N° 0006 • JANVIER 2014

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ÉDIFICE La lettre d’information de la FFB 45

2013 ne restera pas dans nos mémoires comme un bon millésime pour l’activi-té du bâtiment. elle aura été une mauvaise année également pour nos prix,

nos marges et nos trésoreries ! et c’est en raison de la gravité de la situa-tion que tout au long de l’année 2013, la ffb loiret et ses 1000 adhérents se sont mobilisés pour manifester leur ras-le bol.

toutes ces actions (décrites en page 2) ont prouvé la capacité de nos adhérents à exprimer dans la dignité leur souffrance et en ce début d’année, nous avons le sen-timent d’avoir été entendu.

car l’année, il faut bien le dire, n’a pas trop mal commencé pour notre secteur avec l’entrée en vigueur d’un certain nombre de mesures obtenues par la ffb, telles que la tVa au taux de 5,5% pour la rénovation énergétique et pour le logement social.

dès les premiers jours de janvier, le Pré-sident de la république a également fait un certain nombre d’annonces comme l’enca-drement à cinq mois des délais d’instruction des permis de construire et d’autre part l’objectif ambitieux de réduction de 10% des coûts de construction via la suppression des contraintes et obligations superfl ues.

un mot enfi n sur le « pacte de responsa-bilité » proposé par le Président de la ré-publique lors de ses vœux télévisés du 31 décembre et confi rmé lors de la conférence de presse mi janvier.

Je considère ce pacte comme une main tendue du chef de l’état qui repose sur un concept assez simple : « moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur l’acti-vité des entreprises et en contrepartie plus d’embauches et plus de dialogue social ».

La suppression annoncée des cotisations familiales pour les entreprises est un signal fort, c’est incontestablement une baisse de charges de nature à redonner de l’oxy-gène.

J’ai bien sûr envie d’y croire, c’est ce que j’ai indiqué, à m. caZeneuVe, ministre délé-gué au budget lors de sa visite à orléans vendredi 17 janvier tout en lui soulignant qu’il y avait urgence.

ayez confi ance madame meriau ! m’a répondu le ministre qui ne nous a toutefois pas rassurés quant à la mise en œuvre du volet pénibilité de la réforme des retraites qui s’avère aussi complexe que coûteux pour notre secteur dont 80% de ses salariés sont concernés et qui réduirait à néant tous les efforts de prévention mis en place par la branche.

attention également à la multiplication des éco-contributions comme celle sur les déchets d’ameublement prévu par la loi grenelle ii, qui viennent complexifi er inuti-lement la vie des entreprises de bâtiment et dans ce cas précis celle de nos adhérents menuisiers.

Vous l’aurez compris, nous nous félicitons d’avoir été entendus par le chef de l’état mais avec les autres administrateurs de la ffb Loiret, nous attendons désormais des actes et nous resterons attentifs et mobi-lisés pour défendre les intérêts de nos en-treprises de Bâtiment en 2014, notamment pour lutter contre les offres anormalement basses et obtenir le respect de nos délais de paiement.

il suffi rait encore de quelques efforts pour que le bâtiment participe à la relance de l’économie nationale. Je fais donc le vœu que cette année 2014 soit pour nos entreprises celle de la recons-titution des marges, de la consolidation des trésoreries et de la conquête de nouveaux marchés dans un environnement concurren-tiel loyal et assaini !

bonne année à tous !

aline meriau,présidente de la ffb Loiret

eDito

MEILLEURS vŒUx !

ZAC du Moulin - 135, Rue Jacques Charles - CS 20034 - 45166 OLIVET • directeur de publication et de rédaction : Marc Jourdren • Impression et diffusion : Interroutage Sologne et la FFB Loiret • dépôt légal : 1er trimestre 2013 • ÉdIfICE, la lettre d’information de la ffb 45 N°0006 Janvier 2014 • Lettre d’information livrée à titre gratuit • ISSN 1636-239x •

Retrouvez à l’intérieur de ce numéro les thématiques abordées lors de la Cérémonie des Voeux de la FFB Loiret : Évolution des taux de TVA, du CIDD, mention RGE et guichet unique.

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ÉDIFICE • La lettre d’information de la FFB 45

RETOUR SUR LA CÉRÉMONIE

La présidente aLine meriau a présenté ses voeux en citant Les actions menées par La ffb en 2013 et les combats à mener en 2014.

Les administrateurs de La ffb derrière La prési-dente mériau.

trois intervenants spéciaLisés dans La rénova-tion énergétique sont intervenus : bertrand hannedouche, jean Luc mermiLLon et simone saiLLant.

Plus de 300 Personnes adhérentes à la ffb, partenaires, administrateurs et personnaLités dont monsieur Le préfet étaient présents.

le guichet unique est un service public de proximité au service de la rénovation énergétique

dont le rôle est d’informer tout particu-lier et tout professionnel, sur les aides existantes mobilisables selon les res-sources et les projets. de plus, il oriente les propriétaires vers les bons circuits d’attribution des aides financières et vers les techniciens en charge de leur accompagnement technique et finan-cier. Pour faciliter la solvabilisation des ménages, ces aides sont complémen-taires et peuvent se cumuler entre elles.

dans le loiret, le Point rénovation info service (pris) est l’ADIL-Espace Info Energie disponible au 02 38 62 47 07. la rénovation qualitative et pérenne des logements est assurée par la men-tion rGe attribuée aux entreprises de bâtiment voulant faire bénéficier leurs clients des aides de l’état pour leur travaux de rénovation. l’annuaire des entreprises rGe est disponible sur renovation-info-service.gouv.fr

POUR EN SAVOIR PLUSRDV sur renovation-info-service.gouv.fr

ou appelez le 0 810 140 240

Guichet unique

SON RÔLEMme Simone SAILLANT, Directrice de la Direction Départementale desTerritoires a présenté le nouveau dispositif de service public de la réno-vation énergétique : le guichet unique.

ÉvÉnement

RETOUR EN IMAgES SUR LA CÉRÉMONIE dES vOEUx22 janvier 2014 - La FFB célébrait sa Cérémonie des Voeux au Crédit Agricole de Saint Jean de Braye. À cette occasion une conférence s’est déroulée sur le thème des aides en matière de rénovation énergétique.

RÉtRospective

ACTIONS ffbEN 2013Tout au long de l’année 2013, la FFB Loiret et ses 1000 adhérents se sont mo-bilisés pour manifester leur ras-le-bol.

début janvier les adhérents de la ffb 45 adressent aux maires et parlementaires du dé-partement plusieurs milliers de mails, de cartes postales martelant « trop de charges tuent nos emplois ».

fin Janvier à l’occasion de la cérémo-nie des vœux, le président didier ridoret lance, à olivet, devant 500 personnes la cam-pagne nationale ffb « trop, c’est trop ».

février c’est une campagne de communication qui est orchestrée dans la presse quotidienne nationale et régionale.

fin février la ffb 45 remet au préfet du loiret, une pétition « trop, c’est trop» signée par plus de 250 personnes.

mars la ffb 45 participe au sommet de l’immo-bilier à paris afin de porter un message positif en faveur de l’investissement immobilier, injuste-ment décrié dans cette période où la recherche d’un bouc émissaire est toujours facile.

Juin une centaine d’adhérents de la ffb 45 participent aux 24 heures du bâtiment à Paris et applaudissent le discours sans langue de bois du président ridoret face au président de la république.

Juin toujours la ffb 45 communique sur 2 pleines pages dans la république du centre et demande à l’occasion de l’aG des maires du loiret, la détection automatique des offres anormalement basses.

septembre la ffb lance une campagne de communication « aujourd’hui, c’est le bon mo-ment pour faire des travaux »

novembre fait exceptionnel, plus d’une cen-taine d’adhérents de la ffb se rassemblent devant la préfecture du loiret.

décembre la ffb impose la concurrence dé-loyale au cœur de l’agenda public avec l’ob-tention de plus de 102 000 signatures pour la pétition « stop à la concurrence déloyale ».

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dES vŒUx dE LA ffb LOIRET

application du taux de 5,5 % aux tra-vaux d’amélioration de la qualité énergé-tique des logements de plus de deux ans.

les travaux de rénovation énergétique voient leur taux de tVa baisser de 7 % à 5,5 %.

les locaux concernés sont ceux à usage d’ha-bitation achevés depuis plus de deux ans.

les modalités d’application du taux réduit aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique sont identiques à celles prévues dans le cadre du dispositif de l’article 279 - 0 bis du cgi (taux intermédiaire de 10 %).

POUR EN SAVOIR PLUSContactez Béatrice AGNOUX

au 02 38 68 09 68

la loi de finances pour 2014 indique qu’à compter du 1er jan-vier 2014, le taux intermédiaire

de 7 % est relevé à 10 % et le taux normal de 19,60 % à 20 %.

Par ailleurs, le taux pour les travaux portant sur l’amélioration de la qualité énergétique est abaissé à 5,5 %.

enfi n, l’auto liquidation de la tva est généralisée pour les contrats de sous-traitance.

Passage respectif des taux de tVa de 7 % et 19,60 % aux taux de 10 % et 20 %

Si les travaux sont achevés au 31/12/2013, les acomptes, situations et factures émises en 2013 ou 2014

et payées en 2014 restent aux anciens taux de tVa.Si les travaux commencent ou conti-nuent en 2014, les sommes encaissées en 2013 sont aux anciens taux et les sommes encaissées en 2014 sont aux nouveaux taux de tVa.

mesure transitoire pour le taux de 7 %

l’ensemble du chantier est facturé et payé au taux de 7 % si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :• devis signé en 2013 avec un acompte encaissé d’au moins 30 % ;• fin des travaux au plus tard le 28 février 2014 ;• facture fi nale émise au plus tard le 28 février 2014 ;• solde encaissé au plus tard le 14 mars 2014.

tvA

QUELLES ÉvOLUTIONS EN 2014 ? M. Jean Luc MERMILLON, Directeur du service Fiscal de la FFB nous a présenté les mesures de la loi de fi nance 2014, adoptée le 19 décembre 2013, pour doper la transition énergétique.

Travaux immobiliers réalisés en 2013-2014

Quel taux de TVA appliquer ?

Travaux d’amélioration de la qualité énergétique

des logements de plus de deux ans EXCLUSIVEMENT

Devis signé et acompte payé

en 2013en 2013

5,5 %

Les factures sont établies en 2013 ou en 2014 et payées APRÈS le 1er janvier 2014

Les factures sont établies en 2013 ou en 2014et payées APRÈS le 12014

Les acomptes, situations et factures sont payés avant le 1er janvier 2014

AVEC mesure transitoire CAS GÉNÉRAL HORS mesure transitoire

si les conditions ne sont pas remplies

Acomptes, situations et factures payés AVANT le 1er janvier 2014

Acomptes, situations et factures établis et payés APRÈS le 1er janvier 2014

Solde facturé AVANT le 1er mars 2014 et payé AVANT le 15 mars 2014

Travaux achevés AVANT le 1er mars 2014

+

+

Devis signé et acompte (minimum 30 %) payé AVANT le 1er janvier 2014

Conditions cumulatives

7 % ou19,6 %

10 % ou 20 %

Devis signé en 2014

5,5 %

Acomptes situations et factures payés APRÈS le 1er janvier 2014

7 % ou 19,6 %

Les travaux sont-ils achevés au 31 décembre 2013 ?

Travaux dans des logements de plus de deux ans AVEC travaux

d’amélioration de la qualité énergétique

Devis signés et acomptes payés AVANT le 1er janvier 2014

7 %

Solde facturé AVANT2014 et payé le 15 mars 2014

Travaux achevés AVANT le 1

Devis signé et acompte (minimum 30 %) payé le 1

7 %

NONOUI

Situations et factures payées APRÈS le 1er janvier 2014

en 2013en 2013

7 %

Situations et factures payéesAPRÈS le 12014

Acomptes payés AVANT le 1er janvier 2014

10 %*

Autres travaux de rénovation

5,5 %

Autres travaux de rénovation

Rénovation énergétique

rénovationrénovation

Acomptes, situations et factures établis et payés APRÈS le 1er janvier 2014

* 7 % si mesure transitoire applicable

2014 le 12014

Acomptes, situations et factures établis en 2013, payés en 2014

APRÈS le 1

* 7 % si mesure transitoire applicableAcomptes, situations et factures établis en 2013, payés en 2014

ATTENTION ! Version actualisée le 23 janvier 2014 à la suite des dernières informations

communiquées par le ministère des Finances

NOUVEAU La FFB dédie un site web recensant toutes les réponses à vos questions au sujet de la TVA :www.ffbatiment-tva2014.fr

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ÉDIFICE • La lettre d’information de la FFB 45

ÉcoconDitionnALitÉ

COMMENT dEvENIR RgE ?À compter du 1er juillet 2014, pour bénéfi cier des aides publiques (Eco prêt à Taux Zéro, Crédit d’impôt Développement Durable), vos clients devront faire appel à une entreprise ayant la mention « Reconnu Garant Environnement » (RGE) pour leur travaux de rénovation énergétique. Inscrivez-vous aux formations FeeBAT !

FFB 45 - ZAC du Moulin - 135, Rue Jacques Charles - CS 20034 - 45166 OLIVET Cedex - Tél. 02 38 68 09 68 Fax : 02 38 68 23 46 Mail : ffbloiret@d45.ffbatiment.fr / Retrouvez-nous sur www.ffb45.ffbatiment.fr et sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter.

cYcLe De FoRmAtion

MANAgERbTPAméliorez vos compétences et dynami-sez votre entreprise. Démarrage au 2nd semestre 2014.

ce cycle de for-mation, mis en place par

btP services, à desti-nation des entreprises de bâtiment, permet-tra au chef d’entre-prise d’avoir des outils pratiques pour mieux suivre son activité, mieux manager et mieux vendre en toute sécurité. le cycle se déroule sur 10 jours répartis sur 5 modules.

au programme

• établir des prévisions et piloter son acti-vité• mieux manager et motiver son personnel• améliorer son effi cacité commerciale• le droit social au service du dirigeant• marché privé : prévenir l’impayé

la formation peut faire l’objet de finan-cement auprès de constructYs, de la chambre régionale des métiers ou du fafcea (selon la situation de l’entreprise et du candidat). coût = 1500€ ht.

POUR EN SAVOIR PLUSContactez Christine POULLIN

au 02 38 68 09 68

GROUPE FEMMES FFB 45Mesdames, vous êtes chefs d’entreprises, conjointes ou parentes de chefs d’entre-prises ? Si les activités du groupe vous intéressent, renvoyez-nous le coupon-réponse !

COMMENT DEVENIR « RGE » ?

Je réalise des travaux de Bâtiment hors Électricité et Énergie Renouvelable (ENR)

J’ai une qualifi cation ... QUALIBAT (Travaux de bâtiment, hors Électricité

et Énergies Renouvelables)

Je dois ajouter une mention « effi cacité énergétique - travaux isolés », par le

biais de formations Feebat, modules 1 et 2.

Je réalise des travaux liés aux Énergies Renouvelables (ENR)

J’ai une qualifi cation ... QUALIT’ENR(QualiSOL, QualiPV, QualiBOIS, QualiPAC) Je suis alors RGE uniquement

pour les travaux concernés par mes qualifi cations.

J’ai une qualifi cation ... QUALIBAT ENR(Photovoltaïque, Solaire Thermique, PAC, Bois Énergie)

J’ai une qualifi cation ... QUALIFELEC (avec Mention Solaire Photovoltaïque)

Je réalise des travaux de Bâtiment en Électricité

J’ai une qualifi cation ...QUALIFELEC(Installations Électriques, Chauffage Ventilation

Climatisation, Maintenance des Installations Électriques)

Je dois ajouter une mention « économie d’énergie » a une de mes

qualifi cations, par le biais de formations Feebat, modules 1 et 2.

Dans tous les cas, le ou les responsables techniques désignés par l’entreprise doivent justifi er d’une formation et devront être présents lors de l’audit, qui sera réalisé dans les 24 mois suivant la délivrance de la mention.

POUR EN SAVOIR PLUSContactez Christine POULLIN

au 02 38 68 09 68

tAXe D’AppRentissAGe

fORMATAxE bTP CENTREVersez votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2014. Demandez à votre Fédération le bordereau de versement.

attention, mentionnez bien sur le bordereau ou sur le site de la caisse congés Payés : BTP CFA Loiret - 79, Rue du Petit Pont - 45000 ORLÉANS

POUR EN SAVOIR PLUSContactez votre Fédération

au 02 38 68 09 68

LE PARTENARIAT SODEXO CONTINUE EN 2014 Retrouvez à l’intérieur de ce numéro les avantages du chèque restaurant pour vous et vos salariés !