Mécanismes de renforcement de la professionnalisation des Organisations de la ... · 2010. 3. 15. · Mécanismes de renforcement de la professionnalisation des Organisations de

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Mécanismes de renforcement de la professionnalisation des Organisations de la Société Civile Mauritanienne et du Dialogue entre

partenaires

Observatoire des Dynamiques Associatives et d’Appui à la Participation au Développement

ODA / APD

Rapport

Amadou SALL

[email protected]

CMAP

Décembre 2009

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Sommaire Introduction :……………………………………………………………………… ………… 3 I- Contexte de la gouvernance institutionnelle en Mauritanie …………………… ...……. .. 4 II- Termes de Référence de l’étude …………………………………………………………. 5 III- Méthodologie de la recherche…………………………………………………………… 6 III-1. Diagnostic de la Société Civile mauritanienne : Éléments de synthèse… ……………. 7 IV -Identité de la Société Civile mauritanienne……………………………………………….9 IV-1 Définition : … ………… ……………………………………………………………... 9 IV-2 Typologie actuelle ……………………………………… …………………………11 IV-3 Autres typologies :………………………………………………………………………12 V- Quelle vision de développement pour cette Société Civile ?…………………………….. 16 VI -Pour une mission efficace………………………………………………………………. 16 VII - Stratégie de Professionnalisation de la Société Civile :……………………… ………17 VII.1. Le rôle de l’État :…………………………………………………………………… 17

1- Le Conseil d’Orientation :…………………………………………………………19 2- le Secrétariat Exécutif :……………………………………………………………19

2.1. La Direction de la Formation…………………………………………. 19 2.2. La Direction de l’Information et de la Vulgarisation :……………… 20 2.3. Le Centre de Recherche, de Monitoring et d’Observation :…………… 20 2.4. Direction de l’Éthique et de la Déontologie :………………………… 21

3. Le Fonds d’Appui à la Vie Associative (FAVA): ……………22 4. Le Conseil de l’Éthique et de la Déontologie :…………………………………… 22

VII.2. Rôle de la Société Civile:…………………………………………………………… 23

1)-Plaidoyer pour l’adoption d’une nouvelle loi organisant la Société Civile 23 2)- Élaboration d’un code de bonne conduite des organisations de la Société Civile :…………………………………………………………………………… 24 3)- Représentation légitime de la Société Civile :……………………………...…… 25

VIII -Mécanismes de la participation et de la concertation :…………………………………27 VIII-1 Considérations théoriques :……………………………………………………… 27 VIII-2 Les limites de la concertation en Mauritanie :…………………………………… 29 VIII-3. Comment mieux faire?............................................................................................. 29 VIII-.4. L’État :……… ………………………………………………………………. 30 VIII-5.Les Organisations de la Société Civile:…… ……………………………………… 31 CONCLUSION:………………………………………………………………………………33 Annexes : - Note conceptuelle : Introduction à la Société Civile mauritanienne

- Procès-verbaux des séances du Groupe de Travail - Liste des membres du groupe de travail et des personnes ressources (guest) - Tdr de l’étude

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Introduction : Le contexte mondial est marqué ces dernières années par un fort engagement pour le relèvement de certains défis. Le plus consensuel d’entre eux est certainement celui de la lutte contre la pauvreté. En effet, une prise de conscience à l’échelle mondiale se fait autour du caractère inadmissible du déséquilibre du monde actuel. De plus en plus, des femmes et des hommes engagés, des institutions internationales, différents États du monde, ainsi que des organisations de la Société Civile travaillent pour l’émergence d’un monde meilleur garantissant un mieux être des différentes populations du globe. Tous s’activent dans la perspective de développement humain durable, selon la terminologie du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il s’agit, cependant, d’une action de grande envergure pour l’accomplissement de laquelle, chaque jour qui passe, montre la difficulté de la tâche. Les stratégies se succèdent. Chaque acteur expérimente, dans son processus, des outils, des méthodes et des concepts. Il évalue également ses actions et celles de ses partenaires. Il en est ainsi de la Banque Mondiale, à titre d’exemple. En tant que grand opérateur du Développement, cette institution, depuis environ une vingtaine d’années maintenant, cherche à développer des approches nouvelles, plus efficaces pour réaliser les objectifs du développement, en particulier dans les pays pauvres. C’est ainsi qu’à la suite des politiques d’ajustement structurel, elle a développé une nouvelle démarche dite de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP). Les Nations Unies, durant la même période, s’engagent pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)1. Cette orientation stratégique, similaire à celle évoquée plus haut, vise, à l’horizon 2015, une réduction significative de la pauvreté à travers l’atteinte de différents résultats au niveau de la santé, de l’éducation, de l’eau, de l’égalité, de l’équité, etc. Cela, de leur point de vue, ne peut se faire sans l’implication, la participation, et la responsabilisation de l’État, de ses partenaires, mais aussi des acteurs de la Société Civile et des bénéficiaires. A l’échelle mondiale, ces orientations sont aujourd’hui traduites dans des politiques que se sont appropriés les États et les institutions multilatérales ainsi que la coopération décentralisée. Des mécanismes internationaux sanctionnant cette démarche 1 Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) sont au nombre de huit. Ils ont été approuvés par les gouvernements aux Nations Unies en septembre 2000. Ils visent à améliorer le bien-être de l'Homme à l’horizon 2015.

La Stratégie de la Réduction de la Pauvreté (SRP) prend en compte de façon effective le rôle important que doit jouer la Société Civile et la nécessité d’avoir une démarche de participation dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques.

La réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) exige une participation pleine et entière de nouveaux acteurs.

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s’institutionnalisent de plus en plus. En juin 2000 est signé, à Cotonou, au Benin l’accord dit « de Cotonou ». Il entre en vigueur en avril 2003. Dans son article premier, il est affirmé que : « le partenariat est centré sur l’objectif de réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté ». Face à ces enjeux et défis et au regard de la complexité des problèmes, de l’interconnexion et de l’interdépendance des acteurs de différentes parties du monde, aucun acteur du développement n’est de trop. Un nouvel acteur, dénommé « Société Civile » a gagné de la légitimité tant au niveau international qu’à l’intérieur des États. En Mauritanie, l’enjeu de développement s’est également réarticulé depuis quelques années autour du discours sur la réduction de la pauvreté, accompagnant ainsi les stratégies des partenaires internationaux. Depuis la fin des années 90, le gouvernement mauritanien inscrit son action politique dans une perspective de réduction de la pauvreté. Il l’a consignée dans un document, d’orientation stratégique : le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) qui est réactualisé tous les cinq ans. Nous en sommes aujourd’hui au CSLP II. Une des caractéristiques majeures de la méthodologie d’élaboration et de mise en œuvre de cette stratégie est l’implication progressive et, de plus en plus significative de la Société Civile.

• La question qui se pose à la Société Civile depuis le début des années 90 n’est plus celle de sa participation mais plutôt celle « du comment rendre efficace son implication » à tous les niveaux.

• L’acteur Société Civile a émergé à la faveur des dynamiques internationales et nationales. Il reste à savoir s’il a les moyens de jouer son rôle ; et, dans l’affirmative, si les conditions de son environnement le permettent.

I- Contexte de la gouvernance institutionnelle en Mauritanie

La fondation, en 1960, d’un État dénommé République Islamique de Mauritanie, traduit la volonté du peuple d’édifier un État de droit de type républicain, c’est-à-dire constitué de citoyens libres et égaux en droit et dépositaires de la souveraineté populaire. Les acteurs politiques de l’époque ont fait l’effort de traduire cette volonté à travers le texte de la constitution, par le choix des institutions à promouvoir et celui des principes qui fondent les prérogatives de ces dernières. C’est ainsi que le texte fondamental reprend l’essentiel des dispositions internationales relatives aux Droits de l’Homme, notamment, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

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Le cadre légal et institutionnel va s’organiser autour de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

• L’État, fondé 1960, est en quête permanente de légitimité pour mériter son titre de République. Jamais, les institutions correspondantes au modèle revendiqué n’ont pu fonctionner à un degré satisfaisant, conformement à la revendication du projet politique.

• De cette période à nos jours, la vie politique est marquée par des remises en cause régulières de l’ordre légal et de la légitimité.

• Aujourd’hui, encore, les efforts sont tournés vers un renforcement permanent de la recherche de l’indépendance des Pouvoirs et de l’expression régulière et souveraine de la volonté populaire.

La première réforme politique de fond exprimant une volonté nouvelle de gouvernance est celle, engagée avec l’adoption de la Loi sur la décentralisation en 1986. Cependant, le changement, le plus qualitatif viendra de l’adoption d’une nouvelle constitution en 1991 instaurant le multipartisme ainsi que la liberté d’expression et d’opinion. Les différents agendas électoraux, des années 90 au début des années 2000, et l’existence de parutions de la presse privée, vont offrir aux citoyens mauritaniens des opportunités de participation, quand bien même limitée, à la gestion de la chose publique. La transition politique de 2005, dans une certaine mesure, va renforcer cette nouvelle démarche de gouvernance avec, d’une part, l’amélioration des textes réglementaires, notamment, ceux relatifs aux élections en plus de l’inauguration de nouveaux espaces de dialogue tels que : la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), sans oublier les cadres de concertations ponctuelles (Journées Nationales de la Concertation, ateliers de validation, etc.). Pendant le même temps, des efforts importants ont étés consentis pour reformer le système judicaire. Les institutions issues de ce processus seront caractérisées par une plus grande légitimité pour ce qui concerne l’exécutif. Le législatif connaîtra une plus grande diversité dans la représentation mais également une plus grande légitimité avec l’institutionnalisation du statut du chef de file de l’opposition. A travers l’adoption de quelques outils tels que : la Loi sur les quotas d’accès des femmes aux fonctions électives, l’institutionnalisation du statut du chef de file de l’opposition et l’adoption de la Loi portant création du Conseil Économique et Social, la gouvernance institutionnelle de la Mauritanie intègre une nouvelle dimension de la démocratie, celle dite : la démocratie participative.

II- Termes de Référence de l’étude La dynamique de participation, communément réclamée par toutes les parties prenantes au développement, depuis près d’une décennie, exige une implication qualitative de la Société Civile émergente. Conscients des limites de cette dernière, les Pouvoirs Publics cherchent à identifier les actions les plus pertinentes pouvant aider à sa professionnalisation. Dans ce cadre, le Centre Mauritanien d’Analyse des Politiques (CMAP), dans son rôle d’appui et de conseil aux partenaires, a commandité une étude, devant constituer une base de dialogue sur

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les choix les plus judicieux au niveau institutionnel, et les appuis nécessaires en termes de renforcement des capacités. Il est attendu du consultant :

- d’identifier des outils et des mécanismes d’appui à la Professionnalisation de la Société Civile mauritanienne ;

- de conduire des débats thématiques sur la question, avec des personnes ressources de la Société Civile, dotées d’une expertise avérée en la matière ;

- de capitaliser les résultats de ces consultations en termes de propositions à intégrer dans le rapport ;

- de proposer toute autre mesure pouvant servir à la professionnalisation de la Société Civile.

En outre, il doit adopter une méthode de travail pouvant aider à: - renforcer les capacités des acteurs de la Société Civile ; - identifier les obstacles et freins à la professionnalisation des Organisations de la

Société Civile (OSC) ; - proposer des mécanismes appropriés pour une meilleure gouvernance de la Société

Civile ; - remédier aux dysfonctionnements actuels des OSC.

A l’examen, cette demande est pertinente et la réponse à ces questions ne manquera pas de faciliter une réorganisation efficace de l’espace. Toutefois, il serait utile de compléter cette réflexion par une identification d’une méthodologie de structuration, sur les modèles de représentation des OSC ainsi que par l’évaluation de leurs besoins en matière de formation.

III- Méthodologie de la recherche La démarche méthodologique initiée dans cette recherche s’articule autour de deux dimensions : une, participative et l’autre, itérative. Elle est participative, dans la mesure où, les différentes parties prenantes ont été associées à la réflexion à toutes les étapes du processus. Le consultant reviendra, plus bas, sur les modalités par lesquelles ces parties prenantes ont été associées. La démarche est dite itérative, également, du fait que le consultant/facilitateur se devait de faire circuler les informations générées par le processus et les faire partager par tous. Les étapes de l’étude peuvent se résumer en quatre phases principales : (I) l’élaboration des Termes de Référence (TDR), (II) l’identification et la mise en place du Groupe de Travail et de réflexion (GT), (III) le partage de la synthèse des réflexions du Groupe de Travail et enfin, (IV) l’approfondissement, l’élargissement et la comparaison avec les expériences d’autres pays.

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L’élaboration et la finalisation des Termes de Référence sont, en eux-mêmes, l’aboutissement d’une démarche faite d’échanges réguliers en réunions ou en tête-à-tête, entre le Coordinateur du CMAP, le Leader thématique du développement institutionnel et le Consultant. Suite à cela, une note conceptuelle sur la Société Civile a été produite par le Consultant ; elle est intitulée : «Pour une Société Civile efficace, changeons de paradigmes ». Les différentes réactions autour de ce document ont permis d’être mieux édifié sur la commande et sur la méthodologie à envisager pour la satisfaire. En conséquence, le principe de faire participer les parties prenantes à la réflexion fut retenu. Pour ce faire, le Consultant a proposé un système de réunions-discussions avec des personnes ressources, représentatives de la diversité de la Société Civile, identifiées sur la base de leur expertise et de leur militantisme, qui ont accepté d’être intégrées à un Groupe de Travail (GT) chargé de réfléchir sur quatre (4) thèmes majeurs (Voir, en Annexe, la liste nominative des membres du GT, et les critères de leur sélection). Ces personnes seront accompagnées, en fonction des thèmes, par d’autres collègues, par des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et des fonctionnaires du département de tutelle en charge des OSC invités à participer aux débats (Voir Annexe : Liste des invités). Le Consultant a retenu, en plus des quatre séances thématiques, une séance d’installation du Groupe de Travail (par le Coordinateur du CMAP) et de validation de la méthodologie et une autre séance de discussion de la synthèse générale du travail du groupe. Les séances thématiques qui se tiennent une fois par semaine (tous les jeudis matin) sont introduites par le facilitateur et suivies d’une contribution des personnes ressources invitées et d’un débat. Chaque réunion est synthétisée par deux rapporteurs, le leader thématique du développement institutionnel du CMAP et un membre du groupe de travail. Cette synthèse est envoyée par e-mail, à tous les membres, pour être validée (Voir, en Annexes, les Rapports). Entre le 08 septembre et le 15 octobre 2009, le Groupe de Travail a validé sa méthodologie de travail et discuté des quatre thèmes suivants :

- définition de la Société Civile, inventaire typologique et état des lieux ; - modèles d’organisation pour une représentation légitime de la Société Civile ; - identification de mécanismes de dialogue efficace et modalités de mise en œuvre ; - autres mécanismes d’appui à la Professionnalisation de la Société Civile.

Une synthèse générale a été soumise aux membres du GT pour discussion, le 15 octobre 2009. Cet exercice a mis fin à la mission du Groupe de Travail. Le Consultant prend alors le relais pour la réalisation des deux dernières étapes de la démarche méthodologique, à savoir, une recherche documentaire pour s’informer sur les expériences d’autres pays et la conduite des entretiens approfondis avec les Partenaires Techniques (à titre indicatif, le PNUD, La Banque Mondiale, le PASOC, L’Union Européenne). Il faut noter, enfin, qu’une concertation autour du plan du Rapport a été organisée avec le commanditaire, afin d’en fixer les contours. 3-1 : Diagnostic de la Société Civile Mauritanienne : Éléments de synthèse Depuis quelques années, un mouvement associatif dynamique et prolifique est très visible dans l’espace public mauritanien. Il est nommé sans hésitations particulières, « Société Civile » ou « Organisations de la Société Civile ». Certaines sources estiment les acteurs le

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composant à 2000 organisations, d’autres à 3000, voire 4000. En vérité, il n’existe pas de chiffres officiels, sinon ceux du registre des associations déclarées au niveau du Ministère de l’Intérieur. Ce dernier ne prend pas en compte tout le mouvement associatif. Les coopératives et pré coopératives, ainsi que les organisations traditionnelles et / ou informelles, voire ponctuelles, n’y figurent pas. Ces organisations, pour l’essentiel, n’ont pas un grand impact sur le développement du pays. L’explication viendrait des éléments suivants : inadéquation du cadre réglementaire, absence de professionnalisation, faible gouvernance interne, inexistence d’appuis institutionnels, absence de financement, déficit des ressources humaines, absence de vision, de prise en charge, etc.

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Tableau N° 1 : Synthèse de la situation de la Société Civile Mauritanienne 2 Faiblesses Atouts Opportunités Identité, vision et mission des OSC mal définies • Absence de valeurs et de principes partagés entre OSC • Prolifération d’acteurs opportunistes poussés par des intérêts personnels • Autonomie politique et financière limitée • Capacités faibles (à différents niveaux), entre autres liées à la dispersion et au manque de spécialisation des OSC • Manque d’échange, de concertation et de structuration • Systèmes de gouvernance personnalisés : absences de règles de gouvernance interne • Relations avec l’État (aux niveaux central et local) ambiguës et souvent faites de subordination • Relations de dépendance vis-à-vis des partenaires • Faible crédibilité auprès des populations ; • Confusion des rôles entre l’administration, les collectivités locales et la SC (phénomène de double ou triple casquettes)

Potentiel dynamique important • Mouvements/OSC à vocation sociale de plus en plus dynamiques • Existence d’un noyau d’ONG techniques compétentes • Prise de conscience grandissante auprès de certains acteurs (par exemple les syndicats) de la nécessité de jouer un rôle constructif comme partenaire au dialogue • Existence de partenariats constructifs avec les ONG internationales - Bonne connaissance des problèmes des populations

Développement d’un secteur associatif multiforme consécutif à l’ouverture politique depuis 2005 • Existence de politiques et programmes nationaux qui reconnaissent la Société Civile comme partenaire du développement • Intérêt croissant des bailleurs de fonds à s’engager avec la Société Civile et à appuyer leur renforcement institutionnel • Existence de dynamiques porteuses au sein de certaines parties de la Société Civile • Éveil de la Société Civile aux nouveaux rôles dans une perspective de changement social et politique • Conscience plus nette des enjeux de consolidation de la Société Civile (comme secteur)

2 Tableau tiré du Rapport du RPC sur la situation de la Société Civile mauritanienne, présenté à l’atelier d’analyse du contexte de Oxfam intermon, octobre 2009

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IV -Identité de la Société Civile Mauritanienne 4.1. Définition

La Société Civile, que tout le monde pense connaître, est un concept entré dans les usages. Cependant, les choses se compliquent quand on cherche à le définir. Au cours de nos débats au sein du Groupe de Travail, nous avons constaté l’absence d’un consensus, sur cette question. Nous n’avons rencontré dans la littérature officielle, également, aucune définition de la Société Civile qui soit consignée dans un document. Les différents textes régissant la Société Civile donnent par moment, une définition de quelques concepts comme celui d’association. Une autre conception de la Société Civile communément admise, en Mauritanie, considère comme acteurs de la Société Civile uniquement les individus constitués sous une forme associative. Les personnes physiques, les agences et les Institutions (groupes de recherche) ne sont pas prises en compte. Ainsi, par abus de langage, une équivalence est souvent faite entre Société Civile et organisations de la société, voire simplement organisations dans la société. La Société Civile doit son existence à une perception structurante de la réalité des sociétés politiques modernes en un triptyque : pouvoir, marché et citoyen. De la dimension pouvoir, nous avons les gouvernants et leurs compétiteurs (partis politiques); du marché, nous avons les promoteurs d’intérêts privés ; et du citoyen, nous avons l’acteur qui peut être victime des torts ou bénéficiaire des bienfaits des deux premiers. En situation de veille pour défendre ses intérêts, il se réclame de la Société Civile. Si les femmes constituent la moitié de la société, on pourrait dire de la Société Civile qu’elle en constitue le tiers au regard de la trilogie évoquée ci-dessus. De même que les citoyens sont la troisième partie constitutive de tout État, la Société Civile est le troisième pilier de toute République. Elle ne fonctionne qu’à l’intérieur d’une logique de gouvernance, qui identifie les acteurs et assigne à chacun un rôle spécifique, compris et accepté des autres.

La pratique en Mauritanie a toujours consisté à considérer la Société Civile comme étant constituée de toutes les organisations à buts non lucratifs mis à part les partis politiques.

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Définition La Société Civile est constituée de l’ensemble des acteurs, individuels ou collectifs, personnes morales ou physiques, vivant à l’intérieur d’une formation sociale fondée sur l’État de droit ou y aspirant. Ils sont en dehors du champ politique partisan. Ils agissent et se positionnent dans l’espace public pour la promotion et la défense de l’intérêt général. Ces acteurs sont fondamentalement démocrates, adhèrent aux valeurs des Droits de l’Homme et s’organisent en vie associative, sur la base des principes démocratiques. En plus du caractère non lucratif et apolitique, communément admis pour définir la Société Civile mauritanienne, deux mots clefs doivent désormais être intégrés dans l’opération d’identification des acteurs mauritaniens de la Société Civile, à savoir, les principes de l’action d’intérêt général et celui de structuration démocratique.

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« La société civile est l’espace intermédiaire devant exister entre la sphère de l’État et la sphère privée (notamment la famille). Elle est constituée d’une variété d’institutions (groupements associatifs traditionnels et modernes, syndicats, mouvements religieux, organisations socio professionnelles, etc.) qui se donnent des objectifs d’intérêt collectif, fonctionnent eux-mêmes sur un mode démocratique, interviennent dans l’espace public où leur mobilisation assure l’interface avec la société politique et contribue à l’articulation des demandes sociétales et des intérêts particuliers.» Citation anonyme proposée par Maître Brahim Diarra « Une esquisse de définition de la Société Civile (sc)….. Les facteurs suivants la caractérisent : (i) la SC se compose de nombre d'Organisations hétérogènes ; (ii) toutes ces Organisations de la SC (OSC) sont, sans aucune exception, non gouvernementales et à but non lucratif ; (iii) ces OSC militent en faveur de l'Etat de Droit et participent à l'enracinement de la Culture Citoyenne. »

Pr. Cheikh Saad Bouh Kamara

« le large éventail d’organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui animent la vie publique, et défendent les intérêts et les valeurs de leurs membres ou autres, basés sur les considérations d’ordre éthique, culturel, politique, scientifique, religieux ou philanthropique : groupements communautaires, organisations non gouvernementales (ONG), syndicats, organisations de populations autochtones, organisations caritatives, groupements d’obédience religieuse, associations professionnelles et fondations privées » (voir site de la Banque Mondiale) "La société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les "partenaires sociaux"), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses". Conseil de l’Europe « La Société Civile mauritanienne se définit comme étant l’ensemble des organisations et associations, apolitiques (dans le sens qu’elles sont non partisanes et sans prétention de conquête ou de gestion du Pouvoir), indépendantes de l’Etat et à buts non lucratifs. Elle se pose à la fois comme interface et comme relais entre l’Etat et les populations. Consciente du rôle qu’elle a à jouer dans l’influence des politiques, elle réclame une amélioration des règles de bonne gouvernance et de participation en son sein, et vis- à- vis de l’Etat. » Assises de la Société Civile mauritanienne.

Autres Définitions

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4.2. Typologie actuelle :

Les organisations de la Société Civile sont plurielles et diverses surtout quand les critères d’éligibilité sont absents. Aussi, il n’existe pas un inventaire typologique. Cependant, au regard des différents textes réglementaires, l’État mauritanien a légiféré sur différents types d’organisations. Il s’agit, entre autres, des associations, des syndicats, des coopératives, des associations de développement, des ordres professionnels, etc. Dans sa pratique, l’État mobilise, selon les situations, la Société Civile par profil d’acteurs ou suivant la thématique d’intervention. C’est ainsi que, dans son appui pour la mise en place des Acteurs Non Étatiques (ANE) initiée par l’Union Européenne en application des accords de Cotonou3, il a fait appel à la Société Civile à travers une représentation de quatorze groupes thématiques, exactement ceux existant au sein du Cyber forum de la Société Civile; tandis que pour la mise en place de l’Observatoire National des Élections (ONE) de la Société Civile en 2006, il a fait appel aux familles de la Société Civile qui sont :

- les droits humains, - les femmes, - les jeunes, - les syndicats, - les associations de développement, - les oulémas, - la presse, - et les ordres professionnels.

Ainsi, une typologie claire et conventionnellement acceptée de tous, n’est pas en vigueur. Cependant, les seules organisations prises en compte sont celles qui sont légalement constituées en dehors des associations sportives. Ces dernières, autant que les organisations informelles et les organisations traditionnelles, ne sont pas très clairement perçues comme des OSC. La différenciation organisationnelle, par niveau de structuration, n’est pas riche en termes de lexique (degré de complexité), ce qui n’est pas de nature à prendre en compte toute la diversité des réalités associatives. Le vocable Réseau est le seul connu, à côté de la formule de Centrale Syndicale. Récemment, est apparu le terme Plate-forme. Il désigne, l’unique réalité des Acteurs Non Étatiques. (ANE). Le terme ONG, qui est beaucoup utilisé et bon nombre d’organisations s’en réclament, n’est défini nulle part dans les textes réglementaires organisant la vie associative. Dans le texte de l’avant projet de Loi proposé par le Ministère Chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile aux journées de concertations des 25, 26 et 27 décembre 2007, le législateur prend en compte trois types de structures : les associations, les réseaux et les associations étrangères.

3 Les accords de Cotonou ont été signés en juin 2000 entre les pays ACP et l’UE. Ils sont entrés en vigueur en avril 2003.

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4.3. Autres typologies : Il est peut-être intéressant de voir comment dans d’autres pays, la diversité de la Société Civile se présente. A titre indicatif, voici les exemples du Mali et du Burundi. Dans l’étude réalisée par BERIDOGO Bréhima, en 2008, sur la Société Civile malienne, intitulée : « Informations de base sur le secteur de la société civile au Mali », il est question de douze types d’organisations de la Société Civile. Au Burundi, une étude, de même type, réalisée en 2002, par SEBUDANDI et NDUWAYO sous le titre : « Étude sur la stratégie et le programme d’appui à la société civile burundaise », propose une typologie de quatorze organisations. Tableau N° 2 : Typologies aux Mali, au Burundi et en Mauritanie en partant de la classification du Cyber forum. Mauritanie Burundi Mali 1 Développement

rural Développement économique et autopromotion

Organisations traditionnelles qui existent un court temps

2 Développement urbain

Action civique Les organisations communautaires à l’échelle des villes et des régions (ex : APE)

3 Éducation et alphabétisation

Formation et recherche

4 Droits humains et bonne gouvernance

Droits de la personne humaine

Les organisations de plaidoyer

5 Eau potable et assainissement

Organisations humanitaires et philanthropiques

Les organisations philanthropiques (bienfaisance et secours au nécessiteux)

6 Handicapés et groupes vulnérables

Promotion des groupes vulnérables

Les organisations d’auto emploi (les indépendants)

7 VIH/SIDA et MST Défense des intérêts des catégoriels

Organisations d’affaires (ex-décideurs dans un domaine)

8 Environnement et développement rural

Écologie et environnement

9 Jeunesse, sport et culture

Culture, art et sport Les organisations sportives et culturelles

10 Développement local et participation communautaire

Association confessionnelles et à caractère religieux

Les organisations religieuses

11 Santé Organisation des jeunes Les organisations de services (l’accent sur l’éthique et la déontologie)

12 Femme, enfant et famille

Organisation des femmes

13 Sécurité alimentaire Entraide et solidarité Les organisations de travail (corporations, syndicats)

14 Accès universel aux services sociaux de base

Promotion de la liberté de la presse et des médiats

Les organisations de soutien aux OSC (associations crées pour la justice ou pour défendre une cause)

15 Autres non classables Les organisations sectorielles des OSC (dénominations faîtières : fédération, réseau, coordination)

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La démarche de classification apparaît subjective au niveau des trois pays, dans le sens où, le découpage peut parfaitement se réorganiser autour d’autres critères sans que cela ne soit particulièrement gênant. Des limites étanches entre certains types sont difficiles à établir en particulier pour ce qui concerne le Cyber forum. Certaines thématiques, également se recoupent. Les trois modèles partagent très peu de dénominations communes. Certaines qui peuvent apparaître évidentes chez les uns sont absentes chez les autres. Il en est ainsi par exemple de l’environnement et de l’écologie qui n’est pas cité au Mali. Les associations philanthropiques n’existent pas en Mauritanie. La difficulté réside dans l’impossibilité de pouvoir produire un critère pertinent à décliner en modalités nettement distinctes. Les trois tentatives posent problème du fait qu’elles procèdent d’une classification thématique. Sous ce rapport, les thématiques sont nombreuses et très largement dépendantes du lexique en usage chez les grands opérateurs du développement. Un inventaire des thématiques de développement fait selon le « jargon » de la Banque Mondiale, du PNUD ou de l’Union Européenne serait nécessairement variable dans son contenu et dans son lexique.

L’Union Européenne, dans son manuel, propose une classification sous le modèle d’une pyramide à quatre niveaux, intégrant une dimension de complexité, en termes de structuration qui va du bas vers le haut. Les quatre niveaux sont : 1- les organisations sur le terrain, 2- les organisations formellement constituées, 3- les organisations de coordination et de réseaux thématiques et 4- les plateformes. En résumé, il s’avère nécessaire de distinguer deux niveaux dans la typologie, celui, touchant aux mécanismes de représentation et de la concertation et celui de la règlementation et de la législation. En effet, il s’agit là de deux typologies différentes. Ayant exposé les différents choix possibles, le Consultant réitère son adhésion à la typologie par catégories d’acteurs. S’agissant de la typologie à identifier en termes de catégories à définir juridiquement et à intégrer dans une éventuelle loi, le Consultant propose la nomenclature suivante ainsi que les critères de classement et des exemples.

Une classification typologique des OSC, pour être efficace et garantir une synergie entre organisations en limitant la dispersion, ne doit pas excéder la dizaine. Trois choix sont possibles :

- la typologie par catégorie d’acteurs. Dans cet ordre d’idées, la typologie en Mauritanie des huit grands acteurs peut être défendable ;

- la vision réductrice au maximum en trois catégories, les associations de développement humain (hard), les associations de Droits humains / gouvernance et les associations de protection de l’environnement ;

- et enfin, la typologie par degré de structuration en fonction de l’existant (exemple au Mali, il existerait quatre niveaux : les associations traditionnelles, les associations informelles, les associations formelles et les organisations faîtières.

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Tableau N° 3 : Tableau comparé des types d’organisations

Degré de structuration

Durée de vie

Taille du groupe

Régularité des tâches

Ressources Conscience des buts poursuivis par l’association

Niveau d’intervention

Mode d’action et d’intervention

Homogénéité Exemple d’organisations

1 Associations traditionnelles

Organisations sans date de création, ni structure formelle, cependant fortement hiérarchisées autour de légitimités traditionnelles

Durée de vie illimitée

Peu importante à importante (des dizaines d’adhérents)

Tâches régulières, mais non planifiées

Ressources propres

Peu élevée à élevée

Intervention à la base

Bénéficiaires directs des interventions

Grande homogénéité

Conseil de village

2 Associations de base formelles non reconnues

Présence d’une structure formelle de direction

Durée de vie limitée ; Active à certaines périodes et inactive à d’autres

Peu importante à importante

Tâches régulières et faiblement planifiées

Ressources propres et celles de la communauté

élevée Intervention à la base

Bénéficiaires directs

Faible homogénéité

Équipe de foot d’un quartier

3 Associations de base formelles reconnues

Présence d’une structure formelle de direction et d’outils associatifs de base (statuts, règlement intérieur, etc.)

illimitée Peu importante à importante

Tâches régulières relativement planifiées

Ressources propres et de partenaires

élevée Local Bénéficiaires directs


Association de parents d’élèves

4 Associations nationales

Structure très formelle, des outils associatifs plus élaborés


Taille très importantes de quelques dizaines à des milliers

Tâches régulières et planifiées

Ressources propres et ressources de partenaires plus importantes

Relativement élevée

Actions, au niveau national

Bénéficiaires et prestataires en directions d’autres bénéficiaires


Organisation syndicale

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Degré de

structuration Durée de vie

Taille du groupe

Régularité des tâches

Ressources Conscience des buts poursuivis par l’association

Niveau d’intervention

Mode d’action et d’intervention

Homogénéité Exemple d’organisations

5 Agences ou ONG

Structure très formelle, des outils associatifs très élaborés (ex manuel de procédure, audit, etc. )


Petite taille environ 10 à 20 personnes permanentes

Tâches fortement planifiées

Ressources de partenaires principalement

Très élevée Action à la base

prestataire Grande homogénéité

TENMIYA ECODEV

6 Organisations faîtières

Structures formelles, regroupant des organisation de même nature ou s’engageant à collaborer sur un même objectif.


Très grande taille en terme de capacité de mobilisation sociale


Ressources propres et de partenaires

Plus ou moins élevée

Action en direction des membres

Bénéficiaires directs


RPC

7 Consortium Structures fortes regroupant des organisations ayant des objectifs complémentaires


Nombre réduit d’organisations


Ressources de partenaires

Très élevée Actions en direction des membres et de bénéficiaires

Prestataires et bénéficiaires

Hétérogénéité nécessaire

Rencontre citoyenne avec les focus citoyenneté du RPC, Droits humains du FONADH et transparence économique du CM-PCQVP

Coalition / alliance

Durée de vie éphémère

Très grande taille


Ressources propres

Très élevée Actions d’intérêts supérieurs aux objectifs poursuivis spécifiquement par les membres

Prestataires et bénéficiaires

Grande diversité 3 CM : Coalition contre la corruption

8 Plate-forme / Coordination

Faiblement structurée, selon les situations


Très grande taille

Tâches régulières faiblement planifiées

Ressources des partenaires

Peu élevée à élevée

Action d’intérêt général

Prestataires Très grande diversité

Plate-forme des ANE

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Ainsi, il devient nécessaire de légiférer sur les formes organisationnelles de 3 à 8 et en particulier : Les associations locales et nationales, les organisations faîtières, les agences (ONG, Groupes de recherche) et les consortiums V.- Quelle vision de développement pour cette Société Civile ? Les Organisations de la Société Civile se dotent de plus en plus de Documents d’Orientations Stratégiques (DOS). Dans ces documents, sont consignées le plus souvent, une vision et une mission. Cependant, nous n’avons pas connaissance d’une vision partagée par la Société Civile à une échelle large des organisations qui la composent. Les assises de la Société Civile tenues en 2006 ne l’ont pas dégagée. La seule que nous connaissons et qui pourrait avoir cette prétention est le Forum Social mauritanien. Les organisations qui ont participé à ce forum intitulé : « Un autre monde est possible », tenu du 25 au 27 février 2008 au Stade Olympique de Nouakchott ont élaboré une vision partagée par la Société Civile Mauritanienne. Elle s’articule autour des idées suivantes : une Mauritanie démocratique, multiculturelle et multiethnique, respectueuse de l’État de Droit et garantissant une redistribution équitable des ressources en tenant compte des intérêts des plus vulnérables. VI.- Pour une mission efficace Ce qui est dit de la vision reste valable également, pour la mission. Les organisations se donnent une mission dans la pratique mais, celle-ci n’est pas suffisamment partagée, ni intériorisée. Cet aspect de la problématique de la promotion des OSC est plus important que tout. En effet, il est nécessaire, pour l’efficacité de ses interventions, que la Société Civile comprenne bien sa mission, qui, par ailleurs, est spécifique. En introduction à ce débat, il a été dit que la Société Civile a pour mission de contribuer, par ses actions, à la réalisation du bien-être des citoyens, de manière durable. Mais bien plus qu’une mission, elle doit avoir un mandat. Le mandat de la Société Civile : La Société Civile évalue la pertinence des politiques publiques, contrôle leur mise en œuvre par les pouvoirs publics et, prolonge l’action de l’État là où celui-ci ne peut être, ni efficace, ni efficient.

Cette vision est en concordance parfaite avec le rôle que s’assigne la Société Civile au plan théorique. Elle gagnerait à être proclamée par une organisation faîtière de dimension nationale légitimement représentative de la Société Civile. Cette dernière n’existe pas encore. Elle est à inventer.

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VII.- Stratégie de Professionnalisation de la Société Civile Dans l’examen de la commande exprimée par les Termes de Référence de l’étude, il est demandé au Consultant de proposer et d’identifier des mécanismes de professionnalisation de la Société Civile. Pour ce faire, il faut s’accorder sur la signification de ‘‘la professionnalisation de la Société Civile’’. Le bon sens dicte, en premier lieu, la prise en charge des différentes contraintes évoquées dans le diagnostic. Cela est certainement vrai. Mais plus que cela, ‘‘professionnaliser la Société Civile’’ c’est intégrer une logique de relations d’acteurs (État, Société Civile, Partenaires Techniques et Financiers), tous outillés, conscients de leur mandat et possédant les capacités et les ressources nécessaires permettant de le remplir. Objectif de la Professionnalisation : Il se résumera en ces termes : Comment faire, pour que les quelque 2000 à 4000 organisations existantes aujourd’hui, en plus de celles qui naîtront, puissent évoluer dans un cadre institutionnel et réglementaire favorable, se structurer et développer de manière durable des actions pertinentes de développement, en plus de promouvoir des valeurs de transparence, de démocratie, de « redevabilité », de non violence, de tolérance et de civisme.

7.1. Le rôle de l’État :

L’État est, en principe, le principal opérateur du développement. Il est également le mieux outillé pour apporter les solutions les plus efficaces dans la réalisation des objectifs de professionnalisation. De notre point de vue, il lui incombe, au moins, deux choses :

1- penser et créer une structure institutionnelle adéquate d’appui à la Société Civile ; 2- prendre des mesures réglementaires d’accompagnement.

La Structure: l’Observatoire des Dynamiques Associatives (ODA) et d’Appui au Développement Participatif (ADP) L’objectif général de cette structure serait de garantir la participation pleine et entière au développement du pays, aux côtés de l’État, des Partenaires Techniques et Financiers et de l’essentiel du potentiel associatif national. Les objectifs spécifiques seraient de renforcer les capacités des organisations et leur spécialisation, d’appuyer leur institutionnalisation, et de les soutenir dans leur capacité de mobilisation des ressources financières. Voici à titre indicatif, un modèle de structuration pouvant prendre en charge les objectifs indiqués ci-dessus :

Ainsi, professionnaliser la société civile, c’est également changer les paradigmes des partenaires, changer leurs pratiques et adopter les mesures qui incombent à toutes les parties. Il s’agit donc d’une réflexion et d’un mouvement d’ensemble.

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Conseil d’orientation

Direction de la surveillance de

l’éthique et de la déontologie

Direction de la formation

Direction de l’information, et de la vulgarisation des bonnes pratiques

Conseil de l’Éthique et de la Déontologie

Centre de recherche,

d’observation et de monitoring

Centres de ressources

régionalisées (maisons de la SC

Centres de formation

Service de l’enregistrement et

du mapping des OSC

Service des études

Services régionaux

Service de vulgarisation des bonnes pratiques

Service de promotion des TIC

Fonds d’Appui à

la Vie Associative

(FAVA )

Guichets Régionaux

Secrétariat Exécutif

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1. Le Conseil d’Orientation Le Conseil d’Orientation (CO) est la structure de décision par excellence. Comme son nom l’indique, il oriente les actions de l’ODA /ADP à travers des programmes de moyenne durée (3 à 4 ans), déclinés en plans d’action annuels pour chaque direction avec des objectifs spécifiques. Il garantit la mobilisation permanente des fonds par le biais du Fonds d’Appui à la Vie Associative (FAVA). Le Conseil est constitué des représentants de l’État, de la Société Civile, de Parlementaires, à parts égales, selon leurs sensibilités et du Secteur Privé. Les Partenaires Techniques et Financiers sont membres observateurs. Le Conseil est dirigé par un représentant de l’État ne faisant l’objet d’aucune objection de la part des autres membres non fonctionnaires du Conseil. Son effectif doit se situer entre 15 et 20 personnes. Il se réunit en session ordinaire tous les trois mois et examine une note d’information trimestrielle produite par le Secrétariat Exécutif. Une fois validée, cette note est diffusée à une large échelle. Il peut, en cas de besoin, se réunir à titre exceptionnel, selon les besoins de son fonctionnement.

2- Le Secrétariat Exécutif Il est l’organe exécutif de l’Observatoire. Il traduit dans les faits les orientations du CO. Il est exclusivement constitué de fonctionnaires. Il coordonne les actions de quatre directions :

- la direction de la formation, - la direction de l’information et de la vulgarisation des bonnes pratiques, - le centre de recherche, d’observation et de monitoring, - la direction de l’éthique et de la déontologie.

2.1. La direction de la formation est l’organe spécifiquement chargé du renforcement des capacités de la Société Civile, aux niveaux individuel et collectif. Pour ce faire, il doit promouvoir et superviser des centres de ressources dans les chefs lieux des communes, et, en cas de besoin, des centres de formation régionalisés. Les centres de ressources dits également « Maisons de la Société Civile », doivent régler en partie, les problèmes posés par l’adressage physique comme électronique des OSC, la disponibilité de locaux polyvalents (formation, réunion, conférence, etc.), l’accès à Internet et aux services de reprographie et de traitement de texte. Sa gestion pourrait relever d’un comité paritaire mixte, Collectivités Locales et acteurs de la Société Civile. Une réflexion plus poussée doit proposer les modalités de son auto financement, à court terme. Les centres de formations qui, en raison de la lourdeur des investissements, doivent être régionalisés. On pourrait imaginer un centre pour chaque ensemble regroupant 3 ou 4 régions. Afin d’optimiser les centres, ils doivent être ouverts aux acteurs de la Société Civile, à ceux des Collectivités Locales, aux agents de Développements, aux personnels des ONG étrangères et aux populations à la base. Un kit de formation relativement complet, prenant en charge les principaux besoins de formation, doit être élaboré. Il peut être modulable, selon les situations.

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Les besoins indicatifs de formation 1- montage de projets 2- gestion de projets 3- Suivi et Évaluation des projets 4- Gouvernance interne des organisations 5- Gestion des conflits 6- Stratégies de communication 7- Techniques de plaidoyer, de réseautique et de mobilisation de fonds 8- Formation en bureautique 9- Techniques de classement et d’archivage des documents administratifs 10- Dynamique de groupe 11- Communication interpersonnelle 12- L’usage optimal d’Internet et des TIC 13- Développement local 14- Gouvernance mondiale 15- Introduction au Droit constitutionnel

La base de ce kit de formation pourrait être : la gouvernance interne, le montage de projets et la bureautique.

2.2. La direction de l’information et de la vulgarisation des bonnes pratiques La direction en question aura en charge la valorisation des bonnes pratiques en matière de développement. Elle encourage l’échange d’expériences aux niveaux local, national et international. Elle capitalise les bonnes pratiques à travers des documents filmés, des manuels et des dépliants. Afin de maintenir la qualité du partage d’expériences, elle pourrait envisager des foires d’échanges de bonnes pratiques entres acteurs de la Société Civile à différents étages (locaux, régionaux et nationaux). Elle doit, en outre, appuyer les initiatives propres de la Société Civile, à l’image des Forums sociaux. En matière d’information, cette direction a pour rôle d’informer la Société Civile sur les différents agendas de l’État et sur les différents programmes nationaux et sous régionaux. Elle traite et valorise toutes les informations de développement produites par l’État, et les met en ligne. Elle est également, censée les diffuser à travers un bulletin qui pourrait être mensuel. Enfin, elle a la responsabilité de promouvoir le développement des TIC dans le mouvement associatif en initiant des programmes d’appui à la visibilité des OSC à travers la création de leurs propres sites web qu’elle doit, sous sa responsabilité, intégrer dans un Portail de la Société Civile. 2.3. Le centre de recherche, d’observation et de monitoring Le centre a pour objectif de produire de l’information objective devant, en retour, servir les acteurs et éclairer leur conduite. Il est, dans une certaine mesure, une structure d’évaluation et de mesure des progrès accomplis, en partant d’indicateurs pertinents. Ses résultats sont partagés et publiés. Il a, en outre, une dimension prospective. C’est le service de la recherche dont le mode opératoire est l’organisation de colloques, d’ateliers, et la production de publications, etc., sur des questions techniques et institutionnelles, touchant la vie socioéconomique.

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La partie évaluation est prise en charge par un service de mapping et d’observation qui a pour rôle de créer une base de données constituée d’indicateurs pouvant renseigner régulièrement sur les progrès accomplis, et de réaliser un tableau de bord complet sur les intervenants, leur localisation et leurs activités. Il publie un rapport annuel et des notes d’information périodiques sur les activités des acteurs. 2.4. Direction de l’éthique et de la déontologie Elle travaille sous la responsabilité du Secrétariat Exécutif et exécute un programme d’actions arrêté par le Conseil de l’Éthique et de la Déontologie. Dans une première étape, cette direction appuie l’élaboration des outils suivants :

- le code d’éthique et de déontologie des OSC ; - le guide du partenariat État, OSC, PTF et Secteur privé ; - le manuel de classification et de certification des OSC ; - le manuel de certification des entreprises socialement responsables.

Sur ces quatre outils, seul le Code de Déontologie doit être strictement élaboré entre acteurs de la Société Civile. Les autres, naturellement, devront être générés, de manière participative et feront l’objet d’une démarche de validation. A travers le même processus, la direction appuie, sur la base des orientations méthodologiques du Conseil de l’Éthique et de la Déontologie, les processus de structuration de la Société Civile aux niveaux local, régional et national. A titre indicatif, le Conseil pourrait encourager, l’émergence :

- d’une organisation faîtière des associations de thématiques, femmes, famille, enfants ; - d’une organisation des coopératives agricoles et des associations paysannes et des consommateurs ; - d’une association des organisations de plaidoyers en matière de Droits de l’Homme ; - Et d’une organisation des défenseurs de la protection de l’environnement.

Le Fonds d’Appui à la Vie Associative (FAVA) Dans la perspective de cette étude, il s’agit d’une structure de financement alimentée de manière créative par l’État, les Partenaires Financiers, les ONGs internationales, le Secteur privé, les Communes et la Société Civile. A ce niveau, il est important d’innover et cela passe par une implication forte du Secteur privé dans le partenariat. Il est commun de n’identifier dans le partenariat que l’État, la Société Civile, les Partenaires Techniques et Financiers. Cependant, les entreprises peuvent et doivent être des parties prenantes au processus. Pour ce faire, il faut : 1. Vulgariser la notion d’entreprise socialement responsable, c'est-à-dire l’entreprise qui prend en compte, dans ses activités, les intérêts des populations les plus vulnérables ; et

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créer un label dont les conditions d’obtention sont d’une part, la participation financière au FAVA et d’autre part, l’institutionnalisation des mécanismes de dialogue en entreprise, impliquant tous les partenaires sociaux et validés par les organisations syndicales de l’entreprise. Les labels doivent être largement médiatisés et dotés d’une connotation positive permettant une amélioration de l’image de marque de l’entreprise. 2.- défiscaliser des bénéfices des entreprises, tous les dons faits au FAVA. Pour ce qui est de la Société Civile, un des mécanismes serait de reverser au FAVA, les frais payés à la Radio et à la Télévision pour leurs communiqués de presse et annonces. On pourrait envisager également, de reverser un pourcentage des entrées générées dans ces institutions par la publicité. Les ONGs internationales demandant un accord de siège pourraient être amenées à contribuer annuellement à hauteur de 5 % de leur budget de fonctionnement au FAVA, par exemple. Enfin, les Communes devront avoir obligation de contribuer aux allocations régionales du FAVA en fonction de leurs opportunités et de leurs stratégies. Elles peuvent et doivent inciter la coopération décentralisée à contribuer à ce niveau. 4. Le Conseil de l’Éthique et de la Déontologie Le Conseil de l’éthique et de la déontologie est un organe constitué, à parts égales, des représentants de l’État, de la Société Civile et du Secteur privé. Il garantit le respect des différents outils de régulation (le guide de la concertation, le cadre de règlement, le label d’entreprises socialement responsables, etc.). La Direction de l’Éthique et de la Déontologie constitue l’organe d’exécution de ce Conseil. Il a été noté plus haut que la seconde chose qui incombe à l’État est l’adoption des mesures réglementaires favorables au développement des OSC. Pour être complet sur ce que doit faire l’État, il faut ajouter l’importante dimension de la mise à niveau des textes réglementaires. Ils doivent tous refléter, dans leur esprit et dans leur lettre, les dimensions de liberté et de démocratie qui sont des valeurs de notre époque. Pourquoi ne pas commencer par revoir les textes organisant les libertés publiques ? Sur un autre plan, l’État doit adopter les instruments juridiques manquant à l’épanouissement de la Société Civile. Il s’agit, entre autres, à titre indicatif, d’une Loi libéralisant les médias audio-visuels en instituant les médias communautaires et en légiférant sur l’accès à l’information administrative.

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7.2. Rôle de la Société Civile

Dans ce processus de réorganisation de la Société Civile, des tâches spécifiques lui incombent, dont on peut retenir trois principales :

1) - le plaidoyer pour l’adoption d’une nouvelle Loi organisant la Société Civile ; 2) - l’élaboration d’un Code de Bonne Conduite des Organisations de la Société Civile ; 3) - l’érection de structures représentatives, légitimes de la Société Civile, aux niveaux national, régional et local.

1) Le plaidoyer pour l’adoption d’une nouvelle loi organisant la Société

Civile Au regard du diagnostic, il apparaît que des textes disparates organisent les différentes initiatives de la Société Civile, même si un texte de base, en l’occurrence, la Loi N ° 64-098 avec ses différentes modifications, les place toutes sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur et les soumet au régime de l’autorisation, pour ce qui est de leur reconnaissance. En vérité, ce texte est devenu obsolète. Il n’est plus adapté pour prendre en compte les différentes réalités du monde associatif. En plus, son esprit est en décalage par rapport aux exigences de gouvernance actuelle. Depuis peu, un dialogue intense se fait autour de la question. Une importante contribution a été faite dans ce sens par l’Union Européenne, à travers la réalisation d’une étude en 2006, intitulée : «Étude participative portant sur le cadre légal régissant les OSC et les mécanismes de dialogue État/Société Civile en Mauritanie ». Dans le même esprit, l’État mauritanien a soumis à la Société Civile, pour concertation, Avant Projet de Loi sur les OSC, à l’occasion d’un atelier organisé les 25, 26 et 27 décembre 2007, à Nouakchott Ainsi, pour tous les partenaires, une évolution du cadre réglementaire est nécessaire. Reste cependant à savoir sur quels points précis. Du point de vue du Consultant, le plaidoyer des OSC doit se faire autour des éléments suivants :

1. un texte unique légiférant sur toutes les formes d’associations à but non lucratif, en dehors des partis politiques et des syndicats ;

2. une définition de la notion d’Organisation de la Société Civile ; 3. une typologie des Organisations de la Société Civile en définissant chaque type. A titre

indicatif, on pourrait retenir : l’association de base, l’association nationale, l’organisation faîtière, l’agence (ONG, groupe de recherche) et le consortium ;

4. soumettre la reconnaissance de ces Organisations au régime de la déclaration ; 5. introduire un mécanisme de contrôle qui implique des sanctions en cas de

manquement ; 6. introduire une clause de « redevabilité » pour toute organisation qui gère des fonds

autres que des fonds propres (obligation d’audit, contrôle d’État en fonction de la taille de la structure) ;

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7. introduire un mécanisme de classement à l’intérieur de chaque type (exemples : ONG de catégorie B, association de base de catégorie C, etc.) et également, des conditions de passage d’un type à un autre (exemple : Transformation d’une association nationale en une ONG);

8. introduire des dispositions sur les mécanismes de dialogue et d’accès aux ressources publiques. Ainsi, mentionner clairement, à côté du statut d’utilité publique, celui du partenariat État /association ;

9. introduire la possibilité de pouvoir se constituer partie civile pour toutes les OSC de défense de Droits et celles qui agissent dans la lutte contre la corruption et la protection de l’environnement.

2) - l’élaboration d’un Code de Bonne Conduite des Organisations de la Société Civile L’outil en question est un instrument d’autorégulation. Il est également parfois, appelé Code d’Éthique et de Déontologie. Il sert à assainir une corporation, un groupe d’intérêts, des organisations dont les intérêts sont considérés comme étant liés, etc. Le nombre pléthorique d’Organisations de la Société Civile impose naturellement, la promotion d’outils d’autorégulation garantissant les bonnes pratiques au sein du mouvement associatif et l’impact positif de son action. Ce Code doit être négocié pour ce qui est de son contenu, de son processus d’adoption, de ses modalités opérationnelles et de ses règles de sanction et de récompense. A titre de contribution à ce débat, un Code éthique de la Société Civile, du point de vue doit nécessairement aborder les points suivants :

- la gouvernance interne, - les relations entre Organisations de la Société Civile, -les relations avec les bénéficières et les citoyens, -les relations avec l’État, - les relations avec les Partenaires Techniques et Financiers, -les relations avec les Organisations consœurs étrangères, -les conduites et valeurs à promouvoir.

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3) - Représentation légitime de la Société Civile Une Société Civile ne peut être viable si elle n’est pas organisée. Son impact, n’est possible que si son identité est visible en tout temps, et à tous les niveaux. C’est la condition principale de sa bonne participation. Il est donc nécessaire, dans ces conditions que la Société Civile puisse promouvoir des mécanismes pouvant garantir sa bonne implication. Les Organisations leaders de la Société Civile doivent, en partant d’une vision stratégique, travailler en vue de renforcer la qualité du dialogue et impulser un processus de représentation aux trois niveaux suivants : national, régional et local. Elles laissent cependant, les réseaux se constituer de manière libre. Cette initiative, appuyée par les pouvoirs publics, doit s’atteler à mettre en place des Collectifs d’Organisations et des coordinations de ces collectifs. Le Collectif d’Organisations (CO) sera une structure à la base, ouverte, constituée de toutes les Organisations agissant dans le cadre de la thématique retenue. Exemple : Collectif des Organisations de Droits Humains du Département de Woul Yengé. Un deuxième niveau, constitué des représentants des CO, constitue le cadre de Coordination Locale de la Société Civile (CL/OSC). Cette structure serait toute indiquée pour cogérer les maisons de la Société Civile évoquées plus haut. Dans un troisième temps, des assises régionales régulières réunissent l’ensemble des CL/OSC d’une Wilaya et mettent en place un Directoire Régional (DR) des OSC (DR/OSC) doté d’un secrétariat exécutif (bras technique salarié, payé par des cotisations ou par des subventions de la commune ou des pouvoirs publics.) Avec la même logique, les DR/OSC se réunissent en congrès au niveau national et mettent en place un Conseil National Stratégique des OSC (CNS /OSC) qui aménage, à son tour, un secrétariat exécutif.

Il n’y a pas de modèle ou de méthodologie particulière en la matière, simplement des précautions à prendre : La première d’entre elles est l’indépendance. En effet, il est important que l’État rompe avec toute logique de contrôle ou d’encadrement des Organisations de la Société Civile. Ce qui n’exclut pas l’appui à la structuration. La Société Civile, pour sa part, doit s’émanciper de la tutelle de l’Etat. La deuxième précaution est le refus de l’unanimisme. Il est inutile, voire impossible, de vouloir regrouper toutes les Organisations de la Société Civile. Enfin , il n’y a pas d’interlocuteur attitré. L’interlocuteur est celui que l’on rencontre sur le terrain et qui s’impose par sa pratique. Par conséquent, la diversité et la liberté organisationnelle doivent être acceptées.

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Pour être opérationnelles, à tous les niveaux d’organisation, les OSC constitutives de ces structures devront négocier les objectifs à poursuivre, mettre en place un règlement intérieur et adhérer au Code de Bonne Conduite des OSC. Dans ce processus d’appui à la promotion de la Société Civile, le rôle du Partenaire Technique et Financier (PTF) est très important ainsi que celui du Secteur Privé. Il est souhaitable que le partenaire technique et financier donne encore plus d’importance à sa dimension de partenaire financier. En effet, il ne se voit souvent que comme partenaire financier. De nos jours, les OSC ont besoin de capitaliser beaucoup de bonnes pratiques et d’outils. Seuls les partenaires peuvent faciliter la circulation de l’information à une grande échelle en raison de l’importance de leurs réseaux et des diversités des expériences auxquelles ils participent. Il en est ainsi du PNUD, de DCE, et même de certaines grandes ONG internationales. Les partenaires doivent également, renforcer le dialogue direct avec les acteurs de la Société Civile à travers des consultations permanentes. Cela participe de la légitimation des OSC. S’agissant du Secteur Privé, il doit être considéré comme un partenaire financier insuffisamment mobilisé et en direction duquel, il va falloir promouvoir la responsabilité sociale. Si chaque entreprise en Mauritanie, développe en son sein, un programme annuel de responsabilité sociale, à travers des actions d’appui en direction et au bénéfice des plus vulnérables, la Société Civile n’en serait que renforcée.

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La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne quitus qu'une association respecte des normes, un processus conforme aux exigences spécifiées dans un référentiel. CHAMP DE LA

CERTIFICATION

-Gouvernance institutionnelle, -Gouvernance opérationnelle, -Gouvernance financière - Durée de la certification, - Organisme chargé de la certification, - Critères du certificateur, - Enjeux de la certification pour les associations et les partenaires financiers REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION

Un référentiel est un document technique définissant les modules préalablement identifiés que doit présenter une association pour obtenir la certification. PARTIES PRENANTES -Associations -Administration -Partenaires Techniques et Financiers

CHAMP REFERENTIEL

-Gouvernance institutionnelle, -Gouvernance financière, -Gouvernance opérationnelle.

GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE

-Nom et cigle, -Logo de l’association, -Siege social, -Téléphone, -E-mail, -Récépissé, -Copie de la publication du du récépissé au journal officiel, -Papiers en tête, cachet de l’organisation, -Liste des membres du conseil d’administration, -Textes de base : statut juridique -Fiche d’adhésion, -Registre des membres, Document d’Orientation Stratégique (DOS) -Dépliant (Fiche signalétique de présentation), -PV des réunions, -Manuel de Procédure, -PV de recrutement, -Conventions de financements, -Rapports de missions, -Registres des courriers, -Liste des membres du conseil d’administration

MODALITES PRATIQUES DE

GESTION -Manuel de procédures (respect des procédures) -Dossier du personnel : contrat, fiche de poste -Rapport du commissaire aux comptes, rapport d’audit annuel

QUALITE DU CERTIFICATEUR

-L’impartialité -La compétence -Esprit convivial, consensuel

Les niveaux d’organisation :

Moughataa :

- Collectif des Organisations (CO)

- Coordination Locale

des OSC (CL /OSC) Wilaya : Directoire Régional des OSC (DR/OSC) Niveau national : Conseil National Stratégique des OSC (CNS /OSC)

7.3. Rôle des Partenaires Financiers et du Secteur Privé :

Un outil efficace d’assainissement de la SocUn outil efficace d’assainissement de la SocUn outil efficace d’assainissement de la SocUn outil efficace d’assainissement de la Société iété iété iété

CivileCivileCivileCivile : LA CERTIFICATION DES ASSOCIATIONS

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VIII.- Mécanismes de la participation et de la concertation Les Termes de Référence de cette étude, recommandent également, une réflexion sur les mécanismes de dialogue entre les partenaires. Avant de les suggérer, il serait important de mettre en exergue les considérations théoriques qui imposent le dialogue, d’évaluer la qualité de ce dialogue en Mauritanie et de proposer enfin des solutions : 8.1.- Considérations théoriques

L’essentiel des institutions politiques des États modernes s’organisent autour du principe du gouvernement du peuple par lui-même et pour lui-même. Cela se traduit par la promotion du concept de démocratie. Il s’agit là, d’un outil pouvant permettre de traduire dans la réalité les principes évoqués plus haut. La forme la plus courante et la plus communément revendiquée est la démocratie représentative. Elle est le moyen par lequel, les citoyens délèguent du pouvoir à des représentants qui, à leur tour, gèrent les intérêts de la cité en leur nom.

De nos jours, cette forme n’épuise pas toute la démocratie même si, elle s’en approche mieux que tout. De nouvelles approches de gouvernance ont montré les limites de cette démarche. Des concepts nouveaux sont à l’œuvre, tel que celui de la démocratie participative. Elle procède de l’idée selon laquelle, déléguer ce n’est pas se décharger, mais également, continuer à s’intéresser, à suivre, à surveiller et, au besoin, à s’impliquer. Cette nouvelle forme d’implication des citoyens est de plus en plus revendiquée, conseillée, parfois même imposée. Cela tient surtout, au fait qu’elle garantit, l’efficacité, l’efficience, ou plus simplement, les meilleures chances de réussite. C’est un outil d’optimisation des potentialités. Si nous avons chacun un objet et que nous les échangeons, nous avons chacun un objet. Si nous avons chacun une idée et que nous les échangeons, nous avons chacun deux idées. Proverbe chinois Face aux différents défis, les institutions internationales, les États, les OSC et les citoyens exigent la participation comme instrument de mise en œuvre des actions de développement.

Elle est désignée de différentes manières : mécanismes de dialogue, participation, concertation, veille citoyenne, contrôle citoyen, etc. Tous ces mots visent le même esprit.

Cependant, si nous retenons qu’il s’agit là d’un exercice d’optimisation, c’est certainement le concept de concertation qui traduit le mieux le sens et la portée de la démarche participative.

Dans le concept de concertation, trois notions importantes sont à retenir :

1- il s’agit d’une action et donc ayant une finalité ; 2- elle est faite à plusieurs ; 3- elle est programmée, voulue et conduite selon un processus. Elle n’est ni spontanée, ni

improvisée.

La démocratie représentative donne du pouvoir au peuple, tandis que la démocratie participative donne du pouvoir au citoyen.

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Les mécanismes de concertation sont, ainsi, largement vulgarisés aujourd’hui et sont de plus en plus intégrés aux dispositifs institutionnels des partenaires ainsi qu’aux orientations stratégiques de leurs politiques. Les Nations Unies sont aujourd’hui édifiées sur le fait que les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ne peuvent aucunement être atteints sans la participation. Il en est ainsi de la Banque Mondiale qui exige l’implication à tous les niveaux, de la Société Civile : dans la conception, la réalisation et le suivi des Stratégies de Réduction de la Pauvreté (SRP). L’Union Européenne a, pour sa part, signé en 2000 un protocole d’accord avec ses partenaires de l’ACP, dit « Accord de Cotonou ». Celui –ci est entré en vigueur en 2003. Il fait obligation aux pays signataires d’intégrer les Acteurs Non Étatiques dans tout le processus de leur gouvernance. La déclaration de Paris en 2005, mentionne également, très clairement, la nouvelle approche participative dans l’aide au développement et fait obligation à toutes les parties de s’y conformer. Certains pays aussi l’ont intégrée dans leur dispositif réglementaire. Le Bénin a institué, en février 2008, un Haut Commissariat à la Gouvernance Concertée et a adopté une Charte de Fonctionnement du Gouvernement articulée autour des principes de transparence, de reddition de comptes et de l’écoute. Pour sa part, le Maroc a institué, par la circulaire N° 7/2003 du Premier Ministre Driss JETTOU, en date du 26 Rabii II (27 juin 2003), le Partenariat entre l’État et les Associations. D’autres expériences, très enrichissantes dans leurs pratiques, existent. Ce sont par exemple, la journée d’interpellation du gouvernement au Mali, les cadres de concertation au niveau des collectivités locales au Mali et au Sénégal, etc. Il apparaît que la participation est un concept nouveau pour tous les acteurs. Il n’a pas de méthodologie standardisée, ni de modèles conventionnels connus de tous. Chaque pays, chaque institution y va de sa propre inspiration. Les expériences commencent tout de même à s’accumuler ; de bonnes et de moins bonnes pratiques commencent à être identifiées. Qu’en est-il en Mauritanie? 8.2. Les limites de la concertation en Mauritanie La concertation entre acteurs, même si elle n’est pas pratiquée sous un dispositif réglementaire clairement identifié, commence à entrer dans les habitudes à la faveur d’une reconversion dans les méthodes et les approches des différents acteurs. Afin d’améliorer la situation de la concertation, il est nécessaire d’identifier les limites des expériences passées. Cela peut se faire à travers un examen des quelques expériences connues. Il s’agit notamment, à titre indicatif, de celles de la CENI, de la CNITIE, de la CNDH, du Conseil Économique et Social, des divers comités départementaux, des commissions Ad hoc, des ateliers, des réunions élargies, des comités de pilotage de différents projets, etc.

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Pour l’essentiel, différentes initiatives n’ont pas fonctionné de manière satisfaisante. Cela tient le plus souvent aux raisons suivantes :

- le dialogue n’est pas encore bien intégré dans les pratiques ; - l’identification des parties prenantes au dialogue n’est pas toujours facile (OSC) ; - l’expertise des participants au dialogue n’est pas garantie ; - le dialogue coûte cher et prend du temps ; - les outils et les supports de communication ne sont pas toujours appropriés ; - les partenaires ne s’intéressent souvent qu’au formalisme du dialogue ; - les représentations légitimes des OSC n’existent pas ; - les fonctionnaires ne sont pas souvent disponibles ; - les OSC manquent d’indépendance vis-à-vis du gouvernement ; - les espaces de dialogue sont encore insuffisants et influent sur la culture du dialogue ; - les limites liées à la gouvernance, de manière générale, influent sur la qualité du

dialogue. Les solutions sont, pour certaines, à portée de la main. Mais ici, plus qu’ailleurs, elles supposent la concertation et le suivi des décisions qui en résultent. 8.3.-Comment mieux faire ? Nous pouvons améliorer la situation chez nous en consolidant les bonnes pratiques, en innovant, et en empruntant aux autres. Mais, là également, comme sur bien d’autres questions, l’opérateur principal est l’État. Il est important qu’il organise l’espace de concertation afin qu’il soit possible de se concerter sur les différents niveaux suivants :

- conception des politiques, - élaboration des politiques, - mise en œuvre des politiques, - suivi de la mise en œuvre des politiques et - évaluation des politiques.

Cela doit se faire aussi bien pour l’État que pour les Collectivités Locales. Il est stratégique qu’un dispositif de haut niveau de concertation entre OSC / État et PTF soit institué au niveau national et régional. Au niveau régional, on pourrait envisager la création d’un cadre de planification stratégique qui regrouperait tous les acteurs et ayant comme outils d’aide à la décision, un Système d’Information Géographique (SIG), avec un mapping complet des acteurs locaux. Ce cadre, par sa démarche propre, se prononce régulièrement sur la cohérence des actions des intervenants locaux avec celles des politiques du gouvernement. Il est constitué des représentants des Services Décentralisés de l’État, des représentants des OSC et des Partenaires. Il est dirigé par le Wali. A l’échelon national, une plate-forme des acteurs structurée sur le modèle des ANE et ayant des secrétariats spécialisés pour être un interlocuteur valable, à condition toutefois, que le processus de sa mise en place soit transparent et démocratique. On peut également, recourir au Conseil National Stratégique des OSC.

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Des mesures sont envisageables, selon les acteurs. Voici quelques recommandations par acteur : 8.4 : L’État

Il est attendu de l’État un certain nombre d’actions : - adopter une charte de gouvernance instituant la concertation et le partenariat et

indiquant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat ; - créer ou renforcer des structures existantes (ONS) pour la production de données

économiques, sociales, politiques, administratives et financières, fiables sur la situation nationale ;

- faire jouer aux médias publics un rôle réel de service public et instituer des médias communautaires ;

- réorganiser la stratégie de communication du gouvernement à travers l’instauration d’une stratégie de communication améliorant la qualité de l’information et son accès ainsi que le droit à être informé clairement et régulièrement sur les questions d’intérêt national. Pour ce faire, il doit y avoir des occasions régulières de prise de parole par les différents responsables de l’État (Président de la République, porte parole du gouvernement, ministre, wali, etc.)

- Allouer, dans chaque département ministériel, des financements qui seront destinés à la concertation ;

- appuyer l’émergence de structures faîtières de la Société Civile ; - faire adopter un guide de la participation par tous partenaires ; - assainir le cadre réglementaire organisant la Société Civile ; - créer un agenda annuel instituant des mécanismes d’interpellation du gouvernement et

des départements ministériels avec leurs équivalents régionaux (exemple du Mali) ; - Mettre en synergie et faciliter les rencontres entres les différents partenaires et donner

une réelle place aux universités et instituts de recherches, aux personnes ressources et au secteur privé, dans la concertation.

8.5 : Les Organisations de la Société Civile

Elles doivent avoir pour mission d’élargir et de garantir la qualité de la participation à la base. Pour cela, il leur incombe d’impliquer le plus grand nombre possible de citoyens dans les processus de dialogue et en particulier les plus vulnérables. Ainsi, elles auront à :

- s’organiser et se structurer sur la base du processus évoqué plus haut de manière à avoir de la visibilité et la légitimité nécessaire;

- se confectionner un agenda spécifique d’interpellation du gouvernement, des parlementaires et des partenaires financiers;

- promouvoir la participation au niveau des Collectivités Locales à travers la vulgarisation des outils existants (cadres de concertation communaux, journée de l’élu, conseils de quartiers, etc.) ;

- vulgariser les outils du contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) - développer des produits propres (rapports alternatifs, rapport d’évaluation de projets,

déclarations sur des situations, plaidoyers, lobbying, etc.) ; - demander aux partenaires des moyens pour accéder à l’expertise de qualité ; - exiger l’accès aux médias publics ; - s’imposer une gouvernance interne irréprochable ; - valider, avec les partenaires, un guide de la participation contenant les lignes

directrices de toute concertation de qualité.

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Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ainsi que le Secteur Privé pourront accompagner cette dynamique à travers le renforcement des cadres institutionnels et la contribution à leur amélioration. Ils sont invités également à adhérer au contenu du guide de la concertation et à se l’approprier. Enfin, ils pourront appuyer, sur certaines questions, la Société Civile afin que cette dernière puisse avoir accès une expertise de qualité.

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Les Comités de Quartier Cet outil privilégié d’expression des habitants et de développement de la démocratie locale dans la ville, favorise l’exercice d’une citoyenneté active et permet de construire tous les éléments d’un meilleur « vivre ensemble ». La charte possible fixe les rapports entre la ville et les comités de quartier et définit les responsabilités respectives. Les buts du Comité de Quartier Le Comité de Quartier a pour objet l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la valorisation et la promotion du quartier. Il est le cadre privilégié de la concertation et de l'étude des projets relatifs au quartier, entre ses habitants, les associations, les entreprises du quartier, la municipalité et les différentes institutions intervenant dans le quartier. La composition du Comité de Quartier Peuvent être membres du Comité de Quartier : * les habitants du quartier, * les associations intervenant sur le quartier, * les acteurs sociaux ou économiques du quartier, * les services publics. L'organisation du Comité de Quartier Chaque Comité de Quartier est co-présidé par un élu désigné par le Conseil Municipal et par un habitant choisi par les membres du bureau. Les membres du bureau sont élus par le Comité de Quartier, et constituent avec les co-présidents, l'exécutif du Comité de Quartier. Les compétences du Comité de Quartier La Municipalité reconnaît aux Comités de Quartier les compétences suivantes : * Ils collectent et transmettent à la Ville les remarques et les suggestions des habitants relatives aux quartiers. * Ils sont consultés par la ville sur tout projet municipal concernant le quartier. * Ils peuvent soumettre toute proposition destinée à améliorer la vie dans leur quartier. * Ils peuvent se saisir de tout sujet d'intérêt général et inviter, pour en parler, les intervenants ou les institutions de leur choix. Les engagements de la Ville La Ville s'engage à : * Informer les Comités de Quartier des projets prévus dans des délais permettant d'organiser l'information et la concertation la plus large possible dans les quartiers. * Attribuer les moyens nécessaires à leur fonctionnement. Mettre en place, au niveau de chaque secteur, les moyens humains (techniques et administratifs) pour le bon fonctionnement des comités de quartier et du secteur. * Enregistrer toutes les demandes des Comités de Quartier et les porter à la connaissance des adjoints et services compétents avant toute prise de décision. * S'assurer du suivi des demandes qui auront été faites et y apporter une réponse dans les meilleurs délais. * Présenter aux Comités de Quartier le budget de la Ville et notamment les points relatifs au secteur concerné avant son vote en Conseil Municipal. * Tenir un débat annuel sur les comités de quartier en Conseil Municipal sur la base d'un rapport d'activités des comités de quartier. La tenue des réunions Les Comités de quartier se réunissent, en assemblée générale, au moins une fois par trimestre. D'autres réunions thématiques pourront être convoquées par le bureau. Le Comité de Liaison Un comité de liaison regroupant l'ensemble des bureaux des Comités de Quartiers est créé. Il est présidé par le Maire ou son représentant et se réunit une fois par an. Ce comité de liaison regroupe l'ensemble des bureaux des comités de quartier. Il a pour objectifs de veiller au respect de la charte, de dresser le bilan de fonctionnement des comités de quartier et de proposer, le cas échéant, au Conseil Municipal des modifications ou des réformes. Par ailleurs, il peut être saisi par le Conseil Municipal sur tout sujet intéressant les Comités de Quartier. Le Secteur La Ville est partagée en 5 secteurs, regroupant chacun 3 à 5 Comités de Quartier. L'échelon du Secteur servira notamment : * à présenter à la concertation le budget de la Ville et les points du budget relatifs au secteur, * à définir les priorités en matière d'utilisation des crédits d'investissement des Comités de Quartier, * à permettre l'accueil et l'information des nouveaux habitants, * à présenter à la concertation les projets importants concernant le secteur. Chaque fois que cela est nécessaire, notamment pour les réunions de discussion budgétaire, les exécutifs des différents Comités de Quartier réuniront le Conseil de Secteur, constitué par l'ensemble des Comités de Quartier du secteur. La modification des limites géographiques Les modifications des limites géographiques sont du ressort de la Municipalité qui devra cependant les réaliser en concertation avec les représentants des Comités de Quartier du Secteur concerné. La neutralité Les Comités de Quartier doivent agir en respectant une totale neutralité politique, religieuse et philosophique.

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CONCLUSION En conclusion, nous considérons que la Professionnalisation de la Société Civile ne sera vraiment atteinte que s’il existe un cadre réglementaire adéquat et de manière plus générale, un environnement légal favorable à l’épanouissement des programmes de renforcement de capacités correspondant aux besoins des OSC, une structuration dense en réseaux de ces dernières et des relations de partenariat équilibrées avec l’État, les PTF et le Secteur Privé. En dehors de mécanismes légitimés par tous, cela ne peut se réaliser. Ainsi, les gouvernants doivent, les premiers, donner l’exemple à travers une adhésion forte à la démocratie représentative et participative. Ce qui suppose un changement de culture, de gouvernance et de pratiques, à différents niveaux. Il faut dès lors, changer la manière de communiquer, changer le contenu de la communication, assainir le cadre réglementaire ainsi que les institutions et renforcer la « redevabilité » et la culture de l’évaluation. Cela aura un effet immédiat, sur les autres acteurs, la Société Civile et sur les citoyens.

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Pour une Société Civile effective et efficace, changeons de paradigmes

Documents de travail

Proposé par

Amadou SALL Réseau Pour la Promotion de la Citoyenneté

[email protected]

(RPC)

Août 2009

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SOMMAIRE

1. Le concept de Société Civile : éléments de clarification

2. La dynamique actuelle de la société civile à l’échelle mondiale

3. Le contexte d’émergence de la Société civile en Mauritanie

4. Limites et contraintes de la Société Civile Mauritanienne

4.1. Comment définir la société civile mauritanienne ?

4.2. La typologie des organisations et des acteurs

4.3. Les contraintes

5. Les malentendus de la Société Civile

6. Contribution de l’État et des partenaires à l’émergence d’une Société Civile crédible

7. Les enjeux à court et moyen termes

8. Une démarche nouvelle pour des objectifs nouveaux

Conclusion

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1. Le concept de Société Civile : éléments de clarification

La Société Civile est, de nos jours, une expression à la mode. Elle est utilisée par les experts, les politiques, les journalistes, les partenaires techniques, les gouvernants, etc., sans que l’on ne soit sûr qu’ils disent et comprennent tous la même chose. Le mot est tellement entré dans nos usages de tous les jours que l’on croit tous le connaître. En vérité, bien plus qu’un mot, il s’agit d’un concept. A ce titre, il opère à l’intérieur d’un cadre théorique explicatif d’un modèle d’organisation politique qui est celui de la République (formation sociale constituée de citoyens tous égaux en droits). Il apparaît très tôt. Au 17ème siècle déjà, il était en usage dans les philosophies politiques de l’époque. Plus tard, des philosophes tels que Rousseau, Marx et plus récemment, Gramsci, l’intégreront dans leur théorie politique naturellement, avec, pour chacun, une signification propre. Le concept de Société Civile aura moins de bonheur dans son évolution que d’autres concepts politiques comme, ceux de peuple et de nation. Il faut dire que cela tient en partie au processus pratique de l’histoire de la construction des États modernes dont un des points de repère est la Révolution française de 1789. Il s’y ajoute que cette période a correspondu dans sa phase récente, à une lutte acerbe entre systèmes politiques, libéral et communiste notamment. Dans ce contexte, les contradictions mises en avant étaient surtout celles qui, opposaient des États entre eux ou des hégémonies à des peuples. Depuis une trentaine d’années, il y a un regain d’intérêt pour la notion de Société Civile. En effet, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, un monde nouveau cherche à se mettre en place. Il s’articule autour de l’idée que l’humanité est une et la même partout, que le monde est globalisé à travers la densification des réseaux d’échanges de tous ordres et que les réponses aux défis exigent des solutions concertées. Face à cela, s’est imposée une demande de nouvelle gouvernance des États. Cette situation a été facilitée dans une certaine mesure par la faillite du système communiste matérialisée par l’effondrement du mur de Berlin. Ainsi, d’une interaction horizontale entre États, on passe à une interaction verticale État / citoyen. Le rôle de nouveaux acteurs s’affirme, celui du citoyen et de la Société Civile. En effet, dans le processus de capitalisation des valeurs devant servir à la promotion d’États viables, de plus en plus, les valeurs de respect des Droits humains, de la Démocratie, de la Redevabilité, de la Participation et du respect de l’Environnement sont constitutives d’une nouvelle gouvernance que les francophones désignent par « bonne gouvernance », et les anglophones par « gouvernance », tout court. De nos jours, c’est à travers l’instauration d’un État respectant les principes évoqués plus haut que va exister pleinement une Société Civile.

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En effet, c’est à l’intérieur du ce modèle d’État, «type idéal » pourrait-on dire, que prend place la Société Civile en tant qu’un des éléments d’un triptyque, constitutif de l’État, à savoir :

- la société politique constituée des acteurs qui gèrent l’État et ceux qui sont en compétition avec eux et cherchent à les suppléer ; - la Société Économique qui s’active en raison d’intérêts privés à la production de biens et de services ; - enfin, la Société Civile au nom de laquelle et pour laquelle, les premiers travaillent et qui, à son tour sans revendiquer leur place, a la capacité d’agir sur leurs décisions qui vont à l’encontre de ses intérêts.

Ainsi, on pourrait dire dans une tentative de définition que la Société Civile, n’est pas l’État. Elle n’est pas non plus une organisation partisane ou privée. Elle n’est la somme des Citoyens d’un pays. Elle n’est pas également, l’ensemble des organisations des citoyens dans la Société. Qu’est ce que la société civile ? La Banque mondiale définit la Société Civile comme étant :

« le large éventail d’organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui animent la vie publique, et défendent les intérêts et les valeurs de leurs membres ou autres, basés sur les considérations d’ordre éthique, culturel, politique, scientifique, religieux ou philanthropique : groupements communautaires, organisations non gouvernementales (ONG), syndicats, organisations de populations autochtones, organisations caritatives, groupements d’obédience religieuse, associations professionnelles et fondations privées » (voir site de la Banque Mondiale)

Le Livre blanc sur le dialogue interculturel du Conseil de l’Europe, adopté par son Comité des Ministres en mai 2008 définit, quant à lui, la société civile comme suit :

"La société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les "partenaires sociaux"), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses".

En vérité, si ces deux définitions donnent une idée de ce qu’est la Société Civile, il manque, de notre point de vue, la dimension la plus importante. A savoir que, pour être intégrée comme acteur de la société civile, une association ou une personnalité, doit être, en effet, une partie active et l'expression de la volonté des citoyens. Ne sera Société Civile qu’une association disposant d'une structure et d'une forme d'action interne tout à fait démocratiques. Nous sommes, ainsi, en droit de déconstruire certains de nos paradigmes : la Société Civile ce ne sont pas tous les acteurs non étatiques, pas toutes les organisations non gouvernementales et pas toutes les associations (certaines organisations religieuses par exemple).

En résumé, nous dirons que la Société Civile, telle qu’elle opère aujourd’hui, désigne toutes les formes d’organisations, d’actions non violentes et de représentation démocratique (représentants en toutes circonstances de la volonté des citoyens au nom de qui on agit) capables d’influer sur les systèmes politiques et économiques à tous les niveaux afin

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d’améliorer la gouvernance des institutions auxquelles ont appartient et le bien-être de la communauté.

1- La dynamique actuelle de la société civile à l’échelle mondiale La définition évoquée plus haut, traduit en fait une vision qui est aujourd’hui très active à travers tous les points du globe. La Société Civile est devenue un acteur majeur qui, depuis la chute du mur de Berlin, est l’une des alternatives les plus crédibles pour faire face à l’hégémonisme du modèle de développement libéral. Selon la Banque monde, le nombre d’ONG internationales serait passé de 6000 en 1990 à 26 000 en 1999. La contribution des ONG au développement est également, aujourd’hui largement admise. Selon l’OCDE, elles ont fourni aux pays en développement, une aide financière de l’ordre de 11 à 12 milliards de dollars par an à la fin des années 90. Enfin son plaidoyer est relativement efficace. On le voit à travers l’annulation de la dette, la défense des Droits humains, la préservation de l’environnement, la diversité culturelle, etc., pour ne citer que cela. De manière générale, la Société Civile internationale a acquis une légitimité. Elle exprime mieux que quiconque, l’idéal d’un monde sans violence garantissant de manière durable, le bien-être des humains et préservant l’environnement. A l’échelle des États, chaque Société Civile, en fonction de son histoire et de son contexte, définit ses orientations. 2- Le contexte d’émergence de la Société Civile en Mauritanie C’est au moment du plein essor de la société Civile internationale que commence le processus de gestation de la Société Civile mauritanienne que l’on doit considérer comme étant encore en cours. Un certain nombre de facteurs ont contribué à cela. Il s’agit, d’une part, de l’effet des différentes politiques d’ajustement structurel sur les conditions de vie des populations mais également, de l’impact des crises politiques de la fin des années 80 et du début des années 90, suite à la sévère répression vécue par quelques citoyens, d’autre part. Ces deux facteurs ont constitué des éléments d’interpellation des citoyens. Il existe toutefois des facteurs qui ont été plus ou moins incitatifs. On peut citer entre autres, l’adoption d’une nouvelle constitution en 1991 qui instaure un pluralisme politique, l’introduction de nouvelles démarches des partenaires au développement, consistant à exiger une plus grande implication des populations dans les projets de développement. ; Ce que l’État mauritanien a essayé de traduire dans les orientations stratégiques (CLSP) et dans les politiques sectorielles (Santé, Condition féminine, etc.). Dans le même registre, on peut signaler l’apport de la transition démocratique de 2005 qui a permis de relancer d’importants débats de société tels que : la cohabitation nationale, le passif humanitaire, l’esclavage, l’exclusion, la redistribution des nouvelles richesses du pétrole, etc.

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Il reste, cependant, qu’au plan institutionnel, les avancées n’ont pas été importantes au regard de l’opportunité qui était offerte. Pour être exhaustif, nous dirons que les dynamiques sous-régionales et internationales ont également été contributives dans la maturation du processus. Il y a, d’une part, tout le dialogue ACP / UE qui, au moins sur deux points, a eu des répercussions à l’intérieur du pays. Il s’agit, d’une part, de la signature de l’accord de Cotonou de juin 2000 qui fait obligation aux États signataires de renforcer le partenariat avec les organisations non étatiques et la controverse sur les Accords de Partenariat Économique (APE), d’autre part. Enfin, le développement rapide d’Internet, l’arrivée des opérateurs de téléphonie mobile, la prolifération des chaînes de télévisions satellitaires et la construction de la route de Nouadhibou ; tout cela a fait de la Mauritanie un pays ouvert et de ses citoyens, des hommes et des femmes qui n’ont plus le droit d’être indifférents à ce qui se passe autour d’eux.

4. Limites et contraintes de la Société civile Mauritanienne

C’est dans ce contexte que prend naissance la Société Civile mauritanienne. Ainsi, elle viendra au monde avec des maladies congénitales liées à l’environnement de gouvernance dans lequel sa gestation s’est développée. Ces maladies vont déterminer son histoire. 4.1. Comment définir la Société Civile mauritanienne ? Nous n’avons trouvé dans aucun des documents officiels consultés, une quelconque définition de la société civile. Il apparaît tout de même que, pour les pouvoirs publics, les acteurs de la Société Civile sont constitués de l’ensemble des organisations détentrices d’un récépissé du Ministère de l’intérieur en plus des organisations syndicales. Au regard de la pratique administrative, on peut y adjoindre, les groupements coopératifs et pré-coopératifs formés autour du Ministère du Développement Rural. Toutes ces organisations ont un critère en commun, celui d’être organisées sur une base non lucrative. Dans le rapport provisoire de la Mission de préparation du PASOC de décembre 2006, il est dit que, sur le manque de clarté de la définition de la société civile, c’est un constat qui fait l’unanimité. Le problème posé serait une crise d’identité de la Société Civile mauritanienne. Ce qui se confirme à la lecture dudit rapport quand on constate que le texte qui organise les Groupements d’Intérêt Économique (GIE) y est examiné comme un outil organisant le cadre réglementaire de Société Civile. La confusion devient grande quand on voit l’introduction d’une dimension lucrative dans la délimitation des contours de la Société Civile mauritanienne. Nous n’avons pas, également, rencontré beaucoup de définitions proposées par les acteurs eux-mêmes. On devrait même dire que la seule que nous connaissions est consignée dans le rapport de l’atelier N° 1 des Assises de la Société Civile mauritanienne, tenue à Nouakchott, du 20 au 23 mars 2006 au Palais des Congrès. Cette rencontre, organisée par Oxfam Grande Bretagne, en partenariat avec : l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH), la Confédération Générale des travailleurs de Mauritanie (CGTM) le Cyber Forum de la Société Civile, le GERDDES/ Mauritanie, SOS Esclaves, l’Union Générale des Travailleurs de Mauritanie(UGTM), l’Union des Syndicats

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Libres de Mauritanie (USLM) et l’Union des Travailleurs de Mauritanie (UTM), a validée la définition suivante, en assemblée plénière, en présence de 16 organisations participantes au total. :

« La Société Civile mauritanienne se définit comme étant l’ensemble des organisations et associations, apolitiques (dans le sens qu’elles sont non partisanes et sans prétention de conquête ou de gestion du Pouvoir), indépendantes de l’État et à buts non lucratifs. Elle se pose à la fois comme interface et comme relais entre l’État et les populations. Consciente du rôle qu’elle a à jouer dans l’influence des politiques, elle réclame une amélioration des règles de bonne gouvernance et de participation en son sein, et vi- à- vis de l’État. »

Dans le même, rapport sont évoqués les différents indicateurs de cette bonne gouvernance. Il s’agit, entre autres, de : - la circulation de l’information - la démocratie dans le fonctionnement (l’alternance dans les fonctions électives) - la transparence dans la gestion (obligation de rendre compte, répression de la corruption) - la participation et la prise en compte de la diversité (bonne représentativité des différents

acteurs : femmes, jeunes, personnes âgées, leaders traditionnels, handicapés, ruraux, urbains, etc.)

- l’implication de la Société Civile - la déconcentration et la décentralisation du Pouvoir (proximité de la gouvernance) - la nécessité du renforcement des capacités de diriger - la nécessité du respect des Droits Humains - l’égal accès à la justice - la répartition équitable des ressources - la nécessité du le pluralisme démocratique La définition de la Société Civile ainsi proposée peut ne pas faire le consensus. Elle constitue tout de même une importante contribution à un débat qui doit être tranché dans l’urgence. Il en va de l’avenir de la Société Civile mauritanienne elle-même. 4.2. La typologie des organisations et des acteurs : De même qu’il n’existe pas une définition officielle de la Société Civile, il n’existe également pas un répertoire-type des organisations de la Société Civile. Assez fréquemment, dans la gestion administrative des acteurs en question, les pouvoirs publics oscillent entre deux attitudes : celle qui consiste à classifier la Société Civile par thématique d’intervention (que l’on désigne fréquemment par le focus) et celle qui revient à la répertorier par catégories d’acteurs. C’est ainsi que dans la tentative d’organisation de la société civile à travers l’expérience du Cyber forum, 14 groupes thématiques sont recensés. Est-ce exhaustif ? Est-ce que la classification est logique? Ce sont là des questions qui méritent d’être tranchées. Par ailleurs, dans une classification par focus de thématiques de développement, on exclut forcément des organisations telles que les syndicats, par exemples.

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Dans l’expérience de création de l’Observatoire Nationale des Élections (ONE) lors de la première transition, l’État a fait appel à ce qu’il a dénommé, les familles de la Société Civile et en avait identifié huit, qui sont : - les Droits humains - les femmes - les jeunes - les ulémas - les syndicats - les associations professionnelles (ordres) - les associations de développement Ces deux propositions typologiques n’épuisant pas toute la diversité de la Société Civile, que dire alors de la multitude d’organisations à la base, dans les quartiers et les villages qui sont certes informelles mais véritablement légitimes dans la prise en charge des préoccupations des populations ? Qu’en est –il des organisations artistiques, sportives et culturelles ? Ces dernières constituent un potentiel associatif important. . Quelques-unes .sont relativement bien structurées. Seraient-elles une chasse gardée du Département de la Jeunesse et du sport ? En vérité, ce type d’organisations, au regard de leur participation dans le développement physique et psychosocial des citoyens, est une catégorie de plus dans le listing des acteurs de la Société Civile. Et quid de l’ensemble des initiatives autour de nous venant des résidents étrangers, qui existent souvent sous le modèle de : « associations des ressortissants de X » et dont quelques- unes sont particulièrement dynamiques (exemple des Camerounais et des Sénégalais) ? Que dire enfin des Mauritaniens organisés à l’étranger dans le but de développer leurs terroirs et s’appuyant sur la Coopération décentralisée pour cela ? Et également des organisations de diverses appartenances nationales ? Comme le cas, à titre d’exemple, de l’École Mauritanienne de Psychanalyse qui est déclarée en France et en Mauritanie ? Que dire, demain, d’une « succursale nouakchottoise» d’une association internationale pour la défense de la culture des Imraguen? Sans oublier la Société Civile internationale représentée ou agissant en Mauritanie à travers des relais. Un oubli-incompréhension consiste à ne pas retenir les personnalités indépendantes dans la typologie des acteurs de la Société Civile. Comme un nombre important de citoyens qui se retrouvent dans les milieux artistiques, universitaires ou de ceux des professions libérales. Ils ont un engagement affirmé dans la Société Civile. Ils constituent, d’ailleurs, une des parties les plus qualitatives de la Société Civile en raison de leur indépendance économique et de leur autonomie de pensée. Ils ont souvent un haut niveau d’expertise.

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IL reste que le débat sur la typologie des acteurs de la Société Civile ne sera pas achevé s’il ne s’impose pas une réflexion sur le profil des organisations à base confessionnelle qui pourront être membres et celles qui ne le pourront pas. En effet, la nature prosélytiste de certaines d’entres-elles et dans certains cas, le mode de fonctionnement opposé aux normes de gouvernance des structures de la Société Civile, justifient ces interrogations. La question des fondations, également, constitue un autre élément de débat. Nous avons le sentiment, qu’elles sont perçues et se perçoivent comme des organisations de la Société Civile. Peut être que le statut de partenaire technique et financier leur conviendrait mieux. La question reste ouverte…. En réalité, le moment est venu de déconstruire un autre paradigme : Au regard de ce qui précède, la dénomination, « Société Civile mauritanienne », au risque d’être péremptoire, est impropre. Nous lui préférerons celle de « Société Civile de Mauritanie ». Ce qui serait plus conforme à la réalité du mouvement associatif existant actuellement en Mauritanie. En tout état de cause, il appartient également, à tous les partenaires, de s’accorder sur la typologie la plus cohérente et la plus complète pour éviter l’exclusion de certains acteurs, cette typologie devant être consignée dans un cadre réglementaire également à négocier. 4.3. Les contraintes La Société Civile mauritanienne, en raison de sa jeunesse, souffre de beaucoup d’insuffisances qui limitent l’efficacité de son action. Les plus déterminantes sont l’absence de visions partagées, de professionnalisme, de ressources financières, et humaines et la faiblesse de la qualité de son partenariat avec l’État et les bailleurs de fonds. De manière générale, les organisations qui se créent ne s’appuient pas, le plus souvent, sur une vision partagée. Autrement dit les hommes et les femmes qui s’unissent ne prennent pas le temps de voir s’ils ont une même vision du monde, de la Mauritanie et s’ils partagent en commun certaines valeurs liées à cette vision. Cette démarche qui est essentielle en raison simplement du fait qu’elle « assemble ce qui se ressemble » est souvent escamotée. C’est certainement à ce niveau que l’on retrouve la principale faiblesse de nos organisations. En effet, cette étape, a une influence directe sur le leadership et la gouvernance des associations. La faible professionnalisation des organisations de la société Civile est conséquente de la faible institutionnalisation. Elle est liée aux difficultés d’accès aux ressources pour les appuis institutionnels, le recrutement des ressources humaines de qualité afin de pouvoir saisir les opportunités. Là également, nous sommes amenés à rompre un autre paradigme en disant : « Ce ne sont pas les moyens qui manquent à la Société Civile, mais c’est certainement ses actions qui limitent ces moyens ».

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5-Les malentendus de la Société Civile Dans le débat mauritano-mauritanien sur la Société Civile, nous avons quelques grands malentendus. Les plus saillants sont les suivants : la Société Civile est le cheval de Troie de l’opposition, un instrument par lequel certains mauritaniens trompent les occidentaux pour avoir leur argent, une rampe de lancement pour leader en mal de visibilité, et un bénévolat inacceptable.

Le front le plus visible de l’action de la Société Civile a été celui pris en charge par les associations des Droits humains. Cela tient en partie à l’histoire récente de notre pays et également au fait que cette catégorie d’organisations fait partie des premières nées (milieu des années 90). Elle n’est aucunement redevable de l’État. Mieux, elle a existé contre la volonté de l’État et a pris en charge le discours sur le passif humanitaire du début des années 90 et celui de l’esclavage.

Dans l’impossibilité de pouvoir instaurer un dialogue sur ces questions avec les pouvoirs publics en place, ces organisations ont surtout développé un plaidoyer à l’extérieur du pays. Il s’y ajoute que leur activisme à coté de l’opposition pour ne pas dire avec l’opposition mais également les doubles casquettes de certains d’entre eux qui sont à la fois dirigeants d’ONG et membres visibles de partis politiques ont semé beaucoup de confusion. De cette manière, pour certains, la Société Civile est le cheval de Troie de l’opposition. Nous devrions lever l’équivoque. Une opinion non moins importante considère qu’au regard des problématiques prises en charge par les organisations de la Société Civile, (genre, libertés d’opinion, Droits de l’Enfant, lutte contre la torture, corruption etc.) il n’y a là qu’un négoce entre des porteurs de valeurs qui y croient et sont prêts à mettre les moyens qu’il faut pour leur promotion et d’autres qui, sans forcément être convaincus des valeurs en question, sont intéressés par l’argent drainé par les projets allant dans ce sens. On dit d’eux en « hassaniya » : «yok lou vadhat nsara », littéralement, « ils bouffent l’argent des européens ». D’autres attitudes non moins problématiques, sont celles des leaders qui s’activent beaucoup, au nom de la Société Civile le plus souvent en milieu rural ou au profit du milieu rural et qui, au hasard des compétitions politiques subitement, sont cooptés par le Pouvoir en place pour du service politique et parfois par les partis politiques. Le stéréotype courant en la matière consiste à dire que les acteurs de la Société Civile s’engagent pour se faire connaître (en hassaniya, ya zahrou roushoumen, littéralement, ils se montrent).

Une autre réalité consiste à n’attribuer aucun mérite aux leaders des ONG nationales qui ont réussi, si ce n’est celui d’être apparenté à un décideur politique ou à un responsable d’un projet de l’État.

Le bénévolat dans les organisations fait également l’objet d’un grand malentendu. Très souvent, les Mauritaniens ne comprennent pas que l’on puisse offrir du temps gratuitement. Une expression courante chez les Pulaar dit : «mawdo amanta méré», que l’on peut traduire par : « un adulte ne danse jamais sans contrepartie ». Ainsi, les institutionnels dirigeants des organisations ne sont, souvent, pas pris au sérieux quand ils déclarent ne pas émarger dans les budgets qu’ils gèrent. Cela n’est parfois pas compris même par leurs propres membres. Dans certains cas, le bénévolat n’est accepté que dans les conditions d’absence de moyens. Mais, quand arrivent les projets, ils ne peuvent plus comprendre le bénévolat. En vérité, ils ne distinguent pas dans le processus de professionnalisation le rôle des institutionnels des associations des techniciens.

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6-Contribution de l’État et des partenaires à l’émergence d’une Société Civile crédible La qualité de la relation entre l’État, la Société Civile et les partenaires techniques est à améliorer. Là, plus qu’ailleurs, il s’agira de changer les paradigmes. Beaucoup de griefs sont fait à l’État par la Société Civile et inversement. En vérité, les uns et les autres ont raison. L’État a pris l’habitude de vouloir prendre soin du bébé en raison de sa fragilité. La société civile quant a elle, a pris l’habitude de se voir majeure et donc rebelle aux soins prodigués. Mais que faire ? Nous dirons, simplement, changeons de paradigme là également ! Désormais, nous devrons considérer la Société Civile et l’État comme devant se corriger l’un par l’autre comme dans un jeu de miroirs. Ainsi, dans un esprit de dialogue et de concertation, à travers l’interpellation, se renvoyer les insuffisances l’un à l’autre à travers l’évaluation des pratiques et des méthodes. Il en est de même des partenaires techniques et financiers. Ainsi, pour l’État, il s’agira d’assainir le cadre réglementaire, de rompre avec le dirigisme, d’investir plus de confiance dans le rôle et les capacités de la Société Civile. De promouvoir tous les instruments relevant de sa compétence et pouvant améliorer l’image de la Société Civile et la diffuser largement à l’intérieur du pays. Il devra, également, renforcer l’alliance stratégique, Société Civile, État, Collectivités Locales. De même qu’il ne sert à rien de former de grands nageurs s’il n’existe pas de piscine olympique pour faire valoir leurs performances, il n’est également pas utile de promouvoir la Société Civile si l’on ne pratique pas une ouverture des médias audio-visuels publics, et que l’on n’autorise pas les médias audio-visuels privés et communautaires. Il est, également, important de légiférer sur l’accès à l’information pour l’usager de l’administration afin d’un en faire un droit, pour lui et une obligation, pour les fonctionnaires de la fournir. La difficulté d’accès à certaines informations a souvent étouffé beaucoup d’initiatives de citoyens. La Société Civile, pour sa part, devra renforcer sa professionnalisation, son déploiement à l’intérieur du pays et sa gouvernance. Elle doit en outre être plus active dans ses modes d’expression. Certains de ses échecs sont imputables à une absence de bonnes méthodes de communication. L’expérience récente de SOS –esclave, avec son plaidoyer en direction des parlementaires qui a permis d’amender la Loi criminalisant l’esclavage en intégrant ses vues, montre l’intérêt de la question. Il s’agira de renforcer l’utilisation des outils de dialogue partenarial que sont les marches, les sit-in, le lobbying, les grèves etc. Il y va de la visibilité de l’opinion citoyenne. Elle doit également s’inscrire dans une perspective d’alliance stratégique entre le milieu rural et milieu urbain. Enfin, elle doit travailler pour l’émergence d’une éthique et d’une déontologie de l’acteur de la Société Civile. A l’égard des partenaires techniques et financiers, la réflexion doit porter sur la façon de mettre en place des mécanismes d’appui financier accessibles aux organisations et les rendant redevables. Ces outils, au regard de l’existant (FAPONG, PASOC) sont à inventer.

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7. Les enjeux à court et moyen terme

Sans entrer dans un débat de prospective, il est important, afin de mieux identifier sa mission à court terme, que la Société Civile comprenne les tendances à l’œuvre au plan politique économique, social et environnemental. Au plan politique, tout laisse croire que les crises actuelles, comme à venir s’inscriront dans une demande de plus en accrue de meilleure gouvernance et d’édification de l’État de Droit. Dans le domaine économique, malgré les perspectives que pourraient offrir les ressources du pétrole et certaines industries extractives, l’enjeu sera celui de la redistribution, de la réduction de la pauvreté et de la lutte contre l’exclusion. Au niveau social, cela pourrait se traduire par une plus grande demande dans la qualité des services en particulier, sur l’Éducation et la Santé en plus de la renégociation de l’identité nationale et la promotion de la diversité sociale et culturelle. Dans ce contexte, le programme qui s’annonce pour la Société Civile se doit d’être inscrit dans trois orientations : être à coté de l’État, face à l’État et médiateur pour l’État. Être à coté de l’État, signifie que la Société Civile se doit d’aller avec la Politique de développement de l’État en accompagnant ses actions partout où cela est possible. Cette action doit se faire à travers la mise en œuvre des politiques sectorielles et décentralisées. C’est ici que l’on retrouve la dimension la plus importante de l’action de la Société Civile. Être en face de l’État, c’est l’action de veille face aux actions de l’État. Il s’agira de se donner le droit de regard sur les abus de toutes natures qui vont du détournement des deniers publics en passant par la violation des Droits humains, à l’adoption de choix ou d’orientations politiques peu pertinents. Ce seront les domaines du contrôle citoyen, des Droits humains, du dialogue sur les politiques, etc. L’orientation de médiateur prend en charge la dimension de contribution au renforcement de la paix civile. Ainsi, des actions importantes de renforcement et de facilitation du dialogue entre acteurs politiques sont à mener. Le rôle de la Société Civile en la matière sera de contribuer à l’amélioration du fonctionnement des institutions en contribuant en permanence à l’évaluation de leur efficacité et en les interpellant toujours (l’actualité récente du pays montre toute son importance). Les actions en la matière sont l’éducation citoyenne, l’observation électorale, l’animation permanente d’un dialogue politique entre acteurs politiques, la promotion de la culture de la paix et de la non-violence etc. Face à ces enjeux, nous avons besoin d’une Société Civile préparée avec une démarche nouvelle pour des objectifs nouveaux rencontrant l’adhésion de l’État et des partenaires techniques et financiers.

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8. Une démarche nouvelle pour des objectifs nouveaux La démarche que nous proposons devra rompre en premier avec toutes nos pratiques d’avant. Elle doit s’inscrire dans une perspective de dialogue et de concertation entre parties prenantes dans une dynamique de « mouvements d’ensemble ». De manière concrète, nous proposons le lancement, à l’échelle nationale, d’une concertation à différents paliers et devant aboutir à la tenue des États généraux de la Société Civile de Mauritanie (EGSC). Cette méthodologie aura le mérite d’être ouverte, de garantir la démocratie et d’avoir en plus la richesse des idées. Pour preuve, la réflexion de seulement 16 organisations en 3 jours a pu produire à elle seule, les pertinentes recommandations suivantes :

- La simplification du cadre réglementaire et la mise en cohérence des textes existants - La création d’un cadre institutionnel impliquant les ONG dans la conception, la mise

en œuvre et le suivi-évaluation des programmes de développement et des politiques de lutte contre la pauvreté.

- La mise en place d’un cadre formel, permanent, de concertation entre l’État et la Société Civile.

- L’adoption entre l’État, la Société Civile et les Partenaires au Développement d’une charte de partenariat fixant les rôles et responsabilités de chacun.

- L’adoption d’un code de bonne conduite entre ONG. - La création de réseaux d’ONG afin de renforcer l’impact de leurs actions en créant des

synergies. - L’élaboration des critères d’appréciation permettant d’appliquer la sanction et la

récompense. - L’adoption de mécanismes de coordination entre les différents types de tutelle chargés

de la supervision de la société civile. - La consécration constitutionnelle du principe de la participation de la Société Civile. - Enfin, la mise en place d’une structure permanente de coordination et de suivi au sein

des organisations de la Société Civile.

Que dire alors, de cette Concertation Nationale ? Afin de garantir la réussite de l’exercice, quelques préalables s’imposent. Il s’agit, en premier, d’encourager les organisations de la Société Civile à se structurer au niveau local en collectifs par catégories d’acteurs (C.O. de x) dans un premier niveau. Ensuite, les collectifs se structurent en coordination des collectifs (CC). Cette dernière sera, au niveau régional, l’interlocutrice des collectivités locales, des structures déconcentrées de l’État, des partenaires techniques et financiers et des ONG internationales, à travers un cadre de concertation que l’on pourrait appeler la concertation Intra régionale (CIR). Dans la méthodologie de mise en œuvre des États Généraux de la Société Civile (EGSC), ce seront les outputs tirés des débats issus d’ateliers régionaux de diagnostic organisés par les CIR qui constitueront les inputs de la Concertation Nationale.

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A titre indicatif, les produits suivants seraient envisageables au sortir de cette Concertation Nationale : - Une stratégie nationale de partenariat impliquant toutes les parties prenantes - Une méthodologie de mise en place de structures représentatives de la Société Civile (pas

forcément une structure unique comme couramment compris) - Une méthodologie de mise en œuvre d’un cadre de concertation inter acteurs local,

régional et national - Une validation de la définition du rôle et de la typologie des organisations de la Société

Civile - Une validation d’une proposition d’un cadre réglementaire organisant la Société Civile - L’adoption d’un code éthique et déontologique. - Une identification de tous les outils réalistes et réalisables pour la promotion de la Société

Civile, tels que : o Un registre national des associations avec inscription en ligne et accessible au

public ; o Une base de données actualisée, des organisations o Un portail de la Société Civile ; o Des centres de ressources dans chaque Commune donnant accès à au moins une

salle de réunion et à une messagerie électronique pour les organisations actives; o Un renforcement de la communication entre organisations (demande d’échange

d’expériences et de vulgarisation des expériences probantes) o Un service d’orientation, d’information et d’Appui-Conseil doté d’un guichet de

question/réponse o Un observatoire chargé du suivi des progrès accomplis dans la professionnalisation

de la Société Civile ; Naturellement, un dispositif d’opérationnalisation des recommandations des EGSC doté d’un volet suivi évaluation est mis en place. Pour ce faire, le pilotage de la mise en œuvre du processus de la concertation nationale pourrait être confié à une équipe de 14 personnes de manière à ce que chaque membre puisse également, en amont, superviser une étape régionale de cette concertation. Les personnes à coopter doivent être des acteurs reconnus de la Société Civile avec une expertise avérée et une indépendance de pensée réelle. Elles fonctionneront comme un groupe de travail sous la supervision de la Direction de la Société Civile. Conclusion En résumé, la Société Civile mauritanienne, d’une situation de réalité autoproclamée ou de création exogène est en transformation pour passer à une étape de réalité effective. De plus en plus , elle prend conscience de son rôle. Les évolutions institutionnelles récentes, telle que la création d’un Département spécifique en charge de sa promotion, en plus des nouvelles stratégies des partenaires, sont autant d’atouts qui renforcent son émergence. Ainsi, nous devrions aller à notre rythme. L’essentiel aujourd’hui n’est pas de bâtir une Société Civile efficace mais d’être dans la voie qui y mène.

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur-Fraternité-Justice Centre Mauritanien d’analyse des Politiques Procès Verbal de la réunion du Groupe de Travail sur les OSC du 08 Septembre 2009-

09-08 Présents : Mariam SALL, Abdoulaye Doudou Sarr, Diagana Yacouba, Malal Samba Guissé, Maitre Brahim Diarra, Mohamed Lemine ould Haless, Mohameden ould Bagga, Ahmedou ould Diya, Fatma mint Elkory, Maimouna mint Saleck, Amadou SALL, Elimane Mamadou Kane. Compte rendu de la réunion du Groupe de Travail Facilitateur : Amadou SALL Rapporteur : Elimane Mamadou Kane Ordre du jour de la réunion

• Installation du Groupe de Travail • Appropriation de la mission • Validation de la méthodologie et des thèmes de débats

La séance a été inaugurée par le Coordinateur du CMAP, Mohamed ould Abba. Il a présenté le CMAP et retracé le processus participatif qui a mené à l’installation du Groupe de Travail sur la Société Civile. Cette démarche a pour objet de définir des outils et des mécanismes d’appui à la professionnalisation de la Société Civile mauritanienne. Après le retrait du Coordinateur, le Facilitateur Amadou SALL a soumis à validation des participants la méthode de travail et les thématiques qui seront abordées lors des séances. Le Groupe de Travail, tout en formulant des suggestions notamment sur le contenu de la deuxième séance, a approuvé les différentes thématiques proposées par le Facilitateur. Afin de donner une dimension participative, le Groupe de travail a entériné le recours aux guests. Il a validé la participation de trois guests à chaque séance hebdomadaire. Ont été retenus comme guests à la séance du 17 septembre Messieurs Sidi Mohamed Cheiguer, de Zakaria ould Amar , Mme Turkia Daddah. Le Groupe de Travail a adopté le principe de cinq séances hebdomadaires. Il a fixé ses réunions hebdomadaires à tous les jeudis à 10H dans les locaux du CMAP.

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur—Fraternité-Justice

Centre Mauritanien d’analyse des Politiques

Procès Verbal de la réunion du Groupe de Travail sur La Société civile du 17 septembre 2009

Présents : Mariam SALL, Abdoulaye Doudou Sarr, Diagana Yacouba, Malal Samba Guissé, Maitre Brahim Diarra, Mohamed Lemine ould Haless, Mohameden ould Bagga, Ahmedou ould Diya, Fatma mint Elkory, Maimouna mint Saleck, Amadou SALL, Maître Jemila Mint Ichidou, Hamoud ould T’Feil, Zakaria ould Amar, Turkia Daddah, Mohamed ould Abba, Elimane Mamadou Kane. Guests : Hamoud ould ‘Feil Zakaria ould Amar Turkia ould Daddah Compte rendu de la réunion du Groupe de Travail Intitulé de la séance : État des lieux de la Société civile mauritanienne, définition et typologie des acteurs. Facilitateur : Amadou SALL Rapporteur : Elimane Mamadou Kane Ordre du jour de la réunion : 1. Présentation de la thématique du jour avec une présentation des enjeux et contours de la thématique faite par le Facilitateur 2. Débat et dynamique participative 3. Proposition de mise en ligne du PV 4. Identification des guest pour la séance du 24 septembre 2009 Pour les besoins de cette séance, Le Facilitateur a présenté une démarche subdivisée en deux parties. La première est consacrée au diagnostic de la société civile mauritanienne et la seconde à la définition de la société civile et typologie.

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La réunion a débuté par une brève présentation de la situation de la Société Civile en Mauritanie. Le Facilitateur a mis en relief les difficultés d’organisation et de fonctionnement des acteurs de la Société Civile. Au cours de cette présentation, il a brossé le tableau de la Société Civile, laquelle est confronté à des difficultés d’ordre structurel et à un cadre législatif et réglementaire opaque. Ajoutées à ces dysfonctionnements, les tentatives d’instrumentalisation dont fait souvent l’objet la Société Civile.

La législation mauritanienne sur les acteurs non-étatiques est inopérante et ne répond guère aux impératifs actuels, a souligné le Facilitateur. Il a insisté en outre sur le défaut d’identité de la Société Civile mauritanienne. Ayant des relations complexes avec les partenaires au développement, la Société Civile peine à livrer une expertise de qualité. Le Facilitateur a montré combien en matière de dialogue avec la sphère de la Société Civile, les partenaires au développement restent enfermés dans des généralités et ne tiennent guère compte des spécificités de chaque pays. Cette volonté à de vouloir appliquer une politique à tous crins dans tous les pays conduit à un formalisme infructueux. Le Facilitateur a enfin souligné les limites de la gouvernance de la Société Civile.

Après cette brève note introductive, la parole a été donnée aux guests.

Le premier à intervenir fut Mr Zakaria ould Amar.

Prenant la parole, Mr ould Amar a présenté la topographie de la Société Civile mauritanienne et a montré les limites de sa gouvernance. Il a pointé du doigt les maux auxquels est confrontée la Société Civile mauritanienne.

Dans un environnement institutionnel peu favorable à l’expression de contrepouvoirs, la Société Civile peine à s’affirmer. Mr Ould Amar a notamment souligné le caractère obsolète du cadre juridique et réglementaire régissant Société Civile. La Loi datant de 1964 continue d’ordonnancer les activités des acteurs non-étatiques. Le législateur mauritanien n’a pas jugé opportun de l’adapter aux exigences actuelles. En dépit de la tenue des états généraux de la démocratie 2007, les résolutions prises à l’époque sont restées lettre morte.

Se livrant l’exégèse de la Société Civile mauritanienne, Mr ould Amar a mis en évidence les difficultés de délimitation frontalière des acteurs non-étatiques et étatiques. Cette confusion amène souvent des acteurs non-étatiques à exercer des fonctions à la fois étatiques et partisanes. Dans un contexte fortement marqué par l’exigence des bailleurs de fonds à de l’associer aux projets de développement économique, la Société Civile éprouve des difficultés à livrer son expertise. Dépourvue de compétences et peu structurée, les acteurs non-étatiques n’ont pu livrer leur appréciation sur les politiques sectorielles en Mauritanie. Mr ould Amar a cité en exemple l’échec des comités régionaux du CSLP, trop politisés et instrumentalisé, qui ont fait l’objet de dévoiement par le wali. Ces dysfonctionnements majeurs constituent de véritables handicaps à l’expression d’une Société Civile. Après ce bref et intéressant exposé, le Facilitateur a donné la parole au second guest Mme Turkia Daddah.

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Prenant la parole, Mme Daddah a souligné le contexte dans lequel s’est développée la Société Civile mauritanienne. Faisant son apparition dans une situation d’anarchie, Mme Daddah a suggéré de se livrer à un état des lieux de la Société Civile avant que ne soient proposés des mécanismes appropriés à la gouvernance des OSC en Mauritanie. L’intervenante a insisté sur l’importance d’établir une relation entre les OSC et les contextes socio-économique et sociopolitique mauritanien. Ces faits ont joué un rôle prépondérant sur l’état actuel de la Société Civile mauritanienne. Composante essentielle à la gouvernance du développement, Société Civile demeure un partenaire incontournable des partenaires techniques de la Mauritanie, a conclu Mme Daddah.

Après cette intervention, le Facilitateur a donné la parole au Groupe de Travail.

Au cours de leur intervention, il a restitué le contexte dans lequel est apparue la Société Civile en citant l’exemple de l’économie solidaire au Bengladesh.

Les membres participants ont insisté sur l’impératif de favoriser l’émergence d’une Société Civile forte et autonome.

Engageant un débat sur les modalités de sa prise en charge, certains participants ont souligné qu’il appartenait à l’État de donner aux OSC les moyens de son indépendance tandis que d’autres privilégiaient une Société Civile organisée sans aucune interférence politique. Poursuivant leurs débats, le Groupe de Travail a insisté sur l’impératif d’actualiser les cadres juridique et réglementaire.

Il a également souligné la nécessité de revoir les modes de gouvernance de la Société Civile. A cet égard, il est nécessaire de définir des mécanismes de légitimation des structures de la Société Civile. Ainsi, démocratiser le mode de fonctionnement et promouvoir des leviers de transparence ont été au cœur des interventions de la réunion.

Afin de compléter le décor institutionnel de la Société Civile, les intervenants ont souligné l’impératif de doter la Société Civile mauritanienne de repères, de références, de valeurs.

Livrant son diagnostic, le Groupe de Travail a mis en relief cette évidente relation entre les contextes socio-économique et sociopolitique sur l’état actuel des OSC. Les intervenants ont particulièrement évoqué au cours du tour table la distinction entre la Société Civile et les OSC.

Les pesanteurs à l’expression d’une Société Civile forte et indépendante n’ont pas manqué d’attirer l’attention des intervenants.

A cet égard, le débat sur l’identité de la Société Civile reste posé. La discussion s’est achevée autour de la discussion du régime d’autorisation de la Société Civile et de ses implications. Vivant actuellement sous le régime d’autorisation, il est nécessaire de dépasser ce cadre obsolète. Le Groupe de Travail a plaidé en faveur du régime déclaratif qui répond davantage au cadre institutionnel mauritanien actuel et à l’action des acteurs non-étatiques. Ainsi, la reconnaissance d’utilité publique, la notion d’intérêt à agir, la possibilité d’ester en justice constituent des formes achevées à la gouvernance de la Société Civile.

Après ce tour de table riche et foisonnant, le Facilitateur a abordé le second thème à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de Travail.

Abordant, le second point inscrit à l’ordre du jour dont l’intitulé est la définition de la Société Civile et typologie, le Facilitateur a décliné les caractéristiques de la Société Civile. Ainsi, au cours de son exposé, il a expliqué ce qui relève de la Société Civile et ce qui ne

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l’est pas. Le critère déterminant est l’intérêt général. Un acteur non-étatique ne cherche pas à promouvoir des intérêts personnels ou des particularismes identitaires, a observé le Facilitateur. L’intérêt général est le référentiel que se partagent les membres de la société civile. La dimension partisane n’est pas un référent de la Société Civile. L’action de la Société Civile doit se fonder sur une certaine légitimité. Légitimité interne grâce à des mécanismes internes et légitimité externe par rapport à l’action mise en œuvre par l’acteur non-étatique. Ainsi, le Facilitateur a décliné les aspects qui fondent l’action des OSC :

1. Gouvernance (règles démocratiques internes)

2. Redevabilité (obligation de rendre des comptes)

3. Transparence

4. Valeurs humanistes

5. Absence d’affiliations partisanes

6. Structure de veille par rapport aux acteurs (partenaires au développement, administration et Société Civile).

Après avoir présenté le panorama de la Société Civile à travers quelques caractéristiques bien établies, le Facilitateur a donné la parole au Groupe de Travail. Prolongeant le débat sur la notion d’intérêt général, les intervenants se sont livrés à des échanges de vue. De nature complexe, il convenait d’identifier le concept d’intérêt général, notion par rapport à l’environnement de la Société Civile mauritanienne, ont souligné les membres du Groupe de Travail. Certains ont plaidé en faveur d’une définition opérationnelle de la Société Civile cadrant avec les besoins des acteurs non-étatiques. D’autres, par contre, ont formulé l’idée de proposer une définition par opposition à la notion d’État. Les participants n’ont pas manqué de souligner combien la difficulté d’effectuer une typologie des OSC est fonction de la capacité à dégager une approche définitionnelle cohérente. Poursuivant les débats, le Groupe de Travail a proposé de dégager une définition par rapport à l’environnement mauritanien. Afin de mieux appréhender la notion de Société Civile et d’apprécier les mécanismes de la gouvernance des acteurs non-étatiques, le Groupe de Travail a proposé des visites de terrain dans les pays de la sous-région afin d’avoir une vision beaucoup plus transversale.

Avant de terminer sa séance, le Groupe de Travail a émis le souhait d’accéder aux notes de synthèse sur des travaux similaires effectués sur la Mauritanie.

Avant de clôturer sa séance, le Groupe de Travail a entériné la proposition du Facilitateur de mettre en ligne ce PV afin d’enrichir le débat.

Le Groupe de Travail a retenu le thème de sa prochaine séance du 24 septembre 2009 à 10h00 : Modèles d’organisation pour une représentation de la société civile

Il a enfin proposé comme personnes ressources à la séance du 24 septembre,

• Amel Daddah

• Mohamed Lemine ould Selmane,

• Sidi Mohamed Cheiguer

• Mamadou Sarr

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Centre Mauritanien d’analyse des Politiques Procès Verbal de la réunion du Groupe de Travail sur

La Société civile du 24 septembre 2009 Présents : Abdoulaye Doudou Sarr, Diagana Yacouba, Malal Samba Guissé, Maitre Brahim Diarra, Mohamed Lemine ould Haless, Mohameden ould Bagga, Ahmedou ould Diya, Maimouna mint Saleck, Amadou SALL, Sidi Mohamed Cheiguer, Gandéga Sylli, Maître Gleiguem ould Mohamed Abdallahi, Mohamed ould Abba, Elimane Mamadou Kane. Guests : Sidi Mohamed Cheiguer Gandéga Silly Maitre Gleiguem ould Mohamed Abdallahi Compte rendu de la réunion du Groupe de Travail Intitulé de la séance : Évaluation de modèles d’organisation pour une représentation de la Société Civile et l’identification de nouveaux modèles Facilitateur : Amadou SALL Rapporteur : Elimane Mamadou Kane Ordre du jour de la réunion :

1. Présentation de la thématique par le Facilitateur 2. Débat et dynamique participative 3. Proposition de mise en ligne du PV

Identification des guest pour la séance du 1 octobre 2009 La séance a débuté par un tour d’horizon sur les modèles de structuration de la Société Civile en Mauritanie. Dressant le panorama des OSC, le Facilitateur a passé en revue les aspects fondamentaux de la Société Civile mauritanienne. Son exposé s’articule autour des points suivants : l’existant, l’évaluation de l’existant et les démarches existantes, et enfin les perspectives des OSC. Après avoir détaillé brièvement l’éventail des OSC, le Facilitateur a procédé à l’évaluation de la Société Civile mauritanienne. Dans cette partie, il a mis en relief l’absence de processus endogène dans la structuration des acteurs de la Société Civile mauritanienne. Poursuivant son exposé, le Facilitateur a mis en évidence le défaut de représentation des OSC au régional. Au cœur de sa démarche, le Facilitateur a déploré la faiblesse de la gouvernance de la Société Civile mauritanienne. Ces limites structurelles ne manquent pas de produire de réelles incidences sur le fonctionnement des OSC. Poursuivant sa présentation, le Facilitateur a démontré la responsabilité des pouvoirs publics sur l’état actuel de la Société Civile. Encourageant un processus de formation peu fructueux, l’État a, selon le Facilitateur, engagé une démarche uniforme qui ne cadrait guère avec les besoins de la Société Civile. Les pouvoirs publics encouragent un processus de formation du haut vers le bas, approche qui est de surcroît peu constructive, a souligné le Facilitateur. En outre, il a constaté une certaine culture de l’unanimisme dans la structuration des OSC. Enfin, formulant des pistes de réflexion, le Facilitateur plaide en faveur d’un maillage géographique complet des OSC aussi bien au niveau départemental, sous-régional, régional, national, qu’international.

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Il a jugé nécessaire d’inscrire une démarche stratégique dans la dynamique de structuration de la Société Civile mauritanienne. Il convient selon le Facilitateur de s’appuyer sur les organisations qui ont réussi en Mauritanie. A cet égard, le cas des structures paysannes, de coopératives et des Droits de l’homme peuvent constituer des exemples. Après cette présentation liminaire, la parole a été accordée aux guests. Intervenant à son tour, Sidi Mohamed Cheiguer a déploré l’absence d’une définition légale de la société civile mauritanienne. Poursuivant son exposé sur un tout autre registre, il s’est interrogé sur les enjeux de la structuration des OSC. Toutes les entreprises de structuration ont été à ce jour pilotées par les pouvoirs publics, Déplorant cet état de fait, Mr Cheiguer a souligné que les tentatives de structuration vont à l’encontre de la Société Civile. Il a notamment noté que les processus visant à l’inféodation des OSC les ont détournées de leur mission. Pointant du doigt les rapports complexes entre l’État et la Société Civile, Mr Cheiguer a démontré que les pratiques de l’Administration sont héritées de la période coloniale. Abondant dans le même sens que le Facilitateur, il préconisé la constitution des OSC à partir des fondations et s’est montré favorable à la constitution d’une gouvernance de la Société Civile. A cet égard, Mr Cheiguer a insisté sur la création d’une maison de la Société Civile, d’un site répertoriant l’activité des différentes OSC, ainsi que celle d’une base de données. Le guest a proposé quelques pistes participant à la structuration des OSC. Ainsi, la création d’un centre de ressources, la formation, l’expertise constituent des suggestions intéressantes. Poursuivant son argumentaire, Mr Cheiguer a plaidé en faveur d’un code de déontologie et d’’ethique de la Société Civile. De surcroît, le guest a souligné qu’il était temps de rompre avec une Société Civile fictive au profit des OSC organisées. Terminant son intervention, Mr Cheiguer a souligné que le défi des OSC est d’offrir un cadre de lisibilité de son action compatible à l’État de droit. Après cette intervention, le second guest à prendre la parole fut Sylli Gandéga. Mr Gandéga a souligné que toute action de structuration de la Société Civile doit échapper à l’emprise des pouvoirs publics. L’état des lieux de la Société Civile milite en faveur d’une rupture avec les mécanismes de gouvernance antérieure. Intervenant à son tour en tant que troisième guest, Maitre Gleiguem oud Mohamed Abdallahi a jugé nécessaire de doter la Société Civile d’un cadre institutionnel favorable à sa structuration. Après cette intervention, la parole a été donnée au Groupe de Travail. Appelés à prendre la parole, les participants ont préconisé la structuration de la Société Civile sans aucune interférence des pouvoirs publics. Le Groupe de Travail a proposé la mise en place de mécanismes opérationnels destinés à rendre visible l’action de la Société Civile mauritanienne. A cet égard, les participants ont proposé la structuration des OSC au niveau local, régional et national. Ils se sont interrogés sur la raison du succès des syndicats. Dépourvus de moyens, ils constituent des entités structurelles échappant à l’emprise des pouvoirs publics et ont démontré leur autonomie en Mauritanie. Au cours du débat, certains participants ont insisté sur la nécessité de revoir le système du régime d’autorisation. Constituant une véritable chape de plomb institutionnel, le Groupe de

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Travail a plaidé en faveur d’un régime déclaratif compatible avec les mécanismes de gouvernance des OSC. Le Groupe de Travail a proposé d’aménager un système qui remplace la tutelle administrative au profit de la tutelle civile. Ainsi, les participants ont jugé impératif de faire de la Société Civile un véritable acteur du changement en Mauritanie. Les participants ont à leur tour proposé la constitution d’une maison de la Société Civile dotant les OSC d’outils viables à sa professionnalisation. Enfin, le Groupe de Travail a proposé de rassembler les OSC sur la base de leur identité commune. Les participants au Groupe de Travail ont souhaité accéder aux travaux déjà réalisés sur la Société Civile en Mauritanie. Les participants ont évoqué la proposition de mise en ligne du PV. Certains ont proposé la mise sur le site du CMAP des comptes rendus des PV hebdomadaires. Prenant la parole, l’Expert en Développement Institutionnel a dit que le Rapport définitif sur la Société Civile sera accessible en ligne sur le site du CMAP.

Le Groupe de Travail a retenu le thème de sa prochaine séance du 1er octobre 2009 à 10h00 : Les mécanismes de dialogue des partenaires (État, Société Civile, bailleurs de fonds)

Il a enfin proposé comme personnes ressources à la séance du 1 octobre,

• Amel Daddah

• Mohamed Lemine ould Selmane,

• François Sorba

• Sarr Mamadou

• Mariam Bekaye

• Abderrahmane Yessa

• Sidi Mohamed Cheiguer

• Cheikhna Aidara

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Honneur—Fraternité-Justice Centre Mauritanien d’analyse des Politiques Procès Verbal de la réunion du Groupe de

Travail sur la Société civile du 1 octobre 2009 Présents : Mariam SALL, Abdoulaye Doudou Sarr, Diagana Yacouba, Malal Samba Guissé, Maître gleiguem ould Mohamed Abdallahi, Cheikhna Haidara, Mohamed Lemine ould Haless, Mohameden ould Bagga, Ahmedou ould Diya, Fatma mint Elkory, Maimouna mint Saleck, Amadou SALL, Sidi Mohamed Cheiguer, Mamadou Sarr, OumouKhairy Ba Tall, Mohamed Lemine ould Selmane, François Sorba, Mohamed ould Abba, Elimane Mamadou Kane. Guests : Sidi Mohamed Cheiguer Mamadou Sarr François Sorba OumouKhairy Ba Tall Mohamed Lemine ould Selmane Cheikhna Haidara Compte rendu de la réunion du Groupe de Travail Intitulé de la séance : Les mécanismes de dialogue de participation et de concertation Facilitateur : Amadou SALL Rapporteur : Elimane Mamadou Kane Ordre du jour de la réunion :

1. Présentation de la thématique du jour avec une présentation des enjeux et contours de la thématique faite par le Facilitateur

2. Intervention des guests

3. Débat et dynamique participative

4. Identification des guests pour la séance du 08 octobre 2009 Avant la présentation de la thématique de la séance par le facilitateur, la parole fut donnée à Mr le coordonnateur du Centre Mauritanien d’Analyse des Politiques (CMAP). Au cours de son intervention, le coordonnateur du CMAP, Mr Mohamed Ould Abba, a de nouveau rappelé le contexte dans lequel s’est engagé ce processus de concertation avec les acteurs de la Société Civile. Poursuivant son propos, Mr le coordonnateur a rappelé l’évolution du Groupe de Travail sur la Société Civile depuis sa mise en place le 08 septembre 2009. Se félicitant du travail des participants, Mr Ould Abba a de nouveau tenu à remercier le Groupe de Travail pour la qualité de ses travaux au cours de ces réunions hebdomadaires. Enfin, il a conclu son intervention en soulignant que le CMAP saura faire bon usage des travaux du Groupe de Travail sur la Société Civile. Après cette intervention, la parole fut donnée à Mr le Facilitateur. Déclinant la thématique de cette séance dont l’intitulé est « les mécanismes de dialogue de participation et de concertation », le Facilitateur a construit son argumentaire autour des points suivants :

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1. Les remarques générales : Il a, dans cette partie, montré que le dialogue est une exigence de tous les partenaires au développement. Le mécanisme de dialogue participatif est consacré par les partenaires bilatéraux et multilatéraux. Toutefois, ce principe souffre de l’absence d’une dimension constitutionnelle. Dans la Loi Fondamentale, le constituant mauritanien n’a pas donné une valeur constitutionnelle aux mécanismes de dialogue État Société Civile. Ce défaut met en évidence la faiblesse des mécanismes de concertation avec les OSC.

2. Abordant le second point de son exposé consacré aux expériences de dialogue entre l’État et la Société Civile, le Facilitateur a souligné combien les mécanismes de validation des projets de développement se limitaient à un formalisme. Les échecs constatés au moment de la mise en place des comités locaux des CRLP ou de suivi-évaluation ont montré la faiblesse de l’expertise de la Société Civile mais aussi souvent les tentatives d’instrumentalisation dont font l’objet les OSC.

3. Poursuivant son propos, le Facilitateur a souligné combien les opportunités de dialogue État- Société Civile ont été dévoyées de leur objet. A cet égard, il a cité le cas des comités régionaux de développement.

4. Dans cette partie, le Facilitateur a souligné la faiblesse de la participation de la Société Civile. Disposant de peu de temps, il est demandé aux OSC de valider au cours d’un atelier un document à caractère économique. N’ayant pas une réelle valeur ajoutée en termes d’expertise, le Facilitateur a pointé du doigt la faible légitimité des OSC dans ces réunions. Il a en outre regretté l’absence des OSC au processus de conception et d’élaboration des projets de développement. Les acteurs de la Société Civile ne sont sollicités qu’au moment de la finalisation du projet.

5. L’absence des OSC dans les processus atteste de sa faiblesse. Elles ne revendiquent pas une participation au processus de conceptualisation des politiques publiques. La Société Civile mauritanienne ne donne guère de lisibilité à son action comme l’organisation des pétitions, de contre projets de loi, de manifestations tendant à demander une transparence sur une politique publique qui fait l’objet de controverses dans les médias, a souligné le Facilitateur. Il a montré le degré d’implication de la Société Civile à l’extérieur et sa faible participation à l’intérieur.

6. Concluant son propos, le Facilitateur s’est prononcé en faveur d’une plus grande implication de la Société Civile. Il convient, selon lui, d’en faire un véritable interlocuteur institutionnel. Ainsi, à l’image de l’expérience malienne, le Facilitateur a proposé d’organiser des journées de dialogue entre l’État et la Société Civile. Ces assises ont pour objet d’institutionnaliser le dialogue et d’établir un véritable partenariat. Il a proposé l’adoption d’une loi rendant obligatoire l’accès aux documents à tout citoyen qui en ferait la demande. Enfin, il a proposé la systématisation de l’horizontalité dans le cadre du dialogue État- Société Civile et la non-confidentialité des documents. Après ce bref diagnostic de l’état des mécanismes de dialogue et de concertation entre l’État et les OSC, la parole fut donnée aux guests. Premier à intervenir, Mr Cheikhna Haidara s’est félicité de l’initiative du CMAP et s’est dit honoré de participer à cette réunion. Mr Haidara a commencé son propos en mettant en évidence le déséquilibre entre l’implication des OSC au niveau des régions et au niveau de Nouakchott. Il aurait souhaité que cette démarche soit élargie aux OSC régionaux. Insistant sur la valeur ajoutée de la Société Civile, il a rappelé la manière dont elle s’était investie dans les CSLP. A cet égard, il s’est plaint du manque de temps dont disposaient les OSC pour valider les documents en raison de leur aspect volumineux.

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Il a souligné que l’approbation de ces projets était déterminante pour l’État dans l’optique de pouvoir bénéficier de fonds. Le guest a en outre souligné que le défi était d’avoir des éléments de la Société Civile possédant une compétence et une expertise suffisantes. Mr Haidara a, au cours de son intervention, laconiquement pointé du doigt les limites de structuration, de transparence et de gouvernance des OSC. Afin de pouvoir livrer une expertise de qualité, Société Civile doit modifier son mode de fonctionnement et rompre avec les méthodes actuelles. La seconde guest à intervenir fut Mme Oumou Ba Tall. Prenant la parole, Mme Ba a restitué l’importance du dialogue et de la concertation État- Société Civile dans la Déclaration de Paris. Se situant dans le sillage de l’Accord de Cotonou, la Déclaration de Paris invite la Société Civile à s’inscrire dans une dynamique participative, a souligné le la guest. Elle n’a pas manqué de dire l’importance de capitaliser l’implication des OSC dans le processus de validation des politiques publiques. Mme Tall a à son tour pointé du doigt les difficultés d’organisation des OSC en évoquant ces défis d’harmonisation, de partenariat. En outre Mme Tall a souligné la nécessité de situer les enjeux et les responsabilités dans l’échec des mécanismes de dialogue et de dialogue Etat- Société Civile. Afin de pouvoir de participer d’une manière beaucoup plus dynamique, Mme Tall a émis le souhait d’accéder aux PV du Groupe de Travail. Troisième guest à prendre la parole, Mr Sidi Mohamed Cheiguer a mis en exergue les difficultés identitaires des OSC. A cet égard, il a insisté sur la difficulté à identifier les acteurs de la Société Civile. Le guest a souligné le déficit de dialogue et de concertation Etat- Société Civile. Rappelant que les mécanismes de dialogue ont été institués par les bailleurs de fonds à la suite de l’échec des politiques publiques, Mr Cheiguer a regretté le cadre formaliste dans lequel est enfermé ce processus de dialogue. L’État, selon le guest, a crée sa propre Société Civile sans tenir compte de son degré de représentation. Utilisant une formule bien imagée, le membre de l’ICC a souligné que chaque administration a eu recours à ses fournisseurs de validation. Poursuivant son argumentaire, Mr Cheiguer a dit qu’il était nécessaire avant tout d’identifier les OSC dont les compétences et l’expertise leur permet de valider légitimement un projet. A cette fin, il est nécessaire de fixer des règles générales. Pour le guest, le récépissé ne doit plus être passe-partout. Il est impératif de promouvoir des critères de gouvernance. Enfin, Mr Cheiguer a décliné son propos autour des points suivants :

� Création d’un organe de supervision � Transparence dans les processus de concertation � Un organe chargé de veiller à la gouvernance de la Société Civile � Un mécanisme, voire un système de contrôle et d’évaluation par les pairs � Segmentation de la Société Civile

Après cette intervention, le quatrième guest à intervenir fut Mr Mamadou Sarr. Prenant la parole Mr Sarr n’a pas manqué d’exprimer son pessimisme par rapport au processus actuel. Manifestant son émoi depuis le coup d’État du 06 août 2009, Mr Sarr a déploré le fait de voir des OSC soutenir cette prise du pouvoir. Selon le responsable du FONADH, on ne peut travailler avec des personnes qui soutiennent une rupture de l’ordre constitutionnel. S’appuyant sur sa propre expérience, il a regretté l’absence de convictions de certains acteurs de la Société Civile. Poursuivant son argumentaire, Mr Sarr considère certaines OSC comme des

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instances de captation de fonds. Enfin, formulant des propositions, le guest juge nécessaire de clarifier les positions des uns et des autres. Il conclut son propos, en insistant sur la nécessité de faire l’état des lieux de la Société Civile. Après cet exposé, le cinquième et dernier guest à prendre la parole fut Mr François Sorba du PASOC. Le coordonnateur du projet d’appui européen à la Société Civile a restitué le cadre institutionnel de son action. Tirant sa légitimité de l’Accord de Cotonou, Mr Sorba a décliné les processus d’appui aux OSC en Mauritanie. Considérant que le PASOC est un projet test destiné à développer les circuits de dialogue institutionnel. Il a regretté le décalage entre les procédures et la mise en œuvre des projets du PASOC. Il a rappelé la nécessité de respecter les règles de structuration de la Société Civile. Constatant que la Société Civile livre une expertise hors de la Mauritanie, il a regretté qu’il n’en fût pas de même au niveau interne. Le responsable du PASOC a souligné la timidité des mécanismes de dialogue et de concertation. Poursuivant son propos, Mr Sorba a proposé des concertations sous-régionales entre les différentes OSC. Enfin, le coordonnateur du PASOC a préconisé de privilégier le champ suivi-qualité. Après, les différentes interventions des guests, les participants ont à leur tour pris la parole. Au cours de ses travaux, le Groupe de Travail a axé son intervention autour des mécanismes d’habilitation de la Société Civile. Les participants ont notamment insisté sur une gouvernance de la Société Civile. Cette approche peut prendre l’une des deux trajectoires suivantes : La première est relative à la définition d’un processus de dialogue au sein de la Société Civile. La seconde est relative à l’identification de mécanismes de concertation entre l’État, les partenaires au développement et la Société Civile. Ces approches multiples sont nécessaires à la légitimité du partenariat entre l’administration, les OSC et les bailleurs de fonds. Le Groupe de Travail a regretté la méconnaissance des mécanismes du dialogue partenarial avec les partenaires au développement. Il a notamment cité en exemple le cas de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Poursuivant son argumentaire, les participants n’ont pas manqué de souligner les démarches de dialogue qui le plus souvent sont de façade. Le Groupe de Travail a, au cours de son propos, pointé du doigt les limites d’indépendance des OSC. Étant en situation de dépendance, les ONG exécutrices de projets n’ont pas de marge de manœuvre pour valider les documents. Soulignant à nouveau l’impératif de doter les OSC d’une meilleure lisibilité démocratique en termes de gouvernance interne et externe. Les participants ont à nouveau jugé nécessaire de dissocier ce qui relève du champ du plaidoyer du champ de l’exécution des projets. Le Groupe de Travail a déploré une certaine fréquence à la redondance. Certaines thématiques déjà abordées font ainsi souvent l’objet de répétitions. Ces multiples redondances ne contribuent guère à la richesse des débats du Groupe de Travail sur la Société Civile. Afin d’éviter cette situation, les participants ont souhaité que les guests aient dorénavant accès aux PV avant d’assister aux réunions du groupe de Travail sur la Société Civile. Avant de clôturer sa séance, le Groupe de Travail a retenu le thème de sa prochaine séance du 08 octobre 2009 : Autres mécanismes d’appui à la professionnalisation de la Société Civile.

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Avant de lever sa séance, le Groupe de Travail a pris connaissance de l’apport d’Amal Daddah. Sur la base des PV dont elle a eu connaissance, Mme Daddah a formulé quelques pistes de réflexion sur la société civile mauritanienne. Il a enfin proposé comme personnes ressources à la séance du 08 octobre 2009 ;

• Oumou Ba Tall • Sidi Mohamed Cheiguer • Aminetou mint Moctar • Abderrahmane ould Yessa • François Sorba • Abderahim ould Youra • Mohamed Abdallahi ould Bilil • Le FAPONG • Salimata Bal • Cheikh Saad Bouh Kamara

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Honneur—Fraternité-Justice Centre Mauritanien d’analyse des Politiques Procès Verbal de la réunion du Groupe de

Travail sur la Société civile du 08 octobre 2009

Présents : Mariam SALL, Abdoulaye Doudou Sarr, Malal Samba Guissé, Cheikh Saad Bouh Kamara, Mohamed Lemine ould Haless, Mohameden ould Bagga, Ahmedou ould Diya, Fatma mint Elkory, Maimouna mint Saleck, Amadou SALL, Sidi Mohamed Cheiguer, Mohamed Abdallahi ould Belil, OumouKhairy Ba Tall, Mohamed ould Abba, Amadou SALL, Elimane Mamadou Kane. Guests : Sidi Mohamed Cheiguer OumouKhairy Ba Tall Mohamed Abdallahi ould Belil Cheikhna Saad Bouh Kamara Compte rendu de la réunion du Groupe de Travail Intitulé de la séance : Les autres mécanismes d’appui à la professionnalisation à la société civile Société Civile Facilitateur : Amadou SALL Rapporteur : Elimane Mamadou Kane Ordre du jour de la réunion :

1. Présentation de la thématique du jour avec une présentation des enjeux et contours de la thématique faite par le Facilitateur.

2. Intervention des guests 3. Débat et dynamique participative

Prenant la parole lors de la séance du Groupe de Travail sur la Société Civile, le coordonnateur du CMAP, Mr Mohamed ould Abba mis à profit cette réunion afin de demander aux participants de centrer leurs interventions sur des propositions concrètes. Il a jugé notamment indispensable de proposer des outils institutionnels pertinents destinés à faire jouer à la Société Civile un rôle efficient. Le coordonateur a conclu son intervention en félicitant les participants de la qualité de ses travaux. Intervenant à son tour, le Facilitateur a présenté la thématique d’aujourd’hui du jour. Il a articulé son exposé autour des aspects suivants :

1. La problématique de la professionnalisation. Dans cette partie, le Facilitateur s’est interrogé sur la notion de professionnalisation. Il y a lieu de constater que ce terme est fortement galvaudé sans qu’une définition précise ne vienne y mettre fin. Poursuivant sa présentation, Mr SALL a mis en avant le lien entre professionnalisation et Société Civile. A quel moment peut-on dire qu’une Société Civile est professionnalisée, a commenté le Facilitateur ? Cette interrogation est au cœur des mécanismes d’habilitation des OSC. Le Facilitateur a observé que le levier indispensable à la professionnalisation des OSC est l’appui financier.

2. Poursuivant son argumentaire, Mr SALL s’est dans cette partie interrogé sur les différentes structures d’appui existantes. Faisant l’état des lieux des mécanismes d’appui à la Société Civile, il a, au niveau local situé les contours de cette assistance en évoquant le PASOC et le FAPONG. Dans la même veine, il a souligné toujours au

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niveau local, les politiques d’appui entreprises par les chancelleries ou les organisations internationales, les ONG internationales et les Fondations. .

3. Abordant le troisième point consacré à l’évaluation de l’existant, le Facilitateur a constaté que les politiques d’appui aux OSC ne s’inscrivent pas dans la durée. Ce déficit participe à l’affaiblissement des mécanismes d’appui institutionnel. Il a également souligné l’absence de transparence, de péréquation auxquelles sont confrontées les OSC. Il a regretté la lourdeur des procédures de sélection et enfin l’absence d’explication sur la non-sélection.

4. Formulant des propositions, le Facilitateur n’a pas manqué de les décliner autour des aspects suivants :

� Régler le problème de la péréquation � Mettant un lien entre les collectivités locales et la Société Civile, il a préconisé

la mise en place de fonds d’appui aux OSC dans les communes � Favoriser les legs à travers sa défiscalisation des dons. Cette pratique est

nécessaire afin d’encourager les donations et les legs en Mauritanie � Optimisation des outils informatiques afin d’offrir aux OSC de la visibilité, un

accès au portail, encourager un mapping de la Société Civile. Après cette présentation, la parole fut accordée aux guests. Le premier à intervenir fut Mr Sidi Mohamed Cheiguer. Il a d’abord regretté le cadre formel qui entoure le Groupe de Travail. Il n’a pas manqué à ce propos de formuler des griefs par rapport à son déroulement et à son organisation. Prenant à contre-pied l’argumentaire du Facilitateur, le guest a dit que ce ne sont pas les financements qui ouvrent la voie à la professionnalisation. Il a jugé nécessaire d’inverser ce paradigme en soulignant a à contrario que c’est la professionnalisation ouvre la voie aux financements. De surcroît, il a souligné que le débat sur la professionnalisation des OSC est altéré par le rapport qu’il a entretient avec les circuits de financements. A ses yeux, la constitution des OSC ne doit pas donner lieu à un financement immédiat, pas plus qu’il ne saurait y avoir de corrélation entre OSC et financements automatiques. Il est nécessaire selon Mr Cheiguer de légitimer l’accès aux sources de financements. Il convient d’après le responsable de l’ICC de dégager des préalables. Parmi ceux-ci, des règles de transparence, des règles de gouvernance interne et externe. S’ajoutent à ces exigences, l’impératif d’avoir une gouvernance interne. Poursuivant son argumentaire, Mr Cheiguer s’est positionné sur le cadre professionnel des OSC. Ne faut-il pas a contrario plaider en faveur de la promotion de la Société Civile ? Situant l’Accord de Cotonou comme base d’habilitation des OSC, Mr Cheiguer a jugé nécessaire d’établir des critères de certification. Les critères d’éligibilité notamment ceux de l’ISO 9001 et 9002 ont fait partie des propositions du guest. En outre, il s’est prononcé en faveur de la constitution de guichets pluriels nécessaires à l’action de la société civile. Enfin, il a jugé impératif de procéder à une délimitation frontalière entre ce qui est société civile et ce qui ne l’est pas. Le second guest à prendre la parole à son tour fut Mr Cheikh Saad Bouh Kamara. Il a commencé son propos en remerciant le CMAP d’avoir initié cette démarche participative, il s’est dit honoré d’avoir été invité à la séance du Groupe de Travail sur la Société Civile. Mr Kamara plaide en faveur d’une pluralité d’appuis à la Société Civile. Ainsi, il convient d’encourager des appuis en communication, en organisation et en suivi-évaluation. Il a plaidé également en faveur d’une subsidiarité, d’une mutualisation des moyens. Poursuivant son propos, le second guest propose également l’élaboration d’un code de déontologie contenant des droits et des obligations. Il a conclu son intervention en soulignant l’impératif pour les OSC de gagner en termes de visibilité, de traçabilité de leurs actions.

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Le troisième guest à intervenir fut Mr Mohamed Abdallahi ould Bilil. Adressant ses remerciements au CMAP, il s’est dit honoré d’avoir été convié à cette réunion du Groupe de Travail sur la Société Civile. Au cours de son intervention, il n’a pas manqué d’exprimer sa lassitude sur la pluralité de travaux qui ont été organisés sur la société civilel Société Civile. Toutefois, la composition du Groupe de Travail laisse augurer des perspectives meilleures pour la Société Civile mauritanienne. Quatrième et dernier guest à intervenir, Mme Oumou Ba Tall a jugé nécessaire de poursuivre ce débat sur les supports électroniques. Mme Tall a souligné combien ce sujet dense ne peut être épuisé. A ses yeux, la professionnalisation fait référence à la profession, toutefois, ce terme ne renvoie nullement à une profession. D’après Mme Tall, la professionnalisation requiert une certaine expertise de la Société Civile, la prestation d’un certain nombre de services. Il est nécessaire selon le guest de déterminer des critères d’éligibilité des OSC aux financements. Le panorama institutionnel local donne lieu à la constitution d’OSC aux fins de financements. Pour Mme Tall, il est nécessaire d’inverser cette logique en définissant des critères d’accès aux financements. Après ce foisonnement d’intervention, la parole fut accordée au Groupe de Travail. Les participants à ce Groupe sont revenus sur la notion de professionnalisation. A leurs yeux, cette notion fait également référence à une profession. Le terme profession diffère d’amateur selon le Groupe de Travail. Certains participants ont jugé ce terme inadéquat. Dans son argumentaire, le Groupe de Travail a préféré à l’expression professionnalisation à celle de promotion de la Société Civile. Les participants se sont interrogés sur la relation entre renforcement des capacités et professionnalisation. Le premier terme s’assimile t’il à la professionnalisation ? Les participants ont également discuté autour des contours de la professionnalisation. Ils se sont également interrogés sur la forme de la professionnalisation de la Société Civile. En d’autres termes, la professionnalisation peut-elle prendre la forme d’un appui institutionnel à la Société Civile ? Poursuivant sa réflexion, le Groupe de Travail s’est demandé si l’accès aux financements constitue une valeur ajoutée au développement économique de la Mauritanie ? A ses yeux, il convient de trouver une formulation beaucoup plus adaptée à la Société Civile mauritanienne. Au terme professionnalisation beaucoup plus exigeant, certains membres ont proposé le concept de fidélisation de la Société Civile. Poursuivant leurs propos, les participants ont jugé nécessaire de concilier d’une part la liberté d’association et d’autre part les critères de professionnalisation de la Société Civile. Le Groupe de travail a plaidé en faveur de la définition d’autres mécanismes alternatifs à la notion de professionnalisation. Ils ont en outre jugé nécessaire d’ explorer un champ qu’est le développement local. A cet égard, il est important d’établir un lien entre décentralisation et appui aux OSC. Le débat du Groupe de Travail s’est poursuivi autour de la notion de spécialisation. Afin de donner des outils idoines à la Société Civile, le Groupe de Travail estime impératif de mutualiser les efforts, de construire un vecteur de solidarité, de constituer une expertise avec des objectifs clairs. Poursuivant leurs travaux, les participants ont estimé nécessaire de doter les OSC d’une charte voire d’un lexique. Le Groupe de Travail a conclu que ce débat ne pourra pas s’épuiser au vu de l’ampleur des travaux sur la Société Civile. Les participants n’ont pas manqué de mettre en exergue le rôle de l’État pour une Société Civile dynamique.

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A la fin de cette séance, la parole a été accordée à Mr le coordonnateur du CMAP. Dans la perspective de la séance du 15 octobre consacrée, Mr ould Abba a invité le Groupe de Travail de réfléchir d’ores et déjà aux moyens de définir le contenu de la synthèse. Intervenant à son tour, l’Expert en Développement Institutionnel du CMAP a proposé aux membres du Groupe de Travail de lui faire parvenir par mail leurs synthèses sur la base des PV qu’il a à sa disposition. A son tour, l’Expert du CMAP et le Facilitateur leur proposeront un tableau de synthèse. Les participants ont retenu la proposition du coordonnateur du CMAP. La séance a été levée par Mr ould Abba, la prochaine séance du Groupe de Travail est prévue le 15 octobre prochain. Son principal ordre du jour est consacré à la synthèse des différentes séances.

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Centre Mauritanien d’analyse des Politiques

Compte rendu de la réunion du groupe de travail sur la Société Civile du jeudi 15 octobre 2009

Le groupe de travail du CMAP sur la Société Civile s’est réuni le jeudi 15 octobre 2009 à 10 heures dans ses locaux, en séance ordinaire avec comme ordre du jour deux points (voir en annexe, la liste des présents) :

1- synthèse générale des cinq séances de discussion du groupe de travail et discussion ; 2- Évaluation du fonctionnent du groupe de travail et propositions sur la suite du

processus. A l’entame du premier point de l’ordre du jour, l’auditoire a eu droit à un mot de bienvenue de Monsieur Mohamed Ould ABBA, Coordinateur du CMAP qui s’est félicité du processus et des résultats auxquels le groupe de travail est parvenu. Il s’est appesanti sur la qualité des débats ainsi que sur celle des participants. A sa suite, Monsieur Kane Elimane Mamadou, Expert du CMAP en charge du Développement Institutionnel a pris la parole. Il a exposé un résumé à travers une démarche synthétique consistant à rappeler les différents centres d’intérêts qui ont fait l’objet de discussions et a tenu à mettre de la visibilité sur les points forts des débats (questions suffisamment discutées), les points faibles (questions faiblement discutées) et également, sur les questions non abordées. Il a terminé son intervention par un inventaire des propositions qui avaient été avancées par le groupe de travail au cours de ses différentes séances. Pour rappel, le rapporteur général a abordé entre autres, les thématiques suivantes : définition de la Société Civile, diagnostic de la Société Civile, typologie de la Société Civile, mécanismes de dialogue entre partenaires, financement des Organisations de la Société Civile etc. Un débat franc ouvert et constructif s’en est suivi. Il a permis à la quasi-totalité des participants de prendre la parole. Différentes opinions se sont exprimées. En résumé, les participants ont félicité Monsieur Kane pour les efforts fournis pour présenter cette synthèse, qui, de leur point de vue reflète bien les débats. Cependant, un point de vue non négligeable s’est également exprimé. Il a marqué son désaccord sur le format de la synthèse. Tel que présenté, des participants l’ont compris comme une évaluation de la qualité du travail accompli par le groupe de travail. Certains points de la synthèse ont fait l’objet de clarification. C’est notamment, entre autres la faiblesse des débats sur le cadre juridique, sur la définition, sur la professionnalisation ainsi que sur le nombre restreint de propositions. Pour la majorité des intervenants, les points de vue consignés dans la synthèse ne correspondent pas forcément avec ce qui est ressorti des débats.

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En ce qui concerne les propositions, pour quelques uns, il s’agit surtout d’une question d’originalité et d’innovation. Pour quelques autres, par contre, il n’est pas nécessaire de reprendre des propositions connues de tous et évoquées dans tous les ateliers organisés sur la Société Civile. Concluant ce point de l’ordre du jour, le facilitateur du groupe de travail, monsieur SALL Amadou a rappelé que l’intérêt de l’exercice était surtout de permettre au groupe de revenir sur les questions sur lesquelles il y avait à redire ou sur les questions non abordées. Il a promis de capitaliser pour la suite du processus, tout ce qui a été produit par le groupe. Le second point de l’ordre du jour a été une occasion pour les participants de se prononcer sur le fonctionnement du groupe. Introduisant les débats, le facilitateur a demandé aux uns et aux autres de donner leurs opinions en insistant surtout sur les manquements et également d’exprimer leurs attentes pour la suite. Les participants ont pris la parole pour exprimer leur satisfaction quant à la démarche qui a été adoptée (participants, facilitateur, institutionnels du CMAP et guests) et aux résultats obtenus (rapports riches, débats en ligne et mutualisation de documents). Ils ont en outre vivement remercié le CMAP pour leur avoir permis d’échanger, de renforcer leur compréhension de la Société Civile, et de se rapprocher entre acteurs de la Société Civile. Enfin, en direction du CMAP, ils ont exprimé quelques attentes. Il s’agit entre autres :

- d’appuyer les processus en cours au niveau de la Société Civile notamment, les États généraux de la Société Civile :

- de jouer un rôle de facilitateur entre les partenaires pour le renforcement du dialogue en particulier sur l’évaluation des politiques publiques

- de conduire la réalisation d’une étude techniquement défendable sur la manière de concrétiser le dialogue inter et intra Société Civile.

Prenant la parole en réponse aux interpellations, Mr. Kane a réitéré sa disponibilité en sa qualité de responsable du volet institutionnel au sein du CMAP. Il s’est engagé à impliquer les organisations de la Société Civile dans les processus en cours et en particulier sur l’évaluation des politiques publiques. Enfin, prenant la parole pour clôturer les travaux du groupe de travail, le Coordinateur du CMAP a renouvelé ses remerciements aux participants, rappelé que le CMAP est également un outil au service de la Société Civile. A ce titre, il prend bonne note des requêtes et a instruit son expert afin de suivre ces questions avec les concernés. Avant qu’il ne lève la séance, l’auditoire a eu droit à un résumé caricatural de la situation de la Société Civile fait par monsieur Cheigger qui a assimilé la Société Civile mauritanienne à un gros bus en panne, bondé à l’intérieur, à l’extérieur des individus sur les marches pieds, le capot et le porte bagage, tous se tiraillant sur la solution à adopter : pour d’aucuns, il faut réparer le bus, pour d’autres il faut le vendre et pour d’autres encore, il faut simplement le pousser. Cette histoire a eu le mérite de réconcilier toutes les positions dans le rire.

Le rapporteur de la séance Amadou SALL

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LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

• Amadou SALL • Mariam SALL • Abdoulaye Doudou Sarr • Diagana Yacouba • Malal Samba Guissé • Maitre Brahim Diarra • Mohamed Lemine ould Haless • Mohameden ould Bagga • Ahmedou ould Diya • Fatma mint Elkory • Maimouna mint Saleck • Elimane Mamadou Kane • Jemila Mint Ichidou

LISTE DES INVITES (GUESTS)

o Sidi Mohamed Cheiguer o Zakaria ould Amar o Mme Turkia Daddah o Hamoud ould ‘Feil (Directeur de la Société civile)

o Amel Daddah

o Mohamed Lemine ould Selmane

o Mamadou Sarr

o Gandéga Silly o Maitre Gleiguem ould Mohamed Abdallahi o OumouKhairy Ba Tall o Cheikhna Haidara

o Mariam Bekaye

o Abderrahmane Yessa

o Mohamed Abdallahi ould Bilil o Cheikh Saad Bouh Kamara o Aminetou mint Moctar o Abderrahmane ould Yessa (PNUD) o François Sorba (Pasoc) o Abderahim ould Youra o Le FAPONG o Salimata Bal (Banque Mondiale)

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur—Fraternité -Justice Centre Mauritanien d’analyse des Politique Élaboration d’outils et proposition de mécanismes

d’appui à la professionnalisation de la Société Civile

TERMES DE REFERENCES

I- Contexte : Près de deux décennies après l’émergence de la société civile

mauritanienne, son action souffre d’un défaut manifeste de lisibilité. A sa

décharge, l’absence d’un cadre à la fois juridique et institutionnel. Cette

dimension lacunaire est la conséquence des relations tumultueuses que les

OSC ont toujours entretenues avec les autorités de l’époque. Amorçant une

rupture avec les fondements de la gouvernance autoritaire, le Pouvoir a réduit

le processus de démocratisation à un aspect purement formel sans pourtant

autant compléter le décor institutionnel à travers la définition d’un statut à la

société civile mauritanienne. Une telle approche au demeurant bien réductrice

a fortement contribué à l’affaiblissement des ressorts de la société civile

mauritanienne.

Revendiquant sa place dans le débat public, les OSC ont pris des

chemins bien escarpés tant son action peine à s’affirmer et que

l’instrumentalisation dont elles font l’objet limite sa marge de manœuvre.

En dépit de ses faiblesses, les OSC s’inscrivent résolument dans un

cadre médian et sont devenues d’incontournables acteurs dans le champ

partisan. Malgré leur manque de moyens, les OSC prennent également une

part prépondérante dans le débat national. Les récentes turbulences

institutionnelles dont la Mauritanie a été le théâtre posent à nouveau la

question de la professionnalisation des OSC.

Il est devenu de nos jours indispensable de doter la société civile

d’outils et de mécanismes nécessaires à sa professionnalisation. Cette

démarche est d’autant plus nécessaire, qu’il convient de sortir de cette

situation d’opacité qui entoure l’action de la société civile.

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II- Objectifs de la consultation L’objectif de la présente consultation est d’identifier des outils et de

proposer des mécanismes d’appui à la professionnalisation de la société civile

mauritanienne. La durée de la présente mission est de 45 jours. Pour ce faire,

le consultant est invité à réfléchir sur les deux points suivants : 1. Constituer un groupe de travail avec des profils variés et

compétents dont la principale tâche est de proposer des

instruments et des méthodes de travail.

2. Ce groupe se devra de proposer des outils adéquats et des

mécanismes appropriés à la professionnalisation des OSC.

Toutefois, le consultant aura la latitude de proposer d’autres mesures

appropriées participant à la professionnalisation de la société civile.

IV- Produits attendus du consultant

Afin de réaliser la présente étude, le CMAP se propose de recruter un

consultant. Les produits que le consultant devrait livrer constitueront une étape

importante dans la définition d’un statut des OSC. A l’issue des travaux du

groupe de travail, le CMAP attend du consultant les produits suivants :

1. Elaboration d’une méthode de travail idoine destinée à rendre

efficient les OSC.

2. Identifier les obstacles et freins à la professionnalisation des

OSC.

3. Proposer des mécanismes appropriés participant à une

meilleure gouvernance de la société civile mauritanienne.

4. Remédier aux dysfonctionnements actuels des OSC, en

proposant des outils permettant de rendre visible son action.