11

RÔLE DES SICARRÔLE DES SICAR

DANS DANS

LE FINANCEMENT DES PMELE FINANCEMENT DES PME

La croissance économique dépend en La croissance économique dépend en

bonne partie du rythme et de la pérennité bonne partie du rythme et de la pérennité

du processus de création d’entreprise.du processus de création d’entreprise.

or souvent les bons promoteurs, ceux or souvent les bons promoteurs, ceux

porteurs de bonnes idées de projets, ne porteurs de bonnes idées de projets, ne

disposent pas de capitaux suffisants pour disposent pas de capitaux suffisants pour

financer les fonds propres de l’entreprise ; financer les fonds propres de l’entreprise ;

c’est pourquoi le législateur a conçu les c’est pourquoi le législateur a conçu les

sociétés d’investissement à capital risque.sociétés d’investissement à capital risque.22

33

Le capital risque est une forme de

financement permettant de procurer aux

PME, les fonds propres nécessaires à leur

développement et à leur croissance. C’est

du capital octroyé :

Sans garantie ;

Sans intérêt, et avec un délai de

grâce pour le rachat d’action largement

suffisant pour que l’entreprise puisse

atteindre l’objectif escompté.

PLANPLAN

SICAR – SIM SICAR : définition et fonctionnement;SICAR – SIM SICAR : définition et fonctionnement;

Intervention des SICAR dans le cadre du FOPRODI;Intervention des SICAR dans le cadre du FOPRODI;

Intervention des SICAR dans le cadre du RITI.Intervention des SICAR dans le cadre du RITI.

44

55

SICAR – SIM SICARSICAR – SIM SICAR

DEFINITION DEFINITION

ET ET

FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT

66

La SIM SICAR est une société La SIM SICAR est une société

d’investissement à capital risque, filiale d’investissement à capital risque, filiale

de la Banque de l’Habitat, créée en 1996. de la Banque de l’Habitat, créée en 1996.

77

Elle a pour objet la participation au Elle a pour objet la participation au

renforcement des fonds propresrenforcement des fonds propres des des

entreprises avec entreprises avec obligation de sortie obligation de sortie

(rétrocession)(rétrocession)..

88

Elle participe pour Elle participe pour son propre compteson propre compte ou ou

pour pour le le compte de tierscompte de tiers et ce notamment et ce notamment

dans :dans :

Les projets promues par les Les projets promues par les nouveaux nouveaux

promoteurspromoteurs tel que définis par le code tel que définis par le code

d’incitation aux investissements.d’incitation aux investissements.

99

Les entreprises implantées dans les Les entreprises implantées dans les zones de zones de

développement régionaldéveloppement régional telles que fixées par le code telles que fixées par le code

d’incitation aux investissements.d’incitation aux investissements.

Les projets réalisés dans le cadre de Les projets réalisés dans le cadre de petites et moyennes petites et moyennes

entreprises, entreprises, tel que définis par le code d’incitation aux tel que définis par le code d’incitation aux

investissements.investissements.

1010

les entreprises objets d’opérations de les entreprises objets d’opérations de mise à niveaumise à niveau..

Les entreprises qui réalisent des investissements Les entreprises qui réalisent des investissements

permettant de permettant de promouvoir la technologiepromouvoir la technologie ou sa ou sa

maîtrise ainsi que l’innovation dans tous les secteurs maîtrise ainsi que l’innovation dans tous les secteurs

économiques.économiques.

les entreprises objets d’opérations de les entreprises objets d’opérations de transmissiontransmission..

1111

Les Les outils d’intervention de la SIM outils d’intervention de la SIM

SICAR :SICAR :

Actions ordinaires ;Actions ordinaires ;

Actions à dividendes prioritaires ;Actions à dividendes prioritaires ;

Obligations convertibles en actions ;Obligations convertibles en actions ;

Titres participatifs ;Titres participatifs ;

Avances sous forme de compte courant Avances sous forme de compte courant

associés.associés.

1212

IIntervention de la SIM SICARntervention de la SIM SICAR : :

Les participations de la SIM SICAR (cumulés Les participations de la SIM SICAR (cumulés

avec d’autres SICARs) avec d’autres SICARs) ne doivent pas constituer ne doivent pas constituer

la majorité du capital, il ne doivent pas dépasser la majorité du capital, il ne doivent pas dépasser

les 49% du capital de la société investie.les 49% du capital de la société investie.

1313

Exemple :Exemple :

Coût d’investissement : 1.000.000 DCoût d’investissement : 1.000.000 D

Capital social : 400.000 D soit 40% du coût Capital social : 400.000 D soit 40% du coût d’investissement.d’investissement.

La structure juridique du capital se présente La structure juridique du capital se présente comme suit :comme suit :

Promoteur & associés : 204.000 D, soit Promoteur & associés : 204.000 D, soit 51% du capital social ;51% du capital social ;

SICAR : 196.000 D, soit 49% du cs.SICAR : 196.000 D, soit 49% du cs.

Intervention des SICAR dans le Intervention des SICAR dans le

cadre du cadre du

FOPRODIFOPRODI

1414

1515

La SIM SICAR a signé la convention de gestion La SIM SICAR a signé la convention de gestion

des participations imputées sur les ressources du des participations imputées sur les ressources du

Fonds de Promotion et de Décentralisation Fonds de Promotion et de Décentralisation

Industrielle avec le Ministère des Finances Industrielle avec le Ministère des Finances

depuis le 08/07/1999.depuis le 08/07/1999.

Activités éligibles  au FOPRODI Activités éligibles  au FOPRODI ::

- Les industries manufacturières- Les industries manufacturières

-Les activités de services liées à -Les activités de services liées à

l’industrie.l’industrie.

1616

1717

Investissements éligibles au FOPRODI Investissements éligibles au FOPRODI ::

Sont éligibles :Sont éligibles :

- Les investissements de création- Les investissements de création dont le coût dont le coût

global, fonds de roulement inclus, global, fonds de roulement inclus, ne dépasse ne dépasse

pas cinq millions de dinarspas cinq millions de dinars  ;  ;

- Les investissements d’extension- Les investissements d’extension, à , à

condition que l’investissement global de condition que l’investissement global de

l’entreprise, l’entreprise, y compris les immobilisations y compris les immobilisations

nettesnettes, ne dépasse pas , ne dépasse pas cinq millions de dinarscinq millions de dinars

..

1818

11èreère tranche jusqu’à 1mD tranche jusqu’à 1mD 22èmeème tranche de 1 mD à 5 tranche de 1 mD à 5 mDmD

Répartition du capital Répartition du capital socialsocial : :

* Promoteur : min 10% * Promoteur : min 10% du capital social du capital social minimumminimum

* FOPRODI : max 60% * FOPRODI : max 60% du capital social du capital social minimumminimum

* SICAR : min 10% du * SICAR : min 10% du capital social minimumcapital social minimum

* Autres actionnaires : le * Autres actionnaires : le reliquat (soit 20%) reliquat (soit 20%)

Répartition du capital Répartition du capital socialsocial : :

* Promoteur : min 20% * Promoteur : min 20% du CS additionnel du CS additionnel minimumminimum

* FOPRODI : max 30% * FOPRODI : max 30% du CS additionnel du CS additionnel minimumminimum

* SICAR : min 20% du CS * SICAR : min 20% du CS additionnel minimumadditionnel minimum

* Autres actionnaires : le * Autres actionnaires : le reliquat (soit 30%) reliquat (soit 30%)

1919

Exemple :

Coût d’investissement : 3.500.000 D

Capital social minimum : 1.400.000 D

La structure juridique du capital se

présente comme suit :

2020

1ère tranche jusqu’à

1mD

2ème tranche de

1 mD à 3.5 mD

capital global

Invest. : 1.000.000 D

CS min. :400.000D

réparti comme suit :

*Promoteur : 40.000 D

*FOPRODI:240.000 D

* SICAR : 110.000 D

* Autres  : 10.000D

Invt.Add.:2.500.000 D

CS min. :1.000.000D

réparti comme suit :

*Promoteur : 200.000 D

* FOPRODI: 300.000 D

* SICAR : 470.000 D

* Autres  : 30.000 D

Invest. : 3.500.000 D

CS min. :1.400.000D

réparti comme suit :

* Promoteur :240.000

* FOPRODI : 540.000

* SICAR : 580.000 D

* Autres  : 40.000D

2121

Les promoteurs bénéficient en

plus de la participation FOPRODI ,

des primes d’investissement qui

peuvent atteindre 30% du coût

d’investissement.

2222

Demande adressée à la

SICAR

Évaluation du dossier

Évaluation du dossier

Avis favorable

Avis favorableDemande adressée à la

banque

Dossier adressé à l’API par la

SICAR / Banque

Décision d’octroi d’avantages

La SICAR / La Banque

Mise en place de la participation SICAR et constitution de la

société

Transmission du dossier d'appel de

fonds à la BCT

Intervention des SICAR dans le Intervention des SICAR dans le

cadre du cadre du

RITIRITI

2323

2424

La SIM SICAR a signé la convention de La SIM SICAR a signé la convention de

gestion des participations imputées sur les gestion des participations imputées sur les

ressources du RITIressources du RITI avec le Ministère des avec le Ministère des

Finances le Finances le 06/03/200406/03/2004. .

2525

Les promoteurs peuvent choisir entre une Les promoteurs peuvent choisir entre une

participation au capital et une dotation participation au capital et une dotation

remboursable dont le montant ne doit pas remboursable dont le montant ne doit pas

dépasser 49% du capital du projet, elle est dépasser 49% du capital du projet, elle est

plafonnée à 120mDplafonnée à 120mD..

Les activités ouvrant droit au bénéfice du concours du RITI Les activités ouvrant droit au bénéfice du concours du RITI

sont essentiellement la production ou développement de logiciels, sont essentiellement la production ou développement de logiciels,

contenus numériques ; systèmes et solutions techniques à haute contenus numériques ; systèmes et solutions techniques à haute

valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l’information valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l’information

et de la télécommunication.et de la télécommunication. 2626

Activités éligibles au RITI :

Les investissements concernésLes investissements concernés  sont les sont les

projets nouveauxprojets nouveaux dont le coût ne dépasse pas dont le coût ne dépasse pas

500.000D et les 500.000D et les projets d’extensionprojets d’extension dont le coût dont le coût

ne dépasse pas 500.000D y compris les actifs fixes ne dépasse pas 500.000D y compris les actifs fixes

nets.nets.

2727

Investissements éligibles au RITI :

2828

FinancemenFinancementt

%% Exemple Exemple

Fonds Fonds

Propres :Propres :

PromoteurPromoteur

SICARSICAR

RIITIRIITI

C. M. TC. M. T

50%(min. exigé) 50%(min. exigé)

2%(min. en 2%(min. en

numéraire)numéraire)

49%(min.)49%(min.)

49%(max. autorisé)49%(max. autorisé)

50%50%

250.000 D (min. exigé)250.000 D (min. exigé)

5.000D (min. en num.)5.000D (min. en num.)

122.500 D (min.)122.500 D (min.)

120.000 D (max. 120.000 D (max.

autoriséautorisé) )

Associés : 2.500 DAssociés : 2.500 D

250.000 D250.000 D

TotalTotal 100% 100% 500.000 D 500.000 D

2929

SIM SICAR

67, rue alain savary Cité jardins II – Bloc B – 3ème

étage – 1002 – Belvédère

Tél. : 71 780 140 – 71 780 422

Fax : 71 846 675

E-mail : simsicar@wanadoo.tn

Site Web : www.sim-sicar.com

3030

Merci pour votre

attention