LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE12 MARS 2018, HEBDOMADAIRE, N° 11 ISSN 0242-5777

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

271 Chantiers de la justice - Adaptation du réseau des juridictions. La carte et le territoire, Aperçu rapide Bernard Beignier et Lionel Miniato

270 Procédures collectives - Quelques « petites » idées de réforme à droit constant du droit des entreprises en diffi culté, Libres propos Philippe Roussel Galle

269-302 Fête du droit - Portrait et Entretien avec Jean-Paul Branlard, prix de la littérature gastronomique 2018 pour son ouvrage « La Marmite du juriste »

268 Édito - Accepter de ne pas tout comprendre, par Pascale Robert-Diard

294-295 Immunité d’exécution diplomatique - Revirement rétrospectif au service de la renonciation spéciale à l’immunité d’exécution des représentations diplomatiques (Cass. 1re civ., 10 janv. 2018), Avis Nathalie Ancel et note Malik Laazouzi

275 Procédure civile - Défense au fond : les arcanes et les enjeux d’une qualifi cation (Cass. 1re civ., 31 janv. 2018), note Yves-Marie Serinet

297

Les algorithmes à l’épreuve du droit au procès équitable

Par Scarlett-May Ferrie

Page 457LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 11 - 12 MARS 2018 - © LEXISNEXIS SA

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Accepter de ne pas tout comprendre

Au XXI e siècle, en France, une femme mariée et mère de famille a dis-simulé ses grossesses à son entourage, accou-

ché seule dans sa maison, glissé le petit corps dans un sac-poubelle et l’a gardé près d’elle, dans la chambre à coucher. Huit fois de suite entre 1989 et 2000. Quand l’odeur devenait trop forte, elle les empor-tait dans le grenier ou dans la cave. L’affaire n’a été révélée qu’en 2010. Pour cet octuple infanticide, Dominique Cottrez a été condamnée en juillet 2015 par la cour d’assises du Nord, à Douai, à neuf ans d’emprisonnement. Son procès reste gravé dans la mémoire de tous ceux qui y ont participé. L’image de cette accusée d’abord, de son corps masse – 160 kilos pour 1,50 mètre, de son visage dénudé, avec deux minces fi lets de cheveux qui lui faisaient de drôles d’accroche-coeurs au sommet du front, un menton qui ne cessait de trembler et des yeux plein de larmes. Le chaos des sentiments qu’elle suscitait. Le vertige de son revirement à l’audience, lorsque, soumise à l’interrogatoire croisé de l’avocat général Éric Vail-lant et de son avocat Frank Berton, sur la relation in-cestueuse qu’elle disait avoir eue avec son père – des viols dans l’enfance, des rapports « consentis » à l’âge adulte - Dominique Cottrez avait soudain déclaré : « J’ai tout inventé ». En trois mots, elle anéantissait une explication à laquelle chacun avait tenté de se raccrocher et laissait ses juges face à ce gouffre et face à leurs doutes. À la cour et aux jurés, l’avocate générale Anne-Lise Cau avait dit : « Il faut accepter de ne pas tout comprendre. Vous êtes face à l’affaire criminelle la plus diffi cile qu’il soit à juger » (V. aussi JCP G 2015, act. 880 ).

On retrouve tout cela dans le livre que la journaliste Ondine Millot consacre à cette affaire. Mais il y a bien plus encore dans « Les monstres n’existent pas » (Stock). L’auteure a rencontré longue-ment Dominique Cottrez avant son pro-cès, elle a suivi toute l’audience, elle s’est entretenue avec son mari, ses fi lles, des membres de sa fratrie, et tous ceux qui

ont eu à connaître de ce dossier. Elle nous entraîne dans sa quête. « Chercher, chercher encore » pourquoi cette mère aimante de deux fi lles a supprimé en les étouf-fant ses huit nouveaux-nés. Pourquoi elle les a gar-dés près d’elle, comme une sinistre deuxième famille. Comment cette épouse, mariée au même homme depuis trente ans, cette aide-soignante qui a travaillé sans discontinuer pendant vingt-six ans au service des personnes âgées, avait pu cacher ses grossesses et s’en-fermer dans un secret si lourd. Ondine Millot soulève délicatement les pans d’une vie qui s’était résolue à être obscure, par crainte d’être moquée ou blessée comme le jour de l’accouchement de sa première fi lle, où la sage-femme en colère qui lui demandait de pousser, s’était soudain exclamée : « Il y a trop de graisse ! C’est ta graisse qui bloque le passage ! ».

Je me souviens de cette question que la prési-dente Anne Segond avait posée à Dominique Cot-trez : « Comment sentez-vous le regard des autres sur vous ? – Il n’y a pas de regard, en fait », avait répondu l’accusée. Depuis, il y a eu ceux d’une cour et de jurés qui, après six jours d’audience, ont rendu un verdict aussi intelligent qu’indulgent. Celui d’Ondine Millot affronte avec la même exigence l’horreur des crimes et la bouleversante humanité de l’accusée. « Les monstres n’existent pas » tient jusqu’au bout le défi de son titre. ■

Pascale Robert-Diard

« Il faut accepter de ne pas tout comprendre. Vous êtes face à l’affaire criminelle la plus diffi cile qu’il soit à juger. »

Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 11, 12 mars 2018

LA SEMAINE DU DROIT

ÉDITORIAL P. 457

268 Édito - Accepter de ne pas tout comprendre, par Pascale Robert-Diard

DERNIÈRE MINUTE P. 460

ACTEURS P. 461

269 Fête du droit - Histoires de mets, portrait de Jean-Paul Branlard

LIBRES PROPOS P. 462

270 Procédures collectives - Quelques « petites » idées de réforme à droit constant du droit des entreprises en diffi culté, par Philippe Roussel Galle

APERÇU RAPIDE P. 465

271 Justice - Adaptation du réseau des juridictions. La carte et le territoire, par Bernard Beignier et Lionel Miniato

■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 468

272 Notaires - Une note d’urbanisme lacunaire n’excuse pas le notaire d’ignorer un arrêté préfectoral publié ! (Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-27.263, P+B) ➤ act. Julien Dubarry

273 Journal offi ciel du 22 février au 7 mars 2018

274 Arrêts P de la Cour de cassation du 12 au 18 février 2018

275 Procédure civile - Défense au fond : les arcanes et les enjeux d’une qualifi cation (Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 16-24.092, P+B) ➤ note Yves-Marie Serinet

■ AFFAIRES P. 475

276 Sociétés - Modalités de partici-pation des associés aux décisions collectives dans les SARL et les SA (D. n° 2018-146, 28 févr. 2018)

277 Journal offi ciel du 22 février au 7 mars 2018

278 Arrêts P de la Cour de cassation du 12 au 18 février 2018

279 EIRL - Le manquement grave de l’EIRL (Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-24.481, P+B+I) ➤ note Jean-Denis Pellier

■ SOCIAL P. 480

280 Contrat de travail - L’assouplisse-ment de la jurisprudence relative aux CDD de remplacement (Cass. soc., 14 févr. 2018, n° 16-17.966, P+B) ➤ act. Gilles Dedessus-Le-Mous-tier

281 Contrat de travail - Terme du délai de rétractation en matière de rupture conventionnelle (Cass. soc., 14 févr. 2018, n° 17-10.035, P+B) ➤ act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier

282 Journal offi ciel du 22 février au 7 mars 2018

283 Arrêts P de la Cour de cassation du 12 au 18 février 2018

■ PUBLIC ET FISCAL P. 483

284 Environnement - Ratifi cation des ordonnances sur l’évaluation environnementale et la participa-tion du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement (L. n° 2018-148, 2 mars 2018)

285 Fonction publique - Emplois de la fonction publique soumis à l’obligation de transmettre des déclarations d’intérêts et de situa-tion patrimoniale (D. n° 2018-127, 23 févr. 2018)

286 Santé publique - Règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (D. n° 2018-137, 26 févr. 2018)

287 Santé publique - 59 ans, âge limite d’accès à la PMA pour les hommes (CAA Versailles, 5 mars 2018, n° 17VE00824 et n°17VE00826, Agence de la biomédecine)

288 Journal offi ciel du 22 février au 7 mars 2018

289 Arrêts A du Conseil d’État du 12 au 18 février 2018

■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P. 485

290 Droit au respect de la vie privée - Communication électro-nique des salariés (CEDH, 22 févr. 2018, n° 588/13, Libert c/ France) ➤ act. Frédéric Sudre

291 Liberté d’expression - Encadre-ment du recours à une caméra cachée (CEDH, 22 févr. 2018, n° 72562/10, Alpha Doryforiki Tileorasi Anonymi Etairia c/ Grèce) ➤ act. Hélène Surrel

292 Accord international - Validité de l’accord de pêche UE/Maroc après avis de tempête (CJUE, 27 févr. 2018, aff. C-266/16, Western Sahara Campaign UK) ➤ act. Fabrice Picod

293 Médias - Une publicité sur You-tube n’a pas pour objet d’informer le public (CJUE, 21 févr. 2018, aff. C-132/17, Peugeot Deutschland) ➤ act. Dominique Berlin

294 Immunité d’exécution diplo-matique - Immunité d’exécution diplomatique : les conditions de la renonciation par l’État étranger (Cass. 1re civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494, P+B+I) ➤ avis Nathalie Ancel

295 Immunité d’exécution diploma-tique - Revirement rétrospectif au service de la renonciation spéciale à l’immunité d’exécution des représentations diploma-tiques (Cass. 1re civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494, P+B+I) ➤ note Malik Laazouzi

EN RÉGION P. 497

Cour d’appel de Caen - Atelier régional de jurisprudence, sous la co-direction de Jean-Pierre Pillon et Gilles Raoul-Cormeil

296 Rente viagère - Le viager fi nan-cier, un contrat voisin du prêt à intérêt (CA Caen, 2e ch. civ., 18 janv. 2018, n° 16/00267) ➤ act. Gilles Raoul-Cormeil

La Conférence des doyens - Le printemps de la recherche à la faculté de droit de Caen, par Jean-Christophe Pagnucco

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

ÉTUDE P. 498

297 Intelligence artifi cielle - Les algorithmes à l’épreuve du droit au procès équitable, par Scarlett-May Ferrié

CHRONIQUE P. 506

298 Droit constitutionnel - Juris-prudence constitutionnelle du second semestre de l’année 2016, par Michel Verpeaux et Ariana Macaya

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 516

302 Consommation - « Quel que soit son contenu, une assiette est composée à 97 % de droit », 3 questions à Jean-Paul Branlard

303 Association - « La Société de législation comparée a toujours eu pour objectif d’améliorer la qua-lité des règles de droit et d’infl uer sur leur contenu », 3 questions à Dominique Hascher

304 Avocats - Une décision du conseil de l’Ordre n’a pas l’autorité de la chose jugée (Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-27.909, P+B)

305 Notaires - Nouvel arrêté relatif au tarif des notaires : les dispositions maintenues jusqu’au 29 février 2020 (A. 27 févr. 2018) ➤ act. Fré-déric Hébert

306 Discrimination - Les femmes de justice mobilisées pour la journée de la femme

TENDANCES P. 519

307 Tendance techno - Déplacement : assurer la sécurité de ses don-nées, par Frédéric Dempuré

INDICES ET TAUX P. 520

LA SEMAINE DU PRATICIEN

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)92e année

Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline Sordetcaroline.sordet@lexisnexis.fr

Directeur scientifi que : Nicolas Molfessis

Comité scientifi que : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck

Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur

Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.frRédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi ls@lexisnexis.frÉditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - Florence.creux-thomas@lexisnexis.fr

Avec la collaboration de :Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, docteur en droit

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VIE DES IDÉES P. 514

299 Fondation pour le droit conti-nental - Des Chaires à l’Université d’été. Faire vivre et rayonner le droit

continental, par Karine Basila-Ge-nin

300 Colloque - Marathon du droit : 24 heures juridiques d’endurance ! (Toulouse, 23 mars 2018 de 8h30… à 8h30 le lendemain )

301 Prix - Prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation 2017 (Ordre des avocats aux Conseils, 26 févr. 2018)

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