annex01

1

annexe 1 Utilisation dU FormUlaire de ProPosition

2 GUIDE POUR LA PLANIFICATION DE PROJETS SYNDICAUX

Utilisation dU FormUlaire de ProPositionUn formulaire de proposition accompagné de ses pièces jointes doit être rempli pour chaque nouvelle phase ou chaque phase consécutive d’un projet ; en principe, il n’est pas nécessaire de fournir de renseignements complémentaires, sauf disposition convenue préalablement avec l’OS.

La date de soumission de la demande diffère d’une OS à une autre et doit donc être vérifiée et convenue avec l’organisation concernée.

Le Guide auquel se rapporte la présente annexe contient des recommandations concernant la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des projets ; les informations collectées fournissent le contenu du formulaire de proposition.

Le formulaire est divisé en 4 sections :note de synthèse1. Informations générales2. Statistiques émanant des organisations partenaires locales3. La proposition de projet4.

Chaque demande doit, à son tour, être assortie de trois pièces jointes complémentaires :

Le programme de travail��Le budget��La matrice de projet��

L’objet de chaque section est ensuite examiné, y compris les orientations afférentes à la recherche et à l’organisation des informations. Les exemples figurant dans les encadrés mettent en exergue les points importants et montrent la terminologie qui peut être employée, de même que les liens qui peuvent être établis entre les différentes sections.

1. la note de synthèse

La note de synthèse passe en revue les éléments essentiels de la proposition. Cette section peut également servir de note conceptuelle pour la promotion d’un nouveau projet.

L’information incluse dans la note de synthèse est tirée de la section 4 du formulaire de proposition et ne devrait pas introduire de nouvelles informations. 1.1 Les sous-sections

titre de la soUs-section contenUcontexte Sommaire historique du projet ou raison de la demande dans le cas ��

d’un nouveau projet Section 4 (1) ;Tour d’horizon du problème et justification de la demande Section ��4 (4) (5).

l’objectif de développement Tiré de la Section 4 (2)

les objectifs du projetTirés de la Section 4 (2)

Une rédaction claire et concise permet aux lecteurs et lectrices de comprendre plus facilement le sens et les objectifs voulus du projet. Chaque section doit se rattacher aux autres sections dans un ordre logique et sans contradictions.

ANNEXE 1 : UTILISATION DU FORmULAIRE DE PROPOSITION 3

titre de la soUs-section contenUles résultats attendus

Tirés de la Section 4 (7)

les groupes ciblesTirés de la Section 4 (6)

le cadre institutionnelSommaire de la Section 4 (12)

Budget en euros (€)apport total annuel des bailleurs de fonds et des syndicats au projet et total cumulé pour toute la durée du projet

2. inFormations relatives à la gestion administrative

Renseignements concernant les personnes de contact et l’organisme bancaire de l’organisation qui souscrit l’accord et est chargée de la gestion juridique et de la supervision du projet.

3. inFormations concernant les Partenaires

Renseignements concernant les parties directement impliquées dans le projet.

Les partenaires du projet sont des groupes ou des organisations responsables pour une partie du projet ; elles participent, par exemple, au soutien ou à la gestion et ont des responsabilités dans la planification, la mise en œuvre, l’évaluation ou le financement du projet.

3.1 Le syndicat

Dans cette section figurent les renseignements d’usage concernant les syndicats qui mettent en œuvre le projet.

titre de la soUs-section contenUsyndicat nom��

Pays et/ou zone géographique du pays��Type de couverture du syndicat ou de l’organisation��Répartition hommes/femmes��

Les deux tableaux figurant dans le formulaire de proposition peuvent être employés pour illustrer la répartition hommes/femmes dans l’effectif et la direction du syndicat. Les structures de direction peuvent, dans certains cas, être dotées de plus de deux niveaux. Dans ce cas, le tableau peut être adapté en fonction. 3.2 Autres partenaires du projet

Les partenaires peuvent inclure :L’organisation donatrice (OS)��L’affiliée de la FSI partenaire dans le pays de l’OS ��La Fédération syndicale internationale (FSI)��Les centrales syndicales nationales ou les sections locales ��Une autre organisation directement impliquée dans la mise en œuvre du projet et ��employant des fonds en provenance du projet

titre de la soUs-section contenU

Partenaires nom de l’organisation��Lieu��Type d’organisation qu’elle représente ��Rôles et responsabilités dans le cadre du projet��


4. ProPosition de Projet

Informations concernant la conception du projet. Il y a plusieurs sections, dont chacune est, à son tour, divisée en sous-sections. Les sous-sections peuvent être élargies, modifiées ou supprimées en fonction du type de demande soumise.

4.1 Contexte

titre de la soUs-section contenUhistorique du projet Si la demande concerne une phase d’un projet existant, cette sous-

section offrira un tour d’horizon du projet, mettant en exergue les étapes importantes des autres phases du projet, comme, par exemple, des évaluations ou des changements significatifs ;

S’il s’agit d’un nouveau projet, cette section servira à fournir une explication concernant le développement du concept originel du projet et les partenaires impliqués

situation dans le pays Décrit la situation politique, économique et syndicale actuelle dans chaque pays couvert par le projet.

Processus de planification du projet

Décrit comment le projet a été planifié, les méthodes et les outils employés, ainsi que les partenaires impliqués.

evaluations Si la demande inclut des informations extraites d’une évaluation, décrivez brièvement les termes de référence et les recommandations.

4.2 Analyse du problème

Informe sur la manière dont les objectifs ont été convenus lors de la phase de planification et fournit une justification pour le projet.

Il est essentiel que chacun des partenaires comprenne parfaitement les différentes situations dont traiteront les activités de projet.

titre de la soUs-section contenULes facteurs internes et externes existants qui ont une incidence sur le problème

Quelle est la situation actuelle dans l’environnement externe sur lequel agit le syndicat ?

Quelle est la situation actuelle à l’intérieur du syndicat, par exemple élections, forces démocratiques, égalité de genre ?

Causes directes et indirectes du problème

Les principales causes du problème ?

Les causes peuvent être externes ou internes au syndicat ; un problème a généralement plus d’une cause. Identifier les causes pouvant intervenir dans le champ d’application du projet.

L’impact de la situation sur les syndicats, les membres, le secteur et les bénéficiaires indirect-e-s

Quelle situation le problème a-t-il créée pour le syndicat et les autres bénéficiaires ?

Quelle est son incidence sur la capacité du syndicat à représenter ses membres ou à mener à bien ses activités au jour le jour ?

en quoi le problème affecte-t-il les travailleurs/euses ou les communautés en dehors des structures du syndicat ?


titre de la soUs-section contenUOptions possibles pour la résolution du problème

Quelles options le syndicat a-t-il a sa disposition pour tenter de résoudre ce problème ?

L’identification d’une liste exhaustive d’options permet d’assurer que l’option choisie est pertinente et réaliste par rapport à la situation actuelle.

Les options choisies pour les objectifs du projet

Comment vont-elles aider au mieux le syndicat à faire face au problème ?

Il est important de choisir une option qui soit réaliste par rapport au calendrier de la phase du projet.

4.3 Etude sur l’égalité entre l’homme et la femme

Informations concernant la situation au plan de l’égalité de genre en général. Cette information est essentielle pour chaque proposition.

titre de la soUs-section contenUsituation au plan de l’égalité depuis la perspective du problème identifié

Quel impact le problème a-t-il sur l’égalité de genre ?

en quoi entraîne-t-il une augmentation de l’inégalité pour les femmes dans les domaines concernés par le problème ?

situation au plan de l’égalité au niveau du syndicat/de l’organisation

Quelles sont actuellement les politiques et les pratiques de genre au niveau du syndicat ?

Quelles stratégies le syndicat a-t-il actuellement à sa disposition pour améliorer l’égalité de genre au sein du syndicat et de l’entreprise ?

situation au plan de l’égalité au niveau de la société et du marché de l’emploi

Quelle est la situation au plan de l’égalité hommes/femmes à niveau national, par exemple les lois et la politique des gouvernements et des employeurs ?

4.4 Objectifs de développement et objectifs du projet

Ceux-ci servent de fil conducteur durant la mise en œuvre du projet et permettent aux parties prenantes tierces de poser des questions concernant la conception et la mise en œuvre du projet.

L’objectif de développement

titre de la soUs-section contenUObjectif de développement Une déclaration sur l’avenir décrivant la situation que les syndicats

veulent aider à créer.

Le fait que l’analyse du problème soit effectuée par les bénéficiaires direct-e-s peut contribuer à assurer que les objectifs et la stratégie du projet soient pertinents aux syndicats et contribuent à leurs activités quotidiennes sans toutefois augmenter la charge de travail et la dépense de ressources.


Les objectifs du projet

titre de la soUs-section contenUObjectifs du projet Chaque objectif : (il peut y avoir plus d’un objectif )

Contribue à l’objectif de développement.

Décrit une mesure spécifique qui doit être prise pour atteindre ��l’objectif de développement ;Décrit le résultat attendu de la mesure qui devra être prise ; ��Doit être réalisable à l’intérieur de la phase de projet qui est l’objet ��de la proposition ; Les produits et les effets peuvent être mesurés.��

4.5 Résultats attendus

titre de la soUs-section contenUrésultats attendus L’ensemble des résultats attendus : (chaque objectif a des résultats

attendus) Décrit ce qui advient lorsque l’objectif du projet est atteint.

Déclaration positive décrivant les actions futures ; ��Doit être réaliste en termes de la taille et de la portée du projet ; ��Peut être utilisé dans le cadre du développement d’indicateurs de ��produit et d’effet ; Doit être assorti d’un groupe cible proposé.��

Par exemple :

Dans le secteur x, des syndicats indépendants et professionnelles représentent et soutiennent activement leurs membres dans l’entreprise et à niveau national et contribuent à une amélioration du niveau de vie des travailleurs et travailleuses et de leurs familles.

Dans l’exemple qui précède, un des objectifs pourrait être :

L’amélioration de la gestion financière, pour disposer de fonds suffisants pour représenter efficacement les membres au niveau de l’entreprise et au niveau national.

Dans l’exemple qui précède, les résultats attendus suivants pourraient être développés :

�Les dirigeant-e-s syndicaux adoptent et appliquent un nouveau système de gestion financière

�Un personnel administratif syndical compétent utilise le nouveau système�Les différentes structures de la section syndicale collectent régulièrement

des informations concernant les membres et communiquent celles-ci au bureau syndical


4.6 Groupes cibles

Informations concernant les personnes qui seront directement impliquées dans le projet et celles qui sont susceptibles de tirer parti des résultats.

titre de la soUs-section contenUBénéficiaires direct-e-s Description des groupes ou personnes qui recevront une formation ou

une éducation durant la phase de projet ou qui dirigeront ou mèneront des actions ;

Pourquoi ces groupes ou personnes ont été choisis et comment ils peuvent influencer le problème.

Bénéficiaires indirect-e-sDescription des groupes qui tireront profit des résultats du projet et des actions menées par les bénéficiaires direct-e-s ; en quoi ces groupes tireront profit des résultats du projet et quel est leur rapport au problème ?

4.7 Stratégie de mise en oeuvre

Informations concernant les mesures appliquées ou développées pour atteindre les résultats projetés. Même si toutes les activités ou actions ne requièrent pas un financement du projet, elles seront néanmoins toutes essentielles pour atteindre les objectifs du projet.

La réalisation d’une étude sur les ressources et les capacités peut aider le syndicat à identifier clairement les besoins et, par-là même, à présenter une justification pour les activités éducatives projetées.

Par exemple, si le problème est attribuable, en partie, à des problèmes de gestion financière, les bénéficiaires direct-e-s sont les personnes au sein du syndicat qui sont chargées des finances du syndicat.

Ces personnes recevront la formation requise pour leur permettre de gérer efficacement les finances syndicales. Les bénéficiaires indirect-e-s seront les membres du syndicat qui bénéficieront de services et d’une représentation meilleurs de la part du syndicat sur le long terme.

Par exemple, Pour améliorer la gestion financière, une première étape pourrait consister à entreprendre un état des lieux pour mieux comprendre la façon dont les finances sont gérées à l’heure actuelle (finances syndicales).

L’étape suivante donnera lieu à une discussion au sein du syndicat et à l’identification des principaux problèmes, suivies d’une formation à l’intention des dirigeant-e-s syndicaux concernant les différentes options possibles (financement de projets). Une formation pourra ensuite être fournie aux comptables et au personnel administratif (financement projet) et enfin un nouveau système pourra être développé et appliqué (financement projet et syndical).


titre de la soUs-section contenUetapes de la mise en œuvre Quelles sont les différentes activités ou actions qui seront mises en

œuvre ?

Celles-ci devraient être classées dans l’ordre où elles seront exécutées à l’intérieur d’un calendrier établi.

evaluation des capacités et des ressources Décrit les compétences, les informations et les ressources fournies par

le projet ;

explique comment les capacités, l’expérience et les ressources existantes du syndicat seront utilisées.

4.8 Indicateurs de produit et d’effet

Les produits et les effets constituent des outils d’évaluation et de suivi du projet. Ils permettent aux partenaires d’évaluer et d’analyser le progrès et d’apporter d’éventuelles modifications à la stratégie.

titre de la soUs-section contenUProduits nombre d’activités, de participants, d’actions, de matériaux produits

et de personnes formées durant le projet ;

Chaque produit doit être exprimé par un chiffre et être assorti d’une ventilation par sexe et de toute autre information utile

Description sommaire et présentation de l’objectif pour chaque activité incluant des groupes cibles.

effetsUne série de comptes-rendus donnant une estimation du niveau de changement que le projet influencera ;

Les effets pourront être exprimés en termes de quantité ou de qualité ;

Ils devront être réalistes par rapport au champ d’application du projet et des ressources et des capacités du syndicat.

a titre d’exemple,

Pour améliorer la gestion financière, le syndicat pourrait déterminer que l’information concernant les recettes résultant des cotisations doit être collectée directement auprès des structures de section.

il se peut que le syndicat dispose ou non de structures opérationnelles à ce niveau. si ce n’est pas le cas, il pourrait s’avérer nécessaire d’établir ou de renforcer les structures au niveau des sections et de former du personnel administratif à ce niveau avant même de tenter de mettre en œuvre un nouveau système.


4.9 Sources de vérification

Listes où se trouvent consignées les informations et les preuves statistiques attestant des produits et des effets enregistrés dans les rapports narratifs. elles indiquent où il faut aller chercher l’information pour la préparation des rapports concernant les indicateurs.

Les sources peuvent inclure, notamment, les rapports syndicaux, les matériaux de formation et de campagne, les rapports financiers, les registres d’affiliation, des informations provenant des médias ou encore la législation.

4.10 Hypothèses

Fournit des informations concernant les facteurs externes ou internes susceptibles d’entraver la mise en œuvre du projet ou de faire atteindre les résultats en avance sur la période projetée.

Ceux-ci échappent généralement à la sphère d’influence du projet.

Il peut s’agir d’événements d’ordre politique, civil ou environnemental survenant pendant la durée de vie du projet. Par exemple, des élections générales ou un conflit interne entraînant la déstabilisation de la situation politique d’un pays.

Des élections syndicales internes peuvent entraîner des changements dans la politique et l’orientation d’un syndicat. Il se peut que les dirigeant-e-s ne soient pas d’accord avec les objectifs du projet.

4.11 Cadre institutionnel

Informations concernant la manière dont le projet sera mis en œuvre et les responsabilités partagées entre les différentes partenaires.

titre de la soUs-section contenUComités de gestion du projet Qui est membre du comité et comment les membres sont-ils désignés

ou élus ?

avec quelle fréquence le comité se réunit-il ?

Quels sont les rôles et les responsabilités du comité de gestion duprojet ?

Par exemple, la gestion financière

Indicateurs de produit�4 ateliers de travail de formation pratique de 2 jours organisés au bureau

syndical pour armer 6 membres du personnel administratif des compétences nécessaires pour l’utilisation d’un nouveau système financier

�Un manuel de formation sur la gestion financière accompagné de conseils d’application (24 exemplaires)

Indicateurs d’effet�Le syndicat contrôle régulièrement les cotisations due par chaque membre�La situation financière du syndicat s’est améliorée de 10%�Le budget dévolu à la représentation a été augmenté de 20% �Les membres éprouvent moins de problèmes en ce qui concerne le paiement

de leurs salaires�3 nouvelles sections ont été établies et sont désormais opérationnelles


titre de la soUs-section contenUCoordinateur(s)/coordinatrice(s) du projet a quel titre sont-ils employés ?

Où seront-ils établis ?

Quels sont leurs rôles et leurs responsabilités ?

Chargé-e-s de liaison et personnes de contact Si le projet est mis en œuvre dans plus d’un pays, il pourrait s’avérer

nécessaire d’identifier des personnes spécifiquement chargées d’entretenir les échanges directs avec la coordinatrice ou le coordinateur du projet. Qui sont ces personnes et d’où viennent-elles ?

Comité de gestion du projet au niveau international Dans le cas de projets de grande envergure, il pourrait s’avérer nécessaire

de constituer un comité de gestion chargé de la supervision. Celui-ci se réunirait une fois par an pour traiter des problèmes éventuels ou prendre des décisions afférentes au projet.

Ce comité devrait être composé de représentant-e-s de chacun des comités nationaux.Fréquence et lieu des réunions ? nombre de membres ?

4.12 Contributions au projet

Informations concernant la contribution des syndicats et des FSI au projet.

titre de la soUs-section contenUcontributions des syndicats Peuvent inclure, par exemple:

L’espace bureau��L’aide administrative��L’équipement��Les personnes chargées de diriger les campagnes ou les ��programmes de formation-éducation Les contributions financières dont il n’est pas possible de rendre ��compteLe niveau des contributions dont on peut rendre compte��

contributions des fédérations syndicales internationales Peuvent inclure, par exemple :

Les matériaux��Le soutien politique et le plaidoyer��Les personnels chargés du projet et de l’administration��Le soutien à la campagne et le lobbying��Les fonds dévolus à des activités spécifiques ou aux salaires ��Le suivi et les visites dans le cadre du projet��

4.13 Suivi et évaluation

Décrit la manière dont se dérouleront le suivi et l’évaluation durant la phase de projet et le temps et les ressources nécessaires pour les activités. Ces éléments doivent être inclus dans le programme de travail et le budget.

Les activités peuvent inclure la recherche et la collecte d’informations, les ateliers d’évaluation et de planification, les visites de suivi, les réunions des comités de gestion, l’évaluation externe, ainsi que toutes autres activités pertinentes.

Il convient d’identifier la personne ou le groupe chargé de la mise en œuvre et de la coordination du processus.


5. annexes

5.1 Programme d’activités pour la première année

Le tableau suivant présente une liste des activités auxquelles des fonds ont été dévolus pour la première année ; il convient de veiller à ce que les noms des activités correspondent à ceux indiqués dans le budget. Le programme d’activités indique les partenaires, l’ordre de mise en œuvre et une date approximative.

Si le projet porte sur plusieurs pays, un tableau séparé doit être créé pour chaque pays, de même que, le cas échéant, un programme de travail sous-régional.

Première annéenom de l’activité groupe cible et

sa participationlieu date

Pour les deuxième et troisième années, une liste des activités anticipées devra être dressée. Il est difficile de savoir exactement quelle sera la situation au terme de la première année. Des programmes d’activités détaillés portant sur l’année suivante peuvent être joints au rapport annuel. Tout changement important devra être soumis à l’OS pour approbation.

5.2 Budgets

Ceux-ci devront être préparés selon des formats à convenir avec le partenaire chargé du contrat de projet. Bien qu’ils ne fournissent qu’une estimation du coût, les budgets doivent être aussi réalistes que possible et tenir compte des hausses possibles des prix et du coût de la vie.

Budget exhaustif pour la première année

Dans ce budget, le coût est ventilé par activité et la somme totale exprimée en devise locale. Des totaux devraient également être calculés pour chaque partie du projet, par exemple pour chaque syndicat, pays ou sous-région.

Le budget doit indiquer les dépenses totales du projet, la contribution du syndicat/de la FSI, ainsi que les contributions syndicales en euros.

Relevé des budgets

Celui-ci fournit un récapitulatif en euros pour chaque année du projet. L’information concernant la première année sera extraite du budget détaillé. Les deuxième et troisième années seront passées en revue sous forme d’une liste récapitulative des activités et actions anticipées, accompagnées de totaux estimés. Chaque année lorsque les activités sont passées en revue et actualisées, un budget détaillé est présenté, assorti d’un programme de travail lui aussi actualisé.

5.3 La matrice de projet

La matrice synthétise la conception du projet et doit permettre au lecteur/lectrice de se faire une idée globale du pourquoi et du comment du projet.

elle constitue, dans le même temps, une référence pratique pour les personnes chargées de la planification du projet dès lors qu’il est plus facile d’identifier des erreurs de conception ou des pièces manquantes à partir d’une matrice qu’à partir d’un rapport narratif.


L’information contenue dans la matrice doit être identique à celle figurant dans le rapport narratif et doit provenir du processus de planification.

Bien qu’il n’existe pas de format standard de matrice, le plan de la matrice devra être compatible avec le type et la taille du projet.

A TITRE D’EXEmPLE,

no oBjectiFs dU Projet

résUltats attendUs

activités/ProdUits

indicateUrs d’eFFet

1. améliorer la gestion financière du syndicat pour disposer de fonds suffisants pour représenter efficacement les membres aux niveaux du pays et de l’entreprise

Les dirigeant-e-s syndicaux adoptent et appliquent un nouveau système de gestion financière

Un personnel administratif syndical compétent utilise le nouveau système

Les structures de la section syndicale collectent régulièrement des données concernant les membres et les communiquent au bureau syndical

4 ateliers de formation pratique de 2 jours organisés au bureau syndical pour armer

6 membres du personnel administratif des compétences nécessaires pour l’utilisation d’un nouveau système financier

Un manuel de formation sur la gestion financière assorti de conseils d’application (24 exemplaires)

Le syndicat met sur pied de nouvelles structures au niveau des sections

Le syndicat peut suivre les cotisations dues par chaque membre

La situation financière du syndicat s’est améliorée de 10%

Le budget dévolu à la représentation a été augmenté de 20%

Les membres éprouvent moins de problèmes en ce qui concerne le paiement de leurs salaires

3 nouvelles sections ont été établies et sont désormais opérationnelles

2.

3.

etc.

Une feuille supplémentaire peut être jointe pour aider à comprendre la matrice.

A TITRE D’EXEmPLE,

oBjectiF de déveloPPement

indicateUrs généraUx

soUrces de vériFication

hyPothèses

Dans le secteur x, des syndicats indépendants et professionnels représentent et soutiennent activement leurs membres dans l’entreprise et à niveau national et contribuent à une amélioration du niveau de vie des travailleurs et des travailleuses et de leurs familles

L’employeur reconnaît le syndicat

Le syndicat est inclus dans les négociations sur les conditions d’emploi

L’employeur négocie en toute bonne foi avec le syndicat

Rapports syndicaux

Rapports financiers

Relevé des griefs traités

Statuts des nouvelles sections

La direction syndicale demeure stable

L’effectif syndical ne baisse pas

Les droits syndicaux restent inchangés

Education

annex01