retour,

► Cette disposition ne remplace pas l’accord multilatéral pour le transport des bouteilles non qualifiées ADR – M237 pour les bouteilles qualifiées DOT, dont la date d’échéance est au 1er juin 2016, et n’est applicable qu’aux bouteilles rechargeables fabriquées avant le 1er janvier 2011,


Classe 2 : nouvelles conditions d’exploitation

► P200 (gaz) : nouvelles dispositions pour étendre le contrôle périodique des bouteilles à 15 ans, création de nouvelles dispositions « ua », « va », dispositions applicables aux bouteilles aluminium et bouteilles acier.

Les UN ayant accès à cette disposition : 1002,1006, 1013,1046, 1049, 1056,1065,1066,1070, 1072, 1080, 1954,1956,1957,1964,1971, 2034,3156.

Prescription particulière sur le type de robinet

Marquage particulier « P15Y »,

Suivi particulier des bouteilles par l’exploitant

Nota : de manière générale, le contrôle périodique est de 5 ans pour les toxiques/corrosifs et de 10 ans pour les autres dangers.


Classe 6.2 : Matières infectieuses

Deux nouveaux paragraphes 2.2.62.1.5.6 et 2.2.62.1.5.7 :

► «2.2.62.1.5.6 Les échantillons pour la recherche de sang dans les matières fécales ne sont pas soumis à l’ADR.

► 2.2.62.1.5.7 Le sang et les composants sanguins qui ont été recueillis aux fins de la transfusion ou de la préparation de produits sanguins à utiliser pour la transfusion ou la transplantation et tous tissus ou organes destinés à la transplantation, ainsi que les échantillons prélevés à ces fins, ne sont pas soumis à l’ADR.».


Classe 6.2 : Matières infectieuses

Retour sur EBOLA

► Dans le cas de recherche de diagnostic, le transport d’échantillons se réalise sous des contraintes de l’ADR et des règles sanitaires.

► Les déchets issus des opérations de diagnostics, de traitements, de personnes affectées sont soumises à des règles sanitaires et des contraintes de transport particulières.

► Il est important que les différents acteurs échangent lors de la mise en place des opérations de sauvegarde.


Classe 9 : modification des libellés Amiante

Selon ADR 2013

2212 AMIANTE BLEU (crocidolite) ou

2212 AMIANTE BRUN (amosite, mysorite)

2590 AMIANTE BLANC (chrysotile, actinolite, anthophyllite, trémolite)

Devient

«2212 AMIANTES, AMPHIBOLES (amosite, trémolite, actinolite, anthophyllite, crocidolite) ,

Nota : Nom à préciser dans le document de transport selon le 3.1.2.8, ou dans le cas des déchets, emploi de la mention 2.1.3.5.5

2590 AMIANTE, CHRYSOTILE,


Classe 9 : Amiante

Quand l’ADR s’applique-t-il dans le cas de l’amiante?

► Transport d’échantillons : Le transport d’échantillon est soumis aux règles de l’ADR, il est possible de le transporter en quantités limitées,

► Chantier de désamiantage : Maîtres d’œuvre, et maîtres d’ouvrage doivent intégrer les contraintes de transport.


Classe 9 : modification des libellés et nouveaux UN

► Dans la rubrique Autres matières qui présentent un risque pendant le transport mais qui ne correspondent à la définition d'aucune autre classe:

► « 3499 CONDENSATEUR électrique à double couche (avec une capacité de stockage d'énergie supérieure à 0,3 Wh)

► Est décliné en 2 références

► « 3499 CONDENSATEUR ÉLECTRIQUE À DOUBLE COUCHE (avec une capacité de stockage d’énergie supérieure à 0,3 Wh).

► 3508 CONDENSATEUR ASYMÉTRIQUE (ayant une capacité de stockage d’énergie supérieure à 0,3 Wh) »,


Classe 9 : modification des libellés et nouveaux UN

Nouvelle désignation UN

► « 3509 EMBALLAGES AU REBUT, VIDES, NON NETTOYÉS».


Emballages au rebut – UN3509

► Afin de faciliter la reprise des emballages, un nouveau UN est créé UN3509 EMBALLAGES AU REBUT, VIDES, NON NETTOYÉS,

► Créé précédemment par un accord multilatéral français M268, il regroupe (cf. DS663) :

Emballages, grands emballages ou GRV, ou des parties d’entre eux,

Souillés des marchandises dangereuses des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8, 9.

Transportés en vue de leur élimination, de leur recyclage ou de la récupération de leurs matériaux,

Ils ont été vidés de façon à ne plus contenir que des résidus adhérant aux éléments des emballages lorsqu’ils sont présentés au transport.


Les déchets exclus – UN3509

► Ne concerne pas le reconditionnement, la réparation, l’entretien de routine, de reconstruction ou de réutilisation,

► Interdit pour les matières :

De groupe d’emballage I ou « LQ0 »;

Matières explosibles désensibilisées de la classe 3 ou 4.1;

Matières classées comme étant autoréactives de la classe 4.1;

Amiante (ONU 2212 et ONU 2590), PCB/PCT (de diphényles polychlorés (ONU 2315 et ONU 3432), de diphényles polyhalogénés ou de terphényles polyhalogénés (ONU 3151 et ONU 3152)).



Conditions de préparation :

► - conditionnés dans des emballages, GRV, grand emballage, en respectant des instructions d’emballages P003, IBC08, LP02, rigide et étanche

► - entreposés en vrac, dans des véhicules couverts ou des conteneurs pour vrac fermés (disposition VC2) ;

► Nota : Véhicules et les conteneurs doivent être étanches ou dotés d’une doublure ou d’un sac scellé étanche et résistant à la perforation,

► ET être pourvus de moyens permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s’échapper pendant le transport, par exemple un matériau absorbant (disposition AP10).

90

3509



UN3509 / DS 663

Point particulier :

Les emballages mis au rebut, vides, non nettoyés souillés de résidus qui présentent un risque principal ou subsidiaire de classe 5.1 ne doivent pas être emballés avec d’autres emballages mis au rebut, vides, non nettoyés, ni chargés en même temps que d’autres emballages mis au rebut, vides, non nettoyés dans le même conteneur, véhicule ou conteneur pour vrac.

Des procédures de tri documentées doivent être mises en œuvre sur le site de chargement afin d’assurer que les prescriptions applicables à cette rubrique y sont satisfaites.

NOTA: Toutes les autres dispositions de l’ADR s’appliquent.



Désignation officielle à reporter sur le document de transport :

"UN 3509 EMBALLAGES AU REBUT, VIDES, NON NETTOYÉS (AVEC RÉSIDUS DE 3, 4.1, 6.1), 9".

Nota : les MD comburants ne peuvent être conditionnés avec les autres matières,


Classe 9 : UN3077/ UN3082

DS375 : UN3077 / UN 3082, matières dangereuses du point de vue de l’environnement

► Conditionnement en quantité nette par emballage simple ou intérieur :

inférieure ou égale à 5 l pour les liquides

masse nette inférieure ou égale à 5 kg pour les solides,

ne sont soumises à aucune autre disposition de l’ADR (sauf § 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.4 à 4.1.1.8.)


Ch3.2 - Liste des marchandises dangereuses


3.2 Tableau A

Nouveautés du volume I :

► Dispositions spéciales relatives au transport – Vrac(ex VV)et sont identifiées dans la colonne 17 par les lettres VCXX et AP XX,

► Nombreux UN en E0

► Déplacement des DS et des chapitres 3.4 et 3.5 dans le volume 1


3.2 Tableau A – nouveaux UN

► Nouveaux UN à partir du UN 3507, 20 UN au total (dont 7 pour les gaz adsorbés)

UN Name and description Nom et description Class Classificatio

n Code

PG Labels SP

3507 URANIUM HEXAFLUORIDE,

RADIOACTIVE MATERIAL,

EXCEPTED PACKAGE, less than 0.1

kg per package, non-fissile or fissile-

excepted

HEXAFLUORURE D’URANIUM,

MATIÈRES RADIOACTIVES, moins de

0,1 kg par colis, non fissiles ou fissiles

exceptées, EN COLIS EXCEPTÉ

8 I 8 317

369

3508 CAPACITOR, ASYMMETRIC (with an

energy storage capacity greater than

0.3Wh)

CONDENSATEUR ASYMÉTRIQUE

(ayant une capacité de stockage

d’énergie supérieure à 0,3 Wh)

9 M11 9 372

3509 PACKAGINGS, DISCARDED,

EMPTY, UNCLEANED

EMBALLAGES AU REBUT, VIDES, NON

NETTOYÉS

9 M11 9 663


Dispositions relatives à l’utilisation des emballages

et des citernes


4 - Dispositions relatives à l’utilisation des emballages

et des citernes

Nouvelle mention pour la préparation des emballages

► L’utilisation d’emballages supplémentaires à l’intérieur d’un emballage extérieur (par exemple un emballage intermédiaire ou un récipient à l’intérieur de l’emballage intérieur prescrit), en complément des emballages prévus dans les instructions d’emballage, est permise.

► et à condition qu’un rembourrage approprié soit utilisé, le cas échéant, afin de prévenir tout mouvement à l’intérieur des emballages.


Ch. 5 – Procédures d’expédition


Ch. 5 – Procédures d’expédition

Ch 5.2 Marquage et étiquetage des colis

► Modification étiquette « N » ADR

► Définition du fond de l’étiquette

► Les lettres du marquage “SUREMBALLAGE” doivent mesurer au moins 12 mm de hauteur,

2mm


5.3.3 Marque pour les matières transportées à chaud

► 5.3.3 Marque pour les matières transportées à chaud

► Application de la mention température en cas de transport d’une matière qui est transportée ou présentée au transport à l’état liquide à une température égale ou supérieure à 100 °C ou à l’état solide à une température égale ou supérieure à 240 °C,

► Identification sur chaque côté et à l'arrière dans le cas de véhicules, et de chaque côté et à chaque extrémité dans le cas de conteneur, conteneurs-citernes ou citernes mobiles, la marque représentée à la figure 5.3.3.


Ch 5.4 - Documentation


5.4 Documentation

Modification des consignes de sécurité (période de transition jusqu’au 30 juin 2017) :

► Modification de l’aspect freinage « actionner le système de freinage »

► Modification de l’interdiction de fumer par « Éviter les sources d’inflammation, en particulier ne pas fumer ni utiliser une cigarette électronique ou un dispositif semblable ni allumer un quelconque équipement électrique »

► Suppression de l’indication à la norme (gilet)


Opérations de chargement


Arrimage - Règles

► L’ADR 2011 a créé la référence au Code européen de Bonnes Pratiques pour le respect de l’arrimage, édité par l’Union Européenne.

► L’ADR 2013 a défini le respect de la norme EN 12195-1 : 2010.

► En 2015, aucune modification des références.

► Cependant : renforcement des opérations de contrôle,

► Le personnel doit être formé à cette tâche particulière.

Nouvelle version 2015


Equipements à bord


8.1 Prescriptions générales

Dispositions relatives aux extincteurs

► Extincteurs munis d’un plombage

► Marque de conformité à une norme reconnue par une autorité compétente

► Marque indiquant la date (mois, année) de la prochaine inspection ou la date limite d’utilisation

► Lors du transport, la date de limite de validité ne doit pas avoir été dépassée.


► L’extincteur doit être en bon état, plombé

► Toujours accessible, il est un moyen de secours

► En France, contrôle annuel des extincteurs.

► …exemples non recommandés

8.1 Prescriptions générales


8.3 / 8.5 Prescriptions diverses et supplémentaires

8.3 Prescriptions diverses à observer par l’équipage du véhicule

► 8.3.5 Complément de l’interdiction de fumer «Cette interdiction s’applique également aux cigarettes électroniques et autres dispositifs semblables.».


Quelle démarche pour le TMD?


Le TMD de multiples acteurs

► Le TMD s’inscrit dans la liaison de l’établissement avec l’extérieur, avec la sécurité publique.

► Il impacte aussi l’intérieur de l’établissement lors des opérations de transfert,

► Il est associé à différents métiers : achat, production, logistique, qualité, HSE, …

► Et de nombreux intervenants extérieurs au site : expéditeur, emballeur, remplisseur, chargeur, transporteur, déchargeur, destinataire. Ces rôles sont définis dans l’ADR et doivent respecter des obligations de sécurité,


Démarche de maîtrise

Les paramètres à intégrer dans la démarche de maîtrise du risque TMD :

► Les dangers : connaître les produits/déchets, les dangers, l’ampleur des phénomènes en cas d’aléa,

► La technique : les emballages, les citernes, les GRV, conditions de mise en œuvre (aspiration, mise en pression…),

► L’organisation : les intervenants, la formation, l’organisation des opérations, les opérations de contrôle. Les secours in situ et à l’extérieur.

► L’environnement : zones de transferts, zone de stockage, parcours extérieur, météo…

► Les réglementations (ou exigences) locales, de transports, règles internationales : opérateur économique, sûreté du fret, biens à double usage, INCOTERMS….


L’équipe Matières Dangereuses

Direction

Recherche Développement

Achats

Logistique

QHSE

CSTMD


En bref

► Le transport est une notion de chaîne logistique, tous les acteurs sont interdépendants.

► La culture TMD doit être intégré par les différents services.

► La prise en compte de l’impact à l’extérieur.

Et BV?

► Bureau Veritas dispose d’un vaste réseau CSTMD en France, et en Europe, toutes classes et tous modes de transport.

► Bureau Veritas propose des programmes de formation pour tous types de transport (Accredited School IATA).

► Bureau Veritas dispose d’une expertise reconnue dans le suivi ou la qualification des emballage sous pression, et des citernes.

► Bureau Veritas peut vous accompagner dans l’organisation de vos équipes de secours, le soutien et l’intervention en cas d’aléa.


Pour aller plus loin

Pour poursuivre sur la notion TMD:

► L’UNECE, site diffusant l’ADR, l’ADN

► Les documents d’informations BV sur l’ADR2015,

► L’ADR en question par l’INRS, édition 2012

► Le guide déchets de la FNADE, ADR 2015

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