Modeles de deliberations ressources humaines et statut

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    07-Apr-2016

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  • Groupe TerritorialCS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Tl. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 - http://www.territorial.fr

    Copyright Territorial ditions - Reproduction interdite - Dcembre 2015Rf. CL 2957

    Modles de dlibrations

    Ressources humaineset statut

    Par Marie-Pierre DROZDirectrice adjointe des affaires juridiques,

    ville de Rouen

    C O L L E C T I O N Les cls du mtier

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    Groupe Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0228-7 ISSN : 1775-9781

    Imprim par Reprotechnic, Bourgoin-Jallieu (38) - Janvier 2016Dpt lgal parution

    Avertissement de lditeur :La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur

    de recourir un professionnel du droit.

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    Modles de dlibrations / Ressources humaines et statutSommaire

    Sommaire

    Laction des collectivits territoriales, cest tous ces hommes et ces femmes qui, quotidiennement et dans lombre , uvrent au bien collectif. Lexcutif dune collectivit dirige une administra-tion et, ce titre, est le chef du personnel.Ce classeur propose des modles dactes de gestion des ressources humaines dune collectivit.

    A - Recrutement

    Fiche A19 - Arrt de nomination (CDI)Fiche A18 - Arrt de nomination (CDD)Fiche A17 - Contrat dure indtermine (transformation de plein droit du contrat en cours)Fiche A16 - Arrt de nomination dun collaborateur de cabinetFiche A15 - Autorisation demploi dun collaborateur de cabinetFiche A14 - Recrutement temporaire dun agent contractuel Fiche A13 - Cration de poste permanent dun fonctionnaireFiche A12 - Transformation de poste dun fonctionnaireFiche A11 - Arrt de nomination dun stagiaireFiche A10 - Arrt de titularisation dun stagiaire de catgorie CFiche A9 - Arrt de titularisation dun rdacteur territorialFiche A8 - Arrt de titularisation dun attach territorialFiche A7 - Cration dun poste dagent contractuel sur un poste permanentFiche A6 - Contrat dure dtermine dun agent contractuel de catgorie AFiche A5 - Recrutement des agents recenseursFiche A4 - Arrt de nomination dagents recenseursFiche A3 - Arrt de nomination du coordonnateur communal de recensement de la population et des agents municipaux

    chargs de la prparation et de la ralisation des enqutes de recensementFiche A2 - Recrutement dun agent saisonnierFiche A1 - Contrat dure dtermine dun agent saisonnier

    B - Fins de fonction

    Fiche B7 - Arrt de radiation des effectifs pour mutationFiche B6 - Arrt portant acceptation de dmission dun stagiaireFiche B5 - Arrt portant acceptation de dmission dun agent contractuelFiche B4 - Lettre de mise en demeure pour abandon de posteFiche B3 - Arrt portant radiation des cadres pour abandon de posteFiche B2 - Lettre de licenciement pour abandon de poste pour un agent contractuelFiche B1 - Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle pour un agent contractuel

    C - Droulement de carrire

    Fiche C46 - Arrt de mutation doffice pris dans lintrt du serviceFiche C45 - Arrt de changement daffectation pris dans lintrt du serviceFiche C44 - Lettre dinformation dune mutation doffice prise dans lintrt du serviceFiche C43 - Lettre dinformation dun changement daffectation pris dans lintrt du serviceFiche C42 - Arrt de suspension du traitement pour absence de service faitFiche C41 - Dlibration instituant le dispositif de lentretien professionnelFiche C40 - Dlibration de convention de gestion de serviceFiche C39 - Schma de mutualisation : dlibration de cration de services communsFiche C38 - Schma de mutualisation : convention de gestion de servicesFiche C37 - Arrt de transfert dun agent dans le cadre de la cration dun service communFiche C36 - Arrt de transfert dun agent dans le cadre dun transfert total de comptencesFiche C35 - Schma de mutualisation : convention de services communsFiche C34 - Schma de mutualisation : convention de mise disposition de plein droit dans le cadre dun transfert partiel

    de comptencesFiche C33 - Lettre dentretien pour transfert dun agent opr au titre de la cration dun service communFiche C32 - Lettre pour mise disposition de plein droit dun agent opr au titre du transfert partiel de comptencesFiche C31 - Lettre dentretien pour transfert dun agent dans le cadre du transfert partiel de comptencesFiche C30 - Lettre dentretien pour transfert total dun agent dans le cadre du transfert total de comptencesFiche C29 - Arrt de renouvellement de cong parentalFiche C28 - Arrt de rintgration aprs cong parental

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    Modles de dlibrations / Ressources humaines et statutSommaire

    Fiche C27 - Arrt de mise en disposition de cong parentalFiche C26 - Arrt de mise en disposition de cong parental dun agent stagiaireFiche C25 - Arrt de cong dadoption (fonctionnaire stagiaire ou titulaire)Fiche C24 - Arrt dadoption (agent contractuel)Fiche C23 - Arrt de retrait NBIFiche C22 - Demande dautorisation de cumul dactivitsFiche C21 - Arrt de disponibilit pour cration ou de reprise dune entrepriseFiche C20 - Dclaration de cration ou de reprise dentreprise dans le cadre dun cumul dactivitsFiche C19 - Arrt dautorisation de cumul dactivitsFiche C18 - Arrt davancement dchelonFiche C17 - Arrt davancement de gradeFiche C16 - Arrt dattribution de la nouvelle bonification indiciaireFiche C15 - Arrt dattribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les zones urbaines sensiblesFiche C14 - Arrt dattribution de la nouvelle bonification indiciaire un fonctionnaire dtach sur un emploi fonctionnelFiche C13 - Indemnits dastreintes et de permanenceFiche C12 - Arrt dattribution dune indemnit dastreinteFiche C11 - Arrt dattribution dune indemnit de permanenceFiche C10 - Logements de fonctionFiche C9 - Arrt portant concession dun logement de fonctionFiche C8 - Mise disposition dagents municipauxFiche C7 - Arrt de mise dispositionFiche C6 - Convention de mise dispositionFiche C5 - Arrt de disponibilit pour convenances personnellesFiche C4 - Arrt de mise en dtachementFiche C3 - Arrt portant dtachement pour effectuer un stageFiche C2 - Arrt de rintgration aprs disponibilitFiche C1 - Arrt de rintgration aprs dtachement

    D - Maladies et accidents de service

    Fiche D7 - Arrt portant attribution ou renouvellement dun cong de maladie ordinaireFiche D6 - Arrt portant attribution ou renouvellement dun cong de longue maladieFiche D5 - Arrt portant attribution ou renouvellement dun cong de longue dureFiche D4 - Arrt de placement en cessation progressive dactivitFiche D3 - Arrt de placement en accident de service sans arrtFiche D2 - Arrt de placement en cong de maternitFiche D1 - Arrt de placement en cong paternit

    E - Discipline

    Fiche E28 - Lettre informant le fonctionnaire titulaire de lengagement dune sanction davertissement et du droit la communication du dossier

    Fiche E27 - Procs-verbal portant communication du dossierFiche E26 - Lettre portant notification de la sanction davertissement un fonctionnaireFiche E25 - Arrt portant blme un fonctionnaireFiche E24 - Arrt dexclusion temporaire de fonctions pour une dure maximale de trois jours un fonctionnaireFiche E23 - Lettre de saisine du conseil de disciplineFiche E22 - Arrt dabaissement dchelon un fonctionnaireFiche E21 - Arrt dexclusion temporaire de fonctions dun fonctionnaire pour une dure de 4 16 joursFiche E20 - Arrt portant rtrogradation dun fonctionnaireFiche E19 - Arrt dexclusion temporaire de fonctions dun fonctionnaire pour une dure de 16 joursFiche E18 - Arrt de suspension des fonctions dun fonctionnaireFiche E17 - Arrt portant rintgration aprs suspension dun fonctionnaireFiche E16 - Arrt portant mise la retraite doffice dun fonctionnaireFiche E15 - Arrt portant rvocation dun fonctionnaireFiche E14 - Lettre informant lagent stagiaire de lengagement dune procdure disciplinaire son encontreFiche E13 - Procs-verbal portant communication du dossier individuel dun agent stagiaireFiche E12 - Lettre portant notification de la sanction davertissement un agent stagiaireFiche E11 - Arrt de notification dun blme un agent stagiaireFiche E10 - Arrt dexclusion temporaire de fonctions pour une dure maximale de trois jours dun agent stagiaireFiche E9 - Arrt dexclusion temporaire de fonctions pour une dure maximale de 15 jours dun agent stagiaireFiche E8 - Arrt portant exclusion dfinitive du service dun agent stagiaireFiche E7 - Lettre informant lagent contractuel de lengagement dune procdure disciplinaire son encontreFiche E6 - Procs-verbal portant communication du dossier individuel dun agent contractuelFiche E5 - Lettre portant notification de la sanction davertissement un agent contractuelFiche E4 - Arrt portant blme un agent contractuel

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    Modles de dlibrations / Ressources humaines et statutSommaire

    Fiche E3 - Arrt portant exclusion temporaire de fonctions un agent contractuel pour une dure maximale de 6 mois pour un agent en CDD et dun an pour un agent en CDI

    Fiche E2 - Lettre valant dcision de licenciement pour un agent contractuel pour motifs disciplinairesFiche E1 - Arrt portant licenciement dun agent contractuel et radiation des effectifs

    F - Actes de gestion collective

    Fiche F15 - Dlibration instituant le compte-pargne tempsFiche F14 - Dlibration portant mise en place de laction socialeFiche F13 - Dlibration adoptant le dispositif de protection sociale complmentaireFiche F12 - Charte informatique et daccs InternetFiche F11 - Dlibration autorisant la signature dune charte informatiqueFiche F10 - Arrt de dcharge partielle ou totale de service pour exercice dune activit syndicaleFiche F9 - Protocole daccord syndical sur le fonctionnement des organisations syndicales de la mairie de Fiche F8 - Dlibration autorisant la signature dun protocole daccord syndicalFiche F7 - Fixation du tableau des effectifsFiche F6 - Attribution du rgime indemnitaireFiche F5 - Attribution de la prime de fonctions et de rsultatsFiche F4 - Rglement gnral relatif lhygine et la scuritFiche F3 - Rglement intrieur pour la prise de substance modifiant la conscienceFiche F2 - Rglement relatif au temps de travailFiche F1 - Charte des rgles de vie au travail

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