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  • MANUEL DES NORMES

    Audit lgal et contractuel

    ANNEXE 1

    MODELES DE RAPPORTS

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 2

    MODELES DE RAPPORTS

    SOMMAIRE

    - RAPPORT GENERAL SUR LES COMTES ANNUELS (sans rserve) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserves -

    reprise des rserves de lexercice prcdent) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserves -

    reprise des rserves de lexercice prcdent, dun autre auditeur) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserve -

    limitation de ltendue des travaux - stocks douverture - a) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserve -

    limitation de ltendue des travaux - stocks douverture - b) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserve -

    limitation de ltendue des travaux - confirmation directe) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserve -

    limitation de ltendue des travaux - faiblesse notoire du contrle interne)

    - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserves -

    incertitude) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserves -

    refus dmettre une opinion) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (sans rserve -

    continuit dexploitation)

    - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (sans rserve - changement de mthode)

    - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserve -

    vnements postrieurs la clture)

    ANNEXE 1

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  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 3

    MODELES DE RAPPORTS

    SOMMAIRE (Suite 1)

    - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec

    rserve - ETIC insuffisante) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec

    rserves - rejet)

    - RAPPORT SUR UNE SITUATION INTERMEDIAIRE (examen limit sans rserves)

    - RAPPORT DEXAMEN LIMITE (avec rserve) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec

    rserve - limitation du fait de la non prsentation de comptes consolids)

    - RAPPORT SPECIAL SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

    - RAPPORT DAUDIT - RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES

    - RAPPORT SUR LES DOCUMENTS VISES PAR LA LOI - RAPPORT DAUDIT (tat des recettes et des dpenses) - RAPPORT DAUDIT (tat des comptes clients) - RAPPORT DAUDIT (tats de synthse condenss avec une

    opinion sans rserves sur les tats de synthse)

    - RAPPORT DAUDIT (tats de synthse condenss avec une

    opinion avec rserves sur les tats de synthse) - RAPPORT DAUDIT SUR UNE PROJECTION (comptes

    prvisionnels) - RAPPORT SUR LEXAMEN DINFORMATIONS FINANCIERES

    SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES

    ANNEXE 1

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  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 4

    MODELES DE RAPPORTS

    SOMMAIRE (Suite 2)

    - RAPPORT SUR LEXAMEN DINFORMATIONS FINANCIERES SUR LA BASE DE

    PROCEDURES CONVENUES

    - RAPPORT SUR COMPILATION DINFORMATIONS FINANCIERES - RAPPORT SPECIAL SUR LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU DROIT

    PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION (rapport sans rserves) - RAPPORT SPECIAL SUR LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU DROIT

    PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION (rapport avec rserves) - RAPPORT SPECIAL SUR LA PROPOSITION DE CREATION DACTIONS A

    DIVIDENDE PRIORITAIRE (rapport sans observations) - RAPPORT SPECIAL SUR LA PROPOSITION DE CREATION DACTIONS A

    DIVIDENDE PRIORITAIRE (rapport avec observations)

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 5 RAPPORT SANS RESERVE Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse, ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX dont un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse. Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse A notre avis, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans

    tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    ANNEXE 1

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  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 6 Socit ABC Page 2 Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

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  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 7 RAPPORT AVEC RESERVES (Reprise des rserves au titre de lexercice prcdent) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse , ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse . Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse (Expos succinct mais pertinent du contenu de la rserve. Mettre une rserve par

    paragraphe. Placer les rserves constituant une incertitude ou non chiffres en premier lieu, suivies des rserves chiffres. Le Chiffrage de chaque rserve doit consister donner limpact respectivement sur le rsultat net et sur les capitaux propres et assimils. En cas de plusieurs rserves chiffres, prvoir un paragraphe supplmentaire indiquant leffet cumul des rserves chiffres. )

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 8 Socit ABC Page 2 Notre rapport daudit relatif lexercice prcdent fait part de la non constatation dune

    provision pour dprciation des crances de lordre de DH XX millions. La constatation de cette provision au cours de lexercice a eu donc pour effet de sous-estimer le bnfice net de lexercice clos le 31 dcembre XXXX de lordre de DH XX millions.

    A notre avis, sous rserve de lincidence sur les tats financiers des situations dcrites aux

    paragraphes 2 X, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux pr