BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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Institut I+C
11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris
Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33
http://www.iplusc.com
BILAN SOCIAL 2014De La Formation Professionnelle
Données 2013
Janvier 2015Toute reproduction totale ou partielle du présent document, sans accord préalable des
responsables de la Commission Paritaire Nationale de Prévoyance est formellement interdite 1/76
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Som
mai
re
CHAPITRE I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES ET DES ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 9
Univers étudié et rappels méthodologiques 4
CHAPITRE II : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 28
I. Dénombrement des entreprises 10
II. Chiffre d’affaires de la profession 16
III. Actifs en équivalent temps plein 18
IV. Non salariés en équivalent temps plein 21
V. Salariés en équivalent temps plein 24
I. Salariés présents au 31 décembre 29
II. Salariés présents au 31 décembre selon leur fonction 32
III. Salariés présents au 31 décembre selon leur sexe 34
IV. Salariés présents au 31 décembre selon leur âge 36
V. Salariés présents au 31 décembre selon leur ancienneté 37
VI. Salariés présents au 31 décembre selon leur type de contrat 38
VII. Salariés présents au 31 décembre (hors CDII et formateurs occasionnels) selon la durée du travail 40
VIII. Salariés présents au 31 décembre selon leur principale catégorie professionnelle 43
IX. Salariés présents au 31 décembre selon les catégories professionnelles définies par la convention collective nationale 46
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Som
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reCHAPITRE III : REMUNERATION 49
I. Masse salariale brute 50
II. Salaires 51
III. Salariés au minimum de la convention collective 59
IV. Heures supplémentaires et heures complémentaires 60
V. Autres formes de rémunération 62
CHAPITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 63
CHAPITRE V : SENIORS 72
I. Formation professionnelle 64
II. Déplacements 68
III. Garanties santé 69
IV. Emploi des travailleurs handicapés 71
I. Présents au 31 décembre selon leur type de contrat 73
II. Mouvement de personnel 74
III. Conditions de travail 75
IV. Formation professionnelle 76
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SYNTHESE 2013
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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES
Cette douzième édition du bilan social des entreprises de formation professionnelle propose un état des lieux à l’issue de l’année 2013, structurée en cinq grandes parties :
Le champ de l’étude couvre l’ensemble des entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein
4/77
Les caractéristiques des effectifs employés en équivalent temps plein
La structure de l’emploi salarié au 31.12.2013
Les rémunérations (masses salariales et salaires)
La formation professionnelle et les conditions de travail
Les seniors
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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES1. Constitution des fichiers
Adhérents F.F.P.
390 entreprises
* Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation
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Fichier G.N.P.
10.200 entreprises
Fichier O.P.Q.F.*
530 entreprisesAdhérents F.F.P.
410 entreprises
Fichier MALAFOFF MEDERIC
1.790 entreprises
12.930 entreprises
avant dédoublonnage
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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES2. Dénombrement
Fichier F.F.P.410 entreprises
Fichier O.P.Q.F.*340 entreprises
Fichier F.F.P.355 entreprises
Fichier O.P.Q.F.*255 entreprises
Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC **9.700 entreprises
Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC **3.590 entreprises
5.680 entreprises de moins de 2 salariés450 cessations d’activité
70 organismes publics50 autres conventions collectives
Sondage
(sur 1.850 entreprises)
* Dédoublonné du fichier F.F.P.
** Dédoublonné des fichiers F.F.P. et O.P.Q.F.
Potentiel
10.450 entreprises
après dédoublonnage
Univers étudié
4.200 entreprises
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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES3. Réalisation des enquêtes
Le questionnaire corrigé et complété par lecomité de pilotage a ensuite été adressé par voiepostale et par mail à 2.500 entreprises, à raisonde la totalité des adhérents F.F.P. et O.P.Q.F. et de1.750 sociétés issues du fichier G.N.P. etMALAKOFF MEDERIC et identifiées au cours de laphase précédente comme concernées par lebilan. Les enquêteurs de l’Institut ont ensuite procédé
aux relances téléphoniques nécessaires pourrécupérer les questionnaires, les compléter oules remplir directement (généralement en deuxétapes avec couplage fax-téléphone).
A l’issue de cette phase de collecte des informations, le bilan suivant peut être établi :
441 questionnaires exploitables à raison de :
88 issus du fichier F.F.P. 70 issus du fichier O.P.Q.F. 283 issus du fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC
Soit un taux de participation de 17,5 % pour des taux de représentativité sur
l’ensemble des 4.200 sociétés de la profession de :
10,5 % en nombre d’entreprises 24 % en nombre de salariés
1
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UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES4. Traitements et analyse
Après saisie informatique, les questionnaires ont fait l’objet des traitements statistiques nécessaires à l’aide deslogiciels développés par l’Institut dans le cadre d’études analogues.
Les estimations sont systématiquement représentatives de la profession définie par les 4.200 entreprises deformation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein.
Les variables estimées ont en effet été repondérées selon le poids réel de chacune des trois strates d’emploi salariéretenues (2 à 9 salariés, 10 à 49 salariés, 50 salariés et plus), voire lorsque cela s’est avéré nécessaire, par les neufsous-strates résultant du croisement entre emploi salarié et fichier d’origine (F.F.P., O.P.Q.F., G.N.P., MALAKOFFMEDERIC).
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Dénombrement des entreprises et des actifs en équivalent temps plein
Chapitre I
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Exercice 2013
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Entre 2012 et 2013, le nombre d’entreprises de la profession formation professionnelle accuse une nouvelle baissede -2,5 %, soit 100 entreprises de moins.
Ainsi, depuis 2008, la branche voit son nombre d’entreprises se réduire de 6,5 %, soit 300 entreprises en moins.
I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES
1. Ensemble des entreprises
Evolution du nombre d’entreprises
Evolution 2003-2013
10/77
4 200
4 400 4 400
4 550
4 400
4 500
4 400 4 400 4 3604 300 4 200
3 500
4 000
4 500
5 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nbre d'entreprises
- 3,5 % - 2,5 %
+2,5%+3,5%
+5%
0% 0%- 0,5 %
- 1,5 %
- 2,5 %
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I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES
Répartition des 4.200 entreprises selon leur taille Evolution 2003-2013
11/77
Dans la profession, les plus petites entreprises de 2 à 9 salariés sont toujours nettement majoritaires, soit septentreprises sur dix au 31 décembre 2013.
Les entreprises les plus importantes (50 salariés et plus) représentent toujours 3,5 % des entreprises de la branche.
1. Ensemble des entreprises
70,5%
26%
3,5%
2 à 9 salariés :2.950 ent.
: 50 salariés et plus :150 ent.
10 à 49 salariés :1.100 ent.
68% 69% 69% 70% 69% 70% 71% 71% 71% 70% 70,5%
28% 27% 27% 27% 27% 27% 26% 26% 26% 26,5% 26%
4% 4% 4% 3% 4% 3% 3% 3% 3% 3,5% 3,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
%
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I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES
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Entreprises liées à l’économie sociale et solidaire
12,5 % des entreprises
(rappel 2012 : 12 %)
12,5 % des entreprises de la branche sont liées à l’économie sociale et solidaire.
1. Ensemble des entreprises
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I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES
Répartition des 4.200 entreprises selon l’origine du financement
Evolution 2003-2013
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
13/77
En 2013, les entreprises ayant pour origine de financement principal des fonds privés progressent au sein de la branche(53 % d’entre elles en 2013 contre 52 % en 2012).
A l’inverse, les entreprises ayant pour origine de financement des fonds publics diminuent dans la profession. Alors qu’ellesreprésentaient 40 % des entreprises de la profession en 2003, elles représentent, 10 ans plus tard, seulement 28 % desentreprises de la profession.
1. Ensemble des entreprises
28%
53%
19%
Fonds publics (1) : 1.170 ent.
Fonds mixtes (3) :800 ent.
Fonds privés (2) : 2.230 ent.
=
40% 39% 38% 35% 34% 33% 32% 30% 30% 29% 28%
39% 41% 42% 44% 45% 47% 49% 51% 51% 52% 53%
21% 20% 20% 21% 21% 20% 19% 19% 19% 19% 19%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Fonds publics (1) Fonds privés (2) Fonds mixtes (3)
%
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I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES
Evolution du nombre d’entreprises employant des non salariés
Evolution 2003-2013
2. Employant des non salariés
Répartition des 3.450 entreprises employant des non salariés selon leur taille
Le nombre d’entreprises employantdes non salariés subit une légèrecontraction (-1,5 %), soit plus de huitentreprises de la branche sur dix.
Proportionnellement, les plus petitesentreprises de la branche emploientplus fréquemment des non salariés.
14/77
Evolution 2003-2013
3 200
2 900 2 900
3 200 3 2003 100
3 000
3 7003 400
3 5003 450
2 500
2 750
3 000
3 250
3 500
3 750
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nbre d'entreprises
- 9 %- 3 %
+9%
0%
0%
- 3 %
+23%
- 8 %
+3%
- 1,5 %
76,5%
20,5%
3%
2 à 9 salariés :2.650 ent.
: 50 salariés et plus :100 ent.
10 à 49 salariés :700 ent.
66%68% 68% 72% 72% 74% 74% 75% 75% 77% 76,5%
31% 28% 28% 25% 25% 23% 23% 22% 22% 20,5% 20,5%
3% 4% 4% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 2,5% 3%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
%
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I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES
Répartition des 3.450 entreprises employant des non salariés
selon l’origine du financementEvolution 2003-2013
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
En 2013, les entreprises employant des non salariés et étant financées majoritairement par des fonds privésreprésentent plus de la moitié des entreprises de la branche (56 %), soit 1 point de plus qu’en 2012.
A l’inverse, le nombre d’entreprises principalement financées par des fonds publics est en baisse et ne représenteplus que 23 % des entreprises de la branche.
2. Employant des non salariés
23%
56%
21%
Fonds publics (1) : 800 ent.
Fonds mixtes (3) :700 ent.
Fonds privés (2) : 1.950 ent.
37% 34% 33% 30% 29% 27% 28% 26% 27% 24% 23%
44% 46% 47% 48% 49% 52% 50% 54% 54% 55% 56%
19% 20% 20% 22% 22% 21% 22% 20% 19% 21% 21%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Fonds publics (1) Fonds privés (2) Fonds mixtes (3)
%
=
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II : CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA PROFESSION
Détail de l’évolution (globale) 2013/2012 selon la taille des entreprises
Evolution du chiffre d’affaires H.T. 2013/2012
Périmètre constant
+ 1 %
Globale
+ 0 %
Evolution (globale) du chiffre d’affaires H.T.
Le chiffre d’affaires H.T est stable à un an d’intervalle.
Dans le détail, ce sont les structures de taille plusimportante qui parviennent le mieux à résister(+1,5 % entre 2012 et 2013).
16/77
1. Chiffre d’affaires global
+1%
+3,5%
+0,5%
+4%
+7,5%
+5%
+1%
+2,5%
+0,5% +0,5%0%
0%
2%
4%
6%
8%
2003/2002 2004/2003 2005/2004 2006/2005 2007/2006 2008/2007 2009/2008 2010/2009 2011/2010 2012/2011 2013/2012
%
-1,5%
0,5%
1,5%
-2%
-1%
0%
1%
2%
3%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
% d'évolution
Ens : + 0%
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Détail de l’évolution (globale) 2013/2012
selon la spécialité des entreprises
Les entreprises ayant pour spécialité la formation linguistique et « autres » constatent une évolution positive de leuractivité à un an d’intervalle (+1 %).
A l’inverse, la spécialité formation intra-entreprise connait une baisse de 3 % de son chiffre d’affaires H.T à un and’intervalle.
17/77
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation inter entreprise(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation intra entreprise(3) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation linguistique(4) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne une spécialité « autres »
2. Selon la spécialité des entreprises
II : CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA PROFESSION
0%
-3%
1% 1%
-4%
-3%
-2%
-1%
0%
1%
2%
Formation inter-entreprise(1)
Formation intra-entreprise(2)
Formation linguistique(3) Autres(4)
% d'évolution
Ens : + 0%
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III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
Le nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein reste stable, voire enregistre une légère augmentationpour atteindre 74.100 actifs au 31 décembre 2013.
Evolution du nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein
18/77
1. Structure globale
Evolution 2003-2013
65 70066 000 66 300
67 600
70 400
73 40072 400
74 30073 900 73 900 74 100
60 000
65 000
70 000
75 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nbre d'entreprises
- 1,5 %
+2%+0,5%
+0,5%
+4%
+4%
+2,5%- 0,5 % 0%
< +0,5%
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Répartition des 74.100 actifs en équivalent temps plein selon la taille des entreprises
Evolution 2003-2013
19/77
Les entreprises de 50 salariés et plus concentrent 35,5 % des actifs, alors qu’elles ne représentent que 3,5 %des entreprises de la profession.
A l’inverse, les entreprises de 2 à 9 salariés concentrent seulement 26,5 % des salariés, alors qu’elles représentent70,5 % des entreprises de la branche.
2. Selon la taille des entreprises
III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
26,5%
38%
35,5%
2 à 9 salariés :19.850 etp
50 salariés et plus :26.100 etp
10 à 49 salariés :28.150 etp
28% 29% 29% 29% 29% 29% 27% 27% 26,5% 27% 26,5%
39% 39% 39% 38% 38% 37% 38% 38% 37,5% 38% 38%
33% 32% 32% 33% 33% 34% 35% 35% 36% 35% 35,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
%
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Répartition des 74.100 actifs en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises Evolution 2002-2013
Evolution 2003-2013Répartition des 74.100 actifs en équivalent
temps plein selon le statut du personnel
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées 20/77
3. Selon l’origine du financement des entreprises
III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
33,5%
50,5%
16%
Fonds publics (1) : 24.850 etp
Fonds mixtes (3) :11.850 etp
Fonds privés (2) : 37.400 etp
43% 42% 42% 40% 40% 40% 38% 35% 35% 34% 33,5%
41% 42% 42% 43% 43% 44% 46% 49% 49% 50% 50,5%
16% 16% 16% 17% 17% 16% 16% 16% 16% 16% 16%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Fonds publics (1) Fonds privés (2) Fonds mixtes (3)
%
87,5%
12,5%
Non salariés :9.100 etp
Salariés : 65.000 etp
87% 88% 89% 89% 88% 88% 89% 88% 88% 88% 87,5%
13% 12% 11% 11% 12% 12% 11% 12% 12% 12% 12,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Salariés Non salariés
%
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Evolution du nombre de non salariés en équivalent temps plein
Evolution 2003-2013Répartition des 9.100 non salariés
selon leur statut
1. Structure globale
En 2013, le nombre de non salariés progressede nouveau pour atteindre 9100 équivalentstemps plein.
La profession totalise 6.100 travailleursindépendants en équivalent temps plein, ce quicorrespond à 67% des non salariés présents au31 décembre 2013.
21/77
IV : NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
Evolution 2003-2013
8 300
7 6007 300 7 600
8 3008 700 8 300
9 000 8 8009 000 9 100
6 200
6 800
7 400
8 000
8 600
9 200
9 800
10 400
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nbre de non salariés
+4%
- 4,5 %
- 8 %- 4 %
+9%
+5% +8%
- 2 %
+2,5% +1%
67%
30%
3%
Travailleurs indépendants :
6.100 etp
Bénévoles non salariés :300 etp
Dirigeants non salariés :
2.700 etp 55% 49% 48% 54%62% 61% 61% 65% 64% 65% 67%
39% 45% 47% 43% 36% 35% 35% 32% 33% 31% 30%
6% 6% 5% 3% 2% 4% 4% 3% 3% 4% 3%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Travailleurs indépendants Dirigeants non salariés Bénévoles non salariés
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Evolution 2003-2013
Répartition des 9.100 non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises
2. Selon la taille des entreprises
Les structures de 2 à 9 salariés sontmajoritaires ici. En effet, elles concentrent plusde la moitié (54,5 %) des non salariés.
La proportion de travailleurs indépendants dansles entreprises est corrélée à la taille desentreprises.
Ainsi, les non salariés des entreprises de 50salariés et plus sont principalement composésde travailleurs indépendants (96 %).
Détail du statut des non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises
22/77
IV : NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
54,5%25,5%
20%
2 à 9 salariés :4.950 etp
50 salariés et plus :1.850 etp
10 à 49 salariés :2.300 etp
45% 47% 49% 53% 56% 56% 53% 53% 53% 55% 54,5%
31% 32% 30% 26% 25% 25% 27% 26% 25% 25% 25,5%
24% 21% 21% 21% 19% 19% 20% 21% 22% 20% 20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
%
57%72%
96%
67%
40%24%
4%
30%
3% 4% 3%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
Travailleurs indépendants Dirigeants non salariés Bénévoles non salariés
% de non salariés
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Evolution 2003-2013
Répartition des 9.100 non salariés en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises
3. Selon l’origine du financement des entreprises
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privée(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
23/77
IV : NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
23%
61%
16%
Fonds publics (1) : 2.100 etp
Fonds mixtes (3) :1.450 etp
Fonds privés (2) : 5.550 etp
40% 39% 38% 36% 35% 35% 31% 26% 25% 24% 23%
44% 44% 47% 47% 46% 47% 51% 57% 59% 60% 61%
16% 17% 15% 17% 19% 18% 18% 17% 16% 16% 16%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Fonds publics (1) Fonds privés (2) Fonds mixtes (3)
%
=
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
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rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
1. Structure globaleEvolution du nombre de salariés en équivalent temps plein
Evolution 2003-2013
Répartition des 65.000 salariés selon la nature des contrats
Les effectifs salariés sont stables à un and’intervalle voire en très légère augmentation(< +0,5 %).
Une importante majorité parmi les salariés esten CDI (79,5 % des salariés en CDI et 3 % enCDII).
24/77
V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
Evolution 2003-2013
57 40058 40059 000
60 000
62 100
64 70064 100
65 300 65 100 64 900 65 000
51 000
53 000
55 000
57 000
59 000
61 000
63 000
65 000
67 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nbre de salariés
- 0,5 %+2%+1%
+1,5%+3,5%
+3,5%
+2%
- 0,5 %
< +0,5 %
< - 0,5 %
79,5%
3%
13,5%
4%
Formateurs occasionnels :2.600 etp
CDI : 51.500 etp
CDD : 8.900 etp
CDII : 2.000 etp
82%83% 82% 82% 84% 84% 84,5% 83% 83% 82% 79,5%
3%15% 14% 15% 15% 13% 12% 12% 14% 14% 14,5% 13,5%
3% 3% 3% 3% 3% 4% 3,5% 3% 3% 3,5% 4%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
CDI CDII CDD Formateurs occasionnels
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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s
2. Selon la taille des entreprises
Evolution 2003-2013Répartition des 65.000 salariés en équivalent
temps plein selon la taille des entreprises
Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises
La répartition des salariés selon les strates detaille des entreprises reste stable à un and’intervalle.
La strate des 50 salariés et plus réunit 37,5%des salariés en équivalent temps plein pourseulement 3,5 % des entreprises de la branche.
25/77
V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
23%
39,5%
37,5%
2 à 9 salariés :14.900 etp50 salariés et plus :
24.250 etp
10 à 49 salariés :25.850 etp
25% 26% 26% 26% 25% 25% 24% 23% 23% 23% 23%
41% 40% 40% 40% 41% 39% 40% 40% 39% 39,5% 39,5%
34% 34% 34% 34% 34% 36% 36% 37% 38% 37,5% 37,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
%
83% 79% 78% 79,5%
2% 3% 4% 3%
10% 14% 15% 13,5%
5% 4% 3% 4%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
CDI CDII CDD Formateurs occasionnels
% de salariés
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
3. Selon la spécialité des entreprises
Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la spécialité des entreprises
Les entreprises de spécialité linguistique se distinguent notamment par une forte proportion de CDII (22 %).
26/77
V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
61%81% 79,5%
22%2% 3%
15% 13% 13,5%
2% 4% 4%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Linguistique Autres Ensemble
CDI CDII CDD Formateurs occasionnels
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
4. Selon l’origine du financement des entreprises
Evolution 2003-2013
Le nombre de salariés en équivalent temps plein travaillant dans une structure financée majoritairement par desfonds privées augmente progressivement (49 % en 2013 contre seulement 41 % en 2003).
Répartition des 65.000 salariés en équivalent
temps plein selon l’origine du financement des entreprises
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
27/77
V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
35%
49%
16%
Fonds publics (1) : 22.750 etp
Fonds mixtes (3) :10.400 etp
Fonds privés (2) : 31.850 etp
43% 42% 42% 41% 40% 40% 39% 36% 36% 35,5% 35%
41% 42% 42% 43% 43% 44% 46% 48% 48% 48,5% 49%
16% 16% 16% 16% 17% 16% 15% 16% 16% 16% 16%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Fonds publics (1) Fonds privés (2) Fonds mixtes (3)
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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s
Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre
Chapitre II
28/77
Exercice 2013
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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in
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s
Alors que le nombre de salariés en équivalent temps plein est stable, le nombre de salariés présents au 31 décembre2013 se contracte, comme en 2012, de -1 %, pour atteindre 111.000 salariés.
I : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE
Evolution des effectifs salariés présents au 31 décembre
29/77
1. Structure globale
Evolution 2003-2013
100 400
103 100104 400
107 800
110 400
113 800
111 800
113 400 113 200112 000 111 000
94 000
98 000
102 000
106 000
110 000
114 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nbre de salariés
-2%+3%
+1%
+3%
+2,5%
+3% +1,5%
< -0,5%
-1%
-1%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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s
Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon la taille des entreprises Evolution 2003-2013
30/77
La répartition des salariés selon la taille des entreprises est très proche de celle des équivalents temps plein.
Dans la profession, tandis que les entreprises de 2 à 9 salariés représentent sept entreprises sur dix, elles neconcentrent qu’un salarié sur quatre présent au 31 décembre 2013.
2. Selon la taille des entreprises
I : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE
25,5%
38%
36,5%
2 à 9 salariés :28.050 sal
50 salariés et plus :40.900 sal
10 à 49 salariés :42.050 sal
31% 29% 29% 29% 28% 28% 27% 26% 25,5% 25% 25,5%
37% 39% 38% 38% 38% 37% 38% 38% 38% 38,5% 38%
32% 32% 33% 33% 34% 35% 35% 36% 36,5% 36,5% 36,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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in
terd
ite
s
Répartition des 111.000 salariés présents au 31 décembre 2013 selon l’origine du financement des
entreprises
Evolution 2003-2013
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
31/77
La part des salariés de la branche dans les entreprises majoritairement financées par des fonds privés croît denouveau et regroupe ainsi plus de la moitié des salariés (51 %).
3. Selon l’origine du financement des entreprises
I : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE
32%
51%
17%
Fonds publics (1) : 35.500 sal.
Fonds mixtes (3) :18.900 sal.
Fonds privés (2) : 56.600 sal.
41% 40% 39% 39% 38% 38% 36% 34% 34% 33% 32%
42% 43% 44% 44% 45% 45% 47% 49% 49% 50% 51%
17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17% 17%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Fonds publics (1) Fonds privés (2) Fonds mixtes (3)
%
=
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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s
II : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION
Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon leur fonction
Evolution 2003-2013
En 2013, la proportion de formateurs se stabilise dans la profession. La profession compte six formateurspour quatre non formateurs.
32/77
1. Structure globale
59%
41%
Formateurs :65.500 sal.
Non formateurs :45.500 sal.
51% 52% 53% 55% 56% 56% 57% 58% 59% 59,5% 59%
49% 48% 47% 45% 44% 44% 43% 42% 41% 40,5% 41%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Formateurs Non formateurs
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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in
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s
Selon la taille des entreprises
Selon l’origine du financement des entreprises
33/77
Proportionnellement, on retrouve davantage deformateurs dans les entreprises de tailleintermédiaire (10 à 49 salariés).
De même, les entreprises financéesprincipalement par des fonds publics ontproportionnellement plus de formateurs parmileurs salariés.
(1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques(2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées(3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées
II : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION
2. Selon la taille et le financement des entreprises
57%64% 60% 59%
43% 36% 40% 41%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
Formateurs Non formateurs
%
66% 54% 64% 59%
34%46% 36% 41%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Fonds publics Fonds privés Fonds mixtes Ensemble
Formateurs Non formateurs
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
III : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE
Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon leur sexe
Evolution 2003-2013
34,5 %38.300 salariés
65,5 %72.700 salariés
34/77
La répartition des salariés selon le sexe reste stable à un an d’intervalle.
Ainsi, la profession compte un peu plus de trois hommes pour un peu moins de sept femmes.
1. Structure globale
64% 64% 64% 64% 64% 65% 65% 66% 66% 65,5% 65,5%
36% 36% 36% 36% 36% 35% 35% 34% 34% 34,5% 34,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Femmes Hommes
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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in
terd
ite
s
Selon la taille des entreprises
Selon l’origine du financement des entreprises Selon la fonction des salariés
35/77
Selon la taille des entreprises, la répartitionselon le sexe fluctue peu.
Cependant, les entreprises principalementfinancées par des fonds publics et les nonformateurs ont davantage de femmes au seinde leurs salariés que dans le reste de labranche.
2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés
III : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE
64% 64% 69% 65,5%
36% 36% 31% 34,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
Femmes Hommes
%
73% 62% 65% 65,5%
27% 38% 35% 34,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Fonds publics Fonds privés Fonds mixtes Ensemble
Femmes Hommes
%
60%73,5% 65,5%
40%26,5% 34,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Formateurs Non formateurs Ensemble
Femmes Hommes
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
IV : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR AGE
Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon leur âge
Age moyen des salariés
Evolution 2003-2013
Age moyen des salariés en 2013
Au 31 décembre 2013, l’âge moyen des salariés est de43 ans, soit un an de plus qu’au 31 décembre 2012
Les formateurs (44 ans) sont en moyenne plus âgés queles non formateurs (41 ans).
42 ans
2 à 9 salariés
43 ans
10 à 49 salariés
43 ans
50 salariés et plus
Selon la taille des entreprises Selon leur fonction
Formateurs
44 ans
Non formateurs
41 ans
36/77
2,5%
21,5%
32,5%
17,5%
12,5%
9%
4,5%
Moins de 25 ans
25 à 34 ans
35 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 ans et plus
(3.000 sal.)
(36.000 sal.)
(13.800 sal.)
(10.000 sal.)
(5.200 sal.)
(24.000 sal.)
(19.000 sal.)
40 ans
40 ans
40,5 ans
40,5 ans
40,5 ans41 ans
41,5 ans
41,5 ans
41,5 ans 42 ans
43 ans
37
39
41
43
45
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Ans
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
V : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR ANCIENNETE
Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon leur ancienneté* Ancienneté* moyenne
Evolution 2007-2013
Ancienneté* moyenne des salariés en 2013
L’ancienneté moyenne des salariés de la professionprogresse de 6 mois pour atteindre 6,5 ans.
Les non formateurs ont, en moyenne, uneancienneté plus élevée (7 ans) que les formateurs(6 ans).
Selon la taille des entreprises Selon leur fonction
* Ancienneté dans la même entreprise et non dans la profession
37/77
6,5 ans
2 à 9 salariés
7 ans
10 à 49 salariés
6 ans
50 salariés et plus
Formateurs
6 ans
Non formateurs
7 ans
6 ans5,5 ans 5,5 ans 5,5 ans 5,5 ans
6 ans6,5 ans
4
6
8
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Ans
18%
15%
16%
16%
11%
12%
12%
Moins d'un an
1 à 2 ans
3 à 4 ans
5 à 7 ans
8 à 10 ans
10 à 15 ans
Plus de 15 ans
(20.400 sal.)
(16.600 sal.)
(17.500 sal.)
(17.500 sal.)
(12.000 sal.)
(13.500 sal.)
(13.500 sal.)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
VI : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT
Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon leur type de contrat
Evolution 2003-2013
Au 31 décembre 2013, 64 % des salariés sont en CDI, soit un niveau légèrement supérieur à celui observé en2012.
A l’inverse, le nombre de CDD est en légère baisse, soit 19,5 % des salariés de la profession.
38/77
1. Structure globale
71% 69% 68% 67% 68% 70% 68% 62,5%62% 63% 64%
3% 4% 4% 4% 4% 4% 4%4,5% 4% 4% 4%
17% 17% 18% 19% 18% 16% 18% 20% 21% 20,5%19,5%
9% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 13% 13% 12,5% 12,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
CDI CDII CDD Formateurs occasionnels
%
64%
4%
19,5%
12,5%
Formateurs occasionnels :13.900 salariés
CDI : 71.000 salariés
CDD : 21.650 salariés
CDII : 4.450 salariés
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Selon la taille des entreprisesSelon l’origine du financement
des entreprises
Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés
39/77
VI : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT
2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés
66% 64% 61% 64%
2% 5% 6% 4%15% 17% 25% 19,5%17% 14% 8% 12,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9salariés
10 à 49salariés
50 salariéset plus
Ensemble
CDI CDII CDD Formateurs occasionnels
%
56% 68% 65% 64%
1%8% 2% 4%30%
13%15% 19,5%
13% 11% 18% 12,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Fondspublics
Fondsprivés
Fondsmixtes
Ensemble
CDI CDII CDD Formateurs occasionnels
%
51%
86%64%
7%
14%
4%21%19,5%
21% 12,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Formateurs Non formateurs Ensemble
CDI CDII CDD Formateurs occasionnels
%
65% 64% 64%
4% 4% 4%16% 22% 19,5%15% 10% 12,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Hommes Femmes Ensemble
CDI CDII CDD Formateurs occasionnels
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL
Répartition des 92.650 salariés présents au 31 décembre 2013 (hors CDII et formateurs occasionnels)
selon la durée du travail
Evolution 2003-2013
La proportion des temps pleins dans la branche progresse de nouveau, à un an d’intervalle, soit 63 %en 2012 contre 62 % en 2013.
40/77
1. Structure globale
* (hors CDII et formateurs occasionnels)
63%
37%
Temps partiel : 34.300 sal.
Temps plein : 58.350 sal.
59% 59% 59% 59% 60% 61% 62% 62% 61% 62% 63%
41% 41% 41% 41% 40% 39% 38% 38% 39% 38% 37%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Temps plein Temps partiel
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises
Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés
41/77
VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL
2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés
* (hors CDII et formateurs occasionnels)
64% 61% 64%63%
36% 39% 36% 37%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9salariés
10 à 49salariés
50 salariéset plus
Ensemble
Temps plein Temps partiel
%
56% 70% 59%63%
44%30% 41% 37%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Fondspublics
Fondsprivés
Fondsmixtes
Ensemble
Temps plein Temps partiel
%
57% 72% 63%
43%28% 37%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Formateurs Non formateurs Ensemble
Temps plein Temps partiel
%
72%56% 63%
28%44% 37%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Hommes Femmes Ensemble
Temps plein Temps partiel
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Détail de la durée moyenne des temps partiels selon la taille des entreprises
Durée moyenne des temps partiels (hors CDII et formateurs occasionnels)
22h30
20h00
2 à 9 salariés
22h00
10 à 49 salariés
22h30
50 salariés et plus21h30
Ensemble
Rappel 2012
Part des salariés âgés de plus de 45 ans travaillant à temps partiel
42/77
VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL
3. Selon la durée des temps partiels
* (hors CDII et formateurs occasionnels)
20h3023h00 23h00
10
15
20
25
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus
Nbre d'heuresEnsemble :
22h30
34%
30%32%
10%
20%
30%
40%
50%
2011 2012 2013
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE
Répartition des 111.000 salariés présents au31 décembre 2013 selon leur catégorie professionnelle
Au 31 décembre 2013, les techniciens représentent 72 % des salariés de la branche formation professionnellesoit un point de moins qu’en 2012.
43/77
1. Structure globale
72%
18%
10%
Techniciens (C, D, E) :80.400 salariés
(73 %)*
Cadres (F, G, H,I) :19.500 salariés
(18 %)*
Employés (A, B) :11.100 salariés
(9 %)*
* Figurent entre parenthèses les données 2012
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises
44/77
Proportionnellement, les employés sont plus nombreux dans les petites structures et ayant un financement mixte.
De même les techniciens sont plus nombreux dans les entreprises de 10 à 50 salariés et plus et ayantprincipalement un financement public.
Les cadres, eux, sont plus nombreux dans les structures les plus importantes de la branche (21%) et ayantprincipalement un financement privé (23 %).
2. Selon la taille et le financement des entreprises
VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE
15% 10% 5% 10%
67% 75% 74% 72%
18% 15% 21% 18%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9 salariés 10 à 49salariés
50 salariés etplus
Ensemble
Employés Techniciens Cadres
%
8% 11% 15% 10%
81% 66% 70% 72%
11% 23% 15% 18%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Fonds publics Fonds privés Fonds mixtes Ensemble
Employés Techniciens Cadres
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés
Selon l’âge des salariés
45/77
VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE
3. Selon les caractéristiques des salariés
22,5% 10%
82%57,5% 72%
18% 20% 18%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Formateurs Non formateurs Ensemble
Employés Techniciens Cadres
%
6% 12% 10%
69%73% 72%
25% 15% 18%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Hommes Femmes Ensemble
Employés Techniciens Cadres
%
11% 9% 7% 10%
73% 71% 66% 72%
16% 20% 27% 18%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Moins de 50 ans 50 à 54 ans 55 ans et plus Ensemble
Employés Techniciens Cadres
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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on
et
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rod
uct
ion
in
terd
ite
s
IX : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
CatégoriesNombre de
salariésRépartition
en %
A (employés spécialisés) 5.500 5 %
B (employés qualifiés) 5.500 5 %
C (techniciens qualifiés 1er degré) 6.100 5,5 %
D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 32.200 29 %
D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 21.600 19,5 %
E1 (techniciens hautement qualifiés) 11.100 10 %
E2 (techniciens hautement qualifiés) 8.900 8 %
F (cadres) 12.200 11 %
G (cadres) 3.900 3,5 %
H (cadres) 2.200 2 %
I (cadres) 1.800 1,5 %
Ensemble 111.000 100 %
Répartition des 111.000 salariés présents au 31 décembre 2013
46/77
1. Structure globale
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Evolution 2003-2013
Non cadres
Cadres
47/77
2. Selon le statut des salariés
IX : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
5% 5%5,5%
48,5%
18%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
A B C D E
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
%
11%
3,5% 2% 1,5%0%
10%
20%
30%
40%
50%
F G H I
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
% %
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Détail selon la fonction des salariés
CatégoriesRépartition des
formateurs (en %)
Répartition des nonformateurs (en %)
Ensemble(en %)
A (employés spécialisés) - 11,5 % 5 %
B (employés qualifiés) - 12 % 5 %
C (techniciens qualifiés 1er degré) - 12 % 5,5 %
D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 35 % 19 % 29 %
D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 25,5 % 11 % 19,5 %
E1 (techniciens hautement qualifiés) 11 % 8 % 10 %
E2 (techniciens hautement qualifiés) 10,5 % 5,5 % 8 %
F (cadres) 11 % 11 % 11 %
G (cadres) 3 % 5,5 % 3,5 %
H (cadres) 2 % 3 % 2 %
I (cadres) 2 % 1,5 % 1,5 %
Ensemble 100 % 100 % 100 %
Nombre global de salariés 65.500 45.500 111.000
48/77
IX : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRESELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE3. Selon la fonction des salariés
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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on
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rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Rémunération
Chapitre III
49/77
Exercice 2013
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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on
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in
terd
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s
La masse salariale brute progresse de +0,5 % entre 2012 et 2013 pour atteindre 1,82 Mds d’€.
I : MASSE SALARIALE BRUTE
Evolution de la masse salariale brute
50/77
Evolution 2003-2013
1,45
1,50
1,551,58
1,65
1,741,72
1,771,79
1,81 1,82
1,3
1,4
1,5
1,6
1,7
1,8
1,9
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Milliards d'€
- 1 %
+2,5%
+3%
+3,5%
+4,5%
+5,5%
+2%+1%
+1%+0,5%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
Salaires moyens à l’embauche des grandes catégories professionnelles (éléments variables et primes comprises)
1. Salaires moyens
22.600 € 22.100 € 26.700 € 25.900 € 33.650 € 18.050 € 18.700 €
II : SALAIRES
51/77
Rappel 2012 :
!
Mise en garde : l’échantillon des répondants n’étant pas identique entre2012 et 2013, la comparaison avec les données 2012 n’est pas permise.Les données 2012 sont affichées à titre indicatif.
22 950 € 22 500 €
26 800 € 26 100 €
34 300 €
18 350 € 18 900 €
0
10 000
20 000
30 000
40 000
Formateursqualifiés
2ème degré (D1)
Techniciensqualifiés
2ème degré (D1)
Formateurshautement
qualifiés (E1)
Technicienshautement
qualifiés (E1)
Formateurscadres (F)
Employésadministratifs (B1)
Secrétaires (C1)
€
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
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in
terd
ite
s
II : SALAIRES
2. Formateurs qualifiés (2nd degré) : niveau D1
Salaire moyen : 22.950 €Soit 12,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 43,5 %
Formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1
Salaires à l’embauche des formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises)
1er décile 19.500 €
2ème décile 19.900 €
3ème décile 20.450 €
4ème décile 20.500 €
5ème décile 20.650 €
6ème décile 22.950 €
7ème décile 24.500 €
8ème décile 26.100 €
9ème décile 28.000 €
Détail par décile
Ecart type
σ : 3.200(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
52/77
19 500 € 20 650 €22 950 €
28 000 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
20 370 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
II : SALAIRES
3. Techniciens qualifiés (2nd degré) : niveau D1
Salaire moyen : 22.500 €Soit 10,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 36 %
Techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1
Salaires à l’embauche des techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises)
Détail par décile
Ecart type
σ : 2.800(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
53/77
1er décile 20.000 €
2ème décile 20.350 €
3ème décile 20.450 €
4ème décile 20.700 €
5ème décile 21.000 €
6ème décile 22.950 €
7ème décile 24.100 €
8ème décile 25.400 €
9ème décile 27.200 €
20 000 € 21 000 €22 500 €
27 200 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
20 370 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
II : SALAIRES
4. Formateurs hautement qualifiés : niveau E1
Salaire moyen : 26.800 €Soit 9,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 26 %
Formateurs hautement qualifiés, niveau E1
Salaires à l’embauche des formateurs hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises)
1er décile 24.200 €
2ème décile 24.300 €
3ème décile 24.450 €
4ème décile 24.600 €
5ème décile 24.700 €
6ème décile 25.350 €
7ème décile 26.550 €
8ème décile 27.850 €
9ème décile 30.500 €
Détail par décile
Ecart type
σ : 2.800(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
54/77
24 200 € 24 700 €26 800 €
30 500 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
24 440 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
II : SALAIRES
5. Techniciens hautement qualifiés : niveau E1
Salaire moyen : 26.100 €Soit 7 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 20 %
Techniciens hautement qualifiés, niveau E1
Salaires à l’embauche des techniciens hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises)
1er décile 24.100 €
2ème décile 24.400 €
3ème décile 24.500 €
4ème décile 24.550 €
5ème décile 24.700 €
6ème décile 24.800 €
7ème décile 25.700 €
8ème décile 26.100 €
9ème décile 28.900 €
Détail par décile
Ecart type
σ : 3.200(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
55/77
24 100 € 24 700 €26 100 €
28 900 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
24 440 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
II : SALAIRES
6. Formateurs cadres : niveau F
Salaire moyen : 34.300 €Soit 8 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 37 %
Formateurs cadres, niveau F
Salaires à l’embauche des formateurs cadres, niveau F,(éléments variables et primes comprises)
1er décile 28.800 €
2ème décile 30.050 €
3ème décile 30.100 €
4ème décile 31.700 €
5ème décile 31.800 €
6ème décile 31.850 €
7ème décile 32.300 €
8ème décile 35.750 €
9ème décile 39.500 €
Détail par décile
Ecart type
σ : 5.300(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
56/77
28 800 €31 800 €
34 300 €
39 500 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
31 570 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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on
et
rep
rod
uct
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in
terd
ite
s
II : SALAIRES
7. Employés administratifs : niveau B1
Salaire moyen : 18.350 €Soit 6 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 22,5 %
Employés administratifs, niveau B1
Salaires à l’embauche des employés administratifs, niveau B1,(éléments variables et primes comprises)
1er décile 17.300 €
2ème décile 17.350 €
3ème décile 17.400 €
4ème décile 17.500 €
5ème décile 17.500 €
6ème décile 18.800 €
7ème décile 19.050 €
8ème décile 20.700 €
9ème décile 21.200 €
Détail par décile
Ecart type
σ : 2.200(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
57/77
17 300 € 17 500 €18 350 €
21 200 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
17 300 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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s
II : SALAIRES
8. Secrétaires : niveau C1
Salaire moyen : 18.900 €Soit 8,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective
Ecart entre le 1er et 9ème décile : 21,5 %
Secrétaires,niveau C1
Salaires à l’embauche des secrétaires, niveau C1,(éléments variables et primes comprises)
1er décile 17.450 €
2ème décile 17.500 €
3ème décile 17.800 €
4ème décile 18.200 €
5ème décile 18.500 €
6ème décile 19.200 €
7ème décile 20.100 €
8ème décile 21.100 €
9ème décile 21.200 €
Détail par décile
Ecart type
σ : 2.100(1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur(2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur(3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur
58/77
17 450 €18 500 € 18 900 €
21 200 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
1er décile Médiane 9ème décile
€
Moyenne
Minimum de la convention collective :
17 415 €
(1) (2) (3)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
III : SALAIRIES AU MINIMUM DE LA CONVENTION COLLECTIVEProportion de salariés au minimum de la convention collective
En % de formateurs
En % de non formateurs
En % de l’ensemble
2013 18 % 19 % 18 %
2012 20 % 22 % 21 %
2011 20 % 22 % 21 %
2010 21 % 23 % 22 %
2009 22 % 24 % 23 %
2008 25 % 26 % 25 %
Répartition des salariés au minimum de la convention collective selon leur catégorie
Formateurs Non formateurs Ensemble
% sal. au minimum
% sal. au 31/12/13
% sal. au minimum
% sal. au 31/12/13
% sal. au minimum
% sal. au 31/12/13
A (employés spécialisés) - - 31 % (11,5 %) 12,5 % (5 %)
B (employés qualifiés) - - 15 % (12 %) 6 % (5 %)
C (techniciens qualifiés 1er degré) - - 13 % (12 %) 5,5 % (5,5 %)
D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 35 % (35 %) 11 % (19 %) 25 % (29 %)
D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 32 % (25,5 %) 8 % (11 %) 22,5 % (19,5 %)
E1 (techniciens hautement qualifiés) 14 % (11 %) 6 % (8 %) 10,5 % (10 %)
E2 (techniciens hautement qualifiés) 12 % (10,5 %) 4 % (5,5 %) 8,5 % (8 %)
F (cadres) 4,5 % (11 %) 7 % (11 %) 5,5 % (11 %)
G (cadres) 2 % (3 %) 3 % (5,5 %) 2,5 % (3,5 %)
H (cadres) 0,5 % (2 %) 1 % (3 %) 1 % (2 %)
I (cadres) NS (2 %) 1 % (1,5 %) 0,5 % (1,5 %)
Ensemble 100 % (100 %) 100 % (100 %) 100 % (100 %)
59/77
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES
Nombre de salariés à temps plein ayant effectué des heures supplémentaires et/ou des heures choisies
Nombre d’heures supplémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné
Détail du pourcentage de salariés à temps plein concernés par les heures supplémentaires
et/ou des heures choisies
13 %
7 %
13 %
10,5 %
Ensemble
60/77
2 à 9 salariés
10 à 49 salariés
50 salariés et plus
3 400
5 0005 500
6 5006 700
5 8006 150
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de salariés
(6% des temps pleins)
(11% des temps pleins)(9% des temps
pleins)(8% des temps
pleins)
(10,5% des temps pleins)
(12% des temps pleins) (10% des temps
pleins)
2H45 2H30
3H00
2H30 2H30 2H30 2H30
0
1
2
3
4
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre d'heures
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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s
IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES
Nombre de salariés à temps partiel ayant effectué des heures complémentaires
Nombre d’heures complémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné
Détail du pourcentage de salariés à temps partiel (hors CDII et formateurs occasionnels)
concernés par les heures complémentaires
3 %
9,5 %
12,5 %
8,5 %
Ensemble
*hors CDII et formateurs occasionnels
61/77
2 à 9 salariés
10 à 49 salariés
50 salariés et plus
3 000
3 8003 550
3 000 3 100 2 850 2 900
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de salariés
(8% des temps partiels*)
(8% des temps partiels*)
(10% des temps partiels*)
(10% des temps partiels*)
(9% des temps partiels*)
(9% des temps partiels*)
(8,5% des temps partiels*)
2H452H30 2H30
1H30 1H30
2H00
1h30
0
1
2
3
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre d'heures
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
V : AUTRES FORMES DE REMUNERATION
Entreprises proposant un dispositif d’épargne salariale à l’ensemble de leurs salariés
Dispositifs proposés(en % d’entreprises concernées)
*Figure entre parenthèses le rappel 2012
2 à 9 salariés
10 à 49 salariés
50 salariéset plus
EnsembleRappel2012
Plan Epargne Entreprise (PEE) 65 % 70 % 75 % 67 % (85 %)
Intéressement 20 % 59 % 70 % 32 % (53 %)
Participation 29 % 31 % 90 % 32 % (20,5 %)
Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) 18 % 9 % 22 % 16 % (18,5 %)
Autres* NS NS NS NS (1 %)
Ensemble 132 % 169 % 257 % 147 % (178 %)
1. Epargne salariale
62/77
Autres* : PEL, Article 83, …
21% 16%
73%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9salariés
10 à 49salariés
50 salariéset plus
%
(79%)
(21%)(22%)
Ensemble : 21,5 %* (24 %)
* Correspondant à 39 %(43 %) des salariés
présents au 31.12.13
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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s
Formation professionnelle et conditions de travail
Chapitre IV
63/77
Exercice 2013
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
En 2013, le budget consacré à la formationenregistre une légère hausse par rapport à 2012(+1,5 %), soit 2,3% de la masse salariale.
La part de la masse salariale en dépenses deformation est corrélée à la taille des entreprises.
I : FORMATION PROFESSIONNELLE
Evolution des dépenses réelles de formation
Pourcentage de la masse salariale en dépenses de formation selon la taille des entreprises
1,4 %
2 à 9 salariés
2,1 %
10 à 49 salariés
2,9 %
50 salariés et plus2,3 %
Ensemble
1. Budget consacré
64/77
*Figure entre parenthèses la part de la masse salariale
2829,5 30,5
33 33,5
41,5
38,3
41,3 42,1 41,1 41,6
20
25
30
35
40
45
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Millions d'€
+5%+3%
+8%+7,5%
+18%
- 8 %
(2,3%*)
(2,2%*)
(2,4%*)
(2,2%*)(2,1%*)
(2,0%*)(1,9%*)(1,9%*)
+8%
(2,3%*)
+2%
(2,3%*)
- 2,5%
+1,5%
(2,2%*)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
Le nombre de salariés bénéficiaires deformations enregistre une nouvelle progressionen 2013 (+1,5 %).
Ainsi, au cours de l’année 2012, 38.400 salariésont bénéficié de formations.
Evolution des effectifs salariés bénéficiaires de formations
Détail selon la taille des entreprises
2. Les salariés bénéficiaires de formations
Effectifs formés
Proportion des effectifs formés (salariés en
équivalent temps plein)
2 à 9 salariés 10.800 72,5 %
10 à 49 salariés 13.450 52 %
50 salariés et plus 14.150 58,5 %
Ensemble 38.400 59 %
65/77
I : FORMATION PROFESSIONNELLE
24 70025 800 26 000
27 400
28 900
31 100 30 300
36 500 37 00037 900 38 400
24000
26000
28000
30000
32000
34000
36000
38000
40000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de salariés
+4%+1%
+5%+5,5%
+8%
- 3 %
+20%
+1,5% +2,5%+1,5%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
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in
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s
Répartition des 38.400 salariés formés selon leur fonction
Evolution 2003-2013
Evolution 2003-2013
Répartition des 38.400 salariés formés selon leur catégorie professionnelle
66/77
2. Les salariés bénéficiaires de formations
I : FORMATION PROFESSIONNELLE
56%44%
Formateurs :21.500 salariés
Non formateurs :16.900 salariés
65% 66% 66% 64% 65% 63% 56%52% 58% 59% 56%
35% 34% 34% 36% 35% 37% 44% 48% 42% 41% 44%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Formateurs Non formateurs
%
59%22%
19%
Techniciens :22.650 salariés
Cadres :8.450 salariés
Employés :7.300 salariés
11% 19%
77% 78% 78% 75% 75% 75% 70% 71% 78%67,5% 59%
23% 22% 22% 25% 25% 25% 30% 29% 22% 21,5% 22%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Employés Techniciens Cadres
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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in
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s
3. Durée moyenne des formationsDurée moyenne des formations selon la taille des entreprises
(en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation)
Durée moyenne des formations selon les catégories professionnelles(en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation)
*Figure entre parenthèses le rappel 2012
La durée moyenne des formations croît et atteint24h00 en 2013.
En 2013, les entreprises de 2 à 9 salariés ontla durée moyenne de formation la plus élevée(27h00).
Selon les catégories professionnelles, la durée deformation oscille très peu.
67/77
I : FORMATION PROFESSIONNELLE
27h0025h00
21h00
24h00
0
10
20
30
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
Nombre d'heures
(26H00)*
(26H30)*
(26H30)*
(27H00)*
25H00 25H0023H00 24H00
0
10
20
30
Employés Techniciens Cadres Ensemble
Nombre d'heures
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
II : DEPLACEMENTS
Répartition des entreprises selon la prise en compte des déplacements des salariés formateurs amenés à intervenir sur un autre lieu de travail que ses lieux habituels
2 à 9
salariés
10 à 49
salariés
50 salariés
et plusEnsemble
Rappel
2012
Le salarié bénéficie d’une indemnisationindividuelle au titre de ce déplacement
42 % 58 % 67 % 42,5 % (49,5 %)
Le salarié bénéficie d’une indemnisationbasée sur un accord collectif
13 % 14 % 28 % 14 % (24 %)
Le trajet inhabituel est pris en comptedans le temps de travail
26 % 26 % 33 % 26 % (33 %)
Aucune disposition particulière n’estprévue par l’entreprise
26 % 16 % 11 % 23 % (21,5 %)
68/77
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
III : GARANTIES SANTEOrganismes assurant la prévoyance obligatoire des
salariés des entreprises de formation privée
!
Compte tenu de la sur-représentation desadhérents à la F.F.P. et à l’O.P.Q.F. dansl’échantillon, les réponses à cette question nepeuvent pas être généralisées à l’ensemble de laprofession et donc, la comparaison aux annéesprécédentes n’est pas possible.
En % de l’échantillon
GNP 24 %
Centres de gestion GNPdont :
44 %
APICIL 31 %VAUBAN – HUMANIS 9 %ICIRS PREVOYANCE < 1 %VICTOR HUGO 2 %IPSEC PREVOYANCE 1 %OREPA 1 %
Institutions paritairesdont :
24 %
MALAKOFF – MEDERIC 8 %AG2R 3 %
Autres (KLESIA, IONIS, APRIONIS UNIPREVOYANCE, REUNICA, INTER PREVOYANCE, AUDIENS …)
13 %
Assurancesdont :
6 %
GAN PREVOYANCE 2 %AXA 1 %Autres (ALLIANZ, AGIRA, CNP, GMF, LA MONDIALE, QUATREM,
GROUPAMA…)3 %
Divers : Mutuelle, retraite, courtier,…(B2V, NOVALIX TAITBOUT…)
2 %
Ensemble 100 %
1. Prévoyance obligatoire
69/77
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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III : GARANTIES SANTE
2. Mutuelles et frais de santéEntreprises disposant d’une couverture supplémentaire
frais de santé pour l’ensemble de leur salarié
Cadres Non cadres
Part employeur 61 % 59 %
Part salariés 39 % 41 %
Ensemble 100 % 100 %
Répartition entre employeur et salariés pour la prise en charge de la cotisation complémentaire santé
Note : Les résultats ci-dessus sont à interpréter avec précaution compte tenu du faible taux de réponses à cette question
!
Compte tenu d’un trop faible taux de réponses et d’uneforte disparité des réponses quand elles ont été fournies,le taux de cotisation des couvertures supplémentairesfrais de santé n’a pas pu être exploité.
70/77
29%
50%
60%
36%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
IV : EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Entreprises employant des travailleurs handicapés
En 2013, la proportion d’entreprises employant destravailleurs handicapés diminue légèrement par rapport à2012, passant de 23 % à 21 %.
Le nombre de salariés handicapés présents au 31décembre 2013 se stabilise à 3900, soit 3,5 % des salariésprésents au 31 décembre 2013.
Répartition des 3.900 salariés handicapés selon leur fonction
Nombre de salariés handicapés employés
71/77
*Figure entre parenthèses la proportion de salariés handicapésparmi les salariés présents au 31 décembre
10%
41%
82%
21%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
%
41%
59%
Formateurs
Non formateurs
2 200
2 600
3 400
3 900 3 900
2000
2500
3000
3500
4000
2009 2010 2011 2012 2013
salariés
(3%*)
(2,3%*)
(2%*)
(3,5%*)(3,5%*)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
Seniors
Chapitre V
72/77
Exercice 2013
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
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s
A un an d’intervalle, la part des séniors dansl’emploi salarié de la branche progresse denouveau, passant ainsi de 41,5 % fin 2012 à 43,5 %au 31 décembre 2013.
La proportion de seniors en CDI se renforce à un and’intervalle, pour atteindre 76,5 % en 2013.
Répartition des salariés âgés de 45 ans et plus
présents au 31 décembre selon leur contrat de travail
Détail selon les tranches d’âges
Pyramide des âges
SENIORS
73/77
I : PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT
2,5%
21,5%
32,5%
17,5%
12,5%
9%
4,5%
Moins de 25 ans
25 à 34 ans
35 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 ans et plus
(3.000 sal.)
(36.000 sal.)
(13.800 sal.)
(10.000 sal.)
(5.200 sal.)
(24.000 sal.)
(19.000 sal.) 72% 76% 76% 75,5% 76,5%
28% 24% 24% 24,5% 23,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2009 2010 2011 2012 2013
CDI CDD
%
78% 78% 76% 74% 76,5%
22% 22% 24% 26% 23,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
45 à 49ans
50 à 54ans
55 à 59ans
60 anset plus
Ensembleseniors
CDI CDD
%
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
II : MOUVEMENT DE PERSONNEL
EMBAUCHES
9.500 salariés
DEPARTS
9.150 salariés
SOLDE EMBAUCHES/DEPARTS
+ 350 salariés
Taux d’embauche en 2013
20 %
Taux de départ en 2013
19 %
74/77
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
III : CONDITIONS DE TRAVAILSalariés âgés de 45 ans et plus
ayant bénéficié d’un entretien de seconde partie de carrière
Entreprises ayant rédigé un document unique incluant des dispositions spécifiques aux seniors en 2013
Entreprises ayant consacré une réunion CHSCT à l’amélioration de l’emploi seniors en 2013
75/77
**Figure entre parenthèses le rappel 2012
*Figure entre parenthèses la proportion de salariés de 45 ans et plus présents au 31 décembre
1 950 2 3002 600
6 500
3 400
1000
3000
5000
7000
2009 2010 2011 2012 2013
salariés
(14%*)
(5%*)(4,5%*)(6%*)
(7%*)
15%26%
50%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
2 à 9salariés
10 à 49salariés
50 salariéset plus
%
Ensemble : 19 %800 entreprises
(21%**)(19%**)
(23%**)
(55%**)
2% 5%
48%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
2 à 9salariés
10 à 49salariés
50 salariéset plus
%
Ensemble : 4,5 %190 entreprises
(4%**)(1%**) (6%**)
(50%**)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
IV : FORMATION PROFESSIONNELLE
En 2013, le nombre de salariés âgés de50 ans et plus ayant bénéficié d’une formationprogresse, passant de 9 150 salariés en 2012 à10 700 en 2013.
Ainsi, les salariés âgés de 50 ans et plus ayantbénéficié d’une formation représentent 28 %des salariés formés dans la profession en 2013.
En 2013, le nombre de salariés âgés de 45 ans etplus ayant assuré une fonction de parrainageet/ou de tutorat fléchit par rapport à 2012, soit1 950 salariés.
Salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation
Répartition des 10.700 salariés âgés de 50 ans et plus formés selon leur nombre d’heures annuelles de formation
Salariés âgés de 45 ans et plus ayant assuré une fonction de parrainage et/ou de tutorat
76/77
*proportion de salariés formés de 50 ans et plus
** proportion de salariés formés de 50 ans et plus dans l’ensemble des salariés formés
*proportion de salariés de 45 ans et plus
6 700
10 900 11 000
9 150
10 700
0
2500
5000
7500
10000
12500
15000
2009 2010 2011 2012 2013
salariés
(37%*)(37%*)
(25%*)
(22%**)
(29%**)(28%**)
(38%*)
(30%**) (32%*)
(24%**)
59%
41%
Moins de 14 heures annuelles :
6.300 seniors
14 heures annuelles ou plus :
4.400 seniors
(45%*)
(55%*)
1 000 1 000
2 000
2 550
1 950
0
1000
2000
3000
2009 2010 2011 2012 2013
salariés
(5,5%*)
(2,2%*)(2,2%*)
(4,5%*) (4%*)
BILAN SOCIAL de la Formation Professionnelle
Dif
fusi
on
et
rep
rod
uct
ion
in
terd
ite
s
SYNTHESE
20134.200 entreprises (-2,5 % 2013/2012)
Taille : 2 à 9 sal. : 70,5 %, 10 à 49 sal. : 26 % et 50 sal. et plus : 3,5 %
Financement : fonds publics : 28 %, fonds privés : 53 % et fonds mixtes : 19 %
Chiffre d’affaires : stable à un an d’intervalle (2013/2012)
111.000 salariés (-1 % 2013/2012) soit 65.000 ETP (<+0,5 %)
Taille : 2 à 9 sal. : 25,5 %, 10 à 49 sal. : 38 % et 50 sal. et plus : 36,5 %
Financement : fonds publics : 32 %, fonds privés : 51 % et fonds mixtes : 17 %
Fonction : non formateurs : 41 % et formateurs : 59 %
Sexe : homme : 34,5 % et femme : 65,5 %
Âge : 43 ans Ancienneté : 6,5 ans
Contrat : 64 % de CDI, 4 % de CDII, 19,5 % de CDD et 12,5 % de formateurs occasionnels
Temps de travail : 63 % à temps plein et 37 % à temps partiel
Catégories prof. : 10 % d’employés, 72 % de techniciens et 18 % de cadres.
Les salariés
Les entreprises
77/77