Mise en œuvre de la circulairedu 7 septembre 2016

LA FORMATION À LA SÉCURITÉ

Article R. 4153-40 : «3° Avant toute affectation du jeune à ces travaux: « a) Pour l’employeur, en application des articles L. 4141-1 et suivants, avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s’assurant qu’elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle;

« b) Pour le chef d’établissement, lui avoir dispensé la formation à la sécurité prévue dans le cadre de la formation professionnelle assurée, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle et en avoir organisé l’évaluation.

La preuve de l’accomplissement de ces formations à la sécurité doit pouvoir être produitepar tous moyens lors des contrôles exécutés par l’inspection du travail.

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Le DUERP

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82- 453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Assistant de Prévention (AP)

regroupe la liste des risques de l’établissement, leurs évaluations et les mesures ou actions qui sont prises pour réduire ou éliminer le risque

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Parcours santé sécurité

SST

Visite médicale

Convention de stage Elève

Compétences du référentiel liées à la PSE

Formation définie

HE

TH

CACES

PRAP

Autresformations

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Les acteurs

dans l’EPLE

Enseignant

Médecin scolaire

Assistant de

prévention

DDFPT

Chefd’établissement

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Former à la sécurité

En PFMPSur les

systèmes

Dans l’atelier

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Lien vers le fascicule

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9

Les systèmes à valider exemple en chaudronnerie

Cisaille guillotine

Oxycoupeur

Scie à ruban

Tronçonneuse fraise scie

Poinçonneuse

Perceuse à colonne

Perceuse radiale

Grignoteuse

Encocheuse

Touret à meuler

Presse plieuse

Rouleuse mécanique

Cintreuse mécanique

Poste de soudage TIG, MIG/MAG

Poste de soudage par point

Portique

….

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Processus de formation

Informer

•Le livret d’accueil sécurité

•Fiche sécurité machine

•Affichage

Former

•Dans l’atelier

•Sur chaque système

•En PFMP

Certifier

•Valider la réception du document d’accueil sécurité par l’élève

•Valider le Questionnaire sur l’atelier

•Valider le Questionnaire sur chaque système

•Valider les questionnaires en PFMP

Archiver

•Pour la durée de formation de l’élève

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Revoir régulièrement le processuspour l’améliorer

Processus d’auto contrôle

Analyse des incidents – accidents

Audit interne et ou externe

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Récapitulatif

Proviseur DDFPT Enseignant

Atelier

Responsable par délégation de pouvoir de l'écriture du DU et sa mise en œuvre

Assurer les contrôles périodiques

Assurer l'entretien

Mettre à jour le document triannuel de dérogation aux travaux dangereux

Analyser les situations à risques

Assurer l'affichage des consignes

Controler régulièrement les affichages de sécurité - les mettre à jour

Matériel

Assurer les controles périodiques

assurer la maintenance de premier niveau

Veiller à l'affichage de sécurité

Concevoir les fiches de sécurité et de consignes d'utilisation

Formation

Valider les formations aux habilitations

Lister et maintenir les habilitations des

enseignants

Mettre en œuvre la formation aux habilitations définies par les référentiels , les évaluer et les consigner

Suivre les formations aux habilitations

Ecrire la lettre de mission DDFPTValider le processus de suivi et le contrôler

Former, évaluer et consigner les activités liés à la sécurité des élèves

Suivre consulter et réagir Collecter les avis médicaux

Signer les conventionsTraiter les conventions de PFMP

Accompagner les élèves. Valider les conditions d'accueil des entreprises

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