De lévaluation des activités au renouvellement dautorisation et la réponse à lappel à projet....à la croisée des recommandations : évaluation, qualité,

De l’évaluation des activités au renouvellement d’autorisation et la réponse à

l’appel à projet ....à la croisée des recommandations : évaluation,

qualité, efficience, performance..Pascal DREANO, conseiller technique CREAI de Bretagne

Cahier des charges de l’évaluation

Domaines de l’évaluation

externe

Domaines de l’évaluation

interne

RBPP

Indicateurs

2Creai B. Creai PL. Séminaire

Interrégional Sept 2010

Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional 3

• Porter une appréciation globale• Examiner les suites de l’évaluation interne• Examiner certaines thématiques et des registres

spécifiques • Droits des usagers, et conditions de réalisation du

projet personnalisé• L’ouverture de l’établissement ou du service sur

son environnement, et des interactions• ..

• Elaborer des propositions et/ou des préconisations

Pour l’évaluation

externe

Pour l’évaluation

interne

• Viser à la production de connaissance et d’analyse• Porter sur l’effectivité des droits des usagers et les

conditions de réalisations du projet de la personne, notamment « la capacité de l’établissement ou du service à évaluer avec les usagers les besoins et attentes »

• …

Sept 2010

Creai B. Creai PL. Séminaire Interrégional 4Sept 2010

Porter une appréciation sur l’existence et la pertinence des dispositifs de gestion et de suivi des activités et de la qualité des prestations délivrées ;

Examiner la cohérence et la continuité des actions et interventions entre autre au regard du projet personnalisé ;

Examiner les suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne et plus particulièrement les modalités de suivi et de bilan périodique ;

Examiner la politique de gestion des risques individuels et collectifs ;

Examiner le respect des critères énoncés par la réglementation notamment relatifs à la qualité de l’hébergement ;

Examen de la prise en compte des recommandations formulées par l’Anesm.


Et notamment : La bientraitance Les attentes de la personne et le projet personnalisé L’ouverture de l’établissement sur et dans son environnement Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la

prévention et le traitement de la maltraitance Concilier la vie en collectivité et la personnalisation de l’accueil et de

l’accompagnement Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou

troubles envahissants du développement Conduite de l’évaluation interne Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de

service Autisme et troubles envahissants du développement : programmes et

interventions chez l’enfant et l’adolescent ( note de cadrage ) Sur le dépistage et le diagnostic de l’autisme Pour la pratique professionnelle du diagnostic de l’autisme


Communs à tous les ESMS◦ Répartition par classe d’âge et par sexe◦ Durée moyenne de prise en charge ◦ Qualification◦ Vieillesse technicité◦ Coût de structure◦ Fonction d’encadrement◦ Temps actif mobilisable◦ Coût de prise en charge et d’intervention ◦ Temps de formation

Spécifiques : ex ◦ Répartition des pop par déficiences primaires◦ Répartition des pop en ITEP◦ Immobilier ◦ Transport du personnel◦ Refus d’admission◦ Taux d’occupation


Objectif : construire une vingtaine d’indicateurs Parcours de personnes dans un territoire de

santé, ressources humaines, ressources financières et matérielles … gestion du patrimoine, ..


Évaluation

Mise en œuvre

Objectifs

d’amélioration

Plan d’actions




Temporalité

Qualité des prestations

Conduite de projet

Activité



• De l’indéterminé au subordonné• De l’exercice simple au cycle séquencé

• De l’indéterminé au subordonné• De l’exercice simple au cycle séquencé

Temporalité

• Du rendu compte annuel à l’évaluation continue séquencée Activité

• De la reconduction annuelle d’activités à la planification à moyen terme de l’amélioration de l’offre de service

Qualité des prestations

• De la compilation de plans à l’élaboration d’un système complexe d’action : références, information, pilotage, gestion

• De la compilation de plans à l’élaboration d’un système complexe d’action : références, information, pilotage, gestion

Conduite de projet



• du perpétuel au renouvellement (conditionné) tous les 15 ans • Subordonné à l’évaluation externe• Conventionnements

• Unité d’enseignement • Projet personnalisé de scolarisation

Autorisation



• Projet d’ES (volet pédagogique) et pratiques professionnelles associées (modes opératoires)

• Dispositions d’accueil et d’accompagnement spécifiques aux personnes avec autisme

• Référentiel • Conventions ( PPS, UE)• Autres outils de la loi 2002-02, livret d’accueil,

reglt de fonctionnement• Procédures & enregistrements• Appropriation des RBPP

Système documentaire et

de référence

• Dossier individuel, base de données, outils & protocoles de transmission interne et externe

• Enquête ES• Rendu compte de la démarche de progrès :

rapport d’évaluation• Rendu compte de l’activité ( rapport dont bilan

pédagogique détaillé )• Dossier réponse appel à projet

Système d’information et

d’évaluation



• Dispositif d’actualisation /animation du projet d’ES

• Tableaux de bord • Groupe de(s) progrès thématiques• Groupement de coopération

Système de pilotage

• Ressources humaines :• plan de prévention des risques

inhérents à la vulnérabilité • plan de formation, • Plan de prévention des risques

professionnels,• Ressources financières : budget

alloué ou CPOM

Système de gestion



Sept 2010Creai B. Creai PL. Séminaire

Interrégional 16

Effets recherchés à définir dans les

domaines investis par l’évaluation interne

Ex :Dispositions spécifiques

d’accueil et d’accompagnement


Domaines d’évaluation (Anesm)

Systèmes

Référence Information Pilotage Gestion

Promotion de l’autonomie et la qualité de vie des personnes

Personnalisation de l’accompagnement

Garantie des droits et de la participation

Protection des personnes et prévention des facteurs liés à la vulnérabilité

Insertion et ouverture de l’ES sur son environnement

L’organisation interne, les ressources, les systèmes..


• Cahier des charges,• Recommandations en cours• Schéma, PRIAC• Données budgétaires, CPOM• Antériorité de la démarche continue

d’évaluation

1. Cadre et éléments de

contexte

• Présentation de l’ES• Public accueilli et problématiques en

cours 2. l’ES

• Choix des modalités et organisation • Conditions effectives• Choix du cadre évaluatif, priorités

retenues , itinéraire• Association des usagers, des partenaires

3. démarche d’évaluation

interne



• Apports théoriques, méthodologiques• Analyse, aide à la décision • Valorisation des pratiques (points forts, points à améliorer)• Contribution à l’innovation

4. effets produits

• Communication et diffusion des propositions puis les décisions

• Mise en œuvre des mesures priorisées visant à l’amélioration et échéancier (plan d’amélioration global)

• Effets recherchés /indicateurs• Définition des modalités de suivi, de bilan • Participation des usagers, des partenaires

5.Suites de l’évaluation

interne

• Domaines d’évaluation• Dispositions participatives• Effets produits • Tableaux de bord, Indicateurs

6. Bilan d’étape



Outils de régulation : une nouvelle combinaison

◦ Le(s) rapport(s) d’évaluation : un outil stratégique de valorisation

◦ Le rapport de propositions/préconisations de l’organisme d’évaluation externe à destination des autorités de contrôle et de tarification

◦ Les « rapports circonstanciés porteurs de préconisations » issus des (2) évaluations externes effectuée par les corps d’inspection compétents de l’éducation nationale.

◦ Le bilan financier et ses tableaux de bord◦ ..

De l’opportunité à la pertinence du projet (besoins identifiés / objectifs poursuivis) et à son effectivité (stade de réalisation des objectifs)

1 François Charleux, Daniel Guaquère « Réussir l’EI en action sociale »



Des éléments du cadre d’étude communs Un dispositif administratif (commission):

◦ sélection d’appel à projet social ou médico-social et procédure d’autorisation (et renouvellement) des ESMS

Des critères de recevabilité et d’éligibilité: ◦ compatibilité (schéma, PRIAC), conformité règles d’organisation et de

fonctionnement, mise en œuvre des démarches d’évaluation et systèmes d’information (amélioration continue de la qualité ses prestations)

Des éléments de cahier des charges ◦ coût de fonctionnement prévisionnels, critères de qualité des prestations,

exigences architecturales et environnementales, dispositions de coopération, de contractualisation, d’évaluation de la réponse aux besoins

Des indicateurs :◦ les 9 indicateurs médico-sociaux : ◦ l’émergence d’indicateurs de performance dans le médico-social (Anap) :

.. Allier pertinence, effectivité et efficience du projet (ressources attribuées/résultats obtenus)

…. D’une régulation tutélaire à une régulation contractuelleCreai B. Creai PL. Séminaire

Interrégional 22Sept 2010

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