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Bilan social 2015

Rapport sur l’état des collectivités

Présentation aux membres du Comité Technique du 7 novembre 2016

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Bilan social 2015• Réglementation

— Enquête à réaliser tous les deux ans

— Rapport à présenter au Comité Technique pour avis

— Rapport à transmettre à la DGCL

• Objectifs

— Outil de dialogue social

— Outil de Gestion des Ressources humaines

— Outil de comparaison dans l’espace et le temps

• Enquête réalisée d’avril à octobre 2016

• Procédure dématérialisée

— Utilisation pour la troisième fois de l’application développée par DS Services et le CIG

Grande Couronne. Taux de retour en baisse : 63.1 % en 2015.

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Bilan social 2015

• Les collectivités du département :

- 651 collectivités :

6 sont adhérentes (Rennes, Fougères, Saint-Malo, Département, région et SDIS),

553 relèvent du CT départemental,

92 relèvent de 54 CT locaux.

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Bilan social 2015 – Evolution des effectifs

73007350

7700

6800

6200

6400

6600

6800

7000

7200

7400

7600

7800

2009 2011 2013 2015

Évolution des effectifs estimés entre 2009 et 2015

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Bilan social 2015

• Évolution par rapport à 2013

‒ -2,3 points pour les fonctionnaires

‒ - 6 points pour les non-titulaires

‒ + 8,4 points pour les non-permanents72.40%

10.20%

17.40%

Répartition des effectifs par statut

Fonctionnaires (titulaires et stagiaires)

Contractuels sur emplois permanents

Agents sur emplois non permanents

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Bilan social 2015 –Catégorie hiérarchique

• On note une répartition par catégorieplus équilibrée pour les contractuels.

7.4

13.3

14

26.1

78.6

60.6

0 20 40 60 80 100

Titulaires

Contractuels

Catégorie hiérarchique en pourcentage

Catégorie C Catégorie B Catégorie A

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Bilan social 2015 – Les filières

• 48.9 % des effectifs permanents

dans la filière technique

• 23.2 % dans la filière

administrative

• 14.6 % dans les filières sociale

et médico-sociale0 500 100015002000

Animation

Police municipale

Médico-technique

Médico-sociale

Sociale

Sportive

Culturelle

Technique

Administrative

Répartition par filière des fonctionnaires

0 100 200 300

Animation

Police municipale

Médico-technique

Médico-sociale

Sociale

Sportive

Culturelle

Technique

Administrative

Répartition par filière des contractuels

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Bilan social 2015 Les mouvements de personnels - Les départs

• 138 départs en 2015 (137 en 2013), dont 45.5 % pour retraite. Ce chiffre continue d’augmenter (30.5 % en 2001 et 41.4 % en 2011).

• 30 % des départs des fonctionnaires le sont pour mutation ou détachement (contre 25 % en 2013).

• Diminution des départs pour démission ou licenciement (16 % en 2015 contre 21 % en 2013).

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Bilan social 2015 Les mouvements de personnels - Les arrivées

• En 2015, il n’y a eu que 196 recrutements, contre 300 en 2013.

• 103 recrutements directs, soit 52.6 % des motifs d’arrivée.

• Le recrutement par concours passe juste sous la barre des 10 %.

• Doublement des arrivées par voie de mutation : 28 % contre 14 % en 2013.

• Le détachement reste marginal : 3 arrivées en 2015.

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Bilan social 2015 - Parité

• 69.2 % des agents permanents sont des femmes.

• Elles sont près de 75 % parmi les contractuels.

27.2%

90.0%

0.0% 1.5% 1.0%

76.9%

25.0%

50.4%

12.8%

72.8%

10.0%

100.0% 98.5% 99.0%

23.1%

75.0%

49.6%

87.2%

PARITÉ DES FONCTIONNAIRES PAR FILIÈRE

Hommes Femmes

23.4%0.0% 8.7% 4.1%

75.0%52.6%

33.3%19.8%

76.6%100.0% 91.3% 95.9%

25.0%47.4%

66.7%80.2%

PARITÉ DES CONTRACTUELS PAR FILIÈRE

Hommes Femmes

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Bilan social 2015 - Âge

• L’âge moyen des agents titulaires

est de 44 ans et 8 mois.

Il a évolué de 14 mois depuis 2011.

Les hommes ont 45 ans en moyenne

et les femmes 44 ans et 6 mois.

Les contractuels sont plus jeunes avec

une moyenne d’âge de 39 ans.Moins de 25 ans

25 ans à 29 ans

30 ans à 34 ans

35 ans à 39 ans

40 ans à 44 ans

45 ans à 49 ans

50 ans à 54 ans

55 ans à 59 ans

60 ans à 64 ans

65 ans et plus

Répartition par tranche d'âge des fonctionnaires

Hommes Femmes

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Bilan social 2015 Quelques chiffres clés :

• 6 800 agents estimés, soit 23 % des effectifs du département

• 72.4 % d’agents titulaires

• 78.6 % d’agents de catégorie C

• Près d’un agent sur deux dans la filière technique

• 69 % de femmes parmi les fonctionnaires

• Âge moyen de 44 ans et 8 mois

• Taux d’emploi de BOETH de 2.75 %

• 23 jours d’absence par agent pour les fonctionnaires, 10 jours pour les contractuels

• 424 accidents du travail recensés

• 1.8 jour de formation par agent et par an

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