Relations Sociales - Chapitre 1

8/14/2019 Relations Sociales - Chapitre 1

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Chapitre 1 : Nouvelles rgulations tatiques

A La rgulation fordiste et sa crise

1) Dfinition ou la rgulation fordiste comme rgulation globale

C'est un processus macro, avec toutes les caractristiques globales d'une organisation sociale ou auxinstitutions du capitalisme (forme de la concurrence, forme de l'tat, forme du rapport salarial,forme d'insertion dans l'conomie mondiale et la forme de la monnaie).Le compromis fordiste est plus micro, c'est le rapport salarial, une des dimensions de la rgulationfordiste.On distingue 3 grandes priode ou trois grands types de rgulation, tudies par des conomistesissus de l'cole de la rgulation :

partir de la Rvolution industrielle, la rgulation concurrentielle, tout ajustement se fait surla base du march et de la concurrence.

Pendant les 30 Glorieuses, un mode de rgulation fordiste. Le cur de cette rgulation est lerapport salarial. Elle repose sur la transposition en hausse de salaire, de gains de productivittrs importants, par des interventions trs nombreuses de l'tat dans le domaine du travail.

Depuis la crise des annes 70, un mode de rgulation post-fordiste (ou rgulationpatrimoniale , cf. O. Mongin). Il a des contours plus flous, plus difficile dfinir.

Depuis la Rvolution industrielle et la Rvolution franaise, on observe une trs nette dominationdu droit de la proprit prive et d'une logique de libre concurrence. Nanmoins, depuis la fin duXIXme sicle, on observe un mouvement oppos, qui connait son apoge pendant les 30Glorieuses, la lente mergence d'un droit social avec des obligations pour les salaris mais unsystme de protection et une extension des interventions de l'tat dans le domaine conomique et lemarch du travail. Depuis le milieu des annes 70, on observe un 3me mouvement qui est le

dveloppement du droit des actionnaires qui prend rapidement et nettement le dessus sur le droitsocial et mme d'une certaine manire au droit de la proprit prive qui se rapportait sur lesproprit prive immobilire. Dsormais les personnes qui sont au centre des ngociations sont lesactionnaires, qui sont propritaires, mais d'un patrimoine mobile, d'un capital, qu'ils vont placer etdplacer en suivant les fluctuations boursires.

La rgulation fordiste se caractrise par une logique d'acceptation de division du travail (OST).C'est un mode de rgulation conomique et social spcifique. La priode qui va de la reconstructiond'aprs-guerre aux annes 70 se traduit par une forte croissance conomique et le plein-emploi.C'est cette situation qui a t rendue possible par la rationalisation du travail et par ledveloppement d'une socit de consommation. Les conomistes de la rgulation expliquent que

l'organisation de l'offre a t structure pour rpondre un accroissement trs nette de la demande.Or cette offre a t organise en essayant de canaliser la demande, en mettant en place des logiquesde production de masse, de produits standardiss. La rgulation conomique repose sur une qute de

productivit, les conomies d'chelle. Elle dfinie des modes de comportements la fois vis--visdes objets de consommation et vis--vis des entreprises. Les institutions familiales, corporatistes etfamiliales taient les institutions avant la rgulation fordiste. Avec celles-ci se crent d'autressocialisation, avec de nouveaux rapports, avec des acteurs collectifs arbitrs par l'tat (syndicats desalaris et employeurs).Certains auteurs disent qu'on est pass une logique familiale contractuelle.La logique familiale fonctionnait sur le pouvoir unilatral du chef d'entreprise lgitim par le droitde proprit. Pendant les 30 Glorieuses.

La logique familiale contractuelle est une logique de compromis qui veut qu'en change del'acceptation de l'autorit du chef d'entreprise, en change de la perte d'autonomie dans le travail, lesouvriers auraient des compensations. Elle rsulte de l'volution des rapports de force et donc de


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l'volution du droit du travail. Les accords de Matignon de 1936 ont t fondamentaux pourpermettre une rgulation fordiste. C'est la mise en place des dlgus du personnels, comitsd'entreprises, etc etc...Les syndicats de travailleur est un acteur fondamental la fin de la Seconde guerre mondiale parcequ'ils taient dans la Rsistance et ont particip au conseil de la Rsistance alors que de nombreux

patrons ont adhr la Rvolution nationale de Ptain, ils sont dlgitims. Ils voulaient supprimer

les organisations ouvrires pour instaurer une nouvelle entente entre ouvriers et patrons. Le patronatvoulait une rconciliation nationale en supprimant les organisations ouvrires, en utilisant le slogande la Rvolution nationale : Travail Famille Patrie.Les entreprises publiques ne font pas partie de la nouvelle organisation fordiste, jusque plus tard.Les conventions collectives se dveloppent fortement. C'est un acte crit, conclues entre 2 groupesd'acteurs, d'un ct une ou plusieurs organisations syndicales et de l'autre une ou plusieursorganisations patronales. Elles s'appliquent diffrents niveaux : des salaris de toutes les branches

professionnelles ou une d'entre elle, tous les salaris de France ou seulement une zonegographique. a sert traiter et dfinir l'ensemble des relations entre les salaris et l'employeur.Mais aussi les conditions de travail et les garanties sociales des salaris, conditions d'emplois et deformations professionnelles. Elles viennent complter ou prciser le Code du Travail. Chaque

mtier a des contraintes propres. Cette CC protge les travailleurs et garantit une paix sociale ausein de l'entreprise. Cela donne des droits l'individu, il n'est pas une simple force de travail.Ce qui chappe ce compromis fordiste est la gestion de l'entreprise. A ce moment l, lemouvement ouvrier accepte que la gestion des entreprises restent le domaine rserv des chefsd'entreprise.Les syndicats dfendent les droits des salaris, etc, etc...Les patrons revendiquent une lgitimit conomique et le droit de proprit et dfendent le principede libre entreprise, le contrat de travail et le rglement intrieur. L'tat est charg de faire discuter etngocier ces 2 blocs.

Le rgulation fordiste

Dfinition : C'est un mode de rgulation, un ensemble de mdiations qui maintiennent lesdistorsions produites par l'accumulation du capital dans des limites compatibles avec la cohsionsociale (M. Aglietta).

Acteurs : tat, capitalistes, salaris/consommateurs

Technique : ngociation collective ou institutionnalisation du rapport salarial ou de judiciarisation(vrification du droit)

Vecteurs : concession du capital (partage des gains de productivit)concession salariale (adhsion au taylorisme)

Tiers : tat

Rle du tiers : Institutionnalisation des compromis

2) Remise en cause de la rgulation fordiste

La dynamique vertueuse des 30 Glorieuses, qui associait progrs conomique et progrs social, estrompue depuis une trentaine d'annes et on est pass une priode trs nette de globalisation du

capital qui remet en cause les rgulations nationales. La logique conomique s'est dissocie desimpratifs sociaux et, paralllement, l'efficacit des politiques conomiques s'est dilue dans lesflux financiers internationaux.


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Le capital s'est mancip des correcteurs sociaux. La structure interne s'est modifie et des auteursparlent d'un nouvel esprit du capitalisme (L. Boltanski et E. Chiapello). La division de travail se faitpar projets et on demanderait l'individu de dvelopper des capacits de flexibilit et de mobilit etd'tre capable de dvelopper ses rseaux et se mouvoir au sein de rseaux.Au niveau mondial, en 1970, la capitalisation boursire mondiale reprsentait 41% du PIB mondial,en 1999, 114%. De 90 2000, le nombre d'entreprises cots en bourse est pass de 25 000 35 000.

Entre 1978 et 2000, le PIB s'est accru en volume de 60%, entre 1984 et 1994, la part de la massesalariale dans la valeur ajoute et passe de 60% 56%, alors que la part du capital est passe de 25 31%.La consquence est une augmentation drastique du chmage, les services ont explos, le travail

prcaire s'est dvelopp. Le monde du travail, petit petit, a vu ses dfenses institutionnelless'affaiblir. Le plus grave dans ce contexte est l'absence de critiques organises et efficaces ducapitalisme. C'est une dstabilisation profonde de la masse salarial. Le compromis fordiste s'estvanouie et on rentre dans une situation avec des institutions rgulatrices plus nombreuses etdiverses.On a eu un puisement des gains de productivit. Ds la fin des annes 60, la production de masseest moins efficace, avec moins de productivit et le taylorisme est critiqu.

l'inflation s'acclre et entraine la dstabilisation du rgime financier de Bretton Woods. Lafragilisation du rgime fordiste est aussi le fait de la mondialisation. Quand les conomiesnationales s'ouvrent, l'efficacit des politiques macro s'puise.La sphre financire s'est autonomise de la sphre productive. La finance elle-mme devient unenouvelle sphre de pouvoir qui rejette la sphre productive et la sphre politique.

Les conomistes ne sont pas d'accord, Robert Boyer crit ceci :

Rgimes de croissanceTypes de rgulation

Localisation

Toyotisme Japon jusqu'en 1990Services E.-U. Des annes 60

NTIC Silicon Valley (annes 80)

Rgime patrimonial ou financier E.-U., G-B depuis les annes 90Dans ce nouveau mode de rgulation, la sphre financire et globalement la sphre conomique onttendance s'affranchir des mdiations sociales et les interventions politiques que le fordismearrivait gnralement gnrer.

Si on se rfre aux travaux de l'Ecole de la rgulation, les principales volutions que l'on connait

aujourd'hui sont reclasser dans un modle plus gnral de crise de la rgulation fordiste. Desannes 30 aux annes 70, le fordisme dominait et associait un paradigme industriel avec un rgimed'accumulation extensif et un mode de rgulation accs sur le salariat.Aprs la crise des annes 70, on a avant tout une internationalisation des changes avec des

politiques d'austrit dans les annes 80 et finalement la mise en place d'un rgime post-fordiste. Ily a une perte de puissance du paradigme industriel au profit du paradigme tertiaire orient vers lesnouvelles technologies. La sphre financire devient de plus en plus importante. Les conomistes del'Ecole de la rgulation disent que le passage au post-fordisme s'est accompagne d'une monte en

puissance des villes, places au coeur de l'organisation du capitalisme mondial. Elle a conduit uneremise en cause des interventions de l'tat juge inefficace dans le domaine conomique. Soitcroissance urbaine, multinationales et PME qui sous-traitent.

Dans ce contexte, comment le systme des relations professionnelles a perdur ? Jusqu'o l'tatpeut-il agir sur les relations salariales ? Comment dans la crise l'tat va ragir et rguler la sphrefinancire ?


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B Du systme classique des relations professionnelles son europanisation et sa dcentralisation

1) Le systme classique des relations professionnelles

Ce systme classique repose sur 3 piliers : l'tat, les instances reprsentatives du personnel et leparitarisme.

D'aprs J-D Reynaud, l'tat n'est jamais absent des RP, il lgifre et rglemente, il incite et ilencadre, il concilie et il arbitre, il veille au respect de la loi et des contrats. Dans tous les tatseuropens, de la fin du XIXme et tout au long du Xxme sicle, les tats s'affirment comme grandorganisateur du social. C'est particulirement vrai en France o on remarque un rle central de l'tatet un rle central de la lgislation dans les relations professionnelles.

1.1) l'tat lgislateur

La premire mission attribue la loi dans le domaine du travail est de protger les salaris en leurattribuant des droits minimum. Elle doit organiser les espaces de concertation et de ngociations.Elle dfinit ses relations avec la ngociations. L'tat en produisant les lois, habilitent aussi les

acteurs de la ngociation. Il reconnat donc certains acteurs seulement le droit de ngocier le droitdu travail, reprsenter l'ensemble des travailleurs.

2) l'tat rgulateur et arbitre

En plus d'tre lgislateur, l'tat a d'autres pouvoirs. Il continue contrler le secteur public,l'administration du travail, l'ensemble des procdures de concertation. Il dispose d'instruments decontrles trs importants. L'tat est un employeur, le premier de France car il joue un rle demodle ou de contre-modle. Dans l'administration du travail, il joue un rle actif que ce soit auniveau national qu'au niveau territorial. Le directeur rgional du travail intervient au niveau desconflits. Au quotidien, l'tat collabore avec les partenaires sociaux, il peut mme leur dlguer unesrie de dcision et c'est par la dlgation que va s'effriter, c'est le paritarisme qui est l'un dessymboles du modle fordiste. Les caisses de retraites sont gres de manire paritaire, ds le dbutdu Xxme sicle. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, avec le dveloppement de la

protection sociale. On passe de modles o l'on a une gestion patron/ouvrier un modleEtat/patron/ouvrier. La principale critique est le fait que le paritarisme n'est que de faade car l'tatmaitrise le processus du dbut la fin.

2.1) De quelques transformations affectant ce systme de rgulations

Dans la plupart des pays europens, depuis plus d'un demi-sicle, les systmes de relations

professionnelles sont sous forme de branches, les conventions de branches. Ce modle merge l'entre-deux guerres et structure les secteurs d'activit, surtout dans l'industrie. Autour de cessecteurs, se trouvent tout ce qui relve du commerce et des services. Cette rgulation de branchereste le pivot des relations professionnelles. Mais on assiste ct une diversification des espaces,des lieux de la ngociation collective.Depuis le dbut des annes 80, on assiste au dveloppement du dialogue social au sein del'entreprise, signatures d'accords mais aussi l'information et la consultation des reprsentants destravailleurs. On observe une croissance en volume d'accords signs et une tendance l'autonomisation des accords. Ces accords concernent d'abord les grandes entreprises. Lesentreprises ont une image plus positives dans les annes 80 mais rencontrent des difficults. Les

patrons agissent pour sauver leur structure, ils veulent rengocier les salaires. En 1982 sont votes

les lois Auroux qui rendent obligatoire une ngociation salariale annuelle et une ngociationannuelle de l'organisation du travail. Le patronat ragit trs mal car il veut pouvoir ngocier lessalaires et ils considrent que les entreprises doivent rester un lieu neutre, loin des conflits sociaux.


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Les lois Auroux sont portes par la 2me gauche, la CFDT, au nom de la dmocratie sociale. 3 plustard, les patrons changent de discours et affirment que l'entreprise est le meilleur lieu pour grer lesconflits du travail. Donc ce moment, les lois Auroux seront appliques et le projet de l'tat estmodifi au profit du patronat. Celui-ci a profit de l'affaiblissement des syndicats de travailleurs cette poque pour pouvoir ngocier entreprise par entreprise.Le dialogue social se dveloppe aussi dans les territoires. Depuis les annes 80, on a observ une

transformation du pouvoir public avec la dcentralisation. Il y a aussi un changement des acteurs.Vont, au niveau local, s'ajouter les reprsentants d'association, des reprsentants de chmeurs.L'Europe est la 3me scne de ngociations, avec la cration d'une lgislation socialecommunautaire, avec une srie de directives : libre-circulation des travailleurs, la sant et la scuritdu travail, l'galit homme-femme, l'information et la consultation des travailleurs.

a) La dcentralisation

Il y a 2 processus : un glissement des ngociations professionnelles des branches vers les entreprises la dcentralisation administrative et politique, de l'tat vers les collectivits territoriales

Lors de ngociations, on observe 2 choses : une ngociation en interne o l'tat peut intervenir etune plus large dans laquelle les collectivits territoriales sont impliques (ex : Kodak).La majorit des pays europen ont une tendance la dcentralisation. On assiste un dclinacclr du nombre de conventions collectives. Dans ces pays, la ngociation collective, pour denombreux employs et employeurs, a cess d'exister. Tout se passe par des ngociationsindividuelles.En France, il y a une trs nette augmentation des accords d'entreprise en peu d'annes mais lenombre d'accords a diminu, on a retrouv en 2004 le niveau de 1987. Les conventions collectivesde branche psent sur les rgulations d'entreprise. En outre, l'tat n'a pas compltement disparu.Suite ce recul des ngociations d'entreprises, il y a eu un regain des ngociations nationales. Il aaussi trouv de nouveaux relais qui prennent sa place dans les ngociations, par le biais de laRgion notamment. Tout ce qui concerne la formation, la sant au travail, la politique d'emploi estgr par la Rgion. Le MEDEF continue dfendre l'ide d'une ngociation au sein des entreprises,ainsi qu'une partie de la gestion des relations professionnelles, il propose de remplacer l'tat danscertaines ngociations.4 consquences de la dcentralisation :

modification des lieux de ngociations (Parlement, entreprise, collectivits territoriales) largissement des thmes et des enjeux de la ngociation (pas seulement sur le contrat de

travail ou le salaire mais sur l'emploi, les restructuration, l'galit professionnelle, lesdiscriminations l'embauche, etc...)

une imbrication plus troite avec les politiques publiques aussi de l'tat que les CT quel'Europe. Une modification de la nature des rgles produites. On passe des rgles substantielles aux

rgles procdurales. Avant, on s'intressait au contenu du contrat de travail. Maintenant c'estsurtout des rgles procdurales pour encadrer les ngociations.

b) L'europanisation

Quelle est la place des relations professionnelles dans le processus europen ? Quelle place laissel'europanisation l'tat ? Comment se construit un projet europen des relations professionnelles ?Et comment vient-il s'articuler aux tats ?

Au dbut du processus d'intgration europenne, le progrs sociale est pos comme consquence duprogrs conomique. Les tats restent seuls comptents dans le domaine social. Willy Brandt,


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social-dmocrate, tente de rformer le social europen , mais les tats sont opposs car les tatsveulent garder leur souverainet en matire sociale. En 1974, sont voqus la scurit destravailleurs, galit homme-femme, formations professionnelles.En 1984, le rapport Dodge veut mettre en place un espace social europen. L'ide est de fairemerger des partenaires sociaux europens chargs de coordonner les politiques nationales. Cette

proposition se confirme avec l'Acte unique en 1986 et la reconnaissance d'une comptence

communautaire, le dialogue entre acteurs sociaux. En 1988, la Commission Delors rdige unedirective sur le social. Le Royaume-Uni s'abstient et obtient une exemption. En 1992, avec le traitde Maastricht, une volont de se rapprocher des citoyens eurosceptiques est dclare. En 1997, letrait d'Amsterdam contient un volet social. En 2001, Lisbonne, il y a eu une volont de fixer desobjectifs sociaux, les tats gardent leur souverainet. Il y a 4 objectifs :

accroitre l'insertion professionnelle dvelopper l'esprit d'entreprise favoriser les ngociations entre partenaires sociaux pour amliorer la flexibilit du travail l'galit des chances

Il ne faut pas oublier que le budget europen est un budget limit. Il dpend des contributions des27 pays membres. Contrairement au budgets nationaux, il doit tre quilibr. Le budget europenest de 120 milliards d'euro, celui de la France 350 milliards pour la France.

Les lobbies aux partenaires sociaux europens

L'UE a avant tout permis le dveloppement des lobbies. Parmi ces groupe d'intrts, ceux quireprsentent les salaris et les patrons ont mis beaucoup de temps s'intgrer. L'UE souffre d'undficit dmocratique rcurrent.Il y a 3 priodes dans la relations entre les lobbies et les institutions europennes :

jusqu'aux annes 70, durant laquelle les groupes d'intrts de plus en plus nombreux

prolongent au niveau europen leurs actions nationales. Fin 70 fin 80, la Commission va essayer d'organiser les groupes d'intrts pour les couper

des actions nationales. Pour organiser un dbat europen. Depuis la fin des annes 80, on assiste une nouvelle augmentation des groupes d'intrts

car a merg le Parlement, qui est devenu une instance importante. On observe un recul desgroupes d'intrts conomiques. Il y a une mergence des groupes de consommateurs et lesassociations qui reprsentent les salaris, enfin les femmes et l'environnement.

Les mthodes d'action europenne des politiques sociales europenne

La premire de ces mthodes est l'harmonisation rglementaire, l'ensemble des directives qu'a vot

la Commission europenne. C'est une logique du haut vers le bas, trs technocratique. Celaconcerne des petits points des relations sociales. L'une de ces directives importantes datent de 1981et concerne les comits d'entreprise europens. En 2006, sur 2200 entreprises potentiellementconcernes 800 les ont mises en place.

La deuxime mthode : le dialogue social europenC'est utilis en lieu et place de la convention collective. A partir de Delors, la Commission s'engage consulter les partenaires sociaux sur toutes les directives relatives aux questions sociales. Elleautorise aussi la signature d'accords-cadre par les partenaires sociaux qui vont fixer des objectifscommuns.

La troisime date des annes 90 et est officialise Lisbonne, c'est la mthode ouverte decoordination. A ce moment le dialogue social stagne, c'est cette mthode qui va remplacer les 2

premires. L'UE trace les lignes directrices et celles-ci doivent tre dclines dans des plans d'action


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nationaux et ces plans sont soumis valuation. Cette mthode permet d'viter aux tats dedlguer leurs comptences dans le domaine social.La MOC permet de mettre en place un nouveau mode de gouvernance, une mthode applicable 27

pays.

L'intgration europenne est une caractristique de l'UE, par rapport l'ALENA. Cette politiquesociale a connu un dveloppement des annes 90 avec une augmentation des domaines et desacteurs. Aux annes 2000, elle marque le pas. Aujourd'hui, on veut mettre un vrai programmelgislatif europen pour redynamiser les directives et le dialogue social.Clarifier les statuts des diffrents mode de rgulation sociale.

C) De la loi aux contrats

La loi tait le grand mode de rgulation sociale. Au lieu de faire des lois gnrales qui concernentl'ensemble du territoire et des entreprises, on procde plutt la multiplication des contrats entreune partie de ces acteurs.

3 types de contrats : les mta-contrats qui sont des outils de cadrage (ex : les contrats de plans inter-rgions). Les contrats d'objectif, signs par les rgions avec tous les acteurs locaux qu'elles

parviennent runir. Les contrats individuels sont des outils d'accompagnement, de dmarches individuelles pour

accder l'emploi, la formation.

35 heures

La loi des 35 heures est vote en 1998 et applique en 2000. Paralllement cette loi, toute une

batterie de lois ont t votes et ont modifi les attentes des 35 heures.Une premire loi modifie le nombre lgal d'heures de plafonds des heures supplmentaires. Il y a euensuite en 2008 en dfiscalisant les heures supplmentaires.

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