La fiche d’entreprise

Nicolas DUSS et Philippe REY

Capacitaires

Journées de validation de NANCY

Des 10,11 et 12 juillet 2006

Exemple

ETABLISSEMENTS METALLURGIQUES

X

• Pour toute entreprise qu’il a en charge , le médecin du travail crée ou met à jour régulièrement une fiche d’entreprise ( et ce même pour les entreprises de moins de 11 salariés depuis le 01/01/2006).

• Le but est de recenser les risques professionnels, le nombre de salariés exposés et de faciliter les actions de prévention pour différents intervenants.

• La fiche et les intervenants:

• Elle est transmise à l’employeur et présentée au CHSCT avec le rapport annuel,

• Elle doit être tenue à la disposition de l’inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail,

• Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie.

•Elle est mise à jour régulièrement:

sans périodicité fixée

en fonction de toute modification

- des procédés de fabrication,

-ou des substances ou préparations chimiques,

-de l’aménagement ou réaménagement des lieux de travail

-de l’installation de nouveaux dispositifs de prévention

• Le modèle de fiche est fixé par l’arrêté ministériel du 29/05/1989

• La fiche est divisée en trois parties:

- les renseignements d’ordre général

- l’appréciation des risques

- les actions tendant à la réduction

des risques

1- les renseignements d’ordre général

- date d’établissement de la fiche

- nom du médecin du travail

- identification de l’entreprise

- effectif des salariés

2- l’appréciation des risques

• suivant la nature

- risques physiques

- risques chimiques

- risques infectieux ou parasitaires

- risques et contraintes liés à des

situations de travail

- risques d’accidents prépondérants

• suivant les conditions générales de travail temps de travail

- temps de travail

- installations générales

• suivant les indicateurs de résultats au cours

des 12 derniers mois relatifs aux accidents

de travail, maladies professionnelles,

maladies à caractère professionnel

3- Les actions tendant à la réduction des risques

• mesurages et prélèvements

• prévention technologique

- protection collective

- protection individuelle

- FDS

- consignes de sécurité

- mesures d’urgence

• actions spécifiques conduites par le médecin

du travail

- plan d’activité

- convention conclue dans le cadre de l’article

13 (décret du 28 décembre 1988)

• contrat de prévention avec une convention

d’objectifs (article L 422-5 du code de la sécurité

sociale )

• mesures concernant la formation

- à la sécurité

- des secouristes

• mesures concernant les soins et les premiers

secours

- nombre, nature et actualisation de la

formation des secouristes

- personnel infirmier

I- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GENERAL

1- Date d’établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail

Date: 23/12/2005

Nom du médecin: Dr Philippe REY

2- Identification de l’entreprise ou de l’établissement

Adresse: xxx

Nature de l’activité: Découpage, emboutissage,

outillage de presse

Convention collective de référence:

Association interprofessionnelle de Belfort

CHSCT: non

Délégués du personnel: non

3- Effectifs concernés par la fiche

Lors de son établissement:

Femmes 5

Hommes 13

Total 18

II- APPRECIATION DES RISQUES1- Facteurs de risques Risques physiques:

CDI CDD TOTAL SMR MPI

Vibrations corps entier (chariots élévateurs)

1 1

Rayonnements ultraviolets (pas d’exposition solaire)

0

Rayonnements infrarouges (four de trempe: fonctionnement occasionnel)

1 1

II- APPRECIATION DES RISQUES1- Facteurs de risques

Risques physiques:

CDI CDD TOTAL SMR MPI Ambiance thermique (chauffage par aérothermes, pas de climatisation, pas de problème particulier signalé)

11 3 14

Bruit probablement supérieur ou égal à 85 dB (généré par les machines de transformation des métaux)

11 3 14 14 N°42

Ambiance lumineuse satisfaisante (éclairage naturel par fenêtres et artificiel par néons)

15 3 18

Risques chimiques:Nature des risques par référence aux substances utilisées dans

l’entreprise et figurant à l’annexe de l’arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l’étiquetage

CDI CDD TOTAL SMR MPI

Risques d’effets:

Cancérogènes (trichloréthylène pour le dégraissage des pièces métalliques dans une machine à solvant)

Mutagènes

Reprotoxiques

1 1

0

0

1 N°12

Risques chimiques:Nature des risques par référence aux substances utilisées dans

l’entreprise et figurant à l’annexe de l’arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l’étiquetage

CDI CDD TOTAL SMR MPI

Risques d’effets:

Très toxiques: néant

Toxiques: trichloréthylène

Corrosifs: néant

Irritants: huiles de coupe (tours, rectifieuses)

1

1 1

1

2

1 N°12

N°36

Autres risques:

Exposition multifactorielle: néant

Risques infectieux ou parasitaires:

Nature des risques par référence notamment à l’arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles

NEANT

Risques et contraintes liés à des situations de travail:

CDI CDD TOTAL SMR MPI

Charge mentale:

Liée au contact clientèle

Liée à la précision des tâches1

11 3

1

14

Posture:

Station debout prolongée 11 3 14

Manutention:

Conditionnement en petits

emballages de faible poids 11 1 12

Risques et contraintes liés à des situations de travail:

CDI CDD TOTAL SMR MPI

Gestes répétés ou forcés (travail sur des presses col de cygne, presses transfert)

8 1 9 N°57

Travail sur écran (intermittent)

4 0 4

Autres risques:Multiplicité des lieux de travail: néant

Déplacements: néant

Conditions climatiques: pas de travail en extérieur

Décalage horaire: néant

Risques d’accidents prépondérants:

CDI CDD TOTAL SMR MPI

Risques de chutes:

Travail de plain-pied

Sol non glissant

18

Machines dangereuses: ensemble de l’atelier

11 3 14

Risques liés à l’utilisation d’engins mobiles et d’appareils de levage:

Un palan mobile pour charge de 500 kg

Un chariot élévateur

2

1

0

0

2

1

Risques d’accidents prépondérants:

CDI CDD TOTAL SMR MPI

Risques électriques:Personnel de maintenance 2 0 2

Risques d’explosion ou d’incendie:

Non significatif

2- Conditions générales de travail

Temps de travail:

CDI CDD TOTAL

Horaires modulables 1 1

Journée normale 13 3 16

Poste alterné 2X8 1 1

Installations générales (description sommaire et évaluation de l’état d’entretien)

• Caractéristiques des locaux de travail

- bureau qualité, bureau administratif, bureau de

direction, bureau technicien, buanderie, toilettes,

vestiaires, atelier.

- chauffage électrique et fuel

- lumière naturelle (fenêtres) et artificielle ( néons)

- bon état d’hygiène et d’entretien

• Existence d’équipements sociaux

- salle de repos: une machine à café,une table et des chaises

- réfectoire: un évier 2 bacs avec eau chaude et froide, un four micro-ondes, une fontaine réfrigérée

- distributeur de boissons ( fontaine à eau)

- bon état d’hygiène et d’entretien

• Hygiène générale ( description et évaluation sommaire)

- dispositif d’aération: aération par ouvrants et par ventilation mécanique

- chauffage (électrique et fuel par aérothermes)

- vestiaires hommes et femmes séparés

- douches hommes et femmes séparées

- toilettes hommes: un urinoir, un lavabo et un wc

- toilettes femmes: un wc et un lavabo

- pas de conditionnement d’air

- bon état d’hygiène et d’entretien

3- Indicateurs de résultats ( données connues au cours des douze derniers mois)

Accidents du travail:

sans arrêt 2

avec arrêt 0

IPP liées à un AT : 0

Maladies professionnelles et à caractère

professionnel: 0

III- ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

1- Résultats des mesurages et prélèvements

disponibles

- pas de mesurage du bruit effectué sur les

postes

- mesures souhaitables en 2006 (modification de la

législation sur le bruit)

- il serait souhaitable de rechercher un procédé de substitution au

trichloréthylène sinon de faire des prélèvements d’atmosphère

2- Mesures de prévention technologique

Nature et efficacité de la protection collective:

- atelier de grande dimension, ventilation naturelle

- local isolé pour le bruit contenant les compresseurs,

une dégraisseuse à sciure et un bac avec du solvant

( trichloréthylène) pour le dégraissage des pièces

métalliques, une presse de 250 T

- soudage: 3 jours par mois, bras d’aspiration

- cuve à fuel à l’extérieur

- huiles usagées stockées avec bac de rétention

Nature et efficacité de la protection individuelle:

- casques pour le personnel de l’atelier

- bouchons contre le bruit pour tout le personnel sauf administratif

- vêtements de travail pour tout le personnel sauf administratif

- chaussures de sécurité pour tout le personnel sauf administratif

- gants pour le soudage et le trichloréthylène

- lunettes de protection et écran pour la soudure

- masque facial à cartouche pour l’exposition au trichloréthylène

Fiches de données de sécurité:

détenues par l’employeur et communiquées sur demande du médecin du travail

Diffusion de consignes de sécurité:

affichage dans les bureaux et dans l’atelier sur

des panneaux

Établissement de mesures en cas d’urgence:

- mesures spécifiées sur les affiches ( consignes

de sécurité, numéros d’appels des divers

secours)

3- Actions spécifiques conduites par le médecin du travail

Dispositions essentielles du plan d’activité du médecin du travail concernant l’entreprise (article R241-41-1 du code du travail):

- visite de l’entreprise

- mesurages et prélèvements si nécessaire

4- Mesures particulières prises dans le cadre d’un contrat de prévention passé en application d’une convention d’objectifs (article L 422-5 du

code de la sécurité sociale)

contrat de prévention avec la CRAM en 2004 pour l’isolation acoustique des murs et plafonds de deux locaux ( compresseurs et presse)

5- Mesures concernant la formation à la sécurité:

Moyens, modalités

formation à la sécurité pour les nouveaux arrivants assurée par l’intermédiaire du chef d’atelier

6- Mesures concernant les soins et les premiers secours

Nombre de personnes formées: 1

Nature de leur formation: stage de la croix rouge

Actualisation de leur formation: février 2005

Personnel infirmier: non