Droit des contrats - M. ThibiergeNotes : Galop d'essai -
Manuel : Code Civil, Malaurie, enes, stoffelman - les
obligations de Frenois Terr, simler, les obligations, precis
dalloz. Malinvaud, litec droit des obligations Fabre-magnan (PUF)
Alain benanbent - Montcretien Pas celui de Carbonnier, laroumet,
jacques guestin.
Introduction gnrale : Droit Civil : C'est l'tude des regles qui
gouvernent les relations juridiques des personnes (s'oppose au
droit public ou droit pnal). Ici, c'est le droit des obligations.
Une obligation c'est un lien de droit entre 2 personnes qui permet
au crancier de demander au dbiteur quelque chose. Diffrent du droit
des biens, le droit des contrats s'intresse aux relations entre les
personnes. Le droit des obligations s'intresse aux relations
patrimoniales. Il rgit les relations pcuniaires entre les
personnes. Le droit des contrats est une subdivision du droit des
obligations. Toutes les obligations n'ont pas la meme source,
certaines de la loi, d'autres d'un accord de volont (le Contrat).
Le droit des contrats s'intresse aux obligations qui ont une source
volontaire. Tous les contrats ne sont pas les mmes, diversit parmis
les contrats. On tudiera la thorie gnrale des contrats, applicable
tout les contrats. Les sources du droit des contrats : En 1804, la
loi tait toute puissante, c'tait simple. Aujourd'hui, le droit
europen est de plus en plus puissant. De plus en plus de projets
pour harmoniser le droit des contrats au niveau europen.
Il existe un cadre commun de rfrence (DFCR), des regles de bases
comunes aux pays europens. En France, influence aussi des
universitaires, pas de projets de loi sans les universitaires
pratiquement. Avant projet Catala rendu au garde des sceaux en
2005, modernisation trs interessante mais toujours pas adopte.
Dernier projet, celle Terr mais toujours rien. Il y a aussi le
droit du commerce international (lex mercatoria, loi des
marchands). Ce sont des principes. Les incoterms, terminologie
employ au niveau des transports maritimes dans le monde entier. Une
autre source est la pratique, qui invente des figures
contractuelles nouvelles. La pratique permet le renouvellement
perpetuel donc. Enfin la jurisprudence, le juge se prend parfois
pour le lgislateur (jurislateur). Il va meme parfois l'encontre de
la loi. Jurisprudence, source majeur donc.
L'approche historique du droit des contrats : C'est un droit
formaliste. A l'poque romaine, le contrat se formait en formulant
des phrases spcifiques. Sinon pacte nue, sauf le contrat
consensuel, avec l'echange des conscentements : la vente, le louage
(services), le mandat (envoyer quelqu'un pour nous reprsenter) et
la socit. Au moyen age, les contrats taient fonds sur la foi. Le
droit intermdiaire, rvolution. Tout d'abord plus de foi. Le code
civil, la valeur, la richesse, c'est l'immeuble, protection de la
proprit prive. C'est le recul du juge. L'autonomie l'emporte. En
1970, c'est "la crise des contrats", place donc plus importante aux
juges. On a donn au juge le pouvoir de refaire le contrat. Depuis
2007, un peu plus de liberts accordes aux parties.
Dimmension gographique, tude comparative. Conception franaise
pas universelle. En droit franais, le droit des contrats est le
droit des obligations volontaires, librement choisi. C'est un droit
en volution constante. S'adapte sans cesse aux exigences nouvelles,
la consommation... C'est aussi un droit pratique, c'est le
support des oprations conomiques.
1 - La notion de contrat Plusieurs lments permettent de
qualifier le contrat. a) C'est une convention, un accord de volonts
Le contrat procede de la volont d'au moins 2 personnes. L'acte par
lequel une personne seule manifeste sa volont est un acte unilatral
(diffrent du contrat unilatral!!!!). Ces actes unilatraux crent des
effets juridiques. Le vrai contrat est donc une convention
(l'accord des volonts). b) Un accord producteur d'obligations Le
propre du contrat est de crer des obligations. (CC, art 1101).
L'obligation est un lien de droit entre les partis. Droit entre les
personnes. Les obligations font partis de notre patrimoine, de
notre richesse. Il y a dans l'obligation 2 dimensions: le debitum
est la dette et l'obligatio est ce qui permet d'exiger du debiteur
d'executer l'obligation. Si elle regroupe ces deux dimensions on
dit que cette obligation est parfaite. Si on ne peut pas le forcer
payer, on parle d'obligation naturelle, c'est la traduction d'un
devoir moral. Le contrat est une convention particulire, elle cre
des obligations. Certaines conventions ne cres pas d'obligations,
par exemple les conventions translatives ou alors les conventions
extinctives ou mme les conventions ineficaces. C'est le non droit,
certains domaines ne doivent pas etre rgis par le droit
(carbonnier), il y a aussi les actes de complaisance (aider), les
accords de principes sont d'inspiration anglosaxonne. c) Les actes
prparatoires Pas pour tous les contrats. La punctation, veut dire
que certains contrats se forment point par point. Par exemple les
gentlemen's agriments, qui exprime la volont de discuter
loyalement. 3 typs d'actes prparatoires : 1) la promesse unilatrale
de contrat : Une personne promet et s'engage conclure le contrat
dfinitif, l'autre personne ne s'engage rien (unilatral). Il peut y
avoir par exemple des indemnits de rmunration. (5% du prix pay
d'avance par exemple). Un arrt de principe a t rendu le 15 dcembre
1993, le promtant a rtract sa promesse, le bnficiaire demande la
proclamation de la vente.
2) La promesse synalagmatique : Deux consentements rciproques
pour vendre ou acheter. Il s'agit d'un compromis de vente. 3) le
pacte de prfrence : une partie promet l'autre de lui vendre un bien
par priorit si jamais on se dcide le vendre. 26 mai 2006, chambre
mixte, cour de cassation. Inexecution d'un pacte de prfrence, le
bnficiaire de ce pacte peut etre substitu l'acqureur. Il faut
cependant que le tier avait conaissance de ce pacte et avait
conaissance de l'intention de bnficiaire de ce pacte de se pourvoir
en justice .
2 - La classification
